Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier Les retraitements sur l'exercice 2020 concernent l'allocation des avantages du personnel aux périodes de service IAS19 rétroactivement au 1er janvier iso4217:EUR  iso4217:EUR  xbrli:shares  xbrli:shares  969500LENY69X51OOT31 2020-12-31 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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 

SOMMAIRE 

MESSAGE D’ANTOINE FRÉROT 

2

4

PROFIL 

EXAMEN DE LA SITUATION 

323 

RFA 

FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

5

6

5.1 Rapprochement avec Suez 

5.2 Faits marquants de la période 

5.3 Informations comptables et financières 

5.4 Financement 

5.5 Autres éléments 

5.6 Annexes 

324 

326 

331 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

13 

1

1.1 Histoire et présentation générale 

14 

17 

341 

RFA 

1.2 Stratégie 

1.3 Métiers 

346 

349 

RFA 

23 

1.4 Recherche et Innovation 

1.5 Organisation du Groupe 

38 

RFA 

et autres éléments d’activités 

42 

57 

ÉTATS FINANCIERS 

353 

1.6 Réglementation environnementale 

RFA 

6.1 Comptes consolidés 

354 

362 

468 

476 

Notes annexes aux comptes consolidés 

RFA 

6.2 Comptes sociaux 

FACTEURS DE RISQUES 

67 

RFA 

Notes annexes aux comptes sociaux 

6.3 Information financière pro forma non auditée 514 

ET CONTRÔLE 

2

3

2.1 Gestion des risques, contrôle interne 

et audit interne 

2.2 Facteurs de risques 

69 

77 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

533 

7

8

7.1 Informations sur le capital et données 

RFA 

RFA 

boursières 

534 

546 

548 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

105 

RFA 

7.2 Actionnariat de Veolia Environnement 

7.3 Politique de distribution des dividendes 

3.1 Composition du conseil d’administration 

3.2 Fonctionnement du conseil 

106 

d’administration et de ses comités 

3.3 Direction générale et comité exécutif 

3.4 Rémunération et avantages 

119 

137 

139 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 551 

3.5 Participation des mandataires sociaux 

et des dirigeants au capital 

8.1 Principales dispositions légales 

188 

et statutaires concernant 

Veolia Environnement 

552 

557 

3.6 Rapport spécial des commissaires 

aux comptes sur les conventions réglementées 191 

8.2 Procédures judiciaires et arbitrages 

8.3 Changement de contrôle et contrats 

RFA 

importants 

559 

8.4 Principaux flux entre 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, 

ENVIRONNEMENTALE 

Veolia Environnement et 

les filiales principales des unités 

opérationnelles (Business Units) 

de l’organisation géographique 

8.5 Documents accessibles au public 

8.6 Contrôleurs légaux des comptes 

8.7 Informations financières incorporées 

par référence 

195 

RFA 

ET SOCIÉTALE 

4

559 

560 

560 

4.1 Engagements pour une performance 

environnementale, sociale et sociétale 

4.2 Performance environnementale 

4.3 Performance sociétale 

198 

207 

245 

264 

291 

298 

309 

561 

4.4 Performance sociale 

8.8 Personnes responsables du Document 

d’enregistrement universel et du rapport 

4.5 Taxonomie 

4.6 Éthique et conformité 

RFA 

financier annuel 

562 

563 

570 

4.7 Plan de vigilance 

8.9 Tables de concordance 

8.10 Annexes 

4.8 Synthèse des informations au titre 

de la déclaration de performance 

extra-financière 

310 

314 

4.9 Méthodologie 

4.10 Rapport de l’un des commissaires 

aux comptes, désigné organisme tiers 

indépendant, sur la déclaration consolidée 

de performance extra-financière 

316 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT 

DOCUMENT 

D’ENREGISTREMENT 

UNIVERSEL 

Rapport financier annuel 

2021 

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 21 avril 2022 auprès de l’AMF, en 

sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation 

préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. 

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public 

de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché 

réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et 

tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble 

alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. 

UNE BONNE PERFORMANCE NE 

PEUT ÊTRE QU’UNE PERFORMANCE 

PLURIELLE, C’EST-À-DIRE BÉNÉFIQUE 

À TOUTES SES PARTIES PRENANTES ET 

ÉQUILIBRÉE DANS SES DIFFÉRENTES 

DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES, 

ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 

Antoine Frérot 

Président-directeur général 

2

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

MESSAGE D’ANTOINE FRÉROT 

Président-directeur général 

otre monde vit une période historique, 

car une immense transformation 

écologique est en cours. Elle a pour 

imaginant des solutions innovantes pour 

répondre aux besoins de demain, par exemple 

dans l’économie circulaire des batteries des 

véhicules électriques, dans la vitrification des 

déchets radioactifs, dans la qualité de l’air 

intérieur, dans la capture du carbone résiduel… 

Fidèle à cette vocation, notre Groupe a 

poursuivi, en 2021, son développement sur 

tous les continents et a affermi son leadership. 

Ce fut une année de croissance soutenue, au 

cours de laquelle il a effacé la crise de 2020 

et dépassé ses performances de 2019, alors 

même que 2019 était déjà une année record. 

En 2021, notre Groupe a renforcé ses positions 

sur les marchés les plus porteurs, grâce à des 

offres qui incorporent toujours plus de valeur 

ajoutée, et qui, pour cette raison, séduisent de 

nombreux clients : dans les réseaux de chaleur 

à Tachkent en Ouzbékistan ; dans l’eau potable 

à Miyagi au Japon ; dans l’alimentation en 

eau et l’assainissement à Riyad en Arabie 

Saoudite… 

N

objectif de réduire les excès dont l’homme est 

à la fois le responsable et la victime. Excès de 

prélèvements dans la nature, d’où la rareté ; 

excès de rejets dans l’environnement, d’où 

la pollution. Étant donné l’ampleur des défis 

environnementaux auxquels l’humanité est 

confrontée, les demi-mesures ne suffisent 

plus ; il faut aller vers une conversion profonde 

et rapide de nos modèles économiques. 

L’heure n’est donc plus à la transition, 

mais à celle d’une ambition plus haute, 

plus exigeante, plus pressante : celle de la 

transformation écologique. Pour que cette 

transformation devienne partout réalité, de 

nouvelles technologies, de nouveaux modèles 

économiques, de nouvelles ressources sont à 

inventer, et Veolia s’y emploie ardemment. 

Face aux tragédies de l’environnement qui 

témoignent de la puissance de l’homme 

et de son impuissance, face aux émissions 

e

de CO2 – le grand polluant du XXI siècle – face 

aux appels insistants pour une économie 

plus verte, plus sobre, plus solidaire, Veolia 

multiplie les réalisations, qui aident ses 

clients, et plus généralement l’ensemble 

de ses parties prenantes, à réussir leur propre 

transformation écologique. 

C’est dans ce cadre que s’inscrit le nouveau 

système de performance que nous avons 

déployé. Pour notre entreprise, une bonne 

performance ne peut être qu’une performance 

plurielle, c’est-à-dire bénéfique à toutes ses 

parties prenantes et équilibrée dans ses 

différentes dimensions environnementales, 

économiques et sociales. Ce système de 

performance plurielle modifie en profondeur 

la façon dont Veolia dirige ses activités et 

évalue son impact. 

UNE ENTREPRISE 

HISTORIQUEMENT 

FRANÇAISE, 

NATURELLEMENT 

EUROPÉENNE, 

À VOCATION 

Mais pour notre Groupe, cette période 

est historique pour une autre raison : la 

création, grâce au rapprochement avec 

Suez, d’un outil industriel, qui va structurer 

notre entreprise – mais aussi la profession 

– pendant plusieurs décennies. L’ensemble 

de 230 000 collaborateurs que nous formons 

désormais réunit, avec des moyens d’action 

démultipliés, la plus belle base de savoir-faire 

au monde, dans un des secteurs d’activité 

Un impact qu’accroîtra fortement le 

rapprochement avec Suez ! En additionnant 

les forces de nos deux groupes, nous pourrons 

mieux servir nos clients qui ont besoin d’un 

partenaire ayant une taille et un registre 

de compétences suffisants pour travailler 

sur toutes les composantes de leur impact 

environnemental. Cette opération positionne 

notre entreprise comme le partenaire 

privilégié des villes et des industriels sur tous 

les enjeux de leur transformation écologique. 

Elle ouvre donc un nouveau et prometteur 

chapitre de l’histoire de Veolia. Au cours des 

dernières années, notre Groupe a accompli 

de grandes choses ; avec ce rapprochement, 

il en accomplira de plus grandes encore ! 

MONDIALE. 

e

les plus importants du XXI siècle : celui de 

la transformation écologique. 

En 2022 et 2023, notre entreprise continuera 

de suivre son programme stratégique 

Impact 2023, en déclinant ses trois axes 

fondamentaux. D’abord, en développant les 

activités pour lesquelles nos expertises sont 

les plus différenciantes, les plus porteuses 

et les plus bénéfiques pour la planète, telles 

que la gestion des déchets dangereux, le 

recyclage des plastiques, la valorisation 

matière des déchets organiques, l’efficacité 

énergétique des bâtiments… Ensuite, en 

réinventant nos métiers traditionnels que sont 

l’eau municipale, le traitement des déchets 

banals et la gestion des réseaux de chaleur 

ou de froid, qui créent encore beaucoup de 

valeur pour nos parties prenantes. Enfin, en 

Ce rapprochement marque une étape majeure 

dans la vie de notre entreprise. Une entreprise 

née en France il y a plus de 160 ans, pour apporter 

de l’eau saine aux populations urbaines, et les 

protéger des épidémies d’origine hydrique qui 

ravageaient alors les villes. Une entreprise dont, 

rapidement, le champ d’intervention s’est 

étendu à d’autres activités, d’autres clientèles, 

d’autres pays. Une entreprise historiquement 

française, naturellement européenne, à vocation 

mondiale. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

3

PROFIL 

NOS MÉTIERS 

EAU 

DÉCHETS 

ÉNERGIE 

Veolia maîtrise le traitement et le suivi 

de la qualité de l’eau à toutes les étapes 

de son cycle, depuis le prélèvement 

jusqu’au rejet dans le milieu naturel. 

Le Groupe innove pour préserver la 

ressource et favoriser le recyclage 

ainsi que la réutilisation de l’eau pour 

les villes et les industriels. 

Veolia est le spécialiste de la gestion 

des déchets, qu’ils soient liquides 

ou solides, banals ou spéciaux. Les 

exper tises du Groupe couvrent 

l’ensemble de leur cycle de vie, de 

la collecte au recyclage, jusqu’à leur 

valorisation finale sous forme de 

matière ou d’énergie. 

Expert des services énergétiques, 

Veolia accompagne la croissance 

économique de ses clients municipaux 

et industriels, tout en réduisant leur 

empreinte écologique. Efficacité 

énergétique, gestion performante 

des réseaux de chaleur et de froid, 

production d’énergies vertes, autant 

de savoir-faire uniques pour un monde 

plus durable. 

3 367 usines 

40 millions 

d’habitants desservis 

en collecte pour le compte 

des collectivités locales 

48 millions 

de production d’eau potable gérées 

de MWh produits 

79 millions de personnes 

46 058 installations 

desservies en eau potable 

thermiques gérées 

48 millions 

de tonnes de déchets traités 

2 750 usines de traitement 

583 réseaux 

des eaux usées opérées 

de chaleur et de froid opérés 

435 861 entreprises 

clientes 

61 millions d’habitants 

2 211 sites 

raccordés en assainissement 

industriels desservis 

691 unités 

de traitement exploitées 

Solutions pour les municipalités et les industries 

p Gestion de la qualité de l’air 

p Collecte des déchets 

p Villes connectées intelligentes 

p Nettoiement urbain 

p Collecte des eaux usées 

p Traitement des biodéchets 

p Distribution d’énergie 

et réseaux urbains 

p Tri, recyclage et valorisation 

p Micro-réseaux d’énergie 

p Réhabilitation des sols 

des déchets 

p Services énergétiques 

pour les bâtiments 

p Gestion intégrée des déchets 

p Audit, conseil, ingénierie 

p Gestion des systèmes 

p Traitement et recyclage 

et construction 

de refroidissement 

des déchets dangereux 

p Services de relations client 

p Industries connectées intelligentes 

p Production énergétique 

p Traitement des effluents industriels 

p Dessalement 

p Distribution d’eau potable 

p Production d’eau potable 

p Valorisation énergétique des déchets 

p Eau de process industriel 

p Assainissement des équipements 

et traitement des déchets nucléaires 

faiblement radioactifs 

p Traitement et réutilisation 

des eaux usées 

p Stockage des déchets 

p Gestion des boues d’épuration 

p Centre de transfert des déchets 

p Nettoyage industriel et maintenance 

et valorisation biogaz 

p Services industriels et gestion 

p Gestion des fins de cycles 

intégrée des installations 

des équipements complexes 

4

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PROFIL 

LA RAISON D’ÊTRE DE VEOLIA… 

UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS PARTAGÉ AVEC ET POUR NOS PARTIES PRENANTES 

1\. Nos parties prenantes 

2\. 

3\. 

4\. 

Notre performance 

Nos engagements 

Nos objectifs 

Économie Protection 

circulaire: desmilieux 

recyclage 

des 

et de la 

Lutte 

Gestion 

durable des 

ressources 

en eau 

biodiversité 

contre le 

plastiques 

dérèglement 

climatique 

Création 

Traitement 

d’emplois et 

de richesses dans 

les territoires 

et valorisation 

des déchets 

dangereux 

Éthique et 

conformité 

Déploiement 

de solutions 

innovantes 

NO 

TR 

E

Accès aux services 

essentiels (eau et 

assainissement) 

Satisfaction 

des clients et des 

consommateurs 

PE 

RF 

PL 

OR 

M

AN 

CE 

UR 

IEL 

LE 

Croissance 

duchiffre 

d’affaires 

Sécurité 

au travail 

Engagement des 

collaborateurs 

Profitabilité 

des activités 

Formation et 

Rentabilité 

employabilité 

des salariés 

des capitaux 

investis 

Capacité 

d’investis- 

sement 

Mixité 

Les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU 

Veolia participe à plus ou moins grande échelle à la mise en œuvre de chacun des 17 ODD, avec un impact direct sur13 d’entre eux. 

Pas de 

pauvreté 

Faim 

« zéro » 

Bonne santé 

et bien-être 

Éducation 

de qualité 

Égalité entre 

les sexes 

Eau propre et 

assainissement 

Énergie propre 

et d’un coût 

abordable 

Travail décent et 

croissance 

économique 

Industrie, 

innovation et 

infrastructure 

Inégalités 

réduites 

Villes et 

communautés 

durables 

Consommation 

et production 

responsables 

Vie terrestre 

Paix, justice 

et institutions 

efficaces 

Partenariats 

pour la réalisation 

des objectif 

Mesures relatives 

à la lutte contre 

les changements 

climatiques 

Vie aquatique 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

5

PROFIL 

RFA 

LA PERFORMANCE PLURIELLE 

En lien avec sa raison d’être, Veolia s’engage dans le cadre du programme Impact 2023 sur une performance 

plurielle qui met au même niveau d’atention et d’exigence ses performances économique et financière, 

commerciale, sociale, sociétale et environnementale. 18 objectifs de progrès à horizon 2023 ont ainsi été 

définis. Les indicateurs de progrès associés sont régulièrement audités et mesurés par des organismes tiers 

indépendants. Ils entrent dans le calcul de la rémunération variable des cadres supérieurs de Veolia. 

Résultat 

2021 

Référence 

2019 

Résultat 

2020 

Cible 

2023 

Dimension 

Engagements 

Objectif poursuivi ODD (1) Indicateur – définition 

Performance 

économique 

et financière 

Accroître 

Croissance du CA 

• Croissance annuelle 

du chiffre d’affaires 

Cible annuelle 

27,2 Mds€

760 M€ 

8,4 % 

26,0 Mds€ 

415 M€ 

6,4 % 

28,5 Mds€

896 M€ 

8,2 % 

la prospérité 

et les résultats 

dans la durée 

Profitabilité 

des activités 

• Résultat net courant 

part du Groupe 

1 Md€ 

Rentabilité des 

capitaux investis 

• ROCE après impôts 

(avec IFRS 16) 

Cible annuelle 

Cible annuelle 

≥ 80 % 

Capacité 

d’investissement 

• Free cash-flow 

(avant investissements 

discrétionnaires) 

1 230 M€ 

84 % 

942 M€ 

87 % 

1 720 M€ 

87 % 

Performance 

sociale 

Donner du sens 

Engagement des 

• Taux d’engagement des 

collaborateurs, mesuré par 

une enquête indépendante 

et accompagner le collaborateurs 

développement et 

l’engagement des 

collaborateurs 

Sécurité au travail 

• Taux de fréquence 

des accidents du travail 

avec arrêt 

8,12 

6,6 

6,65 (√) 

21 h (√) 

30,4 % 

5

Formation et 

employabilité 

des salariés 

• Nombre d’heures 

de formation moyen 

par salarié par an 

18 h 

17 h 

23 h 

Mixité 

• Proportion de femmes 

nommées entre 2020 

et 2023 parmi le Top 500 

des cadres supérieurs 

du Groupe 

Non 

applicable 

28,3 % 

50 % 

Performance 

commerciale 

Garantir des 

Satisfaction 

des clients 

et des 

• Taux de satisfaction client 

via la méthodologie du Net 

Promoter Score 

Non 

applicable 

NPS = 41 

avec 57 % 

du CA couvert 

43 avec 72 % 

du CA couvert 

NPS > 30 

avec 75 % 

du CA couvert 

résultats dans la 

durée avec des 

services innovants consommateurs 

Développement 

de solutions 

innovantes 

• Nombre d’innovations 

incluses dans au moins 

10 contrats signés 

par le Groupe 

Non 

2

2,53 Mds€ 

8,1 % des 

6

3,06 Mds€ 

17 % des 

12 

> 4 Mds€ 

30 % des 

applicable 

Traitement 

• CA consolidé du segment 

« Traitement et valorisation 

des déchets liquides 

et dangereux » 

2,56 Mds€ 

et valorisation 

des déchets 

dangereux 

Performance 

environnementale 

Combattre les 

pollutions et 

accélérer la 

transformation 

écologique 

Lutte contre le 

dérèglement 

climatique 

• Réduction des émissions 

de GES : progression 

du plan d’investissements 

visant à éliminer le charbon 

en Europe d’ici à 2030 

Non 

applicable 

investissements investissements investissements 

totaux à réaliser totaux à réaliser totaux à réaliser(2) 

• Émissions évitées : 

contribution annuelle 

12,1 Mt 

CO2 eq 

12,5 Mt 

CO2 eq 

11,4 Mt 

CO2 eq 

15 Mt 

CO2 eq 

aux émissions de GES 

évitées (évaluées au regard 

de scénarios de référence) 

Économie 

• Volumes de plastiques 

recyclés dans les usines 

de transformation de Veolia 

350 kt 

391 kt 

1,7 % 

476 kt(5) 

30,0 % 

610 kt 

75 % 

circulaire : 

recyclage 

des plastiques 

Protection 

des milieux 

et de la 

• Taux d’avancement 

des plans d’actions visant 

à améliorer l’empreinte 

milieux et biodiversité 

des sites sensibles(3) 

Non 

applicable 

biodiversité 

Gestion durable de 

la ressource en eau 

• Rendement des réseaux 

d’eau potable(4) (Volumes 

d’eau potable consommée/ 

Volumes d’eau potable 

produite) 

72,5 % 

73,4 % 

75,6 % (√) 

> 75 % 

6

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PROFIL 

Résultat 

2021 

Référence 

2019 

Résultat 

2020 

Cible 

Dimension 

Engagements 

Objectif poursuivi ODD (1) Indicateur – définition 

2023 

Performance 

sociétale 

Soutenir le 

Création d’emplois 

et de richesses 

dans les territoires 

• Empreinte socio- 

économique des activités 

de Veolia dans les pays 

où le Groupe opère, 

en termes d’emplois 

soutenus et de richesses 

créées 

Non 

applicable 

• 1 105 388 

emplois 

• 1 033 623 

emplois 

Évaluation 

annuelle 

développement 

des territoires 

de manière 

soutenus 

soutenus 

• 49 Mds€ 

de valeur 

ajoutée 

des impacts 

globaux 

• 51 Mds€ 

de valeur 

ajoutée générés 

dans 51 pays 

responsable 

et par géographie 

dans au moins 

45 pays 

générés 

dans 52 pays 

Éthique et 

conformité 

• % de réponses positives 

à la question « Les valeurs 

de Veolia et l’éthique 

sont appliquées dans 

mon entité » de l’enquête 

d’engagement 

92 % 

du Top 5 000 

83 % 

84 % 

≥ 80 % 

tous répondants tous répondants tous répondants 

Accès aux services 

essentiels (eau et 

assainissement) 

• Nombre d’habitants 

bénéficiant de dispositifs 

inclusifs pour accéder 

aux services d’eau ou 

d’assainissement dans 

le cadre de contrats Veolia 

5,71 Mhab 

6,12 Mhab 

(+7 %) 

6, 71 Mhab 

(+17,5 %) 

+12 % 

à périmètre 

constant 

(1) Objectif de développement durable de l’ONU. 

(2) Le montant cumulé depuis 2019 des investissements dans de nouvelles formes d’énergie visant à éliminer le charbon sur le périmètre Europe d’ici à 2030 a été évalué à 1,274 Md€. 

(3) Données pro forma 2019-2021\. 

(4) Pour les réseaux desservant plus de 50 000 habitants. À périmètre constant. 

(5) Depuis 2021, cet indicateur inclut les volumes de plastiques recyclés dans les usines de transformation de Veolia traitant les DEEE, ainsi que les volumes recyclés dans les usines 

acquises ou vendues par Veolia au cours de l’exercice. 

Performance économique et financière 

Performance environnementale 

p Les quatre indicateurs financiers traduisent une forte croissance de 

l’activité et une performance opérationnelle et financière solide. Le 

Groupe a dépassé son niveau d’activité de 2020 et de 2019, avec une 

profitabilité et une rentabilité robuste. Les différents indicateurs 

financiers sont commentés en détail au chapitre 5. 

p Lutte contre le dérèglement climatique. Cet objectif comporte 

deux volets : 

• réduction des émissions de GES : l’objectif de sortie du charbon 

en Europe à horizon 2030 est bien engagé et devrait s’accélérer 

(cf. section 4.2.3.2.1). Les investissements 2021 portent sur des 

installations en Allemagne, Pologne et République tchèque, 

• émissions évitées : à fin 2021, les activités de recyclage des 

déchets, de leur valorisation matière et énergie, de cogénération 

chaleur et électricité, ou de production d’énergie renouvelable 

continuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des 

clients du Groupe. (cf. section 4.2.3.3.2 infra). 

Performance sociale 

p Engagement des collaborateurs : en 2021, le taux d’engagement 

des collaborateurs reste stable à un excellent niveau de 87 %, avec 

un taux de participation à l’enquête en hausse de 5 points à 75 %, 

et sur périmètre géographique élargi. Ces excellents résultats 

témoignent d’une forte adhésion et d’un bon niveau de confiance 

des collaborateurs du Groupe dans la mise en œuvre de son plan 

stratégique (cf. section 4.4.4.3 infra). 

p Économie circulaire : recyclage des plastiques. Avec 476 kt de 

plastique recyclé en 2021, Veolia est en ligne avec la trajectoire 

prévue. L’atteinte des objectifs en 2023 repose sur la mise en 

œuvre des investissements programmés (cf. section 4.2.2.2 infra). 

p Protection des milieux et de la biodiversité : en 2019, le Groupe a 

recensé ses sites sensibles au regard de la protection des milieux 

et de la biodiversité. Une forte mobilisation des BUs a permis 

d’accélérer la progression des plans d’actions sur ces sites pour 

atteindre 30 % en 2021 par rapport à 1,7 % en 2020. L’atteinte de 

l’objectif de 75 % en 2023 nécessite la mobilisation des zones 

géographiques retardées par les contraintes liées à la crise 

sanitaire (cf. section 4.2.4.3.1 infra). 

p Gestion durable de la ressource en eau : la cible de rendement 

des réseaux d’eau potable de 75 % à 2023 est atteinte dès 2021 

(cf. section 4.2.5.2 infra). Les plans d’actions engagés par le Groupe 

(travaux de renouvellement, de sectorisation, de maintenance 

des compteurs, de détection de fuite) permettront de conforter 

le maintien, voire l’amélioration, du taux de rendement d’ici la 

fin du plan stratégique. 

p Sécurité au travail : le Groupe fait du « zéro accident » un objectif 

ainsi qu’un véritable levier de performance. En 2021, le taux de 

fréquence des accidents avec arrêt reste stable par rapport à 2020 

(Tf = 6,65), dans un contexte d’augmentation à travers le monde. La 

cible d’un taux de 5 en 2023 est maintenue (cf. section 4.4.3 infra). 

p Formation et employabilité des salariés : Veolia s’est doté d’une 

politique de formation ambitieuse notamment pour accompagner 

la stratégie du Groupe et faire de Veolia l’entreprise de référence 

pour la transformation écologique (cf. section 4.4.4 infra). Le 

résultat 2021 témoigne d’une très bonne dynamique avec un 

nombre d’heures moyen par salarié de 21 heures, soit 4 heures de 

plus que 2020. Ce résultat confirme l’augmentation du e-learning 

mais aussi des formations longues pour répondre à l’évolution des 

métiers ainsi que des activités de Veolia. La cible 2023 de 23 heures 

de formation/salarié reste l’objectif. 

p Mixité : les actions engagées pour promouvoir la mixité et faire 

progresser la féminisation des cadres du Groupe (processus de 

recrutement, politique jeunes talents, plan de succession du 

Groupe président, programmes de développement spécifiques, 

etc.) se poursuivent. En 2021, la proportion de femmes nommées 

dans le Groupe président (Top 500) progresse (30,4 % sur la 

période 2020-2021), mais la cible de 50 % sur la période 2020- 

2023 reste particulièrement ambitieuse (cf. section 4.4.5.3 infra). 

Performance commerciale 

p Satisfaction des clients et des consommateurs : Les résultats de la 

campagne 2021 témoignent d’une très bonne dynamique, tant au 

niveau du déploiement du NPS, avec 72 % du CA Groupe couvert, 

que du score lui-même, qui demeure à un bon niveau par rapport 

aux entreprises opérant dans des secteurs comparables. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

7

PROFIL 

p Développement de solutions innovantes : cet indicateur vise 

à mesurer notre capacité à diffuser de manière structurée 

les innovations prioritaires. En 2021, 6 innovations ont été 

comptabilisées dans au moins six contrats signés par le Groupe : 

par des projets d’acquisition. Par ailleurs, le développement des 

capacités de recyclage des batteries électriques se poursuit. 

Performance sociétale 

• dans la thématique « Santé et nouveaux polluants » : 

p Création d’emplois et de richesses dans les territoires : l’étude 

réalisée en 2021 porte sur l’exercice 2020, et reflète par conséquent 

l’impact de cette année marquée par la crise Covid sur les activités 

du Groupe. Cette année, le périmètre de l’étude s’est élargi à 

52 pays (cf. section 4.3.2.3.1 infra). 

\- VIGIE COVID-19 – système/indicateur d’alerte précoce de la 

présence de traces du SARS-CoV-2 et de ses variants dans 

les eaux usées, reflet indirect de la circulation du virus dans 

la population, 

\- la Qualité de l’Air Intérieur ; 

• dans les « Nouvelles offres digitales » : 

p Éthique et conformité : en 2021, 84 % des répondants à l’enquête 

d’engagement ont répondu positivement à la question « Les 

valeurs de Veolia et l’éthique sont-elles appliquées dans mon 

entité ? ». Ce score en légère augmentation par rapport à 2020 est 

d’autant plus solide que le nombre de collaborateurs interrogés a 

augmenté, ainsi que leur taux de réponse (cf. section 4.6.3.3.5 infra). 

\- Aquavista/Hubgrade – plateforme digitale permettant une 

optimisation du cycle complet de l’eau, 

\- Swarm – solution de surveillance de la qualité de l’eau ; 

• dans la thématique « Adaptation au changement climatique », 

le monitoring automatisé de la biodiversité « VERBATIM » – 

évaluation de la santé des écosystèmes ; 

• dans la thématique « Nouvelles boucles matières », Plastiques 

Recyclés de haute qualité – production de plastique recyclé de 

grade spécifique (L’Oréal, Reckitt, Danone…) ; 

p Accès aux services essentiels (eau et assainissement) : cet 

indicateur mesure le nombre d’habitants bénéficiant de 

dispositifs inclusifs pour l’accès et le maintien aux services en 

2021, qu’il s’agisse de solutions physiques ou contractuelles 

(cf. section 4.3.3 infra). La cible inscrite dans le plan stratégique 

2023 est dépassée dès 2021 (+17,5 %), portée notamment par 

l’inscription systématique de ces dispositifs dans les offres de 

Veolia Eau France, ou l’élargissement de la couverture par le 

réseau des quartiers jusqu’alors non desservis en Inde. 

p Traitement et valorisation des déchets dangereux : le Groupe a 

pour la première fois de son histoire franchi en 2021 la barre des 

3 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur le segment des déchets 

liquides et dangereux. La croissance devrait se poursuivre, portée 

Notation extra-financière 2021 

2021 

DJSI 

Inclusion dans les indices World et Europe 

FTSE4Good 

Inclusion dans l’indice 

S&P Global (Sustainability Yearbook) 

ISS-ESG 

Bronze 

B

Moody’s ESG solutions (anciennement Vigeo Eiris) 

CDP Climate change 

CDP Water security 

71(1) 

B

A- 

Ecovadis 

68/100 - 95e percentile 

(1) Depuis décembre 2021. 

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET BOURSIÈRES(1) 

Résultat net courant part ROCE 

EBITDA 

EBIT Courant 

du Groupe (en M €)(3) 

après impôt(3) 

(en Mds €)(2) 

(en Mds €)(3) 

4,23 

4,02 

760 

3,64 

8,4 % 

8,2 % 

6,4 % 

415 

415 

1,76 

1,73 

1,28 

2019 2020 2021 

2019 2020 2021 

2019 2020 2021 

2019 2020 2021 

(1) Cf. chapitre 5, section 5.6.3. Définitions infra. (2) Y compris impacts IFRIC 12 et IFRS 16. 

(3) Données 2019 et 2020 retraitées – Cf. section 5.6.1 infra pour plus de détails sur le retraitement. 

8

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PROFIL 

RFA 

Informations financières sélectionnées 

Données en normes IFRS 

31/12/2020 

retraité(*) 

(en millions d’euros) 

31/12/2021 

Chiffre d’affaires 

26 009,9 

3 640,8 

1 242,0 

381,8 

28 508,1 

4 233,8 

1 765,7 

895,8 

EBITDA 

EBIT Courant 

Résultat net courant part du Groupe 

Capacité d’autofinancement 

2 892,8 

919,5 

3 213,2 

1 317,5 

404,3 

Résultat opérationnel après quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence(1) 

Résultat net part du Groupe 

88,8 

Dividendes versés(2) 

277,1 

397,0 

Dividende par action versé au titre de l’exercice(3) 

0,70 

1,00 

Total actif 

Endettement financier net(4) 

45 363,9 

13 217 

53 077,3 

9 532,2 

Investissements industriels (y compris nouveaux actifs financiers opérationnels)(5) 

Free cash-flow net(6) 

-2 387 

507 

-2 528 

1 340,5 

(1) Le résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entités mises en équivalence n’inclut pas les plus ou moins-values de cessions financières 

comptabilisées en résultat financier. 

(2) Dividendes versés par la société mère. 

(3) Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale du 15 juin 2022. 

(4) L’endettement financier net représente la dette financière brute (dettes financières non courantes, courantes et trésorerie passive) qui inclut la dette locative 

IFRS 16, nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des actifs liquides et des actifs liés au financement et y compris réévaluation des dérivés de 

couverture de la dette. Les actifs liquides sont des actifs financiers composés de fonds ou de titres de maturité initiale supérieure à trois mois, facilement 

convertibles en trésorerie, et gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité tout en conservant un faible risque en capital. 

(5) Investissements industriels bruts (hors activités non poursuivies). 

(6) Le free cash-flow net correspond au free cash-flow des activités poursuivies i.e. à la somme de l’EBITDA, des dividendes reçus, de la variation du besoin 

en fonds de roulement opérationnel, de la capacité d’autofinancement financière, moins les frais financiers nets, les investissements industriels nets, les 

impôts payés, les dépenses de renouvellement, les charges de restructuration et les autres charges non courantes. 

(*) Cf. section 5.6.1 infra pour plus de détails sur le retraitement. 

Performance boursière 2021 

Dividende 

80 % 

Veolia : +68 % 

par action 

Indice Utilities: +4 % 

70 % 

CAC40 : +29 % 

60 % 

50 % 

1,00 €

2021(1) 

40 % 

30 % 

20 % 

0,70 €

10 % 

2020 

0 % 

-10 % 

0,50 € 

-20 % 

2019 

(1) Soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 15 juin 2022. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

9

PROFIL 

GOUVERNANCE 

Composition du conseil d’administration(1) 

(2) 

(3) 

62 ans 55,5% 77,7% 7,54 ans 98 % 

2

Âge moyen 

de femmes 

Taux 

Durée moyenne 

des mandats 

Taux d’assiduité 

Nationalités 

étrangères 

administrateurs 

d’indépendance 

Administrateurs 

Antoine Frérot 

indépendants 7 

Président-Directeur 

général 

Administrateurs 

2 représentant les salariés 

Maryse 

Pierre-André 

Aulagnon 

Administratrice 

référente 

de Chalendar 

Franck 

Pavel 

Pásă 

Le Roux 

11 

Administrateurs 

Isabelle 

Clara 

Marion 

Guillou 

Courville 

Gaymard 

Administrateur 

1 non indépendant 

Nathalie 

Rachou 

Guillaume 

Texier 

Louis 

Schweitzer 

Vice Président 

Président/Présidente 

Les comités du Conseil(1) 

Recherche, innovation 

et développement 

durable 

Comptes et audit 

Nominations 

Rémunérations 

Raison d'être(4) 

4 membres 

4 membres 

4 membres 

5 membres 

6 membres 

100 % d’indépendance 

100 % d’assiduité 

75 % d’indépendance 66,6 % d’indépendance 100 % d’indépendance 

100 % d’assiduité 100 % d’assiduité 100 % d’assiduité 

80 % d’indépendance 

(1) Composition à la date du dépôt du présent Document d’enregistrement universel. 

(2) Hors administrateurs représentant les salariés en application des articles L. 225-27 et L. 22-10-7 du Code de commerce. 

(3) Hors administrateurs représentant les salariés conformément au code AFEP-MEDEF. 

(4) Le comité ad hoc dédié à la raison d’être a été créé en 2021. 

10 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PROFIL 

Cartographie des compétences(1) 

Nombre d’administrateurs possédant l’expertise 

Expérience des 

Digital 

1

7

métiers de Veolia 

RSE 

8

Expérience 

internationale 

9

Banque Finance 

8

Compétences 

du Conseil 

R&D 

3

Affaires 

9

publiques 

Industrie 

6

Composition du comité exécutif(1) 

Estelle 

Sébastien 

Antoine 

Frérot, 

Brachlianoff, 

directrice 

Isabelle 

(2) 

Daziano 

,

Calvez, 

directeur 

président- 

directeur 

général 

générale adjointe 

en charge des 

opérations 

directrice 

des ressources 

humaines 

de la stratégie 

et de l’innovation 

Philippe 

Azad 

Gavin 

Guitard, 

Éric 

Kibarian, 

Graveson, 

directeur 

directeur 

Haza, 

directeur 

de la zone 

Europe centrale 

et orientale 

directeur 

des affaires 

juridiques 

de la zone Italie 

et Afrique 

Moyen-Orient 

de la zone Europe 

du Nord 

Claude 

Jean-François 

Nogrette, 

Laruelle, 

directeur général 

adjoint 

Helman 

Christophe 

Maquet, 

directeur 

le Pas 

de la zone France 

et déchets 

en charge 

des finances 

de Sécheval, 

secrétaire général 

directeur 

de la zone Asie 

spéciaux Europe 

Laurent Obadia, 

directeur général 

adjoint en charge 

des parties 

Angel 

Frédéric 

prenantes et de 

la communication, 

et conseiller 

Simon, 

Van Heems 

directeur 

directeur 

de la zone Ibérie 

et Amérique latine 

de la zone 

du président 

Amérique du Nord 

(1) À la date du dépôt du présent Document d’enregistrement universel. 

(2) Sous réserve de l’obtention de la dérogation demandée à l’autorité de concurrence britannique. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 11 

PROFIL 

CHIFFRES CLÉS 

Répartition de la clientèle du Groupe 

48 % 

52 % 

28 508 

industriels 

collectivités publiques 

Chiffre d’affaires en M€

Évolution du chiffre d’affaires 

Chiffre d’affaires 

par métier 

Chiffre d’affaires 

par segment 

(en Mds €) 

28,5 

27,2 

26,0 

Eau 

37,8 % 16,2 % 20,6 % 

Activités 

France 

mondiales 

Déchets 39,4 % 38,4 % 24,8 % 

Europe 

hors France 

Reste 

du monde 

Énergie 22,8 % 

2019 2020 2021 

Répartition géographique des effectifs(1) 

176 488 collaborateurs 

36 % 

63 736 

EUROPE 

hors FRANCE 

28 % 

49 403 

4 % 

FRANCE 

6 906 

AMÉRIQUE 

DU NORD 

13,5 % 

23 673 

7 % 

ASIE 

12 677 

OCÉANIE 

11,5 % 

20 093 

AFRIQUE 

MOYEN-ORIENT 

AMÉRIQUE 

LATINE 

(1) Hors effectifs des concessions en Chine. 

12 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

1

PRÉSENTATION DU GROUPE 

1.1 HISTOIRE ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE 

14 

1.1.1 Histoire et évolution 

14 

15 

16 

1.1.2 Raison d’être 

1.1.3 Présentation générale 

RFA 

1.2 STRATÉGIE 

17 

1.2.1 Le programme stratégique de Veolia pour la période 2020-2023 : Impact 2023 

17 

20 

22 

22 

22 

1.2.2 Modèle d’affaires 

1.2.3 Impact 2023 en résumé 

1.2.4 Conséquences de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 sur le programme Impact 2023 

1.2.5 Rapprochement avec Suez et création d’un champion mondial de la transformation écologique 

RFA 

1.3 MÉTIERS 

23 

1.3.1 Description 

23 

28 

30 

31 

1.3.2 Les facteurs pouvant influencer les métiers 

1.3.3 Contrats adaptés aux marchés 

1.3.4 Marchés et concurrence 

1.4 RECHERCHE ET INNOVATION 

38 

1.4.1 La recherche et innovation au service de la transformation écologique 

1.4.2 La référence scientifique et technologique du groupe au service des métiers de Veolia 

1.4.3 Un accès privilégié à l’écosystème de l’innovation 

38 

38 

39 

39 

1.4.4 Solutions scientifiques et technologiques 2021 – succès et avancées 

RFA 

1.5 ORGANISATION DU GROUPE ET AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIVITÉS 

42 

1.5.1 Organigramme 

42 

44 

56 

1.5.2 Organisation géographique 

1.5.3 Autres éléments d’activités 

1.6 RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 

57 

1.6.1 Réglementation internationale 

57 

1.6.2 Réglementation européenne 

57 

1.6.3 Réglementation française 

61 

1.6.4 Réglementations américaine, australienne et chinoise 

64 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 13 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Histoire et présentation générale 

1

1.1 Histoire et présentation générale 

1.1.1 

HISTOIRE ET ÉVOLUTION 

1853 La Compagnie Générale des Eaux est créée par décret impérial. 

Elle obtient sa première concession de service public de 

distribution des eaux à Lyon. Elle développe son activité 

en France, à Nantes (1854), Nice (1864), et Paris (1860) et sa 

banlieue (1869). 

2005 Veolia Environnementdéploie la marque Veolia, déclinée pour 

chacune des divisions (Veolia Eau, Veolia Propreté, Veolia 

Énergie et Veolia Transport). 

2006 Vivendi Universal sort entièrement du capital de Veolia 

Environnement. 

1880 Un traité accorde à la Compagnie Générale des Eaux la production 

et la distribution d’eau à Venise. Suivront Constantinople en 

1882 et Porto en 1883. 

2011 Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts annoncent la 

naissance de Veolia Transdev, issu du rapprochement de leurs 

filiales respectives Veolia Transport et Transdev. 

1975 La Compagnie Générale des Eaux crée SARP Industries pour 

valoriser les déchets dangereux. SARP Industries deviendra 

rapidement le premier centre européen de traitement des 

déchets toxiques liquides. 

Le Groupe présente son plan stratégique ainsi que ses 

perspectives à moyen terme. Celles-ci visent notamment le 

recentrage de son portefeuille d’activités et de métiers. 

2013 Le Groupe initie une modification importante de son organisation. 

Les activités du Groupe sont désormais organisées par zone 

géographique et non plus par métiers et divisions. Veolia 

Transdev devient Transdev Group. 

1980 La Compagnie Générale des Eaux prend le contrôle de : 

p la Compagnie Générale d’Entreprises Automobiles (CGEA) 

(qui deviendra CONNEX et ONYX, puis respectivement Veolia 

Transport et Veolia Propreté) ; 

2014 Veolia Environnement et EDF finalisent l’accord portant sur 

leur filiale commune Dalkia. Aux termes de ce dernier, EDF 

reprend l’intégralité des activités de Dalkia en France (avec 

conservation de la marque Dalkia). Les activités à l’international 

sont reprises par le Groupe. Dans le même temps, le Groupe 

a repris à 100 % les activités latino-américaines de la filiale 

commune qu’elle détenait avec FCC, Proactiva. 

p

la Compagnie Générale de Chauffe et d’Esys-Montenay 

(ensuite fusionnées et rebaptisées Dalkia) ; 

p

l’ensemble de ses filiales spécialisées dans la conception, 

l’ingénierie et la réalisation d’équipements de traitement des 

eaux potables et usées qu’elle regroupe au sein d’Omnium 

de Traitement et de Valorisation (OTV). 

Les ADR de Veolia Environnement ne sont plus cotés au New 

York Stock Exchange depuis le 23 décembre. Les titres ADR 

sont désormais négociés sur le marché hors cote américain 

(US Over-The-Counter market). 

Un important développement à l’étranger est entamé. 

1998 La Compagnie Générale des Eaux devient Vivendi et rétrocède 

son nom à sa filiale spécialisée dans l’eau. 

2015 Le Groupe présente son plan stratégique pour la période 

2016-2018 reposant principalement sur deux axes : (i) une 

croissance du chiffre d’affaires résultant du rééquilibrage 

des activités entre la clientèle municipale et industrielle et du 

renforcement de sa position hors d’Europe et (ii) la poursuite 

de la politique de réduction des coûts et de l’amélioration de 

l’efficacité opérationnelle. 

1999 Vivendi crée Vivendi Environnement pour y regrouper l’ensemble 

des activités de services à l’environnement : l’Eau (Vivendi 

Water), la Propreté (ONYX), les services énergétiques (Dalkia) 

et le Transport (CONNEX). 

2000 Vivendi devient Vivendi Universal. Les actions Vivendi 

Environnement sont introduites en bourse à Paris le 

20 juillet 2000. 

À l’occasion de la COP21, Veolia réaffirme son engagement 

en faveur de la lutte contre le changement climatique. Un 

engagement fondé sur trois actions primordiales pour juguler 

les émissions de gaz à effet de serre : l’économie circulaire, la 

mise en place du principe « pollueur-payeur » et la réduction 

des émissions de méthane. 

2001 Les actions Vivendi Environnement intègrent en août le CAC 40, 

et sont admises en octobre au New York Stock Exchange (NYSE) 

sous la forme d’American Depositary Receipt (ADR). 

2002 Vivendi Universal réduit progressivement sa participation. Dans 

ce même temps, Vivendi Environnement opère un recentrage 

de ses activités pour se focaliser sur son métier historique de 

services à l’environnement. 

(1) 

2003 Vivendi Environnement devient Veolia Environnement 

.

(1) Dans le cadre du présent Document d’enregistrement universel, sauf indication contraire, le terme la Société se réfère à la société anonyme Veolia 

Environnement, les termes Groupe ou Veolia se réfèrent à Veolia Environnement et ses filiales consolidées directes ou indirectes. 

14 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Histoire et présentation générale 

2016 Veolia Environnement signe avec la Caisse des dépôts et 

consignations un accord portant sur son désengagement de 

Transdev Group. La Caisse des dépôts et consignations acquiert 

20 % du capital de Transdev Group. Le Groupe reprend les 

actifs de la division Produits sulfurés de Chemours, et renforce 

son offre de traitement et de recyclage des déchets pour le 

secteur Pétrole et Gaz aux États-Unis. 

Veolia finalise la cession de ses réseaux de chaleur et de 

froid aux États-Unis à Antin Infrastructure Partners pour un 

montant de 1,1 milliard d’euros. 

1

2020 Le Groupe présente le 28 février son programme stratégique 

pour la période 2020-2023 : Impact 2023. 

Veolia Environnement acquiert le 5 octobre, 29,9 % du capital 

de Suez auprès d’ENGIE et confirme son intention de déposer 

un projet d’offre publique d’acquisition sur le solde du capital 

de Suez. 

Il acquiert également la start-up américaine Kurion, et 

dispose désormais d’une offre complète dans le domaine de 

l’assainissement nucléaire. Ainsi est créée l’activité Nuclear 

Solutions de Veolia. 

2021 Veolia poursuit son projet de rapprochement avec Suez. Le 

résultat définitif du succès de l’Offre publique d’acquisition 

de Veolia sur Suez a été publié le 10 janvier 2022 par l’Autorité 

des marchés financiers (AMF) dont le règlement livraison est 

intervenu le 18 janvier 2022. Le retrait obligatoire des actions 

Suez d’Euronext Paris et la radiation sont intervenues le 

18 février 2022. 

2019 Veolia Environnement cède au groupe Rethmann sa participation 

résiduelle dans Transdev Group. 

À l’occasion de l’assemblée générale mixte de ses actionnaires, 

Veolia s’est officiellement doté d’une raison d’être. 

1.1.2 

RAISON D’ÊTRE 

Élaborée en concertation avec ses différentes parties prenantes et 

validée par le conseil d’administration, la raison d’être du Groupe 

exprime à la fois pourquoi Veolia existe, ce qu’elle fait, et comment, 

au profit de toutes ses parties prenantes. Fruit de plus de 160 ans 

d’histoire, cette raison d’être s’inscrit dans la mission de Veolia, 

« Ressourcer le Monde ». 

La raison d’être indique le sens fondamental de l’action de Veolia. Elle 

est à la fois le cap que vise le Groupe, un moyen de montrer l’horizon 

de son ambition et d’ancrer davantage ses actions dans la durée. La 

raison d’être de Veolia est portée à la connaissance de toutes ses 

parties prenantes, – employés, clients, fournisseurs, actionnaires, 

partenaires, territoires où elle opère, afin qu’elles en connaissent le 

sens et participent à sa mise en œuvre effective. 

La raison d’être de Veolia est de contribuer au progrès humain, 

en s’inscrivant résolument dans les Objectifs de développement 

durable définis par l’ONU afin de parvenir à un avenir meilleur et 

plus durable pour tous. C’est dans cette perspective que Veolia 

se donne pour mission de « Ressourcer le monde », en exerçant 

son métier de services à l’environnement. 

Nous constituons une communauté de travail où chacun peut 

trouver, en plus d’un revenu et du respect de sa santé et de sa 

sécurité au travail, un sens à son activité, un engagement dans 

une démarche collective valorisante et un épanouissement 

personnel. Par la formation, Veolia s’assure du développement 

des compétences de ses salariés qui sont dans leur grande 

majorité des ouvriers et des techniciens. L’entreprise s’appuie 

sur leur responsabilité et leur autonomie à tous les niveaux et 

dans tous les pays, et promeut l’égalité professionnelle entre 

les hommes et les femmes. 

Chez Veolia, nous sommes convaincus que la poursuite du 

développement de l’humanité n’est possible que si les enjeux 

économiques, sociaux et environnementaux sont abordés comme 

un tout indissociable. Cette conviction s’inscrit dans l’histoire 

de l’entreprise qui, dès sa création, en 1853, avait montré la voie 

en faisant de l’accès à l’eau potable un levier essentiel de santé 

publique et de qualité de vie. 

Veolia favorise, notamment au sein des instances représentatives 

du personnel, le dialogue social, qui participe à l’appropriation 

par les salariés de notre projet collectif. 

En pratiquant nos activités, aujourd’hui dans l’eau, les déchets 

et l’énergie, nous apportons à nos clients publics comme privés, 

partout dans le monde, des solutions qui permettent de faciliter 

l’accès aux services essentiels et aux ressources naturelles, de 

préserver celles-ci et de les utiliser et de les recycler efficacement. 

L’amélioration de notre empreinte environnementale et de celle 

de nos clients est au cœur de notre métier et de notre modèle 

économique. 

Veolia respecte partout les lois et les règlements en vigueur. 

Elle applique en outre des règles d’éthique largement diffusées 

et conformes à ses valeurs de responsabilité, de solidarité, de 

respect, d’innovation et de sens du client. 

La prospérité de Veolia est fondée sur son utilité pour l’ensemble de 

ses parties prenantes – clients, actionnaires, salariés, fournisseurs, 

populations actuelles et générations futures – dans les différents 

territoires dans lesquels elle intervient. Sa performance doit donc 

être évaluée selon plusieurs dimensions qui correspondent à ces 

différents publics. L’entreprise accorde un degré d’attention et 

d’exigence identique à chacune de ces dimensions. C’est ainsi 

que Veolia prépare le futur, en protégeant l’environnement tout 

en répondant aux besoins vitaux de l’humanité. 

Nous sommes une entreprise simultanément locale et globale, à 

forte intensité de technique, de savoir-faire et de main-d’œuvre, 

inscrivant ses actions dans le temps long. Nous garantissons 

un engagement de résultat dans la durée à nos clients grâce à 

notre longue expérience, la qualité de nos services et notre forte 

capacité d’innovation. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 15 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Histoire et présentation générale 

1

1.1.3 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE 

Référence mondiale dans ses métiers de services à l’environnement, 

Veolia propose une gamme complète de services pour la gestion de l’eau, 

la gestion des déchets et la gestion énergétique sur les cinq continents. 

Nord, Amérique latine, Asie, Australie/Nouvelle-Zélande) à laquelle 

s’ajoute une zone mondiale complémentaire pour les entreprises de 

spécialité mondiale (Veolia Water Technologies, SADE…). 

(1) 

Présent dans 52 pays en 2021, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires 

L’organisation au sein des zones géographiques est structurée par 

pays (unité opérationnelle ou Business Unit), et les directeurs de 

pays sont ainsi responsables des métiers Eau, Déchets et Énergie 

sur leur périmètre. 

de 28 508 millions d’euros et emploie 176 488 collaborateurs. 

En 2021, Veolia est organisé en neuf zones géographiques (Eau France, 

Recyclage et Valorisation des Déchets en France, Europe centrale 

et orientale, Europe du Nord, Afrique/Moyen-Orient, Amérique du 

Veolia Environnement fait partie de l’indice CAC 40 d’Euronext Paris. 

(1) Pays dans lequel Veolia a une implantation permanente avec du personnel et des capitaux employés supérieurs à 5 millions d’euros. 

16 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Stratégie 

RFA 

1.2 Stratégie 

1

Dérèglement climatique, raréfaction des ressources, pollutions, 

menaces sur la biodiversité et la sécurité alimentaire : les habitants de 

la planète doivent profondément revoir leur rapport aux ressources 

et inventer un nouveau modèle de développement économique et 

social plus efficace, plus équilibré et plus durable. 

municipaux ou industriels, de répondre à ces différents défis (accélérer 

la transition vers la neutralité carbone et les solutions d’adaptation, 

aller vers le recyclage et la valorisation de tous les déchets, réduire 

les pollutions de l’eau, de l’air et des sols, protéger les écosystèmes, 

accompagner la transformation écologique du modèle agricole), tout 

en leur permettant de renforcer leur attractivité, leur efficacité ou 

leur compétitivité, de maintenir ou étendre leur droit d’opérer, et en 

favorisant le développement économique des territoires. 

La prise de conscience générale de ces enjeux conduit à la mobilisation 

et à la pression croissante de la société civile sur les décisions des 

politiques et les actions des entreprises. 

Le programme stratégique pour la période 2020-2023, appelé 

Impact 2023, a été défini en 2019\. 

Dans ce contexte, Veolia se positionne comme un créateur de valeur 

avec des solutions expertes et innovantes qui permettent à ses clients, 

1.2.1 

LE PROGRAMME STRATÉGIQUE DE VEOLIA 

POUR LA PÉRIODE 2020-2023 : IMPACT 2023 

Notre planète et la société sont aujourd’hui à un moment historique. 

Jamais la conscience de l’urgence environnementale et climatique, et 

des conséquences sociales et humaines qu’elle entraîne, notamment 

pour les plus vulnérables, n’a été aussi forte. La nécessité d’œuvrer 

collectivement et concrètement pour protéger la planète crée une 

injonction à agir. 

leurs activités et d’adapter leur modèle au service d’une croissance 

durable ; 

p

p

p

p

apporter aux citoyens des solutions nouvelles et des moyens 

d’agir, qui leur permettent de conjuguer un engagement fort au 

service de l’environnement et la préservation de leur qualité de vie ; 

permettre aux collaborateurs du Groupe de contribuer à une action 

commune qui a du sens, et qui produit des résultats concrets et 

utiles au service de l’environnement ; 

C’est dans ce contexte que le programme Impact 2023 a été construit. 

Ce dernier a été conçu à partir de larges consultations au sein du 

Groupe et de nombreux échanges avec les principales parties 

prenantes de Veolia. La raison d’être de Veolia a guidé l’élaboration de 

ce programme qui identifie les savoir-faire du Groupe et les activités 

qui seront les plus utiles et auront le plus d’impact sur les enjeux 

que Veolia a choisi de servir. C’est pourquoi ce nouveau programme 

est intitulé Impact 2023. 

proposer aux actionnaires de Veolia Environnement un modèle 

de croissance durable, qui soit à la fois financièrement rentable 

et socialement responsable ; 

agir pour protéger et pérenniser les ressources de la planète, ainsi 

que pour lutter contre toutes les pollutions et le dérèglement 

climatique. 

1.2.1.1 Une ambition : être 

l’entreprise de référence pour 

la transformation écologique 

1.2.1.2 Une priorité : la recherche, 

pour chacune des activités, 

de l’impact maximum 

À travers sa mission Ressourcer le monde, et sa raison d’être, le 

Groupe affirme fortement son engagement en faveur d’un impact 

positif au service de la planète, en lien avec les attentes et les 

besoins de toutes ses parties prenantes. Grâce au succès des deux 

précédents plans stratégiques, qui ont remis l’entreprise sur la voie 

d’une croissance rentable et durable, Veolia est prêt à renforcer et 

à amplifier son action. 

Le programme Impact 2023 vise à rendre l’impact de Veolia sur la 

transformation écologique le plus fort et le plus positif possible. 

Cette orientation stratégique conduit à faire des choix clairs sur les 

différents métiers du Groupe. Ainsi : 

Veolia accélère le développement des activités les plus complexes 

où les expertises sont rares et différenciantes au service de la 

transformation écologique, qui auront donc un impact majeur sur 

la préservation de la planète et la qualité de vie des populations : 

Avec le programme stratégique Impact 2023, Veolia se donne pour 

ambition d’être l’entreprise de référence pour la transformation 

écologique et ainsi : 

p

les activités qui préviennent et réparent les pollutions toxiques : le 

traitement et la valorisation des déchets dangereux, la dépollution 

des sols et des eaux industrielles ; 

p

permettre aux clients, collectivités territoriales et industriels, 

d’anticiper les risques environnementaux, de réduire l’impact de 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 17 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Stratégie 

1

p

les activités qui permettent de maîtriser l’usage des ressources 

clés, et de lutter contre le dérèglement climatique en diminuant 

ou évitant les émissions de carbone : services pour l’efficacité 

énergétique des industries et des bâtiments, recyclage des plastiques 

et production de combustibles solides de récupération (CSR), 

valorisation des biodéchets, offres d’écologie industrielle comme 

les boucles d’économie circulaire ou la mutualisation d’utilités 

sur les parcs industriels ; 

1.2.1.3 Un programme qui prépare 

l’avenir, en focalisant 

et en accélérant l’innovation 

Le programme Impact 2023 vise également à imaginer et développer des 

solutions pour anticiper et répondre aux besoins essentiels de demain. 

Six grands enjeux du monde d’aujourd’hui et de demain ont été 

choisis, en raison de l’importance qu’ils recèlent pour l’avenir de la 

planète et de ses habitants, mais aussi du potentiel de différenciation 

et d’impact pour Veolia. Ces six grands enjeux, qui donneront lieu à 

la mise sur le marché de nouvelles offres de service, sont : 

p

les solutions d’adaptation au réchauffement climatique, comme 

le re-use d’eaux usées ou le dessalement de l’eau de mer. 

Pour ces différentes activités, les technologies existent et Veolia les 

maîtrise. La demande solvable s’accroît grâce aux réglementations 

et aux régulations qui se mettent en place dans les différentes 

géographies. 

p

p

p

p

santé et nouveaux polluants : par exemple, l’évaluation et 

l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le traitement des 

micropolluants présents dans l’eau ; 

Par ailleurs, Veolia renforce et réinvente ses métiers traditionnels 

nouvelles boucles matières : par exemple, le recyclage des batteries 

de véhicules électriques ou des déchets électroniques, la capture 

et l’utilisation du CO2 ; 

pour en augmenter l’impact et la performance : 

p

enrichir l’offre de services liés à l’eau et l’assainissement (ex : 

solutions innovantes de gestion de boues, solutions inclusives 

d’accès à l’eau), réinventer notre manière de l’opérer et de la 

déployer avec ses parties prenantes (gouvernance, relations avec 

le consommateur) ; 

chaîne alimentaire : par exemple, la bioconversion de déchets 

organiques en fertilisants biologiques ou en protéines animales, 

l’aquaculture écologique, les solutions d’agriculture urbaine ; 

adaptation aux conséquences du dérèglement climatique : par 

exemple, la gestion des crises (notamment via des unités mobiles 

de traitement d’eau), la prévention des crues et sécheresses (avec 

par exemple le re-use de l’eau), la prévention des inondations, les 

îlots de rafraîchissement urbains ; 

p

p

transformer la collecte de déchets industriels banals, à travers par 

exemple de nouveaux services digitaux, et une politique de prix 

plus différenciée en fonction de la qualité des matières premières ; 

moderniser et diversifier les activités liées aux réseaux d’énergie : 

transformation des réseaux de chaleur au charbon par l’utilisation 

d’énergies moins émettrices de CO2 et renouvelables, déploiement 

de nouveaux services aux réseaux électriques, développement de 

miniréseaux chaleur ou de froid. 

p

p

nouveaux services énergétiques : par exemple, la flexibilité 

électrique et la gestion de la demande (Virtual Power Plants, 

stockage d’énergie…), les microgrids ; 

nouvelles offres digitales : par exemple, les centres de supervision 

des installations et usines de traitement, les plateformes numériques 

de gestion des déchets, l’intelligence artificielle pour le tri des 

déchets, les plateformes d’incubation d’entrepreneurs sociaux, etc. 

Afin de générer les marges d’investissements nécessaires pour 

développer les activités qui produisent le plus d’impact, Veolia 

ralentit ou cède celles : 

p

qui sont arrivées à maturité et où les savoir-faire de Veolia peinent à 

y apporter une valeur supplémentaire en matière d’expertise métier 

et de création de richesse, mais dont le niveau de performance 

peut intéresser d’autres professions ; ou 

Veolia ambitionne ainsi d’être l’entreprise qui défriche l’avenir, 

qui imagine et met au point les solutions futures et les nouveaux 

standards du métier. 

p

qui se sont banalisées et sont devenues fortement concurrentielles. 

L’impact que peut apporter Veolia en est alors diminué. C’est 

notamment le cas de la construction des usines de traitement d’eau 

où la part du génie civil excède celle des technologies de traitement, 

la spécialité de Veolia, ou des activités de collecte municipale sans 

prestation de traitement ou de valorisation associée, ou encore 

des activités de facility management où l’obligation de moyens 

est préférée à l’obligation de résultat. 

1.2.1.4 Vers la neutralité carbone 

Inscrite à l’agenda politique international depuis 2015 avec la signature 

de l’Accord de Paris, la neutralité carbone est désormais une ambition 

universelle. Elle vise à limiter le réchauffement climatique « nettement 

en dessous de 2 °C » par rapport aux niveaux préindustriels par 

« un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions 

anthropiques par les puits de gaz à effet de serre (GES) ». La déclinaison 

de cet objectif mondial de neutralité carbone au niveau des activités 

du Groupe est intégrée dans : 

p

la vision de son développement à long terme, intégrant la stratégie 

moyen terme (2016-2019 puis 2020-2023) (cf. section 1.2.1 supra) ; 

elle se traduit dans ses objectifs de réduction de GES validés par 

l’initiative Science Based Targets et les indicateurs de performance 

plurielle liés l’objectif de lutte contre le dérèglement climatique ; 

p

p

les décisions de transformation de ses métiers (cf. section 1.3 infra) ; 

une perspective économique compatible avec des territoires 

neutres en carbone. 

18 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Stratégie 

Réduire les émissions de gaz à effet de serre requiert un profond 

changement des modèles de croissance. Veolia met en œuvre des 

solutions propres à chaque métier (production de chaleur pour le 

chauffage urbain et les industriels, gestion des déchets, gestion de 

l’eau) pour accompagner la démarche de ses clients dans une logique 

de consommation sobre des ressources et de décarbonation de leur 

activité : amélioration de l’efficacité énergétique des installations 

et des prestations, conversion des centrales thermiques à charbon 

vers un mix énergétique moins émetteur en intégrant les énergies 

renouvelables et alternatives, valorisation de la matière (recyclage 

des plastiques, panneaux solaires…) et de l’énergie (valorisation du 

biogaz issu des déchets et de la chaleur fatale). 

1.2.1.6 Un engagement 

1

sur une performance plurielle 

Veolia porte le même niveau d’attention et d’exigence à ses 

différentes parties prenantes, et donc aux différentes dimensions 

de sa performance, lesquelles sont complémentaires et forment un 

cercle vertueux : performance économique et financière, performance 

commerciale, performance sociale, performance sociétale et 

performance environnementale (cf. section Profil supra). 

C’est ainsi que dans le cadre du programme Impact 2023, Veolia 

s’engage sur 18 objectifs de performance destinés aux cinq grands 

types de ses parties prenantes : les actionnaires, les salariés, les 

clients, la planète avec ses habitants d’aujourd’hui et les générations 

futures, et enfin la société dans son ensemble. 

Ainsi, la stratégie de Veolia intègre la réduction des émissions de GES 

sur le périmètre des actifs détenus en propre, comme sur le périmètre 

de responsabilité opérationnelle, à travers des partenariats avec 

ses clients, tout comme dans sa chaîne de valeur selon sa capacité 

d’influence (cf. section 4.2.3 infra). 

Chacun des indicateurs associés aux objectifs (cf. section Profil supra) 

est mesuré et publié régulièrement au cours du déroulement du 

programme pour permettre d’en suivre les progrès. Ces indicateurs 

sont vérifiés par un organisme tiers indépendant de l’entreprise. Ils 

sont notamment utilisés pour le calcul des rémunérations variables 

des cadres supérieurs de Veolia. 

Les scénarios, réalisés à partir des contributions des États, indiquent 

cependant que les températures vont augmenter de 3,7 °C à 4,8 °C 

d’ici à 2100. L’impact du dérèglement climatique est déjà perceptible. 

Les solutions de Veolia pour les collectivités et les industriels en 

matière de gestion de l’eau ou de résilience vis-à-vis des catastrophes 

naturelles contribuent à l’adaptation et la résilience des territoires. 

Dans les zones où la ressource en eau se raréfie, Veolia développe 

des solutions alternatives parmi lesquelles la réutilisation des eaux 

usées et le dessalement de l’eau de mer, la gestion du grand cycle 

de l’eau, intégrant des solutions fondées sur la nature. 

1.2.1.7. Gouvernance partagée et pilotage 

Depuis sa création et jusqu’à sa mise en œuvre, la raison d’être de 

Veolia est soutenue et pilotée au plus haut niveau de l’entreprise. 

Elle est largement diffusée et partagée dans l’ensemble du Groupe. 

Le conseil d’administration, qui a validé le texte de la raison d’être ainsi 

que les objectifs de performance plurielle et les indicateurs associés, 

en contrôle la bonne exécution. Il s’appuie pour cela sur le comité 

de la raison d’être, constitué en son sein, qui suit les progrès réalisés 

par le Groupe et oriente les choix en matière de raison d’être et de 

performance plurielle. Le comité exécutif et le comité de direction 

du Groupe en assurent directement le suivi. Ces derniers s’appuient 

sur un comité de pilotage dédié à la raison d’être, qui suit les progrès 

et les difficultés rencontrées et propose de nouvelles pistes d’action. 

Le Groupe mobilise sa Recherche et Innovation (cf. section 1.4 infra) 

pour identifier des solutions pérennes et développe des offres et des 

modèles contractuels innovants pour accompagner ses partenaires 

dans la réduction des émissions, comme par l’optimisation de la 

gestion thermique des bâtiments tertiaires, ou dans l’adaptation 

aux dérèglements climatiques à travers notamment des solutions 

de prévention des inondations (cf. section 1.3.2 infra). 

Dans le cadre du programme stratégique Impact 2023, Veolia : 

Le comité des Critical Friends, constitué d’experts indépendants, est 

régulièrement sollicité pour ses avis, avec l’objectif de « challenger » 

l’entreprise et de l’aider à garder le cap. 

p

s’engage à transformer ses activités charbonnées en Europe en 

remplaçant d’ici à 2030 le charbon par d’autres sources d’énergie 

moins polluantes et le plus souvent renouvelables. Un plan 

d’investissement a été construit dans ce but ; 

La direction de la stratégie et de l’innovation créée en 2020 assure 

le pilotage de la stratégie de Veolia, dans une vision de performance 

plurielle, alignée sur la raison d’être du Groupe. Pour chacun des 

18 objectifs de performance plurielle du programme Impact 2023, un 

sponsor membre du comité exécutif est désigné pour promouvoir 

et soutenir l’objectif concerné dans l’ensemble des géographies 

du Groupe. Ce sponsor s’appuie sur un référent objectif Groupe, 

expert du domaine concerné. Son rôle est de proposer la stratégie 

d’atteinte de l’objectif avec sa déclinaison opérationnelle, de participer 

à la conception et à l’analyse des plans d’action, d’en suivre et 

soutenir l’exécution, et de consolider au niveau global l’indicateur 

de performance plurielle du Groupe. 

p

ambitionne grâce au développement de ses activités d’éviter 

l’émission de 15 millions de tonnes de CO2 pour l’année 2023. 

1.2.1.5 Une grande rigueur d’exécution 

Dans la continuité des deux plans précédents, le programme 

Impact 2023 est mis en œuvre avec une grande rigueur d’exécution 

et une équation financière ambitieuse et maîtrisée. 

Ainsi, la démarche d’efficacité et d’économie de coût, poursuivie depuis 

huit ans, est pleinement intégrée dans le programme stratégique 

Impact 2023. Elle est indispensable pour accompagner la croissance de 

l’activité, et permettre une croissance encore supérieure des résultats. 

Enfin, les collaborateurs sont mobilisés par leurs managers, à travers 

les réseaux internes et lors d’événements dédiés, afin qu’ils soient 

les premiers acteurs de la raison d’être de leur entreprise. 

Pour chacune des quatre années du programme, cette démarche 

visera 250 millions d’euros par an de gains d’efficacité, soit 1 milliard 

d’euros sur l’ensemble de la période. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 19 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Stratégie 

1

1.2.2 

MODÈLE D’AFFAIRES 

CRÉER DE LA VALEUR 

POUR TOUS 

MODÈLE 

D’AFFAIRES 

ATOUTS 

• Une expertise dans le traitement 

des problématiques environnementales 

les plus complexes tels, le traitement 

des déchets dangereux, la dépollution des sols 

et des eaux industrielles… 

Des savoir-faire 

à haute valeur 

ajoutée 

Enjeux 

Dérèglement climatique, raréfaction des ressources, 

pollutions et enjeux sanitaires associés, menaces 

sur la biodiversité et la sécurité alimentaire 

• 4 sites dédiés aux activités de recherche, 

avec 30 laboratoires spécialisés 

• Un réseau de plus de 200 partenaires dans le monde 

• Une démarche d’innovation ouverte 

(Open Innovation) VIA by Veolia 

Une innovation 

à impact, locale 

et co-développée 

Notre mission 

RESSOURCER LE MONDE 

Développer l’accès aux ressources 

Préserver les ressources 

Renouveler les ressources 

• 176488 collaborateurs 

• 87% des collaborateurs fiers 

de travailler chez Veolia 

Des femmes 

et des hommes 

engagés 

Notre ambition stratégique 

ÊTRE LE CHAMPION MONDIAL 

• Portefeuille équilibré entre clients 

municipaux (52%) et industriels (48%) 

Une assise 

DE LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE 

de marché couplée 

à une solidité 

financière 

• Socle européen solide, un tiers de l’activité 

dans le reste du monde, avec une présence 

forte sur les marchés dynamiques (notamment 

Asie, Amérique du Nord, Amérique latine) 

Nos métiers 

Gestion de l’EAU, des DÉCHETS et de l’ÉNERGIE 

• Solidité financière : dette nette/EBITDA de 2,2(1) 

dans une logique d’économie circulaire 

• Une feuille de route nette zéro 2050 en cours 

Une stratégie climat 

ambitieuse 

Nos clients 

de définition pour l’ensemble de ses scopes 1, 2 et 3 

• Greenpath : une offre de 100 solutions pour réduire 

l’empreinte carbone de ses clients sur l’ensemble 

de leur chaîne de valeur 

Clients 

municipaux 

Clients 

industriels 

• Diversité des compétences au sein 

du conseil d’administration 

• Un comité d’experts externes, les Critical Friends, 

consulté sur les grandes orientations du Groupe 

Une gouvernance 

adaptée 

• Système de rémunération du comité 

exécutif multicritère (dont RSE) comprenant 

des composantes annuelles et de long terme 

Veolia participe à plus ou moins grande échelle à la mise en œuvre de chacun des 17 ODD. Le Groupe joue notamment un rôle majeur sur 

13 ODD dont les enjeux recoupent directement sa raison d’être. 

(1) Hors impact de l’acquisition de Suez. 

20 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Stratégie 

1

Actionnaires 

Salariés 

Société 

VALEUR 

CRÉÉE 

POUR NOS PARTIES PRENANTES 

EN 2021 

Planète 

Clients 

Économique et financière 

28508 M€ de chiffre d’affaires 

Résultat net courant part du Groupe : 896 M€ 

ROCE après impôts : 8,2% 

Free cash flow avant investissements discrétionnaires : 1719,7 M€ 

• 4234 M€ EBITDA 

• Dividende de 1 € par action au titre de l’exercice 2021 

• TSR sur cinq ans : + 148,75 % 

Sociale 

Environnementale 

87% de taux d’engagement des collaborateurs, 

mesuré par une enquête indépendante 

6,65 de taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt 

21 heures de formation en moyenne par salarié par an 

30,4% de femmes nommées parmi le Top 500 

des cadres supérieurs du Groupe depuis 2020 

• 29% de femmes managers 

17% d’avancement du plan d’investissements visant 

à éliminer le charbon en Europe d’ici à 2030 

11,4 Mt CO2 éq. : contribution annuelle aux émissions 

de GES évitées 

476 kt de plastiques recyclés dans les usines de transformation 

de Veolia 

30% d’avancement des plans d’action visant à améliorer 

l’empreinte sur les milieux et la biodiversité des sites sensibles 

75,6% de rendement des réseaux d’eau potable 

• 6 Mds€ de chiffre d’affaires réalisé dans l’économie circulaire 

• 56,3% de taux de captage du méthane 

• 1259 accords signés dans le monde en termes 

de dialogue social 

Sociétale 

6,7 millions d’habitants ont bénéficié de dispositifs inclusifs 

pour accéder aux services d’eau ou d’assainissement dans 

le cadre de contrats avec Veolia (+ 17,5% vs. 2019) 

Commerciale 

3,06 Mds€ de chiffre d’affaires consolidé du segment « Traitement 

et valorisation des déchets liquides et dangereux » 

6 innovations incluses dans au moins 10 contrats signés 

Taux de satisfaction client via la méthodologie du Net Promoter 

Score = 43 avec 72% du CA couvert 

1033623 emplois soutenus dans le monde et 49 Mds€ 

de création de richesse dans 52 pays (contribution au PIB) 

84% de réponses positives à la question : « Les valeurs de Veolia 

et l’éthique sont appliquées dans mon entité » de l’enquête 

d’engagement (Top 5000 + 100% des collaborateurs de 25 BUs) 

• 90,5% des dépenses réinvesties sur les territoires 

• 88% des contrats actifs de la base contrats fournisseurs 

intègrent la clause RSE du Groupe 

Indicateurs de la performance plurielle 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 21 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Stratégie 

1

1.2.3 

IMPACT 2023 EN RÉSUMÉ 

Le programme stratégique de Veolia pour la période 2020-2023, 

Impact 2023, se caractérise par les éléments suivants : 

p un plan qui prépare l’avenir : des moyens humains et financiers 

accrus pour réinventer et renforcer les métiers traditionnels, et 

pour créer les solutions qui manquent encore pour les nouveaux 

enjeux environnementaux du monde d’aujourd’hui et de demain ; 

p un contexte particulier : jamais la priorité environnementale n’a 

été aussi forte ; 

p une grande rigueur d’exécution : un plan d’économies de coûts 

de 1 milliard d’euros sur 4 ans, et un endettement financier cible 

inférieur à trois fois l’EBITDA sur les deux prochaines années 

jusqu’à la finalisation du plan ; 

p

une ambition élevée : faire de Veolia l’entreprise de référence et le 

premier contributeur mondial pour la transformation écologique ; 

p une priorité : la recherche pour chacune des activités du Groupe 

de l’impact maximum, que cet impact soit environnemental, 

sociétal ou financier ; 

p

un plan qui apporte la preuve des engagements avec un ensemble 

d’indicateurs de performance au profit de chacune des parties 

prenantes, sur la base desquels seront rémunérés les cadres 

supérieurs du Groupe. 

p

une conséquence : des priorités et des choix particulièrement 

marqués parmi les activités de Veolia, avec une forte accélération 

des activités les plus impactantes au bénéfice de la planète, et une 

rotation de l’ordre de 20 % des capitaux employés ; 

1.2.4 

CONSÉQUENCES DE LA CRISE LIÉE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 

SUR LE PROGRAMME IMPACT 2023 

L’urgence écologique n’est en rien diminuée par l’actuelle crise sanitaire, 

économique et sociale, comme en attestent de nombreux plans de 

relance gouvernementaux, mais aussi de nombreux engagements 

publics de nos clients, qui mettent l’accent sur les enjeux écologiques. 

La crise liée à l’épidémie de Covid-19 ouvre même des perspectives de 

développement économique vers un avenir plus souhaitable pour tous. 

au rendez-vous. La crise confirme également la pertinence des thématiques 

d’innovation et met en lumière encore davantage l’importance de 

sujets comme la qualité de l’air, le lien entre santé et pollution, le rôle 

clé de la chaîne alimentaire ou de la réduction des émissions carbone, 

et l’importance du digital. 

L’exécution du programme Impact 2023 pourra également être ajustée 

pour saisir de nouvelles opportunités qui se présenteraient, notamment 

celles engendrées par les plans de relance gouvernementaux ou par 

la mise en œuvre du Green Deal en Europe, ou encore pour mieux 

répondre aux nouveaux besoins de nos clients qui émergeront de 

cette crise. 

Dans ce contexte, l’ambition de Veolia d’être la référence de la 

transformation écologique est totalement confirmée, les choix proposés 

dans le programme stratégique Impact 2023 restent pleinement valides. 

En particulier, les activités que Veolia souhaite accélérer, renforcer et 

réinventer, ralentir ou céder sont inchangées. La discipline financière reste 

1.2.5 

RAPPROCHEMENT AVEC SUEZ ET CRÉATION D’UN CHAMPION 

MONDIAL DE LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE 

À travers le rapprochement avec Suez, l’ambition de Veolia est de 

créer un champion mondial de la transformation écologique, en 

s’appuyant sur la complémentarité des positions de Veolia et Suez 

en Europe, ainsi que sur le potentiel de développement porté par 

la combinaison des deux groupes dans des régions en croissance 

comme l’Asie-Pacifique ou le continent américain. 

de la protection des ressources en eau, secteurs à forte croissance, ou 

de l’élaboration de solutions permettant aux industriels de répondre 

aux normes environnementales, qui ne vont cesser de se renforcer au 

cours des prochaines décennies. 

Du fait de leur excellente complémentarité géographique, notamment 

en Europe (Veolia est très implantée en Europe centrale et orientale 

et au Royaume-Uni, tandis que les territoires historiques de Suez se 

trouvent en Europe du Nord et en Espagne), mais aussi hors d’Europe, 

le rapprochement des deux groupes donne naissance à un acteur 

véritablement mondial de la gestion de l’eau et du traitement des 

déchets. Le nouveau Groupe dispose d’une large offre en termes de 

services et de performance tant pour les collectivités territoriales, que 

pour les clients industriels. Cette complémentarité est également 

très forte sur des segments stratégiques de croissance future et sur 

les savoir-faire, notamment sur le digital. 

À ce jour, le marché de la transformation écologique reste particulièrement 

fragmenté dans des marchés globaux estimés à plus de 600 milliards pour 

l’eau et près de 400 milliards pour les déchets. Veolia est, actuellement, 

un leader mondial avec seulement deux ou 3 % des parts de marché et 

Suez avec environ 2 % de parts de marché. La consolidation du secteur 

permettra de faire face, notamment, aux enjeux du financement des 

efforts croissants de Recherche & Développement qui accéléreront le 

développement des nouvelles technologies au service de l’environnement, 

de la mobilisation des capitaux nécessaires au lancement d’opérations 

exemplaires dans le domaine du traitement des déchets dangereux ou 

22 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

Cette opération revient à créer un acteur majeur durablement français 

sur le front de la transformation écologique, qui sera capable de 

s’engager sur des objectifs et des résultats tangibles et mesurables, 

tant auprès des collectivités locales, qu’auprès des industriels et du 

monde agricole, et ce dans des délais rapides. 

p les collaborateurs des deux groupes gagneront des perspectives 

de développement professionnel et de mobilité élargies et une 

visibilité et une attractivité renforcées de leurs métiers ; 

1

p

les territoires, enfin, bénéficieront d’un dynamisme plus important 

des filières de fournisseurs et sous-traitants et d’une contribution 

à la formation et à l’emploi augmentée ; 

Le rapprochement de Suez et Veolia sera fortement créateur de 

valeur, au bénéfice de toutes ses parties prenantes, renforçant ainsi le 

caractère précurseur du modèle de performance plurielle du Groupe : 

p

les actionnaires bénéficieront de l’augmentation des performances 

économiques et financières, liée notamment aux synergies 

opérationnelles. 

p

la protection de la planète sera au cœur de ce rapprochement 

puisque la transformation écologique en sera le fondement même, 

à travers la réplication aussi large que possible des solutions déjà 

bien maîtrisées et l’invention de celles qui seront nécessaires et 

n’existent pas encore pour réussir cette transformation écologique ; 

Enfin, ce rapprochement s’inscrit parfaitement dans la constitution 

d’une Europe du Green Deal plus puissante et souveraine, susceptible 

d’exporter un modèle alternatif aux blocs chinois – particulièrement 

actifs ces dernières années et particulièrement ambitieux pour 

l’avenir sur les métiers de la transition écologique – et américain. 

p

les clients des deux groupes auront accès à un réseau mondial 

élargi, à une gamme d’offres et de technologies plus étendue 

et à une capacité d’innovation accélérée par une capacité 

d’amortissement sur une base de clientèle plus large, leur permettant 

d’atteindre beaucoup plus rapidement leurs propres objectifs 

environnementaux ; 

Le rapprochement avec Suez ne modifie en rien les orientations 

stratégiques du programme Impact 2023, qui restent complètement 

valides ; il permet d’en accélérer l’exécution. 

RFA 

1.3 Métiers 

1.3.1 

DESCRIPTION 

Veolia exerce trois principaux métiers, la gestion de l’Eau, des Déchets et de l’Énergie et opère sur deux grands marchés, le marché municipal 

et le marché industriel qui inclut le secteur tertiaire. 

Métier 

2021 

Chiffre d’affaires du Groupe 

79 millions de personnes desservies en eau potable 

61 millions de personnes raccordées en assainissement 

3 367 usines de productions d’eau potables gérées 

2 750 usines de traitement des eaux usées opérées 

10 788 millions d’euros 

37,8 % 

EAU 

40 millions d’habitants desservis en collecte 

pour le compte des collectivités locales 

48 millions de tonnes de déchets traités 

691 unités de traitement exploitées 

435 861 entreprises clientes 

11 227 millions d’euros 

39,4 % 

DÉCHETS 

ÉNERGIE 

48 millions de Mwh produits 

46 058 installations thermiques gérées 

583 réseaux de chaleur et de froid opérés 

plus de 2 211 sites industriels desservis 

6 492 millions d’euros 

22,8 % 

issus de leur traitement (matière organique, sels, métaux, molécules 

complexes et énergie), gestion de la relation client, conception et 

réalisation des ouvrages de traitement et de réseaux. Ce sont autant 

de savoir-faire qui permettent à Veolia d’accompagner ses clients 

dans la mise en place d’une gestion intégrée et durable des ressources 

en eau avec des solutions qui intègrent les enjeux du changement 

climatique ainsi que la promotion de l’économie circulaire. 

1.3.1.1 

Gestion de l’Eau 

Grâce à ses filiales et entités implantées à travers le monde, Veolia est 

l’un des experts de référence dans la gestion du cycle de l’eau et peut 

ainsi répondre aux nombreuses problématiques des municipalités et 

des industriels : gestion de la ressource, production et acheminement de 

l’eau potable et des eaux de process industrielles, collecte, traitement 

et valorisation des eaux usées de toutes origines et des coproduits 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 23 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

1

L’innovation est également un point clé de la stratégie du Groupe et des 

solutions sont ainsi développées dans le domaine du recyclage et de la 

réutilisation des eaux usées, de la production d’énergie « verte » (captage 

des calories présentes dans les eaux usées grâce à des pompes à chaleur, 

production de biogaz à partir de la digestion des boues d’épuration) ou 

bien encore la valorisation matière via la production d’engrais. 

Gestion durable de la ressource en eau 

Veolia est présent sur toutes les étapes constitutives du cycle de 

l’eau, de son prélèvement à sa restitution au milieu naturel. Le 

Groupe connaît et gère depuis plusieurs décennies l’ensemble de 

ces phases clés, ce qui lui confère une connaissance et une expertise 

pointue en matière de gestion de cette ressource. 

Le Groupe s’engage quotidiennement à optimiser la gestion du cycle 

de l’eau, à économiser cette ressource qui se raréfie, à garantir sa 

qualité et à veiller à son renouvellement, et accompagne ses clients 

dans la définition d’une politique globale de gestion intégrée des 

ressources en eau, en veillant notamment à la préservation des 

écosystèmes et de la biodiversité. Dessalement d’eau de mer, 

recyclage et réutilisation des eaux usées, développement de réseaux 

de canalisation sont des solutions que Veolia met en place à travers 

le monde pour optimiser la gestion de cette ressource précieuse. 

Services relation client 

Veolia, soucieux de la satisfaction de ses clients, met en œuvre des 

solutions qui permettent de garantir le niveau du service et d’établir 

une relation attentionnée. Ces solutions s’appuient sur des outils 

variés de relation et gestion multicanaux et notamment : 

p

des centres de relation client qui permettent à Veolia d’accompagner 

l’abonné dans toutes ses démarches ; 

p

des espaces d’accueil de proximité : des agences ou des agences mobiles ; 

Collecte et acheminement de l’eau 

p des portails web ; 

En matière de collecte et d’acheminement des eaux, potables et 

usées, les services de Veolia sont multiples : 

p

des applications mobiles téléchargeables sur smartphone permettant 

de réaliser simplement les principales opérations concernant 

l’abonnement au service de l’eau ; 

p la conception et la pose de réseaux d’eau et d’assainissement ; 

p

des solutions de paiement diversifiées et des solutions 

d’accompagnement social. 

p

l’exploitation et la maintenance des réseaux d’eau et 

d’assainissement ; 

p la distribution de l’eau potable ; 

Équipements, technologies, 

ouvrages de traitement d’eau 

p la collecte des eaux usées. 

Depuis l’eau potable jusqu’à la fourniture d’eau de process en passant 

par le traitement des eaux usées, la gestion des boues, le recyclage 

et la réutilisation, y compris la récupération des sous-produits, des 

matières premières et de l’énergie, Veolia Water Technologies (VWT) 

filiale de Veolia Environnement fournit une gamme complète de 

solutions et de services permettant d’optimiser les utilisations d’eau 

industrielle et municipale. 

À toutes les étapes de l’acheminement de l’eau, Veolia assure : 

p

p

p

la traçabilité de l’eau pour garantir la préservation de la qualité 

de l’eau potable depuis sa sortie d’usine jusqu’à la distribution 

chez le consommateur ; 

la surveillance et la mesure de la qualité des effluents collectés 

pour optimiser l’efficacité des traitements installés sur les stations 

d’épuration que le Groupe exploite ; 

Veolia allie la technologie et les services d’ingénierie pour développer 

des solutions complètes de traitement de l’eau sous forme de produits 

conditionnés ou de systèmes personnalisés et clés en main. VWT 

conçoit des usines de production d’eau potable et de traitement 

des eaux usées partout dans le monde pour les clients municipaux 

et industriels. VWT propose également, via ses filiales « solutions », 

des équipements et des technologies de traitement des eaux, ainsi 

que des solutions d’intervention mobiles. 

la gestion patrimoniale des réseaux afin d’obtenir un haut niveau 

de performance et optimiser les dépenses qui leur sont consacrées 

(renouvellement et coûts d’exploitation). 

Traitement d’eau 

Expert du traitement d’eau, Veolia maîtrise le suivi de la qualité 

de l’eau à toutes les étapes, du prélèvement jusqu’au rejet dans le 

milieu naturel et propose des solutions qui répondent aux attentes 

des collectivités et des industriels : 

En matière d’assainissement, VWT fait des eaux usées une ressource. 

En s’appuyant sur ses technologies, elle aide les municipalités, à partir 

des eaux usées, à produire de l’eau réutilisable, des fertilisants, des 

nutriments et de l’énergie thermique et électrique. 

p l’ingénierie, la conception d’unités de traitement ; 

p la production d’eau potable et d’eau industrielle ; 

p la dépollution des eaux usées ; 

La Société est également le partenaire des sociétés minières, 

d’exploration, d’ingénierie et d’exploitation afin de répondre à tous 

les besoins, de la production d’eau potable ou dessalée sur les sites 

les plus isolés au traitement des eaux de process et des eaux usées. 

p le recyclage des eaux usées et des effluents industriels ; 

p

l’exploitation, la maintenance et l’optimisation des unités de traitement ; 

Digitalisation de l’activité 

p

la production d’énergie « verte » (méthanisation, cogénération, 

microturbines…) à partir des eaux usées et des boues d’épuration. 

Veolia utilise et développe des technologies dites Smart (intelligentes) 

comme levier pour relever les défis environnementaux, renforcer 

la performance des installations et améliorer le service aux clients. 

Parmi les solutions : 

Le Groupe dispose d’un portefeuille de plus de 350 technologies 

propriétaires (traitements physico-chimiques, biologiques, 

membranaires ou bio-membranaires, dessalement par membrane, 

thermique ou encore hybride…) pour répondre aux problématiques de 

gestion de l’eau sous toutes ses formes (eau potable, eau industrielle, 

eau ultra-pure, eaux usées, eau de mer). 

p

des centres de pilotage intégrés aux exploitations supervisent 

l’état des services en temps réel et relaient toute anomalie aux 

centres de relation client, afin de programmer les interventions 

sur le terrain ; 

24 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

p un système de gestion de l’énergie réalise un suivi en détail des 

consommations des installations « eau » exploitées par le Groupe, 

et identifie les zones à optimiser. 

recyclés (ou circulaires) répondant aux plus hautes performances 

attendues par le marché pour les procédés de recyclage mécaniques. 

1

Veolia assure également le recyclage des déchets complexes, comme 

par exemple les appareils électriques et électroniques ou les lampes 

fluorescentes. 

Veolia a également élaboré un service de « e-suivi » qui permet aux 

particuliers, aux collectivités locales et aux industriels de mieux 

maîtriser leur consommation. 

Valorisation des déchets organiques 

Les boues de station d’épuration, les déchets verts ainsi que les 

déchets organiques des ménages ou de la restauration, de l’industrie 

agroalimentaire ou du secteur agricole sont valorisés dans des filières 

biologiques dédiées. 

1.3.1.2 Gestion des Déchets 

Veolia est un des acteurs incontournables de la gestion des déchets 

liquides, solides, banals ou dangereux. 

Le Groupe intervient sur l’ensemble du cycle de vie des déchets, de la 

collecte au traitement final, et fait de leur recyclage et valorisation 

une priorité. Acteur de l’économie circulaire, Veolia met au point 

des solutions innovantes pour accroître le taux de recyclage et de 

valorisation des déchets, sous forme de matière ou d’énergie. 

Le traitement consiste soit en leur compostage contrôlé soit en 

leur digestion anaérobie dans des installations de méthanisation. 

Le compost produit sert d’engrais pour l’agriculture et le méthane 

issu de la fermentation est valorisé selon les mêmes procédés que 

le biogaz provenant des centres de stockage. 

Collecte des déchets 

Valorisation énergétique des déchets 

La diversité des catégories de déchets (déchets ménagers, déchets 

commerciaux et industriels banals, déchets de construction, déchets 

verts, déchets dangereux industriels ou tertiaires) transforme leur 

collecte en véritable défi logistique. Veolia collecte les déchets ménagers 

en porte-à-porte ou sur les points d’apports volontaires, les déchets 

commerciaux et industriels banals, les déchets verts (propreté des 

espaces verts) et également auprès de ses clients industriels ou tertiaires 

les déchets dangereux : des déchets hospitaliers, de laboratoire, des 

résidus pétroliers (des navires, des stations essence…) et des déchets 

dangereux diffus, qui impliquent une collecte sélective, soit dans des 

conteneurs distincts, soit mélangés à d’autres matériaux recyclables. 

Les déchets banals non recyclables sont acheminés vers des usines 

d’incinération ou des centres de stockage. Veolia travaille également à 

la transformation des déchets banals non recyclables en combustibles 

solides de récupération pour alimenter des processus de combustion et 

de production d’énergie au service des collectivités et des industriels. 

Le processus d’incinération produit de l’énergie sous forme de vapeur qui 

peut soit alimenter des réseaux de chauffage urbain ou des industries, 

soit être transformé en électricité grâce à des turbines. L’électricité 

ainsi produite sert à alimenter le réseau national de distribution. 

Dans ses centres de stockage, Veolia capte le biogaz dégagé par 

la fermentation des déchets organiques. Ce biogaz peut être soit 

directement mis à disposition dans un réseau de distribution, soit 

servir à produire de l’électricité grâce à des turbines ou des moteurs, 

soit servir de carburant pour véhicules. 

Lorsque les déchets sont de même nature, ils sont acheminés soit 

vers des stations de transfert pour être transportés dans des camions 

de plus grande capacité, soit vers des centres de regroupement afin 

d’être rassemblés selon leur nature, puis triés avant leur envoi en 

site de traitement adapté. 

Démantèlement et dépollution 

Veolia propose à ses clients des systèmes de collecte multiples adaptés 

à leurs enjeux territoriaux et économiques. En France, de nouvelles 

technologies ont été développées comme de nouveaux véhicules 

à carburant vert ou encore à motorisation hybride ou le transport 

alternatif des déchets, par exemple par voie fluviale ou ferroviaire. 

Veolia pilote des projets de démantèlement d’installations industrielles 

et d’équipements en fin de vie, tels que les avions, les navires, les trains 

et les plates-formes pétrolières. Le Groupe assure la déconstruction, le 

désamiantage, la valorisation des matières recyclables, le traitement 

des déchets ultimes, et la dépollution des sites. 

Recyclage et valorisation matière des déchets 

L’objectif de Veolia est le traitement des déchets en vue de les 

réintroduire dans un cycle de production industriel et d’atteindre 

le meilleur taux de recyclage et valorisation matière. 

Veolia participe également à la réhabilitation de zones où subsiste 

l’empreinte de pollutions plus anciennes grâce à sa filiale SARP 

Industries, par la réhabilitation des friches industrielles, résorption 

des pollutions accidentelles, et mise aux normes des sites industriels. 

Veolia travaille en amont, en partenariat avec les territoires et les 

industriels afin de structurer les filières de tri et de recyclage. Veolia 

gère des centres de tri haute performance pour les déchets industriels 

banals et les déchets issus des collectes sélectives qui garantissent 

des taux de valorisation supérieurs à 50 %. Le centre de recherche et 

développement du Groupe a développé le TSA2, un procédé breveté 

et mis au point en application industrielle, qui accroît la performance 

des filières de tri et qui permet de produire des matières premières 

secondaires de grande qualité. Un procédé de tri télé-opéré permet 

d’affiner plus encore le tri afin d’atteindre des taux de valorisation 

dépassant les 95 %. 

Traitement des déchets liquides et dangereux 

À travers ses filiales spécialisées, Veolia est l’un des leaders mondiaux 

du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets dangereux 

et de la dépollution des sols. 

Selon leur provenance et leur composition, les déchets dangereux 

peuvent être incinérés ou traités par voie physico-chimique ou 

biologique dans des installations dédiées, ou bien stabilisés et enfouis 

dans des sites de stockage spécifiques. 

Concernant les déchets provenant des activités nucléaires, Veolia 

réalise l’assainissement des installations nucléaires et le traitement 

des déchets faiblement et moyennement radioactifs à travers 

l’entité, Veolia Nuclear Solutions qui réunit notamment les activités 

d’Asteralis, Veolia ES Alaron et Kurion. 

Veolia travaille en aval, en partenariat avec les industriels pour 

répondre aux enjeux de la transition écologique en développant 

des solutions de recyclage des plastiques (PET, PP, PE, etc.). Veolia 

est désormais un acteur de référence de la production de polymères 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 25 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

1

de santé, immeubles de bureaux et immeubles d’habitation). Les réseaux 

de chaleur concourent à l’amélioration de la qualité de l’air des villes, 

les unités centralisées bénéficiant d’un meilleur traitement de fumées. 

Les réseaux de froid quant à eux contribuent à la suppression des îlots 

de chaleur, en centralisant la production. 

Propreté urbaine, industrielle et assainissement 

La propreté est un critère d’attractivité pour les villes et constitue un 

enjeu de santé publique et de sécurité pour les citoyens. 

Veolia propose un service continu de propreté urbaine, fondé sur un 

engagement de performance : entretien et nettoyage des espaces 

publics, services mécanisés de nettoiement des rues et de traitement 

de façades. 

Les réseaux de chaleur et de froid permettent l’utilisation de mix 

énergétiques qui privilégient le recours aux énergies renouvelables 

et alternatives : géothermie, biomasse, cogénération ou encore 

récupération de la chaleur produite par l’incinération des déchets 

ménagers, les stations d’épuration, etc. Ils concourent ainsi à 

l’abaissement de l’empreinte carbone de la ville et ils permettent 

aussi de relier des sites émetteurs et des sites récepteurs de chaleur 

ou de froid et donc une optimisation énergétique globale du territoire. 

Pour ses clients industriels, Veolia effectue l’entretien et la maintenance 

des lignes de production et propose une gamme complète de services 

spécialisés pour optimiser la performance de l’outil industriel et 

prolonger sa durabilité. 

Le Groupe a également développé des prestations d’urgence permettant 

de traiter les pollutions accidentelles sur la voie publique ou dans 

les sites industriels. 

Veolia apporte son expertise dans la conception, la construction, 

l’exploitation et la maintenance des réseaux de chaleur et de froid, la 

gestion des approvisionnements énergétiques notamment d’origine 

renouvelable et les services au client final. 

Dans le domaine des déchets liquides, à travers sa filiale spécialisée 

SARP, Veolia effectue essentiellement des opérations de pompage 

et de transport de liquides associés aux réseaux d’égouts ainsi que 

des résidus pétroliers vers les centres de traitement. Le Groupe 

dispose de procédures de gestion des déchets liquides respectant 

l’environnement, telles que la collecte sur le site ou le recyclage de 

l’eau au cours du traitement des déchets liquides. Les huiles usagées, 

dangereuses pour l’environnement, sont collectées avant traitement 

et régénération par SARP Industries, spécialisée dans la gestion des 

déchets dangereux. 

Boucles locales d’électricité 

Les boucles locales d’électricité répondent à une tendance de fond 

liée à l’intégration des énergies renouvelables locales et au besoin 

de résilience du système électrique. 

Le cœur d’offre de Veolia couvre la production (cogénération, biomasse, 

déchets, biogaz, hydraulique, etc.), la distribution d’électricité (tension 

de distribution inférieure ou égale à 50 kV) à l’échelle du territoire 

(ville, quartier, parc industriel) et la distribution électrique seule 

quand elle s’exerce en synergie avec une autre activité de Veolia 

(déchets ou eau), comme c’est le cas au Maroc. 

1.3.1.3 Gestion de l’Énergie 

Dans le domaine de l’énergie, Veolia exerce des activités centrées 

autour de la performance énergétique des territoires et des industries : 

boucles locales d’énergie (réseaux de chaleur et de froid, boucles 

locales d’électricité), services énergétiques aux bâtiments, services 

énergétiques aux industriels (utilités industrielles). La proposition 

de valeur de Veolia est la garantie de performance énergétique et 

environnementale des territoires et des industries (i) en réduisant 

les consommations finales, (ii) en optimisant la production locale 

d’énergie, (iii) en améliorant le mix énergétique par la promotion des 

énergies renouvelables et la valorisation des énergies fatales et (iv) 

en développant et gérant des services de flexibilité qui concourent 

à l’optimisation et la résilience des infrastructures des territoires. 

Services énergétiques aux bâtiments 

Veolia développe des services énergétiques pour réduire les 

consommations énergétiques et les émissions de CO2 des bâtiments 

tout en préservant le confort de leurs occupants. Sur la base d’un 

audit énergétique, le Groupe élabore un plan de progrès intégrant 

l’installation d’équipements énergétiques plus performants, des 

outils de suivi des consommations et de pilotage de la performance, 

ainsi que des dispositifs encourageant la sobriété énergétique des 

occupants. Ces services peuvent aussi comprendre la production 

locale d’énergie. 

Veolia développe des offres de monitoring et d’amélioration de 

la qualité d’air intérieur pour ses clients (Établissement de soins, 

bâtiments de loisirs, immeubles de bureaux…) pour qui la qualité 

de l’air intérieur devient un enjeu majeur. Ces offres sont basées sur 

des audits, des actions d’amélioration grâce à des purificateurs ou 

à travers la rénovation des systèmes de ventilation, et le suivi des 

indicateurs de performance. 

Ce positionnement permet de répondre aux enjeux de tous les segments 

de clientèle, tant municipale (optimisation énergétique, développement 

des énergies renouvelables et équilibre des réseaux dans les pays 

développés, développement des infrastructures territorialisées, passage 

direct aux énergies renouvelables et besoin d’autonomie dans les 

pays émergents) qu’industrielle (optimisation énergétique, sécurité 

d’approvisionnement, responsabilité sociale et environnementale 

dans les pays développés, sécurité d’approvisionnement et besoin 

d’autonomie dans les pays émergents). 

Un système d’hypervision et un service de pilotage de l’efficacité 

énergétique des bâtiments et des infrastructures ont été créés par Veolia : 

Hubgrade. Conçu comme une véritable plateforme intégrée de pilotage, 

Hubgrade collecte des données en temps réel, qui sont analysées par les 

experts du Groupe pour permettre une optimisation des interventions. 

En matière d’efficacité énergétique des bâtiments, cet outil permet 

de réaliser jusqu’à 15 % d’économies d’énergie supplémentaires par 

rapport aux services d’efficacité énergétique présents sur le marché. 

Hubgrade permet aussi le suivi et l’amélioration centralisés d’autres 

indicateurs environnementaux, tels que consommation d’eau, production 

de déchets, ou qualité d’air intérieur. Veolia gère actuellement 33 centres 

Hubgrade dans le monde. 

Veolia accompagne la transition écologique tant sur ses propres 

installations qu’en partenariat avec ses clients en mettant en œuvre 

des solutions visant à éliminer l’utilisation du charbon comme 

énergie primaire. 

Réseaux de chaleur et de froid 

Veolia est un des leaders européens pour la gestion de réseaux de 

chauffage et de climatisation urbains, notamment en Europe centrale et 

orientale. L’exploitation et la maintenance des réseaux de chaleur et de 

froid permettent de fournir du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et de 

l’air conditionné à des bâtiments publics et privés (écoles, établissements 

26 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

Au plan opérationnel, la relation avec le client en est nécessairement 

modifiée : le prestataire devient l’interlocuteur unique du client 

industriel avec lequel une relation de partenariat s’instaure pour la 

recherche de solutions dans l’intérêt des deux parties. En externalisant 

la gestion des services techniques et multiservices à un spécialiste, 

le client peut se concentrer sur son cœur de métier et bénéficier des 

meilleures pratiques sur les services délégués. La combinaison de 

ces deux derniers éléments permet d’améliorer la performance et 

la compétitivité des sites industriels. 

Utilités industrielles 

1

Pour les industriels, l’énergie est devenue un enjeu de compétitivité. 

Les solutions énergétiques de Veolia répondent aux exigences 

de fiabilité, de qualité, de disponibilité et de coût des industriels, 

pour qui l’énergie est un enjeu incontournable de compétitivité. Le 

Groupe assure l’optimisation des utilités industrielles, quelle que 

soit leur nature (production de vapeur, de froid, d’électricité, d’air 

comprimé), ainsi que les usages d’énergie liés aux process et aux 

bâtiments industriels. Veolia contribue ainsi à la sécurisation des 

approvisionnements de ses clients et à la réduction de leur empreinte 

énergétique et carbone : 

En mettant au service des industriels les synergies de ses métiers, 

son savoir-faire, son implantation internationale et ses solides 

références industrielles, Veolia dispose sur les marchés industriels 

d’une place de référence en matière d’offres intégrées multimétiers. 

p

optimisation des utilités industrielles : vapeur, électricité, air 

comprimé ; 

p

optimisation des usages d’énergie liés au process (ajustement 

des usages aux besoins et identification des sources d’énergie 

fatales et des coproduits valorisables) ; 

Les contrats multimétiers 

Les activités multimétiers ont une forte composante internationale, 

en particulier avec des investissements réalisés par des clients 

industriels à l’étranger, dans le cadre de la construction d’usines 

neuves (dites usines greenfield). 

p optimisation des usages liés aux bâtiments industriels ; 

p réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Veolia apporte à ses clients : 

Veolia a une position unique sur le marché de l’externalisation 

industrielle et ses références sont variées : 

p

la sécurisation des approvisionnements et le mix énergétique en 

quantité, en qualité et en prix ; 

p

conception, construction et exploitation de la première usine 

automobile zéro carbone et zéro rejet en eau de Renault à Tanger, 

qui a mobilisé les expertises et les savoir-faire des divers métiers 

du Groupe ; 

p les process industriels ; 

p

la garantie de la disponibilité de leurs installations avec des 

engagements de services précis. 

p

capacité d’accompagnement des grands comptes pharmaceutiques 

partout en Europe avec les mêmes standards comme le démontrent 

les contrats avec Pfizer et Novartis. 

Les solutions de services énergétiques proposées concernent l’ensemble 

du cycle de transformation, depuis l’achat des énergies entrant sur 

le site (fuel, gaz, biomasse, biogaz), la construction de nouvelles 

installations ou la modernisation d’installations existantes, jusqu’à 

la valorisation sur le marché de l’électricité produite. Veolia se 

positionne pour ses clients comme un partenaire optimisant leurs 

achats d’énergie, les aidant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs 

installations, tant en termes de coûts que de rejets dans l’atmosphère, 

et les assiste dans la transformation de leurs installations. 

1.3.1.5 Autres métiers 

À travers son pôle d’ingénierie conseil Seureca, Veolia conçoit pour 

les industriels, les collectivités et le secteur tertiaire des solutions 

d’expert pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie. 

Seureca intervient de l’avant-projet à la mise en œuvre opérationnelle, 

et propose une gamme de prestations incluant les schémas directeurs 

et études de faisabilité, les études de conception, la supervision de 

travaux, l’assistance technique aux opérations, la formation et le 

transfert de compétences. 

1.3.1.4 Les contrats multimétiers 

au profit des industriels 

Au-delà de son activité conseil dans les métiers de l’eau, des déchets 

et de l’énergie, Seureca dispose de filiales spécialisées dans les 

domaines suivants : efficacité et valorisation énergétique, énergies 

renouvelables (DESL en Inde), traitement des eaux industrielles et 

des eaux de process (EPAS en Belgique). 

Externalisation industrielle et offres intégrées 

Le marché de l’externalisation industrielle se caractérise : 

p

par la multiplication des demandes d’offres de services intégrant 

des métiers techniques et multiservices et s’accompagnant 

également d’une demande d’offres en matière d’optimisation 

environnementale ; 

Actif dans plus de 60 pays et quatre continents, Seureca s’appuie 

sur un réseau de bureaux permanents à l’étranger et un vivier 

opérationnel de 200 ingénieurs, mobilisables pour des projets à 

court ou long terme à travers le monde. 

p et par une réponse qui se doit d’être internationale, au moins au 

niveau d’un continent, les approches des clients industriels étant 

de plus en plus multisites et/ou multipays. 

Veolia dispose par ailleurs d’une filiale spécialisée dans la performance 

environnementale et sanitaire des bâtiments et des expertises dans 

le suivi et la qualité de l’air (OFIS). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 27 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

1

1.3.2 

LES FACTEURS POUVANT INFLUENCER LES MÉTIERS 

Les principaux métiers du Groupe peuvent être influencés par les facteurs clés dont certains décrits au chapitre 2, section 2.2 Facteurs de 

risques infra. 

EAU 

DÉCHETS 

ÉNERGIE 

•

l’évolution des volumes facturés (notamment 

la variation de la consommation d’eau à usage 

domestique, influencée par les variations 

climatiques) ; 

•

la présence sur toute la chaîne de valeur 

des déchets, de la pré-collecte jusqu’à 

l’ensemble des filières de traitement et de 

valorisation, dans un panel représentatif 

de zones géographiques, afin d’identifier 

et de maîtriser des solutions innovantes 

et adaptées permettant au Groupe de se 

différencier sur le marché ; 

•

•

les politiques publiques de soutien 

à la transition énergétique (efficacité 

énergétique, développement des énergies 

renouvelables) et de réduction des 

émissions polluantes ; 

l’évolution du marché de l’énergie, 

notamment en termes de prix de vente 

d’électricité et de chaleur, d’accessibilité 

et de prix de revient des combustibles 

ainsi que des quotas de CO2 (voir infra) ; 

les dynamiques d’urbanisation et les 

variations climatiques d’une année sur 

l’autre qui peuvent avoir une influence sur 

les ventes de chaleur et de froid ; 

la conjoncture économique et son 

influence sur le niveau d’activité des 

sites industriels. 

•

•

•

la capacité à obtenir dans les délais prévus des 

hausses de tarif conformes aux objectifs du Groupe ; 

la capacité à mettre en œuvre des programmes de 

réduction des coûts ; 

•

•

les politiques publiques de soutien à 

l’économie circulaire et à la transition 

écologique ; 

le rythme des projets des municipalités et de 

certains grands industriels (pour la conception et 

la réalisation des ouvrages) ; 

•

•

la qualité de la gestion sociale dans des 

activités souvent à forte composante de 

main-d’œuvre (limitation de l’absentéisme 

et des grèves, développement des 

compétences et formation) ; 

l’efficacité opérationnelle (achats, 

commercial, logistique, gestion de la 

maintenance) permettant d’optimiser 

les coûts unitaires et le taux d’utilisation 

des équipements tout en assurant le 

niveau de qualité requis des produits et 

services livrés ; 

la gestion des risques économiques 

et financiers : incluant notamment la 

fluctuation des volumes, la réduction 

de l’exposition à la volatilité des prix 

des matières premières, voir ci-dessous 

(carburant, matières vendues telles que 

papiers, plastiques et métaux) ; 

la maîtrise des risques industriels 

(incendie, explosion, pollution, etc.) 

notamment pour l’activité des déchets 

dangereux. 

•

•

•

•

la capacité à respecter les engagements de services 

négociés avec le client ou le régulateur ; 

le maintien d’un leadership technologique (pour la 

conception et la réalisation des ouvrages) ; 

la maîtrise des contraintes et des solutions 

techniques dans l’exécution des contrats ; 

•

•

•

la rigueur de la négociation et de l’exécution 

(notamment sur la capacité à respecter les délais 

et les coûts budgétés pour la conception et la 

réalisation des ouvrages) ; 

•

la résilience opérationnelle des sites due aux 

conditions climatiques (risques d’inondation ou 

de stress hydrique). 

Facteurs communs aux trois métiers : 

•

•

•

•

•

la capacité à renouveler les contrats existants dans des conditions satisfaisantes au sein d’un environnement très concurrentiel ; 

la capacité à proposer des modèles innovants ; 

la capacité à contrôler les coûts et à imposer des conditions favorables de partage des risques et des bénéfices ; 

la maîtrise des risques liés à la préservation de l’environnement, à la sécurité des personnes et des installations ; 

la capacité à innover avec de nouvelles technologies et des innovations de process en s’appuyant sur un système efficace de veille technologique, 

réglementaire et concurrentielle ; 

•

•

•

la gestion des investissements dans certaines activités à forte intensité capitalistique (sélectivité, analyse de risque, dimensionnementdes installations) ; 

la qualité de la gestion contractuelle pour les contrats de longue durée (clauses majeures, formules de révision de prix, garanties et cautions…) ; 

la diversité des cadres réglementaires et leur évolution, notamment sur les sujets environnementaux. 

28 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

Les métiers de l’Eau et de l’Énergie sont soumis à des variations 

saisonnières et à l’incertitude climatique (cf. chapitre 2, section 2.2.2.1 

infra). 

p L’électricité en Europe étant encore en bonne partie dépendante 

des combustibles fossiles, les hausses du gaz, du charbon, mais 

aussi du CO2 ont entraîné les prix de marché de l’électricité à des 

niveaux jamais atteints jusque-là avec une moyenne d’environ 

200 euros par MWh sur le dernier trimestre 2021. 

1

L’évolution des prix de l’électricité, du CO2 et des matières premières 

primaires d’une part (carburant, charbon, gaz naturel notamment) 

et celle des matières premières secondaires d’autre part (papier, 

carton, plastique, ferraille et métaux non ferreux) peuvent affecter 

différemment les activités de Veolia (cf. chapitre 2, section 2.2.2.3 infra). 

p

Carburant : prix moyen du carburant sur 2021 supérieur de +53 % 

au prix moyen de l’année 2020\. 

Cette évolution au cours de l’année a eu un impact négatif sur 

le poste achat de carburant de l’activité Déchets, de l’ordre de 

-29 millions d’euros en 2021\. 

Les prix de l’énergie et des matières premières connaissent des 

variations qui peuvent être très régulièrement significatives. Ce fut 

particulièrement le cas en 2021, année qui a connu une augmentation 

exceptionnelle des prix des matières premières avec le retour de la 

croissance économique et de l’inflation dans la plupart des pays 

du monde malgré les perturbations liées aux différents variants 

de la Covid-19. 

Le métier des Déchets réalise une partie de son chiffre d’affaires 

au travers de ses activités de tri-recyclage et négoce qui sont 

particulièrement exposées aux variations du prix des matières 

premières secondaires (papier, carton, plastique, ferraille et métaux 

non ferreux). 

p

Gaz : prix moyen sur les principaux points d’interconnexion 

européens en très forte hausse d’environ +372 % par rapport à 2020. 

p

Carton et papier recyclé (« Copacel 1.05 ») : en 2021, la moyenne 

annuelle de la référence de prix a fortement augmenté (+172 %) 

par rapport à la moyenne de prix de 2020. Les prix ont fortement 

augmenté sur le premier trimestre pour atteindre 167 euros par 

tonne en mars, puis ont évolué en dents de scie sur le reste de 

l’année ; entre 152 et 172 euros par tonne. 

Les prix de marché du gaz en Europe ont fortement augmenté sur 

le second semestre 2021 dans un contexte de stocks de gaz faibles, 

d’importations réduites depuis la Russie et d’une forte compétition 

avec l’Asie sur les approvisionnements en gaz naturel liquéfié 

(GNL) (qui représentent près de 20 % de la consommation de gaz 

européenne) mais aussi en charbon, limitant ainsi la substitution 

du charbon au gaz comme source de production électrique. 

p Ferraille (référence de prix « E40 ») : la moyenne annuelle de 2021 

a affiché une hausse de +82 % par rapport à la moyenne des prix 

sur 2020. 

Le niveau de prix du gaz européen ressort en conséquence à fin 

décembre 2021 supérieur de 240 % par rapport à fin décembre 2020. 

p Plastiques : Le marché a plus que confirmé son fort intérêt pour 

l’intégration de plastiques recyclés, y compris à des prix supérieurs 

à ceux du « vierge » notamment pour les « grades alimentaires » 

(+59 % rPET FG). Les cours du HDPE (36 + %), PP (+67 %) et PET 

(+56 %) « fossiles » ont également connu un très fort retournement 

en 2021 où ils ont atteint des plus hauts historiques. Ce double 

contexte favorable à la chaîne de valeur dans sa globalité a par 

ailleurs généré une compétition sans précédent pour l’accès aux 

sources de déchets plastiques triés, tirant leur prix à la hausse. 

p

CO2 : prix moyen sur le marché européen des quotas de CO2 en 

très forte hausse d’environ +116 % par rapport à 2020\. 

Les propositions de réforme pour un marché du carbone plus 

contraignant en Europe (paquet « Fit to 55 » de juillet 2021), la 

compétitivité du charbon par rapport au gaz pour la production 

d’électricité sur le second semestre 2021, ainsi que la spéculation 

observée tout au long de l’année, ont impacté à la hausse les prix 

du CO2 en Europe. Ils affichaient à fin décembre 2021 un niveau de 

80 euros par tonne contre 33 euros à fin décembre 2020\. 

Ainsi, le chiffre d’affaires du métier Déchets a été fortement impacté 

à la hausse de +439 millions d’euros en 2021, principalement grâce à 

la hausse des prix de l’ensemble des matières premières secondaires. 

p

Électricité : prix moyen sur les marchés allemand et français, 

parmi les plus liquides en Europe, en très forte hausse d’environ 

de +228 % par rapport à 2020\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 29 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

1

1.3.3 

CONTRATS ADAPTÉS AUX MARCHÉS 

La variété des modèles d’affaires mis en œuvre par le Groupe se 

traduit par des formes contractuelles diverses, adaptées aux systèmes 

juridiques locaux, à la nature des clients (publics versus privés), à 

leurs besoins (notamment de financement, de performance) et à 

leurs tailles. 

le cadre desquels l’entreprise se voit confier la conception, la 

construction et l’exploitation – maintenance d’installations avec 

des engagements de performance pouvant inclure des mécanismes 

de rémunération (marchés publics de Conception – Réalisation – 

Exploitation – Maintenance notamment) ou DBO (Design, Build, 

Operate) à l’étranger avec conception et sans financement ; 

Veolia veille ainsi à intégrer les attentes de ses clients dans ses 

négociations contractuelles : relation de type partenarial à l’écoute des 

enjeux du client dans une démarche commune d’amélioration et de 

productivité, engagements de performance et de partage de la valeur 

créée clairement définis, dans le respect des exigences réglementaires 

lors de la mise en concurrence ou en cours d’exécution du contrat. 

p

contrat de partenariat, contrat de type BOT (Build, Operate, Transfer), 

ou BOO (Build, Own, Operate) à l’étranger avec financement : 

contrat par lequel l’entité publique confie une mission globale 

de conception, construction et/ou exploitation des installations, 

pouvant intégrer un financement partiel ou total et une clause 

de transfert des actifs en fin d’activité. Ces contrats peuvent 

être réalisés par des entités du Groupe agissant seules ou en 

groupement avec des tiers ou bien encore, en cas de financement 

d’installations, au moyen de sociétés ad hoc qui concluent le 

contrat et s’endettent sans que les prêteurs n’aient de recours 

à l’encontre des actionnaires de l’emprunteur. Dans ce type de 

montage contractuel, il est également fréquent de créer une 

société d’exploitation chargée de l’exploitation et de l’entretien 

de l’installation. Dans un même projet, les entités du Groupe 

peuvent ainsi participer à des degrés variables au groupement de 

construction, au capital de la société ad hoc titulaire du contrat 

principal et au capital de la société d’exploitation ; 

1.3.3.1 Les relations contractuelles 

avec les collectivités publiques 

Les relations contractuelles avec les collectivités publiques relatives 

aux prestations de services à destination de la population (dits 

« services publics » ou « services d’intérêt économique général », 

dont la collectivité publique est responsable), varient selon le degré 

d’implication de la collectivité et du titulaire du contrat. 

Le plus souvent, ces « services publics » relèvent de la responsabilité 

des autorités publiques compétentes qui interviennent directement 

dans leur gestion, selon différents modes. Elles peuvent ainsi, soit : 

p

contrat de délégation de service public : l’entité publique délègue 

au titulaire la gestion d’un service public avec prise en charge de 

tout ou partie des risques d’exploitation, laquelle se traduit le 

plus souvent par une rémunération perçue directement, en tout 

ou partie, sur l’usager du service. 

p exploiter elles-mêmes le service (gestion directe ou internalisée 

en « régie ») avec leurs propres moyens ou ceux qu’elles confient 

à une entité sur laquelle elles exercent un contrôle analogue à 

celui qui est exercé sur leurs propres services (ou in-house dans 

la réglementation communautaire) ; 

Bien que certains modèles restent encore historiquement dominants 

selon les pays et les activités exercées par le Groupe, ces modèles 

contractuels peuvent évoluer pour répondre aux nouvelles priorités 

des autorités publiques, en leur apportant des solutions innovantes 

de financement ou des mécanismes de rémunération fondés sur les 

économies constatées et/ou la performance du service. 

p

faire appel à une entreprise (privée, à capitaux partiellement 

publics, ou publique), qui exploite tout ou partie du service pour 

le compte de l’entité publique (soit dans sa totalité, soit pour 

des missions d’assistance relatives au service, soit encore sur un 

périmètre limité) et dont elles constituent la clientèle ; 

La durée des contrats varie en fonction des missions confiées : il s’agit 

souvent de contrats de moyenne ou longue durée (de 8 à 20 ans en 

moyenne, la durée des marchés publics étant généralement plus 

courte). Les contrats de longue durée peuvent prévoir une révision 

périodique des conditions financières. 

p

transférer ou déléguer à une entreprise (privée, à capitaux 

partiellement publics, ou publique), la responsabilité de l’exploitation 

de tout ou partie du service, la mise en œuvre des moyens humains, 

matériels et financiers nécessaires et, le cas échéant, la conception, 

la construction et le financement des installations nécessaires à 

l’exploitation de ce service. 

Dans certains cas, les usagers du service peuvent constituer directement 

la clientèle des entités du Groupe. 

1.3.3.2 Les partenariats avec 

les entreprises des secteurs 

industriels ou tertiaires 

La variété des modèles de gestion des « services publics » donne 

ainsi lieu à des mécanismes contractuels que Veolia adapte pour 

chaque client, selon que la mission confiée inclut ou non la gestion 

globale du service, de son financement et la relation commerciale 

avec le bénéficiaire final du service. 

Les partenariats avec les entreprises des secteurs industriels ou 

tertiaires peuvent revêtir des formes contractuelles variées, comprenant 

au minimum la réalisation d’une prestation de services sur un périmètre 

limité, mais pouvant aller jusqu’à la conception, le financement, 

la construction et l’exploitation complète d’une installation. Ces 

contrats sont bâtis sur mesure car ils visent à répondre précisément 

aux problématiques spécifiques de chaque client : 

Les contrats sont généralement classés en trois grands types : 

p

marché public : l’entité publique confie au titulaire des prestations 

de fournitures, de travaux et/ou de services qu’elle rémunère à un 

prix qu’elle verse au fur et à mesure de l’exécution des prestations. 

Ces contrats peuvent avoir un objet limité (ex. : exploitation d’une 

centrale de production de chaleur, d’une unité de traitement 

des déchets, d’une station d’épuration…) mais, de plus en plus, 

les collectivités ont recours à des marchés publics globaux dans 

p

externalisation d’un ensemble de services ne faisant pas partie de 

son cœur de métier comme la gestion de sites (vapeur, air comprimé, 

électricité, tours de refroidissement, groupe froid, chauffage, 

ventilation, climatisation), le cycle de l’eau (eau potable, eau de 

process et les effluents) et la gestion des déchets. De manière 

30 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

plus large, le Groupe peut gérer sur les sites industriels tous les 

services de support à la production : maintenance bâtiments, 

moyens de levage, détection incendie, maintenance mécanique 

et électrique, calibration, instrumentation… ; 

Le Groupe est très attentif à l’équilibre économique de son portefeuille 

contractuel, en particulier lorsque des investissements doivent être 

financés. Compte tenu de la complexité des contrats gérés et de leur 

durée, le Groupe s’est doté de compétences en matière d’analyse 

et de contrôle des contrats. Le contenu des offres est arbitré par 

le comité d’engagement de Veolia Environnement (pour les plus 

importantes) ou par les comités d’engagement des zones ou pays. 

Les directions fonctionnelles centrales du Groupe sont associées à 

la négociation et à l’élaboration des offres et des contrats majeurs, 

initiés par les entités opérationnelles. Des contrôles sont effectués 

sur la mise en œuvre des offres et des contrats. La direction de l’audit 

interne de Veolia Environnement inscrit ainsi chaque année dans 

son programme la revue des enjeux contractuels et financiers des 

nouveaux contrats les plus significatifs. 

1

p

recherche et mise en œuvre de solutions innovantes ou à forte 

technicité pour répondre à des problèmes complexes : par exemple, 

dans les domaines de la dépollution, de la valorisation des déchets 

dangereux, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre 

par des projets à forte composante environnementale comme les 

projets biomasse ou des installations solaires, de la production 

d’eau utilisée dans le processus industriel du client, du traitement 

ou de la réutilisation des eaux usées industrielles par des projets 

zéro rejet en eau. 

Dans la plupart des cas, les contrats mentionnent des objectifs de 

performance auxquels la rémunération de Veolia est pour partie liée. 

Comme pour les collectivités, la durée des contrats conclus avec les 

industriels varie, elle est en moyenne de 3 à 10 ans. 

1.3.4 

MARCHÉS ET CONCURRENCE 

p

un changement des comportements des consommateurs : de 

plus en plus initiés et exigeants sur la santé, la protection de 

l’environnement et l’évolution des modes de vie pour une meilleure 

qualité de vie, de plus en plus sensibles aux fonctions de recyclage 

et d’économie collaborative, et souhaitant une gouvernance des 

services plus transparente. 

1.3.4.1 Marchés 

Les services à l’environnement assurés par Veolia comprennent 

les services de traitement et de distribution d’eau potable, 

d’assainissement des eaux usées, de gestion des déchets ainsi 

que les services énergétiques : production et/ou distribution de 

chaleur, de froid, de gaz ou d’électricité ; efficacité énergétique des 

bâtiments et des sites industriels. Ce marché comprend également 

la conception, la réalisation et, le cas échéant, le financement des 

installations nécessaires à la fourniture de ces services. 

1.3.4.1.1 Marché municipal 

Le marché municipal pour Veolia se réfère aux prestations à destination 

des usagers, réalisées dans le cadre de contrats avec des autorités 

publiques comme des communes, des groupements de communes, 

des régions ou des états : distribution d’eau potable, collecte et 

assainissement des eaux usées, gestion des déchets, gestion de 

réseaux d’énergie (électricité, chaleur, froid). 

Ces services s’adressent : 

p

aux collectivités publiques et aux particuliers (marché municipal) ; 

p

aux entreprises ou établissements industriels ou tertiaires (marché 

industriel). 

Le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles, la pollution, 

l’attractivité économique, les inégalités sociales, la démographie 

galopante, la mobilité croissante, l’accélération de l’urbanisation 

(notamment en zone côtière), la tension sur les ressources et sur 

les infrastructures, la digitalisation et la vulnérabilité des systèmes 

d’information sont autant d’enjeux auxquels les villes doivent répondre. 

Le marché des services à l’environnement est un marché en croissance 

dynamisé par : 

p

une démographie et une urbanisation croissantes des villes (70 % 

(1) 

de la population dans le monde sera urbaine en 2050) 

;

p

des besoins qui restent importants en matière d’accès à l’eau 

potable et d’assainissement dans le monde (près de 700 millions 

Au travers de leurs politiques urbaines, les villes exercent une triple 

responsabilité vis-à-vis des citoyens (santé, bien-être et équité 

sociale), envers le développement de la région (création de valeur 

économique) et envers la planète (préservation de l’environnement). 

de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable et plus de 

(1) 

2 milliards ne bénéficient pas de services d’assainissement) 

;

p

une prise de conscience de la nécessité d’agir en faveur de la 

protection de l’environnement, avec un durcissement général 

du cadre réglementaire ; 

Ces dernières sont contraintes de gérer à moindre coût, de manière 

intelligente et innovante, des services de qualité pour l’eau, l’énergie 

et les déchets avec des solutions adaptées selon qu’elles se situent 

dans un pays développé ou émergent. 

p la contrainte des coûts pour les services, associée aux exigences 

de performance, favorisant l’externalisation des services à des 

spécialistes ; 

(1) Selon un rapport de l’Organisation des Nations unies du 31 mars 2015. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 31 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

1

Veolia déploie des solutions répondant 

aux différents besoins des villes 

fonctionnement. Veolia, de par sa présence et sa connaissance des 

acteurs locaux, accompagne des initiatives économiques et sociales 

favorisant l’accès aux services essentiels pour le plus grand nombre. Au 

Bangladesh, Veolia et la Grameen Bank dirigée par Muhammad Yunus, 

ont mis en place un projet de social business, en collaboration avec 

les populations et les autorités locales, permettant à 6 000 habitants 

des communes de Goalmari et Padua d’accéder à l’eau potable. Pour 

mettre en œuvre cette initiative, Veolia a déployé une ingénierie 

sociale et financière sans précédent. À Lille, au-delà d’une implication 

sociétale forte, Veolia développe un service personnalisé et adapté 

pour chaque type d’usager, avec une tarification éco-solidaire et une 

réduction de l’abonnement pour les particuliers. 

p

la ville résiliente : pour des villes plus résistantes aux chocs et 

aux risques. 

Dans toutes les villes du monde, la résilience est au cœur des 

préoccupations et devient un thème majeur pour un grand nombre 

de parties prenantes (institutions, collectivités et associations). Les 

exemples des ouragans Harvey et Irma ayant touché en 2017 les États- 

Unis et les Antilles, de la sécheresse et des incendies extrêmes ayant 

sévi en Australie en 2019, des inondations qui ont durement frappé 

la vallée de la Roya en France en octobre 2020, ont encore renforcé 

la conscience collective autour d’une résilience devenue nécessaire 

pour les territoires. Veolia aide les collectivités territoriales dans la 

prise de décision avec une vision de long terme pour anticiper les 

situations de crise, garantir la performance des équipements critiques 

et accélérer le retour à la normale en période post-crise. Avec Swiss 

Re, le Groupe a mis en place un dispositif unique d’évaluation des 

risques et de mesures de prévention et de renforcement pour garantir 

la résilience des villes. La Nouvelle-Orléans, aux États-Unis, est la 

première ville au monde à en avoir bénéficié. 

p

la ville circulaire : créer des boucles locales pour générer de la valeur 

territoriale. 

Veolia met en place des solutions opérationnelles et de nouveaux 

business models pour favoriser le développement de l’économie 

circulaire au sein des territoires. Cette démarche est au cœur de son 

ambition stratégique et de sa vision Ressourcer le monde. Renouveler 

les ressources, c’est par exemple recycler la matière (plastique, papier, 

verre, métaux précieux), valoriser les énergies renouvelables et de 

récupération (biomasse, biogaz, énergie fatale) et transformer les 

déchets en compost ou en énergie. Préserver les ressources, c’est 

par exemple réduire les consommations, développer l’efficacité 

énergétique et les approches systémiques (économie fonctionnelle, 

écologie industrielle, écoconception). L’économie circulaire en tant 

que modèle de développement et moteur de croissance, est un 

vecteur de création d’emploi au niveau du territoire. 

p

la ville agréable à vivre : améliorer la qualité de vie pour attirer 

habitants et entreprises. 

Veolia met au service des villes agréables à vivre des solutions 

innovantes pour préserver la qualité de vie des citoyens, l’environnement 

et les infrastructures urbaines. Pour cela, le Groupe mobilise ses 

expertises dans la collecte et la gestion des déchets, la gestion 

de l’eau potable, le traitement des eaux usées, la production et la 

distribution d’énergies renouvelables. La ville agréable à vivre porte 

également une attention particulière à la biodiversité et réduit son 

empreinte environnementale en utilisant les énergies renouvelables 

(biomasse, biogaz, etc.). Elle apporte une attention toute particulière 

à la propreté de ses espaces, à la qualité de l’eau et de l’air, à la 

réduction des nuisances sonores. 

La stratégie de déploiement de ces solutions se décline de manière 

différente dans les pays développés et les pays émergents. 

Villes des pays développés 

Les villes des pays développés constituent un marché mature où les 

besoins des clients s’orientent désormais vers : 

p

une amélioration de l’efficacité des services (baisse des coûts, 

baisse des prix, meilleure qualité de service) face à la pression 

sur les finances publiques et à une pression citoyenne accrue ; 

p la ville intelligente : le numérique révolutionne les villes. 

Plus connectées, mieux pilotées, les villes intelligentes optimisent le 

fonctionnement de leurs infrastructures, accroissent leur compétitivité, 

leur attractivité et leur durabilité. Plus efficaces et transparentes, 

elles répondent aux nouvelles attentes des citoyens, qui souhaitent 

participer davantage à la gestion de leur ville. En associant les 

nouvelles technologies, ses expertises métiers et sa relation avec les 

entreprises innovantes du territoire, Veolia contribue à améliorer le 

niveau de services offert par la ville aux citoyens avec quatre mots 

d’ordre : vitesse de déploiement, maîtrise des coûts, cybersécurité 

et fiabilité. À titre d’exemple, les centres d’hypervision Hubgrade 

de Veolia permettent aux municipalités d’optimiser la gestion de 

leurs réseaux d’eau et d’énergie, de viser une meilleure performance 

environnementale et de renforcer la qualité de vie des citoyens. 

Autre exemple, Birdz, une filiale de Nova Veolia (issue de la fusion 

de Homerider et de m2ocity, pionniers des télérelevés) est au service 

de la Smart City et de l’environnement urbain, spécialiste de la 

conception des objets connectés, de la transmission, l’analyse et 

la valorisation des données (eau, énergies, déchets, température, 

pollution, bruit, éclairage public). 

p un accroissement de l’attractivité et la recherche de solutions de 

différenciation pour répondre à la compétition entre les territoires 

(par exemple : ville digitale) ; 

p une attente accrue de transparence ; 

p des solutions sociales pour les moins favorisés ; 

p

des solutions environnementales de développement durable 

(économie circulaire, diminution de l’empreinte carbone des villes, 

élimination des pollutions, biodiversité…) ; 

p

une amélioration de la résilience face aux risques de catastrophes 

naturelles. 

Dans ces pays, Veolia affirme son rôle de catalyseur de l’attractivité 

et du développement économique et social des villes, notamment 

en renforçant ses facteurs de différenciation et en faisant évoluer 

ses modèles contractuels. Ainsi, au-delà des modèles contractuels 

traditionnels (concessions, affermages, etc.), Veolia propose : 

p

la ville inclusive : créer la cohésion économique, sociale et territoriale. 

p

des contrats incluant un partage de la valeur créée chez le client, que 

ce soit au titre de la performance économique ou environnementale 

(économie de ressources ou d’énergie, amélioration du rendement 

des installations…), de la création de nouveaux revenus (mutualisation 

d’installations, revente d’électricité au réseau pour les cogénérations, 

valorisation de sous-produits…) ou de la réduction des risques 

La ville inclusive est une ville dans laquelle aucune catégorie d’habitants 

n’est exclue du développement urbain. Elle favorise l’accès aux 

services essentiels pour le plus grand nombre et en particulier pour 

les populations les plus vulnérables. Elle encourage également 

l’implication des citoyens et de toutes ses parties prenantes dans son 

32 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

e

(partenariats avec les assureurs). Une part de la rémunération de 

Veolia est attachée à l’atteinte des résultats attendus. Le contrat 

peut comporter l’exploitation des utilités (exemple des contrats 

de performance énergétique ou des ressources) ou uniquement 

des prestations de conseil et de management ; 

Chine, depuis le 12 plan, ou encore au Canada avec le Code national 

de l’énergie pour les bâtiments. La demande des clients est de plus 

en plus forte pour des initiatives de durabilité. 

1

À travers ses offres, Veolia aide ses clients de l’industrie ou du secteur 

tertiaire à anticiper et faire face à ces enjeux essentiels de droit d’opérer, 

de recherche de l’efficacité et du rendement maximums, de responsabilité 

sociale et environnementale et de minimisation des risques : 

p

des partenariats financiers (modèles Assetco/Opco) : contrat incluant 

le financement par un tiers-investisseur des investissements 

nécessaires à l’optimisation des utilités de la collectivité, Veolia 

garantissant la performance des installations sur la durée 

d’amortissement des ouvrages ; 

p

apporter aux acteurs des secteurs industriels et tertiaires 

une approche experte, complète et mondiale sur toutes les 

problématiques environnementales ; 

p

des prestations de services spécialisées : il s’agit d’apporter au 

client le bénéfice de l’expertise de Veolia sur des prestations 

ciblées (radio-relevé des compteurs d’eau, ordonnancement des 

interventions, aide au recouvrement des factures, analyse de 

données d’exploitation et conseil…), traditionnellement intégrées 

dans des contrats globaux. 

p

proposer des offres à fort impact en termes de performance 

environnementale, d’efficacité et de valorisation des actifs des 

clients : solutions pour une gestion optimale du cycle de l’eau, 

contrats de performance de gestion globale des déchets basés 

sur la réduction de l’empreinte carbone, l’économie circulaire et 

la digitalisation des services, solutions énergétiques bas carbone, 

services de performance énergétique, services multitechniques 

de gestion des installations d’utilités industrielles ; traitement 

des pollutions difficiles et notamment des déchets dangereux ; 

modèles de performance et de partage de la valeur, etc. 

Villes des pays émergents 

Les villes des pays émergents (en particulier l’Europe centrale et 

orientale, l’Asie, l’Amérique latine, l’Afrique, le Moyen-Orient) 

offrent de multiples opportunités de développement, liées (i) à 

l’explosion démographique des villes et (ii) au renforcement des 

réglementations pour la protection de l’environnement. Ces pays 

ont des besoins croissants en infrastructures nouvelles et ont des 

impératifs d’exploitation et de gestion déléguée pour l’Eau, les Déchets 

et l’Énergie. Comme dans les pays développés, les villes ont également 

le souci d’améliorer la résilience face aux risques de catastrophes. 

Pour ce faire, Veolia propose aux clients industriels et tertiaires une 

gamme complète de prestations de travaux et/ou de services au 

profit de l’amélioration de leur compétitivité et de leurs impacts 

environnementaux et sociaux, déclinée en cinq leviers de création 

de valeur : 

p

droit d’opérer (ex. : réutilisation des eaux de process, usines à 

Dans ces pays les offres de Veolia visent à soutenir le développement 

des villes en : 

zéro rejet liquide) ; 

p

efficacité opérationnelle, réduction de l’empreinte carbone, 

réduction des coûts (ex. : optimisation des consommations d’eau et 

énergie, valorisation des déchets et sous-produits en combustibles 

alternatifs, nettoyage robotisé de cuves industrielles, filières 

compétitives d’élimination des déchets) ; 

p

adaptant les modèles contractuels aux risques pays pour faire 

émerger de nouveaux modèles et partenariats, alliances permettant 

d’être présent dans les pays concernés sans s’exposer à des modèles 

concessifs risqués ; 

p

p

se positionnant sur les solutions environnementales de 

développement durable et l’aide à la résilience ; 

p

p

maximisation des rendements des actifs du client (ex. : augmentation 

de la disponibilité des équipements) ; 

tirant parti de la dimension sociale des métiers de Veolia et de leur 

rôle de soutien au développement économique et social des villes. 

ingénierie financière (ex. : planification et cofinancement des 

investissements, montages financiers, recherche de cofinancements 

externes) ; 

1.3.4.1.2 Marché industriel 

Pour Veolia, le marché industriel englobe la gestion des services de 

l’Eau, des Déchets et de l’Énergie à destination des clients industriels 

ou tertiaires. 

p image de marque et responsabilité sociale et environnementale 

(ex. : gestion optimisée des ressources eau, énergie, déchets, 

conception, construction et exploitation d’usines neutres en 

carbone ou d’unités de capture du carbone, coconstruction de 

projets avec les différentes parties prenantes). 

Les industriels sont confrontés à des défis cruciaux pour leur 

développement : objectifs de croissance soutenue dans un contexte 

de concurrence accrue, réglementations environnementales de plus 

en plus strictes, exigences de réduction de l’empreinte carbone, 

raréfaction de la ressource (ex. : stress hydrique) dans des zones 

où sont implantés leurs sites de production, acceptabilité de leurs 

activités et pression sociale et médiatique sur le droit d’opérer, 

nécessité de maîtriser les coûts de production (matières premières 

utilisées dans les process) ainsi que les risques opérationnels et 

d’atteinte à la réputation. Ils recherchent des partenaires capables 

de prendre en charge l’ensemble de ces sujets et de leur apporter 

des solutions de croissance durable et profitable. 

Le Groupe dispose d’atouts solides pour apporter des solutions 

différenciantes à ses clients industriels : 

p

une combinaison d’expertise technique et de compétences 

opérationnelles, soutenue par un large portefeuille de technologies 

et un savoir-faire d’ensemblier ; 

p

p

la capacité à proposer une garantie de résultats sur le long terme ; 

un réseau mondial pour des clients d’envergure globale et un 

fort ancrage local à travers notamment des activités municipales, 

permettant d’offrir aux industriels des solutions intégrées dans 

les territoires ; 

Dans le secteur tertiaire, les réglementations en matière d’efficacité 

énergétique des bâtiments se durcissent, comme en Europe avec 

le paquet Fit for 55 qui requiert une stratégie de mobilisation dans 

la rénovation des bâtiments à usage résidentiel et commercial, en 

p

la capacité d’appréhender simultanément les cycles de l’eau, 

des déchets et de l’énergie permettant une approche intégrée 

des procédés industriels et une approche d’économie circulaire. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 33 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

1

Les principaux marchés industriels de Veolia sont les suivants : 

Les besoins des industries minières, métallurgiques et de l’énergie 

se concentrent ainsi sur la réduction des coûts (notamment la 

réduction de la facture énergétique, qui représente en moyenne 

10 à 15 % des coûts d’exploitation dans les mines et 20 à 40 % pour 

l’acier), l’amélioration des rendements de production, l’amélioration 

de l’empreinte environnementale, le contrôle des émissions, la 

réduction des coûts de démantèlement et des risques de passifs 

environnementaux. 

Les industries de la chimie, du pétrole et du gaz 

Le marché du pétrole et du gaz englobe à la fois les activités amont 

(exploration/production) et aval (raffinage, pétrochimie, chimie). 

Dans l’activité amont d’exploration/production, très dépendante 

des niveaux de prix du pétrole, les industriels continuent à explorer 

et exploiter de nouvelles ressources de manière durable, cherchent 

à prolonger la vie productive des sites matures et à en limiter les 

impacts environnementaux. La production de pétrole ou de gaz se 

fait parfois dans des régions en stress hydrique et les techniques 

d’extraction non conventionnelles sont très consommatrices en eau. 

Veolia propose aux industriels de ces secteurs, une gamme d’offres 

complète : 

p

installation et exploitation d’usines de production d’eau (ex : 

dessalement) et de traitement ou recyclage des eaux usées ou 

de refroidissement (usines à zéro rejet liquide), traitement des 

drainages miniers acides, valorisation des résidus… ; 

En aval, les industries du raffinage, de la pétrochimie et de la 

chimie ont des besoins croissants d’excellence opérationnelle et 

environnementale, et de conformité à des réglementations de plus 

en plus contraignantes en termes de rejets polluants. 

p

optimisation de la performance opérationnelle grâce à une gamme 

de services d’efficacité des utilités ou de valorisation des déchets ; 

Les besoins des clients de ces industries se concentrent ainsi sur le 

droit d’opérer, la réduction de l’empreinte carbone, la maximisation 

de la disponibilité et du rendement des actifs du client, la réduction 

des coûts et des risques, l’efficacité matière et eau, la conformité 

réglementaire. Veolia apporte des réponses aux enjeux importants 

de besoins en eau, de traitement des déchets et de performance de 

ces industries en se positionnant comme un partenaire de long terme 

sur toutes les problématiques environnementales et d’efficacité et 

en proposant une gamme d’offres adaptée aux besoins des deux 

segments de marché : 

p valorisation et assainissement des sols, valorisation des sites ; 

p ingénierie financière. 

Veolia apporte son portefeuille de technologies, sa capacité d’exploitant, 

son réseau global lui permettant de déployer ses meilleures offres 

partout dans le monde, sa capacité à travailler sur des sites isolés 

et à apporter ou proposer des financements. 

Les industries de l’agroalimentaire et de la pharmacie/cosmétique 

L’industrie agroalimentaire, premier secteur industriel mondial, doit 

répondre à la croissance démographique, en particulier dans les 

régions à fort stress hydrique, et aux exigences de plus en plus fortes 

des consommateurs et des parties prenantes de la filière en termes 

de responsabilité environnementale et sociétale. C’est une industrie 

très fragmentée : des dizaines de millions de producteurs partout 

dans le monde. Le 20 mai 2020, la Commission européenne a publié 

sa stratégie Farm to fork dans le cadre du Green Deal. Cette stratégie 

définit une nouvelle approche visant à rendre le système alimentaire 

européen plus durable tout en apportant des avantages économiques, 

sociaux et sanitaires. Elle prévoit la publication de recommandations 

et propositions législatives dans les années à venir (d’ici 2024) afin de 

produire des aliments « verts » et d’encourager une consommation 

alimentaire plus saine. Elle contribuera notamment à promouvoir la 

valorisation énergétique des biodéchets et la réutilisation des eaux 

usées, faciliter le recyclage des emballages alimentaires à travers des 

exigences de recyclage et de recyclabilité, soutenir le développement 

de solutions innovantes pour une agriculture durable. 

p

pour le marché amont (exploration/production) : la construction 

et l’exploitation de filières de traitement des eaux d’injection et 

des eaux produites, les solutions mobiles de traitement d’eau, la 

gestion des déchets y compris des déchets dangereux, les services 

industriels, le démantèlement des plateformes pétrolières ; 

p

pour le marché aval (raffinage, pétrochimie, chimie) : le traitement 

des eaux de process, des eaux usées et des eaux de refroidissement, 

les services industriels (traitement de surface, nettoyage robotisé 

de cuves), le traitement des déchets dangereux, l’optimisation 

énergétique des installations, la valorisation des sous-produits 

et des déchets dangereux (solvants, boues huileuses, KOH, acide 

sulfurique, gaz de soufre issus des activités de raffinage…), la 

fourniture d’énergie décarbonée ; l’ingénierie financière (ex : 

reprise d’actifs). 

Les industries des mines, des métaux et de l’énergie 

L’industrie minière, deuxième secteur industriel le plus consommateur 

d’eau (équivalent annuel de la consommation domestique des États- 

Unis) doit élargir ses champs d’exploration dans les zones en stress 

hydrique (70 % des projets des six plus gros industriels miniers) pour 

contrer l’épuisement des minerais les plus facilement accessibles. Le 

durcissement réglementaire sur les sujets environnementaux et la 

recherche d’efficacité génèrent des opportunités de développement 

pour Veolia, ces industries devant aujourd’hui limiter leur empreinte 

environnementale et leurs coûts pour garantir la durabilité de leur 

production. 

Le marché de la pharmacie et de la cosmétique voit sa croissance 

tirée notamment par l’accessibilité aux médicaments dans les pays 

émergents (où les acteurs du secteur créent de nouvelles capacités de 

production). Dans les pays matures, les entreprises du secteur sont 

soumises à des contraintes d’efficacité et de réduction des coûts face à 

la montée en puissance des médicaments génériques. Réorganisation 

des chaînes d’approvisionnement, tendance à la relocalisation des 

installations de production en Europe ou aux États-Unis, demande 

croissante de traitement ou recyclage de déchets, dépenses massives 

en R&I pour les vaccins : le secteur pharmaceutique est en profonde 

transformation. Pour Veolia, ces changements entraînent de nouvelles 

opportunités commerciales liées par exemple à l’augmentation 

des volumes de déchets, à la construction de nouvelles usines, à 

la transformation ou à l’externalisation des utilités industrielles. 

Dans le secteur de la production d’énergie, les critères d’investissement 

sont dominés par les « 3D » : Décentralisation de la production, 

Digitalisation pour optimiser la production et les coûts, Décarbonisation 

par la transition énergétique vers les énergies renouvelables. 

34 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

Dans les pays matures, les besoins des industriels de l’agroalimentaire 

et de la pharma/cosmétique se concentrent sur la rénovation et 

l’optimisation des actifs existants, la conformité avec les exigences 

environnementales, l’amélioration de la traçabilité et la qualité des 

produits, la limitation des risques opérationnels, la notoriété et l’image 

de la marque. Dans les marchés en croissance, les acteurs de ces 

industries ont besoin d’être soutenus dans leur développement par 

la construction d’usines de production et des filières de traitement 

associées, mais aussi par une utilisation des ressources qui ne les 

mettent pas en concurrence avec la communauté qu’ils servent (droit 

d’opérer), par exemple par un usage de l’eau minimal (particulièrement 

dans le secteur des boissons), le recyclage des emballages, ou la 

valorisation énergétique des déchets organiques. 

p

en proposant des solutions sur mesure pour préserver et renouveler 

les ressources dans un modèle d’économie circulaire : gestion 

intégrée de la ressource, mutualisation de plateformes multiclients 

(écologie territoriale, réseaux de chaleur verts, réutilisation des 

eaux industrielles), efficacité énergétique et électrique pour les 

bâtiments et les sites industriels. 

1

Dans le domaine des plastiques, dont la production et la consommation 

sont en augmentation régulière, la réglementation évolue 

progressivement vers la valorisation et l’interdiction de mise en 

décharge du plastique, notamment en Europe et en Asie, où le marché 

des plastiques recyclés devrait croître d’environ 6 % par an d’ici 2025. 

L’ambition du Groupe est de structurer une filière industrielle de 

recyclage et de valorisation des plastiques pour offrir une alternative à 

la matière vierge. Veolia met ainsi en place une plateforme industrielle 

de recyclage du plastique avec une présence européenne en France, 

au Royaume-Uni, en Allemagne, au Benelux, en Espagne, et asiatique 

en Chine, en Corée du Sud, au Japon et en Indonésie. Veolia travaille 

par ailleurs en partenariat avec des industriels, à la mise en place de 

solutions pour développer des boucles de recyclage de plastiques. 

Ainsi Veolia a construit en 2019-2020 une usine de recyclage de 

plastiques en Indonésie, en partenariat avec Danone. 

Veolia permet aux industriels de l’agriculture, de l’agroalimentaire, 

de la pharmacie et des cosmétiques de s’inscrire dans une démarche 

de réduction de leur impact environnemental par l’amélioration de 

la performance opérationnelle pour la gestion des cycles de l’eau et 

de l’énergie et par la valorisation des sous-produits d’exploitation. 

Veolia dispose d’un réel avantage concurrentiel sur ce marché 

grâce à ses offres globales, intégrées (combinant les solutions de 

gestion et traitement d’eau, déchets et énergie), et ses technologies 

propriétaires (par exemple, les technologies de réutilisation de 

l’eau ou de méthanisation des déchets organiques permettant leur 

valorisation énergétique). Veolia accompagne ainsi la croissance 

des acteurs de ce secteur grâce à des solutions d’efficacité d’eau, 

de matière et d’énergie, en se positionnant comme l’intégrateur de 

solutions multimétiers garantissant le droit d’opérer, la performance 

et l’image de marque. Comme pour les autres segments de marchés 

industriels, la stratégie de Veolia consiste notamment à coconstruire 

avec ses clients des solutions innovantes au service de la création 

de valeur économique, sociale et environnementale. 

Le traitement et la valorisation des déchets dangereux 

La dangerosité pour la santé et l’environnement de certains déchets 

ou effluents complexes requiert une expertise de haut niveau 

et des équipements hors normes. Les pollutions difficiles font 

l’objet d’une prise de conscience générale des risques (sanitaires, 

écologiques, environnementaux) et d’une réglementation de plus 

en plus contraignante. 

Un nombre limité d’opérateurs est aujourd’hui capable de maîtriser 

la gestion des déchets dangereux et effluents complexes (rejets et 

déchets des industries chimiques, pétrolières, métallurgiques et 

nucléaires, déchets d’équipements électriques/électroniques, déchets 

hospitaliers, dépollution des sols…) et de répondre aux besoins des 

clients : optimisation des coûts, réduction des risques de passifs 

environnementaux, filières de traitement appropriées, conformes 

à la réglementation et complètes, amélioration de l’empreinte 

environnementale. 

L’économie circulaire 

L’économie circulaire vise principalement à mettre en place des 

solutions pour prolonger la durée de vie des ressources (matériaux, 

eau, énergie). La pression sur les ressources, une réglementation de 

plus en plus favorable (en Europe, avec la fin de la mise en décharge 

et la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs, aux 

États-Unis, où l’on observe une adhésion croissante à ces nouveaux 

modèles de création de valeur économique, ou encore en Chine, 

pays qui fait évoluer la réglementation en faveur d’une économie 

durable), mais aussi l’évolution de la Société vers l’économie circulaire, 

collaborative et fonctionnelle, font de ce thème une problématique 

majeure et suscitent de fortes attentes des clients. Veolia se donne 

pour ambition de renforcer son leadership dans ce domaine par le 

déploiement de technologies existantes et l’innovation et en se 

positionnant sur la création de valeur partagée. 

Le durcissement des réglementations locales et l’accroissement 

des volumes de déchets produits (notamment les déchets des 

industries chimiques, pétrolières, métallurgiques, nucléaires ; déchets 

d’équipements électriques/électroniques) confortent la stratégie 

de Veolia de renforcer son positionnement sur le traitement des 

pollutions difficiles, notamment des déchets dangereux, un marché à 

fort potentiel de développement. Veolia dispose d’un réseau mondial 

d’experts et de ressources développé progressivement au cours des 

années et mobilisable rapidement, d’une gamme de technologies et 

de services complets pour le traitement des effluents difficiles (Veolia 

Water Technologies), des déchets dangereux et de dépollution des 

sols (GRS-Valtech), dans le respect des meilleurs standards et avec 

le soutien de programmes de recherche de pointe. 

Les villes et les industriels deviennent ainsi producteurs de ressources 

alternatives et des boucles locales d’approvisionnement émergent. 

Veolia aide les clients à créer de la valeur : 

p par la fourniture de matières et produits manufacturés issus des 

déchets, des eaux usées et de l’énergie fatale : déchets techniques 

et spéciaux (ex : plastiques, papiers cartons, métaux rares issus des 

déchets d’équipements électriques et électroniques, solvants…), 

des filières organiques (ex : composts, fertilisants…), combustibles 

solides de récupération (CSR), biogaz, biomasse ; 

Le Groupe développe de nouvelles plateformes dans les pays en 

développement (Afrique/Moyen-Orient, Amérique latine, Asie), et 

consolide ses plateformes géographiques existantes (Europe, États- 

Unis, Chine) en densifiant son réseau d’installations de traitement 

et en saturant ses actifs. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 35 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

1

La gestion des fins de cycles industriels 

très étendue incluant les services énergétiques, les synergies existant 

entre ses trois métiers, l’Eau, les Déchets et l’Énergie, un portefeuille 

de technologies permettant de traiter toutes les problématiques de 

traitement d’eau et un vaste portefeuille de clients dans l’industrie. 

L’augmentation du nombre d’installations industrielles et d’équipements 

obsolètes en fin de vie ou ayant subi des catastrophes naturelles ou 

industrielles ou présentant un risque de contamination, est une source 

d’opportunités de développement important pour Veolia. La gestion de 

la fin de vie de ces installations (plateformes pétrolières, navires, trains, 

avions, centrales électriques et friches industrielles) doit répondre à 

plusieurs contraintes ou objectifs : éviter les risques de contamination 

(présence d’amiante, d’huiles, de produits chimiques…), optimiser le 

recyclage des matériaux et la réutilisation des équipements, assainir 

les sols pollués pour lancer de nouvelles activités. 

1.3.4.2.2 Les spécialistes mondiaux 

Les spécialistes mondiaux sont des entreprises spécialisées dans un 

des métiers de Veolia et ayant une présence géographique mondiale. 

On trouve notamment dans cette catégorie de grands acteurs de 

l’énergie, comme Engie ou E.on, et des équipementiers mondiaux, 

tels qu’Evoqua Water Technologies, Doosan ou Schneider Electric, 

les spécialistes du pétrole et du gaz, les spécialistes de l’efficacité 

énergétique et du facility management (Vinci FM, Sodexo) : 

Le Groupe propose une gamme d’offres complète avec le traitement 

des déchets (y compris les déchets dangereux), le recyclage permettant 

la maximisation de la valeur des actifs, la remédiation des sols, la 

minimisation des risques sécurité et environnementaux (mises en 

conformité d’installations), la gestion clé en main de projets de 

démantèlement des installations sur l’ensemble de la chaîne de valeur 

(inventaire et caractérisation des éléments à démanteler, démolition, 

valorisation ou élimination des déchets incluant leur traçabilité). 

p

dans un contexte de transformation du secteur de l’énergie, 

notamment en Europe, on observe ces dernières années un 

repositionnement des énergéticiens sur le secteur des énergies 

renouvelables ainsi que sur les services d’efficacité énergétique. 

Par ailleurs, ces acteurs professionnalisent leur approche par 

des innovations dans le domaine du digital (centres de pilotage, 

optimisation des réseaux, internet des objets…) ; 

Les clients industriels doivent éviter les risques de contamination, 

optimiser le recyclage des matériaux et la réutilisation des équipements, 

localement et à moindre coût, voire assainir les sols pour lancer de 

nouvelles activités. Veolia développe ce nouveau segment d’activité 

par une approche ciblée sur de grands comptes, en se positionnant sur 

l’ensemble de la chaîne de valeur : démantèlement, mise en conformité, 

valorisation matière. Le Groupe se différencie grâce à ses compétences 

et technologies reconnues et pointues en décontamination des sols, 

valorisation des déchets, traitement des pollutions dangereuses 

(nucléaire, amiante…) et sa maîtrise de la gestion de projet sur 

l’ensemble de la chaîne de valeur, permettant notamment d’assurer 

la traçabilité et la responsabilité des déchets. Dans ce domaine, 

Veolia est actif dans le démantèlement de plateformes pétrolières 

offshore, de trains ou de navires ainsi que dans la caractérisation 

des déchets nucléaires. 

p

les grands équipementiers et fournisseurs de produits de 

conditionnement d’eau tels qu’Evoqua Water Technologies, 

Xylem, Ecolab, Kurita, Solenis, Itron ou Doosan sont présents à la 

fois sur les marchés municipaux et industriels. Leur stratégie de 

croissance s’appuie notamment sur le développement d’offres 

digitales : centres de pilotage, internet des objets. Dans les pays 

émergents, Veolia fait face à des entreprises de génie civil espagnoles 

ou brésiliennes (ACS, Sacyr, Acciona, Odebrecht), notamment sur 

les projets de dessalement d’eau de mer, ou des équipementiers 

asiatiques comme Hyflux (siège à Singapour) ou Wabag (siège 

en Inde), qui s’intègrent progressivement dans les opérations ; 

p

dans le domaine du pétrole et du gaz, la concurrence est relativement 

fragmentée. Au-delà des grands équipementiers cités plus haut, elle 

est composée d’entreprises d’ingénierie, des fournisseurs de services 

et d’équipements (par exemple : Ecosphere Environmental Services), 

mais également de compagnies énergétiques, particulièrement 

aux États-Unis, où l’on retrouve les compagnies de services 

pétroliers (Schlumberger, Halliburton, Fractech, Baker Hughes- 

GE), les entreprises d’ingénierie et de construction (par exemple : 

WorleyParsons, KBR, Wood Group, Bechtel, Technip, Aker Solutions) ; 

1.3.4.2 Concurrence 

La plupart des marchés de services de gestion environnementale sont 

très concurrentiels et se caractérisent par des enjeux technologiques 

croissants liés aux changements réglementaires ainsi que par la 

présence de concurrents expérimentés. Le panorama concurrentiel 

est très diversifié et, au plan mondial, peu d’acteurs sont comparables 

à Veolia. 

p les acteurs présents sur le marché du démantèlement sont très 

nombreux du fait de la variété des infrastructures industrielles 

arrivant en fin de cycle : plateformes pétrolières (Stork, Cape, 

Hertel, Bilfinger), usines pétrochimiques (Amec, AF Group, Aker 

Stord, Able UK), réacteurs nucléaires (Framatome, Onet, Bouygues, 

Vinci, Westinghouse, Amec, Nukem, Iberdrola, Ansaldo, Tractebel) 

ou matériels mobiles tels que bateaux, trains, avions (Tarmac 

Aerosave) ; 

Les concurrents de Veolia peuvent cependant être segmentés en 

quatre grandes catégories homogènes en termes d’empreinte 

géographique et d’étendue de la gamme de services. 

1.3.4.2.1 Les acteurs multiservices mondiaux 

Les acteurs multiservices mondiaux ont à la fois une empreinte 

géographique mondiale et une gamme de services étendue sur les 

métiers Eau, Déchets ou Énergie. Veolia appartient à cette catégorie, 

tout comme Suez, FCC ou Remondis, bien que ces trois derniers ne 

soient présents que dans l’Eau et les Déchets. Ces différents acteurs 

ont des relais de croissance communs : les économies émergentes, les 

marchés industriels, l’économie circulaire, les nouvelles technologies et 

les services à forte valeur ajoutée. De nouveaux acteurs, principalement 

chinois, développent une activité mondiale dans l’Eau, les Déchets 

et l’Énergie à travers une stratégie de croissance externe soutenue 

(Beijing Group, China EverBright International.). Veolia se différencie 

par une empreinte géographique plus large, une gamme de services 

p

dans le domaine de l’efficacité énergétique pour le secteur tertiaire, 

la concurrence est multiforme et provient aussi bien de sociétés 

de services spécialisées (nettoyage, restauration…) qui étendent 

leurs prestations à des activités de services énergétiques, que 

de sociétés plutôt impliquées dans la maintenance technique 

comme les installations électriques, de plus en plus liées à de 

grands groupes de BTP (Vinci Énergies, Bouygues-Equans, Spie), 

des groupes spécialisés dans le facility management (Sodexo, 

JLL), ou des équipementiers qui se diversifient dans le digital et 

les services (Schneider Electric, Johnson Controls, Honeywell). 

36 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Métiers 

Veolia se distingue de tous ces acteurs par un positionnement très 

large sur la chaîne de valeur des métiers de l’Eau, de l’Énergie et des 

Déchets et les synergies entre ces trois métiers et par une capacité 

à apporter à ses clients une garantie de fiabilité et de performance 

sur le long terme grâce à ses capacités combinées d’ingénierie/ 

construction et d’exploitation. 

p dans la plupart des pays, existent des régies municipales gérant 

les services d’eau, de propreté ou d’énergie sur un périmètre 

géographique bien défini. 

1

Une catégorie émergente de nouveaux acteurs utilise les nouvelles 

technologies digitales comme levier pour optimiser les services au 

client final : plateforme d’intermédiation, solutions logicielles à base 

d’algorithmes avancés par exemple Rubicon Global (États-Unis), BH 

Technologies, Trinov (France), Takadu (Israël). 

1.3.4.2.3 Les spécialistes locaux ou régionaux 

Contrairement aux spécialistes mondiaux, les spécialistes locaux ou 

régionaux ont une empreinte géographique limitée à un pays ou 

une région du monde. Acteurs de référence sur leur marché, avec 

une gamme d’offres expertes, ils se positionnent sur des métiers 

spécifiques. Cette catégorie représente sans doute la part la plus 

importante du marché. Veolia fait face en effet à une multitude 

de spécialistes locaux dans les différents pays du monde. À titre 

d’exemple : 

Veolia se distingue de ces acteurs par les effets d’échelle liés à 

sa taille, la capacité à proposer des offres globales (multisites et 

multimétiers), les synergies entre les métiers, la capacité à intégrer 

construction et exploitation et à apporter ainsi une garantie de 

fiabilité sur le long terme. 

1.3.4.2.4 Les acteurs multiservices locaux/ 

régionaux 

p

aux États-Unis, dans le domaine des déchets, les principaux 

concurrents de Veolia sont : Waste Management et Republic 

Services, qui développent des offres d’économie circulaire ; Clean 

Harbors, spécialisé dans les services aux industriels et le traitement 

des déchets dangereux ; US Ecology et Heritage, spécialistes du 

déchet dangereux ; Stericycle, spécialiste des déchets hospitaliers ; 

Dans certains pays en développement, des groupes privés ou à 

caractère public-privé, ayant une forte empreinte locale, sont des 

acteurs de référence des marchés locaux sur lesquels Veolia opère 

par ailleurs. Ainsi le groupe Sembcorp, dont le siège est basé à 

Singapour, est un concurrent de Veolia sur les métiers de l’Eau et de 

l’Énergie et qui se concentre sur les pays émergents et les activités 

de construction et d’exploitation. 

p

en France, Idex et Dalkia (groupe EDF), sont positionnés sur les 

boucles locales d’énergie et les services d’efficacité énergétique ; 

Saur se concentre sur l’activité Eau ; Paprec sur le recyclage et la 

valorisation des déchets ; 

Veolia se différencie de ces acteurs par les effets d’échelle liés à 

sa taille, la capacité à proposer des offres globales (multisites et 

multimétiers) et les synergies entre les métiers. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 37 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Recherche et Innovation 

1

1.4 Recherche et Innovation 

Manifeste de la transformation écologique 

C’est par l’innovation écologique, avec et pour toutes les parties 

prenantes, que Veolia pourra relever les défis de la transformation 

écologique (dérèglement climatique, raréfaction des ressources, 

pollutions multiples, menaces sur la biodiversité et la sécurité 

alimentaire), et ainsi permettre à chacun de répondre à ses besoins 

biologiques, humains et sociaux afin de vivre bien et durablement 

sur terre. 

p

innover pour transformer les modèles économiques et sociaux du 

Groupe et garantir, à long terme, leur « zéro impact net » : éco- 

conception, bioconversion des déchets, capture et stockage du CO2… 

L’innovation repose sur le dialogue et la concertation avec l’ensemble 

des parties prenantes : clients, industriels et municipaux, communautés 

scientifiques, partenaires et citoyens. 

L’innovation écologique par Veolia comporte plusieurs dimensions : 

scientifique et technologique, commerciale, sociale et enfin business, 

afin de créer les nouveaux services et marchés nécessaires à la 

transformation écologique. 

Veolia développe des innovations et des solutions qui répondent à 

trois échelles de temps : 

p

innover pour réparer, à court terme, les conséquences de la dette 

écologique : traitement des pollutions, recyclage des déchets, 

restauration de la biodiversité… ; 

Pour Veolia, l’innovation est l’affaire de tous. Le Groupe s’appuie sur 

l’inventivité d’un écosystème d’innovation interne qui ne se limite 

pas aux centres de recherche et développement mais englobe aussi 

les unités opérationnelles. 

p

innover pour s’adapter, à moyen terme, aux conditions climatiques 

extrêmes et anticiper aussi les futures ruptures d’équilibre que 

pourraient entraîner les solutions d’adaptation, comme l’essor 

des véhicules électriques ; 

1.4.1 

LA RECHERCHE ET INNOVATION AU SERVICE 

DE LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE 

Veolia s’appuie sur l’excellence et les compétences scientifiques 

et technologiques de ses équipes de Recherche et Innovation (R&I) 

pour innover dans les domaines suivants : la préservation de la 

ressource et la gestion du cycle de l’eau ; l’amélioration des procédés 

de traitement d’eau ; le traitement et la valorisation des eaux usées ; 

la détection et le traitement des nouveaux polluants (dans l’eau, 

les déchets, l’air) ; la réduction, le recyclage et la valorisation des 

déchets ; les matières premières de recyclage ; la production d’énergie 

verte à partir des eaux et déchets ; l’optimisation énergétique des 

installations ; la décarbonation des activités des clients. 

Les actions de recherche sont coordonnées par la société Veolia 

Recherche et Innovation (VERI), intégrée au sein du département des 

expertises scientifiques et technologiques (DEST) de la direction du 

soutien aux métiers et de la performance (DSMP). 

Les activités de R&I de Veolia ont mobilisé en 2021, plus de 

250 chercheurs et techniciens au sein de la structure dédiée, ainsi 

que des experts présents dans l’ensemble des entités du Groupe. 

En 2021, le budget global de Recherche et Innovation était de l’ordre 

de 66 millions d’euros. 

1.4.2 

LA RÉFÉRENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU GROUPE 

AU SERVICE DES MÉTIERS DE VEOLIA 

Regroupées au sein du département des expertises scientifiques 

et technologiques (DEST), les équipes de recherche soutiennent 

l’ensemble des métiers du Groupe : Eau, Déchets, Énergie. Elles sont 

organisées en huit pôles d’expertise : Biotechnologies ; Ingénierie de 

conception & Design ; Solutions numériques ; Sciences & Empreintes 

environnementales ; Sciences & Ingénierie des fluides ; Sciences &

Ingénierie des matériaux ; Surveillance, Caractérisation & Diagnostic ; 

Air & Énergie durable. 

Grâce à ses expertises scientifiques et technologiques reconnues 

mondialement, les activités R&I de Veolia servent à la fois l’excellence 

opérationnelle du Groupe et ses clients en leur offrant des solutions 

innovantes qui répondent à leurs enjeux et besoins, notamment 

en matière d’amélioration de leurs performances économiques et 

environnementales. 

38 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Recherche et Innovation 

Pour mettre au point et expérimenter ses innovations, Veolia dispose 

de moyens techniques performants : 

recyclage. Ces sites intègrent 30 laboratoires spécialisés dans les 

analyses de matrices solides, liquides et gazeuses ; 

1

p quatre sites dédiés aux activités de recherche sur les eaux usées, 

les eaux potables, les eaux industrielles et les eaux pures ; sur la 

production d’énergie et l’efficacité énergétique ; sur la gestion des 

déchets dont le tri et la caractérisation des matières premières de 

p

de nombreux équipements démonstrateurs permettent de 

valider les technologies et d’assurer leur fiabilité. Ces pilotes 

sont localisés soit sur les sites de recherche, soit au sein des sites 

opérationnels de Veolia. 

1.4.3 

UN ACCÈS PRIVILÉGIÉ À L’ÉCOSYSTÈME DE L’INNOVATION 

Pour devenir l’entreprise de référence de la transformation écologique 

et accélérer ses processus d’innovation, Veolia s’appuie non seulement 

sur ses expertises internes mais aussi sur un écosystème constitué 

d’un ensemble d’acteurs qui interagissent en faveur de l’innovation. 

d’information et technologies…) et des Business Units (BUs) à la 

recherche de solutions innovantes. Les services du VIA by Veolia 

comprennent : 

• la recherche d’innovations en réponse à un besoin identifié ne 

trouvant pas de solution en interne (conformité, performance, 

développement d’offres…), 

Cet écosystème comprend : 

p

un réseau de plus de 200 partenaires à travers le monde : des 

partenaires académiques, reconnus pour leur excellence scientifique, 

des industriels et des collectivités à l’avant-garde dans leurs 

domaines ; 

•

la sélection des technologies les plus pertinentes avec les 

experts du Groupe, 

•

la qualification de la technologie choisie avant la mise en place 

d’engagement commercial. 

p

VIA by Veolia, une démarche d’innovation ouverte (Open Innovation) 

pour détecter et intégrer des innovations externes au Groupe. Elle 

est au service des directions fonctionnelles du Groupe (direction du 

soutien aux métiers et de la performance, direction des systèmes 

En 2021, l’équipe du VIA by Veolia a répondu à 53 demandes de 

recherche de solutions technologiques innovantes. 

1.4.4 

SOLUTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES 2021 – 

SUCCÈS ET AVANCÉES 

Les réalisations présentées ci-après, à la pointe du progrès 

technologique, sont autant d’actions concrètes de la Recherche et 

Innovation de Veolia au service de ses clients, de la croissance du 

Groupe et de contributions à l’innovation écologique par Veolia. 

Microplastiques : présentation des résultats 

du projet MEDITPLAST à Polytech Montpellier 

Veolia a participé en février 2021, au séminaire organisé par le 

département « Sciences et Technologies de l’Eau » de Polytech 

Montpellier, dont l’objectif était de faire un état des lieux sur la 

présence des microplastiques dans les stations d’épuration, le contexte 

législatif ainsi que les méthodes actuelles et futures, de détection 

et de traitement, pour ce nouveau type de pollution. 

1.4.4.1 Eau 

COVID-19 : la station d’épuration de Cergy, 

station pilote du suivi du SARS-CoV-2 

Depuis le début de la crise Covid-19, Veolia développe des solutions 

innovantes qui permettent aux collectivités de mieux anticiper les 

évolutions de l’épidémie sur leur territoire. 

Veolia Eau en région Méditerranée et le DEST y ont présenté les résultats 

du projet MEDITPLAST obtenus sur les trois stations d’épuration de 

l’agglomération toulonnaise, qui consistait à faire l’état des lieux de la 

présence de microplastiques dans les stations. Ces derniers mettent 

en évidence d’excellents taux d’élimination des microplastiques (en 

moyenne supérieure à 99 %) obtenus principalement grâce aux étapes 

de prétraitements et de décantation primaire. 

En février 2021, M. Antoine Frérot s’est rendu sur la station d’épuration 

de Cergy-Pontoise, l’une des stations pilotes sur laquelle les équipes 

du DEST se sont largement appuyées pour le développement de la 

méthode RT-qPCR, permettant la détection du SARS-CoV-2 dans 

les eaux usées. Cette méthode est intégrée à l’offre VIGIE COVID-19 

PLUS, commercialisée par Veolia Eau. 

Traitement des eaux usées issues de la pétrochimie 

Veolia en Asie et le DEST ont développé une nouvelle technologie 

d’élimination des composés organiques difficilement biodégradables, 

présents dans les eaux usées industrielles issues de la pétrochimie. 

Les essais pilotes ont généré des résultats prometteurs et ont permis 

d’établir les principaux paramètres de conception qui seront utilisés 

pour le développement de futures solutions de traitement tertiaire. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 39 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Recherche et Innovation 

1

Développement d’un procédé innovant pour 

l’élimination du phosphore et de l’azote 

Le phosphore et l’azote, principales causes d’eutrophisation des eaux, 

sont un enjeu majeur pour les stations d’épuration. Le développement 

de procédés biologiques écologiquement durables et économes 

en énergie est primordial pour relever le défi lié à la réduction de 

l’empreinte carbone des stations d’épuration du Groupe. 

Recyclabilité des emballages ménagers : évaluer la 

qualité de tri d’un déchet en centre de tri automatisé 

Dans le cadre du projet ECOLOOP, des essais de qualité de tri ont 

été réalisés dans un centre de tri de collecte sélective automatisé, 

en utilisant la technologie Radio Frequency Identification (RFID) qui 

étudie le parcours d’un déchet à travers les différentes machines de tri. 

L’objectif est d’évaluer la capacité d’un objet ou déchet à être trié 

correctement dans une filière existante et d’étudier les erreurs de 

tri pouvant impacter la qualité du tri et la performance de la filière. 

Ces essais menés en collaboration avec des clients du Groupe 

répondent à une demande croissante des industriels d’être certains 

de la recyclabilité des emballages de leurs produits. 

Début 2021, les équipes du DEST, du segment « Technologies, 

Ouvrages de traitement et Réseaux d’eau » de la direction du soutien 

aux métiers et de la performance, ainsi que celles d’AnoxKaldnes, 

de VWT ont travaillé conjointement à l’amélioration de l’efficacité 

énergétique d’un procédé biologique pour l’élimination simultanée 

du phosphore et de l’azote. 

Réalité virtuelle : création d’outil de gamification 

appliqué au tri des déchets 

Accès à l’eau : l’accompagnement 

de l’ONG « 1001fontaines » 

Le DEST a collaboré avec l’Institut d’Innovation Informatique de 

L’École pour l’informatique et les techniques avancées (EPITA) au 

développement d’une interface de réalité virtuelle permettant 

d’annoter des images de déchets de façon ludique. La gamification 

ou ludification consiste à combiner une intention sérieuse avec des 

ressorts ludiques. Équipé d’un casque de réalité virtuelle, l’utilisateur 

est immergé dans un univers en 3D dans lequel il fait défiler des 

images de déchets et leur assigne une catégorie en tirant sur des 

cibles à l’aide d’une manette, rendant cette phase de labellisation 

moins fastidieuse. Cette preuve de concept, appliquée aux déchets, 

pourrait intéresser d’autres secteurs concernés par la labellisation 

d’images. 

Le DEST a mis son savoir-faire au service d’un projet d’entrepreneuriat 

social piloté par le département du développement durable de Veolia. 

Au côté de la Fondation Veolia, le DEST a apporté un appui technique 

et une expertise en vue d’optimiser le fonctionnement actuel des 

water kiosks, unités décentralisées de potabilisation de l’ONG 

« 1001fontaines » en zone rurale au Cambodge. Cette démarche 

s’inscrit dans l’objectif de performance plurielle de Veolia relatif à 

l’accès aux services essentiels. Le DEST s’est particulièrement impliqué 

dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche de diagnostic 

des ressources en eau, adaptée au contexte local. Concernant le volet 

digital et la connectivité de ces kiosques, le DEST a aussi apporté son 

expertise dans la qualification des besoins et la sélection finale du 

partenaire GreenCityZen. 

FUTURE FOR FOAM : recyclage des mousses 

de matelas en fin de vie 

La faisabilité technique de production d’éléments de calage d’emballage 

à partir de mousses a été démontrée avec succès grâce au travail mené 

en partenariat avec Netra, société du Groupe, l’Institut technologique 

FCBA et le cabinet de conseils In Extenso Innovation Croissance. 

1.4.4.2 Déchets 

Produits résiduaires organiques : thèse sur la 

valorisation territoriale de déchets organiques 

Cette thèse, réalisée en collaboration avec le Centre de coopération 

internationale en recherche agronomique pour le développement 

(CIRAD) et l’École des mines d’Alès, s’intéresse au développement 

d’une démarche de valorisation des produits résiduaires organiques 

à l’échelle d’un territoire, avec une implication multiacteurs et une 

intégration des enjeux de l’économie circulaire. Son objectif est 

de comprendre comment faire émerger des synergies territoriales 

entre tous les acteurs, à partir des opportunités de recyclage et des 

besoins agronomiques ou énergétiques d’un territoire. 

Note clé scientifique « Énergies alternatives 

pour le parc de camions Veolia » 

Cette note présente un état des lieux actualisé du parc de camions 

de Veolia, de la réglementation et de l’ensemble des initiatives et 

solutions proposées par le Groupe pour verdir progressivement son 

parc de véhicules de poids lourds. 

1.4.4.3 Énergie 

Eco-conception : premiers livrables 

du projet ECOLOOP 

Qualité de l’air intérieur : aide à la sélection 

de nouvelles technologies de purificateurs d’air 

Débuté en 2021, ce projet a pour objectif de structurer l’offre technique 

que souhaite proposer l’activité Recyclage et Valorisation des 

Déchets en France dans sa démarche d’accompagnement des 

clients industriels à l’éco-conception. Il s’appuie sur les expertises 

du DEST en ingénierie des matériaux, traitement de la donnée et 

outils d’évaluation environnementale. Des premières études de 

recyclabilité ont été réalisées pour des entreprises mettant sur le 

marché des emballages ménagers. Des réflexions sont en cours sur 

la labellisation de la démarche ECOLOOP. 

La pandémie de Covid-19 a mis en avant de nombreuses technologies et 

innovations susceptibles de purifier l’air. Afin d’aider les opérationnels 

dans leurs choix, le pôle de compétences AIR de la direction de la 

stratégie et de l’innovation du Groupe et le DEST ont combiné leur 

expertise sur la qualité de l’air et les résultats des sourcings de 

technologies de la démarche d’Open Innovation, afin de construire 

un e-catalogue qui pré-évalue des purificateurs d’air du marché. 

L’objectif est de répondre aux besoins des entités opérationnelles sur 

l’identification et la qualification des technologies de purification d’air. 

40 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Recherche et Innovation 

Gestion des bâtiments : publication de deux articles 

scientifiques dans la revue « Energy and Buildings » 

1.4.4.4 Activités transverses 

1

La Société française de génie des procédés (SFGP) 

renouvelle sa confiance en Veolia 

Les études réalisées par le DEST ont permis le développement de 

nouveaux modules dédiés à la gestion énergétique des bâtiments. 

Ils sont intégrés à la suite numérique développée par la direction 

des systèmes d’information et technologies du Groupe. Le module 

d’estimation de consommation énergétique de bâtiment d’une part, 

le modèle thermique de bâtiment ainsi que le module d’optimisation 

du chauffage et du refroidissement d’autre part, ont fait l’objet de 

publications. Elles mettent en avant le savoir-faire de Veolia et sa 

capacité d’innovation en termes de gestion énergétique des bâtiments. 

Veolia conserve la présidence de la SFGP avec comme objectif le 

développement de l’ingénierie circulaire au travers d’une démarche 

d’accompagnement des projets de réindustrialisation emblématiques 

en vue d’une meilleure acceptation sociétale des sites industriels. 

Veolia est particulièrement impliqué dans les groupes thématiques 

de la SFGP, notamment ceux dédiés à l’énergie, au traitement de 

l’eau et de l’air et à la récupération et valorisation des ressources 

issues de déchets. 

Réseau de chaleur : validation de la technologie 

de corrélation acoustique pour localiser les fuites 

Intelligence artificielle (IA) : Veolia participe 

au meet-up des entreprises signataires du 

manifeste pour une IA au service de l’industrie 

Dans le cadre du projet HEATLEAKS, les équipes de Veolia à Varsovie 

et les équipes du DEST ont démontré la pertinence d’utiliser la 

technologie de corrélation acoustique, déjà utilisée sur les réseaux 

d’eau potable, pour la détection et la localisation à distance des fuites 

sur le réseau de chaleur de Varsovie. Cette technologie acoustique 

est déployée à d’autres réseaux de chaleur polonais (Poznań et Łódź). 

Organisée par les 14 entreprises signataires du manifeste pour une 

intelligence artificielle (IA) au service de l’industrie, la démarche 

de meet-up s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale AI for 

Humanity. Son objectif est d’établir un plan d’action coordonné avec 

l’écosystème français de l’IA et faire de l’IA une source de croissance 

et d’emploi dans les secteurs industriels concernés. À l’occasion du 

meet-up, des chercheurs du DEST ainsi que la direction des ressources 

humaines du Groupe ont co-animé, avec Orange, une table-ronde 

« La data face aux enjeux de société ». Par cette participation, Veolia 

est connecté à l’écosystème français de l’IA. 

Îlots de chaleur : installation et test d’une estrade 

rafraîchissante sur le parvis de Paris La Défense 

Après avoir effectué des assistances techniques sur les installations 

de rafraîchissement urbain de Bordeaux, Nice et Toulouse, le DEST 

a collaboré avec Seureca, société du Groupe, pour installer une zone 

de rafraîchissement urbain à Paris La Défense. Durant l’été 2021, un 

système rafraîchissant constitué d’une estrade régulée a été mis 

en œuvre par Seureca dans le cadre d’un appel à expérimentation 

proposé par l’établissement public Paris La Défense et Efficacity, 

qui est l’Institut français de R&D dédié à la transition énergétique 

et écologique des villes. 

Hackathon : le DEST en soutien technique 

pour la mise en œuvre du PlankThon Challenge 

Les équipes du DEST ont travaillé conjointement avec les équipes de 

la direction des systèmes d’information et technologies du Groupe, 

afin de créer les outils nécessaires à la bonne réalisation du PlankThon 

Challenge : premier hackathon écologique organisé par Veolia et la 

Fondation Tara Océan en juillet 2021\. 

Captage et valorisation du CO2 : TotalEnergies 

et Veolia s’associent pour développer la culture 

des microalgues à partir de CO2 en vue de produire 

des biocarburants de nouvelle génération 

Dans le cadre d’un projet de recherche de quatre ans, les deux 

partenaires vont combiner leur savoir-faire pour étudier et développer 

une filière de production de biocarburants à partir de la biomasse 

algale absorbant le CO2. La mise en place d’une plateforme d’essais 

sur le site de la bioraffinerie de La Mède de TotalEnergies permettra 

de comparer les différents systèmes de culture des microalgues pour 

identifier les plus performants. 

Il s’agissait de développer la plateforme web d’échange pour les 

participants et de mettre au point le système d’évaluation automatique 

de la performance technique et de l’impact environnemental des 

solutions proposées. Ceci a permis de garantir la complète fluidité du 

challenge et l’évaluation quasi instantanée des modèles développés 

par chaque équipe, en particulier en termes de consommation 

énergétique. 

Sensibilisation du grand public aux éco-gestes 

pour protéger les océans 

Le DEST a contribué au numéro spécial Océans du magazine ELLE. Les 

équipes ont participé à la production d’une vidéo de sensibilisation, 

présentant huit gestes simples et éco-responsables à accomplir 

chez soi au quotidien, afin de limiter la consommation en eau et 

protéger la ressource. 

Hydrogène vert : essais d’une solution de reformage 

de biogaz de station d’épuration 

Depuis janvier 2021, le DEST participe avec Veolia Eau en région 

Méditerranée aux essais sur le pilote d’une solution de reformage 

de biogaz sur la station d’épuration des eaux usées de l’Almanarre, à 

Hyères, en France. Cette solution permettra de produire de l’hydrogène 

à raison de 10 kg par jour, destiné à des véhicules de Veolia et de la 

Métropole Toulon Provence Méditerranée. L’utilisation de biogaz des 

stations d’épuration pour produire de l’hydrogène avec ce procédé 

constitue une première au sein de Veolia. 

Salon international Viva Technology : les expertises 

du DEST présentes sur le stand de Veolia 

Parmi les solutions phares de Veolia permettant de relever les 

défis de la transformation écologique, les experts scientifiques et 

technologiques du DEST ont présenté : la production de filaments 

d’impression 3D à partir de plastique recyclé ; le captage de CO2 par 

la production de microalgues ; la production d’hydrogène vert à 

partir de biométhane. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 41 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

Le suivi satellitaire pourrait être intégré dans l’offre de surveillance 

1.4.4.5 Open innovation – VIA by Veolia 

de la ressource en eau liée à la production d’eau potable. 

Ressources en eau : benchmark de solutions pour 

le suivi satellitaire de plans d’eau 

Afin de répondre aux besoins récurrents des BUs, l’équipe 

Open Innovation collabore avec le segment « Accès à l’eau et à 

l’assainissement » de la DSMP pour sourcer et évaluer des services 

de suivi par satellites prêts à l’emploi, ne nécessitant pas de phase 

de développement, autour de trois enjeux opérationnels : 

Benchmark et tests de qualification de capteurs 

pour le suivi du remplissage des bennes ouvertes 

L’équipe Open Innovation a collaboré avec l’activité Recyclage et 

Valorisation des Déchets en France pour identifier des solutions 

de suivi de remplissage de bennes ouvertes en déchèterie. Parmi 

les 15 solutions autonomes en énergie, communicantes et pouvant 

être déployées rapidement à un coût global acceptable, identifiées 

grâce à un sourcing, un capteur a répondu aux attentes de Veolia 

en matière de gestion des déchets et pourrait trouver d’autres 

applications dans différentes BUs. 

p la détection des blooms algaux sur les plans d’eau ; 

p

la surveillance des périmètres de protection des captages d’eau 

potable ; 

p la surveillance des pratiques agricoles sur les bassins versants. 

Sélection de protections pour les opérateurs 

manipulant des déchets hospitaliers 

L’équipe Open Innovation a collaboré avec Veolia en Colombie, afin 

d’identifier des solutions innovantes de protection des opérateurs 

(gants, textiles), résistantes aux perforations accidentelles liées aux 

déchets dangereux hospitaliers (aiguilles, seringues…). 

L’objectif est de réaliser une évaluation et une analyse comparative 

d’une sélection de services disponibles sur le marché, adaptés à un 

ou plusieurs cas d’usage, au service des BUs, dans le cadre d’une 

preuve de concept (POC). 

Au terme de ce POC, l’apport du suivi satellitaire, par rapport au suivi 

actuel, pour la surveillance environnementale des plans d’eau, sa 

complémentarité avec une démarche classique et sa valeur ajoutée 

pour les gestionnaires des ressources en eau seront validés. 

Deux solutions, sur les 44 préalablement répertoriées et analysées, 

répondant aux spécifications techniques recherchées, ont été retenues. 

Elles sont en cours de test ou de qualification afin d’évaluer leur 

performance, une fois intégrées dans un prototype de tenue de travail. 

1.5 Organisation du Groupe et autres éléments 

RFA 

d’activités 

1.5.1 

ORGANIGRAMME 

L’organigramme ci-après est un organigramme simplifié des principales 

filiales classées par zones géographiques, détenues par Veolia 

Environnement directement et/ou indirectement au 31 décembre 2021. 

La liste des principales sociétés intégrées dans les états financiers 

consolidés 2021 figure chapitre 6, section 6.1, note 16 infra. 

Les principaux mouvements de périmètre et évolutions au sein du 

Groupe sont détaillés au chapitre 5, section 5.2.2 infra. 

L’objectif de ce dernier est de présenter l’organisation par zones 

géographiques du Groupe au travers des principales filiales contrôlées 

directement et/ou indirectement par Veolia Environnement et non 

de refléter l’organigramme juridique du Groupe. 

Les sociétés ont été positionnées dans la zone géographique où elles 

exercent principalement leur activité. 

42 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 43 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

1.5.2 

ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE 

Le tableau ci-dessous indique la répartition géographique du chiffre d’affaires 2021 de Veolia par segment. 

Consécutivement à l’application des normes IFRS 10, 11 et 12, les co-entreprises du Groupe sont consolidées selon la méthode de la mise en 

équivalence. De ce fait, leurs chiffres d’affaires (et notamment le chiffre d’affaires des principales co-entreprises que sont les concessions de 

l’Eau en Chine) ne figurent pas dans le tableau ci-dessous. 

Chiffre d’affaires 2021 

(en millions d’euros) 

Total 

France 

5 868 

2 971 

2 897 

10 942 

4 241 

2 423 

2 873 

551 

Eau France 

Recyclage et Valorisation des Déchets 

Europe hors France 

Europe centrale et orientale 

Royaume-Uni et Irlande 

Europe du Nord 

Ibérie 

Autres Europe hors France 

Reste du monde 

Amérique du Nord 

Amérique latine 

854 

7 067 

1 784 

839 

Asie 

2 132 

1 115 

1 196 

4 629 

1 506 

998 

Pacifique 

Afrique-Moyen-Orient 

Activités mondiales 

Veolia Water Solutions and Technologies 

SADE CGTH 

Déchets dangereux 

Énergie France 

1 572 

135 

Veolia Industries – Global Solutions 

Autres 

418 

2

TOTAL GROUPE 

28 508 

Les commentaires sur l’évolution du chiffre d’affaires et les résultats des différents segments figurent au chapitre 5, section 5.3.2 infra. 

44 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

1.5.2.1 France 

La France représente le marché historique de Veolia et une part significative des activités du Groupe dans les domaines de l’eau et des déchets. 

Les deux unités opérationnelles en France (Business Units) sont dénommées Eau France et Recyclage et Valorisation des Déchets. 

Au 31 décembre 2021 

Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 

% chiffre d’affaires du Groupe 

EBITDA (en millions d’euros) 

% EBITDA Groupe 

5 868 

20,6 % 

1 075 

25,3 % 

Le chiffre d’affaires de Veolia Énergie France est inclus dans les 

activités mondiales (cf. 1.5.2.4 infra). 

Une gamme de services intégrés lui permet de répondre à l’ensemble 

des enjeux du grand cycle de l’eau : 

p la ressource et sa préservation ; 

Eau France 

p

la gestion et l’exploitation à grande échelle d’usines de production 

d’eau ou de traitement ; 

L’activité Eau France : 

p

est exercée par Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux et 

certaines de ses filiales françaises ; 

p

la valorisation des matières ou des produits contenus dans les 

effluents ; 

(1) 

p est le premier opérateur français des services d’eau 

;

p la réutilisation des effluents traités ; 

p la préservation du milieu naturel. 

p

dessert 25,5 millions d’habitants en eau potable et 17,1 millions 

en assainissement ; 

Le secteur de l’eau connaît toujours des bouleversements majeurs qui 

modifient l’activité de tous les acteurs de l’aménagement du territoire 

et du grand cycle de l’eau (loi NOTRe). Pour répondre aux exigences 

de réactivité, de transparence, de performance et d’innovation, Veolia 

Eau en France souhaite continuer à co-construire, dans une logique 

de partenariat, de nouveaux modes de relation entre le public et le 

privé, autour de « Contrats de Service Public ». 

(2) 

p a réalisé 2 970,8 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2021, 

soit 10,4 % du chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2021\. 

En France, Veolia est un acteur majeur de la gestion des services 

d’eau et d’assainissement, pour le compte des collectivités publiques. 

Les équipes de Veolia Eau en France maîtrisent le traitement et le 

suivi de la qualité de l’eau à toutes les étapes de son cycle, depuis 

le prélèvement dans la ressource naturelle jusqu’au rejet dans le 

milieu. Au-delà de son expertise, Veolia Eau en France innove au 

quotidien pour rendre ses services, procédés de traitements et 

installations toujours plus performantes, au service d’une eau et 

d’un assainissement de qualité. 

Veolia Eau en France déploie son projet d’entreprise « Impact Eau 

France » dans la droite ligne du programme stratégique « Impact 

2023 », qui vise à donner à l’Eau toute sa place dans la transformation 

écologique, avec pour ambition d’être le partenaire de confiance 

incontestable des collectivités pour les accompagner dans leurs plans 

de transformation écologique. L’ancrage territorial est concrétisé 

par la présence dans 66 territoires répartis dans neuf régions, avec 

des responsabilités et décisions au plus près du terrain, et la mission 

de déployer la stratégie du groupe. Ce projet d’entreprise pour l’Eau 

France vise à créer durablement de la valeur en s’appuyant sur une 

organisation adaptée aux opportunités du marché. 

Au travers de ses différentes missions, Veolia Eau en France accompagne 

les collectivités locales et les entreprises dans un aménagement des 

territoires respectueux de tous et de l’environnement. 

Chiffre d’affaires des principaux contrats municipaux à renouveler ou à renégocier en France dans la période 2022-2023 : 

Chiffre d’affaires 

par an estimé 

Échéance 

Ville 

(en millions d’euros) 

contractuelle 

Sedif (eau potable) 

302 

91 

2023 

2022 

2023 

Métropole de Lyon (eau potable) 

Métropole Européenne de Lille – ILEO (eau potable) 

62 

(1) Selon le rapport BIPE 2019. 

(2) Les commentaires sur l’évolution du chiffre d’affaires et les résultats de ce segment figurent au chapitre 5, section 5.3.2 infra. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 45 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

Principaux contrats signés en 2021 pour l’activité Eau France : 

Chiffre 

d’affaires(1) 

Mois 

Gain ou 

Durée 

du contrat 

(années) 

Municipalité ou entreprise 

et localisation 

de signature 

extension ou 

cumulé estimé 

(en millions d’euros) 

du contrat renouvellement 

Services fournis 

Eau France 

Assainissement des eaux 

usées et gestion 

Communauté d’Agglomération de Lens- 

Liévin 

Janvier Renouvellement 

7

10,75 

14,75 

82,9 

76,6 

des eaux pluviales 

Production et distribution 

de l’eau potable 

Communauté d’Agglomération du Choletais 

Février 

Gain 

Grand Montauban Communauté 

d’Agglomération 

Production et distribution 

de l’eau potable 

Mars Renouvellement 

134,9 

Assainissement des eaux 

usées et gestion 

Communauté d’Agglomération du Pays de 

Fontainebleau 

Octobre Renouvellement 

Novembre Renouvellement 

Novembre Renouvellement 

Novembre Renouvellement 

Novembre Renouvellement 

8

12 

8

28 

282 

22 

des eaux pluviales 

Production et distribution 

de l’eau potable 

Métropole Toulon Provence Méditerranée 

SMAEP de la Goële 

Production et distribution 

de l’eau potable 

Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du 

Pas des Bêtes 

Production et distribution 

de l’eau potable 

12 

7

16 

Production et distribution 

de l’eau potable 

Communauté d’Agglomération Seine Eure 

23,5 

Assainissement des eaux 

usées et gestion 

Rodez Agglomération 

Décembre Renouvellement 

Décembre Renouvellement 

Décembre Renouvellement 

12 

12 

12 

42,9 

33,6 

33 

des eaux pluviales 

Communauté d’Agglomération de la Région 

Dieppoise 

Assainissement 

des eaux usées 

Communauté d’Agglomération de la Région 

Dieppoise 

Production et distribution 

de l’eau potable 

Assainissement des eaux 

usées et gestion 

Communauté d’Agglomération d’Hénin- 

Carvin 

Décembre Renouvellement 

Décembre Renouvellement 

6

4

30 

24 

des eaux pluviales 

Production et distribution 

de l’eau potable 

Commune du Port 

(1) Les chiffres d’affaires des contrats indiqués représentent la part revenant à Veolia au titre desdits contrats. En conséquence, les montants indiqués peuvent 

différer de ceux figurant dans les communiqués de presse du Groupe. 

(Établissements publics de coopération intercommunale, métropoles, 

communautés d’agglomération, syndicats mixtes…) en matière de 

collecte et de traitement des déchets. La loi n° 2020-105 du 10 février 

2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire 

entend accélérer le changement de modèle de production et de 

consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources 

naturelles, la biodiversité et le climat. Aussi, tout en recherchant des 

services de collecte et de valorisation efficaces économiquement, les 

acteurs du marché (collectivités locales et industriels) s’engagent 

vers des modes de production et de consommation plus sobres en 

ressources non renouvelables. 

Recyclage et Valorisation des Déchets 

L’activité Recyclage et Valorisation des Déchets : 

p

est exercée par Veolia Propreté et certaines de ses filiales françaises ; 

(1) 

p

a réalisé 2 897,5 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2021, 

soit 10,2 % du chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2021\. 

Dans un marché français des déchets mature, les évolutions légales 

et réglementaires offrent un cadre favorable à la transition vers 

l’économie circulaire. 

La feuille de route pour l’économie circulaire et la loi pour la transition 

énergétique et la croissance verte fixent des objectifs ambitieux de 

réduction des tonnages de déchets mis en décharge (-50 % entre 

2010 et 2025) au profit du recyclage, de la prise en compte des 

déchets comme ressources et de la valorisation énergétique. Par 

ailleurs, en France, la loi portant nouvelle organisation territoriale 

de la République (dite loi NOTRe) a donné lieu à des regroupements 

de collectivités et à la refonte des périmètres des maîtres d’ouvrage 

L’activité Recyclage et Valorisation des Déchets met en place une 

nouvelle stratégie au service de ses clients pour concrétiser la 

transformation écologique. Elle donne la priorité au développement 

du recyclage et de la production d’énergie renouvelable, en mettant 

les activités de collecte à leur service. Cette approche s’articule autour 

de trois objectifs structurants : 

(1) Les commentaires sur l’évolution du chiffre d’affaires et les résultats de cette unité d’exploitation figurent au chapitre 5, section 5.3.2 infra. 

46 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

p

renforcer l’accompagnement de nos clients vers plus de recyclage 

et de valorisation, pour réduire la part des déchets enfouis : 

développement de nouvelles prestations d’éco-conception et de 

mise au point de boucles circulaires complètes, renforcement du 

pilotage industriel des flux de matières, pour améliorer la traçabilité, 

produire des matières recyclées de meilleure qualité et favoriser 

la réincorporation de ces matières dans les cycles de production ; 

p

développer de nouveaux schémas de collecte des déchets au 

service de nos clients. Ainsi, le transport fluvial ou ferroviaire, ou 

encore un transport routier plus vertueux, pourront venir répondre 

aux besoins des clients industriels et municipaux, en fonction de 

leur territoire. De nouvelles technologies, de nouvelles modalités 

contractuelles à la performance ou des partenariats innovants 

permettront de renouveler les prestations de collecte. 

1

p développer la production d’énergie verte à partir de déchets non 

recyclables, en renforçant notamment la performance industrielle 

des installations et le développement de nouvelles installations 

de production d’énergie basées sur un combustible solide issu de 

déchets majoritairement biogéniques ; 

Cette stratégie se reflète jusque dans l’organisation, qui vise à apporter 

aux clients plus de proximité et d’expertise. Les activités Recyclage et 

Valorisation des Déchets de Veolia sont organisées en huit régions, 

dotées chacune de directions métiers au service des trois objectifs 

stratégiques mentionnés plus haut : Hauts-de-France, Île-de-France, 

Normandie, Centre-Ouest, Grand Est, Bourgogne-Auvergne-Rhône 

Alpes, Sud-Ouest, Sud PACA. 

Principaux contrats signés en 2021 pour l’activité Recyclage et Valorisation des Déchets : 

Chiffre 

d’affaires(1) 

Mois 

Gain ou 

Durée 

du contrat 

(années) 

Municipalité ou entreprise 

et localisation 

de signature 

extension ou 

cumulé estimé 

(en millions d’euros) 

du contrat renouvellement 

Services fournis 

Recyclage et Valorisation des Déchets 

SMITOM-LOMBRIC 

Janvier Renouvellement 

Février Renouvellement 

Avril Renouvellement 

Mai Renouvellement 

Juin Renouvellement 

8

10 

5

21,5 

Collecte des déchets 

Traitement, recyclage et 

Rennes Métropole 

120 valorisation des déchets 

Communauté de Communes 

Ponthieu-Marquenterre 

Traitement, recyclage et 

18 valorisation des déchets 

L’Agence Métropolitaine des Déchets 

Ménagers (SYCTOM) 

Traitement, recyclage et 

2

25 valorisation des déchets 

Communauté Urbaine Angers 

Loire Métropole 

Traitement, recyclage et 

4,3 

23 valorisation des déchets 

Collecte et fourniture 

Communauté de Communes 

Aire-Cantilienne 

des contenants pour les 

Juillet Renouvellement 

Juillet Renouvellement 

6

8,4 

20 

6

11 

déchets ménagers 

Collecte des déchets 

ménagers 

Clermont Auvergne Métropole 

Métropole Nice Côte d’Azur 

50,6 

Traitement, recyclage et 

878 valorisation des déchets 

Août 

Gain 

Gain 

Collecte et traitement des 

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 

Octobre 

16,7 

déchets 

(1) Les chiffres d’affaires des contrats indiqués représentent la part revenant à Veolia au titre desdits contrats. En conséquence, les montants indiqués peuvent 

différer de ceux figurant dans les communiqués de presse du Groupe. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 47 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

1.5.2.2 Europe hors France 

Le segment Europe hors France est constitué de trois zones : Europe centrale et orientale, Royaume-Uni/Irlande et Europe du Nord. L’Espagne, 

le Portugal et l’Italie sont présentés dans Autres pays d’Europe. 

Au 31 décembre 2021 

Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 

% chiffre d’affaires du Groupe 

EBITDA (en millions d’euros) 

% EBITDA Groupe 

10 942 

38,4 % 

1 730 

40,9 % 

Europe centrale et orientale 

Europe du Nord 

Veolia est présent depuis plus de 20 ans dans de nombreux pays 

d’Europe centrale et orientale, où ses activités ont connu depuis 

une croissance soutenue et continue. Largement implanté sur les 

marchés de l’eau et de l’énergie, le Groupe gère les services publics 

d’eau potable et/ou d’assainissement de grandes villes dont les 

capitales Prague, Sofia, Budapest et Bucarest. Les équipes de Veolia 

gèrent également la totalité de la distribution de l´eau en Arménie. 

Sur le marché de l’énergie, le Groupe dispose dans cette région d’une 

forte présence en gestion des réseaux de chaleur (production et/ou 

distribution), notamment en Pologne (position de premier plan par sa 

présence à Varsovie, Poznan et Lodz), en République tchèque (Prague 

et Ostrava), Slovaquie (Bratislava et Levice), et Hongrie (Budapest, 

Dorog, Pécs et Szakoly). 

Au Royaume-Uni, malgré la pression budgétaire sur les collectivités 

locales (investissement réduit de 40 % entre 2010 et 2018), le plan 

environnemental à 25 ans et la loi environnementale de 2020 offrent 

un cadre favorable au développement des activités de Veolia. Ces textes 

définissent des objectifs ambitieux pour évoluer vers une économie 

plus circulaire et réduire les émissions de CO2 afin d’atteindre une 

neutralité carbone d’ici 2050. 

En tant que partenaire à long terme des autorités locales britanniques, 

Veolia propose des solutions de traitement des déchets sur-mesure 

visant à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire les déchets. 

Dans le cadre de contrats d’infrastructures pour les déchets ménagers 

(PPP – PFI), Veolia développe et exploite des installations innovantes 

de tri et recyclage des déchets ménagers recyclables, des installations 

de valorisation énergétique produisant de l’électricité et de la chaleur 

à partir des déchets ménagers résiduels, ainsi que des installations 

de transformation des matières organiques en compost pour les 

rendre à la terre. Veolia fournit également des services de collecte 

des déchets pour le compte des collectivités locales ainsi que pour 

ses clients commerciaux en développant des solutions sur mesure de 

collecte visant à minimiser la quantité de déchets envoyée en décharge. 

En Allemagne (pays désormais rattaché à la zone Europe centrale 

et orientale), le Groupe est présent sur ses trois métiers : l’Eau, 

les Déchets et l’Énergie, via des partenariats avec des collectivités 

publiques, des clients industriels ou des sociétés de services. Veolia 

participe activement en Allemagne à la réduction des émissions 

de CO2 notamment par l’intermédiaire de sa filiale BS Energy, qui 

a poursuivi en 2021 le programme du remplacement de la centrale 

à charbon de la ville de Braunschweig par une centrale alimentée 

par de la biomasse. 

Veolia propose une gamme complète de solutions innovantes pour 

développer l’économie circulaire visant à transformer les matières 

recyclées en ressources. Ces activités de valorisation génèrent des 

matières premières secondaires de haute qualité à partir de plastique 

et de verre recyclé. 

En septembre 2021, la ville de Tachkent (capitale de l’Ouzbékistan) 

a confié à Veolia, l’exploitation, la maintenance et la gestion de son 

réseau de chauffage urbain pour une durée de 30 ans. Il s’agit du plus 

grand réseau de chaleur urbain du pays, qui alimente en chauffage 

et en eau chaude sanitaire près de la moitié de sa population, soit 

1,2 millions d’habitants. Ce premier contrat pour Veolia dans le pays 

s’inscrit dans sa stratégie d’accompagnement des collectivités vers 

une croissance durable et une transformation écologique. 

Veolia fournit également des services aux compagnies d’eau régulées 

pour réduire les consommations d’eau et produire de l’énergie à 

partir des eaux usées. 

Pour ses clients industriels au Royaume-Uni et en Irlande, Veolia 

fournit des solutions intégrées d’énergie, d’eau et de déchets visant à 

réduire la consommation de ressources et les émissions de CO2, tout 

en sécurisant leur approvisionnement dans le cadre de processus 

industriels exigeants. Pour y parvenir, Veolia développe des solutions 

sur-mesure axées sur l’efficacité des ressources, les faibles émissions 

de carbone et des processus circulaires. Veolia propose également 

des services de nettoyage industriel, de décontamination et de 

démantèlement, ainsi que la collecte, le traitement et la valorisation des 

déchets dangereux via un important réseau d’infrastructures dédiées. 

La majeure partie des activités de Veolia sont des délégations de 

service public pour le compte de collectivités locales, exécutées dans 

le cadre de contrats de concession, de location/exploitation des 

infrastructures, ou de partenariats publics privés institutionnalisés au 

prix régulé par les autorités locales. Veolia développe également dans 

les pays d’Europe centrale et orientale des services aux industriels. 

Pour tous les clients, l’implication de Veolia accélère les processus 

d’amélioration et de modernisation des services et des infrastructures, 

notamment par le développement des solutions digitales et de 

l’internet des Objets. 

Au Belux, Veolia est actif sur les métiers de l’Énergie et de l’Eau et 

dans les services rendus aux industriels, notamment sur le complexe 

pétrochimique d’Anvers. Le Groupe participe activement à la mise 

en place de solutions innovantes dans la gestion énergétique des 

bâtiments et la gestion des réseaux locaux de distribution de chaleur 

contribuant ainsi sensiblement à la réduction des émissions de CO2 

de ses clients et partenaires. 

En Europe centrale, les développements du Groupe sont portés par 

les politiques européennes et les réglementations associées dans 

le domaine de l’environnement, de l’énergie (efficacité énergétique, 

soutien des énergies renouvelables et de la cogénération à haute 

efficacité) et les solutions d’atténuation ou d’adaptation au 

dérèglement climatique. 

48 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

Aux Pays-Bas, l’activité de Veolia se répartit à parts égales entre la 

gestion de réseaux de chaleur et les utilités de parcs industriels, et 

les activités du recyclage des plastiques et du papier. 

de stations de traitement d’eau industrielle ainsi que des services de 

gestion et de traitement d’eau et d’assainissements aux municipalités. 

1

Leader de l’efficacité énergétique en Espagne, Veolia se diversifie 

progressivement sur les activités traditionnelles du Groupe. Dans 

le domaine de l’énergie, Veolia gère près de 8 000 installations, de 

l’exploitation de réseaux de froid et chaleur (dont EcoEnergies, à 

Barcelone, à partir de biomasse) à l’efficacité énergétique des bâtiments 

(hôpitaux de Bilbao, Madrid, Vigo notamment) en passant par les utilités 

industrielles (L’Oréal, Indra, Soria Natural). Afin de garantir la meilleure 

performance à ses clients, industriels et municipaux, Veolia a ouvert 

en Espagne son centre de gestion énergétique, Hubgrade, permettant 

le contrôle à distance et en temps réel de toutes ses installations. 

Veolia développe en Espagne des solutions d’énergie renouvelable 

à travers ses filiales Veolia Solar (spécialiste de l’implantation et de 

la maintenance des panneaux photovoltaïques) et Veolia Biomasse 

(spécialiste de la préparation de plaquettes forestières pour les 

chaudières biomasse). Veolia gère également un site de traitement 

mécanique et biologique, compostage, valorisation énergétique et 

méthanisation des déchets (dans la région du Maresme à Mataro, 

Catalogne), la station d’épuration de Saragosse, et l’une des plus 

grandes usines de dessalement du pays, à Almeria. Veolia développe 

également en Espagne des services de gestion et de maintenance 

de stations de traitement d’eaux usées industrielles. 

Dans les pays nordiques, après la cession au cours de l’année 2021 

de ses activités de collecte et recyclage de déchets et de nettoyage 

industriel en Suède, Veolia est présent essentiellement en Finlande, 

à travers des contrats d’écologie industrielle : fourniture de vapeur 

et d’électricité à la raffinerie de Neste et à l’usine pétrochimique de 

Borealis situées à Porvoo ; construction et exploitation d’une usine 

de trigénération (vapeur, eau et air comprimé) destinée à fournir des 

services à un parc industriel situé à Harjavalta, où BASF a créé un 

pôle dédié à la fabrication de matières premières pour les batteries 

de véhicules électriques. 

Veolia en Europe du Nord propose une large gamme d’offres 

« différenciantes » en matière d’économie circulaire – recyclage, 

valorisation énergétique des déchets, valorisation des boues, biogaz, 

des contrats de performance pour l’Eau et l’Énergie (ex : l’efficacité 

énergétique des bâtiments), des contrats multimétiers pour les 

municipalités ou les parcs industriels avec un objectif de réduction 

de leur empreinte environnementale. Le maillage territorial de Veolia 

permet la combinaison des trois métiers associés aux activités mondiales 

de Veolia Water Technologies, très présent dans les pays de la zone. 

En Italie, Veolia est actif, à travers sa filiale SIRAM, dans les services de 

gestion intégrée d’efficacité énergétique, les concessions et contrats 

d’exploitation d’eau, la gestion de déchets (boues, déchets médicaux) 

Dans le domaine de l’énergie, SIRAM gère plus de 5 000 installations 

thermiques pour des clients publics et privés. Veolia propose des 

contrats multiservices et de performance énergétique pour le secteur 

tertiaire avec une forte pénétration du marché hospitalier (ex : hôpital 

de Bergame, polyclinique de Milan), du secteur de l’administration 

publique (ex : Université de Parme, bâtiments publics de la ville 

de Milan, et une présence dans le secteur industriel (ex : contrats 

multitechniques avec Peroni et Leonardo). Dans le domaine de l’eau, 

Autres pays d’Europe 

Les activités de Veolia au Portugal et en Espagne sont gérées par la 

zone Amérique latine. 

Au Portugal, Veolia est un acteur majeur des services à l’environnement, 

présent à la fois dans l’eau, les déchets et l’énergie. Les activités 

déchets vont de la collecte de déchets municipaux à la valorisation 

énergétique de déchets solides, au traitement et au recyclage de 

déchets commerciaux et industriels, notamment en combustibles 

solides de récupération. Dans l’énergie, Veolia Portugal propose des 

solutions d’efficacité énergétique sur des installations thermiques dans 

des bâtiments publics ou privés et des sites industriels, et opère des 

systèmes de cogénération pour des bâtiments spécialisés comme des 

hôpitaux. Dans l’eau, Veolia développe des prestations d’exploitation 

e

Veolia gère 400 stations d’épuration et est le 4 opérateur du pays 

pour les concessions d’eau (avec les principales concessions dans le 

sud de l’Italie). Dans les déchets, SIRAM gère les déchets hospitaliers 

d’une centaine de clients. SIRAM développe également une offre de 

décarbonation intégrant une offre énergie, eau et déchets. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 49 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

Principaux contrats signés en 2021 dans le segment Europe hors France : 

Mois 

Gain ou 

Durée 

Chiffre d’affaires 

cumulé estimé 

Municipalité ou entreprise 

et localisation 

de signature 

extension ou du contrat 

(1) (2) 

du contrat renouvellement 

(années) 

(en millions d’euros) 

Services fournis 

Ministerstvo zdravotnictví 

République tchèque 

Février 

Février 

Avril 

Gain 

Gain 

Gain 

Gain 

Gain 

Gain 

1

6

15,5 Boucles locales d’énergie 

Services énergétiques 

Cour d’appel de Palerme 

Italie 

20 

aux bâtiments 

Petroperù 

Traitement et recyclage 

des acides sulfuriques 

Pérou 

10 

15 

2,3 

18 

19 

96 

Université de Parme 

Services énergétiques 

aux bâtiments 

Italie 

Mai 

145,5 

13,6 

13,8 

Apa-Canal Ilfov Sa 

Prestations multiservices 

liées à l’eau 

Roumanie 

Mai 

Municipalité de Fiume Veneto 

Services énergétiques 

aux bâtiments 

Italie 

Juillet 

Dúbravka (quartier de la ville de Bratislava) 

Slovaquie 

Tachkent 

Septembre Renouvellement 

52 Boucles locales d’énergie 

Exploitation et gestion 

du réseau de chauffage 

Ouzbékistan 

Septembre 

Septembre 

Septembre 

Octobre 

Gain 

Gain 

30 

9

13,4 

urbain 

ATC Piemonte Nord 

Services énergétiques 

aux bâtiments 

Italie 

12 

Zarzad Dróg Miejskich w Warszawie 

Pologne 

Gain 

1

14 Boucles locales d’énergie 

Services technologiques 

Ville de Kraljevo 

Serbie 

Gain 

3

17,6 

liés à l’eau 

L’institut Pour Enfants Burlo Garofolo 

Services énergétiques 

aux bâtiments 

Italie 

Décembre 

Décembre 

Gain 

6,9 

9

18 

Ville de Senec 

Slovaquie 

Extension 

13 Boucles locales d’énergie 

Services énergétiques 

M

ěsto Roudnice nad Labem 

République tchèque 

Pkp Polskie Linie Kolejowe S.A. 

Pologne 

Décembre Renouvellement 

10 

2

19 

aux bâtiments 

Décembre 

Gain 

54 Boucles locales d’énergie 

(1) Les chiffres d’affaires des contrats indiqués représentent la part revenant à Veolia au titre desdits contrats. En conséquence, les montants indiqués peuvent 

différer de ceux figurant dans les communiqués de presse du Groupe. 

(2) Le chiffre d’affaires cumulé est estimé à partir du montant en devise du contrat converti en euros au taux moyen de clôture 2021. 

50 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1.5.2.3 Reste du monde 

1

Le segment Reste du monde est constitué de cinq zones : Amérique du Nord, Amérique latine, Asie, Pacifique, Afrique/Moyen-Orient. 

Au 31 décembre 2021 

Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 

% chiffre d’affaires du Groupe 

EBITDA (en millions d’euros) 

% EBITDA Groupe 

7 067 

24,8 % 

1 002 

23,7 % 

Amérique du Nord 

Amérique latine 

Présent auprès des agglomérations, des villes, des collectivités, 

des hôpitaux, des campus universitaires et des industries, Veolia 

en Amérique du Nord offre ses métiers de la gestion de l’Eau, des 

Déchets et de l’Énergie. 

En Amérique latine, Veolia est présent dans les métiers de l’Eau, 

des Déchets et de l’Énergie, au Brésil, en Argentine, en Uruguay, 

au Chili, en Colombie, au Pérou, au Mexique, en Équateur et au 

Panama. Initialement, l’activité dans ces pays était principalement 

orientée vers les collectivités. Depuis la reprise à 100 % de Proactiva 

en 2013, Veolia a pour ambition de déployer ses solutions à plus 

forte valeur ajoutée, comme la gestion des déchets dangereux au 

Mexique, en Colombie, en Équateur, au Pérou et au Chili. En 2019, 

Veolia a fait l’acquisition de compagnies présentes dans le domaine 

des déchets dangereux, et en particulier, des déchets médicaux, en 

Équateur et au Chili. 

Le Groupe est un des leaders des services d’exploitation et de 

maintenance des réseaux et des usines d’eau potable et 

d’assainissement dans le secteur nord-américain par le biais de 

partenariats public-privé avec des agglomérations, des villes et 

des organismes publics. Les activités dites CPM (Capital Project 

Management) sont des services additionnels et à forte croissance 

proposés par Veolia Amérique du Nord à ses clients du secteur de 

l’eau municipale. 

La volonté confirmée de nombreux États de la zone de s’inscrire dans 

une croissance verte se traduit par un renforcement des contraintes 

environnementales conduisant les entreprises industrielles à mettre 

en œuvre des solutions de recyclage et de valorisation et à maîtriser 

davantage leur empreinte environnementale. Par ailleurs, les pouvoirs 

publics des métropoles d’Amérique latine veillent à accompagner 

la croissance urbaine en développant des services publics efficaces, 

performants et durables. Les grands axes de progrès concernent 

notamment : l’optimisation des services publics, la création de 

solutions de valorisation des déchets, une gestion raisonnée de la 

ressource en eau et la préservation des milieux naturels. 

Auprès des clients industriels, Veolia est majoritairement actif dans 

les métiers de l’Eau et des Déchets, dans le secteur du pétrole et 

du gaz (dans les raffineries : services de régénération, traitement 

des boues huileuses, traitement des déchets dangereux…), de la 

chimie, des mines et métaux et de l’industrie pharmaceutique. 

En considérant les déchets comme une source d’énergie, ou en 

élaborant de nouveaux produits par des procédés de récupération 

de sous-produits industriels et des programmes de réutilisation, 

Veolia transforme les défis environnementaux des clients industriels 

en solutions d’économie circulaire. 

Le portefeuille d’activités existant est une excellente base de 

développement, afin de continuer à déployer les offres traditionnelles 

du Groupe pour les collectivités (par exemple : extension de la 

concession d’eau de Monteria – Colombie ou l’extension du contrat 

de gestion des déchets de la ville de Sao Paulo – Brésil) ainsi que les 

activités industrielles pour les segments agroalimentaire, chimique et 

pétrolier notamment, en proposant ses offres à forte valeur ajoutée 

aux acteurs de ces segments industriels. Veolia déploie également 

ses offres d’efficacité énergétique, en particulier pour le secteur 

industriel et les bâtiments, tels que les hôtels ou hôpitaux. 

Ces dernières, notamment les activités de récupération et de 

régénération des ressources, constituent l’un des principaux axes 

de développement de Veolia en Amérique du Nord après ses récents 

succès dans le domaine de la récupération de potasse, du traitement 

et du recyclage des eaux usées. Avec le développement de ses offres 

de régénération, le soufre élémentaire, l’acide sulfurique usagé 

et les gaz soufrés sont désormais utilisés pour produire de l’acide 

sulfurique fumant et non fumant ainsi que des dérivés sulfuriques 

à haute valeur ajoutée destinés à un large éventail d’industries aux 

États-Unis. 

Veolia est par ailleurs très présent sur le marché des déchets dangereux 

en Amérique du Nord, et accompagne notamment les industriels 

pharmaceutiques et pétrochimiques, de l’électronique avec les semi- 

conducteurs, de la défense ou de la santé, ou encore des universités et 

des collectivités. L’entreprise exploite notamment quatre installations 

d’incinération sur deux sites, au Texas et dans l’Illinois. 

Asie 

En Asie, Veolia est présent sur ses trois grands métiers. Les principaux 

moteurs du développement en Asie sont le traitement des déchets 

dangereux, l’économie circulaire, les services dans les segments 

industriels du pétrole et du gaz, et de la chimie, ainsi que les prestations 

de réhabilitation des sols. 

Veolia a par ailleurs repris en 2020 à Alcoa USA Corporation un site 

de traitement des déchets dangereux situé à Gum Springs dans 

l’Arkansas. Avec cette opération, Veolia poursuit le développement 

global de son activité de traitement et de recyclage des déchets 

dangereux, et ajoute un site phare à son portefeuille d’actifs. 

Au Japon, Veolia vise principalement des services dans le domaine 

de l’eau en modèle concessif ou les contrats de performance, la 

production d’énergie à partir de sources renouvelables et la production 

de plastiques recyclés. 

Veolia propose des solutions d’exploitation et de maintenance dans 

le secteur de l’énergie aux clients du secteur tertiaire ainsi que des 

services d’efficacité énergétique et des solutions de conseil. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 51 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

En Chine, le Groupe détient des marchés concessifs traditionnels au 

travers de joint-ventures pour des services de production d’eau potable 

et d’assainissement (par exemple : Shanghai Pudong, Kunming, 

Changzhou) et des activités de gestion de déchets dangereux sur 

tout le territoire. Veolia développe depuis deux ans une activité de 

recyclage de plastiques en Chine. Le Groupe est aussi présent dans 

l’énergie à travers des contrats de réseaux de chaleur (Harbin, Jiamusi), 

d’utilités industrielles et une activité de services énergétiques aux 

bâtiments en développement. 

Afrique/Moyen-Orient 

L’Afrique et le Moyen-Orient sont des géographies dynamiques 

portées par une forte croissance démographique, une urbanisation 

galopante et une prise de conscience environnementale croissante. 

L’amélioration de la couverture des services essentiels reste une des 

conditions du développement du continent africain et, de ce fait, 

structure fortement le marché municipal. La présence de Veolia 

en Afrique se concentre sur le Maroc et sur deux sous-ensembles 

régionaux, l’un en Afrique de l’Ouest (Niger, Côte d’Ivoire et Ghana), 

l’autre en Afrique australe (Afrique du Sud, Namibie et Botswana). 

Au Maroc, Veolia fournit à travers trois contrats de concession les 

services de distribution d’électricité et d’eau ainsi que le service 

d’assainissement des agglomérations de Rabat, de Tanger et de 

Tétouan. Elle y développe également des solutions de réutilisation 

des eaux usées traitées. Elle y développe également des solutions 

de réutilisation des eaux usées traitées. Au Niger, Veolia dessert 

l’ensemble des centres urbains du pays en eau potable dans le cadre 

d’un contrat d’affermage. En Namibie, Veolia alimente en eau la Ville 

de Windhoek à partir d’eaux usées rendues propres à l’alimentation 

humaine. Des activités ont démarré récemment en Afrique du Sud 

(déchets industriels, services sur site aux industriels, fourniture 

d’eau aux collectivités et aux industriels) et en Côte d’Ivoire (eau 

municipale et déchets). Veolia est par ailleurs particulièrement 

attentive à l’émergence sur le continent de nouveaux modèles 

d’accès aux services de base, au côté des solutions traditionnelles 

de réseaux centralisés. 

À Hong Kong, le Groupe est présent historiquement dans le traitement 

des déchets (centres d’enfouissement, incinérateurs de déchets 

dangereux) et a plus récemment développé une activité dans 

l’optimisation énergétique des bâtiments. 

À Taïwan, Veolia est présent dans le traitement de déchets (incinération) 

et la dépollution des sols. 

En Corée, Veolia se positionne en priorité sur les marchés des services 

aux industriels, historiquement dans la fourniture et le traitement 

d’eau et plus récemment dans le traitement des déchets industriels. 

Veolia développe également une activité de services aux bâtiments. 

À Singapour et en Asie du Sud-Est, Veolia développe des activités de 

traitement et de recyclage de déchets et de services aux industriels. 

En Inde, Veolia est présent dans l’activité eau municipale et les 

services industriels, notamment le traitement des déchets dangereux. 

Les marchés de Veolia en Asie sont portés par la croissance économique, 

l’essor d’une classe moyenne liée à l’urbanisation (64 % de la population 

vivra en zone urbaine en 2025), et les politiques réglementaires de 

Les industries minières représentent un potentiel de diversification 

des activités régionales de Veolia qui compte répliquer ses premières 

références ghanéennes de services sur site. 

e

plus en plus strictes (par exemple, le 14 plan quinquennal en Chine 

fixe des ambitions en matière environnementale notamment en 

termes d’impact carbone et de neutralité carbone d’ici 2060). 

Au Moyen-Orient, le Groupe est présent sur ses trois métiers dans 

l’ensemble des pays du Golfe, auprès des municipalités, des industriels 

et du secteur tertiaire. 

Pacifique 

La pression en matière de demande en eau ne faiblit pas dans la région 

où les projets d’usines de dessalement se poursuivent, portant souvent 

sur de très grandes capacités. Il en va de même pour les stations de 

traitement d’eaux usées. On constate également l’émergence de 

contrats d’opération et de maintenance durable des services d’eau 

et d’assainissement. Présente historiquement sur ces segments de 

marché, Veolia y a conforté récemment sa position de co-leader, 

notamment en Arabie Saoudite, avec le gain en 2021 du contrat 

de gestion des services d’approvisionnement en eau potable et en 

assainissement de la Région de Riyad pour 9 millions de personnes, 

ou bien également aux Émirats Arabes Unis et en Oman. 

En Australie et en Nouvelle-Zélande, 60 % de l’activité de Veolia 

se situe dans le domaine de la gestion des déchets et s’adresse 

principalement aux clients commerciaux et industriels, 20 % est dans 

le secteur de l’eau municipale et 20 % dans les services industriels et 

énergétiques. Les principaux marchés porteurs sont les industries 

pétrolière et gazière, l’exploitation des mines, le traitement et la 

valorisation de l’eau et des déchets. En Nouvelle-Zélande, Veolia est 

présent dans le traitement des eaux municipales et se développe 

dans les contrats industriels avec de nouveaux services. Veolia 

propose des solutions répondant aux besoins croissants de cette 

région et aux nouvelles politiques, réglementations, en mettant 

l’accent notamment sur la numérisation des services, la gestion de 

la cybersécurité et les nouvelles solutions de traitement des déchets 

et de l’eau pour faire face à l’urgence climatique. 

Parallèlement, Veolia poursuit sa pénétration du marché industriel, en 

particulier auprès des grands acteurs locaux du secteur pétrochimique 

qui sollicitent le Groupe pour le traitement de leurs effluents et de 

leurs déchets dangereux, ainsi que pour la fourniture d’eau de process. 

Quant au marché du tertiaire, il représente plus de la moitié des 

activités de Veolia au Moyen-Orient, via sa filiale ENOVA, joint- 

venture avec Majid-Al-Futtaim. 2021 a vu Enova conforter sa position 

de leader régional des services énergétiques, grâce notamment au 

gain de contrats emblématiques auprès du secteur du Transport 

(aéroport International d’Abu Dhabi, métro de Dubaï). 

52 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

Principaux contrats signés en 2021 dans le segment Reste du monde : 

1

Municipalité ou entreprise et localisation 

Mois 

Gain ou 

Durée du 

contrat 

(années) 

Chiffre d’affaires 

cumulé estimé(1) (2) 

(en millions d’euros) 

Services fournis 

de signature 

extension ou 

du contrat renouvellement 

Braskem S.A. 

Mai 

Gain 

Gain 

20 

7

645,9 Prestations multiservices 

industrielles 

Brésil 

KCC Landfill 

Corée du Sud 

Juin 

30 

Traitement des déchets 

Ville de Naugatuck (Connecticut) 

États-Unis 

Juillet Renouvellement 

20 

255 Assainissement des eaux 

usées et distribution 

d’eau potable 

Circular PET 

Japon 

Août 

Gain 

7

732 

Traitement des déchets 

Ville de Brockton (Massachusetts) 

États-Unis 

Septembre Renouvellement 

10 

83,7 Assainissement des eaux 

usées et distribution 

d’eau potable 

National Water Company 

Arabie saoudite 

Septembre 

Gain 

7

82,6 

Assainissement et 

approvisionnement en 

eau potable 

Le Gouvernement de la ville de Buenos Aires 

Argentine 

Septembre Renouvellement 

Décembre Gain 

Décembre Renouvellement 

4

20 

20 

235,8 

Traitement des déchets 

Préfecture de Miyagi 

Japon 

718,9 Production et distribution 

d’eau potable 

Le Gouvernement du Comté de Chiayi 

(Lutsao) 

Taïwan 

473,9 

Traitement des déchets 

Le Gouvernement de la ville de Kaohsiung 

Décembre 

Décembre 

Gain 

Gain 

15 

312 

Traitement des déchets 

(Renwu) 

Taïwan 

Ville de Kaohsiung 

Taïwan 

1,2 

46,6 

Traitement des déchets 

liquides dangereux 

(1) Les chiffres d’affaires des contrats indiqués représentent la part revenant à Veolia au titre desdits contrats. En conséquence, les montants indiqués peuvent 

différer de ceux figurant dans les communiqués de presse du Groupe. 

(2) Le chiffre d’affaires cumulé est estimé à partir du montant en devise du contrat converti en euros au taux moyen de clôture 2021. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 53 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

1.5.2.4 Activités mondiales (entreprises de spécialité mondiale) 

Les entreprises de spécialité mondiale du Groupe regroupent les métiers de Veolia qui ont vocation à être exercés et dirigés d’un point de 

vue opérationnel au plan mondial. Elles regroupent les activités suivantes du Groupe : l’ingénierie et la construction dans le domaine de 

l’eau et des réseaux, les activités relatives aux déchets dangereux, le traitement et le recyclage des boues et enfin les activités multimétiers. 

Au 31 décembre 2021 

Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 

% chiffre d’affaires du Groupe 

EBITDA (en millions d’euros) 

% EBITDA Groupe 

4 629 

16,2 % 

426 

10,1 % 

L’ambition du Groupe dans le domaine de l’assainissement nucléaire 

était annoncée en 2013 avec la signature d’un accord général de 

collaboration avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux 

énergies alternatives (CEA), et la création d’Asteralis. Il a été depuis 

renforcé par l’accord signé avec EDF en 2018 sur le démantèlement 

des centrales nucléaires au graphite. L’acquisition en 2016 de Kurion, 

spécialiste des technologies d’assainissement nucléaire, a été complétée 

en 2018 par l’intégration des activités de Wastren Advantage Inc. 

(WAI), spécialiste des services au marché fédéral américain, et 

en 2019 des activités de SAFE, spécialiste de la mesure nucléaire. Le 

Groupe dispose désormais de l’ensemble des solutions, notamment 

de la caractérisation, de la robotique, de la séparation d’éléments 

radioactifs, de la décontamination et de la stabilisation par vitrification 

ou cimentation et du savoir-faire en matière d’assainissement des 

équipements nucléaires et de traitement des déchets faiblement et 

très faiblement radioactifs. 

1.5.2.4.1 Veolia Technologies & Contracting (VTC) 

La zone VTC regroupe les activités de technologies et réseaux 

d’eau, ainsi que les activités de déchets spéciaux gérées à l’échelle 

européenne ou mondiale. 

Veolia Water Technologies 

Veolia Water Technologies (VWT) porte les offres conception et 

réalisation du Groupe dans le domaine du traitement de l’eau. La 

filiale développe des technologies, conçoit des usines de production 

d’eau potable et de traitement des eaux usées partout dans le monde, 

pour les clients municipaux et industriels. VWT propose également 

des solutions et des services, des équipements et des technologies 

spécifiques du traitement des eaux ainsi que des services incluant 

service après-vente sur la base d’équipements installés, fourniture de 

produits chimiques, solutions d’intervention mobiles, solutions digitales 

de supervision d’équipements ou d’installations de traitement d’eau. 

En 2021, Graphitec, structure commune de Veolia et EDF, via leurs 

filiales respectives Cyclife Holding et Asteralis, a poursuivi ses 

développements pour répondre aux enjeux de démantèlement des 

réacteurs nucléaires de technologie graphite. 

Dans le cadre du programme stratégique Impact 2023, Veolia Water 

Technologies concentre désormais son développement sur la vente 

de technologies et de services récurrents associés, et réduit fortement 

son exposition au risque construction. 

Sede Environnement 

SADE 

La filiale Sede Environnement propose une gamme de services 

de traitement et de valorisation des sous-produits organiques et 

minéraux, principalement par épandage, compostage, méthanisation 

et déshydratation. Sa filiale Angibaud a développé une gamme 

d’engrais organiques très étendue et une expertise dans le domaine 

de la fertilisation durable. 

SADE est spécialisée dans la conception, la construction, la réhabilitation 

et l’entretien des réseaux et des ouvrages d’adduction et de distribution 

d’eau potable pour ses clients publics. Cette filiale a étendu son 

activité aux clients industriels pour l’alimentation en eau brute et 

en eau potable de leurs sites de production. 

SARP Industries 

SARP Industries (SARPI) est spécialisée dans le traitement et la 

valorisation des déchets dangereux, le stockage et la dépollution 

des sols. 

1.5.2.4.2 Maintenance environnementale Industrie 

et Bâtiments (MIB) 

La zone MIB regroupe l’ensemble des expertises Veolia dédiées aux 

sites industriels & bâtiment et ambitionne d’être la référence de la 

performance environnementale et sanitaire des actifs des clients 

de Veolia. 

Le traitement des déchets dangereux est un marché à fort potentiel 

de développement et Veolia a acquis des procédés de valorisation très 

innovants permettant de produire des matières premières de haute 

qualité tout en maîtrisant les risques sanitaires et environnementaux 

liés aux déchets dangereux. Veolia bénéficie de technologies, 

d’un savoir-faire et d’une organisation unique pour conforter son 

développement dans le traitement des pollutions difficiles. 

SARP 

SARP est spécialisée dans la maintenance des réseaux d’assainissement 

et la maintenance industrielle via sa filiale SODI. SARP opère 

principalement sur le territoire français. En mai 2021, elle a finalisé 

l’acquisition de Suez RV OSIS, filiale du groupe Suez, également 

spécialisée dans l’entretien de réseaux, d’ouvrages d’assainissement 

et dans les services de maintenance et nettoyage industriels. Le 

rapprochement de SARP et d’OSIS permet au groupe Veolia de se 

positionner comme un acteur de premier plan dans ce domaine et 

offre, grâce à leurs complémentarités, la possibilité de proposer 

de nouveaux services à haute valeur ajoutée aux clients publics, 

tertiaires et industriels, en couvrant l’ensemble du territoire français. 

Dans un souci de cohérence organisationnelle, SARP a également 

pris en 2021 le pilotage des quatre entreprises d’assainissement des 

Eaux de Marseille (SPGS, Bondil, Farina, TEP). 

En 2021, SARPI a fait l’acquisition d’un incinérateur de déchets 

dangereux sur le Chempark d’Evonik, un des leaders mondiaux de 

la chimie de spécialité, en Allemagne, dans l’objectif d’augmenter 

sa capacité de traitement en Europe et de devenir un acteur majeur 

du déchet dangereux en Allemagne. 

Nuclear Solutions 

Veolia a regroupé ses activités de services dans le domaine nucléaire 

dans une Business Unit : Nuclear Solutions. Cette entité regroupe 

notamment les sociétés Kurion, Veolia ES Alaron et Asteralis. 

54 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

Veolia Solutions pour l’Énergie et l’Industrie (VSEI) 

L’acquisition de SUDAC Air Service en 2021 vient compléter le panel 

d’offres de VSEI. SUDAC dispose d’une offre complète dans la 

production et distribution d’air comprimé et azote répondant aux 

besoins des industriels : audit, conception, location, maintenance 

des installations ainsi que des contrats de performance à travers la 

1

VSEI a été créée en mars 2021 à l’issue du rapprochement des 

activités de Veolia Industries Global Solutions et de Veolia Énergie 

France. Ce nouvel ensemble a pour objectif de devenir un acteur de 

référence sur le marché français de l’énergie et des services sur site, en 

accompagnant les clients industriels, tertiaires et les collectivités dans 

leur transition écologique à travers des solutions de décarbonatation 

et de réduction de l’empreinte environnementale. 

3

fourniture d’air comprimé au m . 

Énergie France propose des offres complètes de services énergétiques 

à ses clients tertiaires, qu’ils soient publics ou privés, ainsi qu’aux 

collectivités. L’offre d’Énergie France est structurée autour des quatre 

solutions principales : 1) La gestion de l’énergie, maintenance et 

exploitation d’installations en génie thermique et climatique et la 

maintenance multitechnique 2) L’efficacité énergétique à travers 

des solutions globales de gestion de la performance énergétique 

pouvant être associées à des projets de rénovation du bâti grâce à ses 

filiales spécialisées d’ingénierie et de construction 3) La maintenance 

et la gestion de la performance des installations électriques HT/BT 

dans les bâtiments tertiaires et industriels ainsi que la maintenance 

des groupes électrogènes et des centrales solaires, 4) La gestion 

des réseaux de chaleur/froid à travers des solutions bas carbone 

pour accompagner les collectivités dans la décarbonation de leurs 

territoires : biomasse, géothermie, récupération de la chaleur des 

eaux usées… 

Veolia Industries Global Solutions (VIGS) porte les contrats de services 

multimétiers sur site aux industriels. VIGS propose des solutions 

énergétiques bas carbone et des services de performance énergétique 

et multitechnique des installations d’utilités industrielles. Cette 

filiale apporte également des solutions pour une gestion optimale 

du cycle de l’eau ainsi que des contrats de performance de gestion 

globale des déchets basés sur la réduction de l’empreinte carbone, 

l’économie circulaire et la digitalisation des services. Enfin, des 

solutions multiservices de support à la production complètent 

la gamme de services de VIGS lui permettant de proposer des 

offres intégrées aux industriels dans le but de les accompagner 

dans l’amélioration de la performance environnementale et de la 

compétitivité de leurs sites. Ces offres se déclinent dans différents 

secteurs industriels notamment : automobile, pharmaceutique, 

défense, aéronautique, sidérurgie, agroalimentaire et chimie. VIGS 

exploite, pour le compte des industriels, leurs actifs de production 

et leurs utilités, mais également un large panel de services constitué 

de plus de 30 métiers différents (cf. section 1.3.1.4 supra). 

Principaux contrats signés en 2021 dans le segment activités mondiales : 

Chiffre d’affaires 

Mois 

Gain ou 

extension ou 

Durée 

du contrat 

(années) 

cumulé estimé 

Municipalité ou entreprise 

et localisation 

de signature 

(en millions 

(1) (2) 

du contrat renouvellement 

d’euros) 

Services fournis 

Iren Spa 

Italie 

Construction d’une 

station d’épuration 

Janvier 

Gain 

Gain 

2

3

11 

Ville de Lausanne 

Suisse 

Prestations multiservices 

industrielles 

Décembre 

28,7 

(1) Les chiffres d’affaires des contrats indiqués représentent la part revenant à Veolia au titre desdits contrats. En conséquence, les montants indiqués peuvent 

différer de ceux figurant dans les communiqués de presse du Groupe. 

(2) Le chiffre d’affaires cumulé est estimé à partir du montant en devise du contrat converti en euros au taux moyen de clôture 2021. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 55 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Organisation du Groupe et autres éléments d’activités 

1

Asie, Suez apporte principalement des activités de déchets dangereux 

1.5.2.5 Nouvelle organisation à compter 

en Chine, de traitement de déchets et traitement d’eau à Hong Kong, 

de collecte et traitement des déchets à Macao, de valorisation et 

de traitement de déchets à Taïwan et en Thaïlande, de traitement 

d’eau en Indonésie ; en Australie, l’acquisition de Suez apportera 

des projets supplémentaires de collecte, de mise en décharge et 

de valorisation énergétique des déchets, grâce au recyclage et à la 

valorisation des déchets municipaux et industriels. 

du rapprochement avec Suez 

À compter du rapprochement avec Suez, et sous réserve de l’obtention 

des autorisations réglementaires nécessaires, le Groupe est organisé 

en huit zones. 

La Zone France et déchets spéciaux Europe regroupe les zones déléguées 

Eau France, Recyclage et Valorisation des Déchets, Maintenance 

environnementale Industrie et Bâtiments : « MIB » (SARP-OSIS et 

Veolia Solutions pour l’Énergie et l’Industrie), ainsi que les activités 

déchets dangereux Europe (SARPI et certaines activités IWS issues 

de Suez), Sede Environnement, Veolia Nuclear Solutions, et SADE. 

Dans la Zone Ibérie et Amérique latine (Espagne, Portugal, pays, 

viennent s’ajouter aux activités de Veolia, les activités d’eau municipale 

en Espagne (Agbar), d’eau régulée au Chili (Aguas Andinas), ainsi qu’en 

Colombie, au Mexique, et au Pérou, des contrats d’eau municipale 

et des activités de services pour les industries minière et pétrolière. 

La zone Europe centrale et orientale intègre, en plus des activités 

existantes de Veolia, les activités suivantes issues de Suez : en 

Allemagne, le recyclage d’emballages (éco-organisme Belland 

Vision), en République tchèque, la collecte, valorisation, traitement et 

incinération de déchets banals et dangereux, en Serbie, une activité 

de déchets municipaux, et en Grèce, une participation de 5,5 % dans 

Eyath (société des eaux de Thessalonique). 

La Zone Amérique du Nord (États-Unis, Canada) voit son périmètre 

d’activités s’élargir principalement aux activités d’eau régulée et 

d’eau non régulée de Suez, ainsi qu’aux activités « Suez Advanced 

Solutions » aux États-Unis, et à une activité de déchets dangereux 

et déchets banals au Canada (Alberta et Québec). 

La Zone Italie et Afrique-Moyen-Orient intègre les activités de Suez 

en Arabie Saoudite (traitement de déchets dangereux), aux Émirats 

Arabes Unis (collecte de déchets commerciaux, industriels et médicaux, 

propreté urbaine et sites industriels), en Jordanie (adduction d’eau 

potable et traitement des eaux usées d’Amman), à Oman (construction/ 

opération de centres d’enfouissement, dessalement d’eau de mer), 

au Qatar (gestion de l’eau et des déchets), au Liban (exploitation de 

stations d’épuration) et en Turquie (gestion de déchets municipaux). 

La zone Europe du Nord (Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Pays- 

Bas, pays nordiques) inclut les activités suivantes issues de Suez : 

en Belgique, la collecte, la valorisation et le traitement de déchets 

municipaux et industriels ; aux Pays-Bas, le recyclage de plastiques 

(QCP – Quality Circular Polymers à travers une joint-venture avec 

LyondellBasell). Elle intégrera également, sous réserve de l’obtention 

de l’accord des autorités britanniques de la concurrence, des activités 

de collecte, valorisation et traitement de déchets municipaux et 

industriels de Suez au Royaume-Uni. 

La zone Technologies Eau regroupe les activités mondiales de 

traitement d’eau : Veolia Water Technologies et Suez Water Solutions 

& Technologies (détenue à 70 % par Veolia et à 30 % par la Caisse 

de Dépôt et Placement du Québec). 

La Zone Asie-Pacifique intègre les activités du groupe en Asie (Chine, 

Macao, Hong Kong, Taïwan, Japon, Corée du Sud, Asie du Sud-Est, Inde) 

ainsi que celles de la zone déléguée Australie-Nouvelle Zélande. En 

1.5.3 

AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIVITÉS 

L’innovation est un élément essentiel de la croissance et de la 

profitabilité de Veolia. La capitalisation des savoir-faire se fait, 

notamment, au moyen de la création d’outils alliant l’expertise 

des métiers du Groupe et les nouvelles technologies, ainsi que de 

procédés et dispositifs innovants. Veolia s’attache à protéger ces 

innovations par des moyens adaptés. 

1.5.3.1 Propriété intellectuelle 

Le Groupe s’attache à protéger ses droits de propriété intellectuelle – 

notamment marques et brevets – et ses savoir-faire, car ils lui 

permettent de se démarquer des concurrents et participent à son 

positionnement de référence en matière de services à l’environnement. 

La Société est titulaire des marques et, notamment, de la marque 

« Veolia » protégée en France et à l’international. Le Groupe s’appuie 

sur un système de marques qui fédère les activités Eau, Déchets et 

Énergie sous une marque commune « Veolia ». 

Veolia estime que son activité n’est pas dépendante de l’existence, 

ni de la validité d’un ou plusieurs de ses brevets, ni d’aucun contrat 

ayant pour objet un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. 

56 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

1.6 Réglementation environnementale 

1

Les activités du Groupe sont soumises à de nombreuses réglementations 

environnementales, évolutives et de plus en plus strictes. Ces 

réglementations sont généralement techniques, complexes et 

imposent des contraintes importantes. Les réglementations exposées 

infra sont les plus significatives. 

Les activités du Groupe sont pour leur majeure partie soumises à des 

permis ou autorisations d’exploiter qui définissent les règles à respecter 

pour l’exploitation des installations. Ces permis d’exploiter sont délivrés 

par les autorités publiques aux termes de procédures d’autorisation 

qui comprennent la réalisation d’études spécifiques présentant 

notamment l’impact sur l’environnement de ces installations. 

1.6.1 

RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE 

Au niveau international, il n’existe pas de texte contraignant en 

matière d’environnement qui soit à visée généraliste et opposable à 

tous les États, mais un grand nombre de conventions internationales 

bien souvent sectorielles ainsi que des déclarations de principes. 

C’est en ce sens qu’a été proposé le projet de Pacte mondial pour 

l’environnement en 2017, visant à regrouper dans un texte unique 

les principes du droit de l’environnement. 

Les directives de l’Organisation Mondiale de la Santé concernant 

l’eau et la santé sont destinées aux États, afin de les aider à élaborer 

leur réglementation interne en matière de qualité d’eau. Elles fixent 

des lignes directrices en matière de qualité d’eau potable et mettent 

l’accent sur la gestion préventive du risque sanitaire. En septembre 2021, 

l’OMS a publié de nouvelles lignes directrices relatives à la qualité 

de l’air. Le droit d’accès à l’eau est reconnu dans la plupart des États 

et l’accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires est 

désormais un droit de l’Homme reconnu par l’Organisation des 

Nations unies depuis le 28 juillet 2010\. 

1.6.2 

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 

La réglementation environnementale dans les pays de l’Union 

européenne (UE) est principalement issue des directives et des 

règlements européens. 

composée d’actions destinées à promouvoir l’utilisation efficace des 

ressources en passant notamment à une économie circulaire, à réduire 

les émissions de gaz à effet de serre (GES), la perte de biodiversité et 

la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il énonce les investissements 

nécessaires et les instruments de financement disponibles. 

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte 

vert pour l’Europe (European Green Deal) dans sa communication 

au Parlement européen et au Conseil (réf. COM (2019) 640 final). Ce 

pacte vert pour l’Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance 

durable dans tous les domaines d’action de l’UE, visant à garantir 

une transition « juste et inclusive ». Il prévoit une feuille de route 

Le pacte vert pour l’Europe constitue un nouveau cadre transversal pour 

l’adoption de mesures concrètes à court et moyen terme. Il se traduira 

par la révision de nombreuses directives et règlements européens. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 57 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

1

Réglementation commune aux trois métiers 

•

lutte contre la pollution atmosphérique : directive 2016/2284 du 

14 décembre 2016. Elle établit des engagements de réduction des 

émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, 

de composés organiques volatils non méthaniques, d’ammoniac et 

de particules fines des États membres ; 

•

Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur 

l’environnement : directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 révisée. 

Elle a instauré des exigences minimales portant sur le type de projet 

soumis à évaluation, les principales obligations des maîtres d’ouvrage, 

le contenu de l’évaluation et la participation des autorités compétentes 

et du public ; 

• gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère : leur augmentation a 

amené certains États et la communauté internationale, à mettre en 

place des dispositifs réglementaires pour en limiter la progression : 

•

le protocole de Kyoto donnait pour objectif à l’Union européenne 

de réduire de 8 % les émissions de GES sur son territoire 

pour la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. La 

directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a créé un système 

communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) qui a 

débuté en 2005 et a donné lieu à la création de plans nationaux 

d’allocation des quotas (PNAQ), pour la période 2005-2007, 

puis 2008-2012 correspondant à la période d’engagement du 

protocole de Kyoto. La directive n° 2009/29/CE du 26 avril 2009 

a étendu le SCEQE à une troisième période (2013-2020) avec une 

réduction progressive des allocations de quotas et de nouvelles 

procédures d’attribution afin d’atteindre une réduction des 

émissions de GES de 20 % en 2020 par rapport aux niveaux 

de 1990. Le protocole de Kyoto n’a pas été prolongé suite aux 

récentes COP (Conference of the Parties), seule une obligation de 

maintenir le réchauffement climatique sous les 2 °C a été actée 

dans l’Accord de Paris de 2015, 

• réduction de la pollution : directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 

2010 relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Elle a 

refondu la directive relative à la prévention et la réduction intégrées 

de la pollution (IPPC) de 1996 et six directives sectorielles. Son champ 

d’application est étendu à de nouvelles activités, les autorisations 

administratives devront être délivrées en fonction de l’utilisation 

des « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) en matière de 

minimisation de la pollution et selon une approche intégrée, prenant 

en compte les rejets dans l’air, l’eau, le sol mais également la gestion 

des déchets et l’utilisation efficace de l’énergie. Des obligations de 

surveillance des émissions susceptibles de contaminer le sol et les 

eaux souterraines sont créées (nouvelles valeurs limites d’émission). 

La directive IED prévoit également d’établir un « rapport de base » 

de l’état du site avant la mise en service de l’installation ou avant la 

première actualisation de l’autorisation délivrée, et une redéfinition 

de l’obligation de remise en état du site lors de la cessation d’activité ; 

•

produits chimiques : règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 

2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des 

substances chimiques (REACH). Il vise à prévenir les risques sanitaires 

et environnementaux liés à la fabrication et l’utilisation de substances 

chimiques et à améliorer la gestion de ces risques tout au long du cycle 

de vie des produits chimiques afin de garantir une meilleure protection 

de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Il implique pour le 

Groupe, en tant qu’utilisateur et producteur, un renforcement de la 

coopération et l’échange d’informations avec les fournisseurs et les 

clients. Avec la même finalité que le règlement REACH, le règlement 

(CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à 

l’étiquetage et à l’emballage (CLP – Classification, Labelling, Packaging) 

harmonise les dispositions existantes et les critères concernant la 

classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses 

en tenant compte du Système Général Harmonisé (« SGH ») des 

Nations unies. Pour les substances chimiques devant être enregistrées 

au sein du Groupe, les entités légales concernées se conforment au 

calendrier fixé par le règlement REACH. Après avoir procédé de manière 

systématique au pré-enregistrement de substances potentiellement 

concernées, les diverses échéances sont suivies ainsi que l’évolution 

du règlement et l’actualisation de ses annexes ; 

•

la directive 2018/410/CE du 14 mars 2018 prolonge et redéfinit 

les règles du SCEQE pour la quatrième période 2021-2030 dite 

phase 4. Les installations de combustion de plus de 20 MW et 

de certains industriels entrant dans le périmètre de la directive 

sont soumises au SCEQE et inscrites dans les plans nationaux 

d’allocations de quotas mis en application depuis 2005 dans 

l’ensemble des États de l’Union européenne. À partir de 2021, les 

quotas disponibles sur le SCEQE seront réduits linéairement de 

2,2 % par an et les États membres devront mettre au minimum 

57 % des quotas aux enchères. Les allocations gratuites prévues 

pour le secteur de la chaleur seront également progressivement 

réduites, à l’exception des réseaux de chaleur urbains qui se 

verront encore allouer 30 % de leurs quotas gratuitement jusqu’à 

l’horizon 2030. Les méthodologies de calcul et de benchmark 

pour le calcul des estimations de quotas requis sur la base de 

niveaux de pollutions historiques ont aussi été ajustés pour la 

phase 4. Un facteur de correction intersectoriel est également 

susceptible d’être appliqué par l’Union européenne pour ajuster 

une sur- ou sous-allocation de quotas, 

•

•

afin de supporter un signal prix robuste, une réserve de stabilité 

a été mise en place début janvier 2019 suivant la décision 

2015/1814 et la révision de la phase 4. Elle vient retirer les surplus 

cumulés au cours des périodes précédentes ayant conduit à une 

offre excédentaire sur le marché SCEQE. Entre 2014 et 2020, 

900 millions de quotas sont également retirés du marché via 

une mesure temporaire dite de backloading. L’arrivée de la 

phase 4 et de la réserve a un impact significatif sur le SCEQE 

avec des prix début janvier 2020 allant jusqu’à 25 euros/t CO2 et 

la participation de nouveaux acteurs spéculatifs, 

décembre 2020 : les États Membres de l’UE ont conclu un accord 

afin de baisser, d’ici à 2030, leurs émissions de gaz à effet de 

serre de 55 % par rapport à 1990, contre un objectif antérieur 

de 40 % (pour rappel, l’Europe vise la neutralité carbone d’ici 

à 2050). Suite à cet accord, une consultation a été lancée par la 

Commission européenne visant à réviser le marché européen 

des quotas de CO2 dans le but d’atteindre le nouvel objectif de 

réduction d’émissions de GES. Le prix de marché du quota CO2 

a quant à lui fortement augmenté pour atteindre 35 €/t en 

janvier 2021, 

• biocides : règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la 

mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. 

Il a renforcé leur contrôle et harmonisé les procédures d’autorisation ; 

•

biodiversité : la convention de Rio (1992) sur la diversité biologique 

avait pour but de protéger la diversité et la richesse des écosystèmes. 

e

En 2010, la 10 conférence des parties à cette convention a adopté 

le protocole de Nagoya. Ce protocole prévoit l’adoption d’un plan 

stratégique sur la période 2011-2020 et un accord pour la création d’un 

IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and 

Ecosystem Services). Afin de garantir l’application de ce protocole au niveau 

européen, le règlement 511/2014 du 16 avril 2014 a établi de nouvelles règles 

régissant le respect des obligations portant sur l’accès aux ressources 

génétiques et sur le partage des avantages découlant de leur utilisation ; 

risques majeurs : directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 relative à 

la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des 

substances dangereuses (dite Seveso 3). Elle abroge la directive Seveso 2 

et établit de nouvelles règles de prévention en prenant principalement 

en compte les changements apportés par le règlement CLP ; 

•

58 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

1

•

•

juillet 2021 : la Commission européenne a présenté son plan 

visant à réduire les émissions de CO2 d’au moins 55 % d’ici à 2030 

par rapport aux niveaux de 1990 (fit for 55 package). Ce plan 

prévoit une baisse des allocations gratuites pour les secteurs 

concernés jusqu’à leur disparition en 2036, la mise en place d’une 

taxe carbone aux frontières de l’UE, et l’extension du mécanisme 

ETS aux secteurs du transport terrestre et du bâtiment, 

de plus, la forte hausse des prix de marché du gaz naturel sur 

le second semestre de l’année a rendu les centrales électriques 

au charbon plus compétitives (mais plus émettrices) que 

celles fonctionnant au gaz, induisant ainsi une demande 

supplémentaire en quotas CO2 et maintenant une pression 

à la hausse sur les prix de marché, qui ont atteint des niveaux 

records, soit près de 90 €/t en décembre 2021 ; 

•

conséquence du protocole de Kyoto, le règlement européen 

842/2006/CE du 17 mai 2006 imposait quant à lui une gestion 

et une traçabilité rigoureuse des GES fluorés tels que les fluides 

frigorigènes HFC ou l’isolant électrique SF6. Le règlement 

n° 517/2014 du 16 avril 2014 a réformé ce dispositif en abrogeant 

er 

le règlement 842/2006 à compter du 1 janvier 2015. Il a pour 

ambition de réduire les émissions de GES fluorés de deux tiers 

par rapport à leur niveau actuel d’ici à 2030. En application de 

ce dernier, trois règlements du 17 novembre 2015 viennent 

fixer de nouvelles prescriptions concernant ces gaz en matière 

d’étiquetage, de formation et de certification ; 

•

•

équipements sous pression : la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 

(DESP) fixe des exigences de conception, de fabrication et impose 

l’évaluation de la conformité de ces équipements comme aux 

ensembles dont ils font partie et ce depuis 2002 ; 

loi européenne sur le climat : le règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 

2021 établit un cadre pour la réduction des émissions de GES pour 

l’Union à horizon 2050. Il fixe deux objectifs contraignants : la neutralité 

climatique dans l’Union d’ici à 2050, en vue de la réalisation de 

l’objectif de température à long terme fixé dans l’Accord de Paris 

et la réduction nette des émissions de GES dans l’Union pour 2030 

d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 ; 

•

Suite à l’abrogation du règlement CE 2037/2000, le règlement 

européen CE 1005/2009 du 16 septembre 2009 impose une 

gestion stricte des substances destructrices de la couche d’ozone, 

en particulier les fluides frigorigènes CFC et HCFC utilisés dans les 

installations de production de froid. Il fixe entre autres les règles 

de récupération et de destruction des fluides ainsi qu’un calendrier 

d’élimination pour certaines substances ; 

•

paquet fit for 55 : présenté par la Commission le 14 juillet 2021, il 

contient des propositions visant à atteindre les objectifs établis dans 

la loi européenne sur le climat, ces propositions donneront lieu à la 

révision de nombreuses directives et règlements. 

Réglementation propre à chacun des métiers 

EAU 

DÉCHETS 

ÉNERGIE 

L’objectif de la réglementation est de 

disposer d’une eau potable conforme 

à la réglementation, d’atteindre le bon 

état chimique et écologique des eaux 

souterraines et des eaux de surface ainsi 

que leur bon état quantitatif et de disposer 

d’un système de traitement des eaux usées 

permettant de protéger le milieu récepteur. 

L’objectif du bon état chimique de l’eau 

résulte de plusieurs textes européens, 

notamment de la directive n° 2000/60/CE 

du 23 octobre 2000 établissant un cadre 

pour une politique communautaire dans le 

domaine de l’eau (directive dite « directive- 

cadre sur l’eau ») qui vise plus généralement 

la qualité des masses d’eau, qu’elles soient 

de surface ou souterraines. Ainsi, la directive 

n° 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la 

qualité des eaux souterraines (directive fille 

de la directive-cadre) établit un contrôle et 

une limitation des substances chimiques 

à l’horizon 2015 dans ces eaux. 

La directive 2008/98/CE du 19 novembre 

2008 (dite « directive-cadre déchets ») 

établit une hiérarchie des différents modes 

de gestion des déchets en privilégiant 

(i) la prévention de leur production, 

notamment en imposant aux États 

membres l’élaboration de programmes 

nationaux, (ii) le réemploi, (iii) le recyclage 

en définissant de nouveaux objectifs que 

les États membres devront atteindre 

d’ici 2020, (iv) les autres formes de 

valorisation et (v) l’élimination sans 

danger. 

Elle clarifie également les notions de 

valorisation, d’élimination, de fin du 

statut de déchet et de sous-produit. 

L’objectif de cette directive est d’inciter au 

recyclage et à la valorisation agronomique 

et énergétique des déchets ménagers. 

Les grandes installations de combustion 

(dont la puissance thermique est supérieure 

ou égale à 50 MW) sont réglementées depuis 

er 

le 1 janvier 2016 par la directive « IED » du 

24 novembre 2010 relative aux émissions 

industrielles qui impose notamment le 

recours systématique aux Meilleures 

Techniques Disponibles (MTD). La directive 

n° 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative 

aux installations de combustion moyennes 

(c’est-à-dire dont la puissance thermique 

est comprise entre 1 et 50 MW) est venue 

fixer des valeurs limites d’émission de 

certains polluants atmosphériques. 

La Commission européenne a voté en 

décembre 2018 un Paquet énergie propre 

qui révise les réglementations européennes 

sur les énergies renouvelables, l’efficacité 

énergétique, la performance énergétique 

des bâtiments, les marchés de l’électricité 

et les droits des consommateurs. Il donne 

la priorité à l’efficacité énergétique, 

au développement des énergies 

renouvelables et favorise les conditions 

des consommateurs d’électricité et leur 

flexibilité. 

Sur le recyclage des navires, le règlement 

(EU) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 

a pour objectif de mieux encadrer leur 

recyclage dans le respect des normes 

sur les déchets dangereux. 

La directive-cadre fixait des objectifs à 

horizon 2015 mais son calendrier de mise 

en œuvre va jusqu’en 2027. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 59 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

1

EAU (suite) 

DÉCHETS (suite) 

ÉNERGIE (suite) 

La directive n° 2008/105/CE du 16 décembre 

2008, modifiée par la directive n° 2013/39 du 

12 août 2013 établit des normes de qualité 

environnementale pour 45 substances 

prioritaires dont des substances dangereuses 

prioritaires présentant un risque significatif 

pour l’environnement ou la santé dans 

le domaine de l’eau. Ces textes prévoient 

de supprimer les substances dangereuses 

prioritaires en 2021 et les substances 

dangereuses en 2028 des eaux de surfaces 

continentales et littorales. 

Afin de protéger le milieu récepteur, la 

collecte, le traitement et le rejet des eaux 

usées urbaines, industrielles et commerciales, 

sont encadrés par la directive n° 91/271 du 

21 mai 1991 relative au traitement des eaux 

urbaines résiduaires, modifiée, dont les 

objectifs ont été confirmés et étendus par 

la directive-cadre sur l’eau. 

Le traitement des eaux usées est également 

directement impacté par la directive 

n° 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant 

un cadre d’action communautaire dans 

le domaine de la politique pour le milieu 

marin ainsi que la directive n° 2006/7/CE 

du 15 février 2006 concernant les « eaux 

de baignade » qui impose de nouvelles 

contraintes en matière de surveillance des 

eaux de baignade, de gestion de ces eaux 

et d’information du public. 

Concernant le risque d’inondation, la directive 

n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative 

à l’évaluation et à la gestion des risques 

d’inondation demande aux États membres 

d’identifier et de cartographier les bassins 

hydrographiques et les zones côtières à risque 

et d’établir des plans de gestion. 

Pour faire face aux pressions hydriques 

croissantes entraînant la rareté de l’eau et 

la détérioration de sa qualité, la réutilisation 

de l’eau traitée est une solution déclinant les 

principes d’une économie circulaire, ainsi le 

règlement (UE) n° 2020-741 du 25 mai 2020 

a pour objet de favoriser la réutilisation des 

eaux urbaines résiduaires traitées à des fins 

d’irrigation agricole. 

La directive sur la qualité des eaux destinées 

à la consommation humaine de 1998 a été 

révisée et remplacée par la directive (UE) 

n° 2020-2181 du 16 décembre 2020 ; elle 

vise l’accès à l’eau potable, sa surveillance, 

les paramètres de suivi, l’information des 

usagers et les matériaux en contact avec l’eau. 

Sur les mouvements transfrontaliers des 

déchets, le règlement n° 1013-2006 du 14 juin 

2006 définit les conditions de surveillance 

et de contrôle des transferts de déchets et 

précise les procédures actuelles de contrôle 

des transferts pour les déchets non dangereux 

destinés à être recyclés. Il a été modifié par 

un règlement du 15 mai 2014 qui imposait 

aux États membres de réaliser des plans 

En matière d’efficacité énergétique, la 

directive n° 2012/27/UE du 25 octobre 2012 

a été révisée par la directive (UE) 2018/2002 

du 11 décembre 2018, qui définit les objectifs 

à atteindre par l’UE en matière d’économie 

d’énergie en 2030 (soit 32,5 %). 

Pour ce qui est des énergies renouvelables, 

un objectif de 32 % d’énergies renouvelables 

dans le mix énergétique européen à l’horizon 

2030 a été fixé (avec une clause de révision à 

la hausse d’ici 2023). La directive 2018/2001/ 

UE du 11 décembre 2018 est le principal 

outil législatif encadrant les réseaux de 

chaleur et reconnaissant la chaleur fatale. 

Cette révision de la réglementation sur les 

énergies renouvelables a permis l’adoption 

d’un cadre harmonisé pour les critères de 

durabilité de la biomasse. 

De même, le règlement (EU) 2018/1999 

sur la gouvernance de l’Union de l’Énergie 

du 11 décembre 2018 définit pour les pays 

membres, les manières et des moyens 

d’atteindre les objectifs fixés pour 2030 

dans les textes précédents et les oblige à 

dresser les plans nationaux intégrés pour 

climat et énergie (NECPs). 

Ces avancées s’ajoutent aux accords de 

décembre 2017 qui ont donné lieu à la révision 

de la directive efficacité énergétique des 

bâtiments par la directive (UE) 2018/844 

du 30 mai 2018. 

er 

d’inspection au plus tard le 1 janvier 2017, 

dans le sens d’une efficacité accrue des 

contrôles. 

La Commission européenne a publié en 

décembre 2015 le Paquet économie circulaire 

qui consiste en (i) un plan d’actions établissant 

un cadre de mesures pour « boucler la boucle » 

sur l’ensemble du cycle de vie des produits, 

de la production à la consommation, tout 

en passant par la gestion des déchets et 

le développement d’un marché pour les 

matières premières issues du recyclage, (ii) 

des propositions de révision de la législation 

relative aux déchets. 

Quatre directives du 30 mai 2018 (2018/851, 

2018/850, 2018/852 et 2018/849) ont modifié 

la directive-cadre déchets, la directive sur la 

mise en décharge, la directive emballages 

et déchets d’emballage, la directive VHU, la 

directive sur les piles et accumulateurs et celle 

sur les DEEE. Les nouvelles réglementations 

visent à prévenir la production et la nocivité 

des déchets, à favoriser le réemploi, le 

recyclage, la valorisation des déchets et à 

réduire progressivement la mise en décharge. 

En août 2018, les conclusions sur les Meilleures 

Techniques Disponibles applicables au secteur 

du traitement des déchets ont été publiées. 

Ces conclusions sont issues de la révision 

du BREF relatif au traitement des déchets. 

L’année 2018 a été marquée par les discussions 

sur le plastique : la Commission a publié sa 

stratégie plastique en janvier 2018 et la 

directive 2019/904/UE du 5 juin 2019 relative 

à la réduction de l’incidence de certains 

produits plastiques sur l’environnement 

a imposé des interdictions de mise sur le 

marché de certains produits plastiques à 

usage unique. 

En décembre 2021, les conclusions sur les 

Meilleures Techniques Disponibles applicables 

aux grandes installations de combustion 

ont été publiées, reconduisant, pour des 

raisons procédurales, les conclusions du 

31 juillet 2017. 

En décembre 2019 a été publiée la décision 

établissant les conclusions sur les Meilleures 

Techniques Disponibles pour l’incinération 

des déchets. 

En décembre 2021, les conclusions sur 

les Meilleures Techniques Disponibles 

applicables aux grandes installations de 

combustion ont été publiées, reconduisant, 

pour des raisons procédurales, les conclusions 

du 31 juillet 2017. 

60 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

1.6.3 

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE 

1

La réglementation européenne influence pour une large part le 

droit français ; elle est transposée par des textes législatifs et 

réglementaires, codifiés notamment dans le Code de l’environnement, 

le Code de la santé publique, le Code de l’énergie et le Code général 

des collectivités territoriales. 

Afin de renforcer la réponse pénale aux délits environnementaux, la 

loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à 

la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée instaure 

des pôles régionaux spécialisés dans le domaine de l’environnement, 

crée une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale 

et renforce les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement. 

La réglementation française est en constant remaniement, du fait 

de la transposition de textes européens et de la mise en œuvre de 

la politique nationale en matière d’environnement. 

er 

En 2021, le Conseil d’État (1 juillet 2021, affaire « Grande-Synthe ») 

et le Tribunal administratif de Paris (14 octobre 2021, « Affaire du 

Siècle ») ont rendu des décisions importantes et inédites consistant 

à enjoindre au gouvernement français de réduire ses émissions de 

GES à deux échéances différentes (respectivement le 31 mars 2022 

et le 31 décembre 2022). La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 

s’est notamment présentée comme une réponse à ces injonctions. 

En France, ce sont les autorités administratives (DREAL – Directions 

régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) 

qui sont chargées de la surveillance et du contrôle des installations. 

Pour tous les domaines présentés ci-dessous, la violation de la plupart 

des textes est sanctionnée administrativement et pénalement et la 

responsabilité pénale de l’entreprise elle-même peut être engagée. 

Réglementation commune aux trois métiers 

Autre document majeur de la politique énergétique, la programmation 

pluriannuelle de l’énergie (PPE) : définition des priorités d’actions 

des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie et les 

objectifs à atteindre sur la période 2019-2028 ; 

nouveaux PPE, SNBC et budgets carbone nationaux : adoptés par 

deux décrets du 21 avril 2020, ils ont été révisés en visant l’atteinte 

de la neutralité carbone en 2050 ; 

Charte de l’environnement : instituée par la loi constitutionnelle 

er 

n° 2005-205 du 1 mars 2005, elle est un texte de valeur 

constitutionnelle, intégré dans le bloc de constitutionnalité du droit 

français, reconnaissant ainsi les droits et les devoirs fondamentaux 

relatifs à la protection de l’environnement ; 

loi énergie-climat du 8 novembre 2019 : rehaussement des ambitions 

de la France en intégrant l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 

2050\. (i) objectif de réduction de 30 % à 40 % de la consommation 

d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici 2030, (ii) arrêt de la 

production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022, (iii) cadre 

plus favorable au développement des énergies renouvelables et 

l’autoconsommation. Elle modifie également le dispositif de la loi 

de 2015 en prévoyant l’adoption d’une loi quinquennale qui viendra 

fixer les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique 

nationale et avec laquelle la PPE et la SNBC devront être compatibles. 

Enfin, la loi institutionnalise l’existence du Haut conseil pour le 

climat qui a un rôle institutionnel notable ; 

loi Grenelle 1 (3 août 2009) et loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) : la 

première est une loi de programmation relative à la mise en œuvre 

du Grenelle de l’environnement, complétée par la loi portant 

engagement national pour l’environnement. Elles visent la mise en 

œuvre de six grands chantiers ayant des implications sur chacun 

des métiers du Groupe (bâtiment, transports, santé, déchets, 

eau et biodiversité, énergie, gouvernance environnementale et 

transparence de l’information) ; 

loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la 

croissance verte : modifiant amplement le droit de l’environnement 

français, elle vise à permettre à la France de contribuer plus 

efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de 

renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux 

ses différentes sources d’approvisionnement. Les huit titres sont 

relatifs aux objectifs principaux de la transition énergétique, à la 

rénovation énergétique des bâtiments, aux transports propres 

et durables pour réduire la pollution de l’air, à la valorisation des 

déchets et à l’économie circulaire, aux énergies renouvelables, à 

l’énergie nucléaire, à la simplification et clarification des procédures 

et à l’action des citoyens, entreprises et personnes publiques ; 

en application de cette loi, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) 

contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique 

d’atténuation des émissions de GES. Ces documents s’appliquent 

à l’État, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux personnes 

morales de droit public qui doivent prendre en compte la SNBC 

dans leurs documents de planification et de programmation ayant 

des incidences significatives sur les émissions de GES. Les budgets 

carbone sont les plafonds nationaux d’émission de GES, fixés pour 

les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033. Les objectifs de 

la SNBC sont présentés par grand secteur (transports, bâtiment, 

agriculture, industrie, énergie, déchets) ; 

loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 

(8 août 2016) : modification des principes du droit de l’environnement 

et de la protection de la biodiversité (avec l’introduction des 

principes de solidarité écologique et de non-régression) et insertion 

de la réparation du préjudice écologique dans le Code civil. Elle a 

introduit le mécanisme de l’accès aux ressources génétiques et 

au partage juste et équitable des avantages (en application du 

protocole de Nagoya) et le nouveau dispositif de compensation 

des atteintes à la biodiversité. D’un point de vue institutionnel le 

changement majeur après la création de l’Agence française pour 

la biodiversité est la fusion de celle-ci avec l’Office national de la 

er 

chasse et de la faune sauvage qui donne naissance au 1 janvier 

2020 à l’Office français de la biodiversité. Il contribue, s’agissant 

des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la 

préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi 

qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau en coordination avec 

la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique ; 

plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 

(PREPA) (arrêté et décret du 10 mai 2017) : les objectifs nationaux 

de réduction des émissions pour 2020, 2025 et 2030 ainsi que les 

actions à mettre en œuvre sont fixés par ces textes ; 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 61 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

1

les installations exploitées par le Groupe relèvent pour la plupart du 

régime des installations classées pour la protection de l’environnement 

(ICPE). Ce régime central pour le droit de l’environnement regroupe 

les installations susceptibles de présenter des inconvénients ou 

dangers pour l’environnement, par activités et substances, dans 

une nomenclature et les soumet à divers régimes (déclaration, 

enregistrement, autorisation) ; 

après les réformes de l’évaluation environnementale (étude 

d’impact) et de l’information et de la participation du public (enquête 

publique) initiées en 2016 et mises en œuvre en 2017, la réforme de 

l’autorisation environnementale unique (ordonnance n° 2017-80 

et décrets du 26 janvier 2017) a modifié sensiblement le droit des 

ICPE ; elle fusionne en effet les différentes procédures et décisions 

environnementales requises pour les projets soumis à autorisation 

au titre des ICPE ou de la loi sur l’eau (IOTA voir infra) ; 

pour tirer les conséquences de l’incendie Lubrizol survenu en 

septembre 2019, une série de deux décrets et cinq arrêtés du 

24 septembre 2020 viennent renforcer la réglementation applicable 

aux sites Seveso, mais aussi celle applicable aux ICPE en ce qui concerne 

l’état des matières stockées, les entrepôts et les stockages de matières 

combustibles et les liquides inflammables et combustibles, ce dispositif 

a été complété et renforcé par trois arrêtés du 22 septembre 2021 ; 

loi ASAP (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de 

simplification de l’action publique) : le régime des sols pollués et de 

la cessation d’activité a été remanié par le décret n° 2021-1096 du 

19 août 2021 : un bureau d’études certifié va dorénavant intervenir 

pour attester de la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité et 

la cessation d’activité est redéfinie. Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 

2021 quant à lui allège les procédures d’autorisation environnementale 

notamment en rendant la procédure d’enquête publique l’exception 

et la participation du public par voie électronique la norme : 

loi « climat et résilience » – n° 2021-1104 du 22 août 2021 : issue 

des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, elle vient 

compléter des dispositions déjà introduites par les lois « énergie 

climat » de 2019 et « AGEC » de 2020 et vise à changer les modes 

de vie au travers de ses titres (consommer, produire et travailler, se 

déplacer, se loger, se nourrir). Elle introduit également des avancées 

relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols, de nombreuses 

mesures pour favoriser la performance énergétique et enfin créée 

de nouveaux délits dans le Code de l’environnement : délit de mise 

en danger de l’environnement, délit d’atteinte générale aux milieux 

et délit d’écocide ; 

la gestion du risque de prolifération des légionnelles est encadrée à 

la fois au niveau mondial par l’OMS mais aussi au niveau européen et 

dans de nombreux pays. En France, par exemple, la prévention passe 

notamment par la réglementation relative aux tours aéroréfrigérantes ; 

loi « PACTE » – n° 2019-486 du 22 mai 2019 : relative à la croissance 

et à la transformation des entreprises, elle modifie le Code civil en 

instaurant que « la société est gérée dans son intérêt social, en 

prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux 

de son activité » ; 

elle a également introduit la faculté pour une entreprise de se 

doter d’une raison d’être, dans l’objectif de repenser la place des 

entreprises dans la société. Le Groupe a adopté sa raison d’être 

(cf. chapitre 1.1.2 supra). 

Réglementation propre à chacun des métiers 

EAU 

DÉCHETS 

ÉNERGIE 

Un grand nombre de textes régissent la 

production d’eau potable, le traitement 

des eaux usées et la pollution de l’eau. 

La plupart des installations de traitement 

Le Code de l’énergie et le Code de 

l’environnement définissent le cadre 

de régulation en matière de politique 

énergétique. 

La plupart des ouvrages sont soumis 

à la réglementation relative aux 

installations classées pour la protection 

de l’environnement (ICPE) se trouvant 

dans le Code de l’environnement. 

des déchets dangereux et non dangereux 

relèvent de la réglementation des 

installations classées pour la protection 

de l’environnement (ICPE). Des décrets et 

des arrêtés ministériels et préfectoraux 

définissent les règles applicables sur 

ces sites (conception, construction, 

exploitation…). 

Certains rejets ou éliminations et certaines 

autres activités ayant potentiellement 

un impact négatif sur la qualité des eaux 

de surface ou des eaux souterraines sont 

assujettis à une obligation administrative 

d’autorisation ou de déclaration. C’est le 

système des IOTA (installations, ouvrages, 

travaux, activités) soumis à la police de 

l’eau. Ainsi, les autorités publiques doivent 

être informées de toute installation de 

pompage des eaux souterraines au-delà 

de volumes déterminés et du rejet de 

certaines substances dans les eaux. 

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 

2006 sur l’eau et les milieux aquatiques 

(dite « LEMA ») a répondu aux exigences 

communautaires du bon état des eaux et 

a modifié significativement la législation 

française sur l’eau. En outre, les schémas 

directeurs d’aménagement et de gestion 

des eaux (SDAGE) prennent en compte 

en particulier cet objectif de qualité des 

eaux et l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié 

établit le programme de surveillance de 

l’état des eaux. 

Les déchets dangereux répondent à des 

obligations strictes de suivi tout au long de 

la chaîne de traitement et leur traçabilité 

est assurée par le Bordereau de suivi des 

La loi Grenelle 2 a donné une impulsion au 

développement de l’efficacité énergétique 

et des énergies renouvelables. 

er 

déchets (BSD). Depuis le 1 juillet 2012, les 

Cela s’est poursuivi avec la loi du 17 août 2015 

relative à la transition énergétique pour la 

croissance verte qui a pour objectif d’équilibrer 

les différentes sources d’approvisionnement 

énergétique en France. Son titre 5, relatif aux 

énergies renouvelables, instaure un nouveau 

régime pour les contrats d’achat de l’électricité 

produite par des installations de production 

utilisant des énergies renouvelables, les 

installations de méthanisation voient leur 

régime légèrement modifié de même que 

le droit des concessions hydroélectriques. 

Son titre 8 met en place deux documents 

importants pour la politique énergétique : la 

stratégie bas carbone et la programmation 

pluriannuelle de l’énergie. Il modifie le pilotage 

de la production d’électricité et traite de la 

transition énergétique dans les territoires. 

De nombreux textes d’application de ces 

nouvelles mesures sont parus par la suite. 

producteurs/détenteurs de déchets non 

dangereux sont soumis, sauf exonération, 

tout comme les déchets dangereux à une 

obligation de traçabilité avec la tenue 

d’un registre chronologique de déchets. 

Les unités de valorisation énergétique sont 

soumises à de nombreuses prescriptions, 

notamment des limitations d’émissions 

de polluants. 

La loi Grenelle 2 a renforcé et étendu le 

régime de la Responsabilité Élargie du 

Producteur (REP) et des filières spécifiques 

de récupération et de traitement associées. 

Enfin, elle a prévu la planification de 

la gestion des déchets issus du BTP et 

l’établissement d’un diagnostic avant 

démolition. 

62 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

1

EAU (suite) 

DÉCHETS (suite) 

ÉNERGIE (suite) 

La loi Grenelle 2 a confirmé la compétence des 

communes en matière de distribution d’eau 

potable et a visé à améliorer la connaissance 

des réseaux et réduire les pertes en réseaux. 

La loi de modernisation de l’action publique 

territoriale et d’affirmation des métropoles 

du 27 janvier 2014 (dite « MAPAM ») a confié 

de nouvelles attributions aux communes et 

aux EPCI en matière de gestion des milieux 

aquatiques et de prévention des inondations 

(ou GEMAPI), tout en leur mettant à 

disposition de nouveaux outils (taxe et 

servitudes). Quant à la loi sur la nouvelle 

organisation territoriale de la République du 

7 août 2015 (loi « NOTRe »), elle développe 

La directive-cadre sur les déchets du 

19 novembre 2008 a été transposée par 

l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 

2010 ; cette transposition est venue 

clarifier certaines définitions, introduire 

une hiérarchie des modes de traitement 

des déchets (réutilisation, recyclage, 

valorisation, élimination) et préciser 

la responsabilité des producteurs et 

détenteurs de déchets. 

Le titre 4 de la loi du 17 août 2015 relative 

à la transition énergétique pour la 

croissance verte est consacré à la lutte 

contre les gaspillages et à la promotion 

de l’économie circulaire : il modifie les 

principes applicables au droit des déchets 

en imposant de nouveaux objectifs à la 

politique nationale des déchets avec des 

objectifs chiffrés et inscrit la définition 

de l’économie circulaire dans les grands 

principes du droit de l’environnement. 

Le droit des éco-organismes est modifié 

et de nouvelles filières de REP créées. 

Les textes d’application de ces nouvelles 

dispositions, en particulier sur les filières 

REP, sont parus par la suite. 

La loi relative à la lutte contre le gaspillage 

et l’économie circulaire (« loi AGEC ») 

n° 2020-105 du 10 février 2020 vise à 

accélérer le changement des modèles 

de production et de consommation afin 

de réduire les déchets et préserver les 

ressources naturelles, la biodiversité et le 

climat. La loi AGEC est issue de la feuille 

de route pour l’économie circulaire (la 

« FREC ») publiée le 23 avril 2018 et s’inscrit 

dans un cadre européen, renforcé par 

l’adoption, le 30 mai 2018, des directives 

du Paquet économie circulaire. 

Elle s’articule autour de plusieurs objectifs : 

(i) la réduction des déchets et la fin du 

plastique jetable, (ii) une meilleure 

information du consommateur, (iii) la lutte 

contre le gaspillage et le réemploi solidaire, 

(iv) la responsabilité des producteurs et 

(v) la lutte contre les dépôts sauvages. 

L’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 

2020 relative à la prévention et à la gestion 

des déchets permet de poursuivre la 

transposition en droit interne du Paquet 

économie circulaire et la mise en œuvre 

de certaines dispositions de la FREC. 

La loi AGEC ayant modifié en profondeur 

le régime de la responsabilité élargie du 

producteur (REP) et celui de la prévention 

et de la gestion des déchets, de nombreux 

décrets d’application de cette loi ont été 

publiés en 2020 et 2021. 

Des arrêtés ministériels précisent les 

prescriptions techniques applicables aux 

différentes installations de combustion, 

en fonction de leur taille. 

De par ses installations productrices 

d’électricité, Veolia participe également 

au marché de capacités français, en ligne 

avec le décret 2012/1405 du 14 décembre 

2012\. Certaines installations sont également 

concernées par le décret 2016/682 relatif 

à l’obligation d’achat et aux compléments 

de rémunération pour les énergies 

renouvelables. 

De même sont réglementées les conditions 

de mise sur le marché, d’utilisation, de 

récupération et de destruction des substances 

utilisées en tant que fluide frigorigène dans 

des équipements frigorifiques ou climatiques. 

La réglementation française a complété 

l’arsenal juridique par de nombreux 

autres arrêtés qui précisent les modalités 

de quantification, de manipulations des 

fluides ainsi que la mise en place de filières 

de formation et de récupération. 

L’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 

2020 accompagnée de trois décrets et six 

arrêtés transpose les directives efficacité 

énergétique, énergies renouvelables et 

performance énergétique des bâtiments 

et regroupe les sujets liés au bâtiment et 

aux réseaux de chaleur et de froid. 

Trois ordonnances du 3 mars 2021 (n° 2021- 

235, n° 2021-236 et n° 2021-237) ont eu pour 

objet la transposition de la directive 2018- 

2001 (dite RED II) en fixant des exigences 

de durabilité et de réduction des émissions 

de GES pour les filières bioénergétiques, en 

imposant des dispositions relatives aux 

garanties d’origine et à l’autoconsommation 

et enfin en fixant de nouvelles règles pour 

le marché intérieur de l’électricité. 

La production et la vente de biogaz sont 

strictement encadrées par de nombreux 

textes. 

Enfin, au titre de son activité liée à la 

production d’eau chaude sanitaire, le Groupe 

est particulièrement concerné par la directive 

européenne 2020/2181 du 16 décembre 2020 

qui traite de la qualité des eaux destinées 

à la consommation humaine et inclut 

dorénavant des obligations relatives à la 

légionnelle. 

la compétence des intercommunalités : au 

er 

1

janvier 2020, l’eau et l’assainissement 

sont devenues des compétences obligatoires 

pour l’ensemble des établissements publics 

de coopération intercommunale. La loi dite 

« GEMAPI » n° 2017-1838 du 30 décembre 

2017 apporte des aménagements à cette 

obligation. De même, la loi n° 2018-702 

du 3 août 2018 permet le report de cette 

obligation de 2020 à 2026. 

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 

relative à l’engagement dans la vie locale et 

à la proximité de l’action publique instaure 

une tarification sociale de l’eau, assouplit la 

mise en œuvre de la compétence GEMAPI 

et organise le transfert des compétences 

eau et assainissement aux EPCI. 

La protection des aires d’alimentation des 

captages fait l’objet d’attention particulière 

et la réglementation traite des polluants tels 

les nitrates, les pesticides, les micropolluants. 

L’assainissement autonome répond à une 

réglementation stricte pour assurer la 

protection de la qualité du milieu récepteur, 

de la salubrité et de la santé publique. 

En fonction de leur taille, les stations 

d’épuration sont soumises à des exigences 

croissantes, notamment pour les plus 

importantes à des obligations de reporting 

comme la déclaration annuelle des émissions 

polluantes et des déchets. 

La réutilisation des eaux usées traitées est 

quant à elle encadrée de manière limitative 

et ne concerne que des fins d’irrigation de 

cultures ou d’espaces verts (arrêté du 2 août 

2010 modifié). 

Pour pouvoir être valorisées en agriculture, 

les boues de stations d’épuration doivent 

répondre à des exigences de traçabilité 

extrêmement strictes eu égard aux composés 

organiques et aux diverses traces métalliques 

qu’elles sont susceptibles de contenir (métaux 

lourds tels que le cadmium, le mercure ou 

le plomb). Pour être valorisées en biogaz 

susceptible d’être injecté dans les réseaux 

de gaz naturel, elles doivent également 

respecter une liste d’intrants autorisés 

dans la composition des boues. 

La loi Grenelle 2 a confirmé la compétence 

des Les installations d’assainissement de 

la nomenclature IOTA ont fait l’objet d’une 

réforme importante introduite par le décret 

n° 2020-828 du 30 juin 2020. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 63 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

1

1.6.4 

RÉGLEMENTATIONS AMÉRICAINE, AUSTRALIENNE ET CHINOISE 

Hors Europe, les États-Unis, l’Australie et la Chine affichent les 

et internationale la flore, la faune et l’environnement au sens 

large. Cependant, les réglementations environnementales les plus 

déterminantes sont administrées au niveau de chaque État, à travers 

les autorités de protection de l’environnement. Les lois de l’État et 

du territoire s’appliquent aux activités économiques spécifiques et 

sont administrées par l’État et les administrations locales sous la 

forme de licences et de permis. 

chiffres d’affaires les plus importants. Aussi, Les réglementations 

environnementales y afférant sont présentées infra. 

États-Unis 

En matière d’eau, les principales lois fédérales relatives à la distribution 

de l’eau et aux services d’assainissement sont le Water Pollution Control 

Act de 1972, le Safe Drinking Water Act de 1974 et les réglementations 

promulguées en application de ces lois par l’Environmental Protection 

Agency (EPA, agence pour la protection de l’environnement). Ces 

lois et règlements instaurent des normes pour l’eau potable et les 

rejets liquides. Chaque État a le droit d’instaurer des normes et 

critères plus stricts que ceux établis par l’EPA, ce qu’a fait un certain 

nombre d’entre eux. 

Au total, l’Australie a plus de 300 lois (et de nombreux règlements 

d’application de ces lois) relatives aux questions environnementales. 

La législation environnementale réglemente la façon dont les terres 

peuvent être acquises et utilisées. La législation fédérale et de 

l’État exigent également qu’une étude d’impact environnemental 

soit effectuée pour le développement d’un projet majeur. Une 

réglementation concernant la construction des bâtiments, la pollution, 

la contamination, la production et le traçage de déchets est également 

applicable. Les autorités font respecter la législation en infligeant 

des amendes et des pénalités ou en imposant une responsabilité 

stricte aux entreprises ou aux dirigeants à titre personnel. 

Les principaux textes de loi régissant les activités de gestion des 

déchets sont le Resource Conservation and Recovery Act de 1976, le 

Clean Water Act, le Toxic Substances Control Act, le Comprehensive 

Environmental Response, Compensation and Liability Act de 1980 

tel que modifié (connu sous le nom de « CERCLA » ou « Superfund ») 

et le Clean Air Act. Tous ces textes étant mis en œuvre par l’EPA 

ou des agences étatiques auxquelles l’EPA délègue ses pouvoirs 

coercitifs. Chaque État dans lequel le Groupe opère a également 

ses propres lois et règlements régissant la production, la collecte 

et le traitement des déchets, y compris, dans la plupart des cas, la 

conception, l’exploitation, l’entretien, la fermeture et l’entretien 

après fermeture des centres de stockage et autres installations de 

gestion des déchets dangereux et non dangereux. 

Chaque État et territoire dispose d’une législation instituant l’autorité 

de protection de l’environnement (EPA) qui est le décideur légal pour 

la réglementation et la politique environnementale. L’EPA administre 

la législation couvrant l’air et la qualité de l’eau, les déchets, les sols 

contaminés, le bruit, les pesticides et les déchets dangereux. L’EPA 

et les industriels ont aussi un rôle dans l’élaboration de codes de 

pratiques volontaires qui répondent à l’impact de l’industrie sur 

l’environnement. 

La loi sur l’eau de 2007, promulguée au niveau fédéral, est le texte 

central de la législation qui contrôle le traitement des eaux et des eaux 

usées. Toutefois, en ce qui concerne les mesures de contrôle de qualité 

pour l’eau, l’EPA dans chaque État et territoire est responsable de la 

réglementation sur la qualité de l’eau. Par exemple, en Nouvelle-Galles 

du Sud, la loi sur les opérations de protection de l’environnement 

de 1997 (loi POEO) définit le cadre législatif pour la gestion de la 

pollution de l’eau et de la qualité. Elle est complétée par le règlement 

sur les opérations de protection de l’environnement de 2009, qui, 

entre autres, prescrit certains points relatifs à la définition de la 

pollution de l’eau. 

En matière d’énergie, le gouvernement fédéral est compétent en 

matière d’activités commerciales interétatiques (impliquant des 

acteurs provenant de différents États fédérés), y compris dans le 

domaine du marché de gros électrique. Par conséquent, en qualité 

de propriétaire d’installations de production électrique, le Groupe est 

sujet aux régulations de la Federal Energy Regulatory Commission 

(FERC) en application du Federal Power Act, du Public Utility Regulatory 

Policies Act de 1978 et du Public Utility Holding Company Act de 2005. 

Au regard de ses activités thermo-énergétiques américaines, le Groupe 

est soumis au droit des divers États dans lesquels il a des activités, y 

compris aux règlements de certaines commissions locales de services 

d’intérêt public. Le droit local applicable varie d’un État à l’autre ; il 

peut ne comprendre aucune réglementation spécifique en matière 

d’énergie thermique ou bien au contraire édicter un régime précis 

incluant la fixation de tarifs. Enfin, les activités d’énergie impliquent 

des émissions dans l’atmosphère ainsi que la consommation d’eau à 

fin industrielle qui conduisent par conséquent le Groupe à respecter 

la plupart des réglementations évoquées plus haut concernant les 

métiers de l’Eau et des Déchets. 

L’EPA de chaque État et territoire est responsable de la réglementation 

des déchets et des centres d’enfouissement. En Nouvelle-Galles du 

Sud les déchets sont réglementés par l’EPA (NSW EPA) en utilisant 

des outils et des programmes pour prévenir la pollution, réduire 

l’utilisation des ressources, améliorer la récupération des matériaux 

à partir du flux de déchets et assurer l’élimination appropriée des 

déchets. Le NSW EPA contrôle également un cadre réglementaire qui 

établit des règles du jeu équitables pour les opérateurs de déchets et 

de recyclage. Le cadre comprend l’obligation de détenir une licence 

de protection de l’environnement, si certains seuils sont atteints, et 

l’obligation d’enregistrer et de signaler à l’EPA les quantités et les 

types de déchets qui transitent à travers l’installation. 

Australie 

Les gouvernements fédéraux, étatiques et locaux administrent 

conjointement les lois de protection de l’environnement par le biais 

d’accords bilatéraux. 

La loi de 2007 relative à la déclaration des émissions de gaz à effet 

de serre et de l’énergie (loi NGER) établit le cadre législatif du régime 

NGER, qui est un cadre national de déclaration des émissions de gaz 

à effet de serre, des projets relatifs aux gaz à effet de serre ainsi que 

de la consommation et de la production d’énergie par les sociétés 

australiennes. 

La loi de 1999 (la loi EPBC sur la protection de l’environnement 

et la conservation de la biodiversité) est la pièce centrale de la 

législation australienne en matière environnementale. Elle fournit 

un cadre juridique pour protéger et contrôler à l’échelle nationale 

64 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

Réglementation environnementale 

de l’environnement sont les autorités chargées d’appliquer et 

d’administrer la réglementation environnementale. 

Chine 

1

La Chine a promulgué de nombreux textes sur la protection de 

l’environnement notamment : 

En 2016, la Chine a mis en place un système de permis de rejet 

de pollution qui fixe des limites spécifiques sur la quantité et la 

concentration de chaque polluant pouvant être émis. 

p

p

p

p

la loi sur la protection de l’environnement (EPL) de 1989 (amendée 

en 2014) ; 

La Chine a mis en place des systèmes locaux d’échange de droits 

d’émission de carbone dans huit provinces et villes pilotes de 2013 

à 2020. En 2021, la Chine a progressé dans l’amélioration du système 

national d’échange de droits d’émission de carbone en (i) ouvrant 

un marché d’échange au niveau national ; (ii) publiant une mesure 

administrative pour l’échange de droits d’émission de carbone, et (iii) 

en adoptant trois règles administratives pour régir respectivement 

l’enregistrement des droits d’émission de carbone, l’échange de 

droits d’émission de carbone et le règlement des droits d’émission 

de carbone. 

la loi sur la pollution de l’eau de 1984 (amendée le plus récemment 

en 2017) ; 

la loi sur les études d’impact de 2002 (amendée le plus récemment 

en 2018) ; 

la loi sur la pollution de l’air de 1987 (amendée le plus récemment 

en 2018) ; 

p

p

la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution des sols de 2018 ; 

la loi sur les déchets solides de 1995 (amendée le plus récemment 

en 2020) ; 

La loi sur les sanctions administratives modifiée en 2021 aurait un 

impact important sur les sanctions infligées en cas de violation de la 

réglementation environnementale. De nouveaux types de sanctions 

telles que la rétrogradation de la qualification et la fermeture ont 

été ajoutés dans l’amendement. 

p

et celle sur la prévention et le contrôle du bruit de 1996 (amendée 

le plus récemment en 2021). 

Le ministère de l’environnement chinois et ses services déconcentrés 

au niveau des provinces et des villes, les bureaux de protection 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 65 

PRÉSENTATION DU GROUPE 

1

66 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

2

FACTEURS DE RISQUES 

RFA 

ET CONTRÔLE 

2.1 GESTION DES RISQUES, CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE 

69 

2.1.1 Dispositif coordonné de gestion des risques 

2.1.2 Dispositif coordonné de contrôle interne 

2.1.3 Directions fonctionnelles 

70 

72 

74 

75 

75 

76 

77 

2.1.4 Audit interne 

2.1.5 Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière 

2.1.6 Assurances 

2.1.7 Le comité de communication 

2.2 FACTEURS DE RISQUES 

77 

2.2.1 Synthèse et méthodologie 

77 

2.2.2 Description des facteurs de risques 

79 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 67 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

2

Veolia, un des acteurs majeurs dans le développement, la préservation 

et le renouvellement des ressources par la diversité de ses activités, 

de ses implantations et son développement, est exposé à des risques 

de différentes natures (cf. section 2.2 infra). 

significatifs ou non identifiés à ce jour pourraient également affecter 

le Groupe, sa situation financière, son image, ses perspectives ou le 

cours de l’action de la Société. 

Les investisseurs sont, par conséquent, invités à prendre attentivement 

en considération les risques exposés ci-dessous avant de prendre 

leur décision d’investissement. 

Le Groupe opère dans des environnements en constante évolution 

pouvant induire des risques exogènes, qui peuvent avoir un impact 

sur le profil de ses risques. 

Au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés selon 

un ordre d’importance décroissante déterminé par la Société à la date 

du présent Document d’enregistrement universel. L’appréciation par 

Veolia de cet ordre d’importance peut être modifiée à tout moment, 

notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes 

ou propres à elle. 

Les principaux risques présentés ci-dessous et développés à la 

section 2.2 infra sont considérés par Veolia comme susceptibles 

d’affecter de manière significative les activités, la situation financière 

ou les résultats du Groupe et d’entraîner une baisse importante 

du cours de l’action de la Société, à la date du présent Document 

d’enregistrement universel. Cependant, d’autres risques jugés non 

Catégories 

Facteurs de risques 

Sections 

Risques liés à l’évolution des marchés ; risques concurrentiels ; risques économiques ; 

risques géopolitiques et politiques ; risques liés au dérèglement climatique ; risques liés 

au climat des affaires ; risques de saisonnalité ; risques liés aux catastrophes naturelles. 

2.2.2.1 

Risques liés à l’environnement 

dans lequel le Groupe opère 

Risques liés aux biens matériels et immatériels, et systèmes d’information ; risques liés 

à la santé et à la sécurité des collaborateurs ; risques liés à la sélection et l’intégration 

des acquisitions ; risques de responsabilité civile, notamment en matière sanitaire ou 

environnementale ; risques liés à l’évolution des métiers ; risques de sûreté des personnes ; 

risques de transformation liée à la Performance Plurielle ; risques de disponibilité 

des compétences. 

Risques opérationnels 

Risques financiers 

2.2.2.2 

2.2.2.3 

2.2.2.4 

Risques liés aux variations de prix de l’énergie, des consommables et des matières 

premières ; risques liés aux évolutions fiscales ; risques de contrepartie liés aux activités 

opérationnelles ; risques de liquidité ; risques de change. 

Risques liés aux évolutions réglementaires, notamment en matière sanitaire ou 

environnementale ; risques de corruption et liés à l’intégrité des affaires ; risques liés 

aux droits de l’Homme ; risques liés aux contrats de longue durée. 

Risques réglementaires, 

éthiques et juridiques 

Ces risques sont gérés au sein du Groupe conformément au modèle 

des trois lignes de maîtrise (cf. section 2.1 infra), par le déploiement 

d’un processus coordonné de gestion des risques (cf. section 2.1.1 

infra) et de contrôle interne (cf. section 2.1.2 infra) ainsi que par 

l’audit interne (cf. section 2.1.4 infra). Il est aussi porté une attention 

toute particulière au respect de l’éthique constamment renforcé au 

sein du Groupe et au déploiement de programmes de conformité 

(cf. chapitre 4, section 4.6 infra). 

p la gestion proactive des risques liés à la pandémie de Covid-19 ; 

p

la transformation de l’entreprise pour réaliser les objectifs de 

performance plurielle ; 

p l’efficacité de la performance commerciale ; 

p

la mise à jour et renforcement des programmes de conformité 

au regard des évolutions réglementaires (cf. chapitre 4, 

section 4.6 infra) ; 

Au cours de l’année 2021, le Groupe a identifié sept priorités d’actions 

en ligne avec sa stratégie : 

p

des actions spécifiques sur le renforcement des systèmes 

d’information. 

p la mise en œuvre du programme stratégique Impact 2023 ; 

p

la création du champion mondial de la transformation écologique ; 

68 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne 

2.1 Gestion des risques, contrôle interne 

et audit interne 

2

Les différents acteurs qui interviennent dans la gestion et le contrôle des risques du Groupe, sont décrits ci-après, et peuvent être schématisés 

conformément au modèle des trois lignes de maîtrise définies par l’IFACI (Institut Français des Auditeurs et Contrôleurs Internes). 

Conseil d’administration 

Comité des comptes et de l’audit 

Direction générale 

1ère ligne de maîtrise 

2e ligne de maîtrise 

3e ligne de maîtrise 

Audit interne 

Gestion des risques 

et contrôle interne 

Conduite des opérations 

Cf. sections 2.1.1 et 2.1.2 infra 

Cf. section 2.1.4 infra 

Finance 

Juridique 

Conformité 

Sûreté 

Assurances 

Ressources humaines 

Soutien aux Métiers et Performance 

Achats 

Communication 

Stratégie et innovation 

Systèmes d’information et technologies 

Développement durable 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 69 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne 

2

Supervision des dispositifs 

• Le conseil d’administration définit la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du 

comité des comptes et de l’audit et approuve les informations requises à l’article L. 225-100-1 du Code 

de commerce contenues dans le rapport de gestion. 

•

Le comité des comptes et de l’audit assure notamment le suivi de l’efficacité des systèmes de gestion des 

risques et de contrôle interne de l’entreprise, dans le cadre de l’article L. 823-19 du Code de commerce. 

• La direction générale met en œuvre les orientations stratégiques du Groupe et s’assure du déploiement 

des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. 

1re ligne de maîtrise : 

conduite des opérations 

Constituée des managers opérationnels, cette première ligne est responsable de l’évaluation, la prévention 

et la maîtrise des risques, notamment par la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle adéquat portant 

sur les processus dont ces managers ont la charge. Ils assurent ainsi la maîtrise des activités et des 

opérations au jour le jour en mettant en œuvre les pratiques les plus efficaces de gestion des risques 

au niveau des processus. 

2e ligne de maîtrise : gestion 

des risques et contrôle interne 

Coordonnée par le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne (visés dans les sections 2.1.1 

et 2.1.2 infra) ainsi que des directions fonctionnelles (cf. 2.1.3 infra), responsables de leurs domaines 

d’expertise. Elle a pour objectif la structuration et la maintenance du dispositif de maîtrise des activités 

de l’organisation, notamment : 

• en assistant les opérationnels dans l’identification et l’évaluation des principaux risques relevant de 

leurs domaines d’expertises ; 

• en proposant des politiques et des procédures Groupe par domaine d’activité ; 

• en contribuant, avec les opérationnels à la conception des contrôles les plus pertinents ; 

•

en développant les échanges sur les meilleures pratiques, en observant et en rendant compte 

du fonctionnement effectif des processus. 

3e ligne de maîtrise : audit interne La fonction d’audit interne indépendante, certifiée depuis 2006, est rattachée au plus haut niveau de 

l’organisation. Cette troisième ligne fournit, à travers une approche fondée sur les risques, une assurance 

raisonnable au conseil d’administration et à la direction générale de la Société (cf. section 2.1.4 infra). 

2.1.1 

DISPOSITIF COORDONNÉ DE GESTION DES RISQUES 

p

traiter : s’assurer que les organisations et moyens mis en place 

Objectifs 

sont efficaces pour maîtriser au mieux les risques identifiés, et 

cela, en cohérence avec les valeurs et la stratégie du Groupe ; 

Le Groupe mène une politique de gestion intégrée des risques qui 

vise à fournir une vision complète du portefeuille des risques par 

l’utilisation de méthodologies et d’outils communs à l’ensemble 

des Business Units et des directions fonctionnelles. Par ailleurs, 

Veolia construit des relations de confiance durables avec ses clients 

qui reposent en particulier sur sa capacité à gérer les risques que 

ceux-ci lui délèguent. En mettant en place un dispositif coordonné 

de prévention et de gestion des risques, le Groupe répond ainsi à 

un enjeu fondamental pour son développement. 

p sensibiliser et informer : communiquer sur les risques auprès de 

différentes parties prenantes, financières et extra-financières. 

Organisation 

Au sein de la direction des risques et des assurances rattachée au 

secrétaire général du Groupe, la direction des risques, en tant que 

coordinatrice et point d’entrée des risques stratégiques du Groupe, 

anime le dispositif de gestion des risques avec son réseau des risk 

managers au sein des zones et des Business Units. Depuis deux ans, 

la direction des risques organise des réunions mensuelles auprès de 

son réseau des risk managers dans les zones et dans les Business 

Units. Ces réunions visent à diffuser des informations clés du Groupe, 

à partager des retours d’expérience, et à approfondir les travaux via la 

mise en place de groupes de travail sur des thématiques spécifiques. 

Le dispositif de gestion des risques a pour objectif de : 

p

connaître et anticiper : s’assurer d’une veille régulière des risques 

significatifs du Groupe afin qu’aucun d’eux ne soit oublié ou 

sous-estimé, connaître et suivre les environnements dans lesquels 

le Groupe opère et anticiper une évolution de la nature ou de 

l’intensité de ces risques ; 

p

organiser : s’assurer que les principaux risques identifiés sont 

effectivement pris en compte au niveau le plus approprié du Groupe. 

De nombreux risques opérationnels sont gérés au niveau des 

Business Units. D’autres, qui exigent une expertise particulière ou 

ont une composante essentiellement transversale ou stratégique, 

sont pris en charge directement au niveau du siège ; 

Le comité des risques est l’instance de validation et de suivi de l’efficacité 

des plans d’actions portant sur les risques significatifs identifiés dans 

la cartographie. Il s’assure de l’efficacité des dispositifs de gestion 

des risques et les soutient. Il peut être amené à se positionner sur 

des risques qu’il jugerait inacceptables dans le cadre des activités. Le 

comité des risques réunit les membres du comité exécutif de Veolia, 

ce qui permet d’établir un lien direct entre la stratégie et le processus 

de gestion des risques. Il est animé par le directeur des risques et des 

assurances et présidé par le secrétaire général du Groupe. 

70 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne 

Le comité des risques du Groupe se réunit pour examiner la cartographie 

des risques Groupe et les dispositifs de gestion pour diminuer ces 

risques. Des comités des risques par zone et/ou pays se réunissent, 

pour suivre et valider la réalisation des cartographies des risques 

sur le périmètre de leurs activités et la mise en œuvre de plans 

d’actions associés. 

Les zones et les Business Units disposent d’une cartographie des 

risques, établie en conformité avec les principaux référentiels de la 

place (en particulier COSO – Committee of Sponsorship Organizations 

of the Treadway Commission), en ligne avec la norme ISO 31000 

relative à la gestion des risques. Les risques identifiés sont évalués en 

termes d’impact et de fréquence et en tenant compte des moyens de 

maîtrise. Des « propriétaires de risque » sont en charge de concevoir 

et déployer des plans d’actions en coordination avec les risk managers 

de leurs zones et/ou pays et/ou du siège, pour limiter et gérer 

l’exposition au risque. Le réseau des risk managers contribue à la 

définition des plans d’actions corrélatifs et au pilotage de l’ensemble 

du dispositif. Il a également un rôle d’alerte et de coordination sur 

les risques émergents. 

2

La direction des risques travaille avec l’ensemble des directions 

fonctionnelles et plus particulièrement avec : 

p la direction du contrôle interne pour faire le lien entre les risques 

identifiés et les règles, processus et principes d’organisation de 

Veolia, et propose le cas échéant des évolutions (cf. section 2.1.2 

infra) ; 

p

la direction de la conformité, dans le cadre du renforcement 

des programmes de conformité du Groupe (cf. chapitre 4, 

section 4.6 infra) ; 

La cartographie des risques de la performance 

plurielle 

La direction des risques accompagne la direction de la stratégie, 

et les directions fonctionnelles du siège dans la transformation 

du Groupe pour atteindre les objectifs de performance plurielle 

(cf. chapitre 1, section 1.2.1.6 supra). En 2021, des ateliers par dimension 

de performance ont été réalisés afin d’identifier et de hiérarchiser 

les risques de ne pas atteindre les objectifs cibles d’une part et de 

déterminer les actions prioritaires à mettre en œuvre d’autre part. La 

démarche et les premiers résultats ont été présentés dans le cadre 

du comité de pilotage de la Raison d’être en mars 2021\. 

p

la direction de l’audit interne, pour contribuer à la définition de 

son programme annuel d’audit. Les audits réalisés permettent 

d’enrichir les analyses de risques déjà réalisées dans le Groupe. 

Dans son rôle de vérification des processus clés de l’entreprise, la 

direction de l’audit interne permet de s’assurer de la mise en place 

effective de dispositifs de contrôle interne, de gestion des risques 

et de leur efficacité. Des missions d’évaluation de ces dispositifs au 

sein du Groupe sont régulièrement réalisées. Elles permettent de 

s’assurer que le Groupe dispose de processus et d’outils adéquats 

en matière de gestion des risques : identification, mise en œuvre 

des plans d’actions, mise à jour de la cartographie, déploiement 

de la fonction gestion des risques dans le Groupe. 

Le programme risque pays & opportunités 

Depuis 2012, la direction des risques réalise des analyses spécifiques 

par pays et régions, via son programme « risque-pays et opportunités » 

(cf. section 2.2.2.1 infra). Ce programme évalue notamment les 

risques politiques, économiques, d’instabilité des institutions ainsi 

que les risques de corruption. Ses travaux permettent aux comités 

d’engagement de disposer des éléments nécessaires à l’évaluation 

des facteurs exogènes pouvant avoir un impact sur les projets 

d’investissement du Groupe et des zones. En 2021, ce programme a 

permis à la cellule d’anticipation (cf. section 2.2.2.1 infra) de mettre 

en place des tableaux de bord relatifs à la propagation de la Covid-19 

ainsi que l’émergence de ses variants dans les géographies où Veolia 

est implanté. 

Les principaux programmes 

La direction des risques de Veolia a mis en place un dispositif intégré 

en matière de gestion des risques, porteur d’enjeux forts notamment 

en termes (i) de stratégie, (ii) de performance et (iii) de conformité. Elle 

s’appuie sur son réseau des risk managers et déploie son dispositif de 

maîtrise des risques au sein des directions fonctionnelles, de comités 

ad hoc, ainsi que dans les zones et Business Units. 

Les principales activités de la direction des risques et de son réseau 

sont : 

La cartographie des risques de corruption 

La cartographie des risques 

La première cartographie des risques de corruption Groupe en 2018, 

puis sa mise à jour en 2020, ont été présentées, par le directeur des 

risques, devant le comité exécutif (réuni en comité des risques), le 

comité direction et le comité des comptes et de l’audit du conseil 

d’administration. Depuis 2019, le déploiement de cartographies des 

risques de corruption se poursuit auprès de nouvelles entités et de 

plusieurs Business Units (cf. chapitre 4, section 4.6.3 infra). En 2021, 

il s’est poursuivi, en particulier, sur les métiers de la maintenance 

industrielle en France. 

La direction des risques, avec son réseau, a développé un processus 

commun d’identification et de hiérarchisation des événements 

susceptibles d’empêcher le Groupe d’atteindre ses objectifs. Elle 

s’appuie sur une méthodologie commune et utilise un unique 

outil digital de Governance Risk and Control (GRC), qui permet la 

consolidation des risques majeurs par zone et par Business Unit. Après 

consolidation des risques, des entretiens sont menés avec les directeurs 

fonctionnels du siège afin de compléter l’identification et l’évaluation 

des risques pour le Groupe. Des membres du conseil d’administration 

participent également à la réalisation de la cartographie des risques, 

en apportant une vision externe des risques de Veolia. 

Analyse des risques des droits de l’Homme 

Depuis 2013, la direction des risques réalise les analyses de risques 

liés aux droits de l’Homme du Groupe. Pour y parvenir, elle analyse les 

facteurs exogènes aux risques dans les géographies d’implantation 

du Groupe et réalise une enquête auprès de managers dans les zones 

et les BUs. Les conclusions de ces travaux permettent d’adapter le 

pilotage du dispositif droits de l’Homme aux facteurs de risques, dans 

une démarche de prévention et de sensibilisation. (cf. section 2.2.2.4 

et chapitre 4, section 4.6.4 infra). 

La cartographie des risques du Groupe est mise à jour chaque 

année selon cette méthodologie. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 71 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne 

2

2.1.2 

DISPOSITIF COORDONNÉ DE CONTRÔLE INTERNE 

le contrôle interne s’inscrit dans une approche élargie à l’ensemble 

Objectifs 

des activités, au-delà des processus financiers et transactionnels, 

et se positionne dans une logique opérationnelle et d’amélioration 

continue. 

Le contrôle interne permet d’avoir l’assurance raisonnable que les 

risques principaux de l’entreprise, financiers, de conformité mais 

aussi opérationnels, sont contenus dans les limites acceptables 

définies par la direction générale et les instances de gouvernance. 

Il s’assure d’une part que les actes de gestion s’inscrivent dans le 

cadre défini par les lois et règlements applicables, les valeurs et 

règles du Groupe, et d’autre part que les informations comptables 

et financières communiquées aux organes sociaux reflètent avec 

sincérité l’activité et la situation du Groupe. 

Organisation 

En ligne avec le cadre de référence de contrôle interne et les 

recommandations du guide d’application publiés par l’Autorité des 

marchés financiers (AMF), et les principes du Committee Of Sponsoring 

Organizations (COSO), l’organisation du contrôle interne au sein 

du Groupe a évolué en 2020 afin de renforcer son positionnement 

transverse et la cohérence du dispositif général regroupant toutes 

les fonctions et toutes les activités du Groupe. 

Au-delà, le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Groupe 

vise à contribuer à l’efficacité des processus, à fiabiliser l’atteinte des 

objectifs stratégiques et ceux de performance plurielle. Il permet ainsi 

la création et la protection de valeur par le Groupe. Depuis fin 2020, 

La direction du contrôle interne est organisée de la façon suivante : 

Conseil d’administration 

Comité des comptes et de l’audit 

Direction générale 

Comité exécutif 

Direction de l’audit 

et du contrôle internes 

Direction de la 

Secrétariat général 

conformité 

Direction des risques 

Direction de l’audit 

interne 

Direction du contrôle 

interne 

Le pilotage du contrôle interne est articulé comme suit : 

La direction du contrôle interne travaille en étroite collaboration avec : 

p

le comité des comptes et de l’audit s’assure que les structures 

et processus sont en place pour apporter un niveau de confiance 

raisonnable sur la réalisation des objectifs du Groupe et la maîtrise 

des risques ; 

p

la direction des risques, pour s’assurer que les activités de contrôle 

sont correctement articulées au regard des risques identifiés ; 

p

la direction de l’audit interne, d’une part en partageant avec celle- 

ci le résultat des campagnes d’auto évaluations ; et d’autre part, 

pour prendre en compte les axes d’amélioration identifiés par cette 

direction lors de la vérification de l’application de l’environnement 

de contrôle. 

p

p

le comité exécutif supervise le dispositif dans son ensemble. Il revoit 

et valide l’état d’avancement des dispositifs de contrôle interne ; 

la direction du contrôle interne coordonne et accompagne toutes les 

directions fonctionnelles dans la définition de leur environnement 

de contrôle. Elle s’assure de la complétude des règles et procédures 

par rapport aux principaux risques et de la cohérence globale 

du dispositif. Elle communique sur ce dispositif et pilote son 

évaluation, en particulier à travers les autoévaluations conduites 

annuellement par les Business Units ; 

Afin de renforcer la coopération et la cohérence entre les directions 

fonctionnelles contribuant directement à la gestion des risques, 

un comité de coordination a été mis en place fin 2020 entre les 

directions des risques, de la conformité, du contrôle interne et de 

l’audit interne, ainsi qu’avec la direction de la stratégie en charge 

de la performance plurielle. 

72 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne 

Sur l’exercice 2021, le contrôle interne financier a en particulier : 

Principaux éléments des dispositifs 

de contrôle interne 

p

p

p

mis à jour de nouvelles procédures des cycles financiers pour 

prendre en compte, notamment, les évolutions et le renforcement 

du programme de conformité du Groupe ; 

La direction du contrôle interne anime les dispositifs de contrôle mis 

en œuvre par les directions fonctionnelles, les zones et les Business 

Units, en veillant à leur clarté, à leur efficacité et à leur cohérence. 

Elle interagit donc avec l’ensemble des fonctions du Groupe et les 

Business Units. 

poursuivi la sensibilisation et l’accompagnement du réseau 

de contrôle interne et des fonctions financières aux risques de 

corruption ; 

2

Au cours de l’année 2021, un travail collectif animé par le contrôle 

interne et réalisé par chaque direction fonctionnelle du Groupe, en 

lien avec ses correspondants opérationnels, a permis une clarification 

et une hiérarchisation des principes de fonctionnement et des règles 

essentiels de Veolia. Ces éléments sont regroupés dans un manuel 

des Essentiels de Veolia, validé par le comité exécutif du Groupe, 

qui est à la fois un référentiel pour la gestion des organisations et 

un guide pour la conduite des activités. 

poursuivi ses deux projets de développement de requêtes 

d’anomalies dans les applicatifs comptables (technologie de big 

data), afin d’améliorer la détection et les contrôles des risques de 

fraude, corruption ou dysfonctionnements. Ces deux projets sont 

maintenant opérationnels dans trois Business Units du Groupe 

et en cours de déploiement dans deux autres ; 

p maintenu le lien avec le réseau des contrôleurs internes dans le 

contexte sanitaire et s’est assuré que les dispositifs essentiels du 

contrôle interne sont appliqués ; 

Le manuel des Essentiels de Veolia synthétise les règles du Groupe qui 

s’imposent à tous, au-delà des réglementations et de nos engagements 

contractuels, regroupées en 13 filières. Il est, pour les managers du 

Groupe, un guide dans la compréhension et la prise en compte : 

p poursuivi le partage des bonnes pratiques en termes de contrôle 

interne au travers de centres d’excellence. 

Des autoévaluations sont conduites annuellement par les Business 

Units pour mesurer l’efficacité des dispositifs de contrôle interne 

qu’elles ont mis en œuvre, en s’appuyant sur des tests qui permettent 

de démontrer la traçabilité des contrôles réalisés. Ces autoévaluations, 

déployées sur un périmètre représentant environ 89 % de couverture 

du chiffre d’affaires du Groupe pour les cycles majeurs, sont, par 

ailleurs, enrichies des contrôles réalisés par les auditeurs internes 

ou externes. Ce travail s’effectue en lien avec les responsables des 

fonctions ou des Business Units concernées, en collaboration avec 

les commissaires aux comptes et sous le contrôle du comité des 

comptes et de l’audit. 

p d’éléments de réponse aux risques significatifs pour les activités 

dans tous les domaines ; 

p

du cadre de fonctionnement du Groupe sur les décisions à fort 

impact ; 

p

des procédures Groupe vers lesquelles le manuel oriente et fait le lien. 

La filière financière est particulièrement structurée en termes de 

contrôle interne. Elle a défini, normalisé et déployé le cadre de 

contrôle des processus qui concourent à l’élaboration de l’information 

financière. Le périmètre des travaux comprend la Société et les sociétés 

intégrées dans les comptes consolidés du Groupe. Le contrôle interne 

financier, avec son réseau de contrôleurs internes au sein des zones 

et des Business Units s’attache en particulier : 

Jusqu’en 2020, la campagne d’autoévaluations du contrôle interne 

était majoritairement orientée vers les activités financières et 

transactionnelles. Ce principe est en cours d’extension à d’autres 

processus. Ainsi, en 2021, les questionnaires IS&T et achats ont 

fait l’objet d’une refonte, menée conjointement avec les directions 

respectives, pour couvrir plus largement les risques et enjeux 

opérationnels principaux sur ces cycles. Une autoévaluation sur 

les risques cybersécurité a également été définie et mise en œuvre. 

p

à ce que les délégations de pouvoirs et de signatures ainsi que 

le principe de séparation des tâches soient organisés sur leur 

périmètre d’activités ; 

p

à standardiser et déployer les activités clés de contrôles sur les 

processus liés à des transactions financières et à la production 

de l’information financière et comptable. Un outil commun de 

modélisation des processus a été mis en place et est partagé avec 

l’ensemble du réseau des contrôleurs internes des zones et des 

Business Units. Il permet de standardiser un socle commun de 

processus et activités de contrôle et facilite la déclinaison et le 

déploiement au sein des principales entités du Groupe. 

Sur la base des résultats de l’autoévaluation, le contrôle interne est 

conduit à demander des plans d’actions à des Business Units afin 

d’améliorer leur maîtrise des processus et des risques. Le contrôle 

interne inscrit ainsi son action dans une démarche d’amélioration 

continue. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 73 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne 

2

2.1.3 

DIRECTIONS FONCTIONNELLES 

Chaque direction fonctionnelle du Groupe est responsable de son 

p

p

p

en accompagnant leurs réseaux sur des sujets complexes ou 

communs à plusieurs Business Units ; 

domaine d’expertise et des fonctions qui contribuent au dispositif 

de maîtrise des risques et de contrôle de leurs activités, notamment : 

en favorisant le partage de bonnes pratiques et en structurant, 

le cas échéant, les programmes de formation adéquats ; 

p

en définissant les règles, processus et politiques applicables 

ainsi que les procédures Groupe, en coordination avec les autres 

domaines impliqués ; 

en analysant les dysfonctionnements et les résultats des 

autoévaluations du contrôle interne et des audits en vue d’améliorer 

les processus en place. 

Directions fonctionnelles 

Principales missions 

Direction financière 

• protéger les actifs et le patrimoine du Groupe 

• mettre en place le cadre de contrôle financier des transactions et opérations financières 

• piloter la performance financière du Groupe 

• élaborer les états financiers (cf. chapitre 6.1 et section 2.1.5 infra) 

• s’assurer du respect des réglementations et législations fiscales en vigueur 

Direction juridique 

• servir les clients 

• contrôler les opérations 

• protéger les collaborateurs et les actifs du Groupe 

Direction de la conformité 

Direction de la sûreté 

• renforcer, déployer et suivre les programmes de conformité au sein du Groupe 

• contrôler le respect des principes et procédures de conformité et traiter les non-conformités 

• identifier et prévenir les menaces 

•

gérer les atteintes malveillantes pouvant concerner les collaborateurs, les biens matériels et immatériels, 

les valeurs ainsi que les systèmes d’information afin de contribuer à maintenir la continuité des 

activités du Groupe 

Direction des assurances 

• sécuriser les risques assurables du Groupe à travers la souscription d’assurances centralisées 

•

gérer les différentes assurances de responsabilité et de dommages protégeant la Société, 

les mandataires, le personnel et le patrimoine 

• conduire les opérations de gestion des sinistres assurés et de prévention du Groupe 

Direction des ressources humaines 

•

•

gérer et développer les ressources humaines et le modèle social de Veolia pour répondre aux besoins 

des activités 

accompagner la croissance du Groupe en garantissant l’amélioration permanente de la prévention, 

de la santé et de la sécurité 

• définir les politiques du Groupe qui fixent les ambitions collectives pour le développement et la 

gestion des ressources humaines 

Direction du soutien aux métiers et 

de la performance 

• assurer le développement technologique et l’industrialisation des innovations 

• apporter un soutien opérationnel aux entités et suivre la performance du Groupe 

• aider à la mise en œuvre et à une meilleure exécution du programme stratégique du Groupe par 

les unités opérationnelles, tant en termes de croissance que d’efficacité 

Direction des achats 

• définir et déployer des stratégies d’achats pour réduire la base des coûts du Groupe 

•

•

•

partager les méthodes et procédures contribuant à une maîtrise renforcée des processus et risques 

des achats 

Direction de la communication 

définir, mettre en œuvre et piloter la stratégie de communication globale du Groupe, en assurer la cohérence 

et veiller à son respect dans toutes les géographies 

Direction de la stratégie et de 

l’innovation 

contribuer à la définition, au pilotage et à l’exécution de la stratégie de croissance selon les business 

modèles historiques mais aussi par l’émergence et la diffusion de solutions, technologies et business 

modèles innovants 

Direction des systèmes 

d’information et technologies 

•

accompagner la transformation digitale, tout en rationalisant les structures et opérations informatiques 

pour améliorer la qualité de service et la performance opérationnelle au sein du Groupe 

Direction du développement durable • définir et animer le déploiement des engagements pour un développement durable de Veolia 

• rendre compte et valoriser les actions et la performance du Groupe en matière de RSE 

• contribuer au dialogue multiacteurs sur les sujets environnementaux et sociétaux 

74 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne 

2.1.4 

AUDIT INTERNE 

La direction de l’audit interne, composée de 20 personnes en 2021, 

intervient dans l’ensemble du Groupe selon une charte et un 

programme annuel. Elle est certifiée depuis 2006 par l’Institut 

français de l’audit et du contrôle interne (IFACI). Cette certification – 

qui a été formellement renouvelée en novembre 2021 – est établie 

au regard des standards internationaux de la profession. 

recommandations post-audit. Elle peut également être mandatée pour 

des missions ponctuelles, principalement liées à des investigations 

de fraudes suspectées ou avérées identifiées en cours d’année. 

2

Le directeur de l’audit : 

p

rapporte au président-directeur général de Veolia Environnement ; 

La direction de l’audit interne a pour objectif : 

p participe aux réunions du comité des comptes et de l’audit et lui 

présente périodiquement un rapport d’activité comportant une 

synthèse des missions accomplies, du suivi des recommandations 

ainsi que le programme annuel d’audit ; 

p d’évaluer les processus de management des risques, de contrôle 

et de gouvernement d’entreprise ; 

p

et de contribuer à leur amélioration sur la base d’une approche 

systématique et méthodique. 

p

le directeur de l’audit a en permanence un accès direct au président 

du comité des comptes et de l’audit. 

Cette démarche porte sur l’ensemble des composantes du contrôle 

interne et en particulier sur la fiabilité et l’intégrité des informations 

financières, l’efficacité des opérations, la protection du patrimoine 

et le respect des lois, règlements et contrats. 

Sur l’exercice 2021, la direction de l’audit interne a réalisé 39 missions, 

soit un niveau proche de l’exercice précédent, dans un environnement 

toujours marqué par la crise sanitaire et des restrictions de déplacement 

interdisant en pratique l’accès à un certain nombre de pays. Dans ce 

contexte, ces missions ont couvert l’efficacité du contrôle interne et 

l’appréciation d’autres risques essentiellement dans les domaines 

du développement, de la stratégie, de la gouvernance, des systèmes 

d’information et des opérations. 

La direction de l’audit déploie un programme d’audit annuel validé 

par le comité des comptes et de l’audit. Elle s’appuie sur des outils 

dédiés aussi bien pour la préparation des missions en amont que 

pour l’organisation des missions elles-mêmes et enfin le suivi des 

2.1.5 

PROCÉDURES RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT 

DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 

D’autre part, la direction fiscale du Groupe contribue à la définition 

de procédures cohérentes de gestion des impôts dans le Groupe. 

Organisée par zones, elle est responsable de l’application de ces 

procédures. 

Organisation 

La direction financière du Groupe est responsable de l’élaboration 

des comptes consolidés, réels et prévisionnels, de la documentation 

financière du Groupe, ainsi que de la définition et de la mise en 

œuvre des principes comptables. 

La direction financements et trésorerie, rattachée à la direction des 

opérations financières, contribue à la définition de règles de gestion 

et de procédures relatives à la mise en place de financements, à la 

gestion des excédents de trésorerie et à la gestion des risques de 

taux et de change dans le Groupe. 

Pour ce faire, la direction financière s’appuie sur : 

p la supervision financière des zones assurant l’interface entre les 

directeurs de zone, la direction financière du siège, la direction du 

reporting, Analyse et Plan Financiers et les directeurs financiers 

pays (correspondant aux Business Units) ; 

La direction du développement, rattachée à la direction des opérations 

financières assure l’animation des opérations de fusions-acquisitions 

ainsi que le contrôle des investissements et des grands projets. 

p

la direction du reporting, analyse & plan financier est responsable de 

l’élaboration des comptes consolidés en phase réelle et prévisionnelle, 

de l’analyse de la performance financière opérationnelle et de la 

planification stratégique financière du Groupe ; 

Les structures de contrôle sont déployées par Business Unit, pays et 

zones. Plusieurs procédures du Groupe ont été revues et déployées 

par pays. 

p

p

les directions du contrôle interne financier et de la transformation 

finance qui accompagnent les Business Units dans la mise en 

œuvre des processus financiers Groupe ; 

Dans chaque filiale, des procédures spécifiques peuvent être mises 

en place en fonction notamment de l’activité ou de la composition 

de l’actionnariat de la Société. 

la direction des normes & valorisation du bilan qui assure la 

correcte évaluation au bilan du Groupe de toutes les opérations 

affectant le patrimoine de la Société. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 75 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne 

2

D’autre part, les directeurs généraux et financiers des entités 

remettent à la direction générale de Veolia Environnement des 

lettres d’affirmation attestant en particulier de l’exactitude de 

l’information financière et comptable communiquée à la Société et 

de la conformité aux lois et réglementations en vigueur. 

Procédures 

En complément du référentiel des processus relatifs à l’élaboration et 

au traitement de l’information financière du Groupe, et préalablement 

à chaque arrêté comptable, une note d’instruction est adressée par la 

direction du reporting financier du Groupe aux directions financières 

de Business Units, des entités et des zones. Elle recense l’ensemble 

des informations nécessaires à l’établissement de la documentation 

financière publiée. Elle rappelle les nouveaux règlements et textes 

comptables et détaille leurs modalités d’application. 

Par ailleurs, un code de conduite des financiers a été défini, par le 

directeur général adjoint en charge des finances, en novembre 2011. 

Ce code prévoit notamment un double rattachement fonctionnel et 

hiérarchique de l’ensemble des responsables financiers, et rappelle 

formellement la responsabilité et l’autonomie de ces derniers dans 

l’exercice effectif de leur fonction de contrôle des opérations. Ce code 

a été mis à jour en 2018 pour renforcer la détection et la prévention 

du risque de corruption et signé à nouveau par l’ensemble des 

responsables financiers. Chaque année, la direction du contrôle 

interne financier s’assure de la mise à jour des signataires de ce 

code de conduite. 

À la réception des comptes, des réunions de synthèse sont organisées 

entre la direction financière du Groupe et celles des Business Units. 

Elles ont pour objet de vérifier que ces comptes ont été arrêtés 

conformément aux règles, de comprendre l’évolution des principaux 

agrégats et indicateurs par rapport à l’exercice comptable précédent 

et aux prévisions budgétaires ainsi que de procéder à une analyse de 

la justification des grandes composantes du bilan. Les commissaires 

aux comptes ont également accès aux analyses réalisées par la 

direction financière du Groupe en participant à des réunions de 

synthèse au niveau des activités et du Groupe. 

2.1.6 

ASSURANCES 

p

p

p

sélectionner et contracter avec les prestataires externes (courtiers, 

assureurs, loss adjusters, etc.) ; 

2.1.6.1 Organisation 

La direction des assurances est en charge de sécuriser le Groupe 

vis-à-vis des risques assurables par : 

diriger les filiales consolidées spécialisées en prestations d’assurance 

ou de réassurance ; 

p

la souscription de contrats d’assurances communs pour permettre 

une cohérence des risques transférés et des couvertures achetées, 

et permettre de maximiser les économies d’échelle, tout en tenant 

compte des spécificités des métiers du Groupe et des contraintes 

contractuelles ou légales ; 

animer et coordonner le réseau des gestionnaires d’assurance des 

principales Business Units. 

2.1.6.3 Les principaux contrats 

communs à toutes les Business 

Units, filiales du Groupe 

p

l’optimisation des seuils et des moyens d’intervention sur les 

marchés de l’assurance ou de la réassurance avec des franchises 

adaptées. 

La mise en œuvre de la couverture des risques par l’assurance est faite 

en coordination avec la politique de gestion globale des risques. Elle 

tient compte de l’assurabilité des risques liés aux activités du Groupe, 

des capacités disponibles du marché d’assurance et de réassurance, 

des primes proposées par rapport à la nature des garanties offertes, 

des exclusions, des limites et sous-limites et des franchises. 

2.1.6.3.1 Responsabilité civile 

Le programme responsabilité civile générale et « atteinte à 

er 

l’environnement », a été renégocié à effet du 1 janvier 2020, pour 

le monde entier, hors États-Unis et Canada, pour une période de trois 

ans. Une première ligne de 100 millions d’euros par sinistre a été 

souscrite. Aux États-Unis et Canada, plusieurs contrats couvrent la 

responsabilité civile et les atteintes à l’environnement des sociétés 

du Groupe à hauteur de 50 millions de dollars américains par sinistre 

et par an. 

La direction des risques et la direction des assurances s’appuient sur 

un réseau commun et international composé de risk managers par 

pays pour tenir compte des évolutions organisationnelles du Groupe. 

Pour toutes les filiales du Groupe dans le monde entier, un programme 

d’assurance intervient au-delà des premières lignes avec un montant 

de garantie complémentaires limité à 400 millions d’euros par sinistre 

hors États-Unis et Canada et 450 millions d’euros par sinistre aux 

États-Unis et Canada. Ce programme inclut une garantie responsabilité 

civile « atteinte à l’environnement » pour les préjudices subis par les 

tiers qui résultent d’un événement soudain et accidentel. Par ailleurs, 

certaines activités, comme le transport maritime, l’automobile et la 

construction, font l’objet de programmes spécifiques. 

2.1.6.2 Politique d’assurance 

La politique d’assurance évolue en fonction de l’évaluation continue 

des risques, des conditions de marché et de la capacité d’assurance 

disponible. Veolia Environnement veille à ce que les principaux 

risques accidentels ou opérationnels portés à sa connaissance soient 

transférés au marché de l’assurance lorsque ce marché existe et qu’il 

est économiquement justifiable. 

La politique d’assurance du Groupe consiste à : 

p

définir la politique globale de couverture d’assurance des activités 

du Groupe à partir notamment de l’expression des besoins des 

Business Units ; 

76 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

sinistre. Certaines garanties sont sous-limitées par événement ou 

2.1.6.3.2 Dommages aux biens et continuité 

er 

par année. Le 1 janvier 2022, le Groupe a également renouvelé son 

d’exploitation 

contrat d’assurance Construction-Tous Risques Montage Essais ayant 

pour vocation de couvrir toutes les opérations de chantier jusqu’à un 

montant de 125 millions d’euros et une durée de 48 mois (les marchés 

dépassant ce cadre faisant l’objet de couvertures spécifiques au cas 

par cas) dans le monde entier, pour l’ensemble des filiales. 

Les filiales du Groupe bénéficient d’un programme d’assurances 

de dommages aux biens couvrant les installations et équipements 

qu’elles possèdent en propre ou qui leur sont confiés. Ce programme 

Groupe comporte des garanties « pertes d’exploitation » ou « frais 

supplémentaires d’exploitation » à souscrire en fonction notamment 

de la capacité des sociétés du Groupe à mettre en œuvre des solutions 

rapides de substitution destinées à assurer la continuité du service 

après un sinistre. Le programme Groupe est déployé par l’intermédiaire 

de contrats usuels sur les différents marchés d’assurance des pays 

dans lesquels le Groupe est implanté. Le programme d’assurance de 

2

2.1.6.3.3 Autoassurance et conservation 

En cas de sinistre garanti, les sociétés du Groupe supportent 

les franchises convenues aux termes des contrats d’assurance. 

Elles peuvent varier de quelques milliers à plus d’un million d’euros. 

Le dispositif d’autoassurance du Groupe repose principalement 

sur sa filiale de réassurance, Veolia Environnement Services-Ré, qui 

conserve (risque autoassuré) 1,5 million d’euros par sinistre pour la 

couverture du risque de responsabilité civile, 20 millions d’euros par 

sinistre pour les garanties dommages aux biens et pertes financières 

consécutives, limitant ainsi le risque d’intensité. Tant sur le dommage 

que sur la responsabilité civile, Veolia Environnement Services-Ré 

a mis en place des contrats de réassurance destinés à limiter son 

exposition aux risques de fréquence (contrat de type excess of loss). 

er 

dommages aux biens du Groupe a été renouvelé le 1 janvier 2022 

pour deux ans. Les conditions de couverture (limites, sous-limites et 

franchises), en particulier les conditions relatives à la couverture des 

évènements exceptionnels ou catastrophiques de type évènements 

naturels ou Terrorisme, ainsi que les niveaux de primes, sont le reflet 

de la structure du programme négocié avec les marchés de l’assurance 

et de la réassurances, et des conditions proposées, ou parfois imposées 

par ces marchés dans lesquels les contrats sont souscrits. Le programme 

Groupe présente une limite de garantie de 430 millions d’euros par 

2.1.7 

LE COMITÉ DE COMMUNICATION 

Créé en 2002, le comité de communication a pour missions principales de : 

Il s’appuie sur un comité de relecture, chargé de valider le projet du 

Document d’enregistrement universel. 

p

veiller à la mise en œuvre des procédures internes de collecte 

et de contrôle des informations ayant vocation à être rendues 

publiques par la Société ; 

Cet organe est présidé par le président-directeur général et les 

membres sont, pour certains issus du comité exécutif de la Société, 

dont le directeur général adjoint en charge des finances ainsi que 

plusieurs directeurs fonctionnels ou opérationnels du Groupe. 

p définir les processus de préparation et de rédaction des rapports 

et communications ; 

Il se réunit une fois par an pour lancer le processus de collecte des 

informations et d’élaboration des rapports annuels. 

p faire le point sur les évolutions réglementaires récentes pouvant 

avoir un impact sur les informations destinées au marché ; 

p

examiner l’information communiquée et d’approuver en particulier 

le contenu du Document d’enregistrement universel destiné à être 

déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers. 

2.2 Facteurs de risques 

2.2.1 

SYNTHÈSE ET MÉTHODOLOGIE 

Cette matrice des risques reflète l’exposition du Groupe aux risques, 

en intégrant les actions de maîtrise en place pour en diminuer l’impact 

et la probabilité. Par ailleurs, dans ses règles et procédures internes, 

le Groupe est intransigeant vis-à-vis de l’application des règles et 

standards internes en matière de sécurité au travail, d’éthique 

et de conformité. Ces règles et standards sont qualifiés de « non 

négociables ». Les facteurs de risques y afférents sont mentionnés 

en gras ci-dessous. Le Groupe renforce son dispositif de maîtrise 

dans la durée, par une démarche de prévention, afin de réduire au 

maximum la probabilité de survenance de ce type de risque. 

2.2.1.1 Principaux facteurs de risques 

et mesures de gestion 

Les principaux risques auxquels Veolia est confronté font l’objet d’un 

processus annuel de cartographie impliquant toutes les filiales et 

fonctions du Groupe. Veolia a actualisé en avril 2021 cette cartographie 

des risques, transcrite et synthétisée dans la matrice des risques 

présentées infra : les risques sont ici classés selon leur impact 

potentiel et leur probabilité d’occurrence, et hiérarchisés entre eux 

au sein de chaque cellule. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 77 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Enfin, les facteurs de risques notés « RSE » ont une double matérialité 

(cf. section 2.2.1.2 Méthodologie infra). 

Conflit dans l’Est de l’Europe 

La durée de la crise provoquée par le conflit dans l’Est de l’Europe et 

son impact sur l’économie mondiale n’étant pas encore totalement 

appréhendés, les conséquences précises sur l’activité et les résultats 

du Groupe restent, à ce stade, difficiles à évaluer. Les principaux 

facteurs de risques, identifiés à date du dépôt du présent Document 

d’enregistrement universel, sont les suivants : i) les risques géopolitiques 

et politiques, ii) les risques économiques, iii) Risques liés au climat 

des affaires, iv) Risques liés aux variations de prix de l’énergie, des 

consommables et des matières premières. 

Comme défini en chapeau du présent chapitre, au sein de chacune 

des quatre catégories, les facteurs de risques sont présentés selon un 

ordre d’importance décroissante déterminé par la Société à la date 

du présent Document d’enregistrement universel. L’appréciation par 

Veolia de cet ordre d’importance peut être modifiée à tout moment, 

notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes 

ou propres à elle. 

Matrice des risques du Groupe 

• Risques liés aux biens matériels 

• Risques de corruption et liés 

à l’intégrité des affaires (RSE) 

• Risques liés aux droits de 

l’Homme (RSE) 

et immatériels, et systèmes 

d’information 

• Risques liés à l’évolution 

des marchés 

Élevé 

• Risques liés à la santé et à la 

sécurité des collaborateurs (RSE) 

• Risques concurrentiels 

• Risques de sûreté des personnes 

• Risques de transformation liée 

à la performance plurielle (RSE) 

• Risques de disponibilité 

• Risques économiques 

• Risques liés aux variations 

de prix de l’énergie, 

• Risques géopolitiques et politiques 

• Risques liés à la sélection 

et l’intégration des acquisitions 

• Risques liés au climat des affaires 

• Risques de saisonnalité 

• Risques de responsabilité civile, 

notamment en matière sanitaire 

ou environnementale (RSE) 

• Risques liés à l’évolution 

des métiers 

des consommables 

et des matières premières 

• Risques liés aux évolutions 

réglementaires, notamment 

en matière sanitaire ou 

environnementale 

• Risques liés au dérèglement 

climatique (RSE) 

des compétences (RSE) 

Modéré 

• Risques de contrepartie liés 

aux activités opérationnelle 

• Risques de change 

• Risques liés aux catastrophes 

naturelles (RSE) 

• Risques liés aux contrats 

de longue durée 

Faible 

• Risques liés aux évolutions fiscales 

• Risques de liquidité 

Faible 

Modérée 

Élevée 

PROBABILITÉ D’OCCURRENCE 

(UE) 2017/1129 dit Prospectus 3 du 14 juin 2017), et d’autre part les 

principaux risques liés à l’activité de la Société ou de l’ensemble de 

sociétés y compris les risques créés par ses relations d’affaires, ses 

produits ou ses services (article R. 225-105 du Code de commerce) 

résumés dans la synthèse des informations au titre de la déclaration 

de performance extra-financière (cf. chapitre 4 en section 4.7 infra). 

2.2.1.2 Méthodologie 

Processus de cartographie des risques 

La cartographie des risques du Groupe a été actualisée selon la 

méthodologie décrite dans la section 2.1.1 supra. 

Le processus de réalisation de la cartographie des risques évolue 

chaque année, afin d’améliorer en continu les éléments d’appréciation 

des risques et leurs quantifications. 

Le modèle d’affaires de Veolia est construit en lien avec cette double 

matérialité, la performance du Groupe liant la dimension financière et 

économique aux enjeux de responsabilité sociale, environnementale 

et sociétale (mentionnés dans le chapitre 4 infra) comme un tout 

indissociable. 

En 2020, la méthodologie d’appréciation du risque a évolué pour 

optimiser l’évaluation du niveau de maîtrise du risque, cinq critères 

ont été définis (gouvernance, organisation, processus et contrôles, 

formations, évaluations) afin d’établir un diagnostic plus détaillé du 

risque net et de renforcer l’efficacité des plans d’actions. 

Ainsi, des facteurs de risques mentionnés au sein de ce chapitre 2 

peuvent avoir un impact double : 

p

dans leur incidence négative significative sur l’activité, à savoir 

sur la situation financière et les résultats du Groupe, son image, 

ses perspectives ou sur le cours des actions de la Société ; 

Double matérialité 

La double matérialité des risques définit d’une part les « risques 

qui sont spécifiques à l’émetteur […] et qui sont importants pour 

la prise d’une décision d’investissement » (article 16 du Règlement 

p

dans les impacts du Groupe sur son écosystème et ses parties 

prenantes. 

78 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2.2.2 

DESCRIPTION DES FACTEURS DE RISQUES 

2.2.2.1 Risques liés à l’environnement 

dans lequel le Groupe opère 

2

Risques liés à l’évolution des marchés 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

• La diminution de la part de marché existante 

• La tension sur les prix de vente des services 

• La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

• La perte de contrats municipaux 

Dans un contexte d’évolution des marchés, le Groupe peut être confronté 

à des pertes de contrats, des difficultés de renouvellement de contrats 

existants, avec une potentielle perte de rentabilité. Des baisses de la demande 

en volume pourraient réduire la taille du marché traditionnel avec une 

concurrence accrue, et une baisse des prix. Ainsi, dans certaines géographies 

matures (en Europe par exemple), on assiste dans le domaine de l’eau à 

une modification des comportements et habitudes de consommation des 

ménages, incitant à davantage de sobriété. 

• Le renouvellement de contrats municipaux 

Risques corrélés 

• Risques concurrentiels 

• Risques de disponibilité des compétences 

remporter de nouvelles parts de marché, ou encore de voir sa marge diminuer. • Risques liés à la sélection et l’intégration des acquisitions 

Dans ce contexte, le Groupe pourrait ne pas être en mesure de défendre 

ses parts de marché actuelles notamment dans le secteur municipal, de 

Gestion du risque 

Le Groupe est amené à sélectionner soigneusement ses projets sur ses marchés traditionnels, à proposer des modèles d’affaires 

innovants et à orienter ses activités vers les marchés industriels, et les géographies les plus dynamiques. 

Le Groupe poursuit la transformation de sa structure de coûts afin 

d’accroître sa compétitivité par rapport à ses concurrents, tout en 

maîtrisant les coûts liés à sa réorganisation. La transformation de 

l’organisation et du commerce a déjà permis à Veolia d’exploiter 

son avantage compétitif sur les marchés en croissance où son 

expertise est « différenciante » et de devenir un partenaire de 

croissance pour ses clients. 

partagée ainsi et qu’un potentiel de développement dans des 

géographies complémentaires (cf. chapitre 1, section 1.2.5 supra). 

Afin d’accélérer la croissance du Groupe, la direction de la stratégie 

et de l’innovation dispose d’un plan de développement. Veolia 

a ainsi engagé le renforcement et la transformation de sa force 

commerciale, et a mis en œuvre un programme stratégique 

Impact 2023 articulé autour des marchés prioritaires identifiés 

par le Groupe et d’une proposition d’offres de services à forte 

valeur ajoutée (cf. chapitre 1, section 1.2.1 supra). 

Aussi, la signature le 14 mai 2021 de l’accord de rapprochement 

Veolia – Suez permet à Veolia de créer le champion mondial de la 

transition écologique, afin de promouvoir une création de valeur 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 79 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques concurrentiels 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Les principaux risques concurrentiels sont incarnés par de grandes sociétés • La diminution de la part de marché existante 

internationales, des sociétés de « niche », et des sociétés dont les coûts de 

structure ou les exigences de rentabilité sont moindres que ceux de Veolia 

(cf. chapitre 1, section 1.3.4.2 supra). Par ailleurs, la volonté de certaines 

collectivités publiques de reprendre la gestion directe des services liés à 

l’eau ou aux déchets (notamment sous forme de régie) peut entraîner le 

non-renouvellement de certains contrats. 

L’utilisation ou le développement de nouvelles technologies de l’information 

plus compétitives par les concurrents du Groupe pourraient avoir pour effet 

de diminuer ou d’éliminer l’avantage concurrentiel dont le Groupe dispose. 

• La tension sur les prix de vente des services 

• La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

Risques corrélés 

• Risques liés à l’évolution des marchés 

• Risques liés à la sélection et l’intégration des acquisitions 

Gestion du risque 

Le Groupe déploie une stratégie de développement fondée sur l’anticipation et l’écoute de ses clients, la concentration sur les 

meilleures opportunités de développement dans chaque géographie, l’innovation et la professionnalisation de sa filière commerciale. 

Veolia se place comme un partenaire de la croissance de ses 

clients. L’objectif est d’apporter des solutions adaptées et pointues, 

au travers d’offres fondées sur des modèles d’affaires attractifs 

(rémunération sur la base de la performance de ses solutions, 

financements innovants, etc.). 

potentiel et le développement de modèles économiques innovants, 

en lien constant et étroit avec les zones et les opérationnels. 

Pour soutenir ses nouvelles offres de services, le Groupe 

poursuit ses efforts de recherche et d’innovation (cf. chapitre 1, 

section 1.2.1.2 supra). Les programmes de recherche sont ordonnés 

selon les orientations stratégiques du Groupe, au service des 

problématiques des clients identifiées comme prioritaires, et 

visent à enrichir ses offres sur la base de l’expertise spécifique 

et de la valeur ajoutée de ses opérationnels. 

La démarche commerciale de Veolia repose aussi sur la mise en 

place de partenariats industriels et d’un réseau de responsables 

grands comptes, l’industrialisation du déploiement d’offres à haut 

80 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

Risques économiques 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

La situation économique générée par la crise sanitaire liée au Covid-19 tend • La diminution des investissements par des clients 

à se résorber, notamment par l’accessibilité des vaccins et la diminution 

de cas et des létalités dues à l’émergence de nouveaux variants, dont 

l’Omicron. Cependant, les tensions géopolitiques actuelles risquent de 

fortement impacter l’économie mondiale. 

• La tension sur les prix de vente des services 

• La baisse des volumes de vente 

• Le non-paiement ou les délais de paiement de clients 

• La remise en cause de l’équilibre économique de contrats 

2

Dans ce contexte très incertain, la croissance de l’économie mondiale 

devrait être impactée, passant de 5,9 % en 2021 à 3,6 % en 2022. Du fait 

de l’augmentation du prix de l’énergie et des ruptures d’approvisionnement, 

exacerbés par les tensions géopolitiques, l’inflation est plus élevée et plus 

généralisée que prévu. Les perspectives de croissance ont également été 

impactées par le repli du secteur immobilier chinois et la reprise plus lente 

que prévu de la consommation privée. 

Risques corrélés 

• Risques de contrepartie liés aux activités opérationnelles 

• Risques de change 

• Risques liés aux variations de prix de l’énergie, des consommables 

et des matières premières 

• Risques de liquidité 

Le ralentissement économique que connaissent de nombreux pays et la 

conséquence sur les échanges commerciaux mondiaux continueront d’avoir 

des effets négatifs sur la conjoncture économique mondiale, tant que la 

production, les investissements, les chaînes d’approvisionnement et les 

dépenses de consommation seront affectés, impactant ainsi l’activité du 

Groupe et celle de ses clients et contreparties. 

Certains métiers du Groupe (essentiellement l’activité déchets) sont sensibles 

à ce type de chocs économiques, ce qui pourrait avoir des conséquences 

importantes sur les résultats du Groupe. 

Gestion du risque 

Dans le prolongement de la gestion prudente de sa liquidité liée 

aux incertitudes économiques en 2020, le Groupe a poursuivi cette 

politique en 2021. La seule échéance obligataire de l’année 2021 

(0,6 milliard d’euros remboursés en janvier 2021) avait été 

refinancée par anticipation fin 2020. En complément le Groupe 

a émis une nouvelle dette obligataire à 6 ans pour 0,7 milliard 

d’euros en janvier 2021, ainsi qu’une nouvelle dette hybride pour 

0,5 milliard d’euros en novembre 2021. Par ailleurs le Groupe a 

réalisé une augmentation de capital de 2,5 milliards d’euros en 

octobre 2021, dans le cadre de l’opération de rapprochement 

avec Suez. Le Groupe dispose enfin d’un programme de billets 

de trésorerie de 6 milliards d’euros et de lignes de crédit non 

tirées pour 4 milliards d’euros. Sa liquidité brute s’élève ainsi à 

15,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre 10,7 milliards 

d’euros fin 2020), et sa liquidité nette à 6,2 milliards d’euros 

(contre 2,9 milliards d’euros). 

La résilience du Groupe à un ralentissement économique 

mondial est gérée au travers des actions de maîtrise de la dette, 

de la gestion active des efforts d’efficacité, d’un pilotage des 

investissements et de la performance du Groupe. 

Veolia opère dans un portefeuille d’activités, de business models 

et de géographies, ce qui favorise sa résilience à d’éventuels chocs 

économiques. Afin d’anticiper une telle conjoncture économique, 

des initiatives ont été prises dans un contexte de conditions de 

marché favorables. 

Depuis 2020, le Groupe a poursuivi les travaux de la cellule 

d’anticipation afin d’évaluer les impacts sanitaires et économiques. 

L’objectif est de mettre en place, en fonction de la cinétique et des 

phases de la crise par pays, des processus opérationnels dédiés. 

Dans le cadre de l’adaptation du programme stratégique Impact 

2023, des études de prospective ont été réalisées (collaboration 

entre la direction des risques et la direction de la stratégie et de 

l’innovation), afin de mesurer la résilience des pays aux risques 

économiques, dans le but d’évaluer les conséquences de la 

Covid-19 sur l’environnement des affaires. 

Par ailleurs, le Groupe poursuit ses actions d’efficacité avec un 

engagement fort d’économies dans le programme stratégique. 

Les synergies et leviers d’efficacité sont anticipés dans les 

projets d’investissement. Enfin, le pilotage des Capex et le suivi 

de la performance financière sont assurés à travers des revues 

mensuelles d’activité entre les Business Units et le siège. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 81 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques géopolitiques et politiques 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Veolia réalise une part très importante de son chiffre d’affaires hors de • La remise en cause des engagements contractuels 

France, avec une activité centrée principalement sur l’Europe, les États-Unis, 

l’Australie et la Chine. Le Groupe exerce également ses métiers dans des 

pays émergents. 

Compte tenu des activités du Groupe et de la durée de ses contrats, les résultats 

peuvent être partiellement dépendants des conditions externes d’opération 

et de leur évolution. Il peut s’agir de la situation géopolitique, économique, 

sociale et financière, mais également du niveau de développement, des 

conditions de travail et environnementales. 

• La remise en cause de l’équilibre économique de contrats 

• Les délais d’obtention des permis ou autorisations d’exploiter 

• La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

• La diminution de la part de marché existante 

• Le renouvellement de contrats municipaux 

• La baisse des volumes de vente 

Risques corrélés 

L’établissement des tarifs des services publics et leur structure peuvent 

dépendre de décisions politiques susceptibles d’empêcher des augmentations 

sur plusieurs années du niveau des tarifs, lesquels ne permettraient dès 

lors plus de couvrir les charges du service et la rémunération de la Société 

ou de ses filiales. Des modifications importantes de la réglementation ou 

son application imparfaite, une opposition d’ordre politique à l’exercice des 

activités du Groupe sur des marchés publics, une remise en cause par les 

autorités locales de l’application des stipulations contractuelles, pourraient 

empêcher le Groupe d’obtenir ou de renouveler certains contrats. 

• Risques liés au climat des affaires 

• Risques liés aux évolutions fiscales 

• Risques de corruption et liés à l’intégrité des affaires 

• Risques liés aux variations de prix de l’énergie, des consommables 

• et des matières premières 

Le Groupe pourrait être dans l’incapacité de défendre ses droits devant les 

tribunaux de certains pays en cas de conflit avec leurs gouvernements ou 

autres entités publiques locales. 

Gestion du risque 

Le modèle d’affaires du Groupe repose sur une diversification de son empreinte géographique, de ses modèles contractuels et 

s’appuie sur un programme « risque-pays et opportunités », lui permettant de gérer de façon proactive son exposition aux risques 

géopolitiques et politiques. 

Le Groupe bénéficie d’une diversification de son portefeuille et est 

présent dans toutes les grandes zones géographiques, chacune 

d’entre elles représentant moins de 22 % du chiffre d’affaires du 

Groupe. Les implantations éventuelles dans de nouveaux pays 

font l’objet d’analyses préalables approfondies du risque-pays. 

Des modèles d’affaires sont par ailleurs adoptés en fonction 

des expositions aux risques géopolitiques et politiques. Depuis 

quelques années, le développement du Groupe s’accélère sur 

les marchés industriel et tertiaire, moins exposés aux risques 

d’instabilité politique et réglementaire. Dans ses activités 

municipales, le Groupe s’associe à des partenaires locaux pour 

réduire les risques liés à l’instabilité politique. Par ailleurs, le 

Groupe limite l’utilisation de ses fonds propres dans les pays 

à risques significatifs. En outre, le Groupe peut être amené à 

souscrire à une couverture d’assurance « risque politique » selon 

le profil de risque du projet. 

Des évaluations du risque politique (via le programme risque-pays 

et opportunités) sont réalisées, et des notes sont rédigées par la 

direction des risques pour les projets dans les nouveaux pays (ou 

à forte croissance) ainsi que dans certains pays sensibles, afin 

d’éclairer le comité d’engagement Groupe ou zone dans la prise 

de décision. Le déploiement de risk managers à l’international 

permet une appréciation des risques et de leur mode de gestion 

dans les géographies. Aussi, la diffusion des différentes analyses 

produites et la mise à disposition d’informations sur l’intranet 

du Groupe contribuent à la sensibilisation et à l’appropriation 

par l’ensemble des collaborateurs de ces risques géopolitiques 

et politiques. 

Dès 2016, le Groupe a mis en place un comité de pilotage sur le 

Brexit afin d’évaluer les risques et opportunités associés pour 

les activités britanniques. La période de transition vers le Brexit 

s’étant achevée, un nouvel accord commercial entre le Royaume- 

Uni et l’Union européenne a été trouvé et a pris effet début 

2021, actant des droits de douane et quotas nuls sur les biens 

échangés. Des contrôles douaniers ont dès à présent été mis en 

place aux frontières de l’Union européenne et au Royaume-Uni. 

Enfin, pour les activités dans les pays sensibles, les dossiers de 

revue de projet comprennent une analyse détaillée des risques 

géopolitiques et politiques, accompagnée d’un plan de réduction 

d’exposition à ces risques adapté en fonction de certains critères. 

82 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

Risques liés au dérèglement climatique 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Les informations présentées dans cette section rendent compte des risques financiers liés aux effets du changement • La performance 

climatique visés par l’article L. 22-10-35 du Code de commerce. 

opérationnelle des sites 

• La variation des volumes 

de consommation 

(activités Eau et Énergie) 

• La continuité d’activité des 

sites 

2

Le dérèglement climatique génère des risques physiques auxquels Veolia et ses clients doivent s’adapter. La nécessaire 

transition vers une économie bas carbone, bien qu’elle génère d’importantes opportunités commerciales pour le Groupe, 

peut également comprendre des risques liés à cette transition. Ces risques peuvent avoir une incidence négative sur 

l’entreprise en raison des conséquences que peuvent avoir des catastrophes naturelles sur ses sites ou implantations, 

de l’impact des conditions climatiques sur ses activités notamment dans les métiers de l’Eau et de l’Énergie, ou encore 

de l’évolution des réglementations, en particulier sur la production d’énergie et les marchés de quotas de CO2. 

En 2020, le Groupe a mené une étude relative à la résilience de son business model et ainsi que sa stratégie associée. 

Cette étude a été réalisée pour deux scénarios de risques physiques RCP2,6 (scénario 2 °C) et RCP8,5 (scénario supérieur 

à 4 °C), et deux scénarios décrivant la transition bas carbone (en particulier celui voté par l’Union européenne en 2020) 

sur une échelle d’horizon à 2030 et 2050, afin de cibler les risques et les opportunités. Cette étude a permis d’identifier 

et caractériser les risques liés au dérèglement climatique. En ligne avec les recommandations de la TCFD, ces risques 

sont d’ordre physique (e.g. : réchauffement climatique, vagues de chaleur, inondations, stress hydrique, etc.) et liés à 

la transition vers une économie à faible teneur en carbone (e.g. : marchés du carbone, désinvestissement du charbon 

thermique, réduction de la mise en décharge, production de chaleur, électrification, réduction de certaines activités, etc.). 

Sur la base de ce jeu de scénarios climatiques, d’ici à 2030, des impacts financiers annuels ont été estimés de 

plusieurs centaines de milliers d’euros (e.g. désinvestissement de certaines activités carbonées) et plusieurs dizaines 

de millions d’euros (e.g. impacts directs de l’augmentation des températures). L’étude stratégique a été complétée 

par des études de cas de terrain. 

• L’image du Groupe 

Risques corrélés 

• Risques liés aux 

catastrophes naturelles 

• Risques de saisonnalité 

• Risques liés aux 

évolutions réglementaires, 

notamment en matière sanitaire 

ou environnementale 

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion d’installations de combustion, le Groupe est exposé aux risques inhérents 

au fonctionnement du Système Communautaire d’Échange de Quotas d’émission (SCEQE) de gaz à effet de serre 

mis en place par l’Union européenne en 2005 (cf. chapitre 1, section 1.6.2 supra). La Phase 4 (2021-2030) a démarré 

avec comme principale modification l’augmentation du facteur de réduction linéaire (passage de -1,74 % à -2,2 %an), 

permettant une réduction annuelle plus importante de la quantité totale de quotas délivrée. De plus, la quantité de 

quotas gratuits allouée au secteur de la production de chaleur devrait être connue d’ici mars prochain et devrait subir 

une baisse importante. Pour rappel, L’objectif global de l’Union européenne est d’obtenir une réduction de 55 % des 

émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990). 

Dans ce contexte, le risque pour Veolia est double. Il consiste, d’une part, à émettre plus que prévu, soit pour des raisons 

techniques soit pour des raisons commerciales, ce qui obligerait le Groupe à engager des dépenses supplémentaires et, 

d’autre part, à ne pas pouvoir répercuter intégralement dans ses formules de prix le surcoût induit par l’achat de quotas. 

Le règlement européen UE/2020/852 du 18 juin 2020 « Taxonomie », s’inscrit dans le cadre de la politique de finance 

durable déployée par l’Union Européenne (UE). Il définit un cadre destiné à favoriser les investissements durables par 

une information améliorée des acteurs du marché financier. Les deux premiers objectifs mentionnés par la taxonomie 

portent sur l’atténuation et l’adaptation au dérèglement climatique. Le risque réside dans la capacité de Veolia à satisfaire 

les critères permettant d’accéder à certains financements. 

Gestion du risque 

Veolia s’est engagé très tôt dans une démarche active pour gérer les émissions de gaz à effet de serre et les quotas attribués en mettant 

en place une organisation adaptée et une structure dédiée à l’achat, la vente et la valorisation des différents types de quotas d’émissions 

de gaz à effet de serre. 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia a pris pour engagement de combattre les 

pollutions et accélérer la transition écologique (cf. chapitre 4, 

section 4.2.2.2 infra). Cet engagement se décline en plusieurs 

objectifs, dont celui de lutter contre le dérèglement climatique. 

Pour illustrer cet objectif, le Groupe a défini deux cibles 2023, 

l’une pour la réduction des émissions de GES, principal levier de 

son engagement validé par l’initiative Science Based Targets, 

l’autre pour augmenter les émissions de GES évitées grâce à ses 

activités. Profondément engagé pour le climat, Veolia développe 

des modèles d’usage des ressources plus sobres, plus efficaces, 

et fondés notamment sur les principes de l’économie circulaire. 

Le Groupe prend par ailleurs position pour des mesures favorisant 

le développement à grande échelle d’une économie bas carbone 

et résiliente par le biais notamment d’un principe pollueur-payeur 

et dépollueur-subventionné, pour le CO2 ; c’est-à-dire la fixation 

et l’application d’un prix robuste et prévisible du carbone. 

Aussi, concernant les gaz à effet de serre à courte durée de vie 

et fort pouvoir de réchauffement, le Groupe prévoit d’équiper 

les centres de stockage des déchets pour capter le méthane, en 

particulier en Amérique latine. Enfin, Veolia s’efforce de négocier 

avec ses clients des formules de prix lui permettant de répercuter 

l’ensemble de ses coûts de production, y compris l’achat à prix 

de marché, de quotas d’émission de gaz à effet de serre. 

À travers ses activités liées à l’Énergie, le Groupe consacre chaque 

année une part substantielle de ses investissements à la réduction 

de ses émissions de gaz à effet de serre. Ces investissements 

sont notamment destinés à faire évoluer le parc d’installations, 

aujourd’hui majoritairement constitué d’installations fonctionnant 

au gaz ou au charbon vers des installations utilisant la biomasse ou 

combinant gaz et biomasse, et destinés à renforcer la récupération 

d’énergie et à favoriser la baisse de la consommation. 

Acteur de référence dans la transformation écologique, Veolia 

s’inscrit dans le cadre du règlement européen UE/2020/852 du 18 juin 

2020 « Taxonomie ». Dans la mise en œuvre de son programme 

stratégique Impact 2023, le Groupe s’engage à transformer ses 

activités charbonnées en Europe en remplaçant d’ici à 2030 le 

charbon par d’autres sources d’énergie moins polluantes et le 

plus souvent renouvelables, comme le gaz naturel (cf. chapitre 1, 

section 1.2.1.4 supra). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 83 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques liés au climat des affaires 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le Groupe peut être exposé à des risques liés aux conditions d’affaires du • Les délais d’obtention des permis ou autorisations d’exploiter 

pays pour les entreprises, parfois aggravées par l’absence de mesures 

coercitives légales ou des restrictions de rapatriement de fonds. L’absence 

ou le faible niveau de développement des structures légales et sociales 

nécessaires à l’exercice d’une activité économique, les lenteurs administratives, 

l’absence de visibilité sur l’évolution réglementaire ou sur le cadre fiscal, 

ou des restrictions défavorables imposées par des gouvernements sont 

autant de paramètres qui, dans certains pays, peuvent avoir un impact sur 

la bonne conduite des opérations du Groupe. 

• La remise en cause des engagements contractuels 

• Le renouvellement de contrats municipaux 

• La pression concurrentielle dans certains secteurs 

Risques corrélés 

• Risques liés aux contrats de longue durée 

• Risques concurrentiels 

• Risques de corruption et liés à l’intégrité des affaires 

• Risques liés à l’évolution fiscale 

Gestion du risque 

La diversité des implantations du Groupe, la multiplicité de ses business models, la gestion proactive des risques contractuels ainsi 

que le programme « risque pays et opportunités » de la direction des risques permet au Groupe de réduire son exposition aux risques 

liés au climat des affaires. 

La veille juridique permet au Groupe de maintenir une bonne 

connaissance de son environnement réglementaire et législatif. 

Lorsque que Veolia n’est pas responsable des investissements liés 

à la mise en conformité réglementaire, Veolia conseille ses clients. 

Le Groupe met également en place des actions volontaristes au- 

delà des exigences réglementaires, reposant sur des procédures 

strictes de prévention et de contrôle, notamment pour les risques 

réglementaires liés à l’environnement et au risque sanitaire. 

risques pour les projets dans les nouveaux pays (ou à forte 

croissance) ainsi que dans certains pays sensibles, afin d’éclairer 

le comité d’engagement Groupe ou zone dans sa prise de 

décision. Le déploiement de risk managers à l’international 

permet une appréciation plus fine des risques liés au climat 

des affaires et de leur mode de gestion dans les géographies. 

Aussi, la diffusion des différentes analyses produites et la mise à 

disposition d’informations sur l’intranet du Groupe contribuent 

à la sensibilisation et à l’appropriation par l’ensemble des 

collaborateurs de ces risques liés au climat des affaires. 

Les évaluations des risques liés au climat des affaires font 

partie intégrante des analyses du programme « risque-pays 

et opportunité ». Des notes sont rédigées par la direction des 

84 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

Risques de saisonnalité 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le dérèglement climatique affecte la fréquence, la gravité et l’impact des • L’augmentation des coûts d’accessibilité à la ressource (eau) 

conditions climatiques sur les activités du Groupe, notamment : 

• les conditions d’accès aux ressources (pluviométrie exceptionnellement 

basse ou haute, sécheresse, etc.) ; 

• La performance opérationnelle des sites 

• La baisse des volumes de vente 

• La variation des volumes de consommations 

(activités Eau et Énergie) 

2

• la modification des consommations d’eau à usage domestique ; 

•

la modification des volumes liés aux activités Énergie lors des hivers doux. 

Les activités Énergie et Eau sont particulièrement exposées aux risques 

Risques corrélés 

de saisonnalité : 

• Risques liés aux catastrophes naturelles 

• Risques liés à l’évolution des marchés 

•

pour la première, la majeure partie des résultats sont réalisés aux premier 

et quatrième trimestres de l’année correspondant aux périodes de chauffe 

en Europe ; 

• pour la seconde, la consommation d’eau à usage domestique est plus 

importante entre mai et septembre dans l’hémisphère nord. 

Des conditions climatiques significativement éloignées des normales 

saisonnières peuvent impacter ces deux activités et par voie de conséquence 

les résultats du Groupe. 

Gestion du risque 

Le Groupe limite son exposition au risque de saisonnalité par la diversité de son implantation ainsi que par la mise en œuvre de modèles 

contractuels incluant un partage de valeur créée pour le client. 

Conscient que les ressources naturelles se raréfient alors que 

les besoins augmentent dans des géographies toujours plus 

confrontées au dérèglement climatique et ses effets sur la 

saisonnalité, le Groupe maintient un portefeuille d’activités 

diversifié dans ses pays d’implantation afin de compenser 

les impacts négatifs sur ses sites. En s’appuyant sur ses trois 

activités complémentaires, Veolia passe d’une logique de volume 

à celle d’usage et de valorisation de la ressource en proposant 

des solutions d’accès, de préservation et de renouvellement 

de la ressource. Le Groupe propose des modèles contractuels 

indépendants des volumes, comme des contrats de performance 

incluant un partage de valeur créée pour le client, indépendamment 

de la consommation liée au volume. Par ailleurs, des solutions 

pointues aux problèmes les plus complexes rencontrés par les 

clients et des offres fondées sur des modèles d’affaires attractifs 

comme la rémunération sur la base de la performance sont 

mises en place afin de limiter les risques liés à la saisonnalité. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 85 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques liés aux catastrophes naturelles 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

De par l’étendue géographique de ses implantations et de ses sites, le • La performance opérationnelle des sites 

Groupe pourrait être facilement exposé à des catastrophes naturelles telles 

que des inondations, séismes, sécheresses extrêmes, glissements de terrain, 

cyclones ou tsunamis. Ce risque est exacerbé par le dérèglement climatique 

qui a un impact direct sur la fréquence et la gravité de ces évènements. 

• La continuité d’activité des sites 

• La continuité d’activité des services 

• Les coûts de couvertures d’assurances liés aux évolutions 

du marché de l’assurance et de la réassurance 

Des catastrophes naturelles de très grande ampleur ou répétitives peuvent 

également conduire à des situations exceptionnelles de désorganisation des 

infrastructures physiques extérieures et des moyens de communication dont 

dépend Veolia pour exercer son activité, et provoquer l’endommagement 

des infrastructures dont il a la charge. 

Veolia pourrait ainsi temporairement ne pas être en mesure de mettre en 

œuvre ses services selon les conditions définies par les contrats. Le Groupe 

pourrait, par exemple, devoir compenser des indisponibilités des moyens 

de fourniture de solutions initialement prévus (par discontinuité d’activité) 

par des moyens ayant des coûts supérieurs aux prévisions. 

Risques corrélés 

• Risques liés aux biens matériels et immatériels, et systèmes 

d’information 

• Risques de responsabilité civile, notamment en matière sanitaire 

ou environnementale 

Gestion du risque 

Du fait de la politique climat du Groupe, des actions engagées (cf. chapitre 4, section 4.2.3.2 infra) et de la diversification de son 

implantation, Veolia limite l’impact du risque lié aux catastrophes naturelles sur ses résultats. 

La mise en œuvre de services essentiels à la vie des collectivités et 

des industriels exige une vigilance et une anticipation permanente : 

la gestion des risques que lui délèguent ses clients, notamment 

sur les réponses aux catastrophes naturelles, est au cœur de 

l’expertise de Veolia. 

p

l’identification et l’évaluation de l’exposition des sites exposés 

aux catastrophes naturelles ; 

p la mise en place de solutions pour accompagner ses clients à 

réduire leur vulnérabilité. 

Le risque lié aux catastrophes naturelles est réduit grâce : (i) au 

choix d’implantation d’un site afin de limiter son exposition, (ii) 

aux analyses des différents scenarii permettant la mise en place 

de plans de prévention adaptés, ainsi qu’à (iii) la mise au point 

de plans de continuité d’activités. Les audits de sites ainsi que 

les dispositifs d’assurance complètent les mesures de gestion 

de ce type de risque. 

Au-delà des exigences réglementaires, Veolia propose des 

solutions de gestion active des risques liés aux catastrophes 

naturelles par : 

p la mise en place d’actions de prévention et de contrôle pour 

ses installations ; 

86 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2.2.2.2 Risques opérationnels 

Risques liés aux biens matériels et immatériels, et systèmes d’information 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

2

La protection des biens matériels et immatériels et des systèmes d’information du Groupe est soumise • La performance opérationnelle des sites 

à des contraintes, notamment réglementaires, très strictes de nature à engager la responsabilité 

d’une société du Groupe. Le Groupe peut être la cible d’actes de malveillance ou de terrorisme, 

visant ses biens matériels, immatériels et systèmes d’information, du fait de la nature de ses activités 

et de son implantation géographique. Ces risques peuvent avoir des conséquences déterminantes 

sur la continuité des activités, et pour plusieurs parties prenantes. 

• La continuité d’activité des sites 

• La continuité d’activité des services 

• La fuite, perte, vol de données 

• L’image du Groupe 

Le secteur de l’eau potable est un secteur d’importance vitale en raison de l’enjeu de santé publique 

qui s’y rattache. Les métiers du Groupe (Eau, Déchets et Énergie) peuvent faire l’objet d’actes de 

malveillance sur les installations industrielles du Groupe. 

Les systèmes d’information sont des outils indispensables pour la conduite des activités opérationnelles 

ainsi que pour la gestion des services fonctionnels (Finances, RH, etc.) du Groupe. L’indisponibilité 

des systèmes d’information du fait d’un sinistre ou d’une action malveillante concernant un ou 

plusieurs de ces systèmes d’information pourrait avoir des conséquences majeures sur la qualité, 

voire la continuité du service délivré, sur la disponibilité, l’intégrité et le caractère confidentiel et 

stratégique des données du Groupe et avoir de ce fait, potentiellement, des répercussions sur 

l’activité de ses clients. 

Risques corrélés 

• Risques de responsabilité civile, 

notamment en matière sanitaire ou 

environnementale 

La dégradation du contexte sécuritaire international et la multiplication des attaques informationnelles 

et liées aux médias (facilitées par de nouvelles technologies de l’information et de communication, 

tels que les réseaux sociaux) amplifient les risques liés à la sûreté des biens matériels et immatériels 

et des systèmes d’information. 

Gestion du risque 

Du fait de la nature de ses métiers, de l’étendue et de la diversité de ses implantations, le Groupe porte une attention particulière 

à la question de la sûreté de ses biens matériels, immatériels et systèmes d’information. 

La direction de la sûreté a pour principales missions de prévenir 

les menaces sécuritaires pouvant peser sur le Groupe et ses 

collaborateurs ainsi que de gérer les atteintes pouvant concerner 

les collaborateurs, les biens matériels et immatériels dont les 

systèmes d’information, les valeurs du Groupe en France et à 

l’étranger. Elle est également chargée de coordonner les dispositifs 

d’alerte et de gestion de crise. Afin d’assurer une gestion adaptée 

aux spécificités locales, un réseau de correspondants sûreté est 

en place dans la plupart des pays d’implantation de Veolia. Elle 

apporte conseil et assistance aux directions pays sur les questions 

relatives à la sûreté dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 

L’organisation de la gestion de crise de Veolia repose sur deux 

dispositifs autonomes mais complémentaires qui concourent à 

une prise en charge rapide et efficace des situations dégradées 

ou critiques que la Société ou ses entités peuvent rencontrer. 

L’organisation en charge de la Sécurité des Systèmes d’Informations 

(SSI, cybersécurité) a été mise en place en 2013 et actualisée en 2016. 

Pilotée par le directeur de la sécurité des systèmes d’information 

(DSSI) intégré à la direction de la sûreté Groupe et en liaison avec les 

directions centrales et locales du Groupe, elle s’appuie également 

sur un réseau de correspondants localisés dans tous les pays où 

le Groupe est implanté. En 2020, la stratégie de cybersécurité 

du Groupe est axée sur un cadre normatif avec pour objectifs 

la réduction des risques et la résilience des activités du Groupe. 

Au niveau du Groupe, le comité de pilotage cybersécurité valide 

et suit la mise en œuvre de la politique de cybersécurité générale. 

Réuni mensuellement, il est présidé par le secrétaire général du 

Groupe et rassemble les directions centrales (finances, risques 

et assurances, contrôle interne, technique, sûreté, systèmes 

d’informations) et le DSSI. Le secrétaire général et le directeur de 

la sécurité des systèmes d’informations réalisent un reporting 

a minima annuel auprès du comité exécutif et du comité des 

comptes et de l’audit pour présenter la posture du Groupe face 

aux risques, la stratégie cybersécurité et le suivi des actions 

mises en œuvre. Afin d’intégrer l’émergence des risques liés 

aux environnement industriel de plus en plus connectés, le DSSI 

anime avec le directeur soutien aux métiers et de la performance 

et le directeur des systèmes d’information, le comité de pilotage 

cybersécurité industriel, mis en place en 2021. Dans ce cadre, 

une politique de cybersécurité industrielle a été mise en place. 

Un dispositif d’alerte, fonctionnant 24 heures sur 24, déployé 

sur l’ensemble des implantations du Groupe, permet d’assurer 

une remontée d’information rapide des situations critiques ou 

sensibles vers la direction générale de la Société. Ce processus 

a été actualisé pour tenir compte, notamment, des évolutions 

organisationnelles du Groupe. Il est complété par une procédure 

de gestion de crise, qui permet de mobiliser rapidement, lorsque 

la criticité de la situation l’exige, des cellules opérationnelles 

rassemblant les compétences fonctionnelles nécessaires ainsi que 

les directions concernées. Des critères objectifs prédéterminés 

permettent d’évaluer la gravité de la situation. Cette procédure 

s’inscrit dans une démarche de progrès permanent qui s’appuie 

sur les retours d’expérience et analyses post-crises de chacune 

des situations traitées. 

Les politiques de sécurité des systèmes d’information (PSSI) y 

compris du domaine industriel (PSSI-I) sont mises en œuvre 

dans l’ensemble des entités de Veolia, sous le contrôle du DSSI 

et des Responsables Sécurité locaux (RSSI). Pour en contrôler 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 87 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

l’application, des auto-évaluations annuelles sont effectuées 

auprès de toutes les entités sur la base d’un questionnaire appelé 

Fix the basics. De plus, des missions d’audits et d’assistance 

sont réalisées par des partenaires externes spécialisés utilisant 

des standards internationaux (ex : NIST) sur les entités les plus 

à risques ainsi que sur les systèmes les plus exposés. Des plans 

d’actions visés et validés par les DSI et le directeur de la BU sont 

ensuite définis et mis en œuvre. Des missions de Suivi & Assistance 

sont organisées annuellement pour aider les BUs ayant le niveau 

de maturité le plus faible à faciliter le déploiement de leur plan 

d’actions. Les plans d’actions qui en découlent sont présentés et 

suivis par le comité de pilotage cybersécurité. Un programme de 

sensibilisation à destination de tous les collaborateurs ainsi qu’un 

programme de formation pour certaines fonctions spécifiques 

ont été définis. Il s’agit également d’un axe important de la 

cybersécurité. Ces actions sont effectuées via la mise en place de 

chartes informatiques, de diffusion d’informations relatives aux 

bonnes pratiques de cybersécurité et d’interventions spécifiques 

dans les différentes communautés exposées à des risques 

spécifiques tels que les comptables, les directeurs financiers, 

les responsables de trésorerie. Des parcours de e-learning de 

sensibilisation ou de formation sont en cours de réalisation et 

seront publiés en 2022. Une démarche de certification est en 

cours et certaines entités du Groupe sont certifiées ISO 27001, 

NIST ou équivalent. 

Du fait de la situation géopolitique actuelle, une cellule de crise 

opérationnelle dédiée au risque de cybersécurité a été mise en 

place. L’objectif de cette cellule de crise est d’une part d’évaluer 

l’exposition du Groupe à un certain nombre de scénarios de 

cyberattaque identifiés, et d’autre part de renforcer la capacité 

de résilience des entités en cas de de cyberattaques. 

88 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

Risques liés à la santé et à la sécurité des collaborateurs 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

La variété des secteurs d’activité, des zones géographiques et des • La performance opérationnelle des sites 

environnements de travail dans lesquels Veolia évolue nécessite une 

vigilance permanente notamment en matière de santé et de sécurité. 

• La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

• L’image du Groupe 

2

L’intensité en main-d’œuvre des activités du Groupe, la nature de ces 

dernières et la grande dispersion des collaborateurs de Veolia sur le 

terrain, notamment sur la voie publique et sur les sites des clients, ainsi 

que les incivilités, rendent la maîtrise de la sécurité des collaborateurs 

particulièrement importante. 

Risques corrélés 

• Pas de risques corrélés 

Malgré l’attention particulière que le Groupe apporte à ce sujet (cf. chapitre 4, 

section 4.4.3 infra), l’augmentation des taux de fréquence ou des taux de 

gravité des accidents du travail ainsi que la recrudescence de maladies 

professionnelles constituent un risque. 

Par l’étendue géographique de ses activités, Veolia est confronté à la 

crise sanitaire de Covid-19 sur ses opérations. La santé et la sécurité des 

collaborateurs est une priorité pour le Groupe depuis le début de la crise ; 

elles requièrent une vigilance particulière et impliquent la mise en place 

de mesures sanitaires proportionnées à la situation des différents pays 

et à la nature de ses activités au service des populations. 

Gestion du risque 

La première richesse du Groupe, et par conséquent son premier atout, sont les femmes et les hommes qui constituent Veolia. Préserver 

de manière durable la santé et la sécurité des collaborateurs ainsi que tous les prestataires, sous-traitants ou tierces personnes 

présents sur les sites, tout en protégeant les clients et les communautés servis par le Groupe est une priorité absolue. 

De par la nature même de ses activités, et conscient qu’une 

bonne performance en matière de santé et sécurité au travail 

est synonyme de performance accrue pour l’entreprise, Veolia 

a positionné la prévention, la santé et la sécurité comme 

préoccupation permanente au sein de ses activités. 

en matière de santé au travail et le développement du dialogue 

social sur les thématiques santé-sécurité. 

Dès le début de la crise liée à la Covid-19, le Groupe a mis en place 

des cellules de crise (au niveau Groupe et Business Units), puis 

dès septembre 2021 une cellule de « veille variants », dans le but 

de protéger la santé physique et psychique de ses collaborateurs. 

Les décisions des cellules de crise Groupe et des Business Units 

s’appuient notamment sur le suivi des indicateurs de la pandémie 

couvrant la quasi-totalité des pays d’implantation de Veolia. 

Ces outils de suivi hebdomadaire prennent notamment la 

forme de tableaux de bord afin d’obtenir un diagnostic de la 

situation sanitaire par pays, ainsi que des check-lists (trois 

niveaux d’exposition pays ont été formalisés) à appliquer en 

fonction de la cinétique et des phases de l’épidémie dans les 

géographies d’implantation de Veolia. Par ailleurs, la cellule de 

crise Groupe a mis en place un dispositif d’écoute à destination 

des collaborateurs afin de pallier les risques psychosociaux 

exacerbés par l’épidémie de Covid-19. 

La démarche de prévention des risques professionnels repose 

sur l’implication de toute la ligne managériale et la diligence 

des fournisseurs à appliquer à leurs salariés les dispositions 

prises par le Groupe, ainsi que sur un système d’amélioration 

continue permettant de tenir les engagements pris et d’atteindre 

les objectifs fixés. 

Le système de management santé et sécurité de Veolia est décliné 

en cinq piliers stratégiques (cf. chapitre 4, section 4.4.3.1 infra). Le 

centre d’excellence prévention, santé et sécurité réunit 25 experts 

qui à base d’indicateurs de performance élabore et coordonne 

des politiques pour améliorer la synergie entre les métiers et 

diffuser les bonnes pratiques identifiées, et ce à l’échelle de 

toutes les entités du Groupe (cf. chapitre 4, section 4.4.3.1 infra). 

Aussi, l’engagement du Groupe se traduit par des signatures 

d’accords internationaux et de lettres d’engagement paritaires 

entre la direction et les représentants du personnel. 

Le Groupe a mis en place des guides et procédures sanitaires 

pour accompagner les Business Units dans le déploiement de 

leurs plans de continuité d’activité. La protection de la santé des 

collaborateurs fait l’objet de démarches proactives de la part du 

Groupe, qui a instauré plusieurs mesures (prises de température 

à l’entrée de ses sites, campagnes de tests PCR, fourniture de 

masques, facilitation du télétravail, référents Covid retraçant les 

cas contacts, etc.). La vigilance particulière du Groupe à cet égard 

a favorisé la prise en compte précoce des mesures sanitaires au 

sein des équipes, en fonction des situations particulières des pays. 

Dans une perspective de mise en place d’un dispositif continu 

solide de prévention, le Groupe s’appuie sur de nombreux outils 

de sensibilisation et de formation des personnels, et d’analyses 

robustes de prévention des accidents (cf. chapitre 4, section 4.4.3.1 

infra). Les thématiques structurantes sont notamment l’analyse 

systématique des accidents, le renforcement de la prévention 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 89 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques liés à la sélection et l’intégration des acquisitions 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le Groupe se développe sur une croissance organique et externe par le • La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

biais d’acquisitions. La procédure d’intégration et celle relative à la revue 

des projets majeurs permettent d’anticiper les risques liés aux projets de 

fusion ou d’acquisition La performance opérationnelle et financière des 

sociétés acquises pourrait dévier des prévisions, ce risque étant présent 

dès l’étape initiale de sélection des projets. 

Ces acquisitions pourraient engendrer certains risques de synergie avec les 

nouvelles sociétés acquises, en particulier dans l’intégration du personnel, 

l’adéquation des systèmes d’information pouvant entraîner des difficultés 

à réaliser les économies escomptées. 

• La pression concurrentielle de certains secteurs 

• La performance opérationnelle des sites 

Risques corrélés 

• Risques de disponibilité des compétences 

• Risques liés aux biens matériels et immatériels, et systèmes 

d’information 

Projet de rapprochement Veolia – Suez 

Le 7 janvier 2021, le groupe a annoncé avoir adressé au Conseil 

d’administration de Suez, la proposition d’offre publique qu’il a l’intention 

de déposer sur les 70,1 % du capital de Suez qui ne sont pas en sa 

possession. Cette proposition formelle décrit l’ensemble des éléments du 

projet industriel, du projet social et des conditions financières que Veolia 

proposera lors du dépôt effectif de l’offre. 

Veolia et Suez ont signé le 14 mai 2021 un accord de rapprochement afin 

de permettre à Veolia de créer le champion mondial de la transformation 

écologique grâce à une équipe dirigeante solide, un chiffre d’affaires 

post-fusion d’environ 37 milliards d’euros incluant des actifs stratégiques, 

ainsi que des synergies industrielles permettant une création de valeur 

significative partagée, entre les parties prenantes. Ce rapprochement 

aura un impact unique et durable pour les salariés, dont l’implication reste 

primordiale pour une intégration réussie. 

Le 20 juillet 2021, l’AMF a déclaré conforme le projet d’offre publique 

d’achat visant les actions de Suez déposé le 30 juin par Veolia. Le projet 

a obtenu 17 autorisations sur 18 de la part des autorités de la concurrence 

concernées. Le 21 décembre 2021, l’autorité de la concurrence et des 

marchés britannique (Competition and Markets Authority - CMA) a déclenché 

une enquête approfondie. 

L’acquisition de Suez, bien que majeure, fait partie des nombreuses 

autres acquisitions effectuées par le Groupe. Toutefois, l’opération de 

rapprochement Veolia/Suez comporte des risques spécifiques. D’une 

part les risques liés à l’opération, sous réserve de l’autorisation de 

l’autorité de la concurrence et des marchés britannique, à savoir : (i) les 

hypothèses sous-jacentes aux plans d’affaires soutenant les évaluations 

peuvent s’avérer inexactes, notamment en ce qui concerne les synergies 

et la demande commerciale prévues ; (ii) les risques liés à la non atteinte 

des performances attendues dans la prise en compte du nouveau 

périmètre ; (iii) les risques liés au transfert de responsabilité des sociétés 

acquises ou fusionnées ; (iv) les risques liés aux délais des synergies 

attendues des sociétés acquises ou fusionnées en ce qui concerne les 

technologies, les services, les produits et le personnel ; (v) les risques 

liés à l’adhésion des nouveaux collaborateurs, à la rétention d’employés, 

clients et fournisseurs clés des sociétés acquises ou fusionnées ; (vi) la 

nécessité ou le souhait par nos clients et ou fournisseurs clés de mettre 

fin à des relations contractuelles préexistantes, ce qui pourrait s’avérer 

coûteux et/ou être effectué à des conditions défavorables ; (vii) certains 

risques fiscaux liés à la transaction (y compris ceux liés aux cessions). 

D’autre part les risques liés à la procédure d’obtention de l’autorisation 

de l’autorité de la concurrence et des marchés britannique à savoir : (viii) 

les risques de remèdes potentiels demandés par l’autorité. 

90 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

Gestion du risque 

Le Groupe met en œuvre une stratégie intégrée d’acquisition, et renforce son dispositif de sélection et d’intégration des acquisitions 

(procédures, formations, etc.). 

Le processus de fusion et d’acquisition est une démarche 

stratégique pour le Groupe. Les projets d’acquisition résultent d’une 

analyse individuelle pour chaque Business Unit de l’opportunité 

de croître de manière externe au regard des enjeux de croissance 

de son activité, de son marché potentiel, de son environnement 

concurrentiel, et d’un examen de cibles potentielles. 

business plan initial, des plans d’action sont établis et les nouveaux 

investissements sont différés dans la Business Unit concernée. 

2

Enfin, des bonnes pratiques sur l’identification et l’intégration 

de cibles ont été établies à partir des retours d’expérience, 

dans le cadre du centre d’excellence Business Development 

(2018). Leur partage au sein de la communauté des directeurs 

du développement contribue à l’appropriation des enjeux liés 

aux acquisitions par les équipes opérationnelles dans les phases 

amont et aval des acquisitions. 

Les projets d’acquisition sont soumis à la revue et à l’approbation 

de comités d’engagement Pays, Zone, Groupe en fonction de 

seuils financiers, notamment d’investissement. Ces projets font 

l’objet de revues systématiques et complètes (stratégiques, 

techniques, opérationnelles, financières, juridiques, humaines, 

éthiques, etc.) au cours desquelles l’ensemble des risques sont 

analysés et évalués. Les procédures liées au développement 

ont été renforcées pour détailler, tant en amont qu’en aval, les 

modalités d’acquisitions. 

Projet de rapprochement Veolia – Suez 

Le contexte et les motifs de l’opération, ainsi que les termes et 

conditions de l’offre publique d’acquisition, sont décrits dans le 

projet de note d’information déposé auprès de l’AMF et disponible 

sur le site internet de Veolia dédié au projet de rapprochement 

(www.suez-merger.veolia.com) et sur le site internet de l’AMF 

(www.amf-france.org). Il est fortement recommandé aux 

investisseurs et aux actionnaires de prendre connaissance de 

la documentation relative à l’offre publique d’acquisition et, le 

cas échéant, de tout avenant ou ajout à ces documents dans la 

mesure où ils contiendront des informations importantes sur 

Veolia, Suez et l’opération envisagée. 

Par ailleurs, une procédure d’intégration des acquisitions et 

de suivi post-acquisition a été établie et publiée sur l’intranet 

du Groupe. Des audits post-acquisition sont réalisés afin de 

permettre un meilleur suivi des projets approuvés par les comités 

d’engagement et de favoriser le partage d’expérience au sein du 

Groupe. Pour les projets qui ne rempliraient pas les objectifs du 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 91 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques de responsabilité civile, notamment en matière sanitaire ou environnementale 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le non-respect par le client de ses obligations de mise en conformité pourrait porter préjudice au • L’image du Groupe 

Groupe en tant qu’opérateur et entacher sa réputation. Cette conformité porte sur les obligations 

réglementaires et contractuelles, notamment sur les rejets d’eau, la qualité de l’eau potable, le traitement 

des déchets, la contamination des sols et des nappes, la qualité des fumées et les rejets de gaz. 

Même si les évolutions de la réglementation sont porteuses de nouvelles opportunités de marché 

pour les activités du Groupe, elles sont aussi génératrices de risques. À ce titre, Veolia est amené 

en permanence à engager des dépenses ou des investissements pour la mise en conformité des 

installations dont il a la responsabilité. Lorsqu’il n’a pas la responsabilité des investissements, Veolia 

conseille ses clients pour qu’ils entreprennent eux-mêmes des travaux de mise en conformité. 

• La perte de contrats municipaux 

• La difficulté à remporter de nouvelles 

parts de marché 

• Le renouvellement de contrats municipaux 

Risques corrélés 

• Risques concurrentiels 

Les organismes réglementaires ont le pouvoir d’engager des procédures susceptibles d’entraîner la 

suspension ou la révocation de permis ou d’autorisations détenus par le Groupe ou des injonctions 

de suspendre voire de cesser certaines activités ou services. Ces mesures peuvent être assorties 

d’amendes, de sanctions civiles ou pénales pouvant affecter défavorablement et significativement 

l’image, les activités, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe. 

Les lois et réglementations environnementales évoluent en permanence. Ces évolutions peuvent 

engendrer des dépenses ou des investissements de mise en conformité importants qu’il n’est pas 

toujours possible de prévoir malgré les systèmes de veille mis en place. 

Des filiales de la Société interviennent sur des sites classés Seveso seuil haut ou seuil bas (rubriques 

4 000 de la nomenclature Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), ou équivalent 

étranger, et exploités par des clients industriels (sites de l’industrie pétrolière ou chimique, notamment). 

Dans ce cas, la gestion des services est rendue plus délicate par la nature plus dangereuse des 

produits, déchets, effluents et émissions à traiter, et en raison de la grande proximité des installations 

externalisées avec celles du client industriel. Le régime des installations Seveso est limité au périmètre 

de l’Union européenne, mais les sociétés du Groupe interviennent dans nombre de sites en dehors 

de celle-ci, où sont présentes des installations de même nature et relevant d’un régime équivalent. 

Gestion du risque 

L’environnement, la santé et la sécurité sont au cœur des préoccupations de Veolia. Le Groupe s’attache à donner toutes les garanties 

professionnelles sur la qualité des produits distribués et des services offerts, ainsi que sur le respect des normes de sécurité et 

environnementales, notamment en matière d’émissions dans l’air, ou de rejets dans l’eau et dans les sols. 

Eu égard à la nature des activités de Veolia, la mise en conformité 

des installations et des prestations concerne, plus spécifiquement, 

le contrôle des émissions dans l’air (les fumées de chaufferies 

ou d’usines d’incinération, les gaz d’échappement des véhicules 

de transport, les légionelles), la gestion de la qualité de l’eau 

(tant dans les usines de traitement, les réseaux de distribution 

d’eau potable que dans les rejets d’eaux usées), la préservation 

des sols et de la biodiversité. Afin de renforcer la gestion des 

risques environnementaux, le Groupe a mis en place un Système 

de Management Environnemental & Industriel (cf. chapitre 4, 

section 4.2.1.2 infra) recherchant l’amélioration continue de 

ses performances environnementales pour l’ensemble de ses 

entités opérationnelles. 

pour des installations plus anciennes, des travaux d’amélioration 

sont systématiquement engagés ou fortement conseillés aux 

maîtres d’ouvrage. Au niveau européen, les règlements REACH, 

CLP (classification étiquetage emballage) et Biocides sont suivis 

et mis en application conformément aux calendriers associés. 

Face au risque d’être désigné comme co-responsable de pollutions 

ou d’accidents graves, le Groupe s’assure du respect de ses propres 

obligations en coordination avec celles de ses clients. Sur les sites 

d’exploitation (centres de traitement des déchets, centres de 

stockage de déchets, usines d’incinération, chaufferies, usines 

de production d’eau potable, usines d’assainissement, etc.), 

une analyse des différents scenarii d’accidents industriels est 

régulièrement réalisée, ce qui permet la mise en place des plans 

de prévention adaptés, ainsi que la mise au point de plan de 

continuité d’activité. En raison de la nature et de la potentielle 

gravité de l’ensemble de ces risques, le Groupe a principalement 

mis en œuvre quatre types d’actions en matière de contrôle et 

de maîtrise des risques : 

La politique du Groupe vise à encadrer contractuellement sa 

responsabilité, à mettre en place les mesures de prévention et 

de protection nécessaires et à souscrire des polices d’assurances 

couvrant ses principaux risques accidentels ou opérationnels 

(cf. section 2.1.6 supra). 

Par ailleurs, en application des normes existantes, et en tenant 

compte des recommandations des experts internes et externes, 

des mesures de contrôle, de maintenance et d’amélioration sont 

mises en œuvre avec les maîtres d’ouvrage lorsque ceux-ci gardent 

la charge des investissements relatifs aux installations. Lors de la 

conception d’installations nouvelles, des spécifications techniques 

parfois plus exigeantes que les normes en vigueur sont établies et, 

p

la prévention des incidents susceptibles d’entraîner des 

dommages aux biens et par voie de conséquence aux personnes 

ou à l’environnement par la mise en place de procédures visant 

d’une part, la conformité des installations et la surveillance de 

leur fonctionnement et d’autre part, une meilleure maîtrise 

des risques ; 

92 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

p

la démarche de management environnemental est l’un des 

axes de cette approche, notamment au travers d’une démarche 

de certification externe validant cela (ISO 14001, référentiel 

sectoriel, etc.) ; 

aussi du soutien de la direction Stratégie et Innovation, et de la 

délégation de Veolia Environnement à Bruxelles en matière de 

veille réglementaire. Lorsque le Groupe intervient sur un site classé 

Seveso, ou dont l’installation relève d’un régime équivalent, il se 

conforme aux différentes mesures d’hygiène et de sécurité mises 

en œuvre sur ces sites. 

p

p

la réalisation d’audits internes ou externes d’identification 

et de prévention des risques industriels (incendie, bris de 

machine, environnement, etc.) ; 

2

Les collaborateurs du Groupe doivent suivre obligatoirement une 

formation adaptée, et participer à la commission santé, sécurité 

et conditions de travail (CSSCT) des clients industriels, et respecter 

la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) mise en 

place par ses clients. Les installations Seveso font aussi l’objet de 

mesures internes spécifiques, visant à prévenir les accidents et à 

protéger les personnels, les populations et l’environnement. Outre 

les PPAM, sont applicables des plans d’opération interne (POI) 

ainsi que des moyens d’intervention coordonnés avec les pouvoirs 

publics en cas de sinistre (plan particulier d’intervention ou « PPI »). 

la mise en place de garanties d’assurances responsabilité 

civile générale, responsabilité civile résultant de pollutions 

fortuites ou accidentelles ainsi que des polices d’assurance 

dommages (cf. section 2.1.6 supra). 

Toutes ces actions sont déployées dans les Business Units du 

Groupe et sont coordonnées avec les différentes directions 

fonctionnelles (juridique, soutien aux métiers et performance, 

développement durable et assurance). Les activités bénéficient 

Risques liés à l’évolution des métiers 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le programme stratégique Impact 2023 du Groupe identifie des enjeux fondamentaux • La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

pour le monde, et vis-à-vis desquels le Groupe propose de mettre en place de nouvelles 

offres de services : santé et nouveaux polluants, nouvelles boucles de matières, chaîne 

alimentaire, etc. (cf. chapitre 1, section 1.2.3 supra). Ces domaines, de par leur fort potentiel 

d’innovation, sont particulièrement soumis à l’automation, la digitalisation, l’utilisation de 

l’intelligence artificielle, mais également à l’adaptation de certaines compétences. Dans 

son objectif de se placer de manière performante et différenciante sur ces enjeux, Veolia 

est soumis aux transformations de certains marchés du travail et doit donc faire évoluer en 

conséquence les business models de certaines Business Units, tout en assurant une veille 

prospective sur l’évolution des offres de service et des compétences dans tous ces secteurs. 

• La pression concurrentielle de certains secteurs 

• La performance opérationnelle des sites 

• L’image du Groupe 

Risques corrélés 

• Risques de disponibilité de compétences 

• Risques concurrentiels 

Gestion du risque 

Le Groupe a mis en place un programme stratégique Impact 2023 en lien avec la définition de nouveaux besoins en termes d’expertise 

et de compétences pour ses nouveaux enjeux de développement. 

Dans un contexte d’évolution rapide des métiers et des 

organisations du travail subséquentes, Veolia a renforcé sa 

capacité d’anticipation dans l’analyse des marchés et des métiers 

émergents, particulièrement dans le cadre de son programme 

stratégique Impact 2023. En plus de ce travail d’analyse, le 

Groupe renforce son réseau de partenariats avec des entreprises 

des secteurs industriels et tertiaires, tant dans une perspective 

d’externalisation de certains services, que de recherche de solutions 

technologiques innovantes pour accompagner l’évolution de 

certains métiers (cf. chapitre 1, section 1.3 supra). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 93 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques de sûreté des personnes 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

La protection des collaborateurs est soumise à des contraintes, notamment • L’image du Groupe 

réglementaires, très strictes de nature à engager la responsabilité d’une 

société du Groupe. De par la nature de ses activités et son déploiement 

géographique, les collaborateurs du Groupe peuvent être la cible d’actes de 

malveillance ou de terrorisme. 

Risques corrélés 

• Pas de risques corrélés 

Des salariés de Veolia travaillent ou sont amenés à se déplacer dans des pays 

où la situation politique, géopolitique ou sociale peut les exposer à des actes 

criminels, de terrorisme, de malveillance ou à des situations de violences. 

La dégradation sécuritaire du contexte international et la multiplication des 

attaques informationnelles et liées aux médias (facilitée par de nouvelles formes 

de technologie de l’information et de communication, tels que les réseaux 

sociaux) amplifient les risques liés à la sûreté des personnes. 

Gestion du risque 

Afin d’anticiper et de prévenir les risques de sûreté à l’international, la direction de la sûreté assure une veille et une analyse en continu 

du contexte sécuritaire international sur l’ensemble des pays à risque où le Groupe est amené à travailler. 

La classification des pays à risque, qui en découle, est réalisée chaque 

mois et diffusée à l’ensemble du Groupe. Cette démarche s’accompagne 

d’une procédure des déplacements en pays à risque. Dans le cadre de 

celle-ci, la direction de la sûreté étudie au cas par cas les demandes 

de déplacement dans les pays présentant les niveaux de risque les 

plus élevés. Chaque demande de déplacement s’accompagne de 

recommandations de sûreté spécifiques, adaptées aux risques du pays 

et au profil du voyageur. En 2021, près de 1094 dossiers de déplacements 

en pays à risque ont été traités par la direction de la sûreté. 

de formation en face-à-face peuvent également être dispensées 

en fonction des besoins spécifiques des équipes et de la durée des 

missions dans le pays de destination. 

Dans les pays d’implantation les plus sensibles, des plans de sûreté sont 

formalisés afin de favoriser la réactivité du Groupe et notamment du 

personnel local en cas de crise. Un correspondant sûreté a également 

été identifié dans chacun de ces pays. Ce dernier est le relais de la 

direction de la sûreté et l’interlocuteur privilégié des collaborateurs 

sur son périmètre. 

Afin de former et d’informer les salariés sur les règles et les 

comportements de prévention et de protection à adopter lors d’un 

déplacement en pays à risque, un e-learning a été mis en place. Il 

est obligatoire pour tout déplacement dans ces pays. Des séances 

Par ailleurs, la direction de la sûreté intervient en amont des projets 

dans les pays les plus à risque afin d’évaluer techniquement et 

budgétairement les dispositifs de sûreté à mettre en œuvre. 

94 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

Risques de transformation liée à la Performance Plurielle 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique Impact 2023, • L’image du Groupe 

le Groupe s’est doté d’un plan ambitieux de Performance Plurielle aligné 

2

avec sa raison d’être. Cette Performance Plurielle s’articule autour de 

Risques corrélés 

cinq dimensions de performance que sont les performances sociale, 

• Pas de risques corrélés 

sociétale, environnementale, commerciale et la performance économique 

et financière. Chaque performance fait l’objet d’un engagement, qui se 

décline en objectifs, avec des indicateurs chiffrés fixés à l’horizon 2023. 

Au global, ce sont 18 objectifs, 19 indicateurs et 19 cibles que le Groupe 

doit atteindre pour 2023. L’atteinte de ces cibles est conditionnée à la 

capacité du Groupe à réaliser une transformation de son organisation, de 

ses modes de fonctionnement et processus internes. Appliquer un même 

niveau d’exigence aux cinq domaines de performance identifiés pourrait 

représenter un défi pour le Groupe à horizon 2023. En outre, le dialogue 

permanent avec les parties prenantes est un enjeu majeur dans l’adhésion 

des principes de cette Performance Plurielle. La non-atteinte des cibles 

de Performance Plurielle porterait atteinte à la crédibilité du Groupe dans 

la déclinaison de sa raison d’être, endommagerait son image auprès de 

ses parties prenantes, et affaiblirait l’engagement de ses collaborateurs. 

Gestion du risque 

Pour répondre à ses enjeux stratégiques 2023 et en particulier à ses engagements de Performance Plurielle, le Groupe a mis en place 

un dispositif de pilotage au plus haut niveau de l’organisation, et s’est engagé dans une campagne d’appropriation des enjeux de 

la raison d’être et de la Performance Plurielle par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. 

Ce dispositif s’appuie sur : 

p

le pilotage de chaque objectif de Performance Plurielle par 

un binôme composé d’un sponsor comité exécutif et d’un 

« référent objectif » Groupe ; 

p

le conseil d’administration, qui contrôle la bonne exécution 

du programme stratégique Impact 2023 ; 

p un réseau de correspondants de la raison d’être dans les BUs 

qui, en appui des managers, accélèrent le déploiement de la 

raison d’être de Veolia et de la Performance Plurielle dans 

leurs entités. 

p un comité « Raison d’être », constitué en 2021 ; 

p le comité exécutif du Groupe, qui en assure le suivi ; 

p

un comité de pilotage de la raison d’être, constitué de membres 

du comité exécutif et de directions opérationnelles en charge 

de sa coordination ; 

Enfin, la direction des risques accompagne, dans l’évaluation des 

risques et de leurs niveaux de maîtrise, les directions chargées 

du pilotage de chacun des objectifs. 

p la direction Stratégie et Innovation, qui assure le pilotage de 

la stratégie de Veolia dans une démarche de Performance 

Plurielle et en alignement avec la raison d’être du Groupe ; 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 95 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques de disponibilité des compétences 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le Groupe exerce différentes activités, qui requièrent des compétences • La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

variées, en évolution permanente. 

• La pression concurrentielle de certains secteurs 

• La performance opérationnelle des sites 

• La continuité des services 

Pour accompagner cette évolution et le déploiement d’offres de services sur 

de nouveaux marchés, le Groupe doit se doter de nouveaux savoir-faire et 

favoriser la mobilité des collaborateurs. Aussi, la pénurie de main-d’œuvre 

qualifiée dans certains pays peut avoir un impact sur les conditions des 

opérations du Groupe. 

Risques corrélés 

• Risques liés à la sélection et l’intégration des acquisitions 

Ainsi, la nécessité de trouver sans cesse et de se rendre attractifs à de 

nouveaux profils, mais aussi de former continuellement le personnel existant, 

est porteuse de risque si le Groupe ne parvenait pas à mobiliser en temps 

voulu et dans ses implantations les compétences adéquates. 

En particulier, la mise en œuvre du Brexit pourrait affecter le recrutement 

futur de collaborateurs (en particulier des travailleurs peu qualifiés) dans le 

cadre du nouveau système d’immigration à points qui est entré en vigueur 

en 2021 au Royaume-Uni. 

Gestion du risque 

La direction du développement des ressources humaines a pour objectif de définir et de faire vivre les politiques de mobilité, de 

gestion des carrières, d’identification et de gestion des talents dans l’ensemble des implantations du Groupe. 

Veolia s’attache à attirer, former, développer et fidéliser ses 

collaborateurs, à tous les niveaux de qualification et dans tous 

les bassins d’emplois où il est présent. 

valorisation des évolutions professionnelles et la pertinence de 

l’offre de formation proposée. 

Aussi, le travail des différents campus permet de rendre 

opérationnelle cette gestion des compétences en proposant 

une offre diversifiée et en constante adaptation aux métiers 

du Groupe (cf. chapitre 4, section 4.4.4 infra). 

Dans un contexte d’évolution rapide des techniques et 

organisations du travail, Veolia s’assure qu’il existe un équilibre 

entre les compétences et expertises disponibles et celles dont les 

nouveaux métiers ont besoin. Cela s’inscrit dans la politique de 

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières, notamment 

pour le marché industriel. 

L’effort affirmé par le Groupe dans la gestion des talents 

(identification, programmes de formation dédiés, mise en place de 

la charte de comportement du manager, enquête d’engagement 

des managers) et les engagements pris en matière de mixité et 

d’internationalisation sont de nature à fidéliser et professionnaliser 

les talents du Groupe (cf. chapitre 4, section 4.4.4 infra). 

Un accord a ainsi été signé sous la forme d’une lettre d’engagement 

avec le comité de Groupe Europe en 2018 sur les évolutions des 

métiers et des compétences notamment au regard des orientations 

stratégiques de l’entreprise. À travers cet accord, Veolia s’est 

focalisé sur l’anticipation des évolutions de ses activités en lien 

avec les transformations du Groupe, l’accompagnement et la 

Concernant la crise sanitaire de la Covid-19 ainsi que le conflit 

dans l’Est de l’Europe, le Groupe met tout en œuvre afin d’assurer 

la continuité de service d’eau potable, d’assainissement, de 

gestion des déchets et d’énergie. 

96 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2.2.2.3 Risques financiers 

Risques liés aux variations de prix de l’énergie, des consommables et des matières premières 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

2

Les achats d’énergie, de consommables et de matières premières constituent • La remise en cause de l’équilibre économique de contrats 

une dépense importante de fonctionnement dans les activités du Groupe. 

En particulier : 

• La variation des volumes de consommation (activités Eau et Énergie) 

Risques corrélés 

• le gasoil pour les activités liées à la collecte des déchets ; 

•

le charbon et le gaz pour les activités de fourniture de services énergétiques ; 

• l’électricité pour les activités liées au traitement et à la distribution d’eau. 

• Risques économiques 

• Risques liés aux évolutions des marchés 

Les contrats du Groupe contiennent généralement des mécanismes 

d’indexation. Toutefois, ces mécanismes ne permettent pas toujours de 

couvrir ces coûts (existence de délai entre la hausse des prix et le moment 

où le Groupe est autorisé à augmenter ses prix pour couvrir ses coûts 

supplémentaires ou l’inadaptation de la formule d’actualisation de la structure 

des coûts, y compris les taxes afférentes). Toute hausse soutenue des prix 

d’achat et/ou des taxes pourrait porter atteinte à l’activité du Groupe en 

accroissant ses coûts et en réduisant sa rentabilité, dans la mesure où il 

ne serait pas capable d’augmenter ses tarifs de manière suffisante pour 

couvrir ses coûts supplémentaires. 

Les activités de tri-recyclage et négoce sont particulièrement exposées aux 

variations du prix des matières premières secondaires (papier, plastique, 

ferraille et métaux non ferreux). Une baisse significative et durable du prix 

de ces matières premières secondaires, combinée le cas échéant à l’impact 

de la conjoncture économique sur les volumes, peut affecter les résultats du 

Groupe. Le Groupe intervient également dans des activités de production 

d’électricité en Europe centrale, en Asie, en Allemagne, au Royaume-Uni et 

en France. Une part importante de ces ventes relève d’une production dite 

« fatale », co-générée avec de la chaleur. L’exposition du Groupe provient 

ainsi de la volatilité des prix de marché de l’électricité ou bien des variations 

de prix imposées par le régulateur, dans les pays réglementant le prix de 

l’électricité. Une baisse significative et durable du prix de l’électricité dans 

les pays concernés peut donc affecter les résultats du Groupe. 

Pour plus de détails cf. chapitre 6.1, note 9.3.1.3 des états financiers 

consolidés infra. 

Gestion du risque 

La plupart des contrats disposent de clauses, notamment de formules d’indexation, permettant de répercuter les variations éventuelles 

de prix de l’énergie, des consommables et des matières premières. 

Le Groupe mène une politique de gestion du risque de prix 

des matières premières, qui a pour objectif une couverture 

progressive sur trois ans (lorsqu’elle est possible) afin de limiter 

la volatilité des résultats. La plupart des contrats conclus par les 

sociétés du Groupe prévoient des clauses ayant pour objectif 

de répercuter les variations éventuelles des prix de l’énergie, 

des consommables et des matières premières secondaires sur 

les recettes du Groupe au moyen, notamment, de formules 

d’indexation. Par ailleurs, la fourniture d’énergie peut, dans 

certains pays et pour certaines énergies, faire l’objet de contrats 

d’approvisionnement à long terme. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 97 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques liés aux évolutions fiscales 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Veolia opère à travers le monde dans de nombreux pays relevant de régimes • La remise en cause de l’équilibre économique de contrats 

fiscaux différents. Le risque fiscal est le risque associé à des changements 

de lois et règlements (qui peuvent avoir un effet rétroactif), à l’interprétation 

desdites lois et règlements et à l’évolution de la jurisprudence en matière 

d’application des règles fiscales. 

Ces règles dans les différents pays où le Groupe est présent sont en constante 

évolution et peuvent être soumises à interprétation et/ou à modification 

concernant notamment les régimes d’imposition ou les taux d’imposition 

applicables. Le Groupe ne peut garantir de manière absolue que ses 

interprétations ne seront pas remises en cause, avec des conséquences 

négatives sur sa situation financière ou ses résultats. Par ailleurs, le Groupe est 

engagé dans des contrôles et voies de recours habituels en matière fiscale. 

Les principaux contrôles et litiges fiscaux en cours sont décrits dans le 

chapitre 6.1, note 12.3 des états financiers consolidés infra. 

• La tension sur les prix de vente des services 

Risques corrélés 

• Risques liés aux contrats de longue durée 

• Risques liés aux variations de prix de l’énergie, des consommables 

et des matières premières 

Gestion du risque 

Veolia, soucieux de se conformer aux lois et règlements fiscaux en vigueur localement, s’appuie sur sa direction fiscale et sur un 

réseau de professionnels de la fonction fiscale pour veiller au respect de ses obligations en la matière et ainsi limiter le risque fiscal 

à un niveau raisonnable et habituel. 

Les administrations fiscales ont mené divers contrôles fiscaux 

dans les sociétés du Groupe intégrées fiscalement ou non. À ce 

jour, ces contrôles n’ont pas conduit à une dette envers les 

administrations fiscales d’un montant significativement supérieur 

à celui qui avait été estimé dans le cadre de la revue des risques 

fiscaux. Au 31 décembre 2021, le Groupe a pris en compte dans 

son estimation des risques, les charges qui pourraient résulter 

des conséquences de ces contrôles fiscaux, en fonction de 

l’analyse technique des positions que le Groupe défend face 

aux administrations fiscales. Le Groupe revoit périodiquement 

l’estimation de ces risques au regard de l’évolution des contrôles 

et des contentieux. 

98 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

Risques de contrepartie liés aux activités opérationnelles 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le Groupe est exposé, par ses activités, aux risques de défaillance de ses • Le non-paiement ou les délais de paiement de clients 

contreparties (clients principaux, fournisseurs). Le risque de contrepartie 

désigne le risque qu’une entité ne puisse honorer ses engagements financiers 

(remboursement de dette, respect d’une garantie, compensation sur une 

opération de produits dérivés, etc.). 

Les créances clients totalisent 8 489,6 millions d’euros en valeurs brutes 

et 7 458,1 millions d’euros en valeurs nettes au 31 décembre 2021, 

soit 1 031,5 millions de pertes de valeurs sur créances clients. 

• La remise en cause de l’équilibre économique de contrats 

• La diminution des investissements par des clients 

2

Risques corrélés 

• Risques liés aux contrats de longue durée 

Gestion du risque 

Le Groupe anticipe la survenance de risques de contrepartie liés aux activités opérationnelles par un diagnostic des volumes potentiels 

de créances. 

Le Groupe effectue une analyse en amont de la solvabilité de 

ses clients afin d’évaluer les volumes potentiels de créances, et 

anticiper la survenance des risques. Le risque de crédit sur les 

actifs financiers opérationnels s’apprécie au travers du rating des 

clients majoritairement publics. Le risque sur les autres créances 

d’exploitation s’apprécie au travers de l’analyse des retards de 

paiement et/ou des défaillances des clients en tenant compte 

de leur nature (publics/privés). 

Par ailleurs, le Groupe limite son exposition aux risques de 

défaillance de ses contreparties par la diversité et la multitude 

de ses clients. 

Risques de liquidité 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

La liquidité brute de l’entreprise est définie comme l’ensemble de la trésorerie • La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

disponible et des lignes bancaires confirmées. La liquidité nette correspond 

à la liquidité brute à laquelle sont soustraits les besoins de financements 

courants. Le Groupe pourrait être exposé à un risque de liquidité et ne pas 

disposer des ressources financières pour faire face à ses engagements 

contractuels. 

Risques corrélés 

• Pas de risques corrélés 

Gestion du risque 

La gestion opérationnelle de la liquidité et le financement sont assurés par la direction financement et trésorerie. 

Cette gestion passe par la centralisation des financements 

significatifs et des positions de trésorerie excédentaires 

significatives dans le but d’optimiser la liquidité et la trésorerie. 

Enfin, le Groupe refinance par anticipation ses échéances 

obligataires significatives afin de réduire le risque de liquidité ; 

ainsi en 2021 la seule tombée obligataire avait été refinancée 

fin 2020, et plusieurs opérations de financement en 2021 ont 

également renforcé la liquidité nette du Groupe (dette obligataire 

de 0,7 milliard d’euros, dette hybride de 0,5 milliard d’euros, 

augmentation de capital de 2,5 milliards d’euros), lui permettant 

de faire face à ses prochaines échéances de financement. Ainsi 

sa liquidité brute s’élève à 15,5 milliards d’euros au 31 décembre 

2021 (contre 10,7 milliards d’euros fin 2020), et sa liquidité nette 

à 6,2 milliards d’euros (contre 2,9 milliards d’euros fin 2020). 

Le Groupe dispose d’un programme de billets de trésorerie pour 

son financement court terme, dont le plafond s’élève à 6 milliards 

d’euros; le lissage de l’échéancier de remboursement sur 12 mois 

permet de réduire le risque de liquidité à court terme. 

Le Groupe a par ailleurs à sa disposition une ligne de crédit syndiqué 

multidevise, pour un montant non tiré au 31 décembre 2021 de 

3 milliards d’euros ainsi que des lignes de crédit bilatérales pour 

un montant total non tiré au 31 décembre 2021 de 1,0 milliard 

d’euros. Ces lignes de crédit permettent au Groupe de réduire 

le risque de liquidité. 

Pour plus détails cf. chapitre 6.1, note 9.3.2.2 des états financiers 

consolidés infra. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 99 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques de change 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le Groupe présente ses états financiers en euros et doit convertir certains • Les résultats du Groupe et ses capitaux propres 

de ses actifs, dettes, revenus et dépenses en euros en utilisant les taux de 

change applicables. En conséquence, la fluctuation de la valeur des différentes 

devises par rapport à l’euro peut affecter la valeur de ces éléments dans ses 

états financiers, même si leur valeur intrinsèque n’a pas changé dans leur 

devise d’origine. Ainsi, une hausse de la valeur de l’euro peut induire une 

baisse de la valeur retranscrite en euro des intérêts détenus par le Groupe 

en devises étrangères. 

Risques corrélés 

• Pas de risques corrélés 

Les risques de change sont liés aux activités internationales du Groupe, 

exercées hors zone euro, qui engendrent des flux dans de nombreuses devises. 

Une appréciation de 10 % des principales devises des pays utilisées par le 

Groupe face à l’euro entraînerait une hausse de l’actif net de 449 millions 

d’euros et une dépréciation de 10 % une baisse des actifs nets de 367 millions 

d’euros. 

Gestion du risque 

La direction de la trésorerie et financement du Groupe gère le risque de change de façon centralisée dans le cadre de limites définies 

par le directeur financier. 

Le risque de change transactionnel résiduel peut être couvert 

par l’utilisation d’instruments financiers dérivés (achat ou vente 

à terme, swaps). S’agissant du risque de conversion des actifs 

nets (aussi dénommé risque de change patrimonial), pour les 

actifs les plus significatifs, le Groupe privilégie la mise en place 

de financements en devises étrangères ou des dérivés. 

Pour plus de détails cf. chapitre 6.1, note 9.3.1.3 des états financiers 

consolidés infra. 

100 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2.2.2.4 Risques réglementaires, éthiques et juridiques 

Risques liés aux évolutions réglementaires, notamment en matière sanitaire ou environnementale 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

2

Les activités du Groupe sont pour leur majeure partie soumises à des • La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

permis ou autorisations d’exploiter qui définissent les règles à respecter 

pour l’exploitation des installations. 

• Le délai d’obtention de permis ou autorisations d’exploiter 

• La variation des volumes de consommation (activités Eau et 

Énergie) 

Ces permis d’exploiter sont délivrés par les autorités publiques au terme 

de procédures d’autorisation qui comprennent la réalisation d’études 

spécifiques présentant notamment l’impact sur l’environnement de ces 

installations. Ces règles portent notamment sur les rejets d’eaux, la qualité 

de l’eau potable, le traitement des déchets, la contamination des sols et 

des nappes, la qualité des fumées et les rejets de gaz. 

Si Veolia n’est pas en mesure de compenser ces investissements ou 

ces dépenses par une hausse de ses tarifs, ses activités et sa rentabilité 

pourraient en être affectées. Les lois et réglementations environnementales 

sont continuellement modifiées ou renforcées. Ces modifications peuvent 

engendrer des dépenses ou des investissements de mise en conformité 

importants qu’il n’est pas toujours possible de prévoir malgré les systèmes 

de veille mis en place. 

• Le renouvellement de contrats municipaux 

Risques corrélés 

• Risques de responsabilité civile, notamment en matière sanitaire 

ou environnementale 

• Risques liés aux contrats de longue durée 

Dans le cadre du règlement européen UE/2020/852 du 18 juin 2020 

« Taxonomie », le Groupe s’est organisé pour être en mesure de qualifier 

les activités éligibles. 

Gestion du risque 

Veolia est amené en permanence, conformément à des prescriptions légales, réglementaires ou administratives (cf. chapitre 1, 

section 1.6 supra), ou en réponse à une obligation de prévention ou de précaution particulière, à engager des dépenses ou des 

investissements pour la mise en conformité des installations dont elle a la responsabilité. 

Veolia continue à engager les moyens nécessaires pour se 

conformer à ses obligations en matière d’environnement, 

d’hygiène, de sécurité et de gestion du risque sanitaire. Lorsqu’elle 

n’a pas la responsabilité des investissements, Veolia conseille 

ses clients pour qu’ils entreprennent eux-mêmes des travaux 

de mise en conformité réglementaire. 

Le Groupe réalise par ailleurs une veille active au niveau de la 

recherche, sur des sujets comme les paramètres biologiques 

émergents, la toxicité des mélanges, les conséquences 

environnementales du dérèglement climatique, etc. Il développe 

des projets de recherche, seul ou en partenariat avec des centres 

de recherche ou des organismes spécialisés français ou étrangers, 

sur certains sujets qui sont jugés prioritaires. 

Estimant que la conformité aux exigences réglementaires ne 

permet pas à elle seule d’assurer une gestion complète des risques 

sanitaires et environnementaux, Veolia met aussi en place des 

actions volontaristes reposant sur des procédures strictes de 

prévention et de contrôle avec une approche globale, en particulier 

dans les offres multiservices (par exemple, analyse des dangers, 

évaluation des impacts, maîtrise des points critiques et contrôle). 

Dans le cadre de la mise en place la taxonomie, Veolia s’est 

organisé dès la fin de l’année 2020, sous l’impulsion de son 

Comité Exécutif, pour être en mesure de fournir l’ensemble 

des données requises. Les équipes techniques et financières (au 

siège et dans les Business Units, au plus près des installations) 

ont mis en place un protocole visant à définir les modalités 

d’application des règlements délégués aux activités de Veolia 

(cf. chapitre 4, section 4.5 infra). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 101 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques de corruption et liés à l’intégrité des affaires 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Des actes de collaborateurs, de mandataires sociaux ou de parties prenantes • L’image du Groupe 

externes contrevenant aux principes affirmés par le Groupe dans ses 

programmes de conformité pourraient exposer les sociétés du Groupe à 

des sanctions pénales et civiles ainsi qu’à une dégradation de sa réputation. 

• La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

• La perte de contrats publics et industriels 

• Le renouvellement de contrats publics et industriels 

La prévention de la corruption et d’autres comportements contraires à 

l’intégrité des affaires constitue un enjeu majeur pour le Groupe et l’ensemble 

de ses collaborateurs. Le Groupe se doit d’être particulièrement vigilant 

vis-à-vis de ces risques au vu notamment de la nature de ses marchés, du 

montant des investissements engagés et des difficultés propres à certains 

pays dans lesquels l’activité est exercée. 

Risques corrélés 

• Risques liés au climat des affaires 

• Risques liés à la sélection et l’intégration des acquisitions 

Gestion du risque 

La direction de la conformité a pour mission de renforcer la culture de la conformité au sein du Groupe et dans ses relations avec 

les tiers, de détecter toute non-conformité et de les traiter de manière appropriée, afin de protéger le Groupe contre les risques de 

non-conformité. 

À cet égard, le Groupe met en œuvre des programmes de 

conformité comportant notamment des normes, procédures, 

un dispositif d’alerte, de la formation ainsi que des actions 

d’évaluation et de contrôle. 

les études de notoriété. De plus, la direction de la sûreté en 

concertation avec la direction de la conformité peut faire appel 

à un prestataire externe pour une étude approfondie. 

Concernant les principaux fournisseurs, le processus d’évaluation 

dépend de la direction des achats. Un processus plus global 

d’évaluation des tiers à risques (clients, fournisseurs, partenaires, etc.), 

piloté par la direction de la conformité, a été mis en place en 2021. 

Ce dispositif s’appuie pour partie sur un outil digital, acquis en 

cette même année. 

La gestion des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.) 

représente un des principaux enjeux de la conformité, car ceux-ci 

constituent une source potentielle non négligeable d’exposition 

aux risques de conformité pour le Groupe. Veolia traite cette 

question via un processus global d’évaluation des tiers dont la 

mise en œuvre repose sur l’action de fonctions clés telles que, 

notamment la sûreté, les achats et la conformité. 

Le dispositif de gestion de ces risques de corruption et liés à 

l’intégrité des affaires est exposé de manière exhaustive au 

chapitre 4 section 4.6.3 infra. 

Le bureau des études de la direction de la sûreté participe à 

l’évaluation des tiers (excepté les fournisseurs) en réalisant 

102 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

Risques liés aux droits de l’Homme 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

De par l’étendue géographique de ses activités, le Groupe est exposé au • L’image du Groupe 

risque de non-respect par des parties prenantes, notamment externes 

(sous-traitants, fournisseurs, partenaires), des principes édictés par la 

politique droits de l’Homme du Groupe. 

• La difficulté à remporter de nouvelles parts de marché 

• La perte de contrats publics et industriels 

• Le renouvellement de contrats publics et industriels 

2

Risques corrélés 

• Risques liés à la santé et à la sécurité des collaborateurs 

• Risques liés à la santé et à la sécurité des sous-traitants 

Gestion du risque 

Le Groupe s’engage depuis des années pour le respect des droits de l’Homme de ses salariés, de ceux de ses sous-traitants et 

fournisseurs mais aussi des communautés situées dans les territoires où il intervient. 

Le programme droits de l’Homme de Veolia vise, dans le cadre 

de l’application stricte des valeurs du Groupe, à conserver la 

confiance des parties prenantes internes et externes, à renforcer 

l’attractivité et la différenciation commerciale, et ainsi à préserver 

la réputation du Groupe. Ce programme s’inscrit entièrement 

dans la démarche de la raison d’être portée par Veolia. Cet 

attachement aux droits de l’Homme se retrouve formulé dans 

ses engagements pour un développement durable (cf. section 4.1.1 

infra) ainsi que dans les valeurs fondamentales et principes 

édictés dans son Guide Éthique (cf. section 4.6.1.1 infra). 

Le dispositif de gestion des risques lié aux droits de l’Homme est 

exposé de manière exhaustive au chapitre 4 section 4.6.4 infra. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 103 

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE 

Facteurs de risques 

2

Risques liés aux contrats de longue durée 

Identification du risque 

Description du risque 

Effets potentiels pour le Groupe 

Le fait que la majeure partie de l’activité du Groupe s’exerce dans le cadre • La remise en cause de l’équilibre économique de contrats 

de contrats de longue durée peut limiter sa capacité à réagir rapidement 

et de façon adéquate à des situations nouvelles financièrement négatives. 

Risques corrélés 

Certains contrats peuvent s’exécuter dans des conditions différentes de celles 

qui avaient été prévues, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur 

leur équilibre financier. Par ailleurs, la rémunération autorisée, qu’elle consiste 

en un prix payé par le client ou en un droit de percevoir du bénéficiaire final 

un prix selon le tarif fixé, ne peut être librement adaptée par la Société et/ou 

par ses filiales à l’évolution des coûts constatés ou à celle de la demande. 

• Pas de risques corrélés 

Les contrats avec les collectivités publiques constituent une part importante 

du chiffre d’affaires du Groupe. Or, dans de nombreux pays, dont la France, 

les contrats conclus par des collectivités publiques leur confèrent le droit de 

les modifier ou de les résilier dans certaines circonstances, unilatéralement 

mais avec une indemnisation du cocontractant. La Société et/ou ses filiales 

pourraient cependant, dans certains cas malgré leurs efforts, ne pas être en 

mesure d’obtenir une indemnisation en cas de résiliation ou de modification 

unilatérale du contrat par la collectivité publique cocontractante. 

Gestion du risque 

Le modèle d’affaires de Veolia s’appuie sur une diversité de modèles contractuels, et notamment de durées variées, lui permettant 

de limiter les potentiels effets négatifs associés aux contrats de longue durée. Le Groupe est diligent dans la prévention contractuelle 

de ces risques. 

La direction juridique du Groupe veille à la bonne gestion des 

risques juridiques en liaison avec les opérationnels et en cohérence 

avec le processus global de gestion des risques. La spécificité 

des activités du Groupe (gestion de services de proximité, 

variété des implantations, interlocuteurs et des contractants) a 

conduit à élaborer des règles de vigilance destinées à guider les 

collaborateurs dans leurs comportements et dans l’élaboration 

des documents juridiques, et à veiller à leur respect. 

En cas d’évolutions pouvant impacter la rentabilité prévue, 

des mécanismes contractuels peuvent s’appliquer afin de 

rétablir l’équilibre financier initialement voulu. Ils peuvent être 

d’application plus ou moins automatique en cas de survenance 

d’événements identifiés dans le contrat (clause d’indexation 

du prix par exemple), ou renvoyer à une procédure de révision 

ou d’adaptation du contrat qui nécessite l’accord des parties 

ou d’un tiers. 

104 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

3

RFA 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

106 

3.1.1 Composition du conseil d’administration et liste des mandats et fonctions des administrateurs 

3.1.2 Renouvellement et nominations proposés à l’assemblée générale du 15 juin 2022 

3.1.3 Condamnations, faillites, conflits d’intérêts et autres informations 

106 

118 

118 

3.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS 

119 

3.2.1 Fonctionnement du conseil d’administration 

119 

3.2.2 Fonctionnement des comités du conseil d’administration 

130 

3.3 DIRECTION GÉNÉRALE ET COMITÉ EXÉCUTIF 

137 

3.3.1 Mode d’exercice de la direction générale 

3.3.2 Limitation des pouvoirs du président-directeur général 

3.3.3 Comité exécutif 

137 

138 

138 

3.4 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 

139 

3.4.1 Rémunération des dirigeants et des administrateurs 

139 

159 

163 

3.4.2 Retraites et autres avantages 

3.4.3 Plans d’intéressement long terme 

3.4.4 Éléments soumis au vote des actionnaires conformément aux articles L. 225-37 

et L. 22-10-34 du Code de commerce 

174 

3.5 PARTICIPATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 

ET DES DIRIGEANTS AU CAPITAL 

188 

3.5.1 Participation des administrateurs et opérations réalisées sur les titres Veolia Environnement 

188 

3.5.2 Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres Veolia Environnement 

189 

3.6 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 

SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 

191 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 105 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

3

3.1 Composition du conseil d’administration 

3.1.1 

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LISTE 

DES MANDATS ET FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS 

3.1.1.1 

Profil du conseil d’administration au 31 décembre 2021 

12 

80% 

Administrateurs 

Administrateurs 

indépendants (1) 

2

62 

Administrateurs 

Âge moyen 

représentant les salariés 

des administrateurs 

2

50% 

Administrateurs 

de femmes 

de nationalité étrangère 

administrateurs (2) 

À l’exception des administrateurs représentant les salariés, les 

membres du conseil d’administration sont nommés individuellement 

par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil 

d’administration qui lui-même reçoit les propositions du comité des 

nominations. Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision 

de l’assemblée générale. Chaque administrateur, à l’exception des 

administrateurs représentant les salariés, doit être propriétaire d’au 

moins 750 actions de la Société sous la forme nominative. 

Enfin, le conseil d’administration de la Société comprend également 

un représentant du comité social et économique de la Société qui 

assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. 

L’évolution de la composition du conseil d’administration et de 

ses comités figure respectivement à la section 3.2.1.2 infra et à la 

section 3.2.2 infra. 

(1) Hors administrateurs représentant les salariés conformément au code AFEP-MEDEF. 

(2) Hors administrateurs représentant les salariés en application des articles L. 225-27-1 et L. 22-10-7 du Code de commerce. 

106 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

3.1.1.2 Tableau de composition du conseil au 31 décembre 2021 

Comités 

Nombre 

de mandats 

dans 

Début du 

Taux 

sociétés Indé\- 

mandat Ancienneté 

individuel 

Nombre 

cotées pen- 

Échéance du 

mandat 

au conseil d’assiduité 

Âge Sexe Nationalité 

d’actions hors VE (1) dance 

(année) 

au CA 

3

Antoine Frérot 

président-directeur 

général 

07/05/2010 

AG 2022 

63 

79 

M

M

Française 

Française 

79 694 

37 064 

0

0

11 

18 

100 % 

100 % 

Louis Schweitzer 

vice-président 

30/04/2003 

AG 2023 

●

●

●

●

Maryse Aulagnon 

administratrice 

référente 

16/05/2012 

AG 2023 

72 

F

Française 

12 308 (2) 

0

✦

9

100 % 

Caisse des dépôts 

(3) 

et consignations 

représentée par 

Olivier Mareuse 

,

15/03/2012 

AG 2025 

58 

63 

59 

62 

67 

57 

57 

64 

M

M

F

Française 42 278 706 (4) 

3

2

2

3

1

0

0

2

✦

✦

✦

✦

✦

9

1

5

6

9

3

7

9

58,33 % (5) 

100 % 

●

●

Pierre-André 

de Chalendar 

22/04/2021 

AG 2025 

Française 

Canadienne 

Française 

Française 

Française 

Tchèque 

894 

1 000 

750 

●

●

21/04/2016 

AG 2024 

Isabelle Courville 

Clara Gaymard 

Marion Guillou 

100 % 

●

22/04/2015 

AG 2023 

F

91,67 % 

100 % 

●

●

12/12/2012 

AG 2025 

F

1 170 

N/A 

●

●

15/10/2018 

15/10/2022 

Franck Le Roux (6) 

✪

M

M

F

100 % 

●

●

15/10/2014 

15/10/2022 

(6) 

Pavel Páša 

✪

N/A 

100 % 

●

16/05/2012 

AG 2024 

Nathalie Rachou 

Française 

3 656 

✦

✦

100 % 

21/04/2016 

AG 2024 

Guillaume Texier 

48 

M

Française 

894 

1

5

91,67 % 

●

●

Nombre de réunions 2021 

TAUX DE PRÉSENCE MOYEN 2021 

12 

5

3

4

3

95,13 %(7) 100 % 100 % 100 % 100 % 

● Président/Présidente ● Membre ✪ Administrateur représentant les salariés. 

✦ Indépendance au sens des critères du code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le conseil d’administration. 

N/A : non applicable. 

(1) VE : Veolia Environnement. 

(2) Dont 8 740 actions détenues par MAB-Finances (Finestate) dont Maryse Aulagnon est l’actionnaire majoritaire. 

(3) Le conseil d’administration de Veolia Environnement a, lors de sa séance du 16 mars 2022, pris acte de la démission de la Caisse des dépôts et consignations, 

représentée par M. Olivier Mareuse, de son mandat en qualité d’administrateur et de membre du comité des comptes et de l’audit en date du 30 janvier 2022. 

(4) Dont 11 206 131 et 77 200 actions détenues respectivement via CNP Assurances et LBP Prévoyance sur la base de la déclaration de franchissement de 

seuil statutaire de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 janvier 2022. 

(5) Ce taux individuel d’assiduité résulte de la décision temporaire de la Caisse des dépôts et consignations, à compter du 4 mai 2021, de se déporter des 

délibérations et décisions que sont conduits à prendre le conseil et ses comités pendant la durée du projet de rapprochement avec Suez. En dehors des 

réunions auxquelles la Caisse des dépôts et consignations n’a pas assisté, le taux individuel d’assiduité est de 100 %. 

(6) Administrateur représentant les salariés non comptabilisé pour établir les pourcentages d’indépendance en application de l’article 9.3 du code AFEP-MEDEF 

(cf. chapitre 3, section 3.2.1.1 infra). 

(7) La faculté de participer par des moyens de télétransmission a été utilisée 9 fois par les administrateurs en 2021. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 107 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

3

3.1.1.3 Liste des mandats et fonctions des administrateurs 

Les mandats exercés par les administrateurs mentionnés ci-dessous sont donnés au 31 décembre 2021 sur la base des informations actualisées 

ou connues au jour du dépôt du présent Document d’enregistrement universel auprès de l’Autorité des marchés financiers : 

ANTOINE 

FRÉROT 

Président-directeur général et administrateur de Veolia Environnement* 

Né le 3 juin 1958 à Fontainebleau (France), Antoine Frérot est diplômé de l’École polytechnique (promotion 1977), 

ingénieur du corps des Ponts et Chaussées et Docteur de l’École nationale des ponts et chaussées. 

Après avoir commencé sa carrière en 1981 comme ingénieur chercheur au bureau central d’études pour l’Outre-Mer, 

il rejoint en 1983 le Centre d’études et de recherche de l’École nationale des ponts et chaussées comme chef de 

projet, puis en devient directeur adjoint de 1984 à 1988. De 1988 à 1990, il occupe la fonction de responsable 

d’opérations financières au Crédit National. En 1990, Antoine Frérot rejoint la Compagnie Générale des Eaux comme 

chargé de mission, et devient en 1995 directeur général de CGEA Transport. En 2000, il est nommé directeur général 

de CONNEX, activité Transport de Vivendi Environnement, et membre du directoire de Vivendi Environnement. En 

janvier 2003, il est nommé directeur général de Veolia Eau, la Division Eau de Veolia Environnement*, et directeur 

général adjoint de Veolia Environnement*. En novembre 2009, il est nommé directeur général, et en décembre 2010, 

président-directeur général de Veolia Environnement*. 

63 ans 

Français 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

En France : 

En France : 

Première nomination : 

7 mai 2010 

• co-gérant de Veolia Eau – Compagnie Générale 

• administrateur de l’Association des Amis 

de la Bibliothèque Nationale de France ; 

• administrateur de Transdev Group jusqu’au 9 janvier 

2019 ; 

des EauxVE 

;

Renouvellement : 

19 avril 2018 

• administrateur de la Société des eaux de 

MarseilleVE 

• président de la Fondation d’Entreprise Veolia 

EnvironnementVE 

;

Échéance du mandat : 

• vice-président au conseil d’orientation 

de l’Institut de l’Entreprise (Association). 

AG 2022 

;

• représentant permanent de Veolia Environnement* 

Nombre d’actions détenues : 

au sein du conseil d’administration de l’Institut 

79 694 

Veolia EnvironnementVE 

;

Compétences : 

• administrateur de la société des Amis du musée 

du quai Branly – Jacques Chirac ; 

• président de l’Association Anvie ; 

• président de l’Association Centre d’Arts Plastiques 

de Royan ; 

• administrateur du CNER, Fédération des agences 

de développement et des comités d’expansion 

économique ; 

• président de l’Institut de l’entreprise ; 

• administrateur de l’association des anciens élèves 

de l’École Polytechnique (l’AX). 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. 

VE : société du Groupe. 

Expérience des métiers Veolia 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

R&D 

Banque Finance 

RSE 

108 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

LOUIS 

Administrateur de Veolia Environnement* ; vice-président du conseil ; 

président du comité des nominations ; membre du comité des rémunérations 

SCHWEITZER 

Louis Schweitzer est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancien élève de l’École nationale d’administration 

et inspecteur des finances, il a été, de 1981 à 1986, directeur du cabinet de Laurent Fabius (successivement ministre 

délégué chargé du budget, ministre de l’industrie et de la recherche et Premier ministre). Il rejoint Renault en 1986, 

devenant directeur à la direction générale, puis occupe successivement les postes de directeur de la planification 

et du contrôle de gestion, de directeur financier et du plan, et de directeur général adjoint. Après avoir été nommé 

directeur général de Renault en décembre 1990, il devient président-directeur général en mai 1992 jusqu’en mai 2005 

où il est nommé président du conseil d’administration de Renault. Il n’a pas souhaité solliciter le renouvellement 

de son mandat d’administrateur de Renault à l’assemblée générale annuelle réunie le 6 mai 2009. Après avoir été 

nommé vice-président du conseil d’administration de Veolia Environnement*, le 27 novembre 2009, il devient, à 

compter du 16 mai 2012, administrateur référent de la Société jusqu’au 30 novembre 2017 et depuis le 14 mai 2013 

à nouveau vice-président. Il a été commissaire général à l’investissement du 23 avril 2014 au 8 janvier 2018. Par 

ailleurs, il est représentant spécial du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour le Japon depuis 2013. 

3

79 ans 

Français 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

Première nomination : 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

• président de la Fondation Droit Animal Éthique 

et Sciences. 

En France : 

30 avril 2003 

• président par intérim du conseil de la fondation 

nationale des sciences politiques. 

Renouvellement : 

18 avril 2019 

• Président d’initiative France ; 

Échéance du mandat : 

• président du conseil d’administration du Festival 

AG 2023 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

d’Avignon ; 

• commissaire général à l’investissement ; 

• administrateur référent de Veolia Environnement* 

jusqu’au 30/11/2017 ; 

• président du comité des rémunérations de Veolia 

Environnement* jusqu’au 30/11/2017 ; 

• membre du conseil du Musée du Quai Branly ; 

• président du Conseil des affaires étrangères ; 

• membre du conseil d’administration de BPI France. 

Nombre d’actions détenues : 

37 064 

En France : 

• président du conseil de surveillance de 

Tallano Technologie SAS ; 

• président de la fondation des Écoles d’art 

américaines de Fontainebleau ; 

Compétences : 

• président de la fondation Adrienne et Pierre 

Sommer ; 

• président du conseil d’administration de la maison 

de la culture MC 93 ; 

• vice-président de la société des Amis du musée 

du quai Branly – Jacques Chirac. 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. 

VE : société du Groupe. 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

Industrie 

Banque Finance 

RSE 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 109 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

3

MARYSE 

Administratrice indépendante de Veolia Environnement* ; administratrice référente ; 

présidente du comité des rémunérations ; membre du comité des nominations 

AULAGNON 

Maryse Aulagnon était présidente fondatrice du groupe Affine, composé de deux foncières cotées à Paris et Bruxelles, 

spécialisées en immobilier d’entreprise ; elle anime aujourd’hui MAB-Finances (Finestate), société d’investissement 

dédiée à l’investissement en immobilier résidentiel géré (coliving). Mme Aulagnon est titulaire d’un DESS en sciences 

économiques et diplômée de l’Institut d’études politiques et de l’École nationale d’administration. Elle est maître des 

requêtes honoraire au conseil d’État (1975-1979). Après avoir occupé différents postes à l’Ambassade de France 

aux États-Unis (1979-1981) et dans plusieurs cabinets ministériels (budget, industrie), elle entre en 1984 dans le 

groupe Compagnie générale d’électricité (aujourd’hui Alcatel) en tant que directrice des affaires internationales. 

Elle rejoint ensuite Euris en qualité de directrice générale dès sa création en 1987. Elle fonde le groupe Affine 

en 1990. Elle a été administratrice d’Air-France KLM* (présidente du comité d’audit) de juillet 2010 à mai 2021 et 

elle est présidente de la Fédération des Sociétés immobilières et foncières (FSIF) depuis avril 2019. Enfin, elle est 

active dans plusieurs organismes professionnels (Fondation Palladio, membre fondateur du Cercle 30, etc.), ainsi 

qu’auprès d’organisations et associations culturelles et universitaires (Fondation des Sciences Po, Le Siècle…). 

72 ans 

Française 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

Première nomination : 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

En France : 

16 mai 2012 

• administratrice d’Air-France KLM* ; 

Renouvellement : 

18 avril 2019 

• présidente-directrice générale de MAB-Finances 

(Finestate). 

• membre du conseil de surveillance du groupe 

BPCE (Banque Populaire Caisse d’Épargne) ; 

• présidente-directrice générale d’Affine RE* ; 

• représentante d’Affine RE* et de MAB-Finances 

(Finestate) au sein des organes sociaux des 

différentes entités du groupe Affine. 

Échéance du mandat : 

AG 2023 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

Nombre d’actions détenues : 

12 308** 

En France : 

Compétences : 

À l’étranger : 

• représentante d’Affine RE, présidente 

de Banimmo*, groupe Affine (Belgique). 

• présidente de la Fédération des sociétés 

immobilières et foncières (FSIF) ; 

• administratrice du Théâtre National de l’Opéra 

Comique ; 

• membre du conseil exécutif du MEDEF. 

À l’étranger : 

• administratrice de Holdaffine BV, groupe MAB- 

Finances (Pays-Bas). 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. 

** : dont 8 740 actions détenues par MAB-Finances (Finestate) dont Maryse Aulagnon est l’actionnaire majoritaire. 

VE :société du Groupe. 

Expérience des métiers Veolia 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

Industrie 

Banque Finance 

110 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

CAISSE DES 

DÉPÔTS ET 

CONSIGNATIONS (1) Administrateur indépendant de Veolia Environnement* ; membre du comité des comptes et de l’audit 

La Caisse des dépôts et consignations, créée en 1816, est un établissement public accomplissant des missions 

Première nomination : 

d’intérêt général ; à ce titre, c’est un investisseur de long terme contribuant au développement des entreprises. 

15 mars 2012 

Fonctions principales exercées en dehors de la Société – 

Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

Renouvellement : 

22 avril 2021 

Fonction principale exercée en dehors de la Société : 

• Néant 

En France : 

• administrateur d’Oseo SA. 

Échéance du mandat : 

AG 2025 

Nombre d’actions détenues : 

3

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

42 278 706** 

En France : 

• administrateur de CNP Assurances* ; 

• administrateur de Compagnie des Alpes* ; 

• administrateur d’Egis SA ; 

• administrateur de Bpifrance ; 

• administrateur d’Icade* ; 

• administrateur de la Poste ; 

• membre du conseil de surveillance de SNI ; 

• administrateur de Transdev Group. 

OLIVIER 

Représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au sein du conseil d’administration 

de Veolia Environnement* 

MAREUSE 

Olivier Mareuse est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris en 1984 et de l’École nationale d’administration 

en 1988. Il intègre CNP Assurances en 1988 en tant que directeur adjoint du département établissements financiers. 

En 1989, il devient directeur technique et financier de la direction des assurances collectives puis est chargé de 

mission auprès du directeur général de CNP Assurances entre 1991 et 1994. Œuvrant de 1993 à 1998 comme 

directeur de la stratégie, du contrôle de gestion et des relations avec les actionnaires, il est chargé de l’introduction 

en bourse de CNP Assurances avant d’être nommé directeur des investissements, poste qu’il occupe jusqu’en 2010. 

En 2010, il devient directeur des finances du groupe Caisse des dépôts. Depuis 2016, il est directeur des fonds 

d’épargne du groupe Caisse des dépôts. Il est également, depuis 2018, directeur des gestions d’actifs du groupe 

Caisse des dépôts. Il est membre du comité exécutif du groupe Caisse des dépôts. 

Fonctions principales exercées en dehors de la Société – 

Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

58 ans 

Fonction principale exercée en dehors de la Société : 

• directeur des gestions d’actifs et directeur des fonds 

d’épargne du groupe Caisse des dépôts. 

En France : 

• administrateur et membre du comité d’audit 

de CNP Assurance* ; 

Français 

Compétences : 

• administrateur d’AEW Europe ; 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

• administrateur de CDC Infrastructure ; 

• représentant permanent de la CDC au conseil 

d’administration de Qualium Investissement ; 

• administrateur de CDC International Capital . 

En France : 

• membre du comité exécutif du groupe Caisse des dépôts ; 

• administrateur de GRT Gaz ; 

• administrateur et membre du comité d’audit de La Poste ; 

• administrateur et membre du comité d’audit 

et des risques d’Icade* ; 

• administrateur et président du comité des nominations 

et des rémunérations de la Société forestière de la CDC ; 

• administrateur de CDC Investissement Immobilier ; 

• administrateur et vice-président de l’Association Française 

des Investisseurs Institutionnels (AF2i) ; 

• représentant permanent de la CDC à la présidence 

et au comité stratégique d’ISALT ; 

• président du conseil d’administration et du comité des 

nominations et des rémunérations de CDC Croissance. 

(1) Le conseil d’administration de Veolia Environnement a, lors de sa séance du 16 mars 2022, pris acte de la démission de la Caisse des dépôts et consignations, 

représentée par M. Olivier Mareuse, de son mandat en qualité d’administrateur et de membre du comité des comptes et de l’audit en date du 30 janvier 2022. 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. 

** : dont 11 206 131 et 77 200 actions détenues respectivement indirectement via CNP Assurances et LBP Prévoyance sur la base de la déclaration de 

franchissement de seuil statutaire de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 janvier 2022. 

VE : société du Groupe. 

Affaires publiques 

Industrie 

Banque Finance 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 111 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

3

PIERRE-ANDRÉ 

DE CHALENDAR 

Administrateur indépendant de Veolia Environnement ; membre du comité des nominations 

Pierre-André de Chalendar, diplômé de l’ESSEC et ancien élève de l’École nationale d’administration, ancien 

Inspecteur des Finances, a été adjoint du directeur général chargé de l’Énergie et des Matières Premières au 

Ministère de l’Industrie. 

Il entre en 1989 à la Compagnie de Saint-Gobain comme Directeur du Plan. Il occupe ensuite les postes de vice- 

président des Abrasifs Europe entre 1992 et 1996, président de la branche Abrasifs de 1996 à 2000, il a été nommé 

en 2003 directeur général Adjoint de la Compagnie de Saint-Gobain en charge du Pôle Distribution Bâtiment. 

Nommé directeur général Délégué de la Compagnie de Saint-Gobain en mai 2005, puis élu administrateur en 

juin 2006, il est nommé directeur général de la Compagnie de Saint-Gobain en juin 2007 et président-directeur 

général en juin 2010. À compter du 1er juillet 2021, il en devient président non-exécutif. 

Pierre-André de Chalendar est par ailleurs administrateur de BNP Paribas et vice-président de l’association Entreprises 

pour l’Environnement qu’il présida de 2012 à 2015. 

63 ans 

Français 

Depuis juillet 2017, il est co-président de La Fabrique de l’Industrie et président du conseil de surveillance de 

l’ESSEC depuis février 2019. 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

Première nomination : 

22 avril 2021 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

• président de la Compagnie de Saint-Gobain*. 

En France : 

• directeur général de la Compagnie de Saint- 

Gobain. 

Echéance du mandat : 

AG 2025 

Nombre d’actions détenues : 

894 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

Compétences : 

En France : 

• administrateur de BNP Paribas* ; 

• co-président de La Fabrique de l’industrie ; 

• président du conseil de surveillance de l’ESSEC ; 

• vice-président d’Entreprises pour l’Environnement. 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. 

VE : société du Groupe. 

Expérience des métiers Veolia 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

Industrie 

R&D 

Banque Finance 

RSE 

112 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

Administratrice indépendante de Veolia Environnement* ; présidente du comité recherche, 

innovation et développement durable ; membre du comité des comptes et de l’audit ; 

membre du comité des nominations 

ISABELLE 

COURVILLE 

Isabelle Courville est diplômée en génie physique de Polytechnique Montréal et en droit de l’Université McGill. Elle 

a œuvré 20 ans dans le domaine des télécommunications canadiennes notamment comme présidente du groupe 

Grandes Entreprises de Bell Canada ainsi qu’à titre de présidente et chef de la direction de Bell Nordiq. De 2006 

à 2013, elle rejoint Hydro-Québec, où elle exerce dans un premier temps la fonction de présidente d’Hydro-Québec 

TransÉnergie puis dans un second temps celle de présidente d’Hydro-Québec Distribution. Elle a été présidente du 

conseil d’administration de la Banque Laurentienne du Canada de 2013 jusqu’au 9 avril 2019 puis a été nommée 

présidente du conseil d’administration de Canadian Pacific Railway*. Elle siège également au conseil d’administration 

de SNC Lavalin* et est membre du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées 

et publiques. 

3

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

59 ans 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

En France : 

Canadienne 

• administratrice de Gecina*. 

Première nomination : 

• présidente du conseil d’administration de Canadian 

Pacific Railway* (Canada). 

21 avril 2016 

À l’étranger : 

• présidente du conseil d’administration de la Banque 

Laurentienne (Canada). 

Renouvellement : 

22 avril 2020 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

Échéance du mandat : 

AG 2024 

À l’étranger : 

Nombre d’actions détenues : 

• membre du comité d’audit, du comité de la 

gouvernance, du comité des rémunérations 

et du comité des risques de Canadian Pacific 

Railway* (Canada) ; 

1 000 

Compétences : 

• administratrice, présidente du comité des 

ressources humaines et membre du comité 

de gouvernance et d’éthique de SNC Lavalin* 

(Canada). 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. 

VE : société du Groupe. 

Expérience des métiers Veolia 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

Industrie 

Banque Finance 

RSE 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 113 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

3

CLARA 

Administratrice indépendante de Veolia Environnement* ; membre du comité recherche, innovation 

et développement durable 

GAYMARD 

Clara Gaymard est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris. Ancienne élève de l’École nationale 

d’administration (ENA), elle a exercé de nombreuses fonctions au sein de la Haute administration de 1982 à 2006. 

Avant d’intégrer l’ENA, elle est attachée d’administration au cabinet du maire de Paris entre 1982 et 1984. À la sortie 

de l’ENA, elle entre à la Cour des comptes comme auditrice, et est promue conseillère référendaire en 1990. Elle 

devient ensuite adjointe au chef des services d’expansion économique au Caire (1991-1993), puis chef du bureau 

de l’Union européenne (sous-direction d’Europe Nord-Sud) à la direction des relations économiques extérieures 

(DREE) du ministère de l’Économie et des Finances. Elle est appelée en juin 1995 par Colette Codaccioni, ministre 

de la Solidarité entre les générations, comme directrice de son cabinet. Elle est ensuite sous-directrice de l’appui 

aux PME et de l’action régionale à la DREE (1996-1999), puis chef de la mission aux PME (1999-2003). À partir 

de 2003, elle est nommée ambassadrice itinérante, déléguée aux investissements internationaux et présidente de 

l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Elle rejoint en 2006, l’entreprise General Electric 

(GE), qui lui confie la présidence de GE en France, puis celle de la région Europe du Nord-Ouest de 2008 à 2010. 

Toujours présidente et Chief Executive Officer de GE France, Clara Gaymard est nommée en 2009 vice-présidente 

de GE International chargée des grands comptes publics (GE International for Government Sales and Strategy), 

puis, en 2010, vice-présidente chargée des Gouvernements et des Villes, sous la présidence de Jeffrey R. Immelt. 

Depuis 2013, elle a participé à l’acquisition de l’activité énergie d’Alstom et a joué un rôle majeur dans sa finalisation. 

Le 1er février 2016, elle a rejoint RAISE, en tant que cofondatrice associée avec Gonzague de Blignières. 

62 ans 

Française 

Première nomination : 

22 avril 2015 

Renouvellement : 

18 avril 2019 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

Échéance du mandat : 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

• cofondatrice de RAISE. 

En France : 

AG 2023 

• membre du comité des rémunérations de Veolia 

Environnement* ; 

Nombre d’actions détenues : 

750 

• vice-présidente du conseil d’administration 

de la Fondation du Collège de France. 

Compétences : 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

En France : 

• administratrice et membre du comité 

de gouvernance de Danone* ; 

• administratrice et membre du comité d’audit 

de la performance de LVMH Moët Hennessy – 

Louis Vuitton* ; 

• administratrice, membre du comité d’audit et du 

comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat 

de Bouygues* ; 

• administratrice de Sages. 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. 

VE : société du Groupe. 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

Industrie 

Banque Finance 

RSE 

Digital 

114 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

MARION 

GUILLOU 

Administratrice indépendante de Veolia Environnement* ; membre du comité des rémunérations ; 

membre du comité recherche, innovation et développement durable 

Marion Guillou est diplômée de l’École polytechnique (promotion 1973), docteur en sciences des aliments et 

ingénieure générale honoraire des ponts, des eaux et des forêts. Elle est membre de l’académie des technologies. 

Elle a été directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture (1996-2000). Elle a dirigé l’Institut national 

de la recherche agronomique (INRA) pendant quatre années (2000-2004), avant d’en être nommée présidente- 

directrice générale (2004-2012), où elle a contribué à l’orientation des recherches autour de l’agriculture, l’alimentation, 

l’environnement et à l’ouverture internationale. Elle a également présidé le Consortium national pour l’agriculture, 

l’alimentation, la santé animale et l’environnement (2010-2015) et l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de 

France – Agreenium (2015-2020). Enfin, elle a été conseillère d’État en service extraordinaire de juin 2017 à 2020. 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

3

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

• administratrice indépendante. 

En France : 

67 ans 

Française 

• membre du conseil de l’ordre national de la Légion 

d’honneur ; 

Première nomination : 

• conseillère d’État en service extraordinaire ; 

• administratrice d’Imerys* ; 

• membre du conseil d’administration 

d’Universcience ; 

• présidente du conseil d’administration de l’Institut 

agronomique, vétérinaire et forestier de France – 

Agreenium ; 

12 décembre 2012 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

Renouvellement : 

22 avril 2021 

En France : 

Échéance du mandat : 

• administratrice, membre du comité de 

Gouvernance, d’Éthique, des Nominations et de 

la RSE et du comité des rémunérations de BNP 

Paribas* ; 

AG 2025 

Nombre d’actions détenues : 

• membre du conseil d’administration de l’IHEST. 

1 170 

• membre du conseil d’administration de l’IFRI 

(Institut français des relations internationales) ; 

• vice-présidente du conseil d’administration de Care- 

France ; 

À l’étranger : 

• membre de l’Independent Steering Committee 

du programme CCAFS. 

Compétences : 

• membre du Haut Conseil pour le Climat ; 

• présidente du Fonds de dotation pour la 

préservation de la biodiversité des espèces 

cultivées et de leurs apparentées sauvages. 

À l’étranger : 

• présidente du comité stratégique de l’ASPAC ; 

• membre du Board of trustees et présidente du 

comité stratégique de l’Alliance (fusion de Bioversity 

et du CIAT) ; 

• membre du Board de Bioversity ; 

• membre du Board du CIAT. 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. 

VE : société du Groupe. 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

R&D 

RSE 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 115 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

3

FRANCK 

Administrateur de Veolia Environnement* représentant les salariés ; chargé de mission protection 

sociale ; membre du comité des comptes et de l’audit ; membre du comité des rémunérations 

LE ROUX 

Franck Le Roux a rejoint la Compagnie Générale des EauxVE le 31 août 1983 dans le cadre du contrat du syndicat des 

eaux d’Île-de-France (SEDIF) en qualité de technicien de réseau d’eau potable. Il a été reçu à l’examen d’inspecteur 

en juin 1986. Entré à la Confédération générale du travail (CGT) en 1984, il a obtenu son premier mandat de Délégué 

du personnel en 1985. Élu à la Commission exécutive de la Fédération CGT des services publics et animateur du 

collectif eau fédéral, il a été négociateur de la convention collective de l’eau et l’assainissement entre 1997 et 2009. Il 

est délégué syndical central de la Compagnie Générale des Eaux puis de l’UES Veolia Eau depuis 1999. Il est aussi 

représentant syndical CGT du Groupe Veolia depuis sa création (Vivendi Environnement) et a négocié le premier 

accord avec le Groupe en 2002. 

Il occupe à présent la fonction de chargé de mission protection sociale auprès de la direction des ressources 

humaines de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des EauxVE. 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandatsé 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

57 ans 

Français 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

• Néant 

• Néant 

Première nomination : 

15 octobre 2018 

Échéance du mandat : 

15 octobre 2022 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

• Néant 

Nombre d’actions 

détenues (1) 

:

N/A 

Compétences : 

* : société cotée. VE : société du Groupe. N/A : non applicable. 

Expérience des métiers Veolia RSE 

(1) Conformément aux dispositions légales et statutaires, les administrateurs représentant les salariés n’ont pas l’obligation de détenir des actions de la Société 

en cette qualité. Franck Le Roux est détenteur de parts de FCPE investis en actions Veolia Environnement (FCPE Sequoia Classique, compartiments Plus 

2018, Plus 2019, Plus 2020 et Plus 2021 du FCPE Sequoia Plus). 

PAVEL 

Administrateur de Veolia Environnement* représentant les salariés ; membre du comité recherche, 

innovation et développement durable 

PÁŠA 

Pavel Páša est salarié de Veolia depuis 1995. Il occupe la fonction de spécialiste santé et sécurité au sein de la 

société tchèque Veolia Česka Republika a.s.VE, spécialisée dans l’assainissement de l’eau. 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

• Néant 

• Néant 

57 ans 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

• Néant 

Tchèque 

Première nomination : 

15 octobre 2014 

Renouvellement : 

15 octobre 2018 

Échéance du mandat : 

15 octobre 2022 

Nombre d’actions 

détenues (1) 

:

N/A 

Compétences : 

* : société cotée. VE : société du Groupe. N/A : non applicable. 

Expérience des métiers Veolia RSE 

(1) Conformément aux dispositions légales et statutaires, les administrateurs représentant les salariés n’ont pas l’obligation de détenir des actions de la Société 

en cette qualité. Pavel Páša est détenteur de parts de FCPE investis en actions Veolia Environnement (FCPE Sequoia Classique, compartiments Plus 2018, 

Plus 2019, Plus 2020 et Plus 2021 du FCPE Sequoia Plus). 

116 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

NATHALIE 

RACHOU 

Administratrice indépendante de Veolia Environnement* ; présidente du comité des comptes et de l’audit 

Nathalie Rachou est diplômée de l’École des hautes études commerciales en 1978. Elle réalise la première partie 

de sa carrière chez Banque Indosuez (désormais Crédit Agricole). Après avoir été cambiste clientèle à Londres 

et à Paris de 1978 à 1982, elle devient responsable de la gestion actif-passif et des risques de marché jusqu’en 

1986, puis crée l’activité sur le MATIF et la filiale de courtage de la banque. De 1991 à 1996, elle est secrétaire 

général de la banque Indosuez, puis de 1996 à 1999, responsable de la ligne produit change/options de change 

et ventes. En novembre 1999, elle crée Topiary Finance, société de gestion de portefeuille au Royaume-Uni, qu’elle 

dirige jusqu’en 2015. Elle a occupé par ailleurs, jusqu’en 2020, les mandats d’administratrice de Société Générale 

depuis 2008 (présidente du comité des risques et membre du comité de nomination), d’Altran Technologies (présidente 

du comité d’audit et membre du comité de nomination et rémunération) depuis 2012 et de Senior Advisor de Rouvier 

Associés depuis 2015. Elle est à ce jour Non Executive Director d’UBS Group AG*. 

3

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

64 ans 

Française 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

En France : 

Première nomination : 

• Senior Advisor de Rouvier Associés ; 

16 mai 2012 

• membre du conseil d’administration et du comité 

des risques d’UBS Group AG*. 

• administratrice, présidente du comité des risques 

et membre du comité des nominations 

Renouvellement : 

22 avril 2020 

et du gouvernement d’entreprise de Société Générale* ; 

• administratrice, présidente du comité d’audit 

et membre du comité des nominations 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

Échéance du mandat : 

AG 2024 

et des rémunérations d’Altran Technologies* ; 

• conseillère du commerce extérieur. 

À l’étranger : 

Nombre d’actions détenues : 

3 656 

• membre du conseil de surveillance, présidente 

du comité des rémunérations et membre du comité 

des nominations et du gouvernement d’entreprise 

d’Euronext N.V.* (Pays-Bas). 

À l’étranger : 

• administratrice, membre du comité d’audit, 

et membre du comité de nomination de Laird Plc* 

(Royaume-Uni) ; 

Compétences : 

• trustee du Dispensaire Français (Royaume-Uni). 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. VE : société du Groupe. 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

Banque Finance 

GUILLAUME 

TEXIER 

Administrateur indépendant de Veolia Environnement* ; membre du comité des comptes et de l’audit ; 

membre du comité recherche, innovation et développement durable 

Guillaume Texier est diplômé de l’École Polytechnique et du Corps des Mines. Il a commencé sa carrière dans 

l’administration où il a été notamment conseiller technique aux cabinets des ministres chargés de l’Écologie et de 

l’Industrie. Il a rejoint le groupe Saint-Gobain en 2005 où il a été successivement directeur du plan à Paris, directeur 

général du gypse au Canada, directeur des matériaux de toiture aux États-Unis et directeur de l’activité matériaux 

céramiques au plan mondial. De 2016 à 2018, il a été directeur financier de la Compagnie de Saint-Gobain*. Du 

1er janvier 2019 à septembre 2021, il a été directeur général adjoint, directeur général de la région France, Europe 

du Sud, Moyen-Orient, Afrique de Saint-Gobain*. Depuis le 1er septembre 2021, il est directeur général de Rexel*. 

Fonctions principales exercées en dehors 

de la Société – Autres mandats 

Fonctions ou mandats échus au cours 

des cinq dernières années 

Fonction principale exercée en dehors 

de la Société : 

En France : 

48 ans 

• directeur général adjoint, directeur général de la 

région France, Europe du Sud, Moyen-Orient, 

Afrique de Saint-Gobain* ; 

Français 

• directeur général et administrateur de Rexel*. 

Première nomination : 

Autres mandats et fonctions exercés 

dans toute société/entité : 

• directeur financier de la Compagnie de Saint- 

Gobain*. 

21 avril 2016 

Renouvellement : 

22 avril 2020 

En France : 

• président du conseil de l’Institut Mines Telecom 

Atlantique. 

Échéance du mandat : 

AG 2024 

Nombre d’actions détenues : 

894 

Compétences : 

AG : assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. 

* : société cotée. VE : société du Groupe. 

Expérience des métiers Veolia 

Expérience internationale 

Affaires publiques 

Industrie 

Banque Finance 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 117 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Composition du conseil d’administration 

3

3.1.2 

RENOUVELLEMENT ET NOMINATIONS PROPOSÉS À L’ASSEMBLÉE 

GÉNÉRALE DU 15 JUIN 2022 

Sur recommandation du comité des nominations, le conseil 

Par ailleurs, lors de sa séance du 5 avril 2022, sur recommandation 

de ses comités des nominations et des rémunérations, le conseil 

d’administration a également décidé de proposer à l’assemblée 

générale mixte du 15 juin 2022, la nomination de Mme Agata Mazurek- 

Bąk en qualité d’administratrice représentant les salariés actionnaires, 

et de M. Romain Ascione en qualité de remplaçant pour une durée 

de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée 

à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025\. 

d’administration, lors de sa séance du 10 janvier 2022, a décidé, 

dans le cadre de la dissociation des fonctions de président du 

conseil d’administration et de directeur général à compter du 

er 

1

juillet 2022, de proposer à l’assemblée générale mixte du 15 juin 

2022 le renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine 

Frérot et la nomination de Mme Estelle Brachlianoff en qualité 

d’administratrice pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de 

l’assemblée générale ordinaire annuelle de 2026 qui sera appelée à 

statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025. 

3.1.3 

CONDAMNATIONS, FAILLITES, CONFLITS D’INTÉRÊTS 

ET AUTRES INFORMATIONS 

Sur la base des déclarations des membres du conseil d’administration 

à Veolia Environnement, il n’existe, à la connaissance de la Société, 

aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration 

de la Société et, au cours des cinq dernières années : (i) aucune 

condamnation pour fraude n’a été prononcée contre un membre du 

conseil d’administration de Veolia Environnement, (ii) aucun membre 

du conseil d’administration n’a été associé à une faillite, mise sous 

séquestre ou liquidation, (iii) aucune mise en cause et/ou sanction 

publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des 

autorités (y compris des organismes professionnels), et (iv) aucun 

administrateur n’a été interdit sur décision d’un tribunal d’agir en 

qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou 

de surveillance d’une entreprise ni d’intervenir dans la gestion ou 

la conduite des affaires d’une entreprise. 

participer au vote de toute délibération du conseil d’administration 

pour laquelle il serait dans une telle situation de conflit d’intérêts. 

Aucun contrat de service ni aucune relation financière et/ou d’affaires 

prévoyant l’octroi d’avantages n’existent entre un administrateur 

ou le directeur général et la Société ou ses filiales. 

Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux 

actionnaires, ni avec des clients, des fournisseurs ou autres, en 

vertu duquel un membre du conseil d’administration aurait été 

sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la direction 

générale de la Société. 

Enfin, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de restrictions 

acceptées par les membres du conseil d’administration concernant 

la cession de leurs éventuelles participations dans le capital social 

de Veolia Environnement autre que : 

À la connaissance de la Société, aucun membre du conseil 

d’administration n’est en situation de conflit d’intérêts avéré ou 

potentiel vis-à-vis de Veolia Environnement hormis la Caisse des 

p

la disposition statutaire selon laquelle chaque administrateur 

doit être propriétaire d’au moins 750 actions de la Société sous 

la forme nominative ; 

(1) 

dépôts et consignations , représentée par M. Olivier Mareuse dont 

la situation dans le cadre du projet de rapprochement avec Suez, 

l’a conduite à décider temporairement, à compter du 4 mai 2021, 

de se déporter des délibérations et décisions qu’ont été conduits 

à prendre le conseil et ses comités pendant la durée de ce projet 

de rapprochement. Outre les dispositions du Code de commerce 

applicables en matière de conventions réglementées, le règlement 

intérieur du conseil d’administration dispose que tout administrateur 

a l’obligation de faire part au conseil d’administration de toute 

situation de conflit d’intérêts, même potentiel, et doit s’abstenir de 

p

les décisions portant sur la conservation d’une partie du bonus en 

actions acquis par M. Antoine Frérot au titre du plan de rémunération 

incitative de long terme dénommé Management Incentive Plan 

(MIP), d’une partie des actions acquises au titre du plan d’actions 

de performance du 2 mai 2018 et d’une partie des actions qui 

seraient acquises au titre des plans d’actions de performance des 

30 avril 2019, 5 mai 2020 et 4 mai 2021 (cf. section 3.4.1.1 infra). 

(1) Le conseil d’administration de Veolia Environnement a, lors de sa séance du 16 mars 2022, pris acte de la démission de la Caisse des dépôts et 

consignations, représentée par M. Olivier Mareuse, de son mandat en qualité d’administrateur et de membre du comité des comptes et de l’audit 

en date du 30 janvier 2022. 

118 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3.2 Fonctionnement du conseil d’administration 

et de ses comités 

3.2.1 

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

3.2.1.1 Principes de gouvernement 

d’entreprise et code 

3.2.1.2 Évolution de la composition 

du conseil d’administration 

3

AFEP-MEDEF 

Conformément au code AFEP-MEDEF, l’article 11 des statuts de la Société 

prévoit une durée de quatre ans du mandat des administrateurs et 

un renouvellement du quart de la composition du conseil. 

La Société applique un code de gouvernement d’entreprise conformément 

aux prescriptions du Code de commerce dans le cadre de la cotation 

de ses actions sur le marché réglementé d’Euronext Paris. 

Évolutions en 2021 

Le conseil d’administration de la Société a confirmé que le code 

de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du 

MEDEF (« code AFEP-MEDEF ») (http://www.afep.com/publications/ 

code-AFEP-MEDEF/) est celui auquel la Société se réfère. 

L’assemblée générale mixte du 22 avril 2021 a notamment renouvelé 

les mandats d’administrateur de la Caisse des dépôts et consignations, 

représentée par M. Olivier Mareuse, ainsi que de Mme Marion Guillou 

et nommé M. Pierre-André de Chalendar pour une durée de quatre 

ans à échéance de l’assemblée générale 2025 appelée à statuer sur 

les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024\. 

Conformément à la règle « appliquer ou expliquer » résultant du 

code AFEP-MEDEF, la Société indique qu’aucune recommandation 

de ce code n’a été écartée au titre de l’exercice 2021\. 

Dates 

Fin de mandat 

Renouvellement 

Nomination 

Caisse des dépôts 

et consignations, représentée 

par M. Olivier Mareuse 

Marion Guillou 

AG du 22 avril 2021 

28 mai 2021 

Paolo Scaroni 

Pierre-André de Chalendar 

Jacques Aschenbroich 

Évolutions prévues en 2022 (1) 

et de M. Romain Ascione en qualité de remplaçant pour une durée 

de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à 

statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025\. 

Dans le cadre du renouvellement annuel du conseil, le conseil 

d’administration, lors de sa séance du 10 janvier 2022, a pris acte 

que le mandat de M. Antoine Frérot vient à échéance à l’issue de 

l’assemblée générale du 15 juin 2022. Sur la recommandation du comité 

des nominations, le conseil d’administration a décidé de proposer 

à l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022 le renouvellement du 

mandat d’administrateur de M. Antoine Frérot et la nomination de 

Mme Estelle Brachlianoff en qualité d’administratrice pour une durée 

de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 

annuelle de 2026 qui sera appelée à statuer sur les comptes de 

l’exercice clos le 31 décembre 2025. 

À l’issue de cette démission et de ces propositions de renouvellement 

et de nominations, sous réserve de l’approbation des actionnaires lors 

de l’assemblée générale du 15 juin 2022, le conseil d’administration 

serait composé de 13 membres, dont 2 administrateurs représentant 

les salariés, 1 administratrice représentant les salariés actionnaires 

(2) (3) 

et 6 femmes (soit 60 % 

). 

Représentation de l’ancienneté des mandats des administrateurs 

au 31 décembre 2021 

8 % 

≥ à 12 ans 

Par ailleurs, le conseil d’administration de Veolia Environnement a, lors 

de sa séance du 16 mars 2022, pris acte de la démission de la Caisse 

des dépôts et consignations, représentée par M. Olivier Mareuse, de 

son mandat en qualité d’administrateur et de membre du comité 

des comptes et de l’audit en date du 30 janvier 2022\. 

33 % 

≥ à 4 ans 

et < à 8 ans 

17 % 

< à 4 ans 

Enfin, lors de sa séance du 5 avril 2022, sur recommandation de 

ses comités des nominations et des rémunérations, le conseil 

d’administration a également décidé de proposer à l’assemblée 

générale mixte du 15 juin 2022, la nomination de Mme Agata Mazurek- 

Bąk en qualité d’administratrice représentant les salariés actionnaires, 

42 % 

≥ à 8 ans 

et < à 12 ans 

(1) Sous réserve de l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022. 

(2) Conformément aux articles L. 225-18-1 et L. 22-10-3 du Code de commerce et hors (i) administrateurs représentant les salariés en application des 

articles L. 225-27-1 et L. 22-10-7 du Code de commerce et (ii) administratrice représentant les salariés actionnaires en application de l’article L. 225-23 

du Code de commerce. 

(3) Hors administrateurs représentant les salariés conformément au code AFEP-MEDEF. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 119 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

sélectionner, le cas échéant avec l’assistance d’un cabinet extérieur 

indépendant, les candidats au renouvellement de la composition du 

conseil d’administration sur la base notamment des critères suivants : 

Politique de diversité – Critères de sélection 

des administrateurs 

Outre la féminisation de ses membres, le conseil s’attache à diversifier 

les profils, français et internationaux, tout en veillant à mettre en 

place au sein du conseil un équilibre entre les différentes parties 

prenantes de la Société (stakeholders). À la date de dépôt du présent 

Document d’enregistrement universel, le conseil compte deux 

administrateurs de nationalité étrangère (Mme Isabelle Courville 

de nationalité canadienne et M. Pavel Páša de nationalité tchèque), 

soit un taux d’environ 18 %. 

p

les compétences de management acquises au sein de grandes 

entreprises internationales françaises ou étrangères ; 

p la connaissance du Groupe ou de son secteur d’activité ; 

p l’expérience professionnelle ; 

p l’expertise financière et comptable ; 

p les compétences en matière de RSE, R & D et digital ; 

p une disponibilité suffisante. 

Sur la base de la matrice de compétence infra, le comité des nominations 

soumet au conseil d’administration ses recommandations à l’effet de 

Expérience 

des métiers de 

Expérience 

Affaires 

Banque 

Finance 

Veolia internationale publiques 

Industrie 

R & D 

RSE 

Digital 

Antoine Frérot 

Louis Schweitzer 

Maryse Aulagnon 

Caisse des dépôts et consignations, 

représentée par Olivier Mareuse (1) 

Pierre-André de Chalendar 

Isabelle Courville 

Clara Gaymard 

Marion Guillou 

Franck Le Roux, 

administrateur représentant les salariés 

Pavel Páša, 

administrateur représentant les salariés 

Nathalie Rachou 

Guillaume Texier 

TAUX PAR COMPÉTENCE 

58 % 

75 % 

83 % 

58 % 

25 % 

75 % 

67 % 

8 % 

(1) Le conseil d’administration du 16 mars 2022 a pris acte de la démission de la Caisse des dépôts et consignation, représentée par M. Olivier Mareuse, de 

son mandat d’administrateur et de membre du comité des comptes et de l’audit à compter du 30 janvier 2022. 

Par ailleurs, depuis 2015, la Société a organisé pour les administrateurs 

des rencontres avec des responsables économiques et politiques et 

des visites de sites d’exploitation, comprenant des échanges avec 

les équipes opérationnelles du Groupe, notamment en République 

tchèque, au Royaume-Uni, en Chine et en Hongrie. 

Formation et intégration des administrateurs 

À la demande des membres du conseil d’administration, la Société 

organise une formation aux spécificités des métiers du Groupe 

afin de faciliter l’intégration des nouveaux administrateurs au 

travers notamment de visites de sites. Par ailleurs, dans le cadre de 

l’intégration de nouveaux administrateurs, ceux-ci peuvent rencontrer 

les principaux cadres dirigeants du Groupe. 

Ces visites annuelles, qui ont été interrompues durant la période de 

crise sanitaire, contribuent à une meilleure connaissance des métiers 

de Veolia et de leurs multiples enjeux, dans différentes géographies. 

Ainsi, dans le cadre de l’intégration fin 2014 de deux administrateurs 

représentant les salariés, la Société a organisé à leur attention en 2014 

et 2015 une session interne de formation ainsi que leur inscription à 

un programme de formation externe conçu par l’IFA et Sciences Po 

qui a conduit à la délivrance d’un Certificat d’administrateur de 

société. Cette formation a été reconduite en 2019 à l’attention de 

M. Franck Le Roux. 

La Société consacre également régulièrement un point de l’ordre du 

jour des séances de son conseil d’administration à la présentation 

détaillée d’un de ses métiers et de ses enjeux. Également interrompues 

pendant la crise sanitaire, ces présentations ont repris en 2021 avec 

des interventions sur l’efficacité énergétique des bâtiments ainsi 

que sur le recyclage et valorisation des déchets. 

120 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3.2.1.3 Indépendance des administrateurs 

Critères d’indépendance des administrateurs 

Aux termes du règlement intérieur du conseil d’administration, mis à jour régulièrement en fonction notamment de l’actualité légale et 

réglementaire, sont considérés comme indépendants les membres qui n’entretiennent aucune relation avec la Société, son Groupe ou sa 

direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. Le règlement intérieur a repris les critères d’indépendance des 

administrateurs prévus par le code AFEP-MEDEF, à savoir : 

Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes 

Critère 1 

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : 

• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ; 

• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ; 

• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée 

par cette société mère. 

3

Mandats croisés 

Critère 2 

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement 

un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de 

la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur. 

Relations d’affaires significatives 

Critère 3 

Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : 

• significatif de la Société ou de son Groupe ; 

• ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité. 

L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le conseil 

et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, 

etc.) explicités dans le rapport annuel. 

Lien familial 

Critère 4 

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. 

Commissaire aux comptes 

Critère 5 

Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes. 

Durée de mandat supérieure à 12 ans 

Critère 6 

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient 

à la date anniversaire des 12 ans. 

Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif 

Critère 7 

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable 

en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe. 

Statut de l’actionnaire important 

Critère 8 

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme 

indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en 

capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification 

d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. 

Ces critères sont appréciés et pondérés par le conseil d’administration 

puisque le conseil peut estimer qu’un administrateur, bien que ne 

remplissant pas les critères définis dans le règlement intérieur, peut 

être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière 

ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout 

autre motif, et réciproquement. 

Évaluation de l’indépendance des administrateurs 

Le conseil d’administration, au cours de sa réunion du 5 avril 2022, a 

procédé, après avis du comité des nominations, à l’évaluation annuelle 

de l’indépendance des administrateurs. Il applique strictement tous 

les critères d’indépendance du code AFEP-MEDEF, notamment le 

critère de durée de présence au sein du conseil d’administration. 

Le règlement intérieur prévoit également que le conseil d’administration 

procède chaque année, avant la publication du Document 

d’enregistrement universel, à une évaluation de l’indépendance 

de chacun de ses membres sur la base des critères fixés dans ledit 

règlement, des circonstances particulières, de la situation de l’intéressé, 

de la Société et du Groupe et de l’avis du comité des nominations. 

En procédant à une analyse quantitative et qualitative du critère 3 lié 

aux relations d’affaires significatives, le conseil a conclu à l’absence de 

relations d’affaires et a qualifié d’indépendants les 7 administrateurs 

suivants (sur un total de 9 hormis les 2 administrateurs représentant 

les salariés) : Maryse Aulagnon, Pierre-André de Chalendar, Isabelle 

Courville, Clara Gaymard, Marion Guillou, Nathalie Rachou et 

Guillaume Texier. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 121 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

Par conséquent, à la date de dépôt du présent Document 

d’enregistrement universel, le conseil d’administration de la Société 

compte donc 7 administrateurs indépendants sur 9 (les administrateurs 

représentant les salariés n’étant pas comptabilisés pour établir ces 

Le tableau ci-après présente, en termes de conformité, la situation 

de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance 

définis par le code AFEP-MEDEF. Concernant la numérotation de 

ces critères, ils sont précisés en page précédente au paragraphe 

« critères d’indépendance des administrateurs ». 

pourcentages), soit un taux de 77,7 %, au-delà de la recommandation 

(1) 

du code AFEP-MEDEF 

.

Critère n° 1 Critère n° 2 

Critère n° 3 Critère n° 4 

Critère n° 5 Critère n° 6 Critère n° 7 

Statut du 

Critère n° 8 

Salarié 

mandataire 

social au 

Durée de 

dirigeant 

cours des 

Relations 

d’affaires 

mandat mandataire 

Statut de 

cinq années 

précédentes 

Mandats 

Commissaire supérieure à 

social non- l’actionnaire 

Qualification 

retenue 

croisés significatives Lien familial 

aux comptes 

12 ans 

exécutif 

important 

Non 

Antoine Frérot 

N/A 

N/A indépendant 

Non 

Louis Schweitzer 

Maryse Aulagnon 

N/A 

N/A 

N/A indépendant 

N/A Indépendant 

Pierre-André 

de Chalendar 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A Indépendant 

N/A Indépendant 

N/A Indépendant 

N/A Indépendant 

Isabelle Courville 

Clara Gaymard 

Marion Guillou 

Franck Le Roux, 

administrateur 

représentant 

les salariés 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Pavel Páša, 

administrateur 

représentant 

les salariés 

N/A 

N/A 

N/A 

Nathalie Rachou 

Guillaume Texier 

N/A Indépendant 

N/A Indépendant 

Signifie la conformité au code AFEP-MEDEF en matière de critère d’indépendance. 

N/A : Non applicable. 

À l’issue de l’assemblée générale : 

(ii) compte tenu de la démission de la Caisse des dépôts et consignation, 

représentée par M. Olivier Mareuse, de son mandat d’administrateur 

et de membre du comité des comptes et de l’audit à compter du 

30 janvier 2022 ; 

(i)sous réserve de l’approbation du renouvellement du mandat 

d’administrateur de M. Antoine Frérot et des nominations de 

(2) 

Mme Estelle Brachlianoff en qualité d’administratrice et de 

Mme Agata Mazurek-Bąk en qualité d’administratrice représentant 

les salariés actionnaires proposés à l’assemblée générale du 

15 juin 2022 ; et 

le conseil d’administration serait composé de 7 administrateurs 

indépendants sur un total de 10 administrateurs (hormis les deux 

administrateurs représentant les salariés et l’administratrice 

représentant les salariés actionnaires), soit un taux de 70 %, au- 

(1) 

delà de la recommandation du code AFEP-MEDEF 

.

(1) En application de l’article 9.3 du code AFEP-MEDEF, « la part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres du conseil dans 

les sociétés au capital dispersé et dépourvue d’actionnaires de contrôle. Dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit 

être d’au moins un tiers. Les administrateurs représentant les actionnaires salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés ne sont 

pas comptabilisés pour établir ces pourcentages ». 

er 

(2) Mme Estelle Brachlianoff, qui exercera les fonctions de directrice générale à compter du 1 juillet 2022, a été qualifiée de personnalité non indépendante 

par le conseil d’administration du 5 avril 2022. 

122 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

stratégie du Groupe au cours de deux demi-journées consacrées à 

la revue et à la discussion des thèmes stratégiques proposés par 

le management. Sur le fondement des attentes exprimées lors de 

l’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil ainsi que lors du 

recueil effectué auprès de chacun des administrateurs, ce séminaire 

a été essentiellement consacré à la phase opérationnelle à venir 

de l’opération de rapprochement avec Suez visant à construire le 

champion mondial de la transformation écologique. Ont été examinées 

successivement les implications stratégiques, les implications 

organisationnelles et culturelles, les implications managériales et 

de gouvernance et, enfin, les implications financières. Cet examen 

a permis notamment d’en mesurer l’impact : 

3.2.1.4 Pouvoirs et travaux du conseil 

d’administration 

Pouvoirs du conseil d’administration 

Conformément à la loi, le conseil d’administration détermine les 

orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. 

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées 

d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute 

question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses 

délibérations les affaires qui le concernent. 

3

Outre les pouvoirs dont le conseil d’administration dispose 

conformément à la loi, son règlement intérieur, à titre de règle 

interne, subordonne la prise de certaines décisions significatives 

du président-directeur général à l’autorisation préalable du conseil 

d’administration. Ces limitations de pouvoirs d’ordre interne sont 

décrites ci-après (cf. section 3.3.2 infra). 

p sur les objectifs que le Groupe s’était fixé lors de l’élaboration du 

programme stratégique Impact 2023 en termes de répartition de 

l’activité par types de clientèle et par géographies ; 

p sur la capacité de différenciation par rapport aux concurrents ; 

p

sur la capacité du Groupe à innover pour répondre aux enjeux de 

transformation écologique. 

Fréquence, durée et participation aux réunions 

Selon son règlement intérieur, le conseil d’administration de la 

Société doit se réunir au moins quatre fois par an. 

Le taux moyen d’assiduité au conseil d’administration a été en 

2021 supérieur à 94 %. Compte tenu de la crise sanitaire, le conseil 

d’administration a conduit ses travaux en utilisant majoritairement 

les moyens de télétransmission, soit neuf fois contre quatorze fois 

en 2020. 

Au cours de l’exercice 2021, le conseil d’administration s’est réuni douze 

fois, dont six réunions ont été consacrées au projet de rapprochement 

avec Suez. Les séances du conseil ont duré en moyenne environ 

deux heures et demie. Par ailleurs, les membres du conseil ont 

participé, les 9 et 10 décembre derniers, à un séminaire dédié à la 

Le taux individuel d’assiduité est mentionné à la section 3.1.1.2 supra. 

Dates des réunions du conseil d’administration (2021) 

Taux d’assiduité 

1er février 

7 février 

24 février 

9 mars 

100 % 

92,3 % 

100 % 

100 % 

100 % 

92,3 % 

92,3 % 

92,3 % 

91,7 % 

83,3 % 

100 % 

91,7 % 

11 avril 

22 avril 

4 mai 

14 mai 

29 juin 

28 juillet 

14 septembre 

3 novembre 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 123 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

Travaux du conseil d’administration en 2021 

Au cours de l’exercice 2021, le conseil d’administration a été saisi notamment sur les points suivants : 

•

impact sur l’activité, la continuité des services (poursuite des plans de continuité d’activité, plan Recover and Adapt) et 

la liquidité du Groupe (situation de la trésorerie, état des marchés de financement court et moyen terme) ; 

protection des collaborateurs (campagne de vaccination, etc.) ; 

Crise sanitaire 

•

•

•

organisation et modalités de participation à l’assemblée générale mixte à huis clos. 

augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de 2,5 milliards d’euros dans le cadre du 

financement de l’acquisition de Suez dont le règlement livraison est intervenu le 8 octobre 2021 ; 

•

•

poursuite des travaux de la commission ad hoc d’administrateurs indépendants dédiée au suivi du projet de rapprochement 

Projet de 

avec Suez ; 

rapprochement 

avec Suez 

membres de cette commission en 2021 : Maryse Aulagnon, Nathalie Rachou, Jacques Aschenbroich jusqu’au 28 mai 2021, 

Louis Schweitzer à compter du 31 mai 2021 et Guillaume Texier ; 

•

•

•

•

•

•

15 réunions de cette commission en 2021 en sus des réunions du conseil dédiées à ce sujet ; 

compte rendu régulier de cette commission au conseil de ses travaux sur ce projet et émission de ses recommandations. 

revue des comptes annuels 2020 et du premier semestre 2021 ; 

information sur les comptes des premier et troisième trimestres 2021 ; 

projets de communications financières correspondants incluant le programme stratégique Impact 2023 ; 

renouvellement des autorisations financières et juridiques consenties au président-directeur général, notamment pour 

les opérations de financement et les engagements hors bilan, et autorisations des opérations de garanties significatives 

du Groupe ; 

Situation financière, 

trésorerie 

•

•

•

•

politique de dividende, propositions d’affectation du résultat et de paiement du dividende ; 

politique de financement du Groupe ; 

autoévaluation du contrôle interne ainsi que la revue du contrôle interne ; 

et engagements 

du Groupe 

prise de connaissance des comptes rendus et rapports par son président des travaux du comité des comptes et de l’audit 

portant notamment sur la revue fiscale, le reporting juridique, les programmes d’assurance du Groupe, le reporting fraude et 

l’examen de la cybersécurité de la Société comprenant notamment la cartographie des risques cyber (cf. section 3.2.2.1 infra) ; 

•

•

•

•

examen du processus de renouvellement des commissaires aux comptes. 

revue du budget 2021 et du plan long terme ; 

revue de plusieurs activités du Groupe dont notamment l’activité de Recyclage & Valorisation des Déchets (RVD) en France ; 

revue du programme et du plan d’action concernant le dispositif de conformité du Groupe au regard du compte rendu 

du comité des comptes et de l’audit ; 

•

•

revue de la cartographie des risques et de la matrice de matérialité des enjeux RSE ; 

Suivi des grandes 

orientations 

revue de la notation extra-financière du Groupe et du niveau de déploiement de ses engagements pour un développement 

durable ; 

et opérations 

du Groupe 

•

•

réflexion sur le positionnement de Veolia sur l’efficacité énergétique des bâtiments au Moyen-Orient et en Espagne ; 

revue de la politique ressources humaines du Groupe dont notamment la politique de gestion des dirigeants et des talents, 

la politique de diversité et de mixité au sein des instances dirigeantes, les relations avec les salariés, ainsi que la politique 

de prévention santé-sécurité ; 

et politique RSE 

•

prise de connaissance des comptes rendus et rapports par son président des travaux du comité recherche, innovation 

et développement durable (cf. section 3.2.2.4 infra) ; 

•

•

revue des projets d’investissement et de désinvestissement du Groupe. 

approbation de la politique et de la rémunération du président-directeur général concernant 2020 et 2021 sur proposition 

du comité des rémunérations ; 

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

examen d’un plan d’actionnariat salarié et d’un plan d’attribution d’actions de performance ; 

examen des ajustements apportés aux plans d’actions de performance 2018, 2019 et 2020 liés à la crise sanitaire ; 

revue de la sélection des administrateurs à l’occasion du renouvellement de sa composition ; 

bilan des actions mises en place en matière de conformité et d’éthique ; 

évaluation de l’indépendance des administrateurs ; 

répartition de la rémunération allouée aux administrateurs ; 

Gouvernement 

d’entreprise 

évaluation de l’organisation et du fonctionnement du conseil et de chacun de ses comités ; 

revue des plans de succession des membres du comité exécutif et du dirigeant mandataire social ; 

examen des modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés actionnaires ; 

examen et propositions relatives aux indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la raison d’être de Veolia (indicateurs 

de performance plurielle) ; 

•

•

•

•

prise de connaissance des comptes rendus et rapports réguliers par leur président des travaux des comités des nominations 

(cf. section 3.2.2.2 infra) et des rémunérations (cf. section 3.2.2.3 infra) ; 

revue de la conformité au devoir de vigilance et du plan de vigilance relatif à la prévention des atteintes graves aux droits 

humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. 

examen des conventions et engagements réglementés pluriannuels et des opérations avec les parties liées et mise 

en place d’une procédure sur les conventions dites courantes en application de la loi PACTE ; 

suivi de l’évolution de l’actionnariat et compte rendu par la direction générale des roadshows post-publication des comptes. 

Divers 

124 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

En 2021, le conseil d’administration a été régulièrement informé 

des principaux développements commerciaux et des plans d’action 

proposés par la direction générale. Le conseil, au travers notamment 

des rapports du comité des comptes et de l’audit, est périodiquement 

informé de la situation financière et de la trésorerie du Groupe, de ses 

engagements hors bilan ainsi que de l’évolution des litiges significatifs. 

La directrice générale adjointe en charge des opérations, le directeur 

général adjoint en charge des finances et le secrétaire général ont 

participé aux réunions du conseil en 2021. Les administrateurs reçoivent, 

sur une base mensuelle, un reporting concernant le cours de bourse 

et le suivi des recommandations d’analystes. La direction générale 

communique chaque semestre aux administrateurs un dossier 

d’information approfondi sur les développements commerciaux du 

Groupe, ses initiatives en matière de recherche et d’innovation, sa 

vie interne (nominations, politique sociale), ses activités à caractère 

institutionnel (initiatives auprès de diverses institutions en France, 

en Europe et à l’étranger, suivi du contexte réglementaire) et ses 

actions en matière de RSE et de développement durable. 

Évaluation du conseil et de l’action 

de la direction générale 

Une fois par an, le conseil consacre un point de son ordre du jour 

à l’évaluation de son fonctionnement préparée par le comité des 

nominations et à l’organisation d’un débat sur son fonctionnement 

afin : 

p d’en améliorer l’efficacité ; 

p de vérifier que les questions importantes sont convenablement 

préparées et débattues au sein du conseil ; et 

p

de mesurer la contribution effective de chaque membre à ses 

travaux. 

3

En outre, le règlement intérieur du conseil prévoit qu’une évaluation 

formalisée soit réalisée tous les trois ans par un organisme extérieur 

sous la dir ection du comité des nominations, avec pour objectif 

de vérifier le respect des principes de fonctionnement du conseil 

et permettre d’identifier des propositions destinées à améliorer 

son fonctionnement et son efficacité. Chaque année, le comité des 

nominations adresse au conseil d’administration, qui en débat, un 

Pour faire suite aux attentes exprimées lors de l’évaluation 

annuelle 2017 du fonctionnement du conseil, les administrateurs 

se réunissent, depuis la séance du 3 mai 2017, en executive session 

hors la présence du président-directeur général. Ces séances ont 

donné lieu à des échanges informels sur tous sujets spécifiques 

ou d’actualité. 

compte rendu sur l’évaluation des performances du président et 

(1) 

des administrateurs ainsi que sur l’action de la direction générale 

.

Chaque année, le président du comité des nominations rend compte 

des résultats de l’évaluation formalisée du conseil, de ses comités 

et de l’action de la direction générale réalisée avec l’assistance d’un 

cabinet externe indépendant, au moyen d’un questionnaire adressé à 

chacun des administrateurs, complété par des entretiens individuels. 

Depuis 2014, une plateforme digitale est mise à la disposition 

des administrateurs afin qu’ils exercent leurs missions. Cette 

plateforme, baptisée « BoardVantage » est accessible via une 

application sur tablette, remise par la Société à tous les membres 

du conseil d’administration. Elle permet notamment la mise à 

disposition sécurisée des documents relatifs aux réunions du conseil 

d’administration et de ses comités. 

(1) En application de l’article 10,3 du code AFEP-MEDEF, « une évaluation formalisée est réalisée tous les trois ans au moins. Elle peut être mise en 

œuvre, sous la direction du comité en charge de la sélection ou des nominations ou d’un administrateur indépendant, avec l’aide d’un consultant 

extérieur ». 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 125 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

Conclusions principales des évaluations exposées lors des conseils de 2020 à 2022 

De manière générale, il est jugé chaque année que les conditions entourant les travaux du conseil favorisent grandement la finalisation de 

ses conclusions opérationnelles. 

Date du conseil 

Points positifs 

Points d’amélioration souhaités par les administrateurs 

10 mars 2020 

• bonne organisation des travaux du conseil ; 

• bonne qualité des présentations produites 

par la direction générale ; 

• utilité des executive sessions ; 

• bonne qualité des échanges permettant la maîtrise 

des éléments clés de la stratégie ; 

• consacrer davantage de temps aux sujets de politique 

des ressources humaines, de gestion des risques 

du Groupe et notamment en matière de cybersécurité ; 

• approfondir les nouvelles tendances pouvant affecter 

les métiers du Groupe et les évolutions en matière de 

concurrence. 

• bonne cohésion et fort engagement des membres 

du conseil ; 

• qualité des discussions et suivi de la raison d’être 

du Groupe ; 

• meilleure dynamique du travail collectif du conseil 

suite à la réduction de sa taille ; 

• la présence d’administrateurs étant ou ayant été dirigeants 

d’entreprises de taille mondiale. 

9 mars 2021 

• forte adhésion au projet d’entreprise et à la raison d’être 

du Groupe ; 

• améliorer la diversité du conseil en sus de la parité 

hommes/femmes ; 

• bonne dynamique et bonne cohésion au sein 

du conseil malgré la distanciation causée 

par la crise sanitaire ; 

• forte implication dans le suivi de l’entreprise ; 

• qualité de la composition du conseil grâce à la diversité 

de ses membres et de leurs expériences ; 

• qualité des échanges entre les administrateurs 

et avec la direction générale ; 

• accroître le nombre de personnes de nationalité étrangère 

au sein du conseil ; 

• consacrer davantage de temps aux attentes et perceptions 

exprimées par les parties prenantes externes. 

• qualité des discussions et des débats aboutissant 

à des options claires ; 

• qualité de la transparence dans les échanges 

entre les membres du conseil. 

5 avril 2022 

• adaptation très satisfaisante du mode de fonctionnement 

du conseil aux conséquences de la crise sanitaire ; 

• bonne dynamique et grande cohésion au sein 

du conseil notamment dans le cadre du rapprochement 

avec Suez ; 

• composition satisfaisante du conseil en termes 

de féminisation et d’indépendance de ses membres ; 

• composition globalement satisfaisante des comités 

du conseil ; 

• améliorer l’internationalisation de la composition du 

conseil ; 

• accroître le nombre d’administrateurs ayant une expérience 

notamment en matière internationale, de pratique 

de la fonction de dirigeant d’entreprise de taille mondiale 

et de développement durable ; 

• renforcer le comité des comptes et de l’audit d’un nouveau 

membre ; 

• consacrer davantage de temps aux enjeux climatiques, à la 

transition énergétique et à l’innovation. 

• qualité des présentations faites par le président-directeur 

général au conseil et notamment celles communiquées 

lors du séminaire stratégique ; 

• bonne implication du conseil dans les décisions clés prises 

par la direction générale ; 

• qualité de la transparence et de la fluidité dans les 

échanges entre les administrateurs ; 

• qualité du processus mis en œuvre pour la succession 

du président-directeur général. 

l’assemblée générale. Cette modalité a été mise en œuvre concernant 

Mme Isabelle Courville, qui a exercé cette fonction avant sa nomination 

comme administratrice par l’assemblée générale du 21 avril 2016\. 

Rôle du censeur 

La fonction de censeur au sein des sociétés anonymes ne fait l’objet 

d’aucune reconnaissance légale. Au sein de Veolia Environnement, le 

conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs censeurs en 

application de l’article 18 des statuts. Conformément aux statuts, le 

conseil d’administration détermine la durée de leur mandat auquel 

il peut mettre fin à tout moment. 

À la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, 

le conseil ne compte aucun censeur. 

Suivant la recommandation du comité des nominations, le conseil 

d’administration, lors de sa séance du 5 avril 2022, a décidé de nommer 

M. Enric Amiguet y Rovira, ancien administrateur représentant les 

salariés au conseil d’administration de Suez, en qualité de censeur, 

dès l’obtention des autorisations juridiques nécessaires. Ce mandat 

est accordé pour une durée de 3 ans et demi. 

Le censeur a pour mission d’assister, avec voix consultative, aux 

réunions du conseil d’administration, lequel peut lui demander des avis. 

Par ailleurs, cette fonction peut également être un moyen d’intégrer un 

(ou une) candidat(e) administrateur avant de proposer sa nomination à 

126 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3.2.1.5 Rôle du président du conseil 

3.2.1.6 Vice-président/administrateur 

d’administration 

référent 

Le règlement intérieur du conseil précise le rôle du président du 

conseil d’administration. 

Désignation d’un vice-président/administrateur 

référent 

Le président du conseil d’administration organise et dirige les 

travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale des 

actionnaires. Il est en charge du rapport sur l’organisation des travaux 

du conseil, le contrôle interne et la gestion des risques. Il préside les 

assemblées générales des actionnaires. 

Le conseil d’administration a décidé le 21 octobre 2009 de créer 

la fonction de vice-président pour assister le président dans ses 

attributions en matière de bon fonctionnement des organes de 

gouvernance de la Société sur le modèle britannique du Senior 

Independent Director. Conformément au règlement intérieur du 

conseil, il est choisi parmi les administrateurs qualifiés d’indépendants 

pour la durée de son mandat d’administrateur. Le conseil a désigné 

M. Louis Schweitzer, administrateur indépendant, pour assumer cette 

fonction de vice-président, avec effet à compter du 27 novembre 2009. 

D’une manière générale, il veille au bon fonctionnement des organes 

sociaux et au respect des principes et pratiques de bonne gouvernance, 

notamment en ce qui concerne les comités créés au sein du conseil. 

Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur 

mission et veille à leur bonne information. Il consacre le temps 

nécessaire aux questions intéressant l’avenir du Groupe, et tout 

particulièrement celles qui se rapportent à sa stratégie. 

3

Sur la recommandation du comité des nominations et des 

rémunérations, le conseil d’administration a décidé de le désigner, 

à compter de l’assemblée générale annuelle du 16 mai 2012, en 

qualité d’administrateur référent, chargé d’exercer des fonctions en 

matière de bon fonctionnement des organes de gouvernance de la 

Société, pour la durée de son mandat d’administrateur et celle de sa 

qualification d’administrateur indépendant telle que déterminée par 

le conseil. Lors de la réunion du 14 mai 2013 et après approbation par 

l’assemblée générale du même jour de la modification de l’article 12 

des statuts de la Société portant l’âge limite des fonctions du ou 

des vice-présidents de 70 à 75 ans, le conseil d’administration a 

approuvé, sur recommandation du comité des nominations et des 

rémunérations, le renouvellement de la nomination de M. Louis 

Schweitzer en qualité de vice-président, fonctions qu’il assumait 

précédemment jusqu’à l’assemblée générale 2012. Depuis cette 

date, M. Louis Schweitzer combinait les fonctions de vice-président 

et d’administrateur référent. 

Conformément au règlement intérieur, les administrateurs sont tenus 

de signaler sans délai au président et au conseil toute situation de 

conflit d’intérêts, même potentiel, ainsi que tout projet de convention 

qui serait conclue par la Société et à laquelle ils sont ou pourraient 

être directement ou indirectement intéressés. 

Le président du conseil préside les réunions du conseil et prépare et 

coordonne ses travaux. 

À ce titre, il : 

p

convoque les réunions du conseil en fonction d’un calendrier des 

réunions convenu avec les administrateurs et décide de l’opportunité 

de convoquer le conseil à tout autre moment si besoin est ; 

p

prépare l’ordre du jour, supervise la constitution du dossier du conseil 

et veille à l’exhaustivité des informations qui y sont contenues ; 

er 

À compter du 1 décembre 2017, afin d’appliquer strictement les critères 

d’indépendance du code AFEP-MEDEF, le conseil d’administration, 

p veille à ce que certains sujets soient débattus par les comités en 

préparation des réunions du conseil et s’assure de leur force de 

proposition vis-à-vis du conseil ; 

lors de sa réunion du 6 novembre 2017, et sur recommandation 

er 

du comité des nominations, a désigné, à compter du 1 décembre 

2017, Mme Maryse Aulagnon, administratrice indépendante, en 

qualité d’administratrice référente, en remplacement de M. Louis 

Schweitzer qui conserve par ailleurs ses fonctions de vice-président 

pour la durée de son mandat d’administrateur qui a été renouvelé 

par les assemblées générales du 22 avril 2015 et du 18 avril 2019\. 

p anime et dirige les débats du conseil ; 

p

veille au respect par les administrateurs des stipulations du 

règlement intérieur du conseil et des comités ; 

p assure le suivi des décisions du conseil ; 

Mme Maryse Aulagnon est chargée, pour la durée de son mandat 

d’administratrice, qui a été renouvelé par l’assemblée générale du 

18 avril 2019, et celle de sa qualification d’administratrice indépendante 

telle que déterminée par le conseil, d’exercer des fonctions en matière 

de bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société. 

p

prépare et organise, en liaison avec les comités des nominations et 

des rémunérations, les travaux périodiques d’évaluation du conseil. 

Le président dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement 

de ses attributions. 

Le conseil d’administration, lors de sa réunion du 6 mars 2018, 

a procédé à un ajustement des missions du vice-président et de 

l’administrateur référent qui figurent dans son règlement intérieur. 

À la suite de l’ajustement du règlement intérieur décidé par le conseil 

d’administration, lors de sa séance du 5 avril 2022, le président du 

conseil, outre ses attributions actuelles : 

p présidera les sessions réunissant les membres du conseil hors la 

présence du directeur général (executive sessions) et les débats 

ayant pour objet l’évaluation des performances, la fixation des 

objectifs et de la rémunération et le renouvellement éventuel 

du directeur général ; 

Rôle du vice-président 

Le vice-président du conseil d’administration préside les réunions 

du conseil et organise et dirige ses travaux en cas d’absence ou 

d’empêchement du président. 

En 2021, à l’issue de presque toutes les réunions du conseil, le vice- 

président a présidé sept executive sessions tenues en présence du 

président-directeur général et six sans la présence du président- 

directeur général (sur un total de douze réunions du conseil en 2021). 

p

pourra assister à ou être membre de tout comité du conseil 

er 

d’administration, et ce, à compter du 1 juillet 2022. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 127 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

Outre deux executive sessions consacrées notamment à la gouvernance 

de la Société et aux perspectives d’évolution de la composition 

du conseil, ces executive sessions permettent notamment aux 

administrateurs de faire part de leurs commentaires et souhaits 

ainsi que des améliorations qui pourraient être apportées dans le 

fonctionnement du conseil. Dans le cadre de l’évaluation annuelle 

du fonctionnement du conseil et de ses comités, les administrateurs 

considèrent ces executive sessions comme indispensables au bon 

fonctionnement du conseil d’administration. 

référente de prendre connaissance des attentes de ces agences et 

investisseurs, d’échanger avec eux sur diverses questions de gouvernance 

et de politique de rémunération et d’en rendre compte au conseil 

d’administration lors de la séance du 5 avril 2022. 

3.2.1.7 Opérations sur titres 

par les mandataires sociaux 

Obligations de déclaration et d’abstention 

d’opérations sur titres 

À la suite de l’ajustement du règlement intérieur décidé par le conseil 

d’administration, lors de sa séance du 5 avril 2022, le vice-président 

du conseil, qui présidait jusqu’alors toutes les executive sessions, 

Le règlement intérieur du conseil rappelle que chaque administrateur 

ou censeur doit déclarer à l’AMF et à la Société les opérations effectuées 

sur les titres de la Société et se conformer en particulier aux dispositions 

de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à la section 5 

du règlement général de l’AMF (le tableau détaillant les opérations 

effectuées sur les titres Veolia Environnement réalisées au cours 

de l’année 2021 par les administrateurs figure section 3.5.1 infra). 

Les membres du conseil d’administration et les dirigeants ou « hauts 

responsables » de la Société, ou les personnes qui leur sont étroitement 

liées, sont tenus de communiquer à l’AMF, dans un délai de trois jours 

ouvrés suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions 

ou échanges de titres et instruments financiers de la Société. 

er 

présidera, à compter du 1 juillet 2022, une fois par an, l’executive 

session réunissant les membres du conseil hors la présence du 

président et du directeur général au cours de laquelle sera évalué 

le fonctionnement du mode de gouvernance dissociée. 

Rôle de l’administrateur référent 

L’administrateur référent a pour mission : 

p

d’assister le président dans ses attributions en matière de bon 

fonctionnement des organes de gouvernance de la Société. Le conseil 

peut lui confier des missions spécifiques liées à la gouvernance ; 

Les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux sont par 

ailleurs soumis à la réglementation française relative au manquement 

et au délit d’initié, sanctionnant l’utilisation ou la communication 

d’informations privilégiées. Conformément au règlement (UE) 

n° 596/2014 ainsi qu’au règlement d’exécution (UE) 2016/347 de la 

Commission du 10 mars 2016, la Société établit et tient à jour une 

liste d’initiés, tenue à la disposition de l’AMF. 

p

de traiter les cas de conflits d’intérêts pouvant survenir au sein 

du conseil d’administration. Il examine tout particulièrement les 

situations de conflits d’intérêts, même potentiels, qui pourraient, 

le cas échéant, concerner le président du conseil au regard de 

l’intérêt social que ce soit dans le cadre de projets opérationnels, 

d’orientations stratégiques ou de conventions spécifiques. Il soumet 

au président et au conseil ses recommandations après concertation 

éventuelle avec les autres administrateurs indépendants ; 

Les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux sont tenus 

de se conformer aux dispositions du code de conduite de la Société en 

matière d’opérations sur ses titres (cf. chapitre 4, section 4.6.5.4 supra). 

Dans ce cadre, les membres du conseil d’administration et du comité 

exécutif en particulier ne peuvent réaliser des opérations d’achat ou de 

cession de titres de la Société, directement ou par personne interposée, 

durant des périodes déterminées : pendant une période de cinq semaines 

précédant la date (incluse) de la publication des comptes annuels, 

de quatre semaines précédant la date (incluse) de la publication des 

comptes semestriels, et de deux semaines précédant la date (incluse) 

de publication des informations financières trimestrielles ou, en dehors 

de ces périodes, aussi longtemps qu’ils détiennent une information 

privilégiée. Afin de prévenir toute difficulté liée à l’application du code 

de conduite, les personnes concernées doivent consulter la direction 

juridique Groupe ou le secrétaire général du Groupe et se référer, le 

cas échéant, aux décisions du comité de l’information privilégiée de 

la Société qui a pour mission de statuer sur la qualification de tout 

événement ou information susceptible d’être qualifiée d’information 

privilégiée (cf. section 4.6.2.2 supra). 

p

de prendre connaissance des préoccupations des actionnaires 

significatifs non représentés au conseil en matière de gouvernance 

et veille à ce qu’il leur soit répondu ; 

p faire inscrire un sujet à l’ordre du jour des séances du conseil ; 

p

d’assister le comité des nominations dans les travaux d’évaluation 

de la performance du président du conseil dans le cadre de 

l’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil. 

En 2021, l’administratrice référente a instruit le sujet du risque de 

conflit d’intérêt lié à la participation de la Caisse des Dépôts au 

Consortium formé pour la reprise du Nouveau Suez, après l’accord 

trouvé avec le conseil d’administration de Suez, le 12 avril 2021. La 

Caisse des Dépôts s’est déportée des délibérations et décisions qu’a 

prises le conseil d’administration et ses comités pendant la durée 

du projet de rapprochement avec Suez. Elle n’a plus assisté aux 

réunions du conseil d’administration et de ses comités ni reçu les 

dossiers qui y étaient présentés. 

Au titre de ses relations avec les actionnaires significatifs, elle a 

également géré les conséquences de la diffusion tardive du rapport 

d’une agence de conseil en vote, non soumis préalablement à la 

relecture de Veolia, contenant des recommandations négatives fondées 

sur des informations inexactes ou dont la présentation était à tout 

le moins biaisée. Le courrier rectificatif qu’elle a, en urgence, adressé 

aux cent premiers actionnaires a permis de rétablir partiellement une 

meilleure information du marché préalable au vote des résolutions. 

Obligation de conservation de titres 

et interdiction des opérations de couverture 

applicables aux dirigeants mandataires sociaux 

et aux membres du comité exécutif 

En application du code AFEP-MEDEF (cf. l’article 23) requérant la 

fixation par le conseil d’administration d’une quantité minimum 

d’actions devant être conservée par les dirigeants mandataires sociaux 

au nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions et des dispositions de 

l’article L. 225-197-1 II alinéa 4 du Code de commerce applicables en cas 

d’attribution d’actions de performance aux dirigeants mandataires 

sociaux, il a été décidé, lors des réunions du conseil du 6 mars et du 

30 avril 2018, de l’application des règles de conservation suivantes : 

En janvier 2022, l’administratrice référente a renouvelé, comme les 

années précédentes, et ce, depuis fin 2016, une série de rencontres 

annuelles, à Paris par un moyen d’audioconférence, avec des agences de 

recommandations de vote et les départements gouvernance de certains 

grands investisseurs. Ces rencontres ont permis à l’administratrice 

128 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

p

en ce qui concerne le bonus en actions attribué en avril 2018 à 

M. Antoine Frérot au titre du dispositif de rémunération long 

terme dénommé Management Incentive Plan, sur proposition de 

M. Antoine Frérot faite au comité des rémunérations, le conseil 

d’administration du 6 mars 2018 a pris acte de sa décision de 

conserver jusqu’à la fin de ses fonctions 40 % du total du bonus 

en actions attribué au titre de ce plan, net des charges sociales 

et fiscales applicables, jusqu’à atteindre un objectif à terme 

de détention globale d’actions correspondant à 200 % de sa 

rémunération fixe brute annuelle ; 

p

s’informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les 

sujets à l’ordre du jour ; 

p se considérer astreint à un véritable secret professionnel et être 

tenu à une obligation de loyauté ; 

p

p

se conformer au code de conduite de la Société en matière 

d’opérations sur titres ; 

communiquer sans délai au président du conseil toute convention 

conclue par la Société et à laquelle ils sont directement ou 

indirectement intéressés ou qui a été conclue par personne interposée. 

p

en ce qui concerne l’attribution par le conseil d’administration 

du 2 mai 2018 d’actions de performance à un groupe d’environ 

700 cadres dirigeants, hauts potentiels et contributeurs clés du 

Groupe y compris le dirigeant mandataire social, ayant fait l’objet 

d’une autorisation par l’assemblée générale du 19 avril 2018 

3

Information des administrateurs 

Le président fournit aux administrateurs, dans un délai suffisant, 

l’information leur permettant d’exercer pleinement leur mission. 

En outre, le président communique de manière permanente aux 

membres du conseil toute information significative concernant la 

Société. Chaque administrateur reçoit et peut se faire communiquer 

toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa 

mission et peut bénéficier d’une formation complémentaire sur les 

spécificités de la Société et du Groupe. 

e

(21 résolution), le conseil d’administration du 2 mai 2018 a confirmé, 

dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, que : 

(i)le dirigeant mandataire social aura une obligation de conservation 

jusqu’à la fin de ses fonctions de 40 % du total des actions de 

performance attribuées au titre de ce plan, net des charges sociales 

et fiscales. Cette obligation de conservation est applicable jusqu’à 

atteindre à terme une détention globale d’actions correspondant 

à 200 % de sa rémunération fixe brute annuelle, 

En vue d’accomplir leur mission, les administrateurs peuvent rencontrer 

les principaux dirigeants de la Société et du Groupe dès lors que le 

président du conseil en a été préalablement informé. 

(ii) les membres du comité exécutif (« Comex ») de la Société ont une 

obligation de conservation jusqu’à la fin de leurs fonctions au sein 

du Comex de 25 % du total des actions de performance attribuées au 

titre de ce plan, net des charges sociales et fiscales applicables jusqu’à 

atteindre à terme une détention globale d’actions correspondant 

à 100 % de leur rémunération fixe brute annuelle ; 

À la demande du président ou d’un administrateur, un directeur 

opérationnel peut être invité à toute séance du conseil consacrée 

aux perspectives et stratégies de son domaine d’activité. 

Participation par télétransmission 

Les administrateurs peuvent participer aux délibérations du conseil 

par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans 

les conditions visées aux articles L. 225-37 et R. 225-21 du Code de 

commerce, cette faculté étant prévue dans le règlement intérieur 

du conseil d’administration. Ils sont alors réputés présents pour le 

calcul du quorum et de la majorité sauf pour l’adoption de certaines 

décisions importantes prévues par la loi et le règlement intérieur 

(notamment arrêté des comptes annuels et établissement du rapport 

de gestion et des comptes consolidés). 

p

cette même règle de conservation d’une partie des actions de 

performance attribuées et acquises sera applicable au dirigeant 

mandataire social et aux membres du Comex pour les nouveaux 

plans d’actions de performance qui seraient mis en place 

ultérieurement. Ceci est le cas en ce qui concerne les plans d’actions 

de performance 2019, 2020 et 2021 approuvés par les assemblées 

e

générales mixtes du 18 avril 2019 (15 résolution), du 22 avril 2020 

e

e

(23 résolution) et du 22 avril 2021 (21 résolution) ainsi que pour celui 

e

soumis à l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022 (25 résolution). 

Conformément notamment au code AFEP-MEDEF auquel la Société 

adhère, les dirigeants mandataires sociaux et les membres du 

comité exécutif bénéficiaires d’actions ne peuvent recourir à des 

opérations de couverture de leur risque jusqu’à la fin de la période 

de conservation des actions fixée par le conseil d’administration. 

Charte et procédure d’évaluation des conventions 

courantes et conclues à des conditions normales 

En application des dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code 

de commerce et lors de sa réunion du 26 février 2020, le conseil 

d’administration a mis en place, une procédure pour l’évaluation 

des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des 

conditions normales afin d’identifier les conventions potentiellement 

réglementées nécessitant l’autorisation préalable du conseil. Cette 

procédure (dénommée « charte interne ») (i) précise la notion de 

« convention courante conclue à des conditions normales » en se 

référant notamment à l’étude produite sur ce sujet par la Compagnie 

nationale des commissaires aux comptes (CNCC) en 2014 ; (ii) prévoit 

la mise en place d’un comité d’évaluation interne composé de 

représentants des directions juridiques et financières de la Société 

en charge de collecter et d’analyser les conventions pouvant entrer 

dans le champ de la réglementation en vue de donner un avis et 

déterminer leur qualification et (iii) précise qu’il sera annuellement 

rendu compte au conseil (ou à l’un de ses comités) de la mise en 

œuvre de cette procédure, le conseil (ou, le comité désigné) pouvant, 

le cas échéant, diligenter toute mesure d’audit interne ou externe 

et/ou procéder, si nécessaire, à la mise à jour de cette charte interne. 

3.2.1.8 Autres informations sur 

le fonctionnement du conseil 

La présente section synthétise principalement les paragraphes 

correspondants du règlement intérieur du conseil. 

Droits et obligations des administrateurs 

Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que ses 

membres sont soumis à des obligations telles que : 

p agir dans l’intérêt social ; 

p

faire part au conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même 

potentiel, et s’abstenir de participer au vote de toute délibération 

pour laquelle une telle situation de conflit d’intérêts existerait ; 

p

exercer ses fonctions dans le respect des dispositions légales, 

notamment celles qui sont relatives aux limitations de mandats, 

et être assidu aux réunions du conseil et des comités ; 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 129 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

3.2.2 

FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Depuis l’adoption d’une gouvernance en société anonyme à conseil 

p d’un comité des rémunérations ; 

d’administration le 30 avril 2003, le conseil d’administration de la 

Société est assisté : 

p d’un comité recherche, innovation et développement durable. 

Par ailleurs, un comité ad hoc dédié à la « raison d’être » a été créé 

en 2021 et est devenu un comité permanent du conseil à compter 

du 5 avril 2022. 

p d’un comité des comptes et de l’audit ; 

p d’un comité des nominations ; 

3.2.2.1 Le comité des comptes et de l’audit 

Composition et fonctionnement 

Nombre de 

Taux 

réunions 

2021 

Indépendance 

Qualité 1re nomination 

d’assiduité 

Nathalie Rachou 

Isabelle Courville 

Franck Le Roux * 

Présidente 

01/12/2017 

01/12/2017 

06/11/2018 

100 % 

100 % 

100 % 

Membre 

Membre 

N/A 

5

Caisse des dépôts et consignations, représentée 

par Olivier Mareuse 

Membre 

Membre 

22/04/2021 

18/04/2019 

0 % ** 

80 % 

Guillaume Texier 

TAUX D’INDÉPENDANCE 

100 % 

*

Administrateur représentant les salariés non comptabilisé pour établir les pourcentages d’indépendance en application de l’article 9.3 du code AFEP-MEDEF. 

** Ce taux individuel d’assiduité résulte de la décision temporaire de la Caisse des dépôts, représentée par Olivier Mareuse, à compter du 4 mai 2021, de se 

déporter des délibérations et décisions que sont conduits à prendre le conseil et ses comités pendant la durée du projet de rapprochement avec Suez. 

Indépendance au sens des critères du code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le conseil d’administration. 

N/A : Non applicable. 

Le comité des comptes et de l’audit se réunit à l’initiative de son 

président ou à la demande du président du conseil d’administration 

au moins cinq fois par an pour examiner les comptes périodiques 

et annuels avant leur soumission au conseil d’administration et 

évalue périodiquement ses propres travaux. Le comité des comptes 

et de l’audit comprend trois à six membres nommés par le conseil 

d’administration parmi les administrateurs, à l’exclusion de ceux 

qui exercent des fonctions de direction, sur recommandation du 

comité des nominations. Son président est nommé par le conseil. 

Suivant le règlement intérieur du comité des comptes et de l’audit, ses 

membres sont choisis en fonction de leur compétence financière ou 

comptable et un membre au moins du comité doit à la fois présenter 

des compétences particulières en matière financière ou comptable et 

être indépendant au regard des critères précisés dans le règlement 

intérieur du conseil. Le conseil d’administration a qualifié, après avis du 

comité des comptes et de l’audit et en application de la réglementation 

en vigueur, d’expert financier, Mme Nathalie Rachou, Mme Isabelle 

Courville et M. Guillaume Texier, et ce depuis le 30 avril 2019. Le 

conseil a estimé que ces membres du comité des comptes et de l’audit 

réunissaient les compétences et l’expérience requises. 

Évolutions en 2021 

Date 

Fin de mandat 

Renouvellement 

Nomination 

Caisse des dépôts 

et consignations, représentée 

par Olivier Mareuse 

22 avril 2021 

28 mai 2021 

Jacques Aschenbroich 

Évolutions prévues en 2022 

Le conseil d’administration du 16 mars 2022 a pris acte de la démission de la Caisse des dépôts et consignation, représentée par M. Olivier 

Mareuse, de son mandat d’administrateur et de membre du comité des comptes et de l’audit à compter du 30 janvier 2022 et a engagé une 

réflexion pour le remplacer au sein du comité des comptes et de l’audit. 

130 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

p audit interne : 

Missions du comité 

Les missions du comité des comptes et de l’audit, aux termes de 

son règlement intérieur adopté par le conseil, intègrent celles qui 

sont dévolues par la réglementation sur le contrôle interne sur 

l’information financière et comptable, visée par l’ordonnance du 

8 décembre 2008 transposant en droit français la huitième directive 

sur le contrôle légal des comptes (directive 2006/43/CE) et les 

recommandations de l’AMF. 

(i)prendre connaissance de la charte de l’audit de la Société, 

(ii) examiner une fois par an le programme annuel d’audit interne 

du Groupe, 

(iii) recevoir périodiquement de la Société une information sur 

l’avancement du programme d’audit et d’autoévaluation du système 

de contrôle interne et de gestion des risques, les synthèses des 

missions d’audit réalisées et, une fois par an, une analyse globale 

des principaux enseignements tirés d’une année d’audit, et 

Le comité des comptes et de l’audit assure de manière générale le suivi 

des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations 

comptables et financières ; il est en charge notamment du suivi : 

3

(iv) entendre le directeur de l’audit interne et donner son avis sur 

l’organisation des travaux de sa direction ; 

(i)de l’intégrité des états financiers du Groupe et du processus 

d’élaboration de l’information financière ; 

p

efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de 

risques, dans le cadre notamment de l’article L. 823-19 du Code 

de commerce : 

(ii) de l’efficacité des systèmes de contrôle interne sur l’information 

financière et comptable et du système de gestion des risques du 

Groupe faisant l’objet d’une traduction comptable ou identifiés 

par la direction générale et pouvant avoir une incidence sur les 

comptes ; 

•

concernant le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne : 

(i)recevoir périodiquement de la Société une information sur 

l’organisation et les procédures de contrôle interne relatives à 

l’information financière et comptable, 

(iii) de la conformité du Groupe avec les prescriptions légales et 

réglementaires, pour autant qu’elles relèvent du reporting 

financier ou du contrôle interne ; 

(ii) entendre le responsable du contrôle interne et donner son avis 

sur l’organisation des travaux de sa direction, et 

(iv) de l’appréciation des compétences et de l’indépendance des 

(iii) recevoir du comité d’éthique un rapport annuel sur le 

fonctionnement du système d’alerte ouvert aux salariés en 

matière de comptabilité, de finance, de contrôle de gestion ou 

d’audit et de toute question relative à l’éthique ; être saisi par le 

comité d’éthique des affaires significatives dans ces domaines 

et en assurer le suivi en liaison avec lui ; 

commissaires aux comptes ; et 

(v) de l’exécution de leur mission par l’audit interne du Groupe et les 

commissaires aux comptes en matière de contrôle des comptes 

sociaux et consolidés annuels. 

Dans ce cadre, le comité assure plus particulièrement le suivi des 

domaines suivants : 

•

concernant le suivi de l’efficacité du système de gestion des 

risques faisant l’objet d’une traduction comptable ou ceux 

identifiés par la direction générale et pouvant avoir une incidence 

sur les comptes, l’information financière et, le cas échéant, 

extra-financière : 

p

processus d’élaboration des informations comptables et financières : 

(i)examiner avec les commissaires aux comptes la pertinence 

et la permanence des méthodes comptables adoptées pour 

l’établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que le 

traitement adéquat des opérations significatives au niveau du 

Groupe, 

(i)examiner périodiquement la cartographie des principaux risques 

identifiés par la direction générale et pouvant avoir une incidence 

sur les comptes incluant notamment ceux de nature éthique et 

de non-conformité, 

(ii) se faire présenter le périmètre des sociétés consolidées ainsi 

que les procédures de collecte des informations comptables 

et financières et recevoir, le cas échéant, des explications ou 

observations des commissaires aux comptes sur ces sujets, 

(ii) prendre connaissance des principales caractéristiques des dispositifs 

de gestion de ces risques et des résultats de leur fonctionnement, 

en s’appuyant notamment sur les travaux de la direction des 

risques, assurances et coordination de contrôle interne, de la 

direction de la conformité et de la direction de l’audit interne 

et des commissaires aux comptes concernant les procédures de 

contrôle interne, et 

(iii) donner un avis sur les projets de comptes sociaux et consolidés, 

semestriels et annuels préparés par la direction générale avant 

leur présentation au conseil, 

(iv) entendre les commissaires aux comptes, les membres de la 

direction générale et la direction financière, en particulier sur 

les engagements hors bilan, les amortissements, provisions, 

traitements des survaleurs et principes de consolidation, ces 

auditions pouvant se tenir hors la présence de la direction générale 

de la Société, et 

(iii) dans le cadre de faiblesses identifiées pouvant avoir une incidence 

sur les comptes, suivre la mise en œuvre des actions correctrices ; 

p commissaires aux comptes : 

(i)examiner annuellement le plan des interventions des commissaires 

aux comptes, 

(v) prendre connaissance et donner un avis sur le processus de 

préparation des communiqués de presse à l’occasion de la 

publication des comptes annuels ou semestriels et de l’information 

trimestrielle ; et dans le cadre de l’examen par le conseil des 

communiqués relatifs en particulier aux comptes annuels et 

semestriels, s’assurer, au regard des éléments dont il dispose, de 

la cohérence de la présentation de ces informations financières 

au marché avec celles figurant dans les comptes ; 

(ii) entendre les commissaires aux comptes et les dirigeants chargés 

des finances, de la comptabilité et de la trésorerie, éventuellement 

en dehors de la présence des membres de la direction générale 

de la Société, 

(iii) superviser la procédure de sélection des commissaires aux 

comptes et émettre une recommandation, 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 131 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

(iv) formuler un avis sur le montant des honoraires des commissaires 

Travaux en 2021 

aux comptes, 

Ses travaux ont été organisés comme antérieurement dans le cadre 

d’un programme établi pour l’année agréé par le comité. Les séances 

font l’objet d’un compte rendu et d’un rapport du président du comité 

au conseil d’administration. 

(v) donner son approbation préalable pour la réalisation par les 

commissaires aux comptes de travaux strictement accessoires 

ou directement complémentaires au contrôle des comptes, et 

Le comité peut entendre des tiers à la Société dont l’audition lui est 

utile dans l’accomplissement de ses missions et recourir à des experts 

extérieurs. Il peut également procéder à l’audition de la direction 

financière ou des commissaires aux comptes en dehors de la présence 

du président-directeur général. Ainsi, au cours de l’exercice écoulé, le 

président du comité des comptes et de l’audit et/ou les membres du 

comité ont entendu et rencontré le président-directeur général, le 

directeur général adjoint en charge des finances, le secrétaire général 

et secrétaire du comité, le directeur du contrôle financier, le directeur 

juridique, le directeur de l’audit Groupe, le directeur des risques, 

assurances et coordination du contrôle interne du Groupe, le directeur 

de la conformité, le directeur des systèmes d’information, le directeur 

fiscal, le président du comité d’éthique, le directeur des financements 

et de la trésorerie ainsi que les commissaires aux comptes de la Société. 

(vi) se faire communiquer les honoraires versés par la Société et son 

Groupe au cabinet et au réseau des commissaires aux comptes et 

s’assurer que leur montant ou la part qu’ils représentent dans le 

chiffre d’affaires du cabinet et du réseau ne sont pas de nature à 

porter atteinte à l’indépendance des commissaires aux comptes, 

et examiner avec les commissaires aux comptes les risques pesant 

sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour 

atténuer ces risques. 

Au cours de l’exercice 2021, le comité des comptes et de l’audit a traité notamment les points suivants : 

Processus 

•

•

•

•

•

revue des principales options comptables, des comptes annuels et semestriels et du rapport d’activité y afférent ; 

revue des tests de dépréciation de valeur définitifs ; 

d’élaboration 

des informations 

comptables 

prise de connaissance des informations financières et des rapports d’activité des premier et troisième trimestres 2021 ; 

et financières 

revue des projets de communication financière. 

examen des synthèses des missions d’audit interne effectuées au cours de 2020 et du premier semestre 2021 

et approbation du programme d’audit interne 2022 ; 

Audit interne 

•

•

•

•

revue du compte rendu de l’audit externe du Plan d’efficacité du Groupe. 

revue des contrats à risque et les principaux risques fiscaux concernant la Société ; 

revue de la mise en œuvre de la politique fiscale ; 

prise de connaissance de la synthèse des travaux d’autoévaluation du contrôle interne pour l’exercice 2020 et 

de l’avis des commissaires aux comptes ; 

•

•

•

•

examen du reporting sur les fraudes et revue des plans d’actions, ainsi que du compte rendu des travaux du 

comité d’éthique ; 

Efficacité des 

systèmes de contrôle 

interne et de gestion 

de risques 

revue du système de gestion des risques incluant la cartographie des risques, la matrice de matérialité des risques 

(y compris les enjeux de RSE) et le programme d’assurance du Groupe ; 

examen de la cybersécurité de la Société, comprenant notamment sa place dans la politique du Groupe, son 

organisation, la cartographie des risques cyber ainsi que les plans d’actions et de formations en la matière ; 

revue du programme et du plan d’action concernant le dispositif de conformité du Groupe ainsi que du compte 

rendu de la direction de la conformité sur ses travaux. 

•

•

revue des missions des commissaires aux comptes pour 2021 ; 

revue du budget d’honoraires des commissaires aux comptes pour 2021, de leurs prestations de services autres 

que la certification des comptes (« SACC »), de la répartition de leurs mandats ainsi que de leur indépendance, 

de l’organisation de leurs travaux et de leurs recommandations ; 

Commissaires 

aux comptes 

•

•

supervision du processus et des conditions du renouvellement des commissaires aux comptes à l’échéance de 

leurs mandats. 

augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de 2,5 milliards d’euros dans le cadre 

du financement de l’acquisition de Suez dont le règlement livraison est intervenu le 8 octobre 2021 ; 

•

•

examen du processus d’intégration des sociétés acquises par le Groupe ; 

prise de connaissance des projets de cessions et d’acquisitions et de l’état des opérations de restructuration du 

Groupe ; 

Divers 

•

revue avec les responsables de la Société des processus clés suivants participant à ses missions : la politique 

financière et les projets d’opérations de financement, l’évolution du contrôle interne, les procédures et processus 

d’investissement et de désinvestissement, le reporting juridique sur les contentieux majeurs. 

Les travaux du comité sont évalués annuellement dans le cadre de l’évaluation annuelle du conseil et de ses comités. 

132 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3.2.2.2 Le comité des nominations 

Composition et fonctionnement 

Taux 

Nombre de 

Indépendance 

Qualité 1re nomination 

d’assiduité réunions 2021 

Louis Schweitzer, vice-président 

Maryse Aulagnon, administratrice référente 

Pierre-André de Chalendar 

Isabelle Courville 

Président 

Membre 

Membre 

Membre 

25/03/2014 

25/03/2014 

22/04/2021 

06/11/2018 

100 % 

100 % 

3

100 % 

100 % 

3

TAUX D’INDÉPENDANCE 

75 % 

Indépendance au sens des critères du code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le conseil d’administration. 

N/A : non applicable. 

Conformément à son règlement intérieur, le comité des nominations est composé de trois à six membres nommés par le conseil d’administration 

sur proposition du comité des nominations. Ses membres sont sélectionnés parmi les administrateurs n’exerçant pas de fonctions de direction. 

Le président du comité est nommé par le conseil sur recommandation du comité. 

Évolutions en 2021 

Date 

Fin de mandat 

Renouvellement 

Nomination 

Pierre-André 

de Chalendar 

22 avril 2021 

(i)la moitié des administrateurs, 

Évolutions prévues en 2022 

Aucune modification n’est envisagée à ce jour. 

(ii) les deux tiers des membres du comité des comptes et de l’audit, 

et 

Missions du comité 

Les missions de ce comité sont les suivantes : 

(iii) la moitié des membres du comité des nominations. 

Il examine chaque année au cas par cas la situation de chacun des 

administrateurs au regard des critères d’indépendance mentionnés 

dans le règlement intérieur du conseil d’administration, et soumet 

ses propositions au conseil en vue de l’examen par ce dernier de 

la situation de chaque intéressé ; 

p

nominations : le comité est chargé de faire des recommandations 

sur la composition future des instances dirigeantes de la Société. 

En premier lieu, il est responsable de la sélection et du plan de 

succession des mandataires sociaux et il recommande la nomination 

des administrateurs ainsi que des membres et du président de 

chacun des comités du conseil en s’efforçant de refléter une diversité 

d’expériences et de points de vue tout en assurant au conseil 

d’administration l’objectivité et l’indépendance nécessaires vis-à- 

vis d’un actionnaire ou d’un groupe d’actionnaires en particulier. Il 

donne son avis sur le plan de succession des principaux dirigeants 

non mandataires sociaux de la Société. Le comité des nominations 

doit s’efforcer d’assurer que les administrateurs indépendants 

représentent au moins : 

p

évaluation : le comité des nominations assiste le conseil dans ses 

travaux périodiques d’évaluation. Il prépare l’évaluation annuelle 

par le conseil de son organisation et de son fonctionnement et 

dirige l’évaluation formalisée du conseil réalisée tous les trois 

ans par un organisme extérieur. Chaque année, le comité adresse 

au conseil, qui en débat, un compte rendu sur l’évaluation des 

performances du président et des administrateurs ainsi que sur 

l’action de la direction générale. Enfin, chaque année, les principaux 

dirigeants non mandataires sociaux sont reçus et ont un entretien 

avec chaque membre du comité. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 133 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

Travaux en 2021 

En 2021, l’activité du comité des nominations a été consacrée à l’élaboration de propositions et de recommandations au conseil concernant 

en particulier les points suivants : 

•

évolutions de la gouvernance portant notamment sur la dissociation des fonctions de président du conseil 

d’administration et de directeur général et, à la suite de cette dissociation, la bonne articulation entre les rôles 

respectifs du président du conseil d’administration, du vice-président, de l’administratrice référente et de la 

directrice générale ; 

Nomination 

•

•

•

•

•

évolution et réflexion sur la composition du conseil et de ses comités ; 

modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. 

travaux et compte rendu de l’évaluation du fonctionnement du conseil et de ses comités ; 

revue de l’action du président-directeur général ; 

Évaluation 

Succession 

revue de l’indépendance des administrateurs. 

•

plan de succession des principaux dirigeants (dont le président-directeur général). 

Le président-directeur général est associé aux travaux du comité en ce qui concerne la gouvernance (nominations et renouvellement des 

administrateurs) et le plan de succession des principaux dirigeants. 

3.2.2.3 Le comité des rémunérations 

Composition et fonctionnement 

Nombre de 

Taux 

réunions 

2021 

Indépendance 

Qualité 1re nomination 

d’assiduité 

Maryse Aulagnon, administratrice référente 

Marion Guillou 

Franck Le Roux * 

Présidente 

01/12/2017 

05/11/2014 

06/11/2018 

30/04/2003 

100 % 

100 % 

100 % 

100 % 

Membre 

Membre 

Membre 

4

N/A 

Louis Schweitzer, vice-président 

TAUX D’INDÉPENDANCE 

66,6 % 

*

Administrateur représentant les salariés non comptabilisé pour établir les pourcentages d’indépendance en application de l’article 9,3 du code AFEP-MEDEF. 

Indépendance au sens des critères du code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le conseil d’administration. 

N/A : non applicable. 

Il résulte de son règlement intérieur que le comité des rémunérations est 

composé de trois à six membres nommés par le conseil d’administration 

sur proposition du comité des rémunérations. Ses membres sont 

sélectionnés parmi les administrateurs n’exerçant pas de fonctions 

de direction. Le président du comité est nommé par le conseil sur 

recommandation du comité. 

à moyen terme et la performance de la Société et du Groupe, 

quant à l’octroi aux dirigeants mandataires sociaux d’avantages 

en nature, d’options de souscription ou d’achat d’actions et 

attribution gratuite d’actions, de régime de retraites, d’indemnité 

de départ et tout autre avantage en veillant à ce que l’ensemble 

de ces éléments soient pris en compte dans l’appréciation et la 

fixation globale de leur rémunération ; 

Évolutions en 2021 

p

p

proposer au conseil d’administration un montant global de la 

rémunération à allouer aux administrateurs ainsi que les règles 

de leur répartition ; 

Aucune évolution n’a eu lieu en 2021\. 

Évolutions prévues en 2022 

Aucune modification n’est envisagée, à ce jour. 

donner au conseil d’administration un avis sur la politique générale 

et les modalités d’attribution d’options d’achat ou de souscription 

d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’actionnariat des 

salariés ainsi que sur les dispositifs d’association des salariés aux 

performances de la Société ou du Groupe ; 

Missions du comité 

Les missions de ce comité sont les suivantes : 

p

faire des propositions au conseil en matière d’attribution d’options, 

et le cas échéant, d’actions gratuites aux mandataires sociaux ainsi 

qu’en matière de détermination des conditions de performance 

auxquelles elles sont soumises ; 

p

étudier et faire des propositions quant à la rémunération globale 

des dirigeants mandataires sociaux, notamment s’agissant des 

règles et critères régissant la part variable en cohérence avec 

l’évaluation annuelle de leur performance et avec la stratégie 

134 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

p formuler des propositions au conseil concernant la conservation 

par les dirigeants mandataires sociaux d’actions issues de la levée 

d’options de souscription ou d’achat d’actions ou, le cas échéant, 

de l’attribution gratuite d’actions ; 

Dans le cadre de ses missions, le comité des rémunérations peut 

solliciter des études techniques externes. À ce titre, il peut recourir 

notamment aux conseils d’une société spécialisée dans la rémunération 

des cadres dirigeants. 

p donner son avis sur la politique de rémunération des principaux 

dirigeants non mandataires sociaux de la Société et d’autres 

sociétés du Groupe. 

Travaux en 2021 

En 2021, l’activité du comité des rémunérations a été consacrée à l’élaboration de propositions et de recommandations au conseil concernant 

en particulier les points suivants : 

3

•

•

•

rémunération du président-directeur général versée ou attribuée au titre de l’exercice 2020 ; 

politique de rémunération au titre de l’exercice 2021 ; 

Rémunération du dirigeant mandataire 

social et des principaux dirigeants 

du Groupe 

examen des ajustements apportés aux plans d’actions de performance 2018, 2019 et 2020 

liés à la crise sanitaire ; 

•

•

•

•

•

définition des modalités du plan d’attribution d’actions de performance 2021 destiné 

au président-directeur général et aux principaux dirigeants. 

informations relatives à la rémunération des administrateurs (hors dirigeant mandataire 

social) au titre de l’exercice 2020 ; 

Rémunération allouée 

aux administrateurs 

politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021 i.e. examen 

de l’enveloppe et de la répartition de la rémunération 2021 allouée aux administrateurs. 

examen du projet d’opération d’actionnariat salarié 2021 et réflexion sur un projet d’opération 

d’actionnariat salarié 2022 ; 

Actionnariat salarié 

modalités de désignation d’un administrateur représentant les salariés actionnaires. 

3.2.2.4 Le comité recherche, innovation et développement durable 

Composition et fonctionnement 

Nombre de 

réunions 

2021 

Taux 

Indépendance 

Qualité 1re nomination 

d’assiduité 

Isabelle Courville * 

Clara Gaymard 

Présidente 

20/04/2017 

20/04/2017 

12/12/2012 

05/11/2014 

20/04/2017 

100 % 

100 % 

100 % 

100 % 

100 % 

Membre 

Membre 

Membre 

Membre 

Marion Guillou 

Pavel Páša ** 

3

N/A 

Guillaume Texier 

TAUX D’INDÉPENDANCE 

100 % 

*

Isabelle Courville est membre de ce comité depuis le 20 avril 2017 et a été nommée présidente à compter du 22 avril 2021. 

** Administrateur représentant les salariés non comptabilisé pour établir les pourcentages d’indépendance en application de l’article 9.3 du code AFEP-MEDEF. 

Indépendance au sens des critères du code AFEP-MEDEF tels qu’appréciés par le conseil d’administration. 

N/A : non applicable. 

Aux termes de son règlement intérieur, le comité recherche, innovation 

et développement durable se réunit à l’initiative de son président ou 

à la demande du président du conseil d’administration. Il tient au 

moins trois réunions par an. Au cours de l’exercice 2021, le comité 

s’est réuni trois fois (comme en 2020). 

Le comité recherche, innovation et développement durable comprend 

trois à cinq membres, nommés par le conseil d’administration après 

avis du comité des nominations. Le président du comité est nommé 

par le conseil d’administration sur proposition du président du conseil. 

Évolutions en 2021 

Date 

Fin de mandat 

Renouvellement 

Nomination 

Isabelle Courville 

(en qualité 

de présidente) 

22 avril 2021 

28 mai 2021 

Jacques 

Aschenbroich 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 135 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités 

3

dans le cadre de son rapport de gestion et prend connaissance des 

résultats obtenus par le Groupe en termes de notation extra-financière. 

Évolutions prévues en 2022 

Aucune modification n’est envisagée à ce jour. 

Le comité a pour interlocuteurs principaux le président du conseil 

d’administration, la direction générale et le comité exécutif de la 

Société, les directions de la stratégie et de l’innovation, du soutien aux 

métiers et de la performance et du développement durable du Groupe 

ainsi que tout responsable au sein de la Société dont les informations 

ou les avis peuvent lui être utiles. 

Missions du comité 

La mission de ce comité est d’évaluer la stratégie et les politiques 

du Groupe proposées en matière de recherche, innovation, et 

développement durable et de donner son avis au conseil 

d’administration. 

Le comité peut également entendre des tiers à la Société dont l’audition 

lui est utile dans l’accomplissement de ses missions. Il peut recourir 

à des experts extérieurs. 

Il est informé des programmes et actions prioritaires engagés dans 

les domaines relevant de ses missions et en évalue les résultats. 

En particulier, il prend connaissance des budgets, des effectifs et 

donne son avis sur l’allocation des moyens et des ressources et leur 

adéquation aux orientations stratégiques retenues. S’agissant plus 

particulièrement de la politique et des enjeux environnementaux de 

la Société, il est informé des informations, objectifs, engagements et 

principaux indicateurs de développement durable publiés par la Société 

La démarche du comité vise à analyser, en fonction des thèmes de 

travail abordés, le contenu des offres de Veolia, ses clients potentiels, 

la taille des marchés, les avantages compétitifs du Groupe, ses 

concurrents, ses programmes de recherche, les technologies et la 

meilleure équation économique. 

Travaux en 2021 

En 2021, le comité a notamment porté sa réflexion sur les points suivants : 

•

•

•

•

•

performance du Groupe en matière de RSE et de notation extra-financière ; 

niveau de déploiement des engagements du Groupe en matière de développement durable ; 

état d’avancement sur les offres de Veolia à destination de l’agriculture ; 

cadrage de la réflexion stratégique sur les métiers de l’énergie. 

RSE 

état d’avancement annuel du plan de sortie de Veolia de la production d’énergie à partir 

du charbon ; 

Transition écologique/décarbonisation 

•

positionnement de Veolia en termes de neutralité carbone. 

Dans ce cadre, le comité : 

3.2.2.5 Le comité de la raison d’être 

p

procède à l’examen de la diffusion de la raison d’être de Veolia 

auprès des parties prenantes, et de manière générale, étudie le 

dispositif d’appropriation de la démarche de performance plurielle 

mis en œuvre pour permettre son déploiement ; 

Un comité ad hoc dédié à la « raison d’être » a été créé en 2021\. 

Composition et fonctionnement 

Aux termes de son règlement intérieur, qui a été approuvé par 

le conseil d’administration du 5 avril 2022, le comité de la raison 

d’être se réunit à l’initiative de son président ou à la demande du 

président du conseil d’administration. Il tient au moins deux réunions 

formelles par an. 

p

p

étudie le suivi des progrès réalisés par le Groupe et donne son 

avis au conseil sur les orientations en matière de raison d’être et 

de performance plurielle ; 

procède à une évaluation annuelle des indicateurs financiers et 

extra-financiers de suivi de la mise en œuvre de la raison d’être 

de Veolia (indicateurs de performance plurielle) ; 

Le comité de la raison d’être est composé des membres du comité 

des nominations, des présidents de comités non membres du comité 

des nominations et d’un administrateur représentant les salariés. 

Le président du comité est nommé par le conseil d’administration 

sur proposition du président du conseil. 

p

p

donne son avis et formule des propositions au conseil s’agissant, 

le cas échéant, de tout ajustement de la raison d’être du Groupe ; 

examine toute question que lui soumettrait le président et relative 

aux points visés ci-dessus. 

À la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel, 

le comité de la raison d’être est composé de M. Louis Schweitzer 

(président), Mme Maryse Aulagnon, M. Pierre-André de Chalendar, 

Mme Isabelle Courville, M. Franck Le Roux et Mme Nathalie Rachou. 

Dans ce cadre, le comité reçoit les informations nécessaires à sa tâche 

et émet tout avis entrant dans le champ de sa mission. 

Missions du comité 

Évolutions prévues en 2022 

Aucune modification n’est envisagée à ce jour. 

La mission de ce comité est de placer le conseil dans les meilleures 

conditions pour lui permettre notamment d’évaluer la diffusion de 

la raison d’être de Veolia auprès de toutes ses parties prenantes – 

employés, clients, fournisseurs, actionnaires, partenaires et territoires 

où le Groupe opère, afin qu’elles en connaissent le sens et participent 

à sa mise en œuvre effective. 

136 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Direction générale et comité exécutif 

3.3 Direction générale et comité exécutif 

3.3.1 

MODE D’EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE 

p

la tenue à la fin de chaque réunion du conseil, d’une executive 

session hors la présence du président-directeur général, sous 

l’égide du vice-président ; 

3.3.1.1 Mode de gouvernance actuel : 

unicité des fonctions de direction 

La loi prévoit que le conseil d’administration élit parmi ses membres 

un président, personne physique, dont le rôle est décrit au 3.2.1.5 supra. 

Le conseil d’administration confie la direction générale de la Société 

soit au président du conseil d’administration (qui porte le titre de 

président-directeur général), soit à une autre personne physique, 

administrateur ou non, portant le titre de directeur général. 

p

l’organisation de roadshows gouvernance par l’administratrice 

référente ; 

3

p des évaluations approfondies du fonctionnement du conseil ; 

p

les limitations de pouvoirs apportées par le règlement intérieur 

du conseil prévoyant une approbation du conseil d’administration 

des décisions majeures à caractère stratégique ou susceptible 

d’avoir un effet significatif sur la Société (cf. section 3.3.2 infra). 

Comme le rappelle le code AFEP-MEDEF, la loi ne privilégie aucune 

formule et il appartient au conseil d’administration de la Société de 

choisir entre les deux modalités d’exercice de la direction générale 

unifiée ou dissociée, selon ses impératifs particuliers. 

p Par ailleurs, outre les motifs opérationnels présidant au choix de 

ce mode de direction tel que précisé dans cette section, le conseil 

lors de sa séance du 6 mars 2018 a renforcé les pouvoirs du vice- 

président et de l’administratrice référente (cf. section 3.2.1.6 supra). 

Le conseil d’administration a également indiqué qu’il pourrait, dans 

un autre contexte, décider de dissocier les fonctions de président 

et de directeur général, comme cela a été le cas dans le passé. 

En décembre 2010, suite au départ de M. Henri Proglio président du conseil 

d’administration, le conseil d’administration sur la recommandation du 

comité des nominations et des rémunérations, avait décidé d’unifier les 

fonctions de président et de directeur général en nommant M. Antoine 

Frérot, directeur général depuis le 27 novembre 2009, président du 

conseil d’administration. Sur la recommandation du comité des 

nominations, ce choix a été réaffirmé par le conseil d’administration 

à deux reprises, à l’occasion de la proposition de renouvellement des 

fonctions de M. Antoine Frérot, à l’assemblée générale des actionnaires 

du 24 avril 2014 et lors de l’assemblée générale des actionnaires du 

19 avril 2018. Lors de sa réunion du 21 février 2018 et sous réserve du 

renouvellement de son mandat d’administrateur par l’assemblée 

générale mixte du 19 avril 2018, le conseil d’administration, a décidé de 

maintenir une gouvernance unifiée pour les motifs exposés ci-dessous. 

3.3.1.2 Évolution de la gouvernance 

à compter du 1er juillet 2022 : 

dissociation des fonctions 

de président du conseil 

d’administration 

et directeur général 

Veolia est un groupe aux métiers diversifiés exercés dans de nombreux 

pays, géré de manière très décentralisée. Une gouvernance unifiée 

portée par un président-directeur général disposant d’une profonde 

connaissance des affaires et des métiers du Groupe après y avoir passé 

plus de 25 ans, offre les avantages d’un pilotage et d’un contrôle plus 

resserrés et plus efficaces, simplifiant les processus de prise de décision. 

Le conseil d’administration, sur recommandation de son comité 

des nominations, a décidé, lors de sa séance du 10 janvier 2022, de 

dissocier les fonctions de président du conseil d’administration de 

er 

celles de directeur général à compter du 1 juillet 2022. 

M. Antoine Frérot avait exprimé son souhait de mettre un terme 

à ses fonctions de directeur général, qu’il exerce depuis 2009, à 

l’expiration de son mandat actuel. Il avait donc demandé au conseil 

d’administration de charger le comité des nominations de mener, 

avec l’appui d’un cabinet de recrutement, un travail approfondi de 

recherche de la gouvernance la plus appropriée au pilotage d’une 

entreprise qui change d’ampleur et qui continue de s’internationaliser. 

Dans le cadre du programme stratégique Impact 2023 en cours 

visant notamment à faire de la Société l’entreprise de référence 

pour la transformation écologique, en capitalisant sur les acquis de 

la transformation du Groupe résultant des périodes précédentes, ce 

mode de gouvernance a permis et continue de permettre une meilleure 

réactivité dans la mise en œuvre, par les unités opérationnelles, 

des axes stratégiques définis par le conseil d’administration ainsi 

qu’une plus grande rapidité de remontée vers la direction générale 

des réalités opérationnelles. 

Les administrateurs ont exprimé à M. Antoine Frérot leur souhait 

unanime qu’il conserve la présidence du conseil d’administration 

de Veolia Environnement, afin de pouvoir continuer à bénéficier de 

son expérience réussie à la tête du Groupe et de son attachement 

aux valeurs de Veolia. À cette fin, ils proposeront aux actionnaires le 

renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’assemblée 

générale du 15 juin 2022\. 

Les contre-pouvoirs importants existant au sein du conseil d’administration 

offrent toutes les garanties nécessaires à l’exercice d’un tel mode de 

direction dans le respect des meilleures pratiques de gouvernance : 

p

l’existence d’un vice-président et d’une administratrice référente 

dont les missions, moyens et prérogatives font l’objet d’une 

description à la section 3.2.1.6 supra ; 

Sur proposition du comité des nominations, le conseil d’administration 

a également décidé que Mme Estelle Brachlianoff, directrice générale 

adjointe en charge des opérations à la date du dépôt du présent 

Document d’enregistrement universel, prendra la succession de 

p

la présence d’une majorité significative d’administrateurs 

indépendants, de deux administrateurs représentants les salariés 

M. Antoine Frérot à la direction générale de Veolia à compter du 

er 

1

juillet 2022. Mme Estelle Brachlianoff sera investie, en sa qualité 

(1) 

et d’une administratrice représentant les salariés actionnaires 

de directrice générale, des pouvoirs les plus étendus pour agir en 

toutes circonstances au nom de la Société, dans les conditions 

décrites au 3.3.2 infra qui demeurent inchangées. Par ailleurs, il sera 

proposé aux actionnaires qu’elle intègre le conseil d’administration 

au sein du conseil d’administration ; 

p

la présidence de la majorité des comités confiée à des administrateurs 

indépendants ; 

(1) Sous réserve de l’approbation de sa nomination par les actionnaires lors de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 137 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Direction générale et comité exécutif 

3

car il est essentiel que la directrice générale participe aux débats 

et délibérations du conseil d’administration chargé de définir les 

orientations stratégiques de la Société. 

règlement intérieur s’agissant notamment des missions du président 

du conseil d’administration et du vice-président qui entreront en 

er 

vigueur à compter du 1 juillet 2022 (cf. sections 3.2.1.5 et 3.2.1.6 infra) 

étant précisé qu’aucune évolution substantielle de gouvernance 

n’est prévue à court terme si ce n’est la reprise par le président du 

conseil d’administration d’une partie des missions du vice-président. 

Entrée au comité exécutif du Groupe en 2013 et nommée par M. Antoine 

Frérot, directrice générale adjointe en charge des opérations en 2018, 

Mme Estelle Brachlianoff aura la charge de diriger et d’animer Veolia, 

devenu, en dix ans, le champion mondial de la transformation 

écologique. Pour mener à bien sa nouvelle mission, elle pourra 

compter sur l’appui d’un comité exécutif et un comité de direction 

renouvelés, comptant parmi les meilleurs experts mondiaux des 

métiers de l’Eau, des Déchets et de l’Énergie. 

La dissociation des fonctions a été largement motivée par la rétention 

des compétences et expériences du président-directeur général à 

un moment décisif de l’histoire de l’entreprise. Nonobstant le fait 

que cette formule de gouvernance d’entreprise soit reconnue par les 

investisseurs et les agences en conseil de vote comme la meilleure 

pratique pour permettre aux sociétés cotées d’assurer la transition 

pendant la période nécessaire dans le contexte de la succession du 

président-directeur général, le conseil d’administration examinera 

chaque année le fonctionnement de cette gouvernance dissociée 

et proposera, le cas échéant, aux actionnaires toute évolution utile. 

Les contre-pouvoirs importants existant au sein du conseil 

d’administration demeurent sans changement (cf. section 3.3.1.1 infra). 

Compte tenu de cette dissociation des fonctions, le conseil 

d’administration, lors de sa séance du 5 avril, a décidé d’ajuster son 

3.3.2 

LIMITATION DES POUVOIRS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL 

Conformément à la loi, en sa qualité de directeur général, le président- 

directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir 

en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs 

dans la limite de l’objet social. 

p

après consultation et avis du comité des comptes et de l’audit, les 

opérations d’investissement ou de désinvestissement du Groupe 

incluant un engagement compris entre 150 et 300 millions d’euros 

par opération, à l’exception des opérations de financement ; 

Toutefois à titre de règles d’ordre interne, le président-directeur 

général exerce ses pouvoirs dans les limites prévues par le règlement 

intérieur du conseil d’administration. À ce titre, sont soumises à 

autorisation préalable du conseil d’administration les décisions 

suivantes du directeur général : 

p

les opérations de financement, quelles que soient leurs modalités 

(y compris les opérations de remboursement anticipé ou de rachat 

de dette), représentant un montant supérieur à 1,5 milliard d’euros 

par opération si celle-ci est réalisée en une seule tranche, et 

2,5 milliards d’euros si l’opération est réalisée en plusieurs tranches ; 

p la détermination des orientations stratégiques du Groupe ; 

p

les opérations sur les actions de la Société représentant un nombre 

global supérieur à 1 % du nombre total des actions de la Société. 

p

les opérations du Groupe représentant un montant supérieur à 

300 millions d’euros par opération, à l’exception des opérations 

de financement ; 

3.3.3 

COMITÉ EXÉCUTIF 

Pour mener à bien sa mission, le président-directeur général est 

assisté d’un comité exécutif, instance de réflexion, de concertation 

et de décision de politique générale visant à mettre en œuvre les 

grandes orientations du Groupe. Le comité est également consulté 

sur les sujets majeurs de la vie du Groupe. 

p Helman le Pas de Sécheval, secrétaire général ; 

p Isabelle Calvez, directrice des ressources humaines ; 

p

Claude Laruelle, directeur général adjoint en charge des finances ; 

p Christophe Maquet, directeur de la zone Asie ; 

Le comité exécutif se réunit mensuellement. 

p

p

Jean-François Nogrette, directeur de la zone France et déchets 

spéciaux Europe ; 

Laurent Obadia, directeur général adjoint en charge des parties 

prenantes et de la communication, et conseiller du président ; 

À la date du dépôt du présent Document d’enregistrement universel, 

le comité exécutif est composé de 15 membres : 

p Antoine Frérot, président-directeur général ; 

p Angel Simon, directeur de la zone Ibérie et Amérique latine ; 

p Frédéric Van Heems, directeur de la zone Amérique du Nord. 

p

Estelle Brachlianoff, directrice générale adjointe en charge des 

opérations ; 

Par ailleurs, un comité de direction réunit tous les trimestres, l’ensemble 

des fonctions et géographies du Groupe afin de partager et de s’engager 

sur les enjeux et les perspectives du Groupe. Ce comité est composé à 

la date du dépôt du présent Document d’enregistrement universel de 

40 membres dont les 15 membres du comité exécutif ; sa composition 

est accessible sur le site internet de Veolia (www.veolia.com). 

p Gavin Graveson, directeur de la zone Europe du Nord ; 

p Sébastien Daziano , directeur de la stratégie et de l’innovation ; 

(1) 

p

Philippe Guitard, directeur de la zone Europe centrale et orientale ; 

p Éric Haza, directeur des affaires juridiques ; 

Azad Kibarian, directeur de la zone Italie et Afrique Moyen-Orient ; 

p

(1) Sous réserve de l’obtention de la dérogation demandée à l’autorité de concurrence britannique. 

138 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3.4 Rémunération et avantages 

Le récapitulatif des éléments de la rémunération du dirigeant 

mandataire social, M. Antoine Frérot, versée au cours de l’exercice 2021 

ou attribuée au titre de cet exercice ainsi que la politique de 

rémunération 2022, soumis au vote des actionnaires lors de l’assemblée 

générale mixte du 15 juin 2022, figurent à la section 3.4.4 infra. Les 

informations figurant dans cette section détaillent les éléments 

devant apparaître dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 

en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce. 

3.4.1 

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET DES ADMINISTRATEURS 

3

La rémunération globale versée durant l’exercice 2021 ou attribuée 

au titre du même exercice au président-directeur général, aux 

administrateurs et aux autres dirigeants non-mandataires sociaux, tant 

par la Société que par les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 

du Code de commerce, est détaillée ci-après. 

infra la résolution n° 9 sur les éléments de la rémunération 2021 du 

dirigeant mandataire social qui sera soumise au vote ex post des 

actionnaires lors de l’assemblée générale du 15 juin 2022\. 

M. Antoine Frérot en sa qualité de président-directeur général est le 

seul dirigeant mandataire social au 31 décembre 2021\. 

Il est rappelé que le conseil d’administration de Veolia Environnement, 

réuni le 7 janvier 2009, a confirmé que le code AFEP-MEDEF est celui 

auquel la Société se réfère, notamment concernant la rémunération 

des dirigeants mandataires sociaux. 

Politique et principes généraux applicables 

à la rémunération du président-directeur général 

Conformément aux dispositions du code AFEP-MEDEF, le conseil 

d’administration, sur les recommandations de son comité des 

rémunérations, procède à la revue annuelle de l’ensemble des 

éléments de rémunération du président-directeur général sur la 

base d’un règlement définissant les principes et la politique générale 

applicable aux éléments de la rémunération du président-directeur 

général. Ce règlement peut être revu et modifié chaque année en 

fonction de l’évolution des priorités stratégiques du Groupe ou en 

cas de survenance d’événements nouveaux significatifs. 

Le présent Document d’enregistrement universel et en particulier 

les tableaux figurant aux sections 3.4.1 et 3.4.3 infra (options de 

souscription et/ou d’achat d’actions, actions gratuites, actions de 

performance), ont été établis selon le format préconisé par le code 

AFEP-MEDEF et la recommandation de l’AMF 2012-02. 

3.4.1.1 Rémunération des dirigeants 

Sauf événements nouveaux significatifs ou évolution des priorités 

stratégiques, il détermine : 

mandataires sociaux 

3.4.1.1.1 Politique de rémunération du président- 

(i)le montant de la rémunération fixe annuelle ; 

directeur général 

(ii) les critères de la détermination de la rémunération variable 

Les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution 

des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la 

rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable 

annuelle et de long terme ; 

(iii) les modalités et conditions applicables. 

(1) 

aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat 

Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration pour la 

constituant la politique de rémunération les concernant sont arrêtés 

par le conseil d’administration sur recommandations du comité 

des rémunérations et sont soumis à l’approbation des actionnaires 

(« vote sur la politique de rémunération ex ante ») lors de l’assemblée 

générale des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-8 du Code 

de commerce. Figurent dans la section 3.4.4.2 infra les résolutions n° 11 

et 12 sur la politique de rémunération 2022 applicable au dirigeant 

mandataire social qui sera soumise au vote des actionnaires lors de 

l’assemblée générale du 15 juin 2022\. 

re 

1

fois le 8 mars 2016 pour la période couvrant les exercices 2016, 2017 

et 2018. Sur proposition de son comité des rémunérations, le conseil 

d’administration du 5 mars 2019 a décidé d’un nouveau règlement 

pour une nouvelle période de trois ans pour les exercices 2019, 

2020 et 2021. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement et de la 

détermination des éléments de rémunération du président-directeur 

général, le conseil d’administration, sur les recommandations 

de son comité des rémunérations, veille en particulier à ce que 

la politique de rémunération soit alignée avec la stratégie du 

Groupe, et à prendre en compte l’équilibre entre les composantes 

de sa rémunération (rémunération fixe et variable annuelle, plan 

de rémunération long terme et autres avantages ou éléments de 

rémunération complémentaires). Par ailleurs, la revue des éléments 

de rémunération du président-directeur général prend également en 

compte les études et benchmarks se rapportant aux rémunérations 

applicables dans les sociétés comparables à Veolia Environnement 

et dans celles faisant partie du CAC 40\. 

Par ailleurs en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, 

l’assemblée générale des actionnaires statue sur : (i) les éléments fixes, 

variables et exceptionnels composant la rémunération totale et (ii) 

les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou 

attribués au titre du même exercice aux dirigeants mandataires sociaux 

(« vote sur la rémunération ex post au titre de l’exercice antérieur »). 

En conséquence, le versement des éléments de rémunération 

variables ou exceptionnels au titre d’un exercice, est conditionné à 

leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires appelée 

à statuer sur les comptes dudit exercice. Figure à la section 3.4.4.1 

(1) Les dirigeants mandataires sociaux d’une société anonyme à conseil d’administration sont : le président du conseil d’administration, ou le président- 

directeur général (s’il assume la direction générale), le directeur général et les directeurs généraux délégués. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 139 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Structure générale des éléments de la rémunération 

du président-directeur général 

M. Antoine Frérot ne bénéficie pas de contrat de travail au sein du 

Groupe et a renoncé à la perception de sa rémunération allouée à 

raison de son mandat d’administrateur. Sa rémunération ne compte 

pas d’éléments exceptionnels. 

Depuis 2020, elle est répartie entre une part quantifiable financière 

(50 %), une part quantifiable non financière (30 %) et une part 

qualitative (20 %). 

Les critères et les objectifs quantifiables et qualitatifs sur lesquels est 

établie la part variable sont fixés pour l’exercice en cours, au début 

de chaque année, par le conseil d’administration, sur proposition du 

comité des rémunérations sur la base du règlement triennal relatif 

à la rémunération du président-directeur général et en fonction des 

priorités stratégiques du Groupe. Le conseil d’administration statue 

également sur la détermination du montant de la part variable 

pour l’exercice précédent, au regard de l’atteinte des critères et des 

objectifs définis au début de l’exercice précédent. En application 

de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement de la 

rémunération variable annuelle d’un exercice est conditionné à 

l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale des 

actionnaires appelée à statuer sur les comptes dudit exercice. 

La rémunération annuelle de M. Antoine Frérot est composée des 

éléments suivants : 

p une rémunération fixe ; 

p

une rémunération variable annuelle liée à des objectifs annuels ; 

p un avantage en nature correspondant à un véhicule de fonction. 

Par ailleurs, M. Antoine Frérot bénéficie : 

p

d’une rémunération de long terme sous la forme d’attributions 

d’actions de performance décidées : 

La rémunération variable annuelle du président-directeur général, 

est déterminée chaque année sur la base d’un bonus cible (atteinte 

de 100 % des objectifs fixés par le conseil) exprimé en pourcentage de 

la rémunération annuelle fixe (« Base bonus cible ») et est plafonnée 

(en cas de dépassement d’objectifs) à 160 % de la rémunération 

annuelle fixe. 

•

par le conseil d’administration du 2 mai 2018 en application 

de la résolution n° 21 votée par l’assemblée générale mixte du 

19 avril 2018 ; ce plan est venu à échéance le 3 mai 2021, 

• par le conseil d’administration du 30 avril 2019 en application 

de la résolution n° 15 votée par l’assemblée générale mixte du 

18 avril 2019, 

Depuis 2020, la politique de rémunération a évolué de la façon 

suivante, afin de refléter les priorités exposées dans la raison d’être 

de Veolia et dans le programme stratégique Impact 2023 tel qu’il 

est détaillé dans le chapitre 1-section 1.2.3 supra : 

•

par le conseil d’administration du 5 mai 2020 en application 

de la résolution n° 23 votée par l’assemblée générale mixte 

du 22 avril 2020, 

p la part quantifiable financière de la rémunération variable (50 % 

de la Base bonus cible) est déterminée sur la base d’indicateurs 

financiers alignés avec les perspectives publiées par le Groupe. Son 

montant est déterminé en fonction des résultats atteints par rapport 

aux objectifs budgétaires fixés par le conseil d’administration ; 

•

par le conseil d’administration du 4 mai 2021 en application 

de la résolution n° 22 votée par l’assemblée générale mixte 

du 22 avril 2021 ; 

p d’une indemnité de cessation de fonctions qui a été renouvelée 

par l’assemblée générale mixte du 19 avril 2018 ; 

p

la part quantifiable non financière de la rémunération variable (30 % 

de la Base bonus cible) est déterminée sur la base d’indicateurs 

non financiers se rapportant à la performance plurielle de Veolia 

en ligne avec le plan stratégique Impact 2023. Son montant est 

déterminé en fonction des résultats atteints par rapport aux 

objectifs quantitatifs fixés par le conseil d’administration ; 

p

d’un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations 

définies. 

Rémunération fixe 

La rémunération fixe reflète l’expérience et les responsabilités du 

président-directeur général. Elle sert de base pour déterminer le 

pourcentage maximum de la rémunération variable annuelle. 

p

la part qualitative de la rémunération variable (20 % de la Base 

bonus cible) fait l’objet d’une appréciation globale du conseil 

d’administration basée sur la réalisation de critères qualitatifs et 

les recommandations du comité des rémunérations. 

La rémunération fixe de M. Antoine Frérot en sa qualité de président- 

directeur général est fixée à 980 000 euros depuis l’exercice 2019\. 

En application de la politique de rémunération triennale mise en place 

en 2016, le conseil d’administration du 5 avril 2022, sur recommandation 

du comité des rémunérations, a décidé de proposer à l’assemblée 

générale du 15 juin 2022, que la rémunération fixe brute annuelle 

L’ensemble des indicateurs quantifiables est audité chaque année 

par un organisme tiers indépendant. 

En ce qui concerne la politique de rémunération 2022, il est proposé 

à l’assemblée générale (résolution 11) de reconduire cette politique 

de rémunération variable annuelle : 

er 

de M. Antoine Frérot soit portée, à compter du 1 janvier 2022, à 

er 

1 030 000 euros, soit 515 000 euros sur la période du 1 janvier 2022 

au 30 juin 2022 inclus. Cette augmentation triennale d’environ 5 % 

consiste à appliquer l’évolution moyenne de la rémunération fixe 

des cadres du Groupe intervenue au cours des 3 dernières années. 

er 

p

pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022, pour M. Antoine 

Frérot, à raison de son mandat de président-directeur général ; 

er 

p

pour la période du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022, pour 

Rémunération variable annuelle 

Mme Estelle Brachlianoff, à raison de son mandat de directrice 

générale. 

La rémunération variable rétribue la contribution du président-directeur 

général aux résultats et réalisations du Groupe sur l’exercice écoulé. 

Les critères des parts quantifiables et qualitatives de la rémunération 

variable annuelle du président-directeur général concernant 

les exercices 2020, 2021 et 2022 sont précisés ci-après dans la 

section 3.4.1.1.2 infra. 

De 2003 à 2019, la pondération de la part variable de la rémunération 

du président-directeur général était répartie entre une part quantifiable 

(70 %) et une part qualitative (30 %). 

140 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Rémunération de long terme 

Il est rappelé, par ailleurs, que sur proposition de son comité des 

rémunérations, le conseil d’administration du 5 mars 2019 a décidé que 

dans le cadre de la mise en place de ce plan d’actions de performance, 

il sera fait application des mêmes obligations de conservation que 

celles applicables dans le cadre du plan d’attribution d’actions de 

performance mis en œuvre en 2018\. 

Sur la base des principes et recommandations du code AFEP- 

MEDEF (cf. article 25.3.3) et conformément au règlement relatif 

à la rémunération du dirigeant-mandataire social, le conseil 

d’administration veille, sur les recommandations de son comité 

des rémunérations, à la mise en place d’une rémunération de long 

terme en sus de sa rémunération variable annuelle, proportionnée 

à la partie fixe et variable de la rémunération annuelle avec des 

conditions de performance exigeantes à satisfaire sur une période 

de plusieurs années consécutives. Lors de l’élaboration d’un nouveau 

plan, les conditions de performance sont revues en fonction des 

priorités stratégiques de long terme de Veolia et peuvent inclure 

des conditions de performance internes et/ou externes au Groupe. 

Cette rémunération de long terme a vocation à ne pas concerner 

exclusivement le dirigeant mandataire social mais également les 

cadres dirigeants et d’autres catégories de salariés du Groupe (hauts 

potentiels ou contributeurs clés par exemple), le périmètre des 

bénéficiaires étant déterminé lors de la mise en place de chaque plan 

de rémunération long terme. En cas de départ du dirigeant mandataire 

social avant l’expiration de la durée prévue pour l’appréciation des 

critères de performance, le bénéfice du versement de la rémunération 

pluriannuelle est exclu, sauf dispositions exceptionnelles motivées 

par le conseil. 

Le détail des caractéristiques et des conditions de performance de ce 

plan figure dans la section 3.4.3.1 infra. Dans le contexte exceptionnel 

induit par l’épidémie de la Covid-19, le conseil d’administration du 

9 mars 2021 a décidé de procéder à des ajustements de ce plan, dont 

le détail est précisé dans cette même section 3.4.3.1 infra, approuvés 

par l’assemblée générale du 22 avril 2021\. 

3

Plan d’attribution d’actions de performance mis en 

œuvre en 2020 pour les exercices 2020, 2021 et 2022 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de rémunération 

de long terme du Groupe et de l’autorisation de l’assemblée générale 

extraordinaire du 22 avril 2020, le conseil d’administration a décidé, 

le 5 mai 2020, sur proposition de son comité des rémunérations, 

d’attribuer à environ 450 bénéficiaires incluant des cadres dirigeants, 

des hauts potentiels et des contributeurs clés du Groupe y compris le 

dirigeant mandataire social, 1 109 400 actions de performance, soit 

environ 0,2 % du capital social de la Société dont 51 993 actions de 

performance au président-directeur général, M. Antoine Frérot (soit 

environ 0,01 % du capital social pour une autorisation de l’assemblée 

générale de 0,04 % du capital social). 

Dans le cadre de la politique de mise en place de dispositifs de 

rémunération de long terme, sont rappelés ci-après les trois derniers 

plans de rémunération long terme mis en œuvre par le conseil 

d’administration ainsi que le projet de nouveau plan d’actions de 

performance 2022 qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée 

générale du 15 juin 2022 dont bénéficierait la directrice générale. 

Il est rappelé, par ailleurs, que sur proposition de son comité des 

rémunérations, le conseil d’administration du 10 mars 2020 a 

décidé que dans le cadre de la mise en place de ce plan d’actions 

de performance, il sera fait application des mêmes obligations de 

conservation que celles applicables dans le cadre du plan d’attribution 

d’actions de performance mis en œuvre en 2019\. 

Il est rappelé, par ailleurs, que sur proposition de son comité des 

rémunérations, le conseil d’administration du 6 mars 2018 a décidé 

que dans le cadre de la mise en place du plan d’actions de performance 

décidé par le conseil d’administration du 2 mai 2018 autorisé par 

l’assemblée générale du 19 avril 2018, il serait fait application des 

obligations de conservation suivantes : 

Le détail des caractéristiques et des conditions de performance de ce 

plan figure dans la section 3.4.3.1 infra. Dans le contexte exceptionnel 

induit par l’épidémie de la Covid-19, le conseil d’administration du 

9 mars 2021 a décidé de procéder à des ajustements de ce plan, dont 

le détail est précisé dans cette même section 3.4.3.1 infra, approuvés 

par l’assemblée générale du 22 avril 2021\. 

p

pour le dirigeant mandataire social, obligation de conservation 

jusqu’à la fin de ses fonctions de 40 % du total des actions de 

performance attribuées au titre de ce plan, net des charges sociales 

et fiscales applicables jusqu’à atteindre à terme une détention 

globale d’actions correspondant à 200 % de sa rémunération 

fixe brute annuelle ; 

Plan d’attribution d’actions de performance 2021 

pour les exercices 2021, 2022 et 2023 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de rémunération 

de long terme du Groupe et de l’autorisation de l’assemblée générale 

extraordinaire du 22 avril 2021, le conseil d’administration a décidé, 

le 4 mai 2021, sur proposition de son comité des rémunérations, 

d’attribuer à environ 450 bénéficiaires incluant des cadres dirigeants, 

des hauts potentiels et des contributeurs clés du Groupe y compris 

le dirigeant mandataire social, 937 182 actions de performance, soit 

environ 0,2 % du capital social de la Société dont 39 516 actions de 

performance au président-directeur général, M. Antoine Frérot (soit 

environ 0,01 % du capital social pour une autorisation de l’assemblée 

générale de 0,04 % du capital social). 

p pour les membres du comité exécutif de la Société, obligation de 

conservation jusqu’à la fin de leurs fonctions au sein du comité 

exécutif de 25 % du total des actions de performance attribuées 

au titre de ce plan, net des charges sociales et fiscales applicables 

jusqu’à atteindre, à terme, une détention globale d’actions 

correspondant à 100 % de leur rémunération fixe brute annuelle. 

Plan d’attribution d’actions de performance mis en 

œuvre en 2019 pour les exercices 2019, 2020 et 2021 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de rémunération 

de long terme du Groupe et de l’autorisation de l’assemblée générale 

extraordinaire du 18 avril 2019, le conseil d’administration a décidé, 

le 30 avril 2019, sur proposition de son comité des rémunérations, 

d’attribuer à environ 450 bénéficiaires incluant des cadres dirigeants, 

des collaborateurs à haut potentiel et des contributeurs clés du 

Groupe, 1 131 227 actions de performance, soit environ 0,2 % du 

capital social de la Société dont 47 418 actions de performance au 

président-directeur général, M. Antoine Frérot (soit environ 0,01 % 

du capital social pour une autorisation de l’assemblée générale 

de 0,04 % du capital social). 

Il est rappelé, par ailleurs, que sur proposition de son comité des 

rémunérations, le conseil d’administration du 4 mai 2021 a décidé que 

dans le cadre de la mise en place de ce plan d’actions de performance, 

il sera fait application des mêmes obligations de conservation que 

celles applicables dans le cadre du plan d’attribution d’actions de 

performance mis en œuvre en 2020\. 

Le détail des caractéristiques et des conditions de performance de 

ce plan figure dans la section 3.4.3.1 infra. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 141 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Projet de plan d’attribution d’actions de performance 

2022 pour les exercices 2022, 2023 et 2024 

3.4.1.1.2 Rémunération du président-directeur 

général M. Antoine Frérot au titre 

e

Dans le cadre de la 25 résolution qui sera soumise à l’assemblée 

des exercices 2020, 2021 et 2022 

générale du 15 juin 2022, sur recommandation du comité des 

rémunérations, le conseil d’administration, propose que lui soit 

consentie une nouvelle autorisation valable 26 mois, pour attribuer des 

actions de performance à un groupe d’environ 550 à 600 bénéficiaires 

incluant des collaborateurs issus de Suez et composé de cadres 

dirigeants, de hauts potentiels et de contributeurs clés du Groupe, 

y compris la directrice générale. Ainsi, ce plan, qui a vocation à être 

Rémunération fixe 2020 et 2021 

La rémunération fixe de M. Antoine Frérot en sa qualité de président- 

directeur général a été portée à 980 000 euros en 2019 contre 

950 000 euros en 2018 (+3,2 %). 

Rémunération fixe du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 

La rémunération fixe de M. Antoine Frérot en sa qualité de président- 

er 

mis en place à compter du 1 juillet 2022, et dont le terme est prévu 

directeur général sera portée à 1 030 000 euros en 2022 (soit 

en 2025 à l’issue de la publication des comptes de l’exercice 2024, 

succède à celui attribué en 2021\. 

er 

515 000 euros sur la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus) 

contre 980 000 euros en 2021. Cette augmentation triennale d’environ 

5 % consiste à appliquer l’évolution moyenne de la rémunération fixe 

des cadres du Groupe intervenue au cours des trois dernières années. 

Sur recommandation du comité des rémunérations, le conseil 

d’administration a prévu que la directrice générale bénéficierait 

d’une attribution d’actions de performance équivalente et plafonnée 

à 100 % de sa rémunération fixe. Comme pour la rémunération variable 

annuelle, l’évolution des conditions de performance proposées dans 

le cadre de ce nouveau plan vise à refléter les engagements de Veolia 

sur une performance plurielle relative au programme stratégique 

Impact 2023 tels qu’ils sont détaillés dans la section profil supra du 

présent Document d’enregistrement universel. 

Rémunération variable annuelle 

au titre de l’exercice 2020 

Suivant les recommandations du comité des rémunérations, le 

conseil d’administration réuni le 10 mars 2020 avait décidé de fixer 

comme suit les modalités de calcul de la rémunération variable 2020. 

Les objectifs quantifiables de l’année 2020 s’inscrivaient dans le 

cadre du budget 2020 et du plan stratégique 2020-2023 intégrant 

notamment la mise en place de la raison d’être et l’ensemble de 

ses indicateurs à destination des parties prenantes (performance 

plurielle). Afin d’y intégrer les indicateurs de performance plurielle 

liés à la raison d’être, le conseil d’administration du 10 mars 2020, 

sur proposition du comité des rémunérations, avait décidé de revoir 

comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable : 

Le détail des caractéristiques et des conditions de performance de 

ce plan figure dans la section 3.4.3.1 infra. 

Prime exceptionnelle en actions 

Par ailleurs, à titre exceptionnel, afin de prendre en compte le succès lié 

à l’acquisition du groupe Suez, il est proposé d’approuver dans le cadre 

e

de la 12 résolution, sur recommandation du comité des rémunérations, 

une prime exceptionnelle en actions gratuites au bénéfice de 

p

augmentation de la pondération pour la partie quantifiable auditable 

qui représentera désormais 80 % et baisse de la pondération de la 

partie qualitative qui ne représentera plus que 20 % ; 

e

M. Antoine Frérot, sous réserve de l’approbation de la 25 résolution. 

Cette attribution exceptionnelle représenterait 30 000 actions et 

serait soumise à une période d’acquisition de 3 ans, sous réserve de 

e

e

l’approbation des 12 et 25 résolutions. 

p

le quantifiable auditable de 80 % se répartira entre 50 % de 

quantifiable financier et 30 % de quantifiable non financier ; 

La réalisation du retrait obligatoire le 18 février 2022 (par lequel la 

Société a pu acquérir 100 % du capital et des droits de vote de Suez) 

et, le 31 janvier 2022, de la cession au Consortium d’investisseurs 

constitué de Meridiam – GIP – CDC et CNP Assurances du « nouveau 

Suez », ont marqué, pour la Société, l’aboutissement d’une opération 

de rapprochement débutée il y a de nombreux mois, et permettent 

au Groupe d’aborder l’avenir en tant que champion mondial de la 

transformation écologique. Elles témoignent d’une performance 

exceptionnelle de la part de certains salariés ainsi que le dirigeant 

mandataire social de la Société, sur une période de plusieurs mois, que 

les attributions prévues par ces résolutions entendent récompenser. 

p part variable cible 2020 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par 

le conseil d’administration) fixée à 100 % de la rémunération 

annuelle fixe (« Base Bonus cible ») ; 

p plafond de la part variable (en cas de dépassement des objectifs) 

représentant 160 % de la rémunération annuelle fixe pour 

l’exercice 2020, soit 1 568 000 euros. 

er 

Il est rappelé que le conseil réuni le 1 avril 2020 a annoncé par 

communiqué au marché que la détermination de la part variable 

quantifiable financière du président-directeur général serait déterminée 

en fonction de la réalisation des objectifs budgétaires 2020 révisés 

M. Antoine Frérot n’ayant jamais bénéficié d’une quelconque prime 

exceptionnelle en 13 ans de mandat, le conseil d’administration 

a décidé, sur recommandation du comité des rémunérations, de 

soumettre une résolution spécifique (n° 12) au vote des actionnaires. 

er 

par le conseil lors de l’arrêté des comptes du 1 semestre 2020. 

En application de ces modalités et de la réalisation des critères 

déterminant le calcul de la part variable, le conseil d’administration 

du 9 mars 2021, sur proposition de son comité des rémunérations, 

a déterminé le montant de cette part variable pour l’exercice 2020 

comme suit : 

Éléments complémentaires 

de la rémunération annuelle 

En complément de sa rémunération annuelle, le président-directeur 

général bénéficie d’un véhicule de fonction et du maintien des 

dispositifs de protection sociale équivalents à ceux des salariés de 

la Société (maladie, prévoyance cf. 3.4.2 infra). Il est de plus éligible 

au régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies 

i) s’agissant des critères quantifiables : sur la base des perspectives 

et objectifs publiés le 28 février 2020 et révisés le 30 juillet 2020, 

les critères de la part quantifiable se répartissent comme suit, la 

part quantifiable étant égale à la somme des éléments résultant 

de l’application de chacun des critères suivants pris séparément. 

er 

applicable depuis le 1 juillet 2014 présenté dans la section 3.4.2 infra. 

142 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

En ce qui concerne la partie quantifiable financière de 50 % : 

traduisant un taux de versement de 160 % de la part qualitative 

fondé sur l’excellente appréciation globale de ses réalisations en 

termes de dimension stratégique et managériale. 

p

15 % sur l’indicateur Profitabilité (RNCPG) : résultat net courant 

Part du Groupe ; 

Dans cette appréciation globale, le conseil a plus particulièrement 

pris en compte les éléments suivants : 

(1) 

p

10 % sur l’indicateur Capacité d’investissement (free cash-flow) 

:

avant acquisitions/cessions financières et dividendes mais après 

frais financiers et impôts ; 

En termes de dimension stratégique : 

(2) 

p

15 % sur l’indicateur Croissance Groupe (chiffre d’affaires) : chiffre 

p la communication et le lancement d’un plan stratégique robuste 

(Impact 2023) bâti à partir des contributions de différentes parties 

prenantes. Ce plan intègre complètement la raison d’être de Veolia 

qui se décline à tous les niveaux de l’organisation du Groupe et 

notamment dans les plans de rémunération court terme et long 

terme du président-directeur général et des dirigeants de l’entreprise ; 

d’affaires organique du Groupe hors acquisitions ou cessions 

de plus de 100 millions d’euros mais y compris acquisitions de 

services publics privatisés ; 

3

p 10 % sur l’indicateur Rentabilité (ROCE) : ROCE du Groupe après 

impôts et y compris rendement et capitaux employés des joint- 

ventures et entreprises et après IFRS 16\. 

p

le lancement du projet majeur de rapprochement avec Suez visant 

à créer le champion mondial de la transformation écologique en 

liant Suez à Veolia ; 

Ces indicateurs financiers sont définis dans le chapitre 5, section 5.6 

du présent Document d’enregistrement universel. 

p

la réalisation de nombreuses conquêtes commerciales et le 

développement de nouvelles activités (réseau de chaleur de la 

rive droite de Prague, création au Japon d’une joint-venture avec 

Mitsui et Seven Eleven pour construire une nouvelle usine de 

recyclage des PET, acquisition d’Osis, en France, spécialiste de 

l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement, partenariat 

avec Solvay pour développer l’économie circulaire des batteries de 

véhicules électriques, accord avec General Electric pour recycler 

les pales des turbines des éoliennes terrestres…). 

La détermination de la part variable quantifiable financière était fonction 

de la réalisation des objectifs budgétaires 2020 tels que révisés par 

le conseil d’administration du 29 juillet 2020 et s’inscrivaient dans le 

cadre des perspectives révisées annoncées au marché le 30 juillet 2020. 

La part variable quantifiable financière ressort à un montant de 

702 709 euros traduisant un taux de versement global de 143,41 %. 

En ce qui concerne la partie quantifiable non-financière de 30 % : 

p

5 % sur l’indicateur Santé et Sécurité : amélioration et évolution à 

En termes de performance managériale : 

la baisse du taux de fréquence des accidents du travail ; 

p la gestion de la crise Covid incluant le suivi régulier de l’impact de 

cette crise sur l’activité du Groupe et l’organisation de la continuité 

des services, de la liquidité et de la trésorerie du Groupe, la protection 

des collaborateurs, la mise en place de mesures économiques 

destinées aux salariés ainsi que la mise en place d’une communication 

périodique d’informations et de recommandations auprès des salariés ; 

p

5 % sur l’indicateur Éthique et Conformité : pourcentage de 

réponses positives à la question de l’enquête d’engagement auprès 

du top 5 000 du Groupe « Les valeurs de Veolia et l’éthique sont 

appliquées dans mon entité » ; 

p 5 % sur l’indicateur Climat (investir dans la transition neutralité 

carbone pour atteindre zéro installation fonctionnant au charbon 

en Europe en 2030, sur les installations où le Groupe a la maîtrise 

des investissements) : taux d’avancement des investissements 

planifiés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; 

p

sur le plan social, Veolia n’a procédé à aucun plan de départs, 

a compensé à 100 % les rémunérations des salariés français en 

chômage partiel (environ 15 000 salariés en France). Partout où 

ces dispositifs existaient, le Groupe a décidé d’en faire bénéficier 

ses salariés (par exemple « furlough » au Royaume-Uni, etc.), a 

attribué des primes de terrain à environ 25 000 d’entre eux en 

France. Des primes exceptionnelles de même nature ont été 

distribuées dans les différentes géographies du Groupe, selon 

les usages et cadres locaux ; 

p

5 % sur l’indicateur Traitement et valorisation des déchets 

dangereux : croissance du chiffre d’affaire consolidé du segment 

« Traitement et valorisation des déchets liquides et dangereux » ; 

p

5 % sur l’indicateur Engagement du personnel : taux d’engagement 

des salariés mesuré lors de l’enquête d’engagement réalisée par un 

organisme externe (clarté des objectifs, sens et utilité, ambiance 

au sein de la communauté de travail, fierté d’appartenance, 

propension à recommander Veolia) ; 

p

engagement d’un plan d’économies supplémentaires (Recover 

and Adapt) de 250 millions d’euros sur les sept derniers mois 

de l’exercice 2020 en sus du plan d’économies annuelles de 

250 millions d’euros. Proposition au conseil, fin juillet 2020, 

d’objectifs budgétaires ambitieux sans prise en compte d’hypothèses 

de seconde vague d’épidémie. Atteinte voire dépassement de 

certains de ces objectifs malgré la seconde vague partout dans 

le monde au second semestre ; 

p

5 % sur l’indicateur Formation : nombre d’heures de formation 

moyen par salarié par an (actions de formation visant à une 

montée en compétences). 

La détermination de la part variable quantifiable non-financière à été 

fonction de la réalisation des objectifs 2020 des indicateurs concernés. 

p

p

fort succès « historique » du taux de souscription à l’opération 

d’actionnariat salarié aboutissant à faire des salariés un actionnaire 

important de Veolia (4 % du capital à fin décembre 2020) ; 

La part variable quantifiable non-financière ressort à un montant de 

360 841 euros traduisant un taux de versement global de 122,74 %. 

très bons résultats de l’enquête d’engagement alors même que son 

périmètre se développait encore (100 000 collaborateurs interrogés) : 

taux d’engagement global à 87 % (benchmark utilities 79 %), 

taux d’engagement managers à 94 % (benchmark utilities 82 %). 

ii)s’agissant de la part variable qualitative de 20 % : le conseil 

d’administration du 9 mars 2021 a décidé d’allouer à M. Antoine 

Frérot un montant de 313 600 euros au titre de la part variable 

qualitative (20 % du bonus cible) de sa rémunération 2020, 

(1) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(2) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 143 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Après application de l’ensemble de ces critères, la rémunération 

variable totale (parts quantifiables et qualitatives) de M. Antoine 

Frérot au titre de l’exercice 2020 s’élève donc à 1 377 150 euros 

soit 140,52 % de sa Base bonus cible. En dépit de l’atteinte et du 

dépassement des objectifs ambitieux du budget 2020 tel que révisé 

par le conseil d’administration du 29 juillet 2020, M. Antoine Frérot 

a unilatéralement décidé de renoncer à 30 % de la part quantitative 

financière de son bonus 2020 afin de s’inscrire dans une démarche 

d’équité de traitement des efforts demandés aux parties prenantes 

du Groupe et notamment ses actionnaires. Par conséquent et après 

prise en compte de cette décision unilatérale de M. Antoine Frérot, 

sa rémunération variable totale (parts quantifiables et qualitative) 

a été réduite à 1 166 137 euros. 

p

10 % sur l’indicateur Capacité d’investissement (free cash-flow) : 

avant acquisitions/cessions financières et dividendes mais après 

frais financiers et impôts ; qui s’établit au 31 décembre 2021 

(1) 

à 1 719 millions d’euros (objectif de 1 103 millions d’euros) traduisant 

un taux d’atteinte de 155,9 % et un taux de versement de 160 % ; 

p

15 % sur l’indicateur Croissance Groupe (chiffre d’affaires) : chiffre 

d’affaires organique du Groupe hors acquisitions ou cessions de 

plus de 100 millions d’euros mais y compris acquisitions de services 

publics privatisés ; le chiffre d’affaires 2021 s’établit à 28 396 millions 

(2) 

d’euros (objectif de 27 085 millions d’euros) traduisant un taux 

d’atteinte de 104,8 % et un taux de versement de 158,4 % ; 

p 10 % sur l’indicateur Rentabilité (ROCE) : ROCE du Groupe après 

impôts et y compris rendement et capitaux employés des joint- 

ventures et entreprises et après IFRS 16 ; qui s’établit au 31 décembre 

2021 à 8,2 % (objectif de 7,5 %) traduisant un taux d’atteinte de 

109,3 % et un taux de versement de 160 %. 

Rémunération variable annuelle 

au titre de l’exercice 2021 

Suivant les recommandations du comité des rémunérations, le conseil 

d’administration du 9 mars 2021 avait décidé de fixer comme suit 

les modalités de calcul de la rémunération variable 2021\. 

Ces indicateurs financiers sont définis dans la section 5.6 du chapitre 5 

du présent Document d’enregistrement universel. 

Les objectifs quantifiables de l’année 2021 s’inscrivaient dans le cadre 

du plan stratégique 2020-2023 et notamment la mise en place de 

la raison d’être et de l’ensemble de ses indicateurs à destination 

des parties prenantes à l’exception des indicateurs de performance 

économique et financière ajustés en raison de la crise sanitaire 

(performance plurielle). 

La détermination de l’atteinte de chaque indicateur de la part 

variable quantifiable financière et non financière a été fonction de 

la réalisation des objectifs budgétaires 2021 qui s’inscrivent dans 

le cadre des perspectives annoncées au marché le 25 février 2021. 

Le pourcentage de versement est issu de règle de payout établie 

par indicateur en fonction des exigences définies dans le plan 

stratégique 2020-2023\. 

Dans la continuité de 2020 et l’intégration des critères raison d’être, 

le conseil d’administration du 9 mars 2021, sur proposition du comité 

des rémunérations, a décidé de déterminer comme suit les modalités 

de calcul de sa rémunération variable au titre de l’exercice 2021 : 

La part variable quantifiable financière ressort à un montant de 

781 648 euros traduisant un taux de versement global de 159,52 %. 

En ce qui concerne la partie quantifiable non-financière de 30 % : 

p maintien de la pondération pour la partie quantifiable auditable 

représentant 80 % et pondération de la partie qualitative 

représentant 20 % ; 

p 5 % sur l’indicateur Santé et Sécurité : amélioration et évolution 

à la baisse du taux de fréquence des accidents du travail ; qui 

s’établit au 31 décembre 2021 à 6,65 (objectif de 6,60) traduisant 

un taux d’atteinte s’établissant à 99,24 % et un taux de versement 

de 67,64 % ; 

p

maintien du quantifiable auditable de 80 % se répartissant entre 

50 % de quantifiable financier et 30 % de quantifiable non financier ; 

p

part variable cible (en cas d’atteinte des objectifs fixés par le conseil 

d’administration) fixée à 100 % de la rémunération annuelle fixe 

(« Base Bonus cible ») ; 

p

5 % sur l’indicateur Éthique et Conformité : pourcentage de 

réponses positives à la question de l’enquête d’engagement sur 

l’ensemble des répondants du Groupe « Les valeurs de Veolia 

et l’éthique sont appliquées dans mon entité » ; qui s’établit au 

31 décembre 2021 à 84 % (objectif de 80 %) traduisant un taux 

d’atteinte s’établissant à 105 %, et un taux de versement de 124 % ; 

p plafond de la part variable (en cas de dépassement des objectifs) 

représentant 160 % de la rémunération annuelle fixe pour 

l’exercice 2021, soit 1 568 000 euros. 

En application de ces modalités et de la réalisation des critères 

déterminant le calcul de la part variable, le montant de cette part 

variable pour l’exercice 2021 a été déterminé comme suit : 

p 5 % sur l’indicateur Climat (investir dans la transition neutralité 

carbone pour atteindre zéro installation fonctionnant au charbon 

en Europe en 2030, sur les installations où le Groupe a la maîtrise 

des investissements) : taux d’avancement des investissements 

planifiés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; qui 

s’établit au 31 décembre 2021 à 111,8 millions d’euros (objectif à 

110 millions d’euros) traduisant un taux d’atteinte qui s’établit à 

101,64 % et un taux de versement de 104,92 % ; 

i) s’agissant des critères quantifiables : en accord avec les perspectives 

et objectifs publiés le 25 février 2021, la somme des éléments 

résultant de l’application de chacun des critères suivants pris 

séparément. 

En ce qui concerne la partie quantifiable financière de 50 % : 

p

5 % sur l’indicateur Traitement et valorisation des déchets 

dangereux : croissance du chiffre d’affaires consolidé du segment 

« Traitement et valorisation des déchets liquides et dangereux » ; 

qui s’établit au 31 décembre 2021 à 3 063 millions d’euros (objectif 

de 2 757 millions d’euros) traduisant un taux d’atteinte qui s’établit 

à 111,11 % et un taux de versement de 148,83 % ; 

p

15 % sur l’indicateur Profitabilité (RNCPG) : résultat net courant Part 

du Groupe qui s’établit au 31 décembre 2021 à 896 millions d’euros 

(objectif de 772 millions d’euros) traduisant un taux d’atteinte de 

116,1 %, et un taux de versement de 160 % ; 

(1) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(2) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

144 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

p

5 % sur l’indicateur Engagement du personnel : taux d’engagement 

des salariés mesuré lors de l’enquête d’engagement réalisée par un 

organisme externe (clarté des objectifs, sens et utilité, ambiance 

au sein de la communauté de travail, fierté d’appartenance, 

propension à recommander Veolia) ; qui s’établit à 87 % (objectif 

de 80 %, le benchmark utilities s’établissant à 73%) traduisant un 

taux d’atteinte qui s’établit à 108,75 % et un taux de versement 

de 142 % ; 

•

le traitement des eaux usées de la ville de Rialto, aux États-Unis, 

par l’énergie que fournissent le solaire et le biogaz, 

• l’économie circulaire avec le projet qui permettra de fabriquer 

400 000 tonnes de carton d’emballage à partir de papier et 

de carton recyclé avec le groupe Fibre Excellence en France, 

•

le traitement et le recyclage des acides sulfuriques du site 

industriel de la compagnie péruvienne Petroperu ; 

p

5 % sur l’indicateur Formation : nombre d’heures de formation 

moyen par salarié par an (actions de formation visant à une montée 

en compétences) ; qui s’établit au 31 décembre 2021 à 21,3 heures 

(objectif de 19 heures) traduisant un taux d’atteinte de 112,11 % et 

un taux de versement de 160 %. 

p plusieurs innovations et partenariats remarquables : 

• l’alliance avec Solvay pour recycler en circuit fermé les métaux 

des batteries électriques en fin de vie, 

3

• l’alliance avec Thales pour produire des cartes SIM à partir de 

matériaux recyclés, 

La détermination de la part variable quantifiable non-financière 

a été fonction de la réalisation des objectifs 2021 des indicateurs 

concernés tels que détaillés dans la section 3.4 du chapitre 3 du 

présent Document d’enregistrement universel. 

•

l’alliance avec Total Energies pour développer la culture des 

microalgues à partir de CO2 en vue de produire des biocarburants 

de nouvelle génération, 

La part variable quantifiable non-financière ressort à un montant de 

365 976 euros traduisant un taux de versement global de 124,48 %. 

•

•

le lancement d’Open Playground, nouveau programme d’open 

innovation avec des start ups, 

ii)s’agissant des critères qualitatifs : le conseil d’administration du 

5 avril 2022 a décidé d’allouer à M. Antoine Frérot un montant 

de 313 600 euros au titre de la part variable qualitative (20 % 

du bonus cible) de sa rémunération 2021, traduisant un taux 

de versement de 160 % de la part qualitative fondé sur une 

appréciation globale basée sur les réalisations au regard des 

objectifs individuels suivants : 

Waste2glass avec EDF pour la vitrification des déchets radioactifs, 

• l’alliance avec L’Oréal pour fournir un plastique recyclé de très 

haute qualité dédié aux emballages de cosmétiques pour réduire 

l’empreinte carbone ; 

p

p

l’intégration réussie d’OSIS dans les activités de Veolia au sein de 

la zone Maintenance Industrie Bâtiments ; 

p

la dimension stratégique traduisant un taux de versement de 160 % ; 

un taux de souscription à l’opération d’actionnariat salarié 

historiquement haut (40,31 %) et aboutissant à faire des salariés 

un actionnaire majeur de Veolia (près de 5 % du capital). 

p

la performance managériale traduisant un taux de versement 

de 160 %. 

Après application de l’ensemble de ces critères, la rémunération 

variable totale (parts quantifiables et qualitatives) de M. Antoine 

Frérot au titre de l’exercice 2021 s’élève donc à 1 461 224 euros, soit 

149,10 % de sa Base bonus cible. Il est rappelé que le plafond de la 

part variable au titre de l’exercice 2021 s’élevait à 160 % de sa Base 

bonus cible, représentant elle-même 100 % de la partie fixe de la 

rémunération. 

La part qualitative tient compte des éléments suivants : 

p de nombreuses conquêtes commerciales et notamment : 

• la concession d’eau de Miyagi au Japon, 

•

•

•

•

le réseau de chauffage urbain de la ville de Tachkent en 

Ouzbékistan pour une durée de 30 ans, 

l’eau potable et l’assainissement de la région de Riyad pour plus 

de 9 millions de personnes, 

Conformément à l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, la 

rémunération variable ne pourra être versée à M. Antoine Frérot 

e

qu’après approbation de la 9 résolution soumise à l’assemblée 

la gestion des déchets dangereux de la raffinerie d’Engen en 

Afrique du Sud, 

générale du 15 juin 2022\. 

la production d’électricité verte, à partir du biogaz issu des 

déchets organiques, couvrira les besoins en électricité et en 

chauffage d’une ville d’environ 42 000 habitants au Brésil, 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 145 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Tableau récapitulatif de la détermination de la rémunération variable 2021 

Pourcentage de versement 

de la Base bonus cible 

Montant 

Critères 

Poids Taux d’atteinte 

(en euros) 

Quantifiable financière 

50 % 

30 % 

119,3 % 

106,3 % 

160,0 % 

123,5 % 

159,52 % 

124,48 % 

160,00 % 

149,10 % 

781 648 

365 976 

Quantifiable non-financière 

Qualitatifs 

20 % 

313 600 

TOTAL DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE 2021 

100 % 

1 461 224 

Détail des pourcentages de versement de la part quantifiable financière de 50 % 

Pourcentage de versement 

de la Base bonus cible 

quantifiable 

Poids 

Taux 

Critères 

(base 50 %) 

Réalisé 

Objectif 

d’atteinte 

Profitabilité (RNCPG) 

15 % 

10 % 

896 M€

772 M€ 

116,1 % 

155,9 % 

104,8 % 

109,3 % 

160,0 % 

160,0 % 

158,4 % 

160,0 % 

159,52 % 

Capacité d’investissement (free cash-flow)(1) 

Croissance Groupe (chiffre d’affaires)(2) 

Rentabilité (ROCE) 

1 719 M€ 

1 103 M€ 

15 % 28 396 M€ 27 085 M€ 

10 % 

8,2 % 

7,5 % 

TOTAL 

50 % 

(1) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(2) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

Ces calculs sont établis selon les seuils suivants : 

Seuils d’atteinte 

Borne basse 

Borne pivot 

Borne haute 

Critères 

(paiement à 0%) 

(paiement à 100 %) 

(paiement maximum à 160 %) 

Profitabilité (RNCPG) 

90 % 

90 % 

95 % 

92 % 

100 % 

100 % 

100 % 

100 % 

110 % 

130 % 

105 % 

108 % 

Capacité d’investissement (free cash-flow) 

Croissance Groupe (chiffre d’affaires) 

Rentabilité (ROCE) 

Détail des pourcentages de versement de la part quantifiable non-financière de 30 % 

Pourcentage de versement 

de la Base bonus cible 

quantifiable 

Poids 

Taux 

Indicateurs 

(base 30 %) 

Réalisé 

Objectif 

d’atteinte 

Santé et Sécurité 

5 % 

5 % 

5 % 

5 % 

5 % 

6,65 

84 % 

6,60 

80 % 

99,24 % 

105,00 % 

101,64% 

111,11 % 

108,75 % 

112,11 % 

67,64 % 

124,00 % 

104,92 % 

148,83 % 

142,00 % 

160,00 % 

124,48 % 

Éthique et Conformité 

Climat 

111,8 M€ 

3 063 M€ 

87 % 

110 M€ 

2 757 M€ 

80 % 

Traitement et valorisation des déchets dangereux 

Engagement 

Formation 

TOTAL 

5 % 21,3 heures 

30 % 

19 heures 

Ces calculs sont établis selon les seuils suivants : 

Seuils d’atteinte 

Borne basse 

Borne pivot 

Borne haute 

Critères 

(paiement à 0%) 

(paiement à 100 %) 

(paiement maximum à 160 %) 

Santé et Sécurité 

Dégradation de 20 % 

Résultat à 72 % 

80 % 

Amélioration de 10 % 

Résultat à 80 % 

100 % 

Amélioration de 20 % 

Résultat à 90 % 

120 % 

Éthique et Conformité 

Climat 

Traitement et valorisation des déchets dangereux 

85 % 

100 % 

115 % 

Engagement 

Formation 

Résultat à 70 % 

16 heures 

Résultat à 80 % 

19 heures 

Résultat à 90 % 

21 heures 

146 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Rémunérations de long terme 

le 5 mai 2020, sur proposition de son comité des rémunérations, 

d’attribuer 51 993 actions de performance à M. Antoine Frérot (soit 

environ 0,01 % du capital social pour une autorisation de l’assemblée 

générale de 0,04 % du capital social). 

L’assemblée générale des actionnaires du 22 avril 2021 par les 

résolutions 9, 10 et 11 a approuvé l’ajustement du critère de performance 

économique (résultat net courant part du Groupe) des plans d’actions 

de performance 2018, 2019 et 2020 ainsi que la réduction corrélative 

du nombre d’actions de performance attribuées au président-directeur 

général en sa qualité de bénéficiaire, les autres critères de performance 

au titre de ces plans restant sans changement. 

Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de 

ce plan sont précisées dans la section 3.4.3.1 infra. 

Attribution d’actions de performance au titre de l’exercice 2021 

Dans le cadre du plan d’actions de performance autorisé par l’assemblée 

générale du 22 avril 2021, le conseil d’administration a décidé, le 4 mai 

2021, sur proposition de son comité des rémunérations, d’attribuer 

39 516 actions de performance à M. Antoine Frérot (soit environ 

0,01 % du capital social pour une autorisation de l’assemblée générale 

de 0,04 % du capital social). 

Les détails relatifs aux ajustements ainsi apportés aux conditions de 

performance de ces plans sont précisés dans la section 3.4.3.1 infra. 

3

Un plan d’actions de performance n° 1 avait été mis en place le 2 mai 

2018, par décision du conseil d’administration. Ce plan est échu 

depuis le 3 mai 2021. À la date d’échéance, 971 827 actions ont été 

acquises par les dirigeants et salariés du Groupe au titre de ce plan. 

Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de 

ce plan sont précisées dans la section 3.4.3.1 infra. 

Attribution d’actions de performance au titre de l’exercice 2019 

Dans le cadre du plan d’actions de performance autorisé par l’assemblée 

générale du 18 avril 2019, le conseil d’administration a décidé, le 

30 avril 2019, sur proposition de son comité des rémunérations, 

d’attribuer 47 418 actions de performance à M. Antoine Frérot (soit 

environ 0,01 % du capital social pour une autorisation de l’assemblée 

générale de 0,04 % du capital social). 

Rémunération allouée à raison du mandat 

d’administrateur 

Depuis 2012, M. Antoine Frérot a décidé de renoncer à la perception 

de sa rémunération allouée à raison de son mandat d’administrateur 

par la Société et les sociétés contrôlées du Groupe. 

Régime de retraite et autres avantages 

Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de 

ce plan sont précisées dans la section 3.4.3.1 infra. 

Les informations concernant le régime de retraite, les autres avantages 

et l’indemnité de cessation des fonctions de président-directeur 

général figurent à la section 3.4.2 infra. 

Attribution d’actions de performance au titre de l’exercice 2020 

Dans le cadre du plan d’actions de performance autorisé par l’assemblée 

générale du 22 avril 2020, le conseil d’administration a décidé, 

Synthèse et tableaux récapitulatifs des rémunérations du président-directeur général M. Antoine Frérot 

Rémunération annuelle au titre de 2021 (1) (2) 

Rémunération fixe et variable (1) 

Performance de la rémunération variable (2) 

Critères 2021 

\- 15 % Profitabilité (RNCPG) ; 

\- 10 % Capacité d’investissement 

(free ctash-flow)(3) 

;

Quantifiable 

financier 

1 461 224 €* 

50 % 

\- 15 % Croissance Groupe 

781 648 €* 

(chiffre d’affaires)(4) 

;

\- 10 % Rentabilité (ROCE) ; 

Rémunération 

980 000 € 

variable liée 

\- 5 % Santé et sécurité ; 

\- 5 % Éthique et conformité ; 

\- 5 % Climat ; 

à la performance 

Quantifiable 

non-financier 

30 % 

20 % 

\- 5 % Traitement et valorisation 

des déchets dangereux ; 

\- 5 % Engagement du personnel ; 

\- 5 % Formation ; 

365 976 € 

\- Dimension stratégique ; 

Qualitatif 

313 600 € 

\- Performance managériale. 

Rémunération fixe 

Rémunération variable 

0 € (Abandon volontaire) 

1 676 € 

Avantages en nature 

Fermeture et gel du régime de retraite à prestations définies 

(retraite « chapeau ») 

Rémunération allouée à raison 

du mandat d’administrateur 

Dispositif de rémunération long terme au titre de 2021 

Plan d’actions de performance 2021 (échéance mai 2024) : 

attribution de 39 516 actions de performance (40 938 

après ajustement de non dilution suite à augmentation de capital). 

(1) Le plafond de la part variable au titre de l’exercice 2021 s’élevait à 160 % de sa base bonus cible, soit 1 568 000 euros. 

(2) Le niveau d’atteinte des objectifs et le montant de la partie variable de la rémunération ont été arrêtés par le conseil d’administration du 5 avril 2022, 

sur recommandations du comité des rémunérations. 

(3) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(4) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 147 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Évolution de la rémunération fixe et variable annuelle au cours des cinq dernières années (en euros) 

2 441 224 € 

2 196 914 € 

2 186 684 € 

2 146 337 €(*) 

2 177 774 € 

950 000 € 

980 000 € 

950 000 € 

980 000 € 

980 000 € 

828 774 € 

399 000 € 

852 737 € 

313 600 € 

1 147 624 € 

313 600 € 

845 064 € 

401 850 € 

781 423 € 

425 261 € 

2017 

Rémunération fixe 

(*) Après renonciation par le président-directeur général de 30 % de la part quantifiable financière de sa rémunération variable. 

2018 

2019 

2020 

2021 

Rémunération variable - Critères quantifiables 

Rémunération variable - Critères qualitatifs 

Ratio d’équité (rémunération du PDG/rémunération 

Les salariés pris en compte dans le calcul du ratio sont ceux rémunérés 

directement par l’ensemble des sociétés françaises du Groupe. Près 

de 81 % des salariés, en France, sont non cadres avec un taux d’agents 

d’exploitation/ouvriers équivalent à 43 %. 

médiane et moyenne des salariés du Groupe en France) 

Le ratio d’équité mesurant l’écart entre la rémunération totale 

versée (comme énoncée dans la section 3.4.1.1.2 dans le tableau 

infra n° 2 du code AFEP-MEDEF) à M. Antoine Frérot en sa qualité 

de président-directeur général et la rémunération médiane des 

salariés est de 61 en 2021. 

Seuls les salariés permanents sont pris en compte, c’est à dire 

présents sur l’intégralité de l’année. Pour les salariés à temps partiel, 

une recomposition d’une rémunération fixe annuelle à temps plein 

est effectuée. 

Le ratio par rapport à la moyenne des rémunérations versées est de 53. 

80 

67 

66 

57 

65 

61 

59 

60 

56 

56 

53 

50 

40 

20 

0

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Ratio avec rémunération médiane France 

Ratio avec rémunération moyenne France 

148 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Tableaux de synthèse des rémunérations perçues par M. Antoine Frérot 

Les tableaux ci-dessous présentent notamment une synthèse des rémunérations 2020 et 2021 de toutes natures, perçues ou attribuées à 

M. Antoine Frérot. Ils sont établis conformément aux formats préconisés par le code AFEP-MEDEF et la recommandation de l’AMF 2012-02. Les 

tableaux relatifs aux actions de performance et aux options de souscriptions ou d’achats d’actions figurent aux sections 7.4.3.2 et 7.4.3.3 infra. 

Tableau de synthèse du total des rémunérations et des options et actions attribuées à M. Antoine Frérot 

(tableau n° 1 du code AFEP-MEDEF) 

(en euros) 

Exercice 2020 

Exercice 2021 

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice 

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice 

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme 

TOTAL 

2 148 013 * 

2 442 900 

-

671 020 (1) 

-

-

1 022 222 (2) 

-

3

2 819 033 

3 465 122 * 

(1) Valorisation, après ajustement de non dilution suite à l’augmentation de capital avec maintien du droits préférentiel de souscription (DPS) du 8 octobre 2021, 

des 49 376 actions (47 662 actions après ajustement du critère de performance économique ainsi que la réduction du nombre d’actions de performance 

attribuées ; 51 993 actions à l’origine) attribuées sous condition de performance des exercices 2020, 2021 et 2022 et à échéance en mai 2023 au titre du plan 

mis en place le 5 mai 2020 sur la base de la valeur de l’action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2, soit 13,59 euros (détails section 3.4.3.1). 

(2) Valorisation, après ajustement de non dilution suite à l’augmentation de capital avec maintien du droits préférentiel de souscription (DPS) du 8 octobre 2021 des 

40 938 actions (39 516 actions à l’origine) attribuées sous condition de performance des exercices 2021, 2022 et 2023 et à échéance en mai 2024 au titre du 

plan mis en place le 4 mai 2021 sur la base de la valeur de l’action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2, soit 24,97 euros (détails section 3.4.3.1). 

*

Après renonciation par le président-directeur général de 30 % de la part quantifiable financière de sa rémunération variable au titre de 2020. 

Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Antoine Frérot (tableau n° 2 du code AFEP-MEDEF) 

Exercice 2020 

Exercice 2021 

Montants attribués 

(en euros) 

Montants attribués 

Montants versés 

Montants versés 

Rémunération fixe 

980 000 

1 166 337 (2) 

-

980 000 

1 206 684 

-

980 000 

1 461 224 (3) 

-

980 000 

1 166 337 

-

Rémunération variable annuelle 

Rémunération exceptionnelle 

Rémunération allouée à raison 

du mandat d’administrateur 

• Versés par Veolia Environnement 

• Versés par les sociétés contrôlées 

Avantages en nature (1) 

-

-

-

-

-

-

-

-

1 676 

1 676 

1 676 

1 676 

TOTAL 

2 148 013 

2 188 360 

2 442 900 * 

2 148 013 

(1) Mise à disposition d’un véhicule de fonction. 

(2) Part variable au titre de 2020 versée 2021 après renonciation par le président-directeur général de 30 % de la part quantifiable financière de sa rémunération 

variable. 

(3) Part variable au titre de 2021 à verser en 2022 sous condition du vote favorable de l’assemblée générale du 15 juin 2022. 

Au cours de l’exercice 2021, la rémunération totale versée à M. Antoine 

Frérot s’est élevée à 2 148 013 euros. M. Antoine Frérot a perçu la 

partie fixe de sa rémunération 2021 soit 980 000 euros, la part 

variable de sa rémunération se rapportant à l’exercice 2020, versée 

en 2021, soit 1 166 337 euros. Enfin, il a reçu des avantages en nature 

et a renoncé au bénéfice de sa rémunération allouée à raison de son 

mandat d’administrateur au titre de 2021 pour ses mandats au sein 

de la Société et dans les autres sociétés du Groupe. 

Au titre de l’exercice 2021, la rémunération totale s’élève 

à 2 442 900 euros, soit une hausse de 13,73 % par rapport à celle due au 

titre de l’exercice 2020 incluant la partie fixe de sa rémunération 2021 

(980 000 euros), la partie variable de sa rémunération se rapportant 

à l’exercice 2021 (1 461 224 euros) ainsi que les avantages en nature. 

Toutefois, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, 

la part variable de la rémunération 2021 est conditionnée au vote 

favorable de la résolution 9, soumise au vote des actionnaires lors de 

l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022 (cf. section 3.4.4.1 infra). 

Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de M. Antoine Frérot (tableau n° 10 du code AFEP-MEDEF) 

(en euros) 

Exercice 2020 

Exercice 2021 

Antoine Frérot (président-directeur général) 

-

-

TOTAL 

-

-

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 149 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Contrat de travail, régimes de retraite supplémentaire et indemnités au 31 décembre 2021 (tableau n° 11 du code AFEP-MEDEF) 

Indemnités 

ou avantages dus 

ou susceptibles 

d’être dus à raison 

Régime 

de travail (1) supplémentaire 

de la cessation Indemnités relatives 

Contrat 

de retraite 

ou du changement à une clause de non- 

de fonction 

Non 

concurrence 

Dirigeants – Mandataires sociaux 

Oui 

Non 

Oui 

Non 

Oui 

Oui 

Non 

Antoine Frérot, président-directeur général 

X (1) 

X (2) 

X (3) 

X

Date de début de mandat ; en qualité de directeur 

général : 27 novembre 2009 

Date de fin de mandat en qualité de président-directeur 

général : AG 2022 

(1) En application de la délibération du conseil d’administration du 17 décembre 2009, la cessation du contrat de travail du directeur général, Antoine Frérot est 

intervenue à effet du 1er janvier 2010. 

(2) Antoine Frérot est participant au régime collectif de retraite supplémentaire à prestations définies des cadres dirigeants de classification 8 et plus de Veolia 

Environnement fermé à effet du 30 juin 2014. Depuis le 1er juillet 2014, il participe au régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies ouvert 

notamment aux cadres dirigeants de classification 8 et plus. 

(3) En application de la délibération du conseil d’administration du 11 mars 2014, Antoine Frérot bénéficie d’une indemnité de cessation de ses fonctions de 

directeur général conforme aux dispositions du code AFEP-MEDEF (cf. section 3.4.2.3 infra). 

Politique de rémunération au titre de 2022 

Afin d’y intégrer les indicateurs de performance plurielle liés à la raison 

d’être, le conseil d’administration du 5 avril 2022, sur proposition du 

comité des rémunérations, a décidé de déterminer comme suit les 

modalités de calcul de sa rémunération variable : 

Suivant les recommandations du comité des rémunérations, le conseil 

d’administration réuni le 5 avril 2022 a décidé de fixer comme suit la 

politique des éléments de rémunération se rapportant aux modalités 

de calcul de la rémunération fixe et variable 2022 ainsi que celles 

applicables à la rémunération de long terme. 

p maintien de la pondération pour la partie quantifiable auditable 

représentant 80 % et pondération de la partie qualitative 

représentant 20 % ; 

Politique de rémunération du président-directeur 

général du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus 

p

maintien du quantifiable auditable de 80 % se répartissant entre 

50 % de quantifiable financier et 30 % de quantifiable non financier ; 

er 

Il est rappelé qu’à compter du 1 janvier 2019, le conseil d’administration 

du 5 mars 2019 avait décidé, sur les recommandations de son comité des 

rémunérations que la périodicité de la révision de la rémunération fixe 

du président-directeur général serait applicable pendant une nouvelle 

période de trois ans (exercices 2019, 2020 et 2021) sauf événements 

nouveaux significatifs ou évolution des priorités stratégiques. 

p part variable cible 2022 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par 

le conseil d’administration) fixée à 100 % de la rémunération 

annuelle fixe (« Base Bonus cible ») ; 

p plafond de la part variable (en cas de dépassement des objectifs) 

représentant 160 % de la rémunération annuelle fixe pour la 

Rémunération fixe 

er 

période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022, soit 824 000 euros. 

Suivant les recommandations du comité des rémunérations, le conseil 

d’administration réuni le 5 avril 2022 a décidé en application de sa 

nouvelle politique de rémunération, de porter la rémunération fixe 

brute annuelle du président-directeur général à 1 030 000 euros en 

Par ailleurs, les critères de la part variable 2022 ont été déterminés 

comme suit : 

p

s’agissant des critères quantifiables : en accord avec les perspectives 

et objectifs publiés le 17 mars 2022, les critères de la part quantifiable 

se répartissent comme suit, la part quantifiable étant égale à la 

somme des éléments résultant de l’application de chacun des 

critères suivants pris séparément : 

er 

2022 (soit 515 000 euros sur la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 

2022 inclus) contre 980 000 euros en 2021. Cette augmentation 

triennale d’environ 5 % consiste à appliquer l’évolution moyenne 

de la rémunération fixe des cadres du Groupe intervenue au cours 

des 3 dernières années. 

• en ce qui concerne la partie quantifiable financière de 50 % : 

Rémunération variable annuelle 

-

15 % sur l’indicateur Profitabilité (RNCPG) : résultat net 

Les objectifs quantifiables de l’année 2022 s’inscrivent dans le 

cadre des perspectives financières 2022 communiquées au marché 

le 17 mars 2022 et du plan stratégique 2020-2023 relatif à la mise 

en place de la raison d’être et de l’ensemble de ses indicateurs à 

destination des parties prenantes. 

courant Part du Groupe, 

-

10 % sur l’indicateur Capacité d’investissement (free cash- 

(1) 

flow) : avant acquisitions/cessions financières et dividendes 

mais après frais financiers et impôts, 

Tous les critères sont calculés sur un périmètre intégrant Suez à 

l’exception de trois critères qui n’intègrent pas ce périmètre : éthique 

et conformité et engagement du personnel parce que ces deux critères 

sont issus des résultats de l’enquête d’engagement et qu’il n’y a 

pas de référence 2021 pour Suez ; climat parce que ce critère dans le 

bonus court terme est fondé sur l’avancement des investissements 

de sortie du charbon, or Suez n’exploite pas de centrale thermique. 

(2) 

-

-

15 % sur l’indicateur Croissance Groupe (chiffre d’affaires) 

:

chiffre d’affaires organique du Groupe hors acquisitions 

ou cessions de plus de 100 millions d’euros mais y compris 

acquisitions de services publics privatisés, 

10 % sur l’indicateur Rentabilité (ROCE) : ROCE du Groupe 

après impôts et y compris rendement et capitaux employés 

des joint-ventures et entreprises et après IFRS 16. 

(1) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(2) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

150 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

La détermination de la part variable quantifiable financière sera 

fonction de la réalisation des objectifs budgétaires 2022 qui s’inscrivent 

dans le cadre des perspectives annoncées au marché le 17 mars 2022 ; 

d’administration aura dûment motivé sa décision. Tout usage de 

cette discrétion sera rendu public. 

Rémunération de long terme 2022 

•

en ce qui concerne la partie quantifiable non-financière de 30 % : 

Monsieur Antoine Frérot ne bénéficiera pas d’actions de performance 

en 2022. 

-

5 % sur l’indicateur Santé et Sécurité : amélioration et évolution 

à la baisse du taux de fréquence des accidents du travail, 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur 

Il est rappelé que depuis 2012, M. Antoine Frérot a décidé de renoncer 

à la perception de sa rémunération allouée à raison du mandat 

d’administrateur par la Société et les sociétés contrôlées du Groupe. 

\- 5 % sur l’indicateur Éthique et Conformité : pourcentage de 

réponses positives à la question de l’enquête d’engagement 

« Les valeurs de Veolia et l’éthique sont appliquées dans mon 

entité » sur l’ensemble des répondants, 

3

Régime de retraite et autres avantages 

-

5 % sur l’indicateur Climat (investir dans la transition neutralité 

carbone pour atteindre zéro installation fonctionnant au 

charbon en Europe en 2030, sur les installations où le Groupe 

a la maîtrise des investissements) : taux d’avancement des 

investissements planifiés pour réduire les émissions de gaz 

à effet de serre, 

Il est rappelé que les informations concernant le régime de retraite, 

les autres avantages et l’indemnité de cessation des fonctions de 

président-directeur général figurent à la section 3.4.2 infra. Il est 

précisé que cette indemnité ne s’appliquera pas dans le cadre du 

changement de fonctions du président-directeur général à compter 

er 

du 1 juillet 2022. 

-

-

5 % sur l’indicateur Traitement et valorisation des déchets 

dangereux : croissance du chiffre d’affaire consolidé du 

segment « Traitement et valorisation des déchets liquides 

et dangereux », 

Prime exceptionnelle en actions 

À titre exceptionnel, afin de prendre en compte le succès lié à 

l’acquisition du groupe Suez, il est proposé d’approuver dans le cadre 

e

de la 12 résolution, sur recommandation du comité des rémunérations, 

5 % sur l’indicateur Engagement du personnel : taux d’engagement 

des salariés mesuré lors de l’enquête d’engagement réalisée par un 

organisme externe (clarté des objectifs, sens et utilité, ambiance 

au sein de la communauté de travail, fierté d’appartenance, 

propension à recommander Veolia), 

une prime exceptionnelle en actions gratuites au bénéfice de 

e

M. Antoine Frérot, sous réserve de l’approbation de la 25 résolution. 

Cette attribution exceptionnelle représenterait 30 000 actions et 

serait soumise à une période d’acquisition de 3 ans. 

La réalisation du retrait obligatoire le 18 février 2022 (par lequel la 

Société a pu acquérir 100 % du capital et des droits de vote de Suez) 

et, le 31 janvier 2022, de la cession au Consortium d’investisseurs 

constitué de Meridiam – GIP – CDC et CNP Assurances du « nouveau 

Suez », ont marqué, pour la Société, l’aboutissement d’une opération 

de rapprochement débutée il y a de nombreux mois, et permettent 

au Groupe d’aborder l’avenir en tant que champion mondial de la 

transformation écologique. Elles témoignent d’une performance 

exceptionnelle de la part de certains salariés ainsi que le dirigeant 

mandataire social de la Société, sur une période de plusieurs mois, que 

les attributions prévues par ces résolutions entendent récompenser. 

-

5 % sur l’indicateur Formation : nombre d’heures de formation 

moyen par salarié par an (actions de formation visant à une 

montée en compétences). 

La détermination de la part variable quantifiable non financière sera 

fonction de la réalisation des objectifs 2022 qui seront audités par 

un organisme tiers indépendant ; 

p

s’agissant des critères qualitatifs : la fixation de la part qualitative 

(20 % du bonus cible) fera l’objet d’une appréciation globale 

du conseil d’administration sur proposition du comité des 

rémunérations fondée notamment sur les objectifs individuels 

suivants : 

M. Antoine Frérot n’ayant jamais bénéficié d’une quelconque prime 

exceptionnelle en 13 ans de mandat, le conseil d’administration 

a décidé, sur recommandation du comité des rémunérations, de 

soumettre une résolution spécifique (n° 12) au vote des actionnaires 

dans le cadre du vote ex ante. 

• la dimension stratégique, 

• la performance managériale. 

Par ailleurs, le conseil d’administration se réserve la possibilité 

d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination 

de la rémunération du président-directeur général, en application 

des dispositions légales et dans le respect des articles L. 22-10-8 

et L. 22-10-34 du Code de commerce, en cas de survenance de 

circonstances particulières et imprévisibles (telles que la pandémie 

en cours et ses incertitudes) qui pourraient justifier qu’il ajuste, de 

façon exceptionnelle, tant à la hausse qu’à la baisse et sans que cela 

puisse dépasser le plafond prévu à la politique de rémunération 

(soit 160 % de la rémunération annuelle fixe), l’un ou plusieurs 

des critères composant la rémunération variable annuelle du 

président-directeur général de façon à s’assurer que les résultats 

de l’application des critères décrits ci-dessus reflètent tant la 

performance du président-directeur général que celle du Groupe 

ainsi que l’alignement d’intérêts de la Société et de ses actionnaires 

avec ceux du président-directeur général. 

3.4.1.1.3 Politique de rémunération du 

président du conseil d’administration 

du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 

La politique de rémunération du président du conseil d’administration 

a été arrêtée par le conseil d’administration du 5 avril 2022 suivant 

les recommandations du comité des rémunérations. Elle se compose 

uniquement d’une rémunération fixe et d’avantages en nature, à 

l’exclusion de toute rémunération variable ou exceptionnelle, de toute 

attribution d’options de souscription ou d’actions de performance et 

de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. 

Rémunération fixe 

Suivant les recommandations du comité des rémunérations, le conseil 

d’administration réuni le 5 avril 2022 a décidé en application de sa 

politique de rémunération, de fixer le montant de la rémunération 

fixe brute annuelle du président du conseil d’administration à 

Cet ajustement pourra être effectué sur la rémunération variable 

annuelle du président-directeur général par le conseil d’administration 

sur proposition de son comité des rémunérations, après que le conseil 

er 

700 000 euros en 2022 (soit 350 000 euros sur la période du 1 juillet 

2022 au 31 décembre 2022 inclus). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 151 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Cette décision s’appuie sur l’analyse des résultats d’une étude réalisée 

par le cabinet Boracay intégrant (i) 5 sociétés comparables (ABB, 

Centrica, EDP, Enel, ENI) et (ii) les sociétés du CAC 40 ayant adopté 

la dissociation des fonctions de président-directeur général et de la 

directrice générale. Cette étude fait clairement ressortir trois niveaux 

de rémunération correspondant aux différents types de missions 

exercées par un président non exécutif : 

le passé, par le conseil, hors la présence de M. Antoine Frérot, aucun 

conflit d’intérêt ne serait à déplorer. 

Indemnité de cessation de fonctions 

Néant 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur 

Il est rappelé que depuis 2012, M. Antoine Frérot a décidé de renoncer 

à la perception de sa rémunération allouée à raison du mandat 

d’administrateur par la Société et les sociétés contrôlées du Groupe. 

p

mandat uniquement focalisé sur la gestion du conseil 

er 

d’administration et la relation avec les actionnaires (1 quartile) ; 

p participation à un comité stratégique pour rechercher et valider 

Régime de retraite 

des investissements majeurs (médiane) ; 

M. Antoine Frérot bénéficie du régime collectif de retraite 

er 

supplémentaire à cotisations définies applicable depuis le 1 juillet 

p

accompagnement d’un nouveau directeur général afin d’assurer 

le succès d’un plan de succession ou d’un recrutement externe 

2014 présenté dans la section 3.4.4.1 supra. 

e

(3 quartile). 

Il est éligible au régime de retraite à prestations définies dont la rente 

théorique est nulle présenté dans la section 3.4.4.1 supra. 

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil d’administration 

a retenu un positionnement situé entre la médiane (625 000 euros) 

Autres avantages 

e

et le 3 quartile (938 000 euros). 

M. Antoine Frérot bénéficie du régime collectif de prévoyance et 

de frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes 

conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il 

est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments 

accessoires de sa rémunération. 

Rémunération variable annuelle 

Néant. 

Rémunération de long terme 2022 

Néant. 

M. Antoine Frérot bénéficie d’un véhicule de fonction. 

Maintien des droits relatifs aux plans d’actions de 

performance 2020 et 2021 

3.4.1.1.4 Politique de rémunération de la directrice 

générale du 1er juillet 2022 

Le conseil d’administration du 5 avril 2022 a décidé sur recommandation 

du comité des rémunérations, que les droits à actions au titre des 

plans d’actions de performance 2020 et 2021 dont l’acquisition, 

sous conditions de performance, interviendra respectivement 

en 2023 et 2024, seront maintenus dans le cadre de l’évolution de 

au 31 décembre 2022 

Rémunération fixe 

Le conseil d’administration a, sur recommandation du comité 

des rémunérations, décidé de fixer comme suit les éléments de la 

politique de rémunération de la directrice générale. Cette politique 

de rémunération a été fixée en tenant compte de (i) l’expérience et 

des compétences de Mme Estelle Brachlianoff, (ii) du changement 

de taille du Groupe et de l’extension de ses activités induits par 

l’acquisition de Suez, (iii) du montant de la rémunération mais 

également du positionnement de ces éléments par comparaison avec 

celles de dirigeants mandataires sociaux ayant un profil comparable 

et du CAC 40 tout en veillant à la cohérence de la rémunération de 

la directrice générale avec celle des membres du comité exécutif et 

des pratiques de rémunération au sein de la société. 

er 

la gouvernance de la Société à compter du 1 juillet 2022. 

Le conseil d’administration a fait ce choix compte tenu de la 

contribution essentielle d’Antoine Frérot à la transformation de 

Veolia en champion mondial de la transformation écologique. 

M. Antoine Frérot abandonnera ses fonctions exécutives 

immédiatement après la réussite de la plus grande opération 

d’acquisition transformante jamais réalisée par Veolia, qui s’avère 

déjà extrêmement créatrice de valeur pour ses actionnaires et 

continuera de l’être au fur et à mesure que seront extraites les synergies 

prévues. Conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, il ne 

sera plus bénéficiaire d’attributions d’actions de performance (ni 

de rémunération variable annuelle) et ne sera donc pas associé à la 

création de valeur, alors qu’il en a été l’instigateur. 

À ce titre, les résultats d’une étude réalisée par le cabinet Boracay 

sur la base d’un groupe de sociétés comparables et concurrentes, 

composé de 13 sociétés européennes cotées telles que Centrica, EDP, 

Enel, Engie, ENI, EON, Iberdrola, Schneider Electric, Vinci, ABB, ACS, 

Air Liquide, Bouygues ont été examinés. 

Le comité des rémunérations estime qu’il serait équitable de lui 

laisser le bénéfice de la totalité des actions de performance qui lui 

ont été attribuées lors des années antérieures mais ne lui ont pas 

été encore versées. 

Les sociétés de ce « groupe comparateur » : 

p

partagent une mission commune : la qualité sociale et 

environnementale auprès des collectivités locales ; 

Ces actions demeureraient soumises aux conditions de performance 

prévues et ne seraient versées qu’après constatation de l’atteinte 

des critères de performance. La condition de présence serait réputée 

remplie par le maintien de M. Antoine Frérot au sein du conseil 

d’administration. Les critères de performance ayant été fixés dans 

p exercent plusieurs métiers de manière globale, et son présentes 

sur au moins 4 continents ; 

p ont un chiffre d’affaires qui se situe entre 50 % et 200 % de celui 

de Veolia. 

152 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

En comparaison avec Veolia, les principaux indicateurs économiques du groupe comparateur sont les suivants : 

Chiffre d’affaires Capitalisation boursière 

(Mds €) 

(Mds €) 

Effectifs 

Veolia(1) 

38,4 

36,4 

19,6 

31,0 

230 000 

79 000 

Groupe comparateur (médiane)(2) 

(1) Données intégrant le périmètre Suez. 

(2) Données 2020. 

Outre le groupe comparateur, le comité des rémunérations a également apprécié la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif 

en comparaison avec les entreprises du CAC 40 : 

3

Rémunération variable 

annuelle 

Intéressement 

long terme cible 

(en % de la rémunération fixe) 

Rémunération 

fixe (k€) 

Cible 

100 % 

100 % 

100 % 

Maximum 

(en % de la rémunération fixe) 

Veolia (1) 

1 030 

1 340 

1 175 

160 % 

100 % 

130 % 

115 % 

Groupe comparateur (médiane)(2) 

CAC 40 (médiane)(2) 

150 % 

163 % 

(1) Élements de la politique de rémunération de la directrice générale proposée par le conseil d’administration sur recommandation du comité des rémunérations. 

(2) Données 2020. 

En application de cette politique de rémunération, la rémunération fixe 

brute annuelle de la directrice générale s’élèverait à 1 030 000 euros, 

Par ailleurs, les critères de la part variable 2022 ont été déterminés 

comme suit : 

er 

soit 515 000 euros pour la période du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022. 

p

s’agissant des critères quantifiables : en accord avec les perspectives 

et objectifs publiés le 17 mars 2022, les critères de la part quantifiable 

se répartissent comme suit, la part quantifiable étant égale à la 

somme des éléments résultant de l’application de chacun des 

critères suivants pris séparément : 

Rémunération variable annuelle 

Les objectifs quantifiables de l’année 2022 s’inscrivent dans le 

cadre des perspectives financières 2022 communiquées au marché 

le 17 mars 2022 et du plan stratégique 2020-2023 relatif à la mise 

en place de la raison d’être et de l’ensemble de ses indicateurs à 

destination des parties prenantes. 

• en ce qui concerne la partie quantifiable financière de 50 % : 

-

15 % sur l’indicateur Profitabilité (RNCPG) : résultat net 

Tous les critères sont calculés sur un périmètre intégrant Suez à 

l’exception de trois critères qui n’intègrent pas ce périmètre : éthique 

et conformité et engagement du personnel parce que ces deux critères 

sont issus des résultats de l’enquête d’engagement et qu’il n’y a 

pas de référence 2021 pour Suez ; climat parce que ce critère dans le 

bonus court terme est fondé sur l’avancement des investissements 

de sortie du charbon, or Suez n’exploite pas de centrale thermique. 

courant Part du Groupe, 

-

10 % sur l’indicateur Capacité d’investissement (free cash- 

(1) 

flow) : avant acquisitions/cessions financières et dividendes 

mais après frais financiers et impôts, 

(2) 

-

-

15 % sur l’indicateur Croissance Groupe (chiffre d’affaires) 

:

chiffre d’affaires organique du Groupe hors acquisitions 

ou cessions de plus de 100 millions d’euros mais y compris 

acquisitions de services publics privatisés, 

Afin d’y intégrer les indicateurs de performance plurielle liés à la raison 

d’être, le conseil d’administration du 5 avril 2022, sur proposition du 

comité des rémunérations, a décidé de déterminer comme suit les 

modalités de calcul de sa rémunération variable : 

10 % sur l’indicateur Rentabilité (ROCE) : ROCE du Groupe 

après impôts et y compris rendement et capitaux employés 

des joint-ventures et entreprises et après IFRS 16. 

p maintien de la pondération pour la partie quantifiable auditable 

représentant 80 % et pondération de la partie qualitative 

représentant 20 % ; 

La détermination de la part variable quantifiable financière sera 

fonction de la réalisation des objectifs budgétaires 2022 qui s’inscrivent 

dans le cadre des perspectives annoncées au marché le 17 mars 2022 ; 

p

maintien du quantifiable auditable de 80 % se répartissant entre 

50 % de quantifiable financier et 30 % de quantifiable non financier ; 

•

en ce qui concerne la partie quantifiable non-financière de 30 % : 

p part variable cible 2022 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par 

le conseil d’administration) fixée à 100 % de la rémunération 

annuelle fixe (« Base Bonus cible ») ; 

-

5 % sur l’indicateur Santé et Sécurité : amélioration et évolution 

à la baisse du taux de fréquence des accidents du travail, 

\- 5 % sur l’indicateur Éthique et Conformité : pourcentage de 

réponses positives à la question de l’enquête d’engagement 

« Les valeurs de Veolia et l’éthique sont appliquées dans mon 

entité » sur l’ensemble des répondants, 

p plafond de la part variable (en cas de dépassement des objectifs) 

représentant 160 % de la rémunération annuelle fixe pour la 

er 

période du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022, soit 824 000 euros. 

(1) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(2) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 153 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Rémunération de long terme 2022 

-

5 % sur l’indicateur Climat (investir dans la transition neutralité 

carbone pour atteindre zéro installation fonctionnant au 

charbon en Europe en 2030, sur les installations où le Groupe 

a la maîtrise des investissements) : taux d’avancement des 

investissements planifiés pour réduire les émissions de gaz 

à effet de serre, 

Projet d’attribution d’actions de performance 

e

Dans le cadre de la 25 résolution soumise à l’assemblée générale 

du 15 juin 2022, sur recommandation du comité des rémunérations, 

le conseil d’administration, propose que lui soit consentie une 

autorisation valable pendant 26 mois, pour attribuer des actions de 

performance à un groupe d’environ 550 à 600 bénéficiaires incluant 

des collaborateurs issus de Suez et composé de cadres dirigeants, 

de hauts potentiels et de contributeurs clés du Groupe y compris 

la directrice générale. Ce plan qui a vocation à être mis en place 

-

-

5 % sur l’indicateur Traitement et valorisation des déchets 

dangereux : croissance du chiffre d’affaire consolidé du 

segment « Traitement et valorisation des déchets liquides 

et dangereux », 

er 

à compter du 1 juillet 2022, et dont le terme est prévu en 2025 à 

5 % sur l’indicateur Engagement du personnel : taux 

d’engagement des salariés mesuré lors de l’enquête 

d’engagement réalisée par un organisme externe (clarté des 

objectifs, sens et utilité, ambiance au sein de la communauté 

de travail, fierté d’appartenance, propension à recommander 

Veolia), 

l’issue de la publication des comptes de l’exercice 2024 succède à 

celui attribué en 2021. 

Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance 

de ce projet de plan d’actions de performance figurent dans la 

section 3.4.3 infra. 

-

5 % sur l’indicateur Formation : nombre d’heures de formation 

moyen par salarié par an (actions de formation visant à une 

montée en compétences). 

Obligation de conservation des actions de performance 

attribuées et acquises 

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil 

d’administration du 5 avril 2022 a d’ores et déjà décidé que dans 

le cadre de la mise en œuvre de ce plan d’actions de performance 

(sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale du 15 juin 

La détermination de la part variable quantifiable non financière sera 

fonction de la réalisation des objectifs 2022 qui seront audités par 

un organisme tiers indépendant ; 

e

2022 de la 25 résolution) de maintenir comme suit les obligations 

de conservation applicables aux plans d’actions de performance. 

p

s’agissant des critères qualitatifs : la fixation de la part qualitative 

(20 % du bonus cible) fera l’objet d’une appréciation globale 

du conseil d’administration sur proposition du comité des 

rémunérations fondée notamment sur les objectifs individuels 

suivants : 

p

pour le dirigeant mandataire social exécutif, obligation de 

conservation jusqu’à la fin de ses fonctions de 40 % du total des 

actions de performance attribuées au titre de ce plan, net des 

charges sociales et fiscales applicables jusqu’à atteindre à terme 

une détention globale d’actions correspondant à 200 % de sa 

rémunération fixe brute annuelle ; 

• la dimension stratégique, 

• la performance managériale. 

p pour les membres du comité exécutif (« Comex ») de la Société, 

obligation de conservation jusqu’à la fin de leurs fonctions au sein 

du Comex de 25 % du total des actions de performance attribuées 

au titre de ce plan, net des charges sociales et fiscales applicables 

jusqu’à atteindre, à terme, une détention globale d’actions 

correspondant à 100 % de leur rémunération fixe brute annuelle. 

Par ailleurs, le conseil d’administration se réserve la possibilité 

d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de 

la rémunération de la directrice générale, en application dispositions 

légales et dans le respect des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code 

de commerce, en cas de survenance de circonstances particulières 

et imprévisibles (telles que la pandémie en cours et ses incertitudes) 

qui pourraient justifier qu’il ajuste, de façon exceptionnelle, tant à 

la hausse qu’à la baisse et sans que cela puisse dépasser le plafond 

prévu à la politique de rémunération (soit 160 % de la rémunération 

annuelle fixe), l’un ou plusieurs des critères composant la rémunération 

variable annuelle de la directrice générale de façon à s’assurer que 

les résultats de l’application des critères décrits ci-dessus reflètent 

tant la performance de la directrice générale que celle du Groupe 

ainsi que l’alignement d’intérêts de la Société et de ses actionnaires 

avec ceux de la directrice générale 

Conformément aux dispositions du code AFEP-MEDEF, le 

conseil arrêtera lors de la mise en place de ce plan d’actions de 

er 

performance prévu à compter du 1 juillet 2022, le pourcentage 

de rémunération correspondant aux actions de performance qui 

seraient attribuées, notamment, au dirigeant mandataire social 

exécutif. Sur recommandation du comité des rémunérations, le 

conseil d’administration a prévu que le dirigeant mandataire social 

exécutif bénéficierait d’une attribution d’actions de performance 

équivalente et plafonnée à 100 % de sa rémunération fixe. 

Cet ajustement pourra être effectué sur la rémunération variable 

annuelle de la directrice générale par le conseil d’administration sur 

proposition de son comité des rémunérations, après que le conseil 

d’administration aura dûment motivé sa décision. Tout usage de 

cette discrétion sera rendu public. 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur 

Mme Estelle Brachlianoff renoncera à la perception de sa rémunération 

allouée à raison du mandat d’administrateur par la Société et les 

sociétés contrôlées du Groupe. 

Régime de retraite et autres avantages 

Il est rappelé que les informations concernant le régime de retraite, 

les autres avantages, l’indemnité de cessation des fonctions de la 

directrice générale et l’indemnité de non-concurrence figurent à la 

section 3.4.2 infra. 

154 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

pris acte du renouvellement de la décision du président-directeur 

général de renoncer à la perception de sa rémunération allouée en 

sa qualité de président du conseil d’administration et a décidé de 

ne pas solliciter de modification : 

3.4.1.2 Rémunération 

des administrateurs (1) 

Enveloppe et répartition des rémunérations 

allouées à raison du mandat d’administrateur 

en 2021 

p de l’enveloppe annuelle des rémunérations ; 

p

du montant des rémunérations de base dû au titre du mandat 

d’administrateur fixé à 42 000 euros, de la majoration de 

20 000 euros au titre de la présidence du comité des nominations, 

du comité des rémunérations et du comité recherche, innovation 

et développement durable, des majorations en qualité de membre 

desdits comités fixées à 10 000 euros et du montant de base dû 

au titre du mandat de censeur fixé à 21 000 euros ; 

L’assemblée générale du 19 avril 2018, sur proposition du conseil 

d’administration et suivant les recommandations de son comité des 

rémunérations, a fixé à 1 200 000 euros le montant de l’enveloppe 

annuelle des rémunérations allouées aux administrateurs. 

Cette demande de modification de l’enveloppe des rémunérations 

était motivée par l’évolution de la composition des comités du 

conseil d’administration résultant de l’adjonction de membres au 

cours de l’exercice 2017, la majoration pour les membres du comité 

des comptes et de l’audit portée de 8 400 euros à 16 800 euros en 

2018 et la majoration pour les administrateurs et, le cas échéant, 

censeur(s) de résidence « transcontinentale » portée de 2 000 euros 

à 3 000 euros en 2018. 

3

p

de la règle actuelle de répartition part fixe/part variable des 

rémunérations en fonction de l’assiduité conformément aux 

recommandations du code AFEP-MEDEF, soit une part fixe à hauteur 

de 40 %, et une part variable soumise à assiduité de 60 %, cette 

règle étant étendue, depuis 2014, aux rémunérations à allouer 

aux présidents et membres des comités. 

Au titre de l’exercice 2021, suivant les propositions faites par le comité 

des rémunérations, le conseil d’administration du 9 mars 2021 a 

L’allocation de la rémunération de base et des majorations par mission, sur la base d’une assiduité à 100 % et incluant la part fixe (40 %) et 

variable (60 %), au 31 décembre 2021, est la suivante : 

Sur base annuelle complète 

Répartition 2021 

Administrateurs (rémunération de base) 

42 000 € * 

50 000 € 

Majoration vice-président 

Majoration administratrice référente 

50 000 € 

Majoration présidente du comité des comptes-audit 

Majoration président du comité des nominations 

Majoration présidente du comité des rémunérations 

Majoration président du comité recherche-innovation-DD 

Majoration des membres du comité des comptes-audit 

Majoration des membres du comité des nominations 

Majoration des membres du comité des rémunérations 

Majoration des membres du comité recherche-innovation-DD 

Censeur (50 % de la rémunération de base) (1) 

67 200 € * 

20 000 € * 

20 000 € * 

20 000 € * 

16 800 € * 

10 000 € * 

10 000 € * 

10 000 € * 

21 000 € * 

3 000 € par déplacement (pour une ou plusieurs séance(s) du conseil 

et de ses comités et pour le séminaire stratégique du conseil) avec 

présence physique de l’administrateur ou du censeur concerné 

Majoration pour les administrateurs et, le cas échéant, censeur(s) 

de résidence « transcontinentale » 

En considération des travaux supplémentaires effectués par les membres de la commission spécialisée (Mmes Maryse Aulagnon et Nathalie 

Rachou et MM. Jacques Aschenbroich jusqu’au 28 mai 2021, M. Louis Schweitzer à compter du 31 mai 2021, et Guillaume Texier) dédiée au projet 

de rapprochement avec Suez, le conseil d’administration du 9 mars 2021 a décidé, suivant les recommandations du comité des rémunérations, 

de renouveler l’allocation à chacun des membres de cette commission d’un complément de rémunération de 20 000 euros au titre de l’exercice 

2021\. Le cas échéant et en fonction de l’importance des travaux confiés à cette commission, le conseil peut décider d’allouer une rémunération 

complémentaire à chacun des membres de cette commission dans la limite de l’enveloppe annuelle de la rémunération des administrateurs (soit 

1 200 000 euros). 

Les montants octroyés sont calculés au prorata de la durée effective du mandat au titre de l’exercice. 

*

Montant soumis à assiduité. 

(1) Au 31 décembre 2021, le conseil ne comportait aucun censeur. 

(1) Mandataires sociaux non dirigeants. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 155 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Par ailleurs, depuis 2012, M. Antoine Frérot a décidé de renoncer à la 

perception de sa rémunération allouée en sa qualité de président du 

conseil d’administration de la Société et en sa qualité de mandataire 

social de sociétés contrôlées du Groupe. Il est précisé que depuis 

l’exercice 2019, la part variable de la rémunération des administrateurs 

Tableau des rémunérations allouées 

aux administrateurs en 2020-2021 

(tableau n° 3 du code AFEP-MEDEF) 

Le tableau ci-dessous fait apparaître le montant des rémunérations 

versées en 2021 et 2020 aux membres du conseil d’administration 

de Veolia Environnement, par la Société et les sociétés contrôlées. 

er 

est versée annuellement au 1 trimestre de l’exercice suivant et non 

plus lors de chaque trimestre. 

2020 

2021 

Montants attribués 

au titre de l’exercice 

Montants (1) versés 

Montants attribués 

au titre de l’exercice 

Montants (2) versés 

(en euros) 

au cours de l’exercice 

au cours de l’exercice 

Par Par les sociétés 

Nom de 

Par Par les sociétés 

Par les sociétés 

Par Par les sociétés 

l’administrateur 

la Société 

contrôlées Par la Société 

contrôlées la Société 

contrôlées la Société 

contrôlées 

Jacques 

Aschenbroich (3) (4) 

97 120 

0

0

89 560 

0

0

50 719 

0

0

85 532 

0

0

Maryse Aulagnon (4) 

142 000 

142 000 

142 000 

122 000 

Caisse des dépôts 

et consignations 

78 120 

0

37 800 

0

36 152 

0

43 292 

0

Pierre-André 

de Chalendar 

0

84 800 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

90 800 

0

0

0

0

0

0

36 000 

94 722 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9 200 

83 568 

0

Isabelle Courville 

Antoine Frérot (5) 

Clara Gaymard 

Marion Guillou 

Franck Le Roux (6) 

Pavel Páša (6) 

Nathalie Rachou (4) 

Paolo Scaroni (7) 

Louis Schweitzer (4) 

Guillaume Texier (4) 

TOTAL 

0

0

0

0

50 320 

62 000 

68 800 

52 000 

129 200 

40 320 

120 320 

88 800 

1 013 800 

51 796 

62 000 

68 800 

52 000 

129 200 

37 800 

122 000 

87 782 

969 538 

49 900 

62 000 

68 800 

52 000 

129 200 

12 276 

123 333 

86 700 

943 802 

50 320 

62 000 

68 800 

52 000 

109 200 

39 996 

120 320 

68 800 

915 028 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Montants bruts avant prélèvements fiscaux ou retenue fiscale à la source versés au titre des 4e trimestre 2019 (part fixe du 4e trimestre 2019 et part variable 

annuelle au titre de l’exercice 2019), 1er trimestre, 2e trimestre et 3e trimestre 2020 (part fixe uniquement). 

(2) Montants bruts avant prélèvements fiscaux ou retenue fiscale à la source versés au titre des 4e trimestre 2020 (part fixe du 4e trimestre 2020 et part variable 

annuelle au titre de l’exercice 2020), 1er trimestre, 2e trimestre et 3e trimestre 2021 (part fixe uniquement). 

(3) Le mandat de M. Jacques Aschenbroich a pris fin le 28 mai 2021. 

(4) En considération des travaux supplémentaires effectués par les membres de la commission spécialisée (Mmes Maryse Aulagnon et Nathalie Rachou et 

MM. Jacques Aschenbroich et Guillaume Texier) dédiée au projet de rapprochement avec Suez, le conseil d’administration du 4 novembre 2020, suivant 

la recommandation du comité des rémunérations, a décidé d’allouer à chacun des membres de cette commission un complément de rémunération de 

20 000 euros au titre de l’exercice 2020 et ce, dans la limite de l’enveloppe annuelle de la rémunération des administrateurs (1 200 000 euros). Au titre de 

l’exercice 2021, le conseil d’administration du 9 mars 2021, suivant la recommandation du comité des rémunérations, a décidé de réitérer l’allocation à 

chacun des membres de cette commission un complément de rémunération de 20 000 euros et ce, dans la même limite de l’enveloppe annuelle. Compte 

tenu de la démission de M. Jacques Aschenbroich à compter du 28 mai 2021 et de son remplacement par M. Louis Schweitzer au sein de cette commission 

à compter du 31 mai 2021, le conseil d’administration du 5 avril 2022, suivant la recommandation du comité des rémunérations, a décidé de procéder, 

s’agissant du complément de rémunération de 20 000 €, à une répartition au prorata du nombre de séances de cette commission pour M. Jacques 

Aschenbroich jusqu’au 28 mai 2021 (14/15 séances, soit 18 667 €) et M. Louis Schweitzer à compter du 31 mai 2021 (1/15 séances, soit 1 333 €). Les 

autres membres (Mmes Maryse Aulagnon et Nathalie Rachou et M. Guillaume Texier) bénéficieront d’un complément de rémunération de 20 000 € au titre 

de l’exercice 2021. 

(5) La rémunération complète de M. Antoine Frérot est indiquée à la section 3.4.1.1 du Document d’enregistrement universel. Les conseils d’administration des 

10 mars 2020 et 9 mars 2021 ont pris acte du renouvellement de la décision de M. Antoine Frérot de renoncer à la perception de sa rémunération pour les 

années 2020 et 2021. 

(6) M. Pavel Páša a été désigné en qualité d’administrateur représentant les salariés par le comité de Groupe européen le 15 octobre 2014. Il a rejoint le conseil 

d’administration lors de sa réunion du 5 novembre 2014. Le conseil d’administration du 10 mars 2015 a pris acte de l’intention de M. Pavel Páša de rétrocéder 

sa rémunération allouée en sa qualité d’administrateur à une organisation représentative ou d’aide aux salariés. M. Franck Le Roux a été nommé par le 

comité de groupe France le 15 octobre 2018. Il a été pris acte de la décision de M. Franck Le Roux de rétrocéder sa rémunération allouée en sa qualité 

d’administrateur à son organisation syndicale. 

(7) Le mandat de M. Paolo Scaroni a pris fin le 22 avril 2021. 

156 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Par ailleurs, le conseil d’administration, lors de sa séance du 5 avril 2022, 

a pris acte que M. Antoine Frérot et Mme Estelle Brachlianoff ont 

renoncé à la perception de toute rémunération qui leur serait allouée à 

raison de leur mandat d’administrateur sous réserve de l’approbation 

par l’assemblée générale mixte de Veolia Environnement du 15 juin 

2022 (i) du renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine 

Frérot et (ii) de la nomination de Mme Estelle Brachlianoff en qualité 

d’administratrice. 

Enveloppe et répartition des rémunérations 

allouées à raison du mandat d’administrateur 

en 2022 

Le conseil d’administration du 5 avril 2022, suivant les recommandations 

de son comité des rémunérations, a décidé de reconduire sans 

changement l’enveloppe et la répartition des rémunérations allouées 

à ses membres au titre de l’année 2022 à l’exception de l’allocation 

à chacun des membres de la commission Sonate d’un complément 

de rémunération qui n’est pas reconduite, et sous réserve des 

ajustements suivants. Le conseil a décidé : 

3.4.1.3 Rémunération des dirigeants 

non mandataires sociaux 

p de porter la majoration pour le(s) administrateur(s) de résidence 

« trans-continentale » de 3 000 € à 6 000 € par déplacement 

(pour une ou plusieurs séance(s) du conseil et de ses comités et 

pour le séminaire stratégique du conseil) avec présence physique 

de l’administrateur concerné ; 

3

(membres du comité exécutif) 

L’ensemble des membres du comité exécutif en fonction au 31 décembre 

2021 (cf. section 3.3.3 supra), (hors président-directeur général) a perçu 

en 2021 une rémunération brute globale de 9 423 005 euros (pour un 

comité exécutif composé de douze membres hors président-directeur 

p de maintenir la majoration pour, le cas échéant, le(s) censeur(s) 

de résidence « trans-continentale » à 3 000 € par déplacement 

(pour une ou plusieurs séance(s) du conseil et de ses comités et 

pour le séminaire stratégique du conseil) avec présence physique 

du censeur concerné ; 

(1) 

général), contre 7 340 459 euros en 2020 (pour un comité exécutif 

composé de dix membres hors président-directeur général). 

Les tableaux ci-dessous font apparaître la rémunération brute globale 

des membres du comité exécutif de la Société au 31 décembre 2020 

et 2021 hors président-directeur général, incluant la rémunération 

fixe et variable versée ou due au titre de ces exercices par Veolia 

Environnement, avantages en nature et rémunération perçus au titre 

des mandats des membres du comité exécutif dans des sociétés du 

Groupe en France et à l’étranger. 

p

d’allouer à/aux administrateur(s) résidant en Europe hors France 

une majoration de 3 000 € par déplacement (pour une ou plusieurs 

séance(s) du conseil et de ses comités et pour le séminaire stratégique 

du conseil) avec présence physique de l’administrateur concerné ; 

p

d’allouer, le cas échéant, à/aux censeur(s) résidant en Europe 

hors France une majoration de 1 500 € par déplacement (pour 

une ou plusieurs séance(s) du conseil et de ses comités et pour 

le séminaire stratégique du conseil) avec présence physique du 

censeur concerné ; 

Les parts variables quantifiables et qualitatives des membres du 

comité exécutif (hors président-directeur général) sont globalement 

déterminées selon la même pondération appliquée à leur Base bonus 

cible (part quantifiable de 80 % et part qualitative de 20 %) et selon 

les mêmes critères quantifiables et qualitatifs que ceux applicables 

au président-directeur général. Il est néanmoins précisé, s’agissant 

des membres du comité exécutif exerçant les fonctions de directeur 

de zone qu’il est procédé à une pondération entre la réalisation des 

indicateurs propres à leur zone et ceux relatifs au Groupe. 

p

s’agissant du comité de la raison d’être dont les modalités ont été 

approuvées par le conseil d’administration lors de cette séance, 

d’allouer au président et aux autres membres de ce comité, au 

titre de l’année 2022, des majorations identiques à celles qui 

sont attribuées au président et aux autres membres des comités 

des nominations, des rémunérations et recherche, innovation 

et développement durable, soit 20 000 € pour le président et 

10 000 € pour les autres membres. 

(1) Hors primes exceptionnelles versées en 2019 : 513 868 euros. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 157 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Au titre de 2021, la part variable moyenne des membres du comité exécutif représente environ 117,47 % de leur rémunération fixe. 

Exercice 2020 (10 membres) 

Montants dus au titre 

de l’exercice 

Montants versés au cours 

de l’exercice 

(en euros) 

Rémunération fixe 

3 696 666 

3 630 955 

3 698 290 

3 630 954 

Rémunérations annuelles variables 

Rémunération allouée à raison de mandat d’administrateur 

• Versés par Veolia Environnement 

• Versés par les sociétés contrôlées 

Avantages en nature (1) 

-

-

-

-

11 215 

7 338 836 

11 215 

7 340 459 

TOTAL 

(1) Ces chiffres ne tiennent pas compte des indemnités de logement, des primes d’expatriation et/ou d’impatriation éventuellement versées. 

Exercice 2021 (12 membres) 

Montants dus au titre 

de l’exercice 

Montants versés au cours 

de l’exercice 

(en euros) 

Rémunération fixe 

4 563 916 

4 834 123 

4 823 726 

4 585 108 

Rémunérations annuelles variables 

Rémunération allouée à raison de mandat d’administrateur 

• Versés par Veolia Environnement 

• Versés par les sociétés contrôlées 

Avantages en nature (1) 

-

-

-

-

14 171 

9 212 210 

14 171 

9 423 005 

TOTAL 

(1) Ces chiffres ne tiennent pas compte des indemnités de logement, des primes d’expatriation et/ou d’impatriation éventuellement versées. 

158 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3.4.2 

RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES 

Il n’existe aucun contrat liant des membres du conseil d’administration 

à la Société ou à ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages ou 

indemnités dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou 

du changement de fonctions au sein de la Société ou de ses filiales 

autres que l’indemnité de cessation des fonctions du président- 

directeur général et les régimes collectifs de retraite supplémentaire 

décrits ci-dessous. 

La période de référence prise en compte pour le calcul des prestations 

est une rémunération moyenne calculée sur trois années excluant 

les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite ainsi que 

tout autre élément exceptionnel de rémunération. 

Le régime de retraite supplémentaire à prestations définies des 

cadres de niveau 8 et plus ayant été fermé à effet du 30 juin 2014, 

les paramètres de calcul des droits éventuels accordés au titre 

du régime seront appréciés à leur niveau atteint au 30 juin 2014. 

Ainsi, la rémunération de référence correspond à la moyenne des 

trois dernières années civiles précédant la fermeture du régime 

et l’ancienneté prise en compte sera celle acquise au 30 juin 2014. 

3

3.4.2.1 Régime collectif de retraite 

supplémentaire 

Sous réserve de sa présence dans la Société lors de son départ ou 

de sa mise à la retraite conformément aux conditions légales, la 

rente viagère annuelle théorique du régime de retraite à prestations 

définies du dirigeant mandataire social, pourrait représenter 6 % de 

sa rémunération annuelle de référence, laquelle rémunération de 

référence est plafonnée à huit plafonds annuels de sécurité sociale. 

3.4.2.1.1 Description 

Régime de retraite applicable au président-directeur 

général jusqu’au 30 juin 2022 

Régime de retraite à prestations définies 

applicable jusqu’au 30 juin 2014 

Cette rente viagère annuelle théorique serait minorée du montant 

de la rente servie par le régime collectif de retraite à cotisations 

définies dont le dirigeant mandataire social bénéficie compte tenu 

de son appartenance au Groupe calculée sans réversion. 

Le régime collectif de retraite à prestations définies ouvert à l’ensemble 

des cadres dirigeants de classification 8 et plus (et le dirigeant 

er 

mandataire social) a été modifié, à effet du 1 juillet 2013, par le conseil 

d’administration du 14 mars 2013, sur proposition de son président- 

directeur général et après avis favorable du comité d’entreprise et 

du comité des nominations et des rémunérations. Ce régime était 

plafonné à un maximum de 10 % de la rémunération de référence, 

elle-même plafonnée à 8 plafonds annuels de la sécurité sociale. 

Par conséquent, cette rente théorique, au titre du régime collectif de 

retraite à prestations définies a vocation à disparaître dès lors que les 

droits acquis au titre du régime à cotisations définies permettront 

d’obtenir une rente d’un montant supérieur compte tenu du capital 

constitutif estimé à la date de départ à la retraite. Dans l’hypothèse 

d’un départ à la retraite à l’âge de 64 ans et sur la base d’un niveau de 

rémunération totale annuelle compris entre 1,9 et 2,3 millions d’euros, 

la rente annuelle potentielle du dirigeant mandataire social au titre de 

l’ensemble des régimes de retraite (incluant le régime de base de la 

sécurité sociale, les régimes complémentaires et les régimes collectifs 

de retraite supplémentaires de l’entreprise) pourrait représenter un 

montant théorique de l’ordre de 8 % à 9 % de sa rémunération annuelle. 

En application des dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 

du Code de commerce, l’assemblée générale du 14 mai 2013 avait 

approuvé ces modifications en ce qu’elles concernent le dirigeant 

mandataire social sur la base du rapport spécial établi par les 

commissaires aux comptes. 

Ce régime a été fermé avec gel des droits et fermeture aux nouveaux 

entrants, à effet du 30 juin 2014\. 

Régime de retraite supplémentaire à cotisations 

définies applicable depuis le 1er juillet 2014 

3.4.2.1.2 Caractéristiques 

Le conseil d’administration du 11 mars 2014 a décidé, sur proposition 

de son président-directeur général et après avis favorable du comité 

d’entreprise et du comité des nominations et des rémunérations, de : 

Régime de retraite applicable au président-directeur 

général jusqu’au 30 juin 2022 inclus 

Régime de retraite à prestations définies 

p

procéder à la fermeture du régime de retraite à prestations définies 

des cadres de classification 8 et plus (dont le dirigeant mandataire 

social non titulaire d’un contrat de travail) avec gel des droits et 

fermeture aux nouveaux entrants, à effet du 30 juin 2014 ; et 

En application de l’ancien article D. 22-10-16 du Code de commerce, 

les principales caractéristiques de ce régime, étaient les suivantes : 

1\. intitulé de l’engagement considéré : régime de retraite à prestations 

er 

définies ; 

p

de modifier, à effet du 1 juillet 2014, le régime collectif de retraite 

supplémentaire à cotisations définies existant. 

2\. référence aux dispositions légales permettant d’identifier la 

catégorie de régime correspondant : article 39 du CGI ; article L. 137- 

11 du Code de la Sécurité sociale ; 

En application des dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 du 

Code de commerce, l’assemblée générale du 24 avril 2014 a approuvé 

ces modifications concernant le dirigeant mandataire social sur la 

base du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes. 

3\. conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour 

pouvoir en bénéficier : 

Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF, il est 

tenu compte de la valeur de l’avantage représenté par les régimes de 

retraite supplémentaire dans la fixation globale de la rémunération 

du président-directeur général. Par ailleurs, le Groupe de bénéficiaires 

potentiels est plus large que le seul dirigeant mandataire social 

puisqu’il inclut des cadres dirigeants de classification 8 et plus 

salariés de la Société. 

• une ancienneté de cinq ans minimum, 

• l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise, 

• sa présence dans les effectifs lors de son départ ou de sa mise 

à la retraite, 

•

la liquidation de sa retraite du régime général à taux plein 

(y compris les pensions de base ou complémentaires obligatoires) ; 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 159 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Régime de retraite supplémentaire 

à cotisations définies 

4\. modalités de détermination de la rémunération de référence 

fixée par le régime concerné et servant à calculer les droits des 

bénéficiaires : la rémunération de référence prise en compte 

pour la détermination du montant de la retraite était égale à la 

moyenne des trois dernières années de rémunération complète 

dans la limite de huit plafonds annuels de la sécurité sociale 

(329 088 euros en 2021) ; 

En application de l’article D. 22-10-16 du Code de commerce, les 

principales caractéristiques du régime sont décrites ci-après : 

1\. intitulé de l’engagement considéré : régime de retraite à cotisations 

définies ; 

2\. référence aux dispositions légales permettant d’identifier la 

catégorie de régime correspondant : article 83 du Code général 

des impôts (CGI) jusqu’au 31 mars 2021 ; Plan d’Epargne Retraite 

5\. rythme d’acquisition des droits : le pourcentage maximum 

d’augmentation annuelle des droits potentiels à retraite était 

estimé à 0,4 % ; 

er 

Obligatoire (PERO) à compter du 1 avril 2021 ; 

6\. existence d’un plafond, montant et modalités de détermination 

de celui-ci : le montant de la retraite était déterminé en fonction 

de l’ancienneté acquise dans le Groupe et était plafonné à un 

maximum de 10 % de la rémunération de référence pour les 

bénéficiaires disposant de plus de 30 ans d’ancienneté (soit 

32 909 euros en 2021) ; 

3\. conditions d’entrée dans le régime et autres conditions pour 

pouvoir en bénéficier : la catégorie des bénéficiaires est constituée 

de cadres de la Société au sens de l’article 4 de la CCN AGIRC, dont 

la rémunération est supérieure ou égale à trois plafonds annuels 

de sécurité sociale (123 408 euros en 2021). La rémunération 

comprend l’ensemble des éléments soumis à cotisations sociales 

(salaire fixe, salaire variable, primes, avantages en nature) ; 

7\. modalités de financement des droits : par la Société au travers 

de contrats d’assurance souscrits auprès de deux organismes 

d’assurance extérieurs ; 

4\. modalités de détermination de la rémunération de référence 

fixée par le régime concerné et servant à calculer les droits des 

bénéficiaires : non applicable ; 

8\. montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice : 

le régime de retraite supplémentaire à prestations définies des 

cadres de niveau 8 et plus ayant été fermé à effet du 30 juin 2014, 

les paramètres de calcul des droits éventuels accordés au titre 

du régime seront appréciés à leur niveau atteint au 30 juin 2014. 

Ainsi, la rémunération de référence correspond à la moyenne des 

trois dernières années civiles précédant la fermeture du régime et 

l’ancienneté prise en compte sera celle acquise au 30 juin 2014\. 

5\. rythme d’acquisition des droits : non applicable ; 

6\. existence d’un plafond, montant et modalités de détermination 

de celui-ci : non applicable ; 

7\. modalités de financement des droits : 

• financement du dispositif : les cotisations affectées au régime 

sont égales à un pourcentage de la rémunération des salariés 

concernés, 

Sous réserve de sa présence dans la Société lors de son départ ou 

de sa mise à la retraite conformément aux conditions légales, la 

rente viagère annuelle théorique du régime de retraite à prestations 

définies du dirigeant mandataire social, pourrait représenter 6 % de 

sa rémunération annuelle de référence, laquelle rémunération de 

référence est plafonnée à huit plafonds annuels de sécurité sociale. 

•

le paiement de ces cotisations s’effectue selon la répartition 

suivante : 2,25 % part patronale sur les tranches A, B et C, 1,25 % 

part salariale sur les tranches A, B et C, 4,50 % part patronale au- 

delà de la tranche C, 2,50 % part salariale au-delà de la tranche C, 

Le montant estimatif de la rente de M. Antoine Frérot à la date 

de clôture de l’exercice 2021 calculée sans réversion est évalué à 

environ 20 000 euros par an. 

•

versements individuels facultatifs : possibilité de procéder à des 

versements individuels facultatifs dans la limite de l’enveloppe 

fiscale et sociale disponible ; 

Cette rente viagère annuelle théorique serait minorée du montant 

de la rente servie par le régime collectif de retraite à cotisations 

définies dont le dirigeant mandataire social bénéficie compte 

tenu de son appartenance au Groupe calculée sans réversion. 

8\. montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice : 

•

le montant de la retraite supplémentaire n’est pas défini à 

l’avance. Il est calculé, pour chaque salarié, à la date de la 

liquidation de l’ensemble des retraites obligatoires et facultatives, 

en fonction de la provision constituée auprès de l’assureur et 

d’autres paramètres évalués à cette date. Au vu du capital 

constitutif estimé à la date de clôture de l’exercice 2021, le 

montant estimatif de la rente du régime de retraite à cotisations 

définies de M. Antoine Frérot, calculée sans réversion, lorsqu’il 

aura atteint 64 ans est évalué à environ 51 000 euros par an ; 

Ainsi dans notre exemple, au vu du montant estimatif de la rente 

du régime de retraite à cotisations définies calculée sans réversion, 

estimée à environ 51 000 euros par an, à l’âge de 64 ans, la rente 

estimée du régime de retraite à prestations définies de M. Antoine 

Frérot serait nulle ; 

9\. charges fiscales et sociales associées à la charge de la Société : 

9\. charges fiscales et sociales associées à la charge de la Société : 

•

les primes versées aux organismes d’assurance extérieurs sont 

déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, 

•

les cotisations patronales sont déductibles de l’impôt sur les 

sociétés, assujetties au forfait social de 20 % et exclues de 

l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite la 

plus élevée des deux valeurs suivantes : 5 % du PASS ou 5 % de 

la rémunération retenue dans la limite de cinq PASS. 

•

l’option retenue par Veolia Environnement en matière de 

contribution spéciale au sens de la loi Fillon applicable aux 

régimes à prestations définies à droits aléatoires est d’appliquer 

la taxe de 32 % sur les rentes pour les rentes liquidées à compter 

er 

du 1 janvier 2013 (et de 16 % pour les rentes liquidées avant le 

Le renouvellement de maintenir au bénéfice de M. Antoine Frérot 

en sa qualité de président-directeur général le régime collectif de 

retraite supplémentaire à cotisations définies a été approuvé par 

31 décembre 2012). 

e

l’assemblée générale du 19 avril 2018 (6 résolution). 

160 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

ce montant sera versé en numéraire par la société pour moitié à 

l’assureur en charge de la gestion du régime et pour l’autre moitié 

à la directrice générale compte tenu de la fiscalisation à l’entrée de 

ce type de régime. Ce versement annuel sera lié à la performance 

de l’entreprise dans la mesure où l’assiette de calcul intègre la part 

variable liée aux résultats du Groupe. 

Régime de retraite applicable au président du conseil 

d’administration à compter du 1er juillet 2022 

M. Antoine Frérot bénéficie du régime collectif de retraite 

er 

supplémentaire à cotisations définies applicable depuis le 1 juillet 

2014 présenté supra. 

Il est éligible au régime de retraite à prestations définies dont la 

rente théorique est nulle présenté supra. 

3.4.2.2 Autres avantages 

Régime de retraite applicable à la directrice générale 

à compter du 1er juillet 2022 

M. Antoine Frérot bénéficie d’un véhicule de fonction et du maintien 

des dispositifs de protection sociale équivalents à ceux des salariés 

de la Société (maladie, prévoyance). 

3

Régime de retraite à cotisations définies 

Mme Estelle Brachlianoff bénéficie d’un véhicule de fonction et du 

maintien des dispositifs de protection sociale équivalents à ceux 

des salariés de la Société (maladie, prévoyance). 

Madame Estelle Brachlianoff bénéficie du régime collectif de retraite 

er 

supplémentaire à cotisations définies applicable depuis le 1 juillet 

2014 et décrit supra. 

Au vu du capital constitutif estimé à la date de clôture de l’exercice 2021, 

le montant estimatif de la rente du régime de retraite à cotisations 

définies de Mme Estelle Brachlianoff, calculée sans réversion, lorsqu’elle 

aura atteint 62 ans est évalué à environ 19 000 euros par an. 

3.4.2.3 Indemnité de cessation 

des fonctions des dirigeants 

mandataires sociaux exécutifs 

Régime de retraite à prestations définies 

Madame Estelle Brachlianoff est par ailleurs éligible au régime de 

retraite à prestations définies décrit supra dont la rente théorique 

est nulle. 

Indemnité de cessation des fonctions du président- 

directeur général jusqu’au 30 juin 2022 inclus 

Il est rappelé que conformément aux recommandations du code 

AFEP-MEDEF, le conseil d’administration de la Société réuni le 

Sous réserve de sa présence dans la Société lors de son départ ou 

de sa mise à la retraite conformément aux conditions légales, la 

rente viagère annuelle théorique du régime de retraite à prestations 

définies de la directrice générale, pourrait représenter 2 % de sa 

rémunération annuelle de référence, laquelle rémunération de 

référence est plafonnée à huit plafonds annuels de sécurité sociale. 

er 

17 décembre 2009 a pris acte de la cessation à compter du 1 janvier 

2010, du contrat de travail de M. Antoine Frérot, suspendu depuis sa 

nomination comme directeur général de Veolia Environnement le 

27 novembre 2009. La cessation du contrat de travail de M. Antoine 

Frérot a entraîné la perte des indemnités conventionnelles liées à 

son ancienneté dans le Groupe (plus de 20 ans à cette date). Ce 

même conseil, sur proposition du comité des nominations et des 

rémunérations, a décidé qu’il serait accordé à M. Antoine Frérot 

une indemnité de cessation de ses fonctions de directeur général 

conforme aux dispositions de la loi dite « TEPA » (article L. 225-42-1 du 

Code de commerce) qui a été approuvée le 7 mai 2010 par l’assemblée 

générale des actionnaires de la Société. 

Le montant estimatif de la rente du régime de retraite à prestations 

définies de Mme Estelle Brachlianoff à la date de clôture de 

l’exercice 2021 calculée sans réversion est évalué à environ 5 000 euros 

par an. 

Cette rente viagère annuelle théorique serait minorée du montant de 

la rente servie par le régime collectif de retraite à cotisations définies 

dont la directrice générale compte tenu de son appartenance au 

Groupe calculée sans réversion. 

Lors du renouvellement du mandat de M. Antoine Frérot en 2014, le 

conseil d’administration réuni le 11 mars 2014 a décidé, sur proposition 

du comité des rémunérations, d’autoriser le renouvellement de 

cette indemnité de départ à des conditions similaires à celles 

accordées antérieurement et conformes aux dispositions du code 

de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. 

Ainsi dans notre exemple, au vu du montant estimatif de la rente 

du régime de retraite à cotisations définies calculée sans réversion, 

estimée à environ 19 000 euros par an, à l’âge de 62 ans, la rente 

estimée du régime de retraite à prestations définies de Mme Estelle 

Brachlianoff serait nulle. 

Dans le cadre du renouvellement du mandat de M. Antoine Frérot 

en 2018, le conseil d’administration réuni le 6 mars 2018 a décidé, sur 

proposition du comité des rémunérations, d’autoriser le renouvellement 

de cette indemnité de départ à des conditions similaires à celles 

accordées antérieurement conformément aux dispositions du code 

de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, à savoir : 

Régime de retraite à cotisations définies régi 

par les dispositions de l’article 82 du Code général 

des impôts 

À l’occasion de la définition des éléments de rémunération de la 

directrice générale, et sur la base de l’étude réalisée par le cabinet 

Boracay, le comité des rémunérations a souhaité améliorer la 

compétitivité du dispositif de retraite supplémentaire proposé au 

dirigeant mandataire social exécutif. En conséquence, le conseil 

d’administration, sur recommandation du comité des rémunérations, 

a, lors de sa réunion du 5 avril 2022, décidé la mise en place d’un 

régime de retraite à cotisations définies, régi par les dispositions de 

l’article 82 du Code général des impôts, au bénéfice de Mme Estelle 

Brachlianoff. Dans ce cadre, la Société versera un montant annuel 

correspondant à 15 % de la rémunération fixe et de la rémunération 

variable annuelle versées à la directrice générale, étant entendu que 

p

cette indemnité serait limitée aux seuls cas « de départ contraint ». 

Elle ne serait pas due dans l’hypothèse où (1) M. Antoine Frérot 

quitterait à son initiative la Société en dehors des circonstances 

n’entrant pas dans le cadre d’un « départ contraint », où (2) il 

aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base 

à taux plein à la date de cessation de ses fonctions de directeur 

général, où (3) il accepterait, consécutivement à la cessation de ses 

fonctions de directeur général, une proposition de reclassement 

dans des fonctions de direction générale (en qualité de salarié ou 

de mandataire social) au sein du Groupe ; 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 161 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

p

son montant maximum serait plafonné à deux fois la rémunération 

annuelle brute totale du dernier exercice (hors rémunération 

allouée à raison du mandat d’administrateur et avantages en 

nature) incluant la somme de la partie fixe de sa rémunération 

au titre du dernier exercice (« Partie Fixe ») et la moyenne de la 

partie variable (« Partie Variable ») versée ou due au titre des 

trois derniers exercices clos avant la cessation de ses fonctions de 

directeur général (« Rémunération de Référence ») ; 

Conformément au code AFEP-MEDEF, le montant maximum de cette 

indemnité est plafonné à deux fois la rémunération annuelle brute 

totale incluant la somme de la partie fixe de sa rémunération au 

titre du dernier exercice (« Partie Fixe ») et la moyenne de la partie 

variable (« Partie Variable ») versée ou due au titre des deux derniers 

exercices clos avant la cessation de ses fonctions de directrice générale 

(« Rémunération de Référence »). 

La détermination du montant de cette indemnité repose sur 

l’atteinte de conditions de performance, via l’application d’un taux 

de performance, correspondant au taux d’atteinte des objectifs des 

deux dernières parts variables versées (avec une pondération de 60 % 

au titre du taux d’atteinte des objectifs de la dernière part variable 

versée et de 40 % au titre du taux d’atteinte de l’avant dernière part 

variable versée), étant précisé qu’aucun versement ne pourra avoir 

lieu si le taux de performance est inférieur à 75 %. 

p

la détermination du montant et des composantes fixes et variables 

de cette indemnité dépendrait toutes deux des conditions de 

performance atteintes. Cette indemnité serait en effet égale à 

deux fois la somme de (1) la Partie Variable de sa Rémunération de 

Référence (moyenne des trois derniers exercices) et de (2) la Partie 

Fixe de sa Rémunération de Référence (dernier exercice) corrigée 

d’un « Taux de Performance » correspondant au pourcentage 

moyen d’atteinte du bonus cible de sa rémunération variable 

(désigné également « Base bonus cible » ou atteinte de 100 % des 

objectifs annuels) au titre des trois derniers exercices clos avant 

la cessation de ses fonctions. 

Indemnité de non-concurrence de la directrice 

générale à compter du 1er juillet 2022 

Le conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 5 avril 

2022, en contrepartie de l’engagement de Mme Estelle Brachlianoff, 

pendant une période de deux ans à compter de la fin de son mandat 

de directrice générale, de ne pas exercer directement ou indirectement, 

une activité concurrente de celle de la Société et des sociétés du 

groupe Veolia, de lui octroyer une indemnité d’un montant égal 

à un an de rémunération (parts fixe et variable, la part variable à 

prendre en compte pour le calcul de cette indemnité correspondant 

à la moyenne des deux dernières rémunérations variables annuelles 

versées), versée sous la forme de 24 mensualités égales et successives. 

Le renouvellement de cette indemnité de cessation des fonctions 

de M. Antoine Frérot a été approuvé par l’assemblée générale mixte 

du 19 avril 2018. 

Il est précisé que cette indemnité ne s’appliquera pas dans le cadre 

du changement de fonctions du président-directeur général à 

er 

compter du 1 juillet 2022. 

Indemnité de cessation des fonctions de 

la directrice générale à compter du 1er juillet 2022 

Conformément au code AFEP-MEDEF, le cumul de l’indemnité de 

départ et de l’indemnité de non-concurrence ne peut en aucun cas 

être supérieur à deux années de rémunération (fixe et variable, 

la rémunération variable à prendre en compte pour le calcul de 

ces indemnités correspondant à la moyenne des deux dernières 

rémunérations variables annuelles versées). Ainsi, dans le cas où 

le conseil déciderait de mettre en œuvre l’engagement de non- 

concurrence, le montant de l’indemnité de départ serait plafonné 

à un an de rémunération. 

Conformément à la recommandation du code AFEP-MEDEF, 

Mme Estelle Brachlianoff mettra fin à son contrat de travail par 

démission concomitamment à sa nomination en tant que directrice 

er 

générale le 1 juillet 2022. 

Le conseil d’administration, prenant acte de la rupture du contrat de 

travail de Mme Estelle Brachlianoff et, par conséquent, de la perte 

des dispositifs légaux et conventionnels existants dans ce cadre 

en cas de licenciement, a décidé, lors de sa réunion du 5 avril 2022, 

et sur proposition du comité des rémunérations, d’octroyer une 

indemnité à Mme Estelle Brachlianoff en cas de départ contraint 

de ses fonctions de directrice générale (notamment suite à une 

démission liée à un changement de contrôle ou de stratégie de la 

Société ou à une révocation qui ne découlerait pas d’un constat de 

faute grave ou de faute lourde). 

Le conseil d’administration pourra, au moment du départ de la 

directrice générale, renoncer à l’application de cette clause, aucune 

indemnité n’étant alors due. 

162 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3.4.3 

PLANS D’INTÉRESSEMENT LONG TERME 

En effet, dans le contexte exceptionnel induit par l’épidémie de la Covid-19, 

les éléments relatifs à l’exercice 2020 n’étaient pas représentatifs de la 

performance globale du Groupe sur la période de référence des plans et 

auraient ainsi eu un impact disproportionné en conduisant à la perte de 

la totalité des droits au titre de ce critère pour l’ensemble des bénéficiaires 

fortement sollicités pour la sortie de la crise sanitaire et le rebond de la 

performance de l’entreprise. 

3.4.3.1 Politique de la Société en 

matière d’attribution d’options 

de souscription ou d’achat 

d’actions, d’actions gratuites 

et d’actions et de performance 

L’assemblée générale des actionnaires du 22 avril 2021 a approuvé 

l’ajustement du critère de performance économique (résultat net courant 

part du Groupe) des plans d’actions de performance 2018, 2019 et 2020 

ainsi que la réduction corrélative du nombre d’actions de performance 

attribuées au président-directeur général en sa qualité de bénéficiaire, les 

autres critères de performance au titre de ces plans restant sans changement. 

Par conséquent, sur proposition du comité des rémunérations, le 

conseil d’administration du 9 mars 2021 avait décidé de procéder à 

la neutralisation de l’exercice 2020 dans le calcul de l’atteinte du seul 

critère de performance économique de l’entreprise et de réduire, dans la 

même proportion au titre de ce critère, c’est-à-dire d’un tiers, le nombre 

des droits à actions en cours d’acquisition pour les plans d’actions 

de performance 2018, 2019 et 2020. Cet ajustement visait à aligner 

les intérêts des actionnaires avec ceux des bénéficiaires de ces plans 

fortement engagés dans le rebond de la performance de l’entreprise 

post crise sanitaire. Cette décision d’ajustement de ces plans prise par 

le conseil, sur la proposition de son comité des rémunérations, lui était 

apparue équilibrée en contrepartie d’objectifs et de résultats financiers 

ambitieux visant à revenir et à dépasser la performance de l’entreprise 

telle qu’elle s’établissait « avant crise » en 2019. 

3

Le conseil d’administration, sur proposition du comité des rémunérations, 

avait décidé d’ajuster l’objectif financier du critère de performance 

économique interne (résultat net courant part du Groupe ou « RNCPG ») 

des plans d’actions de performance 2018, 2019 et 2020 et de soumettre, 

à titre de bonne gouvernance, cette révision de l’objectif financier à 

l’assemblée générale du 22 avril 2021 pour approbation s’agissant du 

président-directeur général en sa qualité de bénéficiaire. Il est rappelé 

que l’ajustement de l’objectif financier du plan 2018 avait d’ores et déjà 

er 

donné lieu à une communication le 1 avril 2020. Hormis l’ajustement 

des objectifs financiers de ces plans, les autres critères de performance 

des plans 2019 et 2020 sont inchangés. 

Par ailleurs et pour le plan d’actions de performance mis en place en 

2021, le critère de performance économique à été déterminé sur la base 

du RNCPG au 31 décembre 2019 afin d’éviter tout effet d’aubaine sur le 

calcul de la progression de cet indicateur financier. 

Synthèse des ajustements apportés aux objectifs financiers du critère de performance économique des plans 2019 et 2020 

Pondération 

du critère 

Pourcentage 

de diminution 

de l’attribution 

globale après 

neutralisation 

économique 

avant 

Rappel des critères de performance économique 

et ajustements proposés 

neutralisation 

de l’année 2020 de l’année 2020 

Plan 2019 (Plan n° 2) 

Critère initial de performance économique interne Progression moyenne 50 % 

16,66 % 

Décision du conseil d’administration 

du 30 avril 2019 

annuelle du RNCPG par action sur les exercices 2019, 2020 et 2021 : 

•

•

progression moyenne > ou = à 10 % par an : 100 % des actions de 

Environ 450 bénéficiaires 

1 131 227 actions attribuées dont 

47 418 au président-directeur général 

Après ajustement, réduction 

du nombre d’actions attribuées 

initialement à 942 764 dont 

39 518 actions au président-directeur 

général 

performance acquises ; 

progression moyenne < à 5 % par an : aucune action de performance 

acquise. 

Entre 5 % et 10 %, une règle de proportionnalité est appliquée. 

Base de référence 2018 : 654,6 M€. 

En raison de la forte baisse du RNCPG par action 2020 comparé à 

2019 (-46 %), la progression moyenne du RNCPG sur la période de 

référence initiale du plan serait inférieure à 5 % et ne pourrait donner 

droit, par conséquent, à l’attribution d’aucune action sur ce critère. 

Ajustements :neutralisation de l’année 2020 et réduction d’un tiers du 

nombre de droits à actions sur ce critère. 

Ajustement du critère de performance économique comme suit : 

Progression moyenne annuelle du RNCPG sur les exercices 2019 

et 2021 (neutralisation 2020) : 

• progression moyenne > ou = à 10 % par an soit un RNCPG 2021 

de 792,1 M€ : 100 % des actions de performance acquises ; 

progression moyenne < à 5 % par an : aucune action de performance 

acquise en deçà d’un RNCPG 2021 de 721,7 M€. 

•

Entre 5 % et 10 %, une règle de proportionnalité est appliquée. 

Base de référence RNCPG 2018. 

Les autres critères de performance boursière et RSE demeurent 

inchangés. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 163 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Pondération 

du critère 

Pourcentage 

de diminution 

de l’attribution 

globale après 

neutralisation 

économique 

avant 

Rappel des critères de performance 

et ajustements proposés 

neutralisation 

de l’année 2020 de l’année 2020 

Plan 2020 (Plan n° 3) 

Décision du conseil d’administration 

du 5 mai 2020 

Critère initial de performance économique interne Progression 25 % 

moyenne annuelle de 7 % du résultat net courant part du Groupe 

(RNCPG) sur les exercices 2020, 2021 et 2022 : 

8,33 % 

Environ 450 bénéficiaires 

1 109 400 actions attribuées dont 

51 993 au président-directeur général 

Après ajustement, réduction 

du nombre d’actions attribuées 

initialement à 1 016 987 dont 

47 662 actions au président-directeur 

général 

• si le RNCPG calculé au 31 décembre 2022 est < ou = à 768 M€ 

(847 M€ avant neutralisation de l’année 2020), aucune action de 

performance n’est acquise au titre de cet indicateur ; 

• si le RNCPG calculé au 31 décembre 2022 est > ou = à 845 M€ 

(931 M€avant neutralisation de l’année 2020), la totalité de l’enveloppe 

des actions de performance est acquise au titre de cet indicateur. 

Entre ces deux bornes, il est fait application d’une règle de proportionnalité. 

Base de référence 2019 : 738,4 M€. 

Ajustements :neutralisation de l’année 2020 et réduction d’un tiers du 

nombre de droits à actions sur ce critère. 

Ajustement du critère de performance économique comme suit : 

Progression moyenne annuelle du RNCPG sur les exercices 2021 

et 2022 (neutralisation 2020) : 

• progression moyenne > ou = à 7 % par an soit un RNCPG 2022 de 

845 M€ : 100 % des actions de performance acquises ; 

• progression moyenne < à 10 % de cet objectif : aucune action de 

performance acquise en deçà d’un RNCPG 2022 de 768 M€. 

Entre ces 2 bornes, une règle de proportionnalité est appliquée. 

Base de référence RNCPG 2019 (au lieu de 2020). 

Les autres critères de performance boursière et RSE demeurent 

inchangés. 

conseil d’administration a décidé que les actions de performance 

attribuées au dirigeant mandataire social exécutif sont plafonnées 

à une valeur boursière équivalente à 100 % de sa rémunération fixe 

lors de leur attribution. 

Ajustement des plans d’actions de performance 

2019, 2020 et 2021 suite à l’augmentation 

de capital avec maintien du droit préférentiel 

de souscriptions (DPS) du 8 octobre 2021 

Le président-directeur général a décidé, le 8 octobre 2021, sur délégation 

du conseil d’administration du 14 septembre 2021 et après avis du 

comité des rémunérations, de procéder à l’ajustement des droits 

des plans d’actions de performance 2019, 2020 et 2021 suite à 

l’augmentation de capital réalisée à cette même date, et ce, afin de 

préserver les droits des bénéficiaires. 

Politique de la Société en matière d’obligation 

de conservation des actions de performance 

attribuées et acquises 

Depuis la mise en place des plans d’actions de performance de 2018, 

2019, 2020 et 2021, le conseil d’administration, sur la proposition 

du comité des rémunérations a décidé d’appliquer une politique 

d’obligation de conservation des actions de performance attribuées 

et acquises au dirigeant mandataire social et aux membres du comité 

exécutif (« Comex ») de la Société. Cette politique est constante 

et a vocation à être appliquée sans changement pour le projet de 

plan d’actions de performance 2022 (sous réserve de l’approbation 

Par conséquent, le nombre de droits à actions en cours d’acquisition 

pour les plans d’actions de performance 2019, 2020 et 2021 a été 

ajusté selon la méthodologie suivante : 

p valeur de l’action avant détachement du DPS : 29,25 euros ; 

p valeur de l’action après détachement du DPS : 28,23 euros ; 

p ratio d’ajustement : 29,25/28,23 = 1 036\. 

e

par l’assemblée générale du 15 juin 2022 de la 25 résolution). Il est 

rappelé que ces obligations de conservation applicables aux plans 

d’actions de performance sont les suivantes : 

À titre d’exemple, 1 000 droits à actions de performance sont devenues, 

après ajustement, 1 036 droits à actions de performance, le nombre 

de droits à actions étant arrondi au nombre entier inférieur. 

p

pour le dirigeant mandataire social exécutif, obligation de 

conservation jusqu’à la fin de ses fonctions de 40 % du total des 

actions de performance attribuées au titre de ce plan, net des 

charges sociales et fiscales applicables jusqu’à atteindre à terme 

une détention globale d’actions correspondant à 200 % de sa 

rémunération fixe brute annuelle ; 

Politique de la Société en matière de pourcentage 

de rémunération attribuée au dirigeant mandataire 

social exécutif exprimé en actions de performance 

p pour les membres du comité exécutif (« Comex ») de la Société, 

obligation de conservation jusqu’à la fin de leurs fonctions au sein 

du Comex de 25 % du total des actions de performance attribuées 

au titre de ce plan, net des charges sociales et fiscales applicables 

jusqu’à atteindre, à terme, une détention globale d’actions 

correspondant à 100 % de leur rémunération fixe brute annuelle. 

Conformément aux dispositions du code AFEP-MEDEF, le conseil 

arrête lors de la mise en place des plans d’actions de performance, 

le pourcentage de rémunération correspondant aux actions de 

performance qui seraient attribuées, notamment, au dirigeant 

mandataire social exécutif. Cette politique est constante depuis la 

mise en place des plans d’actions de performance de 2018, 2019, 2020 

et 2021. Elle a vocation à être appliquée sans changement pour le 

projet de plan d’actions de performance 2022. Aux termes de cette 

politique et sur recommandation du comité des rémunérations, le 

164 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

de ce critère. Entre 5 et 10 %, il serait fait application d’une règle 

de proportionnalité ; 

Politique de la Société en matière 

d’attribution d’actions de performance 

au cours de l’exercice 2019 (Plan n° 2) 

p

d’un critère de performance boursier externe à hauteur de 25 % des 

actions de performance attribuées, qui aura pour objet de mesurer 

la performance relative du rendement total pour l’actionnaire (TSR 

ou Total Shareholder Return) de l’action Veolia Environnement 

(lequel s’entend dividendes inclus) par rapport à celle de l’indice 

du CAC 40 (« Indice »). Cette performance sera constatée au 

31 décembre de l’exercice 2021 précédant la date d’attribution 

définitive et calculée sur l’ensemble des trois exercices 2019, 

2020 et 2021 qui correspond à la période de référence (« Période 

de référence ») précédant l’attribution définitive des actions. 

Le conseil d’administration du 5 mars 2019, suivant les recommandations 

faites par le comité des rémunérations, avait défini la politique 

générale de la Société en matière de dispositifs de motivation et 

de rémunération long terme des cadres et dirigeants du Groupe au 

titre de l’exercice 2019\. 

Dans ce cadre, le conseil d’administration avait décidé, pour 2019, 

de privilégier l’attribution d’actions sous condition de performance 

(avec une période d’acquisition de trois ans se rapportant aux 

exercices 2019, 2020 et 2021). 

3

Cette condition de performance s’appliquera sur la Période de 

référence si le TSR de l’action Veolia Environnement sur trois ans : 

Dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe et de 

l’autorisation de l’assemblée générale de Veolia Environnement du 

18 avril 2019, le conseil d’administration a décidé, le 30 avril 2019, sur 

proposition de son comité des rémunérations, d’attribuer : 

• progresse moins que l’Indice : aucune action n’est acquise, 

•

progresse au même niveau que l’Indice : 50 % de l’enveloppe 

des actions de performance est acquise, 

p

à environ 450 bénéficiaires incluant des cadres dirigeants, des 

collaborateurs à haut potentiel et des contributeurs clés du 

Groupe, 1 131 227 actions de performance, soit environ 0,20 % du 

capital social à cette date. 

• progresse de 10 % ou plus par rapport à l’Indice : la totalité de 

l’enveloppe des actions de performance est acquise, 

•

entre l’Indice et une progression du TSR de l’action Veolia 

Environnement de 10 % de plus que l’Indice : le nombre d’actions 

acquises est déterminé par interpolation linéaire (règle de 

proportionnalité) ; 

Dans ce cadre, il a été attribué initialement 47 418 actions de performance 

à M. Antoine Frérot (soit environ 0,01 % du capital social pour une 

autorisation de l’assemblée générale de 0,04 % du capital social). 

Par ailleurs, il a été attribué aux autres bénéficiaires salariés 

1 083 809 actions de performance (soit 0,19 % du capital social 

représentant une valorisation en juste valeur selon la norme IFRS 2 

de 18 576 486 euros) réparties comme suit entre les catégories de 

ces bénéficiaires : 

p

de critères de performance externe et interne de RSE (responsabilité 

sociétale des entreprises) à hauteur de 25 % des actions de 

performance attribuées qui seront appréciés à l’échéance du plan, soit : 

(i) à concurrence de 12,5 % des actions de performance attribuées si 

l’objectif que Veolia fasse partie des 10 % des entreprises les plus 

performantes du secteur des Utilities de l’indice extra-financier 

FTSE4GOOD pendant trois exercices de référence 2019, 2020 

et 2021 est réalisé comme suit : 

p positions clés (227 bénéficiaires incluant le comité exécutif et le 

comité de direction) : 748 809 actions de performance (soit 0,13 % 

du capital social) ; 

p

hauts potentiels (102 bénéficiaires) : 178 000 actions de performance 

(soit 0,03 % du capital social) ; 

•

•

•

•

si Veolia figure dans le Top 10 % du secteur Utilities pendant 

les trois exercices de référence : la totalité de l’enveloppe des 

actions de performance est acquise, 

p

contributeurs clés (99 bénéficiaires) : 157 000 actions de performance 

(soit 0,03 % du capital social). 

si Veolia figure dans le Top 10 % du secteur Utilities pendant 

deux exercices de référence : 66 % de l’enveloppe des actions 

de performance est acquise, 

L’acquisition définitive de ces actions de performance est soumise 

aux conditions suivantes : 

p

une condition de présence jusqu’au terme de la période d’acquisition 

si Veolia figure dans le Top 10 % du secteur Utilities pendant 

un exercice de référence : 33 % de l’enveloppe des actions de 

performance est acquise, 

de trois ans, soit à l’échéance le 1er mai 2022 ; et 

p

une condition de performance liée à la réalisation des critères 

internes et externes suivants : 

si Veolia ne figure pas dans le Top 10 % du secteur Utilities pendant 

les trois exercices de référence : aucune action n’est acquise ; 

• un critère économique, 

(ii) à concurrence de 12,5 % des actions de performance attribuées 

si l’objectif de croissance du chiffre d’affaires relatif à l’économie 

circulaire sur les trois exercices de référence (2019, 2020 et 2021), 

tel que publié dans les comptes annuels de la Société (base : 

exercice 2018) est réalisé comme suit : 

• un critère boursier, 

• des critères de RSE (responsabilité sociétale des entreprises). 

Le nombre d’actions de performance définitivement attribuées dans 

le cadre du plan est fonction de la réalisation : 

•

si la croissance moyenne du chiffre d’affaires relatif à l’économie 

circulaire atteint ou dépasse de 2,5 % la croissance moyenne 

du chiffre d’affaires du Groupe : la totalité de l’enveloppe des 

actions de performance est acquise, 

p

d’un critère de performance économique interne à hauteur 

de 50 % des actions de performance attribuées qui sera apprécié 

à l’échéance du plan, par rapport à un objectif, de progression 

moyenne du résultat net courant part du Groupe ou « RNCPG » 

par action (CAGR – Compound Annual Growth Rate ou taux de 

croissance annuel moyen) de 10 % par an à compter de 2018 sur 

la période de référence se rapportant aux exercices 2019, 2020 

et 2021. Si ce taux de croissance annuel moyen était inférieur 

à 5 %, aucune action de performance ne serait acquise au titre 

•

•

si la croissance moyenne du chiffre d’affaires relatif à l’économie 

circulaire est inférieure ou égale à la croissance moyenne du 

chiffre d’affaires du Groupe : aucune action n’est acquise, 

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises est déterminé 

par interpolation linéaire (règle de proportionnalité). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 165 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Le conseil d’administration du 9 mars 2021 a décidé, afin de prendre 

en compte le contexte exceptionnel induit par l’épidémie de la 

Covid-19, de modifier l’objectif financier lié à ce critère de performance 

économique et de réduire le nombre initial d’actions de performance 

attribué d’un tiers sur ce critère afin de prendre en compte la 

« neutralisation » de l’exercice 2020. Après cet ajustement, le nombre 

initial d’actions de performance attribué est ainsi réduit à 942 764 

dont 39 518 actions au président-directeur général. Ce critère de 

performance économique est ajusté comme suit et est fonction 

de la progression moyenne annuelle (CAGR – Compound Annual 

Growth Rate ou Taux de croissance moyen annuel) du RNCPG sur les 

exercices 2019 et 2021 (neutralisation de l’exercice 2020) ou « Période 

de référence révisée » par rapport au RNCPG de 2018 : 

p

p

hauts potentiels (98 bénéficiaires) : 164 000 actions de performance 

(soit 0,03 % du capital social) ; 

contributeurs clés (98 bénéficiaires) : 145 000 actions de performance 

(soit 0,03 % du capital social). 

L’attribution d’actions de performance serait soumise aux conditions 

suivantes : 

p

une condition de présence jusqu’au terme de la période d’acquisition 

de trois ans, soit à l’échéance prévue en 2023 ; et 

p

une condition de performance liée à la réalisation des critères 

internes et externes suivants : 

• des critères de nature financière à hauteur de 50 %, 

p si la progression moyenne du RNCPG sur la Période de référence 

révisée est supérieure ou égal à 10 % par an soit un RNCPG 2021 

de 792,1 millions d’euros, 100 % des actions de performance 

seraient acquises ; 

• des critères quantifiables non financiers à hauteur de 50 %. 

Le nombre d’actions de performance définitivement attribuées dans 

le cadre du plan serait fonction de la réalisation : 

p

si la progression moyenne du RNCPG sur la Période de référence 

révisée est inférieure à 5 % par an (soit un RNCPG 2021 de 721,7 millions 

d’euros), aucune action de performance ne serait acquise ; 

En ce qui concerne les critères de nature financière de 50 % : 

p

d’un indicateur de Profitabilité (résultat net courant Part du 

Groupe ou « RNCPG ») (critère de performance économique) 

à hauteur de 25 % des actions de performance attribuées qui 

sera apprécié à l’échéance du plan, par rapport à un objectif, de 

progression moyenne du résultat net courant part du Groupe 

(CAGR – Compound Annual Growth Rate ou taux de croissance 

annuel moyen) de 7 % par an à compter de 2019 sur la période de 

référence se rapportant aux exercices 2020, 2021 et 2022 ; 

p entre 5 % et 10 %, une règle de proportionnalité est appliquée. 

Les autres critères de performance boursier et RSE demeurent 

er 

inchangés ainsi que la date d’échéance du Plan (1 mai 2022). 

Cet ajustement à été approuvé par l’assemblée générale du 22 avril 

e

2021 (10 résolution) 

p

p

si le RNCPG calculé au 31 décembre 2022 est inférieur ou égal 

à 847 millions d’euros, aucune action de performance n’est acquise 

au titre de cet indicateur ; 

Politique de la Société en matière 

d’attribution d’actions de performance 

au cours de l’exercice 2020 (Plan n° 3) 

si le RNCPG est supérieur ou égal à 931 millions d’euros, la totalité 

de l’enveloppe des actions de performance est acquise au titre 

de cet indicateur ; 

Le conseil d’administration du 10 mars 2020, suivant les 

recommandations faites par le comité des rémunérations, avait 

défini la politique générale de la Société en matière de dispositifs de 

motivation et de rémunération long terme des cadres et dirigeants 

du Groupe au titre de l’exercice 2020\. 

p

p

entre ces deux bornes, il est fait application d’une règle de 

proportionnalité ; 

Dans ce cadre, le conseil d’administration avait décidé, pour 2020, 

de privilégier l’attribution d’actions sous condition de performance 

(avec une période d’acquisition de trois ans se rapportant aux 

exercices 2020, 2021 et 2022). 

d’un indicateur de TSR relatif (critère de performance boursier) à 

hauteur de 25 % des actions de performance attribuées, qui aura 

pour objet de mesurer la performance relative du rendement total 

pour l’actionnaire (TSR ou Total Shareholder Return) de l’action 

Veolia Environnement (lequel s’entend dividendes inclus) par 

rapport à celle de l’indice du Stoxx 600 Utilities (Price) SX6P (Indice 

Utilities européen) (« Indice »). Cette performance sera constatée 

au 31 décembre de l’exercice 2022 et calculée sur l’ensemble des 

trois exercices 2020, 2021 et 2022 qui correspond à la période de 

référence (« Période de référence »). Cette condition de performance 

s’appliquera comme suit. 

Dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe et de 

l’autorisation de l’assemblée générale de Veolia Environnement du 

22 avril 2020, le conseil d’administration a décidé, le 5 mai 2020, sur 

proposition de son comité des rémunérations, d’attribuer : 

p

à environ 450 bénéficiaires incluant des cadres dirigeants, des 

collaborateurs à haut potentiel et des contributeurs clés du 

Groupe, 1 109 400 actions de performance, soit environ 0,20 % 

du capital social à cette date. 

Si le TSR de l’action Veolia Environnement sur trois ans : 

•

progresse moins de 10 % que l’Indice : aucune action n’est 

acquise au titre de cet indicateur, 

Dans ce cadre, il a été attribué 51 993 actions de performance à 

M. Antoine Frérot (soit environ 0,01 % du capital social pour une 

autorisation de l’assemblée générale de 0,04 % du capital social). 

•

progresse au même niveau que l’Indice : 50 % de l’enveloppe 

des actions de performance attribuée au titre de cet indicateur 

est acquise, 

Par ailleurs, il a été attribué aux autres bénéficiaires salariés 

1 057 407 actions de performance (soit 0,19 % du capital social 

représentant une valorisation en juste valeur selon la norme IFRS 2 

de 14 370 161 euros) réparties comme suit entre les catégories de 

ces bénéficiaires : 

• progresse de 10 % ou plus par rapport à l’Indice : la totalité de 

l’enveloppe des actions de performance attribuée au titre de 

ce critère est acquise, 

p positions clés (220 bénéficiaires incluant le comité exécutif et le 

comité de direction) : 748 407 actions de performance (soit 0,13 % 

du capital social) ; 

•

progresse entre l’Indice et 10 % de plus que l’Indice : le nombre 

d’actions acquises au titre de ce critère est déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité). 

166 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

En ce qui concerne les critères quantifiables non financiers 

de 50 % : (nota : le point de référence 2019 ainsi que la cible 2023 

de ces indicateurs figurent aux pages 6 à 8 supra du Document 

d’enregistrement universel 2020) : 

• si l’indicateur est inférieur ou égal à la base 2019 (4,17 millions 

d’habitants), aucune action de performance n’est acquise, 

•

si l’indicateur est en augmentation de 10 % par rapport à la 

base 2019, la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

attribuées au titre de cet indicateur est acquise, 

p

d’un indicateur Climat (à concurrence de 5 % des actions de 

performance attribuées) : à horizon de fin 2022, contribution 

annuelle aux émissions évitées de GES, en Tonne CO2 équivalent, 

si l’indicateur est réalisé comme suit : 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 12 millions de tonnes, 

aucune action de performance n’est acquise, 

p d’un indicateur Innovation (à concurrence de 5 % des actions de 

performance attribuées) : à horizon de fin 2022 inclusion par le 

Groupe dans 10 contrats d’au moins 10 innovations différentes 

sur la base d’une liste prédéfinie publiée dans la section 7.4.4.2 

du Document d’enregistrement universel 2019, si l’indicateur est 

réalisé comme suit : 

3

• si l’indicateur est supérieur ou égal à 14 millions de tonnes, la 

totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées 

au titre de cet indicateur est acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

• si l’indicateur est inférieur à 5, aucune action de performance 

n’est acquise, 

p

d’un indicateur de Satisfaction client (à concurrence de 5 % des 

actions de performance attribuées) : à horizon de fin 2022, mesure 

de la satisfaction client via la méthodologie du Net Promoter Score 

(NPS), si l’indicateur est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 10, la totalité de l’enveloppe 

des actions de performance attribuées au titre de cet indicateur 

est acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

•

si plus de 50 % du chiffre d’affaires est couvert par l’approche NPS 

dans les 10 Business Units les plus importantes et en fonction 

des scores atteints suivants : 

p d’un indicateur Protection de la ressource en eau (à concurrence 

de 5 % des actions de performance attribuées) : à horizon de fin 

2022, amélioration du rendement des réseaux d’eau potable 

(volumes d’eau potable consommée/volumes d’eau potable 

produite) si l’indicateur est réalisé comme suit : 

-

si le score global NPS est inférieur à 20, aucune action de 

performance n’est acquise, 

-

si le score global NPS est supérieur ou égal à 30, la totalité de 

l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 72,5 %, aucune action de 

performance n’est acquise, 

\- entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre 

de cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire 

(règle de proportionnalité), 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 74 %, la totalité de l’enveloppe 

des actions de performance proposées au titre de cet indicateur 

est acquise, 

•

si moins de 50 % du CA est couvert dans les 10 BUs prioritaires, 

aucune action n’est acquise au titre de cet indicateur ; 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises proposé au 

titre de cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire 

(règle de proportionnalité) ; 

p

d’un indicateur Mixité (à concurrence de 10 % des actions de 

performance attribuées) : proportion de femmes nommées parmi 

les cadres dirigeants dans la période 2020-2022, si cet indicateur 

est réalisé comme suit : 

p

d’un indicateur Économie Circulaire/Plastique (à concurrence de 5 % 

des actions de performance attribuées) : à horizon de fin 2022, 

augmentation des volumes de plastiques transformés, exprimés 

en tonnes de produits sortant des usines de transformation 

plastique, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 35 %, aucune action de 

performance est acquise, 

• si l’indicateur est égal à 42 %, 50 % de l’enveloppe des actions 

de performance attribuées au titre de cet indicateur est acquise, 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 450 kilotonnes, aucune 

action de performance n’est acquise, 

•

si l’indicateur est égal ou supérieur à 50 %, la totalité de l’enveloppe 

des actions de performance attribuées au titre de cet indicateur 

est acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 530 kilotonnes, la totalité 

de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

• entre ces seuils, le nombre d’actions acquises proposé au titre 

de cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

p

d’un indicateur Accès aux services essentiels (à concurrence 

de 5 % des actions de performance attribuées) : à horizon de 

fin 2022, augmentation du nombre d’habitants bénéficiant de 

dispositifs inclusifs pour l’accès et le maintien aux services d’eau 

et d’assainissement dans le cadre de contrats Veolia, à périmètre 

constant, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

p

d’un indicateur Empreinte socio-économique des activités de 

Veolia dans les pays où le Groupe opère (à concurrence de 5 % des 

actions de performance attribuées) : à horizon de fin 2022, mesure 

de la richesse créée et du nombre d’emplois soutenus par Veolia 

dans le monde selon la méthodologie local footprint et calcul 

effectué par la société Utopies. La réalisation de cet indicateur 

est mesurée comme suit : 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 167 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

• si publication annuelle externe les 3 années (2020, 2021, 2022) 

des impacts globaux et par zone géographique dans au moins 

45 pays, la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

proposées au titre de cet indicateur est acquise, 

Politique de la Société en matière 

d’attribution d’actions de performance 

au cours de l’exercice 2021 (Plan n° 4) 

Le conseil d’administration du 9 mars 2021, suivant les recommandations 

faites par le comité des rémunérations, avait défini la politique 

générale de la Société en matière de dispositifs de motivation et 

de rémunération long terme des cadres et dirigeants du Groupe au 

titre de l’exercice 2021\. 

•

•

•

si publication annuelle externe 2 années sur 3 des impacts 

globaux et par zone géographique dans au moins 45 pays, 66 % 

de l’enveloppe des actions de performance proposées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

Dans ce cadre, le conseil d’administration avait décidé, pour 2021, 

de privilégier l’attribution d’actions sous condition de performance 

(avec une période d’acquisition de trois ans se rapportant aux 

exercices 2021, 2022 et 2023). 

si publication annuelle externe 1 année sur 3 des impacts 

globaux et par zone géographique dans au moins 45 pays, 33 % 

de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

Dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe et de 

l’autorisation de l’assemblée générale de Veolia Environnement du 

22 avril 2021, le conseil d’administration a décidé, le 4 mai 2021, sur 

proposition de son comité des rémunérations, d’attribuer : 

si aucune publication annuelle des impacts globaux et par zone 

géographique dans au moins 45 pays n’est faite, aucune action 

de performance attribuée au titre de cet indicateur n’est acquise ; 

p

d’un indicateur Biodiversité (à concurrence de 5 % des actions de 

performance attribuées) : mesure du taux d’avancement des plans 

d’actions visant à améliorer l’empreinte milieux et biodiversité des 

sites sensibles et si l’indicateur est réalisé comme suit : 

p

à environ 450 bénéficiaires incluant des cadres dirigeants, des 

collaborateurs à haut potentiel et des contributeurs clés du 

Groupe, 937 182 actions de performance, soit environ 0,20 % du 

capital social à cette date. 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 30 %, aucune action de 

performance n’est acquise, 

Dans ce cadre, il a été attribué 39 516 actions de performance à 

M. Antoine Frérot (soit environ 0,01 % du capital social pour une 

autorisation de l’assemblée générale de 0,04 % du capital social). 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 60 %, la totalité de 

l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre de 

cet indicateur est acquise, 

Par ailleurs, il a été attribué aux autres bénéficiaires salariés 

897 666 actions de performance (soit 0,15 % du capital social représentant 

une valorisation en juste valeur selon la norme IFRS 2 de 22 414 720 euros) 

réparties comme suit entre les catégories de ces bénéficiaires : 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité). 

p positions clés (219 bénéficiaires incluant le comité exécutif et le 

comité de direction) : 570 666 actions de performance (soit 0,10 % 

du capital social) ; 

Le conseil d’administration du 9 mars 2021 a décidé, afin de prendre 

en compte le contexte exceptionnel induit par l’épidémie de la 

Covid-19, de modifier l’objectif financier lié à ce critère de performance 

économique et de réduire le nombre initial d’actions de performance 

attribué d’un tiers sur ce critère afin de prendre en compte la 

« neutralisation » de l’exercice 2020. Après cet ajustement, le nombre 

initial d’actions de performance attribué est ainsi réduit à 1 016 987 

dont 47 662 actions au président-directeur général. Le critère de 

performance économique est ajusté comme suit et est dorénavant 

fonction de la progression moyenne annuelle (CAGR – Compound 

Annual Growth Rate ou Taux de croissance moyen annuel) du RNCPG 

sur les exercices 2021 et 2022 (neutralisation de l’exercice 2020) ou 

« Période de référence révisée » par rapport au RNCPG de l’exercice 

2019 (au lieu de celui de l’exercice 2020) : 

p

hauts potentiels (104 bénéficiaires) : 154 000 actions de performance 

(soit 0,03 % du capital social) ; 

p

contributeurs clés (102 bénéficiaires) : 173 000 actions de 

performance (soit 0,03 % du capital social). 

L’attribution d’actions de performance serait soumise aux conditions 

suivantes : 

p

une condition de présence jusqu’au terme de la période d’acquisition 

de trois ans, soit à l’échéance prévue en 2024 ; et 

p

une condition de performance liée à la réalisation des critères 

internes et externes suivants : 

p si la progression moyenne du RNCPG sur la Période de référence 

révisée est supérieure ou égale à 7 % par an soit un RNCPG 2022 de 

845 millions d’euros, 100 % des actions de performance seraient 

acquises ; 

• des critères de nature financière à hauteur de 50 %, 

•

des critères quantifiables non financiers à hauteur de 50 % liés 

à la raison d’être de l’entreprise. 

p si la progression moyenne du RNCPG sur la Période de référence 

révisée est inférieure à 10 % de cet objectif (soit un RNCPG 2022 

de 768 millions d’euros), aucune action de performance ne serait 

acquise ; 

Le nombre d’actions de performance définitivement attribuées dans 

le cadre du plan serait fonction de la réalisation : 

En ce qui concerne les critères de nature financière de 50 % : 

p entre ces 2 bornes, une règle de proportionnalité est appliquée. 

p

d’un indicateur de Profitabilité (résultat net courant Part du 

Groupe ou « RNCPG ») (critère de performance économique) 

à hauteur de 25 % des actions de performance attribuées qui 

sera apprécié à l’échéance du plan, par rapport à un objectif, de 

progression moyenne du résultat net courant part du Groupe 

(CAGR – Compound Annual Growth Rate ou taux de croissance 

annuel moyen) de 7 % par an à compter de 2019 sur la période de 

référence se rapportant aux exercices 2021, 2022 et 2023 ; 

Les autres critères de performance boursier et RSE demeurent 

inchangés ainsi que la date d’échéance du Plan (5 mai 2023). 

Cet ajustement à été approuvé par l’assemblée générale du 22 avril 

e

2021 (11 résolution). 

168 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

p

p

si le RNCPG calculé au 31 décembre 2023 est inférieur ou égal 

à 818 millions d’euros, aucune action de performance n’est acquise 

au titre de cet indicateur ; 

-

-

si le score global NPS est inférieur à 20, aucune action de 

performance n’est acquise, 

si le score global NPS est supérieur ou égal à 30, la totalité de 

l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

si le RNCPG est supérieur ou égal à 900 millions d’euros, la totalité 

de l’enveloppe des actions de performance est acquise au titre 

de cet indicateur ; 

\- entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre 

de cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire 

(règle de proportionnalité), 

p

p

entre ces deux bornes, il est fait application d’une règle de 

proportionnalité ; 

d’un indicateur de TSR relatif (critère de performance boursier) à 

hauteur de 25 % des actions de performance attribuées, qui aura 

pour objet de mesurer la performance relative du rendement total 

pour l’actionnaire (TSR ou Total Shareholder Return) de l’action 

Veolia Environnement (lequel s’entend dividendes inclus) par 

rapport à celle de l’indice du Stoxx 600 Utilities (Price) SX6P (Indice 

Utilities européen) (« Indice »). Cette performance sera constatée 

au 31 décembre de l’exercice 2023 et calculée sur l’ensemble des 

trois exercices 2021, 2022 et 2023 qui correspond à la période de 

référence (« Période de référence »). Cette condition de performance 

s’appliquera comme suit. 

•

si moins de 50 % du chiffre d’affaires du périmètre concerné est 

couvert, aucune action n’est acquise au titre de cet indicateur ; 

3

p

d’un indicateur Mixité (à concurrence de 10 % des actions de 

performance attribuées) : proportion de femmes nommées parmi 

les cadres dirigeants dans la période 2021-2023, si cet indicateur 

est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 35 %, aucune action de 

performance est acquise, 

• si l’indicateur est égal à 42 %, 50 % de l’enveloppe des actions 

de performance attribuées au titre de cet indicateur est acquise, 

Si le TSR de l’action Veolia Environnement sur trois ans : 

•

si l’indicateur est égal ou supérieur à 50 %, la totalité de l’enveloppe 

des actions de performance attribuées au titre de cet indicateur 

est acquise, 

•

progresse moins de 10 % que l’Indice : aucune action n’est 

acquise au titre de cet indicateur, 

•

progresse au même niveau que l’Indice : 50 % de l’enveloppe 

des actions de performance attribuée au titre de cet indicateur 

est acquise, 

• entre ces seuils, le nombre d’actions acquises proposé au titre 

de cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

• progresse de 10 % ou plus par rapport à l’Indice : la totalité de 

l’enveloppe des actions de performance attribuée au titre de 

ce critère est acquise, 

p

d’un indicateur Accès aux services essentiels (à concurrence 

de 5 % des actions de performance attribuées) : augmentation 

du nombre d’habitants bénéficiant de dispositifs inclusifs pour 

l’accès et le maintien aux services d’eau et d’assainissement dans 

le cadre de contrats Veolia, à périmètre constant, si l’indicateur 

est réalisé comme suit : 

•

progresse entre l’Indice et 10 % de plus que l’Indice : le nombre 

d’actions acquises au titre de ce critère est déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité). 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à la base 2019 actualisée 

(5,7 millions d’habitants), aucune action de performance n’est 

acquise, 

En ce qui concerne les critères quantifiables non financiers de 50 % 

s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique Impact 2023 (nota : le point 

de référence 2020 ainsi que la cible 2024 de ces indicateurs figurent 

en pages 6 à 8 supra du Document d’enregistrement universel 2020) : 

•

si l’indicateur est en augmentation de 12 % par rapport à la base, 

la totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées 

au titre de cet indicateur est acquise, 

p

d’un indicateur Climat (à concurrence de 5 % des actions de 

performance attribuées) : à horizon de fin 2023, contribution 

annuelle aux émissions évitées de GES, en Tonne CO2 équivalent, 

si l’indicateur est réalisé comme suit : 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 13 millions de tonnes, aucune 

action de performance n’est acquise, 

p d’un indicateur Innovation (à concurrence de 5 % des actions de 

performance attribuées) : à horizon de fin 2023 inclusion par le 

Groupe, dans 10 contrats d’au moins 12 innovations différentes 

sur la base d’une liste prédéfinie publiée dans la section 3.4.4.2 

du Document d’enregistrement universel 2020, si l’indicateur 

est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 15 millions de tonnes, la 

totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées 

au titre de cet indicateur est acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

• si l’indicateur est inférieur à 6, aucune action de performance 

n’est acquise, 

p

d’un indicateur de Satisfaction client (à concurrence de 5 % des 

actions de performance attribuées) : mesure de la satisfaction client 

via la méthodologie du Net Promoter Score (NPS), si l’indicateur 

est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 12, la totalité de l’enveloppe 

des actions de performance attribuées au titre de cet indicateur 

est acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

•

si plus de 50 % du chiffre d’affaires est couvert par l’approche NPS 

sur un périmètre couvrant au moins 75 % du chiffre d’affaires 

consolidé Groupe en fonction des scores atteints suivants : 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 169 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

p d’un indicateur Protection de la ressource en eau (à concurrence 

de 5 % des actions de performance attribuées) : à horizon de fin 

2023, amélioration du rendement des réseaux d’eau potable 

(volumes d’eau potable consommée/volumes d’eau potable 

produite) si l’indicateur est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 75 %, la totalité de l’enveloppe 

des actions de performance attribuées au titre de cet indicateur 

est acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité). 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 72,5 %, aucune action de 

performance n’est acquise, 

Politique de la Société en matière 

d’attribution d’actions de performance 

au cours de l’exercice 2022 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 75 %, la totalité de l’enveloppe 

des actions de performance proposées au titre de cet indicateur 

est acquise, 

Le conseil d’administration du 5 avril 2022, suivant les recommandations 

faites par le comité des rémunérations, a défini la politique générale de 

la Société en matière de dispositifs de motivation et de rémunération 

long terme des cadres et dirigeants du Groupe au titre de l’exercice 2022. 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises proposé au 

titre de cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire 

(règle de proportionnalité) ; 

p

d’un indicateur Économie Circulaire/Plastique (à concurrence de 5 % 

des actions de performance attribuées) : à horizon de fin 2023, 

augmentation des volumes de plastiques transformés, exprimés 

en tonnes de produits sortant des usines de transformation 

plastique, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

Dans ce cadre, le conseil d’administration a décidé, pour 2022, de 

privilégier l’attribution d’actions sous condition de performance 

(avec une période d’acquisition de trois ans se rapportant aux 

exercices 2022, 2023 et 2024). 

Dans ce contexte, le conseil d’administration sollicitera auprès 

de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022, une autorisation 

(25e résolution), pour une durée de 26 mois, pour attribuer des 

actions de performance à un groupe d’environ 550 à 600 bénéficiaires 

incluant des collaborateurs issus de Suez et composé de cadres 

dirigeants, de hauts potentiels et de contributeurs clés du Groupe 

y compris la directrice générale. Ce plan qui a vocation à être mis 

en place à compter du 1er juillet 2022, et dont le terme est prévu 

en 2025 à l’issue de la publication des comptes de l’exercice 2024, 

succède à celui attribué en 2021. 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 520 kilotonnes, aucune 

action de performance n’est acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 610 kilotonnes, la totalité 

de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

p

d’un indicateur Empreinte socio-économique des activités de 

Veolia dans les pays où le Groupe opère (à concurrence de 5 % des 

actions de performance attribuées) : à horizon de fin 2023, mesure 

de la richesse créée et du nombre d’emplois soutenus par Veolia 

dans le monde selon la méthodologie local footprint et calcul 

effectué par la société Utopies. La réalisation de cet indicateur 

est mesurée comme suit : 

Les plafonds sollicités sont les suivants : 

p

un plafond global de 0,35 % du capital social apprécié à la date 

de la présente assemblée, avec l’application d’un sous-plafond 

maximum de 0,02 % du capital social pour l’attribution d’actions 

de performance aux mandataires sociaux exécutifs. 

L’acquisition définitive des actions de performance attribuées serait 

soumise aux conditions suivantes : 

• si évaluation annuelle externe, les 3 années (2021, 2022, 2023) 

des impacts globaux et par zone géographique dans au moins 

45 pays, la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

proposées au titre de cet indicateur est acquise, 

p

une condition de présence jusqu’au terme de la période d’acquisition 

de trois ans, soit à son échéance prévue en 2025 ; et 

p

une condition de performance liée à la réalisation des critères 

internes et externes suivants appréciés sur les exercices 2022, 

2023 et 2024 (la « Période de référence ») : 

•

•

•

si évaluation annuelle externe, 2 années sur 3 des impacts 

globaux et par zone géographique dans au moins 45 pays, 66 % 

de l’enveloppe des actions de performance proposées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

• des critères de nature financière à hauteur de 50 %, 

si évaluation annuelle externe, 1 année sur 3 des impacts 

globaux et par zone géographique dans au moins 45 pays, 33 % 

de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

•

des critères quantifiables non financiers à hauteur de 50 % liés 

à la raison d’être de l’entreprise. 

Tous les critères sont calculés sur un périmètre intégrant Suez. 

Le nombre d’actions de performance définitivement attribuées dans 

le cadre de ce plan sera fonction de la réalisation : 

si aucune évaluation annuelle des impacts globaux et par zone 

géographique dans au moins 45 pays n’est faite, aucune action 

de performance attribuée au titre de cet indicateur n’est acquise ; 

En ce qui concerne les critères de nature financière (50 %) : 

p

d’un indicateur Biodiversité (à concurrence de 5 % des actions de 

performance attribuées) : mesure du taux d’avancement des plans 

d’actions visant à améliorer l’empreinte milieux et biodiversité 

des sites sensibles et si l’indicateur est réalisé comme suit : 

p d’un indicateur de Profitabilité (RNCPG) (critère de performance 

économique) à hauteur de 25 % des actions de performance 

attribuées qui sera apprécié à l’échéance du plan, se rapportant 

à une croissance annuelle moyenne de 10 % par an (CAGR) à 

compter de 2021 sur les exercices 2022, 2023 et 2024 (« Période 

de référence »), incluant Suez et les Synergies : 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 37,5 %, aucune action de 

performance n’est acquise, 

170 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

• si le RNCPG calculé au 31 décembre 2024 est inférieur ou égal 

à 1,35 milliard d’euros, aucune action de performance ne serait 

acquise au titre de cet indicateur, 

• entre ces seuils, le nombre d’actions acquises proposé au titre 

de cet indicateur serait déterminé par interpolation linéaire 

(règle de proportionnalité) ; 

•

si le RNCPG est supérieur ou égal à 1,5 milliard d’euros, 100 % 

des actions de performance seraient acquises au titre de cet 

indicateur, 

p

d’un indicateur Accès aux services essentiels (à concurrence de 12,5 % 

des actions de performance attribuées) : augmentation à horizon 

2024 du nombre d’habitants bénéficiant de dispositifs inclusifs pour 

l’accès et le maintien aux services d’eau ou d’assainissement dans 

le cadre de contrats Veolia, à périmètre constant, si l’indicateur 

est réalisé comme suit : 

•

entre ces deux bornes, le nombre d’actions acquises au titre 

de ce critère serait déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 6,7 millions d’habitants 

aucune action de performance ne serait acquise, 

p

d’un indicateur de TSR relatif (critère de performance boursier) à 

hauteur de 25 % des actions de performance attribuées, qui aura 

pour objet de mesurer la performance relative du rendement 

total pour l’actionnaire (TSR ou Total Shareholder Return) de 

l’action Veolia Environnement (lequel s’entend dividendes inclus) 

par rapport à celle de l’indice du Stoxx 600 Utilities (Price) SX6P 

(Indice Utilities européen) (« Indice »). Cette performance sera 

constatée au 31 décembre 2024 et calculée sur la Période de 

référence comme suit. 

3

• si l’indicateur est égal à 7,3 millions, d’habitants, la totalité de 

l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre de 

cet indicateur serait acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur serait déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

p d’un indicateur Économie Circulaire/Plastique (à concurrence de 

12,5 % des actions de performance attribuées) : à l’horizon de fin 

2024, volumes de plastiques transformés, exprimés en tonnes 

de produits sortant des usines de transformation plastique, si 

l’indicateur est réalisé comme suit : 

Si le TSR de l’action Veolia Environnement sur trois ans : 

•

est inférieur à l’Indice : aucune action ne serait acquise au titre 

de cet indicateur, 

•

progresse au même niveau que l’Indice : 50 % de l’enveloppe 

des actions de performance attribuée au titre de cet indicateur 

serait acquise, 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 545 kilotonnes, aucune 

action de performance ne serait acquise, 

• progresse de 10 % ou plus par rapport à l’Indice : la totalité de 

l’enveloppe des actions de performance attribuée au titre de 

ce critère serait acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 640 kilotonnes, la totalité 

de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre 

de cet indicateur serait acquise, 

•

progresse entre l’Indice et 10 % de plus que l’Indice : le nombre 

d’actions acquises au titre de ce critère serait déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur serait déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

En ce qui concerne les critères quantifiables non financiers (50 %) (nota : 

le point de référence 2021 ainsi que la cible 2024 de ces indicateurs 

figurent dans la section Profil du Document d’enregistrement 

universel 2021) : 

Attribution exceptionnelle d’actions gratuites 

À titre exceptionnel, afin de prendre en compte le succès lié à 

l’acquisition du groupe Suez, il est proposé d’approuver dans le 

e

cadre de la 12 résolution, sur recommandation du comité des 

p

d’un indicateur Climat (à concurrence de 12,5 % des actions de 

performance attribuées) : à horizon fin 2024, contribution annuelle 

aux émissions évitées de GES, en t CO2 équivalent, si l’indicateur 

est réalisé comme suit : 

rémunérations, une prime exceptionnelle en actions gratuites au 

bénéfice de M. Antoine Frérot, sous réserve de l’approbation de 

e

la 25 résolution. Cette attribution exceptionnelle représenterait 

30 000 actions et serait soumise à une période d’acquisition de 3 

e

e

ans, sous réserve de l’approbation des 12 et 25 résolutions. 

• si l’indicateur est inférieur ou égal à 12,150 millions de tonnes, 

aucune action de performance ne serait acquise, 

La réalisation du retrait obligatoire le 18 février 2022 (par lequel la 

Société a pu acquérir 100 % du capital et des droits de vote de Suez) 

et, le 31 janvier 2022, de la cession au Consortium d’investisseurs 

constitué de Meridiam - GIP - CDC et CNP Assurances du « nouveau 

Suez », ont marqué, pour la Société, l’aboutissement d’une opération 

de rapprochement débutée il y a de nombreux mois, et permettent 

au Groupe d’aborder l’avenir en tant que champion mondial de la 

transformation écologique. Elles témoignent d’une performance 

exceptionnelle de la part de certains salariés ainsi que le dirigeant 

mandataire social de la Société, sur une période de plusieurs mois, que 

les attributions prévues par ces résolutions entendent récompenser. 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 14,250 millions de tonnes, 

la totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées 

au titre de cet indicateur est acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de 

cet indicateur est déterminé par interpolation linéaire (règle 

de proportionnalité) ; 

p

d’un indicateur Mixité (à concurrence de 12,5 % des actions de 

performance attribuées) : proportion de femmes parmi les cadres 

dirigeants à fin 2024, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

M. Antoine Frérot n’ayant jamais bénéficié d’une quelconque prime 

exceptionnelle en 13 ans de mandat, le conseil d’administration 

a décidé, sur recommandation du comité des rémunérations, de 

soumettre une résolution spécifique au vote des actionnaires dans 

le cadre du vote exante. 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 22 %, aucune action de 

performance n’est acquise, 

• si l’indicateur est égal à 24 %, 50 % de l’enveloppe des actions 

de performance attribuées au titre de cet indicateur est acquise, 

•

si l’indicateur est égal à 26 %, la totalité de l’enveloppe des actions 

de performance attribuées au titre de cet indicateur est acquise, 

La Société procéderait à des attributions gratuites d’actions, sans 

condition de performance mais avec condition de présence (i) pour un 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 171 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

nombre d’actions n’excédant pas 0,04 % du capital social (apprécié à 

la date de la présente assemblée générale), à des salariés du Groupe 

(y compris les membres du comité exécutif de la Société (« Comex »)) 

(le « Plan Exceptionnel Général ») ; et (ii) pour un nombre d’actions 

n’excédant pas 0,005 % du capital social (apprécié à la date de la 

présente assemblée générale), à Monsieur Antoine Frérot (le « Plan 

Exceptionnel Dirigeant »). 

attributions seraient fixés par le conseil, étant précisé que dans tous les 

cas, une période d’acquisition d’au moins trois (3) ans serait requise, les 

actions étant alors cessibles dès leur livraison, dans les limites légales 

et sous réserve de l’obligation de conservation spécifique applicable 

aux mandataires sociaux et aux membres du Comex de la Société. 

Cette autorisation serait consentie pour une durée de vingt-six mois 

et mettrait fin à l’autorisation consentie par l’assemblée générale 

e

En tout état de cause, les attributions réalisées dans le cadre des 

plans exceptionnels ne dépasseraient pas au maximum 13 % du 

plafond global de 0,35 %. 

du 22 avril 2021 au titre de la 22 résolution qui a été utilisée en 2021 

pour un montant équivalent à 0,2 % du capital social. 

L’acquisition définitive des actions de gratuites attribuées serait 

soumise à une condition de présence jusqu’au terme de la période 

d’acquisition de trois ans, soit à son échéance prévue en 2025\. 

La liste des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées 

à chacun d’eux ainsi que les termes et conditions applicables aux 

3.4.3.2 Actions de performance 

Historique des attributions d’actions de performance au 31 décembre 2021 (tableau n° 9 du code AFEP-MEDEF) 

Actions de performance 

Plan n° 3 Plan n° 4 

Plan n° 2 

18/04/2019 

30/04/2019 

1 131 227 

Date de l’assemblée 

22/04/2020 

22/04/2021 

04/05/2021 

937 182 

Date de la réunion du conseil d’administration 

Nombre total d’actions attribuées (avant ajustement) 

05/05/2020 

1 109 400 

• Dont nombre total d’actions attribuées au président-directeur général, 

M. Antoine Frérot (avant ajustement) 

47 418 

01/05/2022 

01/05/2022 

51 993 

06/05/2023 

06/05/2023 

39 516 

05/05/2024 

05/05/2024 

Date d’acquisition des actions 

Date de fin de période de conservation 

cf. section 3.4.3.1 cf. section 3.4.3.1 cf. section 3.4.3.1 

Condition de performance 

supra 

supra 

supra 

Nombre d’actions acquises au 31/12/2021 

0

0

0

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 

Actions de performance restantes en fin d’exercice (après ajustements) (1) (2) 

271 466 

890 919 

113 719 

1 031 654 

17 647 

953 387 

(1) Après ajustement du critère de performance économique (résultat net courant part du Groupe) des plans d’actions de performance 2018, 2019 et 2020 

ainsi que la réduction corrélative du nombre d’actions de performance attribuées. 

(2) Après ajustement de non dilution des plans d’actions de performance 2019, 2020 et 2021 suite à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel 

de souscription (DPS) du 8 octobre 2021. 

Un plan d’actions de performance n° 1 avait été mis en place le 2 mai 2018, par décision du conseil d’administration. Ce plan est échu depuis 

le 3 mai 2021. À la date d’échéance, 971 827 actions ont été acquises par les dirigeants et salariés du Groupe au titre de ce plan. 

3.4.3.2.1 Actions de performance attribuées durant l’exercice 2021 à chaque dirigeant mandataire social 

par Veolia Environnement et par toute société du Groupe (tableau n° 6 du code AFEP-MEDEF) 

Nombre 

Valorisation 

d’actions 

des actions selon 

attribuées la méthode retenue 

Nom des dirigeants 

mandataires sociaux 

Numéro et date 

du plan 

durant 

pour les comptes 

consolidés * 

Date 

Date 

Conditions 

l’exercice 

d’acquisition 

de disponibilité de performance 

Antoine Frérot 

(président-directeur général) 

cf. section 3.4.3.1 

Plan n° 4 2021 

39 516 (1) 

986 715 

05/05/2024 

05/05/2024 

supra 

*

Valorisation des actions de performance attribuées le 4 mai 2021 sur la base de la valeur de l’action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2, 

soit 24,97 euros. 

(1) Avant ajustements. 

3.4.3.2.2 Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2021 pour chaque dirigeant 

mandataire social (tableau n° 7 du code AFEP-MEDEF) 

Nombre d’actions devenues 

Nom des dirigeants mandataires sociaux 

Numéro et date du plan 

disponibles durant l’exercice 

Antoine Frérot (président-directeur général) 

Plan n° 1 2018 du 02/05/2018 

32 865 

172 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3.4.3.2.3 Récapitulatif des actions de performance attribuées aux 10 premiers salariés non-mandataires 

sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniers 

Actions de performance attribuées aux dix premiers 

salariés non-mandataires sociaux attributaires et actions 

de performance acquises par ces derniers 

Valorisation des actions 

selon la méthode retenue 

Nombre total d’actions 

Numéro 

du plan 

attribuées/d’actions acquises pour les comptes consolidés * 

Actions attribuées, durant l’exercice 2021, 

par Veolia Environnement et toute société comprise dans 

le périmètre d’attribution des actions, aux dix salariés de Veolia 

Environnement et de toute société comprise dans ce périmètre, 

dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé 

74 330 (1) 

44 973 

1 856 020 

1 122 976 

Plan n° 4 

Plan n° 1 

Actions acquises, durant l’exercice 2021, par les dix salariés 

de Veolia Environnement et de ces sociétés, dont le nombre 

d’actions ainsi acquises est le plus élevé ** 

3

*

Valorisation des actions de performance attribuées le 5 mai 2020 sur la base de la valeur de l’action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2, soit 24,97 euros. 

** N’inclut pas les actions acquises par des salariés ayant quitté le Groupe. 

(1) Avant ajustements. 

S’agissant de la politique d’attribution d’options de souscription ou 

d’achat d’actions au dirigeant mandataire social de la Société, au 

jour du dépôt du présent Document d’enregistrement universel, il est 

rappelé qu’il n’est pas prévu de procéder à l’attribution d’instruments 

financiers de cette nature en faveur du président-directeur général, 

ni de solliciter d’autorisations de l’assemblée générale afin de pouvoir 

procéder à l’attribution de ce type d’instruments financiers. 

3.4.3.3 Option de souscription 

ou d’achat d’actions 

Historique des attributions d’options de 

souscription ou d’achat d’actions au 31 décembre 

2021 (tableau n° 8 du code AFEP-MEDEF) 

Néant. 

3.4.3.3.1 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux 

et/ou levées au cours de l’exercice 2021 

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social 

par Veolia Environnement et par toute société du Groupe (tableau n° 4 du code AFEP-MEDEF) 

Nombre d’options 

Nom des dirigeants 

mandataires sociaux 

Numéro et date 

du plan 

Nature des Valorisation des attribuées durant 

Prix d’exercice 

(en euros) 

Période 

options 

options 

l’exercice 

d’exercice 

Antoine Frérot 

(président-directeur général) 

Néant 

-

-

-

-

-

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social 

(tableau n° 5 du code AFEP-MEDEF) 

Nombre d’options levées 

Nom des dirigeants mandataires sociaux 

Numéro et date du plan 

durant l’exercice 

Prix d’exercice (en euros) 

Antoine Frérot (président-directeur général) 

Néant 

-

-

3.4.3.3.2 Options de souscription ou d’achat d’actions consenties 

aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers 

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 

dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires 

et options exercées par ces derniers 

Nombre total d’options 

attribuées/d’actions 

souscrites ou achetées 

Numéro 

du plan 

Prix moyen pondéré ** 

Options consenties, durant l’exercice 2021, 

par Veolia Environnement et toute société comprise dans 

le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de Veolia 

Environnement et de toute société comprise dans ce périmètre, 

dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé 

Néant 

Néant 

-

-

-

-

Options détenues sur Veolia Environnement et les sociétés 

visées précédemment, exercées, durant l’exercice 2021, 

par les dix salariés de Veolia Environnement et de ces sociétés, 

dont le nombre d’options ainsi levées est le plus élevé * 

*

N’inclut pas les levées d’options effectuées par des salariés ayant quitté le Groupe. 

** Prix d’exercice après ajustements légaux. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 173 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

3.4.4 

ÉLÉMENTS SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES 

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L. 225-37 

ET L. 22-10-34 DU CODE DE COMMERCE 

3.4.4.1 

Approbation du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des éléments fixes, 

variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages 

de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même 

exercice à M. Antoine Frérot en raison de son mandat de président-directeur 

général (« Vote ex post ») 

(Résolution 9) 

En application des articles L. 225-100 et L. 22-10-34 du Code de commerce, il vous est proposé dans le cadre de la 9e résolution d’approuver sur 

la base du rapport sur le gouvernement d’entreprise, d’une part, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations 

mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce présentées dans ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise et, d’autre part, en 

application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale 

et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, à raison de 

son mandat de président-directeur général. Il est précisé que l’ensemble de ces éléments sont détaillés dans le chapitre 3, section 3.4 du 

Document d’enregistrement universel 2021 et résumés dans le tableau ci-après. 

Éléments 

de rémunération Montant 

Commentaires 

Rémunération 

fixe 2021 

980 000 euros 

Suivant les recommandations du comité des rémunérations, le conseil d’administration réuni le 5 mars 2019 a 

décidé de reconduire la périodicité de la révision de la rémunération fixe et variable de trois ans à compter du 

1er janvier 2019 sauf événement nouveau significatif. 

En application de cette politique de rémunération triennale, la rémunération fixe brute annuelle de M. Antoine 

Frérot a été portée, à compter du 1er janvier 2019, à 980 000 euros. Le conseil d’administration réuni le 9 mars 

2021 a confirmé l’application de cette politique pour 2021. 

Rémunération 

variable 2021 

1 461 224 euros 

Au cours de la réunion du 5 avril 2022, le conseil d’administration, sur recommandation du comité des rémunérations 

a déterminé et arrêté le montant total de la rémunération variable (part quantifiable et qualitative) de M. Antoine 

Frérot au titre de l’exercice 2021 à 1 461 224 euros. Les objectifs quantifiables de l’année 2021 s’inscrivent dans 

le cadre du plan stratégique 2020-2023 et notamment la mise en place de la raison d’être et de l’ensemble de 

ses indicateurs à destination des parties prenantes (performance plurielle). 

Dans la continuité de 2020 et l’intégration des critères raison d’être, le conseil d’administration du 9 mars 2021, 

sur proposition du comité des rémunérations, a décidé de déterminer comme suit les modalités de calcul de sa 

rémunération variable au titre de l’exercice 2021 : 

• maintien de la pondération pour la partie quantifiable auditable représentant 80 % et pondération de la partie 

qualitative représentant 20 % ; 

•

•

•

maintien du quantifiable auditable de 80 % se répartissant entre 50 % de quantifiable financier et 30 % de 

quantifiable non financier ; 

part variable cible (en cas d’atteinte des objectifs fixés par le conseil d’administration) fixée à 100 % de la 

rémunération annuelle fixe (« Base Bonus cible ») ; 

plafond de la part variable (en cas de dépassement des objectifs) représentant 160 % de la rémunération 

annuelle fixe pour l’exercice 2021, soit 1 568 000 euros. 

En application de ces modalités et de la réalisation des critères déterminant le calcul de la part variable, le montant 

de cette part variable pour l’exercice 2021 a été déterminé comme suit : 

i) s’agissant des critères quantifiables :en accord avec les perspectives et objectifs publiés le 25 février 2021, 

la somme des éléments résultant de l’application de chacun des critères suivants pris séparément : 

En ce qui concerne la partie quantifiable financière de 50 % : 

•

15 % sur l’indicateur Profitabilité (RNCPG) : résultat net courant Part du Groupe ; qui s’établit au 31 décembre 

2021 à 896 millions d’euros (objectif de 772 millions d’euros) traduisant un taux d’atteinte de 116,1 % et un 

taux de versement de 160 % ; 

• 10 % sur l’indicateur Capacité d’investissement (free cash-flow) : avant acquisitions/cessions financières et 

dividendes, mais après frais financiers et impôts ; qui s’établit au 31 décembre 2021 à 1 719 millions d’euros(1) 

(objectif de 1 103 millions d’euros) traduisant un taux d’atteinte de 155,9 % et un taux de versement de 160 % ; 

• 15 % sur l’indicateur Croissance Groupe (chiffre d’affaires) : chiffre d’affaires organique du Groupe hors 

acquisitions ou cessions de plus de 100 millions d’euros mais y compris acquisitions de services publics 

privatisés ; qui s’établit au 31 décembre 2021 à 28 396 millions d’euros(2) (objectif de 27 085 millions d’euros) 

traduisant un taux d’atteinte de 104,8 % ; et un taux de versement de 158,4 % ; 

•

10 % sur l’indicateur Rentabilité (ROCE) : ROCE du Groupe après impôts et y compris rendement et capitaux 

employés des joint-ventures et entreprises et après IFRS 16 ; qui s’établit au 31 décembre 2021 à 8,2 % (objectif 

de 7,5 %) traduisant un taux d’atteinte de 109,3 % et un taux de versement de 160 %. 

Ces indicateurs financiers sont définis dans la section 5.5 du chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. 

La détermination de l’atteinte de chaque indicateur de la part variable quantifiable financière et non financière 

a été fonction de la réalisation des objectifs budgétaires 2021 qui s’inscrivent dans le cadre des perspectives 

annoncées au marché le 25 février 2021. Le pourcentage de versement est issu de règle de payout établie par 

indicateur en fonction des exigences définies dans le plan stratégique 2020-2023. 

(1) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(2) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

174 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Éléments 

de rémunération Montant 

Commentaires 

Rémunération 

variable 2021 

1 461 224 euros La part variable quantifiable financière ressort à un montant de 781 648 euros traduisant un taux de 

versement global de 159,52 %. 

En ce qui concerne la partie quantifiable non-financière de 30 % : 

•

5 % sur l’indicateur Santé et Sécurité : amélioration et évolution à la baisse du taux de fréquence des accidents 

du travail ; qui s’établit au 31 décembre 2021 à 6,65 (objectif de 6,60) traduisant un taux d’atteinte à 99,24 % 

et un taux de versement de 67,64 % ; 

• 5 % sur l’indicateur Éthique et Conformité : pourcentage de réponses positives à la question de l’enquête 

d’engagement sur l’ensemble des répondants du Groupe « Les valeurs de Veolia et l’éthique sont appliquées 

dans mon entité » ; qui s’établit au 31 décembre 2021 à 84 % (objectif de 80 %) traduisant un taux d’atteinte 

de 105,00 % et un taux de versement de 124 % ; 

3

•

5 % sur l’indicateur Climat (investir dans la transition neutralité carbone pour atteindre zéro installation fonctionnant 

au charbon en Europe en 2030, sur les installations où le Groupe a la maîtrise des investissements) : taux 

d’avancement des investissements planifiés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; qui s’établit 

au 31 décembre 2021 à 111,8 millions d’euros (objectif de 110 millions d’euros) traduisant un taux d’atteinte 

de 101,64 % et un taux de versement de 104,92 % ; 

•

5 % sur l’indicateur Traitement et valorisation des déchets dangereux : croissance du chiffre d’affaires consolidé 

du segment « Traitement et valorisation des déchets liquides et dangereux » ; qui s’établit au 31 décembre 

2021 à 3 063 millions d’euros (objectif de 2 757 millions d’euros) traduisant un taux d’atteinte de 111,11 % et 

un taux de versement de 148,83 % ; 

• 5 % sur l’indicateur Engagement du personnel : taux d’engagement des salariés mesuré lors de l’enquête 

d’engagement réalisée par un organisme externe (clarté des objectifs, sens et utilité, ambiance au sein de la 

communauté de travail, fierté d’appartenance, propension à recommander Veolia) ; qui s’établit au 31 décembre 

2021 à 87 % (objectif de 80 %) traduisant un taux d’atteinte de 108,75 % et un taux de versement de 142 % ; 

• 5 % sur l’indicateur Formation : nombre d’heures de formation moyen par salarié par an (actions de formation 

visant à une montée en compétences) ; qui s’établit au 31 décembre 2021 à 21,3 heures (objectif de 19 heures) 

traduisant un taux d’atteinte de 112,11 % et un taux de versement de 160 % ; 

La détermination de la part variable quantifiable non-financière a été fonction de la réalisation des objectifs 2021 

des indicateurs concernés tels que détaillés dans la section 3.4 du chapitre 3 du Document d’enregistrement 

universel 2020 et rappelés dans la brochure de convocation et d’information à l’assemblée générale du 22 avril 2021. 

La part variable quantifiable non-financière ressort à un montant de 365 976 euros traduisant un taux de 

versement global de 124,48 %. 

ii) s’agissant des critères qualitatifs :le conseil d’administration du 5 avril 2022 a décidé d’allouer à M. Antoine 

Frérot un montant de 313 600 euros au titre de la part variable qualitative (20 % du bonus cible) de sa 

rémunération 2021, traduisant un taux de versement de 160 % de la part qualitative fondé sur une appréciation 

globale basée sur les réalisations au regard des objectifs individuels suivants : 

• la dimension stratégique traduisant un taux de versement de 160 % ; 

• la performance managériale traduisant un taux de versement de 160 %. 

L’appréciation de ces critères par le conseil d’administration est précisée dans le chapitre 3 section 3.4.1.1.2 

du Document d’enregistrement universel 2021. Il est à noter qu’afin de prendre en compte les commentaires 

de certains de nos actionnaires, notamment dans le cadre de l’assemblée générale, le niveau de 

transparence a été renforcé. 

La rémunération variable totale de M. Antoine Frérot au titre de l’exercice 2021 s’élève donc à 1 461 224 euros, 

soit 149,10 % de sa Base bonus cible. 

Conformément à l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, la rémunération variable ne pourra être versée 

à M. Antoine Frérot qu’après approbation de la 9e résolution soumise à la présente assemblée générale. 

Rémunération 

variable 

pluriannuelle 

Aucun versement M. Antoine Frérot n’a bénéficié en 2021 d’aucun versement au titre d’une rémunération variable pluriannuelle. 

Rémunération 

exceptionnelle 

N/A 

N/A 

M. Antoine Frérot n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle. 

Rémunération 

allouée à raison 

du mandat 

M. Antoine Frérot a renoncé à la perception de sa rémunération allouée en sa qualité de président du conseil 

d’administration de Veolia Environnement et des mandats qu’il détient dans les sociétés du Groupe. 

d’administrateur 

Attribution 

Attribution 

Dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe et de l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire 

de Veolia Environnement du 22 avril 2021, le conseil d’administration a décidé, le 4 mai 2021, sur proposition 

de son comité des rémunérations, d’attribuer à environ 450 bénéficiaires incluant des cadres dirigeants, des 

collaborateurs à haut potentiel et des contributeurs clés du Groupe, 937 182 actions de performance, soit environ 

0,2 % du capital social pour une autorisation de l’assemblée générale de 0,5 % du capital. 

de stock-options d’actions 

et/ou d’actions 

de performance à un groupe 

d’environ 

de performance 

450 dirigeants 

Dans ce cadre, il a été attribué initialement 39 516 actions de performance à M. Antoine Frérot (soit environ 0,01 % 

et collaborateurs du capital social, pour une autorisation de l’assemblée générale de 0,04 % du capital social). Il est précisé que 

clés du Groupe 

y compris 

cette attribution est équivalente et a été plafonnée à 100 % de sa rémunération fixe 2021. 

L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est soumise aux conditions suivantes : 

le dirigeant 

•

une condition de présence jusqu’au terme de la période d’acquisition de trois ans, soit à son échéance 

prévue en 2024 ; et 

mandataire social 

• une condition de performance liée à la réalisation des critères internes et externes suivants appréciés sur les 

exercices 2021, 2022 et 2023 : 

• des critères de nature financière à hauteur de 50 %, 

• des critères quantifiables non financiers à hauteur de 50 % liés à la raison d’être. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 175 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Éléments 

de rémunération Montant 

Commentaires 

Attribution 

Attribution 

Le nombre d’actions de performance définitivement attribuées dans le cadre de ce plan sera fonction de 

la réalisation : 

de stock-options d’actions 

et/ou d’actions 

de performance à un groupe 

d’environ 

de performance 

En ce qui concerne les critères de nature financière (50 %) : 

• d’un indicateur de Profitabilité (RNCPG) (critère de performance économique) à hauteur de 25 % des 

actions de performance attribuées qui sera apprécié à l’échéance du plan, par rapport à un objectif 

de progression moyenne du résultat net courant part du Groupe (CAGR − Compound Annual Growth 

Rate ou taux de croissance annuel moyen) de 7 % par an sur la base des résultats de l’exercice 2019 et 

sur la période de référence se rapportant aux exercices 2021, 2022 et 2023 (« Période de référence ») : 

• Si le RNCPG calculé au 31 décembre 2023 est inférieur ou égal à 818 millions d’euros, aucune action 

de performance ne sera acquise au titre de cet indicateur, 

450 dirigeants 

et collaborateurs 

clés du Groupe 

y compris 

le dirigeant 

mandataire social 

• Si le RNCPG calculé au 31 décembre 2023 est supérieur ou égal à 900 millions d’euros, 100 % des 

actions de performance seront acquises au titre de cet indicateur, 

• entre ces deux bornes, il serait fait application d’une règle de proportionnalité ; 

•

d’un indicateur de TSR relatif (critère de performance boursier) à hauteur de 25 % des actions de performance 

attribuées, qui aura pour objet de mesurer la performance relative du rendement total pour l’actionnaire 

(TSR ou Total Shareholder Return) de l’action Veolia Environnement (lequel s’entend dividendes inclus) par 

rapport à celle de l’indice du Stoxx 600 Utilities (Price) SX6P (Indice Utilities européen) (« Indice »). Cette 

performance sera constatée au 31 décembre 2023 et calculée sur la Période de référence comme suit. 

Si le TSR de l’action Veolia Environnement sur trois ans : 

• est inférieur à l’Indice : aucune action ne sera acquise au titre de cet indicateur, 

• progresse au même niveau que l’Indice : 50 % de l’enveloppe des actions de performance attribuée au 

titre de cet indicateur sera acquise, 

• progresse de 10 % ou plus par rapport à l’Indice : la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

attribuée au titre de ce critère sera acquise, 

• progresse entre l’Indice et 10 % de plus que l’Indice : le nombre d’actions acquises au titre de ce critère 

sera déterminé par interpolation linéaire (règle de proportionnalité). 

En ce qui concerne les critères quantifiables non financiers (50 %) : (nota : le point de référence 2020 

ainsi que la cible 2024 de ces indicateurs figurent dans la section Profil du Document d’enregistrement 

universel 2020) : 

•

d’un indicateur Climat (à concurrence de 5 % des actions de performance attribuées) : à horizon de 

fin 2023, contribution annuelle aux émissions évitées de GES, en Tonne CO2 équivalent, hors éventuelles 

cessions, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 13 millions de tonnes, aucune action de performance ne sera acquise, 

• si l’indicateur est supérieur ou égal à 15 millions de tonnes, la totalité de l’enveloppe des actions de 

performance attribuées au titre de cet indicateur sera acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur sera déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

• d’un indicateur de Satisfaction client (à concurrence de 5 % des actions de performance attribuées) : 

mesure de la satisfaction client via la méthodologie du Net Promoter Score (NPS), si l’indicateur est 

réalisé comme suit : 

Si plus de 50 % du chiffre d’affaires est couvert par l’approche NPS sur un périmètre couvrant au moins 

75 % du chiffre d’affaires consolidé Groupe et fonction des scores atteints suivants : 

• si le score global NPS est inférieur ou égal à 20, aucune action de performance ne sera acquise, 

• si le score global NPS est supérieur ou égal à 30, la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

attribuées au titre de cet indicateur sera acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur est déterminé par interpolation 

linéaire (règle de proportionnalité). 

Si moins de 50 % du chiffre d’affaires est couvert, aucune action ne sera acquise au titre de cet 

indicateur ; 

• d’un indicateur Mixité (à concurrence de 10 % des actions de performance attribuées) : proportion 

de femmes nommées parmi les cadres dirigeants dans la période 2021-2023 et si cet indicateur est 

réalisé comme suit : 

• si l’indicateur est inférieur ou égal à 35 %, aucune action de performance ne sera acquise, 

• si l’indicateur est égal à 42 %, 50 % de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre de 

cet indicateur sera acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 50 %, la totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées 

au titre de cet indicateur sera acquise, 

• entre ces seuils, le nombre d’actions acquises proposé au titre de cet indicateur sera déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

176 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Éléments 

de rémunération Montant 

Commentaires 

•

d’un indicateur Accès aux services essentiels (à concurrence de 5 % des actions de performance attribuées) : 

augmentation du nombre d’habitants bénéficiant de dispositifs inclusifs pour l’accès et le maintien aux services 

d’assainissement dans le cadre de contrats Veolia, à périmètre constant, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à la base 2019 (5,7 millions d’habitants), aucune action de performance 

ne sera acquise, 

• si l’indicateur est en augmentation de 12 % par rapport à la base 2019, la totalité de l’enveloppe des 

actions de performance attribuées au titre de cet indicateur sera acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur sera déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

• d’un indicateur Innovation (à concurrence de 5 % des actions de performance attribuées) : à horizon de fin 

2023 inclusion par le Groupe dans 10 contrats d’au moins 12 innovations différentes sur la base d’une liste 

prédéfinie publiée dans la section 3.4.4.2 du Document d’enregistrement universel 2020, si l’indicateur est 

réalisé comme suit : 

3

• si l’indicateur est inférieur à 6, aucune action de performance ne sera acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 12, la totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées 

au titre de cet indicateur sera acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur sera déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

•

d’un indicateur Protection de la ressource en eau (à concurrence de 5 % des actions de performance 

attribuées) : à horizon fin 2023, amélioration du rendement des réseaux d’eau potable (volumes d’eau potable 

consommée/volumes d’eau potable produite) si l’indicateur est réalisé comme suit : 

• si l’indicateur est inférieur ou égal à 72,5 %, aucune action de performance ne sera acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 75 %, la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

proposées au titre de cet indicateur sera acquise, 

• entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises proposé au titre de cet indicateur sera déterminé 

par interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

•

d’un indicateur Économie Circulaire/Plastique (à concurrence de 5 % des actions de performance attribuées) : 

à horizon fin 2023, volumes de plastiques transformés, exprimés en tonnes de produits sortant des usines de 

transformation plastique, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

• si l’indicateur est inférieur ou égal à 520 kilotonnes, aucune action de performance ne sera acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 610 kilotonnes, la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

attribuées au titre de cet indicateur sera acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur sera déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

• d’un indicateur Empreinte socio-économique des activités de Veolia dans les pays où le Groupe opère (à 

concurrence de 5 % des actions de performance attribuées) : à horizon fin 2023, mesure de la richesse créée 

et du nombre d’emplois soutenus par Veolia dans le monde selon la méthodologie local footprint et calcul 

effectué par la société Utopies. La réalisation de cet indicateur sera mesurée comme suit : 

•

si évaluation annuelle externe les 3 années (2021, 2022, 2023) des impacts globaux et par zone 

géographique dans au moins 45 pays, la totalité de l’enveloppe des actions de performance proposées 

au titre de cet indicateur sera acquise, 

• si évaluation annuelle externe 2 années sur 3 des impacts globaux et par zone géographique dans au 

moins 45 pays, 66 % de l’enveloppe des actions de performance proposées au titre de cet indicateur 

sera acquise, 

• si évaluation annuelle externe 1 année sur 3 des impacts globaux et par zone géographique dans au 

moins 45 pays, 33 % de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre de cet indicateur 

sera acquise, 

• si aucune évaluation annuelle des impacts globaux et par zone géographique dans au moins 45 pays 

n’est faite, aucune action de performance attribuée au titre de cet indicateur ne sera acquise ; 

• d’un indicateur Biodiversité (à concurrence de 5 % des actions de performance attribuées) : à horizon fin 

2023, mesure du taux d’avancement des plans d’actions visant à améliorer l’empreinte milieux et biodiversité 

des sites sensibles et si l’indicateur est réalisé comme suit : 

• si l’indicateur est inférieur ou égal à 37,5 %, aucune action de performance ne sera acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 75 %, la totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées 

au titre de cet indicateur sera acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur sera déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité). 

Obligation 

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil d’administration du 9 mars 2021 a décidé dans 

le cadre de la mise en œuvre de ce plan d’actions de performance de renouveler les obligations de 

conservation suivantes : 

• pour le dirigeant mandataire social, obligation de conservation jusqu’à la fin de ses fonctions de 40 % 

du total des actions de performance attribuées au titre de ce plan, net des charges sociales et fiscales 

applicables jusqu’à atteindre à terme une détention globale d’actions correspondant à 200 % de sa 

rémunération fixe brute annuelle ; 

de conservation 

des actions 

de performance 

attribuées 

et acquises 

• pour les membres du comité exécutif (« Comex ») de la Société, obligation de conservation jusqu’à 

la fin de leurs fonctions au sein du Comex de 25 % du total des actions de performance attribuées 

au titre de ce plan, net des charges sociales et fiscales applicables jusqu’à atteindre, à terme, une 

détention globale d’actions correspondant à 100 % de leur rémunération fixe brute annuelle. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 177 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Éléments 

de rémunération Montant 

Commentaires 

Indemnité 

Aucun versement M. Antoine Frérot bénéficie d’une indemnité de départ en cas de cessation de ses fonctions de directeur général 

applicable uniquement en cas de départ contraint. Conformément au code de gouvernement d’entreprise AFEP\- 

MEDEF, le montant maximum de cette indemnité est plafonné à deux fois la rémunération annuelle brute totale 

(hors rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (étant précisé qu’il a renoncé à toute rémunération 

à ce titre) et avantages en nature) incluant la somme de la partie fixe de sa rémunération au titre du dernier 

exercice (« Partie Fixe ») et la moyenne de la partie variable (« Partie Variable ») versée ou due au titre des trois 

derniers exercices clos avant la cessation de ses fonctions de directeur général (« Rémunération de Référence »). 

La détermination du montant de cette indemnité et ses composantes fixes et variables dépendent toutes deux 

des conditions de performance atteintes. Le calcul de cette indemnité est en effet égal à 2 fois la somme de 

(1) la partie variable de sa rémunération de référence (moyenne des trois derniers exercices) et de (2) la partie 

fixe de sa rémunération de référence (dernier exercice) corrigée d’un « Taux de Performance » correspondant 

au pourcentage moyen d’atteinte du bonus cible (désigné également « base bonus » ou atteinte de 100 % des 

objectifs annuels) au titre des trois derniers exercices clos avant la cessation de ses fonctions. 

de prise 

ou de cessation 

de fonction 

À noter que M. Antoine Frérot a mis fin à son contrat de travail depuis le 1er janvier 2010 et que la cessation de 

ce contrat de travail a entraîné la perte des indemnités conventionnelles liées à sa longue ancienneté dans le 

Groupe (plus de 19 ans en 2010). 

Régime 

Aucun versement Le conseil d’administration du 11 mars 2014 a décidé, sur proposition de son président-directeur général et après 

avis favorable du comité d’entreprise et du comité des nominations et des rémunérations, de : 

de retraite 

supplémentaire 

•

procéder à la fermeture du régime de retraite à prestations définies des cadres de classification 8 et plus 

(dont le mandataire social non titulaire d’un contrat de travail) qui était plafonné à un maximum de 10 % de la 

Rémunération de référence avec gel des droits et fermeture aux nouveaux entrants, à effet au 30 juin 2014 ; 

• réviser à effet du 1er juillet 2014 le régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies existant avec 

les principales caractéristiques suivantes : 

• ce régime est applicable à l’ensemble des dirigeants cadres de catégorie 8 et plus (dont le dirigeant 

mandataire social), 

•

•

son financement est assuré par des cotisations égales à un pourcentage de la rémunération du dirigeant 

mandataire social et des salariés concernés, 

le paiement de ces cotisations s’effectue selon la répartition suivante : 2,25 % part patronale sur les 

tranches A, B et C, 1,25 % part salariale sur les tranches A, B et C, 4,50 % part patronale au-delà de la 

tranche C, 2,50 % part salariale au-delà de la tranche C, 

• le montant de la retraite supplémentaire n’est pas défini à l’avance. Il est calculé, pour chaque salarié, à 

la date de la liquidation de l’ensemble des retraites obligatoires et facultatives, en fonction principalement 

des cotisations versées auprès de l’assureur et d’autres paramètres évalués à cette date. 

Sous réserve de sa présence dans la Société lors de son départ ou de sa mise à la retraite conformément aux 

conditions légales, le montant de la rente viagère annuelle du régime de retraite à prestations définies (plafonnée 

à un maximum de 10 % de la Rémunération de référence) dépendra de l’âge de départ à la retraite, des montants 

cotisés et des éventuels versements individuels facultatifs de M. Antoine Frérot au titre du régime collectif de 

retraite supplémentaire à cotisations définies, cette rente théorique disparaissant dès lors que les droits acquis 

au titre du régime à cotisations définies permettront d’obtenir une rente d’un montant supérieur. Dans l’hypothèse 

d’un départ à la retraite à l’âge de 64 ans et sur la base d’un niveau de rémunération totale annuelle compris 

entre 1,9 et 2,3 millions d’euros, la rente annuelle potentielle du dirigeant mandataire social au titre de l’ensemble 

des régimes de retraite (incluant le régime de base de la Sécurité sociale, les régimes complémentaires et les 

régimes collectifs de retraite supplémentaires de l’entreprise) pourrait représenter un montant théorique de l’ordre 

de 8 à 9 % de sa rémunération annuelle. 

Régimes 

M. Antoine Frérot bénéficie du régime collectif de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société 

dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la 

fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. 

collectifs 

de prévoyance 

et de frais 

de santé 

Avantages 

en nature 

1 676 euros 

M. Antoine Frérot bénéficie d’un véhicule de fonction. 

Neuvième résolution – Vote sur la rémunération versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre du même exercice à M. Antoine 

Frérot, à raison de son mandat de président-directeur général 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du 

rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, 

d’une part, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de 

commerce présentées dans ledit rapport sur le gouvernement d’entreprise et, d’autre part, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code 

de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au 

cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, président-directeur général, tels qu’ils figurent dans le 

chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2021. 

178 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3.4.4.2 Vote sur la politique de rémunération du président-directeur général 

du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus (« Vote ex ante ») 

(Résolutions 11 et 12) 

e

e

Conformément aux dispositions visées à l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, il vous est proposé dans le cadre des 11 et 12 résolutions 

er 

d’approuver la politique de rémunération du président-directeur général du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus. Il est précisé que l’ensemble 

de ces éléments est détaillé dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société et résumé dans le 

tableau ci-après. 

Outre les éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération, le président-directeur général bénéficierait comme en 2021, d’une 

voiture de fonction, d’un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies et d’un régime collectif de prévoyance et de frais 

de santé ainsi qu’une indemnité en cas de départ contraint, laquelle ne s’appliquera pas au titre du changement de fonctions à compter du 

3

er 

1

juillet 2022. 

Il est par ailleurs précisé qu’il a renoncé à la perception de sa rémunération allouée à raison de son mandat d’administrateur et ne bénéficie 

pas de rémunération pluriannuelle en numéraire, d’indemnité de non-concurrence, ni d’un contrat de travail au sein du Groupe. 

er 

Le versement de sa rémunération variable au titre de la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus reste conditionné à l’approbation 

des éléments de cette rémunération par une assemblée générale ordinaire postérieure au 31 décembre 2022 dans les conditions prévues à 

l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce (vote ex post). 

Par ailleurs, le conseil d’administration se réserve la possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de la 

rémunération du président-directeur général, en application des dispositions légales et dans le respect des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du 

Code de commerce, en cas de survenance de circonstances particulières et imprévisibles (telles que la pandémie en cours et ses incertitudes) 

qui pourraient justifier qu’il ajuste, de façon exceptionnelle, tant à la hausse qu’à la baisse et sans que cela puisse dépasser le plafond prévu à 

la politique de rémunération (soit 160 % de la rémunération annuelle fixe), l’un ou plusieurs des critères composant la rémunération variable 

annuelle du président-directeur général de façon à s’assurer que les résultats de l’application des critères décrits ci-dessus reflètent tant la 

performance du président-directeur général que celle du Groupe ainsi que l’alignement d’intérêts de la Société et de ses actionnaires avec 

ceux du dirigeant mandataire social exécutif. 

Cet ajustement pourra être effectué sur la rémunération variable annuelle du président-directeur général par le conseil d’administration sur 

proposition de son comité des rémunérations, après que le conseil d’administration aura dûment motivé sa décision. Tout usage de cette 

discrétion sera rendu public. 

e

Il vous est proposé d’approuver ces éléments dans le cadre de la 11 résolution. 

Politique 

de rémunération 

du 1er janvier 

2022 au 30 juin 

2022 inclus 

Montant 

Commentaires 

Rémunération 

fixe 

515 000 euros 

En application de la politique de rémunération triennale en place depuis 2016, le conseil d’administration du 5 avril 

2022, sur recommandation du comité des rémunérations, a décidé de proposer à l’assemblée générale du 15 juin 

2022, que la rémunération fixe brute annuelle de M. Antoine Frérot soit portée, à compter du 1er janvier 2022, à 

1 030 000 euros, soit 515 000 euros sur la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus. Cette augmentation 

triennale d’environ 5 % consiste à appliquer l’évolution moyenne de la rémunération fixe des cadres du Groupe 

intervenue au cours des 3 dernières années. 

Rémunération 

variable 

La proposition des objectifs quantifiables de l’année 2022 s’inscrit dans le cadre des perspectives financières 

2022 communiquées au marché le 17 mars 2022 et du plan stratégique 2020-2023 relatif à la mise en place de 

la raison d’être et de l’ensemble de ses indicateurs à destination des parties prenantes. 

Tous les critères sont calculés sur un périmètre intégrant Suez à l’exception de trois critères qui n’intègrent pas 

ce périmètre : éthique et conformité et engagement du personnel parce que ces deux critères sont issus 

des résultats de l’enquête d’engagement et qu’il n’y a pas de référence 2021 pour Suez ; climat parce que ce 

critère dans le bonus court terme est fondé sur l’avancement des investissements de sortie du charbon, or Suez 

n’exploite pas de centrale thermique. 

Afin d’y intégrer les indicateurs de performance plurielle liés à la raison d’être, le conseil d’administration du 5 avril 

2022, sur proposition du comité des rémunérations, a décidé de déterminer comme suit les modalités de calcul 

de sa rémunération variable : 

• maintien de la pondération pour la partie quantifiable auditable représentant 80 % et pondération de la partie 

qualitative représentant 20 % ; 

•

maintien du quantifiable auditable de 80 % se répartissant entre 50 % de quantifiable financier et 30 % de 

quantifiable non financier ; 

• part variable cible 2022 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par le conseil d’administration) fixée à 100 % de 

la rémunération annuelle fixe (« Base Bonus cible ») ; 

• plafond de la part variable (en cas de dépassement des objectifs) représentant 160 % de la rémunération 

annuelle fixe pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus, soit 824 000 euros : 

i) s’agissant des critères quantifiables :en accord avec les perspectives et objectifs publiés le 17 mars 2022, 

les critères de la part quantifiable se répartissent comme suit, la part quantifiable étant égale à la somme 

des éléments résultant de l’application de chacun des critères suivants pris séparément : 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 179 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Politique 

de rémunération 

du 1er janvier 

2022 au 30 juin 

2022 inclus 

Montant 

Commentaires 

Rémunération 

variable 

En ce qui concerne la partie quantifiable financière de 50 % : 

• 15 % sur l’indicateur Profitabilité (RNCPG) : résultat net courant part du Groupe ; 

• 10 % sur l’indicateur Capacité d’investissement (free cash-flow)(1) : avant acquisitions/cessions financières 

et dividendes mais après frais financiers et impôts ; 

• 15 % sur l’indicateur Croissance Groupe (chiffre d’affaires)(2) : chiffre d’affaires organique du Groupe hors 

acquisitions ou cessions de plus de 100 millions d’euros mais y compris acquisitions de services publics 

privatisés ; 

•

10 % sur l’indicateur Rentabilité (ROCE) :ROCE du Groupe après impôts et y compris rendement et capitaux 

employés des joint-ventures et entreprises et après IFRS 16. 

Ces indicateurs financiers sont définis dans la section 3.10 du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 

2021\. 

La détermination de la part variable quantifiable financière sera fonction de la réalisation des objectifs budgétaires 

2022 qui s’inscrivent dans le cadre des perspectives annoncées au marché le 17 mars 2022. 

En ce qui concerne la partie quantifiable non-financière de 30 % : 

•

5 % sur l’indicateur Santé et Sécurité : amélioration et évolution à la baisse du taux de fréquence des accidents 

du travail ; 

• 5 % sur l’indicateur Éthique et Conformité : pourcentage de réponses positives à la question de l’enquête 

d’engagement « Les valeurs de Veolia et l’éthique sont appliquées dans mon entité » sur l’ensemble des 

répondants ; 

•

5 % sur l’indicateur Climat (investir dans la transition neutralité carbone pour atteindre zéro installation fonctionnant 

au charbon en Europe en 2030, sur les installations où le Groupe a la maîtrise des investissements) : taux 

d’avancement des investissements planifiés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; 

5 % sur l’indicateur Traitement et valorisation des déchets dangereux : croissance du chiffre d’affaires 

consolidé du segment « Traitement et valorisation des déchets liquides et dangereux » ; 

•

• 5 % sur l’indicateur Engagement du personnel : taux d’engagement des salariés mesuré lors de l’enquête 

d’engagement réalisée par un organisme externe (clarté des objectifs, sens et utilité, ambiance au sein de la 

communauté de travail, fierté d’appartenance, propension à recommander Veolia) ; 

• 5 % sur l’indicateur Formation : nombre d’heures de formation moyen par salarié par an (actions de formation 

visant à une montée en compétences). 

La détermination de la part variable quantifiable non-financière sera fonction de la réalisation des objectifs 2022 

des indicateurs concernés, tels que détaillés dans la section 3.4 du chapitre 3 du Document d’enregistrement 

universel 2021 et rappelés dans la brochure de convocation et d’information à l’assemblée générale du 15 juin 2022. 

ii) s’agissant des critères qualitatifs : la fixation de la part qualitative (20 % du bonus cible) fera l’objet d’une 

appréciation globale du conseil d’administration sur proposition du comité des rémunérations fondée 

notamment sur les objectifs individuels suivants : 

• la dimension stratégique ; 

• la performance managériale. 

Actions 

de performance 

M. Antoine Frérot ne bénéficierait pas d’actions de performance en 2022. 

Régime 

de retraite 

M. Antoine Frérot bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies applicable depuis 

le 1er juillet 2014 présenté dans la section 3.4.4.1 supra. 

Il est éligible au régime de retraite à prestations définies dont la rente théorique est nulle présenté dans la 

section 3.4.4.1 supra. 

Autres 

M. Antoine Frérot bénéficie du régime collectif de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société 

dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la 

fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. 

M. Antoine Frérot bénéficie d’un véhicule de fonction. 

(1) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(2) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

Par ailleurs, à titre exceptionnel, afin de prendre en compte le succès lié à l’acquisition du groupe Suez, il vous est proposé d’approuver dans le cadre 

e

de la 12 résolution, sur recommandation du comité des rémunérations, une prime exceptionnelle en actions gratuites au bénéfice de M. Antoine 

e

Frérot, sous réserve de l’approbation de la 25 résolution. Cette attribution exceptionnelle représenterait 30 000 actions et serait soumise à une 

e

e

période d’acquisition de 3 ans, sous réserve de l’approbation des 12 et 25 résolutions proposées à l’assemblée générale du 15 juin 2022. 

La réalisation du retrait obligatoire le 18 février 2022 (par lequel la Société a pu acquérir 100 % du capital et des droits de vote de Suez) et, le 

31 janvier 2022, de la cession au Consortium d’investisseurs constitué de Meridiam – GIP – CDC et CNP Assurances du « nouveau Suez », ont 

marqué, pour la Société, l’aboutissement d’une opération de rapprochement débutée il y a de nombreux mois, et permettent au Groupe 

d’aborder l’avenir en tant que champion mondial de la transformation écologique. Elles témoignent d’une performance exceptionnelle de 

la part de certains membres du personnel salarié ainsi que du dirigeant mandataire social de la Société, sur une période de plusieurs mois, 

que les attributions, prévues par ces résolutions, entendent récompenser. 

M. Antoine Frérot n’ayant jamais bénéficié d’une quelconque prime exceptionnelle en 13 ans de mandat, le conseil d’administration a décidé, sur 

recommandation du comité des rémunérations, de soumettre une résolution spécifique au vote des actionnaires dans le cadre du vote ex ante. 

180 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Projet d’attribution gratuite d’actions (prime exceptionnelle) 

Résolution 12 

M. Antoine Frérot pourrait bénéficier d’une prime exceptionnelle prenant la forme 

d’une attribution de 30 000 actions gratuites, soumise à une période d’acquisition 

de 3 ans, et sous réserve de l’approbation des 12e et 25e résolutions. 

Obligation de conservation des actions attribuées 

et acquises 

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil d’administration du 5 avril 

2022 a décidé que dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’attribution gratuite 

d’actions (prime exceptionnelle) de renouveler, comme suit, les obligations de 

conservation pour M. Antoine Frérot : obligation de conservation jusqu’à la fin de 

ses fonctions de 40 % du total des actions gratuites attribuées au titre de ce plan, net 

des charges sociales et fiscales applicables jusqu’à atteindre à terme une détention 

globale d’actions correspondant à 200 % de sa rémunération fixe brute annuelle. 

3

er 

Onzième résolution – Vote sur la politique de rémunération du président-directeur général du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus (hors 

prime exceptionnelle en actions) 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise 

du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant 

les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, 

er 

la politique de rémunération du président-directeur général établie par le conseil d’administration pour la période allant du 1 janvier 2022 au 

30 juin 2022 inclus, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2021 

e

(hors prime exceptionnelle en actions faisant l’objet de la 12 résolution soumise à l’assemblée générale). 

Douzième résolution – Vote sur la prime exceptionnelle en actions proposée dans le cadre de la politique de rémunération du président- 

er 

directeur général du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance 

prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce 

décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de 

commerce, la prime exceptionnelle en actions proposée dans le cadre de la politique de rémunération du président-directeur général établie 

er 

par le conseil d’administration pour la période allant du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus, telle que présentée dans ledit rapport figurant 

dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2021. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 181 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

3.4.4.3 Vote sur la politique de rémunération du président du conseil d’administration du 

1er juillet au 31 décembre 2022 (« Vote ex ante ») 

(Résolution 13) 

e

Conformément aux dispositions visées à l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, il vous est proposé dans le cadre de la 13 résolution 

er 

d’approuver la politique de rémunération du président du conseil d’administration à compter du 1 juillet 2022. Il est précisé que l’ensemble 

de ces éléments est détaillé dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2021 de la Société et résumé dans le 

tableau ci-après. 

La politique de rémunération du président du conseil d’administration a été arrêtée par le conseil d’administration suivant les recommandations 

du comité des rémunérations. Elle se compose uniquement d’une rémunération fixe et d’avantages en nature, à l’exclusion de toute 

rémunération variable ou exceptionnelle, de toute attribution d’options de souscription ou d’actions de performance et de rémunération 

au titre de son mandat d’administrateur. 

Le montant de la rémunération fixe annuelle a été fixé à 700 000 euros sur la base d’un panel de sociétés comparables et du CAC 40. À ce titre, 

les résultats d’une étude réalisée par le cabinet Boracay intégrant (i) 5 sociétés (ABB, Centrica, EDP, Enel, ENI) comparables et (ii) les sociétés 

du CAC 40 ayant adopté la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général ont été examinés. 

Le montant de la rémunération fixe annuelle a été fixé sur la base d’un panel de sociétés comparables et du CAC 40. Les résultats de l’étude 

réalisée par le cabinet Boracay montrent clairement trois niveaux de rémunération correspondant aux différents types de missions exercées 

par un président non exécutif : 

er 

Mandat uniquement focalisé sur la gestion du conseil d’administration et la relation avec les actionnaires (1 quartile) 

Participation à un comité stratégique pour rechercher et valider des investissements majeurs (médiane) 

e

Accompagnement d’un nouveau directeur général afin d’assurer le succès d’un plan de succession ou d’un recrutement externe (3 quartile). 

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil d’administration a retenu un positionnement situé entre la médiane (625 000 euros) 

e

et le 3 quartile (938 000 euros). 

Politique 

de rémunération 

du 1er juillet 

2022 au 

31 décembre 

2022 

Montant 

Commentaires 

Rémunération 

fixe 

350 000 euros 

Suivant les recommandations du comité des rémunérations, le conseil d’administration réuni le 5 avril 2022 a 

décidé que la rémunération fixe serait inchangée pendant le mandat de président du conseil d’administration 

de M. Antoine Frérot. 

En application de cette politique de rémunération, la rémunération fixe brute annuelle du président du conseil 

d’administration s’élèverait à 700 000 euros, soit 350 000 euros pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 

2022 inclus. 

Rémunération 

variable annuelle 

ou pluriannuelle 

Néant 

Rémunération 

exceptionnelle 

Néant 

Néant 

Actions/options 

de souscription 

Maintien 

Le conseil d’administration a décidé, sur recommandation du comité des rémunérations, que les droits à actions 

au titre des plans d’actions de performance 2020 et 2021 dont l’acquisition, sous conditions de performance, 

interviendra respectivement en 2023 et 2024 seront maintenus dans le cadre de l’évolution de la gouvernance 

de la Société à compter du 1er juillet 2022. 

Le conseil d’administration a fait ce choix compte tenu de la contribution essentielle d’Antoine Frérot à la 

transformation de Veolia vers le champion mondial de la transformation écologique. 

des droits 

relatifs aux 

plans d’actions 

de performance 

2020 et 2021 

M. Antoine Frérot abandonnera ses fonctions exécutives immédiatement après la réussite de la plus grande 

opération d’acquisition transformante jamais réalisée par Veolia, qui s’avère déjà extrêmement créatrice de valeur 

pour ses actionnaires et continuera de l’être au fur et à mesure que seront extraites les synergies anticipées. 

Conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, il ne sera plus bénéficiaire d’attributions d’actions de 

performance (ni de rémunération variable annuelle) et ne sera donc pas associé à la création de valeur, alors 

qu’il en a été l’instigateur. Le comité des rémunérations a estimé qu’il serait équitable de lui laisser le bénéfice 

de ces actions dont l’attribution demeure soumise à l’atteinte des conditions de performance desdits plans. Les 

critères de performance ayant été d’ores et déjà fixés par le passé, aucun conflit d’intérêt ne serait à déplorer. 

Indemnité 

de cessation 

de fonctions 

Néant 

182 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Politique 

de rémunération 

du 1er juillet 

2022 au 

31 décembre 

2022 

Montant 

Commentaires 

Rémunération 

à raison 

Néant 

du mandat 

d’administrateur 

Régime 

de retraite 

M. Antoine Frérot bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies applicable depuis 

le 1er juillet 2014 présenté dans la section 3.4.4.1 supra. 

Il est éligible au régime de retraite à prestations définies dont la rente théorique est nulle présenté dans la 

section 3.4.4.1 supra. 

3

Autres 

M. Antoine Frérot bénéficie du régime collectif de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société 

dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la 

fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. 

M. Antoine Frérot bénéficie d’un véhicule de fonction. 

er 

Treizième résolution – Vote sur la politique de rémunération du président du conseil d’administration du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance 

prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce 

décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code 

de commerce, la politique de rémunération du président du conseil d’administration établie par le conseil d’administration pour la période 

er 

allant du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document 

d’enregistrement universel 2021. 

Par ailleurs, le conseil d’administration se réserve la possibilité 

3.4.4.4 Vote sur la politique de 

d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de la 

rémunération de la directrice 

rémunération de la directrice générale, en application des dispositions 

générale du 1er juillet 2022 au 

légales et dans le respect des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code 

31 décembre 2022 (« Vote ex 

ante ») 

de commerce, en cas de survenance de circonstances particulières 

et imprévisibles (telles que la pandémie en cours et ses incertitudes) 

qui pourraient justifier qu’il ajuste, de façon exceptionnelle, tant à 

la hausse qu’à la baisse et sans que cela puisse dépasser le plafond 

prévu à la politique de rémunération (soit 160 % de la rémunération 

annuelle fixe), l’un ou plusieurs des critères composant la rémunération 

variable annuelle de la directrice générale de façon à s’assurer que les 

résultats de l’application des critères décrits ci-dessus reflètent tant 

la performance de la directrice générale que celle du Groupe ainsi que 

l’alignement d’intérêts de la Société et de ses actionnaires avec ceux 

de la directrice générale. 

(Résolution 14) 

Conformément aux dispositions visées à l’article L. 22-10-8, II du Code 

e

de commerce, il vous est proposé dans le cadre de la 14 résolution 

d’approuver la politique de rémunération de la directrice générale du 

er 

1

juillet 2022 au 31 décembre 2022. Il est précisé que l’ensemble de 

ces éléments est détaillé dans le chapitre 3, section 3.4 du Document 

d’enregistrement universel 2021 de la Société et résumé dans le 

tableau ci-après. 

Cet ajustement pourra être effectué sur la rémunération variable 

annuelle de la directrice générale par le conseil d’administration sur 

proposition de son comité des rémunérations, après que le conseil 

d’administration aura dûment motivé sa décision. Tout usage de 

cette discrétion sera rendu public. 

Outre les éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération, 

la directrice générale bénéficierait d’une voiture de fonction, 

d’un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations 

définies et d’un régime collectif de prévoyance et de frais de santé. 

De plus, elle bénéficierait d’une indemnité de départ et d’une 

indemnité de non-concurrence telles qu’approuvées par le conseil 

d’administration du 5 avril 2022 et détaillées au chapitre 3.4.2.3 

du Document d’enregistrement universel 2021. Enfin, elle pourrait 

bénéficier d’une attribution d’actions soumise à conditions de 

Le conseil d’administration a, sur recommandation du comité 

des rémunérations, décidé de fixer comme suit les éléments de la 

politique de rémunération de la directrice générale. Cette politique 

de rémunération a été fixée en tenant compte de (i) l’expérience et 

des compétences de Mme Estelle Brachlianoff, (ii) du changement 

de taille du Groupe et de l’extension de ses activités induits par 

l’acquisition de Suez, (iii) du montant de la rémunération mais 

également du positionnement de ces éléments par comparaison avec 

celles de dirigeants mandataires sociaux ayant un profil comparable 

et du CAC 40 tout en veillant à la cohérence de la rémunération de 

la directrice générale avec celle des membres du comité exécutif et 

des pratiques de rémunération au sein de la société. 

e

performance, sous réserve de l’approbation de la 25 résolution. Elle 

a renoncé à la perception de toute rémunération qui serait allouée 

à raison de son mandat d’administrateur, sa nomination en tant 

e

qu’administratrice étant proposée au titre de la 7 résolution et 

ne bénéficierait pas de rémunération pluriannuelle en numéraire, 

ni d’un contrat de travail au sein du Groupe (étant précisé qu’elle 

er 

démissionnera de son contrat de travail à compter du 1 juillet 2022). 

Le versement de sa rémunération variable au titre de la période du 

er 

1

juillet 2022 au 31 décembre 2022 reste conditionné à l’approbation 

À ce titre, les résultats d’une étude réalisée par le cabinet Boracay 

sur la base d’un groupe de sociétés comparables et concurrentes, 

composé de 13 sociétés européennes cotées : Centrica, EDP, Enel, 

Engie, ENI, EON, Iberdrola, Schneider Electric, Vinci, ABB, ACS, Air 

Liquide, Bouygues ont été examinés. 

des éléments de cette rémunération par une assemblée générale 

ordinaire postérieure au 31 décembre 2022 dans les conditions 

prévues à l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce (vote ex post). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 183 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Les sociétés de ce « groupe comparateur » : 

p partagent une mission commune : la qualité sociale et environnementale auprès des collectivités locales ; 

p exercent plusieurs métiers de manière globale, et son présentes sur au moins 4 continents ; 

p ont un chiffre d’affaires qui se situe entre 50 % et 200 % de celui de Veolia. 

En comparaison avec Veolia, les principaux indicateurs économiques du groupe comparateur sont les suivants : 

Chiffre d’affaires Capitalisation boursière 

(Mds €) 

(Mds €) 

Effectifs 

Veolia(1) 

38,4 

36,4 

19,6 

31,0 

230 000 

79 000 

Groupe comparateur (médiane)(2) 

(1) Données intégrant le périmètre Suez. 

(2) Données 2020. 

Outre le groupe comparateur, le comité des rémunérations a également apprécié la rémunération du dirigeant mandataire social exécutif 

en comparaison avec les entreprises du CAC 40 : 

Rémunération variable 

annuelle 

Intéressement 

long terme cible 

(en % de la rémunération fixe) 

Rémunération 

fixe (k€) 

Cible 

100 % 

100 % 

100 % 

Maximum 

(en % de la rémunération fixe) 

Veolia (1) 

1 030 

1 340 

1 175 

160 % 

100 % 

130 % 

115 % 

Groupe comparateur (médiane)(2) 

CAC 40 (médiane)(2) 

150 % 

163 % 

(1) Élements de la politique de rémunération de la directrice générale proposée par le conseil d’administration sur recommandation du comité des rémunérations 

(2) Données 2020. 

Politique 

de rémunération 

1er juillet 2022 

au 31 décembre 

2022 

Montant 

Commentaires 

Rémunération 

fixe 

515 000 euros 

En application de cette politique de rémunération, la rémunération fixe brute annuelle de la directrice générale 

s’élèverait à 1 030 000 euros, soit 515 000 euros pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022. 

Rémunération 

variable 

La proposition des objectifs quantifiables de l’année 2022 s’inscrit dans le cadre des perspectives financières 

2022 communiquées au marché le 17 mars 2022 et du plan stratégique 2020-2023 relatif à la mise en place de 

la raison d’être et de l’ensemble de ses indicateurs à destination des parties prenantes. 

Tous les critères sont calculés sur un périmètre intégrant Suez à l’exception de trois critères qui n’intègrent pas 

ce périmètre : éthique et conformité et engagement du personnel parce que ces deux critères sont issus 

des résultats de l’enquête d’engagement et qu’il n’y a pas de référence 2021 pour Suez ; climat parce que ce 

critère dans le bonus court terme est fondé sur l’avancement des investissements de sortie du charbon, or Suez 

n’exploite pas de centrale thermique. 

Afin d’y intégrer les indicateurs de performance plurielle liés à la raison d’être, le conseil d’administration du 5 avril 

2022, sur proposition du comité des rémunérations, a décidé de déterminer comme suit les modalités de calcul 

de sa rémunération variable : 

•

pondération pour la partie quantifiable auditable représentant 80 % et de la partie qualitative représentant 20 % ; 

• partie quantifiable auditable de 80 % se répartissant entre 50 % de quantifiable financier et 30 % de quantifiable 

non financier ; 

• part variable cible 2022 (en cas d’atteinte des objectifs fixés par le conseil d’administration) fixée à 100 % de la 

rémunération annuelle fixe (« Base Bonus cible ») ; 

•

plafond de la part variable (en cas de dépassement des objectifs) représentant 160 % de la rémunération 

annuelle fixe pour l’exercice 2022, soit 824 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus. 

i) s’agissant des critères quantifiables : en accord avec les perspectives et objectifs publiés le 17 mars 2022, 

les critères de la part quantifiable se répartissent comme suit, la part quantifiable étant égale à la somme des 

éléments résultant de l’application de chacun des critères suivants pris séparément : 

En ce qui concerne la partie quantifiable financière de 50 % : 

• 15 % sur l’indicateur Profitabilité (RNCPG) : résultat net courant part du Groupe ; 

• 10 % sur l’indicateur Capacité d’investissement (free cash-flow)(1) : avant acquisitions/cessions financières 

et dividendes mais après frais financiers et impôts ; 

• 15 % sur l’indicateur Croissance Groupe (chiffre d’affaires)(2) : chiffre d’affaires organique du Groupe hors 

acquisitions ou cessions de plus de 100 millions d’euros, mais y compris acquisitions de services publics 

privatisés ; 

• 10 % sur l’indicateur Rentabilité (ROCE) :ROCE du Groupe après impôts et y compris rendement et capitaux 

employés des joint-ventures et entreprises et après IFRS 16. 

(1) Le free cash-flow cible retenu pour la détermination du bonus exclut les investissements discrétionnaires. 

(2) Le chiffre d'affaires cible retenu pour la détermination du bonus est calculé à taux de change constant. 

184 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Politique 

de rémunération 

1er juillet 2022 

au 31 décembre 

2022 

Montant 

Commentaires 

Rémunération 

variable 

Ces indicateurs financiers sont définis dans la section 3.10 du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 

2021\. 

La détermination de la part variable quantifiable financière sera fonction de la réalisation des objectifs budgétaires 

2022 qui s’inscrivent dans le cadre des perspectives annoncées au marché le 17 mars 2022. 

En ce qui concerne la partie quantifiable non-financière de 30 % : 

•

5 % sur l’indicateur Santé et Sécurité : amélioration et évolution à la baisse du taux de fréquence des accidents 

du travail ; 

• 5 % sur l’indicateur Éthique et Conformité : pourcentage de réponses positives à la question de l’enquête 

d’engagement « Les valeurs de Veolia et l’éthique sont appliquées dans mon entité » sur l’ensemble des 

répondants ; 

3

•

5 % sur l’indicateur Climat (investir dans la transition neutralité carbone pour atteindre zéro installation fonctionnant 

au charbon en Europe en 2030, sur les installations où le Groupe a la maîtrise des investissements) : taux 

d’avancement des investissements planifiés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; 

5 % sur l’indicateur Traitement et valorisation des déchets dangereux : croissance du chiffre d’affaires 

consolidé du segment « Traitement et valorisation des déchets liquides et dangereux » ; 

•

• 5 % sur l’indicateur Engagement du personnel : taux d’engagement des salariés mesuré lors de l’enquête 

d’engagement réalisée par un organisme externe (clarté des objectifs, sens et utilité, ambiance au sein de la 

communauté de travail, fierté d’appartenance, propension à recommander Veolia) ; 

• 5 % sur l’indicateur Formation : nombre d’heures de formation moyen par salarié par an (actions de formation 

visant à une montée en compétences). 

La détermination de la part variable quantifiable non-financière sera fonction de la réalisation des objectifs 2021 

des indicateurs concernés, tels que détaillés dans la section 3.4 du chapitre 3 du Document d’enregistrement 

universel 2021 et rappelés dans la brochure de convocation et d’information à l’assemblée générale du 15 juin 2022 ; 

ii) s’agissant des critères qualitatifs : la fixation de la part qualitative (20 % du bonus cible) fera l’objet d’une 

appréciation globale du conseil d’administration sur proposition du comité des rémunérations fondée 

notamment sur les objectifs individuels suivants : 

• la dimension stratégique ; 

• la performance managériale. 

Projet 

Dans le cadre de la 25e résolution soumise à l’assemblée générale du 15 juin 2022, sur recommandation du 

comité des rémunérations, le conseil d’administration, propose que lui soit consentie une autorisation valable 

pendant 26 mois, pour attribuer notamment des actions de performance à un groupe d’environ 550 à 600 

bénéficiaires incluant des collaborateurs issus de Suez et composé de cadres dirigeants, de hauts potentiels 

et de contributeurs clés y compris la directrice générale. Ce plan, qui a vocation à être mis en place à compter 

du 1er juillet 2022, et dont le terme est prévu en 2025 à l’issue de la publication des comptes de l’exercice 2024, 

succède à celui attribué en 2021. 

d’attribution 

d’actions 

de performance 

à un groupe 

d’environ 

550 à 600 cadres 

dirigeants, 

Les plafonds sollicités sont les suivants : 

hauts potentiels 

et contributeurs 

clés du Groupe 

y compris 

le dirigeant 

mandataire 

social 

• un plafond global de 0,35 % du capital social apprécié à la date de la présente assemblée, avec l’application 

d’un sous-plafond maximum de 0,02 % du capital social pour l’attribution d’actions de performance au 

mandataire social exécutif. 

L’acquisition définitive des actions de performance attribuées serait soumise aux conditions suivantes : 

•

une condition de présence jusqu’au terme de la période d’acquisition de trois ans, soit à son échéance 

prévue en 2025 ; et 

• une condition de performance liée à la réalisation des critères internes et externes suivants appréciés 

sur les exercices 2022, 2023 et 2024 (la « Période de référence ») : 

• des critères de nature financière à hauteur de 50 %, 

• des critères quantifiables non financiers à hauteur de 50 % liés à la raison d’être de l’entreprise. 

Tous les critères sont calculés sur un périmètre intégrant Suez. 

Le nombre d’actions de performance définitivement attribuées dans le cadre de ce plan sera fonction de la 

réalisation des critères qui suivent : 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 185 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

3

Politique 

de rémunération 

1er juillet 2022 

au 31 décembre 

2022 

Montant 

Commentaires 

Projet 

En ce qui concerne les critères de nature financière (50 %) : 

d’attribution 

d’actions 

• d’un indicateur de Profitabilité (RNCPG) (critère de performance économique) à hauteur de 25 % des 

actions de performance attribuées qui sera apprécié à l’échéance du plan, se rapportant à une croissance 

annuelle moyenne de 10 % par an (CAGR) à compter de 2021 sur les exercices 2022, 2023 et 2024 (« Période 

de référence »), incluant Suez et les Synergies : 

de performance 

à un groupe 

d’environ 

550 à 600 cadres 

dirigeants, 

hauts potentiels 

et contributeurs 

clés du Groupe 

y compris 

le dirigeant 

mandataire 

social 

• si le RNCPG calculé au 31 décembre 2024 est inférieur ou égal à 1,35 milliard d’euros, aucune action 

de performance ne serait acquise au titre de cet indicateur, 

• si le RNCPG est supérieur ou égal à 1,5 milliard d’euros, 100 % des actions de performance seraient 

acquises au titre de cet indicateur, 

•

entre ces deux bornes, le nombre d’actions acquises au titre de ce critère serait déterminé par interpolation 

linéaire (règle de proportionnalité) ; 

•

d’un indicateur de TSR relatif (critère de performance boursier) à hauteur de 25 %des actions de performance 

attribuées, qui aura pour objet de mesurer la performance relative du rendement total pour l’actionnaire (TSR 

ou Total Shareholder Return) de l’action Veolia Environnement (lequel s’entend dividendes inclus) par rapport 

à celle de l’indice du Stoxx 600 Utilities (Price) SX6P (Indice Utilities européen) (« Indice »). Cette performance 

sera constatée au 31 décembre 2024 et calculée sur la Période de référence comme suit. 

• Si le TSR de l’action Veolia Environnement sur trois ans : 

• est inférieur à l’Indice : aucune action ne serait acquise au titre de cet indicateur, 

• progresse au même niveau que l’Indice : 50 % de l’enveloppe des actions de performance attribuée au 

titre de cet indicateur serait acquise, 

• progresse de 10 % ou plus par rapport à l’Indice : la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

attribuée au titre de ce critère serait acquise, 

• progresse entre l’Indice et 10 % de plus que l’Indice : le nombre d’actions acquises au titre de ce critère 

serait déterminé par interpolation linéaire (règle de proportionnalité). 

En ce qui concerne les critères quantifiables non financiers (50 %) (nota : le point de référence 2021 ainsi que 

la cible 2024 de ces indicateurs figurent dans la section Profil du Document d’enregistrement universel 2021) : 

• d’un indicateur Climat (à concurrence de 12,5 % des actions de performance attribuées) : à horizon fin 2024, 

contribution annuelle aux émissions évitées de GES, en t CO2 équivalent, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

• si l’indicateur est Inférieur à 12 150 millions de tonnes, aucune action de performance ne serait acquise, 

• si l’indicateur est égal à 14 250 millions de tonnes (soit une augmentation de 25 % par rapport au réalisé 

2021), la totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre de cet indicateur serait 

acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur est déterminé par interpolation 

linéaire (règle de proportionnalité) ; 

•

d’un indicateur Mixité (à concurrence de 12,5 % des actions de performance attribuées) : proportion de femmes 

parmi les cadres dirigeants à fin 2024, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

• si l’indicateur est inférieur ou égal à 22 %, aucune action de performance n’est acquise, 

• si l’indicateur est égal à 24 %, 50 % de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre de 

cet indicateur est acquise, 

• si l’indicateur est égal à 26 %, la totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées au titre 

de cet indicateur est acquise, 

• entre ces seuils, le nombre d’actions acquises proposé au titre de cet indicateur serait déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

• d’un indicateur Accès aux services essentiels (à concurrence de 12,5 % des actions de performance 

attribuées) : augmentation à horizon 2024 du nombre d’habitants bénéficiant de dispositifs inclusifs 

pour l’accès et le maintien aux services d’eau ou d’assainissement dans le cadre de contrats Veolia, à 

périmètre constant, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

•

si l’indicateur est inférieur ou égal à 6,7 millions d’habitants aucune action de performance ne serait acquise, 

• si l’indicateur est égal à 7,3 millions, d’habitants, la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

attribuées au titre de cet indicateur serait acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur serait déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité) ; 

•

d’un indicateur Économie Circulaire/Plastique (à concurrence de 12,5 % des actions de performance 

attribuées) : à l’horizon de fin 2024, volumes de plastiques transformés, exprimés en tonnes de produits sortant 

des usines de transformation plastique, si l’indicateur est réalisé comme suit : 

• si l’indicateur est inférieur ou égal à 545 kilotonnes, aucune action de performance ne serait acquise, 

•

si l’indicateur est supérieur ou égal à 640 kilotonnes, la totalité de l’enveloppe des actions de performance 

attribuées au titre de cet indicateur serait acquise, 

•

entre ces deux seuils, le nombre d’actions acquises au titre de cet indicateur serait déterminé par 

interpolation linéaire (règle de proportionnalité). 

186 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rémunération et avantages 

Politique 

de rémunération 

1er juillet 2022 

au 31 décembre 

2022 

Montant 

Commentaires 

Obligation 

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil d’administration du 5 avril 2022 a décidé que dans le 

de conservation cadre de la mise en œuvre de ce plan d’actions de performance (sous réserve de l’approbation par l’assemblée 

des actions 

générale de ce jour de la 25e résolution) de maintenir, comme suit, les obligations de conservation applicables 

de performance aux plans d’actions de performance précédents : 

attribuées 

et acquises 

• pour le dirigeant mandataire social exécutif, obligation de conservation jusqu’à la fin de ses fonctions de 

40 % du total des actions de performance attribuées au titre de ce plan, net des charges sociales et fiscales 

applicables jusqu’à atteindre à terme une détention globale d’actions correspondant à 200 % de sa rémunération 

fixe brute annuelle ; 

3

• pour les membres du comité exécutif (« Comex ») de la Société, obligation de conservation jusqu’à la fin de 

leurs fonctions au sein du Comex de 25 % du total des actions de performance attribuées au titre de ce plan, 

net des charges sociales et fiscales applicables jusqu’à atteindre, à terme, une détention globale d’actions 

correspondant à 100 % de leur rémunération fixe brute annuelle. 

Conformément aux dispositions du code AFEP-MEDEF, le conseil arrêtera lors de la mise en place de ce plan 

d’actions de performance prévu courant 2022, le pourcentage de rémunération correspondant aux actions de 

performance qui seraient attribuées, notamment, au dirigeant mandataire social exécutif. Sur recommandation du 

comité des rémunérations, le conseil d’administration a prévu que le dirigeant mandataire social exécutif bénéficierait 

d’une attribution d’actions de performance équivalente et plafonnée à 100 % de sa rémunération fixe 2021. 

Indemnité 

en cas de départ 

contraint 

Madame Estelle Brachlianoff bénéficiera d’une indemnité de départ en cas de cessation de ses fonctions 

de directrice générale applicable uniquement en cas de départ contraint (sauf faute grave ou lourde). Conformément 

au code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, le montant maximum de cette indemnité est plafonné à 

deux fois la rémunération annuelle brute totale (hors rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur 

(étant précisé qu’elle a renoncé à toute rémunération à ce titre) et avantages en nature) incluant la somme de 

la partie fixe de sa rémunération au titre du dernier exercice (« Partie Fixe ») et la moyenne de la partie variable 

(« Partie Variable ») versée ou due au titre des deux derniers exercices clos avant la cessation de ses fonctions 

de directrice générale (« Rémunération de Référence »). La détermination du montant de cette indemnité et ses 

composantes fixes et variables dépendent toutes deux des conditions de performance atteintes. La rémunération 

de référence est égale à la rémunération fixe versée au titre du dernier exercice à laquelle s’ajoute la moyenne 

de la rémunération variable versée ou due au titre des deux exercices clos, aucun versement ne pouvant avoir 

lieu si le taux de performance est inférieur à 75 %. Le calcul de cette indemnité est égal au montant plafonné 

multiplié par le taux de performance, le taux de performance étant égal à 60 % du taux d’atteinte des objectifs de 

la dernière part variable auquel s’ajoutent 40 % du taux d’atteinte des objectifs de l’avant-dernière part variable. 

À noter que Mme Estelle Brachlianoff mettra fin à son contrat de travail par démission concomitamment à sa 

nomination en tant que directrice générale le 1er juillet 2022. 

Indemnité 

de non- 

concurrence 

Le conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 5 avril 2022, en contrepartie de l’engagement de 

Mme Estelle Brachlianoff, pendant une période de deux ans à compter de la fin de son mandat de directrice 

générale, de ne pas exercer directement ou indirectement, une activité concurrente de celle de la Société et des 

sociétés du groupe Veolia, de lui octroyer une indemnité d’un montant égal à un an de rémunération (parts fixe 

et variable, la part variable à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité correspondant à la moyenne 

des deux dernières rémunérations variables annuelles versées), versée sous la forme de 24 mensualités égales 

et successives. 

Conformément au code AFEP-MEDEF, le cumul de l’indemnité de départ et de l’indemnité de non-concurrence 

ne peut en aucun cas être supérieur à deux années de rémunération (fixe et variable, la rémunération variable à 

prendre en compte pour le calcul de ces indemnités correspondant à la moyenne des deux dernières rémunérations 

variables annuelles versées). Ainsi, dans le cas où le conseil déciderait de mettre en œuvre l’engagement de 

non-concurrence, le montant de l’indemnité de départ serait plafonné à un an de rémunération. 

Le conseil d’administration pourra, au moment du départ de la directrice générale, renoncer à l’application de 

cette clause, aucune indemnité n’étant alors due. 

Régime 

de retraite 

La directrice générale bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies applicable 

depuis le 1er juillet 2014 présenté dans la section 3.4.4.1 supra. 

En outre, la directrice générale bénéficiera d’un régime de retraite supplémentaire de type article 82 alimenté 

par des versements effectués par la Société sur un compte individuel dont le taux de cotisation net serait de 

7,5 %, soit un taux brut de 15 %, le différentiel étant versé à la directrice générale compte tenu de la fiscalisation 

à l’entrée de ce type de régime. 

Autres 

Madame Estelle Brachlianoff bénéficie du régime collectif de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein 

de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé 

pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. 

Elle bénéficie d’un véhicule de fonction. 

er 

Quatorzième résolution – Vote sur la politique de rémunération de la directrice générale du 1 juillet 2022 au 31 décembre 2022 

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance 

prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce 

décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8, II du Code de 

er 

commerce, la politique de rémunération de la directrice générale établie par le conseil d’administration pour la période allant du 1 juillet 2022 

au 31 décembre 2022 inclus, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement 

universel 2021. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 187 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Participation des mandataires sociaux et des dirigeants au capital 

3

3.5 Participation des mandataires sociaux 

et des dirigeants au capital 

En application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier 

et de l’article 223-22 du règlement général de l’AMF, les membres du 

conseil d’administration et les dirigeants ou « hauts responsables » 

de la Société, ou les personnes qui leur sont étroitement liées, sont 

tenus de communiquer à l’AMF, dans un délai de trois jours ouvrables 

suivant leur réalisation, les acquisitions, cessions, souscriptions ou 

échanges de titres et instruments financiers de la Société. 

d’opérations sur ses titres (cf. chapitre 4, section 4.6.5.4 supra et 

chapitre 3, section 3.2.1.7 supra). Ce code a été mis à jour des dispositions 

du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché 

et des positions-recommandations de l’AMF résultant du guide de 

l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée 

et du guide de l’information périodique. Dans ce cadre, le comité 

de l’information privilégiée de la Société créé en novembre 2016 

(cf. chapitre 4, section 4.6.2.2 supra) a qualifié les membres du 

comité exécutif de la Société d’initiés permanents. Ils ne peuvent 

réaliser des opérations d’achat ou de cession de titres de la Société, 

directement ou par personne interposée, qu’à certaines conditions 

(notamment consultation du comité de l’information privilégiée) et 

durant des périodes déterminées et limitées, et notamment après 

la publication des résultats annuels, semestriels ou trimestriels. 

Les administrateurs et les dirigeants sont par ailleurs soumis à la 

réglementation française relative au manquement et au délit d’initié, 

sanctionnant l’utilisation ou la communication d’informations 

privilégiées. 

Enfin, les administrateurs et les dirigeants sont tenus de se conformer 

aux dispositions du code de conduite de la Société en matière 

3.5.1 

PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS ET OPÉRATIONS RÉALISÉES 

SUR LES TITRES VEOLIA ENVIRONNEMENT 

À la connaissance de la Société, les administrateurs détenaient au 

31 décembre 2021 un total de 42 416 136 actions Veolia Environnement 

représentant environ 6,06 % du capital de la Société à cette date. 

administrateurs de la Société. À la connaissance de la Société, aucune 

autre opération d’achat ni de vente de titres Veolia Environnement 

n’a été déclarée par les administrateurs de la Société ou toute 

personne ayant des liens personnels étroits avec ceux-ci au cours 

de l’exercice 2021. 

Le tableau ci-dessous détaille les opérations sur les titres de 

Veolia Environnement réalisées au cours de l’exercice 2021 par les 

Montant total 

Instrument 

financier 

Nature de 

Date de 

Lieu de Prix unitaire 

Volume de l’opération 

Nom de l’administrateur 

l’opération 

l’opération 

l’opération 

(en euros) 

de titres 

(en euros) 

Maryse Aulagnon 

Actions Souscription(1) 08/10/2021 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

22,7 

568 

12 893,60 

Droits préférentiels 

de souscription 

Acquisition(1) 28/09/2021 

Acquisition(1) 29/09/2021 

0,77 

0,6510 

22,7 

10 

5 250 

2 240 

7,70 

3 417,75 

50 848 

Droits préférentiels 

de souscription 

MAB-FINANCES (Société 

liée à Maryse Aulagnon) 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(1) 08/10/2021 

Actions Souscription(1) 22/09/2021 

Caisse des dépôts 

et des consignations 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

22,7 4 959 260 

112 575 202 

50 467,50 

13 256,80 

Actions 

Actions Souscription(1) 08/10/2021 

Droits préférentiels 

Acquisition 03/03/2021 

22,43 

22,7 

2 250 

584 

Nathalie Rachou 

de souscription 

Actions Souscription(1) 08/10/2021 

Acquisition(1) 27/09/2021 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

0,8998 

22,7 

11 

9,90 

Louis Schweitzer 

5 932 

134 656,40 

(1) Au titre de l’augmentation de capital de la Société dont le règlement livraison est intervenu le 8 octobre 2021. 

188 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Participation des mandataires sociaux et des dirigeants au capital 

3.5.2 

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS 

SUR LES TITRES VEOLIA ENVIRONNEMENT 

Le tableau ci-dessous détaille les opérations sur les titres de Veolia Environnement réalisées au cours de l’exercice 2021 par les membres du 

comité exécutif (cf. section 3.3 supra) de la Société. À la connaissance de la Société, aucune autre opération d’achat ni de vente de titres Veolia 

Environnement n’a été déclarée par les membres du comité exécutif ou toute personne ayant des liens personnels étroits avec ceux-ci au 

cours de l’exercice 2021 : 

Montant total 

Prix unitaire 

de l’opération 

Instrument 

financier 

Nature de 

Date de 

Volume 

de titres 

3

Nom du dirigeant 

l’opération 

l’opération 

Lieu de l’opération 

(en euros) 

(en euros) 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Cession 06/05/2021 

0

4 959 

106 

-

Euronext Paris 

25,7038 

2 724,60 

Droits préférentiels 

de souscription 

Estelle Brachlianoff 

Cession(2) 22/09/2021 

Euronext Paris 

0,8081 

22,7 

22,2 

0

2

924 

1,62 

20 974,80 

125 252,40 

-

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

Hors plateforme 

de négociation 

5 642 

32 865 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Cession(2) 24/09/2021 

Antoine Frérot 

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

0,94 

22,7 

32 894 

7 488 

30 920,36 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

169 977,60 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Cession(2) 21/09/2021 

Cession(2) 24/09/2021 

0

0,8672 

0,93 

22,2 

0

4 960 

4 960 

29 024 

115 

-

4 301,31 

26 992,32 

2 553 

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

Philippe Guitard 

Droits préférentiels 

de souscription 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Acquisition(2) 22/09/2021 

4 138 

20 

-

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

0,8081 

22,7 

22,2 

0

16,16 

Eric Haza 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

792 

17 978,40 

35 453,40 

-

Hors plateforme 

de négociation 

1 597 

5 279 

1 016 

79 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Hors plateforme 

de négociation 

Jean-Marie Lambert 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

22,7 

22,2 

0

23 063,20 

1 753,80 

-

Hors plateforme 

de négociation 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Cession(2) 21/09/2021 

Acquisition(2) 23/09/2021 

4 959 

3

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

0,8485 

2,55 

Claude Laruelle 

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

0,8120 

22,7 

2

1,62 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

964 

21 882,80 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

22,2 

4 770 

105 894 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 189 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Participation des mandataires sociaux et des dirigeants au capital 

3

Montant total 

de l’opération 

Prix unitaire 

Instrument 

financier 

Nature de 

Date de 

Volume 

de titres 

Nom du dirigeant 

l’opération 

l’opération 

Lieu de l’opération 

(en euros) 

(en euros) 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Acquisition(2) 17/09/2021 

Acquisition(2) 20/09/2021 

Acquisition(2) 22/09/2021 

0

1,0454 

0,8578 

5 920 

-

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

7

2

7,32 

1,72 

Droits préférentiels 

de souscription 

Helman le Pas 

de Sécheval 

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

0,7999 

22,7 

2

1,60 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

11 263 

255 670,10 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

22,2 

0

1 663 

1 488 

36 918,60 

-

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Cession(2) 29/09/2021 

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

0,69 

22,7 

1 488 

524 

1 026,72 

Christophe Maquet 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

11 894,80 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

22,2 

0

171 

3 710 

7

3 796,20 

-

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Acquisition(2) 27/09/2021 

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

0,8399 

22,7 

22,2 

5,88 

Jean-François 

Nogrette 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

708 

16 071,60 

33 655,20 

Hors plateforme 

de négociation 

1 516 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Cession 06/05/2021 

0

4 138 

814 

-

Euronext Paris 

Euronext Paris 

Euronext Paris 

25,7038 

20 922,89 

Droits préférentiels 

de souscription 

Laurent Obadia 

Cession(2) 21/09/2021 

Cession(2) 29/09/2021 

0,8672 

0,7129 

22,2 

3 324 

6 279 

3 089 

5 422 

17 

2 882,57 

4 476,30 

68 575,80 

-

Droits préférentiels 

de souscription 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions 

Acquisition(1) 03/05/2021 

Acquisition(2) 28/09/2021 

0

Droits préférentiels 

de souscription 

Euronext Paris 

0,8713 

22,7 

14,81 

Frédéric Van Heems 

Hors plateforme 

de négociation 

Actions Souscription(2) 08/10/2021 

Actions Souscription(3) 08/12/2021 

1 036 

9 459 

23 517,20 

209 989,80 

Hors plateforme 

de négociation 

22,2 

(1) Acquisition définitive des droits aux actions de performance attribuées le 2 mai 2018 (cours d’acquisition : 26,56 €). 

(2) Au titre de l’augmentation de capital de la Société dont le règlement livraison est intervenu le 8 octobre 2021. 

(3) Acquisition dans le cadre de l’opération d’actionnariat des salariés de la Société au titre de l’exercice 2021. 

190 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 

3.6 Rapport spécial des commissaires 

aux comptes sur les conventions 

réglementées 

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos 

le 31 décembre 2021 

Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de 

commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de 

ces conventions en vue de leur approbation. 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires, 

3

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer 

les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce 

relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions 

déjà approuvées par l’assemblée générale. 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous 

vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations 

qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles 

ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions 

dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à 

l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité 

et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé 

nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie 

nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces 

diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui 

nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 

1 . 

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION 

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Par ailleurs, le 15 septembre 2021, un contrat de garantie et de 

placement (Underwriting Agreement) (le « Contrat de Garantie ») a été 

conclu entre votre société et un groupe d’établissements financiers 

dirigés par les Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de 

Livre Associés et comprenant également un groupe d’établissements 

financiers composé de Barclays, Berenberg, Citi, Crédit Suisse, Mizuho 

et Natixis (ensemble avec les Coordinateurs Globaux, Chefs de File 

et Teneurs de Livre Associés, les « Établissements Garants »), dans 

le cadre de l’augmentation de capital de votre société s’inscrivant 

dans le cadre du financement de l’offre publique d’acquisition par 

votre société de l’ensemble des actions de Suez non détenues par 

votre société (l’« Augmentation de Capital »). 

Conventions autorisées et conclues au 

cours de l’exercice écoulé 

En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous 

avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de 

l’exercice écoulé qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable de 

votre conseil d’administration. 

Conventions conclues entre Veolia 

Environnement et un groupe 

d’établissement financiers au titre de 

l’augmentation de capital de Veolia 

Environnement s’inscrivant dans le 

cadre du financement de l’offre publique 

d’acquisition par Veolia Environnement 

de l’ensemble des actions de Suez non 

détenues par Veolia Environnement. 

(1) dans le cadre des Lettres, en particulier : 

p

la Lettre d’Engagement prévoit que les Coordinateurs Globaux, 

Chefs de File et Teneurs de Livre Associés s’engagent à assurer 

une mission d’assistance et de conseil auprès de votre société, sur 

une base exclusive, dans le cadre des travaux préparatoires, du 

déroulement et de la réalisation de l’Augmentation de Capital, leur 

mission consistant notamment à conseiller la Société sur (i) ses 

caractéristiques (sa structuration, sa taille, son calendrier et les 

éléments relatifs au prix de souscription des actions nouvelles), 

(ii) l’identification d’investisseurs potentiels pouvant y participer, 

(iii) la préparation de la documentation composant le prospectus, 

(iv) la communication liée à l’Augmentation de Capital, et plus 

largement, sur sa mise en œuvre (les « Services ») ; 

Conseil d’administration du 14 septembre 2021 

Conventions signées entre votre Société et un groupe d’établissements 

financiers dont BNP PARIBAS. 

Personne concernée : Mme Marion Guillou et M. Pierre-André de 

Chalendar, administrateurs de Veolia Environnement et de BNP Paribas. 

Le 15 septembre 2021, votre société a conclu une lettre d’engagement 

(Engagement Letter) (la « Lettre d’Engagement ») et une lettre 

d’indemnisation (Indemnity Letter) y afférente (la « Lettre 

d’Indemnisation » et ensemble avec la Lettre d’Engagement, les 

« Lettres ») avec BofA Securities Europe SA, BNP Paribas, Crédit Agricole 

Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank Aktiengesellschaft, 

HSBC Continental Europe et Morgan Stanley Europe SE (les 

« Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés »). 

p

la Lettre d’Engagement prévoit que les Établissements Garants 

soient rémunérés par plusieurs commissions calculées selon un 

pourcentage du montant brut de l’Augmentation de Capital (les 

« Commissions ») ; 

p la Lettre d’Indemnisation prévoit, elle, qu’en considération de la 

réalisation des Services, votre société s’engage à indemniser les 

Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 191 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 

3

leurs affiliés, leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents 

respectifs ainsi que toute personne contrôlant un Coordinateur 

Global, Chef de File et Teneur de Livre Associé ou leurs affiliés 

respectifs (chacun une « Partie Indemnisée ») de toute perte, 

réclamation, dommage et passif que toute Partie Indemnisée 

pourrait encourir en relation avec la réalisation des Services, sauf 

en cas de faute lourde ou intentionnelle. Votre société s’engagerait 

également à rembourser à chaque Partie Indemnisée, les frais 

d’avocat et autres frais dûment documentés, engagés par cette 

dernière dans le cadre de tout contentieux, procédure ou litige 

lié à la réalisation des Services ou à la Lettre d’Indemnisation. 

p ce contrat ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de 

l’article L. 225-145 du Code de commerce ; 

p

ce contrat pourra être résilié par les Coordinateurs Globaux, 

Chefs de File et Teneurs de Livre Associés agissant pour le compte 

des Établissements Garants jusqu’à (et y compris) la date de 

règlement-livraison, sous certaines conditions et dans certaines 

circonstances, notamment en cas d’inexactitude des déclarations 

et garanties, de non-respect de l’un de ses engagements par votre 

société, de non-réalisation des conditions suspensives usuelles, 

de changement défavorable significatif dans la situation de votre 

société et de ses filiales ou de survenance d’événements significatifs 

nationaux ou internationaux ; 

(2) dans le cadre du Contrat de Garantie, 

en particulier : 

aux termes de ce contrat de garantie, les Établissements Garants 

ont pris l’engagement, conjointement et sans solidarité entre 

eux, de souscrire les actions nouvelles émises dans le cadre de 

l’Augmentation de Capital non souscrites à l’issue de la période 

de souscription ; 

p

le Contrat de Garantie prévoit que les Établissements Garants 

soient rémunérés par les Commissions conformément à la Lettre 

d’Engagement. 

p

Le conseil d’administration de Veolia Environnement a autorisé la 

conclusion des Lettres et du Contrat de Garantie le 14 septembre 2021, 

M. Pierre-André de Chalendar et Mme Marion Guillou ne prenant 

part ni aux discussions ni au vote de cette décision conformément 

à l’article L. 225-40 du Code de commerce. 

2\. 

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous 

avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà 

approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, 

s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 

Le conseil d’administration du 24 février 2016 a pris acte et autorisé 

en tant que de besoin le renouvellement tacite de cette convention 

er 

pour la période courant du 1 janvier au 31 décembre 2015 ainsi que la 

modification de sa durée déterminée d’un an en durée indéterminée 

er 

à compter du 1 janvier 2016. 

Au titre de l’exercice 2021, votre Société a enregistré des produits de 

redevances envers la société Veolia Eau-Compagnie Générale des 

Eaux pour 8 932 669 euros. 

2.1 

Licence de marque 

Conseils d’administration du 5 novembre 2014 et du 24 février 2016 

Convention signée entre votre Société et sa filiale Veolia Eau-Compagnie 

Générale des Eaux (détenue à 99,99 %) 

2.2 

Convention relative au 

Personne concernée : M. Antoine Frérot, président directeur-général – 

co-gérant de Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux. 

bail du siège administratif 

de votre Société à Aubervilliers 

Votre Groupe a lancé un plan de transformation pour simplifier, 

structurer et intégrer son organisation par pays. Cette intégration se 

traduit notamment par l’utilisation d’une seule marque « Veolia » (et 

d’un seul logo) pour l’ensemble du Groupe pour assurer notamment 

une meilleure convergence, lisibilité et transversalité des offres 

aux clients. 

Conseil d’administration du 22 octobre 2012 

Convention conclue avec Icade SA, filiale de la Caisse des dépôts et 

consignations, cette dernière étant à la fois administrateur personne 

morale de la société Icade et de votre Société. 

Personne concernée : la Caisse des dépôts et consignations, administrateur 

personne morale détenant 5,88 % de votre Société, représentée par 

M. Olivier Mareuse. 

Afin de tenir compte de cette nouvelle organisation et du déploiement 

de la marque unique « Veolia », votre conseil d’administration a 

autorisé la signature, avec les entités de « tête » désignées par pays 

ou zone en général et avec Veolia Eau-Compagnie Générale des 

Eaux en particulier (à charge pour elles de décliner localement ces 

contrats), d’une nouvelle licence d’utilisation des marques « Veolia » 

aux conditions principales suivantes : 

Dans le cadre de l’installation du siège administratif de votre Société 

à Aubervilliers, il est rappelé qu’a été signé un bail ferme en l’état 

de futur achèvement (BEFA) d’une durée de 9 ans sous réserve de 

l’obtention du permis de construire. Le permis de construire ayant 

été obtenu et l’immeuble ayant été livré le 18 juillet 2016, ce bail a 

pris effet à cette date. 

p

durée d’un an renouvelable tacitement pour une ou plusieurs 

er 

périodes annuelles avec effet rétroactif au 1 janvier 2014 ; 

Dans le cadre de ce bail conclu pour une durée de 9 années, votre 

Société peut donner congé à l’issue de la deuxième période triennale, 

sous condition d’indemnisation. 

p

redevance fixée à 0,3 % du chiffre d’affaires de chacun des licenciés 

(ou sous-licenciés). 

Au titre de l’exercice 2021, votre Société a enregistré des charges de 

loyers envers le bailleur pour un montant de 17 624 171 euros. 

192 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 

Les parties ont convenu de la nécessité d’assurer une juste rémunération 

2.3 

Conventions de rémunération 

à votre Société en contrepartie du service rendu aux filiales de Veolia 

Eau – Compagnie Générale des Eaux par l’émission de cautions, avals 

et garanties de quelque nature que ce soit, consentis à tout tiers. 

des garanties délivrées par votre 

Société au bénéfice de ses filiales 

Conseil d’administration du 17 mai 2011 

La rémunération due est fonction du pays dans lequel la garantie 

s’exécute, de la nature et de la durée de la garantie délivrée ainsi que 

du montant de l’engagement donné. Ces contrats ont été conclus 

pour une durée indéterminée. 

Contrats signés entre votre Société et sa filiale Veolia Eau-Compagnie 

Générale des Eaux (détenue à 99,99 %). 

Personne concernée : M. Antoine Frérot, président directeur-général – 

co-gérant de Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux. 

Au titre de l’exercice 2021, votre Société a comptabilisé des produits 

au titre des engagements émis au bénéfice des filiales de Veolia 

Eau-Compagnie Générale des Eaux pour 1 016 402 euros. 

3

Paris-La Défense, le 13 avril 2022 

Les Commissaires aux comptes 

KPMG Audit 

ERNST & YOUNG et Autres 

Département de KPMG S.A. 

Eric Jacquet 

Baudouin Griton 

Jean-Yves Jégourel Quentin Séné 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 193 

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 

3

194 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

4

RESPONSABILITÉ SOCIALE, 

RFA 

ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

4.1 ENGAGEMENTS POUR UNE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, 

SOCIALE ET SOCIÉTALE 

198 

4.1.1 Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

4.1.2 Contributions aux objectifs de développement durable des Nations unies 

4.1.3 Relations parties prenantes 

198 

200 

202 

4.2 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 

4.2.1 Politique environnementale et Système de Management Environnemental & Industriel 

4.2.2 Promouvoir l’économie circulaire 

207 

207 

211 

4.2.3 Lutter contre le dérèglement climatique 

216 

231 

4.2.4 Protéger les milieux et la biodiversité 

4.2.5 Gérer durablement la ressource en eau 

240 

4.3 PERFORMANCE SOCIÉTALE 

4.3.1 Engagements et organisation 

245 

245 

4.3.2 Création d’emplois et de richesses dans les territoires 

4.3.3 Accès aux services essentiels 

245 

257 

4.4 PERFORMANCE SOCIALE 

264 

264 

265 

267 

274 

4.4.1 Engagements et organisation 

4.4.2 Évolution des effectifs 

4.4.3 Garantir un environnement de travail sain et sécurisé 

4.4.4 Favoriser le développement professionnel et l’engagement de chaque salarié 

4.4.5 Garantir le respect de la diversité et la cohésion sociale 

282 

4.5 TAXONOMIE 

291 

291 

4.5.1 Cadre général de la taxonomie européenne 

4.5.2 Organisation et principes appliqués 

4.5.3 Résultats de la taxonomie pour 2021 

293 

295 

4.6 ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ 

4.6.1 Éthique 

298 

298 

299 

300 

304 

307 

4.6.2 Conformité 

4.6.3 Prévention de la corruption, pratiques anti-concurrentielles et fraude 

4.6.4 Droits de l’Homme 

4.6.5 Autres programmes de conformité 

4.7 PLAN DE VIGILANCE 

309 

309 

4.7.1 Conformité du plan par rapport à la loi 

4.7.2 Compte rendu de mise en œuvre 2021 

309 

4.8 SYNTHÈSE DES INFORMATIONS AU TITRE DE LA DÉCLARATION 

DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 

310 

314 

316 

4.9 MÉTHODOLOGIE 

4.10 RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 195 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

4

La politique RSE de Veolia est intégrée à sa stratégie, son modèle 

économique et à sa durabilité. Convaincue qu’elle possède une 

partie des solutions aux défis collectifs de notre temps, à condition 

de servir de façon équilibrée l’ensemble de ses parties prenantes, 

Veolia se définit comme une entreprise durable capable d’assurer 

à la fois sa mission économique, sociale et sociétale. 

Veolia publie pour la première année les éléments requis selon les 

principes de la Taxonomie verte européenne (cf. section 4.5), dans 

le cadre de la politique de finance durable déployée par l’Union 

européenne. 

La réglementation française sur le devoir de vigilance (cf. section 4.7 infra) 

et sur la déclaration de performance extra-financière (cf. section 4.8 infra) 

offre également un cadre de lecture de l’ensemble de ces démarches. 

Ainsi, sa politique RSE est inscrite dans son modèle d’affaires comme 

en témoigne sa raison d’être (cf. chapitre 1, section 1.1.2 supra), et les 

engagements, objectifs et cibles de performance plurielle qui lui sont 

associés (cf. section Profil supra). 

L’ensemble des informations liées à la déclaration de performance 

extra-financière est vérifié par un organisme tiers indépendant 

(cf. section 4.10 infra), exception faite de la section 4.5 relative à la 

taxonomie. Pour l’exercice 2021, les indicateurs mentionnés par le 

symbole (√) ont été vérifiés avec un niveau d’assurance raisonnable. 

2021 est la deuxième année de mise en œuvre de ces objectifs, dont 

le présent chapitre détaille les volets performance environnementale 

(cf. section 4.2 infra), performance sociale (cf. section 4.4 infra) et 

performance sociétale (cf. section 4.3 infra), ainsi que sa démarche 

de conformité (cf. section 4.6 infra). 

La notation extra-financière du Groupe constitue aussi une évaluation 

indépendante de ces démarches par des tiers. 

Notation extra-financière 

Veolia Environnement fait l’objet d’une notation extra-financière externe sur la base d’informations publiques et déclaratives. Cette notation 

est précieuse, car elle constitue un élément d’évaluation indépendant des performances du Groupe et lui permet de rester à l’écoute des experts. 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

inclusion dans 

les indices World 

et Europe 

inclusion dans 

les indices World 

et Europe 

inclusion dans 

les indices World 

et Europe 

inclusion dans 

les indices 

World et Europe 

inclusion dans 

les indices 

World et Europe 

DJSI 

FTSE4Good 

inclusion 

inclusion 

inclusion 

inclusion 

inclusion 

S & P Global 

(Sustainability Yearbook) 

Bronze 

B- 

Gold 

B

Bronze 

B

Silver 

B

Bronze 

B

ISS-ESG 

Moody’s ESG solutions 

(anciennement Vigeo 

Eiris) 

61 

A- 

/

66 

B

68 

A- 

71(1) 

B

CDP Climate change 

A- 

C (nouvelle 

CDP Water security 

A- 

méthodologie) 

B- 

/

A- 

A- 

parmi les « top 5 % 

parmi les « top 5 % 

70/100, 

68/100, 

Ecovadis 

performers » 

performers » 

98e percentile 

95e percentile 

(1) Depuis décembre 2021. 

196 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Gouvernance et organisation 

Conseil d’administration 

Comité de 

Comité des 

Comité des 

Comité des 

Comité recherche 

innovation et 

développement 

durable(*) 

la raison d’être 

nominations 

rémunérations 

comptes et 

(*) 

(*) 

(*) 

de l'audit 

(*) 

Gouvernance 

ꢀématiques 

Comité d’éthique 

Direction générale 

Gestion des risques, contrôle interne et audit interne (cf. section 2.1 supra) 

4

Prévention de la 

Environnement 

Social 

corruption 

& Sociétal 

& Droits de l’Homme 

Comités 

fonctionnels 

Filière 

Filière 

Filière 

Ressources Humaines 

Conformité 

Développement Durable 

• Direction du développement 

durable 

• Correspondants 

développement durable 

(zones) 

• Direction générale des 

ressources humaines 

• Réseau RH (Business Units) 

• Centre d’excellence santé, 

sécurité 

• Direction de la conformité 

• Réseau des directeurs de 

conformité (zones) 

Filières 

• Direction Soutien 

• Instances de dialogue social 

• Réseau des campus Veolia 

aux Métiers et Performance 

(le Système de Management 

Environnemental et Industriel) 

(Cf. section 4.2 et 4.3 infra) 

(Cf. section 4.4 infra) 

(Cf. section 4.6 infra) 

Développement, Stratégie et Innovation, Soutien aux Métiers et Performance, Achats, 

Assurances, Juridique, Finance, Affaires publiques, Systèmes d’information, Sûreté, 

Communication, Fiscalité, Gouvernance, l'Institut Veolia, la Fondation Veolia 

Collaborations 

internes 

Comité des 

Critical Friends 

Parties prenantes 

externes 

Prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, institutions publiques, 

agences de notation extra financières et investisseurs, 

ONG et leaders d’opinion locaux, communautés locales, experts académiques 

(*) Comité du conseil d’administration de Veolia Environnement (Cf. chapitre 3, section 3.2.2 supra). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 197 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

4

4.1 Engagements pour une performance 

environnementale, sociale et sociétale 

4.1.1 

ENGAGEMENTS POUR UNE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, 

SOCIALE ET SOCIÉTALE 

En 2019, Veolia a défini sa raison d’être (cf. chapitre 1, section 1.1.2 

supra) et en 2020, les engagements, objectifs et cibles de performance 

plurielle associés à celle-ci, (cf. chapitre 1, section 1.2.1.6 supra), dans 

le cadre de son plan stratégique Impact 2023\. 

p

p

soutenir le développement des territoires de manière responsable 

(cf. section 4.3 infra) ; 

donner du sens et accompagner le développement et l’engagement 

des collaborateurs (cf. section 4.4 infra). 

Les engagements de Veolia pour une performance environnementale, 

sociale et sociétale sont les suivants : 

Chacun de ces engagements se décline en objectifs pour lesquels 

ont été définis des indicateurs emblématiques, assortis de cibles à 

horizon 2023. Ils sont chacun portés par un membre du comité exécutif. 

p

combattre les pollutions et accélérer la transformation écologique 

(cf. section 4.2 infra) ; 

Objectif 

Référence 

2019 

Résultat 

2021 

Dimension 

Engagements 

poursuivi 

ODD (1) 

Indicateur – définition 

Cible 2023 

Taux d’engagement 

des collaborateurs, 

mesuré par une enquête 

indépendante 

Engagement des 

collaborateurs 

84 % 

8,12 

87 % 

6,65 (√) 

≥ 80 % 

Taux de fréquence 

des accidents 

du travail avec arrêt 

Sécurité au 

travail 

5

23 heures 

50 % 

Donner du sens et 

accompagner le 

développement et 

l’engagement des 

collaborateurs 

Performance 

sociale 

Formation et 

employabilité 

des salariés 

Nombre d’heures de 

formation moyen par 

salarié par an 

18 heures 

21 heures (√) 

30,4 % 

Proportion de femmes 

nommées entre 2020 

et 2023 parmi le Top 500 

des cadres supérieurs 

du Groupe 

Non 

applicable 

Mixité 

198 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

Objectif 

Référence 

2019 

Résultat 

2021 

Dimension 

Engagements 

poursuivi 

ODD (1) 

Indicateur – définition 

Cible 2023 

Réduction des 

émissions de GES : 

progression du plan 

d’investissements visant 

à éliminer le charbon en 

Europe d’ici à 2030 

30 % des 

investissements 

totaux à 

17 % des 

investissements 

totaux à réaliser 

Non 

applicable 

réaliser (2) 

Lutte contre le 

dérèglement 

climatique 

Émissions évitées : 

contribution annuelle aux 

émissions de GES évitées 

(évaluées au regard de 

scénarios de référence) 

12,1 Mt 

CO2 eq 

11,4 Mt CO2 eq 15 Mt CO2 eq 

Économie 

Volumes de plastiques 

recyclés dans les usines 

de transformation de 

Veolia 

4

circulaire : 

recyclage des 

plastiques 

350 kt 

476 kt(4) 

610 kt 

Combattre les 

pollutions et 

accélérer la 

transformation 

écologique 

Performance 

environnementale 

Taux d’avancement des 

plans d’actions visant 

à améliorer l’empreinte 

milieux et biodiversité des 

sites sensibles(5) 

Protection des 

milieux et de la 

biodiversité 

Non 

applicable 

30,0 % 

75 % 

Rendement des 

Gestion durable 

de la ressource 

en eau 

réseaux d’eau potable (3) 

(Volumes d’eau potable 

consommée/Volumes 

d’eau potable produite) 

72,5 % 

75,6 % (√) 

> 75 % 

• 1 033 623 

Empreinte socio- 

Évaluation 

annuelle 

emplois 

soutenus 

• 49 Mds€

de valeur 

ajoutée 

économique des activités 

de Veolia dans les pays 

où le Groupe opère, 

en termes d’emplois 

soutenus et de richesses 

créées 

Création 

des impacts 

globaux et 

d’emplois et de 

richesses dans 

les territoires 

Non 

applicable 

par géographie 

dans au moins 

45 pays 

générés dans 

52 pays 

Garantir des 

% de réponses positives 

à la question « Les valeurs 

de Veolia et l’éthique 

sont appliquées dans 

mon entité » de l’enquête 

d’engagement 

Performance 

sociétale 

résultats dans la 

durée avec des 

services innovants 

Éthique et 

conformité 

92 % du 

Top 5 000 

84 % tous 

répondants 

≥ 80 % tous 

répondants 

Nombre d’habitants 

Accès aux 

services 

bénéficiant de dispositifs 

inclusifs pour accéder 

aux services d’eau ou 

d’assainissement dans le 

cadre de contrats Veolia 

+12 % à 

périmètre 

constant 

6,71 Mhab 

(+17,5 %) 

essentiels 

(eau et 

5,71 Mhab 

assainissement) 

(1) Objectif de développement durable de l’ONU. 

(2) Le montant cumulé depuis 2019 des investissements dans de nouvelles formes d’énergie visant à éliminer le charbon sur le périmètre Europe d’ici à 2030 

a été évalué à 1,274 Md€. 

(3) Pour les réseaux desservant plus de 50 000 habitants. À périmètre constant. 

(4) Depuis 2021, cet indicateur inclut les volumes de plastiques recyclés dans les usines de transformation de Veolia traitant les DEEE, ainsi que les volumes 

recyclés dans les usines acquises ou vendues par Veolia au cours de l'exercice. 

(5) À périmètre constant. Les données présentées sont pro forma 2019-2021\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 199 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

4

Ces engagements complètent l’adhésion volontaire du Groupe au 

Pacte mondial des Nations unies (Global Compact), en juin 2003, par 

laquelle il s’est engagé à soutenir et promouvoir les 10 principes portant 

sur les droits de l’Homme, le droit du travail, l’environnement et la 

lutte contre la corruption. Les principes d’action de Veolia s’inscrivent 

par ailleurs dans le cadre des textes de référence internationaux, 

notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les 

pactes additionnels, les principes directeurs de l’Organisation de 

coopération et de développement économique (OCDE) à l’intention 

des entreprises multinationales. 

Les engagements de Veolia pour une performance plurielle 

s’appliquent à l’ensemble de ses activités, dans tous les pays et à 

tous ses collaborateurs. Ils sont portés et pilotés au plus haut niveau 

de l’entreprise (cf. chapitre 1, section 1.2.1.7 supra). 

4.1.2 

CONTRIBUTIONS AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 

DES NATIONS UNIES 

Entre 2000 et 2015, Veolia a été un contributeur significatif aux objectifs 

du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies en 

matière d’accès à l’eau et l’assainissement (cf. section 4.3.4.3.1 infra). 

Le Groupe reste un acteur mobilisé pour l’atteinte des objectifs de 

développement durable (ODD) adoptés en 2015 par les Nations unies. 

Une première étude, appuyée par une consultation de parties 

prenantes internes et externes, a été menée en 2017 avec pour 

objectif d’apporter un premier regard sur la manière dont les activités 

de Veolia peuvent participer à l’atteinte des ODD. Il en ressort que 

Veolia participe à plus ou moins grande échelle à la mise en œuvre 

de chacun des 17 ODD et a un impact direct ou indirect sur 65 des 

169 cibles des ODD, soit une contribution sur 40 % des cibles. 

Soutenir la diffusion des ODD et renforcer leur compréhension par tous 

Afin de participer à la diffusion des connaissances et de l’appropriation des ODD, la Fondation Veolia a soutenu la création d’un Mooc (Massive 

Open Online Course) dédié aux ODD. Lancé en 2018 par l’Université virtuelle environnement et développement (Uved), il présente les 17 ODD 

et la façon dont ils interagissent les uns avec les autres. Il fournit des outils pour mieux prendre en compte les ODD au quotidien, propose des 

idées pour agir concrètement et met en avant des initiatives et des expériences déjà lancées. Veolia a ainsi partagé son retour d’expérience 

e

quant à l’appropriation des ODD par une entreprise. Le Mooc a été mis à jour en 2019, et une 2 session lancée en septembre. Au total, ce sont 

près de 25 000 personnes qui se sont familiarisées avec cette exigence mondiale et incontournable pour développer la paix dans le monde, 

protéger la planète, enrayer la pauvreté, réduire les inégalités. Le Mooc ODD, a été traduit en cinq langues et a été primé en tant que « Meilleur 

Mooc conçu par une université ou une école » lors du concours Mooc of the year. 

La raison d’être de Veolia s’inscrit directement dans le cadre des ODD : 

« La raison d’être de Veolia est de contribuer au progrès humain, 

en s’inscrivant résolument dans les Objectifs de développement 

durable définis par l’ONU, afin de parvenir à un avenir meilleur et 

plus durable pour tous. C’est dans cette perspective que Veolia se 

donne pour mission de “Ressourcer le monde”, en exerçant son 

métier de services à l’environnement. » 

Les ODD ont alimenté la réflexion pour la construction de ce texte, 

en fixant des objectifs et en alignant la raison d’être avec les 

enjeux internationaux. Les indicateurs de performance plurielle 

ont été construits pour contribuer à répondre à l’amélioration de 

ces problématiques. 

Enfin, les ODD challengent également la capacité à nouer de nouvelles 

collaborations, plus innovantes, pour inventer collectivement les 

nouvelles solutions pour relever les défis liés à la préservation des 

ressources et aux enjeux des populations. 

200 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

Veolia joue ainsi un rôle majeur sur 13 ODD dont les enjeux recoupent directement sa raison d’être : 

9 objectifs liés à ses activités 

3 objectifs liés à ses priorités 

d’organisation en tant 

qu’entreprise responsable 

Veolia agit pour le développement des compétences de ses 

collaborateurs dans une logique d’employabilité, mais également 

de création de valeur pour ses clients et territoires à travers le réseau 

des campus (ODD 4). Le Groupe est engagé en faveur de l’égalité 

professionnelle femmes-hommes et agit pour féminiser ses métiers, et 

renforcer le taux de féminisation de ses managers (ODD 5). Veolia veille 

à soutenir une croissance responsable, en favorisant des conditions 

de travail décentes pour tous, dans le respect des droits humains, 

ceux de ses collaborateurs, sous-traitants et fournisseurs (ODD 8). 

4

Acteur des services urbains, Veolia joue un rôle majeur en matière 

de gestion des services essentiels d’eau et d’assainissement (ODD 6), 

d’énergie (ODD 7) et de propreté (ODD 11, dont l’une des cibles 

concerne la gestion des déchets). Veolia favorise des modes de 

production industrielle innovants (ODD 9) et de consommation plus 

responsable par l’économie circulaire (ODD 12). Enfin, à travers ses 

solutions, Veolia contribue directement aux enjeux liés au climat 

(ODD 13) et à la préservation des écosystèmes (ODD 14 et 15). 

1 objectif clé comme levier 

dans l’atteinte des ODD 

Enfin, en favorisant l’accès aux services essentiels, Veolia contribue 

à la réduction des inégalités (ODD 10). 

Opérateur local, Veolia interagit avec toutes ses parties prenantes, 

pour co-construire des solutions adaptées aux enjeux des territoires. 

Être un acteur engagé dans l’atteinte des ODD amène Veolia à 

allonger sa chaîne d’activité économique pour élargir ses domaines 

d’intervention et également à nouer de nouvelles alliances avec 

d’autres acteurs pour répondre aux besoins des publics visés par 

les ODD. En développant des nouveaux partenariats, et notamment 

en s’appuyant sur des expertises complémentaires apportées par 

ses partenaires et la création de valeur partagée, Veolia contribue à 

renforcer les moyens de mise en œuvre des ODD (ODD 17), Alliance 

to End Plastic Waste… 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 201 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

4

4.1.3 

RELATIONS PARTIES PRENANTES 

4.1.3.1 Stratégie et démarche 

Le comité des Critical Friends 

L’ouverture du Groupe vers ses parties prenantes dépasse le dialogue 

et la concertation. Il s’agit d’œuvrer pour et avec toutes les parties 

prenantes, afin de trouver des chemins de convergence pour mettre 

en œuvre concrètement la transformation écologique. L’enjeu est 

de construire ensemble des solutions utiles et à fort impact positif 

pour tous. Cette démarche de progrès est au cœur de la raison 

d’être de Veolia, qui définit qu’une entreprise ne peut se développer 

harmonieusement que si toutes ses parties prenantes – clients, 

actionnaires, salariés, fournisseurs, populations actuelles et générations 

futures – y trouvent un intérêt proportionnel à leur engagement ; 

elle est concrétisée dans le plan stratégique “Impact 20-23”, à travers 

la volonté d’accorder un même degré d’attention et d’exigence à 

la performance économique et financière, commerciale, sociale, 

sociétale et environnementale du Groupe, en direction de ses cinq 

grandes catégories de parties prenantes – la Planète, la société, ses 

clients, ses salariés et ses actionnaires. 

Créé en 2013, le comité des Critical Friends de Veolia se compose 

aujourd’hui d’une quinzaine de personnalités indépendantes, 

expertes des problématiques sociales, sociétales et 

environnementales, issues du monde institutionnel, académique, 

associatif, de partenaires de l’entreprise et d’un représentant des 

jeunes générations engagées pour le climat. Le comité est présidé 

par Jean-Michel Severino, président d’Investisseurs & Partenaires. 

Cet espace de réflexion collective apporte à la direction de Veolia 

le regard d’observateurs externes sur des sujets stratégiques 

en lien avec sa responsabilité d’entreprise, pour nourrir et 

accompagner la démarche de progrès continu du Groupe. À ce 

titre, les membres ont participé à l’élaboration de la raison d’être 

du Groupe et donnent des avis sur son bon accomplissement. 

En 2021, le comité s’est réuni deux fois, sur des sujets tels que la 

dimension sociétale de l’ambition de la transformation écologique 

du Groupe et le positionnement de Veolia en matière d’agriculture 

et d’alimentation. Les Critical Friends ont également été invités à 

porter des avis sur le projet d’École de la Transformation Écologique. 

Des comités s’inspirent de ce modèle en Chine et au Japon, afin 

d’échanger avec des experts sur des axes stratégiques de Veolia 

dans ces géographies. 

Veolia a structuré sa démarche de relations parties prenantes sous la 

bannière “Resourcing Together”. Cette démarche s’articule en trois 

volets : l’écoute et l’échange, la co-construction et la recherche de 

solutions, l’engagement et la sincérité sur les impacts créés. 

Par ailleurs, la concurrence et les évolutions rapides des marchés sur 

lesquels Veolia opère, associées à la multiplicité géographique de ses 

implantations, nécessitent une veille, une écoute et une concertation 

continue avec l’ensemble des parties prenantes, qu’elles soient 

locales, nationales ou internationales. Cette exigence de proximité 

avec les autorités publiques, la société civile, les organisations 

internationales et plateformes multiacteurs, les communautés locales, 

les consommateurs, constitue une opportunité pour le Groupe de 

recueillir leurs attentes, de s’ancrer localement durablement, et de 

co-créer des solutions innovantes avec les différents partenaires. 

Le dispositif de concertation “+1, 

pour une écologie en actions” 

“+1” est un dispositif pilote initié par Veolia, en partenariat avec 

La REcyclerie de Paris, le média de prospective Usbek & Rica, avec 

le soutien du Comité 21. 

Ce dispositif de concertation décloisonnée a réuni 50 représentants 

des parties prenantes de Veolia (planète, clients, actionnaires, 

salariés, société) lors de trois événements à Paris, à la REcyclerie, 

en septembre, octobre et décembre 2021, afin qu’elles travaillent 

ensemble, de manière véritablement décloisonnée. L’enjeu est 

de « mieux se connaître pour mieux travailler ensemble » sur le 

« passage à l’acte » en matière de transformation écologique. 

Le dispositif comporte : 

Cette recherche de dialogue permanent avec son écosystème repose 

sur des échanges volontaires et réguliers du Groupe, notamment de 

ses instances dirigeantes, avec ses parties prenantes (associations, 

organisations internationales, universités, syndicats etc.) via diverses 

espaces de réflexion : comité de Critical Friends (cf. encadré infra), 

réunions avec des experts de haut niveau, comité de prospective 

de l’Institut Veolia, groupes de travail, colloques, événements 

internationaux. Le guide méthodologique interne « Comprendre, 

dialoguer et agir avec nos parties prenantes locales » permet à chaque 

entité du Groupe de se saisir de cet engagement de dialogue et de 

co-construction avec ses parties prenantes, en proposant des outils 

méthodologiques et des cas pratiques pour l’analyse, l’identification 

et la priorisation de ses parties prenantes, pour la mise en œuvre 

de cette démarche et les différents moyens de s’engager avec elles 

de manière durable, performante et adaptée aux objectifs et au 

contexte local. Une actualisation est en cours ainsi que la création 

d’une formation dédiée permettant aux équipes opérationnelles et 

responsables RSE de progresser dans leurs démarches. 

•

un panel de 50 représentants des parties prenantes : salariés, 

clients, experts, fournisseurs, ONG, investisseurs, etc. ; 

•

un cycle de sessions de travail dans l’année, chacune composée 

d’une keynote et d’un atelier d’intelligence collective en 

présentiel ; 

•

•

la rédaction d’un carnet de bord pour partager largement le 

résultat de ces discussions et productions ; 

un kit de déploiement de la démarche proposé en open source 

pour permettre à tout acteur de s’emparer de la démarche et de 

l’adapter à ses besoins. 

À partir de 2022, le dispositif sera testé dans plusieurs géographies 

et contextes, pour être déployé plus largement ensuite. 

202 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

Le Groupe s’appuie également sur deux structures : 

4.1.3.2 Analyse de matérialité des enjeux 

de RSE 

p

la fondation d’entreprise Veolia Environnement, dénommée 

ci-après la Fondation Veolia (www.fondation.veolia.com) ou la 

Fondation, dont les domaines d’intervention prioritaires sont 

l’aide au développement et l’urgence humanitaire, le lien social et 

l’accompagnement vers l’emploi, la protection de l’environnement 

et de la biodiversité. Les projets de la Fondation impliquent des 

collaborateurs du Groupe, des parrains des projets soutenus 

(mécénat financier) ou des volontaires du réseau Veoliaforce 

(mécénat de compétence via des interventions sur le terrain). 

En 2021, le soutien financier de la Fondation Veolia a bénéficié à 

38 nouveaux projets ou développements de programmes d’actions 

pour un montant de 2 367 973 euros (nouvelles dotations ou 

réaffectations) ; 

En 2020, Veolia a mis à jour l’analyse de matérialité de ses enjeux de 

RSE. Cet exercice était l’occasion pour le Groupe d’évaluer la perception, 

par ses parties prenantes externes et internes, des orientations prises 

par le Groupe à l’aune de sa raison d’être. Il a constitué la première 

étape d’une réflexion renouvelée qui s’est poursuivie en 2021 autour 

de la structuration de la démarche de relations parties prenantes 

du Groupe, sous la bannière Resourcing Together. 

Pour mener l’analyse, 24 enjeux RSE ont été identifiés sur la base d’une 

étude documentaire, des données issues de plusieurs référentiels, 

notamment en prenant en compte les indicateurs de performance 

plurielle définis dans le cadre du plan stratégique Impact 2023\. 

Ils ont ensuite été évalués par 188 parties prenantes internes et 

externes (clients, fournisseurs, concurrents, associations et ONG, 

riverains, consommateurs finaux, autorités régulatrices…) lors 

d’une consultation en ligne menée d’avril à novembre 2020 par 

le cabinet Des Enjeux et des Hommes dans huit Business Units de 

Veolia : Eau France, Allemagne, Royaume-Uni, République tchèque, 

Chine, Australie, USA, Colombie. La zone Afrique – Moyen-Orient 

a été intégrée aux résultats globaux par la reprise des travaux de 

consultation menés entre 2017 et 2019 par le cabinet BL Évolution. La 

consultation a de même été menée auprès d’une sélection de parties 

prenantes « corporate » et de collaborateurs du siège. Les parties 

prenantes internes ont été invitées à évaluer l’impact des enjeux 

RSE sur l’activité de Veolia, tandis que les parties prenantes externes 

se sont prononcées sur leur niveau d’attente vis-à-vis du Groupe. 

p

l’Institut Veolia (www.institut.veolia.org), association loi 1901 

créée par Veolia Environnement, qui mène depuis 2001 un travail 

prospectif sur les enjeux au carrefour de l’environnement et de 

la société. Plateforme d’échanges et de débats, sa mission est de 

proposer des regards croisés pour éclairer le futur. Au fil des ans, 

l’Institut Veolia a tissé un réseau international de haut niveau, formé 

d’experts intellectuels et scientifiques, d’universités et organismes 

de recherche, d’autorités publiques, d’ONG, d’organisations 

internationales, etc. L’Institut intervient à travers ses publications 

et conférences de haut niveau, ses groupes de réflexion prospectifs 

et son réseau international. Reconnu comme une plateforme 

légitime sur les enjeux globaux, l’Institut Veolia a été admis comme 

« Observateur ONG » par la Convention cadre des Nations unies 

sur les changements climatiques (CCNUCC). 

4

Pour compléter cette analyse, 75 interviews ont été menées auprès 

de parties prenantes volontaires, parmi celles ayant répondu au 

questionnaire. Ces entretiens ont permis d’échanger sur les risques et 

opportunités associés aux enjeux RSE, ainsi que sur le renforcement 

du dialogue avec les parties prenantes. 

Au regard de cette enquête, les 10 enjeux les plus matériels ont été 

identifiés au niveau mondial, ainsi que par pays et par catégorie de 

parties prenantes consultées. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 203 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

4

Matrice de matérialité des enjeux de RSE de Veolia 

Les 10 enjeux les plus matériels pour les parties prenantes externes et internes de Veolia 

CHIFFRES CLÉS 

● Sûreté des installations et services délivrés 

aux consommateurs 

● Qualité des services essentiels, 

satisfaction client et consommateurs 

● Santé et sécurité des collaborateurs 

● Gestion durable des ressources 

(eau, énergie, déchets) 

● Gestion des pollutions et rejets 

● Éthique des aaires 

● Innovation au service de solutions 

durables 

● Gouvernance d’entreprise responsable 

● Lue contre le dérèglement climatique 

● Promotion de l’économie circulaire 

315 parties 

prenantes 

sollicitées 

188 réponses 

à l’enquête 

en ligne 

75 interviews 

menées 

3

Fiscalité responsable 

Gouvernance 

d’entreprise 

Préservation de la biodiversité 

Gestion durable 

des ressources 

Sûreté des 

Adaptation 

Gestion 

des pollutions 

installations 

au dérèglement climatique 

et services 

Qualité de service 

& satisfaction client 

Économie 

circulaire 

Innovation 

Santé et sécurité 

des collaborateurs 

Confidentialité et sécurité des données 

Éthique 

des aaires 

Luꢀe contre le 

dérèglement climatique 

Contribution à un accès universel aux services de l’eau 

(assainissement & eau potable) 

2

Engagement 

parties prenantes 

Philanthropie, mécénat 

et actions solidaires 

Diversité et luꢀe 

Achats 

contre les discriminations 

responsables 

Aꢀractivité 

Développement professionnel 

des candidats 

Ancrage local 

et développement territorial 

Dialogue 

social 

Qualité de vie 

au travail 

1

0

1

2

3

Impact stratégique 

NOTRE PERFORMANCE 

COMMERCIALE 

NOTRE PERFORMANCE 

ENVIRONNEMENTALE 

NOTRE PERFORMANCE 

SOCIALE 

NOTRE PERFORMANCE EN 

MATIÈRE DE GOUVERNANCE 

NOTRE PERFORMANCE 

SOCIÉTALE 

204 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

Tank Entreprise & Pauvreté que Veolia a rejoint en 2014 et avec qui 

4.1.3.3 Prendre en compte les attentes 

Veolia a mené en 2021 des travaux pour améliorer les dispositifs 

d’aide au paiement des factures d’eau et d’accompagnement des 

clientèles fragiles). 

globales 

Dialoguer avec les représentants de la société civile 

et du monde académique 

En 2021, Veolia et l’École des Mines de Saint-Étienne ont signé 

un partenariat pour la recherche, la formation, l’entreprenariat 

et la culture scientifique. Cette coopération vise à développer des 

projets de recherche en matière de transformation écologique 

(efficacité énergétique, hydrogène, durée de vie d’équipements 

industriels, solutions de rafraîchissement urbain), et à favoriser 

l’émergence de nouvelles solutions par l’entrepreneuriat étudiant 

au sein de l’école. Ce rapprochement permettra également un 

enrichissement mutuel de l’offre de formation, et la diffusion d’une 

culture scientifique enrichie via le Centre de Culture Scientifique, 

Technique et Industrielle de l’École des Mines. 

L’Institut Veolia : un instrument de prospective 

L’Institut Veolia mène un travail prospectif sur les enjeux au carrefour 

de l’environnement et de la société. Il développe ses activités à travers 

un dialogue permanent avec les milieux scientifiques et intellectuels 

ainsi qu’avec les praticiens qui font référence sur les sujets étudiés. 

À travers des conférences, une revue (La Revue de l’Institut – FACTS 

Reports) et des groupes de travail prospectifs, l’Institut Veolia 

réunit et diffuse les expériences et expertises de différents acteurs 

(chercheurs, experts académiques, pouvoirs publics, entreprises, 

ONG, organisations internationales, etc.) pour proposer des regards 

croisés sur ses thématiques de travail. 

4

p

L’Institut Veolia a publié en janvier 2021 un nouveau numéro 

de sa revue, consacré aux innovations pour l’accès aux services 

essentiels en Afrique. La revue rassemble des contributions 

académiques (Université du Ghana, University College London, 

Université Gustave Eiffel, FERDI), le regard d’acteurs publics et 

internationaux (Agence de développement de l’Union africaine, 

Coalition marocaine pour l’eau, Banque mondiale, OCDE) ainsi que 

des études de cas de grands groupes (Veolia, Firmenich), d’ONG 

(Slum Dwellers International, WWF) et de start-up innovantes 

(Repatrn, Sanergy). Une conférence a été organisée en digital à 

l’occasion de sa parution. Dans le cadre du programme “Demain, 

la ville africaine” en partenariat avec le journal Le Monde, un 

cycle de tables rondes a permis de prolonger la discussion sur ces 

sujets à Rabat, Abidjan et Paris. Ces débats sont accessibles en 

ligne sur le site de l’Institut Veolia et via une plateforme dédiée : 

afrique-cities.lemonde.fr. 

Dialoguer avec les organisations internationales 

Partenaire des organisations internationales, Veolia poursuit sa 

coopération avec les principales agences de l’ONU, les organisations 

bilatérales et les bailleurs de fonds internationaux, pour concrétiser 

ses engagements pris lors de son adhésion au Pacte mondial des 

Nations unies (Global Compact) en juin 2003, et contribuer à l’atteinte 

des objectifs en matière de développement durable. Le Groupe fait 

partie des entreprises ayant obtenu le niveau de différenciation 

Advanced pour sa communication sur le progrès (Communication 

On Progress) dans le cadre de son adhésion au Global Compact, dont 

il contribue au rayonnement des principes. 

Veolia participe depuis 2017 au Forum Politique de Haut Niveau 

organisé par les Nations unies qui vise à faire le point sur le suivi, à 

l’échelle globale, de la mise en œuvre de l’Agenda 2030\. 

p

L’Institut Veolia a également publié en novembre 2021 un numéro 

dédié à l’économie circulaire, en partenariat avec une équipe 

de chercheurs issus du Centre de gestion scientifique de l’École 

des Mines. Avec une vingtaine de contributions d’universitaires 

(Université de Yale, Université de Linköping, Université Paris- 

Dauphine), d’ONG (The Shift Project, African Circular Economy 

Network, HOP, Fondation Ellen MacArthur) et d’entreprises (Envie, 

Veolia, Interface, Signify), ce numéro explore les voies de la transition 

vers l’économie circulaire face aux limites du modèle de production 

et de consommation linéaire. La question des changements de 

comportements de la part de tous les acteurs, en particulier les 

industriels, y est particulièrement abordée, ainsi que le rôle clé de 

politiques publiques ambitieuses pour soutenir cette transformation. 

Une conférence-débat réunissant des contributeurs de la revue a 

eu lieu au siège de Veolia le 23 novembre dernier. 

Veolia se mobilise et apporte sa contribution aux débats internationaux 

sur l’environnement, comme à l’occasion des Conférences des parties 

sur le climat (COP) ou des sommets sur la biodiversité. 

Depuis la COP 21, le Groupe se mobilise pour témoigner lors de ces 

conférences et contribuer aux débats en matière d’atténuation et 

d’adaptation aux dérèglements climatiques. Lors de la COP26 à 

Glasgow en 2021, Veolia a participé à plusieurs side-events. Antoine 

Frérot est intervenu dans une table ronde de l’Industry Action Event 

du Marrakech Partnership for Global Climate Action, organisée par 

le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) 

sur le thème « stimuler l’ambition et l’action de l’industrie pour 

atteindre un objectif net zéro d’ici à 2050 et renforcer la résilience 

climatique ». Il y a présenté trois solutions autour du recyclage des 

plastiques et des batteries et de la capture du méthane et ce qu’il 

attend de la COP26 pour accélérer la transformation écologique. 

Grâce à la réputation internationale de ses membres et à leur expertise, 

le comité de prospective de l’Institut Veolia guide les travaux et le 

développement de l’Institut Veolia à l’occasion de sa réunion annuelle. 

En 2021, le comité de prospective a consacré une journée d’études 

à distance aux enjeux de transition juste, notamment la question 

des emplois verts et de la formation à la transformation écologique. 

Veolia a été partenaire de l’UICN en 2021 à l’occasion du Congrès 

Mondial de la Nature qui s’est tenu à Marseille (France). En 

ouverture du Congrès, lors du “CEO Summit” qui a rassemblé 

les dirigeants de grandes entreprises, Antoine Frérot a expliqué 

comment Veolia invente et met en œuvre des solutions de 

préservation de la nature, de la biodiversité et des ressources 

naturelles, à l’image de la bioconversion des déchets pour produire 

des protéines destinées à l’alimentation animale. 

Autres partenariats 

D’autres exemples illustrent les partenariats entre Veolia et le monde 

académique (ex. Antropia et la Chaire Entrepreneuriat et Innovation 

à Impact de l’Essec), avec la société civile et le secteur privé (ex. Action 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 205 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Engagements pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

4

Participer aux plateformes multiacteurs 

4.1.3.4 Prendre en compte les attentes 

En s’investissant dans des plateformes multiacteurs, de types pôles 

de compétitivité, associations, clusters, instituts scientifiques à visée 

locale ou internationale, le Groupe développe des synergies avec son 

écosystème territorial. Ainsi, Veolia est acteur au sein d’initiatives 

partenariales mondiales telles que le WBCSD, la coalition B4IG 

(Business for Inclusive Growth), l’Alliance to End Plastic Waste, ou 

encore localement comme en France le Comité 21, EPE (Association 

française des entreprises pour l’environnement), l’ORSE (Observatoire 

de la responsabilité sociétale des entreprises), Vivapolis – Institut 

pour la ville durable, le Partenariat français pour l’eau (PFE), les 

pôles de compétitivité (Efficacity, Pôle eau de Montpellier, Pôle Mer 

Bretagne – Atlantique à Brest et Pôle Mer Méditerranée à Toulon). 

locales 

Veolia collabore avec nombre d’organisations internationales 

mais aussi locales pour exercer sa responsabilité en matière de 

développement durable : actions de préservation et de protection de 

l’environnement (cf. section 4.2 infra), et de soutien au développement 

socio-économique des territoires dans lesquels le Groupe opère 

(cf. section 4.3 infra). 

Pour ses salariés, Veolia promeut l’égalité des chances dans l’entreprise 

au travers de sa politique de ressources humaines (cf. section 4.4 infra). 

Convaincu que la promotion du dialogue avec ses salariés contribue 

à l’amélioration des conditions locales de travail, en particulier dans 

les pays émergents, Veolia encourage la création d’instances de 

dialogue avec les salariés (cf. section 4.4.5 infra). 

Dialoguer avec les autorités internationales, 

européennes et nationales 

La représentation d’intérêts et les contributions de Veolia aux 

réflexions, consultations et travaux relatifs à l’évolution de la gestion 

des services à l’environnement, qui sont menées avec les autorités 

internationales, européennes et nationales, sont traitées dans la 

section 4.6.5.3. 

Pour ses clients et les consommateurs, le Groupe développe des 

dispositifs adaptés aux besoins locaux (cf. section 4.3.3 infra). 

206 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4.2 Performance environnementale 

4.2.1 

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SYSTÈME DE MANAGEMENT 

ENVIRONNEMENTAL & INDUSTRIEL 

Le SME repose sur une approche d’amélioration continue dans 

4.2.1.1 Engagements et objectifs 

laquelle les BU et leurs dirigeants jouent un rôle clé. Chaque année, le 

directeur de la BU, son comité de direction et le correspondant SME 

procèdent à un examen spécifique : mise à jour de l’identification des 

enjeux et des risques environnementaux, revue de la performance 

opérationnelle environnementale de l’année écoulée, définition des 

objectifs pour les années à venir et des plans d’actions d’amélioration, 

identification des bonnes pratiques à partager au sein de Groupe. 

En 2021, le périmètre et l’opérationnalité du SME ont été élargis au 

volet industriel. Le nouveau Système de Management Environnemental 

& Industriel (SMEI) dispose désormais d’une nouvelle nomenclature 

des risques environnementaux et industriels ainsi que d’un support 

de maîtrise de ces risques (essentiels, standards et bonnes pratiques). 

Dans le cadre de sa raison d’être, définie en 2019 et de son programme 

stratégique Impact 2023, Veolia a établi en 2020 des engagements, objectifs 

et cibles de performance plurielle (cf. chapitre 1, section 1.2.1.6 supra). 

S’agissant de sa performance environnementale, Veolia s’engage à 

combattre les pollutions et accélérer la transition écologique. Cet 

engagement se décline en plusieurs objectifs : 

4

p lutter contre le dérèglement climatique (cf. section 4.2.3 infra) ; 

p promouvoir l’économie circulaire (cf. section 4.2.2 infra) ; 

p protéger les milieux et la biodiversité (cf. section 4.2.4 infra) ; 

p gérer durablement les ressources en eau (cf. section 4.2.5 infra). 

L’objectif fixé à l’horizon 2023 est d’atteindre un taux de déploiement 

du SMEI de 95 %. 

Ce socle commun est renforcé localement par des systèmes de 

management environnemental faisant l’objet d’une reconnaissance 

externe : certification ISO 14001, ISO 50001, labellisation, respect 

d’engagements contractuels, etc. 

4.2.1.2 Le Système de Management 

Environnemental & Industriel 

Depuis 2002, le Groupe déploie au sein de ses BUs un Système de 

Management Environnemental (SME) qui lui permet de réduire ses 

impacts environnementaux et de gérer correctement les risques et 

opportunités liés à l’environnement. Il fournit ainsi un cadre qui 

aide à atteindre ses objectifs environnementaux grâce à une revue, 

une évaluation et une amélioration cohérente de sa performance 

environnementale. 

4.2.1.3 Pilotage et déploiement 

Le comité développement durable 

La direction des opérations Groupe 

Présidé par le secrétaire général du Groupe et animé par la direction du développement durable, 

il rassemble les directions fonctionnelles et des représentants des métiers pour décider de la 

mise en œuvre du développement durable pour le Groupe. À ce titre, il définit les orientations 

stratégiques et valide la politique environnementale, les objectifs et le système de management. 

Le Système de Management Environnemental & Industriel est piloté par la direction des opérations 

Groupe, porté par le directeur de chaque Business Unit et déployé par les responsables locaux. Le 

comité exécutif suit annuellement son déploiement et les résultats obtenus. Au sein du comité 

exécutif, le directeur des opérations du Groupe est le garant de l’efficacité de ce système et en 

a la responsabilité. 

La direction de l’audit interne Groupe 

Elle vérifie le bon déploiement du Système de Management Environnemental & Industriel 

et son application par les managers opérationnels. 

La direction des risques et le comité 

des risques 

Elle coordonne l’identification, l’évaluation, la priorisation des risques, et en particulier des risques 

environnementaux du Groupe. Elle s’appuie notamment sur un comité des risques qui réunit les 

membres du comité exécutif, présidé par le secrétaire général et animé par le directeur des risques 

et assurances. Ce comité valide et suit l’efficacité des plans d’actions mis en œuvre relativement 

aux risques significatifs identifiés dans la cartographie (cf. chapitre 2, section 2.1.1 supra). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 207 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Le Groupe dispose également sur l’ensemble de son périmètre 

d’implantation d’un dispositif d’alerte et d’une procédure de gestion 

de crise, qui permettent de suivre notamment les risques et atteintes 

environnementaux. Grâce à ces dispositifs des mesures nécessaires 

peuvent être prises dans les meilleurs délais et au niveau approprié 

(cf. chapitre 2, section 2.2.2.2 supra). 

Évolution des certifications et du SME interne 

Objectif 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

2023 

Déploiement du SME interne* (en % du CA) 

Certifications ISO 14001 (en % du CA couvert) 

Certifications ISO 9001 (en % du CA couvert) 

Certifications ISO 50001 (en % du CA couvert) 

51 % 

67 % 

71 % 

32 % 

78 % 

69 % 

75 % 

32 % 

90 % 

68 % 

75 % 

32 % 

94,9 % 

69 % 

76 % 

33 % 

98,9 % 

69 % 

75 % 

34 % 

> 95 % 

/

/

/

*

Élargi au volet industriel depuis 2021 pour devenir un système de management environnement et industriel. 

4.2.1.4 Plan d’objectifs environnementaux 2020-2023 

En complément des cibles 2023 associées à son engagement de 

performance environnementale (cf. section 4.1.1 supra), le Groupe 

décline sa politique environnementale en plans d’objectifs triennaux. 

Ces objectifs concernent l’ensemble du périmètre du Groupe et 

chaque entité doit les compléter, si cela se révèle pertinent, par des 

objectifs locaux issus de l’analyse des impacts environnementaux 

majeurs identifiés sur son périmètre. 

Le nouveau plan Environnement 2020-2023 a été élaboré en lien 

avec le plan stratégique Impact 2023, sur la base d’une analyse 

de la matérialité des enjeux environnementaux et en lien avec 

la raison d’être. Ainsi, les indicateurs sélectionnés et les objectifs 

définis prennent en compte les enjeux stratégiques, opérationnels, 

commerciaux et environnementaux de Veolia. 

Lutter contre le dérèglement climatique 

Indicateur 

Résultat 2021 

Objectif 2023 

Réduction des émissions de GES : progression du plan d’investissements 

visant à éliminer les centrales à charbon en Europe d’ici à 2030* (1) 

17,1 % 

30 % 

11,4 millions de 

tonnes eq. CO2 

15 millions de 

tonnes eq. CO2 

Émissions de GES évitées (nouvelle méthodologie)* 

Réduction des émissions GES scope 1 et 2 / périmètre de référence 2018 (Science Based Target) 

Taux de captage du méthane (à périmètre courant) 

-0,4 % 

56,3 % 

-3 % 

55 % 

Part de biomasse dans la consommation d’énergie des centrales de production d’énergie 

19 % 

24 % 

Production d’énergie renouvelable et de récupération 

+3,8 %/2019 

99,5 % 

+15 %/2019 

98 % 

Part de biomasse (bois) avec traçabilité pour production d’énergie (2) 

Part de biomasse (bois) avec certification pour production d’énergie (2) 

Rendement énergétique de la production d’énergie par cogénération (chaleur et électricité) 

Émissions CO2 liées à la collecte des déchets 

76,4 % 

80 % 

75 % 

> 70 % 

1,3 kg CO2/km 

< 1,4 kg CO2/km 

Efficacité énergétique pour : 

• le traitement des eaux usées(3) (pro forma 2017-2021) 

• la production d’eau potable (hors dessalement) (4) (pro forma 2017-2021) 

315 Wh/m³ 

259 Wh/m³ 

30 % 

< 335 Wh/m³ 

< 250 Wh/m³ 

Taux de mise en place d’un plan d’adaptation au risque inondation sur les sites à enjeu 

*

Indicateurs de performance plurielle (cf. section 4.1.2 supra). 

(1) Le montant cumulé depuis 2019 des investissements dans de nouvelles formes d’énergie visant à éliminer le charbon sur le périmètre Europe d’ici à 2030 

a été évalué à 1,2 Md€. 

(2) Pour les installations thermiques vendant plus de 100 GWh/an. 

(3) Pour les stations d’épuration de capacité supérieure à 100 000 équivalent habitants. 

(4) Pour les usines de capacité supérieure à 60 000 m3/j. 

208 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Promouvoir l’économie circulaire 

Indicateur 

Résultat 2021 

Objectif 2023 

Volume de plastiques recyclés dans les usines de transformation de Veolia* 

Chiffre d’affaires lié à l’économie circulaire 

476 kt 

6,0 Md€

18 % 

610 kt 

6,3 Md€ 

20 % 

Taux de valorisation matière des déchets traités 

Taux de valorisation énergétique des déchets traités 

29 % 

30 % 

Taux de valorisation des mâchefers, résidus de l’incinération des déchets 

Taux de valorisation des résidus de combustion du métier Énergie (mâchefers, cendres) 

Taux de valorisation des boues issues du traitement des eaux usées 

Taux d’abattement des déchets dangereux traités 

89 % 

90 % 

72 % 

> 70 % 

> 75 % 

75 % 

84 % 

*

Indicateur de performance plurielle (cf. section 4.1.2 supra). 

4

Protéger les milieux et la biodiversité 

Indicateur 

Résultat 2021 

Objectif 2023 

Taux d’avancement des plans d’action visant à améliorer l’empreinte milieux 

et biodiversité des sites sensibles* (pro forma 2019-2021) 

30 % 

38 % 

75 % 

75 % 

Part de sites(1) au « zéro » produit phytosanitaire (pro forma 2019-2021) 

Taux de mise en place d’une gestion écologique sur les sites (1) > 1 ha d’espaces verts 

(pro forma 2019-2021) 

36 % 

42 % 

75 % 

50 % 

Part de sites (1) ayant dispensé une sensibilisation en interne ou en externe 

aux enjeux de la protection des milieux et de la biodiversité (pro forma 2019-2021) 

Traitement des eaux usées (2) 

:

• rendement épuratoire en DBO5 

95 % 

91 % 

≥ 95 % 

≥ 90 % 

mg/Nm 

< 115 

< 40 

• Rendement épuratoire en DCO 

Émissions de l’incinération 

• NOx 

121 

16 

2

• SOx 

• poussières 

< 10 

Émissions de la production d’énergie (3) (par MWh d’énergie consommée) : 

• NOx 

215 

147 

11 

< 270 g/MWh 

< 210 g/MWh 

< 13 g/MWh 

< 5 mg/MWh 

• SOx 

• poussières 

• mercure 

2,1 

*

Indicateur de performance plurielle (cf. section 4.1.2 supra). 

(1) Périmètre de reporting : activité Déchets (ensemble des sites) ; activité Eau (usines d’assainissement de plus de 100 000 équivalent habitants et usines 

d’eau potable de plus de 60 000 m3/jour) ; activité Énergie (installations de production d’énergie vendant plus de 100 GWh/an). 

(2) Pour les stations d’épuration de capacité supérieure à 100 000 équivalent habitants. 

(3) Pour les installations thermiques vendant plus de 100 GWh/an. 

Gérer durablement la ressource en eau 

Indicateur 

Résultat 2021 

Objectif 2023 

Taux de rendement des réseaux d’eau potable* (1) 

75,6 % (√) 

299 millions de m3 

57 % 

≥ 75 % 

Volume d’eaux réutilisées à partir d’eaux collectées et traitées 

Taux de déploiement des diagnostics sur les sites à fort enjeu de stress hydrique 

Part des consommateurs avec un tarif progressif 

95 % 

80 % 

75 % 

Nombre de solutions de compteurs intelligents 

6,31 millions 

6 millions 

*

Indicateurs de performance plurielle (cf. section 4.1.2 supra). 

(1) Pour les réseaux desservant plus de 50 000 habitants. À périmètre constant. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 209 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

4.2.1.5 Moyens consacrés à la prévention 

4.2.1.6 Sensibilisation et formation 

des risques environnementaux 

des salariés 

Compte tenu de la nature des activités du Groupe, les montants 

consacrés à la prévention des risques environnementaux, notamment 

des risques de pollution, constituent la grande majorité des dépenses 

et investissements. De manière plus ciblée, les investissements 

industriels ont représenté 2 528 millions d’euros en 2021 (cf. chapitre 5, 

section 5.4.2 supra), correspondant à des investissements de croissance 

et de mise en conformité. 

La formation et l’information des salariés en matière environnementale 

font partie intégrante des moyens mis en place par le Groupe dans 

chacun des pays d’implantations. 

Le processus d’intégration prévoit une formation/sensibilisation 

de l’encadrement aux questions environnementales et aux 

enjeux spécifiques à Veolia. Le réseau des Campus Veolia met 

à disposition des unités opérationnelles une offre de formation 

environnementale(cf. section 4.4.4 infra). Celle-ci est complétée par 

des formations pilotées localement, en fonction des besoins identifiés. 

Par ailleurs, le Groupe a engagé des dépenses au titre de la formation, 

des programmes de certification et de la mise en place du système de 

management environnemental et industriel. Un budget spécifique pour 

la Recherche et Innovation a également été reconduit (cf. chapitre 1, 

section 1.4 supra). 

Veolia a lancé en décembre 2020 un e-learning : « Agir pour la 

planète – Les enjeux du dérèglement climatique ». Ce module 

obligatoire pour les managers vise à comprendre les principaux 

enjeux du dérèglement climatique à travers le monde, connaître 

les engagements de Veolia pour lutter contre ce dérèglement et 

leur mise en œuvre sur le terrain, maîtriser le vocabulaire associé au 

climat dans des contextes variés, et identifier les meilleurs leviers 

d’actions pour accompagner les différentes parties prenantes dans 

leur transition écologique. 

Le Groupe a poursuivi une politique d’investissement sélective tout 

en préservant les investissements industriels à caractère contractuel 

ou nécessaires à l’outil industriel. 

Le montant des provisions pour risques en matière d’environnement 

est essentiellement constitué des provisions pour coûts de fermeture 

(comprenant les provisions pour remise en état de sites, pour 

démantèlement d’installations et pour risques environnementaux). 

En 2021, ce montant s’est élevé à 747,1 millions d’euros. 

L’Institut Veolia a également mis en place « Les rencontres de 

l’Institut » destinées aux managers du Groupe, afin d’explorer les 

mutations environnementales, sociétales et géopolitiques en cours 

en dialoguant avec des experts de haut niveau. De courts entretiens 

vidéos permettent de relayer les messages clés de ces rencontres 

auprès d’un plus large public interne. Plusieurs rendez-vous ont eu 

lieu en 2021, consacrés à la résilience climatique des territoires, à la 

transformation écologique des systèmes agroalimentaires mondiaux, 

aux enjeux de la finance durable et à la comptabilité écologique. En 

2020, ces rencontres ont notamment porté sur les métaux critiques 

dans le contexte de la transition énergétique et sur l’impact de la 

crise sanitaire sur les marchés des matières premières. 

GreenPath, outil d’empreinte environnementale 

pour les offres et contrats 

Veolia a développé GreenPath, une plateforme web permettant 

à ses équipes commerciales et techniques de comparer les 

empreintes environnementales de plusieurs solutions et de 

choisir avec ses clients celle qui répondra le mieux à leurs objectifs 

de performance. Elle permet de calculer l’empreinte carbone de 

nouveaux projets ou contrats existants selon la norme ISO 14064 

et ISO 14069, leur empreinte eau selon la norme ISO 14046 et 

d’évaluer leur impact sur la biodiversité. Elle est disponible sur 

l’intranet du Groupe et couvre les trois métiers de Veolia : Eau, 

Déchets et Énergie. 

Avec le soutien de la Fondation Veolia, l’Université virtuelle 

environnement et développement durable (UVED) a développé 

des formations en ligne (MOOC : Massive Open Online Courses) sur 

les sujets biodiversité, causes et enjeux du changement climatiques 

et ingénierie écologique. Des experts scientifiques de Veolia ont 

contribué au contenu pédagogique (vidéos) et le Groupe a invité 

ses collaborateurs à s’y inscrire. 

210 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4.2.2 

PROMOUVOIR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE 

4.2.2.1 Risques et opportunités 

4.2.2.2 Politique et engagements 

En opérant ses installations ou celles de ses clients, Veolia consomme 

de l’eau, de l’énergie et des matières premières, et génère des déchets. 

Cet impact sur l’environnement expose le Groupe à des risques de 

responsabilité civile (cf. chapitre 2, section 2.2.2.2 supra) 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia a pris pour engagement de combattre les 

pollutions et accélérer la transition écologique (cf. section 4.1.1 

supra). Cet engagement se décline en plusieurs objectifs, dont celui 

de promouvoir l’économie circulaire, notamment par le recyclage 

des plastiques et la valorisation matière. Pour illustrer cet objectif, le 

Groupe a défini une cible 2023 sur le volume de plastiques recyclés 

dans les usines de transformation de Veolia. 

Cependant la nature même des métiers de Veolia vise à préserver les 

ressources, comme en témoigne sa signature Ressourcer le monde. 

Veolia construit des relations de confiance durables avec ses clients, 

qui reposent en particulier sur sa capacité à gérer les risques que 

ceux-ci lui délèguent. Le Groupe propose à ses clients des offres 

spécifiques pour préserver les ressources naturelles : le traitement 

des déchets, des « pollutions difficiles », la valorisation matière et 

énergie des déchets et des eaux usées, ainsi que les services d’écologie 

industrielle et territoriale. 

4

Résultat 

2020 

Résultat 

2021 

Cible 

2023 

Engagement 

Objectif poursuivi 

ODD 

Indicateur – définition 

Combattre les 

Économie circulaire : 

• Volumes de plastiques recyclés dans 

les usines de transformation de Veolia 

pollutions et accélérer recyclage des 

la transition écologique plastiques 

391 kt 

476 kt* 

610 kt 

membre du comité exécutif, 

directeur de la zone Asie-Pacifique 

Sponsor 

Christophe Maquet 

*

Depuis 2021, cet indicateur inclut les volumes de plastiques recyclés dans les usines de transformation de Veolia traitant les DEEE, ainsi que les volumes 

recyclés dans les usines acquises ou vendues par Veolia au cours de l'exercice. 

Cet objectif porte sur : 

En 2021, Veolia a contribué, à travers des organismes multiacteurs 

et fédérations du secteur, aux débats sur la mise en œuvre de la 

loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie 

circulaire, en défendant les activités de recyclage et valorisation des 

déchets. Au niveau européen, le Groupe a activement participé aux 

débats sur les évolutions réglementaires annoncées dans le Green 

Deal et le plan d’action pour l’économie circulaire de la Commission 

européenne afin de promouvoir la réutilisation, la valorisation et le 

recyclage dans l’Union européenne. 

p

le développement de l’économie circulaire (cf. section 4.2.2.3.1 infra) ; 

p

la limitation de consommation des matières premières, notamment 

grâce à la valorisation matière (cf. section 4.2.2.3.2 infra) et 

énergétique (cf. section 4.2.3.3.3 infra) des déchets. 

4.2.2.3 Actions et résultats 

Veolia est membre du programme économie circulaire Factor10 

du WBCSD (organisation internationale des entreprises engagées 

dans le développement durable qui vise à favoriser les conditions 

contribuant à un modèle plus soutenable au niveau mondial). 

Le Groupe contribue aux différents travaux sur les plastiques, la 

réglementation et les indicateurs de mesure de la circularité des 

entreprises – pour lesquels une mise à jour de la méthodologie 

développée en 2019 a été mise à disposition des entreprises en 2021. 

4.2.2.3.1 Favoriser l’économie circulaire 

Démarche 

Veolia propose des solutions pour préserver les ressources dans un 

modèle d’économie circulaire par : 

p

la production de « matières premières secondaires » issues de 

déchets (plastiques recyclés, métaux rares issus des déchets 

électroniques, solvants valorisés, compost, etc.) ; 

p la production d’énergie renouvelable et de récupération à partir 

des déchets et des eaux usées et la valorisation d’énergie fatale 

(cf. section 4.2.3.3.3 infra) ; 

p la réutilisation des eaux (cf. section 4.2.5.3.5 infra) ; 

p

les synergies de sites multiclients (écologie industrielle et territoriale, 

réseaux de chaleur biomasse). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 211 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Une stratégie de recyclage et valorisation 

des plastiques 

Nouer des partenariats d’ampleur pour 

une gestion optimisée des ressources 

Veolia a défini une stratégie plastique afin de garantir à ses clients 

industriels des plastiques recyclés de qualité, correspondant à leurs 

exigences et comparables aux matériaux vierges : 

En 2018, Veolia a noué un partenariat de trois ans avec Unilever. Des 

solutions pour accélérer la transition vers une économie circulaire 

seront déployées dans plusieurs pays, dont l’Indonésie : collecte 

d’emballages usagés, augmentation des capacités de recyclage, 

développement de nouveaux process et technologies, notamment 

sur les plastiques, et création de nouveaux modèles économiques. 

Depuis 2020, à Hambourg, en Allemagne, Veolia et Unilever sont 

parties prenantes dans la mise en œuvre d’une boucle fermée de 

recyclage à 100 % de bouteilles de détergent en PEHD. 

•

•

•

depuis 2016, le Groupe poursuit sa contribution dans l’initiative 

pour « une nouvelle économie du plastique » de la Fondation Ellen 

MacArthur, dont l’engagement mondial pour éliminer les pollutions 

de déchets plastiques à la source regroupe 250 organisations et pays ; 

Veolia est membre de « l’Alliance pour éliminer les déchets plastiques » 

avec 40 entreprises internationales qui s’engagent à investir 1,5 Md 

de dollars US sur cinq ans dans des solutions de réduction, de collecte 

et de recyclage, notamment en Asie du Sud-Est ; 

Veolia s’est également impliqué dans le projet STOP, co-créé par la 

société SYSTEMIQ et Borealis. Il vise à mettre en place un véritable 

éco-système de gestion des déchets en Indonésie en favorisant le 

recyclage des plastiques et le compostage des déchets organiques 

afin de réduire la quantité de déchets arrivant à l’océan. Son impact 

sera également social et économique pour les habitants. Veolia 

a ainsi inauguré en 2021 son usine de recyclage de bouteilles de 

PET à Surabaya, en Indonésie. 

en mars 2020, Veolia a signé le « Pacte européen pour les plastiques » 

dont l’objectif est de définir des ambitions communes d’États et 

d’entreprises volontaires vers des objectifs plus ambitieux pour 

les plastiques et emballages à usage unique, initier de nouvelles 

collaborations transfrontalières, et développer des partenariats 

autour des innovations. Veolia contribue aux débats européens 

et français, notamment à travers des organismes multiacteurs et 

fédérations professionnelles du secteur des déchets, sur les plastiques 

à usage unique, le recyclage et la valorisation. Veolia est également 

membre des Pactes Nationaux pour les Plastiques aux Pays-Bas, en 

Grande-Bretagne, au Portugal, en Australie et en France ; 

En 2020, Solvay et Veolia se sont associés pour créer un consortium 

d’économie circulaire visant à optimiser le recyclage des batteries 

au lithium-ion de véhicules électriques et hybrides en Europe, 

notamment en améliorant la gestion et la réutilisation des matières 

premières critiques et rares. 

•

•

le Groupe noue des partenariats avec des industriels pour intervenir 

dès la phase de conception, afin d’améliorer la recyclabilité des 

produits et l’utilisation de matières premières dites secondaires ; 

dans le cadre de sa démarche de performance plurielle, la cible de 

Veolia à l’horizon 2023 est de mettre sur le marché 610 000 tonnes 

par an de plastiques recyclés. 

Objectif et résultats 

Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia a pris pour cible de réaliser 6,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires liés à 

(1) 

l’économie circulaire . Cette cible concerne ses trois métiers : Déchets, Eau et Énergie. 

(en milliards d’euros) 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 Objectif 2023 

Chiffre d’affaires lié à l’économie circulaire 

4,4 

4,8 

5,2 

5,2 

6,0 

6,3 

En 2020, le chiffre d’affaires lié à l’économie circulaire était resté stable, malgré des baisses d’activité sur certains segments métiers, liées à 

la crise sanitaire. Il poursuit sa croissance en 2021\. 

(1) Chiffre d’affaires lié à l’économie circulaire : chiffre d’affaires des entités qui réalisent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires sur les activités suivantes : la 

valorisation des déchets solides, liquides, dangereux, des sous-produits et des boues, la réutilisation de l’eau, les contrats de performance énergétique, 

l’exploitation des réseaux de chaleur, de vapeur et de refroidissement utilisant plus de 50 % d’énergie non fossile, la cogénération, les contrats de 

services industriels multiactivités. 

212 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4.2.2.3.2.1 Valoriser les déchets des clients 

4.2.2.3.2 Valoriser les déchets et réduire 

la consommation de matières premières 

Enjeux et démarche 

En 2021, Veolia a collecté 29 millions de tonnes de déchets et en a 

Engagement 

traité 48,4 millions de tonnes. 

Les déchets résiduels sont le résultat ultime de toutes les phases de 

valorisation et de traitement. Veolia applique le principe hiérarchique 

de la gestion des déchets : il veille à prévenir leur production, recherche 

les voies de réutilisation, de recyclage et de valorisation et, en l’absence 

de valorisation possible, assure leur traitement. 

La responsabilité du Groupe consiste à développer des technologies 

et des solutions innovantes et performantes de gestion des déchets 

permettant la valorisation (collecte sélective, valorisation matière 

et/ou énergétique), avec pour objectif de les proposer à ses clients 

industriels et collectivités, décisionnaires pour leur mise en œuvre. 

Résolument engagé dans la voie de la valorisation, notamment à 

travers le développement de filières de valorisation des déchets qui 

lui sont confiés pour traitement (cf. section 4.2.2.3.2.1 infra) et des 

sous-produits de ses activités (cf. section 4.2.2.3.2.2 infra), Veolia 

contribue à réduire la consommation de matières premières par des 

tiers par la mise à disposition de matières premières secondaires. 

Il cherche aussi à diminuer la consommation de matières premières 

sur les installations qu’il exploite. (cf. section 4.2.2.3.2.3 infra). 

4

Objectifs et résultats 

Valorisation des déchets traités 

Objectif 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

2023 

Tonnage de déchets traités (en millions de t) 

46,2 

8,7 

48,9 

10,0 

49,8 

9,8 

47,3 

9,4 

48,4 

9,9 

Tonnage de matières valorisées issues des déchets traitées (en millions de t) 

dont Tonnage de plastiques recyclés dans les usines 

de transformation de Veolia (en kt) 

/

/

2,9 

350 

3,4 

391 

3,3 

476 

3,8 

610 

Chaleur produite à partir des déchets traités (en millions de MWh) 

3,0 

*

Taux de valorisation matière des déchets traités (en %) 

Taux de valorisation énergétique des déchets traités* 

/

/

18 % 

/

17 % 

28 % 

86 % 

17 % 

30 % 

82 % 

18 % 

29 % 

84 % 

20 % 

30 % 

Taux d’abattement des déchets dangereux traités 

79 % 

81 % 

*

Méthodologie de calcul affinée en 2019 dans un sens plus restrictif. 

En dépit de l’augmentation de la quantité de déchets traités dans 

certaines géographies ou pour certains types de déchets (plastiques, 

déchets dangereux), la diminution globale du tonnage de déchets 

traités en 2020 est liée à l’impact de la crise sanitaire. 

Parmi l’ensemble des déchets traités par le Groupe pour ses clients, 

certains sont dits dangereux. Veolia a pour objectif 2023 de poursuivre 

l’amélioration du taux d’abattement de l’ensemble des déchets 

dangereux traités, c’est-à-dire la performance de l’élimination de 

ce type de déchets spéciaux. 

Au-delà de la performance des activités de valorisation de Veolia, 

ces indicateurs reflètent surtout la nature des contrats de Veolia 

avec ses clients (avec ou sans valorisation). 

Afin d’augmenter encore la valorisation des déchets en centre de tri, 

Veolia conduit des travaux de Recherche et Innovation sur : 

Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia a 

affiné la méthodologie de calcul de la valorisation énergétique des 

déchets en centre d’enfouissement, dans un sens plus restrictif. Sur 

la base du périmètre 2019, les nouveaux objectifs sont d’atteindre 

un taux de valorisation matière de 20 % et un taux de valorisation 

énergétique de 30 %. 

p

p

p

l’optimisation du tri : développement de technologies innovantes 

comme le tri télé-opéré (affinage du tri à l’aide d’écrans tactiles) 

et le tri par Intelligence Artificielle (robot trieur Max AI®) ; 

la recherche de solutions de recyclage pour les déchets complexes 

issus des nouvelles technologies : équipements électroniques, 

plastiquesou panneaux photovoltaïques ; 

Un nouvel objectif portant spécifiquement sur le recyclage des 

plastiques a été fixé pour 2023, il s’agit d’atteindre 610 000 tonnes 

de plastiques recyclés. 

la production de combustibles dits « solides de récupération » 

(CSR), carburant alternatif pour les cimenteries ou centrales de 

production de chaleur et/ou d’électricité. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 213 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Innover pour valoriser 

Lutter contre le gaspillage alimentaire 

les nouveaux types de déchets 

Veolia accompagne les acteurs de la grande distribution à se 

conformer aux dispositions réglementaires de réduction du 

gaspillage alimentaire. 

Veolia développe des technologies spécifiques de recyclage pour 

les nouveaux types de produits, comme les panneaux solaires en 

fin de vie, dont le gisement mondial atteindra plusieurs dizaines 

de millions de tonnes en 2050. 

En France, Veolia a noué un partenariat avec la start-up sociale 

et solidaire Eqosphère. Cette dernière réalise des diagnostics des 

produits invendus et déchets pour réduire le gaspillage, optimise 

les process de tri et forme les collaborateurs en magasins à la 

revalorisation des surplus et déchets. Veolia optimise la collecte et 

valorisation des invendus et des biodéchets. Résultat : des volumes 

de déchets réduits, un traitement des biodéchets optimisé, des 

invendus revalorisés vers des filières associatives de dons, de 

réemploi et d’économie circulaire. 

Entre 2018 et 2021, dans le cadre d’un partenariat avec PV CYCLE et 

le Syndicat des énergies renouvelables, Veolia a exploité le premier 

site de valorisation de panneaux solaires en France et en Europe, 

au Rousset. Le procédé permet la séparation des matériaux et leur 

recyclage dans diverses filières industrielles : le verre en calcin 

propre pour le secteur verrier, le cadre en affinerie d’aluminium, 

le plastique en combustible de récupération pour cimenterie, les 

câbles et connecteurs en grenaille de cuivre. L’expertise pourra 

être dupliquée dans d’autres géographies. 

En 2020, GE Renewable Energy a signé un accord avec Veolia 

pour recycler les pales de ses éoliennes terrestres aux États-Unis. 

Premier contrat de ce type dans l’industrie éolienne américaine, il 

s’agit de transformer les pales en matière première utilisée dans 

le process de fabrication du ciment. Veolia utilise une solution 

de co-traitement qui a déjà prouvé son efficacité en Europe : 

les pales, composées principalement de fibres de verre, sont 

déchiquetées et la matière obtenue utilisée dans les fours pour 

remplacer le charbon, le sable et l’argile nécessaires à la fabrication 

du ciment. Plus de 90 % de la matière est valorisée : 65 % comme 

matière première des cimenteries, et 28 % transformés en énergie 

nécessaire à la réaction chimique dans le four. Cette solution, 

déployable rapidement à grande échelle, accroît les avantages 

environnementaux de l’industrie éolienne. 

Innovation dans le traitement 

des biodéchets avec la bioconversion 

Veolia s’est engagé dans des initiatives de bioconversion qui 

consiste à élever des mouches qui produiront des larves se 

nourrissant de résidus organiques. Ces larves sont ensuite 

transformées en farine d’insectes utilisables en aquaculture, 

en substitution aux farines de poisson. Veolia s’est associé avec 

Entofood, une start-up française installée en Malaisie, pour 

l’installation d’une usine, ainsi qu’en France avec la start-up 

Mutatec. La larve de mouche présente un fort potentiel 

environnemental et de développement. 

Recherche pour recycler le phosphore 

utilisé comme fertilisant en agriculture 

Un partenariat avec Yara 

Veolia travaille depuis 2012 au développement de voies de 

dépollution, de récupération et de recyclage des nutriments 

contenu dans les eaux usées, en partenariat avec des équipes 

académiques, des acteurs institutionnels et industriels en Europe. 

Le phosphore utilisé en agriculture (nutriment clé des fertilisants) 

et en alimentation animale, est essentiellement produit à partir 

d’extraction minière, or cette ressource est limitée. Pour contribuer 

à réduire les impacts environnementaux et à répondre à une 

demande qui ne cesse de croître, Veolia a développé la solution 

Struvia™ qui ouvre la voie à un recyclage du phosphore en Europe. 

pour le recyclage des nutriments 

Ce partenariat repose sur l’accès à des volumes croissants de 

nutriments récupérés et le savoir-faire en matière de gestion des 

matières organiques de Veolia d’une part, et sur l’expertise de 

Yara dans les domaines de la production d’engrais minéraux et 

de la nutrition des cultures d’autre part. L’objectif est de former 

une boucle, en reliant le début et la fin de la chaîne de valeur 

alimentaire actuelle et, ce faisant, de fermer le cycle des nutriments. 

Veolia, via sa filiale SEDE, et Yara ont développé un nouveau 

fertilisant associant engrais minéraux et organiques dans une 

même formulation. Ce produit, dont une partie est issue du 

traitement des biodéchets, vise à répondre à l’enjeu de réduction 

de 20 % de la consommation d’engrais minéraux à l’horizon 2030 

voulu par la réglementation européenne. Il conjugue le respect 

de la qualité des sols avec la bonne croissance des cultures. Ce 

nouveau produit s’ajoute à une boucle d’économie circulaire 

déjà établie par Veolia et Yara en recyclant l’ammoniac produit 

par le compostage des déchets verts et des boues d’épuration. 

Entre autres matériaux récupérés, l’ammoniac recyclé est ensuite 

transformé en nitrate de sodium, puis réutilisé dans les usines 

d’épuration pour éviter les mauvaises odeurs et la corrosion. 

214 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4.2.2.3.2.2 Valoriser les déchets résiduels d’activités 

et limiter la production de déchets ultimes 

p déchets de combustion (mâchefers et cendres volantes) pour le 

métier Énergie ; 

Enjeux et démarche 

Le Groupe génère des déchets ultimes, dont principalement : 

p

boues issues du traitement des eaux usées municipales pour le 

métier Eau. 

p déchets résiduels issus de l’incinération (mâchefers et refiom) et 

du tri et recyclage des déchets non dangereux (refus de tri) pour 

le métier Déchets ; 

Dans tous ses métiers, Veolia propose à ses clients des solutions 

pour réduire la production de déchets ultimes. 

Évolution de la production de déchets résiduels 

dont part 

valorisée 

Métiers 

Déchets résiduels produits 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

en 2021 

(1) 

Mâchefers (en kt) 

1 066 

1 653 

742 

1 119 

1 893 

796 

1 090 

1 916 

865 

1 124 

1 947 

997 

1 128 (√) 

2 603 (√) 

1 018 

89 % 

Déchets 

Autres déchets non dangereux produits (en kt) 

/

/

Déchets dangereux produits (en kt) 

4

Énergie 

Eau 

Quantité de mâchefers et de cendres (2) (en kt) 

Boues issues du traitement des eaux usées (3) 

(en kt de matière sèche) 

1 203 

1 128 

1 181 

1 171 

1 243 

72 % 

662 

706 

714 

628 

504 

75 % 

(1) Périmètre : Mâchefers issus des incinérateurs de déchets non dangereux exploités par Veolia, pour lesquels Veolia a la responsabilité contractuelle de la 

gestion après production. Le tonnage total de mâchefers produits (incluant ceux pour lesquels Veolia n’a pas la charge contractuelle de la gestion après 

production et donc pas de moyen d’action sur leur potentielle valorisation) est de 1 877 kt en 2021. 

(2) Pour les activités de production et de distribution de chaleur supérieures à 100 GWhTh. 

(3) Pour les stations d’épuration d’une capacité de traitement des eaux usées supérieure à 100 000 équivalent habitants. L’historique a été recalculé pour 

intégrer les boues méthanisées pour production de biogaz. 

La production plus importante de déchets résiduels issus du métier Déchets est liée à l’augmentation des capacités de traitement pour certains 

types de déchets, notamment les déchets dangereux, selon l’un des axes du plan stratégique Impact 2023. 

Répartition de la production de déchets résiduels par activité en 2021 

7 % 

Traitement 

des eaux usées 

municipales 

(en ms) 

16 % 

Tri et recyclage 

des déchets 

non-dangereux 

14 % 

Traitement 

et recyclage 

des déchets 

dangereux 

9 % 

Autres activités 

54 % 

Installations de combustion 

(incinération et production 

de chaleur) 

Objectifs et résultats 

Taux de valorisation des principaux déchets résiduels issus des activités du Groupe 

Objectif 

2021 2023 

2017 

2018 

2019 

2020 

Taux de valorisation des mâchefers (résidus de l’incinération des déchets) (1) (en %) 

Taux de valorisation des résidus de combustion (mâchefers, cendres) du métier Énergie (en %) 

Taux de valorisation des boues issues du traitement des eaux usées (en %) 

84,6 % 92,2 % 92,5 % 93,6 % 89,3 % 

74 % 70 % 72 % 

58 % 64 % (2) 66 % (2) 

90 % 

70 % 

57 % 

75 % > 75 % 

(1) Périmètre : mâchefers dont Veolia est contractuellement responsable de la gestion. 

(2) Depuis 2019, cet indicateur intègre les boues valorisées énergétiquement (en biogaz). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 215 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

La baisse de valorisation des résidus de combustion est liée à une 

demande plus faible pour la réutilisation de ces sous-produits, ainsi 

qu’à l’intégration de nouvelles unités qui ne valorisent pas les sous- 

produits à ce stade. 

L’enjeu de Veolia est de les transformer, afin de réduire les coûts liés 

à leur gestion et de les valoriser : 

p

sous forme de produits utilisables en agriculture (épandage ou 

compostage) quand la qualité des boues et la disponibilité de 

sols receveurs le permettent (45 % en 2021), ou dans l’industrie ; 

Limiter et valoriser les résidus d’incinération des déchets 

La valorisation des mâchefers, résidus solides non combustibles de 

l’incinération est réglementée selon leur origine. Après une période 

de maturation et selon leur composition, ils peuvent être valorisés 

en matériaux de construction routière. En quantité, ils représentent 

environ 17 % des déchets non dangereux incinérés. 

p sous forme d’énergie (29 % en 2021) : méthanisation, utilisation 

comme combustible de substitution, incinération avec valorisation 

énergétique. 

Veolia promeut des solutions de valorisation des boues. Le Groupe 

veille à garantir en continu une qualité de boue compatible avec la 

filière de destination choisie par le client. L’objectif fixé pour 2023 

est de valoriser plus de 75 % des boues issues du traitement des 

eaux usées. 

Veolia est responsable contractuellement de la gestion de 60 % des 

mâchefers produits par les incinérateurs qu’il exploite, soit environ 

1,0 million de tonnes, dont 89,3, % ont été valorisés en 2021. La 

valorisation est soumise au lancement des chantiers de construction 

ou de rénovation de routes. Ce marché n’est pas constant et en 2021 

certains chantiers ont été retardés du fait de la crise sanitaire. Les 

mâchefers prêts à être utilisés ont été stockés sur les plateformes de 

préparation des mâchefers et seront en principe valorisés en 2022\. 

La variation entre 2020 et 2021 n’est pas significative et le marché 

de la construction des routes devrait retrouver sa stabilité en 2022. 

4.2.2.3.2.3 Réduire la consommation de matière 

sur les sites exploités 

Enjeux 

Les matières premières consommées (hors combustibles) sont 

principalement les réactifs utilisés pour la production d’eau potable 

et le traitement des eaux usées (urée, ammoniaque, coagulants et 

floculants notamment). Leur consommation est suivie en interne 

et les émissions de gaz à effet de serre associées sont incluses dans 

le scope 3 du Groupe (cf. section 4.2.3.3.1 infra). 

Lorsqu’ils ne peuvent être valorisés, les mâchefers sont stockés dans 

un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés. 

Les résidus d’épuration des fumées sont, après stabilisation, stockés 

en centres de stockage de déchets dangereux ultimes. En quantité, 

ils représentent environ 3 % des déchets non dangereux incinérés. 

Démarche 

Veolia optimise la consommation de matières premières et l’efficacité 

de leur utilisation : 

Limiter et valoriser les résidus de combustion 

des installations thermiques 

p sur le plan économique : par un objectif de réduction de coûts ; 

La combustion des combustibles solides (charbon, lignite ou biomasse) 

produit des cendres : les résidus solides appelés mâchefers et les 

cendres volantes. Ces dernières sont captées par les dispositifs de 

dépoussiérage pour n’émettre dans l’atmosphère qu’une quantité 

infime de poussières. 

p

sur le plan environnemental : par les objectifs de réduction des 

émissions gaz à effet de serre du Groupe. 

Dans le métier Eau, plusieurs solutions optimisent les consommations 

de matière : 

Veolia s’attache à : 

p

Hubgrade Performance, une solution numérique de Veolia, optimise 

en continu la consommation d’énergie et de produits chimiques 

des usines d’assainissement, avec des gains allant jusqu’à 50 % 

d’économie pour les produits chimiques ; 

p

limiter la production des déchets de combustion par l’amélioration 

des techniques de combustion ; 

p les traiter ou les valoriser selon les réglementations locales. 

p

p

Centaurus, une solution numérique de Veolia, est un support 

digital à destination des experts pour créer et modéliser des usines 

performantes et sobres ; 

Valoriser les boues issues du traitement des eaux usées 

Le traitement des eaux usées génère des boues qui concentrent la 

charge organique et minérale préalablement contenue dans les eaux. 

procédés de type Anitamox, pour réduire à la fois l’énergie 

consommée sur site et la consommation de réactifs chimiques 

(procédés en développement et opérationnels sur 35 sites). 

Avec la croissance démographique et le traitement toujours plus 

sophistiqué des systèmes d’assainissement, collectivités publiques 

et industriels sont confrontés à des volumes de boues croissants. 

4.2.3 

LUTTER CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE 

naturelles sur ses sites ou implantations, de l’impact des conditions 

climatiques sur ses activités notamment dans les métiers de l’Eau 

et de l’Énergie, ou encore de l’évolution des réglementations, en 

particulier sur la production d’énergie et les marchés de quotas de 

CO2 (cf. chapitre 1, section 1.3.2 supra Facteurs pouvant influencer les 

métiers ; chapitre 2, section 2.2.2.1 supra Risques liés aux catastrophes 

naturelles, au dérèglement climatique et à la saisonnalité). 

4.2.3.1 Risques et opportunités 

Le dérèglement climatique génère des risques physiques auxquels 

Veolia et ses clients doivent s’adapter. La nécessaire transition vers 

une économie bas carbone génère aussi des risques de transition, 

mais également des opportunités commerciales pour le Groupe. 

Ces risques peuvent avoir une incidence négative sur l’entreprise 

en raison des conséquences que peuvent avoir des catastrophes 

216 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Afin de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, Veolia 

de chaleur principalement) et pour 41 % de son métier Déchets 

(3) 

est engagé pour lui-même et ses clients dans la mise en œuvre de 

solutions visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre (GES) 

et limiter l’évolution du climat (cf. section 4.2.3.2 supra Politiques 

et engagements). 

(principalement des émissions de méthane (CH4) dans les centres 

de stockage de déchets et des émissions de dioxyde de carbone (CO2) 

par les incinérateurs). La répartition des émissions de GES (scope 1 et 2) 

par métiers n’est pas directement corrélée à la répartition du chiffre 

d’affaires par métier (cf. schéma ci-dessous). Le Groupe calcule 

(1) 

En 2021, les émissions directes (scope 1) et indirectes liées aux achats 

(4) 

aussi les autres émissions indirectes (scope 3) : les émissions 

(2) 

d’énergie (scope 2) de GES émises par les activités gérées par le 

liées aux postes significatifs du scope 3 représentent 40,7 % du 

total des émissions générées par l’activité du Groupe (scope 1, 2 

et 3) (cf. section 4.2.3.3.1 supra). 

Groupe sont de 30,5 millions de tonnes eq. CO2. Elles proviennent 

pour 51 % de son métier Énergie (liées à l’exploitation de réseaux 

Chiffre d'affaires par métier (%) 

Émissions GES par métier (scope 1 et 2) 

(%) 

8 % 

Eau 

4

22,8 % 

Énergie 

37,8 % 

Eau 

51 % 

Énergie 

41 % 

Déchets 

39,4 % 

Déchets 

Globalement, les évolutions de la réglementation sont porteuses 

de nouvelles opportunités de marché pour les activités du Groupe 

(cf. chapitre 1, section 1.2.1 supra Le nouveau programme stratégique 

de Veolia pour la période 2020-2023 ; section 1.2.2 supra Modèle 

d’affaires) : 

p

le Groupe est aussi engagé dans la mise en œuvre de solutions 

d’adaptation aux effets des dérèglements climatiques en particulier 

dans la gestion du petit et du grand cycle de l’eau (cf. chapitre 1, 

section 1.3.1.1 supra ; section 4.2.3.2.2 infra scénario d’adaptation). 

Les activités Recherche et Innovation du Groupe contribuent pleinement 

au développement de solutions de réduction des émissions de GES, 

d’optimisation des consommations énergétiques et de solutions 

techniques pour l’adaptation au dérèglement climatique (cf. chapitre 1, 

section 1.4.3 supra), l’accompagnement à la résilience des territoires 

étant porté par le pôle d’ingénierie conseil Seureca. (cf. section 4.2.3.2.2 

infra). 

p

acteur de la transition bas carbone, Veolia apporte à ses clients 

des solutions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre 

(efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, captage 

et valorisation du méthane, valorisation matière et énergétique 

des déchets, cf. chapitre 1, section 1.3 supra). En 2021, les GES 

évités grâce à l’action du Groupe représentent 37 % des émissions 

scope 1 et 2 (cf. section 4.2.3.3.2 infra) ; 

(1) Émissions directes de GES (Scope 1) : Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, 

c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme : combustion des sources fixes et mobiles, procédés 

industriels hors combustion, biogaz des centres de stockage de déchets, fuites de fluides frigorigènes. 

(2) Émissions indirectes liées aux achats d’énergie (Scope 2) : Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée 

pour les activités de l’organisation. Veolia inclut aussi les pertes des réseaux de distribution d’électricité et de chaleur opérés par le Groupe. 

(3) Le pouvoir de réchauffement sur 100 ans du méthane biogénique (CH4) est 28 fois plus important que celui du dioxyde de carbone (CO2), rapport du 

GIEC AR5, 2014. 

(4) Autres émissions indirectes (Scope 3) : Les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées 

dans le scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme : l’achat de matières premières (électricité, chaleur ou gaz pour une activité 

de distribution…), de services ou autres produits (réactifs…), déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets 

générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions… 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 217 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

pollutions et accélérer la transition écologique (cf. section 4.1.2 supra). 

Cet engagement se décline en plusieurs objectifs, dont celui de lutter 

contre le dérèglement climatique. Pour illustrer cet objectif, le Groupe 

a défini deux cibles 2023, l’une pour la réduction des émissions de 

GES, l’autre pour augmenter les émissions de GES évitées. 

4.2.3.2 Politique et engagements 

4.2.3.2.1 Engagements et objectifs 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia a pris pour engagement de combattre les 

Objectif 

Résultat 

Engagement 

poursuivi 

ODD 

Indicateur – définition 

2020 

Résultat 2021 

Cible 2023 

Réduction des émissions de 

GES : progression du plan 

d’investissements visant à éliminer 

le charbon en Europe d’ici à 2030 

17 % des 

30 % des 

8,1 % investissements 

investissements 

totaux à réaliser totaux à réaliser (1) 

Combattre les 

Lutte contre le 

pollutions et accélérer dérèglement 

la transition écologique climatique 

Émissions évitées : contribution 

annuelle aux émissions de GES 

évitées (évaluées au regard de 

scénarios de référence) 

12,5 Mt 

CO2 eq 

11,4 Mt CO2 eq 

15 Mt CO2 eq 

membre du comité exécutif, 

directeur de la zone Amérique du Nord 

Sponsor 

Frédéric Van Heems 

(1) Le montant cumulé depuis 2019 des investissements dans de nouvelles formes d’énergie visant à éliminer le charbon sur le périmètre Europe d’ici à 2030 

a été évalué à 1,274 Md€. 

e

Veolia souscrit aux conclusions du premier volet du 6 rapport 

d’évaluation du GIEC d’août 2021 qui souligne l’augmentation de la 

fréquence et de l’intensité des changements climatiques et rappelle 

l’urgence de réduire les émissions de manière rapide et importante 

pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. 

En 2019, Veolia avait pris l’engagement de réduire de 22 % ses 

émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et scope 2) d’ici à quinze 

ans, soit en 2034, par rapport au périmètre opérationnel de l’année 

(1) 

de référence 2018 . Cet objectif, compatible avec l’ambition de 

l’Accord de Paris (trajectoire en dessous de 2 °C) avait été validé par 

(2) 

la Science Based Targets Initiative (SBTi) 

.

Le Groupe contribue pleinement à la démarche de neutralité carbone 

des sites sous sa responsabilité opérationnelle. Cette démarche 

s’articule autour de quatre axes complémentaires : 

En septembre 2021, Veolia a signé la Business Ambition for 1,5 °C 

de la Science Based Targets initiative et rejoint la Race to Zero de 

l’UNFCCC. Conformément à cet engagement, la feuille de route 

du Groupe sera publiée fin 2023 et tiendra compte de la très forte 

évolution du périmètre de Veolia avec l’acquisition de Suez. 

Axe n° 1 : La réduction des émissions GES du Groupe s’appuyant sur 

la mesure et le reporting des émissions de GES du scope 1, scope 2 et 

scope 3 (cf. section 4.2.3.3.1 infra). 

La responsabilité de Veolia est différenciée : 

p

p

p

sur ses actifs propres, en particulier en investissant pour éliminer 

le charbon sur le périmètre Europe d’ici à 2030, pour un montant 

évalué à hauteur de 1,2 milliard d’euros ; 

sur les activités et services pour lesquels le Groupe exerce le 

contrôle opérationnel où les décisions (choix du mix énergétique, 

investissements) sont partagées avec ses clients ou portées par eux ; 

dans sa chaîne de valeur, selon la capacité d’influence du Groupe. 

(1) Le périmètre retenu pour le calcul des variations d’émissions de GES dans le cadre de l’initiative SBT est le périmètre opérationnel 2018. En cas de 

cessation de contrat, il ne sera plus comptabilisé de variation d’émissions, les variations antérieures restant acquises. 

(2) L’initiative SBTi fournit aux entreprises des trajectoires de réductions d’émissions GES permettant de calculer de combien elles doivent réduire leurs 

propres émissions et dans quels délais pour contribuer à l’Accord de Paris sur le climat. https://sciencebasedtargets.org/companies-taking-action. 

(3) Le périmètre retenu pour le calcul des variations d’émissions de GES dans le cadre de l’initiative SBT est le périmètre opérationnel 2018. En cas de 

cessation de contrat, il ne sera plus comptabilisé de variation d’émissions, les variations antérieures restant acquises. 

218 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Principaux leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre 

Objectif 

2023 

2019 

2020 

2021 

CO2 : Progression du plan d’investissements visant à éliminer le charbon en Europe 

d’ici à 2030 (1) (en % par rapport à la cible 2030) 

/

8,1 % 

17 % 

30 % 

55 % 

CH4 : Taux de captage du méthane (en %) (périmètre courant) 

53,9 % 

56,5 % 

56,3 % 

(1) Le montant cumulé depuis 2019 des investissements dans de nouvelles formes d’énergie visant à éliminer le charbon sur le périmètre Europe d’ici à 2030 

a été évalué à 1,274 Md€. 

L’objectif de sortie du charbon en Europe à horizon 2030 est bien 

engagé et devrait s’accélérer. Les investissements 2021 portent sur 

des installations en Allemagne, Pologne et République tchèque. En 

raison de la durée des chantiers de transformation, les premiers effets 

significatifs interviendront sur l’exercice 2023 pour des premières 

mises en service prévues fin 2022\. 

Le taux moyen de captage du méthane (à périmètre courant) sur les 

sites de stockage des déchets progresse de 2 % entre 2019 et 2020 

et se stabilise en 2021. Cette bonne performance est portée par 

une nette amélioration des taux de captage sur les sites situés 

au Royaume-Uni, à Hong Kong et également par la mise en place 

d’installations de captage du biogaz sur plusieurs centres de stockage 

des déchets en Amérique latine. Un plan plus global d’amélioration 

de la capture sur les sites de stockage en Amérique latine produira 

ses premiers effets en 2022\. 

4

Axe n° 2 : le développement de solutions pour permettre à ses clients d’éviter des émissions, à travers la généralisation de l’économie circulaire 

et la valorisation de l’énergie fatale. 

Émissions de GES évitées, liées au programme stratégique 2020-2023 

Objectif 

2019 

2020 

2021 

2023 

Émissions évitées* (en millions de tonnes eq. CO2) (périmètre courant) 

12,1 

12,5** 

11,4 

15 

*

Ce calcul intègre la Preliminary guidance on accounting avoided emissions for the waste and recycling sector (EIT Climate KIC – January 2020) et des 

émissions évitées liée à l’activité énergie (cogénération et production d’énergie renouvelable et alternative). 

** Sans que cela n’affecte la valeur consolidée 2020 de manière significative, cette valeur a été modifiée par rapport à la publication de l’URD 2020 suite à une 

correction de donnée sur une entité opérationnelle. 

Les émissions évitées diminuent de près de 9 % entre 2020 et 2021, 

passant de 12,5 à 11,4 millions de tonnes eq. CO2. La baisse des émissions 

évitées liée à la cession de contrats biomasse aux États-Unis et au 

Canada est compensée par le développement des cogénérations 

en Hongrie. Quant à la baisse liée à la cession des activités de 

tri et recyclage en Suède, elle est partiellement compensée par 

l’intégration des activités de valorisation matière de Grupo Sala 

en Colombie. Mais les émissions évitées diminuent surtout en 

raison de la mise à jour des facteurs d’émissions utilisés pour leur 

calcul. En effet, les émissions évitées sont évaluées au regard d’un 

scénario de référence, qui correspond au scénario le plus probable 

si la solution bas carbone n’avait pas été mise en œuvre. Or avec le 

temps, le scénario de référence a tendance à être lui-même de moins 

en moins carboné. Ces facteurs d’émissions n’avaient pas été mis à 

jour depuis le précédent plan d’objectif environnemental 2015-2020, 

ce qui explique que leurs valeurs soient plus faibles. 

Axe n° 3 : la capture du CO2 

Le Groupe dispose d’une offre de service, en particulier sur des 

fumées industrielles, pour l’utilisation du CO2 ou sa séquestration 

par des partenaires industriels. Il conduit également un programme 

de recherche portant sur la démonstration de la séquestration de 

carbone par les sols agricoles et l’amélioration de ce potentiel par 

l’optimisation des apports d’amendements organiques. 

Axe n° 4 : la compensation des émissions de GES 

Le Groupe mène des opérations de compensation par des projets 

permettant d’émettre des crédits carbone (ex. : valorisation du 

biogaz des centres de stockage de déchet en Amérique latine), par 

la participation au développement du Label bas-carbone français 

au travers de I4CE, ouvrant des possibilités de compensation sur 

le territoire français, ou par la mise en œuvre de compensation 

volontaire (ex. contrat d’eau du SEDIF en France neutre en carbone, 

soit 4,6 millions d’usagers en 2020) . 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 219 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Scénarios de transition 

4.2.3.2.2 Trajectoires d’émissions 

et scénarios climat 

Les cibles – à horizon 15 ans – de réduction des émissions de GES sur 

le périmètre opérationnel de Veolia ont été validées par l’initiative 

Science Based Targets, compatibles avec les objectifs de l’Accord 

de Paris sur le climat. 

En 2020, Veolia s’est engagé dans une revue de son plan stratégique 

Impact 2023, en utilisant en particulier les outils d’analyse par 

scénarios appliqués aux problématiques du dérèglement climatique. 

Le Groupe était déjà doté d’outils d’analyse des risques physiques et 

(1) 

d’indicateurs associés , l’étude a permis de quantifier leur impact de 

Veolia acteur responsable de la transition 

énergétique : vers la substitution du charbon 

thermique 

manière systématique dans la cartographie des risques du Groupe 

et en particulier de les financiariser (cf. chapitre 2, section 2.2.2.1, 

Risques liés au dérèglement climatique supra). Le choix des scénarios 

de transition a intégré les plans de relance mis en œuvre après la 

première vague de la pandémie de Covid dans les géographies 

sur lequel le Groupe opère : ces plans donnent en effet une part 

importante aux financements des activités de transition bas carbone, 

en Europe comme en Asie. 

Les activités de Veolia utilisant du charbon représentaient 2,9 % 

de son chiffre d’affaires et 31 % des émissions directes des activités 

sous contrôle opérationnel du Groupe en 2017. Veolia a décidé 

de prendre position sur la production de chaleur et d’électricité 

à partir de charbon. 

En 2018, le conseil d’administration a mis Veolia sur la voie de 

substitution du charbon thermique. Veolia s’engage à ne pas 

développer ou acquérir de nouvelles activités utilisant du charbon, 

sauf les activités visant précisément à substituer au charbon des 

énergies moins émettrices de gaz à effet de serre. Plutôt que s’en 

défausser par cession, le Groupe s’engage à entamer sans délai la 

conversion de ses activités existantes afin d’éliminer totalement 

à terme l’impact CO2 de l’usage du charbon en combinant 

divers leviers : l’amélioration du rendement énergétique par la 

mise en œuvre de solutions d’efficacité de la production et des 

réseaux d’énergie, ainsi que la substitution du charbon, soit par 

des combustibles alternatifs (déchets, biomasse, gaz), soit par 

l’utilisation de chaleur fatale récupérée. 

Le comité de pilotage interne, sous présidence du sponsor Climat au 

comité exécutif, composé en particulier des directeurs de la stratégie 

et de l’innovation, du développement durable, et des principales BUs, 

a retenu une quinzaine d’opportunités business et une dizaine de 

risques qui sont intégrées dans la revue du planning stratégique. 

Par ailleurs, Veolia a contribué à faire émerger des outils pragmatiques 

(2) 

pour mettre en œuvre cette recommandation de la TCFD et plus 

récemment des lignes directrices non contraignantes sur l’information 

non financière de la Commission européenne sur l’utilisation de 

scénarios climat. Veolia a co-piloté l’étude AFEP « Aider les entreprises 

à bâtir leurs scénarios énergie-climat » et participé à la European 

Lab Project Task Force (PTF) on climate-related reporting de EFRAG 

sur l’identification des bonnes pratiques, en particulier l’utilisation 

de scénarios climat. 

Veolia se fixe, dans son plan Environnement 2020-2023, un objectif 

sur le taux d’avancement des investissements visant à convertir 

les centrales à charbon en Europe d’ici 2030 sur les sites où Veolia 

a la maîtrise des investissements. 

(1) Cf. indicateurs du plan d’objectifs environnementaux 2020-2023. 

(2) La TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures), instituée par le FSB – Financial Stability Board – du G20, a émis en 2017 des 

recommandations concernant la transparence des entreprises en matière de climat, pour permettre aux acteurs de l’investissement de favoriser la 

réduction des émissions de gaz à effet de serre et les actions d’adaptation, reprises à travers les lignes directrices non contraignantes de la Commission 

européenne en juin 2019. 

220 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Veolia s’est engagé en faveur d’un prix du carbone robuste et prévisible 

Le Groupe milite pour une comptabilité scientifique des émissions de 

gaz à effet de serre (GES). L’outil d’empreinte carbone des contrats et 

offres développé par Veolia, GreenPath (cf. section 4.2.1.5), est vérifié 

par le CITEPA – organisme scientifique de référence – conforme au 

Bilan Carbone®, au GHG Protocol et aux normes ISO. En 2019, Veolia a 

aussi initié la rédaction d’un « Guide des principes méthodologiques 

pour le calcul des émissions évitées par le secteur du traitement et 

en signant, dès septembre 2014, la déclaration d’engagement de la 

Banque Mondiale. En avril 2015, le Groupe s’est engagé en soutenant 

l’initiative CEO climate leaders du Forum Économique Mondial. 

En mai 2015, Veolia Environnement a signé le Business Leadership 

Criteria du Global Compact, le Carbon pricing leadership coalition 

et celui de l’AFEP-MEDEF, son président-directeur général militant 

pour une redevance carbone qui permette de taxer la pollution par 

les gaz à effet de serre et de redistribuer directement ces fonds aux 

projets d’atténuation. Dans le même temps, Veolia s’est doté d’un 

prix interne du carbone haussier jusqu’en 2030, traduisant sa vision 

de l’évolution des réglementations sur ses marchés et applicable 

aux projets d’investissement. 

(2) 

de la valorisation des déchets » sur un financement européen et 

présenté ces travaux au sein des fédérations européennes pour un 

projet à cette échelle. Veolia participe aussi au comité de normalisation 

ISO sur la neutralité Carbone. 

Le Groupe est aussi engagé dans la valorisation des solutions bas 

carbone amenant à des émissions évitées et participe aux ECO-PROFIL 

des matières plastiques recyclées réalisés par le Syndicat national 

des régénérateurs de matière plastique (SRP). En 2020, le SRP a remis 

à ses clients des certificats représentant une économie potentielle 

de 0,8 million tonnes équivalent CO2. 

Contribuer à la neutralité carbone des territoires 

4

Veolia contribue activement aux réductions des émissions de GES 

des territoires et des pays où il exerce son activité. 

Scénarios d’adaptation 

En 2018-2019, Veolia a participé à l’étude Zéro Émission Nette 2050 

(ZEN 2050) portée par Entreprises pour l’environnement (EPE), 

contribution d’un groupe multisectoriel d’entreprises à la réflexion 

sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France. 

Veolia a contribué, avec Imperial College of London, à l’Étude sur 

les émissions de GES du secteur des déchets au Royaume-Uni, 

et estimation du potentiel de contribution à la réduction des 

Veolia prend aussi en compte dans sa réflexion stratégique les 

implications physiques de scénarios du GIEC avec une température 

moyenne plus élevée (cf. chapitre 1, section 1.2 supra Stratégie). 

Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia a défini 

un nouveau périmètre de sites à forts enjeux de stress hydrique 

(cf. section 4.2.5.3.1 supra) avec pour objectif de réaliser un diagnostic 

sur 95 % de ces derniers à l’aide d’un outil d’analyse de risque et 

e

e

(1) 

émissions pour les 4 et 5 budgets carbone du pays . 

(3) 

d’impact . Veolia intègre également un indicateur pour identifier et 

agir sur les sites que le Groupe opère dans les zones à forte exposition 

(4) 

aux inondations : ce risque physique (catastrophe naturelle), 

exacerbé par les risques liés au dérèglement climatique est l’un des 

risques principaux du Groupe. (cf. chapitre 2, section 2.2.2.1, Risques 

liés au dérèglement climatique supra). 

th 

(1) An exploration of the resource sector’s greenhouse gas emissions in the UK, and its potential to reduce the carbon shortfall in the UK 4 and 

th 

5

carbon budgets. 

(2) Preliminary Guidance on Accounting for Avoided Emissions in the Waste Management and Recycling Sector, projet financé par l’EIT Climate KIC 

en 2019, initié par Veolia et réalisé avec Quantis, The Gold Standard Foundation, wbcsd, Paprec, Séché Environnement et Suez. 

(3) GreenPath, l’outil d’empreinte environnementale (cf. section 4.2.1.5 supra) basé sur les données du WRI – Aqueduct. 

(4) Les données environnementales utilisées sont les indicateurs de CatNet® fournis par SwissRe. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 221 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Gestion du risque inondation 

terme des centrales de production de chaleur. Il suit la performance 

de l’entreprise à travers les indicateurs de la performance plurielle 

« Lutte contre le dérèglement climatique » (cf. chapitre 1, section 1.2.1.7). 

Les résultats des engagements climat sont présentés annuellement 

à son comité recherche, innovation et développement durable. 

Le directeur de la zone Amérique du Nord, Frédéric Van Heems, 

membre du comité exécutif et sponsor de l’engagement climat, 

présente au comité exécutif les résultats du Groupe sur le climat et 

soumet les propositions de plans d’actions associés. Les indicateurs 

environnementaux retenus dans le calcul de la rémunération 

variable du président-directeur général et des membres du comité 

exécutif contribuent également aux engagements climat du Groupe. 

(cf. chapitre 3, section 3.4 infra). 

Objectif 

2023 

2020 

2021 

Taux de mise en place d’un 

plan d’adaptation au risque 

inondation sur les sites à enjeu 

30 % 

30 % 

Contribuer à l’adaptation des territoires 

au dérèglement climatique 

Veolia accompagne le développement des territoires et propose 

des offres de solutions d’adaptation au dérèglement climatique 

et plus largement de résilience aux stress et aux chocs que 

peuvent subir ses clients (cf. section 4.3.2.3.1 infra Contribuer au 

dynamisme des territoires). Le pôle d’ingénierie conseil Seureca 

accompagne les clients du Groupe pour co-construire avec les 

acteurs du territoire un plan de résilience. Le Groupe déploie une 

gamme de solutions opérationnelles adaptées à l’adaptation aux 

dérèglements climatiques, en particulier pour : 

La direction du développement durable assure, par son directeur, 

la coordination des actions liées aux engagements du Groupe à 

contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, tant sur la 

réduction des émissions de gaz à effet de serre que sur l’adaptation 

aux dérèglements climatiques. Les indicateurs de performance 

environnementale sont ainsi intégrés au système de management 

environnemental et industriel du Groupe. 

•

•

la gestion du grand cycle de l’eau ; 

Au niveau opérationnel, chaque directeur de Business Unit est 

responsable de la déclinaison de la stratégie du Groupe en opportunités 

business et des risques inhérents à ses métiers et son territoire. Le 

risque climat est identifié comme l’un des principaux risques du 

Groupe (cf. chapitre 2, section 2.2.1.1 supra) et de la déclaration de 

performance extra-financière (cf. section 4.7). 

le recyclage de l’eau et la réutilisation des eaux usées permettant 

de réduire la pression sur les ressources et les conflits d’usage ; 

•

la maîtrise de l’assainissement urbain par temps de pluie afin de 

limiter les risques d’inondation et l’impact tant sanitaire que sur 

la biodiversité, les cours d’eau et les plages ; 

•

•

la limitation des îlots de chaleurs urbains ; 

l’intégration des événements extrêmes dans la conception des 

usines pour nos clients afin d’assurer la protection des biens et 

la poursuite des services essentiels (épuration, distribution et 

traitement d’eau) ; 

Une participation active aux conférences 

climat et alliances 

•

la gestion de crise et les plans de continuité des services 

essentiels (eau, énergie, gestion des déchets…) en cas 

d’événements extrêmes. 

Veolia est engagé dans la conférence internationale de la 

Convention Cadre des Nations unies sur le changement climatique 

(CCNUCC). Depuis la COP 21, le Groupe se mobilise pour témoigner 

à l’occasion de ces conférences et contribuer aux débats en matière 

d’atténuation et d’adaptation aux dérèglements climatiques. Lors 

de la COP 26 à Glasgow en 2021, Veolia a participé à plusieurs 

side-events et en particulier le Industry Action Event du Marrakech 

Partnership for Global Climate Action organisé par le WBCSD, à 

l’occasion duquel Antoine Frérot a présenté l’ambition du Groupe 

pour accélérer la transformation écologique. 

4.2.3.2.3 Gouvernance de l’engagement climat 

Le pilotage de la politique de lutte contre le dérèglement climatique 

s’effectue au plus haut niveau du Groupe. Le conseil d’administration 

valide la stratégie du Groupe et prend des décisions qui engagent 

le Groupe comme la substitution du charbon sur le moyen-long 

222 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

(1) 

(2) 

Table de concordance entre les lignes directrices sur l’information non financière et les recommandations de la TCFD 

Éléments de la directive sur la publication d’informations non financières 

Politiques menées 

Risques 

Informations à publier 

conformément aux 

et procédures 

de diligence 

raisonnable 

Modèle 

Indicateurs clés 

de performance 

principaux et 

leur gestion 

Résultats 

commercial 

recommandations du TCFD 

a) Surveillance 

exercée 

3.2.1.4 

3.2.2.4 

3.2.2.5 

par le conseil 

d'administration 

4.2.3.2.3 

b) Rôle de la direction 

a) Risques et 

opportunités liés 

au climat 

1.2.1 

1.3.2 

4

b) Impact des risques 

et opportunités liés 

au climat 

1.2.1 

1.3.2 

c) Résillience 

1.2.2 

de la stratégie 

de l’organisation 

4.2.3.2.2 

a) Processus 

2.2.1 

d’identification 

et d’évaluation 

2.2.2.1 

2.2.2.1 

4.2.3.2.2 

4.2.3.3 

b) Processus 

de gestion 

c) Intégration dans 

la gestion globale 

des risques 

2.1.1 

4.2.3.2.1, 4.2.3.2.2 

4.2.3.3.1, 4.2.3.3.2 

4.2.3.3.3 

a) Indicateurs utilisés 

pour l’évaluation 

4.2.3.3.1 

b) 

Émission de GES 

4.2.3.2.1 

4.2.3.3.2 

4.2.3.3.3 

c) Objectifs 

(1) Supplément relatif aux informations en rapport avec le climat (2019/C 209/01). 

(2) La TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures), instituée par le FSB – Financial Stability Board – du G20, a émis en 2017 des 

recommandations concernant la transparence des entreprises en matière de climat, pour permettre aux acteurs de l’investissement de favoriser la 

réduction des émissions de gaz à effet de serre et les actions d’adaptation, reprises à travers les lignes directrices non contraignantes de la Commission 

européenne en juin 2019. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 223 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

4.2.3.3 Actions et résultats 

4.2.3.3.1 Performance climat − reporting des émissions 

Dans un souci de transparence et de conseil vis-à-vis de ses clients, Veolia publie les émissions de gaz à effet de serre, selon le GHG Protocol, sur le périmètre 

des activités sous contrôle opérationnel du Groupe, quel que soit le taux d’intégration dans les états financiers (cf. section 4.8 infra Méthodologie). 

(1) 

Évolution des émissions de GES des activités sous contrôle opérationnel sur le périmètre courant 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Scope 1 − Émissions directes (1) (2) (en millions de tonnes eq. CO2) 

28, 8 

29, 6 

26,3 

25,0 

26,7 (√) 

Scope 2 − Émissions indirectes liées aux achats d’énergie(3) 

(en millions de tonnes eq. CO2) 

5,2 

5,1 

5,2 

5,0 

3,8 (√) 

TOTAL (en millions de tonnes eq. CO2) 

34,0 

34,7 

31,5 

30,0 

30,5 (√) 

(1) Par convention, les déchets ménagers sont considérés composés à 50 % de carbone biogénique, les combustibles solides de substitution à 30 % de 

carbone biogénique. La méthodologie de calcul des émissions directes des centres de stockage des déchets a été revue en 2018 pour intégrer une 

meilleure caractérisation des déchets acceptés sur les sites, les modifications ont été appliquées sur les années 2015 à 2018. 

(2) En 2021, les émissions liées à la combustion du charbon représentent 8,5 millions de tonnes eq. CO2. 

(3) Selon le GHG Protocol, les émissions liées à la chaleur, à l’électricité et au gaz achetés et distribués sans transformation sont comptabilisées dans le scope 3. 

Seules les pertes physiques des réseaux de distribution de chaleur et d’électricité exploités par Veolia sont comptabilisées dans le scope 2. À compter 

de 2021, les facteurs d’émission relatifs à l’achat d’électricité sont ceux publiés par l’Agence Internationale de l’Energie (publication 2021/données 2019). 

Répartition des émissions du scope 1 par activité en 2021 

Répartition des émissions du scope 2 par activité en 2021 

Incinéra2tio%n 

5 % 

1 % 

Collecte 

Autres 

des déchets 

des déchets 

17 % 

Assainissement 

des eaux usées 

municipaux 

1 % 

et industriels 

Autres 

activités 

19 % 

Incinération 

des déchets 

33 % 

Activité 

Énergie 

(y compris perte 

des réseaux 

de distribution) 

43 % 

Production 

et distribution 

d’eau potable 

26 % 

Stockage 

des déchets 

(émissions 

de méthane) 

53 % 

Production 

de chaleur 

et d’électricité 

(activité Énergie) 

Les évolutions des scopes 1 et 2 du Groupe sont principalement liées 

aux effets de périmètre. 

la Chine ou la République tchèque. Pour le métier énergie, les pertes 

physiques des réseaux de distribution de chaleur et d’électricité 

exploités par Veolia sont comptabilisées dans le scope 2, selon le 

GHG Protocol. 

Les émissions du scope 1 baissent de 4,8 % entre 2019 et 2020, et ce 

malgré le développement significatif de l’activité de production d’énergie 

aux États-Unis, en raison de la cession de sites de stockage des déchets 

et de production d’énergie en Chine et également de l’amélioration 

des taux de captage du méthane sur les sites de stockage des déchets 

(Royaume-Uni, Hong Kong, Amérique latine). Elles augmentent en 

2021 en raison principalement de l’entrée au périmètre des centrales 

de cogénération de Budapest et d’une météorologie plus rigoureuse 

en 2021, qui a entraîné une hausse de la demande de production de 

chaleur pour les réseaux de chauffage urbains. 

La diminution de 24 % des émissions de scope 2 entre 2020 et 2021 

s’explique principalement par la mise à jour des facteurs d’émissions 

utilisés pour leur calcul. En effet, l’Agence Internationale de l’Energie 

(AIE), met régulièrement à jour ces facteurs d’émissions pour refléter 

l’évolution de l’électricité au sein de chaque pays, qui a tendance à 

décarboner. Ces facteurs d’émissions n’avaient pas été mis à jour 

depuis le précédent plan d’objectif environnemental 2015-2020 ce 

qui explique la forte variation. 

Les principales émissions du scope 2 sont liées aux services de 

production de l’eau potable et de traitement des eaux usées qui 

nécessitent l’achat d’électricité pour le transport et le traitement de 

l’eau. Une part importante de cette activité est réalisée en France, 

mais aussi dans des pays où le mix énergétique reste carboné comme 

Veolia comptabilise les émissions de carbone biogénique, 

principalement liées à la combustion de biomasse pour la production 

d’énergie et à la part biogénique des déchets ménagers et combustibles 

solides de substitution incinérés. Elles s’élèvent à 11,3 millions de 

tonnes eq. CO2 en 2021 (12 en 2020, 10,6 en 2019 et 9,1 en 2018). 

(1) Le GHG Protocol propose plusieurs manières de consolider les émissions de GES. Veolia a retenu l’approche qui correspond à son métier d’exploitant : 

émissions de GES consolidées à 100 % sur le périmètre sous contrôle opérationnel, même si les actifs ne sont pas détenus en totalité par le Groupe. 

224 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Les émissions liées à la chaleur et à l’électricité achetées et distribuées 

Dans le cadre de la construction de sa feuille de route net zéro 2050, 

Veolia souhaite se doter d’un objectif de réduction spécifique au 

scope 3. Afin de disposer d’une vision plus fiable et complète de 

ses émissions, Veolia a réalisé en 2021 une revue critique de sa 

méthodologie de calcul des émissions de scope 3. Les principales 

évolutions portent sur la mise à jour des facteurs d’émissions, la 

prise en compte plus précise des dépenses par pays, et le calcul de 

nouveaux postes d’émissions sur l’utilisation et la fin de vie des 

produits vendus, pour prendre en compte l’évolution des activités du 

Groupe en particulier en ce qui concerne le recyclage des matériaux. 

sans transformation sont comptabilisées, après décompte des pertes, 

dans le scope 3 ci-dessous. 

Les émissions de scope 3 

Le Groupe évalue aussi les émissions de gaz à effet de serre qui sont 

dans son périmètre d’influence et publie les postes significatifs 

du scope 3, c’est-à-dire les postes d’émissions conséquents ou les 

postes d’émissions mineurs et pour lesquels le levier d’action du 

Groupe est important. 

Évolution des postes significatifs d’émission du scope 3 (nouvelle méthodologie) 

2019 

2020 

2021 

Énergie hors scope 1 & 2 – émissions liées à la consommation d’électricité non incluses 

dans le scope 1 et 2 (en millions de tonnes eq. CO2) 

3,09 

3,13 

3,34 

Énergie hors scope 1 & 2 – émissions liées à l’achat de chaleur et d’électricité pour distribution à travers 

4

les réseaux exploités par le Groupe (hors pertes physiques intégrées au scope 2) (en millions de tonnes eq. CO2) 

7,31 

4,07* 

1,27 

7,19 

3,73* 

1,25 

7,82 

4,39 

1,28 

2,62 

0,47 

0,75 

0,18 

0,04 

20,90 

Achats de produits et services (en millions de tonnes eq. CO2) 

Utilisation des produits vendus ** (en millions de tonnes eq. CO2) 

Fin de vie des produits vendus ** (en millions de tonnes eq. CO2) 

Déplacement Domicile – Travail ** (en millions de tonnes eq. CO2) 

Immobilisations ** (en millions de tonnes eq. CO2) 

Déchets ** (en millions de tonnes eq. CO2) 

2,44 

2,64 

0,48 

0,48 

0,41 

0,58 

0,22 

0,05* 

0,20 

0,03* 

Déplacements professionnels (en millions de tonnes eq. CO2) 

TOTAL 

19,35 

19,23 

*

Valeur ajustée par rapport à celle publiée dans les documents d’enregistrement universel 2019 et 2020. 

** Poste publié pour la première année dans le Document d’enregistrement universel. 

Parmi les postes d’émissions non listés dans le tableau ci-dessus : 

le transport amont, la location amont et le transport aval sont déjà 

inclus dans les achats de produits et services ou les immobilisations, le 

traitement des produits vendus est considéré comme non significatif, 

la location aval et les franchises sont considérés comme sans objet au 

regard des activités de Veolia et en ce qui concerne les investissements, 

il n’y en a aucun qui ne soit pas déjà inclus dans notre scope 1 ou 2. 

Au-delà de l’efficacité opérationnelle qui constitue le premier levier de 

réduction de nos émissions de scope 3 en limitant nos consommations 

d’énergies en particulier, le Groupe travaille à la mise en place d’une 

démarche d’engagement de ses fournisseurs, qui constitue un second 

levier important de réduction, en améliorant l’empreinte carbone 

des produits et services que nous utilisons (cf. section 4.3.2.3.4 infra). 

Développement digital et sobriété numérique 

La stratégie digitale de Veolia intègre la démarche de sobriété numérique visant à réduire l’impact environnemental du système d’information, 

sur les volets techniques (infrastructures, architectures et, outils) et comportementaux (déplacements des personnes, utilisation des locaux 

et usages des outils informatiques). 

Veolia a largement externalisé la gestion de ses infrastructures : la gestion des data centers est maintenant opérée par des fournisseurs 

engagés dans une démarche de neutralité carbone. 

Le parc d’ordinateurs est en cours de remplacement par des terminaux internet. Le bilan carbone du remplacement du parc informatique et 

de la suite logicielle du Groupe sur le siège a permis une réduction de 52 % des émissions de GES. 

Côté architecture et outils, les solutions retenues visent à limiter le volume de données à traiter et stocker, par l’emploi de plateformes 

collaboratives, et à favoriser les applications dites SaaS s’appuyant sur des infrastructures vertueuses. 

Suite à la mise en place du télétravail partiel, les surfaces de bureaux allouées aux équipes ont été réduites de 30 % au niveau central. Ce levier 

est également activé dans les Business Units. 

Enfin, l’impact des usages numériques individuels fait l’objet d’un programme de sensibilisation continue appelé « One for all », déployé 

auprès des managers, jeunes employés et alternants des directions informatiques. 300 personnes de la fonction informatique du Groupe 

ont été formées en 2020. Ce programme de sensibilisation est également déployé dans les Business Units depuis 2021. 

Afin de nourrir ses connaissances dans le domaine de la sobriété numérique, Veolia participe au groupe de travail « sobriété numérique » en 

collaboration avec le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF) et le Shift Project. 

Veolia utilise également sa position de référence sur les sujets environnementaux afin de collecter des informations précises, voire d’influencer 

la stratégie carbone des plus grands opérateurs mondiaux de services informatiques. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 225 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

4.2.3.3.2 Contribuer à réduire et éviter les émissions de GES 

Démarche 

Acteur engagé, le Groupe apporte des solutions afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre : 

p

en réduisant les émissions des services et procédés vendus et des installations qu’il gère (diagnostic et empreinte environnementale, 

efficacité énergétique accrue, recours aux énergies renouvelables, destruction du méthane issu du stockage des déchets) ; 

p en permettant à des tiers d’éviter des émissions grâce à ses activités (par la fourniture d’énergie ou de matières issues de la valorisation 

des déchets et des eaux principalement). 

Les actions permettant de réduire et d’éviter les émissions de GES, par métier, sont les suivantes : 

Métier/Type d’action 

Actions mises en place 

ÉNERGIE 

Réduction des émissions de GES 

•

•

Bonne utilisation de l’outil de transformation de l’énergie (efficacité énergétique) permettant de consommer 

moins de combustible pour une même production d’énergie. 

Récupération des énergies fatales (perdues) d’une installation pour les réinjecter soit directement soit par 

l’usage de pompes à chaleur dans un système consommateur. Cette valorisation peut avoir lieu in situ ou à 

proximité via un réseau de chaleur. 

•

•

Recours aux énergies renouvelables et de récupération en substitution d’énergies fossiles chaque fois que cela 

est possible (biomasse, combustible solide de récupération, géothermie, solaire, éolien…). 

Optimisation de la fourniture des services énergétiques (maîtrise intégrée de l’énergie) favorisant chez 

les consommateurs une utilisation rationnelle de l’énergie. 

•

•

•

•

Production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération). 

Captage et traitement du biogaz issu des centres de stockage de déchets. 

Autoconsommation de chaleur et d’électricité issues de l’incinération des déchets et de la valorisation du biogaz. 

Autres actions permettant de limiter la consommation de carburants et d’énergie. 

DÉCHETS 

Réduction des émissions de GES 

•

Vente d’énergie produite à partir de l’incinération des déchets et de la valorisation du biogaz issu des centres de 

stockage de déchets et des méthaniseurs. 

Émissions de GES évitées 

•

•

•

•

•

Valorisation en usage direct du biogaz issu des centres de stockage de déchets et des méthaniseurs. 

Recyclage des matières premières contenues dans les déchets. 

Production de combustibles de substitution à partir des déchets. 

Optimisation de la consommation énergétique des installations ; 

Autoconsommation de chaleur et d’électricité produites à partir de sources renouvelables (biogaz issu de la digestion 

des boues, récupération de l’énergie potentielle de l’eau par microturbinage hydraulique, pompes à chaleur…). 

EAU 

Réduction des émissions de GES 

•

Vente d’énergie produite à partir de sources renouvelables (biogaz issu de la digestion des boues, récupération de 

l’énergie potentielle de l’eau par microturbinage hydraulique, pompes à chaleur…). 

Émissions de GES évitées 

Le Groupe a déployé une démarche d’excellence opérationnelle, 

coordonnée au niveau corporate, sur ses principaux sites et contrats 

qui mettent en œuvre un plan d’action annuel pour améliorer la 

performance opérationnelle, en particulier sur l’efficacité énergétique, 

la maintenance et l’optimisation de la consommation des réactifs, 

qui contribuent directement à la réduction des scopes 1, 2 et 3\. Des 

standards qui répertorient les bonnes pratiques d’exploitation en 

la matière sont à disposition des opérations. 

Le Groupe propose son expertise à ses clients pour calculer et réduire 

leur empreinte environnementale, en particulier leur bilan carbone, 

grâce à l’outil Veolia GreenPath (cf. section 4.2.1.5 supra). Pour 

chaque projet, Veolia est en mesure d’évaluer les émissions évitées 

par rapport à un scénario de référence, que ce soit dans le recyclage 

des matériaux comme dans la valorisation énergétique des déchets. 

Les partenariats comme celui signé avec Unilever pour recycler 

les emballages usagés contribuent à la fois à l’économie circulaire 

(cf. section 4 2.2.3.1 supra) et à éviter des émissions. 

Le processus d’achat durable visant en particulier à mettre en œuvre 

une approche TCO (Total Cost of Ownership) pour évaluer les coûts 

sur la durée de vie des équipements, comme les pompes, contribue 

aussi à l’efficacité énergétique (cf. section 4.3.2.3.4 infra). 

226 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Résultats 

Évolution des émissions de GES et des émissions évitées (millions de tonnes eq. CO2) 

(1) 

40 

30 

20 

10 

0

40 

30 

20 

10 

0

5,1 

5,2 

5,2 

3,8 

5,0 

26,3 

29,6 

28,8 

26,7 

25,0 

12,1 

2019 

12,5 

11,4 

2021 

4

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

2020 

Émissions directes 

Émissions évitées 

Émissions indirectes 

Les commentaires sur l’évolution des ces indicateurs figurent aux 

paragraphes 4.2.3.2.1 et 4.2.3.3.1. Les émissions évitées sont calculées 

selon le nouveau protocole lié aux objectifs de performance plurielle. 

Dans son reporting, Veolia a choisi de tenir compte de l’impact 

réel du méthane. Calculé sur 100 ans, le pouvoir de réchauffement 

e

global de ce gaz est 28 fois supérieur à celui du CO2 (5 rapport du 

GIEC). Le choix du Groupe de se baser sur ce chiffre augmente de 

12 % ses émissions liées au méthane par rapport à de nombreuses 

Focus sur une action de réduction : le captage du méthane 

e

Dans les installations de stockage de déchets, la décomposition des 

déchets fermentescibles génère du biogaz qui contient du méthane 

à hauteur de 40 % à 60 % : l’expertise du Groupe pour le capter et 

le valoriser est un facteur important de la réduction des émissions 

de gaz à effet de serre. 

entreprises et pays qui reportent encore d’après le 4 rapport du 

GIEC, où le pouvoir de réchauffement associé au méthane était de 25. 

En 2021, 80 % des sites de stockage exploités, représentant 84,5 % 

des déchets stockés, ont mis en place un système de captage et de 

contrôle du biogaz. 

Évolution du taux de captage de méthane des sites de stockage de déchets 

Objectif 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

2023 

Taux de captage du méthane des centres de stockage des déchets 

(périmètre courant) (en %) 

53,4 % 

61,7 % 

50,8 % 

59,1 

53,9 % 

57,6 

56,5 % 

59,2 

56,3 % 

60,4 

55 % 

/

Taux de captage du méthane des centres de stockage des déchets 

pro forma 2017-2021 (en %) 

Le taux moyen de captage du méthane sur les sites de stockage, à 

périmètre courant, s’est amélioré depuis 2017 et dépasse l’objectif 2023 

depuis 2020. Cette bonne performance est portée par une nette 

amélioration des taux de captage sur les sites situés au Royaume-Uni, 

à Hong Kong et également par la mise en place d’installations de 

captage du biogaz sur plusieurs centres de stockage des déchets 

en Amérique latine. 

4.2.3.3.3 Économiser et préserver les ressources 

énergétiques 

Enjeux et engagement 

La production et la distribution d’énergie pour le Groupe concernent 

principalement : 

p

son métier Énergie à travers ses activités de production et distribution 

de chaleur pour les réseaux de chauffage urbain, pour les industriels 

et les activités tertiaires, incluant la production par cogénération 

de chaleur et d’électricité ; 

En pro forma, cet indicateur est globalement stable. 

Le taux de captage à périmètre courant est moins élevé que sur le 

périmètre pro forma 2017-2021 en raison d’acquisitions et de cessions 

de sites ayant un moins bon niveau de performance. 

p son métier Déchets via ses activités incinération (valorisation de 

la chaleur produite par la combustion des déchets) et stockage de 

déchets (valorisation en chaleur, électricité ou biogaz du méthane 

produit par la fermentation des déchets). 

Un plan d’amélioration du captage initié sur les sites en Amérique 

latine produira ses premiers effets en 2022\. L’évolution favorable 

des mécanismes volontaires de crédits carbone va encourager ce 

type d’initiatives. 

(1) En 2019, les facteurs des émissions évitées liées à l’activité de recyclage ont été mis à jour selon l’outil GHG Protocol lié au Protocol for the 

Quantification of GHG Emissions for Waste Management Activities V5. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 227 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Économiser et préserver les ressources énergétiques est un levier 

majeur de la contribution de Veolia à la lutte contre le dérèglement 

climatique. Dans ce domaine, le Groupe s’engage à : 

p

p

privilégier le recours aux énergies renouvelables et de récupération 

et accompagner ses clients dans cette transition ; 

valoriser au maximum le potentiel énergétique des déchets et des eaux. 

p

gagner en efficacité énergétique sur les installations qu’il exploite ; 

Évolution de la consommation d’énergie primaire 

Contribution des métiers (en %) 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Eau 

Déchets 

Énergie 

Consommation d’énergie (1) (en millions de MWh) 

113 

43 

114 

110 

114 

118 (√) 

8 % 

34 % 

58 % 

Consommation d’énergies renouvelables 

et de récupération (2) (en millions de MWh) 

46 

40,0 % 

28,0 

49 

44,9 % 

31,6 

53 

46,4 % 

34,9 

51 

43,0 % 

32,9 

2 % 

69 % 

29 % 

Part d’énergies renouvelables et 

de récupération consommées (en %) 

38,4 % 

26,5 

Consommation d’énergies renouvelables 

(en millions de MWh) 

4 % 

55 % 

41 % 

(1) Depuis 2016, dans le cas où Veolia achète de la chaleur pour distribution via un réseau de chaleur, cette chaleur n’est pas prise en compte dans les 

consommations du Groupe liées à la production. Il en est de même pour l’activité de distribution d’électricité sans production. 

(2) Les énergies de récupération sont des sources d’énergie d’origine naturelle ou industrielle, perdues lorsqu’elles ne sont pas récupérées immédiatement. 

Les énergies renouvelables, quant à elles, sont des énergies renouvelées ou régénérées indéfiniment et de façon inépuisable. L’énergie de récupération 

issue des incinérateurs de déchets ménagers est considérée comme renouvelable à 50 % et de récupération à 50 %, pour les combustibles solides de 

récupération elle est considérée renouvelable à 30 % et de récupération à 70 %. 

Évolution de la production d’énergie 

Contribution des métiers (en %) 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Eau 

Déchets 

Énergie 

Production d’énergie (thermique 

et électrique) (en millions de MWh) 

54,4 

37,3 

17,1 

16,3 

30 % 

11,5 

56,0 

39,6 

51,6 

35,8 

53,0 

36,4 

58,1 

39,8 

1 % 

1 % 

2 % 

4 % 

17 % 

10 % 

31 % 

49 % 

82 % 

89 % 

67 % 

47 % 

• Dont production d’énergie thermique 

(en millions de MWh) 

• Dont production d’énergie électrique 

(en millions de MWh) 

16,4 

15,9 

16,6 

18,3 

Production d’énergies renouvelables 

et de récupération (en millions de MWh) 

17,5 

18,6 

19,1 

19,3 

Part d’énergies renouvelables 

et de récupération produites (en %) 

31,3 % 

12,4 

36,0 % 

13,6 

36,1 % 

14,1 

33,2 % 

13,9 

Production d’énergies renouvelables 

(en millions de MWh) 

5 % 

36 % 

59 % 

Évolution de la production d’énergie renouvelable et alternative 

2019 

2020 

2021 

Objectif 2023 

Production d’énergies renouvelables et de récupération (en millions de MWh) 

18,6 

/

19,1 

19,3 

-

Évolution par rapport à 2019 

+2,9 % 

+3,8 % 

+15 % 

Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia s’est fixé 

pour objectif d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de 

récupération alternative de 15 % par rapport à 2019, sur l’ensemble 

de ses activités. 

Allemagne) concourent à l’accroissement de la production d’énergies 

renouvelables et de récupération entre 2019 et 2020. En 2021, 

l’augmentation est plus faible en raison d’une baisse de l’activité 

biomasse en Amérique du Nord, compensée par une poursuite 

de l’augmentation de production d’énergies renouvelables et de 

récupération dans les autres métiers. 

La mise en service de nouvelles centrales biomasse pour la production 

d’énergie (États-Unis, Chine, Japon), la montée en puissance des 

centrales biomasse existantes en Chine ainsi que l’acquisition de 

nouvelles unités de valorisation énergétique des déchets (France et 

Veolia s’est également doté d’objectifs distincts en fonction des 

spécificités de ses métiers, comme exposé ci-après. 

228 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Métier Énergie : efficacité énergétique et diversification du mix énergétique 

Veolia assure la gestion de l’énergie sur plus de 46 058 installations énergétiques dans le monde. Les émissions de GES liées à son métier 

Énergie représentent 53 % du scope 1 et 33 % du scope 2 du Groupe. 

Indicateurs de la performance énergétique (métier Énergie) 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Objectif 2023 

Émissions de CO2 par MWh de chaleur et d’électricité vendues (1) 

(en kg CO2/MWh) 

372 

/

356 

72,8 

343 

73,0 

329 

74,2 

324 

74,8 

-

> 70 % 

-

Rendement énergétique de la production d’énergie 

par cogénération (chaleur et électricité) 

Rendement énergétique (en %) des réseaux de chaleur 

délivrant plus de 100 GWh/an 

87 % 

87 % 

87 % 

87 % 

88 % 

Part de biomasse dans la consommation d’énergie 

des centrales de production d’énergie (en %) 

9 % 

86 % 

57 % 

12 % 

90 % 

69 % 

19 % 

94 % 

66 % 

23 % 

88 % 

75 % 

19 % 

99 % 

76 % 

24 % 

≥ 98 % 

≥ 80 % 

4

Part de biomasse (bois) avec traçabilité (en %) 

Part de biomasse (bois) avec certification (en %) 

(1) Centrales thermiques et cogénérations. 

L’optimisation du rendement énergétique des équipements thermiques 

du Groupe repose sur la qualité de leur exploitation et de leur 

maintenance, ainsi que sur leur modernisation. 

La part de biomasse dans le mix pour la production d’énergie a 

fortement augmenté ces dernières années, de 8 % en 2015 à 23 % en 

2020\. En 2021, la part de biomasse est en recul à 19 %, en raison de la 

cession d’activités aux USA et au Canada. Malgré cela, les émissions de 

CO2/MWh de chaleur et d’électricité vendues continuent à diminuer 

en raison d’un recours au gaz plus important, au regard du charbon, 

si l’on compare 2021 et 2020. 

Dans le cadre de ses contrats de production d’énergie, Veolia est 

spécialiste de l’exploitation d’installations de cogénération consistant 

à produire simultanément chaleur et électricité. Ces installations 

permettent d’améliorer le rendement énergétique par rapport à 

une production séparée. L’âge moyen des installations gérées par 

le Groupe (ou leur dernière réhabilitation majeure) est de six ans en 

2020 : ce parc récent dispose des meilleures technologies disponibles 

pour limiter la pollution et améliorer les rendements de production. 

Les économies d’énergie primaire (en GWh) sont liées à l’évolution 

du parc de centrales de cogénération exploitées par le Groupe. 

Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia a 

décidé de se doter d’objectifs de traçabilité et de certification de la 

biomasse énergie. Ces objectifs sont ambitieux, en particulier hors 

Union européenne. La traçabilité se met en place sur l’ensemble du 

périmètre. La certification est davantage dépendante du contexte 

local et de l’existence d’organismes certificateurs. 

Dans le cadre de son objectif de réduction des émissions de gaz à effet 

de serre, Veolia a entrepris une transition des installations thermiques 

fonctionnant au charbon vers des énergies moins émissives, comme 

la biomasse ou le gaz naturel. Les installations fonctionnant au 

gaz naturel peuvent progressivement être alimentées au biogaz et 

ultérieurement à l’hydrogène quand celui-ci sera disponible dans 

sa forme “renouvelable”. 

Pour son activité de services énergétiques aux bâtiments et industriels, 

Veolia a déployé des centres de pilotage de la performance dans 

toutes ses géographies : les data-analystes et ingénieurs systèmes 

assurent une gestion optimale des consommations des installations 

gérées, comme dans la filiale ENOVA aux Émirats Arabes Unis. 

Veolia développe son offre de flexibilité énergétique : le Groupe a 

acquis en 2019 l’activité énergie d’Actility, désormais intégrée au sein 

de Flexcity, et compte en particulier appliquer l’effacement diffus, 

qui consiste à reporter la consommation d’énergie des installations 

afin de réduire les pics et d’assurer la stabilité des réseaux de 

distribution électrique. La flexibilité des consommateurs électriques 

permet au système électrique de recevoir des énergies renouvelables 

intermittentes en limitant les coûts d’infrastructure du système. 

En aval des centrales de production de chaleur des collectivités, Veolia 

exploite des réseaux de chauffage urbain : la concentration de la 

production sur un seul site optimise les performances énergétiques 

par rapport à des sources domestiques. Veolia a assuré la progression 

du rendement des réseaux de chaleur grâce à des investissements 

importants. Veolia conduit également une politique de diversification 

de son mix énergétique vers les énergies renouvelables. Les réseaux 

e

thermiques évoluent vers des réseaux dits de “5 génération”, à 

basse température, qui permettent d’améliorer la performance 

énergétique (capacité accrue de récupération des énergies perdues) et 

de développer le recours aux énergies renouvelables (en “électrifiant” 

progressivement la production thermique au fur et à mesure de la 

disponibilité d’électricité renouvelable). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 229 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Métier Déchets : gagner en efficacité énergétique 

et développer la valorisation énergétique 

Le Groupe développe la valorisation énergétique des déchets sur les 

sites tels que les incinérateurs, les centres de stockage de déchets et 

les unités de méthanisation produisant du biogaz. L’énergie produite 

(chaleur et/ou électricité) est utilisée pour l’autoconsommation 

des sites et pour alimenter des tiers, réduisant dans les deux cas 

le recours à d’autres sources d’énergie plus carbonées. Par ailleurs, 

le recyclage matière et la production de combustibles solides de 

récupération (CSR) contribuent également à réduire les besoins en 

énergie primaire des clients. 

Les principaux postes de consommation d’énergie concernent l’activité 

collecte de déchets (consommation de carburant représentant 1 % du 

scope 1 du Groupe) et l’activité incinération (consommation d’électricité 

représentant 2 % du scope 2 du Groupe et énergie autoconsommée 

issue de la valorisation des déchets) (cf. section 4.2.3.3.1 supra). Veolia 

travaille à limiter les émissions par la gestion de sa flotte de véhicules 

et l’optimisation des itinéraires de collecte. Veolia optimise aussi les 

consommations d’énergie primaire sur ses incinérateurs de déchets. 

Indicateurs de performance énergétique (métier Déchets) 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 Objectifs 2023 

Production d’énergie par les incinérateurs de déchets municipaux 

(en kWh/tonne de déchets incinérés) 

721 

721 

735 

711 

745 

/

Taux de valorisation du méthane capté dans 

les centres de stockage de déchets (en %) 

76,4 % 

1, 4 

77,9 % 

1, 4 

77,4 % 

1, 4 

74,0 % 

1, 4 

73,4 % 

1,3 

/

Émissions de CO2 liées à la collecte des déchets (en kg de CO2/km) 

< 1,4 

La fermeture en 2020 de deux sites de stockage de déchets (Chine 

et France), qui valorisaient de manière importante le méthane 

capté, impacte à la baisse pour les années 2020 et 2021 l’indicateur 

consolidé de taux de valorisation du méthane capté dans les centres 

de stockage. 

Pour cela, Veolia développe des solutions et procédés tels que : 

p

p

p

Hubgrade Performance, une solution numérique de Veolia, optimise 

en continu la consommation d’énergie et de produits chimiques 

des usines d’assainissement ; 

Centaurus, une solution numérique de Veolia, est un support 

digital à destination des experts pour créer et modéliser des usines 

performantes et sobres ; 

Métier Eau : optimiser la consommation électrique 

et produire de l’énergie décarbonée localement 

Les activités de production et de distribution d’eau potable ainsi que 

les activités d’assainissement (collecte et traitement des eaux usées) 

représentent 60 % du scope 2 du Groupe (cf. section 4.2.3.3.1 supra). 

Elles offrent également de formidables opportunités de production 

d’énergie renouvelable, pour une utilisation sur site ou fourniture à 

des tiers, en particulier dans les stations d’épuration. 

Anitamox, un nouveau procédé déjà déployé sur 35 sites, permet de 

réduire à la fois l’énergie consommée sur site et la consommation 

de réactifs chimiques. 

Pour accompagner la transition énergétique, Veolia cherche à maximiser 

le potentiel énergétique des boues d’épuration (cf. section 4.2.2.3.2.2 

supra) comme alternative aux énergies fossiles : méthanisation, 

incinération ou co-incinération avec valorisation énergétique. 

Veolia développe un savoir-faire en vue d’atteindre l’autosuffisance 

énergétique ou de l’approcher, pour le traitement des eaux usées. En 

Allemagne, Veolia a lancé une démarche d’économie d’énergie et de 

production d’énergie à partir de biogaz sur toutes les installations 

équipées de digesteur de boues. Trois stations d’épuration 

(Braunschweig, Görlitz et Schönebeck, soit environ 520 000 eq. 

habitants) sont aujourd’hui autonomes en énergie. La station 

d’épuration de Sofia, en Bulgarie, atteint également cet objectif. 

Par ailleurs, Veolia renforce la production locale d’énergie via des 

équipements de production d’électricité renouvelable sur les sites 

dont il a la charge : panneaux solaires, éoliennes, turbines, etc. Par 

exemple, à Bruxelles (Belgique), les eaux traitées produisent de 

l’électricité en passant par des turbines avant le rejet au milieu naturel. 

En complément de la production de chaleur ou d’électricité, Veolia 

étudie de nouvelles voies de production d’hydrogène décarboné. À 

Hyères, un pilote démonstration associant un vaporéformage du 

biogaz issu de la méthanisation des boues d’épuration et la production 

de microalgues donnera de nouvelles perspectives aux stations 

d’épuration pour le soutien à la transition énergétique des clients. 

Le Groupe déploie donc deux actions complémentaires : réduire les 

consommations d’énergie et développer la production d’énergie 

renouvelable, pour son autoconsommation et pour les tiers, participant 

ainsi à la transition énergétique. 

Pour réduire les consommations énergétiques des installations qu’il 

exploite (en eau et assainissement, réseaux et usines), le Groupe 

référence les bonnes pratiques et les choix technologiques efficients 

par le développement d’outils de diagnostic et la mise en place d’audits 

énergétiques ou de certifications – le système de management de 

Veolia Eau France est certifié ISO 50001:2011\. 

230 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Indicateurs de performance énergétique (métier Eau) 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 Objectifs 2023 

3

Électricité consommée pour la production d’eau potable (en Wh/m ) 

par les usines de plus de 60 000 m3/j (1) (pro forma 2017-2021) 

/

253 

269 

252 

259 

315 

< 250 

< 335 

/

Électricité consommée pour le traitement des eaux usées 

3

(en Wh/m ) par les stations d’épuration de capacité supérieure 

à 100 000 équivalent habitants (pro forma 2017-2021) 

337 

326 

327 

317 

Taux de valorisation du biogaz produit par méthanisation 

des boues (en %), pour les stations d’épuration de capacité supérieure 

à 100 000 équivalent habitants 

77 % 

73 % 

76 % 

80 % 

81 % 

(1) Les usines de dessalement d’eau de mer sont exclues du périmètre. 

À périmètre constant (pro forma), les consommations pour le traitement 

d’eau potable sont stables car il y a peu de leviers d’optimisation. Notre 

objectif est plutôt de limiter une augmentation de la consommation 

énergétique en lien avec une dégradation de la qualité de la ressource 

en eau brute qui nécessite des traitement plus poussés (procédés 

membranaires par exemple) et énergivores. 

Nous anticipons également une augmentation des consommations 

énergétiques dans les années à venir, en raison du renforcement des 

seuils réglementaires de rejet au milieu naturel et d’une plus grande 

valorisation des eaux traitées (REUT) dans plusieurs géographies. Pour 

abattre davantage d’azote, de phosphore et de micro-polluants ainsi 

que pour mieux traiter les odeurs, les stations d’épuration devront 

renforcer, mais également compléter, les installations existantes 

qui seront sources de consommations supplémentaires. 

4

Pour le traitement de l’eau usée, les consommations diminuent, 

à périmètre constant, suite aux plans d’actions mis en œuvre 

4.2.4 

PROTÉGER LES MILIEUX ET LA BIODIVERSITÉ 

Veolia a analysé la dépendance de chacune de ses activités aux 

services écosystémiques : 

4.2.4.1 Risques et opportunités 

Les activités de Veolia contribuent, par nature, à préserver les milieux 

(eau, air, sol) et la biodiversité. À travers ses métiers de gestion de 

l’eau, des déchets et de l’énergie, le Groupe est en interaction directe 

avec les milieux naturels. La collecte et le traitement des déchets 

et des eaux usées limitent la diffusion des pollutions urbaines et 

industrielles dans les sols, les masses d’eau et l’atmosphère. Le 

développement de réseaux de chaleur urbains centralisés, contrôlés 

en continu et soumis à des réglementations strictes ainsi que le choix 

de filières biomasses réduisent également l’impact environnemental 

par rapport à des systèmes plus polluants. 

p la production d’eau potable est directement dépendante du bon 

fonctionnement du cycle de l’eau : les précipitations et la capacité 

de stockage des bassins-versants assurent la disponibilité de la 

ressource. Le service écologique de régulation de la qualité de 

l’eau (autoépuration) contribue à maintenir la bonne qualité de 

la ressource en eau utilisée pour la production d’eau potable, et 

limite ainsi les traitements nécessaires pour la potabilisation ; 

p

les activités d’assainissement sont tributaires de facteurs 

écologiques : l’activité microbienne et la capacité d’assimilation 

des charges résiduelles par les milieux aquatiques assurent 

l’épuration des eaux usées ; 

À l’inverse, les activités du Groupe peuvent avoir des impacts 

environnementaux directs ou indirects qui participent à la perte de 

biodiversité, du fait de la consommation de ressources naturelles, de 

la pollution résiduelle contenue dans les rejets des exploitations, des 

émissions de gaz à effet de serre, des effets de coupure que les sites 

peuvent créer sur les milieux (clôture, etc.), de l’emprise foncière des 

sites (destruction ou gestion inadaptée des milieux), de l’utilisation 

potentielle d’espèces exotiques envahissantes dans l’aménagement 

des sites et la création de milieux favorables à leur développement 

(cf. section 2.2.2.2 infra). 

p

p

pour l’énergie, l’activité biomasse a besoin d’un approvisionnement 

durable en bois-énergie ; 

le stockage et le compostage de déchets ainsi que le traitement des 

terres polluées utilisent la structure et la nature des sols ainsi que 

des processus biologiques pour dégrader les matières organiques. 

Le Groupe répond aux enjeux et gère les risques liés à la préservation 

et à la restauration de la biodiversité par des offres spécifiques, 

notamment : les activités de dépollution ou les solutions de préservation 

et de restauration de la biodiversité. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 231 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

4.2.4.2 Politique et engagements 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique Impact 2023, Veolia a pris pour engagement de combattre les pollutions et 

accélérer la transition écologique (cf. section 4.1.1 supra). Cet engagement se décline en plusieurs objectifs, dont celui de protéger les milieux 

et la biodiversité. Pour illustrer cet objectif, le Groupe a défini une cible 2023 portant sur le déploiement de plans d’actions visant à améliorer 

l’empreinte milieux et biodiversité des sites sensibles. 

Résultat 

2020 

Résultat 

Engagement 

Objectif poursuivi 

ODD 

Indicateur – définition 

2021 

Cible 2023 

Combattre 

les pollutions 

et accélérer 

la transition 

écologique 

•

Taux d’avancement des plans 

d’actions visant à améliorer 

l’empreinte milieux et 

Protection des milieux 

et de la biodiversité 

1,7 % 

30 % 

75 % 

(1) 

biodiversité des sites sensibles 

membre du comité exécutif, 

directeur de la zone Europe 

centrale et orientale 

Sponsor 

Philippe Guitard 

(1) À périmètre constant. Les données présentées sont pro forma 2019-2021\. 

Conformément au dispositif juridique français, le Groupe s’applique à 

mettre en œuvre les principes de la mitigation hierarchy (ou démarche 

dite ERC) dont la première étape est d’éviter de porter atteinte à la 

biodiversité, puis de réduire les impacts et enfin de les compenser. 

4.2.4.3 Actions et résultats 

4.2.4.3.1 Protection de la biodiversité 

Dans son nouveau plan 2020-2023, le Groupe amplifie son action 

et fait évoluer ses métiers et ses pratiques en matière de gestion 

écologique. Cette transition se traduit par l’intégration de la biodiversité 

dans ses offres, services et modes de gestion, en travaillant de 

concert avec ses clients, ses sous-traitants et ses autres partenaires 

(associations, scientifiques, etc.). La production et le partage d’outils 

avec ses parties prenantes contribuent à promouvoir la biodiversité 

en interne et au sein de leurs organisations. 

En 2015, le Groupe s’est engagé dans la stratégie nationale pour 

la biodiversité (SNB), pour son périmètre monde, à travers un plan 

d’action 2015-2018 officiellement reconnu par le ministère de la 

Transition écologique et solidaire. 

En 2020, Veolia a renouvelé son engagement de 2018 dans l’initiative 

Act4Nature International, lancée par l’association française EPE 

(Entreprises pour l’environnement), et soutenue par de nombreux 

partenaires publics, privés et ONG. http://www.act4nature.com/. Dans 

ce cadre, son président-directeur général a signé des engagements 

collectifs et a pris des engagements propres à Veolia. 

L’état d’avancement des engagements renouvelés en 2020 dans 

le cadre d’Act4Nature International est disponible en annexes 

(cf. section 8.10.1 infra). 

L’objectif « Protection des milieux et de la biodiversité » s’articule 

autour de trois axes : 

Renforcer la prise en compte de la protection des 

milieux et de la biodiversité dans nos standards Groupe 

Veolia fait évoluer ses standards internes ayant un impact direct ou 

indirect sur la biodiversité : les processus d’achats (évaluation des 

fournisseurs les plus impactants pour l’environnement, l’application 

de la charte Espaces verts Veolia aux sous-traitants, etc.), les métiers 

(intégration de préconisations favorables à la biodiversité dans ses 

standards d’exploitation, etc.), le marketing (renforcement des offres 

en lien avec la protection des écosystèmes, etc.). 

p

axe 1 : renforcer la prise en compte de la protection des milieux 

et de la biodiversité dans nos standards Groupe ; 

p

axe 2 : préserver les milieux et la biodiversité des territoires en 

limitant les impacts de nos sites et en développant leur potentiel 

écologique ; 

p

axe 3 : sensibiliser le plus grand nombre en interne comme en 

externe et engager nos parties prenantes dans notre démarche 

de protection des milieux et de la biodiversité. 

Veolia approfondit également ses connaissances sur la biodiversité 

afin de mieux les intégrer dans ses services. Le Groupe a ainsi analysé 

pour chacune de ses activités ses impacts et dépendances, mais 

également les bénéfices retirés des services rendus par la nature 

(cf. section 4.2.4.1 supra). Le Groupe oriente ses projets de recherche 

et la conception de solutions innovantes (mesure d’impacts par des 

bioindicateurs, empreinte, etc.) au regard de ces analyses. 

Le plan d’action biodiversité est suivi par les directions en charge de 

cette thématique dans les entités du Groupe (directions fonctionnelles 

du siège, Recherche et Innovation et Business Units). Un réseau de 

correspondants dans les principaux pays d’implantation assure 

le déploiement de la stratégie du Groupe via la mise en place des 

plans d’action, le partage des bonnes pratiques et la remontée de 

retours d’expérience. 

232 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

En 2020, Veolia a finalisé une méthodologie innovante de mesure 

La mesure de l’empreinte biodiversité permet d’évaluer les impacts 

négatifs et positifs, qu’ils soient directs ou indirects, exercés par 

les activités du site, à une échelle locale. Cette mesure s’appuie 

d’empreinte de ses activités sur les milieux et la biodiversité. Cet 

outil a été élaboré en collaboration avec des experts écologues et 

d’analyse de cycle de vie : le bureau d’études français Ecosphère, le 

bureau d’études interne 2EI, Veolia Environnement Recherche et 

Innovation, Veolia Eau et le comité français de l’UICN. L’empreinte 

« milieux et biodiversité » mesure qualitativement et quantitativement 

les enjeux biodiversité d’un site, à l’instar de l’empreinte carbone. 

L’outil permet l’élaboration d’un plan d’action semi-automatisé en 

fonction des enjeux majeurs d’un site et le suivi de l’avancement 

de celui-ci. 

(3) 

sur les cinq facteurs de dégradation de la biodiversité que sont 

la dégradation des habitats, la surexploitation des ressources, le 

dérèglement climatique, les pollutions et la diffusion des espèces 

exotiques envahissantes. 

Elle comprend l’analyse d’indicateurs et de données liés : 

p

au process du site tels que la consommation d’énergie, de réactifs, 

d’eau et de matières premières, de rejets, de production de déchets 

ou encore de valorisation énergétique et de matières ; 

Préserver les milieux et la biodiversité des territoires 

en limitant les impacts de nos sites et en développant 

leur potentiel écologique 

Veolia gère les impacts liés aux rejets et aux prélèvements dans le 

milieu naturel des sites qu’il opère. En améliorant sa performance 

environnementale, en lien direct avec sa performance opérationnelle, 

Veolia diminue ses impacts sur les milieux récepteurs, air et eau 

notamment, et donc sur la biodiversité (cf. sections 4.2.2 et 4.2.3 

supra, section 4.2.5 infra). 

p

à la localisation du site et à la gestion des espaces tels que la 

présence d’aires naturelles protégées (sur ou à proximité du site) 

ou d’espèces rares et menacées, la gestion des espaces verts, ainsi 

que la gestion des espèces invasives, l’éclairage, etc. 

4

L’intervention d’un écologue, expert de la biodiversité locale, est 

obligatoire pour accompagner les entités opérationnelles dans la 

mesure des empreintes sur site. 

L’écologue accompagne également le site dans la définition de son 

plan d’actions. Il s’appuie sur une liste d’actions prédéfinies (ex : lutte 

contre les espèces exotiques envahissantes, pollution lumineuse, 

etc.), à mettre en œuvre et complétées selon les enjeux majeurs 

révélés par l’analyse. 

De plus, Veolia gère et aménage des espaces, notamment pour 

pallier les impacts générés par l’emprise foncière. 

1/ Dans le cadre de sa démarche de performance plurielle 2020-2023, 

Veolia a choisi de suivre le déploiement de plans d’action visant 

à améliorer l’empreinte sur les milieux et la biodiversité des sites 

dits “sensibles”, c’est-à-dire ceux ayant potentiellement le plus 

d’impact sur les milieux et la biodiversité. 

Un cadre méthodologique détaillé garantit une homogénéité des 

évaluations et des plans d’actions, quelle que soit la géographie. 

2/Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia 

engage les sites qu’il exploite à mettre en œuvre des pratiques 

plus vertueuses pour la biodiversité, quel que soit leur niveau 

d’enjeu : 

Ces sites sensibles ont été identifiés en 2019 au regard de plusieurs 

critères : 

p

les enjeux liés au contexte de sensibilité et de potentialité du 

site ainsi qu’au mode de gestion de ses espaces verts : la surface 

d’espaces perméabilisés terrestres et aquatiques, l’évaluation des 

pratiques de gestion des espaces verts dont l’usage de produits 

phytosanitaires, la nature du milieu dans lequel est implanté 

le site, la présence d’aires naturelles protégées à proximité du 

site, la présence potentielle d’espèces menacées ou protégées. 

Le Groupe croise les informations de la base de données Ibat 

(Integrated biodiversity assessment tool, développée par Birdlife 

international, Conservation international, l’UICN et le Programme 

pour l’environnement des Nations unies) et la géolocalisation 

des sites. Sont considérées les aires naturelles définies par l’UICN 

p « zéro » utilisation de produit phytosanitaire (dans le cadre de la 

(4) 

gestion des espaces verts du site) sur 75 % des sites 

;

(4) 

p

mise en place d’une gestion écologique sur 75 % des sites de 

plus de 1 hectare d’espaces verts (en appliquant la charte Espaces 

verts de Veolia). 

(1) 

(2) 

(catégories I à VI), le World heritage, le RAMSAR , le MAB , l’Alliance 

for zero extinction sites, et l’Important bird and biodiversity areas ; 

p les enjeux liés à l’activité du site : rejets dans l’air et dans l’eau, 

rendements épuratoires, prélèvements dans la ressource, non- 

conformités ou accidents environnementaux. 

(1) Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulière comme les habitats des oiseaux d’eau. 

(2) Programme Homme et Biosphère. 

(3) Artificialisation des habitats, fragmentation des habitats terrestres et aquatiques, atteinte à la biodiversité générale, localisation du site dans une 

aire protégée, atteintes aux espèces rares et menacées, eutrophisation des eaux, acidification par les rejets dans l’air, pollution lumineuse, diffusion 

des espèces invasives, stress hydrique local, émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de carburant et de gaz naturel. 

(4) Périmètre de reporting : activité Déchets (ensemble des sites) ; activité Eau (usines d’assainissement de plus de 100 000 équivalent habitants et 

3

usines d’eau potable de plus de 60 000 m /jour) ; activité Énergie (installations de production d’énergie vendant plus de 100 GWh/an). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 233 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Amélioration de l’empreinte environnementale de nos activités et de celles de nos clients 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 Objectif 2023 

Part des sites à fort enjeu biodiversité ayant réalisé un 

diagnostic et déployé un plan d’action (pro forma 2015-2020) 

plan 

finalisé 

55 % 

61 % 

72 % 

73 % 

/

Taux d’avancement des plans d’action visant à améliorer 

l’empreinte milieux et biodiversité des sites sensibles 

(pro forma 2019-2021) 

/

/

/

1,7 % 

237 

30 % 

265 

75 % 

/

Nombre de sites (1) ayant mis en place une gestion 

et/ou un aménagement écologique (2) 

161 

181 

230 

% de sites (1) de plus de 1 ha d’espaces verts ayant mis en 

place la gestion écologique (pro forma 2019-2021) 

/

/

/

/

/

/

23 % 

19 % 

36 % 

38 % 

75 % 

75 % 

% des sites (1) au « zéro » produits phytosanitaires 

(pro forma 2019-2021) 

(1) Périmètre de reporting : activité Déchets (ensemble des sites) ; activité Eau (usines d’assainissement de plus de 100 000 équivalent habitants et 

3

usines d’eau potable de plus de 60 000 m /jour) ; activité Énergie (installations de production d’énergie vendant plus de 100 GWh/an). 

(2) À partir de 2021, selon la charte de gestion écologique du Groupe. 

L’objectif fixé à horizon 2023, visant à améliorer l’empreinte milieux 

et biodiversité sur les sites sensibles, s’inscrit dans la continuité de 

l’objectif 2020 qui portait sur la réalisation de diagnostics biodiversité 

sur les sites à enjeu. En 2020, la progression de ce nouvel indicateur 

avait pâti de retards liés à la crise sanitaire. En 2021, des efforts 

conséquents de sensibilisation et d’accompagnement ont été menés 

par le Groupe et ses différentes zones pour accélérer la mise en 

œuvre des empreintes et le déploiement de leur plan d’action. De 

même, la gestion écologique et l’arrêt de l’utilisation des produits 

phytosanitaires sont plus systématiquement intégrés dans les 

processus Achats et, in fine, dans la gestion des opérations des sites. 

p

la charte Zéro produits phytosanitaire liste les pratiques à adopter 

pour considérer un site comme vertueux en matière de gestion 

de ses espaces verts sans utilisation de produits phytosanitaires 

(herbicides, fongicides, insecticides et biocides). À l’instar de la charte 

espaces verts, elle s’applique au site et à ses prestataires espaces 

verts. Une fiche “zéro phyto”, développée dans un but pédagogique, 

complète la démarche pour sensibiliser les collaborateurs. Elle expose 

les bénéfices de l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires, 

l’évolution nécessaire des standards esthétiques des sites par une 

plus grande intégration de la nature dans les espaces verts, etc.). 

Sensibiliser le plus grand nombre en interne comme 

en externe et engager nos parties prenantes dans notre 

démarche de protection des milieux et de la biodiversité 

Pour accompagner le déploiement de l’engagement du Groupe en 

matière de protection des milieux et de la biodiversité, différents 

outils ont été mis à la disposition des entités opérationnelles dont : 

L’ambition du Groupe est de continuer à sensibiliser ses parties 

prenantes internes (personnel sur site, fonctions support) comme 

externes (sous-traitants, clients, grand public, etc.) aux enjeux 

de la protection des milieux et de la biodiversité. L’objectif in fine 

est d’ancrer le changement de culture nécessaire à l’évolution 

des pratiques (gestion écologique, infrastructures vertes, etc.). Le 

Groupe intègre également ses parties prenantes dans ses décisions 

(ex : partenariats avec des associations de protection de la nature à 

l’échelle nationale ou locale, etc.). 

p

le guide de gestion écologique, développé en partenariat avec 

l’UICN France, permet à tous les sites quel que soit leur niveau 

d’enjeu, de mettre en place des actions favorables à la biodiversité. 

Il comporte des fiches pratiques sur les mesures d’entretien des 

espaces verts, les aménagements écologiques de la voirie et du 

bâti, l’entretien des mares et cours d’eau, la gestion des espèces 

exotiques envahissantes, etc. ; 

p

EcoLogiCal est un outil conçu en partenariat avec l’association Noé 

et avec la participation de l’UICN France et d’Ecocert Environnement. 

Il permet, au travers d’une autoévaluation en ligne sur cinq 

grandes thématiques (flore, faune, eau, déchets, éclairage), de 

comparer les bilans économique et écologique d’une gestion 

traditionnelle d’espaces verts avec des pratiques plus respectueuses 

de l’environnement. EcoLogiCal est destiné à tous les gestionnaires 

de sites, accessible via internet, gratuit et public : https://eco- 

logical.fr ; 

Depuis 2008, Veolia est partenaire du comité français de l’UICN (Union 

internationale pour la conservation de la nature), qui l’accompagne par 

son expertise dans la mise en œuvre de son engagement (élaboration 

de son engagement à la SNB, création d’outils opérationnels, etc.). Le 

Groupe participe activement aux groupes de réflexion des associations 

françaises Entreprises pour l’Environnement (EpE) mais également 

de l’UICN, dont Veolia préside le groupe de travail « entreprises et 

biodiversité ». 

En 2018, en France, le président du Muséum national d’histoire 

naturelle (MNHN) et le président-directeur général de Veolia ont signé 

une convention-cadre d’une durée de cinq ans. Objectif : élargir et 

renforcer la collaboration actuelle entre le MNHN et le Groupe, afin 

d’améliorer la cohérence et la visibilité des actions déjà engagées 

conjointement autour de quatre domaines : la recherche, l’expertise, 

la diffusion des connaissances et la formation. 

p

la charte Espaces verts a pour objectif d’accompagner la transition 

des espaces verts vers des pratiques plus écologiques. Elle établit 

un engagement des sites de Veolia et des prestataires d’espaces 

verts à gérer écologiquement les espaces. Elle intègre également 

des mesures obligatoires afin de considérer le passage effectif à 

une gestion écologique ; 

234 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

En 2021, Veolia a pris activement part au Congrès mondial de la nature 

Conscient qu’une expertise naturaliste est nécessaire à la mise 

en place et au suivi d’actions adaptées aux enjeux des territoires, 

le Groupe encourage ses sites à nouer des partenariats avec des 

associations de protection de la nature. 

(à Marseille), un évènement organisé tous les 4 ans par l’UICN, et 

qui rassemble plusieurs milliers de leaders et décisionnaires issus 

de gouvernements, de la société civile, des peuples autochtones, du 

monde des affaires et du milieu universitaire. Ce congrès, qui a pré- 

figuré la COP 15 Biodiversité, s’est focalisé sur trois thèmes : le cadre 

post-2020 pour la conservation de la biodiversité ; le rôle de la nature 

dans la reprise mondiale post-pandémie ; et la nécessité d’orienter 

l’investissement vers des projets positifs pour la nature. Le Groupe 

s’est associé à l’UICN comme partenaire de l’évènement (gourdes 

congressistes, alimentation en eau du congrès, stand exposition, etc.). 

Veolia a par ailleurs pris la parole dans différents espaces. Antoine 

Frérot est intervenu au sommet des chefs d’entreprises autour de la 

thématique “De l’engagement à l’action : créer un futur positif pour 

la nature”, ainsi qu’à l’ouverture de la plénière de la thématique sur 

l’eau douce. D’autres experts ont également participé aux débats sur 

les enjeux de réduction des pollutions plastiques dans les mers et 

les océans, de solutions fondées sur la nature, d’économie circulaire 

et de transformation des déchets, mais également sur la mobilité 

douce à faible impact environnemental. 

Dans le cadre de son plan environnement 2020-2023, Veolia a pris 

pour objectif de dispenser une sensibilisation en interne ou en 

externe aux enjeux de la protection des milieux et de la biodiversité 

(1) 

pour 50 % des sites qu’il exploite. 

En 2021, Le Groupe a développé un e-learning biodiversité afin de 

renforcer et accélérer la sensibilisation de ses collaborateurs. Destiné 

à un public large de fonctions support et d’exploitants d’entités 

opérationnelles, il a été conçu spécifiquement autour des enjeux 

de biodiversité des activités de Veolia (comprendre les enjeux de 

protection des milieux et de la biodiversité, maîtriser la stratégie du 

Groupe au regard des enjeux de ses métiers et identifier les leviers 

d’actions). Il sera largement déployé en 2022\. 

4

Actions de sensibilisation et partenariats locaux 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 Objectif 2023 

Part des sites(1) ayant dispensé une sensibilisation en 

interne ou en externe aux enjeux de la protection des 

milieux et de la biodiversité (en %) pro forma 2019-2021 

Nombre de sites(1) ayant un partenariat avec 

une association locale de protection de la nature 

/

/

/

22 % 

85 

42 % 

115 

50 % 

51 

60 

83 

(1) Périmètre de reporting : activité Déchets (ensemble des sites) ; activité Eau (usines d’assainissement de plus de 100 000 équivalent habitants et usines 

d’eau potable de plus de 60 000 m3/jour) ; activité Énergie (installations de production d’énergie vendant plus de 100 GWh/an). 

4.2.4.3.2 Limiter les rejets de polluants dans l’eau 

Enjeux 

Veolia fournit ses services d’assainissement à près de 61 millions de personnes dans le monde et exploite 2 750 usines de traitement des 

eaux usées urbaines. 

Volumes d’eaux usées municipales collectées et traitées 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

3

Volume d’eaux usées collectées (en milliards de m ) 

6,3 

5,7 

6,5 

5,8 

6,7 

5,9 

5,8 

5,2 

5,2 

4,6 

3

Volume d’eaux usées traitées (en milliards de m ) 

Les principaux rejets des installations exploitées par le Groupe sont 

liés à son métier Eau. 

Optimiser l’efficacité des procédés de traitement est une préoccupation 

constante pour Veolia, tant au niveau de l’exploitation des installations 

qui lui sont confiées (solution digitale Hubgrade Performance) que 

pour le développement de nouveaux procédés. 

Engagement, démarche et résultat 

Préserver la ressource en eau est l’une des expertises de Veolia, 

Les taux d’abattement moyens de la pollution, exprimés en DBO5 et 

en DCO, des stations d’épuration exploitées par le Groupe sont de 

très bon niveau. Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, 

Veolia s’est fixé des seuils de rendements minimums respectifs de 

engagé à optimiser la gestion du cycle de l’eau. 

Collecter et dépolluer les eaux usées 

Veolia déploie une approche complète pour accompagner les 

collectivités à gérer efficacement les services de collecte et de 

dépollution des eaux usées, notamment en temps de pluie, en 

fonction de leur taille et de leurs enjeux. 

(2) 

95 % et 90 %, bien supérieurs à ceux de la réglementation française 

et les a atteints. 

(1) Périmètre de reporting : activité Déchets (ensemble des sites) ; activité Eau (usines d’assainissement de plus de 100 000 équivalent habitants et 

3

usines d’eau potable de plus de 60 000 m /jour) ; activité Énergie (installations de production d’énergie vendant plus de 100 GWh/an). 

(2) L’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception 

des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 fixe des 

seuils de 80 % pour la DBO5 et 75 % pour la DC. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 235 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Rendement épuratoire des stations de traitement des eaux usées d’une capacité supérieure ou égale à 100 000 équivalent habitants 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Objectifs 2023 

Rendement épuratoire en DBO5 (en %) 

Rendement épuratoire en DCO (en %) 

95,7 % 

89,2 % 

95,6 % 

90,9 % 

96,0 % 

91,9 % 

95,9 % 

91,4 % 

95,3 % 

90,8 % 

≥ 95 % 

≥ 90 % 

Par ailleurs, conformément à la directive-cadre sur l’eau en Europe, 

Veolia a instauré la surveillance des flux de nombreux micropolluants 

dangereux pour l’environnement, notamment en France, afin d’évaluer 

l’impact des rejets des stations d’épuration sur l’état écologique 

des masses d’eau. 

Le traitement des micropolluants 

Les usages domestiques (utilisation de produits ménagers, solvants, médicaments, etc.), l’agriculture, les transports, l’industrie ou bien encore 

l’artisanat sont responsables de la présence des micropolluants dans l’eau. 

Lors du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration, certains micropolluants se retrouvent dans les milieux aquatiques sans avoir 

été éliminés. Leur traitement est complexe et les technologies classiques ne permettent pas de les isoler totalement. En Europe, la prise de 

conscience augmente, mais actuellement il n’existe pas de réglementation sur les normes et valeurs de référence à respecter. Ceci s’explique 

en partie par le peu de connaissance de l’impact sanitaire et environnemental de ces molécules ainsi que sur l’effet cocktail que certaines 

pourraient avoir en se combinant. La science avance et Veolia anticipe le durcissement des réglementations. Avec sa filiale Veolia Water 

Technologies, le Groupe propose d’ores et déjà des solutions innovantes pour les traiter efficacement, parmi lesquelles : 

•

•

•

•

•

ACTIFLO® CARB : pouvant être conjugué à l’action oxydante de l’ozone, ce procédé, équipé d’une cuve de pré-contact avec charbon actif en poudre 

pour l’adsorption, élimine 95 % des perturbateurs endocriniens ; 

OPACARB® FL : réacteur fonctionnant à flux ascendant et constitué d’un lit de charbon actif en micro-grain qui permet d’éliminer les composés 

responsables des perturbations endocriniennes ; 

Filtraflo® Carb : pour des débits plus faibles que l’OPACARB® FL, ce procédé permet d’éliminer par adsorption les micropolluants dans les eaux à 

traiter, mais aussi de les filtrer simultanément grâce à un réacteur à charbon actif en poudre micronisé fonctionnant à contre-courant ; 

Opaline™ C : pouvant être conjugué à l’action oxydante de l’ozone, ce procédé combine la technologie membranaire et l’adsorption sur charbon 

actif pour mieux éliminer les pesticides, les perturbateurs endocriniens, etc. ; 

Technologie MBBR (Moving Bed Biofilm Reactor) : procédé de traitement biologique à culture fixe pour éliminer la pollution carbonée et/ou azotée. 

Une offre complète de surveillance 

solutions pour réduire ou éliminer les rejets de substances dangereuses 

dans le milieu naturel et gérer les risques. Il peut s’agir d’actions à 

la source (raccordement des industriels et police des réseaux, par 

exemple) ou d’actions de traitement (optimisation des filières, 

traitements complémentaires…). 

Veolia propose à ses clients une offre complète de suivi des polluants 

dans l’eau par prélèvements et analyses. Il a développé des techniques 

d’analyses réglementaires et des outils biologiques pour mesurer 

l’effet des rejets sur des organismes cibles. Lorsque cela est nécessaire, 

le Groupe accompagne ses clients à définir et mettre en œuvre des 

Vigie Covid-19 

Veolia propose son expertise pour surveiller la présence du SARS-CoV-2 et de ses variants au sein des stations d’épuration tant en France 

qu’à l’international. Le Groupe a ainsi développé en collaboration avec la start-up IAGE*, une offre VIGIE COVID-19, qui permet de détecter et 

quantifier dans des temps records la présence du SARS-CoV-2 dans les eaux usées par méthode RT-qPCR. 

Grâce aux techniques de criblage et séquençage PCR et en collaboration avec l’IPMC** (CNRS-Université Côte d’Azur) et le Bataillon des Marins 

Pompiers de Marseille (BMPM), Veolia a complété l’étendue de son offrepour permettre d’identifier la présence de mutations connues issues 

de variants existants du virus, et d’évaluer leurs concentrations et la proportion de variants. 

Ces outils permettent ainsi d’établir à l’échelle du territoire une cartographie précise et à moindre coût, de la circulation du SARS-CoV-2 et de 

ses variants dans les eaux usées, pour anticiper l’évolution de la pandémie et ainsi fournir des indicateurs complémentaires à la lutte contre 

la propagation de la Covid-19. 

*

IAGE - société montpelliéraine spécialiste de l’analyse biologique environnementale - en association avec le laboratoire Phytocontrol, pour 

quantifier les variants grâce à une méthode PCR digitale. 

** IPMC \- unité mixte de recherche entre le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et Université Côte d’Azur (UCA) - pour séquencer 

le génome du SARS-CoV-2 dans les eaux usées afin d’en identifier les variants. 

236 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4.2.4.3.3 Limiter les polluants atmosphériques 

Enjeux 

Les émissions atmosphériques générées par les activités du Groupe concernent principalement ses métiers Énergie (installations de combustion 

pour la production de chaleur) et Déchet (incinération). 

Émissions de SOx et NOx 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

(1) (2) 

Émissions de SOx (en tonnes) 

Émissions de NOx (en tonnes) 

71 860 

41 349 

12 920 

20 302 

13 188 

20 991 

13 832 

22 484 

14 224 

22 619 

Émissions de poussières des installations thermiques vendant 

plus de 100 GWh/an et des incinérateurs de déchets (en tonnes) 

746 

783 

641 

776 

725 

(1) Pour les installations de combustion, le calcul des émissions d’oxyde de soufre (SOx) et d’oxyde d’azote (NOx) fait référence à la directive européenne 

du 24 novembre 2010 à compter de l’exercice 2018 suite à la mise aux normes des installations gérées par Veolia. Le calcul des années précédentes 

faisait référence à la précédente directive européenne du 23 octobre 2001. Ces documents fixent les valeurs limites d’émissions en fonction des types de 

combustibles et des puissances d’installations. 

(2) La méthode de calcul des émissions de SOx et de NOx peut être différente en fonction de l’activité. Pour les incinérateurs de déchets du Groupe, et plus 

particulièrement en Europe, les mesures de poussières, COT, HCl, SO2, HF, CO, NOx et le débit des fumées sont mesurés en continu. Les analyseurs 

délivrent des mesures de concentration des substances toutes les minutes environ. Pour les installations thermiques il s’agit d’une méthode d’évaluation 

basée sur les consommations d’énergie et les valeurs limites d’émissions fixées par la réglementation sur les grandes installations de combustion (entre 50 

et 100 MW). Ces valeurs limites ont été appliquées à l’ensemble des consommations d’énergie quelle que soit la taille des installations. D’autres méthodes 

peuvent être utilisées en fonction des exigences locales à partir de facteurs d’émissions en fonction du tonnage incinéré, ces facteurs étant déterminés à 

partir de tests en conditions réelles d’exploitation. 

4

La baisse conséquente en 2018 des émissions de SOx et NOx est liée 

au changement de référence des valeurs limites servant au calcul 

tableau ci-dessus. L’augmentation des émissions en 2020 résulte 

d’acquisitions d’installations thermiques aux USA. 

(1) 

des émissions pour les installations de combustion, cf. note du 

Répartition des émissions de SOx en 2021 (en %) 

Répartition des émissions de NOx en 2021 (en %) 

37 % 

8 % 

Émissions des installations 

d’incinération de déchets 

Émissions des installations 

d’incinération de déchets 

63 % 

92 % 

Émissions 

des installations 

thermiques 

Émissions 

des installations 

thermiques 

Engagement et démarche 

centrales de productions énergétiques centralisées sont équipées 

de moyen de traitement de fumées performantes qui concourent à 

une meilleure qualité de l’air en zone urbaine en comparaison des 

moyens individuels. 

Dans le cadre de son engagement à lutter contre les pollutions, Veolia 

s’attache à réduire les émissions atmosphériques des installations qu’il 

exploite en mettant en œuvre les meilleures techniques disponibles 

(MTD). 

Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia s’est 

fixé comme objectif de réduire les émissions atmosphériques par 

unité d’énergie produite et a défini des objectifs seuils pour 2023\. 

Objectifs et résultats 

Émissions des installations thermiques 

L’essentiel des émissions atmosphériques provient de la production 

de chaleur destinée à alimenter des réseaux de chauffage urbain. Les 

Émissions des installations thermiques vendant plus de 100 GWh/an 

Objectif 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

2023 

NOx (g/MWh) 

299 

244 

12 

-

273 

224 

13 

-

279 

196 

12 

233 

170 

12 

215 

147 

11 

< 270 

< 210 

< 13 

< 5 

SOx (g/MWh) 

Poussières (g/MWh) 

Mercure (mg/MWh) 

1,6 

1,7 

2,1 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 237 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

La baisse, depuis 2016, des émissions de SOx, NOx et poussières 

sur ces installations démontre les efforts des sites et des centres 

d’excellence métiers/techniques pour la capture et le traitement 

des polluants dans l’air en sortie d’usine de production de chaleur. 

Le mix énergétique évolue également dans un sens favorable à la 

diminution des émissions. 

systèmes de traitement de fumées (dénitrification, désulfuration 

et dépoussiérage des gaz de combustion). 

De plus, le Groupe poursuit ses efforts pour diminuer les consommations 

de combustibles et favoriser l’utilisation de combustibles plus propres, 

biomasse et gaz naturel en particulier. Le plan de sortie du charbon 

en Europe va en ce sens, en favorisant la récupération des énergies 

fatales ou perdues et l’utilisation des combustibles biomasse ou de 

récupération (cf. section 4.2.3 supra). 

La légère hausse des NOx en 2019 s’expliquait par la vente de l’activité 

réseaux de chaleur aux États-Unis, dont les émissions étaient très 

inférieures à la moyenne du Groupe. 

Émissions des incinérateurs de déchets 

Pour les installations thermiques, Veolia met en œuvre les meilleures 

techniques disponibles (MTD) du BREF. Elles portent en particulier 

sur l’optimisation de la combustion en minimisant les émissions 

d’oxydes d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO) et les 

Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia a 

défini des objectifs plus contraignants pour les SOx et les NOx que la 

référence réglementaire la plus stricte, celle de l’Union européenne, 

pour évaluer sa performance globale sur un périmètre monde. 

Émissions des unités d’incinération de déchets dangereux et non dangereux en 2021 

NOx 

SOx 

mg/Nm3 

Poussières 

mg/Nm3 

mg/Nm3 

(1) 

Concentration moyenne des émissions des unités d’incinération 

des déchets dangereux et non dangereux 

120,7 

< 115 

< 200 (2) 

16,1 

< 40 

< 50 

2,1 

< 10 

< 10 

Objectifs 2023 

Valeurs limites de la directive européenne (1) 

(1) Directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000, abrogée par la directive IED du 24 novembre 2010 et transcrite en droit français par 2 arrêtés du 

20 septembre 2002 modifiés (moyennes journalières). 

(2) Pour les NOx, la norme dépend du débit : 200 mg/Nm3 pour les usines > 6 t/h et 400 mg/Nm3 pour les usines < 6 t/h. 

Engagement et démarche 

Une harmonisation de la méthodologie de reporting des émissions de 

NOx, depuis 2020, a conduit à une augmentation de la concentration 

moyenne consolidée qui masque les progrès réalisés dans l’abattement 

des NOx. L’objectif avait été fixé avant la mise en oeuvre de cette 

méthodologie. Il anticipe par ailleurs la mise en oeuvre du BREF 

Incinération (Best available techniques REFerence document), 

en Europe, qui est pénalisée par des retards administratifs dans 

l’obtention des autorisations avant travaux de mise aux normes. 

En 2021, comme les années précédentes, les concentrations moyennes, 

tant pour les NOx, SOx, que les poussières, sont très en-dessous des 

seuils réglementaires européens et des seuils hauts des BREF. 

Les emprises foncières des sites ne constituent pas des zones 

intégralement imperméabilisées. Veolia conçoit et exploite ses sites 

de façon à minimiser l’empreinte de ses activités en maximisant 

la part de sol favorable à un maintien et un développement de la 

biodiversité. 

Dans le cadre de sa démarche biodiversité, le Groupe a réalisé avec 

le support de l’UICN France un guide de conception et de gestion 

écologique qu’il met à disposition de ses sites. Les règles d’exploitation 

des sites incluent les conditions d’utilisation des sols en cohérence 

avec l’engagement de gestion des écosystèmes du Groupe. 

Veolia a contribué activement à la révision du BREF Incinération 

(Best available techniques REFerence document), publié fin 2019. 

Ces documents techniques établis par la Commission européenne 

et la profession de l’incinération font référence sur les meilleures 

techniques disponibles, notamment pour l’amélioration de l’impact 

environnemental incluant les émissions dans l’air et des spécifications 

sur les NOx, CO, TOC, HCl, HF, SO2, NOx, PCDD, métaux, poussières… 

Par ailleurs, sur l’ensemble des sites qu’il exploite, Veolia veille à ne 

pas être à l’origine de pollution chronique ou accidentelle du sol par : 

p

le respect de bonnes conditions de stockage et d’utilisation des 

matières ; 

p la bonne gestion des eaux pluviales et des effluents ; 

p

le maintien opérationnel des moyens de lutter contre d’éventuels 

déversements accidentels. 

4.2.4.3.4 Optimiser les conditions d’utilisation 

des sols 

Enjeux 

Les sites exploités par le Groupe ayant la plus grande emprise 

foncière sont les installations de stockage de déchets et les sites de 

production d’eau potable. Sur ces sites, une pollution du sol pourrait 

à son tour entraîner une pollution des nappes d’eau souterraines 

ou des eaux de surface. 

Veolia intervient également dans la restauration et l’entretien 

de la qualité des sols à travers la dépollution de sols contaminés 

ou encore la valorisation agronomique des déchets et des boues 

d’assainissement (cf. section 4.2.2.3.2.2 supra Valoriser les déchets 

résiduels d’activités et limiter la production de déchets ultimes). 

238 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Réaménagement des casiers de stockage des déchets 

Mise en place de périmètres de protection 

autour des captages d’eau 

L’exploitation d’une installation de stockage de déchets nécessite 

le creusement et l’aménagement de casiers de stockage. Lorsqu’il 

en a la charge, le Groupe réalise cet aménagement dans le respect 

des obligations d’imperméabilisation du site et de valorisation des 

matériaux excavés. 

Les sites de captages d’eau destinée à la consommation sont protégés 

par des périmètres de protection. Les activités humaines pouvant nuire 

directement ou indirectement à la qualité des eaux y sont interdites 

ou réglementées. Lorsqu’il exploite des champs captant, le Groupe 

met en œuvre des actions volontaires en faveur de la biodiversité : 

gestion différenciée des espaces verts, inventaires faune-flore, etc. 

Les standards minimaux de Veolia encadrent la conception et 

l’exploitation des installations de stockage de déchets. Ils comprennent : 

des études hydrogéologiques et géologiques du sol, un système 

d’étanchéité constitué d’une double barrière (passive, avec un sol 

de faible perméabilité ou équivalent et active, avec la pose d’une 

géomembrane testée et certifiée par un prestataire extérieur), des 

systèmes de collecte et de traitement des lixiviats et des eaux de 

surface, et la surveillance des eaux souterraines. 

4.2.4.3.5 Limiter les nuisances locales 

Dans toutes ses activités, le Groupe s’emploie à minimiser les 

éventuelles nuisances. 

Limiter, capter et traiter les odeurs 

Enjeux 

Le processus naturel de décomposition de la matière organique peut 

générer des molécules odorantes. Il concerne plusieurs activités du 

Groupe : traitement biologique des eaux, compostage, collecte des 

ordures ménagères, installations de stockage de déchets. 

Pendant toute la durée de l’exploitation et de la post-exploitation 

(de 20 ans au minimum), le programme de surveillance repose, entre 

autres, sur l’analyse des eaux de surface, des eaux souterraines et 

des rejets. Tous les sites de Veolia s’autoévaluent par rapport à 

ces standards et, en cas de non-conformité, doivent présenter un 

plan d’actions de mise en conformité ou démontrer l’existence de 

mesures équivalentes ou encore obtenir une dérogation sur la base 

de mesures de surveillance complémentaires. 

4

Engagement et démarche 

La lutte contre les émissions olfactives est une préoccupation constante 

pour Veolia. Le Groupe veille à les limiter, les capter et les traiter. 

Les surfaces à re-végétaliser après la fermeture d’alvéoles de stockage 

ou lors de remaniement des sols dans le cadre par exemple de travaux 

de terrassement (réaménagement d’espaces, construction, etc.) sont 

prises en compte pour identifier les sites dits sensibles et les sites de 

plus de 1 hectare d’espaces verts. Ces sites font l’objet de mesures de 

préservation de la biodiversité particulières (cf. section 4.2.4 infra). 

Le Groupe met directement en œuvre des solutions ou accompagne 

ses clients lorsque c’est à eux qu’incombent les investissements 

nécessaires. Ainsi, Veolia a développé des technologies ou collabore 

avec des partenaires pour le traitement et le contrôle des odeurs 

(traitement par biofiltration, lavage et système de mesure électronique) 

et met en œuvre des techniques physicochimiques et biologiques 

qui limitent les nuisances olfactives. En cas de nuisance perçue, 

le Groupe privilégie le dialogue avec les riverains. Par exemple, 

l’élaboration d’un jury de nez, composé de riverains du site formés 

à la caractérisation des odeurs ou la mise en place d’un numéro de 

téléphone dédié aide à déterminer la gêne odorante et à prendre 

les mesures adaptées. 

Après utilisation, les casiers sont recouverts dès que possible : cela 

favorise le développement des écosystèmes locaux. Les casiers sont 

alors placés sous surveillance environnementale avant d’être restitués 

pour usage courant. Lorsque l’ensemble du site a été réaménagé, la 

surveillance est maintenue afin de s’assurer de la bonne recolonisation 

des milieux par les espèces plantées (phase de post-exploitation). 

Limiter le bruit lié à la collecte des déchets 

Enjeux 

La problématique du bruit est devenue une préoccupation importante 

pour les élus locaux. Les enjeux majeurs liés au bruit concernent 

principalement l’activité de collecte des déchets. 

Restauration et réhabilitation écologique 

Lorsqu’il existe des enjeux spécifiques de protection de la ressource, 

d’adaptation au dérèglement climatique, ou de préservation de la 

biodiversité sur un territoire, Veolia peut proposer à ses clients des 

projets de restauration ou de réhabilitation écologique. Ces projets sont 

conçus pour répondre à des objectifs particuliers comme la protection 

ou l’amélioration de la qualité de l’eau, la réintégration paysagère, la 

protection aux risques d’inondations, etc. À titre d’exemples, Veolia est 

amené à élaborer ou à participer à des programmes de renaturation 

de cours d’eau, de mise en place de zones de rejets végétalisés en 

sortie de station d’épuration (avant rejet dans le milieu naturel), 

de reboisement, ou encore la réintégration d’espèces endémiques 

dans le cadre de la re-végétalisation d’alvéoles de stockage. Ces 

solutions sont proposées au cas par cas car elles doivent répondre à 

des critères bien précis (objectifs du projet, faisabilité, performance, 

coûts, financement, etc.). 

Démarche 

Veolia mène des études et a développé des solutions particulièrement 

innovantes comme la collecte pneumatique qui réduit considérablement 

la circulation des camions en ville. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 239 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

4.2.5 

GÉRER DURABLEMENT LA RESSOURCE EN EAU 

Cependant la nature même des métiers de Veolia vise à préserver les 

ressources, comme en témoigne sa signature Ressourcer le monde. 

Veolia construit des relations de confiance durables avec ses clients, qui 

reposent en particulier sur sa capacité à gérer les risques que ceux-ci 

lui délèguent. Le Groupe propose à ses clients des offres spécifiques 

pour préserver les ressources naturelles : le traitement des eaux, la 

valorisation des eaux usées, la préservation des ressources en eau, 

notamment dans les contextes de stress hydrique. 

4.2.5.1 Risques et opportunités 

Les activités humaines interfèrent avec le cycle naturel de l’eau et 

réduisent la capacité des milieux aquatiques à assurer des fonctions 

écologiques indispensables à la vie sur terre. Les prélèvements 

et la consommation d’eau tendent à réduire la disponibilité des 

ressources en eau localement et les rejets à dégrader leur qualité. 

L’artificialisation des sols tend quant à elle à augmenter les risques liés 

à l’eau, comme les sécheresses ou les inondations. Sous l’impulsion 

de la croissance démographique, du développement économique, 

de l’industrialisation et de l’urbanisation croissante, les enjeux liés 

à la gestion des ressources en eau sont devenus multiples et de plus 

en plus prégnants : 

Le savoir-faire éprouvé de Veolia dans la gestion durable de la ressource 

en eau constitue un atout commercial lui permettant de prendre des 

engagements ambitieux vis-à-vis de ses clients et de répondre aux 

attentes des citoyens. Plus globalement, il s’agit donc d’améliorer 

notre empreinte eau et celle de nos clients à travers une gamme de 

solutions techniques, économiques et comportementales, y compris 

des actions sur notre chaîne d’approvisionnement. 

p l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations ; 

p la surexploitation des ressources en eau ; 

Tous les métiers de Veolia ont leur rôle à jouer pour préserver, 

protéger et gérer durablement les ressources en eau. Par exemple : 

p la pollution des sols, des nappes et des cours d’eau ; 

p

la destruction des zones humides et la dégradation des milieux 

aquatiques ; 

p

en favorisant l’accès des populations aux services essentiels de 

l’eau et l’assainissement, la production et la distribution d’eau 

potable, et la collecte et le traitement des eaux usées participent 

de manière significative à la protection et la bonne gestion des 

ressources en eau (métier Eau) ; 

p ou encore la résilience des territoires face aux aléas climatiques. 

Par ailleurs, de l’eau est utilisée pour produire des produits et 

services. On l’appelle “eau virtuelle”. Il est de plus en plus considéré 

que l’empreinte eau des individus, organisations et territoires qui 

fabriquent, consomment et échangent ces produits ou services doit 

être maîtrisée. 

p

par le traitement des eaux usées industrielles, des lixiviats, la collecte 

et le traitement des déchets liquides dangereux, la valorisation 

des boues, et la dépollution des sols qui contribuent aussi à limiter 

considérablement les rejets et le transfert de polluants dans la 

ressource (métiers Eau et Déchets) ; 

L’eau étant au centre des processus climatiques, ces enjeux sont 

aujourd’hui exacerbés par le réchauffement de la planète, lequel 

provoque une accélération du cycle de l’eau avec pour conséquence 

une intensification des phénomènes climatiques extrêmes. La gestion 

durable des ressources en eau constitue donc une ligne de défense 

privilégiée contre les conséquences de ce réchauffement ; elle est 

au cœur de la transformation écologique. 

p

p

p

par la réutilisation de l’eau usée traitée et le recyclage de l’eau qui 

permettent de préserver de précieuses ressources et de sécuriser 

l’accès à l’eau dans les endroits où de fortes tensions existent 

(métier Eau) ; 

par la collecte, la gestion et la valorisation des déchets solides qui 

participent également à rendre notre environnement plus sain et, 

en évitant leur diffusion dans l’environnement, à protéger l’eau 

(e.g. plastiques) (métier Déchet) ; 

En opérant ses installations ou celles de ses clients, Veolia prélève, 

consomme et rejette de l’eau. Cet impact sur l’environnement 

expose le Groupe à des risques de responsabilité civile (cf. chapitre 2, 

section 2.2.2.2 infra) et peut générer un risque notamment pour les 

sites situés en zone de stress hydrique ou à proximité d’écosystèmes 

sensibles. 

enfin, grâce aux économies d’énergie et de matières premières 

qu’elles engendrent, nos activités d’exploitation de réseau de 

chaleur, de services aux industriels, et d’efficacité énergétique 

des bâtiments contribuent également à réduire l’empreinte eau 

de nos clients et indirectement à préserver l’eau (métier Énergie). 

240 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

Cet engagement se décline en plusieurs objectifs, dont celui de 

gérer durablement les ressources en eau. Pour illustrer cet objectif, 

4.2.5.2 Politique et engagements 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia a pris pour engagement de combattre les 

pollutions et accélérer la transition écologique (cf. section 4.1.1 supra). 

le Groupe a défini une cible 2023 pour l’amélioration du rendement 

des réseaux municipaux de distribution d’eau potable qu’il exploite. 

Résultats 

2020 

Résultat 

Engagement 

Objectif poursuivi 

ODD 

Indicateur – définition 

2021 

Cible 2023 

Combattre les 

pollutions et 

accélérer la transition 

écologique 

• Rendement des réseaux d’eau 

potable (1) (Volumes d’eau 

potable consommée/Volumes 

d’eau potable produite) 

Gestion durable de 

la ressource en eau 

73,4 % 

75,6 %(√) 

> 75 % 

membre du comité exécutif, directeur 

de la zone Europe centrale et orientale 

Sponsor 

Philippe Guitard 

(1) Pour les réseaux desservant plus de 50 000 habitants. À périmètre constant. 

4

Le rendement d’un réseau de distribution d’eau potable est un 

indicateur qui représente le rapport du volume d’eau consommé 

par les usagers finaux au volume d’eau introduit dans le réseau de 

distribution. La différence entre ces deux volumes représente les pertes 

en eau du réseau. Ces pertes incluent les fuites (pertes physiques) 

qui retournent dans le milieu naturel et les pertes commerciales 

(erreur de comptage, raccordements illicites). Même s’il ne couvre 

pas l’intégralité des impacts du Groupe sur les ressources en eau, 

cet indicateur a été choisi car il mesure les plus gros volumes d’eau 

gaspillés. Il est bien évidemment important de réduire ces volumes 

car toute goutte d’eau non prélevée au milieu naturel est une 

goutte qui peut servir à d’autres usages, et toute goutte d’eau non 

traitée ni transportée participe à l’effort nécessaire pour réduire les 

consommations d’énergie et de réactifs de traitement, limiter les 

émissions de gaz à effet de serre et in fine lutter contre le dérèglement 

climatique. Toute goutte ni traitée ni transportée participe également 

à la réduction des coûts opérationnels et des investissements, en 

permettant l’utilisation optimum des infrastructures existantes 

d’un territoire avant d’envisager des augmentations de capacité. 

Un rendement de 100 % n’est ni environnementalement souhaitable 

ni techniquement atteignable. 

Veolia exerce ses responsabilités d’exploitant mais ne peut se substituer 

à son client, qui reste décisionnaire des mesures de préservation de 

la ressource, notamment si celles-ci nécessitent des investissements 

importants. En effet, Veolia n’est pas propriétaire des installations, 

à quelques exceptions près. 

Dans le cadre de sa démarche de performance plurielle, Veolia s’est 

donné pour cible d’améliorer le rendement de réseau de +2,5 points 

par rapport à la référence 2019. 

Enjeux 

3

En 2021, Veolia a prélevé 7,6 milliards de m d’eau, principalement 

pour son activité de production et de distribution d’eau potable (92 % 

du volume prélevé). Dans le cadre des contrats avec les collectivités, 

3

Veolia a produit 6,1 milliards de m d’eau potable dans les 3 367 usines 

3

de production exploitées. Veolia a introduit 6,8 milliards de m dans 

les réseaux de distribution, pour un linéaire exploité de 302 878 km. 

La diminution du volume d’eau prélevé et des volumes d’eau potable 

produits et introduits dans les réseaux de distribution pour le compte 

des collectivités, s’explique principalement par la cession par le Groupe 

de sa participation dans la concession d’eau de Shenzhen en Chine. 

La réparation des fuites, la gestion optimisée de la pression de 

service et le renouvellement des réseaux sont nos principaux leviers 

d’action sur les pertes physiques. Ces actions émettent également 

des gaz à effets de serre. Un équilibre doit donc être trouvé pour 

préserver la ressource grâce à un rendement de réseau soutenable. 

Évolution des prélèvements d’eau, des volumes d’eau potable produits et introduits dans les réseaux 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

3

(1) 

Volume total d’eau prélevé (en milliards de m ) 

10,011 

7,173 

2,024 

0,813 

9,828 

7,069 

1,937 

0,823 

10,096 

7,317 

1,938 

0,841 

9,337 

6,619 

1,827 

0,891 

7,627 

4,915 

1,863 

0,849 

3

(1) 

3

• dont eaux de surface (en milliards de m ) 

(1) 

• dont eaux souterraines (en milliards de m ) 

3

(1) 

• dont eaux de réseau de distribution (en milliards de m ) 

Volume d’eau potable produit pour le compte des collectivités 

3

(en milliards de m ) 

8,470 

8,334 

8,409 

7,676 

6,070 

Volume d’eau potable introduit dans les réseaux de distribution 

3

pour le compte des collectivités (en milliards de m ) 

9,157 

230 

9,028 

223 

9,136 

222 

8,448 

208 

6,802 

201 

3

Volume d’eau produit pour des clients industriels (en millions de m ) 

Volume d’eau prélevé pour la production d’énergie 

3

par le métier Énergie (1) (en millions de m ) 

44 

85 

71 

69 

68 

(1) Périmètre restreint, pour l’activité Énergie, aux installations de production et de distribution de chaleur supérieures à 100 GWhTh. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 241 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

Répartition des prélèvements d’eau par activité en 2021 

Contribution à des projets internationaux 

3 % 

Production d’eau 

À l’échelle européenne, Veolia contribue activement aux travaux 

législatifs pour refondre la directive sur les eaux résiduaires 

urbaines, dont la commission devrait divulguer une première 

version en 2022, pour une remise à plat des objectifs d’abattement 

de la pollution urbaine, ponctuelle et diffuse. Le dossier concerne 

aussi la consommation d’énergie pour le traitement des eaux usées, 

la valorisation des boues, l’accès aux toilettes et la transparence 

des services d’assainissement. Veolia contribue également 

aux évolutions réglementaires dans le domaine des émissions 

industrielles, dans l’air, l’eau et le sol. Veolia participe aussi aux 

groupes de travail de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau (comité 

consultatif BIAC) et prend part aux événements internationaux 

majeurs sur le thème de l’eau (World Water Council, World Water 

Forum, Word Water Week et chaque COP sur le climat). Veolia a 

également contribué aux guides du WBCSD « Une gestion de l’eau 

plus circulaire : réduction, réutilisation, recyclage », le « Guide de 

l’eau pour les PDG » et enfin le guide : « Zéro pollution : Pour que 

les entreprises soient à la hauteur de l’ODD 6.3 ». 

pour des clients 

8 % 

industriels 

Autres activités 

(métiers Déchet 

17 % 

et Energie, autres 

Distribution 

activités du métier Eau) 

d’eau potable 

(pertes en eau 

dans les réseaux) 

72 % 

Distribution d’eau potable 

(eau consommée par 

les consommateurs) 

En 2021, 72 % de l’eau prélevée par Veolia est utilisée par les 

consommateurs finaux raccordés aux réseaux municipaux. 17 % de 

l’eau prélevée correspond aux pertes en eau des réseaux municipaux 

de distribution d’eau potable desservant plus de 50 000 habitants, 

exploités par Veolia. 

4.2.5.3.1 Diagnostiquer et améliorer l’empreinte eau 

Le Groupe a développé un outil d’empreinte eau, le Water impact 

index (WIIX), intégré dans l’outil global d’évaluation d’empreinte 

environnementale GreenPath (cf. section 4.2.1.5 supra). Il permet aux 

entreprises et aux collectivités de procéder aux arbitrages nécessaires 

en matière de gestion et d’utilisation de l’eau. Il peut être combiné 

avec l’empreinte carbone. 

4.2.5.3 Action et résultat 

Engagement, démarche et résultats 

Veolia utilise également cet outil pour réaliser des diagnostics sur les 

sites qu’il opère, et spécifiquement ceux à fort enjeu de stress hydrique 

depuis 2016. Ces sites ont été identifiés sur la base de leur besoin en 

eau et du stress hydrique local. Pour cela, l’outil WIIX est associé à 

un outil d’évaluation du risque, le GEMI® Local Water Tool™ (LWT). 

Préserver la ressource en eau est l’une des expertises de Veolia. 

Engagé à optimiser la gestion du cycle de l’eau et à économiser la 

ressource, Veolia a développé et propose à ses clients collectivités 

et industriels des solutions pour : 

À fin 2019, Veolia avait réalisé un diagnostic eau sur 96 % des sites 

identifiés en 2016 à fort enjeu de stress hydrique parmi les sites 

exploités, dépassant ainsi l’objectif fixé à 95 %. Au nombre de 25, 

sur l’ensemble de ses métiers (Eau, Déchets et Énergie), ces sites 

représentaient près de 10 % des prélèvements d’eau de Veolia en 2016. 

p diagnostiquer et améliorer leur empreinte eau ; 

p protéger les ressources existantes ; 

p

optimiser la gestion des ressources exploitées dans une perspective 

de long terme ; 

Dans le cadre de son plan environnement 2020-2023, Veolia a 

renouvelé l’objectif de réaliser des diagnostics sur 95 % des sites à 

fort enjeu de stress hydrique qu’il opère, sur un périmètre actualisé. 

Ces sites à fort enjeu de stress hydrique ont été identifiés à partir du 

périmètre des sites exploités en 2019 et représentaient alors 19,7 % 

des prélèvements d’eau de Veolia. 

p

accompagner les usagers finaux pour une consommation 

responsable ; 

p développer des ressources alternatives. 

Quand elles se révèlent pertinentes par rapport au contexte local, 

ces mesures sont proposées aux clients du Groupe, qui décident de 

leur application au cas par cas. 

Réalisation des diagnostics eau des sites exploités à fort enjeu de stress hydrique 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 Objectif 2023 

Part des sites à fort enjeu de stress hydrique 

diagnostiqués (périmètre de 2016) 

plan 2016- 

plan 2016- 

69 % 

/

92 % 

/

96 % 

/

2019 finalisé 

2019 finalisé 

/

Part des sites à fort enjeu de stress hydrique 

diagnostiqués (périmètre de 2019) 

36 % 

57 % 

95 % 

Les conclusions des diagnostics montrent que la problématique 

de stress hydrique est plutôt connue des sites. Au-delà de la mise 

en place de mesures visant à maîtriser les consommations d’eau, 

certains sites ont d’ores et déjà proposé à leur client, ou mis en place, 

des solutions pour pallier aux manques d’eau comme par exemple 

des interconnexions ou des ressources de substitution. Le système 

de production d’eau potable audité en France a par exemple mis 

en place des transferts d’eau entre les usines de production d’eau 

potable qui puisent chacune dans un sous bassin différent pour 

pallier un potentiel manque d’eau. Aux USA, l’unité de production 

242 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

d’énergie auditée a choisi de substituer l’eau de ville par de l’eau de 

p travailler avec les acteurs du territoire pour identifier les sources 

chroniques de dégradation des ressources et mettre en place des 

plans d’action de reconquête de la qualité d’eau ; 

rivière brute avec une installation d’adoucisseur pour la pré-traiter. 

Certains sites, situés dans des bassins très stressés, bénéficient 

également de travaux structurels réalisés par les gouvernements 

pour transférer de l’eau depuis des bassins versants excédentaires. 

Certains sites audités en Asie ont notamment bénéficié de travaux 

de déviation de grands fleuves (Yangzi Jiang, Xi Jiang) pour pallier 

le manque d’eau ou la mauvaise qualité de l’eau utilisée jusqu’à 

maintenant. L’étude des risques et impacts eau de chaque site 

apporte des éléments précis sur les enjeux liés aux ressources en 

eau qui permettent d’alimenter le dialogue avec les clients et les 

autres parties prenantes. 

p

traiter le plus efficacement possible tous les rejets au milieu 

naturel et limiter au maximum les débordements des réseaux 

d’assainissement ; 

p

mettre en place un suivi et une surveillance de la ressource et des 

mesures de protection ; 

p gérer les prélèvements dans une perspective de long terme. 

Dans le cadre de ses contrats de production d’eau potable ou 

industrielle, Veolia respecte scrupuleusement les autorisations de 

prélèvement délivrées par les autorités compétentes à ses clients 

(autorités municipales délégantes ou industriels). Ces autorisations, 

en général accordées sur la base d’études d’impact environnemental 

préalables, définissent les conditions d’un prélèvement durable et 

allouent les prélèvements entre les différents usages de consommation. 

4.2.5.3.2 Protéger les ressources existantes 

Protéger les ressources en eau existantes pour éviter qu’elles ne se 

dégradent et ne deviennent inutilisables consiste à : 

4

p établir des zones de protection autour des captages et mettre en 

place des actions visant à prévenir les pollutions accidentelles ; 

Une solution innovante pour surveiller la qualité des eaux superficielles 

Afin de détecter rapidement les variations anormales de la qualité des eaux de surface, Veolia propose l’offre de service SWARM conçue autour 

de sondes en ligne multiparamètres. La bouée mesure les principaux paramètres de qualité de l’eau et transmet les données en temps réel pour 

analyse. En plus du système de mesure, la bouée comprend une ancre, un flotteur et un module générateur d’énergie permettant l’autonomie. 

La bouée s’installe directement et facilement sur tout type de plan d’eau et de cours d’eau. Avec le système SWARM, l’opérateur d’eau peut 

surveiller en continu l’évolution des paramètres clés de la qualité et de l’état des eaux de surface : la conductivité, la température, la vitesse, 

la profondeur, l’oxygène dissous, le pH, la turbidité, la matière organique, la chlorophylle A, phycocyanine et phycoérythrine. En complément 

de la mesure directe des pigments photosynthétiques caractéristiques des microalgues, un modèle mathématique se basant sur l’analyse 

des fluctuations de la concentration en oxygène a été développé en 2021 permettant d’alerter l’opérateur du développement de microalgues. 

4.2.5.3.3 Optimiser la gestion des ressources exploitées 

Optimiser la gestion des ressources pour les préserver, notamment 

dans les géographies où elles se raréfient, consiste à : : 

Dans de nombreuses villes, 20 à 50 % de l’eau produite est perdue 

principalement en raison de fuites sur les réseaux de distribution. 

Veolia a fait de la réduction des pertes l’une de ses priorités. 

p

optimiser les procédés de traitement d’eau et promouvoir le 

recyclage des eaux de process ; 

Certains contrats municipaux fixent un objectif de réduction des fuites 

notamment en réseau : par exemple, augmenter les performances du 

réseau d’eau potable de 79 % à 85 % d’ici 2023 pour la métropole de Lille. 

p

réduire les pertes en eau par l’amélioration du rendement des 

réseaux de distribution. 

Consommation d’eau et rendement des réseaux desservant plus de 50 000 habitants 

2016 

2017 

70,5 % 

/

2018 

71,4 % 

/

2019 

72,5 % 

72,5 % 

2020 

2021 

Objectif 2023 

Taux de rendement des réseaux d’eau potable 

(en %) – périmètre courant 

73,3 % 

73,4 % 

73,1 % 

/

Taux de rendement des réseaux d’eau potable 

(en %) – pro forma 2019-2021 

73,4 % 75,6 % (√) 

≥ 75 % (1) 

(1) L’objectif 2023 est pris sur le périmètre pro forma 2019-2023\. 

L’amélioration du taux de rendement des réseaux d’eau potable, à périmètre pro forma, s’explique par la mise en place de programmes de 

réduction de fuites (recherches de fuites, sectorisation des réseaux, meilleure maîtrise du comptage, etc.). Elle traduit la capacité du Groupe 

à améliorer la performance de systèmes complexes. 

Optimisation des prélèvements d’eau dans le métier Déchet 

Le métier Déchet de Veolia représente 0,2 % de ses prélèvements d’eau. Pour les optimiser, Veolia a élaboré un guide « Efficacité Eau » qui 

identifie trois types de mesures : limitation des pertes, optimisation des consommations et solutions alternatives en ressource eau. Pour 

chacune des activités Déchets, ce guide liste les actions possibles, des précisions techniques, des éléments de coût, le niveau de difficulté 

de mise en œuvre, des recommandations, les bénéfices en termes d’économies d’eau et des exemples d’application sur site. Dans le métier 

Déchet, les 3/4 de la consommation d’eau proviennent de l’activité incinération, notamment de certains incinérateurs qui emploient un 

procédé humide de traitement des fumées ; la réutilisation de l’eau est une solution utilisée majoritairement pour cette activité. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 243 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance environnementale 

4

sensibilisation, des politiques tarifaires incitatives, ou la mise en 

place de compteurs d’eau individuels et de la télérelève. 

4.2.5.3.4 Promouvoir un comportement responsable 

des usagers et la digitalisation 

Préserver les ressources en eau consiste également à promouvoir 

la sobriété des usages à travers, par exemple, des actions de 

Veolia a développé et propose à ses clients municipaux des outils 

pour sensibiliser et donner les moyens aux consommateurs finaux 

de maîtriser leur consommation. 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Objectif 2023 

Solutions de compteurs intelligents (en millions) 

5,1 

5,6 

5,8 

6,3 

6,3 

6

Part de consommateurs avec un tarif progressif (en %) 

51 % 

71 % 

72 % 

72 % 

75 % 

80 % 

Le Groupe se digitalise. Les plateformes et applications pour les collectivités et les usagers apportent une vision globale des services d’eau et 

un accès direct et en temps réel aux données. Ces solutions dites « smart » renforcent la réactivité et l’efficacité opérationnelle. 

Le ServO, le centre de pilotage du plus grand service d’eau en France 

Veolia Eau d’île de France a conçu pour le SEDIF (Syndicat des eaux d’île-de-France), le ServO, un centre de pilotage intégré, doté des dernières 

technologies. Avec 1,3 milliard de données traitées, il permet de piloter et superviser le plus grand service d’eau en France : 4,5 millions d’habitants 

desservis, répartis sur 150 communes en Île-de-France. Le ServO intègre toutes les composantes du service : distribuer de l’eau en quantité et 

en qualité suffisante, répondre aux événements pouvant impacter la production ou la distribution, informer les consommateurs en temps 

réel et garantir la performance technique du réseau. De ce fait, il est essentiel à la continuité de l’alimentation en eau, à la sécurité sanitaire 

des consommateurs, à la prévention et à la gestion des crises. 

4.2.5.3.5 Développer des ressources alternatives 

L’économie des ressources passe aussi par le développement des ressources alternatives comme la réutilisation des eaux épurées, la récupération 

des eaux de pluie, la recharge de nappe ou le dessalement d’eau de mer. 

Volume d’eaux réutilisées à partir d’eaux collectées et traitées 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Objectif 2023 

Volume d’eaux utilisées à partir d’eaux collectées et traitée (1) 

3

(en millions de m ) 

355 

368 

401 

350 

299 

(1) L’indicateur intègre les métiers Eau et Déchets. 

La baisse du volume d’eaux réutilisées à partir d’eaux collectées et traitées, en 2021, est essentiellement liée à la cession par le Groupe de sa 

participation dans la concession d’eau de Shenzhen en Chine. 

Durban, réduire le stress hydrique par la réutilisation des eaux usées 

3

Veolia recycle 98 % des eaux de l’usine de traitement d’eaux usées eThekwini au sud de Durban. Les 47 500 m d’eaux usées traitées 

quotidiennement (un volume équivalent à celui de 15 piscines olympiques) sont destinées aux industries locales, pour alimenter leurs procédés 

de production. Le recyclage pour un usage industriel permet de réduire les prélèvements d’eau dans l’environnement et de consacrer les 

ressources en eau douce à la production d’eau potable pour 220 000 habitants de l’agglomération de Durban. 

Le projet Jourdain, la réutilisation d’eau douce issue du traitement des eaux usées, 

un modèle d’économie circulaire 

En France, l’approvisionnement en eau potable du département de la Vendée dépend à 90 % de retenues superficielles. Depuis une vingtaine 

d’années, la Vendée est soumise à de fortes périodes de déficit hydrique, en particulier en période estivale, du fait de déficits pluviométriques 

et de l’activité touristique importante. Notre client, Vendée Eau, s’est penché sur la recherche de ressources alternatives pour assurer 

l’approvisionnement en eau de son territoire. 

Début 2021, Veolia a été choisi pour la construction et l’exploitation de l’usine d’affinage des eaux usées traitées avant leur réintroduction dans 

une retenue d’eau destinée à la consommation. Veolia s’est engagé à accompagner Vendée Eau dans le cadre d’un partenariat collaboratif 

de R&D portant sur une durée de 4 ans en marge de l’exploitation de l’unité d’affinage, dont le démarrage est prévu début 2023 pour une 

3

capacité de production de 2 600 m /j d’eau recyclée de haute qualité. Cette expérimentation, une première en Europe, suit les directives 

établies par la Direction générale de la santé (DGS) sur recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de 

l’environnement et du travail (ANSES) afin de démontrer des niveaux satisfaisants de sécurité sanitaire et environnementale, et la pertinence 

de ce schéma de réutilisation d’eau. 

244 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4.3 Performance sociétale 

4.3.1 

ENGAGEMENTS ET ORGANISATION 

La responsabilité sociétale de Veolia s’intègre dans sa raison d’être, 

définie en 2019, et dans son programme stratégique Impact 2023 

(cf. chapitre 1, section 1.2.1 supra). La démarche de performance plurielle 

associée, (cf. chapitre 1, section 1.2.4.6 supra), exprime un engagement 

de soutenir le développement des territoires de manière responsable, 

décliné en trois nouveaux objectifs sociétaux : 

Les unités opérationnelles présentes sur cinq continents sont les 

premiers acteurs de la mise en œuvre des engagements du Groupe, 

en lien avec les directions fonctionnelles et par l’intermédiaire du 

comité exécutif et des directeurs de zone. 

Veolia, acteur des territoires, œuvre avec l’ensemble des parties 

prenantes locales pour renforcer l’accès de tous aux services essentiels, 

améliorer les conditions de vie et la santé, favoriser l’emploi et la 

formation, l’insertion, le développement économique et les relations 

entre les acteurs industriels et les collectivités. 

p

création d’emplois et de richesses dans les territoires (section 4.3.2 infra) ; 

accès aux services essentiels – eau et assainissement (section 4.3.3 infra) ; 

4

p

p éthique et conformité (section 4.6 infra). 

4.3.2 

CRÉATION D’EMPLOIS ET DE RICHESSES DANS LES TERRITOIRES 

4.3.2.1 Risques et opportunités 

4.3.2.2 Politique et engagements 

La grande diversité géographique des implantations du Groupe, associée à 

la nature même de ses activités qui sont exercées localement, le confronte 

à de multiples enjeux. Qu’ils soient environnementaux, économiques 

ou sociaux, le développement des activités du Groupe produit des 

impacts sur l’environnement dans lequel il opère, sur la société et sur 

l’ensemble de ses parties prenantes y compris sa chaîne de fournisseurs 

(cf. section 2.2.2.4 supra). 

Par son management, ses implantations locales, ses politiques 

relatives aux ressources humaines (cf. section 4.4 infra) et aux achats 

responsables (cf. section 4.3.2.3.4 infra), par les actions menées par 

la Fondation Veolia, par sa stratégie de dialogue permanent avec les 

parties prenantes locales et institutionnelles (cf. section 4.1 supra), 

par ses partenariats économiques et les mécanismes de soutien à 

l’innovation et à l’entrepreneuriat, l’accès et le développement des 

services, le Groupe est un acteur de l’emploi et du développement 

sur les territoires où il intervient. 

Cette multiplicité d’enjeux et la nécessaire prise en compte des 

exigences et attentes locales sont intégrées dans la stratégie de 

performance plurielle du Groupe au titre de son objectif de création 

d’emplois et de richesses dans les territoires. Ce sont avant tout 

autant d’opportunités pour Veolia de mettre en œuvre des solutions 

locales, innovantes, socialement et économiquement performantes, 

au service du dynamisme et du développement des territoires. 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia s’est engagé à soutenir le développement des 

territoires de manière responsable. Cet engagement se décline en 

plusieurs objectifs, dont celui de création d’emplois et de richesses 

dans les territoires. Pour illustrer son engagement, le Groupe a 

défini une cible 2023 qui est d’évaluer chaque année son impact 

socio-économique en termes d’emploi et de richesse dans les pays 

où le Groupe opère. 

Résultat 

2020 

Résultat 

2021 

Engagement 

Objectif poursuivi 

ODD 

Indicateur – définition 

Cible 2023 

Évaluation 

annuelle 

des impacts 

globaux 

• Empreinte socio-économique 

des activités de Veolia dans 

les pays où le Groupe opère, 

en termes d’emplois 

soutenus et de richesses 

créées. Méthodologie 

et calcul par la société 

Utopies. 

-1 105 388 

emplois 

soutenus. 

-51 milliards 

d’euros de 

-1 033 623 

emplois 

soutenus. 

-49 milliards 

d’euros de 

Soutenir le 

Création d’emplois 

et de richesses 

dans les territoires 

développement 

des territoires de 

manière responsable 

et par 

géographie 

dans au 

valeur ajoutée valeur ajoutée 

générés dans générés dans 

moins 

45 pays 

51 pays 

52 pays 

membre du comité exécutif, 

secrétaire général du Groupe 

Sponsor 

Helman le Pas de Sécheval 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 245 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

Poursuivant cet engagement de développement responsable des 

territoires, et l’objectif de création d’emplois et de richesses au sens 

large, Veolia s’attache, à travers ses activités, à : 

4.3.2.3 Actions et résultats 

4.3.2.3.1 Contribuer au dynamisme de territoires 

p

p

contribuer à la vitalité économique et sociale des territoires où 

le Groupe opère ; 

Le Groupe contribue au dynamisme des territoires à travers les 

services publics qui lui sont délégués et les investissements qu’il 

réalise localement pour entretenir, maintenir et développer les 

infrastructures et l’accès durable aux services. Au plus près des 

enjeux sociétaux locaux, Veolia accompagne les territoires dans leur 

transition pour relever les défis auxquels ils font face, et soutient 

leur développement, l’innovation et l’entreprenariat. 

contribuer à la résilience des territoires et les aider à répondre 

aux défis qu’ils affrontent ; 

p dialoguer continuellement avec les communautés locales et co- 

construire des services innovants et adaptés aux contextes locaux ; 

p

être un acteur de solidarité et lutter contre l’exclusion, notamment 

à travers la Fondation Veolia ; 

Réinvestir localement et mesurer son empreinte 

socio-économique dans les territoires 

La majeure partie des dépenses du Groupe est effectuée sur les 

territoires où Veolia opère. Cette création de richesse, y compris les 

emplois directs ou indirects liés à ses activités, est par nature non 

délocalisable et contribue ainsi à la dynamique des territoires, de 

leurs économies et à la valorisation de leurs potentiels humains. 

p instaurer des relations responsables avec ses fournisseurs. 

Le dialogue et les relations que Veolia développe avec l’ensemble de 

ses parties prenantes (cf. section 4.1.3 supra) sont les instruments 

nécessaires à la mise en œuvre des initiatives et réalisations présentées 

dans cette section. 

En 2021, dans le cadre de son engagement à soutenir le développement 

des territoires de manière responsable, Veolia a réinvesti localement 

88 % de ses dépenses sur les territoires, en ligne avec son objectif à 

horizon 2023 de les maintenir au-dessus de 80 %. 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Objectif 2023 

Maintenir au-dessus de 

80 % la part des dépenses 

réinvesties sur les territoires 

Part des dépenses réinvesties 

sur les territoires 

85,4 % 

70,6 % 

85,7 % 

73,5 % 

86,3 % 

74,3 % 

87,3 % 

74,4 % 98,9 % (1) 

90,5 % 

Périmètre (en % du chiffre d’affaires du Groupe) 

-

(1) En 2021, cet indicateur a été mesuré par le cabinet Utopies dans le cadre de l’étude de l’empreinte socio-économique des activités de Veolia dans le monde 

(voir infra). Auparavant, le périmètre ne prenait en compte que les principales géographies du Groupe. 

Pour comprendre et expliquer son impact, Veolia a mesuré son 

empreinte socio-économique dans le monde en collaboration avec 

le cabinet Utopies. Le modèle, qui intègre les bases de données de 

dizaines de sources statistiques nationales et internationales, permet 

de reproduire de la manière la plus réaliste possible l’économie réelle. 

Les résultats de l’étude sur le périmètre monde ont montré que les 

activités de Veolia : 

p

p

p

ont soutenu plus de 1 033 623 emplois équivalents temps plein (ETP) ; 

ont permis de générer plus de 49,4 milliards d’euros de valeur ajoutée ; 

L’étude menée en 2021 sur l’exercice 2020, a permis de quantifier 

les retombées des activités de Veolia au-delà de ses impacts directs 

(emploi et valeur ajoutée du Groupe). Les impacts indirects liés à la 

chaîne de fournisseurs, et les impacts induits par la consommation 

des ménages (salariés Veolia et fournisseurs) et par les dépenses 

des administrations publiques, sont également mesurés. Les flux 

monétaires de 52 pays d’implantation de Veolia, représentant près 

de 99 % du chiffre d’affaires du Groupe, ont ainsi été analysés. 

ont un coefficient multiplicateur en emplois de 6,1 : pour un emploi 

direct de Veolia, 5,1 emplois supplémentaires sont soutenus dans 

l’économie ; 

p

ont un coefficient multiplicateur en valeur ajoutée de 3,3 : pour chaque 

euro de valeur ajoutée créé par Veolia, 2,3 euros supplémentaires 

de valeur ajoutée sont générés dans l’économie. 

246 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

EUROPE CENTRALE 

ET DE L’EST 

ASIE 

182 592 emplois soutenus 

23 589 emplois directs 

57 112 emplois indirects 

101 891 emplois induits 

242 394 emplois soutenus 

17 293 emplois directs 

68 046 emplois indirects 

157 055 emplois induits 

MONDE 

1 033 623 emplois soutenus 

169 957 emplois directs 

287 353 emplois indirects 

576 314 emplois induits 

Europe du Nord 

89 517 emplois soutenus 

14 443 emplois directs 

21 153 emplois indirects 

53 919 emplois induits 

AMÉRIQUE DU NORD 

Royaume-Uni / 

Irlande 

48 713 emplois soutenus 

13 340 emplois directs 

10 817 emplois indirects 

24 557 emplois induits 

38 158 emplois soutenus 

7 965 emplois directs 

10 997 emplois indirects 

19 196 emplois induits 

4

France 

192 316 emplois soutenus 

50 433 emplois directs 

51 700 emplois indirects 

90 184 emplois induits 

AMÉRIQUE LATINE 

72 741 emplois soutenus 

20 852 emplois directs 

15 275 emplois indirects 

36 614 emplois induits 

AFRIQUE 

MOYEN-ORIENT 

OCÉANIE 

Europe du Sud 

41 354 emplois soutenus 

7 712 emplois directs 

10 271 emplois indirects 

23 371 emplois induits 

111 448 emplois soutenus 

10 377 emplois directs 

37 180 emplois indirects 

63 891 emplois induits 

14 391 emplois soutenus 

3 952 emplois directs 

4 803 emplois indirects 

5 636 emplois induits 

EUROPE CENTRALE 

ET DE L’EST 

ASIE 

MONDE 

49 390 M€ 

richesse générée 

15 144 M€ VA directe 

12 649 M€ PIB indirects 

21 598 M€ PIB induits 

6 133 M€ 

richesse générée 

1 817 M€ VA directe 

1 913 M€ PIB indirects 

2 403 M€ PIB induits 

5 149 M€ 

richesse générée 

1 583 M€ VA directe 

1 465 M€ PIB indirects 

2 100 M€ PIB induits 

Europe du Nord 

8 891 M€ 

richesse générée 

2 026 M€ VA directe 

2 173 M€ PIB indirects 

4 692 M€ PIB induits 

Royaume-Uni / 

Irlande 

AMÉRIQUE DU NORD 

4 197 M€ 

4 332 M€ 

richesse générée 

1 202 M€ VA directe 

1 158 M€ PIB indirects 

1 972 M€ PIB induits 

richesse générée 

1 249 M€ VA directe 

975 M€ PIB indirects 

1 973 M€ PIB induits 

France 

13 200 M€ 

richesse générée 

AMÉRIQUE LATINE 

5 000 M€ VA directe 

2 909 M€ PIB indirects 

5 290 M€ PIB induits 

1 349 M€ 

richesse générée 

580 M€ VA directe 

295 M€ PIB indirects 

474 M€ PIB induits 

AFRIQUE 

MOYEN-ORIENT 

OCÉANIE 

Europe du Sud 

2 840 M€ 

1 981 M€ 

richesse générée 

527 M€ VA directe 

643 M€ PIB indirects 

810 M€ PIB induits 

1 320 M€ 

richesse générée 

507 M€ VA directe 

339 M€ PIB indirects 

475 M€ PIB induits 

richesse générée 

653 M€ VA directe 

779 M€ PIB indirects 

1 408 M€ PIB induits 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 247 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

Open Innovation technologique 

Contribuer à la résilience des territoires 

Depuis 2017, le programme VIA by Veolia est un service d’Open 

Innovation proposé aux Business Units et aux directions fonctionnelles 

du Groupe par le département des expertises scientifiques et 

technologiques (DEST). Le service est dédié à l’identification de 

solutions technologiques innovantes pouvant répondre aux besoins 

opérationnels ou commerciaux qui ne trouvent pas de solutions en 

interne ou auprès des fournisseurs. 

Veolia participe à la résilience des territoires en les aidant, notamment 

sur les sites exploités, et en collaboration avec les collectivités, à 

répondre à leurs défis physiques, climatiques, économiques et sociaux. 

Le Groupe, et en particulier son pôle d’ingénierie conseil Seureca, 

propose une planification, une gestion et un développement plus 

résilient des infrastructures et des services publics des villes tels 

que l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la gestion et la 

valorisation de l’énergie et des déchets. La formation et le partage 

des meilleures pratiques transforment ces défis en opportunités 

pour des villes plus résilientes. 

L’équipe dédiée propose un accompagnement en trois étapes : 

p

p

p

la détection de solutions les plus adaptées dans l’écosystème des 

start-up et des PMEs innovantes au niveau mondial ; 

Partenaire stratégique de 100 Resilient Cities lors de sa création, Veolia 

a mis son expertise au service de cette initiative de la Rockefeller 

Foundation visant à accompagner 100 villes du monde à devenir 

plus résilientes face aux enjeux sociaux, économiques et physiques. 

En 2015, La Nouvelle Orléans fut l’une des premières villes de ce 

réseau à dévoiler sa stratégie en matière de résilience, à l’occasion 

des 10 ans de l’ouragan Katrina. Dans ce cadre, Veolia et Swiss Re ont 

développé un projet pilote sur certaines infrastructures municipales, 

notamment les systèmes stratégiques d’eau, de traitement des eaux 

usées et de drainage, ainsi que d’approvisionnement énergétique. 

une analyse comparative et une sélection des meilleures 

technologies ; 

la réalisation de tests de qualification en laboratoire ou en condition 

opérationnelle avant adoption ou déploiement de la solution 

innovante retenue. 

En 2021, l’équipe a répondu à 53 demandes de recherche de solutions 

technologiques innovantes, portant à 238 le nombre de demandes 

traitées depuis le lancement du service. Les qualifications de 

8 technologies ou services ont été conduites en collaboration avec 

l’activité Recyclage et Valorisation des Déchets en France, le segment 

“Accès à l’eau et à l’assainissement” de la direction du soutien aux 

métiers et de la performance, et la SADE : 

Au Liban, Veolia a contribué au diagnostic du plan de résilience de 

la ville de Byblos. Veolia a par ailleurs animé des workshops à Cali 

en Colombie suite aux inondations de 2017, puis à Montevideo 

en Uruguay sur la gestion des déchets, au Cap en Afrique du Sud 

sur les enjeux de stress hydrique et à Addis Abeba en Éthiopie sur 

l’économie sociale. 

p

p

p

qualification de 4 capteurs pour la mesure du taux de remplissage 

des conteneurs à déchets ouverts dans les centres de recyclage ; 

qualification de 2 services de télédétection par satellite pour la 

surveillance des masses d’eau et des bassins-versants ; 

Pour l’aider à répondre à ses défis en termes de démographie, 

d’économie et de changement climatique, Veolia a accompagné le 

Milwaukee Metropolitan Sewerage District, l’un des plus importants 

clients de Veolia North America, dans la définition de la stratégie 

de résilience de la région de Milwaukee aux États-Unis. Ce plan, 

publié en 2019, s’est appuyé sur une analyse des risques et des 

enjeux du territoire hiérarchisés lors de workshops rassemblant 

28 municipalités ainsi qu’un panel de parties prenantes intéressées 

par la démarche et acteurs du territoire. Ce cadre stratégique fournit 

des recommandations opérationnelles en termes d’environnement, 

d’économie et d’infrastructures, afin de rendre la région plus forte 

et plus résiliente. 

qualification de 2 exosquelettes textiles lombaire pour soutenir le 

dos des travailleurs manipulant manuellement des charges lourdes. 

L’équipe Open Innovation apporte également son soutien actif au 

programme Open Innovation Open Playground de la direction de 

la stratégie et de l’innovation du Groupe lancé en mai 2021 lors du 

ChangeNOW Summit. 

Dès 2018, l’équipe VIA by Veolia a collaboré avec le pôle de 

compétences AIR de Veolia et OFIS, filiale de Veolia spécialisée 

dans la performance environnementale et sanitaire des bâtiments, 

pour identifier les technologies innovantes nécessaires au 

développement de la nouvelle offre de services sur la qualité 

de l’air intérieur. Cette offre est aujourd’hui commercialisée 

auprès des établissements scolaires, établissements médicaux, 

centres commerciaux, bureaux et hôtels. Elle s’appuie sur une 

surveillance de la qualité de l’air (Air Control), un pilotage optimal 

des installations pour garantir un niveau de qualité de l’air (Air 

performance), ainsi que la sensibilisation et l’implication des 

parties prenantes (Air Human). 

Soutenir l’innovation et l’entreprenariat 

L’implication de Veolia dans le développement économique des 

territoires se traduit par différents dispositifs d’open innovation. 

Ils favorisent l’émergence de solutions techniques, sociales et 

environnementales avec les entrepreneurs locaux, et constituent 

autant d’opportunités de codéveloppement. 

e

Veolia a accompagné pour la 2 année consécutive les élèves 

de l’École des ingénieurs de la Ville de Paris pour leur semaine 

de l’innovation et de l’entrepreneuriat. Le thème retenu pour 

cette édition 2021 était « Penser la ville en période post-Covid ». 

16 groupes d’étudiants ont eu l’opportunité de présenter leurs 

solutions et produits innovants devant un jury d’experts. 

248 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

Lancé par Veolia en Allemagne, le programme d’accélération U-START 

La Conciergerie solidaire est une structure d’insertion par l’activité 

économique qui développe le métier de concierge d’entreprise en 

France. Elle propose des services de proximité, utiles et compétitifs 

qui s’appuient sur leurs valeurs sociales et environnementales, 

ainsi que des animations pour promouvoir l’économie sociale 

et solidaire. 

favorise la coopération avec des start-up innovantes dans les domaines 

de l’économie circulaire, de la protection du climat et de la gestion 

responsable des ressources. Afin d’aider les start-up à développer 

leurs solutions et accélérer leur commercialisation, Veolia donne 

aux entrepreneurs la possibilité de s’engager dans un partenariat de 

co-innovation à travers différentes opportunités de développement 

technique et commercial : prototypage, tests et preuve de concept 

sur les installations de Veolia, projets de co-création, accès aux 

canaux de distribution… Depuis sa création en 2016, U-START a mené 

17 coopérations avec des start-up au travers de neuf appels à solutions. 

En 2017, Eau du Grand Lyon a permis le lancement de la Conciergerie 

Solidaire sur la Métropole. Cette collaboration a pu aboutir dans 

le cadre du partenariat Pop Up noué entre Veolia et l’incubateur 

social Le CentSept. Depuis, plus de la moitié des salariés d’Eau du 

Grand Lyon ont déjà sollicité les services de la conciergerie solidaire. 

En 2021, U-START a permis à deux start-up de conduire leurs 

projets en coopération avec les équipes de Veolia en Allemagne. 

Cette coopération s’est traduite par des études de faisabilité de 

différents procédés de récupération de chaleur sur les installations 

de production d’énergie et de traitement des déchets : 

4.3.2.3.2 S’engager durablement dans le dialogue 

avec les parties prenantes locales 

et avec la société civile 

4

Dialoguer avec les communautés locales 

•

Kraftblock fabrique des systèmes de stockage d’énergie à haute 

température pouvant aller jusqu’à 1 300 °C. Elle planifie et 

livre des systèmes mobiles et stationnaires comprenant une 

station de charge à la source et une station de décharge au 

consommateur ; 

Veolia met en place des initiatives au niveau local pour nourrir le 

dialogue avec les communautés et les habitants d’un territoire : 

actions ciblées d’information ou de sensibilisation telles que des 

réunions de quartier, rencontres avec les élus et associations locales, 

visites de sites et journées portes ouvertes pour l’information du 

grand public, bénévolat. 

•

PECEM a développé une plateforme technologique pour un 

stockage efficace, fiable et durable des énergies thermiques à 

basse température. 

À travers la réalisation de diagnostics socio-économiques des territoires, 

la mise en place de liaison communautaire, la mise à disposition 

d’outils méthodologiques pour la structuration du dialogue avec 

les parties prenantes au niveau du territoire, Veolia s’engage de 

diverses manières auprès des communautés. 

Open Innovation sociale 

Le programme d’Open Innovation Sociale (Pop Up) a été créé en 2014 

avec deux objectifs stratégiques : renforcer l’ancrage local du Groupe 

en soutenant l’émergence et la croissance d’entrepreneurs sociaux, 

et développer avec ces entrepreneurs des solutions innovantes à 

fort impact sociétal. Localement, Veolia s’associe à des incubateurs 

d’entrepreneuriat social (MakeSense, Antropia, Ronalpia, Ennovent, 

etc.), souvent aux côtés d’autres partenaires – collectivités locales, 

entreprises et acteurs sociaux du territoire – pour identifier, sélectionner 

et accompagner des entrepreneurs sociaux qui répondent aux enjeux 

du territoire. Les incubateurs facilitent également l’expérimentation 

de collaborations entre ces entrepreneurs et les entités locales 

de Veolia, pour développer de nouvelles solutions en lien avec les 

activités du Groupe (améliorer l’accès aux services pour les usagers 

en situation de pauvreté ou vivant en habitat informel, créer de 

nouvelles filières locales de valorisation matière…). Le programme est 

aujourd’hui déployé dans 14 territoires en France, en Inde, au Japon 

et au Mexique et a permis l’expérimentation de 30 collaborations 

entre Veolia et les entrepreneurs. La démarche d’incubation sociale 

a été structurée en 2021 avec la création et déploiement d’un kit 

à destination des porteurs de projets dans les entités locales de 

Veolia. De nouveaux projets sont en cours de développement et 

d’intégration au réseau actuel. 

En Inde, les équipes de liaison communautaire appelées Social Welfare 

Team, font le lien entre les habitants et les services techniques et 

clientèles locaux. Leur mission principale est d’expliquer les bénéfices 

des services d’approvisionnement en eau potable 24 heures sur 

24 et 7 jours sur 7 proposés. Afin d’instaurer la confiance avec les 

citoyens, les équipes passent beaucoup de temps sur le terrain 

pour discuter des services avec la population locale et organiser des 

réunions avec la communauté, les dirigeants communautaires, les 

représentants politiques locaux, pour sensibiliser aux questions d’usage 

responsable de l’eau, mener des sessions de feedback constructif, 

et mettre en œuvre les enquêtes et études nécessaires. L’équipe 

organise également des ateliers dans les écoles et les collèges pour 

les informer des avantages de l’approvisionnement continu en eau. 

En Australie, par le biais du Veolia Mulwaree Trust, Veolia soutient 

un grand nombre de petites communautés rurales et régionales à 

proximité de l’éco-quartier de Woodlawn. Le Trust travaille aux côtés 

d’organisations communautaires pour soutenir l’amélioration des 

infrastructures et des installations dans le cadre de projets menés 

par la communauté. Le Trust a également pour objectif de soutenir 

les individus de ces communautés dans leurs études supérieures 

et leurs activités artistiques créatives. Au cours des 15 dernières 

années, le VMT a distribué près de 12 millions de dollars à plus de 

1 400 projets communautaires. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 249 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

En Bulgarie, Veolia est partenaire de l’ONG HESED (the Health &

Social Development) dont l’objectif est de mettre en œuvre des 

actions et activités contribuant au développement social, éducatif, 

domestique et culturel des communautés d’origine rom vivant sur le 

territoire de la ville de Sofia. Chaque année Veolia, par l’intermédiaire 

du groupe d’employés bénévoles, travaille avec 50 enfants âgés de 

trois à cinq ans, dans les centres éducatifs de la fondation HESED. 

En 2021, même si la pandémie a limité les possibilités d’interaction 

avec les enfants, trois activités sur site ont pu être réalisées. Pendant 

l’été, Veolia a également été invité à participer à un atelier éducatif 

organisé par HESED avec des conférences et des sessions pratiques. 

Au plus fort de la crise sanitaire, les interventions de terrain ont été 

remplacées par des vidéos éducatives avec une série de leçons en 

ligne spécialement développées pour les enfants dans les centres. 

Niger : L’Oasis, lieu unique pour le dialogue 

et l’entrepreneuriat des femmes 

Face aux enjeux environnementaux et à l’immense défi que 

représente la lutte contre la pauvreté qui affecte en premier lieu 

les femmes au Niger, Empow’Her, organisation internationale 

soutenant l’entrepreneuriat des femmes, et Veolia ont co-créé 

à Niamey L’Oasis. Cette structure unique soutient l’insertion 

économique des femmes et sensibilise la population aux enjeux 

du développement durable. Des programmes de formation, de 

renforcement du leadership et de développement du réseau à 

destination de femmes entrepreneures y sont proposés. Des 

espaces de rencontres et d’échanges nourrissent le dialogue 

entre la population locale, les associations, les institutions et les 

entreprises. 

Au Sultanat d’Oman, Veolia soutient le “concours Namat” de 

l’Environment Society of Oman (ESO). Auparavant connu sous le 

nom de Green School Competition, l’objectif est d’encourager la 

sensibilisation à l’environnement et la préservation des ressources dans 

les écoles du Sultanat. Les élèves sont accompagnés par les volontaires 

de la Société de l’environnement d’Oman et de Veolia Oman, pour 

faire preuve d’innovation et traiter un défi environnemental au sein 

de leur école et de leur communauté tels que la gestion des déchets, 

de l’eau ou de l’énergie. Plus de 120 écoles ont participé à ce défi. 

Afrique du Sud : Le Baobab, tiers-lieu 

dédié à l’économie circulaire 

Comme l’Oasis de Niamey, le Baobab de Durban en Afrique du Sud 

s’inspire de la Recyclerie Paris. Ce lieu est un lieu de rencontres et 

d’échanges autour de l’économie circulaire et du développement 

durable. Il propose notamment des programmes de formation 

pour les populations des bidonvilles et vise entre autres à former 

en trois ans, 300 femmes et jeunes au chômage au métier du 

recyclage. Ce projet initié par Veolia et soutenu par la Fondation 

Veolia, est piloté par The Maker Space Foundation, partenaire local. 

Grâce aux actions de sa Fondation, au plus proche des populations 

et en partenariats avec les structures localement implantées, 

Veolia accompagne différentes initiatives d’insertion sociale et 

professionnelle (cf. section 4.3.2.3.3 infra) ainsi que des projets d’aide 

au développement (cf. section 4.3.3.3.3 infra). 

Colombie : programmes Veolia En tu barrio 

Programme de mobilisation citoyenne 

des salariés 

Le programme national de dialogue, de médiation et d’information 

de proximité En tu barrio a été développé dans 41 villes 

colombiennes où Veolia opère des activités d’eau, d’assainissement 

ou de gestion des déchets. Des points de service clientèle mobiles 

permettent de répondre aux attentes et besoins au plus près 

des populations. Des événements éducatifs et récréatifs dans 

les quartiers sont menés pour sensibiliser les résidents à leurs 

droits et devoirs en matière de services publics, mais aussi aux 

questions de développement durable. Ces expériences ont permis 

de toucher près de 38 000 clients dans tout le pays. 

Après un an de consultation et de co-création avec certaines entités 

locales, Veolia a finalisé un programme de mobilisation citoyenne 

Resourcers for communities afin de faciliter l’engagement direct 

de ses collaborateurs auprès d’associations de leur territoire. Ce 

programme sera dans un premier temps en phase pilote et ouvert 

aux salariés de 6 territoires en France et au Maroc. L’objectif est 

de déployer ensuite largement au sein du Groupe. 

Éduquer et sensibiliser aux questions 

de développement durable 

Mener des actions de citoyenneté locale 

Chaque année, de nombreux programmes d’éducation au 

développement durable et campagnes de sensibilisation à travers 

des portes ouvertes sur les installations exploitées sont menés 

dans les territoires d’implantation du Groupe. Ceux-ci permettent 

d’expliquer les enjeux de développement durable, nourrissant le 

dialogue avec les communautés. 

Les actions bénévoles menées par les collaborateurs de Veolia en liens 

étroits avec les populations et organisations locales, et au service de 

causes sociales ou environnementales, sont un moyen important 

de s’inscrire dans une démarche de dialogue adapté aux contextes 

spécifiques des territoires. 

e

À l’occasion du 25 anniversaire de Veolia en Pologne, un concours 

En 2021, plus de 5 000 étudiants répartis dans 58 écoles à travers l’Australie 

ont participé au programme d’éducation au développement durable 

« Future resources program » en 2021. Ce programme de 6 semaines 

invite les élèves du primaire et du secondaire à développer des solutions 

créatives et innovantes, et à se mesurer aux autres écoles dans tout le 

pays. Cette année le sujet portait sur la gestion des déchets alimentaires. 

des initiatives volontaires pour la protection de la biodiversité a été 

organisé à travers le pays. Les volontaires devaient créer et réaliser 

25 initiatives sur leur site. Des centaines de plantations ont été faites, 

ou des nichoirs et des mangeoires pour oiseaux ont notamment 

été fabriqués. 

e

Au Niger, pour marquer le 61 anniversaire de l’indépendance du 

En Chine, de nombreuses installations ont ouvert leurs portes 

au public et ont accueilli plus de 1 600 personnes dont plus de 

1 000 étudiants en 2021. Par exemple, environ 180 étudiants de 

l’université de Tianjin ont pu visiter l’usine de traitement des eaux 

usées et comprendre les paramètres de fonctionnement ainsi que 

le processus de traitement biologique. 

e

pays, combinée à la 47 édition de la fête nationale de l’arbre, la SEEN 

(Société d’exploitation des eaux du Niger) a organisé une activité 

de plantation d’arbres. Au total une centaine d’arbres fruitiers et de 

2

moringa ont été plantés sur ce site de 6 300 m . 

250 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

Chaque année, des milliers de visiteurs sont invités à visiter des 

et d’environnement, contre plus de 131 000 personnes dont près de 

30 000 enfants en 2020, et plus de 550 000 personnes dont près de 

122 000 enfants en 2019\. 

bâtiments commerciaux, des galeries d’art, des jardins et bien plus 

encore à travers Milwaukee aux États-Unis dans le cadre de l’événement 

annuel Portes ouvertes de la ville. Cette année encore, Veolia a parrainé 

l’événement et invité les habitants à visiter l’installation de Jones 

Island, inaugurée en 1926, classée monument historique national 

du génie civil en 1974, et réputée dans le monde entier pour avoir 

été le pionnier de la technologie moderne de traitement des eaux 

usées. 700 visiteurs ont pu visiter l’usine ce jour-là. 

Prendre en compte le secteur informel 

Le secteur informel relève d’enjeux sociaux et environnementaux 

importants et peut, dans certaines géographies, représenter un enjeu 

crucial pour l’activité de Veolia. Le Groupe développe des programmes 

pour intégrer et rendre plus efficaces les réseaux de collecte informelle 

existants, notamment par l’utilisation de technologies digitales, et 

proposant ainsi des solutions adaptées aux enjeux locaux. 

En République tchèque, Veolia propose des programmes éducatifs et 

concours pour les écoles primaires en coopération avec l’ONG axée 

sur le recyclage Recyklohraní. 148 écoles primaires et secondaires 

de tout le pays y ont participé. Les élèves et étudiants ont créé des 

slogans, des affiches, des dépliants, des présentations, des articles, 

des vidéos ou des stratégies de réseaux sociaux dans le cadre d’une 

campagne publicitaire visant à apprendre aux consommateurs à 

économiser l’eau. L’objectif était d’attirer l’attention sur l’importance 

de l’eau et sur la façon dont sa consommation peut être réduite dans 

les ménages, mais aussi directement dans les écoles. 

En Inde, dans le cadre de la démarche d’Open innovation sociale Pop 

Up by Veolia (cf. section 4.3.2.3.1 supra), Veolia a identifié l’entreprise 

sociale Hasiru Dala Innovations Private Limited. Cette organisation 

œuvre à la création de moyens de subsistance pour les récupérateurs 

informels de déchets grâce à des entreprises inclusives à Bangalore 

et dans les environs. Veolia s’est ainsi associé à Hasiru Dala pour 

créer des modules de formation, à travers une approche interactive, 

visant à améliorer les normes de sécurité et les conditions de travail 

des récupérateurs de déchets. 

4

À Hong Kong, Veolia a construit et gère l’une des installations de 

traitement des boues les plus grandes et les plus avancées au monde. 

Baptisée T-PARK, l’installation, 100 % autonome en eau et en énergie, 

conjugue technologies de pointe et art de vivre écologique. Avec une 

galerie pour les visiteurs, une salle de conférences, une plateforme 

d’observation et de vastes espaces verts, l’installation ajoute une 

composante de sensibilisation et d’éducation du public au développement 

durable. En 2021, le site a ouvert ses portes à 280 000 visiteurs. 

Au Ghana, et plus généralement en Afrique subsaharienne, la 

conjonction entre croissance démographique et croissance économique 

a entraîné une augmentation considérable du volume des déchets. Le 

plastique est l’un des enjeux majeurs, notamment les bouteilles en 

PET à usage unique. Devant le manque d’infrastructure de recyclage 

de cette résine, Veolia s’est associé à l’entreprise locale rePATRN, qui 

œuvre depuis 2015 à la valorisation de ces déchets en s’appuyant sur 

un réseau de collecteurs/agrégateurs informels. Par ce partenariat 

les deux entreprises ont pour objectif de construire en local un 

modèle d’économie circulaire répondant à cette problématique 

environnementale majeure et favorisant une amélioration des 

conditions de vie et de travail de ces collecteurs de déchets. L’enjeu 

est de montrer que ce modèle économique est viable en collectant 

plus de 900 tonnes de PET par mois tout en assurant des hauts 

standards de qualité et une traçabilité répondant aux attentes des 

clients finaux. Pour cela Veolia et rePATRN déploient notamment 

une solution digitale qui permet de suivre les volumes collectés, en 

qualité et quantité, de gérer les transactions et de mieux comprendre 

les besoins des acteurs de cette chaîne de valeur pour y répondre 

par des dispositifs innovants. 

Une fois de plus, Veolia Amérique latine et l’Organisation des États 

Ibéro Américains, ont uni leurs efforts dans le cadre du programme 

Alrededor de Iberoamérica 2021. Plus de 7 500 écoliers et étudiants 

d’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, du 

Mexique ou du Pérou ont participé aux activités éducatives proposées 

sur la protection des écosystèmes et le développement durable. 

En Colombie, et malgré les difficultés liées à la pandémie, Veolia a réalisé 

de nombreuses activités d’éducation à l’environnement à travers le 

pays. Au-delà des visites pédagogiques des installations qui ont repris 

en 2021, plus de 3 000 enfants ont bénéficié d’actions de sensibilisation 

dans leur école sur les pratiques de protection de l’environnement 

(préservation des ressources naturelles, gestion des déchets, utilisation 

de l’eau). Des ateliers éducatifs virtuels pour les communautés locales 

ont aussi été organisés à l’occasion d’événements mondiaux tels que 

la journée de l’eau, la journée de l’environnement, ou encore la journée 

du recyclage. Ces ateliers ont touché 29 000 personnes en 2021. 

L’usine de recyclage du PET de Veolia Indonésie à Pasuruan s’est 

engagée à atteindre un approvisionnement en matières premières 

entièrement durable d’ici 2026. En Indonésie, cette matière première 

provient en majorité de centres de collecte de déchets informels, ce 

qui implique des préoccupations en termes de pérennité de l’activité 

et de responsabilité sociale. Un projet conjoint a débuté en février 2019 

entre Veolia, Danone-AQUA, le Fonds Danone pour l’Ecosystème 

et une l’ONG YPCII (Yayasan Pembangunan Citra Insan Indonesia), 

pour structurer la chaîne de valeur, améliorer les centres de collecte 

de PET existants, les rendre plus efficaces et durables. Cet objectif 

s’est traduit par une série d’activités dans les centres de collecte 

telles que des sessions de formation des collecteurs informels pour 

développer les compétences, des améliorations des infrastructures 

en places, des dons d’EPI et d’équipements et plus généralement 

l’amélioration des conditions de travail et la santé/sécurité sur les 

sites. L’objectif de ce projet est de développer dix centres de collecte 

durable avec une traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement 

pour collecter 5 400 tonnes par an de bouteilles PET. Ce programme 

permet également de renforcer la relation avec les fournisseurs et 

d’en faire des fournisseurs fidèles pour Veolia. En 2021 ce programme 

a permis de parrainer l’ensemble des 10 sites ciblés. 

Maroc : Opération « Plages propres » 

En participant chaque année à l’opération « plages propres » 

organisée par la Fondation Mohammed VI pour la préservation 

de l’environnement, Veolia confirme son action déterminée 

pour la préservation des plages du Maroc. En partenariat avec les 

organisations locales, des programmes pédagogiques sensibilisent 

les enfants à la préservation des écosystèmes et au respect de 

l’environnement. 

Ces actions de sensibilisation au développement durable ont été 

fortement limitées en 2020 par la crise de la Covid-19 mais ont repris 

progressivement. Au total, les programmes éducatifs et portes ouvertes 

de Veolia ont permis de sensibiliser plus de 380 000 personnes en 

2021 dont 63 000 enfants aux questions de développement durable 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 251 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

Création d’une École de la Transformation 

Écologique 

Colombie : programme Recuperador Amigo 

Ce programme initié à Manizales est un modèle de coopération 

avec les ramasseurs informels de déchets. Il s’appuie sur une 

collaboration multiacteurs (gouvernement, société civile, 

entreprises) dans l’objectif d’inclure les collecteurs informels 

dans un circuit organisé de collecte, de commercialisation et de 

recyclage des déchets. Ce modèle contribue ainsi à l’amélioration 

de la qualité de vie des recycleurs, tout en augmentant le volume 

de déchets recyclés. Ce modèle, désormais déployé dans les villes de 

Manizales, Pasto, Cartagena, Aguachica, Cúcuta, Palmira, Buga and 

Tulua, concerne près de 400 récupérateurs et plus de 3 000 tonnes 

de matières recyclables collectées soit une augmentation de 

15 % en 2021. 

En 2021, Veolia a mené un travail d’études préalables à la création 

en 2022 d’une École de la Transformation Écologique avec deux 

objectifs : 

•

promouvoir les solutions de la transformation écologique à plus 

fort impact et les outils d’évaluation les plus pertinents au regard 

des limites planétaires et du développement durable ; 

former aux compétences et aux métiers de la transformation 

écologique, à tous niveaux de qualification, et ciblant 

particulièrement les personnes éloignées de l’emploi ou en 

reconversion. 

•

Veolia souhaite pour cela fédérer un ensemble de partenaires 

entreprises, collectivités, acteurs publics, acteurs de l’emploi 

et de la formation, partenaires sociaux, afin de travailler 

ensemble à l’identification des meilleures solutions, de leurs 

leviers de déploiement, d’identifier les impacts sur l’emploi et la 

transformation des métiers, et déployer les formations auprès 

d’un large public. 

Ce programme a été distingué par l’ANDI (Association nationale des 

entrepreneurs de Colombie) et ses partenaires en tant qu’initiative 

inspirante pour la contribution du secteur privé à la construction 

d’un pays plus équitable et plus inclusif. 

4.3.2.3.3 Favoriser l’insertion sociale 

Des initiatives solidaires adaptées à un contexte local spécifique 

sont déployées dans les différentes géographies : 

et professionnelle 

Veolia, créateur responsable d’emploi local 

p

le Reconciliation Action Plan (RAP) 2019-2022 en Australie en 

Par son management et ses politiques ressources humaines 

(cf. section 4.4 infra) et achats (cf. section 4.3.2.3.4 infra), le Groupe 

est un acteur de l’emploi sur les territoires où il intervient. Il est 

également acteur de qualification, d’égalité des chances et de 

protection sociale pour ses salariés et ceux des entreprises et 

organismes partenaires (fournisseurs, associations, etc.). Le Groupe, 

qui compte 176 488 salariés, agit en employeur responsable, acteur 

du développement économique et de la solidarité sociale (emploi, 

formation et économie locale) dans les territoires où il opère, par : 

direction des peuples aborigènes ; 

p

collaboration d’Amendis, Veolia au Maroc, avec l’association 

Enfants du paradis pour l’insertion socioprofessionnelle de jeunes 

en situation de handicap mental ; 

p

toujours au Maroc, Redal est partenaire de la Fondation marocaine 

de l’étudiant (FME) qui contribue à l’insertion des femmes dans 

la vie active notamment dans les milieux démunis grâce à des 

soutiens financiers et pédagogiques ; 

p

la priorité à l’alternance dans le recrutement externe. Le Groupe est 

convaincu de la voie d’excellence que représente la formation en 

alternance notamment dans le cadre de contrats d’apprentissage 

et de professionnalisation 3 301 alternants en 2021 ; 

p création de modules de formation pour améliorer les normes de 

sécurité et les conditions de travail des travailleurs du secteur de 

la gestion des déchets en Inde en partenariat avec l’entreprise 

sociale Hasiru Dala ; 

p

p

ses actions d’insertion par l’activité économique, menées avec la 

Fondation Veolia en partenariat avec des structures d’insertion 

(voir infra) ; 

p

au Niger, la Société d’exploitation des eaux du Niger est partenaire 

de l’Agence Nigérienne pour la Promotion de l’Emploi, et soutient 

le programme d’insertion des jeunes diplômés qui a pour objectif 

de favoriser l’employabilité des jeunes et leur insertion dans la vie 

active. En 2021, grâce à ce programme, 9 jeunes ont bénéficié de 

stages rémunérés et pourront candidater à un emploi ; 

la création de passerelles entre le réseau des Campus Veolia 

(cf. section 4.4.4 infra), le Groupe et les professionnels ou acteurs 

de la formation, de l’orientation et de l’emploi, afin de préparer à 

ses métiers les jeunes et les plus éloignés de l’emploi : Écoles de 

la deuxième chance, Établissement pour l’insertion dans l’emploi 

(EPIDE), réseaux des missions locales en France, associations 

« Elles Bougent », « Sport dans la ville »… ; 

p

en Colombie, Veolia promeut le dépassement des situations de 

vulnérabilité et l’exercice de la citoyenneté des anciens combattants 

par la formation et l’emploi. Ainsi Veolia Colombie est partenaire 

de l’ARN, Agence gouvernementale pour la Réincorporation et 

la Normalisation, qui accompagne et conseille les personnes 

démobilisées en transition vers la paix et la légalité. Cela a permis aux 

unités commerciales de Cartagena, Pasto, Manizales, Bucaramanga, 

Aguachica et Yopal de recevoir des demandes de personnes ayant 

accompli le parcours de réincorporation à la vie civile ; 

p

une politique et des actions en faveur de la diversité : lutte contre 

les discriminations, soutien à l’emploi de personnes en situation 

de handicap (cf. section 4.4.5.3 infra) ; 

p la politique d’ouverture vers les secteurs de la formation (écoles, 

universités) : accueil de stagiaires (1 933 stagiaires en 2021), 

Trophées Performance, Summer school, forums et salons étudiants 

(cf. section 4.4.4 infra). 

252 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

Partenariats pluriannuels 

p

aux États-Unis, l’unité commerciale Regeneration and Recovery 

Solutions (RRS) de Veolia a rejoint la Future of STEM Scholars 

Initiative (FOSSI), qui offre des bourses aux étudiants des collèges 

et universités historiquement noirs (Historically black colleges and 

universities, HBCU). Cette initiative vise à aider les groupes sous- 

représentés à entrer et à réussir dans les carrières STEM (science, 

technologie, ingénierie et mathématiques) au sein des industries 

chimiques. Veolia financera deux bourses d’études de quatre ans 

et offrira aux étudiants des stages coordonnés par FOSSI ; 

À travers ses partenariats pluriannuels, la Fondation Veolia soutient 

des associations œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle 

des plus démunis, dont les plus marquants sont : 

p Télémaque, association qui agit pour l’égalité des chances dans 

l’éducation en accompagnant des jeunes de milieux modestes 

dès le collège via un dispositif de tutorat ; 

p

Acta Vista qui a fait de la protection et de la restauration des 

sites exceptionnels de la région une activité forte pour favoriser 

la réinsertion professionnelle. 

p

en République tchèque, le programme STARTER de Veolia soutient 

la création de nouveaux emplois à long terme dans deux grandes 

régions où le taux de chômage est le plus élevé. Le Fonds de dotation 

Veolia intervient dans les régions de Moravie-Silésie et d’Olomouc 

en particulier sur des projets dans le domaine de l’artisanat et qui 

apportent des avantages sociaux à la population. Depuis 2000, 

plus de 2 500 emplois ont été créés, dont 391 pour des personnes 

en situation de handicap. 

Projets d’accompagnement vers l’emploi 

et le lien social en 2021 

Au-delà de ces partenariats historiques, la Fondation Veolia soutient 

chaque année de nombreuses associations ou entreprises œuvrant 

pour l’accompagnement vers l’emploi des plus démunis et le lien 

social dans les quartiers. En 2021, la Fondation a soutenu 13 projets 

d’accompagnement vers l’emploi et le lien social, comme Heko Farm, 

Les Eaux Vives Emmaüs, ou encore Dromolib. 

4

Australie : Le Reconcilation Action Plan 

Veolia réaffirme son engagement historique dans la défense des 

droits des aborigènes et des communautés insulaires du détroit 

de Torrès, et a lancé le troisième Reconcilation Action Plan (RAP) 

2019-2022. 

Territoire zéro chômeurs de longue durée 

(TZCLD) 

TZCLD est un dispositif novateur pour en finir avec le chômage 

de longue durée. Expérimenté depuis janvier 2017 dans le cadre 

d’une loi votée à l’unanimité par le Parlement en février 2016, il est 

testé dans une dizaine de territoires de 5 000 à 10 000 habitants 

grâce à la mobilisation de plusieurs ONG. Le dispositif repose 

sur une conviction : transférer le coût social du chômage vers 

des emplois qui répondent à des besoins locaux permet de 

conjuguer développement économique d’un territoire, lien social 

et suppression du chômage de longue durée. Concrètement, des 

emplois sont créés grâce à des Entreprises à but d’emploi (EBE) 

aidées par l’État, qui embauchent, sur la base du volontariat, des 

chômeurs de longue durée en CDI, au Smic et à temps choisi. Que 

font-ils ? Ils sont chargés de réaliser des travaux utiles localement 

mais abandonnés par le secteur classique faute d’être jugés 

rentables. Les projets TZCLD viennent ainsi compléter, avec un 

succès avéré, les dynamiques territoriales de retour à l’emploi 

existantes, notamment celles développées par les structures de 

l’insertion par l’activité économique (SIAE). 

Cet engagement a été initié en 1997 avec le partenariat pour 

l’emploi des populations aborigène signé avec Indigenous Business 

Australia. En 2013, la joint-venture The North West Alliance a été 

créée avec la société aborigène australienne Our Country. Cette 

alliance est devenue la plus importante entreprise du secteur de la 

gestion des déchets dans la région de Pilbara. Ont ensuite suivi les 

RAP 2014-2016 et 2017-2019, cadres stratégiques pour agir contre 

les inégalités et développer des relations à long terme avec les 

communautés et les organisations locales. 

Les domaines d’intervention prioritaires de ce nouveau plan 2019- 

2022 seront l’éducation, l’emploi, les partenariats communautaires, 

et la collaboration avec les entreprises aborigènes et insulaires 

du détroit de Torrès. 

Accompagner vers l’emploi et créer 

du lien social avec la Fondation Veolia 

L’accompagnement vers l’emploi et le lien social est, avec l’aide au 

développement et l’urgence humanitaire, ainsi que la protection 

de l’environnement et de la biodiversité, l’un des trois domaines 

d’intervention prioritaires de la Fondation Veolia. À ce titre, elle 

soutient les initiatives et les structures qui favorisent le retour à 

l’emploi des personnes en situation d’exclusion (chantiers, associations 

et entreprises d’insertion par l’activité économique, projets de 

formation, accompagnement social, entrepreneuriat solidaire et 

microcrédits, etc.). Au-delà d’un soutien financier, la Fondation 

Veolia s’attache à créer des passerelles entre les projets et initiatives 

soutenues, et les entités opérationnelles de Veolia afin de favoriser 

une insertion et un retour à l’emploi pérenne. 

La Fondation Veolia soutient la structure nationale porteuse du 

programme et des territoires candidats à TZCLD. À Bouffémont- 

Attainville-Moisselles, situé au nord de Paris dans le Val d’Oise, le 

programme concerne ainsi plus de 350 personnes au chômage 

de longue durée. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 253 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

4.3.2.3.4 Instaurer des relations responsables avec 

les fournisseurs du Groupe 

Répartition de la dépense achats totale 2021 (1) 

Équipements et matériels 

industriels et roulants 

Énergies et matières premières 12 % 

25 % 

Gaz 

Naturel 

Autres 

2 % 

Équipements, 

matériels et fournitures 

d’exploitation 

18 % 

Matériels 

énergies 

Diesel 

3 % 

et engins 

mobiles 

7 % 

1 % 

Produits 

chimiques 

3 % 

Électricité 

4 % 

Sous-traitance industrielle, 

technique et de service 38 % 

Achats hors production 

25 % 

Immobilier 

2 % 

Achats 

généraux 

8 % 

Prestations 

intellectuelles 

13 % 

Informatique et 

télécommunication 

2 % 

Très diversifiés, les achats de Veolia se structurent principalement 

autour de trois domaines : 

p

les équipements et matériels industriels et roulants, au cœur des 

dispositifs métiers exploités pour le compte des grands clients du 

Groupe, représentent une part significative des consommations 

énergétiques. À ce titre, ces achats font l’objet d’une évaluation 

en coût complet du cycle de vie. 

p l’énergie et les matières premières achetées localement, auprès 

d’acteurs nationaux ou de filiales de fournisseurs internationaux ; 

p

les sous-traitances industrielles et de services portant sur la 

maintenance, l’entretien et les travaux pour les équipements et 

installations, la logistique et le traitement des déchets. Ces achats 

sont réalisés par des acteurs locaux et de petite taille (PME, ETI…) ; 

La politique achats responsables développée par Veolia s’articule 

autour de quatre grands axes, et se mesure par trois indicateurs 

principaux : 

Objectif 

Indicateur de suivi 

2017 

2018 

63 % 

55 % 

2019 

71 % 

61 % 

2020 

2021 

2023 

Part des contrats incluant 

les clauses de développement 

1/Engager les fournisseurs 

durable 

57 % 

76 % 

88 % 

90 % 

Part des fournisseurs 

stratégique* évalués sur 

les trois dernières années 

2/Évaluer leur performance RSE 

48 % 

70 % 

75 % 

78 % 

NA 

Dépenses achat auprès du 

3/Contribuer au développement local secteur protégé et adapté 

8,8 M€

9,6 M€ 10,4 M€ 

8,7 M€ 

11 M€ 

*

En 2016 et 2017, un fournisseur stratégique est un fournisseur de rang A ayant une dépense supérieure à 3 millions d’euros par an (supérieure à 2 millions 

d’euros en 2016), et/ou dont le contrat ou plan d’action existe pour une Business Unit et/ou lorsque ce dernier a déjà fait l’objet d’une évaluation. 

Depuis 2018, un fournisseur stratégique contribue directement à la stratégie du Groupe, a un rôle critique dans les processus industriels de Veolia (équipements 

industriels, énergies de production, produits chimiques, matériels roulants, et grands opérateurs télécom & IT). Il représente une dépense récurrente au 

niveau du Groupe ou d’une Business Unit. 

(1) La dépense achats totale correspond à la somme des dépenses achats externes : sont exclues les entités de l’Énergie en France, les nouvelles activités 

Propreté pour les pays nordiques, ainsi que les capsules de l’Eau France, les entités internationales de Veolia Industries Global Solutions et de la 

SADE et les co-entreprises. 

254 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

2/Évaluer les fournisseurs 

La feuille de route Achats Responsables 

Les risques fournisseurs sont identifiés dès l’appel d’offres via une 

En lien avec l’approche de performance plurielle du Groupe, la 

direction des achats a développé une nouvelle feuille de route 

Achats Responsables. Cette transformation intègre un volet de 

gestion du changement et de formation de toutes les équipes 

achats (groupe et business units) et s’articule autour de grands 

piliers structurants : droits de l’Homme/conformité, création de 

valeur territoriale, décarbonation et économie circulaire. Cette 

nouvelle approche est une réelle opportunité pour toutes les 

équipes de mieux intégrer l’innovation des fournisseurs à travers 

de nouveaux business modèles, d’inclure systématiquement dans 

les grilles d’évaluation des critères ESG et de créer de la valeur 

différenciante pour les métiers de Veolia. 

cartographie des risques par catégorie d’achats intégrant les critères 

suivants : criticité de la dépense, consommation énergétique, 

stratégie métier… ainsi que des critères RSE et éthiques en ligne 

avec la cartographie des risques du Groupe. Cette cartographie 

permet aux acheteurs d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les 

fournisseurs stratégiques et/ou les fournisseurs sur les catégories 

les plus exposées (score global allant de un à cinq). 

Depuis 2020, un nouveau questionnaire Conformité/RSE est obligatoire 

en phase d’appel d’offres pour les fournisseurs appartenant à des 

catégories d’achats de risque global trois à cinq, selon la cartographie 

des risques par catégorie d’achats. Ce questionnaire contient des 

questions concernant les informations commerciales et financières du 

fournisseur, ses certifications, l’éthique et la conformité, les engagements 

et performances sociaux, environnementaux et sociétaux. 

1/Engager les fournisseurs 

4

En complément, un système d’évaluation permet à Veolia de mesurer 

la performance RSE de ses fournisseurs stratégiques et à risque. Ce 

dernier consiste en un audit documentaire et la prise en compte de 

controverses (actualités, news, présence sur une liste de sanction 

internationale, Personne Politiquement Exposée chez le fournisseur…) 

par un prestataire indépendant. L’analyse est faite par des experts et 

porte sur 21 critères répartis sur les axes environnementaux, sociaux 

(droits de l’Homme…), éthiques (corruption…) et achats responsables. 

Ces évaluations sont réalisées lors de l’appel d’offres et lors d’une 

campagne annuelle. 

Le programme de conformité achats est un pilier indispensable de la 

politique achats responsables de Veolia. Il s’articule selon les 4 axes 

suivants : identifier les risques, engager les fournisseurs, évaluer leur 

performance RSE et piloter l’amélioration continue. En 2019, pour 

renforcer le déploiement du programme de conformité achats, Veolia 

a lancé un programme de certification de ses acheteurs au travers 

d’un e-learning développé conjointement avec le Campus Veolia. 

En novembre 2019, 370 acheteurs et 48 responsables conformité ont 

été formés et certifiés sur la conformité achats. En 2021, la direction 

des achats a actualisé et renforcé son e-learning de conformité qui 

sera déployé courant 2022. 

Lors des appels d’offres, la performance RSE du fournisseur est ainsi 

prise en compte dans l’évaluation de l’offre, avec une pondération 

de 5 % à 20 %. Désormais, la grille de sélection des fournisseurs doit 

comporter aussi des critères environnementaux, sociaux et sociétaux. 

La charte fournisseurs, actualisée en mars 2019 et disponible sur 

Veolia.com, est systématiquement transmise lors des consultations 

et signée par les tiers. Elle permet d’engager et de responsabiliser 

les fournisseurs sur les principes et processus achats de Veolia, y 

compris leur chaîne d’approvisionnement. 

L’année 2021 démontre une forte accélération et internationalisation 

de la campagne d’évaluation avec un déploiement sur toutes les 

catégories d’achats pour les fournisseurs stratégiques et aussi 

de nombreux fournisseurs à risques. En 2021, ce sont 75 % des 

fournisseurs stratégiques du Groupe qui sont évalués, mais également 

1 090 fournisseurs non stratégiques et 340 fournisseurs de niveau 2 et 3. 

Ceci représente 4,9 milliards d’euros sous évaluation et c’est désormais 

26 % de la dépense à risque conformité qui est évaluée. 

Afin de prévenir les risques liés au respect des règles d’éthique, de 

droit social et de l’environnement (droits de l’Homme, travail des 

enfants, corruption…), des clauses spécifiques de développement 

durable et anticorruption sont systématiquement intégrées dans 

les nouveaux contrats ou les contrats renouvelés/avenants avec les 

fournisseurs et sous-traitants. 

En cas de score non conforme aux exigences de Veolia, un plan d’action 

correctif est demandé au fournisseur, suivi d’une réévaluation. 63 % 

des fournisseurs qui se sont fait réévaluer au moins une fois ont 

augmenté leur score. 

Fin 2021, 88 % des contrats actifs de la base contrats fournisseurs 

du Groupe intègrent la clause de développement durable. Cette 

dernière engage le fournisseur sur plusieurs points : 

p

le respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme 

et de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant ; 

Depuis le second trimestre 2019, pour compléter son dispositif de 

surveillance et dans le cadre de la loi sur le Devoir de Vigilance, le 

Groupe a mis en place une solution interne de rapport de visite 

sur site (disponible en 10 langues), organisé autour des principales 

questions relatives à la santé/sécurité, l’environnement et des droits 

de l’Homme. En cas de non-conformité, les acheteurs doivent mettre 

en place un plan d’actions correctives avec le fournisseur. 

p

le respect des règles éthiques et de droit social, notamment la 

conformité aux réglementations impératives applicables en 

matière de droit du travail et aux conventions de l’OIT : travail 

clandestin, travail des enfants, travail forcé, etc. ; 

p

p

le respect des objectifs de la politique de prévention santé sécurité 

du Groupe ; 

3/Participer au développement des territoires 

Depuis 2019, la direction des achats contribue au calcul de l’empreinte 

socio-économique du Groupe, permettant de mieux appréhender 

l’impact de Veolia sur sa chaîne fournisseurs. Grâce aux achats de 

Veolia en 2020, ce sont plus de 287 000 emplois indirects soutenus 

dans la chaîne fournisseurs et 12,6 milliards d’euros de PIB générés. 

Sur cette même base de dépenses, le taux d’achats local s’élève à une 

moyenne de 85 %. En France, 77 % des fournisseurs de Veolia sont 

des PME/ETI, ce qui représente 2,8 milliards d’euros de dépenses. 

le respect de la réglementation relative à la protection de 

l’environnement et à la mise en œuvre d’actions nécessaires 

pour réduire son impact sur l’environnement ; 

p

p

la vérification que ses propres fournisseurs et sous-traitants 

respectent les mêmes obligations ; 

la mise à disposition et la communication à Veolia de sa politique 

d’engagement. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 255 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

(1) 

Dans le cadre du partenariat entre le réseau GESAT et Eau France 

(mission handicap), les directions achats se sont engagées, depuis 

2013, dans une démarche favorisant le recours au secteur du travail 

protégé et adapté (mise à disposition des contrats ESAT/EA signés, 

utilisation d’un moteur de recherche par catégorie et région, campagnes 

de sensibilisation auprès des demandeurs d’achats). Pour 2021, la 

dépense achats, hors taxes, enregistrée auprès du secteur du travail 

protégé et adapté, est de 11 millions d’euros pour le périmètre France, 

en augmentation de 26 % par rapport à l’année 2020\. 

énergivores et a permis d’atteindre une économie de 36 GWh cumulés 

hors projets exceptionnels. 

Solution de prescription pour le renouvellement 

des groupes électro-pompes 

Afin d’aider au mieux les opérationnels et piloter le renouvellement 

de ses pompes, Veolia, en partenariat avec la société Greenflex, a 

développé une solution de prescription de ces équipements à travers 

une approche TCO. Cette nouvelle solution, déployée en France et 

à l’étranger (RU, Irlande, Equateur, Colombie, Mexique, et Maroc) 

va couvrir plusieurs nouvelles catégories d’équipements (pompes, 

compresseurs, surpresseurs, centrifuges…). Elle permet donc : 

4/Soutenir la transition écologique 

La performance environnementale est systématiquement prise 

en compte dans la sélection des fournisseurs et se traduit dans de 

nombreuses stratégies de programmes d’efficacité. Pour les directions 

achats, ces grands enjeux comportent les points communs suivants : 

p

p

p

de simuler les coûts de mise en œuvre et de consommations 

énergétiques des différents équipements ; 

de générer des gains achats en calculant le nouveau TCO du 

modèle remplacé ; 

p réduction des émissions de CO2 ; 

p baisse des consommations énergétiques ; 

p introduction de nouvelles énergies alternatives ; 

de réaliser en 2021 des économies de consommation d’énergie 

(-6 600 MWh sur le périmètre France) et de réduire de 400 tonnes 

le CO2 émis ; 

p

prise en compte systématique du TCO (Total Cost of Ownership) ; 

p

de recentrer les besoins sur les fournisseurs référencés en fonction 

des besoins du prescripteur. En moyenne, les équipements remplacés, 

selon les contrats-cadres négociés pour Veolia, permettent d’obtenir 

pour le Groupe entre 50 et 70 % du prix complet d’une pompe. 

p déploiement de solutions de gestion d’actifs ; 

p intégration de nouveaux modèles d’économie circulaire ; 

p utilisation de biocarburants issus des activités de revalorisation 

Dans le cadre du plan de maintenance des surpresseurs, la direction 

des achats, en collaboration avec les BU’s, a réalisé un inventaire 

de ses actifs dans dix régions françaises et à l’étranger (Thaïlande, 

Canada, Arabie Saoudite). Cela a permis d’équiper 51 usines avec 

des surpresseurs moins énergivores et d’éviter ainsi l’émission de 

340 tonnes de CO2. En ligne avec les nouvelles exigences de la feuille 

de route Achats Responsables et à travers une démarche d’Analyse 

du Cycle de Vie, les surpresseurs seront récupérés, reconditionnés 

pour leur donner une seconde vie, ou recyclés. 

de Veolia. 

Ces nouveaux projets permettent d’intégrer l’innovation des 

fournisseurs, d’être à l’écoute de nouveaux business modèles et 

d’activer de nouveaux leviers d’optimisation. 

VEGA Move, le programme de mobilité du Groupe 

Depuis plusieurs années, le Groupe s’est fixé une politique ambitieuse 

de réduction de CO2 de sa flotte automobile, soit 30 % de voitures 

propres en commande à l’horizon 2025, en France. En effet, depuis 

er 

le 1 janvier 2022, la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose 

Recyclage des conteneurs plastique 

un pourcentage de véhicules propres en commande chaque année. 

L’ambition du Groupe est de dépasser les objectifs visés par la loi, 

grâce aux importantes actions de « verdissement » de la flotte 

(l’interdiction du diesel pour les véhicules de service ou de fonction et 

l’introduction pour chaque classe de véhicules de modèles hybrides 

ou électriques). Le programme de mobilité du Groupe comporte 

également de nouvelles offres autour du covoiturage et du partage 

de voitures (Klaxit), des applications d’éco-driving et le lancement de 

nouvelles offres pour l’équipement de bornes électriques. 

En 2021, la direction des achats a lancé un appel d’offres au niveau 

européen pour la fourniture des conteneurs plastique pour la collecte 

des déchets. La prise en compte de critères environnementaux et 

sociétaux a permis au Groupe d’anticiper les aspects de recyclage 

de la matière plastique et de construire une approche innovante : 

seuls des conteneurs fabriqués à base de matière plastique recyclée 

localement ont été référencés. Les produits en matière plastique 

recyclée sont environ 15 à 20 % moins chers que leurs équivalents 

en matière plastique vierge et protègent ainsi de l’inflation sur la 

matière première. 

Ce programme couvre également la modernisation et l’optimisation 

de la flotte camions, avec l’introduction de camions propres (gaz 

naturel comprimé GNC, huile végétale hydrotraitée HVO), ainsi que 

l’accès à de nouveaux engins, tels que les tractopelles électriques. 

Ce projet d’achat est une véritable boucle d’économie circulaire qui a 

été pensée et créée avec les équipes commerciales de Veolia. Grâce à 

une mise en relation des filiales européennes de recyclage plastique 

avec les fournisseurs référencés, Veolia collecte les conteneurs usagés, 

les recycle dans ses usines et revend la matière plastique recyclée à 

ses fournisseurs partenaires. 

Offre panneaux solaires et politique 

des certificats d’énergie 

En 2021, le Groupe a renouvelé un partenariat pour le déploiement 

de panneaux solaires sur les sites de Veolia en France. Cette offre qui 

comporte plusieurs volets (étude, installation, exploitation) repose sur 

l’autoconsommation et cible toutes les natures de sites gérés par Veolia 

(stations d’épuration, stations de pompage, centres de tri, incinérateurs, 

centres d’enfouissement technique, bâtiments administratifs…). 98 

projets d’installation de panneaux solaires sont à l’étude. 

Sourcing inclusif en Australie 

Veolia en Australie et en Nouvelle-Zélande a collaboré avec des 

entreprises aborigènes et insulaires du détroit de Torres pour 

accompagner le développement commercial de Cole suppliers 

powered by bunzl safety. Ce fournisseur local fournit des vêtements 

industriels aux opérateurs du Groupe, avec le soutien du réseau de 

distribution de Bunzl safety. En 2021, Veolia s’est engagé auprès de 

plus de 20 fournisseurs autochtones. 

Par ailleurs, sur l’exercice, le programme de certificats d’énergie 

traduit à nouveau les politiques de remplacement des équipements 

(1) GESAT : association créée en 1982 ayant pour vocation d’assurer la promotion du secteur protégé et adapté, et d’accompagner les acteurs économiques 

dans leurs relations avec ce secteur. 

256 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4.3.3 

ACCÈS AUX SERVICES ESSENTIELS 

Agissant à l’échelle mondiale et attentif aux objectifs de la communauté 

internationale, Veolia s’engage, aux côtés des autorités délégantes ou 

de ses partenaires et clients, à assurer un accès durable aux services 

essentiels d’eau, de déchets ou d’énergie, et tout particulièrement 

en faveur de politiques ciblées pour les populations ou les quartiers 

les plus démunis. 

4.3.3.1 Risques et opportunités 

Au-delà des mesures fondamentales prises en faveur de la santé et de 

la sécurité des consommateurs afin de se conformer à ses obligations 

en matière de gestion du risque sanitaire (cf. section 2.2.2.2 supra), 

Veolia agit pour fournir et maintenir des services essentiels à la santé 

et développement humain. 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia a pris pour engagement de soutenir le 

développement des territoires de manière responsable. Cet engagement 

se décline en plusieurs objectifs, dont celui de développer et maintenir 

l’accès aux services essentiels d’eau et d’assainissement : 

À travers ses métiers, les relations étroites tissées avec les communautés 

locales et son fort ancrage territorial (cf. section 4.3.2 supra), Veolia 

contribue globalement aux Objectifs de développement durable 

des Nations unies. Ce maillage territorial et la proximité du Groupe 

avec les enjeux locaux, constitue une opportunité de développer 

des services adaptés aux contextes spécifiques, et de mener plus 

largement des actions de solidarité d’aide au développement ou 

d’aide d’urgence. 

p

notamment en développant des solutions adaptées dans les pays 

en développement (cf. section 4.3.3.3.1 infra) ; 

4

p

mais également en favorisant les dispositifs d’aide pour les 

populations les plus vulnérables ou éloignées de ces services 

partout dans le monde (cf. section 4.3.3.3.2 infra). 

4.3.3.2 Politique et engagements 

Pour illustrer son engagement, le Groupe a défini une cible 2023 

qui est d’augmenter de 12 % le nombre de personnes bénéficiant 

de dispositifs inclusifs pour l’accès et le maintien aux services d’eau 

et d’assainissement. 

Le Groupe dessert 79 millions d’habitants en eau potable, près de 

61 millions d’habitants en assainissement, 40 millions d’habitants 

en services de collecte de déchets et, pour ses services de chauffage, 

(1) 

près de 7,9 millions de personnes dans le monde 

.

Résultat 

2020 

Résultat 

2021 

Engagement 

Objectif poursuivi 

ODD 

Indicateur – définition 

Cible 2023 

•

Nombre d’habitants bénéficiant 

Soutenir le 

(1) 

de dispositifs inclusifs pour 

Accès aux services 

essentiels (eau et 

assainissement) 

+12 % à 

périmètre 

constant 

développement 

des territoires de 

manière responsable 

6,12 Mhab 

(+7 %) 

6,71 Mhab 

(+17,5 %) 

accéder aux services d’eau et 

d’assainissement dans le cadre 

de contrats avec Veolia 

membre du comité exécutif, directeur 

de la stratégie et de l’innovation 

Sponsor 

Olivier Brousse (2) 

(1) La typologie de dispositifs inclusifs inclut : 

des dispositifs liés au prix de l’eau : tarification sociale… ; 

•

•

•

des dispositifs d’aide au paiement de la facture pour répondre aux difficultés financières des consommateurs : échéanciers, remises de dettes, chèques eau… ; 

des solutions techniques pour favoriser l’accès à l’eau : programmes de branchements sociaux, infrastructures, modes de service… 

L’indicateur est calculé sur la base du reporting consommateur (nombre d’abonnés), auquel est appliqué un coefficient de conversion pour déterminer le 

nombre de personnes bénéficiaires (nombre de personnes par foyer – source UNDESA). 

(2) Jusqu’au 15/11/2021. 

(1) Le nombre d’habitants desservis en eau prend en compte les habitants directement desservis par un réseau de distribution exploité par Veolia et 

les habitants bénéficiant d’une eau produite par Veolia mais distribuée par un tiers. Pour la distribution, il s’agit des habitants recensés selon les 

pratiques locales (l’INSEE en France) présents sur le territoire desservi. Pour la production sans distribution, le nombre d’habitants desservis peut être 

estimé à partir du volume vendu au distributeur sur la base d’un volume mis en distribution moyen par jour et par habitant. Les données habitants 

recensés et volumes vendus aux tiers sont actualisés chaque année. Le calcul des nombres d’habitants desservis en assainissement suit le même 

principe, en utilisant la capacité des usines de dépollution en équivalent habitants lorsque la collecte des eaux usées est assurée par un tiers. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 257 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

Dans les pays en développement ou émergents, après plusieurs 

années d’intervention y compris à travers les projets menés par 

sa Fondation Veolia (cf. section 4.3.3.3.4 infra), Veolia a démontré 

sa fiabilité, son efficacité et sa créativité au service des autorités 

locales désireuses de mettre au point des politiques ambitieuses 

pour atteindre efficacement les OMD, et désormais les ODD. Le 

Groupe a en effet accompagné de nombreuses villes de ces pays 

dans le cadre de contrats comportant des objectifs explicites ou des 

incitations en matière d’extension de la desserte et de maintien de 

l’accès aux services. 

4.3.3.3 Actions et résultats 

4.3.3.3.1 Développer des solutions d’accès aux 

services dans les pays en déficit d’accès 

Veolia est un acteur mobilisé dans la mise en œuvre des objectifs 

définis par la communauté internationale. Sa contribution porte sur 

l’ensemble des 17 Objectifs (cf. section 4.1.2 supra) mais le Groupe 

veille tout particulièrement à l’enjeu de l’accès aux services d’eau pour 

les populations éloignées de ces services ou les plus fragiles. Ainsi 

Veolia travaille avec des partenaires publics et privés (collectivités, 

administrations publiques, ou autorités délégantes, ONG, associations 

locales, industriels…) pour développer des solutions permettant de 

donner de nouveaux accès à l’eau et à l’assainissement. Ces modèles 

de développement induisent nécessairement un partage et un 

transfert de compétences et de technologies entre les différents 

acteurs (cf. partenariat 1001fontaines infra). 

Depuis la mise en place des ODD en 2015, le Groupe a permis l’accès à 

l’eau potable à 6,7 millions de personnes, et à 2,4 millions de personnes 

pour les services d’assainissement. En 2021, ce sont 1,03 million de 

personnes concernées pour les nouveaux accès à l’eau potable et 

(1) 

404 000 pour l’assainissement 

.

Depuis la définition 

des OMD (2000) 

Depuis la définition 

des ODD (2015) 

Objectif 2023 

•

•

à l’eau potable : 12,3 M 

à l’assainissement : 5 M 

•

•

à l’eau potable : 6,7 M 

à l’assainissement : 2,4 M 

Population ayant eu 

de nouveaux accès 

(en millions de personnes) 

Contribuer aux objectifs du 

développement durable des 

Nations unies, à l’instar de notre 

contribution aux objectifs du Millénaire 

Le Greater Matale Water Supply Project au Sri Lanka 

Avec des précipitations annuelles importantes et une forte capacité d’approvisionnement renouvelable, le Sri Lanka dispose d’abondantes 

ressources en eau mais inégalement réparties sur son territoire. Dans certaines zones touchées par la sécheresse, les habitants peuvent avoir 

des difficultés quotidiennes pour accéder à une source d’eau salubre ou pour acheter de l’eau traitée. Au-delà de la sécheresse, le manque 

d’entretien des systèmes déjà existants est une autre cause de pénurie en eau potable. 

Pour répondre à ce défi, et sous la responsabilité du National Water Supply and Drainage Board (NWSDB), organisation nationale en charge 

de l’eau potable et de l’assainissement au Sri Lanka, Veolia a mené le Greater Matale Water Supply Project. Ce projet initié en 2008 par le 

NWSDB, et dont les travaux ont commencé en 2017, a abouti en 2021 à la mise en service de cinq nouvelles usines de traitement d’eau dans 

les villes de Matale, Ambanganga, Ukuwela, Udatenna et Rattota. Le Groupe a également installé douze réservoirs, cinq stations de pompage 

et 430 km de canalisations pour l’acheminement et la distribution de l’eau. 

Ces installations assurent et sécurisent l’approvisionnement en eau potable de plus de 350 000 personnes dans la région agricole du Greater 

Matale, située au centre du Sri Lanka et à 150 km de la capitale, Colombo. 

Veolia a signé en février 2021 un partenariat stratégique avec l’ONG 

1001fontaines, Accenture et Danone Communities. L’objectif de cette 

collaboration est d’accélérer le développement de solutions d’accès à 

l’eau décentralisées, en particulier dans les régions rurales des pays en 

voie de développement. Il s’agit d’accompagner 1001fontaines dans 

la structuration d’un modèle économique pérenne et viable, et qui 

puisse être répliqué dans de nouvelles géographies, permettant ainsi 

un accès à l’eau équitable, de qualité et de manière durable. Veolia 

apporte notamment un appui technique en mobilisant son expertise 

d’ingénierie sociale, ses équipes de recherche et développement 

spécialisées dans le traitement de l’eau, ainsi que la Fondation Veolia 

pour sa connaissance du traitement de l’eau décentralisé dans un 

contexte d’urgence. 

Le partenariat a déjà montré des résultats concrets en 2021 avec la 

conceptualisation d’un nouveau modèle de la solution de traitement 

d’eau appelé « kiosque 2.0 » qui sera essentiel dans l’atteinte des 

objectifs fixés par 1001fontaines au Cambodge et dans le monde, à 

savoir atteindre 8 millions de bénéficiaires à l’horizon 2030\. 

(1) Ces nouveaux accès à l’eau potable et à l’assainissement concernent la distribution ainsi que les nouvelles unités de production/traitement, sans 

distribution finale, dans 15 pays en déficit d’accès, où Veolia intervient sur l’accès à ces services. Pour la distribution, les données sont obtenues à 

partir du nombre de raccordements réalisés par Veolia, multiplié par le nombre moyen de personnes par foyer estimé par l’INED (Institut national 

d’études démographiques). Pour les usines de production, le nombre d’habitants desservis en eau potable est estimé à partir des volumes produits, 

du rendement moyen de réseau observé chez Veolia, et d’un ratio moyen de consommation constaté localement. Pour les usines de traitement, le 

nombre d’habitants desservis est estimé à partir des capacités de traitement de l’usine et d’un ratio moyen de production d’eaux usées par habitant, 

constaté localement. Le calcul des nombres d’habitants desservis en assainissement suit le même principe, en utilisant la capacité des usines de 

dépollution en équivalent habitants lorsque la collecte des eaux usées est assurée par un tiers. 

258 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

ouvertes dans les usines de production d’eau potable, ou directement 

dans les écoles par des programmes éducatifs (cf. sections 4.3.2.3.2 

Dialoguer avec les communautés locale, Éduquer et sensibiliser aux 

questions de développement durable supra). 

4.3.3.3.2 Développer des dispositifs inclusifs pour 

l’accès aux services et leur maintien, 

adaptés au contexte local 

Certaines populations ont des difficultés d’accès ou de maintien 

aux services d’eau ou d’assainissement, essentiels à la santé et au 

développement humain. Les raisons peuvent être financières (coûts de 

première connexion importants, travaux nécessaires au raccordement 

au réseau, difficultés de paiement de l’abonnement), administratives, 

linguistiques ou physiques (éloignement, personnes âgées…). 

Au Maroc par exemple, où près de 20 % des utilisateurs des services 

d’eau bénéficient de dispositifs sociaux, les agences organisent en 

collaboration avec l’association de protection des consommateurs des 

journées portes ouvertes afin de sensibiliser les clients à l’utilisation 

rationnelle de l’eau et de l’électricité. L’objectif est d’inciter les citoyens 

à adopter des comportements responsables en matière d’économie 

des ressources, et ainsi à agir pour une cause d’intérêt général, la 

préservation des ressources. 

Ainsi, Veolia s’engage auprès des autorités délégantes, de ses 

partenaires et de ses clients industriels à assurer un accès durable 

aux services essentiels pour ces populations les plus vulnérables et 

à développer des solutions adaptées aux enjeux locaux. 

L’accès aux services 

Les dispositifs inclusifs peuvent prendre différentes formes : 

Avec la démarche Acces, permettre l’accès 

de tous à des services de qualité 

p

des dispositifs financiers liés au prix de l’eau : tarification sociale… ; 

4

Le Groupe a développé des solutions adaptées selon le contexte 

local qui assurent l’accès de tous à des services de qualité. Ainsi, 

l’expertise Acces (ingénierie technique, financière et institutionnelle 

ou sociétale) illustre bien la stratégie et l’engagement de Veolia et 

se décline dans trois domaines : 

p

des dispositifs d’aide au paiement de la facture pour répondre aux 

difficultés financières des consommateurs : échéanciers, remises 

de dettes, chèques eau… ; 

p

des solutions techniques pour favoriser l’accès à l’eau : programmes 

de branchements sociaux, infrastructures, modes de service… 

p

l’ingénierie technique : desservir plus de personnes avec la même 

ressource et les mêmes infrastructures et proposer de nouveaux 

modes de desserte ; 

Ces dispositifs mis en œuvre s’accompagnent de mécanismes de 

dialogue décentralisés au plus près des consommateurs, permettant 

de promouvoir ces solutions en particulier auprès des populations 

les plus fragiles, et ainsi permettre l’accès et le maintien aux services 

d’eau et d’assainissement (cf. section 4.3.2.3.2 Dialoguer avec les 

communautés locales supra). 

p

l’ingénierie financière et institutionnelle : mettre en œuvre 

des politiques de prix socialement acceptables, multiplier les 

branchements individuels sociaux, développer de nouveaux 

modèles pour la recherche et l’innovation sociale, recherche des 

financements innovants et solliciter les bailleurs de fonds ; 

Au-delà de ces dispositifs, Veolia agit également, en particulier auprès 

de ces populations fragiles, pour sensibiliser et promouvoir un usage 

raisonné et responsable de la ressource en eau : 

p

l’ingénierie sociétale et de la relation client : développer des services 

clientèle de proximité et des solutions de médiation permettant 

de proposer des solutions en particulier aux populations les plus 

vulnérables, promouvoir les bons usages du service afin d’optimiser 

ses bénéfices, évaluer les impacts sur la qualité de vie, développer 

des partenariats et la co-construction de nouvelles solutions. 

p des dispositifs techniques et incitatifs comme le déploiement de 

compteurs intelligents et les tarifs progressifs en fonction des 

quantités consommées sont mis en place (cf. section 4.2.5.3.4 

Promouvoir un comportement responsable des usagers supra) ; 

Ces solutions, développées initialement pour l’accès à l’eau en Afrique, 

sont désormais proposées à tous les pays et à tous les services. Veolia 

se positionne en particulier en faveur de politiques ciblées pour les 

populations et/ou les quartiers les plus 

p

Veolia s’attache à sensibiliser les consommateurs, et plus largement 

l’ensemble de la société civile et en particulier les enfants, aux pratiques 

de consommation responsable grâce à des évènements portes 

Filiale de Veolia Maroc, Redal implante des bornes-fontaines automatiques dans les quartiers encore non 

desservis par le réseau d’eau principal. 

Au Maroc, dans les zones rurales dépourvues de réseau d’eau potable ou dans les douars, les populations sont desservies en eau potable par 

la mise en place de bornes-fontaines classiques. Actuellement 154 bornes-fontaines sont installées à Skhirat-Témara, à Salé et à Rabat. Dans 

un souci d’économie d’eau potable et de préservation des ressources, ces bornes-fontaines sont remplacées par des «Saqayti» (ma fontaine). 

Il s’agit de bornes-fontaines équipées d’un lecteur de cartes à puce, permettant de délivrer de l’eau aux utilisateurs disposant d’une carte 

magnétique. Ces cartes sont créditées d’un volume d’eau mensuel, permettant aux familles éligibles à ce système de bénéficier d’un forfait 

mensuel gratuit équivalent aux besoins essentiels en eau d’un foyer. Actuellement 40 Saqaytis ont été installées. 

L’offre Éco Solidaire, pour tous les usagers du service 

Dans les pays développés, le Groupe est également soucieux de 

maintenir l’accès aux services pour les plus démunis, ainsi qu’aux 

personnes en situation de précarité ou sans domicile fixe. En France, 

un engagement a été pris dans le cadre du projet stratégique 2021- 

2023 Impact Eau France de proposer des dispositifs inclusifs dans 

100 % des offres. 

L’offre Éco Solidaire repose sur trois piliers : 

p

une politique intégrée dans les contrats impliquant à la fois la 

direction consommateurs et les équipes développement pour 

prévoir ces dispositifs au moment des offres ; 

p une organisation autour d’un référent Solidarité ; 

p

des moyens et des actions : FSL, Chèque Eau, partenariats locaux, 

conseils pour économiser l’eau, aide aux démarches administratives. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 259 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

En amont des appels d’offres des diagnostics territoriaux sont réalisés 

pour connaître le profil du territoire et les besoins et attentes des 

populations vis-à-vis des services. 

En Colombie, des tarifs différenciés sont mis en place en fonction 

des revenus des usagers des services d’eau et d’assainissement. 

Les plus bas revenus bénéficient de subventions d’État pour leurs 

besoins de base, alors que les plus hauts revenus ainsi que les 

établissements industriels et commerciaux doivent apporter une 

contribution de solidarité. Ces taux différentiels subventionnés 

par l’État allant de -70 % à +60 % sont appliqués par les sociétés du 

Groupe conformément à la loi colombienne et aux réglementations 

du service public. 

Dans l’organisation, la mise en place de référents solidarité, au 

niveau des territoires permet d’avoir un interlocuteur unique et 

dédié sur ces sujets, en lien avec les consommateurs en situation 

d’impayés, les services sociaux de la collectivité. Il est chargé de la 

mise en place du programme avec l’ensemble des dispositifs (FSL, 

Chèque eau, inclusion numérique, etc.) et des animations avec les 

partenaires sociaux et médiateurs. 

En Colombie, en coordination avec la mairie de Sincelejo, Veolia 

Sabana a investi dans la mise en service d’un aqueduc dans sept 

villages situés dans la zone rurale de Sincelejo. Ces villages, pour la 

plupart des cabildos indigènes, alimentés pendant des siècles en 

eau par des puits de surface ou des bassins de rétention, bénéficient 

désormais d’un service d’eau potable grâce à l’achèvement de la 

construction de l’aqueduc, un projet conçu et exécuté par Veolia 

et dirigé par l’administration municipale. Ces projets au service de 

l’inclusion de la population indigène bénéficient à 705 familles dans 

cette zone rurale de Sincelejo. 

Enfin, des outils dédiés permettent d’apporter des solutions aux 

problématiques d’accès, comme par exemple : 

p le dispositif “Chèque Eau” permet, en fonction des conditions de 

ressource, d’aider les usagers par un paiement partiel ou complet 

de la facture d’eau ou de leurs charges d’eau lorsqu’ils sont 

locataires. Il peut bénéficier à des usagers non éligibles au Fonds 

de Solidarité Logement ou venir en complément afin d’assurer 

une aide substantielle à l’usager. Ils sont délivrés dans un format 

dématérialisé pour faciliter leur attribution, fluidifier les échanges 

et améliorer leur suivi. Ce format permet aussi d’intégrer les 

usagers locataires de bailleurs sociaux ; 

En Inde, et par application des politiques publiques locales, plus de 

2 500 000 personnes bénéficient de dispositifs d’accompagnement 

pour l’accès et le maintien aux services d’eau potable. À Nagpur, dans 

le cadre du programme national de développement des bidonvilles, 

des actions spécifiques pour les habitants des bidonvilles sont menées 

en faveur de l’hygiène sanitaire, de l’éducation, des formations 

de développement des compétences et d’autres programmes de 

sensibilisation comme la préservation des ressources naturelles. 

À Nangloi, la Social Welfare Team, équipe de liaison communautaire, 

informe directement les habitants sur les conditions de raccordement 

à l’eau potable (premiers mètres cubes gratuits) et sensibilise sur la 

préservation de la ressource. 

p

les actions de prévention et d’accompagnement (avec de l’insertion 

locale) pour apprendre aux consommateurs à mieux gérer sa 

consommation, par exemple avec des éco-gestes – savoir ce que 

représente réellement sa consommation d’eau ; 

p

le Fonds d’urgence pour l’accès à l’eau pour tous, qui vise à assurer 

l’accès aux services essentiels pour les plus précaires (pose de 

robinet col-de-cygne, branchements d’eau ou d’assainissement, 

prise en charge en cas de non-paiement), dans les camps de 

migrants, bidonvilles, squats mais également venir en aide sur des 

dossiers de consommateurs dont les dettes sont exceptionnelles 

(fuite très importante, copropriété en difficulté, consommateurs 

en surendettement, etc.) ; 

Au Maroc, depuis 1999, REDAL procède à une politique sociale visant 

à accélérer et à généraliser l’accès aux services des populations 

dans l’ensemble du périmètre de la Gestion Déléguée de la région 

de Rabat-Salé. Les branchements sociaux sont destinés aux foyers 

respectant des critères sociaux précis pour un montant forfaitaire 

et avec des facilités de paiement sur plusieurs années. Ils sont 

définis et gérés initialement par des conventions ou par des accords 

de l’autorité délégante. De 1999 à fin 2021, 99 492 branchements 

sociaux ont été réalisés en eau potable, 15 844 en assainissement 

et 55 550 en électricité. 

3

p

des expérimentations liées à tarification sociale (premiers m 

gratuits). 

Cette structuration de la démarche et la mise en place des 

correspondants solidarité ont permis une meilleure efficacité 

et un déploiement plus efficace des dispositifs, au plus près des 

territoires. Pour l’année 2021, ce sont 186 345 personnes qui ont 

bénéficié de ces dispositifs inclusifs en France, pour un montant de 

plus de 3,3 millions d’euros. 

Toujours au Maroc, avec le lancement de l’Initiative nationale pour le 

développement humain (INDH) en 2005, et la signature d’un accord- 

cadre, en 2006 en présence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, 

décrivant les principes du programme de généralisation de l’accès 

aux services d’eau potable et d’assainissement, Amendis développe 

ses programmes de branchements sociaux. À fin 2021, près de 

130 000 foyers ont été équipés à Tanger et à Tétouan au niveau du 

périmètre de la gestion déléguée. L’amélioration du taux de couverture 

tient beaucoup à la politique volontariste conduite par Amendis et 

son autorité délégante en matière de réalisation de branchements 

sociaux, et ce par des conventions de partenariat avec les différentes 

communes, conseils provinciaux, préfecture. 

En Chine, plus de 7 770 ménages à faibles revenus ou extrêmement 

pauvres des villes de Lanzhou, Kunming et Changzhou ont bénéficié 

3

de tarifs sociaux ou de gratuité des premiers m pour les services 

d’eau potable. 

À Harbin, l’une des 10 villes les plus peuplées de Chine où Veolia 

exploite un réseau de chauffage urbain, des tarifications sociales ou 

des interventions gratuites chez les particuliers sont mises en place 

pour les ménages les plus vulnérables (résidents à faible revenu, 

chômeurs, soldats handicapés, travailleurs handicapés…). 

260 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

Le Collectif français des Entreprises inclusives 

Veolia est membre du Collectif français des entreprises inclusives, lancé en décembre 2018 pour développer l’accès aux produits et services 

essentiels, ainsi qu’à la formation et l’emploi. Dans ce cadre, Veolia a pris l’engagement d’accélérer le déploiement des Chèques Eau en 

partenariat avec les collectivités. Veolia Eau France a participé à l’expérimentation menée par les banques du Collectif, afin d’informer les 

clients fragiles sur les aides financières dont ils peuvent bénéficier pour payer leurs factures d’eau et les démarches à entreprendre pour en 

bénéficier, mais également l’importance de détecter les fuites d’eau, et les conseils pour réduire dans la durée les factures d’eau. Ces conseils 

sont particulièrement importants car ils peuvent dans certains cas déterminer l’attribution ou non de l’aide financière. 

Le maintien et la structuration des services 

et de médiation multiservices) aux côtés de grands opérateurs de 

services publics. Les PIMMS visent à faciliter l’accès aux droits et 

aux services publics des habitants d’un territoire et à prévenir leurs 

difficultés, grâce à des agents médiateurs qui accompagnent les 

usagers, leur expliquent les démarches de la vie quotidienne, les 

modalités de facturation, l’accès aux services internet, la gestion 

d’un budget familial, ou la maîtrise de la consommation d’énergie. 

Partout dans le monde, les services délivrés au quotidien par Veolia 

répondent aux besoins essentiels des populations. La pandémie de 

Covid-19 a plus que jamais mis en lumière le caractère essentiel de 

ces métiers. 

Dès le début de l’épidémie et alors que de nombreux pays déployaient 

des mesures exceptionnelles pour freiner sa progression, Veolia a 

activé son plan de continuité, pays par pays et métier par métier. 

Objectif : garantir à la fois le maintien et la qualité de ses services 

et la sécurité des collaborateurs. 

4

Le programme Socias Gestoras au Mexique 

Au Mexique, la compagnie des eaux d’Aguascalientes (CAASA) filiale 

de Veolia Environnement, a lancé le programme Socias Gestoras. 

Cette initiative s’appuie sur des femmes, issues de la communauté 

locale, qui se rendent au domicile des usagers ayant des difficultés 

de paiement, les informent des dispositifs existants et proposent des 

solutions comme des remises sur factures, des étalements de paiement 

ou des aides spécifiques. Le programme Socias Gestoras est aligné 

sur les 17 objectifs de développement durable des Nations unies ; 

il participe à favoriser l’accès aux services essentiels, contribue au 

développement local, en aidant à l’insertion de femmes en situation 

difficile. Ces mères célibataires, cheffes de familles, s’impliquent 

dans une activité responsabilisante et génératrice de revenus. Le 

programme est réalisé en lien avec une association locale, Civile 

Tlanemani. 

Des compteurs intelligents pour mieux gérer son budget 

et améliorer l’accès au service des plus démunis 

La question du coût de l’accès à l’eau est un défi quotidien pour les 

populations les plus vulnérables. Veolia s’est associé à la start-up 

City Taps, qui a développé une solution inédite de prépaiement 

incluant un compteur intelligent. Les clients peuvent ainsi prépayer 

l’eau avec leur portable, et ce pour le montant de leur choix et de 

3

3

3

leurs moyens : 1 m , 2 m … 10 m ou plus. Cette solution permet aux 

foyers de mieux gérer leur budget, et grâce au mobile peut être 

déployée facilement et très largement dans les pays d’Afrique. Le 

service a d’abord été testé à Niamey au Niger auprès des abonnés 

de la Société d’exploitation des eaux du Niger sur 200 compteurs. 

Plus de 1 300 compteurs ont été installés. L’objectif est de permettre 

l’accès à l’eau à environ 100 000 personnes à Niamey. 

À Pudong en Chine, Veolia a lancé la plateforme de gestion en ligne 

des services d’eau Wei customer service en 2019. Les utilisateurs 

peuvent utiliser des téléphones mobiles et d’autres terminaux 

mobiles pour gérer leur service comme la demande de facture, 

la demande d’arriérés, la facture électronique, les informations 

diverses et le service client en ligne. Preuve de son utilité, en 2021 

plus de 120 000 compteurs d’eau étaient liés au service digital, soit 

une augmentation de plus de 200 % par rapport à l’année 2020 et 

plus de 24 000 affaires ont été traitées en ligne. 

En France, Veolia est un partenaire privilégié des PIMMS 

Accéder à l’eau potable et à l’énergie est une condition nécessaire pour 

travailler et vivre dignement. Veolia est convaincu de son rôle pour 

aider les usagers en difficulté, qui peuvent être en situation de rupture 

voire de privation de ces services publics. C’est pourquoi le Groupe 

a participé à la création du dispositif PIMMS (Point d’information 

Colombie : Programme Mi isla limpia 

À Carthagène en Colombie, Veolia a développé le programme Mi isla limpia adapté aux problématiques techniques, environnementales et 

sociales spécifiques de cette zone insulaire en matière de gestion des déchets. Des collectes à pied ou à moto électrique, ainsi que la mise en 

place de zones de stockage temporaire, fournissent un accès équitable aux services de collecte des déchets à 6 800 habitants de la péninsule 

de Baru et dans environ 28 îles de l’archipel de Rosario (en hausse de plus de 20 % par rapport à l’an dernier). 75 % de cette population se trouve 

dans les couches les plus vulnérables de la population, et leur service est subventionné par le gouvernement national. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 261 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

4

p surveiller : 

• en réalisant des analyses de l’eau de plus en plus nombreuses 

4.3.3.3.3 Prendre des mesures en faveur de la santé 

et de la sécurité des consommateurs 

Veolia dessert 79 millions de personnes en eau potable à travers le 

monde. Dans un souci constant de maîtrise de la qualité de l’eau 

produite et distribuée, Veolia mène une politique de contrôle de sa 

qualité sanitaire afin de respecter les normes et d’anticiper leurs 

évolutions, à travers une gamme complète de solutions technologiques. 

Cette démarche repose sur quatre principes : 

et complexes, dans des délais de plus en plus courts, selon 

des méthodes normalisées, avec des équipements de pointe 

et du personnel qualifié. En 2021, les taux de conformité à 

la réglementation de l’eau distribuée étaient de 99,8 % et 

99,5 % respectivement pour les paramètres bactériologiques 

et physicochimiques, 

p

anticiper : à travers une veille scientifique sur les paramètres 

émergents, en particulier sur de nouveaux micropolluants 

comme les perturbateurs endocriniens et les résidus de produits 

pharmaceutiques, l’amélioration des méthodes analytiques de 

détection de ces micropolluants, et l’évaluation de leurs effets 

sur la santé ; 

•

par un suivi de conformité des plus gros réseaux de distribution 

à travers le monde, 

Objectif 

2017 

99,7 % 

99,7 % 

2018 

99,8 % 

99,7 % 

2019 

99,8 % 

99,7 % 

2020 

99,8 % 

99,8 % 

2021 

98,8 % 

99,5 % 

2023 

> 99 % 

> 99 % 

Paramètres 

Taux de conformité à la réglementation 

locale et aux exigences contractuelles 

de l’eau distribuée 

bactériologiques 

paramètres physico 

chimiques 

p

proposer des solutions aux collectivités locales sur les actions 

Les actions de solidarité internationale de la Fondation Veolia 

contribuent au développement de l’accès aux services essentiels. 

Elles se traduisent par un soutien financier ou la mise à disposition 

de compétences des collaborateurs du Groupe. 

d’amélioration de l’exploitation et sur les investissements 

nécessaires à la maîtrise de la qualité de l’eau sur l’ensemble de 

la filière : maintien de la qualité de l’eau en réseau, sécurisation 

de la production et de distribution d’eau potable, protection de 

la ressource ; 

Partenariats pluriannuels 

La Fondation Veolia a noué de nombreux partenariats avec des agences 

des Nations unies (Unicef, UNHCR), des organismes d’envergure 

internationale (Croix-Rouge, Médecins Du Monde, Médecins Sans 

Frontières, Solidarité internationale) ou avec des États, à l’instar 

de la convention de partenariat, signée en 2014 et renouvelée le 

19 décembre 2017, avec le ministère français de l’Europe et des Affaires 

étrangères pour renforcer l’efficacité de la réponse aux situations 

humanitaires d’urgence. 

p

informer les populations et réagir de façon optimale en cas 

d’incident ou de crise : astreinte 7 j/7 et 24 heures/24, service 

d’accueil téléphonique pour répondre aux préoccupations des 

consommateurs, distribution d’eau en bouteilles en cas d’arrêt 

prolongé du service, système d’alerte téléphonique pour prévenir 

chaque consommateur des éventuelles restrictions de consommation 

et des points de mise à disposition de bouteilles d’eau. 

La Fondation s’est ainsi engagée à mettre à disposition de Médecins 

Sans Frontières ses experts Veoliaforce pour l’accompagner dans 

ses projets de recherche et d’innovation sur des problématiques 

humanitaires dans des domaines proches des métiers de Veolia. 

4.3.3.3.4 Mener des actions de développement 

et de solidarité internationale 

avec la Fondation Veolia 

La solidarité s’exprime dans le cadre des contrats, au travers des 

services que le Groupe fournit et qui contribuent à l’intérêt général. 

Lutter contre la précarité et les inégalités en assurant l’accès aux 

services essentiels pour les personnes non desservies en eau, en 

assainissement ou en électricité, est une voie dans laquelle Veolia 

est activement engagé. 

Missions Veoliaforce, urgence humanitaire 

et aide au développement en 2021 

La Fondation Veolia s’engage ainsi aux côtés d’acteurs pour répondre 

temporairement en cas de crise aux besoins essentiels ou en 

déployant des solutions pérennes dans des territoires dépourvus 

d’infrastructure. En 2021, la Fondation Veolia a participé à 12 projets 

d’aide au développement ou d’urgence humanitaire. Une vingtaine 

de missions Veoliaforce ont mobilisé vingt volontaires pour 178 jours/ 

hommes de mécénat de compétence, à ajouter aux sept personnels 

permanents dédiés aux activités de soutien et de mécénat de la 

Fondation (soit 1 298 jours/hommes). 

Cet engagement de Veolia se traduit également par sa Fondation dont 

l’une des missions est d’aider les populations à vivre dignement et 

en bonne santé. Dans le cadre de cette mission, la Fondation Veolia : 

p

apporte une aide humanitaire d’urgence lors de catastrophes 

naturelles et de crises humanitaires pour évaluer les besoins et 

assurer l’accès des populations à l’eau, l’assainissement, la gestion 

de l’énergie et des déchets ; 

p

accompagne des projets d’aide au développement de ces services 

essentiels qui sont au cœur des métiers de Veolia. 

262 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociétale 

Guinée équatoriale : une expertise pointue 

pour déceler des contaminations de l’eau 

Mauritanie : une mission autour de la gestion des déchets 

Maillon essentiel d’une ville durable, la gestion des déchets est 

À Bata, capitale économique de la Guinée équatoriale, l’explosion d’un 

dépôt de munitions en mars 2021 a suscité inquiétude et incertitude. 

Dans le cadre de son appui humanitaire au gouvernement équato- 

guinéen, l’Unicef, l’organisation en charge des problématiques 

d’accès à l’eau et d’assainissement en situation de crise humanitaire, 

a sollicité la Fondation Veolia, stand-by partner de longue date, pour 

examiner le risque de contamination. Un volontaire Veoliaforce est 

parti avec un collaborateur du KWR Water Research Institute, autre 

partenaire de l’Unicef, pour démultiplier l’expertise mise à disposition. 

Des échantillons ont été prélevés puis c’est le département des 

expertises scientifiques et technologiques (DEST) de Veolia qui a 

pris la suite pour un travail d’analyse de plusieurs mois. 

pourtant souvent le parent pauvre des services essentiels mis en 

place par une municipalité. À Atar, dans l’ouest de la Mauritanie, un 

programme d’amélioration de la chaîne de gestion des déchets a 

vu le jour avec le soutien de l’Association internationale des maires 

francophones (AIMF) et de la Fondation Veolia. Des véhicules ont 

été acheminés sur site. Les services techniques de la commune 

ont été dotés d’une chargeuse 20 T JCB et d’un camion Renault 

3

Ampliroll avec ses deux bennes amovibles de 20 m . Puis deux experts 

Veoliaforce, José de Graeve, responsable logistique à la Fondation 

Veolia, et Romain Duthoit, volontaire issu du centre de tri d’Oissel 

(Normandie), sont partis sur place fin 2021 pour former les équipes 

locales à leur utilisation. 

4

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 263 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

4.4 Performance sociale 

4.4.1 

ENGAGEMENTS ET ORGANISATION 

Les ressources humaines sont au cœur de la raison d’être de Veolia 

(cf. chapitre 1, section 1.1.2 supra). 

La fonction ressources humaines doit en permanence s’adapter pour 

apporter des réponses concrètes et innovantes aux enjeux auxquels 

le Groupe doit faire face. 

Elles constituent un pilier essentiel d’une culture commune à toutes 

les actions de Veolia, fondées sur les cinq valeurs du Groupe : la 

responsabilité, la solidarité, le respect, l’innovation et le sens du client. 

Pour témoigner de sa performance sociale, la direction des ressources 

humaines Groupe, au travers de la démarche « Initiatives ressources 

humaines », organise le recensement des bonnes pratiques auprès 

des sociétés du Groupe. Cette démarche permet d’identifier les 

actions menées en lien avec les priorités des ressources humaines, 

de les valoriser et d’en favoriser l’essaimage au-delà de leur territoire 

d’origine. Elle aboutit à la remise des trophées des initiatives ressources 

humaines. Ces derniers mettent en lumière des actions en faveur de 

la prévention santé, de la prévention sécurité, du développement des 

compétences et des talents, de la responsabilité sociale, diversité et 

cohésion, ainsi que de la performance opérationnelle et développement. 

La dernière édition a eu lieu en septembre 2021\. 

Veolia a pour responsabilité de veiller à la santé, au bien-être, au 

développement et à l’épanouissement de ses collaborateurs. Le Groupe 

attache une attention particulière à la cohésion, au dialogue social 

notamment au sein des instances représentatives du personnel et 

veille à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et 

les femmes. La performance globale du Groupe dépend également 

de sa force d’attraction et de fidélisation des talents. Veolia met tout 

en œuvre pour être, plus que jamais, un employeur de choix pour 

les salariés sur l’ensemble des territoires. 

Dans le cadre de son programme stratégique Impact 2023, et de 

son engagement pour une performance plurielle, Veolia a réaffirmé 

sa politique de performance sociale autour de quatre objectifs à 

horizon 2023 : 

Par ailleurs, le reporting social Groupe permet de suivre le déploiement 

des politiques ressources humaines et leur performance au travers 

des données sociales du Groupe. Les données sociales figurant ci- 

après en sont extraites. 

p la sécurité au travail (cf. section 4.4.3 infra) ; 

p l’engagement des collaborateurs (cf. section 4.4.4 infra) ; 

p

la formation et l’employabilité des salariés (cf. section 4.4.4 infra) ; 

p la mixité (cf. section 4.4.5 infra). 

264 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4.4.2 

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS 

Répartition géographique des effectifs : 176 488 (√) salariés au 31 décembre 2021 (1) 

49 403 

63 736 

FRANCE 

(28 %) 

EUROPE 

hors France 

(36 %) 

6 906 

AMÉRIQUE 

DU NORD 

(4 %) 

4

23 673 

ASIE - 

OCÉANIE 

(13,50 %) 

12 677 

AFRIQUE 

MOYEN\- 

ORIENT 

(7 %) 

20 093 

AMÉRIQUE 

LATINE 

(11,50 %) 

Répartition géographique et évolution des effectifs 

Variation Part des effectifs 

2018 

2019 

2020 

2021 

2021-2020 

(en %) 

Europe hors France 

France 

64 980 

50 849 

8 138 

65 002 

51 113 

8 539 

63 629 

51 685 

7 869 

63 736 

49 403 

6 906 

+0,2 % 

-4,4 % 

36 % 

28 % 

4 % 

Amérique du Nord 

Amérique latine 

Afrique – Moyen-Orient 

Asie-Océanie 

-12,2 % 

+0,6 % 

+7,4 % 

-1,1 % 

13 409 

10 968 

23 151 

171 495 

18 019 

11 653 

24 454 

178 780 

19 964 

11 801 

23 946 

178 894 

20 093 

12 677 

23 673 

176 488 

11,5 % 

7 % 

13,5 % 

-

TOTAL MONDE (√) 

-1,3 % 

Au 31 décembre 2021, l’effectif total de Veolia s’élève à 176 488 salariés 

contre 178 894 au 31 décembre 2020. Par rapport à 2020, la variation 

d’effectif est de -2 406 salariés, soit -1,3 % expliquée par : 

• au Brésil pour près de 450 salariés au titre de l’activité Déchets ; 

p une diminution (hors effet de périmètre intra-groupe) d’environ 

12 700 salariés. Cette baisse est justifiée par des cessions d’entités, 

des départs de salariés ou des pertes de contrats. Les principaux 

sont situés : 

p

une augmentation (hors effet de périmètre intra-groupe) de 

10 300 salariés au titre d’acquisitions, de nouveaux contrats et/ou 

de développements d’activités. Les principales hausses se situent : 

• en France pour la cession de l’activité Télécom de la Sade, 

• en Europe centrale et orientale pour environ 1 300 salariés au 

titre des activités Déchets et Énergie (dont le réseau de chauffage 

urbain de Prague Rive Droite), 

•

en Suède, Norvège et Canada pour les cessions des activités de 

services industriels, 

• au Mexique et Pérou pour les contrats de courte durée au titre 

de la crise sanitaire, 

• au Moyen-Orient pour 1 200 salariés, 

•

en Asie avec 700 nouveaux salariés permettant un développement 

de l’activité Eau en Inde et de l’Énergie en Chine, 

• en Australie/Nouvelle Zélande, pour les activités Énergie. 

(1) Hors effectifs des concessions en Chine. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 265 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Effectif par genre et par âge en 2021 en pourcentage et en valeur 

hommes (√) 

138 176 (78,3 %) 

femmes (√) 

38 312 (21,7 %) 

6,8 % 

10,4 % 

10,9 % 

10,8 % 

10,2 % 

10 % 

> 60 ans 

1,7 % 

2,4 % 

2,9 % 

3,1 % 

3 % 

55 - 59 ans 

50 - 54 ans 

45 - 49 ans 

40 - 44 ans 

35 - 39 ans 

30 - 34 ans 

25 - 29 ans 

20 - 24 ans 

< 20 ans 

2,8 % 

2,6 % 

2,1 % 

1 % 

9 % 

6,7 % 

3,1 % 

0,4 % 

0,1 % 

Répartition de l’effectif total par type de contrat et par catégorie 

2018 

2019 

2020 

2021 

Effectif total au 31 décembre 

171 495 

162 740 

91,3 % 

12,2 % 

87,8 % 

178 780 

171 212 

93,4 % 

12,2 % 

87,8 % 

178 894 

171 450 

92,4 % 

13,3 % 

86,7 % 

176ꢀ488(√) 

169ꢀ741(√) 

93,3 % 

Effectif annuel total équivalent temps plein 

Part de l’effectif en CDI – équivalent temps plein 

Part de l’effectif total cadres 

14,4ꢀ%(√) 

85,6ꢀ%(√) 

Part de l’effectif total non-cadres 

L’effectif en équivalent temps plein est calculé en pondérant l’effectif total à la fois par le taux d’emploi et par le temps de présence de chaque 

salarié. Cela représente la quotité de travail des salariés. 

Entrées et départs – CDD et CDI 

Nombre d’entrées 

Nombre de départs 

30000 

20000 

10000 

0

30000 

20000 

10000 

0

6 948 

7 995 

7 068 

10 468 

11 167 

10 403 

7 269 

10 679 

23 172 

21 130 

18 713 

19 585 

19 391 

19 360 

19 507 

15 095 

2018 

2019 

2020 

2021 

2018 

2019 

2020 

2021 

Embauches en contrat à durée déterminée (CDD) 

Embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) 

Départs sous contrat à durée déterminée (CDD) 

Départs sous contrat à durée indéterminée (CDI)(1) 

(1) Hors pertes de marchés. 

266 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

2018 

2019 

2020 

2021 

Transformations CDD en CDI 

3 693 

65,1 % 

1 685 

4 850 

63,4 % 

734 

3 947 

58,6 % 

3 960 

4 148 

65,1 % 

1 076 

Part des embauches en CDI dans les recrutements externes 

Entrées consécutives à une reprise de marché 

Mobilités internes 

5 342 

4 570 

5 273 

9 678 

En 2021, le Groupe a recruté 23 655 collaborateurs en contrat à 

durée indéterminée (y compris les transformations de CDD en CDI). 

En 2021, le nombre de mobilités a sensiblement augmenté. En effet, 

dans une logique d’amélioration continue, un accompagnement 

RH plus spécifique et des formations plus approfondies du réseau 

ressources humaines ont permis une meilleure appropriation des 

définitions. Par ailleurs, en 2021, le nombre de promotions s’élève 

à 9 149 (7 956 en 2020). 

réorganisation indispensable d’unités. Ces opérations sont réalisées 

dans le respect de la législation, en concertation avec les partenaires 

sociaux et en privilégiant les reclassements internes au sein du Groupe. 

Les départs enregistrés en 2021, au titre de plans de départ volontaire 

ou de réduction des effectifs ont concerné environ 280 salariés 

principalement en République tchèque et en France (Recyclage et 

Valorisation des Déchets). 

4

Dans le cadre des plans de départ volontaire ou de réduction des 

effectifs, des dispositifs d’accompagnement individuel et collectif, 

tant à l’interne que vers l’externe, sont mis en place et animés 

par le souci permanent de l’employabilité des collaborateurs. Un 

programme d’accompagnement en interne est toujours mis en 

place pour permettre aux collaborateurs concernés d’y trouver de 

nouvelles opportunités de carrière. Les départs contraints ne sont 

pas la finalité du projet d’entreprise : au contraire, tout est fait pour 

les réduire. Aussi, afin d’adapter les organisations et les compétences 

des salariés aux mutations économiques et sociales, le Groupe a 

signé en 2017 un accord France de gestion prévisionnelle des emplois 

et des compétences. Celui-ci permet d’anticiper les évolutions des 

métiers et des compétences en favorisant la formation et la mobilité 

professionnelle. De plus, en 2018, un accord a été signé avec le comité 

de Groupe Europe sur les évolutions des métiers et des compétences, 

notamment au regard des orientations stratégiques de l’entreprise. 

Sur l’ensemble des départs de 2021 (hors mobilités sortantes et pertes 

de marchés), le Groupe compte 12,5 % de licenciements individuels 

(14,3 % en 2020) et 0,8 % de licenciements collectifs (1 % en 2020). En 

2021, le Groupe comptabilise 2 833 départs consécutifs à une perte 

de marché (4 103 en 2020). Le taux de rotation des salariés en CDI 

(√) est de 14,4 % en 2021 (11,6 % en 2020). Ceci s’explique notamment 

par un marché du travail anglo-saxon (Amérique du Nord, Australie 

et Royaume-Uni) particulièrement tendu. 

Plans de réduction des effectifs, 

de sauvegarde de l’emploi et 

mesures d’accompagnement 

Les restructurations réalisées en 2021 correspondent le plus souvent, 

après l’étude de différentes alternatives au sein du Groupe, à une 

4.4.3 

GARANTIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SAIN ET SÉCURISÉ 

plus accrue, s’engage à garantir l’intégrité physique et psychique 

des collaborateurs et sous-traitants. Veolia s’engage également à 

améliorer continuellement les conditions de travail et assurer un 

environnement plus sûr pour les générations futures. 

4.4.3.1 La prévention, la santé 

et la sécurité au travail 

4.4.3.1.1 Risques et opportunités 

Conscient de sa responsabilité, le Groupe fait de la santé et de la 

sécurité un « non négociable » et du « zéro accident » un objectif 

ainsi qu’un véritable levier de performance. 

La première richesse du Groupe, et par conséquent son premier 

atout sont les femmes et les hommes employés. Conformément à 

la politique des droits de l’Homme de Veolia, préserver de manière 

durable la santé et la sécurité des collaborateurs et sous-traitants, 

tout en protégeant les clients et les communautés servis par le 

Groupe est une priorité absolue. 

4.4.3.1.2 Politique et engagements 

La santé et la sécurité au cœur de la raison 

d’être de Veolia 

La variété des secteurs d’activité, des zones géographiques et des 

environnements de travail dans lesquels Veolia évolue nécessite une 

vigilance permanente (cf. chapitre 2, section 2.2.2.2 supra). Ainsi, dans 

toutes ses activités et installations, le Groupe, dans le cadre d’une 

démarche permanente et d’une culture santé et sécurité de plus en 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia a pris des engagements en faveur de ses salariés 

avec une cible 2023 (cf. chapitre 4, section 4.1.1 supra). Ces engagements 

se déclinent en plusieurs objectifs dont la sécurité au travail. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 267 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Résultats 

2020 

Résultat 

2021 

Engagement 

Objectif poursuivi 

Sécurité au travail 

Antoine Frérot 

ODD 

Indicateur – définition 

Cible 2023 

Donner du sens 

et accompagner 

le développement 

et l’engagement 

des collaborateurs 

• Taux de fréquence des 

accidents du travail avec arrêt 

6,6 

6,65(√) 

5

Sponsor 

Président-directeur général 

Les plans d’actions et résultats en matière de santé et sécurité sont 

suivis de près par les différents organes de gouvernance à savoir le 

conseil d’administration, le comité exécutif, le comité de direction, 

le comité d’éthique et le comité développement durable. Ils sont 

également partagés avec les instances représentatives du personnel 

et sont mis à disposition de l’ensemble des salariés du Groupe sur 

l’intranet de Veolia. 

Aussi, un critère d’amélioration de la performance en matière de 

prévention, de santé et de sécurité est intégré à l’évaluation globale de la 

performance de l’ensemble de l’encadrement fonctionnel et opérationnel, 

ainsi que dans le calcul de la part variable de la rémunération du top 

management selon des critères qualitatifs et quantitatifs. 

La politique de sûreté 

Concernant la sûreté des salariés de Veolia, notamment dans le cadre 

de leurs missions professionnelles, permanentes ou temporaires, à 

l’international et en particulier dans les zones présentant un niveau 

de risque sécuritaire élevé, la direction de la sûreté a mis en place 

un ensemble de mesures et de procédures détaillées au chapitre 2, 

section 2.2.2.2 supra. 

Un engagement partagé à tous les niveaux 

de l’organisation 

Le président-directeur général de Veolia Environnement a signé au 

siège de l’Organisation internationale du travail (OIT) la déclaration de 

Séoul, qui reconnaît le droit fondamental humain à un environnement 

de travail sûr et salubre. 

4.4.3.1.3 Actions et résultats 

Sur les principes directeurs de l’OIT, Veolia s’engage, notamment, à 

promouvoir une démarche d’amélioration continue en matière de 

prévention, santé et sécurité, de formation du management et des 

collaborateurs et de manière générale l’ensemble des parties prenantes 

du Groupe ainsi qu’à promouvoir le dialogue social sur ces sujets. 

Un taux de fréquence des accidents du travail avec 

arrêt en constante diminution 

Le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt est un des 

indicateurs de la performance plurielle de Veolia dans le cadre du 

programme stratégique Impact 2023. 

Portée au plus haut niveau de l’organisation, la démarche d’amélioration 

continue de la prévention, santé et sécurité de Veolia est formalisée par 

une lettre d’engagement du président-directeur général signée en 2018. 

Depuis 2010, le taux de fréquence (nombre d’accidents avec arrêt de travail 

par million d’heures travaillées) est en constante diminution : 18,09 en 

2010 à 6,65 (√) en 2021 (soit une diminution de plus de 63 % en 11 ans). 

Les cinq piliers stratégiques sur lesquels est adossée la politique 

prévention, santé et sécurité de Veolia sont : 

Cette diminution est le fruit d’un important dispositif mis en place 

au titre de la prévention des accidents du travail et des maladies 

professionnelles pour l’ensemble des salariés tant au niveau humain, 

technique, organisationnel que comportemental. Ce dispositif est 

renforcé par un important effort de formation qui intègre à la fois des 

formations en présentiel et en digital (notamment au sein des Campus). 

p impliquer l’ensemble de la ligne managériale ; 

p améliorer le management des risques santé et sécurité ; 

p améliorer la communication et le dialogue ; 

p former et impliquer l’ensemble des collaborateurs ; 

p suivre et contrôler la performance santé et sécurité. 

En 2021, 33 pays dans lesquels le Groupe est présent n’ont enregistré 

aucun accident du travail avec arrêt. 

Cette démarche, qui soutient les efforts déjà engagés, implique à 

tous les niveaux de l’organisation, les collaborateurs, les fournisseurs, 

les sous-traitants et les partenaires des joint-ventures du Groupe. 

Évolution du taux de fréquence des accidents du travail depuis 2010 

20 

18,09 

Un organe de pilotage : le centre d’excellence 

prévention, santé et sécurité 

15,02 

14,53 

15 

Le centre d’excellence prévention, santé et sécuritéregroupe 25 experts 

internationaux au sein du Groupe. Il propose au comité exécutif 

des orientations en matière de prévention, de santé et de sécurité, 

et coordonne les chantiers transverses, crée les synergies entre les 

métiers en favorisant le partage des bonnes pratiques et évalue les 

résultats grâce à des indicateurs de performance. En complément, 

des experts ont été désignés pour assurer la cohérence, le suivi et la 

coordination des démarches par zone et par pays. Cette organisation 

offre un système d’amélioration continue structuré et flexible capable 

d’intégrer les dimensions culturelles et réglementaires de chaque pays. 

12,59 

11,71 

11,02 

9,92 

9,55 

10 

8,47 

8,12 

6,6 

6,65 

5

5

0

Une démarche d’amélioration continue 

Pour marquer son implication et son engagement, l’ensemble de 

l’encadrement réalise régulièrement des visites sécurité. Celles-ci 

permettent d’observer les situations de travail, d’échanger avec les 

collaborateurs sur les bonnes pratiques et les axes d’améliorations 

et ainsi agir sur les comportements. 

Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt 

268 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

Le suivi de la performance prévention, santé et sécurité 

Depuis 2015, les données de la performance santé et sécurité sont collectées trimestriellement via un outil interne. 

2018 

2019 

2020 

2021 

Accidentsꢀduꢀtravailꢀavecꢀarrêtꢀ(horsꢀtrajet)ꢀ(1) 

2 611 

142 694 

8,47 

2 631 

146 321 

8,12 

2 103 

2ꢀ101(√) 

Joursꢀcalendairesꢀdeꢀtravailꢀperdusꢀpourꢀaccidentsꢀduꢀtravailꢀ(horsꢀtrajet)ꢀ(CDIꢀetꢀCDD) 

Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (2) 

137 082 136ꢀ243ꢀ(√) 

6,6 

6,65(√) 

Taux de gravité des accidents de travail (nombre de jours perdus pour accident du travail 

par milliers d’heuresꢀtravaillées) (2) 

0,47 

0,45 

0,43 

0,43(√) 

Nombre de décès de salariés liés aux process 

0

4

6

8

3

1

6

4

Nombre de décès de sous-traitants liés aux process 

Taux d’accidents du travail analysés (sur la base de l’arbreꢀdesꢀcauses) 

61,1 % 

64,5 % 

74,1 % 

74,5 % 

Presqu’accidents, actes dangereux, situations dangereuses liés au travail et incidents 

matérielsꢀ(horsꢀtrajet)ꢀreportés 

4

151 088 

185 039 

177 546 

228 094 

Ratio entre le nombre de presque accidents, actes dangereux, situations dangereuses 

liés au travail et incidents matériels et le nombre des accidents avec arrêt 

42,1 % 

99 403 

58,7 % 

2 004 

51,1 % 

106 131 

59,7 % 

1 969 

56,3 % 

136 072 

67,5 % 

1 927 

74,4 % 

130 221 

72,1 % 

2 268 

Nombre de salariés formés à la sécurité 

Part des salariés formés à la sécurité 

Nombre d’instances dédiées ou intégrant l’étude des problèmes de santé et de sécurité 

(1) Accidents du travail, hors trajets, ayant entraîné un arrêt d’au moins une journée. 

(2) Incluant les concessions chinoises. 

Concernant les décès de salariés, un accident survenu au sein de 

Veolia Water Technologies a conduit au décès de 3 salariés. 

p d’organiser le remplacement des salariés malades ou contraints 

à un isolement grâce aux équipes positionnées en rotation de la 

production ; 

Le ratio entre le nombre de presqu’accidents, actes dangereux, 

situations dangereuses liés au travail et incidents matériels et le 

nombre des accidents avec arrêt, manifeste un acte managérial fort, 

une démarche proactive et positive notamment dans la remontée des 

presqu’accidents et une anticipation accrue des accidents plus graves. 

p

de former les équipes à la gestion d’une situation inhabituelle 

avec agilité dans un mode « dégradé », avec comme mot d’ordre 

d’assurer la sécurité individuelle et collective du personnel ; 

p d’accentuer et de se servir de la digitalisation. 

La santé et la sécurité à l’épreuve de la crise sanitaire 

Pendant les phases de confinement et de déconfinement, les 

managers ont mis en place des mesures visant à limiter autant que 

possible le risque d’introduction du virus et des contaminations sur 

les sites. Elles s’appliquent à l’ensemble des intervenants (salariés, 

intérimaires, consultants, sous-traitants, prestataires, etc…) amenés 

à pénétrer sur les sites du Groupe : 

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, Veolia 

a dû adapter ses modes de travail et le fonctionnement des sites 

dans le monde. La grande majorité des collaborateurs a continué à 

se rendre quotidiennement sur les sites et à travailler sur le terrain 

sans interruption, afin de maintenir la continuité des services 

essentiels. Les mesures de prévention sanitaire et d’organisation du 

travail ont ainsi été adaptées depuis le début de la pandémie, pour 

limiter au maximum les risques de contamination par la Covid-19 et 

permettre le respect le plus strict des gestes barrières. Ce dispositif 

global et durable a permis d’assurer la protection de l’ensemble des 

collaborateurs et de limiter significativement le nombre de clusters. 

p bonne connaissance des gestes barrières ; 

p

distribution de masques spécifiques en fonction des nécessités 

de service ; 

p désinfection et le nettoyage des locaux ; 

p tests de dépistage à la Covid-19 réalisés hebdomadairement sur 

Une cellule de crise basée au siège du Groupe a permis la coordination, 

l’analyse des situations au niveau mondial et la définition des 

priorités en rapport aux phases différenciées de contamination 

dans les pays. Une entraide entre les pays sur le plan du matériel 

sanitaire s’est établie. 

les principaux sites. 

À ces mesures s’ajoute un dispositif d’accompagnement psychologique 

(gratuit et anonyme), accessible à toutes et à tous. Des mesures 

complémentaires, adaptées à chaque métier et à chaque site, sont 

prises en concertation avec la hiérarchie sur la base des procédures du 

Groupe. En 2021, là où cela fut possible, des campagnes de vaccination 

ont été déployées au sein des sièges et des unités opérationnelles. Ce 

dispositif, sur la base du volontariat, a permis de vacciner plusieurs 

milliers de salariés. 

Un plan de continuité d’activité a été mis en place pour chaque 

activité de Veolia identifiée comme vitale. Ce plan de continuité 

d’activité a permis concrètement : 

p de faire respecter les gestes barrières ; 

p de limiter le nombre de personnes en réunion ; 

p d’indiquer les flux de circulation ; 

Les managers sont chargés de la bonne application de ces mesures, 

en lien avec les « référents Covid » désignés au plus proche des entités 

opérationnelles sous l’impulsion de la cellule de crise. 

p de placer en télétravail une partie des salariés lorsque les postes 

étaient compatibles ; 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 269 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

La maîtrise du risque de contamination des sites du Groupe repose 

sur un principe de prévention, d’information et de formation. Dans 

le cadre de l’enquête d’engagement Voice of Resourcers de fin 2020 

(cf. chapitre 4, section 4.4.3 infra), les collaborateurs de Veolia ont 

salué la gestion de crise sanitaire par le Groupe. En effet, 90 % des 

répondants considèrent que Veolia a pris les bonnes mesures dès 

le début de la crise de la Covid-19. 

En 2016, ils ont ainsi rédigé les 10 standards de management des 

activités à risque élevé en y associant les parties prenantes internes 

(directions techniques, managers opérationnels, directions des ressources 

humaines, directions juridiques). Un guide de déploiement a été élaboré 

et diffusé pour accompagner les Business Units dans cette démarche. 

Une grille d’évaluation du niveau de conformité par rapport aux 

exigences humaines, organisationnelles et techniques des standards 

de management des activités à risque élevé a également été mise 

en place pour accompagner le déploiement opérationnel au plus 

proche des exploitations. Un suivi de la mise en œuvre est effectué 

au sein de chaque pays, puis de chaque zone et enfin consolidé au 

niveau du Groupe. 

Un référentiel de management de la sécurité 

et de la santé au travail 

Le Groupe dispose d’une démarche structurée et structurante sur 

la base d’un double référentiel de conformité : un référentiel de 

management de la sécurité ainsi que 10 standards de management 

à risques élevés. 

Afin d’accompagner les Business Units dans l’appropriation des 

standards, le Groupe a mis en place une boîte à outils pour chaque 

standard, comprenant : un livret (avec la définition du standard, les 

dangers, les processus d’identification, le management du risque et 

les exigences), des vidéos et des bonnes pratiques. 

Les membres du centre d’excellence prévention, santé et sécurité 

ont élaboré en 2018 un référentiel de management de la sécurité et 

de la santé au travail en s’inspirant des bonnes pratiques identifiées 

dans toutes les exploitations du Groupe. 

En 2019, le Groupe a également mis en place la démarche « do and 

do not », les essentiels décrivant ce qu’il faut « faire et ne pas faire en 

conformité aux standards et complète ces derniers par des enjeux 

opérationnels et concrets pour les opérateurs. 

L’objectif de ce référentiel est de structurer et de définir les lignes 

directrices claires pour permettre à la ligne managériale de construire 

et de déployer le plan d’amélioration continue, adapté ensuite à 

chaque Business Unit. 

Une solution globale de gestion des événements 

accidentels : le programme « PaTHS » 

Le programme PaTHS (Prevention & Training on Health & Safety), en 

cours de déploiement, comprend un outil collaboratif qui s’adresse 

à tous les acteurs de la santé et sécurité au travail du Groupe. 

Le référentiel a été conçu sur la base des cinq piliers stratégiques de 

la politique Prévention Santé Sécurité de Veolia ; ceux-ci comportent 

les mesures, actions et exigences précises pour atteindre le niveau 

« interdépendant » de la culture sécurité afin de faire du 0 accident 

un choix et de viser l’excellence. Ce référentiel de management de la 

sécurité et de la santé au travail est disponible en plusieurs langues. 

Ce programme couvrait en 2020 45,3 % des effectifs de Veolia, 51,3 % 

en 2021 et a pour objectif de couvrir près de 70 % de l’effectif total 

de Veolia à fin 2022\. 

Par ailleurs, Veolia a mis en place des démarches de prévention 

sur la base de référentiels tels que ILO OSH 2001, OHSAS 18001 et/ 

ou ISO 45001. Chaque année, à travers le monde, des entités sont 

certifiées, labellisées ou récompensées pour leur démarche en matière 

de prévention, de santé et sécurité. 

Il a pour objectifs de : 

p

simplifier la gestion des événements en matière de santé et sécurité ; 

En 2021, 62,6 % du chiffre d’affaires est couvert par une certification 

OHSAS 18001 ou équivalent. 

p

améliorer le pilotage des processus en prévention santé et sécurité 

à tous les niveaux dans l’organisation ; 

p

renforcer la mise en œuvre de la politique prévention santé et 

sécurité du Groupe et le benchmark entre les géographies ; 

La cartographie des risques et les 10 standards 

de management des activités à risque élevé 

Afin d’améliorer la maîtrise de ses risques majeurs, dix standards de 

p répondre davantage aux besoins de reporting global et local ; 

management des activités à risque élevé ont été élaborés : 

p

construire une base de données santé et sécurité permettant une 

gestion harmonisée des données, un reporting prévention santé 

et sécurité davantage accessible et sécurisé et une approche 

prédictive des risques. 

p travaux en espaces confinés ; 

p mise en sécurité des installations ; 

p électricité ; 

Il est composé de six modules complémentaires, évolutifs et intégrés 

qui permettent de : 

p travaux en fouilles et en tranchées ; 

p

manipulation de marchandises ou d’agents chimiques dangereux ; 

p

tracer et gérer les événements santé et sécurité en conformité 

avec la réglementation locale et les processus Veolia ; 

p haute pression - décapage à l’eau ; 

p travaux par points chauds ; 

p opérations de levage ; 

p

analyser les causes d’un événement grâce à une méthode corporate 

harmonisée ; 

p évaluer les risques de chaque poste en lien avec les standards de 

p circulation au travail ; 

risque Veolia ; 

p travaux en hauteur. 

p créer et gérer des plans d’actions correctifs et préventifs ; 

La liste des activités à risque élevé communes aux métiers de Veolia 

est établie par le centre d’excellence prévention, santé et sécurité 

après analyse de l’historique des incidents et des accidents y compris 

les accidents graves survenus chez Veolia. Par la suite, les membres 

du centre d’excellence définissent des priorités pour produire des 

standards à partir de bonnes pratiques capitalisées tant en interne 

qu’en externe. 

p

anticiper et gérer les formations santé et sécurité. Tracer et vérifier 

les autorisations et habilitations ; 

p générer des rapports, piloter la performance santé et sécurité et 

mener des analyses prédictives. 

Une application mobile associée permet à chaque collaborateur d’être 

acteur de la prévention santé et sécurité au travail. 

270 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

L’évaluation des risques, les audits et visites de sécurité 

chaque pays d’Europe où Veolia est présent. Les thématiques structurantes 

de cet engagement paritaire portent sur l’analyse systématique des 

accidents, le renforcement de la prévention en matière de santé au travail, 

dont les aspects relatifs aux facteurs de pénibilité et le développement 

du dialogue social sur les thématiques santé et sécurité. 

ainsi que le suivi de plans d’actions 

Une évaluation des risques, des audits et visites de sécurité sur les 

installations sont diligentés avant la prise ou la mise en exploitation 

pour détecter d’éventuels risques et proposer les mesures correctives. 

Les dispositifs de prévention des risques sont par ailleurs intégrés le 

plus en amont possible par le Groupe dans le cadre de ses activités 

de conception et de construction d’installations afin d’éliminer toute 

situation à risque et garantir un niveau de santé et de sécurité des 

futurs opérateurs et ce quels qu’ils soient. 

Sensibiliser et former 

La formation est l’un des cinq piliers de la politique de prévention, 

santé et sécurité au travail. 

Au cœur de la performance sociale de la raison d’être de Veolia, l’objectif 

du “zéro accident – un choix” a été fixé par le président-directeur 

général à l’ensemble des activités du Groupe. Pour accompagner 

cet engagement, il est indispensable de renforcer périodiquement 

les éléments “non-négociables” de la culture de la prévention, de 

la santé et de la sécurité à tous les niveaux de notre organisation. 

En parallèle, les Business Units mettent en place des programmes 

d’audits pour faire évoluer une culture santé et sécurité et/ou s’assurer 

de l’application des exigences de santé sécurité définies a minima 

par la réglementation du pays, les règles de Veolia Corporate, de la 

Business Unit ou des clients. Ces audits préalables incluent toutes 

les parties prenantes et la fréquence des audits permet une revue 

de chaque site d’exploitation a minima tous les 2 ans. Des auto- 

évaluations sont mises en place en complément des audits bisannuels. 

Des actions correctives et préventives doivent être déployées à la 

suite de l’analyse des résultats des audits. 

En 2021, 72,1 % des salariés de Veolia ont bénéficié d’une formation 

à la sécurité ou intégrant un volet sécurité important (67,5 % en 

2020) et 45,6 % des heures de formation ont été consacrées à la 

sécurité (46,5 % en 2020). 

4

Initié en 2019, le Groupe a déployé OHS Skills, programme qui s’inscrit 

dans un projet global visant à accompagner le changement culturel 

en matière de sécurité. Il est notamment bâti sur le référentiel 

de management de la santé et de la sécurité au travail, et sur les 

10 standards de management des activités à risque élevé. 

En complément, les membres de la direction prévention santé sécurité au 

niveau Groupe réalisent chaque année des audits avec comme objectif 

principal d’identifier le niveau de mise en œuvre des standards et de 

culture santé et sécurité. Ces audits permettent notamment d’évaluer 

le niveau de maturité de la culture, en cohérence avec les standards de 

management santé et sécurité de Veolia. Ceux-ci sont programmés en 

respectant la nature des activités ainsi que les géographies du Groupe. 

Ce programme s’adresse aux fonctions prévention santé et sécurité 

et a pour objectifs de maintenir les compétences techniques sur les 

fondamentaux, de développer leur savoir être et de leur permettre 

d’accompagner les managers sur le terrain pour qu’ils puissent 

améliorer leur maîtrise des visites de sécurité dans un premier temps, 

puis des causeries de sécurité, des analyses des risques et des incidents. 

Des présentations régulières, auprès du comité exécutif, permettent de 

vérifier l’adéquation entre la stratégie du Groupe et les actions menées. 

Le partage de bonnes pratiques 

Recueil mensuel d’initiatives santé et sécurité, Believe News est élaboré 

sur la base des bonnes pratiques remontées par les différents pays. Il 

est notamment destiné à guider les managers dans le déploiement 

des standards et à promouvoir les bonnes pratiques sur les sites afin 

de créer l’émulation nécessaire au déploiement de ces standards. 

L’objectif est de partager un état d’esprit sécuritaire et d’acquérir 

les meilleures pratiques de leadership pour créer un impact positif 

sur les équipes, ainsi qu’accompagner les managers à intégrer ces 

pratiques au quotidien pour renforcer la culture de la santé au travail 

chez Veolia. À fin 2021, 80 experts issus de différents Business Units 

en France ont été formés ou sont en cours de formation. Des pilotes 

au Royaume-Uni et en Amérique latine ont également eu lieu. 

Dans la continuité de chaque Believe News, des posters pédagogiques 

sont réalisés pour rendre les bonnes pratiques accessibles à tous et 

favoriser le partage des bonnes idées. 

Parallèlement, un module leadership en prévention est désormais 

disponible pour l’ensemble de la ligne managériale. Il est ensuite 

complété par des séances de coaching terrain, réalisées par les experts 

prévention santé et sécurité ayant suivi a minima les 2 modules : 

“leadership en prévention expert” et “devenir coach en prévention”. 

À fin 2021, 180 managers ont été formés en France dans différentes 

Business Units. 

De plus, des pratiques de terrain innovantes en matière de santé et 

de sécurité au travail ont également été identifiées, capitalisées et 

partagées au sein du Groupe. Plus de 2 000 bonnes pratiques ont été 

remontées en 2021. Plusieurs d’entre elles ont été récompensées par 

les trophées always safe décernés par le comité exécutif de Veolia 

soulignant ainsi l’intégration totale de la dimension santé et sécurité 

dans la politique sociale et sociétale de l’entreprise. 

Programme de e-learnings sur les standards 

de management des activités à risque élevé 

En complément des standards de management des activités à risque 

élevé déployés sur l’ensemble de Veolia depuis 2016, un programme 

de 10 formations digitalisées sur les activités à risque élevé du Groupe 

a été lancé en avril 2021 par la direction prévention santé et sécurité 

et le Campus Veolia. 

Fourniture d’équipements de protection individuelle 

Veolia fournit à tous les employés des équipements de protection 

individuelle (EPI) au travail conformes aux meilleures normes 

internationales. Les EPI sont fournis à chaque employé en quantité, 

tenant compte de l’évaluation des risques et sont renouvelés 

périodiquement. 

Ce dispositif de 10 parcours de e-learnings a pour ambition de 

renforcer la culture de la sécurité à tous les niveaux de l’organisation, 

d’accroître la perception des dangers pour chaque activité à risque 

élevé, d’amplifier les connaissances des collaborateurs sur les mesures 

de maîtrise des risques et de s’assurer que les standards de Veolia 

sont connus et compris de tous les collaborateurs, y compris les 

parties prenantes externes (sous-traitants, prestataires, fournisseurs, 

clients) et que leur appropriation est effective. 

Un engagement paritaire 

Les thématiques de santé et sécurité au travail sont complètement 

intégrées au dialogue social. En 2021, 10,7 % (√) des accords signés 

étaient relatifs à la prévention, santé et sécurité (10,2 % en 2020). 

La signature en 2012 d’une lettre d’engagement entre la direction et les 

représentants du personnel au sein du comité de Groupe Europe permet 

de s’assurer chaque année de la cohérence des approches de terrain dans 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 271 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Un suivi des sous-traitants et des entreprises d’intérim 

Les 3 premiers parcours sur “la culture prévention santé sécurité associée 

à la circulation au travail”, la “mise en sécurité des installations” et 

“le travail en espace confiné” sont actuellement disponibles et/ou en 

cours de déploiement sur l’ensemble des entités de Veolia. Les 7 autres 

programmes seront progressivement mis à disposition en 2022. 

En application de la charte Fournisseurs, ceux-ci sont tenus de prendre 

les dispositions pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être de 

leurs salariés. Aussi, pour les activités sous-traitées, une analyse 

préalable des risques permet de fixer contractuellement les mesures 

de prévention à respecter par l’ensemble des intervenants qui sont 

régulièrement audités. 

Le parcours « Culture prévention santé sécurité et Circulation au 

travail » concerne l’ensemble des collaborateurs de Veolia. Ils devront 

être totalement formés à la fin de l’année 2023. 46 Business Units 

peuvent bénéficier de ce module qui est disponible en 9 langues 

(français, anglais, bulgare, chinois simplifié, espagnol, italien, 

néerlandais, polonais et portugais). 

En fonction de la typologie spécifique des activités de Veolia, les 

dispositions réglementaires ainsi que l’approche d’adaptation 

culturelle sont intégrées dans la gestion de la santé et de la sécurité 

des parties prenantes au sein du Groupe. 

La gestion des entreprises sous-traitantes intervenant sur les sites et 

chez les clients de Veolia revêt une importance capitale dans la politique 

globale de maîtrise de la prévention santé sécurité. Il est rappelé dans le 

référentiel de management de la santé et sécurité au travail de Veolia 

que chaque Business Unit de Veolia doit disposer d’une liste exhaustive 

de ses sous-traitants et doit leur communiquer les exigences santé et 

sécurité de Veolia en lien avec les tâches sous-traitées. 

Analyser pour prévenir les risques 

Le Groupe attache une attention particulière à la sensibilisation 

de ses collaborateurs et au suivi des situations à risques et des 

presqu’accidents. 

Afin de prévenir les accidents, la direction prévention, santé et 

sécurité s’appuie notamment sur la pyramide de Bird qui compte 

cinq niveaux : 

Une évaluation des risques documentée est réalisée conjointement par 

la Business Unit, l’entreprise sous-traitante et toutes les entreprises 

qui opèrent dans la zone de travail, afin de définir des mesures 

préventives communes. Un système d’évaluation des exigences 

santé et sécurité est mis en place et conditionne le référencement 

et le renouvellement de la société sous-traitante. Le système prévoit 

le cas échéant l’exclusion temporaire ou définitive d’un sous-traitant 

en cas de manquement grave aux règles de prévention, de santé 

et de sécurité. 

p

presqu’accidents, actes dangereux, situations dangereuses (base 

de la pyramide) ; 

p accidents bénins ; 

p accidents du travail sans arrêt avec consultation médicale ; 

p accidents du travail avec arrêt ; 

p accidents du travail mortels. 

Aussi, le Groupe a mis en place, depuis de nombreuses années dans un 

but de prévention les « alertes sécurité ». En cas d’accident métier, le 

préventeur santé et sécurité remonte à la direction prévention santé et 

sécurité Groupe, une fiche selon un modèle détaillant les circonstances, 

les conséquences de l’événement et les mesures correctives mises 

en place (humaines, organisationnelles et techniques). Ces alertes 

sécurité sont ensuite partagées à tout le réseau prévention santé 

sécurité et plus largement sur l’intranet du Groupe. 

Les Business Units mettent en place un accueil santé et sécurité 

pour les collaborateurs des sous-traitants qui interviennent sur les 

sites de Veolia. Cette session de formation comporte un test final 

avec un seuil minimum à atteindre pour être autorisé à travailler 

sur le site. Un manager est identifié sur chaque site pour encadrer 

les entreprises sous-traitantes. 

Les sous-traitants informent, via les « alertes sécurité », la direction 

prévention santé et sécurité en cas d’accidents sur le périmètre 

monde de Veolia. 

La semaine internationale de la santé 

et de la sécurité 

Dans une démarche d’amélioration continue, depuis 2018, Veolia 

effectue un suivi des accidents du travail des sous-traitants au 

même titre que des salariés. 

Afin d’enraciner la culture santé et sécurité au travail, Veolia 

organise depuis 2015 la semaine internationale de la santé et de 

la sécurité. Cet événement est l’un des principaux leviers d’action 

du Groupe pour atteindre le « zéro accident ». 

Pour les intérimaires, un dispositif de suivi des accidents survenus a 

été mis en place via des réunions annuelles avec les représentants 

des sociétés d’intérim, pour définir les mesures de prévention 

adaptées, partager les bonnes pratiques et apprécier la performance 

de ces sociétés. 

L’édition 2021 a eu pour thème les chutes et les risques de chutes 

avec des animations sur la prise de conscience des comportements 

non sécuritaires, et une campagne focalisée sur la perception des 

dangers : « Ce que tu vois n’est pas ce que je vois. » 

Un outil d’analyse de l’exposition 

aux maladies professionnelles 

L’ensemble des salariés bénéficie d’un suivi médical périodique 

permettant de détecter les maladies professionnelles mais surtout 

de contribuer à les prévenir. 

Objectif : renforcer la perception des risques professionnels, 

l’identification des situations dangereuses dans l’environnement 

de travail et le traitement en instaurant les mesures ramenant 

ces risques à un niveau acceptable. 

Des outils de communication (affiches, vidéos, feuille de route, 

guide de déploiement) ont été mis à disposition et des chasses 

aux risques grandeur nature ont été organisées par les équipes 

sur les sites. 

Afin de compléter les outils d’identification des situations d’accidents 

au poste de travail, Veolia a conçu un outil d’analyse de l’exposition 

aux maladies professionnelles, partagé avec les partenaires sociaux 

du comité de Groupe France, à disposition de l’ensemble des 

correspondants santé-sécurité. Il permet d’anticiper l’exposition à des 

facteurs de risque pour définir et mettre en œuvre un plan d’actions. 

Par la mobilisation internationale qu’elle a suscitée, cette semaine 

a permis de valoriser, partout dans le monde, les acteurs de terrain 

et de capter plus de 2 000 bonnes pratiques. 

En 2021, 126 salariés ont été reconnus ayant une maladie professionnelle 

(110 en 2020). Toutefois, les informations relatives aux maladies 

272 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

professionnelles peuvent présenter des divergences dans le mode de 

délicates de la vie courante a été mis en place sous la bannière 

« Allô Solidarité ». Aujourd’hui, les salariés en France ont accès à 

une plateforme téléphonique qui leur permet de dialoguer avec des 

professionnels sur les problématiques sociales qu’ils rencontrent. 

En 2021, environ 220 appels ont été reçus, en lien principalement 

avec des questions relatives au logement et/ou des difficultés 

financières. Le partenariat avec l’association « Vivons Solidaires », 

depuis septembre 2010, permet de traiter les situations d’urgence 

sociale. L’association est particulièrement sollicitée pour apporter 

son aide en matière de logement d’urgence, de dons alimentaires 

et d’aides aux enfants. 

calcul en raison des différences de pratiques et de réglementations 

locales. Le Groupe réalise un suivi des maladies professionnelles par 

typologie de cause à savoir : agents chimiques, agents physiques, 

agents biologiques et maladies infectieuses ou parasitaires, maladie 

de l’appareil respiratoire, maladie de la peau, troubles musculo- 

squelettiques, troubles mentaux ou du comportement, cancers 

professionnels. 

Le bien-être et l’accompagnement des salariés 

Le bien-être des salariés du Groupe est une priorité bien ancrée dans 

le Groupe et est inscrit dans la raison d’être de Veolia (cf. chapitre 1, 

section 1.1.2 supra). En effet, dans l’enquête d’engagement Voice 

of Resources 2021 (cf. chapitre 4 section 4.4.4.3 infra), près de 80 % 

des répondants sont satisfaits de l’équilibre entre vie privée et 

vie professionnelle ; (+1 point versus 2019) ; 87 % considèrent que 

leurs conditions de travail sont bonnes (+1 point versus 2019) et 

94 % (+1 point versus 2019) souligne que la santé et sécurité sont 

considérées très importants dans leur entité/Business Unit. L’équilibre 

reste au-dessus des benchmarks externes. 

En complément des programmes Groupe, des démarches de santé 

et bien-être au travail plus locales et adaptées au contexte et à la 

maturité des pays dans lesquels Veolia opère existent dans différentes 

Business Units. 

Des démarches locales de qualité de vie au travail intègrent des 

dispositifs de prévention des facteurs de risques psychosociaux et 

de promotion du bien être à travers diverses actions : sensibilisation, 

enquêtes, formation à la prévention des risques psychosociaux, 

cellule de prévention des risques, analyse ergonomique des postes 

de travail, promotion des bonnes pratiques en matière de santé et 

nutrition ainsi que la lutte contre l’alcoolisme et les drogues. 

4

En 2021, le Groupe a initié avec le centre d’excellence la construction 

d’un dispositif d’accompagnement des entités sur leurs enjeux de 

santé et bien-être, d’amélioration de la qualité de vie au travail, de 

renforcement de la cohésion et de contribution à la performance du 

Groupe. Ainsi la démarche intitulée So’Well repose sur la valorisation 

des bonnes pratiques et a pour objectif de sensibiliser et d’intégrer le 

bien-être dans la vie quotidienne des collaborateurs. Son déploiement 

démarre en janvier 2022 avec la zone MIB et doit s’étendre à toutes 

les géographies de Veolia courant 2022\. 

En Australie/Nouvelle-Zélande, un programme complet de santé et 

de bien-être pour les salariés a été mis en place. Ce programme, déjà 

en place depuis quelques années, vise à promouvoir la santé globale, 

la prévention des maladies et la préservation de la santé mentale. 

En 2021, il a été renforcé et adapté afin de toucher un plus grand 

nombre de collaborateurs. Ce programme comprend une formation 

de délégués internes “premiers secours en santé mentale” pour porter 

secours aux salariés en difficulté psychologique ; une offre bien-être 

élargie aux salariés en partenariat avec un prestataire extérieur 

avec des séances de coaching en santé mais aussi des conseils en 

nutrition, des conseils financiers et une assistance juridique ; un 

challenge bien-être pour tout le personnel, avec des exercices en 

ligne ; une série de vidéos « demandez à l’expert » avec un hygiéniste 

du travail, un ergonome et un psychologue. 

Veolia s’appuie également sur le sport comme vecteur et levier 

de promotion du bien-être, de la qualité de vie et de la santé au 

travail. Veolia donne une définition concrète et commune du sport 

en déclinant dans toutes les géographies du Groupe, une identité 

Sport intitulée SoSport. 

Dans les différentes zones, pays et sites de Veolia, on retrouve de 

multiples initiatives sportives et bien-être qui permettent de fédérer, 

partager, renforcer le sentiment d’appartenance au Groupe. Veolia 

crée l’opportunité de participer à des rassemblements sportifs annuels 

nationaux, européens et mondiaux. À ce jour, plus de 3 000 sportifs 

issus de plus de 40 pays ont participé et remporté de multiples titres 

nationaux, européens et mondiaux. 

Au Royaume-Uni, de nombreuses actions ont également été 

déployées pour les collaborateurs : bilans médicaux, initiatives de 

sensibilisation aux méfaits du tabac ou aux bienfaits d’une alimentation 

saine, développement de la pratique d’exercices physiques, etc. En 

complément, le Royaume-Uni a mis en place une formation couvrant 

un large éventail de sujets (anxiété, stress, troubles de la personnalité 

et la dépendance) et permettant aux salariés de devenir secouristes 

internes en santé mentale afin de soutenir les collègues ayant des 

problèmes de cette nature. Aussi, en mai 2021, Veolia au Royaume- 

Uni a célébré la semaine de sensibilisation à la santé mentale avec 

des interventions d’experts sur le sujet 

Depuis 2014, les différentes courses de la Diversité ont regroupé plus 

de 4 700 salariés. L’édition 2021 a réuni 560 participants à Vincennes 

(France) malgré le contexte sanitaire, et dans des conditions optimums 

de respect des gestes barrières. En parallèle s’est tenue pendant une 

semaine la « International E-run for Diversity », course digital qui a 

rassemblé 47 entités, soit 1 098 participants, représentants 28 pays. 

Cet évènement porte haut les couleurs et les valeurs du Groupe. 

En Argentine, un programme à destination des salariés axé pleinement 

sur leur bien-être physique (programme nutrition, sports et loisirs), 

mental (soutien psychologique) social et intellectuel (art, culture et 

éducation) a été mis en place. Ce programme a été mis en place au 

sein de la filiale de Veolia – Aesa Buenos Aires – la plus importante 

entité à Buenos Aires qui compte 1 146 employés. 

Pour accompagner l’engouement des Jeux Olympiques sur son 

territoire, Veolia, dans le cadre du programme “Talents & Champions” 

a recruté et intégré 7 champions de haut niveau sur des entités 

différentes. Le Groupe les accompagne dans leur parcours professionnel 

tout en les aidant dans leur préparation aux Jeux Olympiques 

2024 à Paris. 

Enfin, Veolia aux États-Unis a mis en place une formation intitulée 

« comment gérer votre stress ». Ce cours interactif en ligne composé 

de plusieurs modules aborde les signes, les symptômes du stress, les 

effets du stress et les techniques de gestion du stress. 

Pour soutenir les salariés les plus fragiles, le Groupe en France a 

déployé un plan de solidarité active en concertation avec les partenaires 

sociaux afin de soutenir les salariés les plus fragiles. Parallèlement, 

un dispositif d’écoute et de soutien des salariés, en cas de situations 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 273 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Le nombre total d’heures supplémentaires effectuées s’est élevé 

à 14 305 568 (√) (-4,3 % par rapport à 2020), soit un nombre moyen 

par salarié de 85 heures supplémentaires par an (88,5 heures en 

2020). La notion d’heures supplémentaires varie selon les pays et 

rend parfois difficile son appréciation. En outre, dans les activités de 

service, un nombre important d’heures supplémentaires est dû à des 

interventions d’urgence effectuées par le personnel durant l’astreinte 

ou à des fins de chantier (par exemple, pour rétablir l’alimentation en 

eau ou le chauffage dans des délais raisonnables). Veolia veille à ce 

que chaque collaborateur soit traité équitablement et avec dignité 

ainsi qu’au respect des législations et réglementations du droit du 

travail applicables dans chacun des pays dans lesquels le Groupe 

intervient : normes régissant la santé, la sécurité afin de bénéficier 

de conditions et d’un environnement de travail sain et sûr. 

4.4.3.2 Organisation du travail 

Les modalités d’organisation du temps de travail au sein du Groupe 

dépendent des sociétés, de la nature de leurs activités et de leur lieu 

d’implantation. 

Le Groupe porte néanmoins une attention particulière à la flexibilité 

et aux conditions de travail. 

35,2 % des accords collectifs signés en 2021 sont relatifs à l’organisation 

et au temps de travail. 

Dans une logique d’agilité accrue, le Groupe dans plusieurs Business 

Unit a mis en place le télétravail lorsque les postes le permettent. En 

France, le Groupe a négocié en 2021 avec l’ensemble des organisations 

syndicales représentatives un accord-cadre définissant les modalités 

de recours au télétravail pour ceux qui peuvent en bénéficier et en 

définissant également un équilibre entre télétravail et travail en 

présentiel pour assurer une cohésion des équipes. 

Le taux de salariés à temps partiel en 2021 est de 8 % (8,5 % en 2020). 

La durée moyenne hebdomadaire du travail est de 39 heures (√). 

Évolution des données liées à l’absentéisme 

2018 

4,16 % 

3,13 % 

2019 

4,08 % 

3,08 % 

2020 

4,54 % 

3,39 % 

2021 

4,22ꢀ%ꢀ(√) 

3,17 % 

Tauxꢀd’absentéismeꢀ(horsꢀmaternitéꢀetꢀpaternité) 

Taux d’absentéismeꢀ(maladie) 

4.4.4 

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL 

ET L’ENGAGEMENT DE CHAQUE SALARIÉ 

à attirer, former, développer et fidéliser ses collaborateurs, à tous 

les niveaux de qualification et dans tous les bassins d’emplois où 

il est présent. 

4.4.4.1 Risques et opportunités 

La qualité des réponses de Veolia aux défis environnementaux et aux 

exigences croissantes des collectivités publiques et des industriels, 

dépend de ses savoir-faire et, plus largement, de la performance de 

son modèle social. La performance de Veolia est en partie conditionnée 

par sa capacité d’attraction et de fidélisation des talents et de gestion 

des risques liés à la disponibilité des compétences dont elle a besoin 

(cf. chapitre 2, section 2.2.2.2 supra). 

4.4.4.2 Politique et engagements 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia a pris des engagements en faveur de ses 

salariés avec une cible à 2023 (cf. chapitre 4, section 4.1.1 supra). Ces 

engagements se déclinent en plusieurs objectifs, dont l’engagement 

des collaborateurs et la formation et l’employabilité des salariés. 

Le Groupe est convaincu que la motivation et la mobilisation des 

hommes et des femmes de l’entreprise constituent une richesse et 

un véritable avantage compétitif. C’est pourquoi Veolia s’attache 

Résultats 

2020 

Résultat 

2021 

Engagement 

Objectif poursuivi 

ODD 

Indicateur – définition 

Cible 2023 

•

•

Taux d’engagement des 

collaborateurs, mesuré par une 

enquête indépendante 

Engagement des 

collaborateurs 

87 % 

87 % 

> = 80 % 

Donner du sens 

et accompagner 

le développement 

et l’engagement 

des collaborateurs 

Formation et 

employabilité 

des salariés 

Nombre d’heures de formation 

moyen par salarié par an 

17 heures 21 heuresꢀ(√) 

23 heures 

membre comité exécutif, 

directeur des ressources humaines 

du Groupe 

Sponsor 

Jean-Marie Lambert 

274 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

L’alternance favorise la transmission des savoirs et des compétences 

clés grâce notamment aux échanges intergénérationnels entre 

4.4.4.2.1 Former et développer les compétences 

Veolia s’est doté d’une politique de formation ambitieuse dont les 

principaux enjeux sont : 

le tuteur et son alternant, et développe la culture d’entreprise 

par la promotion professionnelle. En intégrant au dispositif des 

collaborateurs du Groupe dans une fonction tutorale, elle renforce 

le sentiment d’appartenance au Groupe tout en rendant tangible 

la valorisation des expertises. 

p

accompagner la stratégie du Groupe pour faire de Veolia l’entreprise 

de référence pour la transformation écologique ; 

p

accompagner le développement des compétences indispensables 

pour accompagner la transformation des métiers du Groupe et 

atteindre les objectifs de performance opérationnelle ; 

Le déploiement de la politique alternance se fait notamment à 

travers un nombre important de partenariats avec des acteurs 

locaux de l’emploi et de la formation. À ce titre, Veolia est l’une des 

entreprises partenaires du réseau FIPA (Fondation innovations pour 

les apprentissages). 

p

p

proposer des formations permettant d’accompagner notre 

développement commercial ; 

adapter en permanence les compétences à des métiers de plus en 

plus complexes pour accompagner les innovations, les mutations 

technologiques, la digitalisation des activités et métiers du Groupe ; 

L’école de la transformation écologique 

En 2021, Veolia a mené un travail d’études préalables à la création en 

2022 d’une École de la Transformation Écologique avec deux objectifs : 

p favoriser les carrières évolutives ; 

4

p promouvoir les solutions de la transformation écologique à plus 

fort impact et les outils d’évaluation les plus pertinents au regard 

des limites planétaires et du développement durable ; 

p

anticiper le renouvellement des compétences clés notamment 

par la formation en alternance ; 

p

favoriser l’engagement, le partage d’une culture commune autour 

de notre raison d’être, des enjeux de la transformation écologique 

et faire vivre les valeurs de Veolia. 

p

former aux compétences et aux métiers de la transformation 

écologique, à tous niveaux de qualification, et ciblant particulièrement 

les personnes éloignées de l’emploi ou en reconversion. 

La formation pour tous 

Veolia souhaite pour cela fédérer un ensemble de partenaires 

entreprises, collectivités, acteurs publics, acteurs de l’emploi et 

de la formation, partenaires sociaux, afin de travailler ensemble à 

l’identification des meilleures solutions, de leurs leviers de déploiement, 

d’identifier les impacts sur l’emploi et la transformation des métiers, 

et déployer les formations auprès d’un large public. 

La formation est destinée à l’ensemble des catégories de personnels, 

depuis leur intégration et tout au long de leur carrière. Elle vise à 

développer et adapter leurs compétences à des activités en constante 

évolution, à travers des parcours reconnus permettant l’obtention de 

certifications et habilitations, et favorisant la mobilité et l’évolution 

professionnelle. Elle s’appuie sur un réseau de contributeurs experts 

issus du Groupe. 

4.4.4.2.2 Gérer les carrières : des outils de sourcing, 

d’identification et de développement 

Partenariats et Réseaux 

Une direction dédiée à la gestion de carrière 

La direction de la formation s’appuie sur le réseau des campus du 

Groupe pour la mise en œuvre de sa politique. En France, par exemple, 

ce réseau a notamment pour tâche d’élaborer avec des organismes 

publics ou d’enseignement les cursus de formation devant répondre 

aux besoins de professionnalisation du Groupe. Par son fort ancrage 

territorial, elle favorise les politiques d’insertion locales par le biais 

d’accords avec des institutions et associations reconnues d’utilité 

publique tels que les écoles de la deuxième chance, l’établissement 

pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), les réseaux des missions locales 

en France, etc. Elle contribue en cela à la politique de responsabilité 

sociale du Groupe. 

La direction du développement ressources humaines Groupe, a pour 

objectif d’attirer et fidéliser les talents à travers le monde et de faciliter 

l’évaluation de la performance managériale. Elle a pour double ambition 

de répondre aux besoins de compétences des activités du Groupe 

et de proposer des opportunités de carrière aux collaborateurs. Le 

développement des carrières des collaborateurs est un axe majeur 

de la politique de gestion des ressources humaines. La gestion des 

talents est réalisée par filière et porte sur l’accompagnement de 

la mobilité, l’identification et le développement des experts, des 

managers et des leaders de demain. 

Sa mise en œuvre s’appuie sur divers processus et outils décrits ci-après. 

La politique alternance 

Veolia confirme son engagement dans l’alternance, en signant 

en janvier 2020 le pacte d’alternance. Ainsi, Veolia s’est engagé à 

porter à 2 500 le nombre d’alternants en France d’ici 2023 et porter 

le nombre d’alternants présents à 5 % de ses effectifs en France. 

Un outil d’évaluation des postes commun à l’ensemble 

des activités du Groupe 

Un outil de classification unique est déployé pour l’ensemble des 

postes cadres (méthode Global Grading System, élaboré par le Cabinet 

Willis Towers Watson) voire l’ensemble des salariés dans certaines 

Business Unit. Cet outil, en positionnant les différents postes au 

sein de l’organisation, permet d’objectiver leur impact relatif. Cette 

méthodologie commune de pesée des emplois facilite la mobilité 

professionnelle et permet de structurer les processus RH dans un 

souci de transparence, d’équité et de gestion de la performance. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 275 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Outils de Sourcing 

Un portail carrières 

Publication de l’ensemble des offres de postes du Groupe. 

Veolia JobLink : publication des derniers postes cadres du Groupe parus sur le portail carrières 

et des offres de cadres publiées localement. 

Une publication bi-mensuelle 

PANGEO : programme offrant une expérience à l’international pendant 12 à 24 mois à des jeunes 

talents de moins de 28 ans. Il permet la création d’un vivier multiculturel de collaborateurs formés 

aux métiers de Veolia. Le programme s’appuie en grande partie sur le contrat de VIE. 

Un programme pour attirer 

les jeunes talents 

Talent APP : une nouvelle application digitale 

de gestion des compétences 

équipes, constitue une base de données fiables, sécurise le reporting 

ressources humaines. À fin 2021, environ 50 Business Units ont 

déployé l’outil. 

Le projet Talent App a été est lancé en janvier 2021 via un pilote 

de 2 000 utilisateurs. Accompagnée par l’intelligence artificielle, 

cette application vise à accélérer le développement de la mobilité 

et la coopération par la mobilisation de collaborateurs sur des 

missions courtes. À partir de l’auto déclaration de compétences par 

les collaborateurs et d’une diffusion facilitée de postes à pourvoir 

et de missions courtes, l’application permet de faire se rencontrer 

de manière plus ciblée et innovante, besoins de l’organisation et 

souhait de développement des collaborateurs. Après un bilan positif 

du pilote, un déploiement plus global est prévu en 2022. Cette 

application permet en outre une mise en œuvre dynamique d’une 

cartographie des compétences à tous les niveaux de l’organisation. 

Un processus de gestion des Talents robuste 

Depuis 2017, des revues de personnel communes à toutes les entités 

sont organisées pour les cadres dirigeants, des contributeurs clés et 

des hauts potentiels. Elles permettent de systématiser l’élaboration 

de plans de successions ainsi que la mise en œuvre de plans de 

développement fidélisant les futurs dirigeants. Elles visent également à 

consolider la pérennité comme l’agilité des organisations et à aider au 

développement individuel des salariés les plus talentueux. Ce processus 

annuel est réalisé, zone par zone, puis par filière pour assurer une vision 

internationale. Il permet également d’intégrer les enjeux de mixité au 

sein des équipes et sur les postes de management, pour permettre à 

Veolia d’atteindre ses objectifs de performance plurielle en la matière. 

Un référentiel emploi Groupe simplifié et évolutif 

Veolia a finalisé en 2021, une cartographie des emplois simplifiée 

commune à toutes les entités du Groupe. L’objectif est de partager 

un langage commun, de s’adapter et d’anticiper les évolutions des 

emplois et compétences (via notamment l’organisation de comités 

métiers), d’accentuer la lisibilité et de favoriser la mobilité. Ce 

référentiel est également partagé afin d’aider les collaborateurs à 

se projeter sur les métiers qui les intéressent. Les fiches emplois sont 

intégrées à Talent App pour permettre de comparer les compétences 

portées par un collaborateur à celles demandées pour un poste. Ce 

référentiel permet par ailleurs au réseau ressources humaines de 

visualiser des parcours de carrière en présentant des fourchettes de 

grades par emplois génériques. Il est composé d’environ 130 emplois 

répartis en deux domaines : métiers et fonctions support. 

En 2021, ce processus s’est maintenu pour partie en distanciel et 

a notamment permis de mesurer la progression de l’évolution du 

taux de féminisation du top management et d’identifier des plans 

de succession pour tous les postes clés de l’organisation. 

Ces revues sont également déclinées au sein des zones et Business 

Unit pour des niveaux en deçà des cadres supérieurs du Groupe. 

Un modèle commun d’évaluation de la performance 

Afin de permettre un alignement des objectifs des managers sur la 

stratégie et les valeurs du Groupe, un support unique d’entretien 

annuel Oneform est utilisé pour l’ensemble des cadres dans le monde. 

Ce document permet d’avoir des critères homogènes et un langage 

commun pour définir les objectifs individuels et décliner la stratégie du 

Groupe. Il est également un outil pour apprécier les performances et les 

compétences, partager les valeurs du Groupe, identifier les aspirations 

des collaborateurs, leurs besoins en développement, leurs perspectives 

de carrière et les actions nécessaires à leurs mises en œuvre. 

SmartRecruiters : le nouvel outil de recrutement 

Un nouvel outil de recrutement a été déployé au dernier trimestre 

2021 pour toutes les entités en France, aux États-Unis, en Europe 

du Nord, et en Amérique latine notamment. Plus de 550 recruteurs 

partagent une plateforme permettant la constitution de viviers 

dont l’expérience candidat, recruteur et manager est sensiblement 

améliorée : simplicité et facilité d’utilisation sont les maîtres-mots. 

Ce nouvel outil s’inscrit pleinement dans les réflexions menées au 

niveau Groupe de renforcer la collaboration et la transparence tout 

au long du processus de recrutement. L’objectif : une plateforme 

plus intuitive, plus collaborative et qui intègre des fonctionnalités 

de reporting permettant de répondre aux besoins de chacun. 

L’évaluation de la performance, fondée sur des objectifs financiers, 

de sécurité ainsi que sur des objectifs qualitatifs, prend en compte le 

positionnement hiérarchique et la fonction du collaborateur. Pour les 

managers, une partie des objectifs qualitatifs est basée sur le respect 

et la diffusion de la charte du comportement qui repose sur les valeurs 

du Groupe. Chaque collaborateur prend également un engagement en 

matière de santé et de sécurité, formalisé lors de son entretien annuel. 

Depuis 2020, une section dédiée à la raison d’être a été insérée dans 

l’entretien annuel pour : 

Outil d’identification 

Talent hub : l’outil commun de gestion des processus 

p entamer la discussion sur la raison d’être entre le manager et le 

collaborateur et poursuivre ainsi la diffusion et l’appropriation de 

la raison d’être au plus près du terrain ; 

ressources humaines 

Solution ressources humaines globale et intégrée, Talent Hub est 

l’outil du Groupe à destination des collaborateurs pour la gestion des 

campagnes d’entretiens annuels (OneForm), des révisions salariales, 

des people review et plans de successions. 

p

formaliser pour l’année suivante des objectifs quantitatifs non 

financiers en lien avec les indicateurs de la performance plurielle, ceux- 

ci étant à terme intégrés dans le calcul du bonus de certains cadres. 

Cet outil accompagne les utilisateurs dans l’activité de ressources 

humaines et/ou managériale, facilite l’accès à l’information par un 

seul point d’entrée, accompagne les managers dans la gestion des 

Pour la population non cadre, les Business Units déploient leur propre 

support d’entretien annuel. 

276 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

Outil de Développement 

Des parcours pour les talents 

le Groupe à suspendre l’organisation de ces programmes Talents (à 

l’exception de WIL organisé en grande partie en distanciel) : la valeur 

ajoutée de ces programmes réside aussi sur l’enrichissement de 

Veolia Excellence est le programme de formation destiné aux talents 

de Veolia. Il propose des sessions autour de trois grands domaines : 

les business models, la création de valeur et le management d’équipe 

dans un contexte de changement rapide et profond. Il s’appuie sur 

des modalités pédagogiques innovantes avec des séquences d’e- 

learning, des travaux intersessions, d’ateliers collaboratifs ainsi qu’un 

suivi post-séminaire. Il intègre également un exercice d’évaluation 

360° débriefé par des personnes formées en interne. 

réseau professionnel rendu possible par la rencontre autour de ces 

programmes en présentiel. Leur mobilisation est cependant prévue 

dès que les conditions sanitaires le permettront. 

Rising Tide : programme de développement 

du leadership des cadres dirigeants 

Rising Tide, programme d’assessment et développement du leadership, 

a été lancé en juin 2021 (et s’est achevé en novembre 2021) auprès 

de cadres dirigeants. Outil d’évaluation et de conseil de la direction 

générale pour la constitution des équipes de direction dans le cadre 

de la fusion de Veolia et Suez, il a concerné plus de 280 personnes. 

Les résultats permettent de surcroît de travailler au développement 

individuel des dirigeants à un niveau local ou global. 

Trois autres programmes collectifs de développement individuel 

sont déployés par le Groupe : 

p

DISRUPT : dédié aux jeunes cadres dits « millenials » visant à 

accélérer leur intégration dans le Groupe ; 

p

ACCELERATE : organisé à destination de l’encadrement intermédiaire 

dans le cadre de la transformation digitale. Ce programme permet 

aux participants de mieux appréhender les possibilités de cette 

transformation et de développer les interactions nécessaires avec 

les métiers du Groupe. Il doit faciliter leur changement de posture 

en leur permettant, de se placer en tant que business partner des 

autres acteurs au sein de Veolia, et de prendre de la hauteur afin 

de mieux anticiper les challenges qui les attendent ; 

4

Ce programme s’est tenu dans le respect des règles de non-concurrence 

régies par les autorités de la concurrence. 

4.4.4.2.3 Engager les collaborateurs 

Une charte de comportement du manager 

Les ambitions et la stratégie de Veolia nécessitent de la cohérence et 

de la cohésion. Aussi, la direction générale du Groupe accompagne 

les managers dans leur fonction de pilotage en les dotant d’un cadre 

commun de valeurs et en les associant aux décisions. 

p

WIL (Women in Leadership) : organisé pour le développement 

du leadership au féminin en lien avec les objectifs ambitieux du 

Groupe en termes de diversité de genre (cf. section 4.4.5.3.2 infra). 

Pour renforcer la cohésion et la solidarité, au service de l’intérêt 

général au sein du Groupe, Veolia a mis en place depuis 2012 la charte 

de comportement du manager. Celle-ci s’adosse aux cinq valeurs du 

Groupe : la responsabilité, la solidarité, le respect, l’innovation et le 

sens du client. Elle traduit, pour chacune de ces valeurs, l’engagement 

du Groupe et les comportements collectifs et individuels attendus 

des managers, à promouvoir auprès des équipes. 

Le Groupe, soucieux de permettre à ses talents dans un même temps, 

un alignement personnel et le partage d’une vision stratégique 

commune intègre pleinement des outils de développement personnel 

dans ces programmes (MBTI, 360°, Self Management Leadership). 

Des programmes équivalents sont proposés par les zones comme 

Impulsa en Amérique latine, NEST en Europe du Nord, STREAM en 

Asie, RELIEF en France ou encore Leaders For Tomorrow aux États- 

Unis et au Canada. 

4.4.4.3 Actions et résultats 

Le développement du mentorat 

Les indicateurs de la formation 

Un programme pilote de mentorat spécifique a été mis en place 

en 2021 pour des femmes cadres à haut potentiel. L’ensemble du 

comité exécutif et du comité de direction a participé en tant que 

mentors pour accompagner 40 femmes sur une année. Ce pilote 

sera renouvelé en 2022. 

En 2021, le Groupe a délivré 21 heures de formation par salarié contre 

17 heures en 2020. 

Évolution du nombre d’heure moyen de formation par salarié 

Des parcours pour les dirigeants 

30 

Le séminaire dirigeants prépare à la direction de l’entreprise en 

travaillant sur un monde en évolution et son impact sur les activités 

actuelles et à venir du Groupe ainsi que sur la capacité à porter les 

valeurs de l’entreprise. Il s’organise autour de quatre voyages d’études 

répartis sur une année et propose des conférences pédagogiques, la 

découverte d’activités de Veolia et de nombreuses visites d’entreprises 

externes. La réalisation d’un projet en lien avec la stratégie du Groupe, 

présenté devant le comité exécutif, conclut ce dispositif. Veolia 

attache une attention particulière à intégrer une part importante 

de femmes dans les dispositifs de formation destinés aux talents et 

dirigeants. La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a contraint 

23h 

21h (√) 

18h 

18h 

17h 

20 

10 

0

2018 2019 2020 2021 Objectif 

2023 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 277 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Évolution des indicateurs de formation 

permettant le développement des compétences des collaborateurs. 

Des plans d’actions ont été mis en place pour optimiser la captation 

des heures de formation dont les résultats seront visibles fin 2022. 

En 2021, malgré la crise sanitaire, de nombreuses formations longues 

ont été mises en place en lien avec le métier pour les salariés non- 

cadres dans l’objectif permanent d’assurer un service de qualité en 

lien avec les besoins des clients du Groupe. En moyenne, le nombre 

d’heures de formation par salarié formé est de 23 heures de formation 

contre près de 18 heures en 2020\. 

Les résultats obtenus en 2021, en augmentation de près de 25 % 

d’heures de formation, confirment les résultats de l’enquête 

d’engagement Voice of Resourcers 2021 qui met en évidence un 

niveau de satisfaction élevé des salariés concernant la formation. 

En effet, 81 % des répondants considèrent que leur entité leur donne 

les formations nécessaires pour réaliser leur travail et 80 % pensent 

avoir renforcé leurs compétences au cours de l’année passée. 

En raison de cette crise, certaines formations n’ayant pas pu avoir lieu 

en 2020, se sont tenues en 2021. En 2021, une attention particulière 

a été portée sur le suivi des heures de formation afin de collecter de 

manière plus exhaustive et mesurer toutes les situations apprenantes 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

Nombre d’heures de formation effectivement réalisées 

Taux de salariés ayant bénéficié d’au moins une action de formation 

Part des heures de formations destinées aux non-cadres 

2 675 375 

72 % 

2 888 774 

77 % 

3 081 137 

80 % 

2 891 041 

82 % 

3 599 361 

86 % 

83 % 

82 % 

83 % 

86 % 

84 % 

Veolia s’attache à former tous ses collaborateurs : 

Veolia au Royaume-Uni a établi de nombreux accords, notamment 

avec l’université de Northampton pour les formations de haut 

niveau sur la gestion des déchets ou encore avec The Institute of 

Leadership & Management pour des programmes de qualification 

à destination des managers. 

p

84 % des heures de formations sont destinées aux opérateurs 

et techniciens ; 

p 16,3 % sont dédiées aux salariés de moins de 30 ans ; 

p 23 % sont dédiées aux salariés de plus de 50 ans ; 

p 22,7 % sont dédiées aux femmes. 

Les programmes managériaux déployés dans les zones Europe du 

Nord (NEST) et Asie (STREAM) sont élaborés en partenariat avec 

l’université de Hambourg et l’EM Lyon. 

À partir de la stratégie du Groupe, des orientations, des directions 

formation métiers et corporate, ainsi que des demandes des unités 

opérationnelles locales, l’offre est élaborée par des ingénieurs 

pédagogiques, formateurs et des contributeurs internes. Les 

formations proposées permettent notamment de fournir des 

solutions environnementales à l’ensemble des parties prenantes. 

Elles sont en adéquation permanente avec la réalité des métiers et 

du terrain ainsi qu’avec les plans de développement des activités. 

Des parcours pour les managers 

L’offre management vise l’ensemble des populations du Groupe en 

charge d’activités d’encadrement. Ainsi du manager de proximité 

au dirigeant, le Groupe propose des parcours de développement des 

compétences managériales. 

Des parcours pour les managers de proximité 

Les managers de proximité constituent un vecteur constitutif de 

la performance. Éléments clés du corps social de l’entreprise, ils 

bénéficient de parcours centrés sur les métiers et leurs spécificités. 

Ces formations opérationnelles, déployées par différentes BUs visent 

à professionnaliser les managers de proximité et perfectionner leurs 

compétences. 

Des formations diplômantes 

Le Groupe propose des formations diplômantes et certifiantes. 

Cette démarche a pour objectif de motiver les collaborateurs par 

la reconnaissance des compétences acquises, d’augmenter leur 

employabilité et l’acquisition de nouvelles compétences. Ainsi, 

Veolia au cœur des territoires et à proximité de ses clients, s’attache 

à former des jeunes du CAP au Master en partenariat notamment 

avec des centres de formation d’apprentis (CFA) régionaux ou au 

sein du Campus. 

Des parcours pour accompagner les managers 

sur des enjeux spécifiques 

En Asie, le programme STREAM (Study and Training Expedition for 

Asian Managers), parcours de formation itinérant élaboré pour 

les managers, toutes fonctions confondues, a vocation à faciliter 

les partages d’expériences et échanges de bonnes pratiques entre 

responsables d’une même zone. 

Veolia forme Veolia 

Veolia est à la fois l’acteur principal et le réalisateur de sa politique 

de formation. Le Groupe dispose de nombreux formateurs internes 

sur ses activités cœur de métier. L’équilibre entre les formateurs 

permanents et les intervenants occasionnels internes des entreprises 

du Groupe et experts externes garantit la pertinence des contenus 

et constitue à la fois un facteur de cohésion, de performance et de 

valeur ajoutée. Les formateurs et intervenants internes sont aussi 

garants de la transmission de la culture d’entreprise. 

NEST, un programme de même nature a été décliné pour la zone Europe 

du Nord. La conclusion de ces programmes se fait conjointement 

pour valoriser la coopération entre les zones. 

La crise sanitaire a été l’opportunité de digitaliser ces programmes. 

Des méthodes d’apprentissages renouvelées 

Différents formats de parcours sont proposés pour favoriser 

l’apprentissage des collaborateurs et développer leurs compétences 

dans toutes les situations apprenantes : 

Des partenariats pédagogiques 

Veolia déploie une politique active de partenariats avec les acteurs de 

l’emploi et de la formation dans les territoires, ainsi que de nombreux 

partenariats pédagogiques. De par son fort ancrage territorial, Veolia 

favorise les politiques d’insertion locales par le biais d’accords avec 

des institutions et associations reconnues d’utilité publique. 

p par le collectif, via des ateliers d’intelligence collective, de design 

thinking, des ateliers de codéveloppement, d’apprentissage 

entre pairs ; 

278 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

p

dans le cadre du développement personnel via des parcours de 

coaching, de mentoring. 

p la définition de modalités permettant la diffusion et l’évaluation 

des formations à la vente. 

En Pologne, un programme innovant de formation via la réalité virtuelle 

a été mis en place à destination des techniciens. Ce programme 

permet de se former à des situations réelles au travers d’exercices 

de simulation. Il s’agit plus particulièrement d’activités techniques 

liées aux directives thermiques (rinçage, remplacement d’une pompe, 

régulation dans le réseau…). 

Du fait de l’étendue géographique des participants au programme, 

ainsi que de la nécessité d’une disponibilité flexible des contenus, les 

modalités pédagogiques employées s’appuient sur une digitalisation 

du programme, notamment en e-learning. 

Déployée dans plus de 20 BUs à travers l’Asie, l’Europe, l’Afrique 

Moyen-Orient, l’Amérique du Nord et l’Amérique latine, l’Ibérie, ce 

programme regroupe plus de 900 apprenants et plus de 150 coachs. 

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a accentué la place du digital 

ainsi que le développement de nouvelles méthodes pédagogiques 

articulant enseignements, webinaires, classes virtuelles, coaching et 

résolution de problèmes en collectif ou projet individuel présenté à un 

jury d’experts internes contribuant à un système de développement 

des compétences plus large. 

Aujourd’hui, ce programme se voit doté d’un nouveau module 

consacré à l’accompagnement sur la vente à distance, pratique qui 

tend à se renforcer dans les métiers du Groupe. 

Intégrer les collaborateurs 

Les JIVE correspondent à un séminaire de formation et d’intégration 

qui s’adresse aux cadres nouvellement recrutés ou promus dans le 

Groupe, tous métiers et pays confondus. Ce dispositif international 

et transverse à toutes les activités a pour objectifs de faire découvrir 

le Groupe, se construire un réseau interne notamment international, 

s’approprier les valeurs et la culture Veolia et donner du sens à son 

activité quotidienne au service d’une stratégie globale. Ce programme 

est rythmé par des échanges avec les professionnels, des rencontres 

avec les dirigeants, des visites de site, des séances de brainstorming. 

Des centaines de cadres venant de différents pays y participent 

chaque année. En 2021, les conditions sanitaires liées à la pandémie 

de Covid-19 n’ont pas permis la réalisation des JIVE. 

Dans le cadre de la transformation digitale, le Groupe s’appuie sur la 

plateforme en ligne learning@Veolia, qui vise à accélérer la diffusion 

des nouvelles offres de formations en e-learning. Une diversité de 

parcours y est proposée ; plus de 5 000 modules de formations sont 

disponibles à l’intention de toutes les unités : les plus significatives 

en nombre de collaborateurs concernés sont : HRMS, le parcours 

de formation portant sur les 10 standards sécurité du Groupe, la 

formation éthique et conformité, le passeport finance ou encore 

la digital academy. 

4

En 2021, ce sont près de 25 000 collaborateurs (soit 97,3 % des cadres) 

qui ont suivi une formation en e-learning portant sur l’anticorruption, 

les conflits d’intérêts, les pratiques anticoncurrentielles et le devoir 

de vigilance. La parfaite compréhension, par chacun, des enjeux 

représentés par ces questions et le rappel des bonnes pratiques à 

adopter sont une composante essentielle de la politique de conformité 

menée par le Groupe. Cette formation en ligne est l’occasion, non 

seulement de se remémorer les principes essentiels mais aussi de 

sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces questions, en leur 

rappelant que le Groupe accorde une importance particulière au 

strict respect des règles en la matière, inscrites dans son code de 

conduite anticorruption. 

Le choix de l’alternance 

L’alternance est un des instruments clés de la politique de recrutement 

pour l’intégration des jeunes vers un emploi durable, notamment en 

Australie, France, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Colombie. 

À fin 2021, Veolia compte 3 300 alternants, soit plus de 8 % par 

rapport à 2020 et de 24 % par rapport à 2018. 

En France, on enregistre près de 2 000 alternants qui représentent 4 % 

de l’effectif inscrit ; soit une augmentation de près de 40 % en 5 ans. 

Par ailleurs, pour aider les managers à comprendre les enjeux du 

dérèglement climatique et les engagements du Groupe en matière 

de réduction du bilan carbone de Veolia et de celui de ses clients, un 

module dédié en e-learning a été conçu et déployé. 

Une démarche proactive permet d’aller à la rencontre du grand public 

et des partenaires locaux de l’emploi et de la formation pour leur 

faire découvrir les métiers des services à l’environnement. Elle facilite 

les recrutements sur les emplois proposés localement y compris à 

des personnes sans qualification préalable. 

Fin 2021, plus de 53 000 salariés ont accès à cette plateforme et plus 

de 900 000 connexions ont été réalisées. 

Durant la période sanitaire, les équipes de formation au sein des 

campus en France ont assuré pour tous les niveaux de diplôme 

une continuité pédagogique digitalisée, en accompagnant par des 

suivis individualisés les plus faibles qualifications afin d’éviter tout 

« décrochage ». 

À noter qu’en complément de la plateforme Groupe, d’autres 

plateformes (telles que “Mi campus” pour la zone Amérique latine, 

Ibérie, “learn@VWT” pour Veolia Water technologies, etc.…) sont 

également utilisées pour répondre aux besoins locaux et dont les 

objectifs de leurs offres sont alignés sur ceux de la feuille de route 

digitale du Groupe. 

Les relations écoles 

La mobilisation et l’attractivité des ressources nécessaires à l’entreprise, 

sont une priorité : Veolia affirme sa présence dans les manifestations 

sur les métiers de l’environnement, les salons de l’emploi et de 

l’alternance et sur les forums des écoles et universités. Les programmes 

tels que la Veolia Summer School, les Trophées de la transformation 

écologique ou le prix de la solidarité étudiante sont des moments 

privilégiés qui permettent à des étudiants internationaux de découvrir 

les métiers de Veolia et de mettre en perspective leurs cursus de 

formation au regard des enjeux du Groupe. Ces actions ont pour 

vocation d’affermir la visibilité de Veolia auprès des jeunes diplômés, 

de renforcer son attractivité en la positionnant comme une entreprise 

responsable, innovante et porteuse de sens. 

Le renforcement du développement commercial 

Depuis 2018 le programme Sales Academy a pour vocation la diffusion 

des bonnes pratiques en matière d’excellence commerciale. 

Déployé sur l’ensemble du Groupe, le parcours s’articule autour de 

trois lignes directrices : 

p

l’identification de formations commerciales axées sur l’efficacité 

et orientées client ; 

p la mise en place d’un programme de développement répondant 

aux enjeux de l’entreprise ; 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 279 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Une Digital Veolia Summer School sous le thème 

de la transformation écologique 

L’enquête a été réalisée pendant trois semaines en novembre 2021 

auprès de d’environ 100 000 collaborateurs selon un questionnaire 

100 % en ligne disponible en 15 langues et adapté à une large 

population décomposée comme suit : 

Pour la seconde année consécutive, la Summer School de Veolia a 

réuni, en format 100 % digital, des étudiants provenant de toutes ses 

zones géographiques. Pendant cinq jours, 64 étudiants en Master, 

provenant de 25 pays, répartis en 12 équipes multinationales et sur 

trois fuseaux horaires différents, ont découvert l’univers de Veolia 

au travers d’interventions d’experts, de cadres opérationnels dans 

toutes les géographies. Accompagnés par des spécialistes Veolia, ils 

ont abordé les enjeux de la transformation écologique et les solutions 

pouvant être apportées au travers de travaux de groupe sur des cas 

business dont ils ont présenté le résultat à un jury d’experts. 

p les 5 000 managers clés du Groupe présents dans 55 pays ; 

p

l’ensemble des salariés dans 25 Business Units/entités : Allemagne, 

Argentine, Afrique du Sud, Australie/Nouvelle-Zélande, Belux, 

Canada, Chine, Équateur, Eau France, États-Unis, Espagne, Italie, 

Irlande, Japon (population managers), Maroc, Moyen-Orient, 

Pologne, République tchèque, Recyclage et Valorisation des 

Déchets, Royaume-Uni, VESA, Veolia Water Technologies, Seureca. 

L’index d’engagement est calculé à partir de questions portant sur la 

clarté des objectifs de travail, l’utilité de la contribution, l’ambiance 

de travail, la fierté d’appartenance, l’envie de recommander Veolia 

auprès de ses proches pour y travailler. 

Un baromètre d’engagement des salariés 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique 

Impact 2023, Veolia s’est engagé à donner du sens et accompagner 

le développement et l’engagement des collaborateurs, avec notamment 

pour objectif de maintenir à plus de 80 % le taux d’engagement des 

collaborateurs, à horizon 2023. 

Les résultats globaux de cette enquête ont été présentés au comité 

exécutif du Groupe et au conseil d’administration de la Société. 

Les résultats par zone ont été transmis aux directeurs de zone et 

directeurs ressources humaines qui en organisent la restitution 

auprès des salariés interrogés. 

Ainsi, l’index d’engagement et le taux de réponses positives à la 

question sur l’éthique et les valeurs sont intégrés dans les indicateurs 

de la performance plurielle de Veolia. 

Des plans d’actions sont établis sur la base des résultats globaux 

de chaque zone et seront mis en œuvre au premier semestre 2022. 

Le taux de participation de l’édition 2021 est un nouveau succès : 

92 % des managers clés (+2 points par rapport à 2020) et 75 % de 

l’ensemble du panel (+5 points par rapport à 2020). 

L’engagement des collaborateurs reste très élevé à 87 % (idem pour 

2020) et 94 % pour les managers. L’index global se situe 14 points 

au-dessus du benchmark sectoriel. 

4.4.4.4 Politique de rémunération 

et épargne salariale 

Veolia pratique une politique globale de gratification cohérente avec 

ses résultats et ses ambitions, qui prend en compte les différentes 

composantes : rémunération, protection sociale, épargne salariale, retraite. 

Globalement, les résultats sont caractérisés par leur stabilité dans 

un contexte source de complexité à trois niveaux : la pandémie 

toujours présente, la reprise économique accélérée et le projet de 

rapprochement avec Suez. 

Les principes généraux de cette politique sont les suivants : 

p

p

p

offrir des rémunérations équitables en rapport avec les pratiques 

des marchés locaux ; 

Les points de force identifiés depuis 2019 se confirment : autonomie 

et prise d’initiative, collaboration, fierté d’appartenance, orientation 

performance et clients, santé et sécurité. 

garantir des rémunérations fixes et variables équilibrées qui 

prennent en compte les résultats de l’entreprise ; 

L’enquête d’engagement Voice of Resourcers, réalisée en articulation 

avec la raison d’être, a concerné en 2021 un panel élargi de près de 

100 000 collaborateurs. 

harmoniser les bases et méthodes de calcul des parts variables 

des managers sur l’ensemble du Groupe en intégrant notamment 

les indicateurs de la performance plurielle de Veolia dans le calcul 

des bonus de l’ensemble des managers ; 

Le rythme désormais annuel de cette enquête manifeste l’intérêt 

de Veolia pour l’expérience salarié et le recueil sur le terrain des 

attentes des salariés, de leur perception de l’entreprise et de leur 

situation professionnelle. 

p

optimiser les garanties de frais de santé et de prévoyance dans 

les principaux pays où le Groupe est présent ; 

Voice of Resourcers 2021 donne un éclairage actualisé du climat 

social, en fournissant des indicateurs clés et les tendances de leurs 

évolutions sur l’engagement des employés et sur leur compréhension 

de la vision, des politiques et de la culture de l’entreprise. 

p harmoniser les dispositifs d’épargne salariale ; 

p

sécuriser les dispositifs de retraite existants dans les différents pays 

d’implantation en privilégiant les dispositifs à cotisations définies. 

Voice of Resourcers 2021 permet : 

La rémunération 

p

p

p

de compléter les indicateurs de performance RH à différents 

niveaux de l’organisation (Groupe, zone, pays) ; 

La structure de la rémunération globale se compose d’un salaire de 

base et d’une rémunération variable de la performance individuelle 

ou collective (en fonction de la catégorie professionnelle, des pays 

et des réglementations applicables). 

d’accompagner les managers en leur fournissant des outils mis à 

jour d’interactions et de feedback avec les équipes ; 

Veolia s’assure que la rémunération versée aux collaborateurs est 

conforme à la législation en vigueur dans le pays (salaire minimum, 

heures supplémentaires, etc.). Veolia veille à ce que les salaires du Groupe, 

notamment des populations ouvrières (52 % des effectifs), se situent 

systématiquement au-delà des minimas nationaux ou aux salaires 

minimums pratiqués sur le marché du travail pour un poste donné. 

de démontrer, une fois de plus, l’importance de l’innovation RH 

et du dialogue avec les collaborateurs chez Veolia. 

280 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

La rémunération moyenne annuelle brute de l’ensemble des salariés 

À titre indicatif, les cotisations en 2021 pour les 48 423 salariés (en 

équivalent temps plein) du Groupe en France s’élèvent à près de : 

du Groupe est de 33 600 euros en 2021 (33 185 euros en 2020). 

La rémunération moyenne brute des hommes a atteint 34 351 euros 

en 2021 (33 767 euros en 2020) et celle des femmes 30 660 euros 

(30 844 euros en 2020), soit un écart moyen de 3 691 euros. 

p 62,83 millions d’euros en frais de santé ; 

p 36,53 millions d’euros en prévoyance. 

Cet écart est dû principalement à la répartition différenciée des 

hommes et des femmes dans l’emploi. 

La participation et l’intéressement 

En France, les entités du Groupe sont couvertes par des accords de 

participation, dès lors qu’elles remplissent les conditions d’effectifs 

et financières nécessaires. 

Ces moyennes n’ont toutefois qu’une valeur indicative et doivent 

être interprétées avec précaution. Elles correspondent en effet à une 

grande diversité de situations due à la nature des activités et des 

emplois exercés ainsi qu’à leur localisation géographique. Ces données 

subissent par ailleurs l’impact des variations de taux de change. 

En matière d’intéressement, Veolia privilégie en France une politique 

de développement des accords associant les salariés aux performances 

du périmètre auquel ils sont rattachés, sur la base de critères 

spécifiquement adaptés à l’activité concernée. Fin 2021, près de 

80 % des salariés des entités françaises étaient couverts par un 

accord d’intéressement. 

La politique de Veolia est de respecter l’égalité des hommes et des 

femmes à condition d’emploi et qualifications égales. À ce titre, 

le Groupe, à travers sa politique salariale, accorde une vigilance 

particulière à l’application des principes d’équité. 

4

En 2021, les montants comptabilisés pour la participation et 

l’intéressement au titre de l’année 2020, au sein de la totalité des 

entités françaises incluant Veolia Environnement, s’établissent à 

51 millions d’euros. Le montant investi en 2021 par les salariés des 

entités françaises au titre de la participation et de l’intéressement 

La protection sociale 

La protection sociale concerne l’ensemble des dispositifs liés aux 

frais de santé (les dépenses de santé engagées par le salarié et ses 

ayants droit) et à la prévoyance (la couverture du salarié pour les 

accidents de la vie : incapacité, invalidité et décès). 

(1) 

en 2020, s’élève à 32 millions d’euros , ce qui représente 63 % des 

sommes distribuées. 

En France, un régime harmonisé de Groupe en matière de frais de 

santé a été déployé depuis 2017 ; il couvre aujourd’hui plus de 13 800 

bénéficiaires. En prévoyance, l’ensemble des cadres du Groupe bénéficie, 

en complément des couvertures mises en place auprès d’assureurs 

externes d’une seconde couverture complémentaire basée sur un 

régime unique en cas de décès et d’invalidité accidentelle survenant 

dans le cadre de la vie professionnelle. Cette complémentaire est 

entièrement financée à travers une captive d’assurances par une 

filiale à 100 % de Veolia Environnement. 

À ce montant s’ajoute un abondement servi par les entités françaises 

du Groupe, qui s’élève à 3,3 millions d’euros. 

L’épargne salariale et l’épargne retraite 

Les salariés du Groupe en France ont depuis 2002 la possibilité 

d’épargner à moyen terme avec l’aide de leur entreprise dans le 

dispositif d’épargne salariale prévu à cet effet : le plan d’épargne 

Groupe (PEG). 

De plus, Veolia Environnement propose, pour ses salariés, et aux 

salariés de ses filiales françaises dans le cadre d’un accord signé 

avec les partenaires sociaux (décembre 2012), un plan d’épargne 

retraite collectif Groupe (PERCO G) afin de permettre à l’ensemble 

des collaborateurs qui le souhaitent de préparer leur retraite à des 

conditions sociales et fiscales avantageuses. En 2020, un nouvel 

avenant a été signé et a modifié le PERCO en plan d’épargne retraite 

collectif (PERCOL G), permettant ainsi aux salariés du Groupe de 

bénéficier des avantages offerts par la loi Pacte. 

Par sa dimension internationale, Veolia prend en compte ces facteurs 

et veille à l’application de certains principes fondamentaux : 

p respecter les dispositions législatives locales et mettre en place, 

chaque fois que cela est possible, des systèmes complémentaires 

de protection sociale en vue de garantir une couverture équitable 

à l’ensemble de ses salariés ; 

p

garantir la bonne gestion de l’entreprise en veillant à maîtriser 

les coûts liés aux engagements sociaux ; 

Fin 2021, le montant total épargné par les salariés en France dans les 

deux dispositifs d’épargne salariale du Groupe s’élève à 720,6 millions 

d’euros répartis comme suit : 

p

financer, dans la mesure du possible, les régimes par un co- 

investissement de l’employeur et des salariés afin de s’assurer 

de la responsabilité de chaque partie. 

p

661,2 millions d’euros au titre de l’épargne salariale (PEG) détenus 

par 73 452 salariés et ex-salariés ; 

Depuis 2019, Veolia a lancé un audit et un projet global sur ses 

dispositifs de protection sociale à l’international, dont l’objectif est 

d’optimiser les couvertures, ainsi que la gestion et les coûts des 

régimes en place (frais de santé, prévoyance, invalidité, accident 

et retraite supplémentaire). Ce projet est désormais largement 

déployé sur les territoires où le Groupe est présent et couvre 86 % 

des effectifs dans les pays où Veolia emploie plus de 250 personnes. 

Il vise à mettre en place dans un premier temps un courtier unique 

monde en assurance de personnes, puis à privilégier trois réseaux 

d’assureurs globaux pour la couverture de l’ensemble des dispositifs 

du Groupe. 

p

59,4 millions d’euros au titre de l’épargne retraite (PERCOL G) 

détenus par 35 577 salariés et ex-salariés. 

Les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) investis en 

actions Veolia Environnement (actionnariat salarié) qui représentent 

456,8 millions d’euros en 2021 sont détenus dans le PEG. 

La gamme de FCPE dédiés diversifiés (monétaire, actions, obligations 

et diversifiés) qui représente 263,7 millions d’euros est détenue dans 

(2) 

le PEG et le PERCOL G 

.

(1) Y compris les montants investis au titre du plan d’actionnariat salariés 2021. 

(2) Y compris les comptes courants bloqués pour 4,50 millions d’euros. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 281 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

dirigeant-mandataire social. Ce plan qui a été mis en place courant 

2021 et dont le terme est prévu en 2024 à l’issue de la publication des 

comptes, succède à celui attribué en 2020. Les conditions d’attribution 

d’actions de performance sont soumises aux conditions suivantes : 

Sequoia : l’actionnariat salarié 

La dernière opération a eu lieu en 2021. Veolia a souhaité faire 

(1) 

bénéficier à 150 291 collaborateurs dans 40 pays (répartis en Asie, 

Océanie, Europe, Amérique du Nord et Amérique latine) d’une offre 

dite « à levier », en complément d’une offre classique. Avec ces deux 

offres, les salariés ont pu bénéficier : 

p

une condition de présence jusqu’au terme de la période d’acquisition 

de trois ans, soit à l’échéance prévue en 2024 ; 

p

d’une part d’une offre sécurisée garantissant le capital investi et 

l’abondement, ainsi qu’un multiple en cas de hausse de l’action Veolia ; 

p

une condition de performance liée à la réalisation des critères 

internes et externes suivants : 

p

d’autre part d’une offre classique, avec un prix de souscription décoté. 

• un critère économique, 

Ainsi, ce sont 60 586 souscriptions qui ont été enregistrées, soit 

un taux de souscription de 40,3 % au niveau Groupe et un taux 

supérieur à 80 % dans plusieurs pays tels que la Roumanie (100 %), 

la République de Corée (99 %), la Hongrie (99 %), la Chine (91 %), 

la République tchèque (90 %), Hong Kong (87 %), Slovaquie (85 %), 

Bulgarie (83 %). Ainsi, le montant total souscrit est de 217 millions 

• un critère boursier, 

• des critères liés à la « raison d’être » de l’entreprise. 

Ces éléments sont détaillés chapitre 3 section 3.4.3 supra. 

Les dispositifs de retraite 

Les dispositifs de retraite sont gérés directement au niveau de chaque 

pays d’implantation en fonction de la législation sociale et fiscale 

applicable. Il existe deux types de dispositifs de retraite : 

(2) 

d’euros , levier et abondement compris. Ce taux est en hausse de 

3 points par rapport à 2020. C’est aussi le taux le plus élevé jamais 

atteint chez Veolia depuis le lancement de la première opération 

d’actionnariat salarié, en 2004. 

p les dispositifs de retraite organisés par l’État ; 

Près de 120 000 salariés et anciens salariés du Groupe sont, au 

31 décembre 2021, actionnaires de Veolia Environnement détenant 

ainsi 4,7 % de son capital (contre 4,06 % en 2020). 

p

les dispositifs de retraite organisés par les entreprises (régimes de 

retraite à prestations définies et régimes de retraite à cotisations 

définies). 

L’ambition du Groupe est de faire, d’ici 2024, de l’ensemble des 

salariés de Veolia, le premier actionnaire de la Société. 

La politique du Groupe en matière de dispositifs de retraite d’entreprise 

est de fermer, quand ils existent, les régimes de retraite à prestations 

définies et les remplacer, lorsque cela est possible, par des régimes de 

retraite à cotisations définies qui présentent un rapport coût-efficacité 

plus favorable, et sont plus équilibrés au regard de l’ensemble des 

parties prenantes. 

Le plan d’actions de performance 

En 2021, Veolia a déployé un plan d’actions de performance à 

destination de 423 bénéficiaires incluant des cadres dirigeants, des 

hauts potentiels et des contributeurs clés du Groupe y compris le 

4.4.5 

GARANTIR LE RESPECT DE LA DIVERSITÉ ET LA COHÉSION SOCIALE 

4.4.5.1 Risques et opportunités 

4.4.5.2 Cohésion et dialogue social 

Le Groupe attache une attention particulière à la cohésion et la stabilité 

sociale ainsi qu’au respect des diversités, aux principes d’égalité 

des chances et de lutte contre les discriminations. Veolia considère 

la diversité et la cohésion sociale comme une richesse et un levier 

de performance. Aussi, le Groupe accorde une place privilégiée à la 

diversité pour une meilleure coopération interne, un engagement 

et une fidélisation de ses collaborateurs. 

4.4.5.2.1 Politique et engagements 

Veolia veille tout particulièrement au dialogue social, socle de la 

cohésion sociale, de la mise en œuvre des politiques ressources 

humaines et de la performance économique et sociale du Groupe. 

Dans le cadre de sa raison d’être, Veolia favorise, notamment au 

sein des instances représentatives du personnel, le dialogue social, 

qui participe à l’appropriation par les salariés du projet collectif. 

Le non-respect des droits humains et sociaux a un impact direct 

entraînant des conflits sociaux, un désengagement et une dégradation 

de la marque employeur (cf. chapitre 2, section 2.2.2.4 supra). 

C’est pourquoi Veolia veille à un dialogue social innovant et respectueux 

avec ses parties prenantes internes ce qui permet notamment 

d’apporter des solutions collectives. 

Engagement 

Objectif2023 

• Couvrir plus de 95 % des salariés avec un dispositif de dialogue social 

Garantir le respect des diversités et des droits humains 

et sociaux fondamentaux au sein de l’entreprise 

(1) Royaume-Uni inclus, avec le déploiement d’un Share Incentive Plan. 

(2) Hors Royaume-Uni. 

282 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

Le dialogue social est positionné au plus haut niveau de l’organisation, 

représentants des salariés et ainsi contribuer à l’action du Groupe 

en faveur de tous ses salariés. 

avec ses administrateurs représentants les salariés notamment 

désignés respectivement par le comité de Groupe France et le 

comité de Groupe Europe. Les enjeux du dialogue social sont revus 

annuellement par le conseil d’administration. 

Échange de vues annuel sur la stratégie 

du Groupe avec les bureaux des comités 

de Groupe France et Europe 

Dans la perspective de devenir le champion de la transformation 

écologique, Veolia confirme son engagement de couvrir plus de 95 % 

de ses salariés avec un dispositif de dialogue social en le prolongeant 

jusqu’à fin 2023 afin de faire du dialogue social un des leviers clé 

de sa transformation. Ainsi, Veolia a rappelé ses engagements, ses 

objectifs et sa vision du dialogue social dans son “engagement en 

faveur du dialogue social” signé par le directeur général des ressources 

humaines du Groupe en 2021. 

Depuis 2015, la direction réunit annuellement, les membres des 

bureaux des comités de Groupe France et Europe pour échanger 

sur les orientations stratégiques du Groupe et ses impacts en 

matière de ressources humaines. Ces échanges de vues annuels 

permettent une compréhension partagée des enjeux stratégiques 

et commerciaux et de ses impacts sur les effectifs, l’emploi et les 

compétences. 

Cet engagement au cœur de la raison d’être de Veolia contribue ainsi 

à la promotion du dialogue social dans l’ensemble des géographies 

où Veolia opère. 

4

Veolia membre du global compact des Nations Unis 

Veolia adhère au Global Compact des Nations unies depuis juin 2003, 

qui engage le Groupe à promouvoir dix principes fondamentaux 

portant notamment sur les droits de l’Homme, les droits du travail et 

l’environnement. Depuis 2014, Veolia se place au niveau « Advanced » 

du programme de différenciation du Global Compact qui, à travers 

21 critères spécifiques, est le standard de reporting des Nations unies et 

de performance volontaire le plus élevé en matière de développement 

responsable. 

Les engagements du dialogue social ont été intégrés dans le document 

les Essentiels, document interne qui définit les règles, processus et 

politiques qui s’imposent à tous les managers au sein du Groupe. 

Pour favoriser la qualité et le développement du dialogue social, 

Veolia s’assure de sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux de 

l’organisation : 

p

au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, lieu de négociation 

pour de nombreux sujets ayant un impact sur le quotidien des 

salariés. Au sein de Veolia, 1 259 (√) nouveaux accords sociaux signés 

au niveau des exploitations viennent compléter les directives et 

accords Groupe ; 

4.4.5.2.2 Actions et résultats 

Évolution du taux de couverture 

par une instance de dialogue social 

p

au niveau du pays, qui regroupe les instances paritaires d’information 

et de dialogue traitant de l’ensemble des thèmes transverses 

nationaux ; 

En 2021, 87,3 % des salariés sont couverts par une instance de 

dialogue social. 

100 

95 % 

p au niveau du Groupe au sein des bureaux et comités de Groupe 

89 % 

88 % 

87 % 

86 % 

France et Europe. 

80 

60 

40 

20 

S’agissant de la négociation collective, Veolia s’appuie autant sur des 

relations directes avec l’ensemble des partenaires sociaux que sur les 

organisations paritaires constituées selon les règles de chaque pays. 

Les accords de constitution des comités de Groupe France et Europe 

ont tous deux fait l’objet d’un accord révisé en 2015. Ils prennent en 

compte l’évolution du périmètre du Groupe et l’expérience du précédent 

accord, ce qui a permis de renforcer et de moderniser les modalités de 

fonctionnement du dialogue social Groupe en France et en Europe. 

Le rôle des comités de Groupe 

0

Veolia a mis en place, par voie d’accord, un comité de Groupe France 

ainsi qu’un comité de Groupe Europe. Le comité de Groupe Europe 

représente près de deux tiers des salariés de Veolia. Il est composé de 

17 pays : Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, France, 

Allemagne, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, 

Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni. 

2018 

2019 

2020 

2021 Objectif 

2023 

Avec un taux élevé de 87,3 %, le dialogue social est au cœur de la 

raison d’être de Veolia (1 259 accords signés en 2021). 

Dans les pays où la liberté d’association et le droit à la négociation 

collective ne sont pas reconnus, Veolia maintient le dialogue social en 

animant par exemple des groupes de travail sur des sujets spécifiques 

(santé, sécurité, protection sociale, responsabilité sociale…). 

Les comités de Groupe sont des acteurs incontournables de la 

transformation au sein de Veolia. Ils reçoivent des informations sur 

l’activité, la situation financière et l’emploi. Ils doivent être informés 

en cas de plan de restructuration, d’acquisition ou de cession. Ils 

sont également informés et consultés chaque année sous forme 

d’échange de vues sur les orientations stratégiques du Groupe et 

leurs conséquences sociales. 

Le bilan des accords collectifs 

En 2021, 1 259 nouveaux accords collectifs ont été signés au niveau 

des établissements, entreprises ou instances Groupe de chaque pays. 

L’ensemble de ces accords collectifs ont un impact sur la performance 

sociale et donc économique de l’entreprise. Le nombre est similaire 

à celui connu en 2019, avant la crise sanitaire. 

Les accords signés avec les organisations syndicales au niveau Groupe 

France ainsi que les accords sous forme d’engagements conjoints 

pris au sein du comité de Groupe Europe témoignent de la volonté 

de la direction de structurer un dialogue social de qualité avec les 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 283 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Répartition des thématiques au sein des accords signés au niveau monde 

Rémunérations et 

avantages sociaux 

Santé, sécurité ou 

Organisation et 

temps de travail 

Développement 

des compétences 

conditions de travail 

Dialogue social 

Autres 

34,6 % 

10,7 % 

35,2 % 

7 % 

4,8 % 

7,7 % 

Les accords de Groupe France et les engagements 

pris au sein du comité de Groupe Europe 

Ces accords ont été signés par 43 pays dans lesquels Veolia opère. 

Les cinq principaux sont la France, le Japon, l’Allemagne, la Pologne 

et la République tchèque. 

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, deux administrateurs 

représentants des salariés ont été désignés en 2014 respectivement 

par les comités de Groupe France et Europe pour siéger au conseil 

d’administration de Veolia Environnement durant quatre ans, soit 

jusqu’au 15 octobre 2018. En mai 2018, Pavel Páša a été renouvelé 

par le comité de Groupe Europe. En septembre 2018, Franck Le Roux 

a été élu au comité de Groupe France. Leur mandat prendra fin en 

octobre 2022. (cf. section 3.1.1.2 supra). 

À fin 2021, le nombre de représentants du personnel dans le monde 

s’élève à 7 426. 

Le nombre de grèves enregistré en 2021 est de 54 et représente 0,01 % 

du nombre total de jours travaillés. 

Date de 

signature Objet des accords 

2015 

Accord sur les orientations stratégiques du Groupe. Les représentants du bureau du comité de Groupe France, les représentants des 

organisations syndicales françaises et les membres du comité de Groupe Europe se réunissent une fois par an pour échanger sur 

la stratégie du Groupe et ses conséquences sociales en présence de cadres dirigeants en charge de la stratégie et des opérations. 

À cette occasion les thèmes de l’éthique, de la loi Sapin II et du devoir de vigilance font l’objet d’échanges de vues et de présentations. 

2017 

Renouvellement de l’accord portant sur le contrat de génération au niveau du Groupe en France. Il porte une attention particulière à 

l’intégration des jeunes et à l’emploi des seniors. 

Nouvel accord de Groupe France de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. 

2018 

2020 

Accord, sous la forme d’une lettre d’engagement avec le comité de Groupe Europe sur les évolutions des métiers et des compétences, 

notamment au regard des orientations stratégiques de l’entreprise, venant ainsi compléter les engagements communs de la direction 

du Groupe avec le comité de Groupe Europe sur la prévention, santé et la sécurité. 

AvenantꢀquiꢀmodifieꢀleꢀPERCOꢀenꢀplanꢀd’épargneꢀretraiteꢀcollectifꢀ(PERCOL),ꢀpermettantꢀainsiꢀauxꢀsalariésꢀduꢀGroupeꢀdeꢀbénéficierꢀ 

des avantages offerts par la loi Pacte (cf. section 4.4.4.4 supra). 

Accord sur la qualité et le développement du dialogue social au sein de Veolia en France. 

Cet accord de Groupe France se substitue à l’accord de 2010 sur la même thématique et prévoit notamment la mise en place d’un 

dispositif global d’accompagnement, de valorisation et de reconnaissance dans le cadre du parcours syndical. 

2021 

Avenant à l’accord de 2018 sur « l’accompagnement des évolutions métiers et des compétences notamment en lien avec les orientations 

stratégiques du Groupe » et intégrant la « politique diversité et inclusion au sein du Groupe ». Cet avenant fait suite aux priorités d’actions 

relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations identifiées par le groupe de travail dédié du comité de Groupe Europe. 

Accord de Groupe France sur le télétravail en période normale. Cet accord-cadre définit un dispositif général de recours au télétravail 

équitable et applicable selon les mêmes principes directeurs sur l’ensemble du périmètre Groupe en France. 

L’accompagnement des évolutions métiers 

Le maintien en 2021 du dialogue social pendant la crise 

liée à la pandémie Covid-19 

et des compétences 

En 2018, les membres du comité de Groupe Europe et la direction des 

ressources humaines du Groupe ont signé un accord sous forme de 

lettre d’engagement sur l’accompagnement des évolutions métiers 

et des compétences en lien avec les orientations stratégiques du 

Groupe. Cette lettre d’engagement résulte d’un groupe de travail 

composé de représentants issus de différents pays européens. 

Dès le début de la crise sanitaire, le dialogue social a été soutenu avec 

la mise en place d’une réunion digitale hebdomadaire réunissant les 

représentants syndicaux du Groupe, les secrétaires des comités ainsi 

que l’administrateur représentant les salariés (France). Le bureau 

du comité de Groupe Europe a été réuni toutes les deux semaines. 

Les échanges ont porté sur la sécurité et la santé des collaborateurs 

en opérations et la définition de modes opératoires métiers ; le 

suivi des situations sanitaires et l’accompagnement des salariés 

(mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour prévenir 

les fragilités dans ce contexte) ; l’organisation et les modalités du 

travail dont l’articulation travail à distance et liens avec les équipes 

opérationnelles ; les modalités de mise en œuvre des dispositifs pays. 

Dix engagements ont été définis, notamment sur les compétences 

et leur renouvellement ou adaptation, l’égalité professionnelle, 

l’impact du digital sur le travail et la transmission des savoirs entre 

générations. Ceux-ci sont à porter et à faire vivre via les espaces de 

dialogue social pays, visant à mettre en place des actions concrètes 

favorisant : 

p

p

p

la compréhension partagée de la stratégie du Groupe et de sa 

déclinaison dans les pays ; 

Le dialogue social a également porté sur les effets économiques et 

sociaux de la crise sanitaire. 

l’établissement de diagnostics sociaux permettant de saisir 

objectivement les évolutions métiers et des compétences ; 

Des états réguliers, tant en France qu’au niveau mondial, ont été mis 

en place pour suivre les effectifs actifs ainsi que les mesures mises 

en place pour assurer l’activité sur tous les sites. Ces états étaient 

partagés avec les instances représentatives locales. 

la définition de plans d’actions adaptés au regard des enjeux 

économiques et sociaux identifiés. 

284 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

Les réunions hebdomadaires réunissant les représentants syndicaux 

Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l’accord de Groupe 

France de 2010 révisé en 2020, des séminaires syndicaux ont été mis 

en place par chaque organisation afin de pouvoir mieux se structurer 

et identifier les priorités au regard de la politique sociale du Groupe. 

Ces séminaires sont reconduits chaque année et font l’objet d’une 

séance de dialogue ouverte avec la direction des ressources humaines 

du Groupe. Le nouvel accord sur la qualité et le développement 

du dialogue social signé en 2020 prévoit également un dispositif 

global de gestion des carrières syndicales et d’accompagnement 

des représentants à l’issue de leurs mandats. 

du Groupe, les secrétaires des comités ainsi que l’administrateur 

représentant les salariés France sont réactivées en fonction de 

l’évolution de la crise sanitaire et des points réguliers continuent 

à être faits dans le cadre des réunions plénières et de bureau des 

comités de Groupe France et Européen. 

Le dialogue social et les instances Groupe (réunions plénières et 

bureaux du comité de Groupe France et Europe), qui ont continué à 

se dérouler en 2021 principalement en digital, ont permis d’aborder 

en complément du suivi de la crise sanitaire, les dossiers de mise 

en œuvre de la stratégie Impact 2023 ainsi que les informations, 

consultations et échanges de vue du projet d’acquisition de Suez. 

Des formations sur le dialogue social et la négociation collective 

peuvent être également mises en œuvre dans le cadre de cet accord 

de dialogue social. En 2020, Veolia en France est la première entreprise 

à s’associer avec l’Afpa pour accompagner les représentants du 

personnel dans leurs démarches de certification de compétences. 

Dialogue dans le cadre du projet d’acquisition de Suez 

Les membres des comités de Groupe France et Europe ont été informés 

et consultés sous forme d’échange de vues à toutes les étapes du 

projet de rapprochement entre Veolia et Suez. Cinq réunions plénières 

extraordinaires pour chacune de ces instances se sont tenues depuis 

septembre 2020. Les dernières informations partagées notamment 

avec les membres des bureaux des comités de Groupe France et 

Européen portaient sur les processus auprès des autorités de la 

concurrence, leurs décisions dont celle de la Commission européenne 

et de la CMA pour le Royaume-Uni. Les prochaines étapes concernent 

notamment l’information des instances représentatives du personnel 

concernées sur les processus de cession des activités concernées par 

les remèdes demandés par la Commission européenne et le respect 

des clauses d’engagement social correspondantes. 

4

L’adhésion au Global Deal 

En cohérence avec ses engagements sur le dialogue social, Veolia a 

adhéré à la démarche du Global Deal. 

Le Global Deal est une plateforme d’adhésion initiée par le 

gouvernement Suédois, relayé par le ministère du travail français et 

développé avec l’OIT et l’OCDE, partenaires fondateurs de l’initiative 

suédoise. Il vise à faire face aux enjeux de globalisation de l’économie 

et du marché du travail en renforçant par le dialogue social une 

approche équilibrée et responsable. 

Le Global Deal rassemble diverses parties prenantes : gouvernements, 

entreprises, organisations syndicales et autres organismes à tous 

niveaux (national, local ou global). 

La direction et les partenaires sociaux avec l’aide des experts des 

comités de Groupe France et Europe se sont attachés, tout au long de 

l’année 2021 dans un contexte médiatique fort, au-delà du respect des 

procédures sociales, à consacrer le temps et la pédagogie nécessaires 

afin de bien appréhender les enjeux, évolutions et conséquences de 

ce large projet de transformation sur ses dimensions économiques, 

sociales et environnementales. 

L’adhésion porte sur trois axes clefs : un engagement volontaire, un 

partage des connaissances dans la construction d’un dialogue social 

ouvert et responsable ainsi qu’un partage de bonnes pratiques entre 

les parties prenantes du Global Deal. Les engagements et initiatives 

de Veolia ainsi que son suivi et son évaluation des démarches de 

dialogue social ont été mentionnés dans le Global Deal Flagship reports 

publié conjointement par l’OCDE et l’Organisation internationale du 

travail. Cette publication explique en quoi le dialogue social est une 

réponse aux défis actuels du marché du travail et de la globalisation 

de l’économie. 

La formation des partenaires sociaux 

Former les représentants des salariés à l’exercice de leurs fonctions 

est primordial pour assurer un dialogue social de qualité au regard des 

enjeux économiques et sociaux du Groupe. Former les représentants, 

c’est aussi reconnaître une partie prenante interne essentielle que 

sont les salariés du Groupe et leurs représentants. C’est pourquoi, 

depuis 2010, les membres du comité de Groupe Europe bénéficient 

d’une formation leur permettant d’aborder plus globalement la 

diversité des cultures syndicales ainsi que la pluralité des métiers 

de Veolia et ses enjeux. 

Veolia participe activement aux groupes de travail du Global Deal France 

notamment sur l’avenir du travail et l’évolution des compétences. 

L’expérience de dialogue social international de Veolia centré sur les 

compétences a été présentée en 2019 dans le cadre de la publication 

« Les membres du Global Deal s’engage pour le G7 social » et plus 

récemment en 2021 sur la création d’un index de qualité du dialogue 

social, en cours de validation au sein des instances du global deal et 

de ses partenaires de l’OIT et de l’OCDE. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la lettre d’engagement 

européenne signée le 30 mai 2018, les membres du comité Groupe 

Europe ont bénéficié en 2019 d’une formation intitulée « Comment 

faire vivre la lettre d’engagement européenne sur l’accompagnement 

des évolutions métiers et des compétences » pour leur permettre 

de partager les pratiques nationales existantes en la matière, de 

se préparer à diffuser et à porter la lettre d’engagements au sein 

des espaces de dialogue social de chaque pays et de concevoir par 

anticipation le travail de priorisation des engagements. 

En 2021, les membres du comité de Groupe Europe ont bénéficié, 

dans le cadre de la nouvelle mandature, d’une formation en distanciel 

ayant pour objectif, d’une part, d’améliorer la compréhension entre 

les membres du comité, et ainsi, faciliter les échanges et le travail 

en commun, et d’autre part, de les aider à s’approprier leur rôle en 

tant que représentants des salariés européens. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 285 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

4.4.5.3 Promotion de l’égalité professionnelle, de la diversité, de l’inclusion 

et lutte contre les discriminations 

4.4.5.3.1 Politique et engagements 

Dans le cadre de sa raison d’être et de son programme stratégique Impact 2023, Veolia a pris des engagements en faveur de ses salariés avec 

une cible à 2023 (cf. chapitre 4, section 4.1.1 supra). Ces engagements se déclinent en plusieurs objectifs dont la mixité. 

Résultats 

2020 

Résultat 

2021 

Engagement 

Objectif poursuivi 

ODD 

Indicateur – définition 

Cible 2023 

Donner du sens 

et accompagner 

le développement 

et l’engagement 

des collaborateurs 

• Proportion de femmes 

nommées entre 2020 et 2023 

parmi le Top 500 des cadres 

supérieurs du Groupe 

Mixité 

28,3 % 

30,4 % 

50 % 

membre du comité exécutif, directeur 

des ressources humaines du Groupe 

Sponsor 

Jean-Marie Lambert 

La politique diversité et l’inclusion 

Conformément à la législation et à la réglementation locales 

applicables, Veolia n’autorisera, ni ne soutiendra aucun type de 

discrimination fondée sur l’âge, l’état de santé, le sexe, l’identité de 

genre, l’orientation sexuelle, la grossesse, le handicap, l’origine, la 

religion, les opinions politiques, les opinions philosophiques, la situation 

de famille, les mœurs, le patronyme, les activités syndicales, le lieu 

de résidence, la vulnérabilité résultante de sa situation économique, 

le statut de migrant, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie 

ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race. Cette 

liste d’exemples de discrimination a été établie dans un souci de 

clarté et n’est absolument pas exhaustive. 

La diversité fait partie intégrante des engagements pour un 

développement durable. Le Groupe s’engage à garantir le respect 

des diversités et des droits humains et sociaux fondamentaux au 

sein de l’entreprise. 

La diversité est un enjeu d’équité, de performance, d’attractivité et 

de crédibilité pour le Groupe. Pour la favoriser, Veolia déploie depuis 

plusieurs années une politique qui repose sur les valeurs de respect 

et de solidarité entre tous les collaborateurs. 

Dans la lettre d’engagements Diversité & Inclusion 2020-2023, 

signée en 2020 par le directeur des ressources humaines du Groupe, 

Veolia réaffirme sa volonté de constituer une entreprise toujours 

plus diverse et inclusive, garante du respect, de l’équité et de la 

promotion sociale individuelle. 

La politique diversité et inclusion est portée par un réseau mondial 

de référents dont les missions sont notamment de : 

p mettre en œuvre les engagements au regard des enjeux locaux ; 

p

établir les diagnostics et les plans d’actions adaptés aux contextes ; 

p mesurer les résultats ; 

valoriser les actions innovantes et porteuses des valeurs de Veolia. 

Cette lettre rappelle trois priorités du Groupe : 

p

garantir des processus RH équitables et non discriminants, de 

l’intégration à la fin de carrière pour toutes les catégories de 

personnel ; 

p

Afin de mesurer l’impact des actions liées à la diversité, Veolia suit 

plusieurs indicateurs : 

p

p

garantir un accès non-discriminant à l’emploi chez Veolia (âge/ 

origine/handicap/sexe/orientation sexuelle, religion…) ; 

p

égalité professionnelle femmes hommes : taux d’emploi des femmes, 

taux de féminisation de l’encadrement, taux de féminisation de 

recrutement de l’encadrement, taux de féminisation des cadres 

dirigeants, taux de féminisation des conseils d’administration des 

sociétés du Groupe dont celui de Veolia Environnement ; 

garantir le développement du dialogue social et de la libre expression 

des salariés. 

Elle précise que le Groupe s’attache notamment à : 

p

poursuivre la mise en œuvre de plans d’actions en faveur de 

la mixité et de l’égalité hommes/femmes (développement des 

réseaux locaux WEDO/égalité salariale et de carrière entre les 

hommes et les femmes) ; 

p

handicap : taux d’emploi des personnes en situation de handicap ; 

p seniors : taux d’emploi des plus de 55 ans ; 

p jeunes : taux d’emploi des moins de 30 ans. 

p développer et/ou élaborer des programmes d’inclusion pour les 

personnes en situation de handicap ; 

p

développer et/ou élaborer des programmes d’inclusion pour 

les personnes LGBTI en cohérence avec le soutien apporté par 

Veolia aux recommandations en la matière éditées par l’ONU à 

l’attention des entreprises ; 

p

développer et/ou élaborer des plans d’actions en faveur de l’inclusion 

et de la promotion sociale. 

286 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

L’égalité professionnelle femmes/hommes 

en place des actions concrètes pour faire progresser les droits de 

l’Homme tout au long de leurs chaînes de valeur, à construire des 

environnements de travail inclusifs et à renforcer l’inclusion au sein 

de leurs écosystèmes internes et externes. Cette initiative vient 

prolonger et compléter les efforts déployés par les pays du G7 pour 

promouvoir l’égalité des chances, remédier aux disparités régionales 

et lutter contre la discrimination fondée sur le genre. 

Pour attirer les talents et donner leur place aux femmes, à tous les 

niveaux et sur l’ensemble de ses activités, le Groupe a prévu un plan 

d’actions dédié à l’égalité professionnelle entre les femmes et les 

hommes afin de : 

p développer la mixité des emplois dans les exploitations ; 

p développer la féminisation des instances dirigeantes du Groupe 

et du management ; 

4.4.5.3.2 Actions et résultats 

p favoriser la mixité dans les instances représentatives. 

Le déploiement des engagements diversité et inclusion 

Les actions pour favoriser la diversité dans le Groupe sont nombreuses 

et valorisées notamment à travers la démarche des Initiatives 

ressources humaines. En 2021, 50 entités ont participé à la collecte 

des initiatives ressources humaines qui a permis de collecter près 

de 280 projets. Près d’une centaine a été présentée dans la catégorie 

responsabilité sociale, diversités et cohésion ; 27 d’entre elles sont 

mises à l’honneur dans le carnet des bonnes pratiques RH qui est 

disponible en version digitale et en version papier. Le prix dans cette 

catégorie a été remis au Maroc (entité Redal) pour une initiative 

visant à accompagner de jeunes bachelières défavorisées afin de les 

soutenir dans leur parcours scolaire et professionnel. Pour favoriser 

et accompagner le processus de duplication des meilleures pratiques 

(Copy & Adapt), des débats en ligne (RH & Co) sont régulièrement 

organisés auprès de toute la communauté RH. L’objectif est de rendre 

visibles les bonnes pratiques RH et d’encourager leur duplication. 

En mars 2021, un RH & Co a plus spécifiquement porté sur le sujet 

de la diversité. 

Pour favoriser la mixité et l’égalité professionnelle, Veolia s’est 

fixé des objectifs chiffrés : 

• >40 % de femmes au conseil d’administration de Veolia 

Environnement ; 

4

•

•

•

30 % de femmes cadres en 2023 ; 

35 % de recrutements de femmes cadres en CDI chaque année ; 

25 % de femmes parmi le Top 500 des cadres supérieurs du 

Groupe en 2023 ; 

50 % de femmes nommées entre 2020 et 2023 parmi le Top 500 

des cadres supérieurs du Groupe. 

•

En février 2021, la direction des ressources humaines du Groupe a posé 

le cadre d’un plan d’actions au niveau de chaque entité du Groupe pour 

atteindre les objectifs de féminisation de son encadrement au regard 

du plan stratégique Impact 2023. L’objectif est de poursuivre, accentuer 

les actions existantes ou lancer de nouvelles actions en matière de : 

En 2021, à l’occasion de la journée internationale des droits des 

femmes, la direction des ressources humaines a lancé, la Yes WEDO 

Week at Veolia, une semaine entière dédiée à des actions sur la 

mixité partout où Veolia est présent. Une trentaine d’entités, via 

les ressources humaines et les réseaux locaux de mixité WEDO, a 

organisé plus d’une centaine d’actions. 

p

recrutement (processus de recrutement et politique jeunes talents 

inclusifs, création d’un vivier de femmes dirigeantes) ; 

p

identification (plan de succession des dirigeants incluant au moins 

une femme pour chaque dirigeant, 50 % de femmes dans les revues 

de personnel des haut potentiels à horizon 2023) ; 

Des partenariats dans la durée 

p

développement (inclure 40 % de femmes dans le programme Veolia 

Excellence et le séminaire dirigeant, développer le mentorat par 

des cadres dirigeants pour des femmes cadres à haut potentiel). 

Le Groupe est partenaire et membre de plusieurs organismes 

promoteurs de la diversité et de l’égalité des chances, notamment 

du Pacte mondial des Nations unies. 

Le soutien aux normes de conduite LGBTI 

des Nations unies pour les entreprises 

Veolia a signé, en juin 2016, un partenariat avec l’association Elles 

Bougent, qui organise pour les lycéennes et les étudiantes des 

rencontres sur le terrain avec des marraines, femmes ingénieures 

ou techniciennes de Veolia ou des relais, hommes ingénieurs de 

Veolia. Leurs témoignages sur leurs parcours professionnels visent 

à démontrer aux jeunes filles que les métiers techniques leur sont 

ouverts. Ce partenariat s’inscrit dans le prolongement des actions 

déployées par le département relations écoles et universités du Groupe. 

En cohérence avec ses engagements RSE, sa politique droits de 

l’Homme et son adhésion au Global Compact, Veolia a accordé son 

soutien aux normes de conduite des Nations unies à l’intention des 

entreprises en vue de la lutte contre les discriminations à l’égard des 

lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués. Ces normes, au 

nombre de cinq, ont été élaborées par le Bureau du haut-commissaire 

aux droits de l’Homme des Nations unies. 

Dans le cadre de ce partenariat, Veolia a notamment participé en 

2021 à un forum d’échange avec des étudiantes sur les métiers de 

Veolia ainsi qu’à l’opération “Elles Bougent pour l’Orientation” lors de 

laquelle une dizaine de marraines et relais ont présenté leur métier 

et leur parcours à des lycéennes. Veolia est également partenaire 

de l’Association française des managers de la diversité (AFMD) et 

de l’association À Compétences Égales. 

Un engagement pour une croissance inclusive 

À l’occasion du lancement de Business for Inclusive Growth en 

août 2019, une initiative coordonnée par l’OCDE au service de la 

croissance inclusive, Antoine Frérot, a rappelé l’engagement de tout 

le Groupe pour la croissance inclusive. Consciente que les inégalités 

atteignent des niveaux records, une coalition de 34 grandes entreprises 

internationales – dont Veolia fait partie – s’est engagée à mettre 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 287 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

La mixité au sein du Groupe 

Taux de féminisation dans le Groupe : 

2018 

2019 

2020 

2021 

Taux de féminisation ( 

Taux de féminisation des cadres (√) 

Taux de féminisation des recrutements externes de cadres en CDI 

Taux de féminisation des cadres dirigeants (Topꢀ500ꢀdesꢀcadresꢀsupérieursꢀduꢀGroupe) 

Taux de féminisation du conseil d’administration de Veolia Environnement 

√

)

21,04 % 

26,5 % 

30,8 % 

16,62 % 

46 % 

21,1 % 

27,3 % 

32,8 % 

18,2 % 

45 % 

21,4 % 

28,3 % 

30,9 % 

21 % 

21,7 % 

29 % 

33 % 

22,15 % 

50 %ꢀ(1) 

45 % 

(1) Hors administrateurs représentant les salariés en application des articles L. 225-27 et L. 22-10-7 du Code de commerce. 

Depuis 2020, 30,4 % de femmes ont été nommées parmi les cadres dirigeants (Top 500 des cadres supérieurs du Groupe). 

De nombreuses initiatives en faveur de l’égalité professionnelle entre 

les femmes et les hommes sont déployées, dans les différents pays 

où le Groupe est implanté : 

p concernant l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes 

et les hommes que les entreprises de plus de 50 salariés en France 

sont tenues de publier, les résultats des entités de Veolia en France 

publiées en mars 2021 s’établissent très majoritairement au-dessus 

de 75 points sur 100 (minimum légal) pour un index global à 

90 points sur 100. Ce résultat est le fruit des efforts de Veolia depuis 

de nombreuses années pour créer les conditions d’attractivité et 

d’évolution qui permettent aux femmes de progresser au même 

niveau de rémunération et de carrière que les hommes. 

p

le réseau WEDO : réseau interne de Veolia, dédié à la mixité et 

lancé en 2016 regroupant des femmes et des hommes de Veolia 

qui souhaitent promouvoir la mixité au sein du Groupe. Ce réseau, 

sponsorisé par Estelle Brachlianoff, Directrice générale adjointe en 

charge des opérations, compte à fin 2021 plus de 3 000 collaborateurs 

issus d’une cinquantaine de pays. Il est animé par 25 réseaux locaux 

dans les cinq continents, chargés de la réflexion et la mise en œuvre 

de plans d’actions locaux ; six réunions (How do WEDO) ont été 

organisées en 2021 (une douzaine depuis 2020) pour assurer la 

continuité de partage de bonnes pratiques et de réflexions sur le 

sujet de la mixité. Par ailleurs, en 2021 quatre conférences WEDO 

talk ont été proposées aux membres du réseau. Les thématiques 

portaient sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, 

la lutte contre les stéréotypes ou encore les relations entre les 

hommes et les femmes ; 

L’emploi et l’insertion des personnes 

en situation de handicap 

Le pourcentage de salariés de Veolia dans le monde en situation de 

(1) 

handicap est de 2,4 % fin 2021, soit 3 400 salariés. Pour cette même 

(2) 

année, en France, ce taux est de 3,9 % et 11 millions d’euros ont été 

consacrés au secteur adapté et protégé. Veolia veut changer le regard, 

faire évoluer les représentations liées au handicap et accompagner 

l’intégration des personnes en situation de handicap. Les axes du 

Groupe pour agir sont : 

p

un programme de développement intitulé « Women In Leadership - 

WIL » : initié par Veolia en Amérique du Nord, WIL a progressivement 

été déployé dans d’autres zones géographiques : en Europe 

(France, Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Espagne, Belgique), en 

Afrique (Maroc), en Amérique latine, en Asie/Océanie et au Moyen- 

Orient. Ce programme de coaching sur sept mois qui vise à créer 

des opportunités d’évolution pour les femmes managers dans 

l’organisation a accueilli 42 femmes de 4 pays francophones en 2021. 

Ce programme alterne les sessions collectives et individuelles, en 

face-à-face et à distance. Le coaching digital et les ateliers à distance 

garantissent la flexibilité et l’impact et maximisent l’interaction 

en organisant des rencontres régulières entre les participants et 

leurs managers qui bénéficient également du programme. Le 

succès de WIL est mesuré par son taux de satisfaction élevé. En 

2021, le programme a obtenu un taux de recommandation (NPS) 

de près de 80 % de la part des participants ; 

p sensibiliser les salariés du Groupe au handicap ; 

p

renforcer le maintien des personnes en situation de handicap dans 

leur poste de travail en les accompagnant pour faire reconnaître 

leur handicap ; 

p accompagner l’adaptation ergonomique des postes de travail ; 

p

encourager le recrutement et soutenir les employeurs du secteur 

adapté et protégé (ESAT en France). 

Veolia a signé le 18 novembre 2019 le « Manifeste pour l’inclusion 

des personnes handicapées dans la vie économique », une charte 

d’engagements opérationnels déjà ratifiée par 130 entreprises en 

France pour : 

p

mieux accueillir les élèves et les étudiants handicapés (stages, 

alternance) ; 

p

dans la droite ligne de l’engagement pour lutter contre le sexisme 

en entreprise signé en France en 2016 par Jean-Marie Lambert, 

directeur des ressources humaines du Groupe, un module en 

ligne de sensibilisation de lutte contre le sexisme ordinaire au 

travail a été lancé en septembre 2020 auprès d’un groupe pilote 

de 1 000 personnes en France. Plus de 90 % des utilisateurs 

recommandent ce parcours, ce qui fait de ce module un outil efficace 

pour mieux comprendre et gérer les situations de sexisme au travail. 

Ce module vient en complément des actions de sensibilisation 

déjà réalisées dans plusieurs entités de Veolia ; 

p lutter contre les stéréotypes et les discriminations ; 

p développer l’accessibilité numérique des postes de travail ; 

p

soutenir les Entreprises adaptées et des établissements spécialisés 

d’aide par le travail (ESAT) ; 

p intégrer des critères sociaux relatifs au handicap dans les appels 

d’offres. 

(1) Nombre de salariés déclarés handicapés par rapport à l’effectif inscrit au 31/12 dans les pays qui déclarent des salariés en situation de handicap. 

(2) Nombre de salariés déclarés handicapés par rapport à l’effectif inscrit au 31/12 en France. 

288 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

Veolia est depuis longtemps un acteur attentif à la problématique 

en contrat de génération ». Ce e-learning à destination des référents 

doit leur permettre de comprendre le contrat de génération et ses 

objectifs en particulier chez Veolia ; mesurer la complexité des 

environnements dans lesquels s’intègre un nouvel entrant ; repérer 

le rôle et les missions du référent et enfin préparer, formaliser et 

suivre l’intégration d’un jeune. 

du handicap et déploie des actions dans les différents pays où le 

Groupe est présent. 

Plusieurs groupes de travail se sont constitués pour faire vivre les dix 

engagements du Manifeste. Veolia fait partie du groupe de travail 

sur les engagements 1 et 2 du Manifeste : 

L’interculturalité et la diversité religieuse 

p

l’accueil des élèves handicapés dans les entreprises, dès le stage de 

e

Veolia s’engage à intégrer et respecter les différences culturelles 

(origines, langues, nationalités, etc.) dans son organisation et son 

fonctionnement. 

3 , pour leur permettre d’imaginer clairement un futur professionnel 

et d’orienter leurs études ; 

p

l’accès des élèves et étudiants handicapés au monde de l’entreprise 

notamment par la voie de l’apprentissage, de l’alternance et du 

stage en entreprise. 

En France, un cahier des bonnes pratiques managériales sur les 

questions à caractère religieux a été déployé en 2017 afin d’accompagner 

au quotidien l’encadrement et les responsables des ressources 

humaines susceptibles d’être confrontés à ce type de situations. 

L’objectif est de rassembler les mondes de l’éducation et de l’entreprise, 

sensibiliser au sujet du handicap et (dé)montrer qu’il n’est pas un 

tabou dans la vie professionnelle ni un frein à l’emploi. 

Veolia aux États-Unis est engagé depuis plusieurs années dans le 

programme Diversité & Inclusion qui vise à mettre à plat les pratiques 

et les processus de gestion ressources humaines et de management 

pour s’assurer de pratiques non biaisées et non discriminantes pour 

les salariés. Ce programme est élaboré dans une volonté forte de 

changement culturel, dans un contexte motivé par les manifestations 

de Black Lives Matter. 

4

À ce titre, les entités de Veolia en France sont invitées à intervenir 

à des tables rondes, stands ou autres événements pour parler de la 

politique Handicap du Groupe et des possibilités qui sont offertes 

dans l’entreprise aux personnes en situation de handicap. 

Par ailleurs, plusieurs entités du Groupe dans différents pays, ont 

mis en œuvre des plans d’actions et ont déployé des campagnes de 

sensibilisation visant à mieux prendre en compte les personnes en 

situation de handicap, en adéquation avec le cadre légal propre à 

chaque pays. 

Veolia en Australie a déployé le Reconciliation Action Plan (RAP) qui 

est un plan de “réconciliation” avec les communautés indigènes 

locales. Il vise à faciliter un changement culturel et social, à réduire 

de manière concrète les inégalités et combattre toutes les formes de 

discrimination, en particulier lutter contre le racisme. Le programme 

met l’accent sur 4 piliers : l’éducation, l’emploi, la communauté 

et le développement commercial. Les grands axes du projet sont 

les partenariats avec des agences de recrutement, la formation, 

l’éducation et la culture. Dans le cadre de ce plan, Veolia s’est engagé 

à atteindre un taux d’emploi des Aborigènes et des insulaires du 

détroit de Torres de 3 %. 

En France, dans le cadre de la Semaine pour l’emploi des personnes 

handicapées (SEPH), les Missions Handicap des entités établies au 

siège administratif d’Aubervilliers ont organisé en novembre 2021 

auprès des salariés une sensibilisation sous la forme d’un serious game 

sur des séries où un personnage est en situation de handicap. Une 

conférence à distance sur les troubles Dys a également été organisée. 

e

Veolia Eau en France a signé en 2021 un 5 accord handicap. 

Le recrutement sans discrimination 

La Business Unit Recyclage et Valorisation des Déchets en France 

a conçu un escape game afin de sensibiliser les collaborateurs 

aux handicaps invisibles. La gamification permet de développer 

les connaissances des salariés de manière ludique et de renforcer 

l’appropriation des messages. À ce jour, 250 salariés ont été sensibilisés 

via ce dispositif. 

En 2020, un guide « Recruter sans Discriminer » a été conçu à 

destination des recruteurs et des managers de Veolia en France pour 

rappeler le cadre législatif et donner des éléments de réponses concrètes 

afin d’éviter tout risque de discrimination dans les recrutements. 

Ce guide est disponible en version digitale complété par la mise 

à disposition d’un module de formation en e-learning « Recruter 

sans discriminer ». En 2021, 253 salariés chez Veolia en France ont 

suivi cette formation. À ce dispositif s’ajoute un partenariat, qui a 

été renouvelé pour l’année 2022, avec l’association À Compétences 

Égales et qui permet aux recruteurs de Veolia de bénéficier de bonnes 

pratiques issues d’autres entreprises, de conseils juridiques ou même 

de participer à des ateliers de réflexion sur cette thématique. 

Siram, en Italie, mène une politique active de handicap qui a permis 

de recruter en 2021, 23 nouvelles personnes en situation de handicap. 

Ces embauches ont été réalisées grâce à des accords avec les agences 

nationales pour l’emploi qui supervisent les obligations d’embauche 

et aident au recrutement de personnes en situation de handicap. 

Le développement des liens intergénérationnels 

Une démarche d’autodiagnostic des pratiques de recrutement au 

regard de la non-discrimination a été mise en place en septembre 2021 

auprès d’un panel de nouveaux salariés issus des Business Units 

Recyclage et Valorisation des Déchets, SADE, Veolia Eau en France, 

Veolia Environnement et Veolia Water Technologies. 1 176 réponses 

ont été enregistrées. Deux thèmes étaient abordés : les entretiens 

d’embauche et le processus d’intégration. Les résultats obtenus 

permettront aux entités concernées de mettre en place des actions 

correctives et d’avoir une réflexion collective sur le recrutement 

non discriminant. 

En 2021, la part des seniors (plus de 55 ans) représente 21,4 % (√) des 

effectifs du Groupe tandis que les plus jeunes (moins de 30 ans) 

représentent 13,5 % (√). Veolia encourage ses salariés à profiter de 

l’expérience des seniors expérimentés, mais également des nouvelles 

compétences et aptitudes professionnelles des jeunes recrues. Veolia 

préserve l’équilibre entre les seniors et les jeunes par des actions de 

recrutement interne, de mentorat, de formation, etc. 

Dans le cadre du renouvellement du contrat de génération en 

France, la direction des ressources humaines en lien avec le campus 

a développé en 2018 un e-learning intitulé « Être référent d’un jeune 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 289 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Performance sociale 

4

Lutte contre les préjugés et biais inconscients 

fermeture de leur site de production. Un programme de formation 

préparant au métier d’agent polyvalent Eau leur a été proposé. 

Au Royaume-Uni, tous les membres du comité exécutif de Veolia 

ont reçu une formation sur les préjugés et biais inconscients en 

2020\. Cette formation abordait les types de préjugés auxquels les 

dirigeants peuvent être confrontés au travail et les actions permettant 

de les réduire. 

Veolia en Corée a mis en place un projet de recrutement de réfugiés 

nord-coréens pour les aider à s’intégrer dans la société sud-coréenne 

grâce à un emploi stable. L’initiative concerne deux sites de l’activité 

déchets en Corée du Sud. Dans ce pays, les réfugiés nord-coréens ne 

sont pas soumis à un permis de travail à durée limitée contrairement 

aux autres travailleurs étrangers. 

Cette formation a également été dispensée à 80 cadres qui reportent 

aux membres de ce Comex. 

Veolia en Colombie a mis en place un programme pilote visant à offrir 

des opportunités d’emploi aux anciens combattants, avec le soutien 

d’une agence gouvernementale du pays. Les ex-combattants ont 

longtemps été exclus du marché du travail et souffrent de méfiance. 

Le projet leur permet de se réinsérer durablement dans la vie civile. 

En 2021, une formation en ligne sur mesure sur les préjugés inconscients 

a également été diffusée auprès de tous les managers. Les taux de 

complétion seront examinés mensuellement à partir de février 2022. 

Cette formation porte sur les types de préjugés, les scénarios de la 

vie réelle et les moyens de réduire les préjugés. 

Lotus est un projet d’intégration du Campus Veolia (en France), 

réalisé avec Humando, qui offre un parcours d’accompagnement de 

réfugiés vers l’emploi, pour leur permettre d’acquérir une autonomie 

indispensable à leur intégration dans la société. Une promotion en 

alternance a été créée, en partenariat avec Recyclage et Valorisation 

des Déchets en Ile-de-France pour préparer le métier d’agent des 

services de gestion et de valorisation des déchets. 

Le soutien aux salariés les plus fragiles 

Veolia encourage, partout où le Groupe est présent, les actions de 

solidarité pour aider les salariés les plus fragiles. 

Un partenariat a été signé entre la Société d’exploitation des Eaux- 

Veolia Vendée, Michelin et l’agence d’intérim Adecco pour accompagner 

des salariés de Michelin dans leur projet de reconversion suite à la 

290 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Taxonomie 

4.5 Taxonomie 

Veolia répond dans cette section à l’obligation nouvelle de publier des informations à compter de l’exercice 2021 selon les principes de la 

Taxonomie Verte Européenne, en tant qu’entreprise soumise à l’obligation de publier des informations non financières conformément à 

l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE. 

4.5.1 

CADRE GÉNÉRAL DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE 

4.5.1.1 Principes généraux de la taxonomie 

Le règlement Européen UE/2020/852 du 18 juin 2020 “Taxonomie” s’inscrit dans la politique de finance durable déployée par l’Union européenne 

(UE). Il définit un cadre destiné à favoriser les investissements durables par une information améliorée des acteurs du marché financier. 

4

La durabilité des activités des sociétés s’apprécie par rapport à 6 objectifs environnementaux, dont l’étude est menée en 2 phases : 

Objectifs de la phase 1 (climat) 

Objectifs de la phase 2 (autres que climat) 

1\. L’atténuation du changement climatique 

2\. L’adaptation au changement climatique 

3\. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines 

4\. La transition vers une économie circulaire 

5\. La prévention et la réduction de la pollution 

6\. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes 

Pour chacun de ces objectifs, la taxonomie définit la notion de durabilité autour des meilleures pratiques contributives à la transformation 

écologique. Pour être considérée comme durable, une activité doit être éligible et alignée : 

Éligible 

A. Figurer dans la liste les activités susceptibles d’être durables en contribuant significativement à au moins l’un des 6 objectifs 

environnementaux : ce sont les activités dites “éligibles” 

Alignée B. Respecter les critères d’alignement associés à l’activité : 

• B1. Contribuer substantiellement à l’objectif environnemental visé; 

• B2. Ne pas causer de préjudice important aux 5 autres; 

• B3. Respecter les conditions minimales sociales : être exercée dans le respect des droits de l’Homme et des droits du travail, 

conformément aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des Nations unies relative 

aux entreprises et aux droits de l’Homme, y compris les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales 

citées dans la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la charte internationale des 

droits de l’Homme. 

Concernant le point B3. supra, Veolia respecte les conditions minimales grâce à ses systèmes préexistants de management de la conformité, 

des risques et des ressources humaines (cf. sections 4.4.3.2, 4.4.4.4 et 4.6.4) étant entendu que l’exigence de la taxonomie porte selon les 

informations à date sur le périmètre interne de Veolia et n’inclut pas les périmètres amont (fournisseurs) et aval (clients). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 291 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Taxonomie 

4

4.5.1.2 Cadre réglementaire 

Les principaux textes publiés ou en préparation sont les suivants : 

Le cadre général est fixé par le règlement UE/2020/852 du 18 juin 2020 dont l’application nécessite des 

règlements délégués de la Commission pour apporter les précisions nécessaires : voir infra. 

Aspects transversaux 

de la taxonomie 

Les publications obligatoires sont définies par le règlement délégué de la Commission UE/2021/2178 

du 6 juillet 2021, qui complète le règlement UE/2020/852 en précisant le contenu et la montée en charge 

des publications taxonomiques annuelles obligatoires. 

Des règlements délégués de la Commission définissent pour chacun des différents objectifs environnementaux 

les activités éligibles et les critères techniques d’alignement. 

Objectifs 1 et 2 hors gaz naturel Objectifs 1 et 2 pour ce qui est du gaz Objectifs n° 3, 4, 5, 6 : règlement 

et nucléaire : règlement délégué naturel et du nucléaire : règlement délégué en préparation* 

de la Commission UE/2021/2139 délégué de la Commission du 

du 4 juin 2021, publié de façon 2 février 2022 applicable en principe 

explicitement incomplète par la fin 2022. 

Dispositif taxonomique 

propre à chaque objectif 

environnemental : activités 

éligibles et critères 

techniques d’alignement 

Commission dans l’attente d’un texte 

complémentaire sur le gaz naturel et 

le nucléaire. 

Textes applicables à la clôture taxonomique de l’exercice 2021. 

*

•

Cette préparation a donné lieu à une première consultation publique par la Commission au 3e trimestre 2021, ce qui a permis à Veolia : 

de contribuer à la réflexion sur les activités envisagées comme éligibles au titre de ces 4 autres objectifs environnementaux, et la définition des critères 

techniques correspondants; 

et de proposer à la Commission une liste complémentaire d’activités éligibles pertinentes. 

•

Les ICP portent sur trois domaines : 

4.5.1.3 Publications obligatoires 

p le chiffre d’affaires (CA) ; 

Le règlement délégué de la Commission UE/2021/2178 du 6 juillet 

2021 complète le règlement européen UE/2020/852 en définissant 

les publications obligatoires d’informations taxonomiques dans la 

déclaration de performance extra-financière : 

p les dépenses d’investissement (CapEx) ; 

p les dépenses d’exploitation (OpEx). 

Pour chacun de ces domaines, les ICP distinguent différents statuts 

et sont présentés sous forme de pourcentage rapporté au total du 

groupe Veolia pour l’exercice considéré : 

p

les indicateurs clés de performance (ICP) associés à la taxonomie, 

leurs modalités de calcul et les informations contextuelles associées 

à publier ; 

1/ le statut durable, c’est-à-dire éligible et aligné ; 

2/le statut éligible mais non-aligné ; 

3/le statut non-éligible. 

p

la montée en charge des publications obligatoires pour les premières 

années. 

La montée en charge des publications obligatoires taxonomiques pour la Société, est prévue par étapes : 

1

Pour cette première publication concernant l’exercice clos au 31 décembre 2021, l’obligation est limitée à la publication des ICP d’éligibilité 

relative aux objectifs Climat et hors compléments nucléaire et gaz naturel, selon le règlement délégué de la Commission UE/2021/2139 du 

4 juin 2021. 

2

3

La première application des critères d’alignement aux activités selon les objectifs climatiques se fera lors de la clôture suivante sur l’exercice 

au 31 décembre 2022, avec un calcul complet des ICP incluant des pourcentages d’activités durables. 

À partir de 2024 pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 et sous réserve que le règlement délégué sur les objectifs 3, 4, 5 et 6 visé 

dans la section 4.5.1.2 supra ait été publié et soit applicable, la publication annuelle taxonomique portera sur le calcul des ICP d’éligibilité 

et d’alignement en prenant en compte la totalité des 6 objectifs environnementaux. 

292 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Taxonomie 

4.5.2 

ORGANISATION ET PRINCIPES APPLIQUÉS 

4.5.2.1 Une organisation pour 

4.5.2.2 Une information plus détaillée 

déployer la taxonomie 

au-delà du périmètre obligatoire 

Veolia s’est organisé dès la fin de l’année 2020, sous l’impulsion de 

son comité exécutif, pour être en mesure de fournir de façon aussi 

fidèle que possible les informations requises : 

L’information taxonomique obligatoire requise pour l’exercice clos au 

31 décembre 2021 ne porte que sur les activités éligibles par rapport 

aux 2 objectifs climatiques et hors compléments relatifs au gaz 

naturel. Cette information ne traduit qu’une partie des contributions 

environnementales du Groupe, ce dernier contribuant activement 

à l’ensemble des 6 objectifs environnementaux définis par l’UE. 

p

en anticipant le plus possible, sur la base des projets de règlements 

puis sur celle des textes définitifs ; 

p

en définissant une organisation interne et un processus ad hoc 

afin de croiser les informations financières et les informations 

techniques disponibles, selon les axes entièrement nouveaux 

définis par la réglementation taxonomique ; 

Ainsi Veolia a choisi de donner un éclairage volontaire sur le chiffre 

d’affaires non-éligible, afin de compléter l’information portant sur 

le seul périmètre éligible. 

4

p sur le périmètre mondial des entités consolidées du Groupe. 

Cette démarche a mobilisé les équipes techniques et financières 

de Veolia, tant au niveau du Siège que dans chacune des BUs, afin 

de définir précisément les modalités d’application des règlements 

délégués aux activités de Veolia. 

En se référant au cadre réglementaire (cf. section 4.5.1.2 supra), l’ensemble 

de l’activité été classé pour ce premier exercice taxonomique, selon 

quatre périmètres complémentaires et en évitant les doubles comptages : 

Définition des périmètres 

A. 

A. Activités éligibles au titre des objectifs #1 et #2 hors gaz naturel : périmètre obligatoire pour la première publication 

taxonomique 

Activités éligibles 

à ce jour 

B. 

B.1 Nouvelles* activités en cours d’étude au titre des objectifs 3 à 6, selon le document de la consultation publique 

menée par la Commission au 3e trimestre 2021 

Compléments attendus 

gaz naturel 

B.2 Activités complétant la liste B.1 ci-dessus, selon les propositions de compléments faites à la Commission 

par Veolia, dans le cadre de sa réponse à la consultation publique 

et 

Objectifs 

B.3 Activités de production d’énergie à partir de gaz naturel selon le règlement délégué du 2 février 2022 

environnementaux 

n° 3, 4, 5 et 6 

C. 

C. Autres activités peu impactantes directement pour l’environnement et considérées à ce jour hors taxonomie 

verte 

Sans impact direct significatif 

D. 

D. Veolia a identifié au sein de son portefeuille d’activités : production d’énergie à partir de charbon, 

collecte non-sélective des déchets, stockage de déchets non-dangereux, incinération de déchets 

non-dangereux, services énergétiques aux bâtiments sans recherche de performance énergétique. 

Activités écartées à ce jour 

par la Commission européenne 

E. 

E. Activités trop petites pour avoir été étudiées en détail lors de ce premier exercice 

Non-étudiées 

(*) Bon nombre d’activités de la liste A figurent dans les activités étudiées au titre des objectifs 3 à 6. Seules les activités supplémentaires sont retenues dans 

la liste B, pour éviter tout double comptage. 

Veolia a choisi de se limiter à l’éligibilité et de ne pas publier en avance 

4.5.2.3 Une première information 

de phase des informations relatives à l’alignement de ses activités : 

taxonomique centrée 

p

les critères sont nombreux et leur déploiement dans les délais très 

courts imposés n’aurait pas permis de délivrer une information 

d’alignement fiable ; 

sur l’éligibilité 

L’information obligatoire pour l’exercice 2021 concerne le périmètre 

des activités éligibles, à l’exclusion de la mesure de leur alignement, 

celle-ci étant prévue lors de la prochaine clôture 2022\. 

p un processus lancé en 2021 est en cours pour être en mesure de 

délivrer cette information fin 2022\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 293 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Taxonomie 

4

4.5.2.4 Méthodes appliquées pour le calcul des Indicateurs Clés de Performance 

4.5.2.4.1 Aspects généraux 

Périmètre 

considéré 

• Le périmètre concerné est celui des entités consolidées de Veolia dans ses comptes au 31 décembre 2021. 

• Les entités du Groupe qui sont mises en équivalence sont exclues. 

Norme comptable • L’analyse a été menée selon les normes IFRS, de façon cohérente avec le reporting financier. 

Monnaie 

•

Les chiffres sont exprimés en millions d’euros, en appliquant aux monnaies locales le même taux de conversion que dans 

la clôture financière de l’exercice. 

4.5.2.4.2 Indicateur clé de performance pour le chiffre d’affaires (CA) 

Dénominateur 

• Le CA total comptabilisé au dénominateur est identique au CA consolidé du rapport financier. 

• Les revenus perçus pour compte de tiers ne sont pas pris en compte. 

Numérateur 

3 étapes successives ont été menées au niveau des BUs pour calculer le numérateur : 

1\. Décomposer 

les contrats 

en lignes 

• Le raisonnement appliqué dès cette première publication s’est fait à l’échelle élémentaire, au niveau des contrats et de 

sous-parties de contrats pour les contrats multiactivités. Bien que ce ne soit pas strictement indispensable pour les calculs 

d’éligibilité, cela permet de mettre en place le processus nécessaire d’ici 1 an au calcul des ICP d’alignement. 

• Cela a permis d’identifier des lignes élémentaires d’activité, correspondant le cas échéant pour un même contrat aux 

différentes activités exercées, certaines éligibles à la taxonomie et d’autres non (NB : pour certaines BUs, dont les activités 

sont toutes en dehors du périmètre éligible, cela s’est traduit par une contribution nulle ; c’est par exemple le cas de SARPI 

quiꢀtraiteꢀdesꢀdéchetsꢀdangereuxꢀetꢀdontꢀl’éligibilitéꢀestꢀàꢀl’étudeꢀdansꢀleꢀcadreꢀdesꢀobjectifsꢀenvironnementauxꢀ3ꢀàꢀ6). 

élémentaires 

d’activité 

éligibles à la 

taxonomie ou 

le cas échéant 

non-éligibles 

•

L’analyse d’éligibilité lors de ce premier exercice s’est focalisée sur l’objectif n° 1 “atténuation du changement climatique”, 

pour 2 raisons : 

• ne pas créer de double comptage, 

• prendre en compte l’objectif le plus directement impactant. 

2\. Répartir le 

chiffre d’affaires 

sur les lignes 

élémentaires 

d’activité 

• Le CA consolidé du Groupe a été réparti au niveau élémentaire des différents contrats évoqués ci-dessus. 

•

Dans certains cas, l’allocation d’un chiffre d’affaires global à des activités élémentaires a nécessité de recourir à une clé de 

répartition physique ou financière, choisie pour sa disponibilité et sa pertinence. Par exemple, dans le cas de la collecte, 

on a eu recours aux tonnages pour séparer d’un côté la collecte sélective éligible à la taxonomie et d’un autre la collecte 

mélangée. Dans le cas d’une concession d’eau ne distinguant pas eau potable et eau usée dans son chiffre d’affaires, 

ce sont les OpEx qui ont permis de répartir le CA en activités taxonomiques élémentaires. 

• En procédant ainsi, l’ensemble du CA consolidé du Groupe a été réparti sans double comptage au niveau des activités 

élémentaires, éligibles ou non. 

3\. Calculer l’ICP 

sur le CA 

•

Le pourcentage de chiffre d’affaires éligible est calculé en effectuant le ratio entre la somme des CA élémentaires éligibles, 

par le CA consolidé total du Groupe. 

4.5.2.4.3 Indicateur clé de performance pour les CapEx 

Dénominateur 

•

Le dénominateur comprend les entrées d’actifs corporels et incorporels de l’exercice considéré, avant tout amortissement 

et y compris les droits d’utilisation au titre de la norme comptable IFRS 16. Il comprend aussi les entrées d’actifs corporels 

et incorporels résultant de regroupements d’entreprises. 

Numérateur 

• La taxonomie prévoit que les Capex à prendre en compte sont : 

(a) les CapEx reliés à des activités éligibles, 

(b)les CapEx de transformation liés à la transformation d’activités non-éligibles ou éligibles non-alignées, en activités 

alignées ou la création de nouvelles activités alignées, 

(c) les CapEx individuels visant à la mise en place, hors activité opérationnelle éligible, de dispositifs alignés avec la 

taxonomie, comme par exemple le déploiement de dispositifs d’efficacité énergétique sur les bâtiments tertiaires. 

• LesꢀCapExꢀdeꢀtypeꢀ(b)ꢀserontꢀanalysésꢀdansꢀleꢀcadreꢀdeꢀlaꢀprochaineꢀclôtureꢀfinꢀ2022,ꢀquiꢀprendraꢀenꢀcompteꢀlesꢀcritèresꢀ 

d’alignement. 

• Pourꢀcetteꢀpremièreꢀpublication,ꢀlesꢀCapExꢀdeꢀtypeꢀ(c)ꢀprisꢀenꢀcompteꢀsontꢀceuxꢀliésꢀauxꢀvéhiculesꢀetꢀàꢀl’immobilier,ꢀsansꢀ 

appliquer de critères techniques d’alignement. 

• Comme pour le chiffre d’affaires, des clés de répartition les plus pertinentes possible ont été utilisées pour répartir les 

CapEx dont le suivi interne actuel n’est pas aussi fin que le découpage taxonomique en activités élémentaires. 

294 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Taxonomie 

4.5.2.4.4 Indicateur clé de performance pour les OpEx 

Dénominateur 

• Lors du lancement de la présente clôture, la définition précise des Opex à prendre en compte n’était pas complètement 

clarifiée et des précisions n’ont été apportées par la Commission qu’en février 2022. De plus, la forte imbrication des 

processus de maintenance et d’exploitation au regard des activités de Veolia complique l’identification d’une frontière 

nette entre les OpEx correspondants. 

• Compte tenu de ces éléments, Veolia a fait le choix de prendre comme montant total des OpEx les coûts des ventes de 

l’ensemble des entités consolidées. 

• Un ajustement de la définition sera opéré d’ici la prochaine clôture. 

Numérateur 

• Le calcul s’est limité au coût des ventes des activités éligibles. 

• Les OpEx individuels hors activités opérationnelles liées à la mise en place de dispositifs alignés avec la taxonomie n’ont 

pas été évalués lors de cette première clôture car peu significatifs. 

•

Comme pour le chiffre d’affaires, des clés de répartition les plus pertinentes possible ont été utilisées pour répartir les OpEx 

dont le suivi interne actuel n’est pas aussi fin que le découpage taxonomique en activités élémentaires. 

4

4.5.3 

RÉSULTATS DE LA TAXONOMIE POUR 2021 

4.5.3.1 Indicateurs clés de performance pour 2021 

CA 

CapEx 

OpEx 

48,1 % 

58,3 % 

44,9 % 

Éligible 

Non éligible 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 295 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Taxonomie 

4

4.5.3.2 Décomposition du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx éligibles 

Les activités de Veolia contribuent à 24 activités éligibles à la taxonomie 

Le tableau ci-dessous liste ces activités avec leur numérotation et dénomination définies dans l’annexe 1 du règlement délégué de la 

Commission UE/2021/2139 du 4 juin 2021 : 

(en millions d’euros) 

CA CapEx 

OpEx 

6 074 

313 4 836 

ACTIVITÉS EAU 

3 213 

15 

152 

1

2 728 

6

5.1 Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution 

5.2 Renouvellement de réseaux de captage, de traitement et de distribution 

2 842 

4

156 

3

2 103 

0

5.3 Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées 

5.4 Renouvellement de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées 

2 976 

241 

2 377 

ACTIVITÉS DÉCHETS 

5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source 

5.6 Digestion anaérobie de boues d’épuration 

5.7 Digestion anaérobie de biodéchets 

1 324 

2

71 

0

925 

0

8

123 

0

12 

6

90 

5.8 Compostage de biodéchets 

1 446 

156 

1 261 

5.9 Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux 

5.10 Captage et utilisation de gaz de décharge 

72 

2

94 

4 671 

514 

3 529 

ACTIVITÉS ÉNERGIE 

70 

912 

1 634 

184 

3

6

17 

323 

92 

0

63 

804 

1 107 

182 

3

4.8 Production d’électricité par bioénergie 

4.9 Transport et distribution d’électricité 

4.15 Réseaux de chaleur/de froid 

4.20 Cogénération de chaleur/froid et d’électricité par bioénergie 

4.24 Production de chaleur/froid par bioénergie 

7.2 Rénovation de bâtiments existants 

364 

7

299 

7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique 

7.4 Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur 

NS 

17 

NS 

0

NS 

13 

deꢀbâtimentsꢀ(etꢀdansꢀdesꢀparcsꢀdeꢀstationnementꢀannexésꢀàꢀdesꢀbâtiments) 

7.5 Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation 

et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments 

35 

10 

3

1

22 

6

7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables 

8.2 Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES 

9.3 Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments 

1 443 

64 

1 028 

CAPEX INDIVIDUELS 

411 

206 

205 

6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers 

7.7 Acquisition et propriété de bâtiments 

TOTAL ACTIVITÉS ÉLIGIBLES 

13 721 1 478 10 742 

28 508 2 528 23 906 

48,1% 58,3% 44,9% 

Total périmètre consolidé Veolia 

% ACTIVITÉS ÉLIGIBLES 

296 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Taxonomie 

4.5.3.3 Décomposition du chiffre d’affaires non-éligible 

Avec la décomposition du chiffre d’affaires exposée dans la section 4.5.2.2 supra : 

17 % 

D. Activités écartées 

à ce jour par la taxonomie 

1 % 

E. Périmètre 

non-étudié 

22 % 

C. Activités sans 

impact direct 

significatif 

12 % 

B. Objectifs 3 à 6 

\+ énergie gaz naturel 

à fin 2021 

48 % 

A. Éligible 

4

Périmètre A. 

48,1 % d’activités éligibles détaillées au 4.5.3.2 supra 

Périmètre B. 

Les 12 % supplémentaires se composent environ de : 

Travaux en cours sur les 

objectifs 3, 4, 5 et 6 

et gaz naturel selon le texte 

publié en février 2022 

• 7 % pour les activités explicitement étudiées par la Commission, dont une large part pour la collecte et le traitement 

des déchets dangereux ; 

• 3,6 % pour les activités complémentaires proposées par Veolia* ; 

• 1,4 % d’énergie produite à partir de gaz naturel. 

Périmètre C. 

Autres activités sans impact 

direct significatif 

Les 22,4 % de cette catégorie couvrent des activités diverses comme des travaux divers sur les réseaux d’eau de 

tiers, des opérations d’eau et de déchets intégrées aux processus sur site industriel, des opérations de pur achat/ 

revente de matière ou d’énergie, etc. 

Périmètre D. 

Activités écartées à ce jour 

par la Commission 

• 7 % du fait de la collecte non-sélective de déchets ; 

• 3 % pour l’incinération de déchets non-dangereux** 

;

• 3 % pour les services énergétiques sans optimisation de performance ; 

• 2 % pour le stockage de déchets non-dangereux ; 

• 2 % pour la génération d’énergie à partir de charbon. 

Périmètre E. 

Activités non-étudiées 

Les activités non-étudiées représentent un total de 1,4 %, ce qui démontre l’effort de Veolia de mener une analyse 

très détaillée dès le premier exercice. 

*

Activités complémentaires proposées par Veolia à la Commission 

• services spécialisés d’Eau et de Déchets incorporés par des tiers au sein d’activités éligibles ; 

• services dans le domaine nucléaire ; 

• valorisation agronomique des boues de station d’épuration ; 

• traitement des eaux industrielles avant rejet dans le milieu naturel ; 

• stockage de déchets dangereux ; 

• conversion de biodéchets en nourriture ; 

• capture et réutilisation du CO2ꢀ(CCU)ꢀ; 

• qualité de l’air intérieur. 

** Toutefois de nombreux acteurs du traitement des déchets en Europe s’accordent à considérer que la valorisation énergétique de déchets résiduels non- 

recyclables devrait pouvoir être éligible, en cohérence avec le développement de l’économie circulaire. Veolia soutient cette position et propose de contribuer 

à cette réflexion auprès de la Commission européenne, dans le cadre des objectifs 3 à 6. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 297 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

4

4.6 Éthique et conformité 

Veolia considère qu’éthique et conformité sont indissociables ; elles 

contribuent toutes les deux à la « sécurité éthique ». 

dans la raison d’être du Groupe au même titre que la prise en compte 

de la diversité culturelle et la préservation de l’environnement. 

La Société s’attache à promouvoir ces thématiques auprès de ses 

parties prenantes. 

Le Groupe est de ce fait attentif à la connaissance, la compréhension, 

le partage et le respect, par l’ensemble de ses collaborateurs, de ces 

valeurs et des règles de conduite qui en découlent, spécialement celles 

liées aux droits humains et sociaux ainsi qu’à l’éthique des affaires 

résultant des lois et traités internationaux dans l’ensemble des 

Afin d’assurer la mise en œuvre de ses valeurs, le Groupe déploie des 

politiques éthique et conformité destinées à le préserver des risques 

éthiques, juridiques et réputationnels via le respect des normes qui 

lui sont applicables. 

(1) 

52 pays où il est présent. Cette démarche s’inscrit tout naturellement 

4.6.1 

ÉTHIQUE 

p

le sens du client : rechercher une efficacité et une qualité accrues 

de nos services, être à l’écoute de nos clients, afin de concrétiser 

leurs attentes techniques, économiques, environnementales et 

sociétales, par la capacité du Groupe à leur apporter des solutions 

adaptées et innovantes. 

4.6.1.1 Le Guide Éthique 

La Société a mis en place en février 2003 le programme « Éthique, 

Conviction et Responsabilité » qui a fait l’objet d’actualisations en 

2004, 2008, 2011 et 2013, date à laquelle il a pris le nom de « Guide 

Éthique ». Celui-ci, dans sa dernière version de décembre 2018, 

intègre la présentation du nouveau dispositif d’Alerte Éthique Groupe 

résultant des préconisations de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, 

de la loi relative au devoir de vigilance du 27 mars 2017, ainsi que le 

règlement général sur la protection des données – RGPD. Ce système 

d’alerte complète celui relatif aux alertes hiérarchiques mises en 

place au sein des Business Units. 

4.6.1.2 Le comité d’éthique 

Le comité d’éthique est composé de cinq membres désignés par le 

comité exécutif qui peuvent être des salariés, des anciens salariés ou 

des personnes externes qui offrent les garanties d’indépendance et de 

compétence requises. Indépendants dans l’accomplissement de leur 

mission, les membres du comité ne peuvent recevoir d’instructions 

de la direction générale ni être révoqués de leur mandat dont la 

durée est de quatre ans renouvelable. 

Conçu comme un document de référence du comportement pour 

l’ensemble des collaborateurs du Groupe à tous les niveaux de 

l’entreprise et dans tous les pays d’intervention, il comporte en 

annexe un code de conduite anticorruption. 

Il est chargé de s’assurer de la bonne mise en application des valeurs 

déclinées dans le Guide Éthique de Veolia et auxquelles le Groupe 

et l’ensemble de ses collaborateurs adhèrent. 

Le Guide Éthique énonce les valeurs spécifiques du Groupe ainsi 

que les règles de conduite qui en découlent et qui constituent le 

socle de la performance économique, sociale et environnementale : 

Dans le cadre de ses attributions, le comité d’éthique interprète le Guide 

Éthique en tenant compte de la diversité des sociétés appartenant 

au Groupe, des spécificités de leurs activités et du cadre juridique 

réglementaire et social des pays dans lesquels elles sont implantées. 

p la responsabilité : le Groupe engage sa responsabilité en faveur 

du développement harmonieux des territoires et de l’amélioration 

des conditions de vie des populations concernées par ses activités 

dans une optique d’intérêt général, ainsi qu’en interne par le 

développement des compétences de ses salariés et l’amélioration 

des conditions de santé et de sécurité au travail ; 

Il est investi de toute l’autorité nécessaire pour exercer ses attributions 

à l’égard des sociétés du groupe Veolia, tant en France qu’à l’étranger ; 

il peut ainsi avoir accès aux documents utiles et entendre tout 

collaborateur du Groupe, ses commissaires aux comptes et tout tiers. 

p

la solidarité : les activités du Groupe servant des intérêts collectifs 

et partagés, l’exigence de solidarité s’applique aux relations nouées 

avec l’ensemble des parties prenantes. Cela se traduit notamment 

par la recherche de solutions permettant la fourniture de services 

essentiels pour tous ainsi que par le respect d’une charte de 

comportement des managers afin que les valeurs fondamentales 

du Groupe soient partagées et respectées dans le monde entier ; 

Dans l’exécution de sa mission, il peut s’appuyer sur la direction 

de l’audit interne et sur les directions du Groupe auxquelles il peut 

demander d’intervenir sur toute question de sa compétence. Il peut 

également recourir aux services d’experts extérieurs, se rendre sur 

tout site ou dans toute société du Groupe. 

Depuis 2004, tout collaborateur suspectant le non-respect des 

valeurs et règles de conduite énoncées dans le Guide Éthique et 

considérant qu’informer sa hiérarchie directe serait inapproprié ou 

qui ne serait pas satisfait de la réponse donnée par celle-ci, peut 

saisir directement le comité d’éthique. 

p

le respect : il guide les comportements individuels de chacun, à 

travers le respect de la légalité, des règles internes du Groupe et 

le respect d’autrui ; 

p l’innovation : imaginer, créer, être audacieux pour construire les 

services à l’environnement de demain. Veolia a placé la recherche 

et l’innovation au centre de sa stratégie afin d’élaborer des 

solutions durables au service de ses clients, de l’environnement 

et de la Société ; 

(1) Pays dans lesquels Veolia a une implantation permanente avec du personnel et des capitaux employés supérieurs à 5 millions d’euros. 

298 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

Dans ce cadre, le comité d’éthique est chargé de gérer le nouvel 

Le comité d’éthique garantit la totale confidentialité des informations 

qui lui sont communiquées tant sur les auteurs de signalement, 

dont il assure la protection pendant la durée des investigations, que 

sur les personnes mises en cause. Le comité transmet à la direction 

de la conformité les signalements qui lui paraissent relever de la 

compétence de cette dernière et notamment celles relevant de la loi 

Sapin II et du devoir de vigilance. Lors du traitement des signalements, 

il peut se faire également assister par ses délégués pays pour les 

besoins de l’enquête. 

outil d’Alerte Éthique Groupe mis en place depuis le 15 janvier 2019 

qui repose sur une plateforme numérique sécurisée permettant à 

l’auteur d’un signalement de s’exprimer dans plus d’une vingtaine 

de langues. Le lancement de cet outil a fait l’objet d’une campagne 

d’information destinée aux collaborateurs, déployée dans chaque 

zone par les directions de la communication interne. Cette faculté 

d’alerte est ouverte aux tiers depuis début 2020\. 

Tout auteur de signalement peut également, comme par le passé, 

saisir le comité d’éthique par tous moyens de toute question de sa 

compétence en particulier pour des faits qu’il considérerait constitutifs 

d’actes de corruption ou de trafic d’influence. 

Le comité d’éthique rend compte annuellement de son action au 

conseil d’administration de Veolia Environnement. 

Si le comité d’éthique ne recommande pas l’utilisation de l’anonymat, 

les collaborateurs comme les tiers ont néanmoins la possibilité 

de rester anonymes s’ils le souhaitent en utilisant la plateforme 

numérique sécurisée. 

4

4.6.2 

CONFORMITÉ 

La direction de la conformité a également pour mission, en lien avec 

les autres structures de l’entreprise, de détecter les situations de 

non-conformité, de les traiter de manière appropriée et de proposer 

les éventuelles mesures correctrices visant au non-renouvellement 

de tels faits. 

4.6.2.1 Stratégie et organisation 

La direction juridique du Groupe, historiquement en charge du sujet de 

la conformité au sein du Groupe, a transféré fin 2017 une grande partie 

de ses attributions en la matière à la fonction conformité. Début 2018, 

Veolia a créé une direction de la conformité, directement rattachée 

au président-directeur général, dont le champ de compétence couvre 

l’identification et la prévention des risques de conformité ainsi que 

le respect des procédures dans les domaines suivants : 

Son périmètre d’intervention englobe l’ensemble du Groupe ainsi que 

les relations avec les clients, partenaires, intermédiaires, fournisseurs 

et sous-traitants. 

Les instances dirigeantes (comité exécutif, comité de direction) et le 

conseil d’administration de Veolia Environnement sont pleinement 

impliqués dans la définition et l’application de la politique conformité 

du Groupe. Le directeur de la conformité, membre du comité de 

direction, intervient régulièrement au comité de direction ainsi qu’au 

comité exécutif, et, a minima annuellement, au comité des comptes et 

de l’audit. Il est au besoin auditionné par le conseil d’administration. 

p lutte contre la corruption et le trafic d’influence ; 

p blanchiment d’argent et financement du terrorisme ; 

p devoir de vigilance des entreprises ; 

p atteintes aux droits humains et libertés fondamentales ; 

p atteintes à l’environnement ; 

Les politiques relevant de la direction de la conformité doivent être 

déployées par chacune des directions fonctionnelles dans leurs 

activités respectives et par toutes les Business Units et zones avec, le 

cas échéant, des adaptations rendues nécessaires au niveau local. Les 

directeurs conformité de zone (CCOz) sont en charge du déploiement 

de la politique du Groupe au niveau des zones. 

p pratiques anticoncurrentielles ; 

p protection des données personnelles ; 

p conflits d’intérêts ; 

p cadre général de la représentation d’intérêt (lobbying) ; 

p intégrité des marchés financiers (délits d’initiés) ; 

p fraude. 

4.6.2.2 Pilotage 

La direction de la conformité Groupe interagit en particulier avec les 

directions fonctionnelles Groupe suivantes : la direction des risques et 

assurances, la direction de la sûreté, la direction juridique, la direction 

financière, la direction de l’audit interne et du contrôle interne. 

La direction de la conformité a pour mission de renforcer la culture 

de la conformité au sein du Groupe et dans ses relations avec les tiers 

afin de le protéger contre les risques de non-conformité. Elle utilise à 

cette fin tous les outils disponibles : normes, procédures, programmes 

de conformité, actions de formation et de sensibilisation, etc. 

La direction de la conformité supervise notamment l’établissement, la 

mise à jour et la diffusion de l’ensemble des normes : chartes, guides, 

codes, politiques, procédures nécessaires liés à ses programmes de 

conformité. Elle intervient en soutien des Business Units (BU) en 

s’appuyant sur un réseau de responsables conformité au niveau 

des zones et des pays (cf. 4.6.3.3.1 infra). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 299 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

4

La démarche de conformité s’articule au travers du pilotage ou de la participation aux comités suivants : 

Comité d’éthique et de conformité Veolia 

Comité des parrainages et des mécénats 

Créé en 2018, il rassemble les principales directions fonctionnelles impliquées dans la politique 

d’éthique et de conformité du Groupe et favorise la nécessaire coordination en la matière sous 

l’égide du président du comité d’éthique (cf. section 4.6.3.3.1 infra). 

Présidé par le secrétaire général du Groupe, il examine et valide les projets de parrainages et 

mécénats engagés par Veolia Environnement ou les projets cofinancés par plusieurs entités 

du Groupe en France. 

Comité des droits de l’Homme et vigilance 

Comité de l’information privilégiée 

Créé en 2016 par décision du comité exécutif, et placé sous la présidence du secrétaire général 

du Groupe, ce comité pilote la politique droits de l’Homme et vigilance de Veolia. 

Créé à l’issue du comité de communication de 2016, il statue notamment sur la qualification de 

tout événement ou information susceptible d’être qualifiée d’information privilégiée au sens 

de la réglementation MAR. Ce comité est présidé par le directeur général adjoint en charge 

des finances. 

Comité de prévention des fraudes 

Créé en 2020 et présidé par le directeur de la conformité, il réunit les directions parties prenantes 

à la détection, aux investigations, à la mise en place de plans d’action et à la prévention des 

fraudes. Il se tient deux fois par an et des comités ad hoc sont organisés le cas échéant. 

4.6.3 

PRÉVENTION DE LA CORRUPTION, 

PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES ET FRAUDE 

conduite anticorruption, le système d’alerte interne, les procédures 

« clé », etc.) visant notamment à prévenir les risques de corruption 

et de pratiques anticoncurrentielles. Ces procédures couvrent un 

certain nombre d’activités « à risque » du Groupe telles que les 

intermédiations commerciales, les parrainages et mécénats, les 

activités dans les pays sensibles, etc. 

4.6.3.1 Risques et opportunités 

La prévention de la corruption et autres comportements contraires 

à l’intégrité des affaires constituent un enjeu majeur pour le 

Groupe et l’ensemble de ses collaborateurs. Le Groupe se doit 

d’être particulièrement vigilant vis-à-vis de ces risques (cf. chapitre 2, 

section 2.2.2.4 supra relatifs notamment aux risques réglementaires, 

éthiques et juridiques) au vu notamment de la nature de ses marchés, 

du montant des investissements engagés et des difficultés propres 

à certains pays dans lesquels l’activité est exercée. Des actes de 

collaborateurs, de mandataires sociaux ou de parties prenantes 

externes contrevenant aux principes affirmés par le Groupe pourraient 

exposer ce dernier à des sanctions pénales et/ou civiles ainsi qu’à 

une dégradation de sa réputation. 

Cet engagement du Groupe se traduit par ailleurs par de fréquentes 

prises de position du président-directeur général de la Société 

soulignant l’importance de la politique de conformité (séminaire 

des dirigeants, discours de vœux, etc.). 

Le Groupe a mis en place des mesures qui visent à répondre aux plus 

hauts standards internationaux et aux principes et recommandations 

des organisations internationales telles que l’OCDE, la Banque 

mondiale, les Nations unies ou Transparency International. Ces 

mesures et procédures concernent Veolia Environnement et l’ensemble 

de ses filiales. 

Les programmes de prévention de la corruption, des pratiques 

anticoncurrentielles et de la fraude favorisent la diffusion au sein 

du Groupe d’une culture de transparence et d’intégrité, œuvrant 

ainsi à préserver sa réputation et la confiance des parties prenantes 

internes et externes à son égard. Ils permettent, outre la réduction 

du risque dans ces domaines, de renforcer l’attractivité du Groupe 

ainsi que sa différenciation commerciale. 

Par ailleurs, depuis 2004, Veolia conduit des actions récurrentes de 

formation et de sensibilisation de ses collaborateurs en ce domaine 

(cf. section 4.6.3.3.4 infra). 

En matière d’achats responsables, Veolia a renforcé son programme 

de conformité : une clause spécifique de lutte contre la corruption 

est intégrée dans les nouveaux contrats ou les contrats renouvelés 

avec les fournisseurs et sous-traitants. Les fournisseurs sont par 

ailleurs tenus de prendre en compte les recommandations émises 

lors d’évaluations, de mettre en œuvre des plans d’actions correctives 

si besoin et d’impliquer, le cas échéant, leurs propres fournisseurs 

et sous-traitants (cf. section 4.3.2.3.4 supra). 

4.6.3.2 Politique et engagements 

Les valeurs de Veolia, rappelées dans le Guide Éthique, et notamment 

le respect de la légalité, des règles internes du Groupe et le respect 

d’autrui doivent guider les comportements individuels de tous ses 

collaborateurs et dirigeants. 

La direction générale de la Société est très engagée dans la prévention 

et la détection de la corruption ainsi que dans la prévention des 

pratiques anticoncurrentielles comme le traduit la mise en place, 

depuis 2002, de nombreuses normes internes en ce domaine 

(notamment le Guide Éthique, le Guide de conformité au droit de 

la concurrence, le Guide de prévention du risque pénal, le code de 

Cette politique s’inscrit pleinement dans le cadre de l’application de 

la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la 

lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 

(ci-après « loi Sapin II »). 

300 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

Dans le cadre du déploiement de ses activités, la direction de la conformité 

de zone déploie la politique conformité Groupe et met en œuvre ses 

missions conformément aux besoins de la zone ou des filiales de 

son périmètre. Le réseau conformité du Groupe qui couvre la totalité 

des BU a été consolidé en 2020. 

s’est vue confier courant 2019 la responsabilité de la lutte contre la 

fraude. Cette attribution est copilotée avec la direction financière. 

La prévention et la lutte contre la fraude concernent notamment : les 

tentatives de fraudes aux faux ordres de virement, les investigations 

relatives aux alertes de fraudes remontées au comité éthique, 

l’organisation du reporting des fraudes identifiées, le suivi des plans 

d’action et la communication d’une synthèse annuelle à l’attention 

du comité des comptes et de l’audit. 

Comité d’éthique et de conformité Veolia 

Afin de mieux traduire la complémentarité de l’éthique et de la 

conformité, un nouvel organe de coordination et de liaison a été 

créé en 2018 : le comité d’éthique et de conformité Veolia. Placé 

sous l’égide du président du comité d’éthique, il réunit au plus haut 

niveau, les directions fonctionnelles principalement intéressées 

par les problématiques éthique/conformité, tout spécialement 

la direction de la conformité, la direction financière, la direction 

juridique, la direction des ressources humaines, la direction de l’audit 

interne et du contrôle interne, la direction de la communication. 

Cette instance favorise les échanges ainsi que la compréhension 

des enjeux éthiques et la coordination des actions qui traduisent 

la politique éthique du Groupe. 

4.6.3.3 Actions et résultats 

4.6.3.3.1 Définir, piloter et coordonner 

les programmes de conformité 

Gouvernance et définition des programmes de conformité 

4

Une direction de la conformité, directement rattachée au président- 

directeur général, a été mise en place en janvier 2018. Elle assure la 

gouvernance de programmes de conformité concernant notamment 

les thématiques corruption, pratiques anticoncurrentielles, fraude 

et représentation d’intérêts (cf. section 4.6.2 supra). 

4.6.3.3.2 Identifier et évaluer les risques 

de non-conformité 

Cartographie des risques de corruption 

Depuis 2017, le Groupe renforce continuellement ses dispositifs de 

conformité, à partir des résultats issue de sa cartographie spécifique 

des risques de corruption réalisée au niveau Groupe, zones et Business 

Units selon une méthodologie commune chez Veolia, qui combine 

des données internes et externes. La cartographie des risques de 

corruption part d’une analyse au niveau Groupe (approche top down) 

complétée par des analyses de risques au niveau des zones et des 

Business Units (approche bottom up). 

Gouvernance, pilotage et coordination 

des zones et Business Units 

La démarche du renforcement de la politique conformité a été 

accompagnée en 2018 par la mise en place d’une nouvelle lettre 

de mission à destination des directeurs de zone, rappelant leurs 

responsabilités en matière de conformité. Chaque zone s’est 

ainsi dotée d’un directeur conformité de zone (CCOz), rattaché 

hiérarchiquement au directeur de zone et fonctionnellement au 

directeur de la conformité du Groupe. Chaque directeur de conformité 

Cartographie des risques de corruption Groupe : principales étapes de réalisation et de mise à jour 

2017 

Diagnostic de l’existant 

•

Inventaire des systèmes et bonnes pratiques en place sous la forme d’un questionnaire 

en ligne envoyé aux principales parties prenantes internes (directeurs juridiques, 

secrétaires généraux, risks managers…). 

2018 

Réalisation de la cartographie 

des risques de corruption 

au niveau Groupe 

•

•

•

Identification et évaluation des principaux thèmes de risques, en fonction des segments 

d’activités, des marchés et des processus internes ; 

réalisation d’un état des lieux des dispositifs existants et de leurs niveaux 

de déploiement ; 

renforcement du niveau de maîtrise par des plans d’action spécifiques et déployés 

pour le Groupe. 

2018 et 2019 Analyses des risques de corruption 

•

Développement des scénarios de risques de corruption sur la base des thèmes de 

risques identifiés au niveau du Groupe. Ces analyses de risque se déroulent sous 

la forme d’entretiens et d’ateliers réalisés avec les équipes locales représentatives 

(dirigeantsꢀetꢀmanagers)ꢀdeꢀlaꢀzoneꢀouꢀdeꢀlaꢀBusiness Unit ; 

au niveau des Business Units et des zones 

• identification des actions prioritaires à mettre en place et à suivre dans les plans 

d’action. 

2020 

2021 

Mise à jour de la cartographie 

•

Consolidation des thèmes de risques de corruption à partir des scénarios de risques 

des risques de corruption Groupe 

par la consolidation des analyses issues 

des Business Units et des zones 

issus des ateliers de Business Units et de zones ; 

• détermination du profil de risques de chaque zone géographique et évaluation du 

niveau de maturité de leur environnement de contrôle. 

Travaux de cartographie des risques 

de corruption des tiers 

•

•

Actualisation de la cartographie des risques de corruption des fournisseurs sur la base 

des catégories achats du Groupe ; 

structuration d’une approche méthodologique afin de réaliser une cartographie 

des risques de corruption clients. 

Poursuite du déploiement 

et actualisation des cartographies 

des risques de corruption 

• Sur des entités nouvellement acquises, d’une part ; 

• et d’autre part, actualisation des cartographies des Business Units. 

Analyse de la catégorisation des clients 

•

Revue de la typologie des clients à risques aboutissant au déploiement d’une matrice 

permettant d’identifier les clients devant être évalués par le dispositif d’évaluation. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 301 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

4

Cette méthodologie est cohérente et intégrée avec le processus de 

réalisation de la cartographie des risques globale du Groupe. Elle est 

également en ligne avec les meilleures pratiques professionnelles 

et recommandations émises par les associations professionnelles 

Par ailleurs, certaines entités du Groupe (États-Unis, Canada, Royaume- 

Uni et Allemagne notamment) ont par le passé mis en place un 

dispositif spécifique aux alertes professionnelles de nature financière 

opéré par un fournisseur externe. 

Le respect des exigences de la loi Sapin II a conduit le Groupe en 2018 

à adopter un nouveau système d’alerte interne qui s’est substitué 

début 2019 aux dispositifs spécifiques en améliorant les garanties 

dont bénéficient tant les lanceurs d’alertes que les personnes visées 

par les alertes. 

Évaluation des tiers (fournisseurs, partenaires, 

intermédiaires, clients) 

Compte tenu de l’analyse des risques concernant ses tiers, Veolia 

a choisi de privilégier, dans un premier temps, l’évaluation de ses 

fournisseurs de premier rang, des fournisseurs stratégiques et de 

certains tiers particulièrement sensibles comme les intermédiaires 

commerciaux ou les partenaires dans des projets de développement. 

Ce dispositif d’alerte est destiné à permettre le recueil de signalements 

relatifs à l’existence de comportements ou de situations contraires 

aux lois applicables et aux politiques et règles du Groupe, notamment 

au Guide Éthique et au code de conduite anticorruption. Il importe de 

souligner que ce système complète les alertes hiérarchiques existantes 

au sein des Business Units, qui subsistent et dont l’utilisation est 

encouragée. 

S’agissant des achats, les acheteurs (à tous les niveaux du Groupe) 

sont responsables de l’identification des fournisseurs stratégiques 

à évaluer. L’analyse préalable réalisée au travers de la cartographie 

des risques permet d’identifier les fournisseurs à évaluer lors du 

processus d’appel d’offres et/ou au travers de campagnes annuelles. 

Le nouveau système est géré, comme le précédent, par le comité 

d’éthique. Cet outil centralisé et sécurisé permet aux lanceurs 

d’alertes de demeurer anonymes, s’ils le souhaitent. Initialement 

ouvert aux collaborateurs du Groupe, son accès a été étendu aux 

tiers début 2020. Par ailleurs, tous les acteurs internes et externes 

conservent la possibilité de saisir le comité d’éthique directement, 

tout en bénéficiant là encore d’une confidentialité maximale. 

Le système d’évaluation permet à Veolia de mesurer aussi la 

performance RSE de ses fournisseurs stratégiques. Ce dernier consiste 

en un audit documentaire réalisé par un prestataire externe, portant 

sur 21 critères répartis sur les axes environnementaux, sociaux (droits 

de l’Homme…), éthique (corruption…) et relations fournisseurs. Au 

cours des trois dernières années, les évaluations ont concerné près 

de 75 % des fournisseurs stratégiques du Groupe. 

Les alertes reçues via ces différents dispositifs qui apparaîtraient 

relever du champ de compétence de la direction de la conformité 

lui sont immédiatement transmises par le comité d’éthique pour 

traitement. 

La procédure relative aux appels d’offres fournisseurs a été revue en 

2020\. Pour les fournisseurs à risques, un questionnaire « conformité/ 

RSE » y a été introduit et devient obligatoire. En cas de niveau de risque 

élevé, la direction de la conformité doit intervenir et se prononcer 

sur la continuation du processus d’appel d’offres. 

2021 a donné lieu à plusieurs communications internes du Groupe 

portant sur le traitement des alertes, les alertes hiérarchiques ainsi 

que la promotion du dispositif d’alerte auprès des nouveaux arrivants 

au sein de Veolia. 

Les intermédiaires commerciaux font l’objet d’un processus spécifique, 

gouverné par une procédure interne, dont la direction de la conformité 

est en charge avec l’appui de la direction de la sûreté et en application 

de laquelle les contrats concernant ces intermédiaires font l’objet 

d’une revue systématique. En 2018, un bureau des études a été créé 

à la direction de la sûreté. Il est en charge d’une partie du processus 

d’évaluation des tiers conçu pour faire face aux risques juridiques, 

commerciaux, financiers et réputationnels. 

Reporting fraude 

L’animation et de la coordination du dispositif de prévention des risques 

de fraude repose sur plusieurs composantes. Le dispositif d’« Alerte 

et reporting fraude » vise à faciliter la remontée et la compréhension 

des schémas de fraude utilisés, permettant ensuite la mise en œuvre 

des actions nécessaires pour s’en prémunir. Les fraudes identifiées 

au sein du Groupe doivent faire l’objet d’une information. Celles-ci 

sont répertoriées dans trois grandes catégories : le « détournement 

d’actifs », la « communication d’informations frauduleuses » et la 

« corruption et les comportements non éthiques ». Depuis 2020, un 

comité de prévention des fraudes a été institué au sein du Groupe. 

Il réunit l’ensemble des directions parties prenantes avec comme 

objectif un renforcement continu du dispositif de prévention des 

fraudes. En 2021 une nouvelle formation en ligne sur la prévention 

des fraudes aux faux ordres de virement a été lancée auprès de 

l’ensemble des collaborateurs du Groupe concernés. 

En ce qui concerne les clients, le dispositif d’évaluation est déployé 

auprès des Business Units au moyen de la procédure Clients-Ventes 

Groupe, actualisée début 2020, dont la mise en œuvre est déléguée 

aux BU. L’évaluation des tiers avec lesquels le Groupe envisage de 

s’engager dans le cadre de projets de développement est effectuée 

au moyen de la procédure interne relative aux « projets majeurs » 

(cf. section 4.6.3.3.5 infra). 

Consécutivement à l’acquisition d’une solution logicielle visant à 

renforcer la capacité d’évaluation des tiers (clients, fournisseurs entre 

autres) du Groupe en grande masse, Veolia a entamé le déploiement 

de cet outil en 2021. Une phase pilote impliquant un nombre restreint 

de BU a été lancée au cours de l’année. 

4.6.3.3.4 Former et sensibiliser nos collaborateurs 

et parties prenantes 

4.6.3.3.3 Identifier et gérer les alertes 

Dispositif d’alerte 

Un dispositif d’alerte au sein de Veolia existe depuis l’année 2004\. 

Ce dispositif général d’alerte est inscrit dans le Guide Éthique. 

Tout manquement à une des règles de conduite énoncées dans ce 

document peut être porté à la connaissance du comité d’éthique 

via un numéro d’appel dédié, l’adresse électronique du comité ou 

par tout autre moyen. 

Historique des formations anticorruption 

et prévention de la fraude et des formations 

de conformité au droit de la concurrence 

Veolia organise des formations dans les domaines de l’éthique et 

de la conformité depuis 2004. Ces programmes, régulièrement 

renouvelés et renforcés, portent sur la prévention des pratiques 

anticoncurrentielles, du risque pénal ainsi que de la fraude. Leur 

déploiement s’opère tant par le biais d’outils en e-learning que par 

des activités en présentiel. 

302 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

Dans le cadre du renforcement de sa démarche conformité entamé 

déployées par le Groupe telles que des modules de e-learning ou 

des ressources mises à disposition des salariés via notamment le 

site intranet de la direction de la conformité. 

depuis 2018, le Groupe a décidé d’accroître ses efforts en matière 

de formation en faisant en sorte que les salariés soient, selon des 

modalités adaptées, formés aux principaux risques de conformité 

les concernant. 

Poursuite des actions de communication 

« Éthique et conformité » 

Des formations spécifiques sur le code de conduite anticorruption 

et les pratiques anticoncurrentielles, dont le contenu a été défini 

par la direction de la conformité, ont été organisées en 2018. Ces 

formations sont obligatoires. Déployées par le réseau des campus 

de Veolia, sous la forme de e-learning, elles s’adressent en priorité 

aux principaux cadres du Groupe, puis à un périmètre élargi du TOP 

« #5000 » incluant les personnes qu’il paraît pertinent de former 

compte tenu de leurs responsabilités et de leur exposition à ce type 

de thématique. Le déploiement de ces formations a été engagé 

en novembre 2018 et finalisé courant 2019. Cette formation a été 

reconduite en 2020 en vue de couvrir un échelon d’encadrement 

supplémentaire. Plus de 32 000 collaborateurs du Groupe ont ainsi 

été formés au titre de 2019 et 2020 en cumulé. En 2021, un nouveau 

e-learning contenant des modules relatifs à la corruption, aux pratiques 

anticoncurrentielles ainsi qu’au devoir de vigilance a été déployé. 

25 000 salariés de Veolia ont été concernés par cette formation. 

Le 9 décembre 2020, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte 

contre la corruption, Veolia a lancé une campagne de communication 

intitulée « Éthique & Conformité » qui s’est poursuivie sur une partie 

de l’année 2021 dont l’objectif était de sensibiliser l’ensemble des 

collaborateurs du Groupe à ces enjeux, et ce sur une période de 

plusieurs mois. Elle a été déclinée via de multiples supports (vidéos, 

messages des instances dirigeantes, affichage, présentations lors 

de réunions d’équipe…) de manière à toucher et impliquer une 

audience maximale. Cette campagne matérialise les engagements 

« non négociables » en matière d’éthique et de conformité pris par 

le Groupe dans le cadre de sa raison d’être et plus largement. 

4

4.6.3.3.5 Contrôler et améliorer les processus 

Procédure de sélection des projets de développement 

La procédure interne relative aux « projets majeurs » prévoyant 

notamment le passage en comité d’engagement au niveau du 

pays/Business Units, de la zone ou du Groupe, a été mise à jour en 

2020 afin notamment de renforcer le rôle de la fonction conformité 

dans ce processus, qui concerne tous les niveaux de l’organisation, 

BUs, zones et Groupe. Une nouvelle actualisation est intervenue 

incluant dans cette procédure une annexe dédiée aux modalités 

de réalisation des évaluations “conformité” des grands projets ainsi 

que des principaux tiers associés. 

Dans une perspective plus globale, les responsables conformité des 

zones ont la charge de définir au niveau des BU, en lien étroit avec les 

directions de ressources humaines et sur la base d’une approche par 

les risques, un plan de formation conformité spécifique à chacune 

de leurs zones. Ces plans de formations visent à former toutes les 

personnes concernées, notamment les managers et personnes 

occupant des fonctions sensibles. 

Élaboration et déploiement 

Afin d’évaluer les risques associés à une géographie particulière, 

la direction des risques s’associe au dispositif d’évaluation des 

projets à travers son programme risques pays et opportunités 

en particulier (cf. chapitre 2, section 2.2.2.1 supra). Celui-ci permet 

d’obtenir un diagnostic sur les risques et les opportunités des projets 

par thématiques, y compris celles liées à la conformité (corruption, 

droits de l’Homme, etc.). 

du code de conduite anticorruption 

Un code de conduite anticorruption a été adopté par le comité 

exécutif en 2018. Il précise et améliore les autres textes en vigueur 

au sein de l’entreprise concernant cette thématique, notamment le 

Guide Éthique et la procédure interne « Prévention du risque pénal 

et de la corruption ». 

Le code de conduite décrit les principes et actes destinés à respecter 

l’engagement du Groupe à prohiber, sans réserve, toute forme 

de corruption et comportements assimilés ou équivalents et à se 

conformer aux réglementations et meilleures pratiques en ce domaine. 

Par ailleurs, les projets d’engagement concernant un pays soumis à 

des sanctions internationales font l’objet d’un examen systématique 

de la part de la direction de la conformité afin de s’assurer, non 

seulement de la compatibilité du projet avec le régime de sanctions 

concernant ce pays, mais plus largement de la conformité globale du 

projet dans le contexte du pays considéré (cf. section 4.6.5.5 infra). 

Il s’applique au sein de toutes les sociétés contrôlées directement 

ou indirectement par Veolia, en France et dans tous les pays dans 

lesquels elles sont implantées ou y exercent des activités, quelles 

qu’en soient les formes juridiques. 

Actualisation de certaines procédures comptables 

Certaines procédures comptables, notamment celles relatives au 

processus clients-ventes et aux notes de frais ont été actualisées 

par la direction du contrôle interne du Groupe en 2020. La nouvelle 

procédure relative au remboursement des notes de frais fait dorénavant 

directement référence aux principales politiques et procédures de la 

direction de la conformité. Pour leur part, les catégories de dépenses 

autorisées ont été mises en cohérence avec les exigences de la 

procédure relative aux cadeaux et invitations festives. 

Toutes les zones et Business Units doivent déployer le code sur leurs 

périmètres respectifs. En France et dans certains pays, sa mise en 

œuvre passe par l’intégration du code dans les règlements intérieurs 

des entités juridiques en question. Au sein de Veolia Environnement, 

le règlement intérieur ainsi modifié est entré en vigueur le 15 juillet 

2018\. Pour la France, le code de conduite a été présenté en comité 

d’entreprise. Hors de l’Hexagone, les modalités de communication et 

de mise en œuvre du code dépendent des exigences légales locales. 

En 2021, les directions financières et de la conformité du Groupe 

ont renforcé le contrôle des transactions sensibles en rappelant 

conjointement l’obligation de respecter les imputations comptables, 

notamment en matière d’intermédiaires commerciaux et de 

parrainage-mécénat. 

Au cours de l’année 2020, le code de conduite anticorruption a fait 

l’objet d’une présentation en saynètes illustrant les scénarios de 

corruption présentés dans le document, ceci afin de faciliter une 

meilleure appropriation de cet enjeu par les collaborateurs du 

Groupe. Chaque situation est complétée d’éclairages, de renvois au 

texte du code de conduite anticorruption et de conseils pratiques. Ce 

guide illustré constitue un outil de sensibilisation et de formation 

facilement partageable qui vient en complément d’autres actions 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 303 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

4

Contrôle de la mise en œuvre du dispositif 

« Parrainages et mécénat » 

Renforcement du dispositif de contrôle 

sur les intermédiaires commerciaux 

Afin de mieux maîtriser les opérations de parrainage et mécénat, 

la procédure Groupe correspondante a été actualisée en 2019. Les 

opérations sont soumises à un contrôle spécifique renforcé afin 

d’assurer leur transparence, leur conformité à la légalité et aux 

procédures internes. Ceci permet ainsi de les sécuriser dans l’intérêt 

du Groupe, de ses employés et des bénéficiaires des opérations 

eux-mêmes. Un processus d’instruction et d’autorisation doit être 

strictement respecté avant tout engagement ferme auprès d’un 

partenaire/bénéficiaire. 

En 2020, la procédure visant au contrôle des emplois d’intermédiaires 

commerciaux a été actualisée par la clarification du champ d’application 

du texte, le relèvement du niveau de responsabilité hiérarchique 

requis pour la signature des contrats d’intermédiation commerciale, 

l’encadrement plus strict des conditions de rémunération et le 

renforcement du reporting des contrats d’intermédiation commerciale. 

En 2021, ce dispositif a été complété par la création d’une catégorie 

d’achat ainsi qu’une rubrique comptable dédiée aux intermédiaires 

commerciaux. 

En lien avec cette actualisation, un premier reporting annuel a été 

établi en 2020 destiné à recenser l’ensemble des opérations par 

BU et zone du Groupe. Ce reporting a fait l’objet d’une instruction 

complémentaire en 2021 afin de mieux identifier et prévenir les 

éventuels risques pour le Groupe liés à ces opérations. 

Mise en place de la procédure 

« Gestion des conflits d’intérêts » 

La procédure visant à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts 

au sein du Groupe a fait l’objet d’une refonte complète en 2020. 

Elle concerne l’ensemble des personnels du Groupe Veolia avec 

une obligation particulière d’exigence et d’exemplarité de la part 

de l’encadrement. Ce nouveau dispositif constitue un standard 

minimum pour les différentes BU du Groupe, mais peut être renforcé 

par des mesures adaptées au niveau de chaque pays, en fonction des 

obligations légales existantes et/ou des bonnes pratiques en vigueur. 

Initiatives de certification ISO 37001 

En 2020, certaines zones, notamment la zone Amérique latine – 

Péninsule ibérique et Europe centrale et orientale, ont entamé un 

processus de certification ISO 37001. Cette dernière constitue la norme 

internationale de référence relative aux systèmes de management 

anticorruption. Toutes les BU de l’Amérique latine – Péninsule ibérique 

sont à présent certifiées. La zone Europe centrale et orientale a 

poursuivi, pour sa part, le déploiement de la certification en 2021. Ces 

initiatives témoignent des efforts du Groupe et de son engagement 

en matière de prévention et de lutte contre la corruption. 

4.6.4 

DROITS DE L’HOMME 

Ainsi, le Groupe s’engage depuis des années pour le respect des 

droits de l’Homme de ses salariés, de ceux de ses sous-traitants et 

fournisseurs mais aussi des communautés situées dans les territoires 

où il intervient. Cet attachement aux droits de l’Homme se retrouve 

formulé dans ses engagements pour un développement durable 

(cf. section 4.1.1 supra) ainsi que dans les valeurs fondamentales et 

principes édictés dans son Guide Éthique (cf. section 4.6.1.1 supra). 

4.6.4.1 Risques et opportunités 

De par l’étendue géographique de ses activités, le Groupe est exposé 

au non-respect, par des parties prenantes, notamment externes (sous- 

traitants, fournisseurs), des principes édictés par la politique droits 

de l’Homme du Groupe (cf. section 2.2.2.4 supra relatifs notamment 

aux risques réglementaires, éthiques et juridiques). Veolia met donc 

en œuvre une diligence adaptée afin d’en garantir le respect. 

La politique droits de l’Homme de Veolia se déploie autour de huit 

enjeux prioritaires : 

Le programme droits de l’Homme de Veolia vise à conserver la 

confiance des parties prenantes internes et externes, renforcer 

l’attractivité et la différenciation commerciale et à préserver la 

réputation du Groupe. Ce programme s’inscrit dans la démarche 

de la raison d’être du Groupe. 

p

trois enjeux liés aux droits des populations concernées par ses 

activités : 

•

le droit à un environnement sain et à la protection des ressources, 

• le droit à l’eau et à l’assainissement, 

les droits et le respect des modes de vie des communautés locales ; 

4.6.4.2 Politique et engagements 

•

Depuis son adhésion en 2003 au Pacte mondial des Nations unies 

(Global Compact), Veolia soutient et promeut les principes dans 

sa sphère d’influence et en particulier dans les domaines de la 

protection du droit international relatif aux droits de l’Homme, de la 

reconnaissance du droit de négociation collective et de l’élimination de 

la discrimination en matière d’emploi et de profession. Le respect de ces 

droits fondamentaux et de ces engagements pour un développement 

durable s’inscrit naturellement dans la politique des droits de l’Homme 

définie par le Groupe. La formalisation de cette dernière en 2016 a 

conduit à la création du comité des droits de l’Homme et de vigilance 

qui est en charge de piloter le dispositif droits de l’Homme au sein 

de Veolia (cf. section 4.6.2.2 supra). 

p cinq enjeux liés aux droits fondamentaux au travail : 

• l’élimination du travail forcé, 

• l’abolition du travail des enfants, 

• l’élimination des discriminations, 

•

la promotion de la liberté d’association et de négociation collective, 

• le droit à un environnement de travail sain et sécurisé. 

La direction des ressources humaines et la direction de la conformité 

sont engagées avec les autres directions fonctionnelles du Groupe 

et l’ensemble des entités à faire respecter ces droits. 

304 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

Le droit à un environnement sain 

et à la protection des ressources 

Ces préoccupations ont un écho particulier pour Veolia car elles sont 

au cœur de ses métiers. La section 4.2 supra présente des éléments 

détaillés concernant ces deux thématiques. 

4.6.4.3 Actions et résultats 

4.6.4.3.1 Définir, piloter et coordonner 

le programme des droits de l’Homme 

Gouvernance du programme 

Le comité des droits de l’Homme et vigilance constitue l’organe de 

pilotage de l’enjeu des droits humains et libertés fondamentales 

pour Veolia. Cet organe, présidé par le secrétaire général du Groupe 

et animé par la direction de la conformité, est responsable du bon 

déploiement de la politique droits de l’Homme de Veolia, de son 

appropriation par les collaborateurs et du suivi des plans d’action. 

En 2021, le comité s’est réuni à trois reprises de manière à garantir 

l’effectivité de cette politique. 

Le droit à l’eau et à l’assainissement 

Ces deux sujets représentent des enjeux essentiels pour Veolia du 

fait de son histoire et de ses missions. Ils sont détaillés dans les 

sections 4.1.1, 4.1.2 et 4.3.3 supra. 

Les droits et modes de vie des communautés locales 

Veolia est attaché à la reconnaissance des droits et modes de vie 

des communautés au sein desquelles ses activités se déploient. Le 

Groupe met ainsi en œuvre des initiatives nombreuses et variées 

afin d’entretenir un dialogue permanent avec les habitants de ces 

territoires (cf. 4.3.2.3.2 supra). 

L’apport du réseau international 

La direction de la conformité exerce son rôle relatif aux droits de 

l’Homme en s’appuyant sur un réseau de responsables conformité 

couvrant l’ensemble du Groupe (cf. section 4.6.3.3.1 supra). La 

coordination et l’animation de ce réseau sont assurées par un 

responsable droits de l’Homme et vigilance rattaché à la direction 

de la conformité. Dans le cadre de ce dispositif, les responsables 

conformité ont participé régulièrement au comité des droits de 

l’Homme et de vigilance de Veolia au cours de 2021\. 

4

L’élimination du travail forcé ou obligatoire 

Veolia interdit toute forme de travail forcé ou obligatoire. Ces 

engagements sont rappelés dans le Guide Éthique, en particulier 

s’agissant du respect des normes fondamentales internationales 

du travail et de l’interdiction du travail forcé dans l’ensemble de ses 

exploitations. Cette interdiction s’applique également à toute forme 

d’esclavage moderne et de traite des êtres humains. 

4.6.4.3.2 Identifier et évaluer les risques 

Veolia identifie les risques liés aux droits de l’Homme et au devoir 

de vigilance par le biais de différents outils et méthodes. 

L’abolition du travail des enfants 

Cartographie des risques droits de l’Homme 

Veolia proscrit strictement le travail des enfants. Dans certains 

cas particuliers, notamment les situations d’apprentissage en 

alternance, des mineurs peuvent travailler dans le respect des dispositifs 

réglementaires applicables. Ces engagements sont rappelés dans 

le Guide Éthique en particulier s’agissant du respect des normes 

fondamentales internationales du travail et de l’interdiction du 

travail des enfants. 

Dans la continuité des analyses conduites en 2014 et 2016, et comme 

acté en 2019 par le comité des droits de l’Homme et de vigilance, 

une actualisation de la cartographie des risques droits de l’Homme 

a été réalisée en 2020 par le biais d’une enquête. Elle s’appuie 

sur une méthodologie développée par la direction des risques, 

combinant les résultats d’études effectuées au niveau Groupe avec 

des contributions issues des entités opérationnelles. À la différence 

des précédents exercices, l’enquête 2020 a couvert l’ensemble du 

périmètre du Groupe. Elle a également été repensée de manière à 

s’articuler autour des thématiques suivantes : droits humains au 

sein des Business Units ; parties prenantes externes ; dispositifs de 

gestion Groupe de l’enjeu des droits de l’Homme. 

La lutte contre les discriminations 

Les engagements de Veolia sont présentés dans la section 4.4.5.3 supra. 

La liberté d’association et la reconnaissance 

du droit de négociation collective 

Les engagements de Veolia sont présentés dans la section 4.4.5.2 supra. 

Les conclusions de ces travaux ont servi de base au pilotage du 

dispositif droits de l’Homme de Veolia en 2021\. 

Cartographie des risques achats 

Le droit à un environnement de travail sain et sécurisé 

La cartographie par catégorie d’achats qui intègre une composante 

droits de l’Homme depuis 2018 a été actualisée en 2020. La 

méthodologie d’analyse a été adaptée et prend dorénavant en compte 

la typologie des fournisseurs, l’objectif étant de mieux identifier les 

fournisseurs à risque en termes de critères RSE et conformité. Un 

niveau de risque non satisfaisant pour une catégorie d’achat donnée 

déclenche une évaluation spécifique. Des actions correctives sont, 

le cas échéant, lancées. 

Les engagements de Veolia sont présentés dans la section 4.4.3 supra. 

Veolia se place ainsi clairement dans une démarche de progrès 

constant face aux enjeux auxquels il est confronté. 

À cette fin, le Groupe sollicite l’avis de différentes parties prenantes 

externes particulièrement attentives au sujet : organisations 

internationales, associations spécialisées et entreprises. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 305 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

4

Évaluation des tiers 

Sensibilisation des fournisseurs 

Veolia s’appuie sur un dispositif d’évaluation des tiers qui comprend 

La charte des fournisseurs de Veolia, « Nos principes fondamentaux de 

la relation fournisseurs », a été actualisée en 2019. Elle a pour ambition 

d’engager et de responsabiliser les fournisseurs de Veolia notamment 

en matière de droit social et de protection de l’environnement. 

différentes composantes. 

Le Groupe fait notamment appel à un prestataire externe afin d’évaluer 

depuis 2012 la performance de ses fournisseurs stratégiques et/ou 

à risques, entre autres dans les domaines des droits fondamentaux, 

sociaux et environnementaux (cf. section 4.3.2.3.4 supra). On dénombre 

ainsi parmi les 21 critères couverts des sujets tels que l’eau, les pollutions 

locales, le dialogue social, le travail des enfants et le travail forcé. 

Par ailleurs, dans le contexte des évaluations, il est demandé aux 

fournisseurs de prendre en compte les recommandations issues 

de celles-ci et de mettre en œuvre des plans d’actions correctives si 

besoin et d’impliquer dans cette démarche leurs propres fournisseurs 

et sous-traitants. 

En 2020, un projet a contribué à renforcer la capacité d’évaluation 

des tiers du Groupe, en lien avec sa cartographie des risques. La 

filière achats a ainsi mis en œuvre un questionnaire « Conformité 

& RSE » dont l’objectif est de renforcer l’ampleur de l’évaluation des 

fournisseurs considérés comme étant les plus à risque dans le cadre 

des appels d’offres menés par le Groupe. 

La politique conformité achats est exposée dans la section 4.3.2.3.4 

supra. 

Sensibilisation conformité achats 

Les achats constituent une thématique essentielle dans le cadre des 

engagements pris par Veolia en matière de développement durable. 

Afin d’atteindre ses objectifs, le Groupe a entamé une démarche 

progressive ciblant en priorité les équipes achats. Ainsi, ces dernières 

ont eu à effectuer une formation en matière de conformité achats 

en 2019. Les membres du réseau conformité y ont été également 

associés (cf. section 4.3.2.3.4 supra). 

Comme exposé à la section 4.6.3.3.2 supra, l’acquisition d’un outil 

complémentaire dédié à l’évaluation des tiers a également été 

réalisée en 2020. Une de ses fonctionnalités est de permettre la 

mise en exergue d’infractions aux droits de l’Homme et aux autres 

thématiques relevant du devoir de vigilance. 2021 a été consacrée 

à une phase pilote de manière à préparer le déploiement de cette 

solution à l’échelle du Groupe. 

En 2020, la mise à jour du processus achats responsables et 

l’introduction du questionnaire « Conformité & RSE » s’est traduite 

par la réalisation de 14 sessions de sensibilisation au sein de la 

filière achats. 

4.6.4.3.3 Identifier et gérer les alertes 

Dispositif d’alerte 

Le dispositif d’alerte Groupe permet de traiter les incidents liés aux 

atteintes aux droits de l’Homme et libertés fondamentales, enjeux 

au sujet desquels Veolia exerce une vigilance soutenue. Ce dispositif 

a été complété début 2019 par un nouveau système d’alerte géré 

via une plateforme sécurisée externe. Depuis 2020, les tiers peuvent 

également accéder à cette dernière. 

En 2021, le module de formation conformité achats a fait l’objet 

d’une actualisation. 

4.6.4.3.5 Contrôler et améliorer les processus 

Contrôle et évaluation 

En 2020, le Comité des droits de l’Homme et de vigilance (CDHV) s’est 

attaché à examiner l’avancement des plans d’action opérationnels 

et fonctionnels engagés. 

Le fonctionnement du dispositif d’alerte est précisé à la section 4.6.3.3.3 

supra. 

L’activité du CDHV bénéficie de la participation du Groupe à 

l’association Entreprises pour les droits de l’Homme qui constitue 

un forum d’échanges entre pairs visant à consolider et diffuser les 

bonnes pratiques en matière de droits humains. Le CDHV met ainsi 

à profit le retour d’expérience des membres de cette organisation, 

notamment en ce qui concerne le pilotage du plan de vigilance du 

Groupe (cf. section 4.7 infra). 

4.6.4.3.4 Former et sensibiliser nos 

collaborateurs et parties prenantes 

Déploiement du Guide Éthique actualisé 

Le Guide Éthique présente les valeurs et principes appliqués dans le 

cadre de ses activités. Sa dernière version réaffirme l’attachement 

de Veolia à se conformer entre autres aux initiatives internationales 

majeures que sont le Pacte mondial des Nations unies, le droit 

international relatif aux droits de l’Homme et les principes directeurs 

de l’OCDE applicables aux entreprises internationales. 

Clause de développement durable 

Obligatoire depuis 2018, la clause de développement durable est 

intégrée dans les nouveaux contrats, les contrats renouvelés, ou ceux 

qui font l’objet d’un avenant avec les fournisseurs et sous-traitants. 

Elle vise à prévenir les risques liés aux règles d’éthique et de droit 

social (droits de l’Homme, travail des enfants, corruption, etc.). Le 

déploiement de cette clause est passé de 76 à 88 % entre 2020 et 2021 

(cf. section 4.3.2.3.4 supra). 

Une copie de ce document est remise à chaque nouveau salarié 

du Groupe. 

306 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

4.6.5 

AUTRES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ 

Dans le cadre de son contrôle interne conformité, Veolia réalise 

annuellement une évaluation du programme de conformité déployé 

par ses entités aux fins de renforcer la protection des données. Ce 

processus d’évaluation vise à mesurer l’amélioration du niveau de 

maturité de chacune des entités et leur capacité à prévenir les risques 

d’atteinte à la protection des données des personnes. Cette évaluation 

intègre le déploiement des normes et procédures du Groupe. 

4.6.5.1 Protection des données 

personnelles 

Le Groupe s’est organisé pour s’assurer de l’application des dispositions 

nationales et du règlement européen relatif à la protection des 

personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère 

personnel (RGPD) tout en conservant une priorité à l’égard des entités 

entrant dans le champ d’application du RGPD. Cette démarche répond 

également à la nécessité de renforcer les mesures de protection des 

données et maîtriser le risque lié aux systèmes d’information et la 

perte de données. Elle s’articule également autour de la déclinaison 

des principes de la politique de protection des données personnelles 

du Groupe. Ainsi, des lignes directrices dédiées sont édictées afin 

de renforcer la protection des données des collaborateurs, des 

candidats, des clients et de leurs salariés ainsi que les personnes 

physiques représentant les parties prenantes du Groupe. L’ensemble 

des standards du Groupe fait ensuite l’objet d’une déclinaison par 

les Business Units afin de s’adapter aux spécificités des législations 

locales. 

Des audits internes sur les données à caractère personnel ont été 

réalisés en 2016 puis 2019. Le Groupe poursuivant sa progression dans 

la mise en œuvre des réglementations applicables et des normes 

internes impératives, un nouvel audit relatif à la confidentialité des 

données a été réalisé en 2021\. 

4

À notre connaissance, toutes les demandes de personnes physiques 

exerçant l’un de leurs droits ont été adressées par l’entité du Groupe 

concernée sans que cela ne donne lieu à des sanctions des autorités 

de contrôle. 

4.6.5.2 Conformité environnementale 

Le Groupe a en outre renforcé son organisation en réseau, qui assure 

le déploiement des standards communs de protection des données 

tels que définis par la direction de la conformité. 

En 2020, le format de la campagne annuelle du Système de Management 

Environnemental & Industriel (SMEI) du Groupe a évolué. Elle s’est ainsi 

appuyée sur une nouvelle typologie des risques environnementaux plus 

détaillée, fruit d’une revue menée par un groupe de travail réunissant 

des représentants des filières risques, technique, développement 

durable et conformité de Veolia Environnement. Les résultats des 

campagnes SMEI permettent de s’assurer du bon suivi par les Business 

Units de l’enjeu de la conformité environnementale. La campagne 

2021 a ainsi validé la pertinence de cette nouvelle typologie qui a 

permis une identification plus fine des risques et par conséquent 

l’établissement de plans d’action plus adaptés. 

L’organisation en réseau reste d’actualité avec, 

p

un data protection officer (DPO) désigné pour Veolia Environnement 

et ses fonctions support qui exerce sous la responsabilité du directeur 

de la conformité avec les directions systèmes d’information (IS &

T), juridique et de la sûreté du Groupe (Team DPO) ; 

p

un réseau data protection correspondants (DPC), de data protection 

officers (DPOs) et de data protection managers couvrant toutes 

les BUs du Groupe. 

Par ailleurs, Veolia Environnement a poursuivi le déploiement de son 

processus de Design and Legal Authority, commun aux directions 

IS & T, sûreté, conformité et juridique, destiné à garantir une bonne 

cohérence et le meilleur niveau possible de protection des données 

personnelles. Ce processus a permis en 2021 l’évaluation de plusieurs 

centaines d’outils informatiques pour assurer une évaluation de 

chaque outil informatique (évaluation de l’architecture technique, 

des normes de sécurité, de l’expérience utilisateur et, des documents 

juridiques en particulier pour ce qui concerne la protection des 

données personnelles ainsi que des limites de responsabilité et des 

politiques de licence). 

4.6.5.3 Cadre général de 

la représentation d’intérêts 

(lobbying) 

Veolia contribue activement aux réflexions, consultations et travaux 

relatifs à l’évolution de la gestion des services à l’environnement menés 

par les décideurs publics internationaux, européens et nationaux, les 

associations professionnelles, les think tanks et les ONG. Ces actions 

sont menées, conformément aux réglementations applicables, dans 

le prolongement de son adhésion aux initiatives de Global Compact, 

dans le cadre général du Guide Éthique du Groupe et en cohérence 

avec son code de conduite anticorruption. 

Le Groupe s’est également investi dans l’intégration des nouvelles 

mesures édictées par la Commission européenne en juin 2021 

relatives, d’une part, aux clauses contractuelles types entre les 

responsables du traitement et les sous-traitants et, d’autre part, 

aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à 

caractère personnel vers des pays tiers. Ces décisions ont imposé 

la reprise de tous les travaux engagés en 2018 par la direction 

juridique pour s’assurer de la conformité au RGPD des contrats avec 

ses fournisseurs et nécessitera encore un engagement important 

au cours de l’année 2022. 

Veolia Environnement est inscrit sur plusieurs registres de transparence 

et notamment : 

p

au registre de transparence, registre des représentants d’intérêts 

de la Commission européenne et du Parlement européen (depuis 

2009) ; 

p aux États-Unis, sur le registre lobbying disclosure ; 

p

en France, sur le répertoire numérique public géré par la Haute 

Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le Groupe est 

également inscrit sur le registre du Sénat qui a maintenu l’inscription 

des représentants d’intérêts sur une liste qui lui est propre. 

Le déploiement de ce processus d’évaluation continue d’être décliné 

dans le Groupe pour une bonne cohérence et le meilleur niveau 

possible de protection des données des personnes physiques. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 307 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Éthique et conformité 

4

Parallèlement, les collaborateurs exerçant (ou susceptibles d’exercer) 

des activités de représentation d’intérêts ont été, en coordination avec 

la direction de la conformité du Groupe, sensibilisés au double objectif 

de respect des règles de déontologie et d’obligation de déclaration. 

également les initiés dits « occasionnels ». Le code de conduite des 

opérations sur titres de la Société prend en compte l’évolution des 

obligations mises à la charge des émetteurs ou de leurs dirigeants, 

concernant notamment la tenue et la mise à jour des listes d’initiés 

et les obligations de déclaration des opérations sur titres par les 

dirigeants de haut niveau de la Société et les personnes qui leur 

sont étroitement liées. 

En juin 2019, Veolia s’est dotée d’une norme interne qui concerne la 

conduite à adopter dans le cadre de l’adhésion et de la participation 

à des associations professionnelles. Cette procédure vise notamment 

à assurer que la représentation d’intérêts respecte les meilleurs 

standards en vigueur. 

4.6.5.5 Pays sensibles 

Par ces règles et ces démarches, le Groupe marque son engagement 

à respecter et à faire respecter les règles mises en place par les 

différents pays et institutions afin d’assurer la transparence et la 

conformité des actions de représentation d’intérêts. 

Du fait de son implantation internationale, Veolia mène des activités 

dans certains pays à l’égard desquels des autorités nationales ou 

instances internationales ont édicté des restrictions. Le Groupe est 

également susceptible d’entrer en contact avec des personnes à 

l’encontre desquelles des mesures restrictives pourraient avoir été 

mises en œuvre. 

4.6.5.4 Prévention relative aux délits 

Afin de prévenir tout risque lié aux activités dans les pays sensibles, 

Veolia a déployé une procédure dont l’objectif est de s’assurer de la 

conformité des activités du Groupe aux réglementations en vigueur 

concernant les régimes de sanctions. Cette procédure prévoit que 

toute activité, nouvelle ou existante, dans des pays ou en lien avec 

des personnes susceptibles d’être concernés par un régime de 

sanction fasse l’objet d’une analyse préalable par la direction de la 

conformité permettant d’évaluer tout risque et de réaliser un suivi 

a posteriori du projet validé. 

d’initiés 

Pour prévenir le risque de délit d’initié, la Société a adopté un code 

de conduite régissant les opérations réalisées sur ses titres. Le 

président-directeur général et les membres du comité exécutif étant 

considérés comme des initiés permanents, les opérations sur les 

titres de la Société ne leur sont autorisées que pendant des périodes 

définies et sous réserve qu’ils ne soient pas détenteurs, durant ces 

périodes, d’informations privilégiées. Ces dispositions concernent 

308 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Plan de vigilance 

4.7 Plan de vigilance 

Cette section présente la synthèse de la mise en œuvre par Veolia 

Environnement des exigences imposées par la loi sur le devoir 

de vigilance. La loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des 

sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre requiert de leur 

part l’établissement d’un plan de vigilance (Plan). Ce dernier repose 

notamment sur des « mesures de vigilance raisonnable propres 

à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les 

droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des 

personnes ainsi que l’environnement ». 

Conformément à la législation en vigueur, Veolia Environnement a 

développé un plan de vigilance. Le périmètre de ce dernier couvre 

l’ensemble du Groupe. 

Une version détaillée du Plan a également été préparée. Elle est 

accessible sur le site du Groupe via le lien suivant : https://www. 

veolia.com/fr/groupe/profil/conformite-vigilance. 

4

4.7.1 

CONFORMITÉ DU PLAN PAR RAPPORT À LA LOI 

Le Plan intègre les cinq piliers requis par la loi sur le devoir de 

vigilance, à savoir : 

p

p

un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à 

l’existence ou à la réalisation des risques ; 

p une cartographie des risques ; 

un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation 

de leur efficacité. 

p des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, 

des sous-traitants ou fournisseurs ; 

La loi prévoit un compte rendu de mise en œuvre qui est présenté 

ci-après. 

p

des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention 

des atteintes graves ; 

4.7.2 

COMPTE RENDU DE MISE EN ŒUVRE 2021 

Dans la continuité de la dynamique engagée en 2020, le dispositif 

déployé par Veolia en matière de devoir de vigilance a continué à gagner 

en maturité en 2021. Les actions suivantes peuvent être relevées : 

p

optimisation de la performance du Système de Management 

Environnemental & Industriel (SMEI) du Groupe : sur la base de 

l’actualisation de la typologie des risques environnementaux 

réalisée en 2020, la campagne annuelle 2021 du SMEI a permis de 

déployer des indicateurs environnementaux ainsi que des plans 

d’action non seulement plus nombreux, mais aussi plus adaptés ; 

p

déploiement d’un référentiel devoir de vigilance : ce document 

précise les attentes du Groupe en matière de mise en œuvre du 

devoir de vigilance. Il doit notamment servir à faciliter l’appropriation 

de cet enjeu par les Business Units. Préalablement à sa diffusion, 

ce référentiel a été formellement approuvé par le comité des droits 

de l’Homme et de vigilance du Groupe ; 

p

renforcement du suivi des mesures mises en œuvre : le suivi de la 

mise en œuvre du dispositif “devoir de vigilance” du Groupe a été 

renforcé au moyen d’une campagne d’évaluation. Cette dernière 

permet de disposer d’un état plus précis du niveau de maîtrise 

global par Veolia de l’enjeu du devoir de vigilance. 

p

exploitation de l’actualisation de la cartographie des risques droits 

de l’Homme : la revue de celle-ci en 2020 a conduit au lancement 

de travaux destinés, d’une part, à doter le Groupe d’un univers des 

risques droits de l’Homme, et d’autre part, à engager la conception 

d’un module de formation à distance adapté à ses risques ; 

Les améliorations apportées au dispositif du devoir de vigilance du 

Groupe telles que décrites ci-dessus s’inscrivent dans une démarche 

de progrès conformément à l’esprit de la loi. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 309 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Synthèse des informations au titre de la déclaration de performance extra-financière 

4

4.8 Synthèse des informations au titre de la 

déclaration de performance extra-financière 

Conformément aux articles L. 225-102-1, L 22-10-36 et R. 225-105 du 

Code de commerce français, Veolia Environnement présente les 

informations sur la manière dont la Société prend en compte les 

conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi 

que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme 

et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. 

Veolia a ensuite effectué une analyse de cohérence entre : 

p sa cartographie des enjeux de RSE (risques et opportunités) ; et 

p

sa cartographie des facteurs de risques Groupe (cf. chapitre 2, 

section 2.2 supra). 

L’angle d’analyse de ces deux cartographies diffère : l’analyse des 

enjeux de RSE prend en compte l’impact sur les parties prenantes du 

Groupe, en plus de l’impact sur l’activité du Groupe. De plus, dans 

une approche prudentielle, le Groupe a choisi de retenir un niveau 

de criticité plus bas pour les risques extra-financiers. Ces différences 

de méthodes donnent ainsi lieu à deux cartographies distinctes. 

Néanmoins, Veolia s’est assuré de la continuité de ces cartographies. 

À la lumière de son modèle d’affaires (cf. chapitre 1, section 1.2.2 

supra), Veolia a identifié les principaux risques liés à ses activités 

pour chacune des catégories d’information requise. 

En 2017, Veolia a réalisé une cartographie de ses enjeux de RSE. 

Ces enjeux ont été cotés au regard de leur impact tant pour ses 

parties prenantes que pour le Groupe. En 2019, Veolia a précisé cette 

cartographie en explicitant les risques et opportunités associés à 

chaque enjeu. Une actualisation a été opérée en 2020\. 

Principes 

Section 

Page 

Notes méthodologiques 

Avis sur la conformité et la sincérité des informations 

4.9 

4.10 

314 

316 

Modèle d’affaires et création de valeur 

Modèle d’affaires 

1.2.2 

20 

5

Raison d’être 

1.1.2 

Engagement pour une performance environnementale, sociale et sociétale 

Intro du 4 et 4.1 

196 et 198 

310 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Synthèse des informations au titre de la déclaration de performance extra-financière 

Description des risques, 

Lien avec la raison 

politiques et résultats 

d’être et les objectifs 

de performance plurielle 

Risques et opportunités 

Section 

Page 

Conséquences environnementales de l’activité de Veolia 

Risques 

• Pas de risques majeurs 

Opportunités 

• Solutions pour l’économie circulaire 

Ressources 

naturelles 

Économie circulaire 

4.2.2 

4.2.1 

211 

207 

Risques 

• Émissions de GES des sites exploités 

• Interruption des services en cas d’événement 

climatique extrême 

Dérèglement 

climatique 

Lutte contre le 

dérèglement climatique 

4.2.3 

216 

Opportunités 

• Solutions d’efficacité énergétique, de recours aux énergies 

renouvelable, de captage du méthane proposées à nos clients 

• Solutions d’adaptation au dérèglement climatique proposées 

à nos clients 

4

Risques 

• Pollution émise par les activités de Veolia 

• Dégradation de la biodiversité sur les sites à fort enjeu 

Opportunités 

4.2.4 

4.2.5 

Biodiversité 

et milieux 

Protection des milieux 

et de la biodiversité 

231 

240 

• Solutions de traitement des pollutions difficiles proposées 

à nos clients 

• Solutions de préservation et de restauration de la biodiversité 

proposées à nos clients 

Risques 

• Exploitation de sites en zone de stress hydrique 

Opportunités 

Ressources 

en eau 

Gestion durable de 

la ressource en eau 

• Solutions de préservation des ressources en eau 

Conséquences sociétales de l’activité de Veolia 

Risques 

• Mécontentement ou contestation de la société civile 

2.2.2.1 

4.1.3 

79 

ou des usagers de nos services 

Opportunités 

• Développement de partenariats et de nouveaux mécanismes 

de dialogue 

Engagements 

202 

Dialogue parties 

prenantes 

de performance 

plurielle avec et pour 

les parties prenantes 

• Anticipation des attentes des parties prenantes externes 

• Légitimité à opérer 

Risques 

• Atteintes environnementales, sociales ou éthiques 

de nos fournisseurs et sous-traitants 

• Mécontentement ou contestation de la société civile 

ou des usagers de nos services 

2.2.2.2 et 

2.2.2.4 

92, 101, 

102 et 103, 

Création d’emplois 

et de richesses dans 

les territoires 

Développement 

territorial 

4.3.2 

92 et 245 

Opportunités 

• Développement socio-économique local 

• Co-construction de nouveaux services et nouveaux 

mécanismes de dialogue adaptés aux enjeux locaux 

Risques 

• Mécontentement ou contestation de la société civile 

2.2.2.1 

79 

ou des usagers de nos services 

• Distribution d’eau de qualité non satisfaisante 

Opportunités 

• Solutions adaptées pour maintenir et développer 

un accès universel aux services 

Accès aux services 

essentiels (eau 

et assainissement) 

2.2.2.1 

4.3.3 

257 

Accès aux 

services 

• Solutions pour développer un accès fiable à de l’eau de qualité 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 311 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Synthèse des informations au titre de la déclaration de performance extra-financière 

4

Description des risques, 

politiques et résultats 

Lien avec la raison 

d’être et les objectifs 

de performance plurielle 

Risques et opportunités 

Section 

Page 

Conséquences sociales de l’activité de Veolia 

Risques 

89 

267 

• Risque d’accident ou de décès de nos salariés et sous-traitants 

2.2.2.2 

4.4.3 

Opportunités 

Santé 

et sécurité 

Sécurité au travail 

• Intégrité physique et mentale des salariés 

• Satisfaction et bien-être des salariés 

• Amélioration de la productivité et de la performance 

Risquées 

Formation 

• Perte d’employabilité de nos salariés 

• Manque d’engagement des salariés 

Opportunités 

2.2.2.2 

4.4.4 

96 

Développement 

professionnel 

et engagement 

et employabilité 

des salariés 

274 

Engagement 

des collaborateurs 

• Développement des compétences des salariés 

• Satisfaction, bien-être et engagement des salariés 

Risques 

Respect 

• Non-respect du droit de la négociation collective 

2.2.2.4 

4.4.5 

103 

282 

des diversités, 

cohésion 

et dialogue 

social 

et des diversités 

Opportunités 

• Cohésion et stabilité sociale 

• Motivation et engagement des salariés 

Mixité 

Prévention de la corruption 

Risques 

• Corruption 

Opportunités 

• Confiance des parties prenantes 

• Compétitivité et différenciation commerciale 

2.2.2.4 

4.6.3 

102 

300 

Éthique et conformité 

Respect des droits de l’Homme 

Risques 

• Non-respect des droits de l’Homme 

Opportunités 

2.2.2.4 

4.6.4 

103 

304 

• Confiance des parties prenantes 

• Compétitivité et différenciation commerciale 

Lutte contre l’évasion fiscale 

Le Groupe applique une politique fiscale, disponible 

sur le site internet, qui consiste : 

-

-

• à respecter toutes les lois et conventions fiscales 

internationales en vigueur ; 

6.1 Note 12.3 

451 

• à payer l’impôt juste ; 

• à s’assurer que le risque fiscal est géré ; 

• à appliquer des choix fiscaux qui correspondent à la substance 

2.1.1 et 2.1.5 

2.2.2.3 

70 et 75 

98 

économique de ses activités ; 

• à avoir une démarche responsable avec les autorités fiscales. 

Au titre de l’exercice 2021, aucune conséquence sur ce point 

n’a été constatée dans le cadre des activités du Groupe lors de 

la mise en œuvre des mesures de contrôle interne appropriées. 

312 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Synthèse des informations au titre de la déclaration de performance extra-financière 

Autres thématiques citées dans l’article L. 225-102-1 

Informations relatives 

Sections 

Pages 

• aux conséquences sur le changement climatique de l’activité 

de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit ; 

4.2.3 

216 

• à ses engagements sociétaux en faveur : 

• du développement durable, 

4.1 

198 

211 

213 

• de l’économie circulaire, 

4.2.2 

• de la lutte contre le gaspillage alimentaire, 

• de la lutte contre la précarité alimentaire, 

• du respect du bien-être animal, et 

4.2.2.3.2.1ꢀ(encartꢀ«ꢀLutterꢀcontreꢀleꢀgaspillageꢀalimentaireꢀ») 

Veolia n’estime pas être porteur de risque ou d’opportunité 

majeurs sur les sujets de lutte contre la précarité alimentaire 

et du respect du bien-être animal 

• d’une alimentation responsable, équitable et durable ; 

4.2.2.3.2.1ꢀ(exempleꢀduꢀpartenariatꢀavecꢀEntofood) 

213 

282 

4

• aux accords collectifs conclus dans l’entreprise et à leurs 

impacts sur la performance économique de l’entreprise 

ainsi que sur les conditions de travail des salariés ; 

4.4.5.2 

• aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir 4.4.5.3 

les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes 

handicapées. 

286 

Autres thématiques 

Informations relatives 

Sections 

Pages 

• Taxonomie. 

4.5 

291 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 313 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Méthodologie 

4

4.9 Méthodologie 

Les informations sociales et environnementales figurant dans ce 

document sont extraites de la base de données internationale que 

Veolia a constituée pour établir son reporting social et environnemental. 

Les informations sociétales sont issues de cette même base ainsi que 

d’autres reportings du Groupe (financier et achats responsables) 

ou sont obtenues sur des périmètres géographiques ou business 

restreints ou auprès de services centralisés au niveau du Groupe. 

p

Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité : les 

performances relatives aux principaux enjeux environnementaux, 

sociaux et sociétaux du Groupe ; 

p

p

les effets de la politique sociale, environnementale et sociétale 

du Groupe ; 

les obligations réglementaires (article R. 225-105-1 du Code de 

commerce en France, article 173-IV de la loi de transition énergétique). 

PÉRIMÈTRE 

Le reporting social représente l’ensemble des sociétés consolidées 

dans les états financiers selon la méthode de l’intégration globale et 

celles dont le Groupe assure le management opérationnel et situées 

dans tous les pays où le Groupe emploie du personnel. 

Face à la crise sanitaire et pour évaluer l’impact éventuel de la 

Covid-19 sur les données sociales, un indicateur permet d’enregistrer 

les absences en jours calendaires liées à cette période (isolement, 

chômage partiel, garde d’enfants). 

À compter de 2018, toute acquisition d’entité (externe au Groupe 

Veolia) réalisée durant l’année N, est prise en compte dans le périmètre 

Le reporting environnemental couvre les activités liées à l’exploitation 

des services publics d’eau ou d’assainissement, les activités de collecte, 

transfert et traitement de déchets ainsi que les activités de nettoyage 

et maintenance industrielles et les services énergétiques (réseaux 

de chaleur et de froid, utilités industrielles et services énergétiques 

aux bâtiments). Sur ce périmètre, le reporting couvre l’ensemble des 

activités dont le Groupe possède le contrôle opérationnel. Les activités 

exclues en 2021 sont estimées à environ 4 % du chiffre d’affaires total 

et se répartissent entre quelques activités d’exploitation restant à 

intégrer et les activités à faible impact environnemental (fonctions 

support, bureaux d’études et établissements de formation). 

er 

social à compter du 1 janvier de l’année N+1. Cette règle permet une 

meilleure intégration des processus ressources humaines de Veolia, 

des standards sécurité et des engagements du Groupe. 

Depuis 2016, dans un souci de cohérence avec le périmètre de 

reporting financier, les concessions de Chine ne sont plus dans le 

reporting social excepté pour les indicateurs définis dans le cadre 

des engagements pour un développement durable. Ainsi, le taux 

de fréquence et le taux de gravité des accidents de travail, le taux 

de salariés ayant bénéficié d’au moins une action de formation 

et le taux de couverture par une instance de dialogue social sont 

calculés en intégrant les concessions chinoises qui représentaient 

5 998 salariés au 31 décembre 2021\. 

Sur ce périmètre, les données sociales et environnementales, issues 

du système d’information dédié du Groupe, sont consolidées à 100 % 

quel que soit le taux d’intégration dans les états financiers. 

Depuis 2017, les salariés absents durant l’année complète pour des 

raisons autres que maladie professionnelle ou suite à un accident 

du travail sont déduits du calcul du nombre de jours calendaires 

d’absence. Ils sont également décomptés du calcul de l’effectif en 

équivalent temps plein (ETP). 

Le reporting sociétal couvre le même périmètre que celui du reporting 

social et environnemental pour les données qui proviennent de l’un 

de ces reportings, et tel qu’indiqué dans le protocole de reporting 

sociétal. Le reporting sociétal couvre aussi des périmètres spécifiques 

en raison de la nature des indicateurs et des sources dont les données 

sont issues. Ces spécificités sont alors énoncées avec la présentation 

de l’indicateur. 

Depuis 2020, pour mieux répondre aux exigences temporelles de 

la performance plurielle du Groupe, la période de référence pour 

er 

capter les heures de formation a été décalée du 1 décembre N-1 

Dans le calcul de l’indicateur de suivi de l’engagement six (nombre 

de personnes raccordées), pour les contrats arrivant à terme, les 

personnes ayant été raccordées par Veolia à l’eau ou à l’assainissement 

continuent d’être comptabilisés dans cet indicateur. 

au 30 novembre N. 

L’indicateur mixité de la performance plurielle fait référence au Top 

500 des cadres supérieurs du Groupe. Il s’agit, au sein du Groupe 

Veolia, des salariés dirigeants occupant un poste gradé 16 et plus par 

la méthode Global Grading System du cabinet Willis Tower Watson. 

er 

Les données collectées couvrent la période du 1 janvier au 31 décembre 

de l’année 2021. 

314 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Méthodologie 

PROTOCOLES 

Dans les cas où il n’existe pas de référentiel externe de reporting 

reconnu et pertinent, le Groupe a défini ses propres procédures de 

reporting, inspirées des bonnes pratiques et des projets de normes 

internationales, décrivant la méthodologie de recueil, de mesure, 

de calcul, de contrôle, d’analyse et de consolidation des données. 

Les protocoles des reporting environnemental et sociétal sont 

disponibles en français et en anglais pour les entités et sur le site 

internet de Veolia (www. Veolia.com). Le référentiel de reporting 

social est disponible pour les entités en français, anglais, allemand, 

espagnol, et portugais. 

CONSOLIDATIONS ET CONTRÔLES 

Des contrôles automatisés sont effectués au niveau des entités grâce 

au progiciel utilisé. Les données sont consolidées et contrôlées que 

par la direction des ressources humaines et la direction du soutien 

aux métiers et de la performance du Groupe pour ce qui concerne 

respectivement les indicateurs sociaux et environnementaux. Les 

indicateurs sociétaux qui ne sont pas issus des reportings social ou 

environnemental, sont consolidés et contrôlés par la direction/entité 

concernée (financière, achats, la Fondation) puis par la direction du 

développement durable. 

4

L’ensemble des informations publiées par le Groupe dans le chapitre 4 

font l’objet d’une vérification externe spécifique. Pour l’exercice 2021, 

les indicateurs identifiés par le symbole (√) ont été vérifiés avec un 

niveau d’assurance raisonnable. 

LIMITES MÉTHODOLOGIQUES 

Il est important de noter que les indicateurs peuvent présenter des 

limites méthodologiques du fait : 

Les indicateurs sont à interpréter pour certains avec précaution, 

notamment pour les moyennes, puisqu’il s’agit de données mondiales 

qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, 

des pays ou des métiers concernés. 

p

p

p

de l’absence d’harmonisation des législations nationales ou 

internationales ; 

La production de méthane des sites de stockage ne pouvant être 

mesurée sur site, celle-ci est modélisée suivant la méthodologie 

TIER 2 du GIEC. Ce modèle est recalculé annuellement et repose sur 

la prise en compte des paramètres suivants pour chaque site : les 

tonnages historiques (depuis l’ouverture du site si disponible), les 

données climatiques (pluviométrie, température…) et la composition 

type des déchets entrants (Modecom, Gas Sim, GIEC…). 

de l’hétérogénéité des données gérées et des outils dans les 

nombreuses filiales du Groupe ; 

de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité ; 

p des particularités des lois sociales de certains pays ; 

p des modalités pratiques de collecte ; 

p de la disponibilité des données sources à la date du reporting. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 315 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Rapport de l’un des commissaires aux comptes 

4

4.10 Rapport de l’un des commissaires 

aux comptes, désigné organisme tiers 

indépendant, sur la déclaration consolidée 

de performance extra-financière 

Exercice clos le 31 décembre 2021 

de performance extra-financière, préparées selon les procédures de 

l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 

2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), 

présentée dans le rapport de gestion du Groupe en application des 

dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du 

code de commerce. 

À l’assemblée générale, 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société 

(ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI 

(1) 

(« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049 

,

nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé 

exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations 

historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée 

Nous avons également, à votre demande, mené des travaux visant à 

exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur les informations 

sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe √. 

CONCLUSION D’ASSURANCE MODÉRÉE 

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles 

que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et 

des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé 

d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la 

Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables 

et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, 

de manière sincère, conformément au Référentiel. 

CONCLUSION D’ASSURANCE RAISONNABLE SUR UNE SÉLECTION 

D’INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES 

À notre avis, sur la base des procédures que nous avons mises en 

œuvre, telles que décrites dans les parties « Nature et étendue des 

travaux » et « Nature et étendue des travaux supplémentaires sur les 

informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe √ », et 

des éléments que nous avons collectés, les informations sélectionnées 

par l’entité et identifiées par le signe √ dans la Déclaration ont été 

établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au 

Référentiel. 

PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 

L’absence de cadre de référence généralement accepté et 

communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer 

pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des 

techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter 

la comparabilité entre les entités et dans le temps. 

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se 

référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés 

dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité. 

(1) Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1049, portée disponible sur le site www.cofrac.fr 

316 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Rapport de l’un des commissaires aux comptes 

LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS 

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente 

à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la 

qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont 

sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations 

retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. 

RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ 

Il appartient au Conseil d’administration : 

clés de performance et par ailleurs les informations prévues par 

l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; 

p

de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la 

préparation des Informations ; 

p

ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime 

nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas 

d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes 

ou résultent d’erreurs. 

4

p

d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et 

réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, 

une description des principaux risques extra-financiers, une 

présentation des politiques appliquées au regard de ces risques 

ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs 

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité 

tel que mentionné ci-avant. 

RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTI 

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis 

motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : 

Il nous appartient d’exprimer, à la demande de l’entité et en dehors 

du champ d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable 

sur le fait que les informations sélectionnées par l’entité présentées 

en Annexe et identifiées par le signe √ ont été établies, dans tous 

leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel. 

p

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à 

l’article R. 225-105 du code de commerce ; 

p

la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) 

fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du 

code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant 

des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux 

principaux risques. 

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : 

p

le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires 

applicables (notamment en matière d’informations prévues par 

l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan 

de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ; 

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante 

sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne 

sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites 

Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. 

p

p

la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 

2020/852 (taxonomie verte) ; 

la conformité des produits et services aux réglementations 

applicables. 

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE 

APPLICABLE 

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux 

dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la 

doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires 

aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme 

(1) 

de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) 

.

(1) ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 317 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Rapport de l’un des commissaires aux comptes 

4

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ 

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à 

l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la 

profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle 

qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées 

visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires 

applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle 

de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative 

à cette intervention. 

MOYENS ET RESSOURCES 

Nos travaux ont mobilisé les compétences de douze personnes et se 

sont déroulés entre octobre 2021 et avril 2022 sur une durée totale 

d’intervention d’une vingtaine de semaines. 

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos 

travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de 

responsabilité sociétale. Nous avons mené une quinzaine d’entretiens 

avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. 

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX 

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte 

le risque d’anomalies significatives sur les Informations. 

lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés 

par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que 

les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs 

clés de performance afférents aux principaux risques ; 

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en 

exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler 

une conclusion d’assurance modérée : 

p

nous avons consulté les sources documentaires et mené des 

entretiens pour : 

p

nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des 

entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé 

des principaux risques ; 

•

apprécier le processus de sélection et de validation des principaux 

risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs 

clés de performance retenus, au regard des principaux risques 

et politiques présentés, et 

p

nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au 

regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité 

et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le 

cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; 

•

corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) 

que nous avons considérées les plus importantes présentées 

(1) 

en Annexe. Pour certains risques , nos travaux ont été réalisés 

p

p

nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie 

d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale 

et environnementale, ainsi que de respect des droits de l’homme 

et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; 

au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des 

travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et 

(2) 

dans une sélection d’entités 

;

p

p

nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, 

à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de 

consolidation conformément à l’article L. 233-16, avec les limites 

précisées dans la Déclaration ; 

nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations 

prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes 

au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, 

une explication des raisons justifiant l’absence des informations 

requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ; 

nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne 

et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons 

apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la 

sincérité des Informations ; 

p

nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et 

une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble 

des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, 

(1) Risques de corruption et liés à l’intégrité des affaires ; Risques liés aux évolutions fiscales ; Risques de transformation liée à la Performance Plurielle. 

(2) Veolia Eau Arménie ; Veolia Eau Australie ; Veolia Eau Chine ; Veolia Eau Espagne ; Veolia Eau France, dont Veolia Eau France – Normandie, UES Eau France ; 

Veolia Eau Inde ; Veolia Énergie Allemagne ; Veolia Énergie Chine ; Veolia Énergie Corée du Sud ; Veolia Énergie Espagne ; Veolia Énergie Pologne ; Veolia 

Énergie République Tchèque ; Veolia Énergie Roumanie ; Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), dont RDV Centre Ouest, RVD Ile-de-France, RVD 

Biodiversité ; SARPI Italie ; Veolia Propreté Allemagne ; Veolia Propreté Australie ; Veolia Propreté Royaume-Uni ; Veolia Propreté Taiwan ; Veolia Australie ; 

Veolia Colombie ; Veolia Enova Emirats arabes unis ; Veolia Japon ; Veolia Maroc ; Veolia République Tchèque ; Veolia Royaume-Uni ; SADE CGTH France ; 

Siège social Veolia Environnement (France). 

318 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Rapport de l’un des commissaires aux comptes 

p

pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats 

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance 

modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission 

d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle 

de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une 

assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de 

vérification plus étendus. 

quantitatifs que nous avons considérés les plus importants 

présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre : 

•

•

des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte 

consolidation des données collectées ainsi que la cohérence 

de leurs évolutions 

des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens 

de sélection, consistant à vérifier la correcte application des 

définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces 

justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection 

(1) 

d’entités contributrices et couvrent entre 15 % et 100 % des 

données consolidées sélectionnées pour ces tests ; 

p

nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par 

rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses 

dans le périmètre de consolidation. 

4

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES 

SUR LES INFORMATIONS SÉLECTIONNÉES PAR L’ENTITÉ ET IDENTIFIÉES 

PAR LE SIGNE √ 

Concernant les informations sélectionnées par l’entité présentées 

en Annexe et identifiées par le signe √ dans la Déclaration, nous 

avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le 

paragraphe « Nature et étendue des travaux » ci-dessus pour les 

Informations considérées les plus importantes mais de manière plus 

approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests. 

L’échantillon sélectionné représente ainsi entre 48 % et 56 % des 

informations identifiées par le signe √. 

Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une 

assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par l’entité 

et identifiées par le signe √. 

Paris-La Défense, le 13 avril 2022 

KPMG S.A. 

Fanny Houlliot 

Associée 

Baudouin Griton 

Associé 

Sustainability Services 

(1) Veolia Eau Arménie ; Veolia Eau Australie ; Veolia Eau Chine ; Veolia Eau Espagne ; Veolia Eau France, dont Veolia Eau France – Normandie, UES Eau France ; 

Veolia Eau Inde ; Veolia Énergie Allemagne ; Veolia Énergie Chine ; Veolia Énergie Corée du Sud ; Veolia Énergie Espagne ; Veolia Énergie Pologne ; Veolia 

Énergie République Tchèque ; Veolia Énergie Roumanie ; Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), dont RDV Centre Ouest, RVD Ile-de-France, RVD 

Biodiversité ; SARPI Italie ; Veolia Propreté Allemagne ; Veolia Propreté Australie ; Veolia Propreté Royaume-Uni ; Veolia Propreté Taiwan ; Veolia Australie ; 

Veolia Colombie ; Veolia Enova Emirats arabes unis ; Veolia Japon ; Veolia Maroc ; Veolia République Tchèque ; Veolia Royaume-Uni ; SADE CGTH France ; 

Siège social Veolia Environnement (France). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 319 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Annexe 

4

Annexe 

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes 

Informations sociales 

Certifications et autres mesures de prévention de la santé et la sécurité des collaborateurs du Groupe 

Engagements du Groupe en faveur du dialogue social 

Actions d’accompagnement au développement des compétences des collaborateurs du Groupe 

Politiques en faveur de la mixité et de la cohésion sociale 

Démarche d’auto-diagnostic des pratiques de recrutement au regard de la non-discrimination 

Informations environnementales 

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux, notamment des risques de pollution 

Actions de sensibilisation aux grands enjeux environnementaux 

Actions de promotion de l’économie circulaire 

Mesures prises pour réduire l’impact des activités sur le changement climatique et la biodiversité 

Engagements du Groupe pour accélérer la transformation écologique 

Méthodologie de mesure de l’empreinte des activités du Groupe sur les milieux et la biodiversité 

Actions en faveur de la préservation de la ressource en eau 

Informations sociétales, commerciales, économiques et financières 

Politique fiscale 

Gouvernance RSE 

Soutiens de projets sociétaux financés par la Fondation Veolia 

Actions créatrices d’emplois et de richesse dans les territoires 

Action de sensibilisation au développement durable 

Dispositifs mis en œuvre en matière d’achats responsables et d’évaluation des fournisseurs et résultats 

Solutions développées pour l’accès aux services inclusifs 

Mesures en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 

320 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Annexe 

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants 

Indicateurs clés de Performance Sociale 

Niveau d’assurance 

Effectif total fin de période et répartition par catégorie socioprofessionnelle, type de contrat, âge, 

genre et zone géographique 

Nombre d’heures de formation moyen par salarié par an 

Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt 

Taux de gravité des accidents de travail 

Raisonnable 

Tauxꢀd’absentéismeꢀ(horsꢀmaternitéꢀetꢀpaternité) 

Proportion de femmes nommées entre 2020 et 2023 parmi le Top 500 

des cadres supérieurs du Groupe 

Nombre de décès de salariés liés aux process 

Taux de rotation du personnel en CDI 

4

Modéré 

Taux de salariés ayant bénéficié d’au moins une action de formation 

Taux de couverture par une instance de dialogue social 

Taux d’engagement des collaborateurs 

Nombre de promotions au cours de l’année 

Indicateurs clés de Performance Environnementale 

Production de déchets non dangereux 

Niveau d’assurance 

Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1) 

Émissions indirectes de gaz à effet de serre liées aux achats d’énergie (scope 2) 

Rendement des réseaux d’eau potable 

Raisonnable 

Consommation d’énergie 

Volume de plastiques recyclés dans les usines de transformation de Veolia 

Taux de valorisation des mâchefers, résidus de l’incinération des déchets 

Taux de valorisation des déchets résiduels de combustion 

Production de déchets dangereux 

Émissions liées à l’achat de chaleur, d’électricité et de gaz pour distribution à travers les réseaux exploités 

par le Groupe (scope 3) 

Progression du plan d’investissements visant à éliminer le charbon en Europe d’ici à 2030 

Contributionꢀannuelleꢀauxꢀémissionsꢀdeꢀgazꢀàꢀeffetꢀdeꢀserreꢀévitéesꢀ(évaluéesꢀauꢀregardꢀdeꢀscénariosꢀdeꢀréférence) 

Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 par rapport 

au périmètre de référence 2018 

Modéré 

Taux de captage du méthane 

Productionꢀd’énergieꢀ(thermiqueꢀetꢀélectrique) 

Émissions de SOxꢀ(énergieꢀetꢀdéchets) 

Émissions de NOxꢀ(énergieꢀetꢀdéchets) 

Émissions de poussières des installations thermiques vendant plus de 100 GWh/an et des incinérateurs de déchets 

Taux d’avancement des plans d’action visant à améliorer l’empreinte milieux et biodiversité des sites sensibles 

Efficacitéꢀénergétiqueꢀpourꢀlaꢀproductionꢀd’eauꢀpotableꢀ(horsꢀdessalement) 

Taux de valorisation des boues issues du traitement des eaux usées 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 321 

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 

Annexe 

4

Indicateurs clés de Performance Commerciale 

Niveau d’assurance 

Taux de satisfaction client via la méthodologie du Net Promoter Score 

Nombre d’innovations incluses dans au moins 10 contrats signés par le Groupe 

Chiffre d’affaires consolidé du segment « Traitement et valorisation des déchets liquides et dangereux » 

Modéré 

Indicateurs clés de Performance Sociétale 

Niveau d’assurance 

Empreinte socio-économique des activités de Veolia dans les pays où le Groupe opère, 

en termes d’emplois directs ou indirects soutenus et de richesses créées 

Pourcentage de réponses positives à la question « Les valeurs de Veolia et l’éthique sont appliquées dans mon entité » 

de l’enquête d’engagement 

Part des fournisseurs stratégiques évalués sur les trois dernières années sur leur performance RSE 

Part des contrats incluant les clauses de développement durable 

Modéré 

Dépenses achat France auprès du secteur protégé et adapté 

Nombre d’habitants bénéficiant de dispositifs inclusifs pour accéder aux services d’eau ou d’assainissement 

dans le cadre de contrats Veolia 

Part des dépenses réinvesties sur les territoires 

Population ayant eu accès aux services essentiels dans les pays en déficit d’accès 

Indicateurs clés de Performance Économique et Financière 

Croissance annuelle du chiffre d’affaires 

Niveau d’assurance 

Résultat net courant part du Groupe 

Modéré 

ROCE après impôts (avec IFRS 16) 

Freeꢀcash-flowꢀ(avantꢀinvestissementꢀdiscrétionnaires) 

322 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

5

EXAMEN DE LA SITUATION 

RFA 

FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

5.1 RAPPROCHEMENT AVEC SUEZ 

324 

324 

5.1.1 Rapprochement avec Suez 

5.2 FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE 

326 

5.2.1 Évolution de l’activité et des résultats 

5.2.2 Évolutions au sein du Groupe – Programme stratégique 

5.2.3 Financement du Groupe 

326 

327 

328 

329 

330 

5.2.4 Plan d’Actions de Performance et d’Épargne Groupe 

5.2.5 Évolution de la gouvernance 

5.3 INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES 

331 

5.3.1 Chiffres clés 

331 

332 

335 

337 

5.3.2 Chiffre d’affaires du Groupe 

5.3.3 EBITDA du Groupe 

5.3.4 Autres éléments du compte de résultat 

5.4 FINANCEMENT 

341 

5.4.1 Évolution du Free Cash-Flow et de l’endettement financier net 

5.4.2 Investissements Industriels et Financiers 

5.4.3 Besoin en fonds de roulement opérationnel 

5.4.4 Financement externe 

341 

343 

344 

344 

5.5 AUTRES ÉLÉMENTS 

346 

5.5.1 Rendement des capitaux employés (ROCE) 

5.5.2 Honoraires des commissaires aux comptes 

5.5.3 Opérations avec les parties liées 

5.5.4 Évènements postérieurs à la clôture 

5.5.5 Facteurs de risque 

346 

347 

348 

348 

348 

348 

5.5.6 Perspectives 

5.6 ANNEXES 

349 

5.6.1 Réconciliation des données publiées en 2020 et 2019 avec les données retraitées en 2021 

5.6.2 Réconciliation des indicateurs GAAP et des indicateurs utilisés par le Groupe 

5.6.3 Définitions 

349 

350 

351 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 323 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Rapprochement avec Suez 

5

5.1 Rapprochement avec Suez 

5.1.1 

RAPPROCHEMENT AVEC SUEZ 

p

p

29 juillet 2021 : ouverture de l’Offre avec un prix de 19,85 euros par 

action suite au détachement du dividende de 0,65 euros par action 

approuvé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires de 

Suez en date du 30 juin 2021 ; 

Résumé des principales étapes 

du rapprochement 

Dates clefs de l’année 2021 

14 décembre 2021 : approbation par la Commission européenne 

du projet d’acquisition de Suez par Veolia, assortie de quelques 

remèdes s’ajoutant aux cessions des activités d’eau municipale et 

des déchets banals France au Nouveau Suez d’ores et déjà prévues, 

et portant sur les domaines de l’eau industrielle, des solutions 

mobiles de l’eau et des déchets industriels spéciaux. 

p 8 février 2021 : publication par l’AMF de l’avis de dépôt de l’offre 

publique d’achat de Veolia sur le capital de Suez ; 

p

12 avril 2021 : accord de principe entre Suez et Veolia fixant 

notamment le prix de l’offre publique d’achat à 20,50 euros 

par action Suez (coupon attaché) et la création d’un Nouveau 

Suez cédé au « Consortium » (Meridiam, la Caisse des dépôts et 

consignations, CNP Assurances et Global Infrastructure Partners) ; 

Janvier – février 2022 : clôture de l’OPA, 

cession au Consortium 

p 10 janvier 2022 : clôture de l’OPA au prix de 19,85 euros (droits à 

p 14 mai 2021 : 

•

accord de rapprochement entre Suez et Veolia fixant les termes 

distribution attachés) par action Suez : 

et conditions de l’offre publique d’achat (« l’Offre ») ainsi que 

les principes généraux de la création du Nouveau Suez, 

• détention de 551 451 261 actions Suez par Veolia, représentant 

86,22 % du capital et des droits de vote de Suez, 

•

Memorandum of Understanding entre Veolia, Suez et le 

Consortium pour la reprise du New Suez : activités Eau et 

Déchets (hors déchets dangereux) en France et certaines 

activités à l’international, 

p

12-17 janvier 2022 : réouverture de l’offre permettant aux actionnaires 

n’ayant pas apporté leurs actions de le faire dans des conditions 

inchangées : 

p 27 juin 2021 : remise par le Consortium d’une offre ferme pour le 

•

détention par Veolia de 613 682 445 actions, soit 95,95 % du 

capital et des droits de vote de Suez, 

périmètre Nouveau Suez : 

• périmètre concerné : 

•

le retrait obligatoire des actions Suez est intervenu le 18 février 2022, 

i. les activités Eau et Déchets (à l’exception des déchets dangereux) 

p

p

31 janvier 2022 : réalisation par Veolia de la cession au Consortium du 

Nouveau Suez conformément aux termes du contrat d’acquisition en 

date du 22 octobre 2021, et pour une valeur d’entreprise inchangée ; 

de Suez en France, 

ii. la global business unit « Smart & Environmental Solutions » de 

Suez (à l’exception de « SES Spain », de « SES Aguas Andinas » 

et d’une partie de « SES Colombia »), 

18 février 2022 : radiation des actions Suez de la cote sur Euronext 

après la clôture du marché. 

iii. les activités « Eau Municipale » de Suez en Italie ainsi que la 

participation dans ACEA, 

Autorisations relatives au contrôle 

des concentrations 

iv. les activités « Eau Municipale » de Suez en République tchèque, 

v. les activités « Eau Municipale et Déchets » (à l’exception des 

déchets dangereux) de Suez en Afrique ainsi que la participation 

dans Lydec, 

En date du 31 décembre 2021, le projet de rapprochement avait obtenu 

17 autorisations de la part des principales autorités de la concurrence 

nationales, en plus de l’autorisation de la Commission européenne. 

vi. les activités « Eau Municipale » en Inde, au Bangladesh et au Sri 

L’Opération fait l’objet d’une enquête par l’Autorité britannique de 

la Concurrence (la « CMA »), qui a décidé le 21 décembre 2021 d’ouvrir 

une enquête approfondie afin d’examiner plus en détail les effets de 

l’Opération au Royaume-Uni, mais a toutefois autorisé préalablement 

la clôture de l’OPA qui est intervenu le 18 janvier 2022\. 

Lanka, 

vii. les activités « Eau municipale », « Eau industrielle » et « design 

et de construction infrastructure » de Suez en Chine, ainsi que 

l’ensemble des activités du groupe Suyu et deux incinérateurs 

industriels à Shanghai et Suzhou, 

Financement des opérations 

viii. les activités « Eau municipale » de Suez en Australie, 

ix. les activités de Suez en Ouzbékistan, en Azerbaïdjan, au 

Acquisition du Bloc (29,9 % du capital de Suez 

auprès d’Engie) 

L’acquisition des 29,9 % du capital de Suez a été financée sur les 

ressources propres du Groupe puis refinancée le 14 octobre 2020, 

par l’émission de titres super subordonnés de dernier rang à durée 

indéterminée en euros (850 millions d’euros à 2,25 % de rendement 

Turkménistan et au Kazakhstan ; 

•

conditionnée à certaines réorganisations du périmètre cédé, 

au transfert au Consortium d’au moins 90 % des revenus du 

périmètre cédé et le règlement livraison de l’OPA, 

p

20 juillet 2021 : avis de conformité de l’AMF sur le projet de l’Offre ; 

324 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Rapprochement avec Suez 

avec une première date de révision en avril 2026, et 1 150 millions 

d’euros à 2,50 % de rendement avec une première date de révision 

en avril 2029). Cette opération a permis de renforcer la structure 

financière du Groupe tout en confortant ses ratios de crédit. 

était égal – compte tenu du calendrier de dénouement projeté de 

l’opération – pour chaque action cédée dans le cadre de l’Acquisition 

du Bloc, à la différence entre le prix par action versé dans le cadre de 

l’Offre et le prix par action versé dans le cadre de l’Acquisition du Bloc. 

Veolia a procédé à un examen des mécanismes attachés à l’activation 

de cette clause. Cette dernière devenait effective (paiement du 

complément de prix) si et seulement si une offre publique d’achat 

était effectivement lancée et si elle était réussie, c’est-à-dire si Veolia 

obtenait le contrôle de Suez. 

Offre publique d’achat 

L’offre public d’achat déposée par Veolia portait sur 451 892 781 actions 

non encore détenues par Veolia, au prix de 19,85 euros, soit un montant 

maximum de 8,97 milliards d’euros. Le financement de l’Offre a été 

assuré par un crédit relais conclu avec un syndicat bancaire tel que 

précisé dans les Engagements reçus de financement de 9 milliards 

d’euros. Ce crédit a été refinancé d’une part par le produit de la 

cession du « Nouveau Suez » reçu le 31 janvier 2022, et d’autre part 

par l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel 

de souscription, finalisée en octobre 2021, pour 2,5 milliards d’euros 

(se référer au chapitre 5.2.3.2 Augmentation de capital). Le plan de 

financement a été élaboré de façon à préserver, pour le Groupe élargi, 

une notation de crédit correspondant à un rating investment grade et 

à maintenir le ratio d’endettement financier net/EBITDA en dessous 

de 3.0x à moyen terme conformément aux objectifs du Groupe. 

La clause de complément de prix répond aux critères d’une dette 

partie à la Business Combination au sens de la norme IFRS 3R, car ce 

droit constitue une contrepartie à la prise de contrôle, un élément de 

l’échange contre l’acquis, et en conséquence fait partie intégrante 

de la définition du prix d’acquisition (consideration paid) lors de la 

réalisation des travaux d’allocation des actifs acquis et passifs assumés. 

Au 31 décembre 2021, l’engagement financier lié à cette clause a 

été apprécié comme constitutif d’une dette (pour un montant de 

347,4 millions d’euros). En effet, IAS 32 §. 19 indique qu’une dette 

doit être reconnue lorsqu’il n’y a pas d’« unconditional right to avoid 

delivering cash to settle the obligation ». L’aval de l’AMF pour l’opération 

de rapprochement obtenu en juillet 2021 puis l’approbation de la 

Commission européenne ont créé les conditions pour reconnaître 

comptablement ce droit dans les comptes à fin décembre 2021. 

5

Impact dans les comptes consolidés 

du 31 décembre 2021 de la participation 

dans Suez 

Informations financières relatives à la prise 

de contrôle de Suez 

Comptabilisation du bloc (acquisition des 29,9 % 

des titres Suez auprès d’Engie) 

Compte tenu de la procédure de contrôle des concentrations toujours 

en cours au Royaume-Uni au 31 décembre 2021, les droits attachés aux 

actions Suez acquises le 6 octobre 2020 ne permettent pas à Veolia : 

Le 18 janvier 2022, à l’issue de l’OPA, Veolia a pris le contrôle de 

Suez. Le Groupe est désormais détenteur de l’intégralité des titres 

de Suez suite à l’OPR finalisée le 18 février 2022. Cette acquisition a 

pour objectif de permettre à Veolia d’acquérir les actifs stratégiques 

nécessaires à son projet de construction du champion mondial de la 

transformation écologique, bénéficiant d’une taille accrue et d’une 

meilleure rentabilité. 

p

de disposer de représentant au conseil d’administration de Suez ; 

p

d’avoir la libre faculté d’utiliser ses droits de vote pour influer sur 

les politiques de Suez (sauf situation particulière et dérogation 

spécifique). 

En raison de la proximité de la date de la prise de contrôle avec la date 

d’arrêté des comptes clos au 31 décembre 2021, les travaux relatifs à 

la comptabilisation initiale du regroupement d’entreprises ne sont 

pas finalisés à la date de la publication des comptes consolidés du 

Groupe. Par conséquent, certaines des informations requises par 

IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises intervenus entre la date 

de clôture et la date d’arrêté des états financiers (telles que la juste 

valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs assumés 

et le montant attendu du goodwill résultant de la transaction) ne 

sont pas communiquées dans ces états financiers ; elles seront 

complétées dans les publications financières ultérieures. 

En conséquence, le management de Veolia considère au 31 décembre 

2021 ne pas pouvoir participer au processus d’élaboration des politiques 

financières et opérationnelles de Suez, au sens de la norme IAS 28. 

En l’absence d’influence notable, la participation de 29,9 % dans 

Suez demeure comptabilisée dans l’état de la situation financière 

consolidée en titres non consolidés. 

Conformément à la norme IFRS 9, ces titres sont évalués à la juste 

valeur. En pratique, le cours de bourse de clôture est la référence 

utilisée. En application de la politique comptable du Groupe, l’ensemble 

des effets de variation de juste valeur est comptabilisé en autres 

éléments du résultat global. 

Le montant estimé de la contrepartie transférée par Veolia (y 

compris l’effet de l’acquisition des titres Suez auprès d’Engie) s’élève 

à 9 318 millions d’euros. Le total des frais de transaction encourus 

par le Groupe représente un montant de 152,1 millions d’euros dont 

149,6 millions d’euros enregistrés dans le compte de résultat consolidé 

de l’exercice 2021 (voir annexe note 6.2). 

En conséquence, au 31 décembre 2021, la valeur des titres Suez 

s’élève à 3 721 millions d’euros. Le montant comptabilisé en autres 

éléments du résultat global depuis le 6 octobre 2020 s’établit à 

295,8 millions d’euros. 

Le périmètre acquis (après la cession du « Nouveau Suez » au 

Consortium) a réalisé, au titre de l’année 2021, un chiffre d’affaires 

de 9 902 millions d’euros et un résultat net de 287 millions d’euros. 

Droit à complément de prix au bénéfice d’Engie 

Aux termes du contrat d’achat d’actions signé en octobre 2020, 

Engie bénéficiait d’un droit à complément de prix dans l’hypothèse 

où le marché bénéficierait d’une surenchère de la part de Veolia, 

permettant ainsi à Engie de bénéficier du relèvement du prix de 

l’Offre à 20,50 euros (dividende attaché). Ce complément de prix 

S’agissant des remèdes complémentaires aux cessions déjà prévues 

dans le cadre du Nouveau Suez requis à date par les autorités de 

la concurrence ayant donné leurs approbations, ils ne sont pas 

significatifs. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 325 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Faits marquants de la période 

5

5.2 Faits marquants de la période 

5.2.1 

ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS 

Résultats 2021 en forte croissance 

Les résultats annuels 2021 sont en forte progression par rapport à 2020 et également par rapport à 2019, période pré crise sanitaire. Ils 

traduisent une croissance de l’activité et une performance opérationnelle et financière solide. 

Variation 

vs 

31 décembre 

2020 

vs 

31 décembre 

2019 

31 décembre 

2019 

31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

Chiffre d’affaires 

EBITDA 

2020 

26 010 

3 641 

2021 

28 508 

4 234 

27 189 

4 022 

+9,6 % 

+16,0 % 

-

+6,5 % 

+6,9 % 

-

Taux de marge 

14,8 % 

14,0 % 

14,9 % 

La performance 2021 est marquée par le rebond de l’activité post 

crise sanitaire, un environnement favorable sur les prix des matières 

recyclées et de l’énergie et l’accélération de la croissance sur les 

activités stratégiques comme le traitement des déchets dangereux. 

La croissance de l’activité s’accompagne d’une augmentation de la 

profitabilité du Groupe avec un EBITDA qui s’élève à 4 234 millions 

d’euros à fin décembre 2021, en hausse de +16,0 % par rapport à 

2020 et de +6,9 % par rapport à 2019 à change constant. La marge 

EBITDA, à 14,9 % du chiffre d’affaires, est supérieure de 0,9 points à 

l’année dernière et de 0,1 point à 2019, période non touchée par la crise 

sanitaire. La profitabilité bénéficie du renforcement des programmes 

d’efficacité opérationnelle qui génèrent en 2021 382 millions d’euros 

de gains. 

La croissance annuelle du chiffre d’affaires est portée par un rebond 

des volumes dans les Déchets (chiffre d’affaires en hausse de +15,5 % 

par rapport à 2020 à change constant), par une activité soutenue 

dans les métiers de l’Énergie (chiffre d’affaires en hausse de +19,9 % 

par rapport à 2020 à change constant) tant dans la production et 

la distribution de chaleur que dans les services énergétiques aux 

bâtiments et par la résilience des métiers de l’Eau. 

Les autres éléments financiers sont également en forte progression 

par rapport à 2020 : 

L’ensemble des activités bénéficie d’un effet prix positif résultant des 

mécanismes d’indexation des contrats et reflétant l’inflation du coût 

des facteurs de production. Dans les Déchets, la hausse significative 

du prix des matières recyclées en 2021 (papier, plastiques, ferrailles 

et métaux) impacte positivement le chiffre d’affaires et l’EBITDA. 

La hausse des prix de l’énergie impacte également favorablement 

les revenus de l’activité Énergie, Les achats d’énergie bénéficient en 

quasi-totalité de mécanisme de couverture qui permet de limiter la 

hausse des prix de l’électricité, du gaz et du CO2 par rapport à celle 

du marché. 

p

l’EBIT courant s’établit à 1 766 millions d’euros, en progression 

de +41,7 % à change constant par rapport à fin décembre 2020 

(1) 

retraité 

;

p

le résultat net courant part du Groupe s’élève à 896 millions d’euros 

en progression de +132,9 % à change constant par rapport à fin 

(1) 

décembre 2020 retraité favorablement impacté par la hausse 

de la profitabilité et par la baisse du coût de l’endettement du 

Groupe en 2021 ; 

p

p

le résultat net part du Groupe s’élève à 404 millions d’euros en 

(1) 

augmentation de +350,8 % à change constant 

;

L’ensemble des géographies où le Groupe opère contribue à la 

croissance et les restrictions liées à la pandémie, qui ont pu perdurer 

dans certains pays en 2021, ont eu un impact limité sur les opérations. 

L’Europe hors France, en croissance de +15,6 % à change constant 

par rapport à 2020 bénéficie d’une forte progression des activités 

Déchets au Royaume-Uni et en Allemagne et des activités Énergie 

en Europe centrale et orientale. En France, le chiffre d’affaires 

progresse de +8,9 % par rapport à 2020 en raison principalement 

d’effets volumes et prix favorables dans les Déchets. Dans le Reste 

du monde, la progression du chiffre d’affaires (+5,4 % par rapport à 

2020 à change constant) est portée par un bon volume d’activité en 

Amérique latine, en Afrique Moyen-Orient et le développement des 

activités stratégiques de déchets dangereux en Chine. 

le free cash-flow net avant investissements financiers et dividendes 

s’établit à 1 341 millions d’euros (contre 508 millions d’euros fin 

décembre 2020) y compris les dividendes Suez pour 122 millions 

d’euros. Le Groupe a fortement amélioré son besoin de fonds de 

roulement opérationnel et les investissements industriels nets 

sont maîtrisés à 2 212 millions d’euros. 

L’endettement financier net est en forte baisse sur l’exercice à 

9,5 milliards d’euros (par rapport à 13,2 milliards d’euros à fin 

décembre 2020), impacté favorablement par la génération de free 

cash-flow net de l’exercice, l’augmentation de capital réalisée en 

octobre 2021 pour un montant de 2,5 milliards d’euros dans le cadre 

du financement de l’acquisition de Suez et l’émission d’obligation 

hybride en novembre 2021 pour 497 millions d’euros (nette des 

frais d’émission). 

(1) L’EBIT courant et le résultat net part du Groupe courant intègrent le traitement en courant des impacts IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », 

(cf. section 5.6.1 infra). 

326 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Faits marquants de la période 

5.2.2 

ÉVOLUTIONS AU SEIN DU GROUPE – PROGRAMME STRATÉGIQUE 

Développement des services énergétiques 

auprès des clients municipaux et industriels 

5.2.2.1 Innovations et développements 

Les innovations et développements commerciaux du Groupe se 

sont poursuivis en 2021, en ligne avec le programme Impact 2023, et 

confirment la capacité de renouvellement des offres et des services 

du Groupe. 

Le Groupe continue d’innover dans la gestion des ressources auprès 

de ses clients industriels. Au travers d’une démarche d’innovation 

collaborative Veolia, via sa filiale finlandaise STEP, s’est associé au 

géant allemand de la chimie BASF pour financer, construire et exploiter 

une usine de trigénération (vapeur, eau et air comprimé) destinée 

à fournir des services à son site de Harjavalta, un parc industriel où 

BASF a créé un pôle dédié à la fabrication de matières premières pour 

les batteries de véhicules électriques. Ce contrat de vingt ans, d’une 

valeur de près de 240 millions d’euros, marque une étape majeure 

dans le plan stratégique Impact 2023 de Veolia. 

Développement en déchets dangereux, dépollution 

et décontamination de sol 

Le 30 novembre, le Groupe a annoncé la création de Waste2Glass, 

une co-entreprise détenue à parts égales avec EDF pour développer 

des solutions innovantes de traitement des déchets radioactifs 

complexes, par l’intermédiaire de leurs filiales respectives Cyclife 

et Asteralis. Cette co-entreprise sera dédiée au développement de 

solutions pour la déconstruction des réacteurs graphite-gaz, basée sur 

la technologie de vitrification GeoMelt® du Groupe. Cette technologie 

a déjà permis à ce jour de traiter 26 000 tonnes de déchets radioactifs 

et de déchets dangereux, en particulier aux États-Unis. La création 

de cette co-entreprise est prévue début 2022\. 

En Italie, le Groupe a aussi conclu de nombreux contrats de services 

énergétiques dont un contrat avec l’université de Parme (contrat 

de 15 ans pour un montant de 145 millions d’euros), l’extension de 

7 années du contrat de la ville de Milan (montant de 163 millions 

d’euros) et de l’hôpital de Parme (contrat de 7 ans pour un montant 

de 37 millions d’euros). 

5

Le 29 septembre 2021, la ville de Tachkent (Ouzbékistan) a confié 

à Veolia l’exploitation, la maintenance, et la gestion de son réseau 

de chauffage urbain dans le cadre d’un contrat d’affermage d’une 

durée de 30 ans, pour un chiffre d’affaires de 13,4 milliards d’euros. 

Il s’agit du premier contrat remporté par le Groupe dans le pays. 

Il s’inscrit dans la stratégie de Veolia, qui souhaite, en France et à 

l’étranger, proposer aux collectivités sa large gamme d’expertises 

et de solutions pour les accompagner dans leur croissance durable 

et leur transformation écologique. 

En Arabie Saoudite, Veolia devient le partenaire exclusif de Saudi 

Aramco pour le traitement de ses déchets industriels et banaux. 

Estimés à 200 000 tonnes par an, ces quantités viendront s’ajouter 

aux 120 000 tonnes de déchets dangereux qui seront prochainement 

traités à Jubail, où Veolia finalise la construction d’un incinérateur 

pour le compte de Sadara Chemical Company et des autres industriels 

à proximité. 

Développement des activités dans l’économie 

circulaire pour réduire l’empreinte carbone 

Solutions dans la gestion de l’eau 

Au Brésil, le Groupe met en service trois nouvelles centrales électriques 

sur trois de ses centres de valorisation des déchets dans les États de Sao 

Paulo et Santa Catarina. Ces unités produiront 12 400 kW d’électricité 

renouvelable à partir de biogaz, produit par la décomposition des 

déchets organiques, permettant de couvrir les besoins en électricité 

et en chauffage d’une ville d’environ 42 000 habitants au Brésil. 

De cette manière, à fin 2021, la capture du biogaz sur les centres 

de valorisation des déchets a permis d’éviter l’émission de 45 000 

tonnes de méthane dans l’atmosphère, soit environ 1,26 million de 

tonnes d’équivalent CO2. 

Le 4 décembre 2021, la National Water Company d’Arabie Saoudite 

a attribué à Veolia le contrat de gestion des services d’eau potable 

et d’assainissement de la capitale Riyad et de 22 municipalités 

périphériques, pour près de 9 millions de personnes. D’une durée 

de 7 ans, ce contrat représente un chiffre d’affaires de 82,6 millions 

d’euros, et couvre la gestion d’un réseau d’eau potable de 30 000 km 

et d’un réseau d’eaux usées de 10 000 km. De plus, Veolia a signé un 

accord de partenariat stratégique avec le Ministère de l’Investissement 

et Water Transmission and Technologies Company pour accompagner 

le Royaume dans l’amélioration de la performance opérationnelle, 

énergétique et commerciale du secteur de l’eau dans l’ensemble 

du pays. Cette coopération portera à la fois sur le déploiement de 

solutions innovantes, y compris numériques, et sur le renforcement 

des compétences en matière d’exploitation et de maintenance des 

installations. 

Au Pérou, Veolia a signé le 13 avril un contrat avec la société Petroperu 

pour l’exploitation et la maintenance de l’unité de production d’acide 

sulfurique de sa nouvelle raffinerie de Talara – ville portuaire située 

au nord-ouest du pays. D’une durée de dix ans, ce contrat vise à 

traiter les 560 t/jour d’acide sulfurique de grade 98 % produit par 

le traitement des gaz acides de la raffinerie et représente une valeur 

de près de 96 millions d’euros, débuté en fin d’année 2021\. 

Au Japon, le Groupe à l’origine d’un consortium, incluant METAWATER 

Co LTD et 8 autres partenaires locaux a signé un accord-cadre portant 

sur la gestion, l’exploitation et la modernisation des installations 

d’eau potable de la préfecture de Miyagi. Ce contrat intègre des 

opérations de maintenance et de modernisation de 8 usines de 

traitement à Miyagi dans le but d’atteindre une capacité totale 

Le 8 décembre 2021, Veolia et L’Oréal se sont associés afin de réduire 

l’empreinte carbone des emballages cosmétiques dans une démarche 

d’économie circulaire. Veolia fournira ainsi du plastique recyclé de 

haute qualité pour les emballages de L’Oréal au niveau mondial, 

dans l’optique d’éviter entre 50 % et 70 % d’émissions de CO2 par 

rapport aux emballages standards. Afin de répondre aux certifications 

internationales, Veolia s’est doté d’une technologie innovante de 

production de granulés qui bénéficie d’un système d’élimination 

des composés organiques pour obtenir du plastique de qualité 

équivalente au plastique vierge. 

3

de traitement de 900 000 m par jour. D’une durée de vingt ans, 

ce contrat représente un montant de chiffre d’affaires de près de 

800 millions d’euros pour le Groupe. 

En France dans ses activités de distribution et de traitement de 

l’eau le Groupe opérera dès cette année les délégations de service 

public des Communautés d’agglomération du Choletais (contrat de 

11 ans pour un montant total estimé 77 millions d’euros), de Colmar 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 327 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Faits marquants de la période 

5

(contrat de 4,5 années pour un montant de 14 millions d’euros) et a 

par ailleurs renouvelé les contrats de Lens-Liévin (contrat de 7 ans 

pour un montant de 83 millions d’euros) et du Grand Montauban 

(contrat de 15 ans pour un montant total estimé 135 millions d’euros). 

Conformément au schéma initial et en ligne avec les demandes des 

autorités de la concurrence, le processus de cession des agences d’Île- 

de-France est en cours à la clôture avec une promesse d’achat signée 

fin juillet 2021 et un closing réalisé début janvier 2022 pour un prix de 

cession de 32,3 millions d’euros. Ces activités ont été traitées en actifs 

et passifs destinés à la vente dans les comptes du 31 décembre 2021. 

5.2.2.2 Opérations de périmètre 

Sur l’exercice 2021, le Groupe poursuit avec discipline sa stratégie de 

rotation d’actifs conformément aux objectifs affichés dans son plan 

stratégique Impact 2023. Suite à la cession des actifs de chaleur aux 

États-Unis (2019) et le réinvestissement dans les métiers de l’énergie 

municipale en Europe centrale finalisés en 2020, les principales 

opérations réalisées en 2021 portent sur les Activités mondiales, 

l’Europe du Nord et l’Asie. 

Cessions significatives 

Concession d’eau de Shenzhen (Chine) 

Le 18 mai 2021, le Groupe a cédé sa participation dans la concession 

d’eau de Shenzhen en Chine. Le montant de la transaction s’élève à 

403 millions d’euros. L’intégralité du prix de cession a été encaissée 

sur l’exercice 2021. 

Cession d’activité en Europe du Nord 

Acquisitions significatives 

OSIS (Activités mondiales) 

Le Groupe a cédé ses activités de services industriels, de gestion 

des infrastructures et de maintenance et de solutions de recyclage 

en Norvège et en Suède au travers de trois opérations. Le 30 juin, 

le Groupe a cédé des actifs de services industriels en Norvège et en 

Suède pour un montant de 70 millions d’euros. Le 30 septembre, le 

Groupe a réalisé une cession d’activité de gestion des infrastructures 

et des équipements avec maintenance en Suède pour un montant de 

20 millions d’euros. Le 30 novembre, le Groupe a procédé à la cession 

des activités « Solutions de recyclage » et « Services industriels » 

en Norvège et en Suède pour un montant de 145 millions d’euros. 

Le 18 mai 2021, le Groupe au travers de sa filiale SARP a procédé à 

l’acquisition de Suez RV OSIS spécialisée dans l’entretien de réseaux, 

d’ouvrages d’assainissement, de services de maintenance et nettoyage 

aux industriels pour un montant de 348 millions d’euros (y compris 

dette IFRS 16). Le rapprochement de SARP et d’OSIS permet au Groupe 

de se positionner comme un acteur de premier plan dans ce domaine 

et de proposer – grâce à leurs complémentarités – de nouveaux 

services à haute valeur ajoutée à leurs clients publics, tertiaires et 

industriels en couvrant l’ensemble du territoire français. 

5.2.3 

FINANCEMENT DU GROUPE 

5.2.3.1 Émission des emprunts 

5.2.3.2 Augmentation de capital 

obligataires 

Dans le cadre de l’opération de rapprochement de Veolia et Suez, 

le Groupe a annoncé, le 16 septembre 2021, le lancement d’une 

augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit 

préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant de 

2,5 milliards d’euros (prime d’émission incluse). Le 6 octobre 2021, 

le Groupe a annoncé le succès de l’opération. À l’issue de la période 

Le 11 janvier 2021, Veolia Environnement a procédé avec succès à 

l’émission de 700 millions d’euros d’obligations au pair à échéance 

janvier 2027 (soit 6 ans) portant un coupon de 0,00 %. Les produits 

de cette émission ont pour vocation à couvrir les besoins de 

financement de l’entreprise. Le niveau élevé de souscription, la 

qualité des investisseurs, leur diversité et les bonnes conditions 

obtenues témoignent de la perception très positive de la signature 

de Veolia Environnement et de sa solidité financière. 

er 

de souscription, qui s’est achevée le 1 octobre 2021, la demande 

totale s’est élevée à plus de 193 millions d’actions, soit près de 

4,4 milliards d’euros. L’opération a été sursouscrite avec un taux de 

souscription d’environ 175,4 %. Le montant brut de l’augmentation 

de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 

s’élève à 2 506 007 269,20 euros, correspondant à l’émission de 

110 396 796 actions nouvelles à un prix de souscription unitaire de 

22,70 euros. Le succès de cette augmentation de capital ainsi que le 

soutien des actionnaires existants, reflété par le très fort niveau de 

souscription, confirment la forte adhésion du marché à l’opération. 

En conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital avec 

droit préférentiel de souscription pour un montant de 2,5 milliards 

d’euros dont le règlement-livraison est intervenu le 8 octobre 2021 

(cf. section 5.2.3.2 Augmentation de capital infra), le président-directeur 

général a procédé, sur délégation du conseil d’administration, à 

l’ajustement notamment des droits des porteurs d’OCEANE afin 

de préserver leurs droits conformément aux dispositions légales et 

contractuelles applicables et avec effet au 8 octobre 2021. Le nombre 

d’actions (Conversion/Exchange Ratio) Veolia Environnement que 

permettra d’obtenir, par conversion et/ou échange, chaque OCEANE 

est porté de 1 action Veolia Environnement à 1,031 action Veolia 

Environnement. 

5.2.3.3 Émission d’obligation hybride 

Le 8 novembre 2021, Veolia Environnement a procédé à l’émission de 

titres subordonnés de dernier rang à durée indéterminée en euros 

pour un montant de 500 millions d’euros à 2 % de rendement avec 

une première date de révision en février 2028. L’opération est réalisée 

avec un niveau élevé de souscription (un carnet d’ordres ayant atteint 

jusqu’à 3,4 milliards d’euros), qui a permis à Veolia d’améliorer de 

manière notable les conditions de l’émission, et d’atteindre ainsi 

une prime de nouvelle émission négative. 

Le 10 décembre 2021, le Groupe a procédé à la mise à jour annuelle 

de son programme d’instruments de dette (EMTN) d’un montant 

de 16 milliards d’euros. 

Les produits de l’émission serviront aux besoins de financement 

généraux de la Société. 

328 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Faits marquants de la période 

La mise en œuvre du contrat de liquidité est réalisée conformément 

à la Décision de l’AMF N° 2018-01 en date du 2 juillet 2018, instaurant 

des contrats de liquidité sur titres de capital au titre des pratiques 

de marché admises. 

5.2.3.4 Confirmation de la perspective 

de crédit 

er 

Le 1 février 2022, Standard & Poor’s a confirmé la notation de crédit 

de Veolia Environnement, A-2/BBB avec une perspective stable. De 

son côté, le 11 janvier 2022, Moody’s avait confirmé, la notation P-2/ 

Baa1 avec une perspective stable. 

5.2.3.6 Paiement du dividende 

L’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 avril 2021 a approuvé 

au titre de l’exercice 2020 le paiement d’un dividende à 0,70 euro par 

action. Le montant du dividende s’élève ainsi à 397 millions d’euros 

et a été mis en paiement à compter du 12 mai 2021\. 

5.2.3.5 Contrat de liquidité 

Au titre du contrat de liquidité confié par la société Veolia 

Environnement à Kepler Cheuvreux figuraient en date du 31 décembre 

2021, 1 041 transactions exécutées sur le second semestre à l’achat et 

1 001 transactions à la vente. Il est rappelé que lors du dernier bilan 

du 30 juin 2021 avaient été exécutées 791 transactions à l’achat et 

1 464 transactions à la vente. 

5.2.4 

PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE ET D’ÉPARGNE GROUPE 

5

social, 937 182 actions de performance (soit environ 0,2 % du capital, 

à cette date, respectant l’autorisation de l’assemblée générale de 

0,5 % du capital). Les caractéristiques détaillées et les conditions de 

performance de ce plan de performance figurent dans la section 3.4.3 

du présent Document d’enregistrement universel. 

5.2.4.1 Actions de performance 

Modifications des plans d’actions de performance 

Le conseil d’administration du 9 mars 2021, sur proposition du comité 

des rémunérations, a décidé d’ajuster l’objectif financier du critère 

de performance économique interne (résultat net courant part du 

Groupe) des plans d’actions de performance 2018, 2019 et 2020. Il 

est rappelé que l’ajustement de l’objectif financier du plan 2018 avait 

Effets de l’augmentation de capital avec droit 

préférentiel de souscription sur les plans d’actions 

de performance 

En conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital avec 

droit préférentiel de souscription pour un montant de 2,5 milliards 

d’euros dont le règlement-livraison est intervenu le 8 octobre 

2021, le président-directeur général a procédé, sur délégation du 

conseil d’administration, à l’ajustement notamment des droits des 

bénéficiaires des plans d’attribution d’actions de performance afin 

de préserver leurs droits conformément aux dispositions légales et 

contractuelles applicables et avec effet au 8 octobre 2021\. 

er 

d’ores et déjà donné lieu à communication le 1 avril 2020. Hormis 

l’ajustement des objectifs financiers de ces plans, les autres critères 

de performance des plans 2019 et 2020 sont inchangés. 

En effet, dans le contexte exceptionnel induit par l’épidémie de 

la Covid-19, les éléments relatifs à l’exercice 2020 ne sont pas 

représentatifs de la performance globale du Groupe sur la période 

de référence des plans. 

Ainsi, le conseil d’administration a décidé de procéder à la neutralisation de 

l’exercice 2020 dans le calcul de l’atteinte du seul critère de performance 

économique de l’entreprise et de réduire, dans la même proportion 

de ce critère, c’est-à-dire d’un tiers, le nombre des droits d’actions en 

cours d’acquisition pour les plans d’actions de performance 2018, 2019 

et 2020. Cet ajustement vise à aligner les intérêts des actionnaires avec 

ceux des bénéficiaires de ces plans fortement engagés dans le rebond 

de la performance post-crise sanitaire. Cette décision d’ajustement de 

ces plans prise par le conseil lui est apparue équilibrée en contrepartie 

de l’atteinte en 2021 d’objectifs et de résultats financiers ambitieux 

visant à revenir et à dépasser la performance de l’entreprise telle qu’elle 

s’établissait « avant crise » en 2019. 

5.2.4.2 Plan d’épargne Groupe 

Par ailleurs, à l’occasion de l’assemblée générale mixte des actionnaires 

de Veolia Environnement le 22 avril 2021, la Société a réaffirmé 

sa volonté d’associer les collaborateurs au développement et à 

la performance du Groupe en lançant une nouvelle opération 

d’actionnariat des salariés. Les principales caractéristiques ont été 

arrêtées par la décision du conseil d’administration du 4 mai 2021. 

Le 7 septembre 2021, le Groupe a annoncé le lancement d’une nouvelle 

opération d’actionnariat des salariés du Groupe au travers de deux 

offres distinctes : une offre sécurisée avec effet de levier (garantie 

de l’investissement total abondement compris avec multiple de 

l’éventuelle hausse du cours de l’action) et une offre classique. Cette 

opération, ouverte à environ 147 000 salariés du Groupe, vise à les 

associer plus étroitement au développement et à la performance 

de Veolia. Le taux de souscription global est de 40 % et s’est traduit 

par une augmentation de capital de 216 millions d’euros en portant 

le capital social de Veolia Environnement à 3 498 626 330 euros. Le 

règlement-livraison des actions nouvelles à émettre est intervenu 

le 8 décembre 2021. 

L’ajustement de ces plans a été initié à la suite de son approbation 

par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 avril 2021\. 

Mise en œuvre du Plan d’Action de Performance 2021 

Dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe et de 

l’autorisation de l’assemblée générale mixte des actionnaires, le 

conseil d’administration a décidé le 4 mai 2021 sur proposition de 

son comité des rémunérations d’attribuer à environ 450 bénéficiaires 

incluant des cadres dirigeants, des collaborateurs à haut potentiel et 

des contributeurs clé du Groupe y compris le dirigeant mandataire 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 329 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Faits marquants de la période 

5

5.2.5 

ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE 

L’assemblée générale mixte des actionnaires de Veolia Environnement 

du 22 avril 2021 a renouvelé le mandat d’administrateur de la Caisse 

des dépôts et consignations, représentée par M. Olivier Mareuse, 

Mme Marion Guillou et a nommé en qualité d’administrateur 

M. Pierre-André de Chalendar pour une période de quatre années 

qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires 

qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 

31 décembre 2024. 

Les quatre comités du conseil d’administration sont composés 

comme suit : 

p

comité des comptes et de l’audit : Mme Nathalie Rachou (présidente), 

Mme Isabelle Courville, M. Franck Le Roux (administrateur 

représentant les salariés), M. Olivier Mareuse (représentant de 

la Caisse des dépôts et consignations) et M. Guillaume Texier ; 

p

p

p

comité des nominations : M. Louis Schweitzer (président), 

Mme Maryse Aulagnon, M. Pierre-André de Chalendar et 

Mme Isabelle Courville ; 

Par ailleurs, M. Jacques Aschenbroich a démissionné de ses fonctions 

d’administrateur à compter du 28 mai 2021\. 

comité des rémunérations : Mme Maryse Aulagnon (présidente), 

Mme Marion Guillou, M. Franck Le Roux (administrateur représentant 

les salariés) et M. Louis Schweitzer ; 

Au 31 décembre 2021, le conseil d’administration de Veolia 

Environnement se compose de douze administrateurs, dont huit 

administrateurs indépendants et deux administrateurs représentant 

(1) 

les salariés , comprenant cinq administratrices : 

comité recherche, innovation et développement durable : 

Mme Isabelle Courville (présidente), Mme Clara Gaymard, 

p M. Antoine Frérot, président-directeur général ; 

p M. Louis Schweitzer, vice-président ; 

Mme Marion Guillou, M. Pavel Pá a (administrateur représentant 

š

les salariés) et M. Guillaume Texier. 

p Mme Maryse Aulagnon, administratrice référente ; 

Le conseil d’administration de Veolia Environnement a, lors de sa 

séance du 10 janvier 2022, décidé de dissocier les fonctions de président 

du conseil d’administration de celles de directeur général à compter 

p

Caisse des dépôts et consignations, représentée par M. Olivier 

Mareuse ; 

er 

du 1 juillet 2022. Les administrateurs proposeront aux actionnaires 

le renouvellement du mandat d’administrateur de M. Antoine Frérot 

lors de l’assemblée générale du 15 juin 2022 et ce, afin de le maintenir 

à la présidence du conseil d’administration. Sur proposition du comité 

des nominations, le conseil d’administration a également décidé que 

Mme Estelle Brachlianoff, directrice générale adjointe en charge des 

opérations, prendra la succession de M. Antoine Frérot à la direction 

p M. Pierre-André de Chalendar ; 

p Mme Isabelle Courville ; 

p Mme Clara Gaymard ; 

p Mme Marion Guillou ; 

er 

(1) 

générale de Veolia à compter du 1 juillet 2022. Il sera proposé aux 

p M. Franck Le Roux, administrateur représentant les salariés 

;

actionnaires qu’elle intègre le conseil d’administration. 

(1) 

p M. Pavel Páša, administrateur représentant les salariés 

;

Par ailleurs, le conseil d’administration de Veolia Environnement a, lors 

de sa séance du 16 mars 2022, pris acte de la démission de la Caisse 

des dépôts et consignations, représentée par M. Olivier Mareuse, de 

son mandat en qualité d’administrateur et de membre du comité 

des comptes et de l’audit avec effet à compter du 31 janvier 2022. 

p Mme Nathalie Rachou ; 

p M. Guillaume Texier. 

(1) Administrateur représentant les salariés non comptabilisé pour établir les pourcentages d’indépendance en application de l’article 9.3 du code 

AFEP-MEDEF. 

330 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

5.3 Informations comptables et financières 

5.3.1 

CHIFFRES CLÉS 

(1) 

Les chiffres clés du Groupe au 31 décembre 2021 sont présentés ci-dessous. Le comparatif du 31 décembre 2020 retraité intègre le traitement 

en résultat courant des impacts IFRS 2 « paiement fondé sur des actions ». Le passage des indicateurs publiés aux indicateurs retraités est 

présenté en Annexe (chapitre 5.6.1). 

Variations 2020/2021 

à périmètre 

31 décembre 

2020 retraité * 

31 décembre 

2021 

à change 

constant 

et change 

constants 

(en millions d’euros) 

en courant 

Chiffre d’affaires 

26 009,9 

3 640,8 

14,0 % 

1 242,0 

381,8 

28 508,1 

4 233,8 

14,9 % 

1 765,7 

895,8 

9,6 % 

9,6 % 

8,7 % 

EBITDA (1) 

16,3 % 

16,0 % 

13,9 % 

Marge d’EBITDA 

EBIT courant (2) 

42,2 % 

134,6 % 

355,8 % 

41,7 % 

132,9 % 

350,8 % 

40,5 % 

5

Résultat net courant – part du Groupe (2) 

Résultat net – part du Groupe 

Résultat net courant – part du Groupe – par action (2) (non dilué) 

Résultat net courant – part du Groupe – par action (dilué) 

Dividende par action versé au titre de l’exercice (3) 

Investissements industriels nets 

Free cash-flow net (2) 

135,9 % 

88,8 

404,3 

0,75 

1,51 

0,72 

1,45 

0,70 

1,00 

-2 151,5 

507,5 

-2 211,5 

1 340,5 

-9 532,2 

Endettement financier net 

-13 217,0 

(*) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

(1) Les définitions des indicateurs sont données dans la section 5.6.3.2 infra. 

(2) Y compris la quote-part de résultat net courant des co-entreprises dans le prolongement des activités du Groupe et entreprises associées. 

(3) Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale du 15 juin 2022. 

Les principaux impacts de change sur les chiffres clés sont les suivants : 

*

Impact change au 31 décembre 2021 (vs 31 décembre 2020 retraité ) 

%

(en millions d’euros) 

Chiffre d’affaires 

EBITDA 

0,0 % 

0,2 % 

0,4 % 

1,7 % 

2,2 % 

-4 

9

EBIT courant 

5

Résultat net courant 

Endettement financier net 

6

298 

(*) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

(1) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 331 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

5

5.3.2 

CHIFFRE D’AFFAIRES DU GROUPE 

5.3.2.1 Chiffre d’affaires par segment opérationnel 

Le chiffre d’affaires post crise sanitaire, initié au deuxième semestre 2020, est en croissance en 2021 sur l’ensemble des segments. 

Variations 2020/2021 

à périmètre 

et change 

constants 

31 décembre 

2020 

31 décembre 

2021 

à change 

constant 

(en millions d’euros) 

France 

en courant 

8,9 % 

16,3 % 

4,5 % 

4,2 % 

-

5 389,9 

9 411,4 

6 759,7 

4 443,9 

5,0 

5 868,2 

10 941,9 

7 067,3 

4 629,0 

1,7 

8,9 % 

15,6 % 

5,4 % 

4,4 % 

-

8,9 % 

12,4 % 

5,0 % 

6,5 % 

-

Europe, hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

GROUPE 

26 009,9 

28 508,1 

9,6 % 

9,6 % 

8,7 % 

Le chiffre d’affaires en France ressort en progression de 8,9 % par 

p en Europe du Nord, le chiffre d’affaires de 3 276 millions d’euros 

progresse de +7,6 % à change constant par rapport au 31 décembre 

2020\. Cette hausse est principalement portée par le Royaume-Uni 

et l’Irlande, dont le chiffre d’affaires s’affiche à 2 423 millions 

d’euros, en hausse de +8,5 % à change constant en raison de prix 

des matières recyclées (papier et métaux) en hausse, du rebond des 

volumes de déchets industriels et enfouis qui retrouvent presque 

leur niveau d’avant crise sanitaire, et d’une bonne performance 

des incinérateurs (taux de disponibilité des installations de 94,9 % 

en 2021 contre 94,1 % en 2020). 

rapport au 31 décembre 2020 : 

p

le chiffre d’affaires de l’Eau est en hausse de +1,2 % par rapport 

au 31 décembre 2020 en raison d’une hausse de l’activité travaux 

qui retrouve le niveau de 2019 et de l’effet positif des révisions 

tarifaires (+0,9 %) qui compensent des volumes en baisse (-1,3 %) 

principalement impactés par l’été pluvieux ; 

p

l’activité Déchets progresse de +18,1 % par rapport au 31 décembre 

2020, dans la continuité du rebond du premier semestre, avec des 

volumes en hausse, l’évolution favorable des prix des matières 

recyclées vendues notamment le papier et l’effet positif des 

révisions tarifaires. 

Les activités du Reste du monde affichent une hausse de +5,4 % à 

change constant par rapport au 31 décembre 2020 avec une croissance 

dans l’ensemble des géographies : 

L’Europe hors France est en progression de 15,6 % à change constant 

par rapport au 31 décembre 2020 et bénéficie de la hausse du prix des 

matières recyclées et de l’énergie ainsi que de l’effet climat favorable 

dans l’activité Énergie surtout sur le premier trimestre. Ces éléments 

s’accompagnent de la montée en puissance des nouvelles activités 

intégrées en Europe centrale et orientale et du rebond de l’activité 

au Royaume-Uni et en Allemagne. 

p progression du chiffre d’affaires en Amérique latine de +14,1 % à 

change constant portée notamment par des indexations tarifaires 

favorables en Argentine (inflation locale), en Colombie et au 

Mexique, la croissance de l’activité déchets dangereux au Chili 

et en Argentine, le bon niveau d’activité dans l’Eau en Équateur, 

et des gains commerciaux notamment dans l’activité Déchets 

en Colombie ; 

p

en Europe centrale et orientale y compris Allemagne, le chiffre 

d’affaires s’établit à 6 260 millions d’euros en croissance de +19,6 % 

à change constant par rapport au 31 décembre 2020. Cette hausse 

est principalement portée par : 

p

en Afrique Moyen-Orient, l’activité progresse de +12,3 % à change 

constant avec le gain de nouveaux contrats notamment dans les 

services énergétiques au Moyen-Orient, une hausse des volumes 

d’eau au Maroc et une progression de l’activité en Afrique de 

l’Ouest (Côte d’Ivoire) ; 

•

une croissance organique de l’ensemble des activités (+13,1 % 

à périmètre et change constants) provenant d’indexations 

tarifaires en hausse dans l’énergie (Pologne et Hongrie) et dans 

l’Eau (République tchèque, Bulgarie et Roumanie), et d’un effet 

climat favorable à hauteur de 79 millions d’euros (République 

tchèque et Pologne), 

p

en Amérique du Nord, le chiffre d’affaires s’établit à 1 784 millions 

d’euros soit une hausse de +5,2 % à change constant par rapport 

à l’exercice précédent. Les déchets dangereux contribuent à cette 

progression avec des volumes traités en hausse, un effet prix 

favorable partiellement compensé par les impacts de la vague 

de froid du premier trimestre au Texas et de l’ouragan Ida en 

septembre ayant entraîné l’arrêt temporaire de certains sites ; 

•

•

un impact périmètre à hauteur de 339 millions d’euros avec 

principalement l’intégration des nouvelles activités acquises 

fin 2020 en Hongrie dans la cogénération (BERT), la distribution 

de chaleur en République tchèque (Prague Rive Droite) et les 

déchets en Russie (MAG), 

p

le chiffre d’affaires en Asie progresse de +1,1 % à change constant, 

l’effet défavorable de la baisse des activités de déchets liée à la 

fin d’un contrat en Chine (Laogang en 2020) est partiellement 

compensé par la forte croissance en Inde, au Japon et à Taïwan. 

Par ailleurs, le Groupe poursuit les projets de développement dans 

l’activité déchets dangereux en Chine ; 

en Allemagne grâce à la forte hausse du prix des matières 

recyclées (168 millions d’euros dont 126 millions d’euros sur le 

papier), la hausse des prix de l’énergie, et la bonne reprise des 

volumes de déchets commerciaux, 

332 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

p

dans le Pacifique le chiffre d’affaires est en hausse de +1,0 % 

à change constant, grâce à la reprise des volumes de déchets, 

dans un contexte d’allègement des restrictions sanitaires depuis 

l’automne, et à un bon niveau d’activité dans l’eau. L’activité 

Énergie est impactée par une cession d’actif industriel (impact 

sur chiffre d’affaires de -36 millions d’euros). 

projets municipaux en France. Le montant de prise de commandes 

de VWT enregistré au 31 décembre 2021, s’élève à 1 268 millions 

d’euros contre 1 409 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

p

la SADE qui a cédé son activité Télécom en fin d’année 2020 

(impact périmètre de -302 millions d’euros) est en retrait de -19 % 

à change constant mais en progression de +5,5 % à périmètre et 

change constant, portée par une activité commerciale dynamique 

en France notamment dans le marché public. 

Le chiffre d’affaires du segment des Activités mondiales progresse de 

+4,4 % à change constant par rapport au 31 décembre 2020 malgré 

l’impact de la cession de l’activité Sade Telecom fin 2020. À change 

et périmètre constant, ce segment progresse de +6,5 % : 

5.3.2.2 Chiffre d’affaires par métier 

p

l’activité des déchets dangereux en Europe est en forte progression 

de +29,5 % à change constant avec un bon niveau de volumes et de 

prix, le développement commercial dans l’activité assainissement 

et maintenance industrielle pour retrouver les niveaux d’activité 

d’avant crise sanitaire. L’activité bénéficie par ailleurs de l’effet 

périmètre positif lié à l’acquisition de la filiale de Suez RV OSIS 

réalisée en mai 2021 (198 millions d’euros de chiffre d’affaires) ; 

Par métier, l’activité du Groupe en 2021 est marquée par 

p

la résilience des activités Eau avec une croissance à fin décembre 

de +2,1 % à périmètre et change constant par rapport à 2020 ; 

p le rebond de l’activité Déchets en croissance de +15,5 % à change 

constant en raison de volumes traités en hausse, de la hausse des 

prix des matières recyclées et de révisions tarifaires favorables ; 

p

l’activité de Veolia Water Technologies est en progression de 

+0,6 % à périmètre et change constant, avec la progression dans 

l’activité distribution technologique en Europe, la montée en 

puissance des solutions d’Unités Mobiles, le développement des 

p la croissance de l’Énergie de +19,9 % à change constant tirée par 

la hausse des prix des énergies (électricité et chaleur), l’impact 

favorable de révisions tarifaires et l’effet climat positif. 

5

Variations 2020/2021 

à périmètre 

31 décembre 31 décembre 

à change 

constant 

et change 

constants 

(en millions d’euros) 

2020 

2021 

en courant 

Eau 

10 900,0 

8 151,8 

2 748,2 

9 672,9 

5 437,0 

26 009,9 

10 788,3 

8 284,4 

-1,0 % 

1,6 % 

-0,7 % 

1,9 % 

2,1 % 

1,9 % 

dont Eau exploitation 

dont Technologie et Construction 

Déchets 

2 503,9 

-8,9 % 

16,1 % 

19,4 % 

9,6 % 

-8,6 % 

15,5 % 

19,9 % 

9,6 % 

2,8 % 

11 227,7 

6 492,1 

14,2 % 

12,3 % 

8,7 % 

Énergie 

GROUPE 

28 508,1 

Chiffre d’affaires Eau 

Chiffre d’affaires Déchets 

Le chiffre d’affaires de l’Eau exploitation progresse à périmètre 

et change constants de +1,9 % par rapport au 31 décembre 2020 

confirmant la résilience de cette activité portée par un rebond de 

l’activité travaux et malgré des volumes d’eau en baisse en France en 

raison de consommations moins élevées liées à l’été pluvieux 2021. 

Le chiffre d’affaires de l’activité Déchets progresse de +14,2 % à 

périmètre et change constants par rapport au 31 décembre 2020. 

Elle bénéficie de prix toujours élevés sur les matières recyclées 

(+5,2 %), de la croissance des volumes (+5,3 %), et des impacts positifs 

d’augmentation tarifaire (+2,7 %). 

Le chiffre d’affaires Technologie et Construction est en progression 

de +2,8 % à périmètre et change constant par rapport au 31 décembre 

2020\. Cette progression est principalement portée par VWT avec la 

croissance de l’activité de Westgarth (filiale spécialisée dans l’Oil 

& Gas) et la hausse de l’activité travaux pour les municipalités en 

France et aux États-Unis. 

La hausse du prix des matières recyclées et notamment du papier a été 

continue sur 2021 et particulièrement forte sur le premier semestre. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 333 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

5

Évolution du prix des matières recyclées papier – carton en France (1) 

En euros/tonne 

200 

175 

150 

125 

100 

75 

50 

25 

0

Carton 

Papier 

Les volumes ont dans l’ensemble retrouvé leur niveau pré crise 

sanitaire, sauf sur les déchets commerciaux et industriels qui restent 

encore en retrait par rapport à 2019 sur quelques géographies. 

des activités de réseau de chaleur de Prague Rive Droite et des 

installations de cogénération de la ville de Budapest (+398 millions 

d’euros de chiffre d’affaires). 

La forte croissance de l’activité s’appuie sur un effet climat favorable 

(+1,6 %) notamment en Europe centrale et orientale, en début d’année 

et au quatrième trimestre, un effet prix en hausse (+6,8 %), tiré par 

les augmentations tarifaires en Pologne et en Hongrie, et un fort 

développement commercial (+1,9 %) en Europe notamment en Italie. 

Chiffre d’affaires Énergie 

Le chiffre d’affaires de l’activité Énergie est en progression de +19,9 % 

à change constant par rapport au 31 décembre 2020, et de +12,3 % en 

croissance organique, retraité de l’impact périmètre de l’intégration 

5.3.2.3 Analyse de la variation du chiffre d’affaires Groupe 

L’évolution du chiffre d’affaires peut s’analyser comme suit par principaux effets : 

+405 

\+ 28 508 

+904 

+73 

+886 

+234 

+26 010 

-4 

Décembre 

2020 

Change 

Périmètre Commerce / Climat 

Prix des 

énergies 

et matières 

recyclées 

Effets 

prix 

Décembre 

2021 

Volumes / 

Travaux 

(1) Source : Copacel. 

334 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

L’effet change de -4 millions d’euros reflète principalement la 

variation des devises en Amérique (-94 millions d’euros), en Asie 

(-22 millions d’euros) partiellement compensée par une amélioration 

L’effet climat s’élève à +73 millions d’euros essentiellement sur l’Europe 

centrale dont l’activité Énergie a bénéficié d’un hiver rigoureux sur 

les premier et quatrième trimestres compensé au troisième trimestre 

par l’impact de l’été pluvieux sur l’activité Eau en France. 

sur les devises australiennes (+51 millions d’euros) et britanniques 

(1) 

(+75 millions d’euros) 

.

L’impact du prix des énergies et des matières recyclées s’élève à 

+904 millions d’euros. Il est porté par une forte augmentation du 

prix des matières recyclées (+499 millions d’euros dont 319 millions 

d’euros sur le papier, 63 millions d’euros sur le plastique et 60 millions 

d’euros sur les métaux) et l’effet positif du prix des énergies en 

Europe notamment en Europe centrale qui bénéficie de la hausse 

des tarifs de chaleur en Pologne et en Allemagne avec des impacts 

favorables sur les ventes d’électricité. 

L’effet périmètre de 234 millions d’euros comprend notamment en 

Europe centrale l’impact de l’intégration en 2020, des installations de 

cogénération à Budapest (235 millions d’euros), du réseau de chauffage 

urbain de Prague Rive Droite (163 millions d’euros). Dans les Activités 

mondiales, la cession en 2020 des activités de Réseaux Télécoms de 

la SADE (-302 millions d’euros) est partiellement compensée par 

l’intégration en mai 2021 de la société OSIS (198 millions d’euros). 

L’effet Commerce/Volumes/Travaux s’élève à +886 millions d’euros 

porté pour plus de la moitié par une progression des volumes de 

déchets et par une excellente dynamique commerciale. 

Les effets prix favorables (+405 millions d’euros) sont liés 

principalement aux effets des révisions tarifaires estimés à +2,7 % 

dans les Déchets, et +1 % dans l’Eau. 

5.3.3 

EBITDA DU GROUPE 

5

Au 31 décembre 2021, l’EBITDA consolidé du Groupe s’élève à 4 234 millions d’euros, soit une variation de +16 % à change constant par rapport 

au 31 décembre 2020. Le taux de marge s’établit à 14,9 % au 31 décembre 2021 contre 14 % au 31 décembre 2020. L’évolution de l’EBITDA par 

segment se détaille comme suit : 

Variations 2020/2021 

à périmètre 

Taux de marge EBITDA 

31 décembre 31 décembre 

à change 

constant 

et change 

constants 

31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 

2021 

en courant 

2020 

2021 

France 

847,7 

1 403,7 

941,6 

1 074,8 

1 729,9 

1 001,5 

426,3 

26,8 % 

23,2 % 

6,4 % 

26,8 % 

22,3 % 

6,9 % 

26,8 % 

16,9 % 

7,3 % 

15,7 % 

14,9 % 

13,9 % 

7,3 % 

18,3 % 

15,8 % 

14,2 % 

9,2 % 

Europe, hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

324,4 

31,4 % 

31,4 % 

29,3 % 

123,4 

1,3 

GROUPE 

3 640,8 

4 233,8 

16,3 % 

16,0 % 

13,9 % 

14,0 % 

14,9 % 

En France, l’EBITDA est en hausse de +26,8 % par rapport au 31 décembre 

2020\. Dans les métiers de l’eau, la hausse de l’EBITDA provient 

essentiellement de la reprise des travaux à la sortie de la crise 

sanitaire et des gains d’efficacité qui ont compensé l’impact négatif 

de l’été pluvieux sur le volume. Dans les Déchets, la progression de 

l’EBITDA est tirée par l’augmentation des prix des matières recyclées 

notamment du papier, le rebond d’activité post crise sanitaire et la 

contribution des plans d’efficacité. L’EBITDA a également bénéficié 

d’une opération de cession escompte au troisième trimestre 2021 

sur un incinérateur de déchets en France pour un montant de 

86 millions d’euros. 

en Allemagne et au Royaume-Uni, de l’effet positif du climat, de la 

hausse des prix de l’électricité et de la chaleur en Europe centrale, et 

de la couverture mise en place face à l’augmentation des coûts des 

certificats CO2, et de prix favorables dans les contrats de distribution 

d’eau. 

Dans le Reste du monde, la progression de l’EBITDA à change constant 

sur l’année est de +6,9 %, particulièrement marquée en Amérique 

latine, en Amérique du Nord et au Moyen-Orient. 

Dans le segment Activités mondiales, l’EBITDA est en forte progression 

de +29,3 % à périmètre et change constants, tiré particulièrement 

par la performance dans les activités déchets dangereux, le rebond 

des activités de construction, et la progression de la performance 

opérationnelle dans les métiers de maintenance industrielle. 

En Europe hors France, l’EBITDA en hausse de +22,3 % à change constant 

par rapport au 31 décembre 2020, bénéficie de l’augmentation des 

prix des matières recyclées (papier, plastique et métaux) notamment 

(1) Principaux impacts change par devises : dollar américain (-75 millions d’euros), peso argentin (-20 millions d’euros), yen japonais (-36 millions 

d’euros), zloty polonais (-37 millions d’euros), real brésilien (-9 millions d’euros), dollar de Hong Kong (-9 millions d’euros), livre sterling (+82 millions 

d’euros), dollar australien (+52 millions d’euros), couronne tchèque (+34 millions d’euros). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 335 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

5

Par effet, l’évolution de l’EBITDA entre 2020 et 2021 peut s’analyser comme suit : 

+382 

+4 234 

+277 

+11 

+35 

+78 

+3 641 

+9 

-199 

Décembre 

2020 

Change Périmètre Commerce / Climat 

Prix des 

énergies 

et matières inflation 

recyclées et autres 

Prix, 

net 

Plan 

d'efficacité 

et R&A 

Décembre 

2021 

Volumes / 

Travaux 

L’impact change sur l’EBITDA est positif et s’élève à 9 millions d’euros. 

La contribution des plans d’économies de coûts s’élève à +382 millions 

d’euros à fin décembre, au-dessus de l’objectif annuel de 350 millions 

d’euros. Ils incluent : 

Il reflète principalement une amélioration des devises australiennes et 

britanniques partiellement compensées par les variations défavorables 

(1) 

des devises en Amérique (-14 millions d’euros) 

.

p

le plan d’efficacité pour 280 millions d’euros qui porte principalement 

sur l’efficacité opérationnelle (à hauteur de 61 %), et les achats 

(27 %), et concerne l’ensemble des géographies : la France (24 %), 

l’Europe hors France (36 %), le Reste du monde (26 %), et les 

Activités mondiales (13 %) ; 

L’effet périmètre de +78 millions d’euros correspond principalement 

à l’impact de l’acquisition du réseau de chaleur de Prague Rive droite 

et de l’unité de cogénération de Budapest en 2020\. 

Les effets commerce et volumes sont favorables à hauteur de 

+277 millions d’euros. Cette progression est générée par une hausse 

des volumes dans les Déchets particulièrement en France et en 

Europe, une bonne activité travaux dans l’Eau en France et dans les 

Activités mondiales (VWT). 

p les efforts additionnels d’économies post crise sanitaire du plan 

Recover et Adapt pour 102 millions d’euros. 

12 % 

L’impact climat favorable dans l’Énergie (+11 millions d’euros) 

principalement en Europe centrale compensé par l’effet des intempéries 

aux États-Unis et l’été pluvieux en France (-23 millions d’euros). 

SG&A 

Les prix des énergies et des matières recyclées ont un impact favorable 

sur l’EBITDA à hauteur de +35 millions d’euros (contre +28 millions 

d’euros au 31 décembre 2020) dont +113 millions d’euros dans les 

recyclats, et -78 millions d’euros sur les coûts d’énergie dont les 

certificats CO2. 

Efficacité 

280 M€ 

27 % 

Procurement 

61 % 

Eꢀcacité 

opérationnelle 

Le pincement des prix entre l’effet prix sur le chiffre d’affaires et 

l’inflation des coûts est de -199 millions d’euros. 

Plans d’économies (incluant Recover and Adapt) 

Impact EBITDA (en millions d’euros) 

Gains bruts 

Objectif 2021 

Réalisation 2021 

350 

382 

(1) Impacts change par devises : dollar américain (-8 millions d’euros), peso argentin (-3 millions d’euros), peso colombien (-2 millions d’euros), zloty 

polonais (-6 millions d’euros), dirham Émirats Arabes Unis (-1 millions d’euros), forint hongrois (-2 millions d’euros), réal brésilien (-1 millions d’euros), 

dollar australien (+7 millions d’euros), couronne tchèque (+9 millions d’euros), livre sterling (+14 millions d’euros). 

336 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

5.3.4 

AUTRES ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT 

5.3.4.1 EBIT courant 

L’EBIT courant consolidé du Groupe au 31 décembre 2021 s’établit à 1 766 millions d’euros, en forte progression de 41,7 % à change constant 

(1) 

par rapport au 31 décembre 2020 retraité 

.

(1) 

Les éléments de passage de l’EBITDA à l’EBIT courant par rapport au 31 décembre 2020 retraité sont les suivants : 

31 décembre 2020 

(en millions d’euros) 

retraité * 31 décembre 2021 

EBITDA 

3 640,8 

-275,4 

-2 189,7 

-44,2 

4 233,8 

-291,9 

-2 348,9 

67,9 

Dépenses de renouvellement 

Amortissements (1) 

Provisions, juste valeur et autres 

Quote-part du résultat net courant des co-entreprises et entreprises associées 

EBIT COURANT 

110,5 

104,8 

1 242,0 

1 765,7 

(*) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

5

(1) Y compris remboursement des actifs financiers opérationnels. 

(1) 

La progression de l’EBIT courant par rapport au 31 décembre 2020 retraité est significative et s’élève à +518 millions d’euros à change 

constant, s’explique principalement par : 

p une forte amélioration de l’EBITDA (+584 millions d’euros à change constant) ; 

p

net des effets du remboursement des actifs financiers opérationnels, les amortissements sont en légère hausse suite aux entrées de 

périmètre 2020 ; 

p

un écart favorable sur les provisions et autres qui inclut une hausse des plus-values de cessions industrielles (+58 millions d’euros à change 

constant) liée notamment à la rotation d’actifs en Suède, en Norvège, et en France. 

L’effet change sur l’EBIT courant est positif de +5 millions d’euros et reflète principalement la variation des devises au Royaume-Uni (+7 millions 

d’euros), en Asie (+4 millions d’euros) partiellement compensées par une dégradation sur les devises en Amérique latine (-4 millions d’euros) 

et en Amérique du Nord (-3 millions d’euros). 

L’évolution de l’EBIT courant par segment opérationnel est la suivante : 

Variations 2020/2021 

31 décembre 2020 

(en millions d’euros) 

retraité* 31 décembre 2021 

en courant à change constant 

France 

28,2 

602,6 

492,7 

111,9 

6,6 

233,5 

918,9 

728,2 % 

52,5 % 

2,8 % 

728,2 % 

51,4 % 

3,3 % 

Europe, hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

506,4 

222,9 

99,2 % 

n/a 

98,3 % 

n/a 

-116,0 

1 765,7 

GROUPE 

1 242,0 

42,2 % 

41,7 % 

(*) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

(1) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 337 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

5

5.3.4.2 Résultat financier 

(en millions d’euros) 

31 décembre 2020 31 décembre 2021 

Coût de l’endettement financier net (1) 

Gains nets/Pertes nettes sur les prêts et créances 

Dividendes reçus 

-414,4 

12,6 

-342,6 

8,0 

2,8 

124,3 

0,4 

Actifs et passifs évalués à la juste valeur par le résultat 

Résultat de change 

0,1 

-12,9 

-23,5 

-79,8 

-32,2 

-32,9 

-165,8 

26,1 

-554,1 

-

7,9 

Désactualisation des provisions 

-20,9 

-76,5 

-28,2 

-38,4 

-23,4 

-15,8 

-381,8 

-35,0 

-416,8 

Charges d’intérêts sur passif du domaine concédé 

Intérêts sur dettes locatives IFRS 16 

Autres 

Autres revenus et charges financiers courants (2) 

Plus ou moins-value de cessions financières (3) 

Résultat financier courant (1)+(2)+(3) 

Autres revenus et charges financiers non courants 

Résultat financier 

-554,1 

Au 31 décembre 2021, le résultat financier courant s’élève à 

-382 millions d’euros contre -554 millions d’euros au 31 décembre 

2020\. L’amélioration provient principalement des dividendes reçus 

au titre de la participation du Groupe dans Suez pour l’exercice 

2020 à hauteur de 122 millions d’euros et d’une nette amélioration 

du coût de financement. 

Autres revenus et charges financiers 

Les autres revenus et charges financiers courants s’élèvent à 

-23,4 millions d’euros, contre -165,8 millions d’euros au 31 décembre 2020. 

Ils incluent les dividendes reçus au titre de la participation du 

Groupe dans Suez (122 millions d’euros) pour les actions acquises 

en octobre 2020 (29,9 %) ainsi que les intérêts sur passifs du 

domaine concédé (IFRIC 12) pour -76,5 millions d’euros et les effets 

de désactualisation des provisions pour -20,9 millions d’euros. 

Au 31 décembre 2021, le résultat financier non courant pour -35 millions 

d’euros intègre des coûts relatifs au financement de l’acquisition 

de Suez. 

Les moins-values de cessions financières comptabilisées sur l’année 

2021 s’élèvent à -15,8 millions d’euros et comprennent essentiellement 

la moins-value de cession de la Namibie (VWT) pour -7,1 millions d’euros 

et une moins-value de liquidation d’une société non consolidée VIGIE 

2 pour -7,5 millions d’euros, compensée par une reprise de provision 

de 7,5 millions d’euros. 

Coût de l’endettement financier net 

Le coût de l’endettement financier net s’établit à -343 millions d’euros 

au 31 décembre 2021 contre -414 millions d’euros au 31 décembre 

2020\. Cette baisse du coût de l’endettement du Groupe de 71 millions 

d’euros s’explique par des conditions de refinancement favorables 

des émissions obligataires, la baisse des taux d’intérêts en devise 

et l’impact positif de l’annulation du portefeuille de couverture de 

taux (swap pré-hedge) mis en place en 2020, pour un montant de 

20 millions d’euros. 

Au 31 décembre 2020, les plus-values de cessions financières s’élevaient 

à +26,1 millions d’euros. 

Hors impact IFRS 16, le taux de financement du Groupe s’établit ainsi 

à 2,98 % au 31 décembre 2021 contre 4,02 % au 31 décembre 2020 

(respectivement 2,85 % versus 3,74 % incluant IFRS 16). 

338 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

5.3.4.3 Charge d’impôt courante 

(1) 

La charge d’impôt courante s’élève à -329,7 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre -159,6 millions d’euros au 31 décembre 2020 retraité 

.

(2) 

Le taux d’impôt courant au 31 décembre 2021 s’élève à 25,8 % contre 27,6 % au 31 décembre 2020 retraité 

.

31 décembre 2020 

retraité * 31 décembre 2021 

(en millions d’euros) 

Résultat avant impôt – Éléments courants (a) 

687,9 

1 383,9 

Dont quote-part de résultat net des co-entreprises et entreprises associées (b) 

110,5 

104,8 

Résultat avant impôt retraité – Éléments courants : (c) = (a)-(b) 

Charge d’impôt retraitée (d) 

577,4 

-159,6 

27,6 % 

1 279,1 

-329,7 

25,8 % 

TAUX D’IMPÔT RETRAITÉ SUR LES ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT (D)/(C) 

(*) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

Résultat net courant/Résultat net attribuable 

aux propriétaires de la société mère 

La part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas 

le contrôle représente 150,6 millions d’euros au 31 décembre 2021, 

contre 119,7 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

5.3.4.4 Résultat net courant 

Le résultat net courant attribuable aux propriétaires de la société 

mère s’établit à 896 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

(1) 

382 millions d’euros au 31 décembre 2020 retraité . Hors plus ou 

moins-values de cessions financières nettes d’impôts et minoritaires, 

le résultat net courant attribuable aux propriétaires de la société 

mère est en progression de 150,5 % à change constant, à 915 millions 

5

Le résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère est 

de 404,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 88,8 millions 

d’euros au 31 décembre 2020\. 

(1) 

d’euros contre 363 millions d’euros au 31 décembre 2020 retraité . 

Le résultat net courant attribuable aux propriétaires de la société 

mère est de 895,8 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

5.3.4.5 Autres analyses du compte de 

(1) 

381,8 millions d’euros au 31 décembre 2020 retraité . 

résultat 

Compte tenu du nombre moyen pondéré d’actions en circulation 

au 31 décembre 2021 qui s’élève à 592,9 millions en non dilué, et 

617,9 millions en dilué, versus 554,9 millions en non dilué, et 579,9 millions 

en dilué au 31 décembre 2020, le résultat net par action attribuable aux 

propriétaires de la société mère au 31 décembre 2021 ressort à 0,68 euro 

en non dilué et 0,65 euro en dilué, contre 0,16 euro en non dilué et 

0,15 euro en dilué au 31 décembre 2020. Le résultat net courant par 

action attribuable aux propriétaires de la société mère au 31 décembre 

2021 ressort à 1,51 euros en non dilué et 1,45 euros en dilué, contre 

0,75 euros en non dilué et 0,72 euros en dilué au 31 décembre 2020. 

Coûts commerciaux, généraux et administratifs 

Les coûts commerciaux, généraux et administratifs impactant l’EBIT 

(1) 

courant passent de 2 739 millions au 31 décembre 2020 retraité 

à 2 944 millions d’euros au 31 décembre 2021, soit une augmentation 

de 7,5 % en courant (+7,7 % à change constant et +6,8 % à périmètre 

et change constants). Le ratio des coûts commerciaux, généraux et 

administratifs sur le chiffre d’affaires s’établit à 10,3 % au 31 décembre 

(1) 

2021, en baisse par rapport au 31 décembre 2020 retraité (10,5 %). 

L’effet dilutif pris en compte dans le calcul du résultat net par action 

concerne les obligations à option de conversion et/ou d’échange 

en actions nouvelles et/ou existantes émises en septembre 2019 

er 

à échéance 1 janvier 2025, ainsi que les programmes de plan 

d’attribution d’actions de performance mis en place au 30 avril 

2019 à échéance avril 2022, au 5 mai 2020 à échéance mai 2023 et 

au 4 mai 2021 à échéance mai 2024. 

Au 31 décembre 2021, la formation du résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère est la suivante : 

(en millions d’euros) 

Courant 

Non courant 

Total 

EBIT 

1 765,7 

-342,6 

-39,2 

1 383,9 

-329,7 

-

-448,2 

-

1 317,5 

-342,6 

-74,2 

900,7 

-345,8 

-

Coût de l’endettement financier net 

Autres revenus et charges financiers 

-35,0 

-483,2 

-16,1 

-

Résultat avant impôts 

Charge d’impôts sur les sociétés 

Résultat net des autres sociétés mises en équivalence 

Résultat net des activités non poursuivies 

Part des participations ne donnant pas le contrôle 

RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 

-

-

-

-158,4 

895,8 

7,8 

-150,6 

404,3 

-491,5 

(1) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

(2) 26,1 % au 31 décembre 2020 publié. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 339 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Informations comptables et financières 

5

(1) 

Au 31 décembre 2020 retraité , la formation du résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère est la suivante : 

(en millions d’euros) 

Courant 

Non courant 

Total 

EBIT 

1 242,0 

-414,4 

-139,7 

687,9 

-159,6 

-

-322,5 

-

919,5 

-414,4 

-139,7 

365,4 

-137,0 

-

Coût de l’endettement financier net 

Autres revenus et charges financiers 

-

Résultat avant impôts 

-322,5 

22,6 

-

Charge d’impôts sur les sociétés 

Résultat net des autres sociétés mises en équivalence 

Résultat net des activités non poursuivies 

Part des participations ne donnant pas le contrôle 

RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 

-

-19,9 

26,8 

-293,0 

-19,9 

-119,7 

88,8 

-146,5 

381,8 

Le résultat net des activités non poursuivies correspond à fin 

décembre 2020 à l’impact en résultat des coûts encourus sur 

l’exercice de l’arrêt des activités EPC à l’international de Veolia Water 

Technologies pour -19,9 millions d’euros. 

Le tableau de passage de l’EBIT courant au résultat opérationnel, 

détaillant les éléments non courants du résultat net, est le suivant : 

31 décembre 2020 

(en millions d’euros) 

retraité * 31 décembre 2021 

EBIT courant 

1 242,0 

-44,1 

1 765,7 

10,8 

Pertes de valeur sur goodwill et goodwills négatifs 

Dotations nettes aux provisions non courantes 

Charges nettes de restructuration 

13,5 

-0,9 

-106,6 

-155,9 

-29,4 

-68,2 

Provisions et pertes de valeurs nettes non courantes sur actifs corporels, incorporels, AFOs et autres 

Coûts d’acquisition de titres avec ou sans prise de contrôle 

Total des éléments non courants 

-234,0 

-155,9 

-448,2 

-322,5 

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT NET 

DANS LES ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 

919,5 

1 317,5 

(*) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

Les charges de restructuration au 31 décembre 2021 concernent 

principalement l’activité Déchets en France pour -22 millions d’euros. 

p

des dépréciations d’actifs non courants notamment en Europe 

centrale et orientale à hauteur de -47 millions d’euros en lien 

avec le programme de décarbonisation des actifs industriels 

(République tchèque, Pologne), en Roumanie, et en Asie pour 

-41 millions d’euros ; 

Les provisions et pertes de valeurs nettes non courantes sur actifs 

corporels, incorporels, AFOs et autres charges non courantes concernent 

principalement au 31 décembre 2021 : 

p

les coûts d’acquisitions de titres comprennent principalement les 

coûts encourus dans le cadre de l’opération de rapprochement 

avec Suez. 

p

des coûts spécifiques dédiés à la situation sanitaire de l’année 

au-delà des coûts habituels d’équipements et de protection 

individuels des salariés (-59 millions d’euros) ; 

(1) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

340 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Financement 

5.4 Financement 

5.4.1 

ÉVOLUTION DU FREE CASH-FLOW ET DE L’ENDETTEMENT 

FINANCIER NET 

Le tableau ci-après récapitule la variation de l’endettement financier net et du free cash-flow net : 

(en millions d’euros) 

31 décembre 2020 31 décembre 2021 

EBITDA 

3 640,8 

-2 151,5 

233,4 

4 233,8 

-2 211,5 

382,5 

Investissements industriels nets de cession 

Variation BFR opérationnel 

Dividendes reçus 

75,3 

223,1 

Dépenses de renouvellement 

-260,5 

-230,0 

-79,8 

-291,9 

-236,5 

-76,5 

Autres charges non courantes et charges de restructuration 

Intérêts sur passifs du domaine concédé (I12) 

Intérêts sur droit d’usage (IFRS 16) 

Éléments financiers (intérêts versés courants et capacité d’autofinancement financière) 

Impôts payés 

5

-32,2 

-28,2 

-429,7 

-258,3 

-368,7 

-285,6 

Free cash-flow net, avant versement du dividende, investissements financiers 

et cessions financières 

507,5 

-425,6 

1 340,5 

-558,2 

Dividendes versés 

Investissements financiers nets 

Variation des créances et autres actifs financiers 

Émissions/remboursement de titres super subordonnés 

Augmentation de capital 

-4 898,0 

-31,8 

64,1 

111,0 

1 987,1 

139,0 

497,5 

2 692,3 

4 147,2 

-462,4 

Free cash-flow 

-2 721,9 

185,3 

Effets de change et autres variations 

Variation 

-2 536,6 

-10 680,4 

-13 217,0 

3 684,8 

-13 217,0 

-9 532,2 

Endettement financier net à l’ouverture 

ENDETTEMENT FINANCIER NET À LA CLÔTURE 

Le free cash-flow net traduit une belle performance sur l’exercice 

et s’élève à 1340,5 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

507,5 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

•

•

des investissements discrétionnaires qui s’élèvent à 456 millions 

d’euros en augmentationde 20millions d’euros par rapport à 2020, 

des cessions industrielles à hauteur de 317 millions d’euros, 

réalisées dans le cadre de la poursuite de la stratégie de rotation 

d’actifs du Groupe conformément aux objectifs affichés dans 

le plan stratégique Impact 2023, 

La progression du free cash-flow net par rapport au 31 décembre 

2020 reflète : 

p

l’augmentation de l’EBITDA portée par la progression de l’activité, 

et l’intensification des efforts d’efficacité commerciale et 

opérationnelle ; 

p

une nette amélioration de la variation du besoin en fonds de 

roulement opérationnel qui s’élève à 383 millions d’euros contre 

une variation de 233 millions d’euros à fin décembre 2020 grâce 

à la poursuite des efforts de recouvrement ; 

p

des investissements industriels nets de 2 211,5 millions d’euros 

en progression de 2,8 % en courant (+2,9 % à change constant) : 

p l’encaissement des dividendes Suez pour 122 millions d’euros en 

date du 8 juillet 2021 au titre des actions (titres non consolidés 

29.9 %) acquises en octobre 2020. 

•

des investissements de maintenance à hauteur de 1 273 millions 

d’euros (soit 4 % du chiffre d’affaires), 

•

des investissements de croissance sur le portefeuille existant de 

799millions d’euros (contre 691 millions au 31 décembre 2020), 

L’endettement financier net s’établit à 9 532 millions d’euros, contre 

13 217 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 341 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Financement 

5

Par rapport au 31 décembre 2020, la baisse de l’endettement financier 

net est principalement portée par : 

industriels et de solutions de recyclage en Suède et en Norvège 

et de la concession d’eau de Shenzhen en Chine ; 

p

la génération du free cash-flow net de l’exercice à hauteur de 

1 341 millions d’euros ; 

p l’augmentation de capital réalisée dans le cadre du financement 

de l’acquisition de Suez pour un montant de 2,5 milliards d’euros 

(hors frais d’émission) ; 

p le versement des dividendes votés en assemblée générale mixte 

le 22 avril 2021 (-397 millions d’euros) ; 

p l’émission de titres subordonnés pour 497 millions d’euros (hors 

frais d’émission) ; 

p

des investissements financiers nets à hauteur de 64 millions 

d’euros (y compris frais d’acquisition et endettement entrant) qui 

incluent notamment l’acquisition de la société OSIS, d’une unité 

d’engrais organiques en France, la cession des activités de services 

p

l’augmentation de capital dans le cadre de l’opération d’actionnariat 

salarié Sequoia 2021 pour un montant net de 204 millions d’euros. 

13 217 

+298 

+558 

+286 

+474 

+2 212 

+236 

-223 

-382 

-64 

9 532 

+292 

-3 138 

-4 234 

(*) Acquisitions financières de -476 millions d’euros nettes des cessions financières de 540 millions d’euros. 

(**) Essentiellement augmentation de capital pour +2,5 milliards d’euros (nette des frais d’émission), Sequoia +204 millions d’euros nets, Hybride pour +497millions d’euros 

(net des frais d’émission) et remboursement de prêt aux co-entreprises. 

(1) 

L’endettement financier net est par ailleurs impacté par un effet de change défavorable de -298 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

+273 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

(1) Principalement porté par des impacts défavorables sur le dollar américain (-86 millions d’euros), le yuan renminbi chinois (-65 millions d’euros), 

la livre sterling (-60 millions d’euros), la couronne tchèque (-39 millions d’euros), le dollar de Hong Kong (-14 millions d’euros) et le rouble russe 

(-14 millions d’euros). 

342 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Financement 

5.4.2 

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET FINANCIERS 

5.4.2.1 Investissements industriels 

Le montant total des investissements industriels bruts, y compris nouveaux actifs financiers opérationnels, réalisés par le Groupe s’est élevé 

à 2 528 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre 2 387 millions d’euros au 31 décembre 2020. 

Les investissements industriels par segment, hors activités non poursuivies, varient de la façon suivante : 

Maintenance 

et défense du 

portefeuille * 

Total 

Total 

investissements 

industriels nets 

Croissance 

investissements 

Cessions 

31 décembre 2021 (en millions d’euros) 

discrétionnaire industriels bruts ** 

industrielles 

France 

471 

795 

37 

172 

196 

51 

508 

967 

-88 

-132 

-35 

420 

835 

Europe, hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

500 

696 

661 

233 

284 

-47 

237 

73 

0

73 

-14 

59 

GROUPE 

2 072 

456 

2 528 

-316 

2 212 

(*) Dont investissements de maintenance en 2021 à hauteur de 1 273 millions d’euros, et investissements de défense du portefeuille en 2021 à hauteur de 

799 millions d’euros. 

(**) Dont nouveaux actifs financiers opérationnels en 2021 à hauteur de 169 millions d’euros. 

5

Maintenance 

et défense du 

portefeuille * 

Total 

Total 

investissements 

industriels nets 

Croissance 

investissements 

Cessions 

31 décembre 2020 (en millions d’euros) 

discrétionnaire industriels bruts ** 

industrielles 

France 

447 

742 

34 

167 

198 

36 

481 

910 

-63 

-102 

-27 

418 

808 

Europe, hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

514 

711 

684 

225 

261 

-43 

217 

24 

0

24 

0

24 

GROUPE 

1 952 

435 

2 387 

-236 

2 151 

(*) Dont investissements de maintenance en 2020 à hauteur de 1 261 millions d’euros, et investissements de défense du portefeuille en 2020 à hauteur de 

691 millions d’euros. 

(**) Dont nouveaux actifs financiers opérationnels en 2020 à hauteur de 160 millions d’euros. 

À change constant, les investissements industriels nets sont en 

5.4.2.2 Investissements et cessions 

légère hausse (+2,8 %) par rapport au 31 décembre 2020, impacté 

financiers 

par la crise sanitaire l’enveloppe allouée aux investissements de 

Les investissements financiers nets s’élèvent à +64 millions d’euros au 

31 décembre 2021 contre -4 898 millions d’euros au 31 décembre 2020. 

maintenance est plus importante. En ligne avec les choix stratégiques 

du programme Impact 2023, les investissements discrétionnaires 

concernent principalement : 

Les investissements financiers s’élèvent à -476 millions d’euros 

au 31 décembre 2021 (y compris frais d’acquisition et endettement 

entrant) et incluent principalement les impacts des acquisitions 

d’Osis en France (348 millions d’euros y compris dettes IFRS 16) et 

d’une unité d’engrais organiques en France (20 millions d’euros). 

p

dans le Reste du monde 73 millions d’euros incluant les projets 

de développement dans le traitement des déchets dangereux 

(construction d’incinérateurs en Arabie Saoudite, en Chine, à 

Singapour) et 34 millions d’euros dans l’économie circulaire du 

plastique (usines de recyclage au Japon et à Singapour) ; 

Au 31 décembre 2020, hors opération de rachat des titres Suez 

Environnement (3 422 y compris frais d’acquisition), les investissements 

financiers s’élevaient à -1 649 millions d’euros (y compris frais 

d’acquisition et endettement entrant) et comprenaient notamment 

les acquisitions du réseau de chauffage urbain de Prague Rive Droite 

en République tchèque (710 millions d’euros), de la production de 

chaleur de la ville de Budapest en Hongrie (294 millions d’euros), du 

site de traitement des déchets dangereux d’Alcoa aux États-Unis 

(231 millions d’euros), du groupe de traitement des déchets MAG 

en Russie (125 millions d’euros) et le rachat du partenaire du contrat 

d’eau de Nagpur en Inde (113 millions d’euros). 

p

115 millions d’euros en Europe hors France dans les boucles d’énergie 

principalement constitués d’investissements de décarbonisation 

des sites de production de chaleur (Allemagne, République tchèque 

et Pologne). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 343 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Financement 

5

Les cessions financières s’élèvent à 540 millions d’euros au 31 décembre 

2021 (y compris frais de cession) et comprennent notamment la 

cession de la participation dans la concession d’eau de Shenzhen en 

cession de l’activité Telecom de la SADE pour 52 millions d’euros, 

la cession d’actifs en Allemagne à hauteur de 31 millions d’euros, 

la cession de la participation dans la concession d’eau chinoise 

de Liuzhou pour un montant de 47 millions d’euros, la cession de 

Campus X en Italie (20 millions d’euros) et l’augmentation de capital 

souscrite par les minoritaires de la société Southa à Hong Kong à 

hauteur de 14 millions d’euros. 

(1) 

Chine (249 millions d’euros) ainsi que la cession des activités de 

services industriels et services de recyclage en Suède et en Norvège 

(2) 

(111 millions d’euros) 

.

Au 31 décembre 2020, les cessions financières s’élevaient à 174 millions 

d’euros (y compris frais de cession) et comprenaient notamment la 

5.4.3 

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT OPÉRATIONNEL 

La variation du Besoin en Fonds de Roulement Opérationnel (hors 

activités non poursuivies) s’élève à 382 millions d’euros au 31 décembre 

2021, contre 233 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

La position nette du BFR au bilan du 31 décembre 2021 est une 

ressource de 1 854 millions d’euros contre 1 511 millions d’euros au 

31 décembre 2020, soit une variation de 342 millions d’euros dont 

-41 millions d’euros liés aux variations de périmètre de consolidation 

et 0,4 millions d’euros d’effet de change. 

Cette variation reflète le suivi régulier et l’amélioration des processus 

de collecte et de facturation dans un contexte de vigilance accrue et 

dénote la résilience de la clientèle municipale et industrielle du Groupe. 

Se référer à la note 6.3.1 des états financiers consolidés au 31 décembre 2021. 

5.4.4 

FINANCEMENT EXTERNE 

5.4.4.1 Structure de l’endettement financier net 

Notes annexes 

aux comptes 

consolidés 

Au 31 décembre 

2020 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Dettes financières non courantes 

Dettes financières courantes 

9.1.1 

9.1.1 

9.1.3 

12 133 

7 599 

218 

11 761 

9 033 

242 

Trésorerie passive 

Sous-total dettes financières 

19 949 

-5 840 

-57 

21 036 

-10 519 

-13 

Trésorerie et équivalents de trésorerie 

Imputation de la juste valeur des dérivés de couverture 

Actifs liquides et actifs financiers liés au financement 

ENDETTEMENT FINANCIER NET 

9.1.3 

9.3.1 

9.1.2 

-835 

-972 

13 217 

9 532 

L’endettement financier net après couverture au 31 décembre 2021 

est intégralement à taux fixe. 

Le Groupe a ainsi mené une politique de financement prudente et 

résiliente, le cash centralisé est placé essentiellement dans des actifs 

monétaires liquides (OPCVM monétaires ou dépôts bancaires liquides). 

La maturité moyenne de l’endettement financier net s’établit à 7,8 ans 

au 31 décembre 2021 (6 ans hors effet de l’augmentation de capital et 

de l’émission du bond hybride) contre 6.2 ans au 31 décembre 2020. 

La situation de liquidité brute du Groupe au 31 décembre 2021 s’établit 

à 15,5 milliards d’euros et se compose principalement de : 

p

11,5 milliards d’euros de trésorerie ou équivalents de trésorerie 

(cash centralisé placé essentiellement en actifs monétaires liquides 

pour 10,3 milliards d’euros et cash mobilisable dans les filiales 

pour 1,2 milliard d’euros) ; 

5.4.4.2 Position de liquidité du Groupe 

Suite à la crise sanitaire apparue en 2020, Veolia a placé le suivi de 

la liquidité comme une priorité. Cela s’est traduit par un suivi des 

prévisions hebdomadaires de trésorerie sur un horizon de cinq semaines, 

par la revue régulière du fonctionnement des back offices Finance 

(facturation, recouvrement, paiements, fournisseurs), et par un point 

quotidien sur la situation des marchés financiers au niveau Groupe. 

p

4 milliards d’euros de lignes de crédit et lignes bilatérales non 

tirées et disponibles. 

(1) Opération totale pour un montant de 394 millions d’euros en incluant le remboursement du prêt actionnaire (105 millions d’euro) et la remontée 

de dividendes (40 millions d’euros). 

(2) Montant total de transaction de 235 millions d’euros y compris cession d’actifs industriels. 

344 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Financement 

La liquidité nette du Groupe au 31 décembre 2021 s’établit à 6,2 milliards 

d’euros. Elle inclut les dettes courantes et trésorerie passive qui 

viennent diminuer la liquidité brute de 9,3 milliards d’euros. Les 

montants de dettes courantes et trésorerie passive incluent notamment 

5,9 milliards d’euros de billets de trésorerie de maturité moyenne 

de 2,5 mois, en cours de refinancement. 

Le détail des liquidités dont le Groupe dispose au 31 décembre 2021 est le suivant : 

(en millions d’euros) 

31 décembre 2020 31 décembre 2021 

Veolia Environnement 

Crédit syndiqué non tiré 

3 000,0 

1 000,0 

-

3 000,0 

1 000,0 

-

Lignes de crédit bilatérales MT non tirées 

Lignes de crédit bilatérales CT non tirées 

Ligne de lettres de crédit 

21,6 

22,9 

Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) 

5 542,2 

10 333,7 

Filiales 

Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) 

Total des liquidités 

1 132,9 

1 156,7 

10 696,7 

15 513,3 

Dettes courantes et trésorerie passive 

Dettes courantes 

5

7 599,6 

217,6 

9 034,9 

241,9 

Trésorerie passive 

Total des dettes courantes et trésorerie passive 

TOTAL DES LIQUIDITÉS NETTES DES DETTES COURANTES ET TRÉSORERIE PASSIVE (2) 

7 817,2 

2 879,5 

9 276,8 

6 236,5 

(1) Y compris les actifs liquides et les actifs liés au financement inclus dans l’endettement financier net. 

(2) Y compris liquidités liées aux Placements au sein du GIE. 

La hausse des liquidités par rapport au 31 décembre 2020 est due 

principalement d’une part aux produits de l’augmentation de capital 

de 2,5 milliards d’euros du 8 octobre 2021 et de l’émission d’une dette 

hybride de 0,5 milliard d’euros le 8 novembre 2021, et d’autre part 

à la souscription de deux emprunts court terme d’un montant de 

0,7 milliard d’euros. 

Au 31 décembre 2021, les lignes de lettres de crédit bilatérales en 

dollars américains tirables en cash s’élèvent à 25,9 millions de dollars 

américains (soit 22,9 millions d’euros équivalents), non utilisées à ce 

jour, et figurent dans le tableau de liquidité ci-dessus. 

5.4.4.3 Covenants bancaires 

Le crédit syndiqué multidevises non tiré au 31 décembre 2021, et 

initialement conclu le 2 novembre 2015, pour un montant de 3 milliards 

d’euros, à échéance 2022, a été étendu à 2024. En complément, Veolia 

Environnement a à sa disposition des lignes de crédit bilatérales pour 

un montant total non tiré au 31 décembre 2021 de 1 milliard d’euros. 

Veolia Environnement peut tirer à tout instant sur le crédit syndiqué 

multidevises et sur l’ensemble des lignes de crédit. 

Se référer à la Note 9.3.2.3 des états financiers consolidés au 31 décembre 

2021\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 345 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Autres éléments 

5

5.5 Autres éléments 

5.5.1 

RENDEMENT DES CAPITAUX EMPLOYÉS (ROCE) 

L’EBIT courant après impôts est calculé de la manière suivante : 

31 décembre 2020 

retraité * 31 décembre 2021 

(en millions d’euros) 

EBIT courant (1) 

1 242 

-160 

1 766 

-330 

• Charge d’impôt courante sur les sociétés 

EBIT courant après impôts 

1 082 

1 436 

(*) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

(1) Y compris QP de résultat net des co-entreprises et des entreprises associées. 

Le tableau ci-dessous présente le calcul des Capitaux Employés : 

31 décembre 2020 

(en millions d’euros) 

retraité * 31 décembre 2021 

Actifs corporels et incorporels nets 

13 086 

1 530 

5 935 

1 375 

1 371 

-3 555 

-40 

13 687 

1 562 

6 251 

1 594 

1 320 

-4 557 

69 

Droits d’usage 

Écarts d’acquisition nets de pertes de valeur 

Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées 

Actifs financiers opérationnels 

Besoin en fonds de roulement d’exploitation et hors exploitation net 

Instruments dérivés nets et autres 

Provisions 

-2 260 

17 442 

-284 

-2 345 

17 581 

362 

Capitaux employés 

Impacts des activités discontinues et autres retraitements (1) 

Capitaux employés après retraitements 

17 158 

17 943 

(*) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

(1) Les retraitements en 2021 concernent principalement la réintégration des capitaux employés des activités cédées en Norvège et Suède et la proratisation des 

capitaux employés d’OSIS acquise courant 2021. Les retraitements en 2020 concernent la proratisation de la valeur des titres acquis sur le dernier trimestre 

2020 (Prague Rive Droite et Bert Hongrie), et la réintégration des capitaux employés de la concession d’eau Shenzhen ayant donné lieu à un retraitement 

en actifs et passifs destinés à la vente au 31 décembre 2020. 

Le rendement des capitaux employés (ROCE) après impôts du Groupe est le suivant : 

EBIT courant 

après impôts 

Capitaux employés 

moyens de l’année 

ROCE 

(en millions d’euros) 

après impôts 

2020 (yc IFRS 16) retraité (1) 

1 082 

17 535 

6,2 % 

2021 (yc IFRS 16) 

1 436 

17 550 

8,2 % 

(1) Cf. section 5.6.1 pour plus de détails sur le retraitement. 

346 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Autres éléments 

5.5.2 

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 

KPMG SA 

Pourcentage 

Ernst & Young 

Pourcentage 

Montants 

2020 

Montants 

2020 

(en millions d’euros) 

2021 

2021 

2020 

2021 

2021 

2020 

Certification des comptes individuels 

et consolidés et examen limité annuel 

Veolia Environnement 

Entités contrôlées 

Sous-total (a) 

1,5 

9,6 

1,5 

9,7 

11,1 % 

70,6 % 

81,7 % 

11,5 % 

75,0 % 

86,5 % 

1,7 

11,2 

12,9 

1,7 

10,4 

12,1 

11,7 % 

77,2 % 

89,0 % 

11,2 % 

68,6 % 

79,7 % 

11,1 

11,2 

Services autres que la certification 

des comptes requis par les textes 

légaux et réglementaires 

Veolia Environnement 

Entités contrôlées 

Sous-total (b) 

0,3 

0,0 

0,3 

0,2 

0,3 

0,5 

2,5 % 

0,1 % 

2,6 % 

1,4 % 

2,6 % 

4,0 % 

0,3 

0,0 

0,3 

0,0 

0,5 

0,5 

0,0 % 

0,0 % 

0,0 % 

0,0 % 

3,5 % 

3,3 % 

5

Services autres que la certification 

des comptes fournis à la demande 

de l’entité 

Veolia Environnement 

Entités contrôlées 

Sous-total (c) 

0,4 

1,7 

2,1 

0,2 

1,0 

1,2 

3,1 % 

12,6 % 

15,7 % 

1,5 % 

8,1 % 

9,5 % 

0,2 

1,1 

1,3 

0,3 

2,3 

2,6 

3,4 % 

7,6 % 

1,9 % 

14,8 % 

16,6 % 

11,0 % 

Services autres que la certification 

des comptes (1) 

Sous-total (d) = (b) + (c) 

TOTAL (E) = (A) + (D) 

2,5 

1,7 

18,3 % 

13,5 % 

1,6 

3,1 

11,0 % 

20,3 % 

13,6 

12,8 

100,0 % 

100,0 % 

14,5 

15,3 

100,0 % 

100,0 % 

(1) Les services autres que la certification des comptes incluent les services fournis à la demande de l’entité consolidante ou des entités contrôlées (audits 

contractuels, attestations, procédures convenues, consultations de nature comptable, revue de système d’information en place ou en projet, diligences dans 

le cadre d’acquisition et de cession, rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales et services fiscaux n’affectant pas l’indépendance 

des commissaires aux comptes). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 347 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Autres éléments 

5

5.5.3 

OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 

Le Groupe identifie les parties qui lui sont liées conformément aux dispositions du paragraphe 9 de la norme IAS 24 révisée « Information 

relative aux parties liées » (se référer à la note 14 des états financiers consolidés). 

5.5.4 

ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 

Concernant le rapprochement avec Suez, la clôture de l’offre publique 

d’achat de Suez et la cession du Nouveau Suez au Consortium ont 

eu lieu en janvier 2022 (se référer au chapitre 1.1 Rapprochement 

avec Suez pour plus de détails). 

Le Groupe assure en Ukraine et en Russie des services essentiels pour 

les populations locales avec pour priorités la santé et la sécurité de ses 

employés et la réduction de ses risques. Ces activités représentent, 

en 2021, 0,3 % du chiffre d’affaires et 0,8 % des capitaux employés 

du Groupe. 

Suite à l’émergence du conflit en Europe de l’Est, le Groupe suit avec 

la plus grande attention le développement de la situation. 

Veolia reste attentif au jour le jour à l’évolution du conflit en Europe 

de l’Est ainsi qu’à son impact sur l’environnement économique et 

sur les approvisionnements en énergie. 

5.5.5 

FACTEURS DE RISQUE 

Les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés dans le chapitre 2 du présent Document 

d’enregistrement universel. 

5.5.6 

PERSPECTIVES 

Perspectives 2022 (1) 

L’année 2022 démarre dans un contexte inflationniste dans lequel les 

activités de Veolia sont bien protégées, grâce au modèle contractuel 

d’indexation tarifaire qui s’applique à près de 70 % du chiffre d’affaires 

du Groupe et à la politique de couverture des achats énergétiques. 

p solide croissance organique du chiffre d’affaires ; 

p

économies de coûts supérieures à 350 millions d’euros auxquelles 

s’ajoutent 100 millions d’euros de synergies attendues pour la 

première année d’intégration de Suez ; 

Par ailleurs le Groupe est très faiblement exposé à l’Ukraine et à 

la Russie avec un chiffre d’affaires d’environ 120 millions d’euros 

(soit 0,3 % du chiffre d’affaires) et 130 millions d’euros de capitaux 

employés (soit moins de 0,5 % des capitaux employés de l’ensemble 

Veolia-Suez). 

p croissance organique de l’EBITDA entre 4 % et +6 % ; 

p

résultat net courant part du Groupe autour de 1,1 milliard d’euros, 

en hausse de plus de 20 %, confirmant l’effet relutif d’environ 10 % 

(2) 

sur le bénéfice net courant par action 

;

Au regard des tendances toujours favorables dans nos différentes 

activités, sans élargissement du conflit au-delà du territoire Ukrainien, 

ni changement significatif des conditions d’approvisionnement en 

énergie en Europe, les perspectives 2022 du Groupe, qui intègrent 

pour la première fois celles de Suez à partir du 18 janvier s’établissent 

de la façon suivante : 

p

confirmation de la relution du bénéfice net courant par action 

d’environ 40 % en 2024 ; 

p leverage ratio autour de 3x ; 

p

et croissance du dividende en ligne avec celle du bénéfice net 

courant par action. 

(1) À change constant. 

(2) BNPA y compris coût de l’hybride et avant PPA. 

348 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Annexes 

5.6 Annexes 

5.6.1 

RÉCONCILIATION DES DONNÉES PUBLIÉES EN 2020 ET 2019 

AVEC LES DONNÉES RETRAITÉES EN 2021 

À compter de l’exercice 2021 et en vue de permettre une meilleure comparabilité avec les autres émetteurs, les impacts liés à l’application de 

la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » sont désormais intégrés à l’EBIT courant. 

En conformité avec les orientations ESMA dans le cas de changement de la définition d’un indicateur financier Non GAAP, les retraitements 

des indicateurs 2019 et 2020 ont été effectués. 

Réconciliation des indicateurs cumulés au 31 décembre 2020 et 2019 

Impact du reclassement en courant des frais de personnels – paiement en actions (IFRS 2) – 

Clôture du 31 décembre 2021 

31 décembre Retraitement 

31 décembre 

2019 retraité 

31 décembre Retraitement 

31 décembre 

2020 retraité 

(en millions d’euros) 

2019 publié 

27 189 

IFRS 2 

2020 publié 

26 010 

IFRS 2 

5

Chiffre d’affaires 

27 189 

4 022 

14,8 % 

-21 

26 010 

3 641 

14,0 % 

-33 

EBITDA 

4 022 

3 641 

Marge d’EBITDA 

14,8 % 

14,0 % 

Frais de personnel – paiements en action 

EBIT courant 

-21 

-21 

-21 

-33 

-33 

-33 

1 730 

760 

1 709 

738 

1 275 

415 

1 242 

382 

Résultat net courant part du Groupe 

Résultat net courant part du Groupe 

hors PMV de cessions financières 

734 

-21 

713 

396 

-33 

363 

Résultat opérationnel 

1 465 

625 

0

0

1 465 

625 

920 

89 

0

0

920 

89 

Résultat net part du Groupe 

Investissements industriels nets 

Free cash-flow net 

-2 201 

868 

-2 201 

868 

-2 151 

508 

-2 151 

508 

Endettement financier net à l’ouverture 

Endettement financier net à la clôture 

-11 564 

-10 680 

-11 564 

-10 680 

-10 680 

-13 217 

-10 680 

-13 217 

Cet ajustement a un impact neutre sur le résultat net part du Groupe 

dans la mesure où il s’agit d’un reclassement entre des éléments 

courants et non courants du résultat net part du Groupe. 

Le tableau de passage de l’EBIT courant au résultat opérationnel tel 

qu’il figure au compte de résultat est présenté dans la section 3.4.5. 

De la même façon, le tableau de passage du résultat net courant au 

résultat net part du Groupe tel qu’il figure au compte de résultat est 

présenté dans la section 3.4.5. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 349 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Annexes 

5

5.6.2 

RÉCONCILIATION DES INDICATEURS GAAP ET DES INDICATEURS 

UTILISÉS PAR LE GROUPE 

5.6.2.1 EBITDA 

Le tableau de passage de la capacité d’autofinancement à l’EBITDA est le suivant : 

(en millions d’euros) 

31 décembre 2020 31 décembre 2021 

Capacité d’autofinancement 

Dont capacité d’autofinancement financière 

Dont capacité d’autofinancement opérationnelle 

Exclusion : 

2 892,8 

-20,8 

3 213,2 

-70,1 

2 913,5 

3 283,3 

Dépenses de renouvellement 

Charges de restructuration cash 

Coûts d’acquisitions et frais de cessions sur titres 

Autres charge non courantes 

Intégration : 

260,5 

116,4 

37,6 

291,9 

77,0 

170,7 

159,5 

113,6 

Remboursement des actifs financiers opérationnels 

EBITDA 

199,2 

251,4 

3 640,8 

4 233,8 

5.6.2.2 Free cash-flow net 

Le tableau de passage des flux nets de trésorerie générés par l’activité des activités poursuivies (inclus dans l’état consolidé des flux de 

trésorerie) au free cash-flow net est le suivant : 

(en millions d’euros) 

31 décembre 2020 31 décembre 2021 

Flux nets de trésorerie générés par l’activité des activités poursuivies 

Intégration : 

2 737,7 

3 163,8 

Investissements industriels nets de subvention 

Cessions d’actifs industriels 

-1 608,6 

235,9 

-160,0 

199,2 

-488,7 

75,3 

-1 728,8 

316,4 

Nouveaux actifs financiers opérationnels 

Remboursement des actifs financiers opérationnels 

Nouvelles dettes de location financement 

Dividendes reçus 

-166,6 

251,4 

-483,8 

223,1 

Intérêts financiers nets 

-516,8 

-462,1 

Exclusion : 

Coûts d’acquisition et frais de cession sur titres, et autres 

Free cash-flow net 

33,5 

227,1 

507,5 

1 340,5 

350 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Annexes 

5.6.2.3 Investissements industriels 

Le tableau de passage des investissements industriels nets de subvention (inclus dans l’état consolidé des flux de trésorerie) aux investissements 

industriels est le suivant : 

(en millions d’euros) 

31 décembre 2020 31 décembre 2021 

Investissements industriels nets de subvention 

Nouvelles dettes de location financement 

-1 608,6 

-488,7 

-1 728,8 

-483,8 

Variation du besoin en fonds de roulement du domaine concédé 

Nouveaux actifs financiers opérationnels 

-130,0 

-146,3 

-160,0 

-169,0 

Investissements industriels bruts 

-2 387,3 

-2 528,2 

5.6.3 

DÉFINITIONS 

Pour obtenir l’EBIT courant (qui comprend la quote-part de résultat 

net courant des co-entreprises dans le prolongement des activités 

du Groupe et des entreprises associées), sont exclus du résultat 

opérationnel les éléments suivants : 

5.6.3.1 Indicateurs strictement 

comptables (« GAAP » : IFRS) 

5

Le coût de l’endettement financier net représente le coût de 

l’endettement financier brut hors intérêts financiers IFRS 16 classés en 

autres charges financières et y compris les résultats de couverture de 

taux et de change y afférent, diminué du résultat de la trésorerie nette. 

p

les dépréciations de goodwill des filiales contrôlées et des entités 

mises en équivalence ; 

p les charges de restructuration ; 

La capacité d’autofinancement totale telle qu’indiquée dans le 

tableau des flux de trésorerie est composée de trois éléments : la 

capacité d’autofinancement opérationnelle intégrant les charges et 

produits opérationnels encaissés et décaissés (« cash »), la capacité 

d’autofinancement financière incluant les éléments financiers cash des 

autres revenus et charges financiers, et la capacité d’autofinancement 

des activités non poursuivies intégrant les charges et produits 

opérationnels et financiers cash reclassés en résultat net des activités 

non poursuivies en application de la norme IFRS 5. La capacité 

d’autofinancement opérationnelle n’inclut pas la quote-part des 

sociétés mises en équivalence. 

p les provisions et pertes de valeur non courantes ; 

p

les dépréciations non courantes et/ou significatives d’actifs 

immobilisés (corporels, incorporels et actifs financiers opérationnels) ; 

p les coûts d’acquisitions de titres. 

Le résultat net courant part du Groupe résulte de la somme des 

éléments suivants : 

p l’EBIT courant ; 

p

le résultat financier courant, qui comprend les éléments courants 

du coût de l’endettement financier net, et les autres revenus et 

charges financiers courants y compris les plus ou moins-values de 

cessions financières (dont les plus ou moins-values incluses dans 

les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence) ; 

Le résultat net des activités non poursuivies est l’ensemble des 

charges et produits nets d’impôt rattachés aux activités cédées ou 

en cours de cession, conformément à la norme IFRS 5. 

5.6.3.2 Indicateurs non strictement 

p les éléments courants de l’impôt ; 

comptables (« non GAAP ») 

p la part des minoritaires (à l’exclusion de la part des minoritaires 

relative aux éléments non courants du compte de résultat). 

Le terme « variation à change constant » recouvre la variation résultant 

de l’application des taux de change de la période précédente sur 

l’exercice actuel, toutes choses restant égales par ailleurs. 

Le résultat net courant part du Groupe par action est calculé en 

divisant le résultat net courant part du Groupe de l’exercice (non 

retraité du montant du coupon attribuable aux porteurs de titres 

super-subordonnés) par le nombre moyen pondéré d’actions composant 

le capital en circulation pendant l’exercice. 

Le secteur municipal se réfère aux prestations des métiers de l’Eau, 

des Déchets et de l’Énergie à destination des usagers, réalisées 

dans le cadre de contrats avec des autorités publiques comme des 

communes, des groupements de communes, des régions ou des États. 

Les investissements industriels nets tels que pris en compte dans le 

tableau de variation de l’EFN incluent les investissements industriels 

(acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, et nouveaux 

actifs financiers opérationnels), nets des cessions industrielles. 

Le secteur industriel englobe la gestion des services de l’Eau, des 

Déchets et de l’Énergie à destination des clients industriels ou tertiaires. 

L’indicateur EBITDA consiste en la somme de l’ensemble des produits 

et charges opérationnels encaissés et décaissés (à l’exclusion des 

charges de restructuration, des pertes de valeur BFR non courantes, des 

dépenses de renouvellement et des coûts d’acquisition et frais de cession 

sur titres) et des remboursements d’actifs financiers opérationnels. 

Le Groupe dissocie dans ses investissements : 

p

les investissements de maintenance qui correspondent aux 

investissements de renouvellement de matériels et d’installations 

exploitées par le Groupe ; 

La marge d’EBITDA est définie comme étant le ratio EBITDA/Chiffre 

d’affaires. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 351 

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS 

Annexes 

5

p

les investissements de croissance qui correspondent globalement 

aux investissements embarqués au sein des contrats existants et 

de défense de portefeuille ; 

de la dette. Les actifs liquides sont des actifs financiers composés 

de fonds ou de titres de maturité initiale supérieure à trois mois, 

facilement convertibles en trésorerie, et gérés dans le cadre d’un 

objectif de liquidité tout en conservant un faible risque en capital. 

p

enfin les investissements dits de croissance discrétionnaires 

consécutifs généralement à un nouveau contrat ou projet ou encore 

à une extension significative d’un contrat ou d’un projet existant. 

Le leverage ratio rapporte l’endettement financier y compris IFRS 16 

net de clôture à l’EBITDA y compris IFRS 16\. 

Ces dernières catégories correspondant à des investissements de 

croissance. 

Le taux de financement est défini comme étant le coût de l’endettement 

financier net hors dettes de location financières IFRS 16 et hors 

variation de juste valeur des instruments non qualifiés de couverture, 

rapporté à la moyenne de l’endettement financier net hors dettes de 

location financières IFRS 16 mensuel de la période, y compris coût de 

l’endettement financier des activités non poursuivies. 

Les investissements financiers nets tels que pris en compte dans le 

tableau de variation de l’EFN correspondent aux investissements 

financiers diminués des cessions financières. 

Les investissements financiers comprennent les acquisitions d’actifs 

financiers y compris l’endettement net des sociétés entrantes, et les 

acquisitions partielles résultant des transactions entre actionnaires 

ne modifiant pas le contrôle. 

Le rendement des capitaux employés (ROCE) après impôts est défini 

par le rapport entre : 

p

l’EBIT courant y compris quotes-parts de résultat net dans les 

entités mises en équivalence et après impôts. Il est calculé en 

soustrayant la charge d’impôt courante de l’EBIT courant y compris 

quotes-parts de résultat net dans les entités mises en équivalence. 

La charge d’impôt courante est la charge d’impôts du compte de 

résultat retraitée des effets d’impôt sur les éléments non courants ; 

Les cessions financières incluent les cessions d’actifs financiers 

y compris l’endettement net des sociétés sortantes, les cessions 

partielles résultant des transactions entre actionnaires ne modifiant 

pas le contrôle, ainsi que les augmentations de capital souscrites 

par les minoritaires. 

p

les capitaux employés moyens de l’année, y compris actifs financiers 

opérationnels et participations dans les co-entreprises et les 

entreprises associées. Les capitaux employés retenus dans le calcul 

du ROCE après impôts sont donc définis comme la somme des 

actifs corporels et incorporels nets, des écarts d’acquisitions nets 

des pertes de valeur, des participations dans les co-entreprises et 

les entreprises associées, des actifs financiers opérationnels, du 

besoin en fonds de roulement d’exploitation et hors exploitation 

net, et des instruments dérivés nets diminués des provisions. Ils 

comprennent également les capitaux employés des activités 

classées en actifs et passifs destinés à la vente, hors activités 

abandonnées. 

Le free cash-flow net correspond au free cash-flow des activités 

poursuivies i.e. la somme de l’EBITDA, des dividendes reçus, de 

la variation du besoin en fonds de roulement opérationnel, de la 

capacité d’autofinancement financière, moins les frais financiers 

nets, les investissements industriels nets, les impôts versés, les 

dépenses de renouvellement, les charges de restructuration et les 

autres charges non courantes. 

L’endettement financier net (EFN) représente la dette financière 

brute (dettes financières non courantes, courantes et trésorerie 

passive) qui inclut la dette locative IFRS 16, nette de la trésorerie 

et équivalents de trésorerie, des actifs liquides et des actifs liés au 

financement et y compris réévaluation des dérivés de couverture 

352 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

6

ÉTATS FINANCIERS 

RFA 

6.1 COMPTES CONSOLIDÉS 

354 

6.1.1 État de la situation financière consolidée 

354 

356 

357 

6.1.2 Compte de résultat consolidé 

6.1.3 État consolidé du résultat global 

6.1.4 État consolidé des flux de trésorerie 

358 

360 

362 

464 

6.1.5 État de variation des capitaux propres 

6.1.6 Notes annexes aux comptes consolidés 

6.1.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 

RFA 

6.2 COMPTES SOCIAUX 

468 

6.2.1 Bilan au 31 décembre 2021 

468 

472 

474 

475 

476 

508 

511 

6.2.2 Compte de résultat au 31 décembre 2021 

6.2.3 Projet d’affectation du résultat 2021 

6.2.4 Tableau de financement 

6.2.5 Notes annexes aux comptes sociaux 

6.2.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 

6.2.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices et autres informations 

6.3 INFORMATION FINANCIÈRE PRO FORMA NON AUDITÉE 

514 

6.3.1 Introduction 

514 

516 

516 

522 

6.3.2 Base de préparation de l’information pro forma 

6.3.3 État de la situation financière et compte de résultat consolidés pro forma 

6.3.4 Notes annexes aux informations financières pro forma non auditées 

6.3.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les informations financières pro forma 

relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2021 

532 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 353 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / État de la situation financière consolidée 

6

RFA 

6.1 Comptes consolidés 

6.1.1 

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE 

État de la situation financière consolidée actif 

Au 31 décembre 

2020 retraité * 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Notes 

Goodwill 

Note 8.1 

Note 8.2.1 

Note 8.2.2 

Note 8.3 

5 888,9

3 544,9

1 371,3

8 216,6

1 529,5

1 020,8

353,9

6 201,2

3 706,0

1 328,6

8 701,9

1 562,4

1 238,5

354,2

Actifs incorporels du domaine concédé 

Autres actifs incorporels 

Actifs corporels 

Droits d’usage (nets) 

Note 8.4 

Participations dans les co-entreprises 

Participations dans les entreprises associées 

Titres de participation non consolidés (1) 

Actifs financiers opérationnels non courants 

Instruments dérivés non courants – Actif 

Autres actifs financiers non courants 

Impôts différés actifs 

Note 6.2.4 

Note 6.2.4 

3 102,2

1 198,1

53,4

3 770,3

1 191,4

88,5

Note 6.4 

Note 9.3 

Note 9.1.2 

Note 12.2 

427,3

431,2

1 036,5

27 743,6

797,7

1 059,2

29 633,4

816,3

Actifs non courants 

Stocks et travaux en cours 

Note 6.3 

Note 6.3 

Note 6.4 

Note 9.1.2 

Note 9.3 

Note 9.1.3 

Note 4.3 

Créances d’exploitation 

9 106,2

172,8

10 015,3

129,0

Actifs financiers opérationnels courants 

Autres actifs financiers courants 

Instruments dérivés courants – Actif 

Trésorerie et équivalents de trésorerie 

Actifs classés comme détenus en vue de la vente 

Actifs courants 

1 073,2

174,8

1 521,0

344,9

5 840,0

455,7

10 518,7

98,7

17 620,3

45 363,9

23 443,9

53 077,3

TOTAL ACTIF 

(*) Les retraitements concernent l’application de la décision du comité d’interprétation des normes IFRS relative à la norme IAS 19, rétroactivement au 

1er janvier 2020 (cf. note 1.2 infra). 

(1) Les titres non consolidés sont composés des titres Suez pour 3 721,0 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 3 046,0 millions d’euros au 31 décembre 2020 

(cf. note 3 infra) et d’autres titres pour 49,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 56,2 millions d’euros au 31 décembre 2020. 

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. 

354 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / État de la situation financière consolidée 

État de la situation financière consolidée passif 

Au 31 décembre 

2020 retraité * 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Capital 

Note 10.2.1 

2 893,1

7 291,8

1 987,1

-4 932,6

7 239,4

1 099,3

8 338,7

1 815,8

10 836,4

1 296,8

65,5

3 498,6

9 309,5

2 460,7

-3 750,8

11 518,0

1 252,0

12 770,0

1 876,6

10 462,5

1 298,1

68,8

Primes 

Titres Super Subordonnés à durée indéterminée 

Réserves et résultat part du Groupe 

Total des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère 

Total des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 

Capitaux propres 

Note 10.4 

Note 10.2 

Note 10.2 

Note 10.3 

Provisions non courantes 

Note 11 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.3 

Dettes financières non courantes 

Dettes locatives IFRS 16 non courantes 

Instruments dérivés non courants – Passif 

Passifs du domaine concédé – part non courante 

Impôts différés passifs 

6

Note 6.5 

1 459,9

1 101,4

16 575,6

11 850,4

145,6

1 588,4

1 196,4

16 490,8

13 548,9

169,4

Note 12.2 

Passifs non courants 

Dettes d’exploitation 

Note 6.3 

Note 6.5 

Note 11 

Passifs du domaine concédé – part courante 

Provisions courantes 

510,7

538,5

Dettes financières courantes 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.3 

Note 9.1.3 

Note 4.3 

7 196,7

402,9

8 624,3

410,6

Dettes locatives IFRS 16 courantes 

Instruments dérivés courants – Passif 

Trésorerie passive 

117,9

261,5

217,6

241,9

Passifs classés comme détenus en vue de la vente 

Passifs courants 

7,8

21,4

20 449,6

45 363,9

23 816,5

53 077,3

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES 

(*) Les retraitements concernent l’application de la décision du comité d’interprétation des normes IFRS relative à la norme IAS 19, rétroactivement au 

1er janvier 2020 (cf. note 1.2 infra). 

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 355 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Compte de résultat consolidé 

6

6.1.2 

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 

Au 31 décembre Au 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Chiffre d’affaires 

Note 6.1 

Note 6.2 

Note 6.2 

Note 6.2 

Note 6.2 

26 009,9

-22 121,8

-562,1

28 508,1

-23 905,9

-584,0

Coûts des ventes 

Coûts commerciaux 

Coûts généraux et administratifs 

Autres charges et produits opérationnels 

-2 144,0

-373,0

-2 308,6

-496,9

Résultat opérationnel avant quote-part de résultat net dans les entités 

mises en équivalence 

Note 6.2 

809,0

110,5

87,4

1 212,7

104,8

74,0

Quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence 

Dont quote-part de résultat net des co-entreprises 

Note 6.2.4 

Note 6.2.4 

Dont quote-part de résultat net des entreprises associées 

23,1

30,8

Résultat opérationnel après quote-part de résultat net dans les entités 

mises en équivalence 

919,5

-414,4

-139,7

365,4

-137,0

228,4

-19,9

1 317,5

-342,6

-74,2

900,7

-345,8

554,9

-

Coût de l’endettement financier 

Autres revenus et charges financiers 

Résultat avant impôts 

Note 9.4.1 

Note 9.4.2 

Impôts sur le résultat 

Note 12.1 

Note 4.3.1 

Résultat net des activités poursuivies 

Résultat net des activités non poursuivies 

Résultat net 

208,5

88,8

554,9

404,3

150,6

Part des propriétaires de la société mère 

Part des participations ne donnant pas le contrôle 

Note 10.3 

Note 10.5 

119,7

RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 

PAR ACTION (en euros) 

Non dilué 

Dilué 

0,16

0,15

0,68

0,65

RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 

DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION (en euros) 

Note 10.5 

Note 10.5 

Non dilué 

Dilué 

0,20

0,19

0,68

0,65

RÉSULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 

DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES PAR ACTION (en euros) 

Non dilué 

Dilué 

-0,04

-0,04

-

-

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. 

356 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / État consolidé du résultat global 

6.1.3 

ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL 

31 décembre 2020 

retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Résultat net 

208,5

-4,3

2,6

554,9

68,2

-5,5

Écarts actuariels sur engagements de retraite 

Impôts 

Montant net d’impôts 

-1,7

62,6

Ajustements de valeur sur instruments financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres 

non recyclables (1) 

-375,2

-0,2

-375,4

-377,1

-

662,1

2,7

Impôts 

Montant net d’impôts 

664,8

727,4

-9,7

0,1

Autres éléments du résultat global non reclassés ultérieurement en résultat net 

Dont part des co-entreprises 

Dont part des entreprises associées 

Ajustements de valeur sur coût de la couverture 

Impôts 

-

-3,4

-

50,3

-

Montant net d’impôts 

-3,4

50,3

Ajustements de valeur sur instruments financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres 

recyclables 

6

-

-

-

-

Impôts 

Montant net d’impôts 

-

-

Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie 

Impôts 

31,5

-4,7

26,8

140,6

-37,4

103,2

Montant net d’impôts 

Écarts de conversion : 

• sur les filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères 

Montant net d’impôts 

-373,2

-373,2

8,2

235,4

235,4

-53,1

• sur le financement net des investissements à l’étranger 

• impôts 

-

-0,2

Montant net d’impôts 

8,2

-53,3

Autres éléments du résultat global reclassés ultérieurement en résultat net 

Dont part des co-entreprises 

-341,6

-41,0

-18,0

-718,7

-510,2

-586,9

76,7

335,6

64,3

Dont part des entreprises associées 

Total Autres éléments du résultat global 

RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 

dont quote-part des propriétaires de la société mère 

dont quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 

8,7

1 063,0

1 617,9

1 383,0

234,9

(1) Dont 671,8 millions d’euros liés à l’acquisition de Suez au 31 décembre 2021 contre -376,0 millions d’euros au 31 décembre 2020. 

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 357 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / État consolidé des flux de trésorerie 

6

6.1.4 

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Notes 

Résultat net 

208,5

228,4

-19,9

554,9

554,9

-

Résultat net des activités poursuivies 

Résultat net des activités non poursuivies 

Amortissements, provisions et pertes de valeurs opérationnels 

Amortissements et pertes de valeurs financiers 

Plus ou moins-values de cessions d’actifs opérationnels 

Plus ou moins-values de cessions d’actifs financiers 

Quote-part de résultat net des co-entreprises 

Quote-part de résultat net des entreprises associées 

Dividendes reçus 

2 058,2

15,6

2 117,2

3,8

19,2

-39,2

-46,6

1,2

Note 6.2.4 

Note 6.2.4 

Note 9.4.2 

Note 9.4.1 

Note 12 

-87,4

-74,1

-23,1

-30,8

-2,8

-124,2

342,6

345,8

116,0

3 213,2

382,5

-146,3

-285,6

3 163,8

-16,6

3 147,2

-1 728,8

316,4

-327,2

470,1

Coût de l’endettement financier net 

414,4

137,0

179,9

2 892,8

233,2

-130,0

-258,3

2 737,7

-12,7

Impôts 

Autres éléments 

Capacité d’autofinancement 

Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel 

Variation du besoin en fonds de roulement du domaine concédé 

Impôts versés 

Flux nets de trésorerie générés par l’activité des activités poursuivies 

Flux nets de trésorerie générés par l’activité des activités non poursuivies 

Flux nets de trésorerie générés par l’activité 

Investissements industriels nets de subvention 

Cessions d’actifs industriels 

2 725,0

-1 608,6

235,9

-5 026,2

188,0

Investissements financiers 

Note 4.2 

Note 4.2 

Cessions d’actifs financiers 

Actifs financiers opérationnels 

Nouveaux actifs financiers opérationnels 

Remboursements d’actifs financiers opérationnels 

Note 6.4 

Note 6.4 

-160,0

199,2

-166,6

251,4

Dividendes reçus (incluant les dividendes reçus des co-entreprises 

et des entreprises associées) 

75,3

-526,0

480,5

6,6

223,1

-141,8

224,6

28,2

Créances financières non courantes décaissées 

Créances financières non courantes remboursées 

Variation des créances financières courantes 

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement 

des activités poursuivies 

-6 135,3

-850,6

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement 

des activités non poursuivies 

-4,7

-

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement 

-6 140,0

-850,6

358 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / État consolidé des flux de trésorerie 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Notes 

Variation des dettes financières courantes 

Remboursement des dettes locatives courantes IFRS 16 

Autres variations des dettes locatives IFRS 16 non courantes 

Nouveaux emprunts et autres dettes non courantes 

Remboursements d’emprunts et autres dettes non courantes 

Variation des actifs liquides et des actifs financiers liés au financement 

Augmentation de capital 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.1.2 

Note 10.2.1 

1 083,5

-478,9

-140,5

2 314,7

-70,6

-368,7

147,2

-

-38,6

-455,2

-123,3

931,4

-51,2

-135,5

2 672,3

-

Réduction de capital 

Transactions entre actionnaires : acquisitions partielles 

Transactions entre actionnaires : cessions partielles 

Émission de titres super subordonnés 

-4,8

-2,7

2,4

0,5

Note 10.4 

Note 10.4 

1 987,1

-

497,5

-23,9

20,0

Coupons sur les titres super subordonnés 

Mouvements sur actions propres 

-8,3

Dividendes versés 

-426,0

-404,8

-79,8

-32,2

3 520,3

-534,3

-357,4

-76,5

-28,2

2 294,9

6

Intérêts financiers versés 

Note 9.4.1 

Note 9.4.2 

Intérêts sur actifs opérationnels IFRIC 12 

Intérêts sur dettes locatives IFRS 16 

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités poursuivies 

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités 

non poursuivies 

-0,1

3 520,2

-25,7

-0,3

2 294,6

63,2

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 

Effets de change et divers 

Variation de la trésorerie externe des activités non poursuivies 

TRÉSORERIE D’OUVERTURE 

1,8

-

5 541,1

5 622,4

5 840,0

217,6

5 622,4

10 276,8

10 518,7

241,9

TRÉSORERIE DE CLÔTURE 

Trésorerie et équivalents de trésorerie 

Trésorerie passive 

Note 9.1.3 

Note 9.1.3 

TRÉSORERIE DE CLÔTURE 

5 622,4

10 276,8

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 359 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / État de variation des capitaux propres 

6

6.1.5 

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 

Total attri- 

buable aux Participa\- 

Réserves 

proprié\- 

taires de 

tions ne 

donnant 

pas le 

Nombres 

de titres en 

circulation 

Titres 

de conso- 

Réserves 

de 

Réserves 

Total des 

Capitaux 

Propres 

Prime 

Titres super d’autocont- lidation et 

de juste la société 

(en millions d’euros) 

Capital d’émission subordonnés 

rôle 

résultat conversion 

valeur 

mère 

contrôle 

Montant au 

31 décembre 2019 

publié 

7 197,9

-

23,2

-92,6

Impact IAS 19 

0

-

-

-

-

-

-

Montant au 

31 décembre 2019 

retraité 

7 197,9

-

-92,6

Augmentation 

du capital de la 

société mère 

11 344 823

-

56,8

-

93,9

-

-

-

-

-3,5

-

-

-

-

-

147,2

-

-

147,2

Émission de titres 

super subordonnés 

1 987,1

1 987,1

1 987,1

Reclassement 

coupons payés sur 

hybride/titres super 

subordonnés 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Coupons titres 

super subordonnés 

Distribution de 

dividendes de 

la société mère 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-8,3

-

-277,1

-

-

-

-

-

-

-

-277,1

-8,3

-

-

-

-277,1

-8,3

Mouvements des 

titres d’autocontrôle 

Paiement fondé 

sur des actions 

33,3

33,3

33,3

Part des tiers dans 

les augmentations 

de capital 

des filiales 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

20,9

20,9

Part des tiers dans 

les distributions 

de dividendes 

des filiales 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-148,9

4,3

-148,9

0,8

Transactions entre 

actionnaires 

-3,5

-3,5

Total des 

transactions entre 

actionnaires 

11 344 823

56,8

93,9

1 987,1

-8,3

-250,8

-1,8

0

-313,0

-

0

-360,9

-

1 878,7

-675,7

88,8

Autres éléments 

du résultat global (1) 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-43,0

119,7

-718,7

208,5

Résultat de 

l’exercice 

88,8

Résultat global 

total de la période 

-

-

-

-

-

87,0

-313,0

-360,9

-586,9

76,7

-510,2

Autres variations 

-

-

-

-

-

-9,3

-

-

-9,3

0,8

-8,5

Montant au 

31 décembre 2020 

retraité 

7 291,8

1 987,1

-405,6

(1) Dont -376,0 millions d’euros liés à l’acquisition des titres Suez (voir note 4 des états financiers consolidés au 31 décembre 2020). 

360 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

567 266 539

2 836,3

567 266 539

2 836,3

578 611 362

2 893,1

-442,4

-3 508,4

-442,4

-3 485,2

-450,7

-3 658,3

7 078,4

7 102,4

8 338,7

24,0

-123,7

1 755,0

1 144,7

1 145,5

1 099,3

23,2

0,8

-57,1

5 933,7

-57,1

5 956,9

-418,0

7 239,4

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / État de variation des capitaux propres 

Total attri- 

buable aux Participa\- 

Réserves 

de conso- 

proprié\- 

taires de 

tions ne 

donnant 

pas le 

Nombres 

Titres super 

Titres 

Réserves Réserves 

de de juste la société 

Total des 

Capitaux 

Propres 

de titres en 

Prime subordonnés 

d’auto- lidation et 

(en millions d’euros) 

circulation Capital d’émission 

et OCEANE 

contrôle 

résultat conversion 

valeur 

mère 

contrôle 

Montant au 

31 décembre 2020 

retraité 

7 291,8

1 987,1

Augmentation du 

capital de la société 

mère 

2 017,7

-

497,5

-23,9

-

-

-

49,1

-

-

-

-

-

-

2 672,3

497,5

-23,9

-

-

-

2 672,3

497,5

-23,9

Émission de titres 

super subordonnés 

-

-

-

-

-

-

Coupons sur titres 

super subordonnés 

Distribution de 

dividendes de la 

société mère 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

20,6

-

-397,0

-0,6

-

-

-

-

-

-

-397,0

20,0

-

-

-

-397,0

20,0

Mouvements des 

titres d’autocontrôle 

Paiement fondé sur 

des actions 

49,7

49,7

49,7

Part des tiers dans 

les augmentations de 

capital des filiales 

6

-

-

-

-

-

-

-

-

34,6

34,6

Part des tiers dans 

les distributions de 

dividendes des filiales 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-137,3

2,5

-137,3

-1,0

Transactions entre 

actionnaires 

-3,5

-3,5

Total des 

transactions entre 

actionnaires 

2 017,7

473,6

20,6

-302,3

-

-

2 815,1

Autres éléments 

du résultat global * 

-

-

-

-

-

-

-

-

62,2

144,9

-

771,6

-

978,7

404,3

Résultat de l’exercice 

404,3

150,6

554,9

Résultat global total 

de la période 

-

-

-

-

466,5

144,9

80,5

Autres variations 

-

-

-

-

80,5

-

-

Montant au 

31 décembre 2021 

9 309,5

2 460,7

-260,7

(*) Dont 671,8 millions d’euros liés à l’acquisition de Suez sur la période. 

Le montant du dividende distribué par action ressort à 0,70 euro au cours de l’exercice 2021 et 0,50 euro au cours de l’exercice 2020. 

Le montant du dividende distribuable qui sera proposé à l’assemblée générale du 15 juin 2022 s’élèvera à 1 euro par action. 

Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 le montant total des dividendes versés, dans le tableau des flux de trésorerie, se décompose 

de la façon suivante : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Distribution de dividendes de la société mère 

-277,1

-148,9

-

-397,0

-137,3

-

Part des tiers dans les distributions de dividendes des filiales 

Paiement du dividende pour partie en action 

MONTANT TOTAL DES DIVIDENDES VERSÉS 

-426,0

-534,3

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 361 

578 611 362

2 893,1

121 113 904

605,5

121 113 904

605,5

699 725 266

3 498,6

-450,7

-3 658,3

-430,1

-3 413,6

-405,6

8 338,7

-100,2

2 714,9

84,3

1 063,0

18,0

98,5

12 770,0

234,9

1 617,9

1 099,3

1 252,0

-418,0

7 239,4

771,6

1 383,0

353,6

11 518,0

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

6.1.6 

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 

Sommaire 

détaillé 

NOTE 10 Capitaux propres et résultat net par action 440 

NOTE 1 

Principes et méthodes comptables 

363 

NOTE 11 Provisions 

NOTE 12 Impôts 

NOTE 13 Actifs et passifs éventuels 

NOTE 14 Opérations avec les parties liées 

NOTE 15 Évènements post-clôture 

445 

447 

451 

455 

455 

NOTE 2 

Recours à des appréciations 

du management dans l’application 

des normes comptables Groupe 

Rapprochement avec Suez 

Périmètre de consolidation 

Informations par segment opérationnel 

Activités opérationnelles 

Charges et avantages au personnel 

Goodwills, actifs incorporels et corporels 404 

Financement et instruments financiers 414 

365 

366 

368 

373 

376 

395 

NOTE 3 

NOTE 4 

NOTE 5 

NOTE 6 

NOTE 7 

NOTE 8 

NOTE 9 

NOTE 16 Liste des principales sociétés intégrées 

dans les états financiers consolidés 

456 

463 

NOTE 17 Honoraires facturés au titre 

de la mission de contrôle des comptes 

362 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

NOTE 1 

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 

financiers du Groupe sont établis conformément aux normes IFRS 

(International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées 

par l’Union européenne. 

1.1 Principes généraux 

d’établissement des états 

financiers 

Les méthodes comptables exposées dans cette annexe ont été 

appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes 

présentées dans les états financiers consolidés. 

En cas d’absence de normes ou d’interprétations IFRS et conformément 

à la norme IAS 8 « Principes comptables, changements d’estimations 

comptables et erreurs », Veolia se réfère à d’autres normes IFRS 

traitant de problématiques similaires ou liées et au cadre conceptuel. 

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros 

sauf mention contraire. 

Les états financiers sont présentés sur la base du coût historique à 

l’exception des actifs et passifs destinés à la vente qui sont évalués 

selon IFRS 5, et des actifs et passifs suivants évalués à la juste valeur : 

instruments financiers dérivés, instruments financiers détenus 

à des fins de transaction, instruments financiers à la juste valeur 

(conformément à la norme IFRS 9). 

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de 

Veolia Environnement, des entités qu’elle contrôle (ses filiales) et 

des entités mises en équivalence. Les états financiers des filiales sont 

préparés sur la même période de référence que ceux de la société 

er 

mère, du 1 janvier au 31 décembre 2021, sur la base de méthodes 

comptables homogènes. 

Les comptes consolidés de Veolia Environnement au 31 décembre 

2021 ont été arrêtés par le conseil d’administration qui s’est tenu 

le 16 mars 2022 et seront soumis à l’approbation de l’assemblée 

générale du 15 juin 2022. 

Les méthodes comptables et règles d’évaluation appliquées par le 

Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2021 

comprennent celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2020, ainsi 

que les normes, amendements de normes et interprétations adoptés 

ou en cours d’adoption par l’Union européenne au 31 décembre 2021 : 

1.2 Référentiel 

p applicables à partir de l’exercice 2021 ; ou 

6

En application du règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 modifié 

p

que le Groupe a choisi d’appliquer par anticipation conformément 

aux possibilités offertes par ces textes. 

par le règlement européen n° 297/2008 du 11 mars 2008, les états 

amendement à la norme IFRS 16, relatif aux allègements de loyers liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 ; 

amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7 (phase 2), en lien avec la réforme des taux interbancaires de référence : 

la réforme des taux d’intérêts de référence a abouti à la disparition, et donc au remplacement, 

au 1er janvier 2022 de taux interbancaires, dont l'Eonia et certains taux LIBOR. La plupart des contrats 

de dettes et contrats-cadre sur instruments dérivés ont été amendés en 2021, ou sont en cours 

de finalisation, pour tenir compte de la réforme des taux de référence ; 

les amendements d’IFRS 9, qui permettent de maintenir les relations de couverture une fois 

ces changements de taux réalisés, ont été appliqués de manière anticipée par le Groupe Veolia 

dans les comptes consolidés 2020 ; 

au 31 décembre 2021, l’exposition du Groupe relative aux instruments financiers indexés sur des taux 

variables porte sur des swaps de taux d'intérêts et Cross Currency Swaps pour un montant nominal 

de 1 260 millions d'euros ; 

s'agissant d'instruments dérivés basés sur Euribor, la mise en œuvre des amendements à la norme IFRS 9 

n'a pas eu d'impact significatif dans les comptes consolidés du Groupe. 

La première application de ces textes n’entraîne pas d’impact significatif pour le Groupe. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 363 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

IFRS 17 « Contrats d’assurance » ; 

processus annuel d’améliorations des normes cycle 2018-2020 ; 

autres amendements relatifs aux normes suivantes : 

IAS 1 : classement des passifs en tant que courants et non courants ; 

IAS 1 : information sur les méthodes comptables ; 

IAS 8 : définition des méthodes comptables ; 

IAS 12 : impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d’une même transaction ; 

IAS 16 : produits générés avant l’utilisation prévue de l’immobilisation ; 

IFRS 3 : mise à jour de la référence au cadre conceptuel ; 

IAS 37 : coûts à considérer pour déterminer si un contrat est déficitaire. 

Le Groupe est actuellement en cours d’appréciation des éventuels eꢀets 

induits par la première application de ces textes. 

Durant le premier semestre 2021, le comité d’interprétation des 

normes IFRS a publié plusieurs décisions, dont les deux suivantes : 

Ce texte traite de la comptabilisation des coûts de mise en œuvre 

encourus dans un accord de cloud computing qui est un contrat 

de service. Ce texte, publié en avril 2021, a fait l’objet d’un examen 

par le Groupe mettant en évidence : 

p

IAS 19 – allocation des avantages du personnel aux périodes de 

service. 

•

de nombreuses questions techniques sur l’analyse des 

composantes possibles d’un projet SaaS nécessitant l’appui 

de la direction Informatique, 

Cette décision, publiée en mai 2021, précise comment doit être 

répartie la charge d’un régime à prestations définies dont : 

•

l’acquisition des avantages est conditionnée à la présence dans 

l’entreprise au moment du départ à la retraite, et 

•

des difficultés opérationnelles pour collecter, dans les BUs 

concernées par ces contrats, les données avec la granularité 

nécessaire à la compréhension des dépenses encourues. 

•

le montant des avantages dépend de l’ancienneté et est plafonné 

à un certain nombre d’années de service consécutives. 

Par conséquent, au 31 décembre 2021, le Groupe est toujours en cours 

d’analyse des impacts de ce texte. Le groupe de travail ad hoc constitué 

de financiers, du département informatique, et d’opérationnels en BU 

poursuit ses travaux de collecte des données afin de disposer courant 

2022 d’une analyse complète et fiable des données chiffrées et reste 

vigilant aux évolutions des positions comptables de la profession. Le 

Groupe procédera à une mise à jour dans ses prochaines publications 

sur l’avancée de ses travaux et des impacts associés. 

Le Groupe a appliqué cette décision dans ses états financiers 

au 31 décembre 2021, et dont les impacts, avec effet rétroactif 

er 

au 1 janvier 2020, sont présentés en note 7 ; 

p

IAS 38 – comptabilisation des coûts de configuration et d’adaptation 

d’un logiciel mis à disposition dans le « cloud » dans le cadre d’un 

contrat « Software as a service » (SaaS). 

1.3 Conversion des états financiers des sociétés à l’étranger 

situation financière et au cours de change moyen de l’exercice pour 

1.3.1 Taux de conversion 

le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les écarts 

de conversion sont comptabilisés en autres éléments du résultat 

global dans les capitaux propres. Les cours de change des monnaies 

des pays non-membres de la zone euro utilisés pour établir les états 

financiers consolidés sont principalement les suivants : 

Les états de la situation financière, comptes de résultat et tableaux des 

flux de trésorerie de certaines filiales dont la devise de fonctionnement 

est différente de la monnaie de présentation des comptes de la maison 

mère ont été convertis dans la devise de présentation des comptes 

consolidés, au cours de change de la date de clôture pour l’état de la 

Au 31 décembre 

2020 

Au 31 décembre 

2021 

Cours de change de clôture (une devise étrangère = xx euro) 

Dollar américain 

Livre sterling 

0,8149 

1,1123 

0,1259 

0,6291 

0,2193 

0,0027 

0,0097 

0,0410 

0,1569 

0,0381 

0,8829 

1,1901 

0,1390 

0,6404 

0,2175 

0,0027 

0,0086 

0,0432 

0,1585 

0,0402 

Renminbi chinois 

Dollar australien 

Zloty polonais 

Forint hongrois 

Peso argentin 

Peso mexicain 

Real brésilien 

Couronne tchèque 

364 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Cours de change moyen (une devise étrangère = xx euro) 

2020 

2021 

Dollar américain 

Livre sterling 

0,8762 

1,1247 

0,1270 

0,6041 

0,2250 

0,0028 

0,0097 

0,0408 

0,1699 

0,0378 

0,8452 

1,1630 

0,1310 

0,6350 

0,2190 

0,0028 

0,0086 

0,0417 

0,1568 

0,0390 

Renminbi chinois 

Dollar australien 

Zloty polonais 

Forint hongrois 

Peso argentin 

Peso mexicain 

Real brésilien 

Couronne tchèque 

une part de l’investissement net du Groupe dans cette activité 

à l’étranger. Les écarts de conversion provenant d’un élément 

monétaire faisant partie d’un investissement net sont enregistrés 

directement en autres éléments du résultat global dans la rubrique 

« réserve de conversion » et comptabilisés en résultat lors de la sortie 

de l’investissement net. 

1.3.2 Hyperinflation 

Selon un consensus de place, l’Argentine est considérée comme une 

économie en hyperinflation sur l’ensemble des périodes présentées. 

Toutefois, les dispositions de la norme IAS 29 doivent s’appliquer 

au début de l’exercice au cours duquel le pays est considéré en 

hyperinflation (IAS 29.4). Ainsi, le Groupe applique les dispositions 

er 

Les gains et pertes de change sur les emprunts libellés en devises 

étrangères ou sur les dérivés de change utilisés à des fins de couverture 

des investissements nets dans des filiales étrangères, sont enregistrés 

dans les écarts de conversion imputés en autres éléments du 

résultat global. Les montants enregistrés en autres éléments du 

résultat global sont reclassés en résultat à la date de cession de 

l’investissement concerné. 

de la norme IAS 29 à compter du 1 janvier 2018. 

6

1.4 Opérations en devises 

Les opérations en devises étrangères sont converties en euro au 

taux de change en vigueur à la date d’opération. À la date de clôture, 

les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont 

convertis au cours de change de clôture. Les résultats de change en 

découlant sont reconnus sur le résultat de la période. 

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère 

qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le 

cours de change à la date de transaction. Les actifs et passifs non 

monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste 

valeur sont convertis en utilisant le cours de change de la date à 

laquelle la juste valeur a été déterminée. 

Un prêt auprès d’une filiale à l’étranger dont le règlement n’est ni 

planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance 

RECOURS À DES APPRÉCIATIONS DU MANAGEMENT 

DANS L’APPLICATION DES NORMES COMPTABLES GROUPE 

NOTE 2 

Veolia peut être amené à procéder à des estimations et à retenir des 

hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif 

et de passif, des produits et des charges ainsi que les informations 

relatives aux éléments d’actif et de passif latents. Les résultats réels 

futurs sont susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces 

estimations. 

L’ensemble de ces estimations repose sur un processus organisé de 

collecte d’informations prévisionnelles sur les flux futurs validés par 

les responsables opérationnels, ainsi que sur des anticipations de 

données de marchés fondées sur des indicateurs externes et utilisées 

selon des méthodologies constantes et formalisées. 

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées à 

chaque clôture. L’impact des changements d’estimation comptable 

est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte 

que cette période ou au cours de la période du changement et des 

périodes antérieures si celles-ci sont également affectées par le 

changement. 

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées 

à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés 

comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de 

base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination 

des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être 

obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles 

peuvent être différentes des valeurs estimées. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 365 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

C’est notamment le cas pour le test de dépréciation des actifs à durée 

de vie indéfinie (goodwill) dont la note 8 détaille la méthodologie et 

les principales hypothèses utilisées dans le cadre de l’élaboration des 

comptes au 31 décembre 2021, notamment les hypothèses de flux 

futurs et de taux d’actualisation utilisés dans le cadre de l’évaluation 

des valeurs recouvrables de ces actifs. Des calculs de sensibilité ont 

également été réalisés sur les UGT-goodwill et sont restitués pour 

certaines d’entre elles dans la note évoquée. 

en particulier apprécié l’impact du changement climatique dans ses 

travaux de tests de valeur des actifs non courants ou à durée de vie 

indéfinie au travers de ses estimations de cash-flows intégrant, le 

cas échéant, les plans de décarbonation validés par sa gouvernance. 

Par ailleurs, compte tenu de ses activités dans des installations visées 

par le Système communautaire d’échange de quotas d’émission 

(SCEQE), le Groupe a porté une attention accrue aux suivis de ses 

expositions de droits d’émission aux gaz à effet de serre dont la 

politique de gestion, les traitements comptables et les enjeux sont 

détaillés en note 9.3.1.3\. 

Nous présentons ci-après les éléments qui, usuellement, peuvent 

appeler des estimations et jugements de la part de la direction, 

détaillés dans les notes citées : 

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non 

courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le 

Groupe est amené à exercer son jugement pour déterminer si les 

critères permettant d’identifier un actif ou un groupe d’actifs comme 

détenu en vue de la vente sont satisfaits. De même, les activités 

abandonnées sont identifiées au regard des critères également 

définis par la norme IFRS 5. Ces appréciations sont revues dans le 

cadre de chaque arrêté au vu de l’évolution des faits et circonstances. 

p

p

p

p

p

la détermination de la valeur recouvrable des actifs incorporels 

et corporels (notes 8.2 et 8.3) ; 

l’évaluation des provisions et engagements sociaux d’une part, 

et des actifs et passifs éventuels d’autre part (notes 7, 11 et 13) ; 

la détermination de la juste valeur des instruments financiers 

(note 9.3) incluant les dérivés ; 

Enfin, Veolia doit faire appel à des hypothèses et jugements pour 

évaluer le niveau de contrôle de certaines participations notamment 

pour la définition des activités pertinentes et l’identification des droits 

substantifs. Ces jugements sont revus si les faits et circonstances 

évoluent. 

les montants d’impôts différés actifs et passifs ainsi que la charge 

fiscale comptabilisés (note 12) ; 

les modalités de détermination des valeurs des actifs et passifs 

identifiables acquis dans le cadre des regroupements d’entreprise. 

Lors de la préparation de ses états financiers clos au 31 décembre 

2021, le management a considéré les impacts du changement du 

dérèglement climatique en particulier dans le cadre de sa stratégie 

de transition écologique et décarbonation. La direction du Groupe a 

Dans le cadre de ces estimations, le Groupe a retenu plusieurs 

méthodologies de calcul des taux d’actualisation qui sont détaillées 

dans les notes annexes 7,8 et 11\. 

NOTE 3 

RAPPROCHEMENT AVEC SUEZ 

p 27 juin 2021 : remise par le Consortium d’une offre ferme pour le 

périmètre Nouveau Suez : 

3.1 Résumé des principales étapes 

du rapprochement 

• périmètre concerné : 

i. les activités Eau et Déchets (à l’exception des déchets 

dangereux) de Suez en France, 

3.1.1 Dates clefs de l’année 2021 

ii. la global business unit « Smart & Environmental Solutions » 

de Suez (à l’exception de « SES Spain », de « SES Aguas 

Andinas » et d’une partie de « SES Colombia »), 

p 8 février 2021 : publication par l’AMF de l’avis de dépôt de l’Offre 

Publique d’Achat de Veolia sur le capital de Suez. 

p

12 avril 2021 : accord de principe entre Suez et Veolia fixant 

notamment le prix de l’Offre Publique d’Achat à 20,50 € par action 

Suez (coupon attaché) et la création d’un Nouveau Suez cédé au 

« Consortium » (Meridiam, la Caisse des dépôts et consignations, 

CNP Assurances et Global Infrastructure Partners). 

iii. les activités « Eau Municipale » de Suez en Italie ainsi que 

la participation dans ACEA, 

iv. les activités « Eau Municipale » de Suez en République 

tchèque, 

p 14 mai 2021 : 

v. les activités « Eau Municipale et Déchets » (à l’exception 

des déchets dangereux) de Suez en Afrique ainsi que la 

participation dans Lydec, 

•

accord de rapprochement entre Suez et Veolia fixant les termes 

et conditions de l’Offre Publique d’Achat (« l’Offre ») ainsi que 

les principes généraux de la création du Nouveau Suez ; 

vi. les activités « Eau Municipale » en Inde, au Bangladesh et 

au Sri Lanka, 

•

Memorandum of Understanding entre Veolia, Suez et le 

Consortium pour la reprise du Nouveau Suez : activités Eau 

et Déchets (hors déchets dangereux) en France et certaines 

activités à l’international. 

vii. les activités « Eau municipale », « Eau industrielle » et 

« design et de construction infrastructure » de Suez en 

Chine, ainsi que l’ensemble des activités du groupe Suyu 

et deux incinérateurs industriels à Shanghai et Suzhou, 

366 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

viii. les activités « Eau municipale » de Suez en Australie, 

3.3 Financement des opérations 

ix. les activités de Suez en Ouzbékistan, en Azerbaïdjan, au 

Turkménistan et au Kazakhstan ; 

Acquisition du Bloc (29,9 % du capital 

de Suez auprès d’Engie) 

•

conditionnée à certaines réorganisations du périmètre cédé, 

au transfert au Consortium d’au moins 90 % des revenus du 

périmètre cédé et le règlement livraison de l’OPA. 

L’acquisition des 29,9 % du capital de Suez a été financée sur les 

ressources propres du Groupe puis refinancée le 14 octobre 2020, 

par l’émission de titres super subordonnés de dernier rang à durée 

indéterminée en euros (850 millions d’euros à 2,25 % de rendement 

avec une première date de révision en avril 2026, et 1 150 millions 

d’euros à 2,50 % de rendement avec une première date de révision 

en avril 2029). Cette opération a permis de renforcer la structure 

financière du Groupe tout en confortant ses ratios de crédit. 

p

p

20 juillet 2021 : avis de conformité de l’AMF sur le projet de l’Offre. 

29 juillet 2021 : ouverture de l’Offre avec un prix de 19,85 euros par 

action suite au détachement du dividende de 0,65 euros par action 

approuvé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires de 

Suez en date du 30 juin 2021\. 

p

14 décembre 2021 : approbation par la Commission européenne 

du projet d’acquisition de Suez par Veolia, assortie de quelques 

remèdes s’ajoutant aux cessions des activités d’eau municipale et 

des déchets banals France au Nouveau Suez d’ores et déjà prévues, 

et portant sur les domaines de l’eau industrielle, des solutions 

mobiles de l’eau et des déchets industriels spéciaux. 

Offre Publique d’Achat 

L’Offre Publique d’Achat déposée par Veolia portait sur 

451 892 781 actions non encore détenues par Veolia, au prix de 

19,85 euros, soit un montant maximum de 8,97 milliards d’euros. Le 

financement de L’offre a été assuré par un crédit relais conclu avec 

un syndicat bancaire tel que précisé dans les Engagements reçus 

de financement de 9 milliards d’euros (voir note 9.5.2). Ce crédit a 

été refinancé d’une part par le produit de la cession du « Nouveau 

Suez » reçu le 31 janvier 2022, et d’autre part par l’augmentation de 

capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, finalisée 

en octobre 2021, pour 2,5 milliards d’euros (voir note 10.2.1.1). Le plan 

de financement a été élaboré de façon à préserver, pour le Groupe 

élargi, une notation de crédit correspondant à un rating investment 

grade et à maintenir le ratio d’endettement financier net/EBITDA 

en dessous de 3.0x à moyen terme conformément aux objectifs 

du Groupe. 

3.1.2 Janvier – février 2022 : clôture de 

l’OPA, cession au Consortium 

p

10 janvier 2022 : clôture de L’OPA au prix de 19,85 € (droits à 

distribution attachés) par action : 

6

• détention de 551 451 261 actions Suez par Veolia, représentant 

86,22 % du capital et des droits de vote de Suez. 

p

12-27 janvier 2022 : réouverture de l’offre permettant aux actionnaires 

n’ayant pas apporté leurs actions de le faire dans des conditions 

inchangées : 

•

détention par Veolia de 613 682 445 actions, soit 95,95 % du 

capital et des droits de vote de Suez, 

•

le retrait obligatoire des actions Suez est intervenu le 18 février 

2022 ; 

3.4 Impact dans les comptes 

consolidés du 31 décembre 2021 

de la participation dans Suez 

p

p

31 janvier 2022 : réalisation par Veolia de la cession au Consortium du 

Nouveau Suez conformément aux termes du contrat d’acquisition en 

date du 22 octobre 2021, et pour une valeur d’entreprise inchangée ; 

18 février 2022 : radiation des actions Suez de la cote sur Euronext 

après la clôture du marché. 

Comptabilisation du bloc (acquisition des 

29,9 % des titres Suez auprès d’Engie) 

Compte tenu de la procédure de contrôle des concentrations toujours 

en cours au Royaume Uni au 31 décembre 2021, les droits attachés aux 

actions Suez acquises le 6 octobre 2020 ne permettent pas à Veolia : 

3.2 Autorisations relatives au 

contrôle des concentrations 

p

de disposer de représentant au conseil d’administration de Suez ; 

p

d’avoir la libre faculté d’utiliser ses droits de vote pour influer sur 

les politiques de Suez (sauf situation particulière et dérogation 

spécifique). 

En date du 31 décembre 2021, le projet de rapprochement avait obtenu 

17 autorisations de la part des principales autorités de la concurrence 

nationales, en plus de l’autorisation de la Commission européenne. 

En conséquence, le management de Veolia considère au 31 décembre 

2021 ne pas pouvoir participer au processus d’élaboration des politiques 

financières et opérationnelles de Suez, au sens de la norme IAS 28. 

L’Opération fait l’objet d’une enquête par l’Autorité britannique de 

la Concurrence (la « CMA »), qui a décidé le 21 décembre 2021 d’ouvrir 

une enquête approfondie afin d’examiner plus en détail les effets de 

l’Opération au Royaume-Uni, mais a toutefois autorisé préalablement 

la clôture de l’OPA qui est intervenue le 18 janvier 2022\. 

En l’absence d’influence notable, la participation de 29,9 % dans 

Suez demeure comptabilisée dans l’état de la situation financière 

consolidée en titres non consolidés. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 367 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Conformément à la norme IFRS 9, ces titres sont évalués à la juste 

valeur. En pratique, le cours de bourse de clôture est la référence 

utilisée. En application de la politique comptable du Groupe, l’ensemble 

des effets de variation de juste valeur est comptabilisé en autres 

éléments du résultat global. 

delivering cash to settle the obligation ». L’aval de l’AMF pour l’opération 

de rapprochement obtenu en juillet 2021 puis l’approbation de la 

Commission européenne ont créé les conditions pour reconnaître 

comptablement ce droit dans les comptes à fin décembre 2021. 

Informations financières relatives à la prise 

de contrôle de Suez 

En conséquence, au 31 décembre 2021, la valeur des titres Suez 

s’élève à 3 721 millions d’euros. Le montant comptabilisé en autres 

éléments du résultat global depuis le 6 octobre 2020 s’établit à 

295,8 millions d’euros. 

Le 18 janvier 2022, à l’issue de l’OPA, Veolia a pris le contrôle de 

Suez. Le Groupe est désormais détenteur de l’intégralité des titres 

de Suez suite à l’OPR finalisée le 18 février 2022. Cette acquisition a 

pour objectif de permettre à Veolia d’acquérir les actifs stratégiques 

nécessaires à son projet de construction du champion mondial de la 

transformation écologique, bénéficiant d’une taille accrue et d’une 

meilleure rentabilité. 

Droit à complément de prix au bénéfice 

d’Engie 

Aux termes du contrat d’achat d’actions signé en octobre 2020, 

Engie bénéficiait d’un droit à complément de prix dans l’hypothèse 

où le marché bénéficierait d’une surenchère de la part de Veolia, 

permettant ainsi à Engie de bénéficier du relèvement du prix de 

l’Offre à 20,50 euros (dividende attaché). Ce complément de prix 

était égal – compte tenu du calendrier de dénouement projeté de 

l’opération – pour chaque action cédée dans le cadre de l’Acquisition 

du Bloc, à la différence entre le prix par action versé dans le cadre de 

l’Offre et le prix par action versé dans le cadre de l’Acquisition du Bloc. 

En raison de la proximité de la date de la prise de contrôle avec la date 

d’arrêté des comptes clos au 31 décembre 2021, les travaux relatifs à 

la comptabilisation initiale du regroupement d’entreprises ne sont 

pas finalisés à la date de la publication des comptes consolidés du 

Groupe. Par conséquent, certaines des informations requises par 

IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises intervenus entre la date 

de clôture et la date d’arrêté des états financiers (telles que la juste 

valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs assumés 

et le montant attendu du goodwill résultant de la transaction) ne 

sont pas communiquées dans ces états financiers ; elles seront 

complétées dans les publications financières ultérieures. 

Veolia a procédé à un examen des mécanismes attachés à l’activation 

de cette clause. Cette dernière devenait effective (paiement du 

complément de prix) si et seulement si une Offre Publique d’Achat 

était effectivement lancée et si elle était réussie, c’est-à-dire si Veolia 

obtenait le contrôle de Suez. 

Le montant estimé de la contrepartie transférée par Veolia (y 

compris l’effet de l’acquisition des titres Suez auprès d’Engie) s’élève 

à 9 318 millions d’euros. Le total des frais de transaction encourus 

par le Groupe représente un montant de 152,1 millions d’euros, 

dont 149,6 millions d’euros enregistrés dans le compte de résultat 

consolidé de l’exercice 2021 (voir note 6.2.) 

La clause de complément de prix répond aux critères d’une dette 

partie à la Business Combination au sens de la norme IFRS 3R, car ce 

droit constitue une contrepartie à la prise de contrôle, un élément de 

l’échange contre l’acquis, et en conséquence fait partie intégrante 

de la définition du prix d’acquisition (consideration paid) lors de la 

réalisation des travaux d’allocation des actifs acquis et passifs assumés. 

Le périmètre acquis (après la cession du « Nouveau Suez » au 

Consortium) a réalisé, au titre de l’année 2021, un chiffre d’affaires 

de 9 902 millions d’euros et un résultat net de 287 millions d’euros. 

Au 31 décembre 2021, l’engagement financier lié à cette clause a 

été apprécié comme constitutif d’une dette (pour un montant de 

347,4 millions d’euros). En effet, IAS 32 §. 19 indique qu’une dette 

doit être reconnue lorsqu’il n’y a pas d’« unconditional right to avoid 

S’agissant des remèdes complémentaires aux cessions déjà prévues 

dans le cadre du Nouveau Suez requis à date par les autorités de la 

Concurrence ayant donné leurs approbations, ils ne sont pas significatifs 

NOTE 4 

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 

Le Groupe apprécie le contrôle exercé sur une entité chaque fois que 

des faits et circonstances indiquent qu’un élément d’appréciation 

du contrôle est modifié. 

4.1 Principes comptables liés au 

périmètre de consolidation 

Méthode de l’intégration globale 

L’intégration d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe 

intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse 

le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. 

4.1.1 Méthodes de consolidation 

Entités contrôlées 

Veolia Environnement consolide par intégration globale les entités 

dont elle détient le contrôle. 

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement 

au Groupe est comptabilisée en participations ne donnant pas le 

contrôle. 

Définition du contrôle 

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments 

du résultat global d’une filiale sont répartis entre le Groupe et les 

participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette 

répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne 

donnant pas le contrôle. 

Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, 

(ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses 

liens avec l’entité et (iii) a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité 

de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. 

368 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Modification de pourcentages d’intérêt au sein 

de filiales consolidées 

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui 

n’entraînent pas de changement de mode de contrôle sont 

appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux 

propres, s’agissant de transactions effectuées avec des actionnaires 

agissant en cette qualité. 

Tests de dépréciation 

Les tests de valeur de ces participations dans les entreprises associées 

et les co-entreprises (y compris goodwill) sont réalisés en cas d’indice 

de pertes de valeur conformément aux dispositions prévues par la 

norme IAS 36 – « Dépréciation d’actifs ». 

Perte de l’influence notable ou du contrôle conjoint 

Dès lors que la participation ne constitue plus une entreprise associée 

ou une co-entreprise, la méthode de la mise en équivalence n’est 

plus appliquée. Si le Groupe conserve un intérêt résiduel dans l’entité 

et que cet intérêt constitue un actif financier, cet actif financier est 

évalué à la juste valeur à la date où la participation cesse d’être une 

entreprise associée ou une co-entreprise. 

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres 

pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le 

compte de résultat consolidé du Groupe. 

Ces transactions sont par ailleurs présentées dans le tableau de flux 

de trésorerie en activités de financement. 

Dans les cas où une participation dans une entreprise associée 

devient une participation dans une co-entreprise et inversement, 

la méthode de la mise en équivalence continue d’être appliquée et 

ces changements d’intérêts ne donnent pas lieu à une réévaluation 

à la juste valeur. 

Participations dans des entreprises associées 

et des co-entreprises 

Définition 

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe 

exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise 

par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques 

financière et opérationnelle de l’entité, sans toutefois contrôler ou 

contrôler conjointement ces politiques. 

Participations dans des activités conjointes 

Définition 

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui 

exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur 

les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. 

Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui 

exercent un contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net de celle-ci. 

Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu 

du contrôle exercé sur une entité, qui n’existe que dans les cas où 

les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le 

consentement unanime des parties partageant le contrôle. 

Mode de comptabilisation des activités conjointes 

6

Le Groupe, en tant que coparticipant à une activité conjointe 

comptabilise les éléments suivants concernant ses intérêts dans 

l’activité conjointe : 

p

p

p

p

ses actifs, y compris sa quote-part des actifs détenus conjointement 

le cas échéant ; 

Mode de comptabilisation des co-entreprises 

et entreprises associées 

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des 

entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les 

comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en 

équivalence, sauf lorsque la participation est classée comme détenue 

en vue de la vente. Elle est alors comptabilisée selon les dispositions 

prévues par la norme IFRS 5 – « Actifs non courants détenus en vue 

de la vente et activités abandonnées ». 

ses passifs, y compris sa quote-part des passifs assumés 

conjointement le cas échéant ; 

les produits qu’il a tirés de la vente de sa quote-part de la production 

générée par l’activité conjointe ; 

les charges qu’il a engagées, y compris sa quote-part des charges 

engagées conjointement le cas échéant. 

La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans 

une entreprise associée ou dans une co-entreprise soit initialement 

comptabilisée au coût d’acquisition, puis ajustée ultérieurement 

notamment de la part du Groupe dans le résultat et des autres éléments 

du résultat global de l’entreprise associée ou de la co-entreprise. 

4.1.2 Opérations sur le périmètre 

Regroupements d’entreprises et goodwill 

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode 

de l’acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 révisée. 

Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une 

co-entreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits 

et pertes résultant de cette transaction avec la co-entreprise ou 

l’entreprise associée sont comptabilisés dans les comptes consolidés 

du Groupe, seulement à hauteur des intérêts détenus par des tiers 

dans l’entreprise associée ou la co-entreprise. 

En application de cette méthode, les actifs identifiables acquis, les 

passifs et passifs éventuels repris de l’entreprise acquise doivent être 

comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. 

Le goodwill résultant du regroupement d’entreprises est évalué comme 

étant l’excédent du montant total de la contrepartie transférée, du 

montant de toute participation ne donnant pas le contrôle et le cas 

échéant de la juste valeur de la participation antérieurement détenue 

par rapport au solde net des montants, à la date d’acquisition, des 

actifs identifiables acquis comme des passifs et passifs éventuels repris. 

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence 

sont intégrées dans le compte de résultat consolidé du Groupe. En 

application de la recommandation n° 2013-01 émise par l’Autorité 

des normes comptables le 4 avril 2013, les quotes-parts de résultat 

net des entités mises en équivalence sont soit intégrées dans la 

ligne « Résultat opérationnel après quotes-parts de résultat net des 

entités mises en équivalence », soit présentées sur la ligne « Quotes- 

parts de résultat net des autres entités mises en équivalence » selon 

que leurs activités s’inscrivent ou non dans le prolongement des 

activités du Groupe. 

Ce goodwill est évalué dans la monnaie fonctionnelle de l’entité 

acquise et est inscrit à l’actif de l’état de la situation financière. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 369 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Le Groupe a la possibilité d’opter, transaction par transaction, à 

la date d’acquisition, pour une évaluation des participations ne 

donnant pas le contrôle soit à la juste valeur (« goodwill complet ») 

soit à la quote-part dans la juste valeur de l’actif net identifiable de 

l’entreprise acquise (« goodwill partiel »). 

4.2 Principales évolutions 

de périmètre 

Sur l’exercice 2021, le Groupe poursuit avec discipline sa stratégie 

de rotation d’actifs conformément aux objectifs affichés dans son 

plan stratégique Impact 2023. Suite à la cession des actifs de chaleur 

aux États-Unis en 2019 et le réinvestissement dans les métiers de 

l’énergie municipale en Europe centrale finalisé en 2020, les principales 

opérations réalisées en 2021 portent sur les Activités mondiales, les 

Pays Nordiques et l’Asie. 

En application des normes IFRS, les goodwill ne sont pas amortissables 

mais font l’objet au minimum d’un test de perte de valeur annuel, 

et le cas échéant dès l’apparition d’indices susceptibles de remettre 

en cause la valeur comptabilisée à l’actif de l’état de la situation 

financière. 

Lorsque le regroupement d’entreprises s’effectue à des conditions 

avantageuses, un goodwill négatif est identifié. Le profit correspondant 

est comptabilisé en résultat à la date d’acquisition. 

Acquisitions 

Les frais connexes à une opération d’acquisition sont comptabilisés 

en résultat des périodes au cours desquelles les coûts sont engagés 

et les services reçus. 

OSIS (Activités mondiales) 

Le 18 mai 2021, le Groupe au travers de sa filiale SARP a procédé à 

l’acquisition de Suez RV OSIS spécialisée dans l’entretien de réseaux, 

d’ouvrages d’assainissement, de services de maintenance et nettoyage 

aux industriels pour un montant de 348 millions d’euros (y compris 

dettes IFRS 16). Le rapprochement de SARP et d’OSIS permet au 

Groupe de se positionner comme un acteur de premier plan dans 

ce domaine et de proposer – grâce à leurs complémentarités – de 

nouveaux services à haute valeur ajoutée à leurs clients publics, 

tertiaires et industriels en couvrant l’ensemble du territoire français. 

Le goodwill provisoire comptabilisé au titre de cette acquisition est 

détaillé en note 8.1. 

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée, le Groupe 

dispose d’une période d’évaluation pour finaliser la comptabilisation 

des regroupements d’entreprises, cette période s’achevant dès les 

dernières informations nécessaires obtenues et au plus tard un an 

après la date d’acquisition. 

Actifs/passifs classés comme détenus en vue de la 

vente, activités non poursuivies 

La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et 

activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable aux 

actifs détenus en vue de la vente, la présentation et les informations 

à fournir sur les activités abandonnées. 

Conformément au schéma initial et en ligne avec les demandes des 

autorités de la concurrence, le processus de cession des agences d’Île 

de France est en cours à la clôture avec une promesse d’achat signée 

fin juillet 2021 et un closing réalisé début janvier 2022 pour un prix de 

cession de 32,3 millions d’euros. Ces activités ont été traitées en actifs 

et passifs destinés à la vente dans les comptes du 31 décembre 2021. 

En particulier, elle impose que les actifs détenus en vue de la vente 

soient présentés séparément dans l’état de la situation financière 

consolidée pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable 

et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, dès lors que les 

critères prévus par la norme sont satisfaits. 

Sur l’année 2021, prises dans leur ensemble, les sociétés entrantes 

dans le périmètre de consolidation ont contribué à hauteur de 

258,9 millions d’euros au chiffre d’affaires, 2,0 millions d’euros au 

résultat net et ont représenté -72,9 millions d’euros de trésorerie 

entrante. 

Lorsque le Groupe est engagé dans un processus de vente impliquant 

la perte de contrôle d’une filiale, tous les actifs et passifs de cette 

filiale sont classés comme étant détenus en vue de la vente dès lors 

que les critères de la norme sont satisfaits, indépendamment du 

fait que le Groupe conserve ou non un intérêt résiduel dans l’entité 

cédée après la vente. 

Cessions 

Concession d’eau de Shenzhen (Chine) 

En outre, elle impose que les résultats des activités abandonnées 

(non poursuivies) soient présentés séparément au compte de 

résultat consolidé, de façon rétrospective sur l’ensemble des périodes 

présentées. 

Le 18 mai 2021, le Groupe a cédé sa participation dans la concession 

d’eau de Shenzhen en Chine. Le montant de la transaction s’élève à 

403 millions d’euros. L’intégralité du prix de cession a été encaissée 

sur l’exercice 2021. 

Une activité abandonnée (non poursuivie) est une composante d’une 

entité dont l’entité s’est séparée ou bien qui est classée comme 

détenue en vue de la vente et : 

Cession d’activités en Europe du Nord 

Le Groupe a cédé ses activités de services industriels, de gestion des 

infrastructures et de maintenance et de solutions de recyclage en 

Norvège et en Suède au travers de trois opérations : (i) le 30 juin, le 

Groupe a cédé des actifs de services industriels en Norvège et en 

Suède pour un montant de 70 millions d’euros ; (ii) le 30 septembre, le 

Groupe a réalisé une cession d’activité de gestion des infrastructures 

et des équipements avec maintenance en Suède pour un montant 

de 20 millions d’euros ; (iii) le 30 novembre, le Groupe a procédé à la 

cession des activités « Solutions de recyclage » et « Services industriels » 

en Norvège et en Suède pour un montant de 145 millions d’euros. 

p

qui représente une ligne d’activité ou une région géographique 

principale et distincte ; 

p fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une 

ligne d’activité ou d’une région géographique et distincte ; 

p ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente. 

370 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

4.3 Actifs détenus en vue de la vente, activités non poursuivies ou cédées 

4.3.1 Activités non poursuivies 

Dans le compte de résultat consolidé présenté en comparatif, les résultats des activités cédées ou en cours de cession ont été reclassés ligne 

par ligne sur le poste « Résultat net des activités non poursuivies ». 

Sur l’exercice 2021 et 2020, il s’agit du résultat net de l’activité EPC (Engineering, Procurement, Construction) de VWT abandonnée dans 

l’ensemble des géographies. 

4.3.2 Actifs et passifs détenus en vue de la vente 

Les actifs et passifs liés aux activités en cours de cession sont présentés séparément sur l’état de la situation financière consolidée du Groupe 

pour les montants suivants : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Actifs destinés à la vente 

Passifs destinés à la vente 

455,7 

7,8 

98,7 

21,4 

Au 31 décembre 2021, les actifs et passifs classés comme destinés à la vente sont les suivants : 

Europe hors 

France 

Reste du 

monde 

Activités 

(en millions d’euros) 

France 

mondiales 

Autres 

Total 

Actif 

6

Actifs non courants 

Actifs courants 

-

-

-

-

54,8 

43,9 

-

-

-

-

98,7 

-

-

Trésorerie et équivalents 

ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE 

Passif 

-

-

54,8 

43,9 

98,7 

Passifs non courants 

Passifs courants 

-

-

-

4,3 

1,8 

6,1 

12,0 

3,3 

-

-

-

16,3 

5,1 

PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE 

15,3 

21,4 

Ils correspondent principalement : 

p

dans le Reste du monde, à l’activité de Integrated Waste Services en Australie, dont la cession a été finalisée en janvier 2022 et à la concession 

PUXI en Chine, dont l’accord de cession a été signé le 31 décembre 2021 ; 

p

dans les Activités mondiales, aux 8 agences d’Île de France que le Groupe SARP s’est engagé à céder dans le contexte de l’acquisition d’OSIS, 

dont l’accord de cession a été signé en janvier 2022\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 371 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Au 31 décembre 2020 retraité, les principales catégories d’actifs et de passifs par segment opérationnel, classés en actifs et passifs destinés 

à la vente étaient les suivants : 

Europe hors 

France 

Reste du 

monde 

Activités 

(en millions d’euros) 

France 

mondiales 

Autres 

Total 

Actif 

Actifs non courants 

Actifs courants 

-

-

-

-

3,5 

441,9 

-

-

-

-

-

445,4 

10,3 

-

10,3 

-

-

-

Trésorerie et équivalents 

ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE 

Passif 

13,8 

441,9 

455,7 

-

Passifs non courants 

Passifs courants 

-

-

-

0,8 

7,0 

7,8 

-

-

-

-

-

-

0,8 

7,0 

7,8 

PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE 

-

Pour mémoire, ils correspondaient à des actifs dans les activités Déchets en Europe de l’Est, en Europe hors France. Dans le Reste du monde, 

ils correspondaient à la totalité de la participation dans deux concessions chinoises, Shenzhen et Baoji, suite aux accords de cession signés 

le 31 décembre 2020. 

4.4 Engagements hors bilan liés au périmètre de consolidation 

4.4.1 Engagements donnés 

Le détail des engagements hors bilan donnés est le suivant : 

Échéance 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 

À moins 

d’un an 

De un à 

À plus de 

cinq ans 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

228,0 

8 983,6 

-

cinq ans 

Garantie de passif 

143,1 

216,7 

-

35,9 

155,3 

36,8 

-

Obligation d’achat de titres 

8 973,4 

10,2 

Obligation de vente 

-

-

-

-

-

Autres engagements liés au périmètre 

TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AU PÉRIMÈTRE 

3,2 

0,5 

0,5 

37,3 

363,0 

9 212,1 

9 009,3 

165,5 

La variation des garanties de passif entre le 31 décembre 2020 et 

le 31 décembre 2021 est principalement liée à la cession d’actifs et 

de titres de Veolia Nordic et Veolia Sweden (+58,1 millions d’euros). 

4.4.2 Engagements reçus 

Les engagements reçus liés au périmètre s’élèvent à 505,6 millions 

d’euros au 31 décembre 2021 contre 591,6 millions d’euros au 

31 décembre 2020. La variation est principalement liée à la levée de 

la garantie de passif reçue pour un montant de 86,7 millions d’euros, 

dans le cadre de l’acquisition de Prague Rive Gauche en 2016. 

Les obligations d’achats de titres sont relatives à des processus 

d’acquisition en cours. Au 31 décembre 2021, elles sont principalement 

relatives à l’OPA déposée par Veolia pour 8 970,1 millions d’euros 

(voir note 3). Au 31 décembre 2020, elles étaient notamment relatives 

à l’acquisition des titres OSIS auprès de Suez, spécialisée dans les 

services d’assainissement, sous réserve des conditions suspensives, 

pour 182,5 millions d’euros. 

372 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

NOTE 5 

INFORMATIONS PAR SEGMENT OPÉRATIONNEL 

Les segments opérationnels sont des composantes du Groupe qui 

exercent des activités et dont les résultats opérationnels sont revus 

par le président-directeur général de Veolia Environnement (principal 

décideur opérationnel) afin de mesurer les performances de chacun 

de ces segments et de permettre les prises de décision en matière 

d’allocation des ressources. Les informations présentées au principal 

décideur opérationnel sont extraites du reporting interne du Groupe. 

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 sur l’identification 

des segments opérationnels et après prise en compte des critères de 

regroupement, les segments présentés sont les suivants : 

p France ; 

p Europe hors France ; 

p Reste du monde ; 

p Activités mondiales ; 

Les données financières par segment opérationnel sont établies 

selon les mêmes règles que celles utilisées pour les états financiers 

consolidés. 

p Autres, comprenant essentiellement les différentes holdings du 

Groupe. 

Des informations en quote-part sont également présentées pour 

les concessions chinoises, dans le métier de l’Eau. 

L’indicateur EBITDA intègre la somme de l’ensemble des produits et 

charges opérationnels encaissés et décaissés (à l’exclusion des charges 

de restructuration, des pertes de valeur non courantes, des dépenses 

de renouvellement et des coûts d’acquisition et frais de cession sur 

titres) et des remboursements d’actifs financiers opérationnels. 

Les principaux indicateurs financiers des segments opérationnels se présentent comme suit : 

6

Co-entreprise 

Données 

en quote-part 

2021 

Europe hors 

France 

Reste du 

Activités 

Total comptes 

consolidés 

Concessions 

Chinoises 

(en millions d’euros) 

France 

monde mondiales 

Autres 

Chiffre d’affaires 

EBITDA 

5 868,2 

1 074,8 

10 941,9 

1 729,9 

7 067,3 

1 001,5 

4 629,0 

426,3 

1,7 

1,3 

28 508,1 

4 233,8 

437,1 

86,1 

Résultat opérationnel après 

quote-part de résultat net des entités 

mises en équivalence 

214,3 

853,2 

407,1 

191,5 

-348,6 

-16,9 

1 317,5 

62,8 

Investissements industriels nets 

de subventions 

-316,5 

-660,3 

-552,6 

-182,5 

-1 728,8 

-38,6 

Co-entreprise 

Données 

en quote-part 

2020 retraité 

Europe hors 

France 

Reste du 

Activités 

Total comptes 

consolidés 

Concessions 

Chinoises 

(en millions d’euros) 

France 

monde mondiales 

Autres 

Chiffre d’affaires 

EBITDA 

5 389,9 

847,7 

9 411,4 

1 403,7 

6 759,7 

941,6 

4 443,9 

324,4 

5,0 

26 009,9 

3 640,8 

797,3 

166,3 

123,4 

Résultat opérationnel après 

quote-part de résultat net des entités 

mises en équivalence 

18,9 

580,9 

318,0 

79,0 

-77,3 

-16,2 

919,5 

99,4 

Investissements industriels nets 

de subventions 

-261,9 

-595,0 

-574,7 

-160,8 

-1 608,6 

-100,2 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 373 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Les actifs et passifs, par segment opérationnel, se décomposent comme suit : 

Co-entreprise 

Données 

en quote-part 

Au 31 décembre 2021 

Actifs par segment opérationnel 

Europe hors 

France 

Reste du 

Activités 

Total comptes 

consolidés 

Concessions 

Chinoises 

(en millions d’euros) 

France 

monde mondiales 

Autres 

Goodwill nets 

1 236,7 

2 013,5 

78,0 

2 955,5 

7 302,7 

833,6 

1 054,0 

4 583,1 

401,6 

950,0 

1 228,1 

7,3 

5,0 

171,5 

-0,1 

6 201,2 

15 298,9 

1 320,4 

11 890,8 

1 238,5 

283,8 

1 196,5 

3,6 

Actifs corporels et incorporels nets 

Actifs financiers opérationnels 

BFR actif, y compris IDA 

3 101,1 

5,9 

3 535,8 

56,7 

2 997,7 

1 160,9 

2 400,5 

15,0 

-144,3 

-

170,7 

-

Participations dans des co-entreprises 

Participations dans des entreprises 

associées 

0,6 

245,0 

98,4 

10,4 

-0,2 

15,9 

354,2 

36 304,0 

16 773,3 

53 077,3 

-

1 654,6 

-592,3 

TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 

Autres actifs non alloués 

6 435,8 

14 929,3 10 295,7 

4 627,3 

16 773,3 

TOTAL DES ACTIFS 

1 062,3 

Co-entreprise 

Données 

en quote-part 

Au 31 décembre 2020 retraité 

Actifs par segment opérationnel 

(en millions d’euros) 

Europe hors 

Reste du 

Activités 

Total comptes 

consolidés 

Concessions 

Chinoises * 

France 

France 

monde mondiales 

Autres 

Goodwill nets 

1 236,7 

1 999,7 

165,6 

2 954,7 

7 166,3 

814,4 

975,4 

4 253,4 

382,4 

719,7 

1 038,7 

8,5 

2,4 

204,2 

-

5 888,9 

14 662,3 

1 370,9 

10 940,4 

1 020,8 

244,7 

1 081,0 

4,0 

Actifs corporels et incorporels nets 

Actifs financiers opérationnels 

BFR actif, y compris IDA 

3 012,6 

4,0 

2 981,1 

52,7 

2 770,8 

952,6 

2 247,6 

10,8 

-71,7 

0,7 

144,2 

-

Participations dans des co-entreprises 

Participations dans des entreprises 

associées 

0,5 

249,1 

93,2 

7,8 

3,3 

138,9 

353,9 

34 237,2 

11 126,7 

45 363,9 

-

1 473,9 

331,0 

TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 

Autres actifs non alloués 

6 419,1 

14 218,3 

9 427,8 

4 033,1 

11 126,7 

TOTAL DES ACTIFS 

1 804,9 

(*) Hors Shenzhen et Baoji reclassés en actifs classés comme détenus en vue de la vente le 31 décembre 2020. 

Co-entreprise 

Données 

en quote-part 

Au 31 décembre 2021 

Passifs par segment opérationnel 

Europe hors 

France 

Reste du 

Activités 

Total comptes 

consolidés 

Concessions 

Chinoises 

(en millions d’euros) 

France 

monde mondiales 

Autres 

Passifs du domaine concédé 

Provisions pour risques et charges 

Dettes locatives IFRS 16 

222,2 

656,6 

1 442,5 

572,3 

93,2 

387,2 

-

438,4 

-0,1 

360,6 

1 757,8 

2 415,1 

32,7 

-

319,2 

501,8 

390,7 

395,7 

101,3 

1 708,7 

33,2 

BFR passif, y compris IDP 

4 243,0 

5 426,1 

4 173,7 

6 690,3 

2 951,5 

3 822,6 

2 670,3 

3 492,3 

706,8 

14 745,3 

20 626,9 

32 450,4 

53 077,3 

510,2 

576,1 

486,2 

1 062,3 

TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 

Autres passifs non alloués 

TOTAL DES PASSIFS 

1 195,6 

32 450,4 

374 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Co-entreprise 

Données 

en quote-part 

Au 31 décembre 2020 retraité 

Passifs par segment opérationnel 

(en millions d’euros) 

Europe hors 

France 

Reste du 

Activités 

Total comptes 

consolidés 

Concessions 

Chinoises * 

France 

monde mondiales 

Autres 

Passifs du domaine concédé 

Provisions pour risques et charges 

Dettes locatives IFRS 16 

159,1 

661,1 

1 431,1 

561,6 

15,2 

388,0 

0,1 

409,1 

-

337,7 

1 605,5 

2 357,5 

27,8 

-

336,5 

510,5 

389,6 

339,1 

124,0 

1 699,7 

31,8 

BFR passif, y compris IDP 

4 010,6 

5 167,3 

3 385,0 

5 888,2 

2 817,9 

3 610,7 

2 390,8 

3 139,1 

340,5 

12 944,8 

18 607,5 

26 756,4 

45 363,9 

435,0 

494,6 

1 310,3 

1 804,9 

TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 

Autres passifs non alloués 

TOTAL DES PASSIFS 

802,2 

26 756,4 

(*) Hors Shenzhen et Baoji reclassés en actifs classés comme détenus en vue de la vente le 31 décembre 2020. 

En application de la norme IFRS 8.33, le chiffre d’affaires par destination se répartit comme suit, par géographie : 

% du CA 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2020 retraité 

2021 

% du CA 2021 

Chiffre d’affaires 

26 009,9 

100,0 % 

28 508,1 

100,0 % 

France 

7 847,3 

2 117,0 

1 647,8 

1 900,5 

1 102,5 

1 135,7 

1 018,8 

923,2 

30,2 % 

8,1 % 

6,3 % 

7,3 % 

4,2 % 

4,4 % 

3,9 % 

3,5 % 

3,0 % 

2,7 % 

1,3 % 

1,8 % 

2,3 % 

20,9 % 

8 514,2 

2 374,4 

1 659,2 

2 053,2 

1 354,3 

1 356,8 

1 079,2 

930,7 

29,9 % 

8,3 % 

5,8 % 

7,2 % 

4,8 % 

4,8 % 

3,8 % 

3,3 % 

3,2 % 

2,6 % 

2,3 % 

2,0 % 

2,0 % 

20,0 % 

Royaume-Uni 

États-Unis 

Allemagne 

République tchèque 

Pologne 

6

Australie 

Chine 

Italie 

788,3 

911,6 

Maroc 

694,2 

754,6 

Hongrie 

344,3 

645,7 

Espagne 

Japon 

456,8 

566,5 

596,9 

565,9 

Autres < 500 M€

5 436,6 

5 741,8 

Le chiffre d’affaires réalisé en France ne peut être comparé à celui fourni au titre du segment opérationnel France. 

Les éléments permettant de réconcilier l’EBITDA et la capacité d’autofinancement, au titre des exercices 2021 et 2020 sont les suivants : 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Capacité d’autofinancement 

Dont capacité d’autofinancement financière 

Dont capacité d’autofinancement opérationnelle 

Exclusion : 

(A) 

(B) 

2 892,8 

-20,8 

2 913,6 

-

3 213,2 

-70,1 

3 283,3 

-

(C) = (A)-(B) 

(D) 

Dépenses de renouvellement 

Charges de restructuration (1) 

Coûts d’acquisition et frais de cession sur titres 

Autres éléments 

260,5 

116,4 

37,6 

291,9 

77,0 

170,7 

159,5 

113,5 

Intégration : 

(E) 

Remboursement des actifs financiers opérationnels 

EBITDA 

199,2 

251,4 

(C)+(D)+(E) 

3 640,8 

4 233,8 

(1) Les charges de restructuration de l’exercice 2021 concernent principalement le plan de transformation de VWT, à hauteur de -10,7 millions d’euros en 2021 

contre -20,7 millions d’euros en 2020 et les Déchets en France pour -17,3 millions d’euros en 2021 contre -11,1 millions d’euros en 2020. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 375 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

NOTE 6 

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 

Les services à l’environnement assurés par Veolia comprennent 

notamment dans le métier de la gestion : 

Ces contrats comprennent le plus souvent des clauses de révisions 

tarifaires. Ces clauses sont généralement basées sur l’évolution des 

coûts, l’inflation, l’évolution législative et/ou fiscale, ou parfois sur 

les variations des volumes et/ou la prise en compte de la survenance 

d’événements particuliers modifiant l’économie du contrat. 

p

p

p

de l’eau : les services de traitement et de distribution d’eau 

potable, d’assainissement des eaux usées, la vente d’équipements, 

technologies et ouvrages de traitement d’eau ; 

De même, Veolia est généralement soumis à une obligation 

contractuelle d’entretien et de réparation des actifs des installations 

gérées au titre de ces contrats de service public. 

des déchets : la collecte des déchets, la valorisation matière et 

énergétique des déchets (dont vente de produits recyclés), le 

démantèlement, le traitement des déchets dangereux ; 

La nature et l’étendue des droits acquis et des obligations incombant 

à Veolia dans ces différents contrats diffèrent en fonction des 

prestations de services publics qui sont rendues dans les différents 

métiers du Groupe : Eau, Déchets, Énergie. 

de l’énergie : réseaux de chaleur et de froid, services thermiques et 

multitechniques, utilités industrielles, installation et maintenance 

d’équipements de production, services intégrés de gestion globale 

de bâtiments. 

Ils intègrent aussi la conception, la réalisation et, le cas échéant, 

le financement des installations nécessaires à la fourniture de ces 

services, qui s’adressent aux entreprises industrielles ou tertiaires, 

aux collectivités publiques et aux particuliers. 

Eau 

En France, ces services sont assurés principalement dans le cadre de 

contrats de délégation de service public sous la forme d’affermage 

ayant une durée de 8 à 20 ans. Ils peuvent utiliser des actifs spécifiques : 

réseaux de distribution ou d’assainissement, usines d’eau potable 

ou de traitement des eaux usées qui sont en grande partie mis à 

disposition par le concédant et lui reviennent toujours en fin de contrat. 

La variété des modèles d’affaires mis en œuvre par le Groupe se 

traduit par des formes contractuelles diverses, propres aux métiers 

considérés, adaptées aux juridictions locales, à la nature et aux 

besoins des clients (publics ou privés). 

À l’étranger, Veolia exécute ses services à travers des contrats dont 

la forme dépend des spécificités juridiques locales, des contraintes 

économiques du pays et des besoins d’investissement de chacun 

des partenaires. Ces contrats ont en général une durée comprise 

entre 7 et 40 ans. Ils peuvent aussi avoir été conclus avec des entités 

publiques dans lesquelles Veolia a pu acquérir une participation, lors 

de leur ouverture à des entreprises privées. L’économie de ces contrats 

n’est pas fondamentalement différente mais le fonctionnement du 

contrat résulte alors d’un accord de partenariat avec la collectivité. 

Le Groupe exerce ses activités au travers notamment des contrats 

de concession, de construction (hors concession), de location, et 

d’exploitation pure. 

Les contrats de concession (IFRIC 12) 

Dans le cadre de ses activités, Veolia est amené à assurer des services 

d’intérêt collectif (distribution d’eau potable, de chaleur ou service de 

collecte et/ou de traitement des ordures ménagères…). Ces services 

sont gérés par Veolia généralement dans le cadre de contrats conclus 

à la demande des entités publiques qui conservent le contrôle des 

dits services collectifs. 

Déchets 

En France et à l’étranger, les principaux contrats de concession mis 

en place par Veolia sont des contrats qui concernent le traitement 

et la valorisation des déchets dans des unités de tri, de stockage 

ou d’incinération. Ils ont une durée de vie moyenne de 10 à 30 ans. 

Les contrats de concession se caractérisent par le transfert du droit 

d’exploiter pour une durée limitée, sous le contrôle de la collectivité 

publique, au moyen d’installations dédiées mises en place par Veolia, 

ou mises, gratuitement ou non, à sa disposition : 

Énergie 

Les principaux contrats concernés ici sont relatifs à la gestion des 

réseaux de chauffage et de climatisation soit en concession urbaine, 

soit au profit de collectivités. 

p

ces contrats prévoient des « obligations de service public » 

moyennant une rémunération. Elle est fonction des conditions 

d’exploitation, de la continuité du service, des règles tarifaires, 

des obligations en matière de maintenance-renouvellement 

des installations. Le contrat fixe les conditions de transfert des 

installations à la collectivité ou à un successeur à son expiration ; 

Dans les pays de l’Europe de l’Est, Veolia exerce cette activité dans 

le cadre de privatisations partielles mixtes ou dans le cadre de 

gestion de services publics conclus entre les filiales locales et les 

autorités publiques en charge de la production et de la distribution 

de l’énergie thermique. 

p

Veolia peut, dans certains cas, avoir la responsabilité d’un tel service 

en raison de la détention du réseau support du service (réseaux 

de distribution d’eau, de chaleur, réseau d’assainissement). Ces 

situations résultent de privatisations partielles ou totales. Des 

dispositions imposent des obligations de service public et des 

modalités de reprise de contrôle de la société concessionnaire 

par la collectivité publique. 

Ces contrats présentent des caractéristiques très variables selon les 

pays ou les activités. 

376 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Dans le cadre du modèle de l’actif incorporel, le chiffre d’affaires 

comprend : 

Modèle de l’actif financier 

Pour la comptabilisation de ces contrats de concession, le Groupe 

applique le modèle de l’actif financier lorsque, indépendamment de 

l’utilisation du service ou de l’infrastructure par les clients, le concédant 

lui octroie contractuellement une rémunération garantie, ou lorsqu’il 

s’engage à compenser la différence entre la rémunération versée 

par les utilisateurs finaux pour le service fourni et la rémunération 

définie ou déterminée dans le contrat. 

p

le chiffre d’affaires à l’avancement des biens ou infrastructures 

en cours de construction (conformément à la norme IFRS 15) ; 

p la rémunération relative à la prestation de service. 

Modèle mixte ou bifurcation 

Le choix du modèle de l’actif financier ou de l’actif incorporel repose 

sur l’existence, ou non, d’une rémunération garantie par le concédant, 

indépendamment de l’utilisation du service ou de l’infrastructure 

par les clients. 

Les actifs financiers résultant de l’application de l’interprétation IFRIC 12 

sont inscrits dans l’état de la situation financière consolidée sous 

une rubrique distincte intitulée « Actifs financiers opérationnels ». 

Ils sont comptabilisés au coût amorti. 

Néanmoins, certains contrats peuvent comprendre un engagement 

de paiement du concédant couvrant partiellement l’investissement, 

le solde étant couvert via les redevances facturées aux usagers. 

Sans indication contractuelle spécifique, le taux d’intérêt effectif (TIE) 

correspond au coût moyen pondéré du capital des entités porteuses 

des actifs concernés. 

Dans ce cas, le montant garanti de l’investissement par le concédant 

est comptabilisé selon le modèle de l’actif financier et le solde selon 

le modèle de l’actif incorporel. 

Les flux de trésorerie liés à ces actifs financiers opérationnels 

sont intégrés dans les flux nets de trésorerie liés aux opérations 

d’investissement de l’état consolidé des flux de trésorerie. 

En application de la norme IFRS 9, ces actifs sont dépréciés si la 

valeur comptable est supérieure à la valeur actuelle des flux futurs 

de trésorerie actualisés au TIE d’origine. 

Comptabilisation des contrats 

où les infrastructures existantes sont mises 

à la disposition du Groupe par l’autorité concédante, 

moyennant le paiement de redevances 

Le chiffre d’affaires associé à ce modèle inclut : 

Lors de la conclusion de certains contrats de concession, les 

infrastructures nécessaires à la réalisation du contrat sont préexistantes 

et propriété de l’autorité délégante. Dans ce cas, ces infrastructures 

sont généralement mises à disposition du délégataire pour la durée 

du contrat de concession en contrepartie de paiements à l’autorité 

délégante pour le droit d’utiliser ces infrastructures dans le cadre 

du contrat. 

p le chiffre d’affaires à l’avancement dans le cas d’actifs financiers 

6

opérationnels en construction (conformément à la norme IFRS 15) ; 

p

la rémunération de l’actif financier opérationnel inscrite en 

« Revenus des actifs financiers opérationnels » (à l’exclusion du 

remboursement du principal) ; 

p la rémunération relative à la prestation de services. 

Le comité d’Interprétation des normes IFRS a, en juillet 2016, clarifié 

le traitement qu’il convient de retenir lorsque le délégataire est tenu 

d’effectuer des paiements fixes à l’autorité délégante pour la mise 

à disposition des infrastructures préexistantes. 

Modèle de l’actif incorporel 

Le modèle de l’actif incorporel s’applique lorsque le Groupe est 

rémunéré par les utilisateurs pour le service fourni, sans mécanisme 

de compensation garantie par le concédant, ou lorsque le Groupe ne 

bénéficie d’aucune rémunération garantie par le concédant au titre 

du contrat et ce, indépendamment de l’utilisation du service ou de 

l’infrastructure par les clients. L’actif incorporel correspond au droit 

accordé par le concédant à l’opérateur de facturer les utilisateurs 

du service au public en rémunération des services de construction 

fournis par l’opérateur dans le cadre du contrat de concession. 

Ces paiements fixes donnent lieu : 

p

à la comptabilisation d’un passif, pour la valeur actuelle des 

paiements à effectuer sur la durée de l’accord de concession ; 

p

pour les contrats de concession relevant du « modèle incorporel », 

d’un actif incorporel représentatif du droit à facturer les usagers 

du service public, en contrepartie. 

Les actifs incorporels résultant de l’application de l’interprétation 

IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière consolidée 

sous une rubrique distincte intitulée « Actifs incorporels du domaine 

concédé », comme précisé en note 8.2.1 Ces actifs sont amortis le 

plus souvent linéairement sur la durée du contrat. 

Au sein du Groupe, les paiements répondant à cette définition 

existent, principalement au sein de contrats de concession relevant 

du modèle incorporel, en Europe centrale. 

Les flux de trésorerie sortants, c’est-à-dire les décaissements, liés 

à la construction des infrastructures dans le cadre des contrats de 

concession « modèle actif incorporel » sont présentés au sein des 

flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement de l’état 

consolidé des flux de trésorerie tandis que les flux de trésorerie 

entrants sont présentés au sein des flux nets de trésorerie générés 

par l’activité. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 377 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

la ligne autres dettes d’exploitation en tant que passif de contrats). 

Toute perte à terminaison est comptabilisée immédiatement en 

charge par le biais d’une provision. 

Les activités régulées 

Veolia fournit des services de production et distribution d’eau potable 

et de chaleur dans certaines juridictions où les autorités publiques 

ont procédé à des privatisations. Dans ce cadre, Veolia est propriétaire 

des actifs de production et/ou distribution, mais reste soumis à une 

régulation des tarifs par les autorités publiques. 

Les paiements partiels reçus dans le cadre des contrats de construction, 

avant que les travaux correspondants n’aient été exécutés, sont 

comptabilisés au passif de l’état de la situation financière consolidée 

en autres dettes d’exploitation. 

C’est notamment le cas dans les pays de l’Europe de l’Est où Veolia 

exerce cette activité dans le cadre de privatisations partielles mixtes 

ou dans le cadre de gestion de services publics conclus entre les 

filiales locales et les autorités publiques en charge de la production 

et de la distribution de l’énergie thermique. 

Les contrats de services incluant 

une location d’actif 

Ces contrats correspondent habituellement à des prestations 

d’externalisation réalisées pour des clients industriels/privés, soit 

sous la forme de contrats Build, Operate, Transfer (BOT), soit sous la 

forme de contrats d’incinération ou de cogénération, pour lesquels, 

notamment, le risque de demande ou de volume est en substance 

transféré au donneur d’ordre. 

Les revenus associés à ces activités sont reconnus conformément 

à IFRS 15. 

Les contrats de construction 

Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié 

pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs (parties 

complexes d’installations, d’équipements) qui sont étroitement liés 

ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de 

fonction, ou de finalité ou d’utilisation. 

La prestation inclut d’une part, la conception, la construction et le 

financement de la construction pour le client d’un bien/installation 

spécifique et, d’autre part, l’exploitation du bien concerné. 

La comptabilisation de ces contrats s’effectue en appliquant les 

règles découlant de la norme IFRS 16 (voir note 6.4). 

Cette forme contractuelle est souvent utilisée dans le cadre de contrats 

de conception et de construction d’infrastructures nécessaires au 

traitement/distribution d’eau et assainissement. Ces contrats sont 

conclus avec des autorités locales ou des partenaires privés pour 

la construction d’infrastructures. Il s’agit, en général, de contrats 

au forfait. 

Ainsi, les revenus associés à la construction sont reconnus en 

appliquant la méthode du pourcentage d’avancement et d’une 

façon générale les principes édictés par IFRS 15\. 

La prestation facturée au client inclut d’une part l’exploitation du 

bien/installation spécifique concernée et d’autre part, le financement 

de la construction. 

Le chiffre d’affaires est essentiellement comptabilisé selon la méthode 

de l’avancement par les coûts. 

p

les revenus associés à l’exploitation du bien suivent les modalités 

de reconnaissance des livraisons de biens ou exécution de service, 

conformément à IFRS 15 ; 

Le degré d’avancement est déterminé par le rapport entre les coûts 

encourus à la date de la clôture et les coûts totaux estimés du 

contrat. Les coûts encourus sont les coûts de revient directement 

affectables au contrat ainsi que les coûts d’emprunt encourus jusqu’à 

l’achèvement des travaux. En revanche, les coûts de prospection, les 

coûts supportés avant la signature des contrats, les frais administratifs 

et commerciaux sont comptabilisés en charge de la période où ils 

sont encourus et ne participent donc pas à l’avancement du contrat. 

p

le financement des constructions implique des frais financiers 

qui sont facturés au client et reconnus en chiffre d’affaires. Ces 

intérêts sont enregistrés en chiffre d’affaires dès le début de la 

construction ; ils représentent la rémunération du constructeur- 

prêteur. 

Lorsque le total des coûts du contrat est supérieur au total des produits 

du contrat, le Groupe comptabilise une perte à terminaison en charge 

de l’exercice, indépendamment de l’avancement et en fonction de 

la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas 

échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, 

dans la mesure où ils sont hautement probables et peuvent être 

évalués de façon fiable. Les provisions pour pertes à terminaison sont 

présentées au passif de l’état de la situation financière consolidée. 

Les contrats d’exploitation pure 

Les services fournis par Veolia ne nécessitent pas systématiquement la 

construction ou l’acquisition de nouvelles infrastructures et peuvent 

être rendus à travers des contrats de formes diverses adaptés aux 

objectifs et aux choix des clients. Ces services peuvent notamment 

prendre la forme de contrats de prestations de conduite et/ou 

maintenance d’installations déjà détenues par le client ou de contrats 

de prestations visant à améliorer la performance de ces installations. 

Le montant du chiffre d’affaires comptabilisé à l’avancement diminué 

des facturations intermédiaires, est déterminé contrat par contrat. Si 

ce montant est positif, il est comptabilisé à l’actif en montants dus par 

les clients pour les travaux des contrats de construction (inclus dans 

la ligne autres créances d’exploitation en tant qu’actif de contrats). 

S’il est négatif, il est comptabilisé au passif en montants dus aux 

clients pour les travaux des contrats de construction (inclus dans 

Veolia exploite ainsi des unités de valorisation énergétique, des 

installations de production et/ou de distribution d’eau et des réseaux 

de chaleur via ce type de contrats comptabilisés conformément à 

IFRS 15. 

378 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6.1 Chiffre d’affaire 

Le chiffre d’affaires du Groupe est comptabilisé pour le montant que le Groupe s’attend à recevoir en contrepartie du transfert du contrôle 

des biens et des services. 

Le tableau ci-après indique la méthode, le rythme de reconnaissance et la mesure du chiffre d’affaires pour les principaux services à 

l’environnement réalisés par le Groupe : 

Contrats 

Chiffre d’affaires 

Nature du 

Services 

Méthode de 

Rythme de 

service à 

Activitées Construc- 

incluant une 

Exploita- reconnaissance du 

reconnaissance du Mesure du chiffre 

chiffre d’affaires d’affaires 

l’environnement Concession 

régulées 

tion location d’actif 

tion pure 

chiffre d’affaires 

Traitement 

des déchets, 

distribution d’eau, 

exploitation des 

réseaux, services 

thermiques 

Lorsque le client m3 d’eau, tonnes 

reçoit les avantages de déchets traités, 

Progressivement 

de la prestation 

Gwh, etc. 

Ventes 

d’équipements, 

ventes de 

produits recyclés 

À un moment 

précis 

À la livraison 

physique des biens Quantité vendue 

Au fur et à mesure 

que le client obtient 

le contrôle de l’actif 

en construction 

Conception et 

construction 

d’infrastructures 

Avancement 

par les coûts 

Progressivement 

6

Prestations de maintenance et de 

Rémunérations variables 

renouvellement des infrastructures opérées 

Les contreparties variables prévues dans les contrats avec les clients 

peuvent revêtir plusieurs formes : rabais, remise, pénalités, mesures 

incitatives, primes de performance. Elles sont appréciées dès l’initiation 

du contrat pour déterminer le montant de chiffre d’affaires qui 

doit être comptabilisé, en appliquant soit la méthode de la valeur 

attendue, soit la méthode du montant le plus probable. 

Les prestations de maintenance et de renouvellement des installations 

ne constituent que rarement une obligation de performance distincte. 

Cependant, dans le cadre de contrats de concession relevant du 

modèle financier ou de contrats d’exploitation, une obligation de 

performance distincte relative aux prestations de maintenance peut 

devoir être identifiée en fonction des obligations contenues dans le 

contrat et des modalités de rémunérations associées. 

Présentation du chiffre d’affaires par métier 

Le chiffre d’affaires comme les autres agrégats du compte de résultat 

n’intègre pas les montants relatifs aux activités non poursuivies, 

conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus 

en vue de la vente et activités abandonnées ». Les résultats de ces 

activités ont été regroupés sur une ligne distincte « Résultat net des 

activités non poursuivies » pour l’exercice 2021 et l’exercice 2020 

présenté en comparatif (cf. note 4.3). 

Prestations pour compte de tiers 

Les activités concernées au sein du Groupe sont limitées et 

principalement relatives aux prestations combinées d’achat et 

d’acheminement en énergies. 

Dans ce type de contrats, le Groupe détermine s’il est amené à agir 

pour son propre compte (principal : reconnaissance du chiffre d’affaires 

brut) ou bien en tant que mandataire (agent : reconnaissance de la 

marge) en analysant notamment si le Groupe porte la responsabilité 

principale dans la réalisation de la prestation, s’il peut déterminer 

librement le tarif au client final. 

Le chiffre d’affaires s’analyse comme suit, par métier : 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Eau 

10 900,0 

9 672,9 

10 788,3 

11 227,7 

6 492,1 

Déchets 

Énergie 

GROUPE 

5 437,0 

26 009,9 

28 508,1 

Le chiffre d’affaires par segment opérationnel et par zone géographique est présenté en note 5. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 379 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Carnet de commandes 

Le carnet de commandes, tel que requis par IFRS 15, correspond au 

chiffre d’affaires ferme tel que contractualisé avec les clients et 

pour lequel les services ou prestations ne sont pas en core, ou sont 

partiellement, exécutés à la clôture de l’exercice. 

Après prise en compte des exceptions prévues par la norme (contrats 

d’une durée inférieure à un an, contrats de concession et de service), le 

carnet de commandes correspond pour l’essentiel au chiffre d’affaires 

relatif aux projets notemment d’Engineering et Procurement opérés 

par VWT, dont l’horizon contractuel moyen est de 2 à 3 ans. 

Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires attendu est le suivant : 

Dont en 2023 

(en million d’euros) 

Total 

Dont en 2022 

et au-delà 

Carnet de commande 

1 268,3 

822,9 

445,4 

6.2 Résultat opérationnel 

Les éléments constitutifs du résultat opérationnel sont les suivants : 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Chiffre d’affaires 

26 009,9 

-22 121,8 

-

28 508,1 

-23 905,9 

-

Coûts des ventes 

dont : 

• Dépenses de renouvellement 

Coûts commerciaux 

-260,5 

-562,1 

-2 144,0 

-373,0 

-

-291,9 

-584,0 

-2 308,6 

-496,9 

-

Coûts généraux et administratifs 

Autres produits et charges opérationnels 

dont : 

• Restructuration 

-106,6 

-44,1 

-68,2 

• Perte de valeur/reprise sur goodwills 

• Frais de personnel – paiement en actions – hors charges sociales 

• Autres charges, pertes de valeur et dotations aux provisions non courantes 

• Coût d’acquisition de titres 

10,8 * 

-51,2 

-33,3 

-159,5 

-29,4 

-232,4 

-155,9 

1 212,7 

104,8 

1 317,5 

Résultat opérationnel avant quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence 

Quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence 

Résultat opérationnel après quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence 

(*) Cf. note 6.2.4.1 infra. 

809,0 

110,5 

919,5 

Les coûts d’acquisition de titres sur l’exercice 2021 comprennent principalement ceux engagés dans le cadre du rapprochement avec Suez. 

recouvrable. Excepté dans les situations où il existe des perspectives 

6.2.1 Détail des provisions et pertes 

de cession de ces actifs, la valeur recouvrable correspond à la valeur 

de valeur sur actifs immobilisés 

d’utilité de ces actifs, généralement déterminée par les flux de 

Les valeurs comptables des actifs non financiers, autres que les 

stocks et les actifs d’impôt différé, sont examinées à chaque date 

de clôture afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice qu’un 

actif ait subi une perte de valeur (non-exécution d’un contrat 

significatif de longue durée dans les conditions prévues, problèmes 

techniques dans l’exploitation, défaillance d’une contrepartie pour 

les actifs financiers opérationnels…). S’il existe un tel indice, la valeur 

recouvrable de l’actif ou du groupe d’actifs est estimée. 

trésorerie actualisés associés à cet actif ou ce groupe d’actifs et en 

tenant compte de leur valeur résiduelle le cas échéant. La méthodologie 

de détermination des valeurs d’utilité de ces actifs repose sur des 

hypothèses cohérentes avec celles retenues pour les besoins des 

tests de dépréciation des goodwills et autres actifs incorporels à 

durée de vie indéterminée (cf. note 8.1.2). 

Les goodwills et les actifs incorporels à durée d’utilité indéterminée 

sont testés chaque année de manière systématique consécutivement 

à l’actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu’il 

existe un indice de perte de valeur. 

La nécessité de constater ou non une dépréciation s’apprécie par 

comparaison entre la valeur comptable de ces actifs et leur valeur 

380 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Dans l’hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure 

à la valeur nette comptable de l’actif ou du groupe d’actifs, une 

dépréciation est comptabilisée. 

Les autres charges, pertes de valeur et dotations aux provisions 

non courantes, constatées dans les comptes au 31 décembre 2020, 

comprennent principalement : 

Les dépréciations d’actifs immobilisés sont réversibles, à l’exception 

de celles relatives au goodwill. 

p

les pertes de valeurs sur actifs corporels, incorporels, et actifs 

financiers opérationnels pour un montant total de -59,6 millions 

d’euros, notamment dans le segment Reste du monde à hauteur 

de -58,5 millions d’euros ; 

Les autres charges, pertes de valeur et dotations aux provisions 

non courantes, constatées dans les comptes au 31 décembre 2021, 

comprennent principalement : 

p

les autres charges et dotations aux provisions non courantes pour 

un montant total de -99,9 millions d’euros, notamment dans le 

segment Reste du monde à hauteur de -44,5 millions d’euros. 

p

les pertes de valeurs sur actifs corporels, incorporels, et actifs 

financiers opérationnels pour un montant total de -77,7 millions 

d’euros, notamment dans le segment Reste du monde à hauteur de 

-52,7 millions d’euros, et en particulier au Canada pour -16,0 millions 

d’euros et en Chine pour -41,0 millions d’euros ; 

Plus généralement, le montant des amortissements, provisions 

et pertes de valeur opérationnels de l’exercice 2021 inclus dans le 

résultat opérationnel se détaille comme suit : 

p

les autres charges et dotations aux provisions non courantes pour 

un montant total de -122,2 millions d’euros, notamment dans le 

segment Autres pour -61,8 millions d’euros et Reste du monde 

pour -29,2 millions d’euros. 

2020 retraité 

2021 

Reprises 

(en millions d’euros) 

Net 

Dotations 

Net 

DOTATIONS NETTES DE REPRISES 

AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 

OPÉRATIONNELLES 

6

Amortissements 

-1 992,4 

-916,6 

-636,5 

-439,3 

-59,7 

-34,3 

-2 098,7 

-1 002,1 

-664,4 

-432,3 

-157,0 

-88,8 

-0,5 

-0,5 

-

-2 099,2 

-1 002,6 

-664,4 

-432,3 

-77,7 

Actifs corporels(1) 

Actifs incorporels 

Droits d’usage 

-

Pertes de valeur 

79,2 

59,3 

19,6 

0,3 

Actifs corporels 

-29,5 

Actifs incorporels et Actifs financiers opérationnels 

Droits d’usage 

-25,7 

-67,3 

-47,6 

0,3 

-0,9 

-0,6 

Pertes de valeur et effets des cessions sur les 

goodwill et goodwill négatifs constatés en résultat 

-44,2 

-3,1 

13,9 

10,8 

Provisions courantes et non courantes 

opérationnelles 

38,1 

-178,1 

216,2 

-553,5 

-307,6 

-245,9 

602,4 

125,8 

476,6 

48,9 

-181,8 

230,7 

Provisions opérationnelles non courantes 

Provisions opérationnelles courantes 

AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET PERTES 

DE VALEUR OPÉRATIONNELS 

-2 058,2 

-2 812,3 

695,0 

-2 117,2 

(1) Incluant les subventions d’investissement. 

d’activité ; la fermeture de sites d’activité dans un pays ou une région 

ou la délocalisation d’activités d’un pays dans un autre ou d’une 

région dans une autre ; les changements apportés à la structure de 

direction, par exemple la suppression d’un niveau de direction ; et 

les réorganisations fondamentales ayant un effet significatif sur la 

nature et le centrage d’une activité. 

6.2.2 Coûts de restructuration 

Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par 

le management du Groupe qui modifie de façon significative le 

champ d’activité du Groupe, ou la manière dont cette activité 

est gérée. Ainsi, les événements suivants peuvent répondre à la 

définition d’une restructuration : la vente ou l’arrêt d’une branche 

2020 retraité 

2021 

Charges de restructuration 

-116,4 

9,8 

-77,0 

8,8 

Dotations nettes de reprises aux provisions sur restructurations 

COÛTS/CHARGES NETTES DE RESTRUCTURATION 

-106,6 

-68,2 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 381 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Les coûts de restructuration comptabilisés en résultat opérationnel, 

au cours de l’exercice 2021, concernent principalement les Déchets 

en France à hauteur de -21,9 millions d’euros, et VWT à hauteur de 

-5,0 millions d’euros. 

6.2.3 Frais de Recherche 

et Développement 

Ils s’élèvent à 65,8 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

56,5 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

Les coûts de restructuration comptabilisés en résultat opérationnel, 

au cours de l’exercice 2020, concernent principalement les Déchets 

en France à hauteur de -10,1 millions d’euros, et VWT à hauteur de 

-18,6 millions d’euros. 

6.2.4 Co-entreprises et entreprises 

associées 

Toutes les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en 

équivalence, qu’il s’agisse des co-entreprises ou des entreprises 

associées, s’inscrivent dans le prolongement de l’activité opérationnelle 

du Groupe et sont donc rattachées à l’un des quatre segments 

opérationnels. 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Quote-part de résultat net des co-entreprises 

87,4 

23,1 

74,0 

30,8 

Quote-part de résultat net des entreprises associées 

Quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence 

110,5 

104,8 

6.2.4.1 Co-entreprises 

La variation des participations dans les co-entreprises, sur l’exercice 2021 est la suivante : 

Au 

31 décembre 

2020 retraité 

Variation de 

périmètre de 

Au 

Distribution 

Effet de 

Autres 31 décembre 

(en millions d’euros) 

Résultat de dividendes consolidation 

change mouvements 

2021 

Participations dans 

les co-entreprises 

1 020,8 

85,0 

-76,0 

199,6 

37,0 

-27,9 

1 238,5 

Les variations du périmètre de consolidation correspondent 

principalement à l’impact de la liquidation de CGE-BC Water 

Investment Co Ltd en Chine, société mère des concessions cédées 

Shenzhen et Baoji. 

Les autres mouvements correspondent principalement au reclassement 

en actif destiné en vue de la vente de la concession Puxi en Chine 

pour -37,0 millions d’euros (cf. note 4.3.2). 

Quote-part de capitaux propres 

Quote-part des résultats 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

2020 retraité 

2021 

Concessions chinoises 

Autres co-entreprises 

TOTAL 

857,4 * 

163,4 

1 090,8 

147,7 

65,1 

22,3 

87,4 

69,0 

16,0 

85,0 

1 020,8 

1 238,5 

Impact au compte de résultat consolidé sur le résultat net des activités poursuivies (a)+(b) 

Quote-part de résultat net des co-entreprises (a) 

87,4 

74,0 

Reprises/(Pertes de valeurs) comptabilisées en autres produits et charges opérationnels (b) 

-

11,0 

(*) Dont impact du reclassement en actifs classés comme détenus en vue de la vente, de Shenzhen et Baoji, pour 441,9 millions d’euros au 31 décembre 2020. 

Concessions chinoises 

Les informations financières (à 100 %) résumées des concessions 

chinoises sont présentées ci-dessous. Les montants présentés sont 

les montants figurant dans les états financiers des co-entreprises 

établis en application des normes IFRS, après prise en compte des 

retraitements de mise à juste valeur réalisés lors de l’acquisition et des 

retraitements d’homogénéisation avec les principes comptables du 

Groupe, lors de l’application de la méthode de la mise en équivalence. 

Les concessions chinoises regroupent, au 31 décembre 2021, une 

combinaison d’une quinzaine d’entités juridiques distinctes détenues 

entre 21 % et 50 %, et dont les plus significatives en termes de chiffre 

d’affaires sont Shibei détenue à 49 %, Lanzhou détenue à 35,8 %, et 

Shanghai Pudong détenue à 50 %. 

382 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

Informations financières résumées à 100 % – Co-entreprise Concessions chinoises 

Actifs courants 

1 725,1 

6 150,4 

7 875,5 

3 138,4 

415,1 

810,9 

3 018,0 

3 828,9 

2 004,5 

-

Actifs non courants 

TOTAL ACTIF 

Capitaux propres part de l’entité 

Participations ne donnant pas le contrôle 

Passifs courants 

2 547,7 

1 774,3 

7 875,5 

1 266,0 

558,4 

Passifs non courants 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES 

Les montants d’actifs et de passifs présentés ci-dessus incluent les éléments suivants : 

Trésorerie et équivalents de trésorerie 

Passifs financiers courants (hors dettes fournisseurs, autres créditeurs et provisions) 

Passifs financiers non courants (hors dettes fournisseurs, autres créditeurs et provisions) 

Compte de résultat 

3 828,9 

894,1 

738,3 

487,7 

243,0 

245,7 

1 121,6 

Chiffre d’affaires 

2 440,0 

301,1 

209,7 

-

974,8 

110,9 

127,5 

-

Résultat opérationnel 

Résultat net des activités poursuivies 

Résultat net après impôt des activités non poursuivies 

Part des participations ne donnant pas le contrôle 

Résultat net part du Groupe aux bornes des concessions chinoises 

Résultat net 

6

-27,0 

182,8 

209,7 

-74,4 

135,3 

-

127,5 

127,5 

120,5 

248,0 

Autres éléments du résultat global 

Résultat global de l’exercice 

Les éléments de résultat présentés incluent les éléments suivants : 

Dotation aux amortissements 

-190,1 

18,8 

-74,1 

15,4 

Produits d’intérêt 

Charges d’intérêt 

-73,0 

-50,1 

-17,2 

-81,2 

Charge ou produit d’impôt 

Dividendes 

Dividendes reçus 

26,5 

60,2 

La réconciliation des informations financières résumées des concessions chinoises avec la valeur comptable des intérêts du Groupe dans ces 

co-entreprises s’établit de la manière suivante : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Actif net des co-entreprises Concessions chinoises 

3 138,4 

36,07 % 

164,0 * 

-438,6 * 

857,4 

2 004,5 

44,55 % 

194,6 

Part du Groupe dans les co-entreprises Concessions chinoises – taux moyen pondéré 

Goodwill 

Autres 

3,2 

Valeur comptable des intérêts du Groupe dans les co-entreprises Concessions chinoises 

1 090,8 

(*) Incluant l’impact du reclassement de Shenzhen et Baoji en actifs classés comme détenus en vue de la vente, pour 441,9 millions d’euros le 31 décembre 2020. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 383 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Les concessions chinoises correspondant à une quinzaine de 

concessions individuelles, la part du Groupe mentionnée au sein 

de la réconciliation ci-dessus est donc un taux moyen pondéré de la 

contribution de chacune des concessions au sein de la combinaison. 

L’évolution du taux moyen pondéré entre 2021 et 2020 s’explique 

par la conjugaison de deux éléments : 

p les variations de périmètre de l’exercice ; 

p l’évolution de la pondération des contributions. 

Le taux moyen utilisé pour la réconciliation des différents éléments tient 

compte des détentions du Groupe dans ces différentes concessions, 

pondéré de l’importance relative de chacune des entités de l’ensemble. 

Ce taux est par conséquent sensiblement ajusté chaque année des 

variations du poids des contributions en résultat de chacune des 

co-entreprises au sein de l’ensemble présenté. 

En conséquence, la ligne « Autres » de la réconciliation entre les 

données financières des concessions chinoises, prises dans leur 

ensemble, et leur valeur comptable au bilan consolidé représente 

l’ajustement entre la quote-part d’actif net issue du taux moyen 

pondéré de l’ensemble des concessions chinoises et la quote-part 

d’actif net comptabilisée, calculée à partir du taux effectif de détention 

de chacune des concessions chinoises prise individuellement. 

L’évolution des concessions chinoises entre le 31 décembre 2020 et 

le 31 décembre 2021 s’explique par la cession de Shenzhen et Baoji, 

intervenue au cours du premier semestre 2021\. 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Résultat net des co-entreprises Concessions chinoises 

Part du Groupe dans les co-entreprises Concessions chinoises – taux moyen pondéré 

Autres(1) 

182,8 

36,07 % 

-0,8 

127,5 

44,55 % 

12,1 

Quote-part de résultat net dans les co-entreprises Concessions chinoises 

65,1 

69,0 

(1) Incluant la reprise de l’impairment du goodwill de Lanzhou sur l’exercice 2021. 

Transactions avec les co-entreprises (parties liées) 

La valeur recouvrable de chaque co-entreprise « concessions chinoises » 

fait l’objet d’un test de perte de valeur selon les dispositions prévues 

par la norme. Les plans long terme des concessions d’Eau en Chine 

ont été prolongés jusqu’en 2026, afin d’être en mesure d’identifier 

un flux normatif pour le calcul de la valeur terminale, le modèle 

économique des activités de l’Eau en Chine étant particulier, avec 

des contrats à très long terme (entre trente et cinquante ans) et des 

flux d’investissements élevés sur les premières années des contrats. 

Le Groupe accorde des prêts aux co-entreprises. Ces prêts sont 

enregistrés à l’actif de l’état de la situation financière consolidée 

du Groupe (voir note 9.1.2 « Autres actifs financiers non courants 

et courants »). 

Au 31 décembre 2021, les prêts courants et non courants, consentis 

à l’ensemble de ces entités, s’élèvent à 53,5 millions d’euros dont 

45,4 millions d’euros en non courants (voir aussi note 9.1.2.2) et 

8,2 millions d’euros en courants. La variation par rapport au 31 décembre 

2020 est consécutive au remboursement des prêts consentis aux 

concessions d’Eau en Chine. 

Compte tenu des modèles utilisés et de l’horizon temporel retenu, 

les valeurs recouvrables font l’objet d’un suivi particulier. Elles 

reposent en effet sur un certain nombre d’hypothèses opérationnelles 

structurantes telles que les augmentations tarifaires, l’évolution 

des volumes, le niveau et la marge des activités de construction, 

les mesures d’efficacité et de productivité intégrées dans les cash- 

flows futurs, ainsi que sur des hypothèses macroéconomiques (taux 

d’actualisation et d’inflation) sous-tendant ces plans d’affaires. 

Au 31 décembre 2020, les prêts courants et non courants, consentis 

à l’ensemble de ces entités, s’élèvent à 156,8 millions d’euros dont 

145,9 millions d’euros en non courants (voir aussi note 9.1.2.2) et 

10,9 millions d’euros en courants. Ils ont été consentis notamment 

à des concessions d’Eau en Chine pour 105,9 millions d’euros. 

Autres co-entreprises 

Par ailleurs, compte tenu des activités du Groupe, les flux opérationnels 

entre sociétés sont limités, en général, aux sociétés d’un même pays. 

En conséquence, le niveau de transactions opérationnelles entre le 

Groupe et des sociétés mises en équivalence est peu significatif. 

Le Groupe détient également des intérêts dans d’autres co-entreprises 

qui, considérés individuellement, ne sont pas significatifs, pour 

une valeur nette comptable globale de 147,7 millions d’euros au 

31 décembre 2021, dont principalement : 

Toutefois, certains accords contractuels au sein des activités du 

Groupe imposent au Groupe l’existence de sociétés portant les 

actifs (sociétés généralement mises en équivalence) d’une part et 

de sociétés portant le contrat d’exploitation (sociétés généralement 

intégrées globalement) d’autre part. 

p 87,2 millions d’euros dans l’Eau, notamment en Italie ; 

p

46,3 millions d’euros dans les Déchets et principalement en Chine. 

Quotes-parts non comptabilisées de pertes 

dans les co-entreprises 

Toutes les co-entreprises du Groupe étant des partenariats dans 

lesquels le Groupe exerce un contrôle conjoint, les éventuelles 

quotes-parts de pertes sont toutes comptabilisées, à la date de clôture. 

384 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6.2.4.2 Entreprises associées 

L’évolution des entreprises associées au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Variation de 

périmètre de 

Résultat de dividendes consolidation 

Au 

31 décembre 

2020 retraité 

Distribution 

Effet de 

Autres 31 décembre 

(en millions d’euros) 

change mouvements 

2021 

Entreprises associées 

353,9 

27,7 

-22,9 

-15,1 

6,1 

4,4 

354,2 

Les entreprises associées s’analysent comme suit : 

Quote-part de capitaux propres 

Quote-part des résultats 

Au 31 décembre 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2020 retraité 

2021 

Fovarosi Csatomazasi Muvek 

Siciliacque 

70,0 

61,7 

67,6 

65,9 

0,3 

2,4 

-1,4 

4,0 

Wasserversorg, in Mitteldeutschland GmbH 

Ajman Sewerage Co. Ltd 

38,5 

39,0 

0,4 

0,3 

28,9 

32,7 

8,3 

8,4 

Autres entreprises associées non significatives(1) 

154,8 

353,9 

149,0 

354,2 

11,7 

23,1 

16,4 

27,7 

TOTAL 

Impacts au compte de résultat consolidé 

Quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence au sein des activités poursuivies 

Pertes de valeur classées en autres produits et charges opérationnels(2) 

Quote-part de résultat net des autres mises en équivalence 

23,1 

30,8 

-3,1 

-

-

-

6

(1) Entreprises associées d’une valeur unitaire inférieure à 15 millions d’euros au 31 décembre 2021. 

(2) Perte de valeur relative aux autres entreprises associées. 

6.3 Besoin en fonds de roulement 

et à la typologie des clients considérés. Lors de l’établissement de 

cette matrice, le Groupe a considéré les retards de paiement et les 

défaillances observées dans le passé, ainsi que l’environnement 

macroéconomique. De surcroît, la matrice est actualisée en fonction 

de l’évolution des paramètres économiques. 

6.3.1 Besoin en fonds de roulement 

Le BFR net intègre d’une part le BFR « opérationnel » (stocks, créances 

clients, dettes fournisseurs et autres dettes et créances d’exploitation, 

dettes et créances fiscales hors impôt courant), le BFR « fiscal » 

(créances et dettes d’impôt courant) et le BFR « investissement » 

(créances et dettes sur acquisitions/cessions d’immobilisations). 

Le traitement comptable des dettes fournisseurs correspond à celui 

des passifs au coût amorti conformément aux dispositions de la norme 

IFRS 9. Les dettes commerciales sans taux d’intérêt déclaré à court 

terme sont enregistrées au montant nominal sauf si l’actualisation 

au taux de marché a un impact significatif. 

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au 

plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. 

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé 

dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts attendus pour 

l’achèvement ou la réalisation de la vente. 

Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits 

contractuels aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent, ou 

lorsqu’il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels 

sur l’actif financier dans une transaction dans laquelle la quasi- 

totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif 

financier est transférée. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe 

dans ses actifs financiers transférés est comptabilisé séparément 

comme actif ou passif. 

Les créances et les dettes commerciales sont enregistrées au montant 

nominal sauf si l’actualisation au taux de marché a un impact 

significatif. Le Groupe applique l’approche simplifiée pour les 

dépréciations des créances commerciales, conformément à la possibilité 

offerte par la norme IFRS 9. Le Groupe a recours à une matrice de 

provisionnement qui est propre au métier, à la zone géographique 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 385 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

L’évolution du besoin en fonds de roulement (« BFR ») net au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Au 

Variation du 

périmètre de 

Au 

31 décembre Mouvements 

Pertes de 

Effets de 

Autres 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

de l’activité 

valeur nettes consolidation 

change mouvements 

2021 

Stocks et travaux en cours nets 

Créances d’exploitation nettes 

Dettes d’exploitation 

797,7 

9 106,2 

11,6 

715,8 

-2,9 

-57,5 

0,5 

-9,0 

99,1 

-31,0 

59,1 

18,7 

185,0 

-227,1 

-23,4 

0,2 

-33,3 

40,2 

7,1 

816,3 

10 015,3 

-13 548,9 

-2 717,3 

-11 850,4 

-1 946,5 

-1 481,1 

-753,7 

BFR NET 

-59,9 

L’évolution de chacune de ces catégories de BFR au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Reclassement 

en actifs/ 

passifs 

Variation de 

Mouve- 

ments de de valeur 

2020 retraité l’activité(2) nettes(2) 

Pertes 

périmètre 

de consoli- 

dation 

Autres 

Au 

31 décembre 

Effets de 

change 

destinés à la 

vente 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

ments 

2021 

Stocks et travaux en cours nets 

797,7 

11,6 

-2,9 

-9,0 

18,7 

-

-

0,2 

816,3 

Créances opérationnelles 

(dont créances fiscales 

hors impôt courant)(1) 

8 967,2 

685,8 

-57,5 

98,1 

185,3 

-37,3 

9 841,6 

Dettes opérationnelles 

(dont dettes fiscales hors 

impôt courant)(1) 

-11 276,2 

-999,8 

-

-47,8 

-204,4 

-

16,8 

-12 511,4 

BFR OPÉRATIONNEL(2) 

-1 511,3 

-302,4 

-60,4 

41,3 

-0,4 

-

-20,3 

-1 853,5 

Créances fiscales 

(impôt courant) 

106,2 

-177,0 

-70,8 

29,5 

-55,2 

-25,7 

-

-

-

0,9 

-0,4 

0,5 

-1,1 

-3,6 

-4,7 

-

-

-

2,9 

-

138,4 

-236,2 

-97,8 

Dettes fiscales (impôt courant) 

BFR FISCAL 

2,9 

Créances sur cessions 

d’immobilisations 

32,8 

0,6 

-

0,1 

0,8 

-

1,0 

35,3 

Dettes sur acquisitions 

d’immobilisations(3) 

-397,2 

-364,4 

-426,2 

-425,6 

-753,7 

0,5 

0,5 

17,2 

17,3 

59,1 

-19,1 

-18,3 

-23,4 

-

-

-

23,5 

24,5 

7,1 

-801,3 

-766,0 

BFR INVESTISSEMENT 

BFR NET 

-1 946,5 

-59,9 

-2 717,3 

(1) Y compris les actifs et passifs de contrats décrits en note 6.6. 

(2) La variation du besoin en fonds de roulement figurant au tableau des flux de trésorerie consolidé correspond à la somme des mouvements liés à l’activité 

et des pertes de valeurs nettes du BFR opérationnel présenté ci-dessus. 

(3) Les dettes sur acquisition d’immobilisations incluent, au 31 décembre 2021, le droit à complément de prix au bénéfice d’Engie pour un montant de 

347,4 millions d’euros (voir aussi note 3). 

386 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

L’évolution des stocks au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Varia- 

tion de 

Reclas\- 

sement 

Au 

Mouve- 

Reprises de périmètre 

pertes de de consoli- 

en actifs 

Autres 

Au 

Stocks 

31 décembre ments de Pertes de 

Effets de destinés 

change à la vente 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité l’activité 

valeur 

valeur 

dation 

ments 

2021 

Matières premières 

et fournitures 

630,4 

118,0 

94,4 

0,5 

12,1 

-1,0 

-

-

-

-

-

-

-9,3 

-0,2 

0,1 

16,3 

1,5 

-

-

-

-0,4 

-0,2 

0,4 

637,5 

131,2 

97,8 

Travaux en cours 

Autres stocks(1) 

3,9 

STOCKS ET TRAVAUX 

EN COURS BRUTS 

842,8 

11,6 

-

-

-9,4 

21,7 

-

-0,2 

866,5 

PERTES DE VALEURS 

SUR STOCKS ET 

TRAVAUX EN COURS 

-45,1 

-

-14,7 

-14,7 

11,8 

11,8 

0,4 

-3,0 

-

-

0,4 

0,2 

-50,2 

STOCKS ET TRAVAUX 

EN COURS NETS 

797,7 

11,6 

-9,0 

18,7 

816,3 

(1) Y compris stocks de CO2. 

Les stocks proviennent principalement des segments Europe hors France à hauteur de 340,5 millions d’euros, des Activités mondiales à hauteur 

de 173,0 millions d’euros et du Reste du monde à hauteur de 186,5 millions d’euros. 

L’évolution des créances d’exploitation au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

6

Varia- 

tion de 

Reclas\- 

sement 

Au 

Mouve- 

Reprises de périmètre 

pertes de de consoli- 

en actifs 

Autres 

Au 

Créances d’exploitation 

(en millions d’euros) 

31 décembre ments de Pertes de 

Effets de destinés 

change à la vente 

mouve- 31 décembre 

2020 retraité l’activité 

valeur * 

valeur * 

dation 

ments 

2021 

Créances clients 

7 731,1 

-948,2 

544,0 

-

-

-

81,7 

146,7 

-20,6 

-

-

-13,9 

8 489,6 

Pertes de valeurs 

sur créances clients 

-233,7 

178,1 

6,0 

-13,1 

-1 031,5 

CRÉANCES CLIENTS 

NETTES* 

6 782,9 

544,0 

-233,7 

178,1 

87,7 

126,1 

-

-27,0 

7 458,1 

Actifs contrats 

545,6 

14,0 

-

-

-4,8 

16,6 

-

2,5 

573,9 

Pertes de valeurs 

sur actifs de contrats 

-2,0 

543,6 

598,4 

-

14,0 

55,9 

-6,3 

-6,3 

-

0,8 

0,8 

-

-

-4,8 

6,1 

-0,3 

16,3 

26,6 

-

-

-

-0,4 

2,1 

-8,2 

565,7 

680,2 

ACTIFS DE CONTRATS 

NETS(1) 

Autres créances 

d’exploitation courantes 

-6,8 

Pertes de valeurs 

sur autres créances 

d’exploitation courantes 

-52,6 

-

-4,2 

7,8 

-

-1,0 

-

-

-50,0 

AUTRES CRÉANCES 

D’EXPLOITATION 

NETTES 

545,8 

280,0 

953,9 

55,9 

-6,7 

-4,2 

7,8 

6,1 

2,4 

7,7 

25,6 

8,1 

-

-

-

-6,8 

1,5 

630,2 

285,3 

Autres créances 

Créances fiscales 

-

-

-

-

108,6 

8,9 

-3,1 

1 076,0 

CRÉANCES 

D’EXPLOITATION 

NETTES 

9 106,2 

715,8 

-244,2 

186,7 

99,1 

185,0 

-

-33,3 

10 015,3 

(*) Les pertes de valeurs sont enregistrées en résultat opérationnel, elles sont incluses dans la ligne « Variation du besoin en fonds de roulement » du tableau 

consolidé des flux de trésorerie. 

(1) Les actifs et passifs de contrats sont décrits en note 6.6. 

Les créances opérationnelles détenues par le Groupe dans des pays considérés à risque, par le FMI, ne représentent pas des montants significatifs. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 387 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

L’évolution des dettes d’exploitation au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Reclassements 

en passifs 

Au 

Variation de 

Au 

Dettes d’exploitation 

(en millions d’euros) 

31 décembre Mouvements 

périmètre de Effets de 

change 

destinés à la 

Autres 31 décembre 

2020 retraité 

de l’activité consolidation 

vente mouvements 

2021 

Dettes fournisseurs 

4 504,5 

806,0 

76,7 

76,8 

-

-6,9 

5 457,1 

Autres dettes d’exploitation 

courantes 

Passifs contrats(1) 

4 790,2 

1 053,3 

261,6 

551,8 

99,4 

-69,5 

-2,8 

9,5 

71,5 

52,9 

5,5 

-

-

-

-

-

-5,1 

-1,3 

5 338,9 

1 201,5 

256,7 

Autres dettes 

4,3 

-24,2 

-2,7 

Dettes fiscales et sociales 

DETTES D’EXPLOITATION 

1 240,8 

11 850,4 

19,1 

17,1 

31,0 

20,4 

227,1 

1 294,7 

13 548,9 

1 480,6 

-40,2 

(1) Les actifs et passifs de contrats sont décrits en note 6.6. 

Deux cessions de créances à titre de garantie contractées en 2005 

et 2006 en annexe des conditions particulières de contrats de crédits- 

baux souscrits par les activités Déchets suivent néanmoins un schéma 

différent ne permettant pas de décomptabiliser les créances cédées. 

Ce schéma prévoit en effet l’octroi d’une caution solidaire par les 

filiales et ses partenaires aux établissements financiers cessionnaires. 

6.3.2 Opérations de gestion du besoin 

en fonds de roulement 

Veolia a mis en place plusieurs programmes de cession de créances 

sous forme d’affacturage, de cession-escompte et de cession à titre 

de garantie, toujours en cours en 2021. 

Au 31 décembre 2021, les montants comptabilisés dans l’état de la 

situation financière consolidée du Groupe au titre de ces contrats 

sont de 30,4 millions d’euros pour les créances (38,2 millions d’euros 

au 31 décembre 2020) et de 30,9 millions d’euros pour les dettes de 

crédit-bail à échéance 2025 et 2026 correspondantes (38,9 millions 

d’euros au 31 décembre 2020). 

Affacturage 

Dans le cadre de ces programmes, certaines filiales du Groupe ont 

convenu de céder, sur une base renouvelable, des créances clients 

par subrogation conventionnelle ou cession de créances (type Dailly 

pour la France) sans recours contre les risques de défaillance du 

débiteur. L’analyse des risques et avantages telle que définie par 

IFRS 9 a conduit le Groupe à décomptabiliser, en quasi-totalité, 

les créances cédées visées par ces programmes d’affacturage. Par 

ailleurs, les filiales cédantes restent, dans certains cas, mandataires 

de la facturation et du recouvrement des créances pour lesquelles 

elles sont rémunérées mais n’en conservent pas le contrôle. 

6.4 Actifs financiers opérationnels 

non courants et courants 

Ainsi, sur l’exercice 2021, un montant cumulé de 4 058,3 millions 

d’euros de créances a été cédé au titre de ces programmes, contre 

3 807,5 millions d’euros sur l’exercice 2020. Le montant de créances 

cédées décomptabilisées au 31 décembre 2021 est de 812,3 millions 

d’euros, contre 686,5 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

Les actifs financiers opérationnels regroupent les actifs financiers 

résultant de l’application de l’IFRIC 12 sur le traitement comptable 

des concessions et ceux résultant de l’application d’IFRS 16, sur le 

traitement comptable des locations. 

Cession-escompte et cession à titre de garantie 

Contrats de concession 

Dans le cadre des Partenariats Public-Privé, des filiales de Veolia 

peuvent céder aux organismes financeurs des projets, la fraction 

des paiements futurs garantis par les collectivités/clients privés 

(comptabilisés en créances financières conformément à IFRIC 12 

ou IFRS 16) via des programmes de cession-escompte ou de cession 

à titre de garantie (type Dailly pour la France). Les conventions de 

cession mises en place et les clauses contractuelles entre parties 

prenantes permettent de démontrer que, pour la majorité des 

partenariats concernés par ces cessions de créances financières, les 

critères de décomptabilisation précisés par IFRS 9 sont respectés. Le 

risque résiduel (considéré non significatif), porté par les sociétés, 

est généralement lié au seul retard de paiement des clients dû 

à une facturation tardive/décalée des redevances par les filiales 

du Groupe. En effet, les filiales du Groupe reçoivent mandat de la 

part des établissements financiers pour gérer la facturation et le 

recouvrement des créances visées par ces programmes. L’analyse 

des modalités de gestion et de recouvrement incombant aux filiales 

du Groupe a conduit Veolia à considérer que ces prestations ne sont 

pas caractéristiques d’une implication continue. 

Selon l’interprétation IFRIC 12, lorsque l’opérateur a un droit 

inconditionnel de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier 

de la part du concédant en rémunération des services de concession, 

le modèle de l’actif financier s’applique. Dans ce contexte, les 

infrastructures, gérées dans le cadre de ces contrats ne peuvent 

figurer à l’actif de l’opérateur en tant qu’immobilisations corporelles 

mais sont comptabilisées sous la forme d’actifs financiers. 

Les subventions d’investissement reçues dans le cadre de contrats 

de concessions sont, en général, définitivement acquises et sont 

donc non remboursables. Conformément à l’option offerte par la 

norme IAS 20, ces subventions sont présentées en diminution des 

actifs incorporels ou des actifs financiers en fonction du modèle 

applicable après analyse de chaque contrat de concession (IFRIC 12). 

Dans le modèle de l’actif financier, les subventions d’investissement 

sont assimilées à une modalité de remboursement de l’actif financier 

opérationnel. 

388 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Pendant la phase de construction, ces contrats donnent donc lieu 

à l’inscription d’une créance financière dans l’état de la situation 

financière consolidée en contrepartie de chiffre d’affaires, selon la 

méthode de reconnaissance édictée dans la norme IFRS 15 sur les 

contrats de construction. 

de cet ensemble d’actifs pendant la durée du contrat). Elle identifie 

ainsi, dans de tels accords, une composante location, qui est ensuite 

analysée et comptabilisée selon les critères de cette norme. 

L’opérateur du contrat (Veolia) devient alors un bailleur à l’égard de 

ses clients. Dès lors, à la date de signature du contrat Veolia détermine 

si les caractéristiques de ce contrat de location sont constitutives d’un 

contrat de location-financement ou d’un contrat de location simple. 

Les créances financières sont évaluées à l’origine pour le montant 

le plus faible entre la juste valeur et la somme des flux futurs 

actualisés, puis comptabilisées au coût amorti selon la méthode du 

taux d’intérêt effectif, puisque, conformément à la norme IFRS 9, 

elles sont représentatives du droit à recevoir des flux de trésorerie 

contractuels et elles ont les caractéristiques d’un prêt. 

Pour effectuer cette distinction, Veolia effectue une analyse globale 

pour déterminer si le contrat de location transfère à son client (le 

preneur) la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à 

la propriété de l’actif sous-jacent. 

La détermination du taux de rémunération de la créance financière 

est, après analyse du contrat et de son financement, notamment 

assise sur le taux de financement du Groupe ou/et de la dette 

adossée au contrat. 

Ainsi pour effectuer cette analyse, les indicateurs suivants sont 

notamment pris en compte : (i) le transfert de la propriété de 

l’actif au client au terme de la durée du contrat, (ii) une durée du 

contrat de location couvrant la majeure partie de la durée de vie 

économique de l’actif, (iii) une valeur actualisée des loyers s’élevant 

à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif, ou (iv) une spécificité 

telle de l’actif que seul le client peut l’utiliser sans lui apporter de 

modifications majeures. 

Contrats de location 

La norme IFRS 16 prescrit d’identifier les modalités contractuelles 

des accords, qui sans revêtir la forme juridique d’un contrat de 

location, accordent aux clients, en contrepartie de loyers inclus dans 

la rémunération globale du contrat, un droit d’usage d’un ensemble 

d’actifs (droit d’usage qui s’analyse comme un transfert du contrôle 

Si cette analyse aboutit à la conclusion qu’il existe un contrat de 

location-financement, Veolia n’enregistre pas un actif corporel, 

mais un actif financier opérationnel pour refléter le financement 

correspondant. 

La répartition des actifs financiers opérationnels par segment opérationnel s’analyse comme suit : 

6

Au 31 décembre 

Total 

Non courants 

Courants 

2020 

2020 

2020 

(en millions d’euros) 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

France 

83,6 

754,1 

353,5 

6,9 

43,9 

772,9 

368,6 

6,0 

82,0 

60,3 

28,9 

1,6 

34,0 

60,7 

33,0 

1,4 

165,6 

814,4 

382,4 

8,5 

78,0 

833,6 

401,6 

7,3 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

-

-

-

-

-

-

ACTIFS FINANCIERS OPÉRATIONNELS 

DONT ACTIFS FINANCIERS OPÉRATIONNELS IFRIC 12 

DONT ACTIFS FINANCIERS OPÉRATIONNELS IFRS 16 

1 198,1 

871,8 

326,3 

1 191,4 

792,0 

399,4 

172,8 

137,4 

35,4 

129,0 

98,5 

30,5 

1 370,9 

1 009,2 

361,7 

1 320,4 

890,5 

429,9 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 389 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

L’évolution de la valeur nette des actifs financiers opérationnels non courants et courants au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Nouveaux 

Variation de 

périmètre 

de conso- 

lidation 

Reclasse- 

ment non 

courant/ 

courant 

Au actifs finan- Rembour- 

Autres 

Au 

31 décembre 

ciers opéra- sements/ 

Perte de 

Effets de 

change 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

tionnels * 

sorties valeur ** 

ments 

2021 

Actifs financiers 

opérationnels 

IFRIC 12 non 

courants et courants 

1 009,2 

361,7 

92,2 

75,4 

-190,9 

-60,5 

-2,5 

-4,4 

-

27,5 

17,4 

-

-

-45,0 

41,1 

890,5 

429,9 

Actifs financiers 

opérationnels 

IFRS 16 non 

courants et courants 

-0,8 

ACTIFS 

FINANCIERS 

OPÉRATIONNELS 

NON COURANTS 

ET COURANTS 

1 370,9 

167,6 

-251,4 

-6,9 

-0,8 

44,9 

-

-3,9 

1 320,4 

(*) Les nouveaux actifs financiers opérationnels figurant au tableau des flux de trésorerie correspondent aux nouveaux actifs financiers opérationnels, présentés 

ci-dessus, soit 167,6 millions d’euros nets de la dette d’acquisition de ces nouveaux actifs, soit 1,0 millions d’euros sur l’exercice 2021. 

(**) Les pertes de valeurs sont enregistrées en résultat opérationnel. 

Les principaux nouveaux actifs financiers opérationnels en 2021 

correspondent essentiellement à l’augmentation des créances 

financières sur les contrats en cours, en particulier dans les segments : 

Les principaux remboursements et sorties d’actifs financiers 

opérationnels en 2021 proviennent des segments suivants : 

p France, pour un total de -131,7 millions d’euros ; 

p

France, à hauteur de 43,8 millions d’euros, principalement à la 

suite des investissements réalisés sur l’usine d’incinération de 

Troyes pour 12,9 millions d’euros et de Porte les Valence pour 

12,1 millions d’euros ; 

p Europe hors France, pour un total de -75,7 millions d’euros ; 

p Reste du monde, pour un total de -42,6 millions d’euros. 

Les effets de change sur les actifs financiers opérationnels courants 

et non courants proviennent principalement de l’évolution du 

renminbi chinois (+19,3 millions d’euros), du dollar de Hong Kong 

(+18,8 millions d’euros), et du rand sud-africain (+4,8 millions d’euros) 

par rapport à l’euro. 

p

p

Europe hors France, à hauteur de 84,3 millions d’euros, principalement 

suite aux investissements réalisés en Allemagne sur le contrat 

Braunschweig pour 14,6 millions d’euros ; 

Reste du monde, à hauteur de 38,5 millions d’euros, principalement 

suite aux investissements réalisés notamment par Ecospace-Kum 

Shing pour la construction de l’usine de traitement de déchets 

dangereux pour 17,6 millions d’euros. 

Les autres mouvements sur les actifs financiers opérationnels 

courants et non courants proviennent principalement d’évolutions 

contractuelles en Allemagne et en Finlande. 

Nouveaux 

Reclasse- 

Au 

actifs Rembour- 

Variation de 

ment non 

courant/ 

courant 

Autres 

Au 

31 décembre 

financiers sements/ Perte de périmètre de 

Effets de 

change 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité opérationnels 

sorties 

valeur consolidation 

ments 

2021 

Montant brut 

884,5 

-12,7 

79,8 

-

-37,6 

-

-

-

-

25,7 

-0,1 

-95,7 

-

-49,5 

-

807,4 

-15,3 

Pertes de valeur 

-2,5 

ACTIFS FINANCIERS 

OPÉRATIONNELS 

IFRIC 12 NON 

COURANTS 

871,8 

137,4 

-

79,8 

12,4 

-

-37,6 

-153,3 

-

-2,5 

-

-

-

25,7 

1,8 

-

-95,7 

95,7 

-

-49,5 

4,5 

-

792,0 

98,5 

-

Montant brut 

-

-

Pertes de valeur 

ACTIFS FINANCIERS 

OPÉRATIONNELS 

IFRIC 12 COURANTS 

137,4 

12,4 

92,2 

-153,3 

-190,9 

-

-

-

1,8 

95,7 

4,5 

98,5 

ACTIFS FINANCIERS 

OPÉRATIONNELS 

IFRIC 12 NON 

COURANTS ET 

COURANTS 

1 009,2 

-2,5 

27,5 

-

-45,0 

890,5 

390 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Nouveaux 

Reclasse- 

Au actifs finan- Rembour- 

Variation de 

ment non 

courant/ 

courant 

Autres 

Au 

31 décembre ciers opéra- sements/ Perte de périmètre de 

Effets de 

change 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

tionnels 

sorties 

valeur consolidation 

ments 

2021 

Montant brut 

380,8 

-54,5 

75,4 

-

-12,0 

-

-

-0,7 

-

16,8 

-0,1 

-39,3 

2,8 

36,3 

-5,6 

457,3 

-57,9 

Pertes de valeur 

-0,5 

ACTIFS FINANCIERS 

OPÉRATIONNELS 

IFRS 16 NON 

COURANTS 

326,3 

35,4 

-

75,4 

-12,0 

-48,5 

-

-0,5 

-

-0,7 

-0,1 

-

16,7 

0,8 

-36,5 

39,3 

-2,8 

30,6 

7,6 

399,4 

34,5 

-4,0 

Montant brut 

-

-

Pertes de valeur 

-3,9 

-0,1 

2,8 

ACTIFS FINANCIERS 

OPÉRATIONNELS 

IFRS 16 COURANTS 

35,4 

-

-48,5 

-60,5 

-3,9 

-4,4 

-0,1 

-0,8 

0,7 

36,5 

10,4 

41,1 

30,5 

ACTIFS FINANCIERS 

OPÉRATIONNELS 

IFRS 16 NON 

COURANTS ET 

COURANTS 

361,7 

75,4 

17,4 

-

429,9 

L’échéancier des actifs financiers opérationnels IFRIC 12 se présente comme suit : 

(en millions d’euros) 

1 an 

2 ans 

3 ans 

4 ans 

5 ans 

Plus de 5 ans 

Total 

6

France 

34,0 

42,1 

22,4 

-

27,9 

134,3 

28,5 

-

7,7 

52,0 

31,2 

-

5,2 

54,5 

33,0 

-

3,1 

43,5 

13,5 

-

-

322,4 

35,2 

-

77,9 

648,8 

163,8 

-

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL 

98,5 

190,7 

90,9 

92,7 

60,1 

357,6 

890,5 

L’échéancier des actifs financiers opérationnels IFRS 16 se présente comme suit : 

(en millions d’euros) 

1 an 

2 ans 

3 ans 

4 ans 

5 ans 

Plus de 5 ans 

Total 

France 

-

18,6 

10,6 

1,4 

-

98,3 

17,9 

4,8 

-

8,9 

17,1 

0,2 

-

-

6,3 

20,0 

0,2 

-

-

5,5 

23,7 

0,3 

-

-

47,2 

148,5 

0,4 

-

184,8 

237,8 

7,3 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

-

-

-

-

TOTAL 

30,6 

121,0 

26,2 

26,5 

29,5 

196,1 

429,9 

Les actifs financiers opérationnels détenus par le Groupe dans des pays considérés à risque, par le Fonds Monétaire International, ne 

représentent pas de montants significatifs. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 391 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

6.5 Passifs du domaine concédé 

Les passifs du domaine concédé résultent de l’application de l’interprétation IFRIC 12 sur le traitement comptable des concessions (voir note 6). 

La ventilation par segment de la valeur nette des passifs du domaine concédé pour la part non courante et courante au cours de l’exercice 

2021 se présente comme suit : 

Non courants 

Courants 

Total 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 

France 

133,6 

1 313,6 

12,7 

192,5 

1 309,7 

86,2 

25,5 

117,5 

2,5 

29,6 

132,8 

7,0 

159,1 

1 431,1 

15,2 

222,1 

1 442,5 

93,2 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

-

-

0,1 

-

0,1 

-

-

-

-

-

-

-

PASSIFS DU DOMAINE CONCÉDÉ 

1 459,9 

1 588,4 

145,6 

169,4 

1 605,5 

1 757,8 

6.6 Actifs et passifs de contrats 

Les actifs de contrats courants et non courants représentent les 

montants des prestations effectuées par le Groupe mais non encore 

facturées et dont le droit à rémunération est conditionnel. Ces 

actifs sont essentiellement des créances à l’avancement issues des 

activités de construction. 

Les passifs de contrats courants et non courants correspondent 

essentiellement aux montants déjà réglés par les clients et pour 

lesquels le Groupe n’a pas encore effectué les prestations (produits 

constatés d’avance, acomptes reçus des clients). Ces passifs sont 

reconnus en chiffre d’affaires lorsque le Groupe a réalisé les prestations. 

Les actifs et passifs de contrats s’établissent à : 

Actifs contrats 

Passifs contrats 

Au 31 décembre 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

France 

2020 retraité 

27,9 

52,0 

88,5 

134,2 

299,2 

-

149,3 

375,2 

294,4 

234,4 

-

154,2 

430,1 

294,3 

322,9 

-

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

88,9 

121,4 

307,4 

-

TOTAL 

545,6 

573,9 

1 053,3 

1 201,5 

Les actifs et passifs de contrats sont principalement inclus dans les rubriques « Créances d’exploitation », « Actifs financiers opérationnels 

non courants » et « Dettes d’exploitation » de l’état de la situation financière consolidée. 

392 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Ainsi, le montant d’engagement au titre de nos obligations de 

remise en état et surveillance des centres de stockage est en général 

différent du montant de la provision telle qu’elle est comptabilisée 

dans les comptes du Groupe (voir note 11). En effet, les provisions 

calculées par le Groupe s’appuient sur des évaluations différentes 

(relevant de politiques internes de sécurisation des sites, conçues 

pour préserver au mieux l’environnement) et qui prennent en 

compte la progressivité de l’obligation : l’exploitation du centre 

de stockage entraîne une dégradation progressive du site et par 

conséquent, la reconnaissance du passif associé est effectuée au 

fur et à mesure de l’exploitation (voir note 11). 

6.7 Gestion des risques 

d’approvisionnement 

Dans le cadre de la gestion de leurs approvisionnements et de 

l’optimisation de leurs coûts ou de la couverture d’une production 

future, certaines filiales du Groupe, selon leurs activités, peuvent être 

amenées à s’engager dans des contrats d’achat et de vente à terme 

de matières ou encore à mettre en place des dérivés permettant 

de figer les coûts des approvisionnements ou les prix de vente de 

matières premières produites (électricité). 

Les risques sur matières premières sont décrits en note 9.3.1.3. 

À la clôture, si le montant de l’engagement est inférieur à la 

provision, aucun engagement hors bilan n’est déclaré. A contrario, 

si le montant de l’engagement est supérieur au montant de la 

provision, un engagement hors bilan est mentionné à hauteur 

du montant non provisionné. 

6.8 Engagements liés aux activités 

p

Engagements relatifs aux activités d’ingénierie et de construction. 

opérationnelles 

Dans le cadre de ses activités, le Groupe accorde (et reçoit) des 

garanties qui peuvent revêtir plusieurs formes (cautions sur 

marchés de travaux, garanties de bonne exécution…). Émises 

en faveur de clients ou d’institutions bancaires, elles font l’objet 

de suivi individuel par chantier et leur maturité dépend des 

caractéristiques contractuelles. 

6.8.1 Engagements donnés 

Les engagements donnés liés aux activités opérationnelles 

comprennent les garanties opérationnelles et les engagements d’achat. 

Les garanties opérationnelles ou d’exploitation recouvrent tout 

engagement non lié à des opérations de financement requis au 

titre de contrats ou marchés, donné en général dans le cadre de 

l’exploitation et de l’activité des sociétés du Groupe. On compte 

parmi ces garanties des engagements de type cautions de soumission 

sur appels d’offres, cautions de restitution d’acomptes, garanties 

de bonne fin d’exécution ou de performance dans le cadre de la 

conclusion de contrats ou de concessions. 

p Engagements relatifs aux contrats de concession. 

6

Dans le cadre des contrats de service public conclus avec l’entité 

publique, le Groupe peut être amené/engagé à réaliser des 

investissements portant sur des infrastructures qui seront ensuite 

exploitées et rémunérées dans le cadre du contrat. 

L’engagement contractuel peut porter à la fois sur le financement 

d’installations et ouvrages destinés à l’exploitation mais également 

à l’entretien et au renouvellement des infrastructures nécessaires 

à l’exploitation. 

Parmi les grandes typologies d’engagements, figurent notamment : 

p Engagements relatifs à la remise en état des sites de stockage. 

Ainsi les dépenses relevant du renouvellement ou de la remise en 

état des installations sont suivies et appréhendées au travers des 

décalages temporels éventuels entre l’engagement contractuel 

total sur la durée du contrat et sa réalisation, conformément à la 

norme sur les Provisions (IAS 37). 

En application des textes et des lois environnementales relatives 

à l’exploitation des centres de stockage de déchets, le Groupe a 

l’obligation de fournir des garanties financières aux collectivités 

publiques/agences gouvernementales. Ces garanties couvrent 

notamment la surveillance et la remise en état du site pendant 

30 ans ou plus en fonction de la législation nationale (60 ans 

aujourd’hui au Royaume-Uni) après son exploitation. 

S’agissant des dépenses afférentes à la construction, entretien ou 

rénovation des biens concédés elles sont examinées au regard de 

l’interprétation IFRIC 12 et décrites en 6.4. 

Dans ce contexte, des garanties de performance et des lettres de 

crédit sont émises au profit des collectivités publiques et autres 

émanations de l’Autorité Publique. 

p

Engagement d’achats et de ventes fermes de matières premières. 

Dans le cadre de la gestion de leurs approvisionnements et de 

l’optimisation de leurs coûts, certaines filiales du Groupe, selon 

leurs activités, peuvent être amenées à mettre en place des 

dérivés permettant de figer les coûts des approvisionnements de 

matières premières dans le cas où les contrats n’offrent pas de 

protection adaptée ou encore à signer des contrats d’achat et de 

vente à terme de matières. 

Ces garanties couvrent selon les contrats, les coûts nécessaires à 

la surveillance et à la remise en état de la totalité ou d’une partie 

seulement du site. 

Le chiffrage de ces garanties provient de modalités définies 

légalement ou contractuellement. Ces garanties, fournies pour 

le montant global dès le début de l’exploitation, s’éteignent 

avec la fin de l’obligation (fin des travaux de remise en état et 

surveillance des sites). 

Les risques sur matières premières sont décrits en note 9.3.1.3. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 393 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Les engagements d’achat ferme, hors instruments dérivés, au titre 

de ces matières premières concernent principalement : 

En parallèle, des engagements de vente ferme d’électricité, hors 

instruments dérivés, ont été conclus pour sécuriser les prix de vente à 

un horizon inférieur à 3 ans. Ces engagements portent sur les activités 

de production exposées au marché de gros de l’électricité, à savoir 

principalement les activités Déchets au Royaume-Uni (électricité 

résultant de l’incinération de déchets) et Énergie en Europe centrale. 

p

le gaz dans les activités Énergie (principalement en Europe centrale) 

et dans les activités Eau. Les maturités des engagements sont, 

pour l’essentiel, inférieures à 5 ans ; 

p

l’électricité dans les activités Énergie (les maturités des achats 

restent inférieures à 3 ans compte tenu d’une absence de liquidité 

du marché de l’électricité sur les maturités plus longues) ; 

p la biomasse et le charbon dans les activités Énergie. 

Le détail des engagements hors bilan donnés est le suivant : 

Échéance 

Au 

31 décembre Au 31 décembre 

À moins 

d’un an 

De un à 

À plus de 

cinq ans 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

cinq ans 

Garanties opérationnelles y compris performance bonds 

Obligations d’achat 

7 826,6 

189,6 

8 019,5 

182,0 

3 960,9 

147,5 

1 905,7 

21,6 

2 152,9 

12,9 

TOTAL ENGAGEMENTS LIÉS AUX ACTIVITÉS 

OPÉRATIONNELLES 

8 016,2 

8 201,5 

4 108,4 

1 927,3 

2 165,8 

Les engagements donnés, ventilés par segment opérationnel, se présentent comme suit : 

Au 31 décembre 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

France 

278,0 

1 702,8 

1 213,6 

2 220,9 

2 600,9 

8 016,2 

333,8 

1 920,9 

1 374,4 

2 331,8 

2 240,6 

8 201,5 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

TOTAL ENGAGEMENTS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 

La variation des engagements donnés entre le 31 décembre 2020 et le 

31 décembre 2021 (+185,3 millions d’euros) provient, pour l’essentiel, 

du change sur le Dollar et les devises indexées sur celui-ci. 

Le détail des engagements donnés à l’égard des co-entreprises 

s’élève à 270,1 millions d’euros (à 100 %) au 31 décembre 2021 contre 

578,8 millions d’euros au 31 décembre 2020. Il s’agit principalement 

de garanties de performance données à Kilpilahti Power Plant Ltd 

pour la rénovation de la centrale de production combinée de chaleur 

et d’électricité de la ville de Porvoo en Finlande pour 100 millions 

d’euros, et à Glen Water Holding pour 78,5 millions d’euros dans le 

cadre d’installation de traitement d’eaux. 

Hors change, les engagements données liés aux activités opérationnelles 

sont en baisse de -141,1 millions d’euros. Cette baisse est due en grande 

partie par la main levée de la garantie donnée pour la construction 

d’une station d’épuration à Al Wathba aux Émirats Arabes Unis 

(-336,8 millions d’euros). 

Le total des engagements donnés au titre des activités de Veolia 

Water Technologies s’élève à 1 953,3 millions d’euros au 31 décembre 

2021, contre 1 808,0 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

6.8.2 Engagements reçus 

Ces engagements sont notamment liés aux engagements reçus de 

nos partenaires dans le cadre des contrats de construction. 

En complément des engagements donnés chiffrés ci-dessus, Veolia 

a par ailleurs consenti des engagements non limités en montant 

se rapportant à des garanties opérationnelles de bonne exécution, 

ainsi qu’à un contrat de construction et de traitement de déchets, 

à Hong Kong, dans les métiers Eau et Déchets. Cet engagement, 

non limité en montant, porte sur la durée du contrat (37 mois de 

construction et 15 ans d’exploitation), soit au 31 décembre 2021, une 

durée résiduelle de 7 ans. 

Ils s’élèvent à 554,7 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

723,4 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

La baisse des engagements reçus est principalement due à la 

reprise de la contre garantie reçue de Besix SA, le partenaire dans 

la construction de la station d’épuration à Al Wathba aux Émirats 

Arabes Unis pour -223,8 millions d’euros. 

Le total des engagements reçus au titre des activités de Veolia Water 

Technologies s’élève à 161,2 millions d’euros au 31 décembre 2021, 

contre 111,3 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

Ces engagements, limités à la durée desdits contrats, ont fait l’objet 

d’une approbation préalable du conseil d’administration de Veolia 

Environnement. 

394 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

NOTE 7 

CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 

7.1 Charges de personnel et effectifs 

Les charges de personnel s’analysent comme suit : 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Frais de personnel 

-7 407,3 

-116,5 

-7 545,3 

-146,3 

Participation et intéressement 

Rémunérations en actions charges sociales comprises(1) 

-35,1 

-57,4 

CHARGES DE PERSONNEL 

-7 558,9 

-7 749,0 

(1) Cf. note 7.2.2, les rémunérations en actions sont essentiellement relatives aux Plans d’attribution d’actions et au Plan d’épargne salariale des collaborateurs. 

Les effectifs moyens consolidés (1) se répartissent ainsi : 

Ventilation par segment opérationnel 

2020 retraité 

2021 

France 

30 380 

60 688 

61 848 

27 003 

1 595 

29 953 

58 960 

60 545 

28 698 

1 562 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

6

EFFECTIFS CONSOLIDÉS(1) 

181 514 

179 718 

(1) Les effectifs consolidés excluent ceux des filiales mises en équivalence. 

Ventilation par sociétés 

2020 retraité 

2021 

Sociétés intégrées globalement 

Joint operations 

181 414 

100 

179 616 

102 

EFFECTIFS CONSOLIDÉS(1) 

181 514 

179 718 

(1) Les effectifs consolidés excluent ceux des filiales mises en équivalence. 

Pour les plans d’attribution d’actions, la juste valeur des instruments est 

calculée en retenant la valeur du cours de l’action au jour de l’attribution 

et le rendement anticipé des dividendes. En cas d’incessibilité des 

actions au-delà de la période d’acquisition, la charge tient compte 

d’une décote d’incessibilité. 

7.2 Rémunération en actions 

7.2.1 Principes comptables 

L’application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » 

conduit à comptabiliser une charge au titre des plans d’options 

d’achat ou de souscription d’actions attribuées et autres compléments 

de rémunération en actions accordés par le Groupe à ses salariés. 

Lorsque les plans sont réglés en instruments de capitaux propres, la 

juste valeur des instruments est déterminée à leur date d’attribution 

et la juste valeur du plan est comptabilisée comme une charge avec 

contrepartie directe en capitaux propres sur la période pendant 

laquelle l’avantage est acquis et le service rendu. 

S’agissant des plans d’épargne du Groupe (PEG), le Groupe Veolia 

applique les recommandations du CNC (communiqué du 21 décembre 

2004 relatif aux plans d’épargne entreprise et complément du 2 février 

2007). La charge de rémunération des PEG correspond à la décote et 

à l’abondement accordé par la société aux souscripteurs. Elle tient 

également compte de l’incessibilité des actions pendant cinq ans. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 395 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

7.2.2 Coût des plans de rémunération en actions 

Le coût des plans de rémunération en actions est le suivant : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Plan d’épargne salariale des collaborateurs 

Plan d’attribution d’actions de performance 2018 

Plan d’attribution d’actions de performance 2019 

Plan d’attribution d’actions de performance 2020 

Plan d’attribution d’actions de performance 2021 

TOTAL (Y COMPRIS CHARGES SOCIALES) 

29,0 

4,5 

0,7 

0,9 

-

35,4 

2,4 

12,5 

4,2 

2,9 

35,1 

57,4 

7.2.2.1 Plans d’épargne salariale 

des collaborateurs 2021 

7.2.2.2 Plans d’Attribution d’Actions 

de Performance 2021 

En 2021, le Groupe a procédé à l’attribution de 937 182 actions de 

performance (AP), à destination de dirigeants et collaborateurs du 

Groupe, sous réserve de la réalisation d’une condition de présence 

des bénéficiaires au 4 mai 2024 et de conditions de performance 

basées sur les critères suivants : 

Veolia Environnement met régulièrement en place, dans le cadre 

du plan d’épargne de Groupe (PEG) et du plan d’épargne de Groupe 

international (PEGI), en France à l’international, des opérations 

d’actionnariat salarié, à travers deux offres distinctes (sécurisée et 

classique), qui permettent à de nombreux collaborateurs de Veolia 

Environnement et de ses filiales de souscrire des actions de Veolia 

p

des critères de nature financière (progression moyenne du résultat 

net courant Part du Groupe, et performance relative du rendement 

total pour l’actionnaire – TSR – de l’action Veolia Environnement 

par rapport à celle de l’indice du Stoxx 600 Utilities (Price) SX6P) ; 

Environnement. Les actions souscrites par les salariés dans le cadre 

de ces opérations sont soumises à certaines restrictions concernant 

la cession ou le transfert de ces titres. 

En 2021, Veolia Environnement a proposé une nouvelle opération 

d’actionnariat salarié du Groupe, déployée dans 40 pays. 

p des critères quantifiables non financiers liés à la « raison d’être » 

de l’entreprise. 

Dans le cadre de cette opération, les actions ont été souscrites avec 

une décote de 20 % par rapport à la moyenne des 20 cours de clôture 

de bourse précédant la date de fixation du prix de souscription par 

le président-directeur général. Le prix de souscription s’élevait à 

22,20 euros. 

Compte tenu de ces caractéristiques et des conditions de marché 

applicables à la date de mise en place du plan, la juste valeur des 

instruments a été estimée à 24,97 euros. 

Les conditions de performance et de présence sont prises en compte 

dans l’estimation de la charge de rémunération. 

Dans la formule dite « sécurisée », les salariés bénéficient : 

La charge comptabilisée en 2021 en résultat opérationnel est de 

2,9 millions d’euros. 

p

d’un abondement brut de 100 %, dans la limite de 300 euros 

souscrits ; 

p

d’un effet de levier venant compléter leur apport personnel, en 

cas de hausse du cours de l’action. 

7.2.2.3 Plans mis en place avant 2021 

Pour rappel, Veolia a mis en place les plans suivants lors des exercices 

précédents : 

Cet apport personnel, ainsi que l’abondement net, font l’objet 

d’une garantie en cas de baisse du cours de l’action, ainsi que d’un 

rendement minimum garanti. Dans certains pays, cette formule 

prend la forme de Share Appreciation Rights, afin de s’adapter à la 

législation locale. 

p

plans d’épargne salariale des collaborateurs 2020 : Veolia avait 

proposé en 2020 une opération d’actionnariat salarié du Groupe, 

déployée dans 31 pays. Ce plan était échu au 31 décembre 2020, 

à l’exception du SIP au Royaume-Uni pour lequel une charge 

complémentaire de 0,2 million d’euros a été comptabilisée dans 

le résultat opérationnel en 2021 ; 

Un établissement financier mandaté par Veolia assure la couverture 

de cette opération. 

Au Royaume-Uni, à titre alternatif à la formule « classique », un 

Share Incentive Plan (SIP) a été mis en œuvre, permettant aux 

salariés de souscrire au cours le plus bas entre le cours de l’action au 

1er novembre 2021 et celui du 15 avril 2022, tout en bénéficiant d’un 

abondement plafonné à 250 livres sterling. Ce plan est toujours en 

cours au 31 décembre 2021\. 

p

plans d’attribution d’actions de performance 2018, 2019 et 2020 : 

le Groupe avait mis en place des plans d’attribution d’actions 

de performance (AP) en 2018, 2019 et 2020 sous réserve de la 

réalisation d’une condition de présence du bénéficiaire à la date 

d’acquisition définitive le 2 mai 2021, le 30 avril 2022 et 5 mai 2023 

respectivement, et de conditions de performance. La charge totale 

de ces 3 plans, comptabilisée en 2021 en résultat opérationnel, est 

de 19,1 millions d’euros. Elle intègre l’impact de la modification des 

plans AP 2019 et 2020 intervenue sur le premier semestre 2021\. 

Le 8 décembre 2021, Veolia Environnement a émis 9 745 281 actions 

nouvelles dans le cadre de cette opération, représentant une 

augmentation de capital de 216,3 millions d’euros. 

En 2021, la charge comptabilisée en résultat opérationnel est de 

35,2 millions d’euros. 

396 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

7.3.2 Description des régimes 

7.3 Régimes de retraite et autres 

Le Groupe a mis en place au profit de ses collaborateurs, en fonction 

de l’environnement réglementaire et des accords collectifs, des 

régimes de retraite à cotisations définies, des régimes de retraite à 

prestations définies (d’entreprises ou multi-employeurs) et d’autres 

avantages postérieurs à l’emploi. 

avantages postérieurs à l’emploi 

Les éléments présentés ci-après décrivent les régimes proposés par 

les entités consolidées par intégration globale. 

7.3.1 Principes comptables 

Régimes à cotisations définies 

Dans certaines filiales, des régimes de retraites supplémentaires à 

cotisations définies ont été mis en place. Les dépenses effectuées par 

le Groupe au titre de ces régimes représentent 106,7 millions d’euros 

pour l’exercice 2021, et 98,1 millions d’euros pour l’exercice 2020\. 

Veolia Environnement et ses filiales ont mis en place plusieurs 

régimes de retraite : 

Les plans à cotisations définies : il s’agit de plans pour lesquels le 

Groupe (ou une entité du Groupe) paye une contribution déterminée 

à une entité séparée, ce qui l’exonère de tout paiement éventuel 

complémentaire. 

Régimes à prestations définies 

Les tableaux figurant en note 7.3.3, présentent les engagements 

relatifs aux régimes de retraite à prestations définies et aux avantages 

postérieurs à l’emploi. 

Ces obligations sont reconnues en charges quand elles sont dues. 

Les plans à prestations définies : il s’agit de plans qui ne répondent 

pas à la définition d’un plan à cotisations définies. Les obligations 

nettes de chaque entité du Groupe sont calculées pour chaque plan 

sur la base d’une estimation du montant que les salariés percevront 

en échange des services rendus sur la période en cours et sur les 

périodes passées. Le montant de l’obligation est actualisé et la juste 

valeur des actifs de retraite est déduite. 

L’évaluation de ces engagements se traduit par la notion de dette 

actuarielle. Ces engagements de décaissements futurs peuvent être 

partiellement ou intégralement financés (« actifs de couverture »). 

Les engagements les plus significatifs se situent au Royaume-Uni 

et en France. 

Lorsque le calcul implique un bénéfice pour le régime, l’actif 

comptabilisé est plafonné à la somme de la valeur actuelle des 

bénéfices, disponibles sous la forme de remboursements futurs 

ou de réductions de contributions au plan. Dans ce cas, le surplus 

du régime est comptabilisé dans les actifs financiers non courants. 

Royaume-Uni 

6

La dette actuarielle au 31 décembre 2021 s’élève à 1 286,0 millions 

d’euros (contre 1 153,7 millions d’euros au 31 décembre 2020 retraité), 

couverte par des actifs de couverture à hauteur de 1 369,3 millions 

d’euros au 31 décembre 2021 (contre 1 195,0 millions d’euros en 2020). 

L’évolution de la dette actuarielle est présentée dans le tableau ci- 

après en note 7.3.3. 

Certains engagements du Groupe ou d’entités du Groupe peuvent 

bénéficier de droits à remboursement, correspondant à l’engagement 

d’une autre partie de rembourser en partie ou en totalité les 

dépenses liées à ces engagements. Ces droits à remboursement 

sont comptabilisés dans les actifs financiers non courants. 

La duration moyenne des plans est de l’ordre de 17 ans. 

Les plans à prestations définies sont essentiellement des régimes 

dont les prestations sont basées sur le dernier salaire. La plupart 

de ces plans ne sont plus accessibles aux nouveaux salariés, et la 

majorité de ces régimes a également été fermée à l’acquisition de 

nouveaux droits. Le financement est assuré par le versement de 

contributions de la part de l’employeur, voire également de la part 

des employés, à un fonds de pension indépendant (administré par un 

Trustee). La réglementation locale assure l’indépendance des fonds 

de pension, composés de neuf membres (dont cinq représentants 

de l’employeur, trois représentants des employés et retraités, un 

membre indépendant). 

Dans le cadre du financement des plans à prestations définies, le 

Groupe peut être amené à effectuer des paiements volontaires à des 

fonds de pension. Le cas échéant, ces paiements volontaires sont 

présentés au sein des flux nets de trésorerie générés par l’activité 

de l’état consolidé des flux de trésorerie, de la même manière que 

pour les autres contributions employeurs versées. 

Les engagements sociaux du Groupe sont déterminés selon la 

méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Cette méthode 

tient compte des probabilités de maintien des personnels dans les 

sociétés jusqu’au départ en retraite, de l’évolution prévisible des 

rémunérations et de l’actualisation financière. Les taux d’actualisation 

retenus sont propres à chaque zone monétaire. Ils sont déterminés 

sur la base des taux de rendement des obligations émises par des 

entreprises de bonne qualité (notées AA) ou des obligations d’État 

lorsque le marché n’est pas liquide, de même monnaie et de maturité 

équivalente à la moyenne des durations des régimes évalués sur les 

zones concernées. Ce traitement se traduit par l’enregistrement d’actifs 

ou de provisions de retraite dans l’état de la situation financière 

consolidée et par la reconnaissance des charges nettes s’y rapportant. 

Les règlements des régimes autorisent l’employeur à récupérer, à 

l’issue des plans, les fonds versés en excédent. 

Ces plans prévoient une sortie partielle en capital, le solde étant versé 

sous forme de rente, au choix des retraités. Dans le cas de la sortie 

en rente, les risques associés sont liés à la longévité des participants. 

En application de la norme IAS 19 « Avantages du personnel », les 

écarts actuariels générés sont comptabilisés en autres éléments 

du résultat global. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 397 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

France 

Régimes multi-employeurs 

La dette actuarielle au 31 décembre 2021 pour l’ensemble des régimes 

s’élève à 468,3 millions d’euros (460,9 millions d’euros au 31 décembre 

2020 retraité). Elle est couverte par des actifs à hauteur de 76,8 millions 

d’euros au 31 décembre 2021 (78,3 millions d’euros au 31 décembre 

2020). L’évolution de la dette actuarielle est présentée dans le tableau 

ci-après en note 7.3.3. 

Dans le cadre d’accords collectifs, certaines sociétés du Groupe 

participent à des régimes de retraite multi-employeurs à prestations 

définies. Cependant, certains de ces régimes ne sont pas capables 

de fournir une base cohérente et fiable pour répartir l’obligation, 

les actifs et les coûts entre les différentes entités y participant. Ils 

sont alors comptabilisés comme des régimes à cotisations définies 

conformément à la norme IAS 19. Les plans multi-employeurs 

concernent en 2021 environ 4 000 salariés et se situent principalement 

en Allemagne, pays dans lequel ces régimes sont généralement 

financés par répartition, et aux États-Unis. 

Près de 88 % de cette dette correspond aux indemnités légales et 

conventionnelles de départ à la retraite versées en une seule fois. Ces 

indemnités représentent un multiple du dernier salaire en fonction 

de l’ancienneté et sont obligatoirement payées au départ en retraite 

des salariés, en application de la convention collective. Une partie de 

ces obligations est couverte par des contrats d’assurance, mais cette 

couverture reste un choix de l’employeur. La duration moyenne de 

ces plans est de l’ordre de 11 ans. 

La dépense correspondante enregistrée en compte de résultat consolidé 

est égale aux cotisations de l’année : elle s’élève à 12,0 millions 

d’euros en 2021, contre 12,9 millions d’euros en 2020. Le Groupe 

prévoit de verser en 2022 des cotisations de 10,9 millions d’euros 

pour ses régimes multi-employeurs. 

Le risque pesant sur ce type de régime est lié aux renégociations de 

conventions collectives peuvent également générer des ajustements 

des indemnités octroyées. 

7.3.3 Engagements relatifs aux régimes de retraites à prestations définies et autres 

avantages postérieurs à l’emploi 

7.3.3.1 Hypothèses actuarielles retenues 

Les hypothèses actuarielles utilisées pour les calculs varient selon les pays où sont mis en place les plans. 

Les hypothèses moyennes utilisées pour déterminer la valeur de la dette actuarielle des régimes de retraite et autres avantages postérieurs 

à l’emploi sont les suivantes : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

Taux d’actualisation 

Dont Royaume-Uni 

Dont zone euro 

1,22 % 

1,45 % 

1,57 % 

1,80 % 

0,65 % 

0,90 % 

Taux d’inflation 

2,27 % 

2,63 % 

Dont Royaume-Uni (RPI/CPI) 

Dont zone euro 

2,85 %/2,05 % 

1,50 % 

3,30 %/2,60 % 

1,50 % 

398 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

7.3.3.2 Évolution de l’obligation au titre des régimes de retraite à prestations définies 

et autres avantages postérieurs à l’emploi 

Au 31 décembre 

Total 

Royaume-Uni 

France 

Autres pays 

2020 

Évolution de l’engagement 

2020 

2020 

2020 

(en millions d’euros) 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

Dette actuarielle en début d’exercice 

1 176,4 

1 153,7 

439,7 

460,9 

491,4 

356,0 

2 107,5 

1 970,6 

Coût des services rendus au cours 

de la période 

2,8 

3,0 

24,2 

26,6 

18,5 

18,8 

45,5 

48,4 

Modification de plans ou nouveaux plans 

(gains de contrat) 

-

-5,5 

22,4 

60,8 

-3,2 

-

-0,3 

18,0 

68,7 

-0,2 

7,0 

-5,4 

3,5 

0,2 

-1,9 

2,7 

-0,7 

-144,7 

5,3 

0,7 

-8,8 

4,2 

6,3 

-155,6 

31,2 

0,9 

-11,0 

24,9 

38,3 

0,6 

Réduction et liquidation 

Coût d’intérêt sur la dette 

Pertes (gains) actuariels 

12,8 

3,7 

-17,4 

-1,3 

8,0 

-13,0 

2,1 

81,6 

Dont pertes (gains) actuariels sur expérience 

3,6 

4,1 

Dont pertes (gains) actuariels découlant 

de changements dans les hypothèses 

démographiques 

-7,6 

6,9 

0,3 

-1,7 

-1,2 

-1,9 

-8,5 

3,3 

Dont pertes (gains) actuariels découlant 

de changements dans les hypothèses 

financières 

71,6 

0,3 

62,0 

0,2 

8,8 

-

-14,4 

0,0 

5,6 

0,9 

-13,2 

0,9 

86,0 

1,2 

34,4 

1,1 

Cotisations employés 

Prestations versées 

Acquisitions 

6

-39,4 

-

-39,1 

-

-17,8 

0,4 

-22,5 

22,2 

-1,1 

-19,1 

4,3 

-19,8 

1,9 

-76,3 

4,7 

-81,4 

24,1 

Cessions 

-

-

-4,0 

-

-0,6 

-8,2 

0,9 

-4,0 

8,3 

-4,6 

-5,1 

Effet de change 

-63,9 

-0,2 

81,9 

-0,1 

1 286,0 

0,0 

-72,1 

1,2 

90,2 

Autres 

0,5 

-1,4 

0,8 

-0,7 

(a) Dette actuarielle en fin d’exercice 

1 153,7 

460,9 

468,3 

356,0 

346,0 

1 970,6 

2 100,3 

Le comité d’interprétation des normes IFRS a publié en mai 2021 une 

décision portant sur les modalités de répartition dans le temps de la 

charge relative aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi dont 

les droits sont soumis à condition de présence au terme, dépendent 

de l’ancienneté et sont plafonnés. Jusqu’à présent, la provision était 

calculée à partir de la date d’entrée d’un salarié dans l’entreprise 

(prorata temporis), alors qu’avec la décision émise par l’IFRIC, la 

provision est calculée à partir de la date de début de l’acquisition 

des droits (critères d’ancienneté, plafond et conditions de présence). 

L’impact de la nouvelle méthode a été calculé rétrospectivement au 

1er janvier 2020, avec une réduction de l’obligation de 31 millions 

d’euros, impactant principalement les indemnités de fin de carrière 

en France et en République tchèque de 24,5 millions d’euros et 

5,2 millions d’euros respectivement. 

7.3.3.3 Sensibilité de la dette actuarielle 

et du coût des services rendus 

La dette actuarielle du Groupe est particulièrement sensible aux 

taux d’actualisation et d’inflation. 

Ainsi, une hausse de 1 % du taux d’actualisation diminuerait la dette 

actuarielle du Groupe d’environ 260 millions d’euros et le coût des 

services rendus de l’année suivante de 5 millions d’euros. Une baisse 

de 1 % du taux d’actualisation augmenterait la dette actuarielle de 

303 millions d’euros et le coût des services rendus de l’année suivante 

de 6 millions d’euros. 

À l’inverse, une hausse de 1 % du taux d’inflation augmenterait la 

dette actuarielle du Groupe d’environ 260 millions d’euros et le coût 

des services rendus de 5 millions d’euros. Une baisse de 1 % du taux 

d’inflation diminuerait la dette actuarielle de 220 millions d’euros 

et le coût des services rendus de 4 millions d’euros. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 399 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

7.3.4 Évolution de la couverture financière des engagements postérieurs à l’emploi 

et de la provision 

Royaume-Uni 

France 

Autres pays 

Total 

2020 

2020 

2020 

2020 

(en millions d’euros) 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

(a) Dette actuarielle en fin d’exercice 

1 153,7 

1 286,0 

460,9 

468,3 

356,0 

346,0 

1 970,6 

2 100,3 

(b) Valeur vénale des placements 

en fin d’exercice 

1 195,0 

41,3 

1 369,3 

83,3 

78,3 

-382,6 

-382,6 

76,8 

-391,5 

-391,5 

91,1 

-264,9 

-264,9 

96,0 

-250,0 

-252,2 

1 364,4 

-606,2 

-660,5 

1 542,1 

-558,2 

-648,6 

Couverture financière = (b) – (a) 

Provisions 

-12,3 

-4,9 

Avantages constatés d’avance 

(régimes en surplus) 

53,6 

88,2 

-

-

0,7 

2,2 

54,3 

90,4 

Le total des provisions pour avantages postérieurs à l’emploi s’élève à 648,6 millions d’euros en 2021, contre 660,5 millions d’euros en 2020. 

7.3.5 Évolution des actifs de couverture 

Le tableau ci-après présente les actifs en couverture des engagements relatifs aux régimes de retraite à prestations définies et aux autres 

avantages postérieurs à l’emploi. 

Au 31 décembre 

Royaume-Uni 

France 

Autres pays 

Total 

Évolution des actifs 

(en millions d’euros) 

2020 

2020 

2020 

2020 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

Valeur vénale des placements 

en début d’exercice 

1 189,4 

1 195,0 

80,6 

78,3 

206,2 

91,1 

1 476,2 

1 364,4 

Rendement réel des placements 

95,0 

118,4 

1,7 

1,0 

1,1 

6,5 

97,8 

125,9 

Dont produits d’intérêts 

sur les placements 

23,1 

18,7 

0,7 

0,5 

1,2 

0,7 

25,0 

19,9 

Dont rendement des actifs à l’exclusion 

des montants inclus dans les produits 

d’intérêts 

71,9 

19,9 

0,3 

-

99,7 

9,4 

0,2 

-

1,0 

0,5 

-0,1 

6,0 

5,8 

7,1 

0,9 

-

72,8 

26,2 

1,2 

106,0 

18,5 

1,1 

Cotisations employeur 

Cotisations employés 

Acquisitions 

0,3 

2,0 

-

-

0,9 

-

0,1 

2,1 

2,1 

0,1 

Cessions 

-

-

-

-0,1 

-

-0,7 

-4,0 

-8,6 

-0,1 

2,2 

1,6 

-

-0,8 

-4,2 

-52,0 

-0,2 

87,8 

1,5 

Liquidations 

-5,5 

-39,3 

-

-0,2 

-38,9 

-0,1 

85,6 

-0,1 

-

-4,0 

-

-

-120,1 

-4,8 

-0,2 

0,6 

-125,6 

-48,1 

-0,2 

-64,0 

-1,2 

Prestations versées 

Coûts administratifs payés par le fonds 

Effets de change 

Autres 

-4,5 

-

-

-

-64,6 

-0,2 

-

-0,3 

-0,7 

(b) Valeur vénale des placements 

en fin d’exercice 

1 195,0 

1 369,3 

78,3 

76,8 

91,1 

96,0 

1 364,4 

1 542,1 

400 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Des politiques de couverture de certains risques, notamment le 

risque de change, d’inflation et de taux ont été menées, afin de 

réduire l’exposition des fonds aux variations de ces indicateurs, et 

par suite, réduire le risque d’augmentation des contributions. Ces 

couvertures se sont faites sous forme de produits dérivés (forwards 

de change, total return swaps sur gilts, swaps de taux, etc.). 

Politique d’investissement 

Au Royaume-Uni, la politique d’investissement est définie par le fonds 

de pension. Le niveau de financement du régime et les échéances 

des contributions sont négociés entre l’employeur et le Trustee, 

sur la base d’évaluations actuarielles triennales. Les contributions 

incluent à la fois le recouvrement du déficit lié aux droits passés, 

et la couverture du coût des services rendus des années futures. 

En France, les actifs du Groupe sont placés en premier lieu auprès de 

compagnies d’assurance et investis dans le fonds général de l’assureur. 

Le code général des assurances français oblige les compagnies 

d’assurance à délivrer sur ces fonds un taux minimum de rendement 

dont le calcul est notamment basé sur le taux des obligations d’État. 

La stratégie menée sur les fonds anglais vise à atteindre un niveau 

de couverture technique des engagements de 100 % à horizon 

10 ans, tout en maintenant un niveau de risque jugé acceptable 

par toutes les parties prenantes (Trustees et employeurs). Pour 

parvenir à ce résultat, les actifs de couverture sont décomposés en 

deux portefeuilles : 

Pour l’ensemble du Groupe, le rendement réel des actifs reflète les 

performances des marchés, en fonction des profils d’investissement 

des actifs. En 2021, les actifs ont été principalement impactés par la 

bonne performance des actifs au Royaume-Uni (+118,5 millions d’euros). 

p

l’un constitué d’instruments financiers visant à couvrir parfaitement 

le passif (dont les flux sont adossés au mieux aux engagements, 

et dont la valorisation évolue en parallèle avec la valorisation du 

passif). Ce portefeuille est essentiellement composé d’obligations 

indexées sur l’inflation émises par l’État britannique ou garanties par 

celui-ci et d’opérations de dérivés avec des contreparties bancaires 

de premier rang, avec lesquelles des contrats de collatéralisation 

sont en place afin de minimiser le risque de contrepartie ; 

Le Groupe prévoit de contribuer à hauteur de 14,9 millions d’euros 

en 2022 aux régimes à prestations définies, contre 18,5 millions 

d’euros décaissés en 2021. La baisse des cotisations attendues 

est principalement due à des accords signés avec les Trustees en 

novembre 2020 au Royaume-Uni, qui réduisent les contributions 

requises pour la période triennale 2021-2023\. 

p

l’autre, constitué d’actifs de croissance, investis dans différents 

types de supports (actions, obligations, fonds diversifiés, etc.) 

et visant un rendement attendu supérieur à l’accroissement 

des passifs. La gestion de ce portefeuille a été déléguée depuis 

janvier 2017 à un gérant externe. 

6

Allocation et rendement des actifs 

L’allocation moyenne des actifs des régimes de retraites du Groupe est la suivante : 

2020 retraité 

2021 

Actifs non cotés 

12,0 % 

8,2 % 

10,1 % 

7,3 % 

Actifs non cotés liquides – Fonds de placements (fonds général assureur) 

Actifs non cotés illiquides – Fonds de placements(1) 

Actifs non cotés – Autres 

Actifs cotés (liquides) 

Obligations d’État(2) 

2,3 % 

1,1 % 

1,5 % 

1,7 % 

85,5 % 

20,6 % 

1,1 % 

88,0 % 

32,1 % 

0,7 % 

Obligations Corporate 

Actions 

3,2 % 

1,0 % 

Fonds de placements diversifiés 

Actifs cotés liquides – Autres 

Liquidités 

60,0 % 

0,5 % 

53,5 % 

0,6 % 

2,6 % 

100,0 % 

2,0 % 

100,0 % 

TOTAL 

(1) Les actifs non cotés illiquides – fonds de placement correspondent aux fonds pour lesquels une liquidité mensuelle n’est pas assurée (exemple : fonds 

immobilier, fonds d’infrastructures). 

(2) La part des obligations d’État provenant de pays à risque est non significative. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 401 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

7.3.6 Impacts sur le résultat global 

Le coût net des avantages est le suivant : 

Au 31 décembre 

TOTAL 

Royaume-Uni 

France 

Autres pays 

2020 

2020 

2020 

2020 

(en millions d’euros) 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

retraité 

2021 

Coût des services 

2,8 

2,9 

25,8 

24,9 

-6,8 

14,7 

21,8 

42,5 

Dont coût des services rendus 

au cours de la période 

2,8 

-

3,0 

-0,1 

-0,7 

18,0 

24,2 

1,6 

2,8 

3,5 

26,6 

-1,7 

2,2 

18,5 

-25,3 

4,1 

18,8 

-4,1 

3,5 

45,5 

-23,7 

6,2 

48,4 

-5,9 

5,0 

Dont coût des services passés 

Charge d’intérêts nette 

-0,7 

22,4 

Dont coût d’intérêts sur la dette 

2,7 

5,3 

4,2 

31,2 

24,9 

Dont produit d’intérêts sur les actifs 

de couverture 

-23,1 

-18,7 

-0,7 

-0,5 

-1,2 

-0,7 

-25,0 

-19,9 

Produit d’intérêts sur les droits 

à remboursements 

-

-

-

0,1 

-

-

-

-

-

-

0,2 

-

0,1 

-

0,2 

-

0,2 

0,1 

Coûts administratifs payés par le fonds 

Autres 

-0,1 

0,2 

-0,6 

-0,1 

-0,7 

Coût net des avantages au compte 

de résultat 

2,1 

2,3 

28,5 

27,3 

-3,1 

18,2 

27,5 

47,8 

Rendement des actifs à l’exclusion des 

montants inclus dans le produit d’intérêts 

-71,9 

-3,2 

-99,7 

-0,2 

-1,0 

3,7 

-0,5 

-1,3 

0,1 

3,6 

-5,8 

2,1 

-72,8 

4,1 

-106,0 

0,6 

Écarts actuariels sur expérience 

Écarts actuariels découlant de 

changements dans les hypothèses 

démographiques 

-7,6 

6,9 

0,3 

-1,7 

-1,2 

-1,9 

-8,5 

3,3 

Écarts actuariels découlant de 

changements dans les hypothèses 

financières 

71,6 

-11,1 

-9,0 

62,0 

-31,0 

-28,7 

8,8 

11,8 

40,3 

-14,4 

-17,9 

9,4 

5,6 

8,1 

5,0 

-13,2 

-18,8 

-0,6 

86,0 

8,8 

34,4 

-67,7 

-19,9 

Coût net des avantages impactant 

les autres éléments du résultat global 

COÛT NET DES AVANTAGES 

AU RÉSULTAT GLOBAL 

36,3 

Les coûts comptabilisés au compte de résultat sont enregistrés en résultat opérationnel, à l’exception de la charge d’intérêts nette enregistrée 

en résultat financier. 

402 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

7.4 Rémunérations et avantages assimilés accordés aux principaux 

dirigeants (parties liées) 

Les principaux dirigeants de Veolia Environnement sont constitués 

par les membres du comité exécutif de Veolia Environnement et 

par les administrateurs. 

Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et 

variables, avantages en nature et jetons de présence. Les rémunérations 

variables correspondent aux parts variables dues au titre des exercices 

antérieurs et versées au cours de l’exercice suivant. 

Le tableau ci-dessous résume les sommes dues par le Groupe au titre 

des rémunérations de toutes natures et autres avantages accordés 

aux membres du comité exécutif de la Société en fonction à la date 

de clôture de chacun des exercices présentés. 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Avantages à court terme hors cotisations patronales 

Cotisations patronales 

Avantages postérieurs à l’emploi(1) 

Autres avantages à long terme(2) 

Paiements fondés sur des actions 

Autres éléments 

9,7 

3,8 

0,1 

-

12,2 

4,2 

-

-

0,5 

-

2,2 

-

TOTAL 

14,1 

18,6 

6

(1) Coûts des services rendus. 

(2) Autres rémunérations acquises mais dues à long terme. 

Au 31 décembre 2021, le montant global des engagements de retraite 

et avantages postérieurs à l’emploi, au bénéfice des membres du 

comité exécutif, s’élève à 3,7 millions d’euros contre 4,7 millions 

d’euros au 31 décembre 2020\. 

précisé que le président-directeur général a décidé de renoncer à la 

perception de sa rémunération allouée en sa qualité d’administrateur 

de la Société et en sa qualité de mandataire social de sociétés contrôlées 

du Groupe. Le montant brut total (avant retenues à la source) des 

rémunérations versées par la Société aux administrateurs s’est élevé 

à 915 028 euros en 2021. 

Les membres du conseil d’administration perçoivent en leur qualité 

d’administrateur une rémunération de la part de la, Société étant 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 403 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

NOTE 8 

GOODWILLS, ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS 

8.1 

Goodwills 

8.1.1 Évolution des goodwills 

Les goodwills se détaillent comme suit : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Montant brut 

6 831,6 

-942,7 

7 151,1 

-949,9 

Pertes de valeur cumulées 

MONTANT NET 

5 888,9 

6 201,2 

Compte tenu de l’activité du Groupe, les UGT-goodwill sont en 

dessous du segment opérationnel et correspondent généralement 

à un pays ou à un regroupement de pays. 

8.1.1.1 Principaux goodwills par Unité 

Génératrice de Trésorerie 

Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe 

identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement 

indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs 

ou groupes d’actifs. 

Le Groupe comprend, au 31 décembre 2021, 24 UGT-goodwill, parmi 

lesquelles 10 ont un goodwill supérieur à 200 millions d’euros et 

sont présentées ci-dessous. 

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date 

d’acquisition, les goodwills sont affectés à chacune des unités 

génératrices de trésorerie ou à chacun des groupes d’unités génératrices 

de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d’entreprises, 

ci-après « UGT-goodwill ». 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

République tchèque et Slovaquie 

1 037,9 

902,4 

762,8 

383,4 

355,3 

340,8 

334,3 

88,3 

1 050,7 

902,4 

France Eau 

îles britanniques 

813,2 

Allemagne 

386,6 

Amérique du Nord 

382,5 

Déchets toxiques 

363,0 

France Propreté 

334,3 

MIB 

284,5 

VWT 

270,8 

236,6 

4 712,6 

1 176,3 

5 888,9 

270,3 

Pologne 

234,7 

Goodwills > 200 millions d’euros au 31 décembre 2021 

Autres goodwills < 200 millions d’euros 

TOTAL GOODWILLS 

5 022,2 

1 179,0 

6 201,2 

404 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Les goodwills inférieurs à 200 millions d’euros se détaillent comme suit par segment opérationnel : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

France 

-

534,0 

620,1 

19,7 

-

470,2 

671,5 

32,3 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

2,5 

5,0 

TOTAL 

1 176,3 

1 179,0 

Au 31 décembre 2021, les pertes de valeur cumulées pour -949,9 millions d’euros concernent essentiellement les goodwills des unités 

génératrices de trésorerie « Allemagne » (-493,0 millions d’euros) et « Pologne » (-92,2 millions d’euros). 

8.1.1.2 Évolution de la valeur nette des goodwills 

L’évolution, au cours de l’exercice 2021, de la valeur nette comptable des goodwills est la suivante : 

Au 

Variation de 

périmètre de 

Reclassements 

Au 

Autres 31 décembre 

à la vente mouvements 2021 

31 décembre 

Effets Pertes de en actifs destinés 

(en millions d’euros) 

2020 retraité consolidation 

de change 

valeur 

France 

1 236,6 

2 954,7 

975,4 

-

-71,2 

20,4 

-

70,4 

51,0 

28,4 

-

-

0,2 

-

-

-

1,4 

1 236,6 

2 955,5 

1 054,0 

950,0 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

-

-

6

7,2 

719,7 

227,6 

2,5 

-1,2 

-

-27,6 

-

3,1 

2,5 

0,1 

5,1 

TOTAL GOODWILLS 

5 888,9 

179,3 

149,8 

-1,0 

-27,6 

11,8 

6 201,2 

Les principales évolutions observées sur les goodwills du Groupe au 

8.1.1.3 Finalisation de l’exercice d’allocation 

du prix d’acquisition de Prague 

cours de l’exercice 2021 résultent principalement : 

Le 3 novembre 2020, Veolia Environnement a finalisé via sa filiale 

p

des variations du périmètre de consolidation, à hauteur de 

tchèque, Veolia Ceska Republika, l’acquisition de Pra ská Teplárenská 

ž

179,3 millions d’euros dont : 

Group, un groupe de distribution de chaleur basé à Prague. 

•

227,6 millions d’euros de goodwills provisoires au sein des 

Activités mondiales relatifs notamment à l’acquisition de OSIS 

(SARP) à hauteur de 218,0 millions d’euros, 

Le prix d’acquisition est de 667,4 millions d’euros, payé à la date de 

prise de contrôle. 

Cette opération est une opération structurante qui assoit l’implantation 

de Veolia dans la région, renforce sa présence dans les services 

énergétiques, et consolide les liens que le Groupe entretient avec 

la ville de Prague. 

•

-71,2 millions d’euros en Europe hors France, dont -80,7 millions 

d’euros liés à la cession d’activités dans les pays nordiques ; 

p

des effets de change, à hauteur de +149,8 millions d’euros. Ces 

derniers résultent essentiellement de l’évolution de la livre 

sterling, du yuan renminbi et du dollar canadien face à l’euro 

pour respectivement 53,4 millions d’euros, 15,4 millions d’euros, 

et 8,2 millions d’euros ; 

Les travaux de mise à la juste valeur concernent principalement la 

valorisation du réseau de distribution primaire et secondaire, y compris 

bâtiments, machines et équipements. En conséquence le goodwill 

définitif, résultat de cette acquisition, s’élève à 390,4 millions d’euros. 

p

des reclassements en actifs destinés à la vente à hauteur de 

-27,6 millions d’euros relatifs notamment au reclassement d’OSIS 

Collectivités île de France conformément à la demande des autorités 

de la concurrence. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 405 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Le tableau ci-dessous présente les justes valeurs attribuées aux actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition de Pra 

žská Teplárenská 

Group : 

(en millions d’euros) 

Actifs non courants 

Actifs courants 

424,2 

126,8 

-93,3 

Passifs non courants 

Passifs courants 

-180,7 

277,0 

667,4 

390,4 

ACTIFS NETS ACQUIS 

Contrepartie transférée 

GOODWILL 

Le réseau de distribution de chaleur acquis constitue l’un des plus 

importants réseaux urbains d’Europe, de par sa taille, son étendue 

et ses perspectives de développement. Le goodwill reflète également 

les avantages économiques futurs relatifs aux synergies potentielles 

générées par cette transaction et les activités de distribution du 

Groupe déjà existantes dans la région. 

La valeur d’utilité déterminée par le Groupe correspond généralement 

aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d’UGT, en 

tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base des éléments suivants : 

p

les projections de flux de trésorerie sont issues du Plan Long Terme 

établi chaque année, qui traduisent l’évolution des volumes, des 

tarifs, des coûts directs, et des investissements de la période, 

déterminés en se basant sur les contrats ou sur l’activité, en fonction 

des données historiques d’une part, et des changements anticipés 

sur la période couverte par le Plan Long Terme d’autre part ; 

8.1.2 Tests de dépréciation 

Les goodwills et autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée 

font l’objet de tests de dépréciation annuels systématiques et à 

chaque fois qu’il existe des indications que l’unité génératrice de 

trésorerie a pu se déprécier. 

p

p

ce plan couvre l’année en cours ainsi que les six années suivantes. 

Cette période est représentative de la durée moyenne du portefeuille 

de contrats à long terme du Groupe et de ses activités à court terme ; 

les valeurs terminales sont déterminées à partir des flux prévisionnels 

de la dernière année du plan à long terme actualisés (2027). Ces 

flux sont construits, pour chaque UGT ou regroupement d’UGT, 

sur la base d’un taux de croissance à l’infini principalement fondé 

sur l’inflation à long terme ; 

L’évolution du contexte économique et financier général, la 

détérioration des environnements économiques locaux, de même 

que l’évolution des performances économiques et de la capitalisation 

boursière du Groupe constituent notamment des indicateurs de 

dépréciation externes qui sont analysés par le Groupe pour déterminer 

s’il convient de réaliser des tests de dépréciation à une fréquence 

plus rapprochée. 

p

p

ces valeurs terminales sont déterminées à partir de taux d’actualisation 

et de taux de croissance à l’infini, fixées en fonction du pays ou de 

la zone géographique de l’unité génératrice de trésorerie ; 

Dans le cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2021, l’ensemble 

des unités génératrices de trésorerie a fait l’objet de tests de valeur. 

un taux d’actualisation (coût moyen pondéré du capital) est 

déterminé pour chaque actif, unité génératrice de trésorerie ou 

regroupement d’UGT : il intègre notamment le taux sans risque 

augmenté d’une prime de risque pondérée par les risques spécifiques 

au pays (voir note 2). Une prime de risque est intégrée dans le 

calcul du coût moyen pondéré du capital des entités situées dans 

les pays hors zone euro, ainsi que dans les pays de la zone euro 

suivants : Espagne, Italie, Portugal. Les taux d’actualisation estimés 

par le management pour chaque unité génératrice de trésorerie 

reflètent donc les appréciations actuelles du marché de la valeur 

temps de l’argent et le seul risque pays spécifique à l’UGT ou 

regroupement d’UGT, les autres risques étant appréhendés dans 

les flux de trésorerie futurs. Ces taux ont fait l’objet d’une mise à 

jour par un expert indépendant au cours du second semestre 2021 ; 

La dépréciation des goodwills est comptabilisée en résultat opérationnel 

et est définitive. 

Hypothèses clés utilisées pour la détermination 

des valeurs recouvrables 

La nécessité de constater ou non une dépréciation s’apprécie par 

comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l’UGT 

ou regroupement d’UGT et leur valeur recouvrable. 

La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre 

la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. 

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la 

base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure 

estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour 

réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre 

des parties bien informées et consentantes. 

p

les investissements pris en compte dans les projections de flux 

de trésorerie correspondent aux investissements permettant 

de maintenir le niveau d’avantages économiques que devraient 

générer les actifs dans leur état actuel. Les plans de restructuration 

non engagés ne sont pas inclus dans les projections de flux de 

trésorerie utilisés pour déterminer les valeurs d’utilité. 

L’évolution du contexte économique et financier, les évolutions 

d’ordre concurrentiel, réglementaire peuvent affecter l’estimation 

des valeurs recouvrables, de même que des évolutions imprévues 

des systèmes politique, économique et juridique de certains pays. 

406 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Les hypothèses retenues dans le cadre des tests de dépréciation pour les unités génératrices de trésorerie du Groupe ayant des goodwills 

significatifs sont présentées ci-dessous : 

Mode de 

détermination de la 

valeur recouvrable 

Taux Taux de croissance 

Zone géographique 

d’actualisation 

à l’infini 

France 

Valeur d’utilité 

Valeur d’utilité 

Valeur d’utilité 

Valeur d’utilité 

Valeur d’utilité 

Valeur d’utilité 

5,2 % 

5,7 % 

5,2 % 

6,2 % 

6,8 % 

6,1 % 

1,4 % 

1,9 % 

1,5 % 

1,9 % 

2,2 % 

2,1 % 

îles britanniques 

Allemagne 

République tchèque et Slovaquie 

Pologne 

Amérique du Nord 

Les variations de flux de trésorerie opérationnels prises en compte 

pour l’élaboration de ces sensibilités intègrent l’EBITDA, minorée 

des investissements nets des cessions et intègrent la variation 

de besoin en fonds de roulement. Elles intègrent aussi l’effet des 

plans d’efficacité opérationnelle engagés par chacune des unités 

génératrices de trésorerie à la date d’élaboration du Plan Long Terme. 

8.1.2.1 Résultat des tests de dépréciation 

Les tests de dépréciation ont été menés sur l’ensemble des unités 

génératrices de trésorerie. Aucune perte de valeur significative n’a 

été comptabilisée au cours de l’exercice 2021\. 

8.1.2.2 Sensibilité des valeurs recouvrables 

Ces hypothèses de variations sont considérées comme raisonnables 

au regard des activités du Groupe et des zones géographiques où 

sont implantées ses activités. 

Les valeurs recouvrables déterminées dans le cadre des tests de 

dépréciation ont fait l’objet de tests de sensibilité, à une majoration 

des taux d’actualisation de 1 %, à une diminution des taux de 

croissance à l’infini de 1 %, et à une dégradation de 5 % des flux de 

trésorerie opérationnels. 

Au 31 décembre 2021, pour l’unité génératrice de trésorerie Allemagne, 

ces variations conduisent à identifier une valeur recouvrable inférieure 

à la valeur nette comptable. Elle est identifiée comme sensible suite 

à l’analyse réalisée. 

6

(en millions d’euros) 

Écart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable 

Avec 

augmentation 

du taux 

Avec 

diminution 

du taux de 

croissance 

Avec 

dégradation 

Valeur nette 

comptable 

Au 

31 décembre 

2021 

de 5 % des flux 

de trésorerie 

opérationnels 

d’actualisation 

Unité Génératrice de Trésorerie 

à 100 % Dont goodwill 

(1 %) à l’infini (1 %) 

Allemagne 

1 270 

387 

204 

-123 

-78 

+131 

Par ailleurs, un certain nombre d’unités génératrices de trésorerie, qui ne 

sont pas sensibles au 31 décembre 2021, restent suivies attentivement : 

la Pologne et la République tchèque-Slovaquie. 

8.2 

Actifs incorporels 

Les actifs incorporels sont des actifs non monétaires identifiables 

sans substance physique. Ils comprennent principalement certains 

actifs constitués dans le cadre de contrats de concession (IFRIC 12). 

Au 31 décembre 2021, la valeur recouvrable de l’UGT Pologne reste 

supérieure à la valeur comptable. L’unité génératrice de trésorerie 

reste néanmoins sous surveillance, eu égard à sa dépendance à la 

réalisation de plusieurs hypothèses opérationnelles telles que des 

gains commerciaux, des hausses tarifaires et la mise en œuvre de 

son programme de décarbonisation de ses actifs de production. 

Les actifs incorporels acquis séparément sont évalués initialement 

à leur coût, conformément à la norme IAS 38. Les actifs incorporels 

acquis dans le cadre de regroupement d’entreprises sont comptabilisés 

à leur juste valeur, séparément du goodwill. Postérieurement à la 

comptabilisation initiale, les actifs incorporels sont évalués à leur 

coût, diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur 

constatées. Ils font l’objet de tests de dépréciation chaque fois qu’il 

existe des indices de pertes de valeur (non-exécution d’un contrat 

significatif de longue durée dans les conditions prévues, problèmes 

techniques dans l’exploitation…). 

S’agissant de l’unité génératrice de trésorerie République tchèque- 

Slovaquie, elle n’est plus sensible aux variations des hypothèses 

macroéconomiques et opérationnelles. Toutefois, elle demeure suivie 

attentivement en raison des ambitions du plan de transformation 

et de l’intégration de la récente acquisition de Prague Rive Droite. 

Dans un contexte de sortie de crise sanitaire, l’unité génératrice de 

trésorerie Amérique latine n’est plus sous surveillance. Le management 

continue toutefois de porter son attention sur le recouvrement des 

créances anciennes et sur le renouvellement de contrats majeurs 

au sein de la zone. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 407 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

amorti sur la durée du contrat et selon un mode approprié pour 

refléter le rythme de consommation des avantages économiques 

procurés par l’ouvrage en concession, à compter de la date de début 

d’utilisation du droit d’exploitation. 

8.2.1 Actifs incorporels du domaine 

concédé 

Les actifs incorporels du domaine concédé correspondent au droit 

du concessionnaire de facturer les usagers du service public en 

contrepartie des services de construction fournis par celui-ci au 

concédant dans le cadre des contrats de service public conformément 

à IFRIC 12 – « Accord de concessions de services publics ». 

Les subventions d’investissement reçues dans le cadre de contrats 

de concession sont, en général, définitivement acquises et sont donc 

non remboursables. Conformément à l’option offerte par la norme 

IAS 20, ces subventions sont présentées en diminution des actifs 

incorporels et viennent en réduction de la charge d’amortissement 

de l’actif incorporel du domaine concédé sur la durée résiduelle du 

contrat de concession. 

Ce droit du concessionnaire correspond à la juste valeur de la 

construction de l’ouvrage concédé à laquelle s’ajoutent les coûts 

d’emprunts comptabilisés pendant la période de construction. Il est 

L’évolution de la valeur nette des actifs du domaine concédé au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Reclas\- 

Variation de 

sement 

Au 

Pertes 

valeur 

Amortis- périmètre 

en actifs Autres 

Au 

31 décembre Investis- 

2020 retraité sements Cessions 

de sements/ 

de conso- 

lidation 

Effets de destinés à mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

reprises 

change 

la vente 

ments 

2021 

Actifs incorporels 

du domaine 

concédé bruts 

7 686,0 

466,2 

-

-151,4 

129,2 

-

-

-

250,6 

-

-

63,2 

8 314,6 

Amortissements et 

pertes de valeurs 

-4 141,1 

-20,7 

-445,4 

-0,1 

-117,4 

-13,1 

-4 608,6 

ACTIFS 

INCORPORELS 

DU DOMAINE 

CONCÉDÉ NETS 

3 544,9 

466,2 

-22,2 

-20,7 

-445,4 

-0,1 

133,2 

-

50,1 

3 706,0 

Les investissements proviennent principalement de la France 

(191,8 millions d’euros) et de l’Europe hors France (127,8 millions 

d’euros) et du Reste du monde (145,4 millions d’euros). 

Les effets de change proviennent principalement de l’évolution 

de la couronne tchèque (-45,8 millions d’euros), de la livre sterling 

(-38,3 millions d’euros), du dollar américain (-15,4 millions d’euros) 

et du dirham marocain (-12,4 millions d’euros) par rapport à l’euro. 

Les dotations aux amortissements et pertes de valeur proviennent 

principalement de l’Europe hors France (-236,5 millions d’euros) et de 

la France (-131,6 millions d’euros). Elles incluent une perte de valeur 

de -21,0 millions d’euros comptabilisée en Chine. 

Les autres mouvements proviennent principalement du segment Europe 

hors France pour 52,2 millions d’euros, principalement liés aux 

évolutions contractuelles en Allemagne et en République tchèque. 

Les actifs incorporels du domaine concédé se détaillent comme suit, par segment opérationnel : 

Au 31 décembre 2021 

Valeur nette au 

31 décembre 2020 

Amortissements 

Valeur brute et pertes de valeur 

(en millions d’euros) 

retraité 

Valeur nette 

France 

655,4 

2 176,7 

711,5 

1,3 

1 597,7 

5 047,5 

1 653,8 

15,6 

-891,9 

-2 851,0 

-855,5 

-10,2 

705,8 

2 196,5 

798,3 

5,4 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

-

-

-

-

ACTIFS INCORPORELS DU DOMAINE CONCÉDÉ 

3 544,9 

8 314,6 

-4 608,6 

3 706,0 

408 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

8.2.2 Autres actifs incorporels 

Les autres actifs incorporels comprennent principalement les droits 

d’entrée versés aux collectivités locales au titre de contrats de service 

public, la valeur des contrats acquis dans le cadre d’un regroupement 

d’entreprises (« droits contractuels »), les brevets, licences, logiciels 

et droits d’exploitation. 

Les autres actifs incorporels sont amortis linéairement, sur leur durée 

d’utilité à moins qu’une autre base systématique d’amortissement 

ne reflète mieux le rythme de consommation de l’actif. 

Les durées d’utilité sont les suivantes : 

Fourchette des durées d’utilité en années * 

Droits d’entrée versés aux collectivités locales 

Droits contractuels acquis 

3 à 80 

3 à 60 

3 à 10 

1 à 30 

Logiciels acquis 

Autres immobilisations incorporelles 

(*) La fourchette des durées d’utilité résulte de la diversité des immobilisations concernées. 

Les autres actifs incorporels se détaillent comme suit : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉTERMINÉE NETS 

Actifs incorporels à durée de vie définie bruts 

46,6 

3 824,7 

-2 500,0 

1 324,7 

1 371,3 

49,8 

3 887,2 

-2 608,4 

1 278,8 

1 328,6 

6

Amortissements et pertes de valeur 

ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE DÉFINIE NETS 

AUTRES ACTIFS INCORPORELS NETS 

L’évolution de la valeur nette des autres actifs incorporels au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Au 

31 décembre 

2020 retraité 

Variation de 

Autres 

Au 

Investis- 

Pertes de Amortis- périmètre de Effets de 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

sements Cessions 

valeur 

sements consolidation 

change 

ments 

2021 

ACTIFS 

INCORPORELS 

À DURÉE DE VIE 

INDÉTERMINÉE NETS 

46,6 

1,5 

1,0 

-0,2 

-

3,8 

0,9 

-3,8 

49,8 

Droits d’entrée versés 

aux collectivités locales 

35,1 

0,8 

-

0,1 

-7,8 

-

1,5 

-1,9 

27,8 

Droits contractuels, 

acquis 

308,5 

174,8 

1,1 

-15,6 

-1,2 

-3,9 

-2,3 

-45,1 

-66,0 

28,3 

1,6 

10,5 

3,1 

0,3 

284,1 

222,9 

Logiciels, acquis 

60,0 

52,9 

Portefeuilles clients, 

acquis 

116,6 

587,5 

102,2 

0,8 

47,4 

26,5 

-9,4 

-3,7 

-3,9 

0,1 

-14,6 

0,7 

-15,9 

-51,2 

-32,9 

-15,8 

-17,0 

0,3 

1,7 

26,2 

0,7 

-1,2 

-7,5 

6,4 

76,9 

567,1 

100,0 

Autres immobilisations 

incorporelles, acquis 

Autres immobilisations 

générées en interne 

ACTIFS 

INCORPORELS 

À DURÉE DE VIE 

DÉFINIE NETS 

1 324,7 

1 371,3 

136,6 

138,1 

-33,8 

-32,8 

-19,9 

-20,1 

-218,9 

-218,9 

-2,6 

1,2 

43,7 

44,6 

49,0 

45,2 

1 278,8 

1 328,6 

AUTRES ACTIFS 

INCORPORELS 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 409 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Les actifs incorporels à durée de vie indéterminée sont principalement 

constitués de marques. 

8.3 

Actifs corporels 

Les actifs corporels sont comptabilisés à leur coût historique 

d’acquisition diminué des amortissements et des pertes de valeurs 

cumulés. 

Les autres immobilisations incorporelles qui s’élèvent à 567,1 millions 

d’euros au 31 décembre 2021 comprennent notamment des brevets 

pour 86,1 millions d’euros, principalement US Elemental Environmental 

Solutions pour 41,6 millions d’euros. 

Les frais financiers associés au financement de l’acquisition et de 

la construction d’installations identifiées, et encourus pendant la 

période de construction, font partie intégrante du coût de l’actif 

conformément à la norme IAS 23 – « Coûts d’emprunt ». 

Les autres immobilisations générées en interne concernent 

principalement les Activités mondiales à hauteur de 30,7 millions 

d’euros et le segment Autres à hauteur de 31,5 millions d’euros. 

Les actifs corporels font l’objet d’une comptabilisation par composants 

et chaque composant est amorti sur sa durée d’utilité. 

Les pertes de valeur incluent un montant de -12,0 millions d’euros 

relatif aux droits d’émission de gaz à effet de serre en Chine. 

Les autres mouvements d’un montant total de 45,2 millions d’euros 

comprennent notamment la mise en service d’immobilisations en 

cours dans le Reste du monde à hauteur de 32,8 millions d’euros 

et dans les Activités mondiales à hauteur de 9,2 millions d’euros. 

Les durées d’utilité sont les suivantes : 

Fourchette des durées d’utilité en années * 

Constructions 

20 à 50 

7 à 35 

3 à 25 

3 à 12 

Installations techniques 

Matériel de transport 

Autres équipements 

(*) La fourchette des durées d’utilité résulte de la diversité des immobilisations concernées. 

Les immobilisations corporelles sont principalement amorties 

linéairement, à moins qu’une autre base systématique d’amortissement 

ne reflète mieux le rythme de consommation de l’actif. 

Conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 20 – 

« Comptabilisation des subventions publiques et informations à 

fournir sur l’aide publique » les subventions d’investissement sont 

enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au 

titre desquelles elles ont été reçues. Lorsque la construction d’un actif 

s’étale sur plusieurs périodes, la part de la subvention non encore 

utilisée est enregistrée au passif, en autres dettes. 

Elles font l’objet de tests de dépréciation chaque fois qu’il existe des 

indices de pertes de valeur. 

8.3.1 Évolution de la valeur nette des actifs corporels 

L’évolution de la valeur nette des actifs corporels au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Au 

Pertes 

Variation de 

périmètre de 

Autres 

Au 

31 décembre Investisse- 

de valeur Amortisse\- 

Effets de 

change 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

ments Cessions 

nettes 

ments consolidation 

ments 

2021 

Actifs corporels bruts 

20 386,1 

1 421,4 

-

-689,7 

567,0 

-

-

-1 002,1 

-1 002,1 

-188,7 

179,8 

-8,9 

511,8 

-250,3 

261,5 

-38,5 

21 402,5 

Amortissements et 

pertes de valeur 

-12 169,5 

-29,5 

4,1 

-12 700,6 

ACTIFS CORPORELS 

NETS 

8 216,6 

1 421,4 

-122,7 

-29,5 

-34,4 

8 701,9 

410 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Les investissements proviennent principalement de : 

p la France (à hauteur de 156,1 millions d’euros) ; 

p et du Reste du monde (-40,5 millions d’euros). 

Les amortissements d’un montant de –1 002,1 millions d’euros portent 

principalement sur la France pour -206,4 millions d’euros, l’Europe 

hors France pour -408,5 millions d’euros, le Reste du monde pour 

-264,1 millions d’euros. 

p

l’Europe hors France (à hauteur de 582,7 millions d’euros). Ils 

concernent principalement des achats de matériel roulant et autres 

investissements dans le traitement des déchets dangereux au 

Royaume-Uni pour 67,1 millions d’euros ; des investissements de 

maintenance, des coûts de mise aux normes environnementales 

et le développement de nouvelles connexions en Pologne et en 

République tchèque pour respectivement 61,3 et 63,0 millions 

d’euros ; 

Les variations du périmètre d’un montant de -8,9 millions d’euros 

proviennent principalement de : 

p

l’Europe hors France (-66,7 millions d’euros), dont notamment les 

pays nordiques à hauteur de -68,9 millions d’euros ; 

p

les Activités mondiales (71,3 millions d’euros), dont notamment 

61,3 millions d’euros relatifs à l’acquisition de 100 % de la société 

OSIS par SARP. 

p

le Reste du monde (à hauteur de 506,7 millions d’euros). Ils 

concernent notamment la construction des nouvelles usines 

de traitement de déchets dangereux en Asie pour 77,6 millions 

d’euros (Chine). 

Les effets de change proviennent notamment de l’appréciation, du 

yuan renminbi chinois face à l’euro pour +93,1 millions d’euros, de la 

couronne tchèque pour +67,9 millions d’euros, du dollar américain 

pour +43,4 millions d’euros et de la livre sterling pour +33,9 millions 

d’euros. 

Les cessions, nettes de pertes de valeurs et d’amortissements, d’un 

montant de -152,2 millions d’euros proviennent notamment de : 

p la France (-20,7 millions d’euros) ; 

p l’Europe hors France (-87,7 millions d’euros) ; 

Les actifs corporels se détaillent comme suit par segment opérationnel : 

Au 31 décembre 2021 

Amortissements 

Valeur nette au 

31 décembre 2020 

6

(en millions d’euros) 

retraité 

Valeur brute et pertes de valeur 

Valeur nette 

France 

934,4 

4 198,7 

2 420,3 

614,3 

3 797,1 

9 748,5 

4 925,8 

2 736,8 

194,2 

-2 900,5 

-5 436,4 

-2 212,3 

-2 004,7 

-146,6 

896,6 

4 312,1 

2 713,5 

732,1 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

48,9 

47,6 

ACTIFS CORPORELS 

8 216,6 

21 402,4 

-12 700,5 

8 701,9 

Les actifs corporels se détaillent par nature d’actif comme suit : 

Au 31 décembre 2021 

Valeur nette au 

31 décembre 2020 

retraité 

Amortissements 

Valeur brute et pertes de valeur 

(en millions d’euros) 

Valeur nette 

Terrains 

682,9 

1 726,5 

3 848,6 

643,0 

1 546,1 

3 941,1 

10 610,6 

2 424,6 

1 768,6 

1 111,4 

21 402,4 

-864,8 

-2 001,8 

-6 593,7 

-1 739,9 

-1 455,8 

-44,5 

681,3 

1 939,3 

4 016,9 

684,7 

Constructions 

Installations techniques, matériel et outillage 

Matériel roulant et autre matériel de transport 

Autres immobilisations corporelles 

Immobilisations corporelles en cours 

ACTIFS CORPORELS 

357,6 

312,8 

958,0 

1 066,9 

8 701,9 

8 216,6 

-12 700,5 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 411 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

8.4 

Droits d’usage 

En application de la norme sur les Contrats de location (IFRS 16), au 

p

une dette dénommée Dette locative IFRS 16 représentant 

l’engagement de paiement des loyers. 

moment de la signature d’un contrat, le Groupe analyse les dispositions 

contractuelles afin de déterminer s’il contient les caractéristiques 

d’un contrat de location. En substance, il s’agit de vérifier si le contrat 

confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour 

un certain temps moyennant une contrepartie. 

Le Groupe applique une méthode unique de comptabilisation pour 

tous ses contrats de location, à l’exception des contrats de courte 

durée (durée inférieure ou égale à 12 mois) ou portant sur des actifs 

de faible valeur. Pour ces derniers, le seuil retenu par le Groupe est 

5 000 dollars. 

Lorsque ces caractéristiques existent, le Groupe comptabilise, au 

moment où l’actif est mis à sa disposition : 

Les loyers des contrats exemptés ainsi que les paiements variables 

demeurent comptabilisés directement en charges opérationnelles. 

p

un nouvel actif appelé Droit d’Usage qui représente le droit d’utiliser 

l’actif loué pendant la durée du contrat de location ; 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Contrats de location à court terme 

Contrat de location de faible valeur 

Loyers variables 

13,0 

5,1 

16,8 

3,5 

7,2 

7,7 

TOTAL 

25,3 

28,0 

La dette locative, quant à elle, comprend la valeur actualisée : 

Évaluation initiale et ultérieure 

des droits d’usage 

p

des loyers futurs à payer (il s’agit des loyers fixes ou fixes en 

substance, ainsi que ceux dont la variabilité dépend d’un indice 

ou d’un taux) ; 

Le montant du droit d’usage qui est comptabilisé, comprend : 

p la valeur de la dette locative associée ; 

p des avantages incitatifs à recevoir ; 

p augmentée le cas échéant : 

p

des montants que Veolia s’attend à payer au titre de garanties 

de valeur résiduelle ; 

• des loyers versés avant la date de mise à disposition de l’actif, 

•

des coûts directs initiaux engagés pour obtenir le contrat de 

location, et 

p

du prix d’exercice des options d’achat de l’actif que le Groupe est 

raisonnablement certain d’exercer, ainsi que ; 

• des éventuels coûts de démantèlement et de remise en état à 

la charge de Veolia ; 

p des pénalités exigées en cas de résiliation. 

Les droits d’usage sont amortis linéairement sur la durée la plus 

courte entre la durée du contrat de location et la durée de vie 

économique de l’actif loué. 

p et diminuée des avantages incitatifs reçus. 

Ils font l’objet de tests de dépréciation tels que décrits en note 8.1.2. 

Durée du contrat de location 

Pour déterminer la durée d’un contrat de location, le Groupe analyse les dispositions du contrat, comme illustré ci-dessous : 

PÉRIODE 

PÉRIODES 

PÉRIODES 

NON RÉSILIABLE 

OPTIONNELLES 

DE RÉSILIATION 

OPTIONNELLES 

DE PROLONGATION 

DURÉE 

Période pendant laquelle 

le Groupe n’a pas la possibilité 

d’arrêter le contrat 

Si le Groupe est raisonnablement 

certain de ne pas exercer 

l’option de résiliation 

Si le Groupe est raisonnablement 

certain d’exercer l’option 

de prolongation 

La durée du contrat de location est également appréciée en tenant compte de la durée et des caractéristiques des contrats client associés. 

412 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Taux d’actualisation 

Modifications du contrat de location 

Pour calculer la valeur actualisée des loyers futurs à payer, le Groupe n’a 

pas choisi d’appliquer un taux implicite par contrat mais a développé 

une méthodologie de calcul d’un taux d’intérêt incrémental qui 

s’appliquerait au financement de ces actifs loués. Cette méthodologie 

s’appuie sur une grille de taux calculés par devise et maturité en 

utilisant les paramètres suivants : taux de référence de la devise 

concernée et spread de crédit Veolia, le Groupe assurant, au travers 

de son accès au marché obligataire, l’essentiel des besoins de 

financement des filiales. 

La valeur comptable d’un droit d’usage est ajustée en cas de 

modifications des dispositions du contrat de location qui nécessitent 

de réévaluer la dette locative (modification d’un index, augmentation 

ou réduction de la durée du contrat, augmentation ou diminution 

des loyers futurs…) ou en cas de changement des hypothèses prises 

concernant le caractère raisonnablement certain des options de 

renouvellement ou de résiliation. 

La répartition de ces droits d’usage par typologie de contrat est la suivante : 

Au 31 décembre 2021 

Valeur nette au 

31 décembre 2020 

Amortissements 

Valeur brute et pertes de valeur 

(en millions d’euros) 

retraité 

Valeur nette 

Droits d’usage terrains 

295,4 

667,4 

135,9 

381,6 

49,2 

531,3 

1 486,7 

317,9 

-217,2 

-870,7 

-168,1 

-397,3 

-45,7 

314,2 

583,0 

149,8 

437,9 

44,6 

Droits d’usage constructions 

Droits d’usage Installations techniques, matériels et outillages 

Droits d’usage matériel roulant et autre matériel de transport 

Droits d’usage autres immobilisations 

DROITS D’USAGE 

835,2 

90,3 

1 529,5 

3 261,4 

-1 699,0 

1 562,4 

6

Les droits d’usage se détaillent comme suit par segment opérationnel : 

Au 31 décembre 2021 

Valeur nette Au 

31 décembre 2020 

retraité 

Amortissements 

Valeur brute et pertes de valeur 

(en millions d’euros) 

Valeur nette 

France 

286,1 

453,1 

604,9 

857,9 

-324,5 

-408,0 

280,4 

449,9 

361,5 

376,3 

94,3 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

353,8 

722,2 

-360,8 

318,7 

794,8 

-418,5 

117,8 

281,5 

-187,2 

DROITS D’USAGE 

1 529,5 

3 261,4 

-1 699,0 

1 562,4 

L’évolution de la valeur nette des droits d’usage au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Résilia\- 

Au 

31 décembre 

2020 retraité 

tion ou 

fins de 

Pertes 

de valeur 

nettes 

Variation de 

périmètre de 

Autres 

Au 

Investis- 

Amortis- 

Effets de 

change 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

sements contrats 

sements consolidation 

ments 

2021 

Droits d’usage 

3 183,3 

-1 653,8 

1 529,5 

486,9 

-

-499,7 

379,5 

-

-0,6 

-0,6 

-

-432,3 

-432,3 

57,6 

23,2 

80,8 

60,1 

-26,9 

33,2 

-26,8 

3 261,4 

Amortissements et 

pertes de valeur 

11,9 

-1 699,0 

DROITS D’USAGE 

NET 

486,9 

-120,2 

-14,9 

1 562,4 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 413 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Les investissements proviennent principalement de la France à 

hauteur de 116,8 millions d’euros, l’Europe hors France à hauteur de 

106,6 millions d’euros et le Reste du monde à hauteur de 103,9 millions 

d’euros. 

Elles portent principalement sur la France pour -94,2 millions 

d’euros, l’Europe hors France pour -108,5 millions d’euros, le Reste 

du monde pour -101,7 millions d’euros, les Activités mondiales pour 

-94,0 millions d’euros. 

Les dotations aux amortissements nets de l’exercice 2021 s’élèvent à 

Les variations de périmètre sont principalement liées à l’acquisition 

-432,3 millions d’euros et se décomposent principalement comme suit : 

d’OSIS. 

p terrains : -46,9 millions d’euros ; 

Les revenus de sous location associés aux droits d’usage ne sont 

pas significatifs. 

p constructions : -160,9 millions d’euros ; 

p

installations techniques, matériel et outillage : -58,2 millions d’euros ; 

p matériel roulant : -153,0 millions d’euros. 

NOTE 9 

FINANCEMENT ET INSTRUMENTS FINANCIERS 

9.1.1 Dettes financières 

9.1 

Actifs et passifs financiers 

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres 

financements et découverts bancaires et les instruments dérivés 

passifs. 

Les actifs et passifs financiers se composent principalement des 

éléments suivants : 

p les dettes financières décrites en note 9.1.1 ; 

À l’exception des passifs de transaction et des instruments dérivés 

constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts 

et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur 

minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l’aide 

du taux d’intérêt effectif « TIE ». 

p

les « autres actifs financiers courants et non courants » décrits 

en note 9.1.2 ; 

p

la trésorerie active et passive ainsi que les équivalents de trésorerie 

décrits en 9.1.3 ; 

Le TIE est le taux qui actualise exactement les décaissements ou 

encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de 

l’instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte 

de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du 

passif financier. 

p les instruments dérivés décrits en note 9.3. 

Non courants 

Courants 

Total 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

Notes 2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 

Emprunts obligataires 

9.1.1.1 

9.1.1.2 

9.1.1.3 

10 205,2 

631,2 

9 705,3 

757,2 

648,1 

6 548,6 

1 309,5 

7 314,8 

410,6 

10 853,3 

7 179,8 

1 699,7 

11 014,8 

8 072,0 

1 708,7 

Autres dettes financières 

Dettes locatives IFRS 16 

TOTAL DETTES FINANCIÈRES 

1 296,8 

1 298,1 

402,9 

COURANTES ET NON COURANTES 

12 133,2 

11 760,6 

7 599,6 

9 034,9 

19 732,8 

20 795,5 

Les postes « Variation des dettes financières courantes » au tableau des 

flux de trésorerie incluent les remboursements d’emprunts obligataires 

courants à hauteur de –651,2 millions d’euro en 2021 ainsi que les 

augmentations et remboursements des autres dettes financières 

courantes à hauteur de 612,6 millions d’euros. 

Le poste « Nouveaux emprunts et autres dettes non courantes » au 

tableau des flux de trésorerie inclut principalement les augmentations 

d’emprunts obligataires non courants pour un montant de 713,8 millions 

d’euros en 2021 ainsi que les augmentations des autres dettes 

financières non courantes pour un montant de 215,7 millions d’euros 

sur l’exercice. 

414 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

9.1.1.1 Évolution des emprunts obligataires non courants et courants 

L’évolution des emprunts obligataires s’analyse donc comme suit : 

Reclasse- 

Au 

31 décembre 

2020 retraité 

Variation de 

ments non Autres 

Au 

Sous- Rembour- 

périmètre de Ajustement 

Effets 

courant/ mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

cription 

sement 

consolidation 

de valeur * 

change 

courant 

ments 

2021 

Emprunt obligataires 

non courants 

10 205,2 

648,1 

713,8 

-

-

-651,2 

-651,2 

0,8 

-

-17,8 

-

115,7 

0,7 

-1 312,2 

1 312,2 

-

-0,2 

-0,3 

-0,5 

9 705,3 

1 309,5 

Emprunt obligataires 

courants 

TOTAL EMPRUNTS 

OBLIGATAIRES 

10 853,3 

713,8 

0,8 

-17,8 

116,4 

11 014,8 

(*) Les ajustements de valeurs sont enregistrés en produits et charges financiers. 

Les augmentations/souscriptions correspondent principalement à 

l’émission, le 11 janvier 2021, par Veolia Environnement de 700 millions 

d’euros d’obligations au pair à échéance janvier 2027 (soit 6 ans) 

portant un coupon de 0,00 %. 

Les reclassements non courant/courant de 1 312,2 millions d’euros 

concernent principalement la souche obligataire euro de maturité 

30 mars 2022 et 24 mai 2022 pour un nominal de 650 millions d’euros 

et 645 millions d’euros respectivement. 

Les remboursements correspondent au remboursement, à échéance 

6 janvier 2021 d’une souche obligataire euro pour un montant nominal 

de 638 millions d’euros. 

L’effet de change de 116,4 millions d’euros porte essentiellement sur la 

conversion au taux de clôture de la souche obligataire GBP à maturité 

2037 de 50,4 millions d’euros équivalents au 31 décembre 2021, de 

la souche obligataire USD à maturité 2038 de 21,4 millions d’euros 

équivalents au 31 décembre 2021, et de la souche obligataire CNY à 

maturité 2023 de 3,6 millions d’euros équivalents au 31 décembre 2021. 

6

Non courants 

Courants 

Total 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 

Emprunts obligataires 

• dont < 1 an 

10 205,2 

-

9 705,3 

-

648,1 

1 309,5 

10 853,3 

648,1 

11 014,8 

1 309,5 

1 786,3 

1 401,1 

6 517,9 

648,1 

1 309,5 

• dont 2-3 ans 

2 304,6 

1 477,8 

6 422,8 

1 786,3 

1 401,1 

6 517,9 

-

-

-

-

-

-

2 304,6 

1 477,8 

6 422,8 

• dont 4-5 ans 

• dont > 5 ans 

La ventilation des emprunts obligataires non courants par échéance est la suivante : 

Au 

Au 

Maturité 

> 5 ans 

31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

2 à 3 ans 

4 à 5 ans 

Émissions publiques (a) 

Marché européen (i) 

Marché américain (ii) 

9 052,7 

8 789,0 

263,7 

8 521,8 

8 235,2 

286,6 

1 348,7 

1 348,7 

-

673,2 

673,2 

-

6 499,9 

6 213,3 

286,6 

Obligations convertibles ou échangeables en actions 

nouvelles ou existantes (OCEANE) 

713,4 

376,3 

710,0 

416,2 

34,6 

-

416,2 

16,7 

710,0 

-

-

Panda 

-

17,9 

Emprunt obligataire Stirling Water Seafield Finance (b) 

Autres < 50 M€ en 2020 et 2021 

EMPRUNTS OBLIGATAIRES NON COURANTS 

39,1 

23,7 

22,7 

4,7 

-

18,0 

10 205,2 

9 705,3 

1 786,3 

1 401,1 

6 517,9 

(a) Émissions Publiques. 

(i) Marché européen : au 31 décembre 2021, le montant dans l’état de la situation financière consolidée des émissions obligataires réalisées dans le cadre du 

programme EMTN s’élève à 9 533,8 millions d’euros dont 8 235,2 millions d’euros à échéance à plus d’un an. L’impact de la réévaluation en juste valeur au titre 

du risque de taux couvert s’élève à 21,6 millions d’euros à la clôture (part non courante) ; 

(ii) Marché américain : au 31 décembre 2021, l’encours du nominal restant des obligations émises aux États-Unis le 27 mai 2008 est de 300,0 millions de dollars 

américains à échéance 1er juin 2038 au taux fixe de 6,75 % (tranche 3). 

(b) Emprunt obligataire Stirling Water Seafield Finance : le nominal restant dû au 31 décembre 2021 de l’emprunt obligataire amortissable, émis en 1999 par Stirling Water 

Seafield Finance (filiale de Veolia Water UK, activité Eau), s’élève à 34,5 millions de livres sterling (part courante et non courante). Il est comptabilisé selon la méthode 

du coût amorti pour un montant de 34,6 millions d’équivalents euros au 31 décembre 2021 (part non courante). L’échéance de l’emprunt est le 26 septembre 2026. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 415 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Les principales composantes de la dette obligataire non courante sont les suivantes : 

Montant 

dans l’état de 

la situation 

financière 

Date échéance 

Opération (toutes les données sont exprimées en millions d’euros) 

finale 

Devise 

Nominal 

Taux facial 

consolidée 

Série 12 

25/11/2033 

29/10/2037 

30/03/2027 

01/10/2028 

10/04/2023 

01/04/2029 

30/11/2026 

01/07/2030 

14/01/2024 

15/01/2031 

15/04/2028 

15/01/2032 

14/01/2027 

N/A 

EUR 

GBP 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

N/A 

700 

774 

750 

500 

600 

500 

650 

750 

750 

500 

700 

500 

700 

8 374 

265 

265 

208 

208 

416 

6,130 % 

6,130 % 

4,625 % 

1,590 % 

0,314 % 

0,927 % 

1,496 % 

1,940 % 

0,892 % 

0,664 % 

1,250 % 

0,800 % 

0,000 % 

N/A 

696 

773 

708 

395 

600 

499 

673 

748 

749 

498 

698 

498 

699 

8 234 

287 

287 

208 

208 

416 

Série 24 

Série 29 (OPE) 

Série 31 (OPE) 

Série 33 

Série 34 

Série 36 

Série 38 

Série 39 

Série 40 

Série 41 

Série 42 

Série 43 

Total émissions obligataires (EMTN) 

Série USD Tranche 3 

Total émissions publiques en dollars 

Panda 4 

01/06/2038 

N/A 

USD 

N/A 

6,750 % 

N/A 

24/06/2023 

16/12/2023 

N/A 

CNY 

CNY 

N/A 

3,850 % 

4,450 % 

N/A 

Panda 5 

Total émissions en CNY 

Obligations convertibles ou échangeables en actions 

nouvelles ou existantes (OCEANE) 

01/01/2025 

EUR 

700 

N/A 

710 

Total Obligations convertibles ou échangeables 

en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) 

N/A 

26/09/2026 

N/A 

N/A 

GBP 

N/A 

N/A 

N/A 

700 

35 

N/A 

5,822 % 

N/A 

710 

35 

Emprunt obligataire Stirling Water Seafield Finance 

Total principaux emprunts obligataires 

9 790 

9 682 

23 

Total autres emprunts obligataires 

N/A 

N/A 

TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES NON COURANTS 

N/A 

N/A 

9 705 

9.1.1.2 Évolution des autres dettes financières 

Non courants 

Courants 

Total 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 

Autres dettes financières 

• dont < 1 an 

631,2 

-

757,2 

-

6 548,5 

7 314,8 

7 179,7 

6 548,5 

171,1 

8 072,0 

7 314,8 

257,1 

6 548,5 

7 314,8 

• dont 2-3 ans 

171,1 

109,1 

351,0 

257,1 

157,9 

342,2 

-

-

-

-

-

-

• dont 4-5 ans 

109,1 

157,9 

• dont > 5 ans 

351,0 

342,2 

416 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

L’évolution des autres dettes financières au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Reclasse- 

Reclasse- 

ment en 

Au 

Variation de 

ments non 

passifs Autres 

Au 

31 décembre Variation 

périmètre de Ajustement 

Effets de 

change 

courant/ destinés mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

nette 

consolidation 

de valeur 

courant à la vente 

ments 

2021 

Autres dettes 

financières 

non courantes 

631,2 

166,4 

13,0 

-

18,1 

-72,8 

-

1,3 

757,2 

Autres dettes 

financières 

courantes 

6 548,6 

587,5 

-7,8 

-0,1 

106,8 

72,8 

-

7,0 

7 314,8 

AUTRES DETTES 

FINANCIÈRES 

7 179,8 

753,9 

5,2 

-0,1 

124,9 

-

-

8,3 

8 072,0 

Les autres dettes financières non courantes concernent 

•

Stadtwerke Gorlitz pour 39,8 millions d’euros au 31 décembre 

2021 contre 34,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

principalement les dettes portées par : 

p la France pour 10,8 millions d’euros ; 

p

les Activités mondiales pour 20,7 millions d’euros dont 18,6 millions 

d’euros chez Sarpi ; 

p le Reste du monde pour 370,3 millions d’euros dont : 

p certaines filiales du segment Autres pour 11,2 millions d’euros. 

• Redal au Maroc (Eau) pour respectivement 48,7 millions, sans 

recours, au 31 décembre 2021, contre 62,7 millions d’euros au 

31 décembre 2020, 

Les autres dettes financières courantes s’élèvent à 7 314,8 millions 

d’euros au 31 décembre 2021 contre 6 548,6 millions d’euros au 

31 décembre 2020. 

•

International Water Services Guayaquil Interagua en Equateur 

(Eau) pour 72,6 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

68,2 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

6

Les variations nettes des autres dettes financières courantes au cours 

de l’exercice 2021 s’expliquent principalement par la souscription, 

e

au cours du 4 trimestre 2021, de 2 emprunts bancaires à échéance 

p

l’Europe hors France dont l’Allemagne pour 344,3 millions d’euros, 

dont notamment : 

3 mois, pour un total de 700 millions d’euros. 

Au 31 décembre 2021, les autres dettes financières courantes proviennent 

principalement de Veolia Environnement pour 6 747,7 millions d’euros 

(dont billets de trésorerie pour 5 879,3 millions d’euros, intérêts 

courus sur dettes pour 114,3 millions d’euros). 

•

Braunschweig en Allemagne pour 235,5 millions d’euros au 

31 décembre 2021 contre 106,0 millions d’euros au 31 décembre 2020, 

9.1.1.3 Dette locative IFRS 16 

Les principes de reconnaissance et d’évaluation des dettes locatives sont décrits en note 8.4. 

Reclasse- 

Reclasse- 

ments non 

ment en 

Au 

Variation de 

passifs Autres 

Au 

31 décembre Variation 

périmètre de Ajustement 

Effets de 

change 

courant/ destinés mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

nette 

consolidation 

de valeur 

courant à la vente 

ments 

2021 

Dettes locatives 

IFRS 16 

non courantes 

1 296,8 

402,9 

362,9 

72,7 

9,8 

-

-

29,6 

6,0 

-449,7 

449,7 

-15,0 

-3,5 

0,8 

0,9 

1 298,1 

410,6 

Dettes locatives 

IFRS 16 courantes 

-455,2 

DETTES 

LOCATIVES 

IFRS 16 

1 699,7 

-92,3 

82,5 

-

35,6 

-

-18,5 

1,7 

1 708,7 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 417 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Les dettes locatives IFRS 16 se détaillent comme suit par segment opérationnel : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 2021 

Dettes locatives 

IFRS 16 non 

Dettes locatives 

Dettes locatives 

Dettes locatives 

IFRS 16 

(en millions d’euros) 

IFRS 16 

courantes IFRS 16 courantes 

France 

336,5 

510,5 

222,8 

402,9 

299,1 

304,7 

68,6 

96,3 

98,9 

319,1 

501,8 

Europe hors France 

Reste du monde 

Activités mondiales 

Autres 

389,6 

91,6 

390,7 

339,1 

91,0 

395,7 

124,0 

32,8 

101,4 

DETTES LOCATIVES IFRS 16 

1 699,7 

1 298,1 

410,6 

1 708,7 

La ventilation des dettes locatives IFRS 16 par type d’actif est la suivante : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en million d’euros) 

Immobilier 

70,0 % 

9,9 % 

66,2 % 

21,3 % 

12,5 % 

Installations techniques, matériels et outillages 

Matériel roulant, et autres matériels de transport 

19,7 % 

La baisse du poids de la dette locative relative à l’immobilier sur l’exercice 2021 s’explique principalement par un tassement des renouvellements 

de contrats sur la période. 

La ventilation des dettes locatives IFRS 16 par échéance est la suivante : 

Non courants 

Courants 

Total 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 

Dettes locatives IFRS 16 

• dont 1 an 

1 296,8 

-

1 298,1 

-

402,9 

410,6 

1 699,7 

402,9 

328,5 

249,6 

184,5 

127,6 

406,6 

1 708,7 

410,6 

362,4 

221,8 

161,9 

103,6 

448,4 

402,9 

410,6 

• dont 2 ans 

328,5 

249,6 

184,5 

127,6 

406,6 

362,4 

221,8 

161,9 

103,6 

448,4 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

• dont 3 ans 

• dont 4 ans 

• dont 5 ans 

• > 5 ans 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Remboursement des dettes locatives IFRS 16 

Intérêts sur dettes locatives IFRS 16 

619,4 

32,2 

25,3 

-

578,5 

28,2 

14,4 

-

Loyers variables associés aux contrats IFRS 16 activés 

Loyers des contrats exemptés 

Loyers des contrats exemptés et loyers variables 

LOYERS DE LA PÉRIODE 

25,3 

676,9 

14,4 

621,1 

418 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

9.1.1.4 Ventilation des dettes financières 

non courantes et courantes par devise 

Actifs évalués à la juste valeur en contrepartie 

des autres éléments du résultat global recyclable 

Cette catégorie comprend les actifs financiers dont le recouvrement 

est assuré par l’encaissement de flux de trésorerie contractuels 

(remboursements de principal et intérêts sur le capital restant dû) 

ou bien par des transactions de vente. 

La ventilation des dettes financières par devise à l’origine (avant 

swaps de change) est la suivante : 

p

p

p

la dette en euros s’élève à 16 879,9 millions d’euros au 31 décembre 

2021 contre 16 630,4 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

La variation de valeur de ces actifs est enregistrée directement 

en autres éléments du résultat global, à l’exception des produits 

d’intérêts et des dividendes qui sont comptabilisés en autres revenus 

et charges financiers. Les variations de juste valeur sont reclassées 

en résultat lors de la cession des actifs. 

la dette en livres Sterling s’élève à 995,5 millions d’euros au 

31 décembre 2021 contre 926,1 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

la dette en dollars américains s’élève à 1 507,5 millions d’euros au 

31 décembre 2021 contre 807,6 millions d’euros au 31 décembre 2020. 

Actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des 

autres éléments du résultat global non recyclable 

Cette catégorie comprend les instruments de capitaux propres non 

détenus à des fins de trading. Il s’agit principalement des titres de 

participation non consolidés. 

9.1.2 Actifs financiers non courants 

et courants 

Les actifs financiers comprennent les prêts et les créances, les 

actifs liquides, les actifs financiers liés au financement, les autres 

actifs financiers, les instruments dérivés actifs et la trésorerie et 

équivalents de trésorerie. 

La variation de valeur de ces actifs est enregistrée directement 

en autres éléments du résultat global, à l’exception des produits 

d’intérêts et des dividendes qui sont comptabilisés en autres revenus 

et charges financiers. Aucun reclassement en résultat des variations 

de valeur de ces actifs n’est opéré au moment de la cession des actifs. 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués 

à leur juste valeur majorée des coûts de transaction lorsque les actifs 

concernés ne sont pas évalués ultérieurement à leur juste valeur par 

le résultat. Pour les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, 

les coûts de transaction sont enregistrés directement en résultat. 

La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés 

ou à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, 

déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la 

situation particulière de chaque titre. Pour les titres de participation 

qui n’ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur 

ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe retient dans ce cas 

le coût historique déduction faite de toute dépréciation éventuelle. 

6

À la date d’acquisition, le Groupe détermine la classification de 

l’actif financier en fonction des caractéristiques de l’instrument et 

du modèle de gestion dans l’une des catégories comptables prévues 

par la norme IFRS 9. 

Actifs évalués au coût amorti 

Actifs évalués à la juste valeur par le résultat 

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti lorsque leur 

recouvrement est assuré par l’encaissement de flux de trésorerie 

contractuels (remboursements de principal et intérêts sur le capital 

restant dû). 

Cette catégorie comprend : 

p

les actifs financiers dont l’objectif de détention ne correspond ni à 

l’encaissement des flux de trésorerie contractuels, ni à une cession 

de ces actifs, et pour lesquels les flux attendus ne correspondent 

pas uniquement à des remboursements de principal et des 

versements d’intérêts ; 

Ces actifs correspondent aux créances rattachées à des participations, 

actifs financiers opérationnels, autres prêts et créances, et créances 

commerciales. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur 

puis au coût amorti calculé selon la méthode du TIE. 

p

les actifs désignés à la juste valeur sur option. Il s’agit principalement 

du portefeuille d’OPCVM de trésorerie dont la gestion et la 

performance sont fondées sur la juste valeur. 

Conformément à la norme IFRS 9, ces actifs sont dépréciés d’un 

montant correspondant aux pertes de crédit attendues. La perte 

de valeur est enregistrée en autres revenus et charges financiers. 

La variation de valeur de ces actifs est enregistrée en autres revenus 

et charges financiers. 

Pour les dérivés conclus à des fins de transaction, les gains et pertes 

nets correspondent aux flux échangés et à la variation de valeur de 

l’instrument. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 419 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

9.1.2.1 Autres actifs financiers non courants et courants 

Les autres actifs financiers courants et non courants se décomposent comme suit : 

Non courants 

Courants 

Total 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 2020 retraité 

2021 

Montant brut 

472,4 

-68,8 

476,9 

-70,4 

282,7 

-37,4 

240,7 

-30,2 

755,1 

717,6 

Pertes de valeur 

-106,2 

-100,6 

ACTIFS FINANCIERS NETS RELATIFS 

À DES PRÊTS ET CRÉANCES 

403,6 

13,0 

406,5 

13,5 

245,3 

3,5 

210,5 

349,8 

648,9 

16,5 

617,0 

363,3 

AUTRES ACTIFS FINANCIERS 

ACTIFS LIQUIDES ET ACTIFS FINANCIERS 

LIÉS AU FINANCEMENT (1) 

10,7 

11,2 

824,4 

960,7 

835,1 

971,9 

TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS NETS 

427,3 

431,2 

1 073,2 

1 521,0 

1 500,5 

1 952,2 

(1) Les actifs liquides sont des actifs financiers composés de fonds ou de titres de maturité initiale supérieure à trois mois, facilement convertibles en trésorerie, 

et gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité tout en conservant un faible risque en capital. 

Évolution des autres actifs financiers non courants 

L’évolution de la valeur des autres actifs financiers non courants au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Variation 

de péri- 

Reclas\- 

sement 

Au 

Reclasse- 

31 décembre Variation 

mètre de 

Ajuste- 

ment non en actifs 

Autres 

ments ** 

Au 

2020 

de consolida- ment de Pertes de 

Effets courant/ destinés à 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

retraité l’activité 

tion la valeur valeurs * de change 

courant 

la vente 

2021 

Montant brut 

472,4 

-68,8 

-83,8 

-

1,3 

-

-

-

5,9 

21,2 

-5,0 

-3,7 

-

-

-

63,6 

9,1 

476,9 

-70,4 

Pertes de valeur 

-5,7 

ACTIFS FINANCIERS 

NON COURANTS 

NETS, RELATIFS 

À DES PRÊTS ET 

CRÉANCES 

403,6 

13,0 

-83,8 

0,8 

1,3 

-

-

-

0,2 

16,2 

-

-3,7 

-

-

-

72,7 

-0,2 

406,5 

13,5 

AUTRES ACTIFS 

FINANCIERS NON 

COURANTS 

-0,1 

ACTIFS LIQUIDES 

ET ACTIFS 

FINANCIERS LIÉS 

AU FINANCEMENT 

10,7 

-0,5 

-

-

-

-

0,9 

-

-

-

0,1 

11,2 

TOTAL AUTRES 

ACTIFS FINANCIERS 

NON COURANTS 

NETS 

427,3 

-83,5 

1,3 

0,1 

17,1 

-3,7 

72,6 

431,2 

(*) Les pertes de valeurs sont enregistrées en produits et charges financiers. 

(**) Part des réassureurs. 

Actifs financiers non courants relatifs 

à des prêts et créances 

Au 31 décembre 2021, les principaux actifs financiers non courants en 

prêts et créances correspondent notamment aux prêts accordés à des 

co-entreprises consolidées par la méthode de la mise en équivalence 

pour un montant total de 45,4 millions d’euros, contre 145,9 millions 

d’euros au 31 décembre 2020 (voir aussi note 6.2.4.1). 

Autres actifs financiers non courants 

Ces derniers sont classés dans la catégorie « Actifs évalués à la juste 

valeur par le résultat » selon les principes détaillés en note 9.1.2. 

Les autres actifs financiers détenus par le Groupe dans des pays 

considérés à risque par le FMI, ne représentent pas de montants 

significatifs. 

Les prêts accordés aux concessions chinoises à hauteur de 105,6 millions 

d’euros au 31 décembre 2020 ont été intégralement remboursés au 

cours de l’exercice 2021. 

420 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

9.1.2.3 Évolution des actifs financiers courants 

L’évolution des autres actifs financiers courants au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Varia- 

Reclas\- 

sement 

Au 

tion de 

Reclasse- 

31 décembre Variation périmètre Ajuste- 

2020 

retraité l’activité 

ment non en actifs 

Autres 

Au 

de de conso- ment de Pertes de Effets de courant/ destinés à 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

lidation la valeur valeurs * 

change 

courant 

la vente ments ** 

2021 

Montant brut 

282,7 

-37,4 

-28,2 

-

-6,9 

7,4 

-

-

-1,8 

-0,7 

7,9 

3,4 

-

-

-

-16,4 

1,8 

240,7 

-30,2 

Pertes de valeur 

-1,3 

ACTIFS FINANCIERS 

COURANTS NETS, 

RELATIFS À DES PRÊTS 

ET CRÉANCES 

245,3 

3,5 

-

-28,2 

346,6 

-

0,5 

0

0,3 

-

-2,5 

6,6 

3,4 

0

-

-14,6 

-0,6 

-

210,5 

349,8 

-

Montant brut 

-

-

-

-

-

-

-

-

Pertes de valeur 

-

AUTRES ACTIFS 

FINANCIERS COURANTS 

3,5 

824,4 

-

346,6 

136,1 

-

-

-

-

0,3 

-

-

-

-

0,3 

-

-

-

-

-

-

-

-0,6 

-0,1 

-

349,8 

960,7 

-

Montant brut 

-

-

Pertes de valeur 

ACTIFS LIQUIDES ET 

ACTIFS FINANCIERS LIÉS 

AU FINANCEMENT 

824,4 

136,1 

-

-

-

0,3 

6,9 

-

-

-

-0,1 

960,7 

TOTAL AUTRES ACTIFS 

FINANCIERS COURANTS 

NETS 

6

1 073,2 

454,5 

0,5 

0,3 

-2,5 

3,4 

-15,3 

1 521,0 

(*) Les pertes de valeurs sont enregistrées en produits et charges financiers. 

(**) Part des réassureurs. 

Au 31 décembre 2021, les actifs liquides et les actifs financiers liés au 

financement sont principalement constitués par des placements de 

maturité initiale supérieure à trois mois, facilement convertibles en 

trésorerie, et gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité tout en 

conservant un faible risque en capital. 

du fait d’une option de sortie anticipée au minimum tous les 3 mois 

détenue à coût faible voire nul, sans perte en capital ni rémunération 

perçue nette de la pénalité de sortie anticipée inférieure à celle d’un 

placement à court terme). 

Les OPCVM classés dans la rubrique « équivalent de trésorerie » sont 

conformes au règlement de l’UE 2017/1131 du Parlement européen et du 

Conseil du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires et sont présumés 

remplir les critères définis par IAS 7 d’équivalents de trésorerie. 

Leur évolution sur l’année 2021 est liée notamment à l’optimisation 

de la gestion de la trésorerie du Groupe. 

Le traitement comptable des autres actifs financiers courants relatifs 

à des prêts et créances est conforme à celui requis pour les actifs 

évalués au coût amorti. Les autres actifs financiers sont classés dans 

la catégorie « Actifs évalués à la juste valeur par le résultat » selon 

les principes détaillés en note 9.1.2. 

En effet, ces OPCVM sont liquidables à la demande quotidiennement 

ce qui leur confère des attributs de placement court terme, hautement 

liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie. 

Ces instruments n’ont pas pour objectif d’être détenus plus de trois 

mois et affichent une rentabilité similaire au taux interbancaire EONIA 

(European Overnight Index Average) limitant ainsi la sensibilité aux 

taux d’intérêts. La régularité de la progression de leur performance 

ne les soumet pas à un risque significatif de changement de valeur. 

9.1.3 Trésorerie et équivalents de 

trésorerie et trésorerie passive 

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent tous les 

soldes en espèce, certains dépôts à terme, les titres de créances 

négociables ainsi que les OPCVM monétaires. 

Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie 

intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe constituent une 

composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour 

les besoins du tableau des flux de trésorerie. 

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face 

aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu’un placement 

puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être 

facilement convertible, en un montant de trésorerie connu et être 

soumis à un risque négligeable de changement de valeur respectant 

ainsi les critères d’IAS 7. 

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste 

valeur par résultat. La note 9.2.1 détaille la manière dont la juste 

valeur est déterminée. La trésorerie et équivalents de trésorerie se 

répartissent entre les niveaux 1 et 2 de juste valeur : 

p

les instruments présentant un prix coté sur un marché actif en niveau 1 ; 

Les dépôts à terme et les titres de créances négociables présentent 

des caractéristiques respectant les critères requis par IAS 7 lorsque 

leur rémunération est assise sur des taux monétaires court terme (de 

type Eonia) et leur maturité inférieure à 3 mois (contractuellement ou 

p les autres instruments, qui ne sont pas cotés, mais dont la juste 

valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation 

faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques usuelles 

et intégrant des données observables sur les marchés en niveau 2. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 421 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

9.1.3.1 Évolution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 

L’évolution de la trésorerie et équivalents de trésorerie et de la trésorerie passive au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Reclassement 

en actifs/ 

Au 

Variation de Ajustement 

passifs 

Au 

31 décembre Variation de périmètre de 

de juste 

valeur 

Effets de 

change 

destinés 

Autres 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

l’activité consolidation 

à la vente mouvements 

2021 

Disponibilités 

1 416,7 

4 423,3 

16,9 

9,3 

-

-

30,4 

3,6 

-

-

2,5 

0,2 

1 475,8 

9 042,9 

Équivalents de trésorerie 

4 623,2 

-7,4 

TRÉSORERIE 

ET ÉQUIVALENTS 

DE TRÉSORERIE 

5 840,0 

217,6 

4 640,1 

-53,0 

1,9 

53,5 

-

-

-

34,0 

2,8 

-

-

-

2,7 

21,0 

10 518,7 

241,9 

TRÉSORERIE PASSIVE 

Trésorerie nette 

5 622,4 

4 693,1 

-51,6 

31,2 

-18,3 

10 276,8 

La trésorerie et équivalents de trésorerie s’élèvent à 10 518,7 millions 

d’euros, dont 214,0 millions d’euros « soumis à restriction » au 

31 décembre 2021. 

9.2 

Juste valeur des actifs et 

passifs financiers 

Le cash restreint se décompose comme suit : 120 millions d’euros 

liés à des restrictions juridiques contractuelles (en particulier pour 

les activités de réassurance du Groupe), 53 millions d’euros adossés 

au service de paiement de dettes financières locales, et 41 millions 

d’euros relatifs à des filiales situées dans des pays soumis à contrôle 

des changes. 

9.2.1 Principes 

L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers 

sont définies par la norme IFRS 9. L’évaluation à la juste valeur 

intègre notamment le risque de non-exécution du Groupe ou des 

contreparties, déterminé sur la base de probabilités de défaut issues 

de la table des agences de notation. 

La trésorerie a augmenté de 4,7 milliards d’euros sur l’exercice 2021, et 

s’explique principalement d’une part par le produit de l’augmentation 

de capital du 6 octobre 2021 de 2.5 milliards d’euros, de l’émission 

d’une dette hybride de 500 millions d’euros au 8 novembre 2021, et 

d’autre part par la souscription de deux emprunts court terme au cours 

du quatrième trimestre 2021 d’un montant de 700 millions d’euros. 

La juste valeur de tous les actifs et passifs financiers est déterminée à la 

clôture soit à des fins de comptabilisation soit à des fins d’informations 

données en annexes. 

La juste valeur est déterminée, soit : 

Au 31 décembre 2021, les disponibilités sont détenues par la France à 

hauteur de 34,9 millions d’euros, l’Europe hors France à hauteur de 

285,7 millions d’euros, le Reste du monde à hauteur de 470,5 millions 

d’euros, les Activités mondiales à hauteur de 142,8 millions d’euros, 

le segment Autres à hauteur de 542,0 millions d’euros (dont Veolia 

Environnement à hauteur de 463,4 millions d’euros). 

i. en fonction de prix cotés sur un marché actif (niveau 1) ; 

ii. à partir de techniques de valorisation interne faisant appel à 

des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des 

données observables sur les marchés (cours à terme, courbes 

de taux…), les valorisations issues de ces modèles sont ajustées 

afin de tenir compte d’une évolution raisonnable du risque de 

crédit du Groupe ou de la contrepartie (niveau 2) ; 

Les placements des excédents de trésorerie, non remontés au niveau 

de Veolia Environnement, sont gérés dans le cadre des procédures 

définies par le Groupe. La note 9.3.2 « Gestion du risque de liquidité » 

donne la ventilation par nature des placements. 

iii. à partir de techniques de valorisation interne intégrant des 

paramètres estimés par le Groupe en l’absence de données 

observables (niveau 3). 

Au 31 décembre 2021 les équivalents de trésorerie sont détenus 

essentiellement par Veolia Environnement à hauteur de 8 712,6 millions 

d’euros dont des OPCVM monétaires pour 7 475,7 millions d’euros, 

et des dépôts à terme pour 1 236,9 millions d’euros. 

Prix cotés sur un marché actif (niveau 1) 

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils 

sont retenus prioritairement pour la détermination de la valeur de 

marché. Les valeurs mobilières de placement et certains emprunts 

obligataires cotés sont valorisés sur cette base. 

La trésorerie passive est constituée des soldes créditeurs de banques 

et des intérêts courus et non échus qui s’y rattachent, correspondant 

à des découverts momentanés. 

9.1.3.2 Gestion du risque actions 

Veolia Environnement détient, dans le cadre de la gestion de sa 

trésorerie, des parts d’OPCVM. Ces OPCVM sont classifiés en trésorerie 

et équivalents de trésorerie et ne sont pas soumis au risque action. 

422 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

S’agissant de prêts et de créances à taux fixe, leur juste valeur est 

dépendante de l’évolution des taux d’intérêts et du risque de crédit 

de la contrepartie. 

Justes valeurs déterminées à partir de modèles 

intégrant des données observables sur les marchés 

(niveau 2) 

La majorité des instruments financiers dérivés (swaps, caps, floors…) 

est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n’existe 

pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la 

base de modèles communément utilisés par les intervenants pour 

évaluer ces instruments financiers. 

Les valorisations issues de ces modèles sont ajustées afin de tenir 

compte de l’évolution du risque de crédit du Groupe. 

Justes valeurs déterminées à partir de modèles 

intégrant certaines données non observables 

(niveau 3) 

Les instruments dérivés évalués sur la base de modèles internes 

avec certains paramètres non observables sont certains instruments 

dérivés sur électricité pour lesquels il n’y a pas de prix cotés sur des 

marchés actifs (notamment pour les options d’achat d’électricité 

de maturité très longue) ni de données observables sur les marchés 

(cours à terme des composantes matières, courbes de taux…) en 

particulier pour les échéances éloignées. 

Les valorisations calculées en interne sur les instruments dérivés 

font l’objet chaque semestre de contrôles de cohérence avec les 

valorisations transmises par nos contreparties. 

La juste valeur des emprunts non cotés est calculée en actualisant 

les flux contractuels au taux d’intérêt du marché. 

Pour les dettes et créances à moins d’un an et certaines dettes et 

créances à taux variable, la valeur comptable est considérée comme 

une approximation raisonnable de la juste valeur compte tenu des 

faibles délais de paiement et de règlement utilisés par le Groupe. 

9.2.2 Actifs financiers 

Le tableau ci-dessous présente la valeur nette comptable et la juste valeur des actifs financiers du Groupe, regroupés selon les catégories 

définies par la norme IFRS 9, au 31 décembre 2021. 

Au 31 décembre 2021 

6

Valeur dans 

l’état de la 

situation 

financière 

consolidée 

Catégories d’actifs financiers 

à la juste valeur 

Juste 

Mode de détermination 

de la juste valeur 

valeur 

Actifs à 

la juste 

valeur par 

les autres 

éléments 

du résultat 

global 

Actifs à la 

juste valeur 

par le compte 

de résultat 

consolidé 

Actifs 

au coût 

amorti 

(en millions d’euros) 

Note 

Total 

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 

Titres de participation 

non consolidés (1) 

3 770,3 

3 770,3 

-

-

-

-

3 770,3 

1 432,7 

3 720,5 

-

49,8 

-

-

Actifs financiers 

opérationnels courants 

et non courants 

Note 6.4 

1 320,4 

1 320,4 

1 432,7 

Autres actifs financiers 

non courants 

Note 9.1.2 

Note 6.3 

431,2 

-

-

431,2 

-

-

431,2 

-

-

431,2 

-

-

Créances clients 

7 458,1 

7 458,1 

7 458,1 

7 458,1 

Autres créances 

d’exploitation 

courantes 

Note 6.3 

1 195,9 

1 521,0 

-

-

1 195,9 

1 521,0 

-

-

1 195,9 

1 521,0 

-

-

1 195,9 

1 521,0 

-

-

Autres actifs financiers 

courants 

Note 9.1.2 

Instruments dérivés 

courants et non 

courants 

Note 9.3 

433,4 

-

-

433,4 

433,4 

-

400,7 

32,7 

Trésorerie et 

équivalents de 

trésorerie 

Note 9.1.3 

10 518,7 

-

-

10 518,7 10 518,7 

4 248,0 

6 270,7 

-

TOTAL 

26 649,0 

3 770,3 

11 926,6 

10 952,1 26 761,3 

7 968,5 18 760,1 

32,7 

(1) Dont titres Suez pour 3 721,0 millions d’euros au 31 décembre 2021. 

La trésorerie et les équivalents de trésorerie de niveau 2 sont principalement composés de titres de créances négociables et de dépôts à terme. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 423 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

9.2.3 Passifs financiers 

Le tableau ci-dessous présente la valeur nette comptable et la juste valeur des passifs financiers regroupés selon les catégories définies par 

la norme IFRS 9, au 31 décembre 2021\. 

Au 31 décembre 2021 

Valeur dans 

l’état de la 

situation 

financière 

consolidée 

Catégories de passifs financiers 

à la juste valeur 

Juste 

Mode de détermination 

de la juste valeur 

valeur 

Passifs à la 

juste valeur 

par le compte 

de résultat 

consolidé et 

détenus à 

Passifs 

à la juste 

valeur par 

le compte 

Passifs au de résultat 

des fins de 

(en millions d’euros) 

Note 

Total coût amorti 

consolidé 

transaction 

Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 

Emprunts et autres 

passifs financiers 

Emprunts obligataires 

non courants 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

Note 9.1.1 

9 705,3 

1 309,5 

757,2 

9 705,3 

1 309,5 

757,2 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

9 907,1 

1 309,5 

691,3 

9 848,9 

58,2 

-

-

-

-

-

-

Emprunts obligataires 

courants 

1 309,5 

Dettes financières 

non courantes 

-

-

-

691,3 

7 314,8 

1 298,1 

Dettes financières 

courantes 

7 314,8 

1 298,1 

7 314,8 

1 298,1 

7 314,8 

1 298,1 

Dettes locatives 

IFRS 16 non courantes 

Dettes locatives 

IFRS 16 courantes 

Note 9.1.1 

Note 9.1.3 

Note 6.3 

410,6 

241,9 

410,6 

241,9 

-

-

-

-

-

-

410,6 

241,9 

-

-

-

410,6 

241,9 

-

-

-

Trésorerie passive 

Dettes fournisseurs 

5 457,1 

5 457,1 

5 457,1 

5 457,1 

Passifs du domaine 

concédé courants et 

non courants 

Note 6.5 

1 757,8 

330,3 

1 757,8 

330,3 

-

-

-

1 757,8 

-

1 757,8 

-

Instruments dérivés 

courants et non 

courants 

Note 9.3 

Note 6.3 

-

-

330,3 

-

-

321,6 

8,7 

Autres dettes 

d’exploitation 

6 540,4 

6 540,4 

-

6 540,4 

6 540,4 

-

TOTAL 

35 123,0 

35 123,0 

-

\- 35 258,9 11 158,4 24 091,8 

8,7 

9.2.4 Compensation des actifs et passifs 

9.3 

Risques de marché et 

financiers 

instruments financiers 

Au 31 décembre 2021, les seuls actifs et/ou passifs financiers faisant 

l’objet d’accords de compensation globale exécutoire sont les dérivés 

gérés dans le cadre de contrats ISDA ou EFET. Ces instruments ne 

sont compensables qu’en cas de défaut d’une des parties au contrat. 

Ils ne sont par conséquent pas compensés comptablement. 

Dans le cadre de ses activités opérationnelles et financières, le Groupe 

est exposé à différents risques financiers pour lesquels il a mis en 

place des règles de gestion : 

p

les risques de marché : risque de taux d’intérêt, risque de change 

et risque sur matières premières ; 

Au 31 décembre 2021, ces dérivés sont comptabilisés à l’actif pour 

un montant de 433,4 millions d’euros et au passif pour un montant 

de 330,3 millions d’euros dans l’état de la situation financière 

consolidée du Groupe. 

p le risque de liquidité ; 

p le risque de crédit. 

Le risque action est présenté dans les notes 9.1.3.2 et 10.2.2.2. 

424 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

La couverture de flux de trésorerie permet de couvrir l’exposition aux 

variations de flux de trésorerie d’un actif ou passif comptabilisé ou 

d’une transaction prévue et hautement probable affectant le résultat 

net présenté. Pour les couvertures de flux de trésorerie, la partie 

efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture 

est enregistrée directement en autres éléments du résultat global, 

la variation de juste valeur du sous-jacent n’étant pas enregistrée 

dans l’état de la situation financière consolidée. La variation de valeur 

de la part inefficace est comptabilisée quant à elle en résultat. Les 

montants enregistrés en autres éléments du résultat global sont 

reclassés en résultat du ou des mêmes périodes que celles au cours 

desquelles l’actif acquis ou le passif émis affecte le résultat. 

Instruments dérivés 

Pour couvrir son exposition aux risques de marché, Veolia utilise 

des produits dérivés dont la plupart sont qualifiés d’instrument de 

couverture. 

Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur dans l’état 

de la situation financière consolidée. Sauf exception détaillée ci- 

dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est 

enregistrée en contrepartie du compte de résultat consolidé. Les 

justes valeurs des dérivés sont estimées à partir des modèles de 

valorisations communément utilisés prenant en compte les données 

issues des marchés actifs. 

La couverture d’un investissement net à l’étranger couvre l’exposition 

au risque de change de l’actif net (y compris les prêts considérés 

comme faisant partie de l’investissement) de l’activité à l’étranger 

(IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères »). 

Pour ce type de couverture, la partie des profits ou des pertes sur 

l’instrument de couverture qui est considérée comme efficace 

est comptabilisée en autres éléments du résultat global dans les 

écarts de conversion, la partie inefficace étant comptabilisée dans 

le compte de résultat consolidé. Le profit ou la perte inscrit dans les 

écarts de conversion est comptabilisé en résultat lors de la sortie de 

l’investissement à l’étranger. 

Les gains et pertes nets des instruments à la juste valeur par le 

compte de résultat consolidé correspondent aux flux échangés et 

à la variation de valeur de l’instrument. 

La comptabilité de couverture est applicable si : 

p la relation de couverture est clairement définie et documentée à 

la date de sa mise en place ; 

p

l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son 

origine puis par la vérification régulière de la corrélation entre la 

variation de la valeur de marché de l’instrument de couverture et 

celle de l’élément couvert. La fraction inefficace de la couverture 

est systématiquement enregistrée en résultat. 

Certaines opérations conformes à la politique de gestion des risques 

de taux et de change du Groupe mais ne répondant pas aux critères 

de la comptabilité de couverture sont comptabilisées comme des 

instruments à des fins de transaction/non qualifiés de couverture. 

Les types de relations de comptabilité de couverture actuellement 

mis en œuvre par le Groupe répondent aux exigences de la norme 

IFRS 9 et sont alignés sur la stratégie et les objectifs de gestion du 

risque du Groupe. 

6

Pour les couvertures de change, le Groupe désigne uniquement 

la composante « spot » des instruments dérivés pour couvrir son 

risque de change. Le report-déport des contrats de couverture est 

exclu de la relation de couverture et est comptabilisé séparément 

dans le coût de financement, l’option du « coût de la couverture » 

n’ayant pas été retenue. 

Dans ces relations de couverture, l’efficacité du dérivé est évaluée 

en utilisant la méthode des dérivés hypothétiques : le dérivé désigné 

dans chaque relation de couverture doit permettre de compenser 

les variations des flux de trésorerie de l’élément couvert. 

Les principales sources d’inefficacité sont les suivantes : 

Sur les matières premières, les contrats d’achats/ventes sont 

généralement traités en dehors du champ d’application d’IFRS 9 

(traitement own-use), à l’exception de certaines opérations spécifiques 

sur l’électricité, le charbon et le gaz. Pour ces opérations spécifiques, la 

comptabilité de couverture de flux de trésorerie est systématiquement 

privilégiée. 

p

effet du risque de crédit du Groupe et des contreparties sur la 

juste valeur des instruments de couverture qui n’est pas reflété 

dans la variation de la juste valeur des éléments couverts (change, 

taux et matières premières). Conformément à IFRS 13, la mesure 

du risque de crédit sur instruments dérivés est effectuée de 

manière régulière. L’absence de matérialité n’a jamais donné lieu 

à constatation d’un ajustement à ce titre ; 

La qualification en « own-use » est démontrée lorsque les conditions 

suivantes sont réunies : 

p

modifications du calendrier et du montant des flux attendus des 

transactions couvertes pour le risque de change transactionnel. 

p

les volumes achetés ou vendus au titre de ces contrats correspondent 

à des besoins d’exploitation de la filiale ; 

Les variations de juste valeur d’une période à l’autre sont comptabilisées 

de manière différente selon le type de comptabilité de couverture 

appliqué. 

p

les contrats ne donnent pas lieu à un règlement net au sens de la 

norme IFRS 9 et, en particulier, une livraison physique intervient 

systématiquement ; 

La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux 

variations de la juste valeur de la totalité ou d’une partie d’un actif ou 

passif comptabilisé affectant le résultat net présenté. Les variations 

de juste valeur de l’instrument de couverture sont enregistrées en 

résultat de la période. De manière symétrique, la variation de valeur 

de l’élément couvert attribuable au risque couvert est enregistrée 

au compte de résultat de la période (et ajuste la valeur de l’élément 

couvert). Ces deux réévaluations se compensent au sein des mêmes 

rubriques du compte de résultat, au montant près de la « part 

inefficace » de la couverture. 

p

les contrats ne sont pas assimilables à des ventes d’options au 

sens de la norme IFRS 9. 

Les instruments de couverture de matières premières entrant dans 

le champ d’application de la norme IFRS 9 sont des instruments 

dérivés et sont évalués à leur juste valeur, le plus souvent établie 

à partir de données observables. La variation de juste valeur et 

l’impact net du dénouement des opérations sont comptabilisés en 

résultat opérationnel. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 425 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

9.3.1 Gestion des risques de marchés 

Pour gérer et réduire ses expositions aux risques, Veolia a recours à des instruments financiers dérivés : la direction financements et trésorerie 

de Veolia Environnement est directement responsable de la mise en place et du suivi de ces couvertures tandis que le contrôle des opérations 

et le suivi des limites permettant d’assurer la sécurité des opérations traitées sont placés sous la responsabilité des équipes middle et back- 

office de la direction financière. 

La juste valeur dans l’état de la situation financière consolidée des instruments financiers dérivés est la suivante : 

Au 31 décembre 2020 retraité 

Au 31 décembre 2021 

(en millions d’euros) 

Notes 

Actif 

Passif 

Actif 

Passif 

Instruments dérivés de taux 

9.3.1.1 

41,3 

40,1 

-

7,4 

-

29,1 

22,2 

6,8 

0,6 

-

Couvertures de juste valeur 

Couvertures de flux de trésorerie 

Dérivés non qualifiés de couverture 

Instruments dérivés de change 

Couvertures d’investissements nets 

Couvertures de juste valeur 

5,2 

0,2 

1,2 

2,2 

0,1 

0,4 

9.3.1.2 

9.3.1.3 

152,5 

33,5 

27,4 

3,8 

120,3 

11,5 

29,0 

1,9 

160,1 

7,5 

209,8 

40,5 

35,1 

6,7 

59,1 

10,4 

83,1 

244,2 

433,4 

88,5 

344,9 

Couvertures de flux de trésorerie 

Dérivés non qualifiés de couverture 

Instruments dérivés de matières premières 

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS 

Dont instruments dérivés non courants 

Dont instruments dérivés courants 

87,8 

34,4 

228,2 

53,4 

174,8 

77,9 

55,7 

183,4 

65,5 

117,9 

127,5 

119,9 

330,3 

68,8 

261,5 

Les justes valeurs des instruments dérivés inscrites dans l’état de la situation financière consolidée et leur mode de détermination (selon la 

description présentée en note 9.2.1) se répartissent de la manière suivante : 

Au 31 décembre 2021 

Niveau 2 (en %) 

Niveau 3 (en %) 

(en millions d’euros) 

Actif 

Passif 

Actif 

Passif 

Actif 

Passif 

Instruments dérivés de taux 

29,1 

160,1 

244,2 

433,4 

0,6 

209,8 

119,9 

330,3 

100,0 % 

100,0 % 

86,6 % 

100,0 % 

100,0 % 

92,7 % 

0,0 % 

0,0 % 

0,0 % 

0,0 % 

7,3 % 

2,6 % 

Instruments dérivés de change 

Instruments dérivés de matières premières 

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS 

13,4 % 

7,5 % 

92,5 % 

97,4 % 

Les instruments dérivés évalués sur la base de modèles internes avec certains paramètres non observables sont notamment des instruments 

dérivés sur électricité (cf. note 9.3.1.3) pour lesquels il n’y a pas de prix cotés sur des marchés actifs (notamment pour les options d’achats 

d’électricité de maturité très longue), ni de données observables sur les marchés (cours à terme des composantes matières) en particulier 

pour les échéances éloignées. Les paramètres sont alors estimés par les experts de Veolia. 

Au 31 décembre 2020 

retraité 

Passif 

Niveau 2 (en %) 

Niveau 3 (en %) 

(en millions d’euros) 

Actif 

Actif 

Passif 

Actif 

Passif 

Instruments dérivés de taux 

41,3 

152,5 

34,4 

7,4 

120,3 

55,7 

100,0 % 

100,0 % 

100,0 % 

100,0 % 

100,0 % 

100,0 % 

15,2 % 

-

-

-

Instruments dérivés de change 

-

-

Instruments dérivés de matières premières 

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS 

84,8 % 

25,8 % 

228,2 

183,4 

74,2 % 

0,0 % 

426 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

optimisant le coût de sa dette, et utilise pour cela des instruments 

fermes et optionnels d’échanges de taux d’intérêt. Le Groupe 

détermine l’existence d’une relation économique entre l’instrument 

de couverture et l’élément couvert sur la base des taux d’intérêt de 

référence, de la fréquence des coupons, de la devise ainsi que des 

nominaux. 

9.3.1.1 Gestion du risque de taux d’intérêt 

La politique de gestion du risque de taux est centralisée. La structure 

de financement du Groupe expose naturellement celui-ci aux risques 

de variation des taux d’intérêt. Ainsi, la position de trésorerie couvre 

les dettes à taux variables impactant les résultats financiers en 

fonction de l’évolution des taux d’intérêt. 

Ces contrats d’échanges de taux utilisés peuvent être désignés 

comme instrument de couverture dans une relation de couverture 

de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie. 

La dette à court terme est principalement indexée sur des indices 

de taux court (Eonia pour le programme de billets de trésorerie et 

Euribor/Libor pour les principales autres lignes de dette court terme). 

La dette moyen et long terme du Groupe est composée de dettes à 

taux fixe et à taux variable. 

Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de taux de la 

dette brute (définie comme étant la somme des dettes financières 

non courantes, des dettes financières courantes et de la trésorerie 

passive) avant et après couverture économique. 

Veolia gère une position taux fixe/taux variable par devise afin de 

limiter l’impact des variations d’intérêts sur son résultat tout en 

Au 31 décembre 2020 retraité 

Au 31 décembre 2021 

(en millions d’euros) 

Encours 

% dette totale 

Encours 

% dette totale 

Taux fixe 

13 029,7 

6 881,2 

65,4 % 

34,6 % 

100,0 % 

65,5 % 

34,5 % 

14 153,7 

6 862,2 

67,3 % 

32,7 % 

100,0 % 

66,2 % 

33,8 % 

Taux variable 

Dette brute avant couverture 

Taux fixe 

19 910,9 

13 069,1 

6 881,2 

21 015,9 

13 925,3 

7 112,2 

Taux variable 

Dette brute après couverture et réévaluation 

à la juste valeur des dettes à taux fixe 

6

19 950,3 

100,0 % 

21 037,5 

100,0 % 

Imputation de la juste valeur des dérivés 

de couverture (actifs)/passifs 

-57,1 

-13,0 

DETTE BRUTE AU COÛT AMORTI 

19 893,2 

21 024,5 

Couverture de juste valeur de taux 

Au 31 décembre 2021, la dette brute totale après couverture est à 

taux fixe à hauteur de 66,2 % et à taux variable à hauteur de 33,8 %. 

Le risque de variation de valeur de la dette est couvert par des swaps 

prêteurs taux fixes – emprunteurs taux variables qui correspondent à 

des opérations de variabilisation de dettes obligataires (cf. note 9.1.1.1) 

enregistrées en dettes financières courantes et non courantes. 

Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose d’une trésorerie et équivalents 

de trésorerie de 10 518,7 millions d’euros dont la rémunération est 

indexée pour l’essentiel sur les taux variables. 

Les swaps qualifiés de couverture de juste valeur représentent un 

encours notionnel de 500 millions d’euros au 31 décembre 2021, 

identique par rapport à l’encours du 31 décembre 2020 avec une juste 

valeur nette de +22,2 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

+40,1 millions d’euros au 31 décembre 2020, inscrite dans l’état de 

la situation financière consolidée qui se décompose comme suit : 

Le Groupe gère son exposition aux variations de taux d’intérêt à partir 

de la dette financière brute à taux variable nette des disponibilités. 

La position nette variable du Groupe après prise en compte des 

instruments de couverture de la dette (position active) est de 

4 318,3 millions d’euros dont 4 961,5 millions à moins d’un an, 

-260,6 millions d’euros de 1 à 5 ans et -312,7 millions à plus de 5 ans. 

Montant notionnel des contrats par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Swaps prêteur taux fixe/emprunteur taux variable 

Total des 

Actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Total 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Au 31 décembre 2021 

500,0 

-

500,0 

-

22,2 

-

Au 31 décembre 2020 retraité 

500,0 

-

-

500,0 

40,1 

-

Au 31 décembre 2021, le montant cumulé des ajustements de couverture 

de juste valeur apportés aux dettes obligataires et inclus dans leurs 

valeurs comptables est de -95,5 millions d’euros. 

à hauteur de +17,9 millions d’euros par la réévaluation de la juste 

valeur de la dette attribuable au risque couvert. Les travaux de revue 

de l’inefficacité de ces instruments de couverture n’ont pas donné 

lieu à des impacts significatifs. 

La baisse de la juste valeur de -17,9 millions d’euros est liée à la 

hausse des forwards de taux Euro sur la période. Elle est compensée 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 427 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Couverture de flux de trésorerie de taux 

Les swaps qualifiés de couverture de flux de trésorerie représentent 

un encours notionnel de 274,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 

contre 1 027,4 millions d’euros au 31 décembre 2020 avec une juste 

valeur nette de +6,6 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

-5,2 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

Le Groupe a mis en place des swaps de taux d’intérêt dont l’objectif 

est de fixer le coût des dettes existantes à taux variables ou le coût 

d’émission des dettes futures. 

Les flux contractuels des swaps sont payés de façon symétrique aux 

flux d’intérêt des emprunts couverts. Le montant différé en capitaux 

propres est reconnu en résultat sur la période où le flux d’intérêt de 

la dette impacte le résultat. 

La variation du montant nominal du portefeuille de couverture de 

flux de trésorerie s’explique essentiellement par l’arrivée à échéance 

ou le débouclement anticipé de 750 millions d’euros de swaps de 

fixation. L’augmentation de valeur du portefeuille de +11,8 millions 

d’euros est liée à la hausse des forwards de taux euro sur la période. 

L’efficacité des relations de couverture a été mesurée mais n’a pas 

donné lieu à des impacts significatifs. 

Montant notionnel des contrats par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Swaps prêteur taux variable/ 

emprunteur taux fixe/achats de caps 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Total 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Au 31 décembre 2021 

274,4 

-

250,0 

24,4 

6,8 

0,2 

Au 31 décembre 2020 retraité 

1 027,4 

500,8 

-

526,7 

-

5,2 

Dérivés de taux non qualifiés de couverture 

Le montant inscrit directement dans les capitaux propres, part du 

Groupe, au titre des dérivés de taux en couverture de flux de trésorerie 

s’élève à -15,3 millions d’euros après prise en compte de l’impôt au 

31 décembre 2021. Le montant reclassé des capitaux propres au 

compte de résultat s’élève au 31 décembre 2021 à -3,2 millions d’euros. 

Un certain nombre d’instruments financiers dérivés n’ont pas été 

qualifiés de couverture au regard de la norme IFRS 9. Le Groupe 

considère néanmoins que ces opérations ne présentent pas de 

caractère spéculatif et sont nécessaires à la gestion efficace de son 

exposition au risque de taux d’intérêt. 

Les flux contractuels associés aux swaps de taux sont payés de façon 

simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variables 

et le montant différé en autres éléments du résultat global est 

reconnu en résultat sur la période où le flux d’intérêt de la dette 

impacte le résultat. 

Montants notionnels au 31 décembre 2021 

Juste valeur des dérivés 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Total 

< 1 an de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Total instruments financiers fermes 

233,2 

226,0 

7,2 

-

0,1 

0,4 

TOTAL DÉRIVÉS DE TAUX NON QUALIFIÉS 

DE COUVERTURE 

233,2 

226,0 

7,2 

-

0,1 

0,4 

La variation du montant du portefeuille de dérivés de taux non qualifiés de couverture entre 2020 et 2021 s’explique principalement par la 

mise en place de nouveaux instruments financiers à court terme en couverture des placements de trésorerie. 

Pour rappel, l’analyse au 31 décembre 2020 est la suivante : 

Montants notionnels au 31 décembre 2020 retraité 

Juste valeur des dérivés 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Total 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Total instruments financiers fermes 

189,3 

150,0 

39,3 

-

1,2 

2,2 

TOTAL DÉRIVÉS DE TAUX NON QUALIFIÉS 

DE COUVERTURE 

189,3 

150,0 

39,3 

-

1,2 

2,2 

428 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Le Groupe détermine la relation économique entre l’instrument 

de couverture et l’élément couvert en comparant les variations de 

valeur de l’instrument de couverture attribuables à une variation 

du taux de change spot avec les variations de ce même taux sur 

l’élément couvert. La politique du Groupe est d’aligner les conditions 

essentielles des contrats des instruments de couverture (devise, 

nominaux, maturité…) sur l’élément couvert. 

9.3.1.2 Gestion du risque de change 

Les activités internationales que le Groupe exerce génèrent des flux 

dans de nombreuses devises. 

La trésorerie centrale du Groupe gère le risque de change de façon 

centralisée dans le cadre de limites fixées par le directeur financier. 

Le risque de change, tel que défini par la norme IFRS 7, est 

principalement généré par : 

Risque de change sur le coût de financement 

Les implantations à l’étranger conduisent à mettre en place des 

p

les opérations d’achats et de ventes de biens et services en devise 

liées à l’exploitation et les couvertures associées (change à terme, 

par exemple). Le Groupe est peu exposé au risque de change 

transactionnel. En effet, les activités du Groupe sont réalisées 

par des filiales qui opèrent dans leur propre pays et dans leur 

propre devise. Leur exposition au risque de change est donc 

naturellement limitée ; 

financements en devises locales. 

Les dettes en devises étrangères portées par la société mère Veolia 

Environnement SA sont généralement couvertes soit par des 

instruments dérivés soit adossées à des actifs dans la même devise. 

Le coût de financement du Groupe, soit -342,6 millions d’euros 

équivalents au 31 décembre 2021, est principalement libellé en EUR 

(49 %), GBP (15 %), USD (5 %), CNY (10 %), PLN (2 %) et HKD (2 %). 

p

les actifs et passifs financiers en devise dont les prêts/emprunts en 

devises et les couvertures économiques associées (swap de change 

par exemple). Les implantations à l’étranger conduisent à mettre 

en place des financements en devises locales. Dans le cadre du 

financement intra-groupe, ces lignes de crédit peuvent générer un 

risque de change. C’est pourquoi, pour en limiter l’impact, Veolia 

a développé une politique visant à adosser des financements en 

devises ou des dérivés de change à des créances intra-groupes 

libellées dans la même devise. La stratégie de couverture de 

l’exposition patrimoniale du Groupe consiste principalement à 

couvrir certains investissements nets à l’étranger et à s’assurer 

que chaque société du Groupe n’a pas de position bilantielle de 

change significative pouvant entraîner une forte volatilité du 

résultat de change ; 

Une appréciation de 10 % des principales devises auxquelles le Groupe 

est exposé (GBP, USD, PLN, HKD et CNY) face à l’euro entraînerait 

une hausse du coût de financement de 12,5 millions d’euros et une 

dépréciation de 10 % entraînerait une baisse du coût de financement 

de 10,2 millions d’euros. 

Risque de conversion 

Étant donné sa présence internationale, la conversion des comptes 

de résultat des filiales étrangères du Groupe est sensible aux 

variations de change. 

6

Le tableau ci-dessous récapitule la sensibilité de certains agrégats du 

compte de résultat consolidé du Groupe à une variation de plus ou 

moins 10 % des parités de change face à l’euro, liée à la conversion 

des comptes des filiales libellées en devise étrangère. 

p les investissements dans des filiales étrangères matérialisés par 

la conversion des comptes impactant les réserves de conversion. 

Sensibilité à une 

Contribution aux comptes consolidés 

Zloty Couronne Dollar Renminbi 

variation de : 

Livre 

Dollar 

Autres 

devises 

(en millions d’euros) 

Euro sterling 

US polonais tchèque australien chinois 

Total 

10 % 

-10 % 

Chiffre d’affaires 

13 772,6 2 486,4 2 048,2 

229,0 258,5 73,2 

1 350,6 

124,9 

1 347,4 

135,3 

1 069,1 

47,2 

921,0 5 512,8 28 508,1 1 621,2 -1 326,4 

125,5 323,9 1 317,5 120,5 -98,6 

Résultat 

opérationnel 

Risque de change et de conversion dans 

l’état de la situation financière consolidée 

De par sa présence internationale, l’état de la situation financière 

consolidée du Groupe est sensible aux variations de change. 

Une variation de l’euro affecte la conversion dans la situation 

financière consolidée des actifs de filiales libellés en devise étrangère. 

Face aux actifs les plus significatifs, le Groupe a émis de la dette 

dans les devises concernées. Les principaux actifs nets du Groupe se 

situent aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Chine, en Pologne et en 

République tchèque. Une appréciation de 10 % des principales devises 

des pays ci-dessus face à l’euro entraînerait une hausse de l’actif net 

de 449 millions d’euros et une dépréciation de 10 % entraînerait une 

baisse des actifs nets de 367 millions d’euros. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 429 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Couverture des investissements nets à l’étranger 

Les instruments financiers qualifiés de « couverture d’un investissement net » se décomposent, par nature, de la façon suivante : 

Montants notionnels au 31 décembre 2021 

par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Nature des instruments financiers 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Montant 

< 1 an de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Swaps emprunteurs devises 

Swap prêteurs devises 

Instruments optionnels 

Cross currency swaps 

Total dérivés de change 

Emprunts USD 

2,9 

10,3 

2,9 

10,3 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0,1 

-

1 628,7 

60,0 

1 628,7 

-

-

6,8 

0,7 

7,5 

N/A 

N/A 

N/A 

7,5 

23,7 

16,7 

40,5 

N/A 

N/A 

N/A 

40,5 

60,0 

60,0 

1 701,9 

1 641,9 

Emprunts CNY 

Total financements 

TOTAL 

-

-

-

-

-

1 701,9 

1 641,9 

60,0 

Les swaps de change susmentionnés sont de durée courte mais ils 

sont en général renouvelés à l’échéance, en attente d’un financement 

dans la devise du pays considéré et de durée appropriée. 

de couverture sont symétriquement inverses aux écarts de change 

constatés en réserves de conversion au titre des créances faisant 

partie de l’investissement net sauf dans les cas où : 

Les instruments optionnels correspondent principalement à des 

stratégies de couvertures sous forme de tunnels d’options. 

p

le prêt intra-groupe faisant partie de l’investissement net à 

l’étranger ne fait pas l’objet d’une couverture ; 

La politique du Groupe est de ne couvrir l’investissement net qu’à 

hauteur du nominal de la dette en devise ayant servi au financement 

des titres. 

p

il existe une inefficacité de la couverture provenant de la différence 

entre le montant nominal de la couverture et le montant de l’actif 

net couvert ; 

Les prêts et créances intra-groupes faisant partie d’un investissement 

à l’étranger (IAS 21) font l’objet d’une couverture quasi-systématique 

par un financement externe en devises ou via des dérivés de change 

(cross currency swap, change à terme, tunnels d’options) répondant 

aux critères de qualification imposés par la norme IFRS 9. Les écarts de 

change remontés en réserve de conversion au titre des instruments 

p seul l’actif net de la filiale à l’étranger (hors prêt faisant partie de 

l’investissement net) fait l’objet d’une couverture. 

Les écarts de change enregistrés en réserve de conversion Groupe, 

au 31 décembre 2021, sont détaillés en 10.2.4\. 

Pour rappel, l’analyse au 31 décembre 2020 est la suivante : 

Montants notionnels au 31 décembre 2020 retraité, 

par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Nature des instruments financiers 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Montant 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Swaps emprunteurs devises 

Swap prêteurs devises 

Instruments optionnels 

Dérivé incorporé (vente à terme) 

Cross currency swaps 

Total dérivés de change 

Emprunts USD 

112,7 

112,7 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

3,4 

0,2 

0,9 

-

19,4 

19,4 

-

1 382,6 

1 382,6 

-

29,9 

-

4,8 

-

-

-

-

60,0 

60,0 

-

60,0 

-

-

5,8 

11,5 

N/A 

N/A 

N/A 

11,5 

1 574,7 

1 514,7 

33,5 

N/A 

N/A 

N/A 

33,5 

-

-

Emprunts CNY 

-

-

-

-

-

Total financements 

TOTAL 

-

1 574,7 

1 514,7 

60,0 

430 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Couverture de juste valeur de change 

Les instruments financiers qualifiés de « couverture de juste valeur » se décomposent, par nature, de la façon suivante : 

Montants notionnels au 31 décembre 2021 

par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Nature des instruments financiers 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Montant 

< 1 an de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Achats à terme 

Ventes à terme 

175,0 

164,2 

565,8 

10,8 

-

-

6,5 

2,2 

1 602,6 

1 036,8 

52,6 

32,9 

DÉRIVÉS DE CHANGE : COUVERTURE 

DE JUSTE VALEUR 

1 777,6 

730,0 

1 047,6 

-

59,1 

35,1 

Les couvertures de juste valeur ci-dessus concernent pour l’essentiel des swaps de change en couverture d’éléments inscrits au bilan. Il s’agit 

notamment de la couverture de financements internes ou de la couverture de contrats de projets ou de ventes d’équipement et solutions de 

traitements d’eau. L’impact de ces couvertures est compensé par la réévaluation des sous-jacents associés. 

Montants notionnels au 31 décembre 2020 retraité 

par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Nature des instruments financiers 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Montant 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Achats à terme 

Ventes à terme 

194,4 

190,8 

423,5 

3,6 

-

-

3,4 

8,4 

1 444,3 

1 020,8 

24,0 

20,6 

DÉRIVÉS DE CHANGE : COUVERTURE 

DE JUSTE VALEUR 

6

1 638,7 

614,3 

1 024,4 

-

27,4 

29,0 

Couverture de flux de trésorerie de change 

Les instruments financiers qualifiés de « couverture de flux de trésorerie » se décomposent, par nature, de la façon suivante : 

Montants notionnels au 31 décembre 2021 

par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Nature des instruments financiers 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Montant 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Achats à terme 

Ventes à terme 

131,9 

452,0 

122,1 

406,3 

9,8 

-

-

1,0 

9,4 

2,2 

4,5 

45,7 

DÉRIVÉS DE CHANGE : COUVERTURE 

DE FLUX DE TRÉSORERIE 

583,9 

528,4 

55,5 

-

10,4 

6,7 

Les couvertures de flux de trésorerie ci-dessus relèvent pour l’essentiel d’opérations relatives à des achats/ventes à terme de devises différentes 

de la devise fonctionnelle des entités considérées pour des besoins liés à leur activité propre. 

Il s’agit notamment de couvertures de change liées aux achats et ventes de matières premières en Europe centrale. 

Montants notionnels au 31 décembre 2020 retraité, 

par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Nature des instruments financiers 

(en millions d’euros) 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

Montant 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Achats à terme 

Ventes à terme 

40,7 

38,4 

2,3 

-

-

1,7 

2,1 

0,3 

1,6 

205,9 

158,6 

47,3 

DÉRIVÉS DE CHANGE : COUVERTURE 

DE FLUX DE TRÉSORERIE 

246,6 

197,0 

49,6 

-

3,8 

1,9 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 431 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Couverture des expositions de change dans l’état de la situation financière consolidée 

par des dérivés non qualifiés de couverture 

Montants notionnels Au 31 décembre 2021 

par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Nature des instruments financiers 

(en millions d’euros) 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

Montant 

< 1 an de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Swaps prêteurs et achats à terme 

3 952,7 

5 982,6 

3 944,6 

5 920,4 

8,1 

-

-

61,0 

22,1 

6,5 

Swaps emprunteurs et ventes à terme 

62,2 

121,0 

DÉRIVÉS DE CHANGE NON QUALIFIÉS 

DE COUVERTURE 

9 935,3 

9 865,0 

70,3 

-

83,1 

127,5 

Le portefeuille de dérivés de change ci-dessus est principalement contracté par Veolia Environnement dans le but de couvrir un endettement 

net en devises (constitué d’emprunts en devises ainsi que des prêts et emprunts intra-groupes en devises). 

Montants notionnels Au 31 décembre 2020 retraité, 

par date de maturité 

Juste valeur des dérivés 

Nature des instruments financiers 

Total des 

actifs 

Total des 

passifs 

(en millions d’euros) 

Montant 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Swaps prêteurs et achats à terme 

2 870,0 

6 265,0 

2 869,4 

6 206,4 

0,6 

-

-

14,0 

73,8 

34,7 

43,2 

Swaps emprunteurs et ventes à terme 

58,6 

DÉRIVÉS DE CHANGE NON QUALIFIÉS 

DE COUVERTURE 

9 135,0 

9 075,8 

59,2 

-

87,8 

77,9 

Néanmoins, dans le cadre de la gestion de leurs approvisionnements et 

de l’optimisation de leurs coûts ou de la couverture d’une production 

future, certaines filiales du Groupe, selon leurs activités, peuvent être 

amenées à s’engager dans des contrats d’achat et de vente à terme 

de matières ou encore à mettre en place des dérivés permettant 

de figer les coûts des approvisionnements ou les prix de vente de 

matières premières produites (électricité). Dans la majorité des cas, 

ces engagements sont réciproques, les tiers concernés ayant une 

obligation de livrer les quantités négociées dans ces contrats et le 

Groupe de les enlever. 

9.3.1.3 Gestion du risque sur matières premières 

Les achats d’énergie, de consommables et de matières premières 

constituent une dépense importante de fonctionnement dans les 

activités du Groupe, en particulier le gasoil pour les activités liées 

à la collecte des déchets, le charbon et le gaz pour les activités de 

fourniture de services énergétiques, l’électricité pour les activités 

liées au traitement et à la distribution d’eau. Le Groupe est donc 

exposé à leurs fluctuations de prix. 

Les contrats long terme établis par Veolia comprennent généralement 

des clauses de révision de prix et/ou d’indexation qui permettent de 

répercuter l’essentiel de la hausse des coûts des matières premières 

ou des carburants et combustibles sur les prix des prestations vendues 

aux clients, même si cette répercussion peut se faire parfois avec 

un décalage dans le temps. 

Ces opérations s’effectuent dans le cadre de la politique de gestion 

du risque de prix des matières premières du Groupe, qui a pour 

objectif une couverture progressive sur trois ans (lorsqu’elle est 

possible) afin de limiter la volatilité des résultats. 

Au 31 décembre 2021, la juste valeur des instruments dérivés sur 

matières premières ressort respectivement à 244,2 millions d’euros 

à l’actif et à 119,9 millions d’euros au passif. 

432 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Au 31 décembre 2020 retraité 

Au 31 décembre 2021 

(en millions d’euros) 

Actif 

Passif 

Actif 

Passif 

Instruments dérivés matières premières 

34,4 

9,9 

55,7 

55,4 

-

244,2 

108,1 

0,8 

119,9 

Électricité 

Produits pétroliers 

CO2 

117,9 

1,4 

-

-

8,2 

-

-

Charbon 

Gaz 

0,5 

0,1 

-

1,4 

0,3 

1,7 

-

14,2 

0,2 

133,9 

-

Autres 

0,2 

La ventilation de ces instruments dérivés par type de couverture s’établit de la façon suivante : 

Au 31 décembre 2020 retraité 

Au 31 décembre 2021 

(en millions d’euros) 

Actif 

Passif 

Actif 

Passif 

Instruments dérivés matières premières 

Couverture de juste valeur 

34,4 

-

55,7 

-

244,2 

-

119,9 

-

Couverture de flux de trésorerie 

Dérivés non qualifiés de couverture 

23,1 

11,3 

0,1 

55,6 

135,2 

109,0 

2,0 

117,9 

6

Risque électricité 

Certaines filiales effectuent des transactions sur l’électricité (contrats à terme, options) qui sont comptabilisées comme des instruments 

financiers dérivés, conformément à la norme IFRS 9. 

Montant notionnel des contrats au 31 décembre 2021 par date de maturité 

(en millions d’euros) 

Montant total 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Instruments d’achat d’électricité : 

• en GWh 

2 745 

107 

1 205 

37 

1 540 

70 

0

0

• en M€ 

Instruments de vente d’électricité : 

• en GWh 

1 738 

131 

1 181 

89 

557 

42 

0

0

• en M€ 

Les instruments dérivés d’achat et de vente d’électricité ont une 

valeur de marché de +3 millions d’euros (sur la base des hypothèses de 

valorisation de clôture) à échéance 2022 et à hauteur de -13 millions 

d’euros sur le reste de l’horizon temporel. Ces opérations sont 

enregistrées au bilan pour leur juste valeur définie sur la base de 

cours cotés des matières premières pour les maturités proches et en 

utilisant des modèles internes avec des paramètres non observables 

en l’absence de marché liquide. 

Une variation à la hausse ou à la baisse de 10 % du cours de l’électricité 

(toutes choses égales par ailleurs) aurait un impact en résultat de 

+8,3 millions d’euros et de -7,2 millions d’euros. 

Montant notionnel des contrats au 31 décembre 2020 retraité, par date de maturité 

(en millions d’euros) 

Montant total 

< 1 an 

de 1 à 5 ans 

> 5 ans 

Instruments d’achat d’électricité : 

• en GWh 

3 911 

149 

1 190 

49 

2 721 

100 

• en M€ 

Instruments de vente d’électricité : 

• en GWh 

1 562 

73 

1 008 

47 

554 

26 

• en M€ 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 433 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Traitement comptable retenu par le Groupe 

Gaz à effet de serre 

En l’absence de dispositions IFRS spécifiques, le Groupe a retenu le 

traitement comptable dit de net liability approach qui consiste à 

reconnaître un passif à la clôture si les émissions réelles excèdent 

les quotas détenus conformément à la norme IAS 37. 

Contraintes réglementaires et politique de gestion 

Dans le cadre de la gestion d’installations de combustion, le Groupe 

est exposé aux risques inhérents au fonctionnement du système 

communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) de gaz à effet 

de serre mis en place par l’Union européenne en 2005. La Phase 4 (2021- 

2030) vient de démarrer réduisant les quotas disponibles (allocation 

gratuite de quotas) sur le SCEQE linéairement de 2,2 % par an. 

Les quotas, sont gérés comme un coût de production et à ce titre ils 

sont reconnus en stocks : 

p pour une valeur nulle lorsqu’ils sont reçus à titre gratuit ; 

Dans le cadre de la réglementation européenne, chaque année, le 

bilan des émissions réelles est établi et donne lieu à restitution des 

droits correspondants. Le Groupe est amené à acheter ou à vendre des 

droits selon que ses émissions sont supérieures ou inférieures à ses 

allocations dans le cadre de sa politique de couverture décrite ci-dessus. 

p

à leur coût d’acquisition s’ils sont acquis à titre onéreux sur le 

marché. 

Les opérations relatives à ces quotas, réalisées sur le marché à terme, 

sont généralement traitées en dehors du champ d’application d’IFRS 9 

(traitement own-use), à l’exception de certaines opérations spécifiques 

liées à la couverture des activités de production d’électricité. Voir 

aussi note 6.3.1. 

Par ailleurs, la Chine a également officiellement lancé en 2021, un 

Système d’échange de quotas d’émissions à l’échelle du pays entier et 

se focalisant dans un premier temps sur les producteurs d’électricité. 

Les impacts sont peu matériels à ce stade pour le Groupe. 

Le bilan de l’année 2021 est le suivant : 

Acquisitions/ 

Au 

31 décembre 

2021 

Volumes 

Au 1er janvier 

2021 retraité 

Variation de 

périmètre 

Cessions 

(en milliers de tonnes) 

Attributions 

Annulations Consommations 

TOTAL 

569 

-36 

4 290 

7 010 

-11 556 

277 

Le stock de 277 milliers de tonnes est équivalent à environ 22,1 millions d’euros au 31 décembre 2021 sur la base d’un prix spot de 80 euros par tonne. 

9.3.2 Gestion du risque de liquidité 

La gestion opérationnelle de la liquidité et le financement sont assurés par la direction financements et trésorerie. Cette gestion passe par 

la centralisation des financements significatifs dans le but d’optimiser la liquidité et la trésorerie. 

Le Groupe se finance à travers les marchés obligataires internationaux, les marchés des placements privés internationaux, le marché du billet 

de trésorerie ainsi que sur le marché du crédit bancaire (cf. note 9.1.1.4 « Dettes financières non courantes et courantes »). 

9.3.2.1 Échéancier des passifs financiers 

Au 31 décembre 2021, les flux contractuels non actualisés sur l’endettement financier net (sur la valeur nominale) par date de maturité sont 

les suivants : 

Au 31 décembre 2021 

Échéancier des flux contractuels non actualisés 

Au-delà 

Total des flux 

Valeur contractuels non 

(en millions d’euros) 

comptable 

actualisés 

2022 

2023 

2024 

2025 

2026 de 5 ans 

Emprunts obligataires (1) 

Autres dettes 

11 014,8 

8 312,0 

11 117,1 1 305,7 1 028,8 

8 312,0 7 559,2 104,0 

757,9 

150,5 

706,1 

63,0 

656,1 6 662,5 

94,8 

340,5 

Dettes financières brutes hors IFRS 16, 

coût amorti et effet des dérivés de 

couverture 

19 326,8 

19 429,1 8 864,9 1 132,8 

1 708,8 410,6 362,4 

908,4 

769,1 

750,9 7 003,0 

103,5 448,6 

Dettes locatives IFRS 16 

1 708,7 

221,8 

161,9 

Dettes financières brutes, hors coût amorti 

et effet des dérivés de couverture 

21 035,6 

-13,0 

21 137,9 9 275,5 1 475,2 1 130,2 

931,0 

854,4 7 451,6 

Impact des dérivés de couverture de la dette 

Dettes financières brutes 

21 022,6 

-10 518,7 

Trésorerie et équivalent trésorerie 

Actifs liquides et actifs financiers liés au 

financement 

-971,7 

Endettement financier net 

9 532,2 

(1) Hors coût amorti et effet des dérivés de couverture de la dette. 

434 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

9.3.2.2 Positions de liquidité nette 

Le détail des liquidités nettes dont le Groupe disposait au 31 décembre 2021 est le suivant : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Veolia Environnement : 

Crédit syndiqué MT non tiré 

3 000,0 

1 000,0 

-

3 000,0 

1 000,0 

-

Lignes de crédit bilatérales MT non tirées 

Lignes de crédit bilatérales CT non tirées 

Ligne de lettres de crédit 

21,6 

22,9 

Trésorerie, équivalents de trésorerie, actifs liquides et actifs de financement 

Filiales : 

5 542,2 

10 333,7 

Trésorerie, équivalents de trésorerie, actifs liquides et actifs de financement 

TOTAL DES LIQUIDITÉS 

1 132,9 

1 156,7 

10 696,7 

15 513,3 

Dettes courantes et trésorerie passive : 

Dettes courantes (1) 

7 599,6 

217,6 

9 034,9 

241,9 

Trésorerie passive 

TOTAL DES DETTES COURANTES ET TRÉSORERIE PASSIVE 

7 817,2 

9 276,8 

TOTAL DES LIQUIDITÉS NETTES DES DETTES COURANTES ET TRÉSORERIE PASSIVE, 

ACTIFS LIQUIDES ET ACTIFS LIÉS AU FINANCEMENT. 

2 879,5 

6 236,5 

6

(1) Cf. aussi note 9.1.1. 

Refinancement des lignes de liquidité multidevises 

Au 31 décembre 2021, Veolia dispose d’un total de liquidité de 

15,5 milliards d’euros dont 11,5 milliards prennent la forme de 

disponibilités et équivalents de trésorerie. De surcroît, comme 

indiqué en note 9.5.2 le Groupe dispose aussi d’un crédit relais 

conclu avec un syndicat bancaire pour un montant de 9 milliards 

dans le cadre de l’OPA. 

En octobre 2017, le crédit syndiqué multidevises, initialement conclu le 

2 novembre 2015, pour un montant de 3 milliards d’euros, à échéance 

2020, a été étendu à 2024 avec une possibilité de tirage en devises 

d’Europe de l’Est et en renminbi. 

Ce crédit syndiqué n’est pas tiré au 31 décembre 2021\. 

Au 31 décembre 2021, les équivalents de trésorerie sont principalement 

détenus par Veolia Environnement (8 712,6 millions d’euros). Ils se 

composent principalement d’OPCVM monétaires pour 7 475,7 millions 

d’euros et des dépôts à terme pour 1 236,9 millions d’euros. 

Renouvellement des lignes de crédit bilatérales 

Veolia Environnement dispose de lignes de crédit bilatérales pour un 

montant total non tiré au 31 décembre 2021 de 1 000 millions d’euros. 

Veolia Environnement peut tirer à tout instant sur le crédit syndiqué 

multidevises et sur l’ensemble des lignes de crédit. 

Confirmation de la perspective de crédit 

e

Les agences de notation ont confirmé au cours du 4 trimestre de 

l’exercice 2021 les perspectives. 

La maturité des lignes confirmées et non utilisées est la suivante : 

Au 31 décembre 2021 

Échéancier 

(en millions d’euros) 

Total 

2022 

2023 

2024 

2025 

2026 

2027 

Crédits syndiqués non tirés 

Lignes de crédit 

3 000,0 

1 000,0 

22,9 

-

275,0 

-

3 000,0 

175,0 

-

-

550,0 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Ligne de lettres de crédit 

TOTAL 

22,9 

4 022,9 

22,9 

275,0 

3 175,0 

550,0 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 435 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

9.3.2.3 Informations sur les clauses de 

remboursement anticipé des emprunts 

Dette de Veolia Environnement 

La documentation juridique des financements bancaires et obligataires 

contractés par la Société ne renferme pas de covenant financier, 

c’est-à-dire d’engagement de respecter un ratio de couverture ou une 

notation de crédit minimum dont le non-respect pourrait entraîner 

l’exigibilité anticipée du financement considéré. 

9.3.3 Gestion du risque de crédit 

Le Groupe est exposé au risque de contrepartie sur différents aspects : 

par ses activités opérationnelles, ses activités de placement de 

trésorerie et de produits de dérivés. 

9.3.3.1 Risque de contrepartie lié aux activités 

opérationnelles 

Le risque de crédit doit s’analyser différemment sur les actifs financiers 

opérationnels et sur les créances d’exploitation. Le risque de crédit 

sur les actifs financiers opérationnels s’apprécie au travers du 

rating des clients majoritairement publics. Le risque sur les autres 

créances d’exploitation s’apprécie au travers de l’analyse des retards 

de paiement et/ou des défaillances des clients en tenant compte de 

leur nature (publics/privés) comme détaillé ci-après. 

Dette des filiales 

Certains financements de projets ou consentis par des organismes 

de développement multilatéraux à des filiales du Groupe renferment 

des covenants financiers (tels que définis ci-dessus). 

Sur la base des diligences effectuées auprès de ses filiales, la Société 

considère que les covenants inclus dans la documentation des 

financements significatifs étaient respectés (ou que les prêteurs y 

avaient renoncé) au 31 décembre 2021. 

L’analyse du risque de crédit clients du Groupe peut être appréhendée au travers des quatre catégories suivantes (clients publics-autorité 

délégante, clients privés- particuliers, clients publics autres et clients entreprises) : 

Au 31 décembre 2021 

Ventilation par type de client 

Clients 

publics – 

Autorité 

Clients 

Clients 

Clients 

privés – 

Valeur Pertes de Valeur nette 

privés – publics – 

(en millions d’euros) 

Note comptable 

valeur 

comptable délégante particuliers 

autres entreprises 

Actifs financiers opérationnels 

non courants et courants 

6.4 

6.3 

1 397,6 

8 489,6 

-77,3 

1 320,4 

7 458,1 

972,2 

-

46,2 

302,0 

Créances clients 

-1 031,5 

1 518,4 

1 394,5 

1 412,7 

3 132,5 

Autres créances d’exploitation 

courantes 

6.3 

9.1.2 

9.1.2 

1 254,1 

476,9 

-58,2 

-70,4 

1 195,9 

406,6 

173,0 

82,9 

45,6 

9,4 

79,3 

18,6 

898,0 

295,7 

Actifs financiers non courants 

en prêts et créances 

Actifs financiers courants en prêts 

et créances 

240,7 

11 859,9 

1 346,9 

-30,2 

-1 267,6 

-11,8 

210,5 

10 591,5 

1 335,1 

49,4 

2 795,9 

7,4 

12,0 

1 461,5 

10,7 

5,5 

1 562,3 

0,5 

143,6 

4 771,8 

1 316,5 

6 088,3 

5 255,7 

PRÊTS ET CRÉANCES 

Autres actifs financiers 

9.1.2 

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2021 

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2020 

13 205,8 

11 931,6 

-1 279,4 

-1 185,8 

11 926,6 

10 745,8 

2 803,3 

3 069,7 

1 472,2 

969,2 

1 562,8 

1 451,2 

L’antériorité des actifs non dépréciés et échus est analysée ci-après : 

Montant des actifs échus non dépréciés 

Montant des 

actifs non 

échus 

Valeur nette 

comptable 

6 mois – 

1 an 

Plus 

(en millions d’euros) 

Note 

0-6 mois 

d’un an 

Actifs financiers opérationnels non courants et courants 

Créances clients 

6.4 

6.3 

1 320,4 

7 458,1 

1 195,9 

406,6 

1 315,5 

5 844,2 

1 004,3 

406,6 

2,0 

1 170,4 

46,6 

2,9 

183,5 

29,7 

-

-

260,0 

115,3 

-

Autres créances d’exploitation courantes 

Actifs financiers non courants en prêts et créances 

Actifs financiers courants en prêts et créances 

PRÊTS ET CRÉANCES AU 31 DÉCEMBRE 2021 

Autres actifs financiers non courants et courants 

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2021 

6.3 

9.1.2 

9.1.2 

-

210,5 

192,2 

7,2 

1,1 

10,0 

385,3 

-

10 591,5 

1 335,1 

11 926,6 

10 745,8 

8 762,8 

1 335,1 

10 097,9 

8 615,5 

1 226,2 

-

217,2 

-

9.1.2 

1 226,2 

1 439,1 

217,2 

265,1 

385,3 

436,1 

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2020 

436 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Les retards de paiement supérieurs à 6 mois sont notamment 

centrés sur le Maroc, l’Italie, la Chine et relèvent de débiteurs publics 

(municipalités ou assimilés). 

Ils sont investis dans les supports de placements suivants : 

p

OPCVM répondant à la classification AMF de trésorerie et équivalents 

de trésorerie pour 7 475,7 millions d’euros ; 

Au Maroc, les créances clients nettes s’élèvent à 223,9 millions 

d’euros dont 71,7 millions d’euros pour les créances échues depuis 

plus de 6 mois. 

p

dépôts à terme qualifiés d’équivalents de trésorerie effectués 

principalement auprès de banques internationales de premier rang 

disposant d’un rating attribué par Standard & Poor’s, Moody’s ou 

Fitch : A3/P3/F3 sur le court terme pour 1 236,9 millions d’euros. 

En Italie, les créances clients nettes s’élèvent à 209,5 millions d’euros 

dont 61,2 millions d’euros pour les créances échues depuis plus de 

6 mois. 

9.3.3.2 Risque de contrepartie lié aux activités 

de placements et de couverture 

9.4 

Produits et charges financiers 

Le Groupe est exposé au risque de crédit sur le placement de ses 

excédents et au travers de l’utilisation d’instruments financiers 

dérivés pour gérer son risque de taux et de change. Le risque crédit 

correspond à la perte que le Groupe pourrait supporter en cas de 

défaillance des contreparties à leurs obligations contractuelles. Dans 

le cas des instruments financiers dérivés, ce risque correspond à la 

juste valeur de l’ensemble des instruments contractés avec une 

contrepartie si celle-ci est positive. 

9.4.1 Coût de l’endettement financier 

Les charges de l’endettement financier comprennent les intérêts à 

payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du coût amorti 

et les pertes sur les dérivés de taux qualifiés ou non de couverture. 

La charge d’intérêt incluse dans les paiements effectués au titre d’un 

contrat de location-financement est comptabilisée en utilisant la 

méthode du taux d’intérêt effectif. 

Le Groupe minimise le risque de contrepartie par des procédures de 

contrôle interne limitant le choix des contreparties bancaires à des 

banques et établissements financiers de premier rang (banques ou 

institutions financières disposant d’un rating minimum attribué par 

Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch : A3/P3/F3 sur le court terme et 

A2/A/A sur le long terme sauf exception justifiée). Les limites sont 

fixées pour chacune des contreparties en fonction de leur notation 

par les agences de rating, de la taille de leurs fonds propres et des 

engagements pris vis-à-vis du Groupe, et sont revues régulièrement. 

Par ailleurs, le Groupe a mis en place des Credit Support Annex avec 

ses principales contreparties limitant le risque de contrepartie grâce 

au mécanisme des appels de marge. 

Les produits de l’endettement financier comprennent les gains sur les 

dérivés de taux qualifiés ou non de couverture et sur les placements 

de trésorerie et équivalent de trésorerie. 

6

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le 

compte de résultat consolidé lorsqu’ils sont acquis en utilisant la 

méthode du taux d’intérêt effectif. 

Les charges et produits de l’endettement financier sont représentatifs 

du coût de la dette financière diminuée des produits de la trésorerie 

et des équivalents de trésorerie. En outre, le coût de l’endettement 

inclut le résultat des dérivés qui sont affectés à la dette qu’ils soient 

qualifiés ou non, comptablement, de couverture. 

Les risques de contreparties sur les opérations financières sont 

suivis de façon continue par le middle-office, au sein de la direction 

financière Groupe. Le Groupe n’est pas exposé à un risque lié à des 

concentrations significatives. 

Les produits de l’endettement financier s’élèvent à 99,4 millions 

d’euros. Les charges, quant à elles, s’élèvent à -441,9 millions d’euros 

au 31 décembre 2021\. 

Les excédents de trésorerie dégagés au niveau de Veolia 

Environnement (8,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021) sont 

gérés avec un objectif de rentabilité voisin de celui du marché 

monétaire, en évitant une prise de risque en capital et en gardant 

un niveau de volatilité faible. 

Le coût de l’endettement financier figurant au tableau des flux de 

trésorerie correspond au coût de l’endettement financier des activités 

poursuivies ci-dessus et à celui des activités non poursuivies, qui est 

nul au 31 décembre 2021\. 

Le poste « Intérêts financiers versés » au tableau des flux de 

trésorerie correspond au coût de l’endettement financier net des 

activités poursuivies et non poursuivies ajusté des intérêts courus 

de -23,8 millions d’euros et des variations de juste valeur des dérivés 

de couverture pour un montant de -9,1 millions d’euros en 2021. 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Charges sur l’endettement 

-331,4 

3,7 

-289,2 

-4,6 

Actifs évalués à la juste valeur par résultat (option de juste valeur) (1) 

Résultat sur instruments dérivés et relations de couverture et autres 

COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER 

-86,7 

-414,4 

-48,8 

-342,6 

(1) Les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur par le résultat. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 437 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Le « Résultat sur instruments dérivés et relations de couverture et 

autres » comprend principalement au 31 décembre 2021 les éléments 

suivants : 

p les résultats sur instruments dérivés non éligibles au traitement 

de couverture pour -75,0 millions d’euros principalement sur des 

instruments dérivés de change. 

p des charges d’intérêts nets sur les relations de couverture (juste 

Par ailleurs, la charge relative à l’inefficacité des relations de couverture 

d’investissement net en devise et de couverture de flux de trésorerie 

n’est pas significative en 2021 et 2020. 

valeur et flux de trésorerie) pour 26,2 millions d’euros ; 

9.4.2 Autres revenus et charges financiers 

Les autres revenus et charges financiers comprennent notamment les plus ou moins-values de cessions financières nettes de frais de cessions, 

la désactualisation des provisions, les charges d’intérêts relatifs aux passifs du domaine concédé et les intérêts sur dettes locatives. 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Gains nets/Pertes nettes sur les prêts et créances 

Plus ou moins-values de cessions financières nettes de frais de cession 

Dividendes reçus 

12,6 

26,1 

8,0 

-15,8 

124,3 

0,4 

2,8 

Actifs et passifs évalués à la juste valeur par le résultat 

Désactualisation des provisions 

0,1 

-23,5 

-12,9 

-79,8 

-32,2 

-32,9 

-139,7 

-20,9 

7,9 

Résultat de change 

Charges d’intérêts sur passifs du domaine concédé 

Intérêts sur dettes locatives IFRS 16 

Autres 

-76,5 

-28,2 

-73,3 

-74,2 

AUTRES REVENUS ET CHARGES FINANCIERS 

Au titre de l’exercice 2021, les moins-values de cessions financières 

s’élèvent à -15,8 millions d’euros et comprennent essentiellement la 

moins-value de la cession de la Namibie (VWT) pour -7,1 millions d’euros 

et une moins-value de liquidation d’une société non consolidée VIGIE 

2 pour -7,5 millions d’euros, compensée par une reprise de provision 

de 7,5 millions d’euros. 

9.5 

Engagements liés aux activités 

de financement 

9.5.1 Engagements donnés 

Au titre de l’exercice 2020, les plus ou moins-values de cessions 

financières nettes de frais de cession incluent l’impact des cessions 

de participations dans : 

Garantie d’une dette : il s’agit principalement de garanties accordées 

à des organismes financiers au titre de dettes financières de sociétés 

non consolidées ou de sociétés consolidées selon la méthode de la mise 

en équivalence lorsque l’engagement porte sur la totalité de celle-ci. 

p Sade Telecom pour 25,0 millions d’euros ; 

p Liuzhou en Chine pour 9,1 millions d’euros. 

Lettres de crédit : lettres de crédit délivrées par des établissements 

financiers au profit de créanciers, clients ou fournisseurs de sociétés 

du Groupe, à titre de garantie dans le cadre de leurs opérations 

d’exploitation. 

Le détail des engagements hors bilan donnés est le suivant : 

Échéance 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 

À moins 

d’un an 

De un à 

À plus de 

cinq ans 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

-50,5 

2021 

-63,1 

-18,4 

-32,7 

cinq ans 

Lettres de crédit 

-29,5 

-5,8 

-13,0 

-3,1 

-20,6 

-9,5 

Garantie d’une dette 

-47,7 

Autres engagements donnés liés au financement 

-42,2 

-18,6 

-1,6 

-12,5 

TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS 

AU FINANCEMENT 

-140,4 

-114,2 

-53,9 

-17,7 

-42,6 

Les engagements relatifs aux contrats de location auxquels le Groupe 

a recours sont analysés en note 8.4. 

Les engagements donnés à l’égard des co-entreprises (à 100 %) 

s’élèvent à -3,1 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre -3,4 millions 

d’euros au 31 décembre 2020\. 

438 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

9.5.2 Engagements reçus 

9.5.3 Sûretés réelles données en garantie 

de dettes financières 

Ils s’élèvent à 9 171,6 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

144,9 millions d’euros au 31 décembre 2020. 

Au 31 décembre 2021, le Groupe a consenti 21,2 millions d’euros de 

sûretés réelles en garantie de dettes financières. 

La variation est principalement due aux engagements reçus des 

banques dans le cadre du lancement de l’Opération Publique d’Achat 

sur Suez pour un montant de 9 milliards d’euros (voir note 3). 

Le détail par nature d’actifs est le suivant (en millions d’euros) : 

Total du poste 

de l’état de la 

Type de nantissements/hypothèques 

Montant d’actif situation financière 

% correspondant 

(a)/(b) 

(en millions d’euros) 

nanti (a) 

consolidée (b) 

Sur actifs incorporels 

Sur actifs corporels 

Sur actifs financiers (1) 

Total actifs non courants 

Sur actifs courants 

TOTAL 

7

14 

0

5 035 

8 702 

0,1 % 

0,1 % 

21 

0

29 633 

23 444 

0,0 % 

21 

(1) Les actifs financiers nantis étant constitués des titres de sociétés consolidées et d’autres actifs financiers, le rapport actif nanti/total du poste de l’état de la 

situation financière consolidée n’est pas pertinent. 

Le détail des sûretés réelles par échéance est le suivant : 

6

Échéance 

Au 

Au 

31 décembre 31 décembre 

À moins 

d’un an 

De un à 

À plus de 

cinq ans 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

7

cinq ans 

Actifs incorporels 

Actifs corporels 

0

11 

0

0

0,3 

0

3,5 

0,8 

0

3,5 

12,9 

0

14 

0

Hypothèques 

Nantissements de mobilier corporel (1) 

11 

24 

12 

12 

47 

14 

0

0,3 

0

0,8 

0

12,9 

0

Actifs financiers 

Actifs courants 

0

0

0

0

Nantissements de créances 

TOTAL 

0

0

0

0

21 

0,3 

4,3 

16,4 

(1) Il s’agit essentiellement d’équipements et matériels roulants. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 439 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

NOTE 10 

CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT NET PAR ACTION 

Au cours de l’exercice 2020, Veolia Environnement avait procédé à 

une augmentation de capital de 56,8 millions d’euros dans le cadre 

de l’opération d’actionnariat salarié Sequoia 2020, sur la base de la 

délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte 

du 22 avril 2020, portant le capital social à 2 893 056 810 euros 

au 31 décembre 2020. Cette augmentation de capital avait été 

accompagnée d’une prime d’émission de 100,9 millions d’euros. 

Une dotation à la réserve légale de 5,7 millions d’euros avait été 

réalisée par prélèvement sur la prime d’émission. Des frais liés à 

cette opération avaient été imputés sur la prime d’émission pour 

un montant de 1,3 million d’euros. 

10.1 Procédures de gestion 

du capital 

Veolia Environnement gère son capital dans le cadre d’une politique 

financière prudente et rigoureuse visant d’une part à s’assurer un 

accès aisé aux marchés de capitaux français et internationaux, afin 

d’investir dans des projets générateurs de valeur, et d’autre part à 

rémunérer de façon satisfaisante les actionnaires tout en maintenant 

une notation de crédit Investment Grade. 

Le 28 mai 2019, Veolia Environnement a conclu un contrat de liquidité 

conforme aux dispositions du cadre juridique en vigueur avec Kepler 

10.2.1.2 Nombre d’actions émises et valeur 

nominale 

Le capital social est divisé en 578 611 362 actions au 31 décembre 2020 

et 699 725 266 actions au 31 décembre 2021. La valeur nominale de 

chaque action est de 5 euros. 

er 

Cheuvreux prenant effet au 1 juin 2019, pour une période initiale 

s’achevant le 31 décembre 2019, puis renouvelable tacitement pour 

des périodes d’un an. 

10.2.1.3 Capital autorisé non émis 

10.2 Capitaux propres attribuables 

aux propriétaires de la 

société mère 

Dans le cadre de la gestion financière de Veolia Environnement, les 

résolutions d’augmentation de capital approuvées tous les deux 

ans par l’assemblée générale de Veolia Environnement visent à 

autoriser le conseil d’administration à procéder à des opérations 

d’augmentation de capital sous certaines conditions et dans la 

limite de certains plafonds. Elles permettent d’adapter la nature 

des instruments financiers à émettre en fonction des besoins de 

financement et de la situation des marchés de capitaux français 

et internationaux. 

10.2.1 Capital 

Le capital est entièrement libéré. 

10.2.1.1 Augmentations de capital 

Ces résolutions sont de manière générale divisées en deux catégories et 

assorties des plafonds d’augmentation de capital suivants : 

Au cours de l’exercice 2021, Veolia Environnement a procédé, le 3 mai 

2021, à une première augmentation de capital de 4,9 millions d’euros 

prélevés sur les primes, à la suite de l’acquisition définitive des droits 

aux actions de performance attribuées à environ 700 bénéficiaires 

dans le cadre de la décision du conseil d’administration du 2 mai 2018. 

p celles pouvant donner lieu à des augmentations de capital avec 

maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») dont le 

montant nominal est plafonné à 850 millions d’euros (soit environ 

30 % du capital de la Société à la date de l’assemblée générale 

ayant approuvé ces résolutions) ; 

Le 8 octobre 2021, Veolia Environnement a réalisé une augmentation 

de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 

2 506 millions d’euros dans le cadre du financement de l’acquisition 

de Suez sur la base de la délégation de compétence donnée par 

l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021 et décidée par le président- 

directeur général le 15 septembre 2021. Des frais liés à cette opération 

ont été imputés sur la prime d’émission pour 37,9 millions d’euros. 

p celles pouvant donner lieu à des augmentations de capital avec 

suppression du DPS dont le montant nominal cumulé est plafonné à 

281 millions d’euros (soit environ 10 % du capital social de la Société 

à la date de l’assemblée générale ayant approuvé ces résolutions). 

Dans le cadre du financement de l’offre publique d’achat par la 

Société de l’ensemble des actions de Suez, ces deux plafonds ont été 

portés à 868 millions d’euros par l’assemblée générale du 22 avril 2021 

(soit environ 30 % du capital de la Société à la date de l’assemblée 

générale ayant approuvé ces résolutions). 

Le 8 décembre 2021, Veolia Environnement a réalisé une augmentation 

de capital de 216,3 millions d’euros dans le cadre de l’opération 

d’actionnariat salarié Sequoia 2021, sur la base de la délégation de 

compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021 

portant le capital social à 3 498 626 330 euros. Des frais liés à cette 

opération ont été imputés sur la prime d’émission pour 1,1 million 

d’euros. 

L’utilisation de ces résolutions ne peut conduire à la réalisation 

d’opérations d’augmentation de capital avec ou sans DPS excédant 

un deuxième plafond global d’un montant nominal de 868 millions 

d’euros (environ 30 % du capital social de la Société à la date de 

l’assemblée générale ayant approuvé ces résolutions). 

L’ensemble de ces autorisations sont suspendues en période d’offre 

publique d’achat déposée par un tiers et visant à prendre le contrôle 

de la Société. 

440 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Exercices 2020 et 2021 

Exercice 2021 : le nombre d’actions susceptibles d’être émises en 

vertu des autorisations d’augmentation de capital approuvées par 

l’assemblée générale du 22 avril 2021 s’élevait à 173 583 408 actions 

sur la base de 578 611 362 actions composant le capital de la Société 

au 22 avril 2021. 

Exercice 2020 : le nombre d’actions susceptibles d’être émises en 

vertu des autorisations d’augmentation de capital approuvées par 

l’assemblée générale du 22 avril 2020 s’élevait à 170 000 000 actions 

sur la base de 567 266 539 actions composant le capital de la Société 

au 22 avril 2020. 

Au 31 décembre 2021, 121 113 904 actions ont été émises en vertu des 

173 583 408 actions susvisées. 

Au 31 décembre 2020, 11 344 823 actions ont été émises en vertu des 

170 000 000 actions susvisées. 

10.2.2 Imputation des titres d’autocontrôle sur les capitaux propres 

Les actions d’autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. 

Les pertes et profits résultant de la cession des actions d’autocontrôle et les dividendes liés sont imputés directement sur les capitaux propres 

et n’affectent pas le résultat. 

10.2.2.1 Opérations d’achat et de cession d’actions propres 

Aux 31 décembre 2020 et 2021, les opérations d’achat ou de cession sur les actions propres de Veolia Environnement effectuées dans le cadre 

du contrat de liquidité sont les suivantes : 

2020 retraité 

2021 

Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 

Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice 

2 406 320 

2 016 320 

1 002 832 

1 349 832 

6

Aux 31 décembre 2020 et 2021, Veolia Environnement ne détenait 

aucune action au titre de ce contrat de liquidité. Une autorisation de 

tirage de 20 millions d’euros a été consentie au titre du fonctionnement 

de ce contrat de liquidité. 

10.2.4 Écarts de conversion 

Au 31 décembre 2020, le montant cumulé des écarts de conversion 

est de -405,6 millions d’euros (en part du Groupe). 

En 2020, la variation des écarts de conversion 2020 reflète 

principalement l’évolution du renminbi chinois (-47,4 millions d’euros), 

du dollar américain (-108,0 millions d’euros), de la livre sterling 

(-39,4 millions d’euros) et du dollar de Hong Kong (+69,4 millions 

d’euros). 

Les titres d’autocontrôle aux 31 décembre 2020 et 2021 s’élèvent 

respectivement à 12 839 673 et 12 396 872 actions. 

10.2.2.2 Risque actions 

Au 31 décembre 2021, Veolia Environnement possédait 12 396 872 actions 

en autocontrôle dont 8 389 059 affectées à des opérations de 

croissance externe et 4 007 813 acquises en vue de l’attribution aux 

salariés dans le cadre des plans d’épargne salariale dont bénéficient 

certains salariés pour une valeur de marché de 399,9 millions d’euros 

sur la base d’un cours à 32,26 euros et une valeur comptable de 

430,1 millions d’euros imputée en fonds propres. 

Au 31 décembre 2021, le montant cumulé des écarts de conversion 

est de -260,7 millions d’euros (en part du Groupe). 

En 2021, la variation des écarts de conversion reflète principalement 

l’évolution du renminbi chinois (+92,0 millions d’euros), du dollar 

américain (+94,5 millions d’euros), de la livre sterling (+54,6 millions 

d’euros) et du dollar de Hong Kong (-79,1 millions d’euros). 

10.2.3 Affectation du résultat 

et dividendes 

L’assemblée Générale du 22 avril 2021 a fixé le dividende en numéraire à 

0,70 euro par action au titre de l’exercice 2020. Ce dividende est 

détaché de l’action le 10 mai 2021 et mis en paiement à compter 

du 12 mai 2021, pour un montant total de 397,0 millions d’euros. 

En 2020, un dividende de 277,1 millions d’euros a été distribué par 

Veolia Environnement et prélevé sur le bénéfice de l’exercice 2019\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 441 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Variation des écarts de conversion (total des capitaux propres attribuables aux Propriétaires de la société 

mère et aux Participations ne donnant pas le contrôle) 

Dont attribuables 

aux propriétaires 

(en millions d’euros) 

Total 

de la société mère 

Écart sur les filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères 

Écarts sur le financement net des investissements à l’étranger 

Solde au 31 décembre 2020 retraité 

-222,7 

-187,5 

-410,2 

235,4 

-53,3 

-217,9 

-187,7 

-405,6 

198,2 

-53,3 

Écart sur les filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères 

Écarts sur le financement net des investissements à l’étranger 

Variations de l’exercice 2021 

182,1 

12,7 

144,9 

-19,7 

Écart sur les filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères 

Écarts sur le financement net des investissements à l’étranger 

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2021 

-240,8 

-228,1 

-241,0 

-260,7 

Ventilation par principales devises de la réserve de conversion dans le total des capitaux propres attribuables 

aux Propriétaires de la société mère 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

Variation 

Renminbi chinois 

Dollar américain 

Couronne tchèque 

Peso mexicain 

Zloty polonais 

Peso argentin 

Livre sterling 

224,7 

31,7 

92,1 

94,5 

9,5 

316,8 

126,2 

10,2 

0,7 

-28,7 

-51,0 

-123,8 

-193,5 

-168,8 

-42,2 

-38,3 

-16,4 

-405,6 

1,0 

-27,7 

-56,6 

-132,0 

-138,9 

-247,9 

-56,8 

-52,7 

-1,3 

-5,6 

-8,2 

54,6 

-79,1 

-14,6 

-14,4 

15,1 

144,9 

Dollar de Hong Kong 

Peso colombien 

Florin hongrois 

Autres devises 

TOTAL 

-260,7 

10.2.5 Réserve de juste valeur 

Elle ressort, en part du Groupe, à +353,6 millions d’euros au 31 décembre 2021, et -418,0 millions d’euros au 31 décembre 2020. Elle se détaille 

comme suit : 

Dérivés de 

matières 

Dont 

attribuables 

aux 

Dérivés de 

change en 

couverture 

de flux de 

trésorerie 

Dérivés 

de taux en 

couverture 

de flux de 

trésorerie 

premières en 

couverture 

de flux de 

Titres 

disponibles à 

la vente 

propriétaires 

de la société 

mère 

Coût de la 

(en millions d’euros) 

trésorerie 

couverture 

Total 

Montant au 31 décembre 2020 

retraité 

-363,8 

675,3 

-10,3 

22,4 

91,0 

-2,3 

-2,6 

-

-3,4 

50,3 

-

-62,1 

-409,2 

835,3 

-16,9 

-418,0 

788,6 

-17,0 

Variation de valeur 

21,3 

Autres variations 

-6,6 

MONTANT AU 31 DÉCEMBRE 2021 

301,2 

106,8 

-4,9 

46,9 

-40,8 

409,2 

353,6 

Les montants sont présentés net d’impôts. 

442 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

La variation de valeur des instruments financiers évalués à la juste 

valeur par capitaux propres concerne principalement les titres Suez 

pour 295,8 millions d’euros (voir note 3). 

10.3.1 Participations ne donnant 

pas le contrôle 

Le détail des variations des participations ne donnant pas le contrôle 

figure dans l’état de variation des capitaux propres. 

Aucun montant significatif n’a été recyclé au compte de résultat 

consolidé au titre des instruments dérivés de taux de couverture de flux 

de trésorerie et inscrit en produit (charge) de l’endettement financier. 

Les participations ne donnant pas le contrôle au 31 décembre 2021 

concernent principalement : 

p

en Europe hors France : la Pologne pour 175,8 millions d’euros, 

l’Allemagne pour 197,5 millions d’euros ; 

10.3 Participations ne donnant 

p dans le Reste du monde : la Chine pour 442,9 millions d’euros. 

pas le contrôle 

La variation des participations ne donnant pas le contrôle au cours 

de l’exercice provient principalement du résultat de l’exercice 

(150,6 millions d’euros), des distributions de dividendes (-137,3 millions 

d’euros), des augmentations de capital (34,6 millions d’euros), des 

variations de périmètre (+10,3 millions d’euros), des effets de change 

(+47,7 millions d’euros) et des ajustements de valeur des instruments 

financiers (+46,7 millions d’euros). 

Conformément à la norme IFRS 10, les participations ne donnant pas 

le contrôle sur les filiales consolidées par intégration globale sont 

considérées comme des éléments de capitaux propres. 

En outre, selon la norme IAS 32 « Instruments financiers – Présentation », 

les engagements de rachats sur participations ne donnant pas le 

contrôle (puts) sont considérés comme une dette. 

10.3.2 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 

La part du résultat revenant aux participations ne donnant pas le contrôle représente 150,6 millions d’euros au 31 décembre 2021, contre 

119,7 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

La ventilation des participations ne donnant pas le contrôle par segment opérationnel, est la suivante : 

6

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

France 

Europe hors France (1) 

Reste du monde (2) 

-0,7 

-53,7 

-61,6 

-3,7 

-3,4 

-79,8 

-59,9 

-7,6 

Activités mondiales 

Autres 

-

0,1 

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 

-119,7 

-150,6 

(1) Dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle en Europe centrale (77,1 millions d’euros au 31 décembre 2021). 

(2) Dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle en Afrique/Moyen-Orient (-16,6 millions d’euros), à Taïwan (-13,4 millions d’euros), en Chine 

(-8,9 millions d’euros) et en Australie (-11,4 millions d’euros) au 31 décembre 2021. 

10.4.2 Titres super subordonnés 

10.4 Titres super-subordonnés 

Le 8 novembre 2021, Veolia Environnement a réalisé une émission 

et obligations convertibles 

de 500 millions d’euros d’obligations hybrides portant un coupon 

de 2 % jusqu’à sa première date de révision en février 2028. Les 

OCEANE 

frais encourus dans le cadre de cette opération se sont élevés à 

-3,0 millions d’euros. 

10.4.1 Obligations convertibles OCEANE 

Pour mémoire, le 14 octobre 2020, Veolia Environnement a réalisé 

une émission de 2 milliards d’euros dont les produits ont servi à 

Le 8 mars 2016, Veolia Environnement a émis des obligations 

refinancer l’acquisition des 29,9 % du capital de Suez auprès d’Engie. 

convertibles de type OCEANE. L’opération se comptabilise en capitaux 

propres pour la part correspondant à l’option de conversion, dont le 

règlement est prévu uniquement en actions. Le rachat des obligations 

à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles est 

intervenu le 14 septembre 2019. La part imputée en capitaux propres 

au 31 décembre 2019 s’élève à -5,5 millions d’euros. 

Cette émission a pris la forme de deux tranches de titres super- 

subordonnés à durée indéterminée en euros : 

p

850 millions d’euros portant un coupon de 2,25 % jusqu’à sa 

première date de révision en avril 2026 ; 

p

1 150 millions d’euros portant un coupon de 2,50 % jusqu’à sa 

première date de révision en avril 2029\. 

Veolia Environnement a émis le 12 septembre 2019, dans le cadre 

d’un placement privé sans droit préférentiel de souscription, des 

obligations à options de conversion et/ou d’échanges en actions 

er 

nouvelles et/ou existantes à échéances 1 janvier 2025 pour un 

montant nominal de 700 millions d’euros (voir aussi note 9.1.1.1). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 443 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Conformément à la norme IAS 32.11 et compte tenu de ses 

caractéristiques intrinsèques (absence de remboursement obligatoire, 

absence d’obligation de payer un coupon, sauf en cas de distribution de 

dividendes aux actionnaires ou de rachat de ses propres instruments), 

cet instrument est comptabilisé en capitaux propres. 

en actions intervenue au cours de l’exercice. En application de la 

norme IAS 33.9 et 12, le résultat net part du Groupe ajusté prend en 

compte le coût du coupon attribuable aux porteurs de titres super 

subordonnés émis par Veolia Environnement. 

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net 

part du Groupe ajusté de l’exercice attribuable aux actionnaires 

ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions 

ordinaires en circulation au cours de l’exercice, augmenté du nombre 

moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à 

la conversion en actions ordinaires, de toutes les actions ordinaires 

potentielles dilutives. 

10.5 Résultat net par action 

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net 

part du Groupe ajusté de l’exercice attribuable aux actions ordinaires 

par le nombre moyen pondéré d’actions composant le capital en 

circulation pendant l’exercice. 

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les 

actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action, 

pour l’ensemble des activités. 

En application de la norme IAS 33, le nombre moyen pondéré d’actions 

en circulation pris en compte dans le calcul du résultat net par action 

est ajusté pour prendre en compte la distribution de dividendes 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

Calcul du nombre moyen d’actions ordinaires 

(en millions de titres) 

554,9 

554,9 

25,0 

592,9 

592,9 

25,1 

Nombre moyen d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net par action non dilué 

Actions théoriques supplémentaires issues des plans d’achat ou de souscription d’actions 

Nombre moyen d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net par action dilué (en millions de titres) 

579,9 

618,0 

Résultat net part du Groupe par action 

Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 

88,8 

404,3 

Résultat net part du Groupe par action (en euros) : 

Non dilué 

0,16 

0,15 

0,68 

0,65 

Dilué 

Résultat net part du Groupe des activités non poursuivies par action 

Résultat net part du Groupe des activités non poursuivies (en millions d’euros) 

-19,9 

-

Résultat net part du Groupe des activités non poursuivies par action (en euros) : 

Non dilué 

-0,04 

-0,04 

-

-

Dilué 

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES PAR ACTION 

Résultat net part du Groupe des activités poursuivies (en millions d’euros) 

108,7 

404,3 

Résultat net part du Groupe des activités poursuivies par action (en euros) : 

Non dilué 

Dilué 

0,20 

0,19 

0,68 

0,65 

Les seuls instruments potentiellement dilutifs reconnus par Veolia Environnement sont les options d’achat ou de souscription d’actions qui 

sont présentées en note 7.2.2\. 

444 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

NOTE 11 

PROVISIONS 

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et 

actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la 

clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle juridique ou 

implicite du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement 

passé, qu’il est probable que l’extinction de cette obligation se 

traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives 

d’avantages économiques et le montant de cette obligation peut 

être estimé de façon fiable. 

Les provisions pour coûts de fermeture et postérieurs à la fermeture 

regroupent les obligations légales ou contractuelles auxquelles le 

Groupe est soumis au terme de l’exploitation de sites (principalement 

provisions pour remise en état de site) et, d’une façon plus générale, 

les dépenses associées à la conservation de l’environnement (provision 

pour risques environnementaux). 

S’agissant des provisions pour remise en état de centres de stockage 

de déchets ultimes, Veolia comptabilise ses engagements de 

reconstitution de site au fur et à mesure de l’enfouissement des 

déchets en contrepartie d’un composant de l’actif immobilisé. Cet 

actif est amorti dans l’exercice en fonction de sa consommation. 

Les coûts pris en compte considèrent les spécificités techniques et 

opérationnelles des sites, ainsi que les exigences des réglementations 

applicables. Les durées des suivis postérieurs à la clôture des centres 

de stockage varient selon les pays dans lesquels le Groupe opère 

(France : 30 ans et Grande Bretagne : 60 ans). Le calcul des coûts 

totaux est affecté de l’inflation et, en fonction du calendrier des 

dépenses projetées, un taux d’actualisation est appliqué (dépendant 

du pays et de la maturité des flux). Les provisions sont calculées, par 

site, à la date de clôture en tenant compte du taux de remplissage des 

centres de stockage des déchets, des coûts totaux estimés par année, 

de la date prévue de fermeture du site et du taux d’actualisation, et 

sont constituées progressivement pendant la durée d’exploitation. 

Les provisions incluent l’ensemble des pertes jugées probables 

afférentes aux litiges de toutes natures (fiscal autre que lié à l’impôt 

sur les résultats, social et autres) que Veolia rencontre dans la 

conduite de ses affaires, y compris les redressements ou les positions 

fiscales incertaines identifiées mais ne faisant pas encore l’objet 

d’un redressement. 

Veolia est généralement soumis à une obligation contractuelle 

d’entretien et de réparation des installations gérées au titre de contrats 

de service public. Les frais d’entretien et de réparation en découlant 

sont analysés conformément à la norme IAS 37 sur les provisions et font 

l’objet le cas échéant de provisions pour engagements contractuels 

en cas de retard dans les travaux à réaliser. 

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès 

lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan 

détaillé formalisé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture. 

Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés. 

6

Les provisions, dont l’échéance est à plus d’un an, sont actualisées 

lorsque l’impact est significatif. Les taux d’actualisation utilisés 

reflètent les appréciations actuelles de la valeur temps de l’argent et des 

risques spécifiques liés à ce passif. Les effets liés à la désactualisation 

des provisions sont constatés au compte de résultat consolidé, dans 

la rubrique « autres revenus et charges financiers ». 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 445 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

L’évolution des provisions non courantes et courantes au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Rembour- 

sement/ 

Reclas- 

sements 

courant/ 

non 

Au 

Entrée/ 

Consom- 

Variation de 

Au 

31 décembre Dotation de mation de 

Reprises 

Écarts Désactua- périmètre de Effets de 

Autres 31 décembre 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

l’exercice 

l’exercice sans objet actuariels 

lisation consolidation 

change 

courant mouvements 

2021 

Provisions pour litiges 

fiscaux (1) 

47,8 

22,2 

10,5 

7,1 

-6,4 

-5,9 

-7,4 

-15,4 

-3,3 

-

-

-

-

-

7,0 

2,5 

-

1,0 

-0,1 

1,4 

-

-

-

1,0 

1,0 

45,5 

23,5 

Provisions pour litiges 

sociaux 

Provisions pour autres 

litiges 

142,3 

14,9 

-15,5 

-1,5 

-0,1 

134,1 

Provisions pour 

engagements 

contractuels 

94,0 

204,2 

34,1 

-205,6 

-32,9 

-7,1 

-

-

0,3 

-

-

0,1 

3,6 

-

-

-

-

85,9 

Provisions pour 

dépréciation des travaux 

en cours et pertes sur 

contrats à LT 

129,8 

-15,0 

-0,1 

119,5 

Provisions pour 

coûts de fermeture 

et postérieurs à la 

fermeture 

678,0 

45,5 

11,7 

19,8 

-35,6 

-24,0 

-19,4 

-6,0 

-

-

77,6 

-

18,0 

-0,2 

14,2 

0,6 

-

-

2,6 

747,1 

34,9 

Provisions pour 

restructuration 

-0,8 

Provisions propre 

assureur 

240,8 

184,2 

97,4 

-54,8 

-60,9 

-24,7 

-22,3 

-

-

0,1 

-

0,2 

7,8 

1,0 

0,7 

-

-

0,2 

0,3 

260,2 

231,3 

Autres provisions 

121,5 

Provisions hors 

engagements sociaux 

1 584,6 

521,2 

-433,6 -128,8 

-

76,4 

35,4 

22,4 

-

4,4 

1 682,0 

Provisions pour 

engagements sociaux 

741,9 

64,8 

-62,4 

-6,8 

-67,2 

-67,2 

6,0 

21,4 

56,8 

7,0 

-

-

28,4 

32,8 

733,1 

TOTAL PROVISIONS 

2 326,5 

586,0 

-496,0 -135,6 

82,4 

29,4 

2 415,1 

PROVISIONS NON 

COURANTES 

1 815,8 

510,7 

345,2 

240,8 

-268,0 

-228,0 

-76,6 

-59,0 

-67,2 

-

82,4 

-

52,5 

4,3 

24,1 

5,3 

-80,0 

80,0 

48,4 

1 876,6 

538,5 

PROVISIONS 

COURANTES 

-15,6 

(1) Provisions autres que liées à l’impôt sur les résultats. 

Les provisions pour litiges, dans leur globalité, s’élèvent à 203,1 millions 

d’euros au 31 décembre 2021 contre 212,3 millions d’euros au 

31 décembre 2020. 

Les provisions pour coûts de fermeture et postérieurs à la 

fermeture s’élèvent à 747,1 millions d’euros au 31 décembre 2021, 

contre 678,0 millions d’euros au 31 décembre 2020 et concernent 

principalement les segments opérationnels suivants : 

Les segments opérationnels France, Europe hors France, Reste du 

monde, Activités mondiales contribuent respectivement à hauteur 

de 46,5 millions d’euros, 69,5 millions d’euros, 40,1 millions d’euros 

et 41,8 millions d’euros au 31 décembre 2021\. 

p

France pour 276,1 millions d’euros en 2021 contre 262,9 millions 

d’euros en 2020 ; 

p

Europe hors France pour 244,7 millions d’euros en 2021 contre 

219,0 millions d’euros en 2020\. 

Des informations complémentaires relatives aux principaux litiges 

sont décrites en note 13. 

L’évolution de ces provisions sur l’exercice 2021 résulte notamment de 

la désactualisation des provisions, à hauteur de 77,6 millions d’euros, 

des reprises nettes de provisions à hauteur de -55,0 millions d’euros, 

et des effets de change pour 14,2 millions d’euros. 

Les provisions pour engagements contractuels, au 31 décembre 

2021, concernent principalement la France pour 55,1 millions d’euros. 

Les provisions pour dépréciation des travaux en cours et pertes 

sur contrats à long terme, pour un montant total de 119,5 millions 

d’euros au 31 décembre 2021, concernent principalement les segments 

opérationnels France pour 16,8 millions d’euros, Europe hors France 

pour 27,6 millions d’euros, le Reste du monde pour 37,8 millions 

d’euros, les Activités mondiales pour 37,4 millions d’euros. 

446 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

La décomposition par nature d’obligations est la suivante : 

p

p

p

p

Europe hors France pour 77,6 millions d’euros au 31 décembre 2021 

contre 60,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

p

p

p

les provisions pour remise en état de site s’élèvent fin 2021 

à 680,5 millions d’euros contre 626,0 millions d’euros fin 2020 ; 

Reste du monde pour 35,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 

contre 40,3 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

les provisions pour risques environnementaux à hauteur de 

35,0 millions d’euros fin 2021 contre 17,8 millions d’euros fin 2020 ; 

Activités mondiales pour 29,6 millions d’euros au 31 décembre 

2021 contre 24,5 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

les provisions pour démantèlement, pour 31,6 millions d’euros fin 

2021 contre 34,2 millions d’euros fin 2020\. 

Autres pour 33,0 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

24,2 millions d’euros au 31 décembre 2020\. 

Les provisions propre assureur proviennent essentiellement de 

filiales d’assurance et de réassurance du Groupe. 

Au 31 décembre 2021, les provisions pour engagements sociaux 

ressortent à 733,1 millions d’euros dont 651,2 millions d’euros au titre 

des provisions pour retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi 

(soumis à la norme IAS 19 et détaillé en note 7.3), et 84,5 millions 

d’euros au titre des autres avantages à long terme. 

Les autres provisions incluent des engagements divers enregistrés 

au niveau des filiales et dont les montants sont individuellement 

peu significatifs. Elles concernent principalement les segments 

opérationnels suivants : 

p

France pour 55,7 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 

34,9 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; 

NOTE 12 

IMPÔTS 

12.1 Impôts sur les résultats 

L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (ou le produit) d’impôt courant et la charge (ou le produit) d’impôt différé. 

6

12.1.1 Analyse de la charge fiscale 

Les éléments de la charge fiscale sont les suivants : 

(en millions d’euros) 

2020 retraité 

2021 

Charge/produit fiscal(e) courant(e) 

France 

-224,2 

-22,9 

-201,3 

87,2 

-308,8 

-41,5 

-267,3 

-37,0 

-3,4 

Autres pays 

Charge/produit fiscal(e) différé(e) 

France 

11,7 

Autres pays 

75,5 

-33,6 

-345,8 

TOTAL DE LA CHARGE FISCALE 

-137,0 

Certaines filiales françaises ont opté pour le groupe d’intégration fiscale constitué par Veolia Environnement. Veolia Environnement est 

seule redevable envers le Trésor Public français de l’impôt courant sur les sociétés calculé sur la base de la déclaration fiscale d’ensemble. 

L’économie d’impôt susceptible d’en résulter est acquise à Veolia Environnement, société intégrante. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 447 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

12.1.2 Rapprochement des taux d’imposition 

2020 retraité 

2021 

Résultat net des activités poursuivies (a) 

228,4 

23,1 

87,4 

-

554,9 

30,8 

74,0 

-

Résultat des entreprises associées (b) 

Résultat des co-entreprises (c) 

Quote-part dans les résultats nets des autres entités mises en équivalence (d) 

Pertes de valeur sur goodwill des co-entreprises et autres entités mises en équivalence (e) 

Impôts sur le résultat (f) 

-

11,8 

-345,8 

-137,0 

Résultat des activités intégrées poursuivies avant impôts 

(g) = (a)-(b)-(c)-(d)-(e)-(f) 

254,9 

53,8 % 

32,02 % 

5,1 % 

784,1 

44,10 % 

28,41 % 

Taux d’imposition apparent -(f)/(g) 

Taux d’imposition théorique (1) 

Pertes de valeurs nettes sur goodwill non déductibles 

Différences de taux 

-16,1 % 

-4,6 % 

2,4 % 

0,9 % 

1,2 % 

1,4 % 

4,6 % 

4,9 % 

2,7 % 

44,1 % 

Plus et moins-values de cession 

Dividendes 

Impôts sans base 

Visibilité fiscale (2) 

8,4 % 

9,2 % 

Autres différences permanentes 

TAUX D’IMPOSITION RÉEL 

17,4 % 

53,8 % 

(1) Le taux d’imposition indiqué est le taux d’impôt légal français applicable sur les exercices 2020 et 2021. 

(2) La visibilité fiscale regroupe principalement les activations et les pertes de valeur sur impôts différés. 

Les principaux éléments en rapprochement sur l’exercice 2021 

période où les différences temporelles déductibles se retourneront 

ou au cours des périodes sur lesquelles la perte fiscale résultant de 

l’actif d’impôt différé pourra être reportée en arrière ou en avant ; 

proviennent principalement : 

p des opérations dans des pays à taux d’imposition plus faible que 

le taux légal français ; 

p

ou que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur 

lesquels cet actif pourra être imputé. 

p du changement de taux d’impôt différé au Royaume-Uni ; 

p des impôts sans base. 

À chaque clôture, le Groupe procède à une revue de la valeur recouvrable 

des impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reportables 

significatives. 

Pour mémoire, les principaux éléments en rapprochement sur 

l’exercice 2020 provenaient principalement : 

Les impôts différés actifs afférents à ces pertes fiscales ne sont 

plus reconnus ou sont réduits lorsque des faits et circonstances 

propres à chaque société ou groupe fiscal concerné le nécessitent, 

notamment lorsque : 

p des opérations dans des pays à taux d’imposition plus faible que 

le taux légal français ; 

p des autres différences permanentes. 

p

l’horizon des prévisions et les incertitudes de l’environnement 

économique ne permettent plus d’apprécier le niveau de probabilité 

attaché à leur consommation ; 

12.2 Actifs et passifs d’impôts 

p les sociétés n’ont pas commencé à utiliser ces pertes ; 

différés 

p

l’horizon de consommation prévisible dépasse l’échéance de report 

autorisé par la législation fiscale ; 

Les différences temporelles et les déficits fiscaux donnent généralement 

p

ou encore lorsque l’imputation sur des bénéfices imposables futurs 

présente un caractère incertain en raison des risques de divergences 

d’interprétation dans l’application de la législation fiscale. 

lieu à la constatation d’impôts différés actifs ou passifs. 

Les actifs d’impôts différés résultant de différences temporelles ne 

sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable : 

Les impôts différés actifs et passifs sont ajustés pour tenir compte 

de l’incidence des changements de la législation fiscale et des taux 

d’imposition en vigueur à la date de clôture. Les impôts différés ne 

sont pas actualisés. 

p

que des différences temporelles imposables suffisantes seront 

disponibles au sein de la même entité fiscale ou du même groupe 

fiscal, et dont on s’attend à ce qu’elles s’inversent au cours de la 

448 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

L’évolution des impôts différés actifs et passifs au cours de l’exercice 2021 est la suivante : 

Reclassement 

en actifs/ 

passifs 

Mouvements Mouvements 

de l’activité d’activité hors 

Variation de 

périmètre de 

Autres 

31 décembre 

2020 retraité 

Effets de 

change 

destinés 

mouve- 31 décembre 

(en millions d’euros) 

en résultat 

résultat consolidation 

à la vente 

ments 

2021 

Impôts différés 

actifs bruts 

2 646,6 

-1 610,1 

1 036,5 

1 101,4 

42,0 

-84,6 

-42,6 

-5,5 

-49,7 

19,3 

-6,0 

15,0 

9,0 

91,3 

-50,4 

40,9 

38,4 

-

-

-

-

46,0 

-0,2 

2 770,2 

-1 711,0 

1 059,2 

1 196,4 

Impôts différés actifs 

non appréhendés 

IMPÔTS DIFFÉRÉS 

ACTIFS NETS 

-30,4 

14,7 

45,8 

38,8 

IMPÔTS DIFFÉRÉS 

PASSIFS 

8,6 

Au 31 décembre 2021, les impôts différés actifs non appréhendés s’élèvent à -1 711,0 millions d’euros, dont -1 299,0 millions d’euros issus des 

déficits fiscaux et -412,0 millions d’euros issus des différences temporelles. Au 31 décembre 2020, ils s’élevaient à -1 610,0 millions d’euros 

dont -1 256,8 millions d’euros issus des déficits fiscaux et -353,3 millions d’euros au titre des différences temporelles. 

La ventilation par nature des impôts différés actifs et passifs est la suivante : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS 

Déficits fiscaux 

1 561,7 

177,0 

218,7 

70,6 

1 621,3 

222,4 

220,7 

47,4 

6

Provisions et pertes de valeurs 

Avantages sociaux 

Instruments financiers 

Actifs financiers opérationnels 

Juste valeur des actifs acquis 

Écarts de conversion 

39,7 

34,8 

18,2 

21,3 

0,2 

0,8 

Locations financement 

40,6 

30,1 

Immobilisations corporelles, incorporelles et actifs financiers opérationnels 

Autres natures 

97,8 

91,6 

422,0 

2 646,5 

-1 610,0 

1 036,5 

479,8 

2 770,2 

-1 711,0 

1 059,2 

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS BRUTS 

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON APPRÉHENDÉS 

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS APPRÉHENDÉS 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS 

Immobilisations corporelles et incorporelles 

Juste valeur des actifs acquis 

Actifs financiers opérationnels 

Instruments financiers 

462,2 

263,1 

69,1 

530,2 

240,6 

68,9 

49,3 

64,1 

Locations financement 

Provisions 

59,7 

64,5 

32,2 

32,2 

Écarts de conversion 

4,9 

7,6 

Avantages sociaux 

48,0 

51,0 

Autres natures 

112,9 

1 101,4 

137,3 

1 196,4 

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 449 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

La ventilation selon les principaux groupes fiscaux se décompose comme suit au 31 décembre 2021 : 

Impôts différés 

Impôts différés 

passifs sur 

Impôts différés actifs appréhendés 

Position nette des 

impôts différés 

appréhendés 

actifs appréhendés 

sur déficit fiscal 

sur différences 

temporelles 

différences 

temporelles 

(en millions d’euros) 

Groupe fiscal France 

7,2 

165,4 

172,6 

50,3 

115,8 

166,1 

-50,3 

-155,5 

-205,8 

7,2 

125,7 

132,9 

Groupe fiscal aux États-Unis 

TOTAL DES PRINCIPAUX GROUPES FISCAUX 

L’échéancier de retournement de la position nette d’impôts différés sur différences temporelles et de la position nette d’impôts différés actifs 

sur déficits fiscaux sur le groupe fiscal France et aux États-Unis est le suivant : 

Impôts différés actifs 

sur déficits fiscaux 

Impôts différés nets sur 

différences temporelles 

Total 

Total 

< ou 

< ou 

< ou 

(en millions d’euros) 

= 5 ans 

> 5 ans 

Total 

= 5 ans 

> 5 ans 

Total 

= 5 ans 

> 5 ans 

Groupe fiscal France 

7,2 

-

-

7,2 

-

7,2 

-

7,2 

Groupe fiscal aux États-Unis 

165,4 

165,4 

40,4 

-80,1 

-39,7 

205,8 

-80,1 

125,7 

L’échéancier de péremption des impôts différés actifs sur déficits fiscaux appréhendés et non appréhendés au 31 décembre 2021 est le suivant : 

Échéance 

Total au 

Total au 31 décembre 2020 

(en millions d’euros) 

< ou = 5 ans 

> 5 ans 

Illimitée 31 décembre 2021 

retraité 

Déficits fiscaux appréhendés 

193,4 

535,9 

6,1 

113,6 

689,2 

313,1 

304,9 

Déficits fiscaux non appréhendés 

73,9 

1 299,0 

1 256,8 

L’augmentation des déficits fiscaux appréhendés au 31 décembre 2021 est liée à la réestimation par le Groupe de ses perspectives, notamment 

du groupe fiscal américain. 

450 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

La ventilation par destination des impôts différés actifs et passifs est la suivante : 

Au 31 décembre 

2020 retraité 

Au 31 décembre 

2021 

(en millions d’euros) 

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS 

Impôts différés actifs sur résultats 

Impôts différés actifs hors résultats 

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS 

IMPÔT DIFFÉRÉS PASSIFS 

962,5 

74,0 

1 015,6 

43,6 

1 036,5 

1 059,2 

Impôts différés passifs sur résultats 

Impôts différés passifs hors résultats 

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS 

1 055,6 

45,8 

1 128,4 

68,0 

1 101,4 

1 196,4 

Les administrations fiscales ont mené divers contrôles fiscaux dans 

et hors des groupes d’intégration fiscale. À ce jour, ces contrôles 

n’ont pas conduit à une dette envers les administrations fiscales 

d’un montant significativement supérieur à celui qui avait été estimé 

dans le cadre de la revue des risques fiscaux. 

12.3 Contrôles fiscaux 

Dans le cadre de leurs activités courantes, les entités du Groupe 

en France et à l’étranger font l’objet de contrôles fiscaux réguliers. 

Le Groupe apprécie les risques fiscaux liés à l’impôt sur les résultats 

conformément à l’interprétation IFRIC 23 en considérant notamment 

que les autorités fiscales mèneront un contrôle et auront pleine 

connaissance de toute l’information pertinente. 

Au 31 décembre 2021, le Groupe a pris en compte dans son estimation 

des risques, les charges qui pourraient résulter des conséquences 

de ces contrôles fiscaux, en fonction de l’analyse technique des 

positions que le Groupe défend face aux administrations fiscales. Le 

Groupe revoit périodiquement l’estimation de ces risques au regard 

de l’évolution des contrôles et des contentieux. 

6

NOTE 13 

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS 

La direction considère, en application des critères de l’IAS 37, que les 

procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrages décrites ci- 

après ne doivent pas faire l’objet d’une provision ou, le cas échéant, 

d’une provision complémentaire, ou d’une reconnaissance d’un 

produit à recevoir au 31 décembre 2021, compte tenu du caractère 

incertain de leurs issues. 

En 2013, Flint a retenu les services de la société d’ingénierie Lockwood 

Andrews & Newman (« LAN ») pour préparer la station de traitement 

d’eau de la ville au changement de source d’eau. En avril 2014, ladite 

station a commencé à traiter l’eau de la rivière Flint et à la distribuer 

aux habitants. 

Peu après, ces derniers ont commencé à se plaindre de l’apparence, 

de l’odeur et du goût de l’eau distribuée. Entre août et décembre 2014, 

Flint a fait face à des problèmes de qualité de l’eau, caractérisant des 

violations de la réglementation nationale régissant l’eau potable du fait 

notamment du dépassement de la limite du taux autorisé de « Total 

Trihalométhanes » (« TTHM ») (des sous-produits de désinfection). 

Les principaux actifs et passifs éventuels associés à des procédures 

judiciaires, administratives ou d’arbitrages sont décrits ci-après : 

Amérique du Nord 

États-Unis – Eau – Flint 

En février 2015, Flint a confié à une filiale américaine de la Société, Veolia 

Water North America Operating Services (« VWNAOS »), la réalisation 

d’une étude sur les effets résiduels du processus de chloration sur la 

coloration de l’eau, son goût et son odeur. Cette étude ponctuelle, 

facturée 40 000 dollars, a été réalisée en quatre semaines environ. 

Pendant tout ce temps et par la suite, Flint a continué à faire appel à 

LAN en tant que consultant principal en ingénierie de l’eau. Ainsi, en 

décembre 2014 et courant 2015, LAN a élaboré un plan de traitement 

et remis des rapports à la ville, notamment sur la conformité de l’eau 

de la rivière Flint à la loi sur l’eau potable (Safe Drinking Water Act). 

Dans son plan et ses rapports, LAN n’a émis aucune réserve sur le 

fait que la nouvelle source d’alimentation en eau de Flint pouvait 

créer des problèmes de plomb dans l’eau potable. 

En novembre 2011, le gouverneur de l’État du Michigan (États-Unis) 

a déclaré que la ville de Flint (Michigan) (« Flint ») était en grande 

difficulté financière et a nommé un responsable des urgences 

(Emergency Manager) afin qu’il adopte des mesures drastiques 

d’économies. Dans cette perspective, l’Emergency Manager a décidé 

de transférer provisoirement la source d’approvisionnement en eau 

de la ville de Détroit à la rivière Flint ; cette mesure s’inscrivait dans un 

plan à plus long terme de changement de source d’approvisionnement 

vers le lac Huron. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 451 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Le 18 février 2015, VWNAOS a rédigé un rapport intermédiaire, fondé 

entre autres sur des tests effectués exclusivement par Flint, lesquels 

étaient en conformité avec la réglementation relative au plomb et 

au cuivre. Ce rapport de VWNAOS indiquait que l’eau potable était 

« saine » dans la mesure où elle respectait « les normes étatiques et 

fédérales et les essais requis ». Le même jour, au cours d’une réunion 

organisée par le comité des travaux publics du conseil municipal 

de Flint, des employés de VWNAOS portaient à la connaissance du 

public les résultats de leur rapport intermédiaire. 

Bien que la Société ait été citée dans plusieurs actions individuelles ou 

de groupe, elle n’a reçu aucune assignation et n’est partie défenderesse 

à aucune d’entre elles ; seules ses trois filiales américaines le sont. 

En novembre 2020, un projet d’accord transactionnel a été conclu 

entre les demandeurs (aux actions individuelles ou de groupe, dans 

la procédure fédérale comme étatique) et certains défendeurs, dont 

l’État du Michigan et Flint, mais pas VNA. Cet accord transactionnel a 

été approuvé par la juge fédérale pour un montant de 626,25 millions 

de dollars américains. 

En parallèle, Flint menait de son côté des analyses au domicile d’une 

résidente qui ont révélé un taux très élevé de plomb dans l’eau ; le 

résultat de ces analyses n’a pas été communiqué à VWNAOS. Les 

représentants du gouvernement du Michigan ont considéré qu’il 

s’agissait d’un incident isolé et que le système de distribution de 

l’eau n’était pas en cause. 

Les procédures ne sont pas éteintes pour autant ; elles se poursuivent 

en présence de ceux qui ne sont pas parties à cet accord, dont VNA. 

Le fondement des actions engagées à l’encontre de VNA par les 

demandeurs (procédures fédérale et étatique) est la négligence 

professionnelle. 

Le 12 mars 2015, le rapport final de VWNAOS était adressé à Flint, puis 

rendu public. Dans son rapport, VWNAOS faisait un certain nombre de 

recommandations pour assurer la conformité des niveaux de TTHM 

à la réglementation et améliorer la qualité de l’eau relative à son 

goût, son odeur et sa couleur. Le rapport a également recommandé 

à Flint de travailler avec sa société d’ingénierie et l’État du Michigan, 

afin de développer un plan de contrôle de la corrosion. Flint a ignoré 

la plupart de ces recommandations. 

Actions civiles devant le Tribunal fédéral du district 

de l’est du Michigan (« United States District Court 

for the Eastern District of Michigan ») 

Actions individuelles : ces actions ont été organisées selon une 

procédure dite « bellwether », qui permet la tenue d’une série de 

procès avec plusieurs petits groupes de demandeurs représentatifs. 

Le premier de ces procès a débuté en février 2022. D’autres procès 

bellwether sont prévus mais n’ont pas encore été programmés. 

Le 24 juin 2015, un employé de l’agence fédérale américaine pour la 

protection de l’environnement a rédigé un mémorandum qui résumait 

les mesures prises par Flint et plusieurs agences gouvernementales 

en réponse aux niveaux élevés de plomb dans l’eau potable signalés 

par la résidente de Flint en février 2015\. 

Action de groupe partielle (« Issues class action ») : en août 2021, la juge 

fédérale a partiellement certifié l’action de groupe (« issues class ») à 

l’égard de VNA. Cette action ne portera que sur certaines questions 

précises relatives à l’éventuelle responsabilité de VNA. À supposer 

que cette action soit admise (ce qui sera tranché ultérieurement lors 

d’un procès avec un jury), chaque demandeur devra ensuite, pour 

engager la responsabilité de VNA, agir individuellement et prouver 

son préjudice ainsi que le lien de causalité entre celui-ci et la faute 

de VNA. VNA a formé un recours (demande d’audience en formation 

plénière) devant la Cour d’appel du Sixième Circuit pour contester 

cette décision d’août 2021\. 

Le 25 septembre 2015, Flint a finalement publié un communiqué 

officiel (lead advisory) auprès des résidents de Flint afin de les alerter 

sur la présence de plomb dans l’eau potable. 

Le 16 octobre 2015, la ville est retournée s’approvisionner en eau 

potable auprès de la ville de Detroit. 

Le 21 octobre 2015, le bureau du gouverneur du Michigan a mandaté 

un groupe de travail consultatif composé d’experts dans plusieurs 

disciplines (Flint Water Advisory Task Force) chargé de mener une 

étude indépendante sur la crise à Flint, y compris la contamination 

de l’eau au plomb. 

Actions civiles devant la « Circuit Court for the 

Seventh Judicial Circuit » (Comté de Genesee, 

Michigan) (Tribunal étatique) 

Actions individuelles et action de groupe putative : parallèlement aux 

actions devant la juridiction fédérale, d’autres actions individuelles 

ainsi qu’une action de groupe putative ont été engagées devant la 

juridiction étatique. Aucun procès n’a été prévu pour celles-ci. 

Le 21 mars 2016, le rapport final du Flint Water Advisory Task Force, 

réalisé au terme de nombreux entretiens individuels et l’examen 

de multiples documents, était publié. Ce rapport conclut que la 

responsabilité de la crise de l’eau à Flint incombe largement à 

plusieurs entités gouvernementales du Michigan ainsi qu’à Flint ; 

le département de la qualité environnementale du Michigan et la 

ville de Flint n’ont notamment pas exigé ni mis en œuvre de contrôle 

de corrosion lors du changement de source d’approvisionnement et 

ce, contrairement à ce que requiert le régime fédéral applicable au 

plomb et au cuivre pour éviter toute contamination de l’eau potable. 

Action civile engagée par l’Attorney General du Michigan : en juin 2016, 

l’Attorney General de l’État du Michigan a engagé une action civile à 

l’encontre de plusieurs sociétés, parmi lesquelles VNA et la Société 

elle-même, pour des actes et omissions supposés en lien avec la crise 

de l’eau à Flint. Après s’être désisté de son action, l’Attorney General 

a déposé une nouvelle assignation en août 2016 où il a consenti à ne 

pas poursuivre la Société, sans pour autant renoncer à ses droits. À 

la suite des élections en 2018 d’une nouvelle Gouverneure et d’une 

nouvelle Attorney General de l’État, l’Attorney General a déposé 

une assignation civile modifiée à l’encontre de la Société et de VNA, 

parmi d’autres sociétés. La Société n’ayant cependant reçu aucune 

signification, elle n’est pas partie défenderesse à cette action ; 

seule VNA l’est. Les fondements de l’action engagée par l’Attorney 

General à l’encontre de VNA sont la négligence professionnelle et 

l’enrichissement sans cause. Aucun procès n’a été programmé. 

Depuis février 2016, de nombreuses actions individuelles et actions 

de groupe putatives (putative class actions) ont été engagées 

devant la juridiction étatique et la juridiction fédérale du Michigan 

par des résidents de Flint contre plusieurs défendeurs, dont l’État 

du Michigan, le département de la qualité environnementale du 

Michigan, Flint, LAN et trois des filiales américaines de la Société, 

Veolia North America, Inc., VWNAOS et Veolia North America LLC 

(ci-après « VNA »). 

Le Groupe conteste vigoureusement le bien-fondé de l’ensemble 

de ces procédures civiles. 

452 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Compte tenu de ce contexte, la Société et ses filiales ont, par ailleurs, 

été contraintes d’engager les arbitrages décrits ci-dessous. 

Actions pénales 

Des poursuites pénales ont été engagées par l’ancien Attorney 

General du Michigan contre quinze employés de l’État du Michigan 

et de la ville de Flint pour leur rôle dans la crise de l’eau à Flint. Sur 

ces quinze employés, sept ont plaidé coupable. Le 13 juin 2019, la 

nouvelle Attorney General du Michigan a abandonné toutes les 

poursuites contre les huit employés restants. 

L’arbitrage CIRDI 

La Société, Veolia Énergie International (venant aux droits de Veolia 

Baltics and Eastern Europe), UVE et Litesko (ensemble « les Sociétés ») 

ont déposé en janvier 2016 une requête en arbitrage contre la Lituanie 

devant le Centre international pour le règlement des différends 

relatifs aux investissements (« CIRDI »). 

Mi-janvier 2021, des poursuites pénales ont été à nouveau engagées 

contre huit anciens employés de Flint et de l’État du Michigan ainsi 

qu’un fonctionnaire actuel de l’État du Michigan. L’enquête est 

toujours en cours. 

Les Sociétés sollicitent à ce jour une indemnisation d’environ 80 millions 

d’euros hors intérêts ; la Lituanie a, quant à elle, retiré ses demandes 

reconventionnelles d’environ 150 millions d’euros dans ses dernières 

écritures. La procédure est toujours en cours. 

Assurances 

Ces réclamations ont fait l’objet de déclarations aux assureurs. Certains 

d’entre eux, se prévalant de l’une des clauses d’exclusion stipulées 

dans leur police, ont d’ores et déjà indiqué qu’ils refuseraient toute 

garantie pour les dommages causés par le plomb. 

En juin 2018, la Lituanie a déposé une objection à la compétence du 

tribunal arbitral tirée de la décision rendue par la Cour de Justice 

de l’Union européenne le 6 mars 2018 dans l’affaire Achmea, qui a 

jugé que les clauses d’arbitrage contenues dans les traités bilatéraux 

d’investissement intracommunautaires ne sont pas compatibles avec 

le droit de l’Union européenne. Dans une déclaration du 15 janvier 

2019, les États Membres ont indiqué leur intention de résilier les traités 

bilatéraux d’investissement conclus entre eux d’ici décembre 2019. Le 

5 mai 2020, une vaste majorité d’États Membres – dont la France et la 

Lituanie – a signé un traité plurilatéral organisant le démantèlement 

des traités bilatéraux d’investissement intracommunautaires. Le 

traité est entré en vigueur en France le 28 août 2021 et en Lituanie 

le 4 septembre 2021. Ces développements sont susceptibles d’avoir 

un impact sur l’arbitrage CIRDI, et le cas échéant, sur l’exécution de 

la sentence à venir, ainsi que sur la procédure décrite ci-dessous. 

Le Groupe conteste vigoureusement cette position au motif que 

cette clause d’exclusion est inapplicable en l’espèce et, en tout 

état de cause, nulle parce que contraire à la règle impérative de 

l’article L. 113-1 du Code des assurances imposant que l’exclusion soit 

« formelle et limitée » et à l’appréciation qu’en fait la jurisprudence. 

6

Europe centrale et orientale 

Lituanie – Énergie 

En juillet 2020, la Lituanie a engagé une procédure devant le tribunal 

régional de Vilnius visant les Sociétés et d’autres défendeurs lituaniens, 

par laquelle elle sollicite une indemnisation de plus de 240 millions 

d’euros. Elle a indiqué que cette procédure était la reprise des 

demandes reconventionnelles qu’elle avait précédemment retirées de 

l’arbitrage CIRDI, à la suite de la décision Achmea. À ce jour, seules VEI, 

UVE et Litesko ont été assignées. Celles-ci contestent fermement les 

demandes de la Lituanie. En août 2020, le tribunal régional de Vilnius 

a déclaré l’action de la Lituanie irrecevable. La Lituanie a fait appel 

de cette décision. En mars 2021, la cour d’appel a annulé la décision 

du tribunal. Plusieurs pourvois en cassation ont été formés contre 

cette décision. En janvier 2022, la cour suprême a validé la décision 

de la cour d’appel et renvoyé l’affaire devant le tribunal de Vilnius. En 

février 2022, ce dernier a, de nouveau, déclaré l’action de la Lituanie 

irrecevable au motif notamment que celle-ci est dépourvue d’intérêt 

à agir. La Lituanie a interjeté appel de ce jugement. 

Entre 2000 et 2003, les filiales lituaniennes du Groupe, UAB Vilniaus 

Energija (« UVE ») et UAB Litesko (« Litesko ») ont signé plusieurs 

contrats avec des municipalités lituaniennes, dont le plus important 

avec la ville de Vilnius (« Vilnius ») en 2002, pour louer, exploiter 

et moderniser l’infrastructure de production et de distribution de 

chaleur et d’électricité. Le Groupe a ainsi réalisé des investissements 

importants au fil des années dont il attend une prise en compte des 

coûts et un retour sur investissement. 

Depuis 2009, le gouvernement a publiquement, à de nombreuses 

reprises, accusé le Groupe d’être responsable d’un tarif élevé de 

chaleur et conduit une campagne de harcèlement à son égard. 

Diverses mesures ont ainsi été prises par les autorités publiques 

à l’encontre des filiales lituaniennes du Groupe et notamment : 

p

p

p

p

p

une amende de 19 millions d’euros infligée à UVE par l’Autorité 

de la concurrence ; 

L’arbitrage SCC 

le transfert de propriété sans compensation des sous-stations 

individuelles de chaleur dans lesquelles UVE avait investi ; 

En novembre 2016, dans le cadre du contrat de Vilnius dont l’échéance 

était proche (fin mars 2017), la Société et UVE ont déposé une requête 

en arbitrage devant la Chambre de commerce de Stockholm (« SCC ») 

pour obtenir la désignation d’un expert indépendant afin d’évaluer 

l’état des actifs. L’objet de l’arbitrage SCC a été étendu par la suite 

aux réclamations de la Société, d’UVE, de Vilnius et de la société 

municipale VST (« VST ») en lien avec le contrat de Vilnius. 

la réduction unilatérale des tarifs de chaleur pour capter les 

économies réalisées grâce au condenseur de fumée financé par UVE ; 

l’annulation rétroactive des tarifs de chaleur appliqués par UVE 

pour la période 2011-2015 ; 

l’annulation des avenants prolongeant la durée des contrats 

conclus par Litesko avec la municipalité d’Alytus et le transfert à 

cette dernière des actifs dans lesquels Litesko avait investi. 

Dans le cadre de cet arbitrage, la Société et UVE sollicitent une 

indemnisation d’environ 22 millions d’euros ; de leur côté, Vilnius 

et VST présentent des demandes reconventionnelles estimées à ce 

jour à environ 690 millions d’euros. La Société et UVE contestent 

fermement les demandes reconventionnelles de Vilnius et VST et 

en demandent le rejet. La procédure est toujours en cours. 

L’ensemble des mesures préjudiciables aux filiales lituaniennes du 

Groupe fait l’objet de contestations et de recours pendants devant 

les juridictions locales. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 453 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Procédure d’arbitrage ADRIC (ADR Institute of 

Canada) 

Europe du Sud 

Le 18 août 2017, VWT a saisi l’ADRIC aux fins d’obtenir la condamnation 

de KSPC au remboursement des coûts engendrés par les modifications 

contractuelles réalisées pour procéder aux réparations liées à 

l’Incident, soit 19 millions de dollars américains. Le 18 janvier 2019, le 

tribunal arbitral s’est déclaré compétent pour une partie seulement 

des demandes (environ 13,6 millions de dollars américains). Cette 

procédure est actuellement suspendue compte tenu de la procédure 

au fond engagée par KSPC devant la Court of Queen’s Bench de 

Saskatchewan (cf. infra). 

Veolia Propreté contre la République 

d’Italie 

En octobre 2007, Veolia Propreté a réalisé des investissements très 

significatifs en Italie par l’intermédiaire de contrats de concessions 

de longue durée pour la construction et la gestion de centres de 

valorisation de déchets et de production d’électricité dans les régions 

de Calabre et de Toscane. En raison de manquements graves des 

autorités italiennes, les filiales italiennes de Veolia Propreté se sont 

trouvées dans l’impossibilité d’exécuter les contrats de concession. 

En 2014, ces agissements ont provoqué la liquidation judiciaire 

de ces filiales et causé la perte des investissements effectués par 

Veolia Propreté. 

Procédures judiciaires (Court of Queen’s Bench 

de Saskatchewan) 

Le 11 avril 2018, KSPC a assigné VWT devant la Court of Queen’s 

Bench de Saskatchewan pour 180 millions de dollars canadiens 

(environ 119 millions d’euros) au titre de dommages indirects 

et surcoûts de réparation liés à l’Incident. Mi-janvier 2019 VWT a 

proposé une offre de transaction, que KSPC a refusée. 

En juin 2018, Veolia Propreté a initié un arbitrage contre la République 

d’Italie devant le Centre international pour le règlement des différends 

relatifs aux investissements en alléguant d’une violation des 

dispositions du Traité sur la charte de l’énergie. Le tribunal arbitral 

a été constitué en janvier 2019 ; Veolia Propreté sollicite à ce jour 

une indemnisation d’environ 300 millions d’euros hors intérêts. 

Par acte du 28 mai 2018, l’un des sous-traitants de KSPC, AECON, a 

assigné KSPC devant la Court of Queen’s Bench de Saskatchewan 

pour différentes demandes de dommages et intérêts. Le 28 juin 2018, 

KSPC a assigné en intervention forcée VWT afin de lui faire supporter 

à hauteur d’au minimum 466 millions de dollars canadiens (environ 

318 millions d’euros) les éventuelles condamnations de KSPC, ainsi que 

le remboursement de sommes déjà payées à d’autres sous-traitants. 

La procédure est toujours en cours. 

Veolia Technologies et Contracting 

VWT contre K+S Potash 

Le 25 mars 2020, KSPC a assigné VWT devant la Court of Queen’s Bench 

de Saskatchewan pour un montant chiffré à ce stade à 4,6 millions 

de dollars canadiens (environ 3 millions d’euros) en lien avec un bris 

d’équipement survenu en novembre 2018 ainsi que de la corrosion 

alléguée affectant certains autres équipements. En juin 2020, VWT 

a déposé devant ce tribunal un mémoire en défense et contesté le 

bien-fondé de ces nouvelles réclamations. 

er 

Le 1 décembre 2012, Veolia Water Technologies, Inc. (« VWT ») a 

signé un contrat de 324,5 millions de dollars américains avec K + 

S Potash Canada GP (« KSPC »), pour la conception, fourniture et 

mise en service d’un système d’évaporation et de cristallisation, qui 

comprend 14 grands évaporateurs et cristalliseurs (les « cuves »), 

pour une mine de potasse alors en cours de construction par KSPC 

dans la province de la Saskatchewan, Canada. Dans ce cadre, une 

lettre de garantie à première demande de 14,6 millions de dollars 

américains a été octroyée par VWT en faveur de KSPC. 

KSPC a mis en œuvre et obtenu le paiement de la première et de la 

seconde lettre de garantie respectivement en novembre 2020 et 2019. 

Le Groupe conteste fermement le bien-fondé de ces procédures. 

Le sinistre a été déclaré aux assureurs, qui ont couvert une partie 

des dépenses engagées. 

Le 17 juillet 2016, lors du processus de mise en service et de démarrage 

des cuves, l’une d’entre elles s’est effondrée (l’« Incident »). Une nouvelle 

cuve de remplacement a dû être fabriquée et installée. L’Incident 

a endommagé également d’autres cuves et des équipements de 

l’usine, qui ont dû être retirés et remplacés. VWT a coopéré avec KSPC 

pour déterminer la cause de l’Incident. Les premières investigations, 

menées par KSPC, ont identifié un défaut de conception du support 

métallique des cuves, dont étaient responsables VWT et l’un de ses 

sous-traitants. Ensuite, des expertises complémentaires conduites 

par VWT ont en revanche conclu à un défaut dans la réalisation 

des plots en béton servant d’assises aux supports métalliques ; ces 

plots en béton étaient construits par un sous-traitant de KSPC. VWT 

a réparé les cuves endommagées. Ces réparations ont donné lieu 

à d’importantes modifications contractuelles (Change Orders) et des 

coûts supplémentaires. Mi-juin 2017, une seconde lettre de garantie 

à première demande de 15 millions de dollars américains a été émise 

par VWT en faveur de KSPC. 

VWT contre Antero 

En août 2015, Veolia Water Technologies Inc. (« VWT ») a signé un 

contrat d’un montant révisé de 255,8 millions de dollars américains 

avec Antero Resources Corporation (« Antero ») pour la conception 

et la construction (« DBA ») d’une station de traitement d’eaux 

issues de l’activité de forage, de production et d’exploitation du gaz 

de schiste de l’usine de Clearwater située à Pennsboro, en Virginie 

occidentale (« Usine »). L’achèvement substantiel des travaux de 

l’Usine est intervenu le 15 mars 2018 ; les mois suivants ont servi à 

la mise au point de l’installation. Les tests finaux de performance 

de l’Usine devaient commencer le 16 septembre 2019 ; toutefois, 

par lettre du 12 septembre 2019, Antero a résilié le DBA sans raison 

valable ni respect du délai contractuel de préavis. 

Le 13 mars 2020, VWT a assigné Antero devant le tribunal du district 

de Denver, Colorado, aux États-Unis pour 120 millions de dollars 

américains au titre de dommages et intérêts liés à la résiliation du 

Plusieurs procédures sont actuellement en cours. 

454 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

contrat. Le même jour, Antero a assigné VWT devant le même tribunal, 

alléguant que VWT aurait manqué à ses obligations contractuelles 

au titre du DBA. Dans cette procédure, Antero fonde ses demandes 

alternativement sur la théorie de la fraude et la rupture du contrat. 

Antero demande 451 millions de dollars américains au titre du dol 

(fraud) et 371 millions de dollars américains au titre de la rupture 

du contrat. Antero concède qu’elle ne peut pas se prévaloir des 

deux théories. 

VWT conteste fermement l’ensemble de ces réclamations, qu’elle 

considère sans fondement. 

Les procédures initiées par VWT et Antero ont été jointes. Cette 

procédure consolidée est toujours en cours. 

Ces réclamations ont fait l’objet d’une déclaration aux assureurs. 

Après avoir accepté de couvrir les frais des procédures, les assureurs 

ont finalement contesté leur garantie et engagé une procédure 

d’arbitrage à cet effet. Le Groupe conteste fermement cette position. 

NOTE 14 

OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 

Le Groupe identifie les parties qui lui sont liées conformément aux 

dispositions du paragraphe 9 de la norme IAS 24 révisée « Information 

relative aux parties liées ». 

se rapportant à l’immeuble hébergeant le siège administratif de 

Veolia à Aubervilliers. Ce bail commercial a pris effet le 18 juillet 2016 

pour une durée de 9 années et le loyer annuel de l’immeuble s’élève 

à un montant annuel de 16 590 104 euros hors taxes et hors TVA. 

Les rémunérations et avantages assimilés accordés aux principaux 

dirigeants sont détaillés en note 7.4. 

Au titre de l’exercice 2021, Veolia Environnement a enregistré des 

charges de loyers envers le bailleur pour un montant de 17 624 171 euros. 

Les relations avec les co-entreprises sont détaillées en 6.2.4.1. 

Les relations avec les autres parties liées sont les suivantes : 

Au 31 décembre 2021, dans le cadre de cette convention de bail, la 

Caisse des dépôts et consignations (« CDC ») et sa filiale Icade SA sont 

considérées comme des parties liées. En effet, la CDC siège au conseil 

d’administration de Veolia Environnement en qualité d’administrateur, 

personne morale ainsi qu’au conseil d’administration de la société 

Icade SA. Par ailleurs, M. Olivier Mareuse, représentant de la CDC au 

conseil d’administration de Veolia Environnement, siège également 

au conseil d’administration d’Icade SA en tant que personne physique. 

6

Relations avec la société Icade SA, 

filiale de la Caisse des dépôts et 

consignations (actionnaire à hauteur 

de 6,04 % au 31 décembre 2021) 

Le 31 janvier 2013, a été conclu entre la société Icade SA et Veolia 

Environnement, un bail ferme en l’état de futur achèvement (BEFA) 

NOTE 15 

ÉVÈNEMENTS POST-CLÔTURE 

p

Concernant le rapprochement avec Suez, la clôture de l’Offre Publique 

d’Achat de Suez et la cession du Nouveau Suez au consortium ont 

eu lieu en janvier 2022 (se référer à la note 3 – Rapprochement 

avec Suez – pour plus de détails). 

p Suite à l’émergence du conflit en Europe de l’Est, le Groupe suit 

avec la plus grande attention le développement de la situation. 

Le Groupe assure en Ukraine et en Russie des services essentiels 

pour les populations locales avec pour priorités la santé et la 

sécurité de ses employés et la réduction de ses risques. Ces 

activités représentent, en 2021, 0,3 % du chiffre d’affaires et 0,8 % 

des capitaux employés du Groupe. 

Veolia reste attentif au jour le jour à l’évolution du conflit en Europe 

de l’Est ainsi qu’à son impact sur l’environnement économique et 

sur les approvisionnements en énergie. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 455 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES 

DANS LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 

NOTE 16 

En 2021, le Groupe Veolia a consolidé dans ses comptes 1 553 sociétés. 

Les principales sociétés sont reprises ci-dessous : 

Méthode de 

Sociétés et adresses 

N° Siret 

consolidation 

% de contrôle 

% d’intérêts 

Veolia Environnement SA 

21 rue La Boétie 

75008 Paris 

403 210 032 00104 

IG 

100,00 

100,00 

FRANCE 

Dont activité Eau 

Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux 

21 rue La Boétie 

75008 Paris 

572 025 526 10945 

421 345 042 00053 

775 667 363 02470 

542 054 945 00416 

IG 

IG 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

99,62 

100,00 

100,00 

100,00 

99,62 

Veolia Water 

21 rue La Boétie 

75008 Paris 

Compagnie des Eaux et de l’Ozone 

21 rue La Boétie 

75008 Paris 

Société Française de Distribution d’Eau 

28 boulevard de Pesaro 

92000 Nanterre 

Compagnie Fermière de Services Publics 

ZAC de la Pointe 

9 rue des Frênes 

72190 Sarge-lès-Le Mans 

575 750 161 00904 

IG 

99,87 

99,87 

Compagnie Méditerranéenne d’Exploitation des Services 

d’Eau – CMESE 

1 rue Albert Cohen 

Immeuble Plein Ouest A 

13016 Marseille 

780 153 292 00187 

785 751 058 00047 

057 806 150 00488 

IG 

IG 

IG 

99,72 

99,32 

98,71 

99,72 

99,32 

98,71 

Société des Eaux de Melun 

Zone Industrielle – 198/398, rue Foch 

77000 Vaux-Le-Penil 

Société des Eaux de Marseille 

78 boulevard Lazer 

13010 Marseille 

Dont activité Déchets 

Veolia Propreté 

21 rue La Boétie 

75008 Paris 

572 221 034 01230 

612 006 965 00182 

302 590 898 00656 

IG 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

Routière de l’Est Parisien 

28 boulevard de Pesaro 

92000 Nanterre 

ONYX Auvergne Rhône-Alpes 

2/4 avenue des Canuts 

69120 Vaulx-en-Velin 

Méthodes de consolidation. 

IG : Intégration Globale –ME : Méthode de la mise en équivalence. 

456 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Méthode de 

Sociétés et adresses 

N° Siret 

consolidation 

% de contrôle 

% d’intérêts 

Onyx Est 

Bâtiment O’Rigin 

1 rue Henriette Galle Grimm 

54000 Nancy 

305 205 411 00070 

IG 

95,00 

95,00 

Paul Grandjouan SACO 

6 rue Nathalie Sarraute 

44200 Nantes 

867 800 518 00609 

622 057 594 00385 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

OTUS 

28 boulevard de Pesaro 

92000 Nanterre 

AUTRES EUROPE 

Veolia Water UK Plc et ses filiales 

210 Pentonville Road 

London N1 9JY (Royaume-Uni) 

IG 

IG 

IG 

IG 

IG 

IG 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

74,90 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

50,11 

Veolia ES (UK) Ltd et ses filiales 

210 Pentonville Road 

London – N19JY (Royaume-Uni) 

Veolia Umweltservice GmbH et ses filiales 

Hammerbrookstrasse 69 

20097 Hamburg (Allemagne) 

Veolia Deutschland GmbH et ses filiales 

Lindencorso Unter den linden 21 

10117 Berlin (Allemagne) 

6

Braunschweiger Versorgungs- AG &Co.KG 

Taubenstrasse 7 

38106 Braunschweig (Allemagne) 

Aquiris SA 

Avenue de Vilvorde, 450 

1130 Bruxelles (Belgique) 

99,00 

99,00 

Apa Nova Bucuresti Srl 

Strada Aristide Demetriade nr 2, Sector 1 

Bucarest (Roumanie) 

73,69 

73,69 

Veolia Central & Eastern Europe et ses filiales 

21 rue La Boétie 

75008 Paris 

433 934 809 00032 

100,00 

100,00 

Veolia Énergie Praha, a.s. 

Na Florenci 2116/15, 

Nové Město, 

110 00 Praha 1 (République tchèque) 

IG 

IG 

100,00 

51,00 

83,05 

51,00 

Prazske Vodovody A Kanalizace a.s. 

Ke Kablu 971/1 102 00 Prague 10 (République tchèque) 

Sofiyska Voda AD 

Mladost region 

Mladost 4 

Business Park Street 

Building 2a 

1715 Sofia 

Sofia (Bulgarie) 

IG 

IG 

IG 

77,10 

100,00 

100,00 

77,10 

99,99 

Veolia Energy UK PLC et ses filiales 

210 Pentonville Road 

N1 9JY London (Royaume-Uni) 

Veolia NV-SA et ses filiales 

52, quai Fernand-Demets 

1070 – Bruxelles (Belgique) 

100,00 

Méthodes de consolidation. 

IG : Intégration Globale –ME : Méthode de la mise en équivalence. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 457 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Méthode de 

Sociétés et adresses 

N° Siret 

consolidation 

% de contrôle 

% d’intérêts 

Siram SPA et ses filiales 

Via Anna Maria Mozzoni, 12 

20152 Milano (Italie) 

IG 

100,00 

99,99 

Veolia Espana S.L.U.et ses filiales 

Cl Juan Ignacio Luca De tena, 4 

28027 Madrid (Espagne) 

IG 

IG 

IG 

IG 

IG 

100,00 

60,00 

99,99 

60,00 

60,00 

58,32 

99,99 

Veolia Energia Polska 

ul. Puławska 2, Budynek Plac Unii C 

02-566 Warszawa (Pologne) 

Veolia Term SA et ses filiales 

ul Pulawska 2, 

02-566 Warszawa (Pologne) 

100,00 

97,21 

Veolia Energia Warszawa et sa filiale 

ul Pulawska 2, 

02-566 Warszawa (Pologne) 

Veolia Nordic AB et ses filiales 

Hälsingegatan 47 

113 31 Stockholm (Suède) 

100,00 

Veolia Nederland BV et ses filiales 

Tupolevlaan 69 

1119 PA 

Schiphol-Rijk (Pays-Bas) 

IG 

IG 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

99,98 

99,99 

99,99 

99,97 

99,99 

Vilnaius Energija 

Konstitucijos ave. 7 

02300 Vilnius (Lituanie) 

Veolia Energy Hungary Co Ltd et ses filiales 

Szabadsag ut 301 2040 

Budaors (Hongrie) 

Veolia Energia Slovensko A.S. et ses filiales 

Einsteinova 21 

851 01 Bratislava (Slovaquie) 

100,00 

LLC Veolia Mag et ses filiales 

Bat 3 1-3-5 SerpukhovskyPereulok 

Dom 3 Stroeni 3 

115093 Moscou (Russie) 

IG 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

83,06 

99,99 

100,00 

83,05 

Pra ská teplárenská – PT et ses filiales 

ž

Partyzánská 1 170 00 Praha 7-Holešovice 

(République tchèque) 

Veolia Énergie CR A.S. et ses filiales 

28.Rijna 3123/152 

709 74 Ostrava (République tchèque) 

RESTE DU MONDE 

Veolia North America Regeneration Services LLC 

4760 World Houston Parkway, 

Suite 100 

Houston, TX 77032 (États-Unis) 

IG 

IG 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

Veolia Water Americas, LLC et ses filiales 

53 State street 14th floor 02109 MA 

Boston (États-Unis) 

Veolia Environmental Services North America 

53 State street 14th floor 02109 MA 

Boston (États-Unis) 

VES Technical Solutions LLC 

53 State street 14th floor 02109 MA 

Boston (États-Unis) 

Méthodes de consolidation. 

IG : Intégration Globale –ME : Méthode de la mise en équivalence. 

458 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Méthode de 

Sociétés et adresses 

N° Siret 

consolidation 

% de contrôle 

% d’intérêts 

Veolia ES Canada Industrial Services Inc. 

555 René-Lévesque Boulevard West 

Suite 1450 

H2Z 1B1 

H1B 5M9 Montréal – Québec (Canada) 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

Veolia Holding America Latina SA 

Calle Torrelaguna 60, 2 Planta 28043 Madrid 

(Espagne) 

Beijing Yansan Veolia Water 

No. 5 Yanshan Xinghua East Road, 

102500 Beijing 

(Chine) 

IG 

ME 

ME 

ME 

50,00 

50,00 

49,00 

49,00 

50,00 

50,00 

24,99 

24,99 

Shanghai Pudong Veolia Water Corporation Ltd 

No. 703 Pujian Road, Pudong New District 

200127 Shanghai 

(Chine) 

Changzhou CGE Water Co Ltd 

No.12 Juqian Road, 

Changzhou Municipality, Jiangsu Province 

213000 (Chine) 

Kunming CGE Water Supply Co Ltd 

No.6 Siyuan Road, Kunming Municipality, 

Yunnan Province 

650231 (Chine) 

6

Veolia Korea et ses filiales 

East 16 F 

Signature Towers Building 

Chungyechou-ro 100 

Jung-gu (Corée du Sud) 

IG 

IG 

IG 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

Veolia Water Australia et ses filiales 

Level 4, Bay Center, 65 Pirrama Road, 

Pyrmont NSW 2009 (Australie) 

Veolia Middle East et ses filiales 

21 rue La Boétie 

75008 Paris 

505 190 801 00041 

Amendis 

20 rue Imam Ghazali 

90 000 Tanger (Maroc) 

REDAL SA 

6 Zankat Al Hoceima, BP 161 

10 000 Rabat (Maroc) 

Lanzhou Municipal Water Supply (Group) Co LTD 

No. 2 Hua Gong Street, Xigu District, Lanzhou, 

Gansu Province 

(Chine) 

ME 

ME 

35,84 

35,75 

18,27 

35,75 

Sharqiyah Desalination Co. SAOC 

PO Box 685, PC 114 Jibroo, (Sultanat d’Oman) 

Tianjin Jinbin Veolia Water Co Ltd 

No2 Xinxiang Road, Bridge 4 Jin Tang Expressway, 

Dongli District 

Tianjin Municipality 

(Chine) 

ME 

IG 

49,00 

49,00 

Veolia Water – Veolia Environmental Service (Hong Kong) – 

VW- VES (HK) Ltd 

40/F, One Taikoo Place 

979 King’s Road 

Quarry Bay 

(Hong Kong) 

100,00 

100,00 

Méthodes de consolidation. 

IG : Intégration Globale –ME : Méthode de la mise en équivalence. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 459 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Méthode de 

Sociétés et adresses 

N° Siret 

consolidation 

% de contrôle 

% d’intérêts 

Veolia Environmental Services Australia Pty Ltd 

Level 4, Bay Center – 65 Pirrama Road 

NSW 2009 – Pyrmont 

(Australie) 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

Veolia Environmental Services Asia Pte Ltd 

15 Tuas View Circuit 

636968 (Singapour) 

Veolia Environmental Services China LTD 

40/F One Taikoo Place 979 

King’s Road 

Quarry Bay 

(Hong Kong) 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

99,47 

ACTIVITÉS MONDIALES 

Sade-Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique 

(CGTH-SADE) et ses filiales 

ZAC François Ory 23/25 avenue du Docteur Lannelongue 

75014 Paris 

562 077 503 02584 

Veolia Water Technologies et ses filiales 

L’Aquarène 

1 place Montgolfier 

94417 St Maurice Cedex 

414 986 216 00037 

433 998 473 000 14 

303 772 982 00029 

IG 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

100,00 

99,86 

OTV 

L’Aquarène – 1 place Montgolfier 

94417 St Maurice Cedex 

SARP Industries et ses filiales 

427, route du Hazay – Zone Portuaire Limay-Porcheville 

78520 Limay 

Société d’Assainissement Rationnel et de Pompage 

(SARP) et ses filiales 

22 boulevard de Pesaro 

92000 Nanterre 

775 734 817 00395 

342 500 956 000 38 

IG 

IG 

100,00 

100,00 

99,68 

Société Internationale de Dessalement (SIDEM) 

1 rue Giovanni Batista Pirelli 

94410 Saint-Maurice 

100,00 

Veolia Nuclear Solutions, Inc et ses filiales 

1150 W. 120th Avenue 

Suite 400 

Vestminster 

80234 CO 

(États-Unis) 

IG 

IG 

100,00 

99,99 

100,00 

99,99 

AUTRES 

Veolia Énergie International 

21 rue La Boétie 

75008 Paris 

433 539 566 00045 

Méthodes de consolidation. 

IG : Intégration Globale –ME : Méthode de la mise en équivalence. 

460 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

Les filiales allemandes du Groupe sont consolidées dans les états financiers consolidés présentés. En application des paragraphes 264(3), 

264-B et 291 du Code du Commerce allemand (HGB), ces entités peuvent bénéficier de l’exemption de publication de rapport annuel et de 

présentation de comptes consolidés selon le référentiel comptable allemand. Les filiales ayant opté pour l’exemption sont présentées ci-dessous : 

Exemption 

de publication Société 

Pays 

Devise 

ALTVATER CHERNIVZY 

Ukraine 

Ukraine 

UAH 

UAH 

UAH 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

CHF 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

ALTVATER KIEV 

ALTVATER TERNOPIL 

Ukraine 

BIOCYCLING GmbH 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Suisse 

BRAUNSCHWEIGER NETZ GmbH 

BRAUNSCHWEIGER VERSORGUNGS-AG & Co. KG 

BRAUNSCHWEIGER VERSORGUNGS-VERWALTUNGS-AG 

CARE BIOGAS GmbH 

EUROLOGISTIK UMWELTSERVICE GmbH 

GASVERSORGUNG GÖRLITZ GmbH 

GLOBALIS BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH 

GLOBALIS SERVICE GmbH & CO. KG 

GUD GERAER UMWELTDIENSTE GmbH & Co. KG 

GUD GERAER UMWELTDIENSTE VERWALTUNGS GmbH 

HVT Handel Vertrieb Transport GmbH 

INTROTEC SCHWARZA GmbH 

Oui 

Oui 

6

JOB & MEHR GmbH 

KANALBETRIEBE FRITZ WITHOFS GmbH 

KOM-DIA GmbH 

MULITPET GmbH 

MULITPORT GmbH 

ÖKOTEC Energiemanagement GmbH 

ONYX ROHR- UND KANAL-SERVICE GmbH 

Ostthüringer Wasser und Abwasser GmbH 

RECYCLING & ROHSTOFFVERWERTUNG KIEL GmbH 

RECYPET AG 

Oui 

ROHSTOFFHANDEL KIEL GmbH & Co. KG 

STADTENTWAESSERUNG BRAUNSCHWEIG GmbH 

STADTWERKE GÖRLITZ Aktiengesellschaft 

STADTWERKE WEISSWASSER GmbH 

SWG Services GmbH 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

URR GmbH Germany EUR 

VBG VERWALTUNGS- UND BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH 

Veolia BS ENERGY BETEILIGUNGS GmbH 

Veolia DEUTSCHLAND GmbH 

Veolia ENERGIE DEUTSCHLAND GmbH 

Veolia Environnement LAUSITZ GmbH 

Veolia GEBÄUDESERVICE DEUTSCHLAND GmbH 

Veolia INDUSTRIE DEUTSCHLAND GmbH 

Veolia INDUSTRIEPARK DEUTSCHLAND GmbH 

Veolia Infra Klärschlamm Deutschland GmbH 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

EUR 

EUR 

EUR 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 461 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

6

Exemption 

de publication Société 

Pays 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Norvège 

Devise 

EUR 

EUR 

EUR 

NOK 

SEK 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

Veolia Klärschlamm und Biogas Schönebeck GmbH 

Veolia Klärschlammverwertung Deutschland GmbH 

Veolia PET GERMANY GmbH 

Veolia Pet Norge AS 

Veolia PET SVENSKA AB 

Suède 

Veolia STADTWERKE BRAUNSCHWEIG BETEILIGUNGS- GmbH & Co.KG 

Veolia UMWELTSERVICE & CONSULTING GmbH 

Veolia UMWELTSERVICE BETEILIGUNGSVERWALTUNGS GmbH 

Veolia UMWELTSERVICE DUAL GmbH 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Allemagne 

Veolia UMWELTSERVICE GmbH 

Veolia UMWELTSERVICE GmbH DEUTSCHLAND 

Veolia UMWELTSERVICE NORD GmbH 

Oui 

Oui 

Veolia UMWELTSERVICE OST GmbH & Co. KG 

Veolia UMWELTSERVICE OST VERWALTUNGS GmbH 

Veolia UMWELTSERVICE RESSOURCENMANAGEMENT GmbH 

Veolia UMWELTSERVICE SÜD GmbH & Co. KG 

Veolia UMWELTSERVICE SÜD VERWALTUNGS GmbH 

Veolia UMWELTSERVICE WERTSTOFFMANAGEMENT GmbH 

Veolia UMWELTSERVICE WEST GmbH 

Veolia VERWALTUNGSGESELLSCHAFT GmbH 

Veolia WASSER DEUTSCHLAND GmbH 

Veolia WASSER STORKOW GmbH 

Veolia WASSER WAGENFELD GmbH 

Veolia WASSER WEGELEBEN GmbH 

VKD Holding GmbH 

462 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Notes annexes aux comptes consolidés 

HONORAIRES FACTURÉS AU TITRE DE LA MISSION 

DE CONTRÔLE DES COMPTES 

NOTE 17 

Les honoraires de commissariat aux comptes encourus par le Groupe au cours des exercices 2021 et 2020 s’élèvent respectivement à 28,1 

et 28,2 millions d’euros dont : 

p 24,0 millions d’euros en 2021 et 23,3 millions d’euros en 2020, au titre du contrôle légal des comptes ; 

p

4,1 millions d’euros en 2021 et 4,8 millions d’euros pour 2020, au titre des prestations de service entrant dans les diligences directement 

liées à cette mission. 

6

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 463 

ÉTATS FINANCIERS 

6

Comptes consolidés / Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 

6.1.7 

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 

Exercice clos le 31 décembre 2021 

notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, 

paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. 

À l’Assemblée Générale de la société Veolia Environnement, 

Observation 

Opinion 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée cidessus, nous attirons 

votre attention sur la note 1.2 « Référentiel » de l’annexe aux comptes 

consolidés qui expose les modalités et les conséquences de l’application 

rétrospective de la décision de l’IFRS IC relative à l’attribution des 

avantages au personnel aux périodes de services dans le cadre de 

certains régimes à prestations définies (IAS 19, Avantages du personnel). 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées 

générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la 

société Veolia Environnement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 

2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. 

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel 

IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et 

donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice 

écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin 

de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités 

comprises dans la consolidation. 

Justification des appréciations – Points 

clés de l’audit 

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions 

particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. 

En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de 

l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les 

entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi 

que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines 

de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail 

à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne 

des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. 

L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre 

rapport au comité des comptes et de l’audit. 

Fondement de l’opinion 

Référentiel d’audit 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel 

applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons 

collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des 

dispositions des articles L. 8239 et R. 8237 du Code de commerce 

relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre 

connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies 

significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus 

importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que 

les réponses que nous avons apportées face à ces risques. 

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont 

indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux 

comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. 

Indépendance 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit 

des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de 

notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur 

des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. 

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles 

d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code 

de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la 

période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et 

Tests de dépréciation des goodwills des unités génératrices de trésorerie Allemagne, Pologne, 

République tchèque et Slovaquie 

Notes 8.1.1 et 8.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés 

Risque identifié 

Au 31 décembre 2021, les goodwill présentent des valeurs nettes comptables de6 201,2 millions d’euros, dont respectivement 

sur les unités génératrices de trésorerie (UGT) « Allemagne » 386,6 millions d’euros, « Pologne » 234,7 millions d’euros et 

« République tchèque et Slovaquie » 1 050,7 millions d’euros. 

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d’acquisition, les goodwill sont affectés à chacune des UGT 

ou à chacun des groupes d’UGT qui devraient bénéficier du regroupement d’entreprises. 

Votre groupe procède à des tests de dépréciation annuels systématiques et à chaque fois qu’il existe des indications que l’UGT 

ou le regroupement d’UGT a pu se déprécier. La nécessité de constater ou non une dépréciation s’apprécie par comparaison 

entre la valeur comptable des actifs et des passifs de l’UGT ou du regroupement d’UGT et leur valeur recouvrable. La valeur 

recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Pour les 

UGT qui ne sont pas classées comme détenues en vue de la vente (IFRS 5), la valeur d’utilité est généralement déterminée 

par l’actualisation des flux de trésorerie futurs de l’UGT. Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre, ainsi que le 

détail des hypothèses retenues, sont présentés dans la note 8.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés. 

La détermination de la valeur d’utilité implique des jugements importants de la part de votre groupe notamment sur des 

éléments tels que l’évolution des données conjoncturelles et des prix de marché, les hypothèses de gains d’efficacité et de 

performance ainsi que les taux d’actualisation et de croissance sur le long terme. 

Les valeurs recouvrables déterminées dans le cadre des tests de dépréciation ont fait l’objet de tests de sensibilité, à une 

majoration des taux d’actualisation de 1 %, à une diminution des taux de croissance à l’infini de 1 %, et à une dégradation de 

5 % des flux de trésorerie opérationnels. Pour l’Allemagne, les tests de sensibilité réalisés par votre groupe indiquent qu’une 

variation des hypothèses conduirait à identifier des valeurs recouvrables inférieures à la valeur nette comptable comme cela 

est indiqué dans la note 8.1.2.2. 

464 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 

Concernant les UGT Pologne, République tchèque et Slovaquie, les tests de sensibilité réalisés conduisent à une valeur 

recouvrable supérieure à la valeur nette comptable. Toutefois, la valorisation de ces UGT reste dépendante des hypothèses 

du management comme indiqué dans la note 8.1.2.2. 

Nous avons donc considéré les tests de dépréciation des goodwill de ces UGT comme un point clé de l’audit. 

Notre réponse 

Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par votre groupe aux normes comptables en vigueur. 

Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie pour ces UGT 

et apprécié notamment : 

• le montant des éléments composant la valeur comptable de ces UGT et la cohérence de la détermination de cette valeur 

avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d’utilité ; 

•

la pertinence des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel s’inscrivent ces 

UGT et la fiabilité du processus d’établissement des estimations en analysant, pour les prévisions des années précédentes, 

les causes des éventuelles différences avec les réalisations ; 

• la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de votre groupe telles qu’elles ont été 

présentées au conseil d’administration dans le cadre du processus budgétaire ; 

• la cohérence des taux d’actualisation et de croissance sur le long terme retenus avec la typologie des actifs sous-jacents ; 

• l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité effectuée par votre groupe à une variation des principales hypothèses retenues. 

Enfin nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 8.1.2 de l’annexe aux comptes 

consolidés. 

Appréciation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, corporels et financiers opérationnels des contrats 

Notes 6.2.1, 6.4, 8.2 et 8.3 de l’annexe aux comptes consolidés 

Risque identifié 

Au 31 décembre 2021, la valeur des actifs incorporels, corporels et financiers opérationnels de votre groupe s’élève 

respectivement à 5 035 millions d’euros, 8 702 millions d’euros et 1 320 millions d’euros. Ces actifs sont essentiellement 

composés des actifs incorporels et financiers opérationnels constitués dans le cadre de contrats de concession (IFRIC 12) 

et des actifs de production et de distribution nécessaires à l’exécution des contrats au sein des trois métiers de votre groupe. 

Ces actifs font l’objet d’un test de dépréciation par votre groupe chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur (non- 

exécution d’un contrat significatif de longue durée dans les conditions prévues, problèmes techniques dans l’exploitation, 

défaillance d’une contrepartie pour les actifs financiers opérationnels, etc.) tel que mentionné dans les notes 8.2, 8.3 et 6.2.1 

de l’annexe aux comptes consolidés. La valeur recouvrable, correspondant généralement à la valeur d’utilité, est déterminée 

par l’actualisation des flux de trésorerie futurs associés à ces actifs ou groupe d’actifs comme indiqué dans les notes 6.2.1 

et 6.4 de l’annexe. 

6

La détermination de la valeur d’utilité implique des jugements importants de la part de votre groupe ; nous avons donc 

considéré l’appréciation de la valeur recouvrable des actifs incorporels, corporels et financiers opérationnels des contrats 

comme un point clé de l’audit. 

Notre réponse 

Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par votre groupe aux normes comptables en vigueur. 

Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et apprécié 

notamment, pour les contrats identifiés : 

• l’évolution des performances économiques ; 

• le rationnel des variations entre les prévisions des périodes passées et les réalisations ; 

• le cas échéant, la pertinence des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans 

lequel ces contrats nt exécutés, en particulier en analysant les principales données et hypothèses sur lesquelles se fondent 

les estimations (hypothèses d’évolution des volumes, des tarifs, des coûts directs et des investissements) et la pertinence 

des taux d’actualisation retenus au regard des taux de croissance long terme et des données de marché pour chaque 

zone géographique. 

Passifs éventuels en lien avec des litiges aux États-Unis (Flint), K+S Potash et Antero, en Lituanie 

Notes 11 et 13 de l’annexe aux comptes consolidés 

Risque identifié 

Votre groupe est régulièrement sujet à des litiges significatifs avec des clients ou des tiers en lien avec son activité. Les litiges 

associés à des procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrages décrits dans la note 13, de par leur ampleur ou les 

parties impliquées, constituent une exposition plus importante pour votre groupe. 

Comme indiqué dans la note 11, une provision est comptabilisée à la clôture de l’exercice s’il existe une obligation actuelle 

juridique ou implicite du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, dont il est probable que l’extinction se 

traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques et si le montant de cette 

obligation peut être estimé de façon fiable. Dans le cadre de ces litiges, les estimations de votre groupe pour la détermination 

d’éventuelles provisions ont été réalisées dans le contexte du caractère incertain de leurs issues. 

Dans le cas où l’issue des procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage présente un caractère incertain, votre groupe 

considère qu’en application des critères d’IAS 37, ces litiges ne doivent pas faire l’objet d’une provision ou, le cas échéant, 

d’une provision complémentaire mais donnent lieu à une description dans l’annexe aux comptes consolidés, comme cela 

est indiqué dans la note 13. 

Nous avons considéré les passifs éventuels en lien avec ces litiges comme un point clé de l’audit compte tenu des montants 

en jeu et du jugement de la direction dans l’appréciation du caractère incertain du dénouement de ces litiges. 

Notre réponse 

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : 

• apprécier les procédures mises en œuvre par votre groupe afin d’identifier et de recenser l’ensemble des risques ; 

•

prendre connaissance de l’analyse des risques liés à ces litiges effectuée par votre groupe, de la documentation 

correspondante et, le cas échéant, des consultations écrites des conseils externes ; 

•

analyser les informations sur les procédures en cours et leurs conséquences financières probables qui nous ont été 

communiquées par les conseils externes de votre groupe en réponse à nos demandes de confirmations écrites ; 

• apprécier les principaux risques identifiés et les hypothèses retenues par votre groupe et leur traitement comptable ; 

• apprécier les informations relatives à ces risques présentées dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 465 

ÉTATS FINANCIERS 

6

Comptes consolidés / Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 

Vérifications spécifiques 

Responsabilités de la direction 

et des personnes constituant 

le gouvernement d’entreprise relatives 

aux comptes consolidés 

Nous avons également procédé, conformément aux normes 

d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications 

spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des 

informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du 

conseil d’administration. 

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant 

une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans 

l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne 

qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne 

comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent 

de fraudes ou résultent d’erreurs. 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur 

concordance avec les comptes consolidés. 

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance 

extrafinancière prévue par l’article L. 2251021 du Code de commerce 

figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, 

conformément aux dispositions de l’article L. 82310 de ce Code, les 

informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet 

de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec 

les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un 

organisme tiers indépendant. 

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction 

d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, 

de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations 

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer 

la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est 

prévu de liquider la société ou de cesser son activité. 

Il incombe au comité des comptes et de l’audit de suivre le processus 

d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des 

systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le 

cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures 

relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable 

et financière. 

Autres vérifications ou informations 

prévues par les textes légaux 

et réglementaires 

Format de présentation des comptes consolidés 

destinés à être inclus dans le rapport financier 

annuel 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. 

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice 

professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes 

relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le 

format d’information électronique unique européen, à la vérification 

du respect de ce format défini par le règlement européen délégué 

n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes 

consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel 

mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, 

établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant 

de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification 

de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par 

le règlement précité. 

Responsabilités des commissaires 

aux comptes relatives à l’audit 

des comptes consolidés 

Objectif et démarche d’audit 

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. 

Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes 

consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies 

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé 

d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément 

aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement 

détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent 

provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme 

significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce 

qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer 

les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent 

en se fondant sur ceux-ci. 

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des 

comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier 

annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format 

d’information électronique unique européen. 

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui 

seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier 

annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels 

nous avons réalisé nos travaux. 

Comme précisé par l’article L. 823101 du Code de commerce, notre 

mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la 

viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. 

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice 

professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes 

exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : 

Désignation des commissaires aux comptes 

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société 

Veolia Environnement par votre assemblée générale du 18 décembre 

1995 pour le cabinet KPMG Audit et du 23 décembre 1999 pour le 

cabinet ERNST & YOUNG et Autres. 

p

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés 

comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent 

de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des 

procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments 

qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le 

risque de nondétection d’une anomalie significative provenant 

d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative 

résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, 

la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations 

ou le contournement du contrôle interne ; 

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit était dans la vingt-septième 

année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG 

et Autres dans la vingt-troisième année, dont vingt-deux années 

depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations 

sur un marché réglementé. 

466 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes consolidés / Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 

p

p

p

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin 

qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion 

sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la 

supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés 

ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. 

de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, 

et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du 

contrôle interne ; 

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables 

retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables 

faites par la direction, ainsi que les informations les concernant 

fournies dans les comptes consolidés ; 

Rapport au comité des comptes et de l’audit 

Nous remettons au comité des comptes et de l’audit un rapport qui 

présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme 

de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos 

travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les 

faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées 

pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au 

traitement de l’information comptable et financière. 

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de 

la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les 

éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative 

liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre 

en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. 

Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la 

date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances 

ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité 

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, 

il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations 

fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, 

si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, 

il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; 

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des 

comptes et de l’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que 

nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes 

consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés 

de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. 

Nous fournissons également au comité des comptes et de l’audit 

la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 

confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en 

France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82210 

à L. 82214 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la 

profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous 

entretenons avec le comité des comptes et de l’audit des risques pesant 

sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. 

p

p

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés 

et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et 

événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ; 

concernant l’information financière des personnes ou entités 

comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments 

6

Paris-La Défense, le 13 avril 2022 

Les Commissaires aux Comptes 

KPMG Audit 

ERNST & YOUNG et Autres 

Département de KPMG S.A. 

Eric Jacquet 

Baudouin Griton 

Jean-Yves Jégourel Quentin Séné 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 467 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Bilan au 31 décembre 2021 

6

RFA 

6.2 Comptes sociaux 

6.2.1 

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2021 

Actif 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

Brut 

Amort. & dépré. 

Net 

Net 

Capital souscrit non appelé 

Actif immobilisé 

Immobilisations incorporelles 

Frais d’établissement 

-

-

-

-

-

-

-

-

Frais de recherche et de développement 

Concessions, brevets, licences, marques, procédés, 

logiciels, droits et valeurs similaires 

213 656 

196 408 

17 248 

21 310 

Fonds commercial (1) 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles 

Immobilisations incorporelles en cours 

Immobilisations corporelles 

Terrains 

12 447 

12 447 

16 223 

-

-

-

-

Constructions 

-

-

-

-

Installations techniques, matériel et outillage industriels 

Autres immobilisations corporelles 

Immobilisations corporelles en cours 

Avances et acomptes 

-

39 528 

697 

-

-

8 638 

697 

-

-

11 549 

235 

30 890 

-

-

-

-

Immobilisations financières (2) 

Participations 

16 704 877 

13 288 184 

7 149 

1 166 188 

15 538 689 

13 288 184 

5 997 

15 476 691 

12 236 979 

5 712 

Créances rattachées à des participations 

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 

Autres titres immobilisés 

-

1 152 

9 280 

-

-

9 280 

8 777 

Prêts 

1 091 872 

741 363 

1 091 872 

707 646 

1 256 429 

616 461 

Autres immobilisations financières 

TOTAL (I) 

33 717 

1 428 355 

32 109 053 

30 680 698 

29 650 366 

468 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Bilan au 31 décembre 2021 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

Brut 

Amort. & dépré. 

Net 

Net 

Actif circulant 

Stocks et en-cours 

Matières premières et autres approvisionnements 

En-cours de production (biens et services) 

Produits intermédiaires et finis 

Marchandises 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Avances et acomptes versés sur commandes 

Créances (3) 

2 259 

2 259 

2 302 

Créances d’exploitation : 

6

Créances clients et comptes rattachés 

Autres créances 

112 265 

15 304 

22 001 

96 961 

99 708 

4 010 021 

3 988 020 

1 864 526 

Créances diverses : 

Capital souscrit et appelé, non versé 

Valeurs mobilières de placement 

Actions autodétenues 

-

-

-

-

86 193 

7 485 562 

223 500 

-

86 193 

7 485 562 

223 500 

88 347 

2 772 762 

234 785 

Autres titres 

-

Instruments de trésorerie 

Disponibilités 

-

608 359 

-

-

608 359 

494 387 

122 521 

5 679 338 

Charges constatées d’avance (4) 

252 945 

252 945 

TOTAL (II) 

12 781 104 

37 305 

12 743 799 

Comptes de régularisation 

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 

Primes de remboursement des obligations (IV) 

Écarts de conversion actif (V) 

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 

(1) Dont droit au bail 

61 586 

80 284 

-

61 586 

80 284 

68 258 

93 297 

-

-

2 473 422 

47 505 449 

2 473 422 

46 039 789 

-

2 097 442 

37 588 701 

-

1 465 660 

(2) Dont à moins d’un an 

318 235 

19 592 

157 464 

19 800 

(3) Dont à plus d’un an 

(4) Dont à plus d’un an 

56 318 

45 445 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 469 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Bilan au 31 décembre 2021 

6

Passif 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

Capitaux propres 

Capital (dont versé 3 498 626) 

Primes d’émission, de fusion, d’apport 

Écarts de réévaluation 

Écarts d’équivalence 

Réserves 

3 498 626 

2 893 057 

9 122 145 

7 104 502 

-

-

-

-

Réserve légale 

349 863 

289 306 

Réserves statutaires ou contractuelles 

Réserves réglementées 

Autres réserves 

-

-

-

-

-

-

Report à nouveau 

1 531 709 

1 248 830 

15 751 173 

-

1 307 827 

620 913 

12 215 605 

-

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 

Sous-total : Situation nette 

Subventions d’investissement 

Provisions réglementées 

TOTAL (I) 

17 983 

9 095 

15 769 156 

12 224 700 

Autres fonds propres 

Produits des émissions de titres participatifs 

Avances conditionnées 

Autres 

-

-

-

-

2 500 000 

2 500 000 

2 000 000 

2 000 000 

TOTAL (I BIS) 

Provisions 

Provisions pour risques 

Provisions pour charges 

TOTAL (II) 

26 246 

9 138 

36 499 

7 029 

35 384 

43 528 

470 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Bilan au 31 décembre 2021 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

Dettes (1) 

Emprunts obligataires convertibles 

Autres emprunts obligataires 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 

Emprunts et dettes financières diverses (3) 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 

Dettes d’exploitation 

-

11 200 222 

715 023 

12 468 128 

-

-

11 027 063 

10 010 

9 904 904 

-

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 

Dettes fiscales et sociales 

239 509 

88 965 

-

140 419 

76 804 

-

Autres dettes d’exploitation 

Dettes diverses 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 

Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 

Autres dettes diverses 

351 002 

-

6 633 

-

104 611 

312 347 

67 196 

192 654 

Instruments de trésorerie 

Comptes de régularisation 

6

Produits constatés d’avance (1) 

59 938 

25 539 745 

2 195 504 

46 039 789 

9 896 874 

15 642 871 

15 692 

75 075 

21 500 758 

1 819 715 

37 588 701 

10 338 495 

11 162 263 

10 010 

TOTAL (III) 

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 

(1) Dont à plus d’un an 

Dont à moins d’un an 

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 

(3) Dont emprunts participatifs 

-

-

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 471 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Compte de résultat au 31 décembre 2021 

6

6.2.2 

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2021 

(en milliers d’euros) 

2021 

2020 

Produits d’exploitation (1) 

Ventes de marchandises 

-

512 206 

512 206 

-

526 656 

526 656 

Production vendue 

Montant net du chiffre d’affaires 

Dont à l’exportation 

Production stockée (ou déstockage) 

Production immobilisée 

-

7 795 

-

9 606 

Subventions d’exploitation 

74 

174 

Reprises sur provisions (et amortissements) et transferts de charges 

Autres produits 

17 994 

80 195 

618 264 

75 525 

74 331 

686 292 

TOTAL (I) 

Charges d’exploitation (2) 

Achats de marchandises 

-

-

Variation de stock (marchandises) 

Achats de matières premières et autres approvisionnements 

Variation de stock de matières premières et autres approvisionnements 

Autres achats et charges externes* 

Impôts, taxes et versements assimilés 

Salaires et traitements 

-

-

-

-

-

-

401 495 

17 113 

143 757 

82 400 

366 401 

31 581 

133 442 

73 120 

Charges sociales 

Dotations aux amortissements et dépréciations : 

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 

Pour risques et charges : dotations aux provisions 

Autres charges 

32 174 

139 

32 892 

211 

2 492 

2 444 

6 347 

96 559 

742 997 

-56 705 

1 499 

1 499 

-

7 727 

102 065 

789 362 

-171 098 

1 784 

1 784 

TOTAL (II) 

1\. RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I – II) 

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 

Bénéfice ou perte transférée (III) 

Perte ou bénéfice transféré (IV) 

-

*

Y compris : 

Redevances de crédit-bail mobilier 

-

-

-

-

-

-

-

-

Redevances de crédit-bail immobilier 

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 

472 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Compte de résultat au 31 décembre 2021 

(en milliers d’euros) 

2021 

2020 

Produits financiers 

De participations (3) 

886 059 

3 456 

498 175 

5 754 

D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3) 

Autres intérêts et produits assimilés (3) 

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 

Différences positives de change 

186 714 

819 681 

784 888 

59 

162 916 

650 093 

1 042 163 

666 

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 

TOTAL (V) 

2 680 857 

2 359 767 

Charges financières 

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 

Intérêts et charges assimilées (4) 

26 932 

497 389 

220 720 

504 037 

1 041 032 

6 167 

Différences négatives de change 

785 626 

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 

TOTAL (VI) 

5 915 

1 315 862 

1 364 995 

1 195 680 

1 771 956 

587 811 

532 605 

2\. RÉSULTAT FINANCIER (V – VI) 

6

3\. RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I – II + III – IV + V – VI) 

Produits exceptionnels 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 

Produits exceptionnels sur opérations en capital 

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 

TOTAL (VII) 

3

2 877 

6

1 665 

4 045 

5 716 

11 761 

14 641 

Charges exceptionnelles 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 

TOTAL (VIII) 

52 

10 031 

15 

3 136 

11 549 

4 560 

21 632 

-6 991 

7 711 

4\. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIII) 

PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX RÉSULTATS (IX) 

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (X) 

-1 995 

-

-

60 140 

3 315 546 

2 066 716 

1 248 830 

927 580 

19 829 

90 303 

3 053 274 

2 432 361 

620 913 

536 346 

16 704 

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX – X) 

BÉNÉFICE OU PERTE 

(3) Dont produits concernant les entreprises liées 

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 473 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Projet d’affectation du résultat 2021 

6

6.2.3 

PROJET D’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 

(en euros) 

2021 

Résultat net comptable 2021 

Réserves distribuables 

1 248 829 856 

9 122 144 895 

1 531 708 868 

11 902 683 619 

Report à nouveau antérieur 

Soit un montant total de 

À affecter comme suit (1) 

:

• à la réserve légale 

0

687 328 394 

2 093 210 330 

• aux dividendes (1,00 € x 687 328 394) (2) 

• au report à nouveau 

Pour information, postes des capitaux propres après affectation et distribution du dividende 

Capital 

3 498 626 330 

9 122 144 895 

349 862 633 

Primes d’émission, de fusion, d’apport 

Réserve légale 

Report à nouveau 2021 

TOTAL (3) 

2 093 210 330 

15 063 844 188 

(1) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale. 

(2) Le montant total de la distribution indiqué dans le tableau ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre de 699 725 266 actions composant le capital 

social au 31 décembre 2021, diminué des 12 396 872 actions autodétenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions 

donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci. Par conséquent, le prélèvement sur les postes « report à nouveau 2021 » et/ou 

« réserves distribuables » pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende. 

(3) Après affectation du résultat et distribution proposée au titre de 2021, le montant des capitaux propres de la Société ressortirait à 15 063 844 188 euros. 

474 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Tableau de financement 

6.2.4 

TABLEAU DE FINANCEMENT 

(en milliers d’euros) 

2021 

2020 

Ressources 

Capacité d’autofinancement (CAF) (1) 

Cessions ou diminutions d’actifs immobilisés : 

• Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 

• Cessions de titres de participation 

• Cessions de titres immobilisés 

485 025 

228 440 

-

21 

-

100 

-

-

Remboursement des créances financières (avances à long terme) 

Remboursement des prêts et autres immobilisations financières 

Augmentation des capitaux propres (2) 

Augmentation des autres fonds propres 

Augmentation des dettes financières 

TOTAL DES RESSOURCES 

861 558 

173 312 

2 683 770 

500 000 

700 000 

5 403 686 

2 189 754 

13 

156 322 

2 000 000 

2 077 400 

6 652 029 

Emplois 

Dividendes mis en paiement (y compris frais d’enregistrement) 

Acquisitions ou accroissements d’actifs immobilisés : 

• Immobilisations incorporelles et corporelles 

Immobilisations financières : 

397 031 

9 742 

277 125 

14 983 

6

• Titres de participation (3) 

361 181 

1 072 955 

186 

3 593 971 

3 261 981 

231 

• Créances financières long terme 

• Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 

Prêts et autres immobilisations financières 

Réduction des capitaux propres 

-

81 102 

-

-

Remboursement de dettes financières 

TOTAL DES EMPLOIS 

638 400 

2 479 495 

2 924 191 

5 403 686 

1 386 175 

8 615 568 

-1 963 539 

6 652 029 

Variation du fonds de roulement 

TOTAL 

(1) Les éléments d’exploitation diminuent de 115,7 millions d’euros ; les éléments financiers augmentent de 400,8 millions d’euros ; les éléments exceptionnels 

augmentent de 1,6 million d’euros. 

(2) Ce poste correspond principalement à l’augmentation de capital en numéraire nette de frais d’émission pour 2,5 milliards d’euros. 

(3) Ce poste correspond principalement au complément de prix à verser à Engie pour 347,4 millions d’euros dans le cadre de l’acquisition des 29,9 % des 

actions de Suez par Veolia Environnement en 2020. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 475 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

6.2.5 

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 

Sommaire 

détaillé 

NOTE 1 

Faits marquants de l’exercice 

Règles et méthodes comptables 

Bilan actif 

477 

480 

483 

490 

NOTE 5 

État des échéances des créances 

et des dettes 

Compte de résultat 

Autres informations 

493 

494 

496 

NOTE 2 

NOTE 3 

NOTE 4 

NOTE 6 

NOTE 7 

Bilan passif 

476 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

NOTE 1 

FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 

31 janvier 2022 : réalisation par Veolia de la cession au Consortium du 

Nouveau Suez conformément aux termes du contrat d’acquisition en 

date du 22 octobre 2021, et pour une valeur d’entreprise inchangée. 

1.1 

Rapprochement avec Suez 

18 février 2022 : radiation des actions Suez de la cote sur Euronext 

1.1.1 Résumé des principales étapes du 

après la clôture du marché. 

rapprochement 

1.1.2 Autorisations relatives au contrôle 

Dates clefs de l’année 2021 

des concentrations 

8 février 2021 : publication par l’AMF de l’avis de dépôt de l’Offre 

Publique d’Achat de Veolia sur le capital de Suez. 

En date du 31 décembre 2021, le projet de rapprochement avait obtenu 

17 autorisations de la part des principales autorités de la concurrence 

nationales, en plus de l’autorisation de la Commission européenne. 

12 avril 2021 : accord de principe entre Suez et Veolia fixant notamment 

le prix de l’Offre Publique d’Achat à 20,50 euros par action Suez (coupon 

attaché) et la création d’un Nouveau Suez cédé au « Consortium » 

(Meridiam, la Caisse des dépôts et consignations, CNP Assurances 

et Global Infrastructure Partners). 

L’opération fait l’objet d’une enquête par l’Autorité britannique de 

la concurrence (la « CMA »), qui a décidé le 21 décembre 2021 d’ouvrir 

une enquête approfondie afin d’examiner plus en détail les effets de 

l’opération au Royaume-Uni, mais a toutefois autorisé préalablement 

la clôture de l’OPA qui est intervenue le 18 janvier 2022\. 

14 mai 2021 : 

p accord de rapprochement entre Suez et Veolia fixant les termes 

et conditions de l’Offre Publique d’Achat (« l’Offre ») ainsi que les 

principes généraux de la création du Nouveau Suez ; 

6

p

memorandum of Understanding entre Veolia, Suez et le Consortium 

pour la reprise du Nouveau Suez : activités Eau et Déchets (hors 

déchets dangereux) en France et certaines activités à l’international. 

1.2 

Financement des opérations 

Acquisition du Bloc (29,9 % du capital 

de Suez auprès d’Engie) 

27 juin 2021 : remise par le Consortium d’une offre ferme définissant le 

périmètre Nouveau Suez et conditionnée à certaines réorganisations 

du périmètre cédé, au transfert au Consortium d’au moins 90 % des 

revenus du périmètre cédé et le règlement de la livraison de l’OPA. 

L’acquisition des 29,9 % du capital de Suez a été financée sur les 

ressources propres du Groupe puis refinancée le 14 octobre 2020, 

par l’émission de titres super-subordonnés de dernier rang à durée 

indéterminée en euros (850 millions d’euros à 2,25 % de rendement 

avec une première date de révision en avril 2026, et 1 150 millions 

d’euros à 2,50 % de rendement avec une première date de révision 

en avril 2029). 

20 juillet 2021 : avis de conformité de l’AMF sur le projet de l’Offre. 

29 juillet 2021 : ouverture de l’Offre avec un prix de 19,85 euros par 

action suite au détachement du dividende de 0,65 euro par action 

approuvé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires de 

Suez en date du 30 juin 2021\. 

14 décembre 2021 : approbation par la Commission européenne du 

Offre Publique d’Achat 

projet d’acquisition de Suez par Veolia. 

L’Offre Publique d’Achat déposée par Veolia portait sur 

451 892 781 actions non encore détenues par Veolia, au prix de 

19,85 euros, soit un montant maximum de 8,97 milliards d’euros. Le 

financement de l’Offre a été assuré par un crédit relais conclu avec 

un syndicat bancaire tel que précisé dans les Engagements reçus de 

financement de 9 milliards d’euros (voir note 7.1 infra). Ce crédit a 

été refinancé d’une part par le produit de la cession du « Nouveau 

Suez » reçu le 31 janvier 2022, et d’autre part par l’augmentation de 

capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, finalisée 

en octobre 2021, pour 2,5 milliards d’euros. 

Janvier – février 2022 : clôture de l’OPA, cession au 

Consortium 

10 janvier 2022 : clôture de l’OPA au prix de 19,85 euros (droits à 

distribution attachés) par action : 

p

détention de 551 451 261 actions Suez par Veolia, représentant 

86,22 % du capital et des droits de vote de Suez. 

12-27 janvier 2022 : réouverture de l’Offre permettant aux actionnaires 

n’ayant pas apporté leurs actions de le faire dans des conditions 

inchangées : 

p

détention par Veolia de 613 682 445 actions, soit 95,95 % du capital 

et des droits de vote de Suez ; 

p

le retrait obligatoire des 26 020 336 actions restantes de Suez est 

intervenu le 18 février 2022\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 477 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

1.3 

Impact dans les comptes 

1.4 

Fusion absorption de Veolia 

Environnement Finance 

sociaux du 31 décembre 2021 

de la participation dans Suez 

Un projet de traité de fusion absorption de Veolia Environnement 

Finance, ci-après VEF, a été signé le 26 mars 2021 et publié au BODACC 

le 31 mars 2021. 

Comptabilisation du bloc (acquisition 

La société VEF est une SAS ayant pour objet, d’une part, toutes 

activités de services se rapportant au financement à court terme, 

moyen terme et long terme ainsi qu’à la centralisation des opérations 

de trésorerie des filiales du Groupe. 

des 29,9 % des titres Suez auprès d’Engie) 

Pour rappel, Veolia Environnement a comptabilisé l’acquisition des 

29,9 % en titres de participation dans ses comptes sociaux en 2020. 

Cette restructuration a eu pour objectif de : 

Droit à complément de prix 

au bénéfice d’Engie 

p

rationaliser l’organigramme juridique du Groupe en regroupant la 

filiale de Veolia Environnement, VEF, dans une structure juridique 

unique afin de favoriser une meilleure communication tant avec 

les partenaires extérieurs qu’à l’intérieur du Groupe ; 

Aux termes du contrat d’achat d’actions signé en octobre 2020, 

Engie bénéficiait d’un droit à complément de prix dans l’hypothèse 

où le marché bénéficierait d’une surenchère de la part de Veolia, 

permettant ainsi à Engie de bénéficier du relèvement du prix de 

l’Offre à 20,50 euros (dividende attaché). Ce complément de prix 

était égal – compte tenu du calendrier de dénouement projeté de 

l’opération – pour chaque action cédée dans le cadre de l’Acquisition 

du Bloc, à la différence entre le prix par action versé dans le cadre de 

l’Offre et le prix par action versé dans le cadre de l’Acquisition du Bloc. 

p de réduire les charges du Groupe. 

er 

La fusion prend effet rétroactivement au 1 janvier 2021 d’un point 

de vue comptable et fiscal. 

VEF a fait apport à Veolia Environnement par voie de fusion, sous les 

garanties ordinaires et de droit, de l’intégralité des éléments d’actif 

et de passif, de ses droits, valeurs et obligations, sans exception ni 

réserve y compris les éléments d’actif et de passif résultant des 

Veolia Environnement a comptabilisé ce complément de prix en 

titres de participation en contrepartie d’une dette de même montant 

au profit d’Engie. La valeur brute unitaire du titre est ainsi portée 

à 19,85 euros. 

er 

opérations faites depuis le 1 janvier 2021, date d’effet choisie pour 

établir les conditions de l’opération jusqu’à la date de réalisation 

définitive de la fusion. 

L’opération de fusion constitue une transmission universelle des 

éléments actifs et passifs ainsi que des engagements hors bilan 

et sûretés qui y sont attachés et composant le patrimoine de VEF. 

L’actif net social apporté s’élève à 1 021 326 851 euros. Après l’élimination 

de la valeur nette des titres VEF pour 1 000 037 000 euros, le boni 

de fusion ressort à 21 289 851 euros. Ce dernier est inscrit en produit 

financier. 

478 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

Le tableau suivant présente l’impact de la fusion de VEF dans les comptes sociaux de Veolia Environnement : 

Actif 

Solde au 

31/12/2020 

montant net 

Solde au 

01/01/2021 

montant net 

Impacts fusion 

Éliminations 

(en milliers d’euros) 

montant net fusion montant net 

Actif immobilisé 

Immobilisations incorporelles 

Immobilisations corporelles 

Immobilisations financières 

dont participations 

37 533 

11 784 

-

-

-

37 533 

11 784 

-

8 146 685 

-

29 601 049 

15 476 691 

12 236 979 

-8 647 649 

-1 000 037 

-7 647 612 

29 100 085 

14 476 654 

12 736 052 

dont créances financières rattachées à des participations 

Actif circulant 

8 146 685 

Avances et acomptes versés sur commandes 

Créances d’exploitation 

2 302 

1 964 234 

3 095 894 

494 387 

-

4 092 629 

119 

-

2 302 

4 375 284 

3 095 863 

568 655 

-1 681 579 

Valeurs mobilières de placement 

Disponibilités 

-150 

74 268 

-

-

-

Charges constatées d’avance 

Comptes de régularisation 

122 521 

122 521 

2 258 997 

618 231 

-672 696 

2 204 532 

6

TOTAL ACTIF 

37 588 701 

12 931 932 

-11 002 074 

39 518 559 

Passif 

Solde au 

31/12/2020 

montant net 

Solde au 

01/01/2021 

montant net 

Impacts fusion 

Éliminations 

(en milliers d’euros) 

montant net fusion montant net 

Capitaux propres 

12 215 605 

9 095 

1 021 327 

-1 000 037 

12 236 895 

9 095 

Provisions réglementées 

Autres fonds propres 

-

-

2 000 000 

43 528 

-

138 

-

-

2 000 000 

43 666 

Provisions pour risques et charges 

Dettes financières 

20 941 977 

9 904 904 

217 223 

266 483 

75 075 

11 293 964 

11 283 587 

3 272 

-9 322 280 

-9 322 280 

-2 216 

-4 845 

-

22 913 661 

11 866 211 

218 279 

261 788 

75 075 

dont emprunts et dettes financières diverses 

Dettes d’exploitation 

Dettes diverses 

150 

Produits constatés d’avance 

Écarts de conversion passif 

-

1 819 715 

613 081 

-672 696 

1 760 100 

TOTAL PASSIF 

37 588 701 

12 931 932 

-11 002 074 

39 518 559 

VEF a fait apport à Veolia Environnement par voie de fusion des engagements hors bilan suivants : 

Solde au 

Éliminations 

fusion 

Solde au 

(en milliers d’euros) 

31/12/2020 

Impacts fusion 

01/01/2021 

Avals, cautions et garanties 

(engagements donnés) 

1 782 904 

517 834 

-

2 300 737 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 479 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

1.5 

Actions autodétenues 

Le 20 septembre 2021, dans le cadre de l’augmentation du capital en 

numéraire de 2,5 milliards d’euros, Veolia Environnement a procédé 

à la cession des droits préférentiels de souscription (DPS) attachés à 

ses actions autodétenues pour un montant de 10,2 millions d’euros. 

Au 31 décembre 2021, la valeur brute des 12 396 872 titres s’élève 

à 377,4 millions d’euros ; cette dernière est dépréciée à hauteur 

de 33,6 millions d’euros ; la valeur nette comptable des actions 

autodétenues est de 343,8 millions d’euros. 

Du fait de la hausse de la valeur du titre, Veolia Environnement a 

comptabilisé en 2021 une reprise sur dépréciations financières de 

109,2 millions d’euros, sur la base d’un cours moyen de bourse de 

décembre 2021 de 30,71 euros, contre 19,85 euros en décembre 2020. 

NOTE 2 

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 

Immobilisations corporelles : l’amortissement des actifs est effectué 

conformément à leur durée probable d’utilisation. Plus spécifiquement 

pour les agencements et installations, c’est la méthode linéaire sur 

une durée de 6 à 10 ans. L’amortissement du mobilier et du matériel 

de bureau s’effectue suivant la méthode linéaire et varie entre 5 et 

10 ans. Enfin, l’amortissement du matériel de transport s’effectue 

suivant la méthode linéaire sur cinq ans. 

2.1 

Conventions comptables 

générales 

Les comptes annuels de l’exercice 2021 sont élaborés et présentés 

conformément aux principes comptables généraux applicables en 

France tel que figurant dans le règlement n° 2014-03 de l’Autorité 

des normes comptables (ANC). 

Titres de participation : le poste « Titres de participation » enregistre 

la valeur d’acquisition des titres détenus par la Société dans les 

sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce 

une influence, directement ou indirectement. 

Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode 

des coûts historiques dans le respect du principe d’image fidèle. 

L’exercice arrêté le 31 décembre 2021 a une durée de 12 mois. 

La valeur brute des « Titres de participation » est leur coût d’acquisition à 

la date d’entrée dans le patrimoine de la Société. La Société a pris l’option 

d’activer les frais inhérents à l’acquisition de titres de participation. 

À la date de clôture, la valeur d’usage des titres de participation 

est déterminée par la Société en fonction de critères fondés sur la 

rentabilité et les perspectives de développement, sur le patrimoine 

de la société détenue, sur la valeur boursière des titres acquis, le cas 

échéant. Dans le cas où la valeur nette comptable est supérieure à 

la valeur d’usage, une dépréciation est constituée pour la différence. 

Veolia Environnement, dont le siège social se situe au 21, rue La 

Boétie – 75008 Paris, a établi les états financiers consolidés du Groupe 

sous le numéro d’identification : 403 210 032 RCS Paris. 

La copie des états financiers peut être obtenue au siège administratif 

situé 30, rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers. 

Dans le cadre du changement de régime fiscal des frais d’acquisition 

des titres de participation résultant de l’article 21 de la loi de finances 

2007, complétant l’article 209 du Code général des impôts, et sur 

la base de l’avis n° 2007-C du 15 juin 2007 du comité d’urgence du 

Conseil national de la comptabilité, Veolia Environnement comptabilise 

l’étalement fiscal des frais d’acquisition de titres sur cinq ans dans 

2.2 

Principales règles comptables 

2.2.1 Actif immobilisé 

Immobilisations : lors de leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise, 

les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition 

pour celles acquises à titre onéreux, à leur valeur vénale pour celles 

acquises à titre gratuit et à leur coût de production pour celles 

produites par l’entreprise. 

er 

un compte d’amortissements dérogatoires depuis le 1 janvier 2007. 

Autres immobilisations financières : les actions autodétenues sont 

classées en titres immobilisés lorsqu’elles sont affectées à des 

opérations de croissance externe. Dans ce cas, elles sont comptabilisées 

à leur coût d’acquisition avec une dépréciation si leur valeur de 

marché est inférieure à leur valeur comptable. 

Immobilisations incorporelles : la Société, dans le cadre de projets 

informatiques de taille significative, supporte des coûts de projet 

et les immobilise dès lors que certains critères sont satisfaits. Ces 

coûts ne sont pas amortis avant la mise en production. 

Les comptes à terme non assimilables à des liquidités sont enregistrés 

en « Autres immobilisations financières ». 

Les malis techniques de fusion sont comptabilisés en fonction des 

différentes natures d’actifs sous-jacents afin de faciliter leur suivi dans 

le temps compte tenu des nouvelles règles définies par le règlement 

n° 2015-06 de l’ANC. Le mali technique suit les règles d’amortissement 

de l’actif sous-jacent sur lequel porte la plus-value latente. La quote- 

part de mali affectée à des sous-jacents non amortissables n’est 

pas amortie mais fait l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation 

conformément à l’article 745-8 du Plan Comptable Général. 

Les malis de fusion liés à des actifs financiers sont comptabilisés 

en autres immobilisations financières et sont réputés sans durée 

limitée dans le temps. 

Conformément aux articles 214-15, 214-17 et 745-8 du règlement de 

l’ANC 2015-06, Veolia Environnement appréciera à chaque clôture 

des comptes la valeur nette comptable de l’actif en comparaison 

avec sa valeur actuelle en effectuant un test de dépréciation. Si la 

valeur actuelle de l’actif immobilisé devient inférieure à sa valeur 

480 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par 

le biais d’une dépréciation. La dépréciation est imputée en priorité 

sur la quote-part du mali technique. 

pertes ou gains de change réalisés sur les instruments de couverture 

correspondants sont comptabilisés au compte de résultat. 

En vertu de l’article 628-11 du règlement ANC 2014-03, lors du 

dénouement du sous-jacent, le résultat de la couverture est présenté 

dans la même rubrique du compte de résultat (exploitation, financier) 

que celle de l’élément couvert. 

Dans le cas où il n’est pas possible de déterminer la valeur actuelle 

de l’actif pris isolément, il convient de déterminer la valeur actuelle 

du groupe d’actifs auquel il appartient. 

La comptabilité de couverture est également appliquée sur les 

titres de participation acquis en devises qui sont couverts par des 

emprunts ou des dérivés de change en accord avec l’article 628-8 

du règlement ANC 2014-03\. 

2.2.2 Valeurs mobilières de placement 

et disponibilités 

Valeurs mobilières de placement : les valeurs mobilières de placement 

comprennent les actions autodétenues au titre du plan d’épargne 

Groupe, du plan de stock-options et d’autres titres de placement 

très liquides. Les actions autodétenues sont classées comme valeurs 

mobilières de placement lorsqu’elles sont acquises en vue de 

l’attribution aux salariés dans le cadre des plans de stock-options 

et d’épargne salariale dont bénéficient certains salariés. Les actions 

acquises et cédées dans le cadre du contrat de liquidité mouvementent 

le compte « valeurs mobilières de placement ». Les valeurs mobilières 

de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition avec 

constitution d’une provision pour dépréciation si leur valeur de 

marché est inférieure à leur valeur comptable. 

Les autres dettes, créances et dérivés de change ne faisant pas partie 

des opérations de couvertures symétriques font l’objet d’un traitement 

de position globale de change par devises prévu par l’article 420-6 

du Plan Comptable Général. Sur ces opérations dont les termes sont 

suffisamment voisins, le montant de la provision est déterminé en 

limitant l’excédent des pertes latentes sur les gains latents. Cette 

position est calculée devise par devise sur des éléments réalisables 

dont les échéances sont comprises dans le même exercice comptable. 

En cas d’existence de positions ouvertes isolées, seules les pertes 

latentes font l’objet d’une provision pour pertes de change lors de 

la clôture des comptes. 

Disponibilités : les comptes à terme assimilables à des liquidités 

Enfin, en vertu des articles 946-65 et 947-75 du règlement ANC 

2015-05, le résultat de change sur créances et dettes commerciales 

ainsi que le résultat de leur couverture sont dorénavant enregistrés 

dans les comptes – Pertes ou gains de change sur créances et dettes 

commerciales. 

sont enregistrés en disponibilités. 

6

2.2.3 Transactions en devises étrangères 

En cours d’exercice, les transactions en devises sont enregistrées 

pour leur contre-valeur en euros au cours du jour. 

Le résultat de change sur opérations financières ainsi que le résultat 

de leur couverture restent comptabilisés dans les comptes – Pertes 

ou gains de change financiers. 

Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone euro figurent 

au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence 

résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises 

hors zone euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écarts 

de conversion ». Conformément à l’article 420-7 du Plan Comptable 

Général, les écarts de réévaluation de change des comptes de 

disponibilités en devises sont comptabilisés directement en résultat 

de change. De la même façon, les écarts de change sur comptes 

courants avec des filiales qui sont assimilables par nature à des 

comptes de disponibilités sont comptabilisés directement en résultat 

de change sauf en cas d’application des dispositions relatives aux 

opérations de couverture. 

2.2.4 Méthode de comptabilisation 

des opérations financières 

Les opérations financières (prêts, emprunts, dérivés…) sont 

comptabilisées en date de valeur à l’exception des opérations de 

cash pooling réalisées avec les filiales qui sont comptabilisées en 

date d’opération. 

Titres super-subordonnés à durée indéterminée (T.S.S.D.I) : ces titres 

représentant des obligations à caractère perpétuel, sont classés en 

autres fonds propres. Les primes d’émission sont comptabilisées à 

l’actif du bilan. Les intérêts courus sont constatés en charge de la 

période comptable au cours de laquelle ils sont courus en contrepartie 

d’un compte d’intérêts courus sur emprunts obligataires. Les intérêts 

provisionnés sont enregistrés en charge financière dans le compte 

de résultat. Les frais d’émission des T.S.S.D.I sont étalés linéairement 

sur la durée estimée de capacité pour Veolia Environnement de 

rembourser la dette, à savoir, la durée allant de l’émission de la dette 

à la date de première revalorisation de la dette. 

En vertu du règlement ANC 2015-05, Veolia Environnement applique 

une comptabilité de couverture sur toutes les positions de change 

symétriques clairement identifiées et documentées qui ont pour 

objectif de réduire le risque lié à la fluctuation d’une devise. Dans 

ce cadre, toutes les variations de change calculées sur des dettes 

ou créances ainsi que leurs couvertures en devises incluses dans 

ces positions symétriques sont comptabilisées dans des comptes 

dédiés d’écarts de conversion – positions symétriques. 

La contrepartie des variations de change des instruments de trésorerie 

est constatée dans les comptes – Instruments de trésorerie – actif 

ou passif. 

Instruments financiers dérivés : Veolia Environnement applique une 

politique de couverture des risques patrimoniaux (acquisition de titres 

en devises étrangères), bilantiels (financement des filiales dans leurs 

devises locales) et transactionnels (couvertures des flux commerciaux 

pour son compte et pour toutes ses filiales opérationnelles). Dans 

ce cadre, la Société a adopté une stratégie qui consiste à adosser les 

emprunts en devises soit à des actifs dans la même devise soit en 

utilisant des instruments dérivés de change (swaps de change, contrats 

de change à terme, couvertures optionnelles, cross currency swaps). 

En outre, afin de respecter le principe de symétrie du règlement, les 

pertes et gains de change réalisés sur des instruments de couverture 

de sous-jacents non encore arrivés à maturité sont comptabilisés 

dans les nouveaux comptes de bilan créés dans le Plan Comptable 

Général à savoir les comptes – Variation de valeur des instruments 

de trésorerie Actif ou Passif. À la maturité des sous-jacents, les 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 481 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

Tous les flux transactionnels sont couverts principalement par des 

contrats de change à terme et des swaps de change. Enfin, les risques 

de marché liés aux variations des taux d’intérêt sont couverts par des 

swaps de taux d’intérêt ou des contrats d’options de taux (caps et floors). 

Provision pour intéressement 

Le montant unitaire de l’intéressement est défini : 

p

en fonction des résultats des filiales du Groupe Veolia pour les 

critères suivants : 

Les montants notionnels des instruments sont comptabilisés dans 

des comptes spécifiques relatifs aux engagements hors bilan. 

•

résultat net courant (part du Groupe) comparé au budget de 

l’année 2021, 

Opérations dérivés de taux : en application du règlement ANC 2015-05, 

les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments 

sont constatés en résultat de manière symétrique à l’enregistrement 

des charges et des produits des opérations couvertes. 

•

dépenses achats hors taxes de l’année 2021, enregistrées auprès 

du secteur du travail protégé et adapté (périmètre France) ; 

p

en fonction des résultats et performances de la société Veolia 

Environnement pour les critères suivants : 

Ces opérations sont évaluées de la manière suivante : 

•

•

•

•

nombre moyen d’heures de formation par salarié au sein de 

Veolia Environnement de l’année 2021, 

p pour les opérations qualifiées de couverture : 

•

aucune provision pour pertes latentes n’est provisionnée dans 

la mesure où les variations de valeur du sous-jacent couvert 

réduisent le risque encouru, 

taux de participation à l’enquête d’engagement des salariés de 

Veolia Environnement de l’année 2021, 

taux d’engagement des salariés dans le cadre de l’enquête 

d’engagement de Veolia Environnement, 

p pour les opérations en position ouverte isolée (POI) : 

•

les pertes latentes, calculées par instruments sont intégralement 

provisionnées, 

taux de souscription des salariés de Veolia Environnement à 

l’opération d’actionnariat salarié de l’année 2021. 

•

les gains latents sur les instruments sont enregistrés en résultat 

uniquement au dénouement de l’opération. 

Compte tenu du niveau de croissance observé et du résultat des 

autres critères, le niveau de l’intéressement est arrêté en fonction 

d’une grille contractuellement définie. Le montant de l’intéressement 

provisionné est égal au montant individuel de l’intéressement 

précédemment déterminé multiplié par le nombre de bénéficiaires 

communiqué par la direction des ressources humaines. 

Opérations sur dérivés de change : pour les opérations de couverture, 

les instruments financiers portant sur le change ferme font l’objet 

d’une évaluation par rapport au cours de clôture défini par la Banque 

Centrale Européenne. L’écart entre le cours spot de l’instrument et 

le cours de clôture est inscrit dans des comptes dédiés relatifs aux 

écarts de conversion – positions symétriques. La différence entre 

le cours à terme et le cours spot de l’instrument est isolée dans 

un compte d’instruments financiers spécifique appelé « report/ 

déport ». Ceci permet de distinguer l’effet taux de l’effet change de 

l’instrument. Ce report/déport est étalé de façon linéaire sur la durée 

de la couverture et est classé dans le résultat financier. 

Le montant maximum de la provision pour intéressement ne peut 

pas dépasser 5 000 euros bruts par bénéficiaire et par exercice social. 

Provision pour primes 

La provision est déterminée sur la base du montant des primes 

accordées au cours de l’exercice précédent multiplié par un pourcentage 

estimatif d’évolution et des mouvements intervenus dans les effectifs. 

Les résultats dénoués sur les opérations de change sont comptabilisés 

de façon symétrique au résultat de l’opération couverte. Si le sous-jacent 

n’est pas arrivé à maturité, les résultats dénoués des instruments de 

couverture sont comptabilisés dans les comptes créés dans le PCG – 

Variations de valeur des instruments de trésorerie actif ou passif. 

2.2.6 Notion de résultat courant 

et exceptionnel 

Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur 

fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. 

Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de 

l’entreprise sont constatés en résultat exceptionnel. 

Pour les opérations autres que celles qualifiées de couverture, les 

instruments dérivés de change sont pris en compte dans la position 

globale de change. 

2.2.5 Méthode d’évaluation des provisions 

2.2.7 Méthode d’évaluation 

des engagements sociaux 

Provisions pour risques et charges 

Ces provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la 

meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction 

de l’obligation. S’agissant de l’évaluation d’une obligation unique 

et en présence de plusieurs hypothèses d’évaluation de la sortie de 

ressource, la meilleure estimation du passif correspond à l’hypothèse 

la plus probable. 

En vertu de l’article L. 123-13 du Code de commerce, Veolia 

Environnement a pris l’option de ne pas comptabiliser la provision 

liée aux retraites et avantages similaires pris en faveur des salariés. 

Les informations y afférentes figurent dans les engagements hors 

bilan de l’annexe. 

482 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

NOTE 3 

BILAN ACTIF 

3.1 

Immobilisations 

Mouvements des valeurs brutes 

Au début de 

l’exercice 

À la fin de 

(en milliers d’euros) 

Apports Augmentations Diminutions 

l’exercice 

Notes 

Incorporelles 

237 546 

39 812 

8 783 

959 

20 226 

546 

226 103 

40 225 

3.1.1 

3.1.1 

Corporelles 

Financières 

Titres de participation 

Créances rattachées à des participations 

Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 

Autres titres immobilisés 

Prêts 

17 351 251 

12 236 979 

6 864 

361 181 

1 441 416 

285 

1 007 555 

8 545 066 

-

16 704 877 

13 288 184 

7 149 

3.1.2 

3.1.3 

8 154 855 

8 777 

663 

160 

9 280 

1 256 429 

749 801 

1 843 

166 400 

8 948 

1 091 872 

741 363 

3.1.4 

3.1.5 

Autres immobilisations financières 

TOTAL 

510 

31 887 459 

8 154 855 

1 815 640 

9 748 902 32 109 053 

6

Mouvements des amortissements et dépréciations 

Diminutions 

Au début de 

Augmentations 

Dotations 

Sorties et 

reprises 

À la fin de 

l’exercice 

(en milliers d’euros) 

l’exercice 

Apports 

Notes 

Amortissements immobilisations incorporelles 

Amortissements immobilisations corporelles 

Dépréciations immobilisations incorporelles 

Dépréciations immobilisations corporelles 

Dépréciations des titres de participation 

198 261 

27 311 

1 752 

17 562 

3 338 

-

20 227 

546 

195 596 

30 103 

812 

3.1.1 

3.1.1 

3.1.1 

3.1.1 

3.1.2 

940 

717 

139 

69 

787 

1 874 560 

1 803 

710 175 

1 166 188 

Dépréciations des créances rattachées à des 

participations 

0

8 170 

-

8 170 

0

Dépréciations des titres immobilisés de l’activité 

de portefeuille 

1 152 

133 340 

-

-

-

99 623 

1 152 

33 717 

Dépréciations des autres immobilisations financières 

3.1.5 

TOTAL 

2 237 093 

8 170 

22 842 

839 750 

1 428 355 

Nature des dotations et reprises : 

Exploitation 

20 676 

1 803 

363 

21 782 

809 798 

-

Financière 

Exceptionnelle 

TOTAL 

22 842 

831 580 

3.1.1 Immobilisations incorporelles 

3.1.2 Immobilisations financières : 

et corporelles 

titres de participation 

Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 226,1 millions d’euros 

en valeurs brutes et 29,7 millions d’euros en valeurs nettes. 

Les titres de participation s’élèvent à 16,7 milliards d’euros en valeurs 

brutes au 31 décembre 2021 et sont dépréciés de 1,2 milliard d’euros 

ce qui porte leurs valeurs nettes à 15,5 milliards d’euros. 

Les immobilisations corporelles s’élèvent à 40,2 millions d’euros en 

valeurs brutes et 9,3 millions d’euros en valeurs nettes. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 483 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

3.1.3 Immobilisations financières : créances rattachées à des participations 

Ce poste s’élève à 13,3 milliards d’euros en valeurs brutes au 31 décembre 2021. Les prêts comprennent les mouvements liés à la fusion Veolia 

Environnement Finance pour 8,2 milliards d’euros. 

Les mouvements enregistrés en 2021 sur cette rubrique se décomposent comme suit : 

Variation 

Au début de 

l’exercice 

écarts de 

À la fin de 

l’exercice 

(en milliers d’euros) 

Apports Augmentations Diminutions conversion 

VE Finance 

7 647 682 

-

19 017 

7 720 203 

53 504 

0

Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux 

Veolia UK 

503 209 1 669 278 

712 212 1 161 626 

30 691 

115 874 

30 918 2 118 222 

124 482 1 994 024 

1 428 

5 734 

Veolia Propreté 

0

732 660 

-

-

16 

-

-6 594 

16 266 

-3 736 

35 868 

-

732 644 

720 559 

704 148 

503 930 

465 204 

424 297 

320 012 

300 515 

228 416 

224 546 

210 388 

195 379 

182 290 

181 632 

179 307 

161 923 

148 434 

122 194 

122 056 

92 073 

89 187 

84 349 

81 300 

75 354 

73 731 

71 527 

67 460 

67 098 

60 386 

59 343 

59 065 

58 591 

57 200 

57 150 

54 388 

53 956 

53 187 

51 595 

Veolia Česká Republika AS 

Veolia Énergie International 

Veolia Energia Polska SA 

Veolia China Holding Limited 

Veolia Propreté Siège France 

CHP Energia ZRT 

746 687 

-

19 534 

427 741 

299 410 

-

1 317 

40 586 

519 548 

5 334 

17 216 

14 651 

375 754 

424 306 

-

38 971 

40 

0

-

9

323 595 

11 013 

894 

-13 702 

-

Veolia Deutsland GmbH 

SARP SA 

0

300 522 

38 046 

133 896 

211 713 

116 262 

165 260 

171 766 

158 293 

-

-

7

10 011 

180 370 

11 

-

Veolia (HARBIN) Heat Power Co Ltd 

Veolia Environmental Services (Australia) Pty Ltd 

Veolia Water Technologies 

VUS Beteiligungsverwaltungs GmbH 

Veolia Énergie CR AS 

44 205 

26 437 

145 

20 153 

7 135 

1 155 

-

0

-

8 460 

83 704 

9

5 751 

17 034 

30 

34 

0

319 

-

9 547 

-

Veolia Umweltservice GmbH 

Veolia Energia Lodz SA 

21 018 

14 

18 

163 049 

510 

319 

-1 317 

-4 188 

7 143 

-2 623 

3 127 

7 502 

-157 

-3 031 

-

Veolia Holding America Latina SA 

Vigie 43 AS 

0

78 273 

11 239 

124 688 

-

74 349 

-

97 129 

7 114 

431 

Veolia Nordic AB 

0

-

9

Veolia Central & Eastern Europe 

Veolia Water Industrial Shanghai Co. Ltd 

Veolia Energia Poznan SA 

Veolia Japan KK 

0

88 946 

-

56 793 

-

25 037 

145 

106 907 

-

271 

22 672 

0

95 114 

88 371 

73 733 

56 516 

36 365 

67 099 

71 444 

39 543 

59 066 

-

-

10 783 

Veolia Energia Slovensko AS (EX Dalkia AS) 

Veolia Verwaltungsgesellschaft MBH 

Veolia Nederland Grondstof Beheer BV 

Veolia Middle East 

0

-

13 017 

0

-

15 011 

27 267 

-

2

-

0

-

-

3 521 

9

316 

-

Vigie 1 AS 

0

1

Veolia Environmental Services China Ltd 

Veolia ES Singapore Industrial Pte Ltd 

Veolia Unweltservice Sud GmbH & Co Kg 

Aquiris 

0

-

15 957 

4 899 

2 567 

-

0

17 233 

-

-

0

1

70 525 

866 

12 800 

-

SARP Industries 

0

56 347 

57 889 

-

643 

-

210 

-829 

4 113 

-

Veolia Energy Hungary Co Ltd 

Dalian Changxing Island Renewable Resource Co. Lid 

Société Eaux Régionalisées 

Nova Veolia 

0

90 

-

22 734 

27 616 

53 956 

-

75 

0

0

0

-

-

5 182 

58 369 

-

-

Veolia Middle East For Environmental Services 

Autres 

49 509 

361 006 

1 100 536 

-

2 086 

645 024 1 194 079 

529 131 

8 545 066 

46 915 1 717 893 

TOTAL 

12 236 979 8 154 855 

340 880 13 288 184 

484 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

p

à la valeur nette comptable des 8 389 059 d’actions autodétenues 

par Veolia Environnement pour un montant brut de 291,2 millions 

d’euros ayant une valeur nette de 257,6 millions d’euros. L’exercice 

clos a donné lieu à une reprise sur dépréciations financières de 

99,6 millions d’euros. La dépréciation des actions autodétenues 

ressort à 33,6 millions d’euros au 31 décembre 2021\. 

3.1.4 Immobilisations financières : prêts 

Ce poste s’élève à 1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2021\. 

Cette rubrique intègre principalement des comptes à terme non 

assimilés à des liquidités d’un montant de 1,1 milliard d’euros 

(intérêts courus inclus). 

3.1.5 Autres immobilisations financières 

Les autres immobilisations financières s’élèvent à 741,4 millions 

d’euros en valeurs brutes et 707,7 millions d’euros en valeurs nettes 

au 31 décembre 2021 et correspondent principalement : 

3.2 

Créances clients 

Les créances clients correspondent principalement aux prestations 

de services facturées aux filiales du Groupe. Les créances clients 

totalisent 112,3 millions d’euros en valeurs brutes et 97 millions 

d’euros en valeurs nettes au 31 décembre 2021. 

p

au mali technique de fusion pour un montant de 448,1 millions 

d’euros suite à la fusion absorption de Veolia Services Énergétiques 

en 2014. Le test de dépréciation, au titre de l’exercice 2021, n’a pas 

donné lieu à constatation de perte de valeur ; 

3.3 

Autres créances 

Les autres créances s’élèvent à 4 milliards d’euros en valeurs brutes et comprennent principalement : 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

Comptes courants avec les filiales du Groupe (1) 

Autres créances 

3 909 865 

76 149 

24 442 

41 679 

4 470 

1 775 690 

61 546 

26 947 

25 113 

6 319 

6

• Créances d’impôt sur les sociétés 

• Autres créances fiscales 

• Créances financières sur dérivés 

• Intérêts courus sur comptes courants 

5 558 

3 167 

(1) Les comptes courants débiteurs comprennent les comptes courants issus de la fusion VEF pour un montant de 2,4 milliards d’euros. 

3.4 

Valeurs mobilières de placement 

Au cours de l’année 2021, les achats cumulés ont porté sur 

1 002 832 actions, pour un montant total de 26,1 millions d’euros 

et à un cours moyen pondéré de 26 euros par action. Les ventes 

cumulées ont porté sur 1 349 832 actions, pour un montant total 

de 31,6 millions d’euros et à un cours moyen pondéré de 25,25 euros 

par action. La plus-value nette dégagée au titre de ce contrat s’est 

élevée à 2,5 millions d’euros. 

3.4.1 Actions autodétenues 

Le solde, soit 4 007 813 actions, est inscrit en valeurs mobilières 

de placement pour une valeur brute de 86,2 millions d’euros à la 

clôture de l’exercice 2021. Ces actions sont affectées notamment 

à la couverture de programmes d’options sur actions ou autres 

allocations d’actions aux salariés du Groupe et au contrat de liquidité 

à hauteur de 53 000 actions. 

Une reprise sur dépréciations de 9,6 millions d’euros a été comptabilisée 

sur l’exercice 2021. Elle correspond à l’écart entre le coût d’achat 

moyen des actions Veolia Environnement et le cours moyen de 

bourse de décembre 2021. 

3.4.2 Autres titres 

Les autres titres d’un montant total de 7,5 milliards d’euros au 

31 décembre 2021 se composent de Sicav. 

Contrat de liquidité 

Le contrat de liquidité s’inscrit dans le cadre du programme de rachat 

d’actions autorisé par l’assemblée générale de Veolia Environnement 

du 24 avril 2014. 

3.4.3 Instruments de trésorerie actif 

Les instruments de trésorerie d’un montant total de 223,5 millions 

d’euros se détaillent comme suit à la clôture de l’exercice 2021 : 

p différentiel sur dérivés de taux : 1,4 million d’euros ; 

p dérivés de change : 202,9 millions d’euros ; 

p report/déport : 19,2 millions d’euros. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 485 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

3.5 

Disponibilités 

3.7 

Comptes de régularisation 

Les liquidités s’élèvent à 608,4 millions d’euros au 31 décembre 2021. 

Ce poste intègre les comptes à terme assimilés à des liquidités et les 

intérêts courus associés pour un montant de 145 millions d’euros. 

3.7.1 Charges à répartir : 

frais d’émission des emprunts 

Les frais d’émission des emprunts obligataires sont répartis 

linéairement sur la durée des emprunts. Le montant net des charges 

à répartir est de 61,3 millions d’euros au 31 décembre 2021. La dotation 

de l’année s’élève à 11,5 millions d’euros. 

3.6 

Charges constatées d’avance 

Les charges constatées d’avance d’un montant total de 252,9 millions 

Les autres charges à répartir, d’un montant de 0,3 million d’euros, 

sont constituées des frais d’émission de lignes de crédit, amorties 

linéairement sur leur durée de remboursement. La dotation de 

l’année s’élève à 0,1 million d’euros. 

d’euros portent principalement : 

p

p

sur des soultes payées sur swaps de taux pour 45,6 millions d’euros ; 

sur des dépenses engagées dans le cadre de l’acquisition de Suez 

pour 167,1 millions d’euros ; 

3.7.2 Primes de remboursement 

p sur des dépenses d’exploitation pour 33 millions d’euros. 

des obligations 

Le montant des primes de remboursement des obligations restant 

à amortir s’élève à 80,3 millions d’euros. Il comprend notamment la 

prime de rachat suite à l’offre publique d’échange réalisée en 2015, 

d’un montant de 64,9 millions d’euros au 31 décembre 2021\. 

Ces primes sont amorties linéairement sur la durée de vie des emprunts. 

3.8 

Produits à recevoir 

Les produits à recevoir s’élèvent à 106,1 millions d’euros et comprennent principalement : 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

Intérêts courus sur créances rattachées à des participations 

Clients factures à établir 

36 514 

42 224 

17 308 

5 558 

36 061 

34 208 

16 840 

3 167 

Fournisseurs avoirs à recevoir 

Intérêts courus sur comptes courants 

3.9 

Écarts de conversion et variations de valeur des instruments 

de trésorerie 

Les écarts de conversion comprennent le change latent sur les positions symétriques et sur la position globale de change par devise. En outre, 

les positions symétriques incluent le change réalisé sur des instruments dont les sous-jacents sont encore en vie. 

Variation 

de valeur 

instrument de 

trésorerie actif 

Variation de valeur 

instrument de 

Écarts de 

Écarts de 

(en milliers d’euros) 

conversion actif 

conversion passif 

trésorerie passif 

Notes 

Positions symétriques de change 

Position globale de change 

TOTAL 

690 470 

4 659 

1 778 293 

-

357 133 

4 254 

1 834 118 

-

3.9.1 

3.9.2 

695 129 

1 778 293 

361 387 

1 834 118 

486 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

Les tableaux ci-après présentent les positions de change sur les principales devises déterminées à la clôture. 

3.9.1 Écarts de conversion et variations de valeur des instruments de trésorerie actif 

et passif sur les positions symétriques de change 

Le tableau ci-dessous présente les écarts de conversion actif et passif soit les gains et pertes de change latents mais également le résultat de 

change réalisé sur les instruments financiers comptabilisé dans le cadre de l’application du règlement ANC 2015-05. 

Les données ci-dessous présentent les devises les plus significatives : 

Variation 

de valeur 

Variation 

de valeur 

Postes concernés par les positions 

symétriques de change 

instruments 

de trésorerie 

actif 

instruments Total position Total position 

de trésorerie 

passif 

symétrique 

actif 

symétrique 

passif 

(en milliers d’euros) 

Écarts actif 

25 119 

0

Écarts passif 

Prêts 

0

98 

0

3 201 

3 201 

3 389 

391 

0

22 084 

22 084 

1 649 

1 724 

201 545 

204 918 

0

Dérivés de change 

Total ARS 

25 119 

41 150 

0

98 

28 320 

22 182 

Prêts 

0

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total AUD 

0

8 128 

49 278 

46 219 

838 

110 

165 900 

169 680 

19 

110 

623 

218 958 

76 262 

18 826 

15 741 

205 028 

78 100 

18 776 

15 694 

Prêts 

Dérivés de change 

Total BRL 

6 952 

7 575 

199 

29 186 

29 205 

1 754 

16 841 

18 595 

212 

70 525 

70 525 

1 477 

17 100 

18 577 

0

6

47 057 

0

Prêts 

Dérivés de change 

Total CAD 

231 

0

231 

199 

0

Prêts 

11 396 

0

Dérivés de change 

Total CLP 

3 134 

3 134 

71 989 

7

4 133 

4 345 

14 906 

561 

12 560 

12 560 

15 540 

6 177 

1 103 

32 218 

55 038 

0

11 396 

1 203 

37 921 

0

Prêts 

Emprunts 

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total CNY 

0

12 063 

39 182 

66 712 

0

20 414 

59 538 

32 724 

0

408 

72 404 

0

126 250 

57 505 

127 442 

50 397 

Prêts 

Dérivés de change 

Total COP 

2 972 

2 972 

34 836 

0

24 781 

24 781 

23 370 

66 

47 425 

47 425 

57 060 

0

32 724 

0

Prêts 

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total CZK 

0

22 182 

22 182 

20 872 

13 623 

0

1 908 

36 744 

131 405 

7 795 

0

94 134 

117 570 

24 610 

0

50 032 

107 092 

17 807 

0

139 752 

729 686 

143 836 

731 383 

Prêts 

Emprunts 

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total GBP 

135 009 

522 387 

682 006 

87 

13 185 

47 680 

0

574 289 

592 183 

139 200 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 487 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

Variation 

de valeur 

Variation 

de valeur 

Postes concernés par les positions 

symétriques de change 

instruments 

de trésorerie 

actif 

instruments Total position Total position 

de trésorerie 

passif 

symétrique 

actif 

symétrique 

passif 

(en milliers d’euros) 

Écarts actif 

11 194 

0

Écarts passif 

6 273 

0

Prêts 

268 

3 596 

150 153 

154 017 

73 

1 529 

13 

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total HKD 

12 658 

23 852 

46 714 

0

1 626 

7 899 

0

135 367 

136 909 

9 215 

82 

177 869 

144 808 

Prêts 

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total HUF 

0

0

41 

16 249 

16 249 

1 556 

0

40 772 

40 845 

0

55 268 

64 565 

0

46 755 

2 401 

3 927 

6 328 

15 796 

0

87 600 

14 348 

80 814 

6 527 

Prêts 

Dérivés de change 

Total INR 

8 020 

8 020 

9 625 

830 

4 971 

4 971 

3 134 

0

1 556 

1 703 

0

Prêts 

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total JPY 

163 

672 

43 489 

53 944 

456 

64 308 

67 442 

16 

15 959 

7 993 

431 

2 375 

525 

69 903 

14 589 

14 955 

211 547 

69 817 

14 779 

14 955 

199 490 

Prêts 

Délivrés de change 

Total KRW 

3 844 

4 369 

105 

5 709 

6 165 

99 

10 394 

10 410 

0

8 424 

1 679 

983 

Prêts 

Dérivés de change 

Total MXN 

0

12 194 

12 293 

29 067 

148 575 

177 642 

0

14 850 

14 850 

5 020 

192 182 

197 202 

0

2 662 

30 755 

3 150 

33 905 

8 460 

0

105 

Prêts 

14 

Dérivés de change 

Total PLN 

2 274 

2 288 

0

Prêts 

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total RON 

0

0

709 

11 

530 

4 433 

4 433 

702 

11 674 

12 383 

0

8 471 

4 056 

0

530 

12 904 

20 671 

12 913 

20 643 

Prêts 

656 

Couverture compte courant 

Dérivés de change 

Total SEK 

0

76 

0

0

1 479 

2 135 

38 659 

483 

15 837 

16 615 

13 203 

20 458 

105 778 

139 439 

48 785 

1 778 293 

18 508 

18 508 

9 746 

32 534 

86 949 

129 229 

47 245 

1 834 118 

4 056 

391 

Prêts 

Emprunts 

221 378 

5 883 

227 652 

17 201 

690 470 

Dérivés de change 

Total USD (1) 

Total Autres devises 

Total général 

62 

39 204 

17 987 

357 133 

367 091 

65 986 

168 433 

65 234 

2 468 763 

2 191 251 

(1) L’écart de conversion actif net sur positions symétriques USD comprend un montant de 201,7 millions d’euros, non provisionné car il correspond à une 

couverture de titres. 

488 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

3.9.2 Écarts de conversion sur la position globale de change par devise 

hors positions symétriques 

Le tableau ci-après présente les gains et pertes de change latents les plus significatifs sur les devises étrangères comprises dans la position 

globale de change : 

Devises concernées par les écarts de conversion 

(en milliers d’euros) 

Total écarts de 

Total écarts de 

conversion actif net conversion passif net 

AED 

542 

15 

122 

537 

0

2

41 

AMD 

ARS 

0

AUD 

11 

BHD 

58 

CAD 

0

180 

106 

207 

180 

350 

526 

113 

1

CLP 

53 

136 

959 

0

CNY 

COP 

CZK 

GBP 

3

HKD 

5

HUF 

518 

585 

1

6

JPY 

0

KRW 

MXN 

228 

242 

221 

0

615 

0

PEN 

PLN 

355 

0

QAR 

116 

373 

273 

269 

73 

RON 

0

RUB 

13 

0

SAR 

SGD 

0

SEK 

3

97 

USD 

73 

2

121 

365 

101 

4 254 

ZAR 

Autres devises 

TOTAL GÉNÉRAL 

122 

4 659 

Les provisions pour pertes de change concernent : 

p la position globale de change pour un montant de 6,7 millions d’euros déterminée sur la base de la position globale de chaque devise et 

par année de maturité ; 

p des créances d’exploitation pour 0,5 million d’euros. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 489 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

NOTE 4 

BILAN PASSIF 

4.1 

Capital social et réserves 

Au début de 

l’exercice 

À la fin de 

l’exercice 

(en milliers d’euros) 

Augmentations 

Diminutions 

Capital (1) 

2 893 057 

2 972 826 

3 443 099 

3 971 

605 569 

-

3 498 626 

4 990 469 

3 443 099 

3 971 

Primes d’émission (1) 

2 121 642 

103 999 

Primes d’émission (réduction de capital 2003) 

Primes d’apport 

-

-

-

-

Primes de conversion d’obligations en actions 

Primes d’émission sur bons de souscriptions d’actions 

Réserve légale proprement dite 

Réserves réglementées 

681 881 

2 725 

-

-

681 881 

2 725 

-

-

289 306 

-

60 557 

-

349 863 

-

-

-

Réserves indisponibles 

-

-

-

-

-

Autres réserves 

-

-

-

Report à nouveau 

1 307 827 

620 913 

9 095 

223 882 

-

-

620 913 

-

1 531 709 

-

Résultat de l’exercice précédent 

Provisions réglementées 

8 888 

17 983 

14 520 326 

1 248 830 

15 769 156 

TOTAL AVANT RÉSULTAT 

Résultat de l’exercice 

12 224 700 

-

3 020 538 

1 248 830 

4 269 368 

724 912 

-

TOTAL APRÈS RÉSULTAT 

12 224 700 

724 912 

(1) Augmentation de capital d’un montant net de 2,7 milliards d’euros par émission de 121 113 904 actions nouvelles d’un montant nominal de 605,6 millions 

d’euros et assortie d’une prime d’émission nette de 2,1 milliards d’euros (cf. note 7.8 infra). 

Le capital social est constitué de 699 725 266 actions d’une valeur 

nominale de 5 euros, contre 578 611 362 actions d’une valeur nominale 

de 5 euros au 31 décembre 2020\. 

2 milliards d’euros et à l’opération d’augmentation de capital du 

plan d’épargne Groupe des salariés pour 167,6 millions d’euros. 

La diminution du poste « Primes d’émission » d’un montant de 

104 millions d’euros correspond à la dotation à la réserve légale pour 

60,6 millions d’euros, aux actions de performance pour 4,9 millions 

d’euros et aux frais d’émission nets pour 38,6 millions d’euros. 

L’augmentation du capital social de 605,6 millions d’euros est 

consécutive à l’augmentation de capital en numéraire pour 552 millions 

d’euros, à la souscription au plan d’épargne Groupe des salariés 

pour 48,7 millions d’euros et aux actions de performance pour 

4,9 millions d’euros. 

Le montant total des dividendes distribués aux actionnaires s’élève 

à 397 millions d’euros ; il a été prélevé sur le bénéfice de l’exercice 

2020 et le reliquat de 223,9 millions d’euros a été affecté au report 

à nouveau. 

L’augmentation du poste « Primes d’émission » pour 2,1 milliards 

d’euros est liée à l’augmentation de capital en numéraire pour 

490 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

4.1 bis Autres fonds propres 

Au début de 

l’exercice 

À la fin de 

(en milliers d’euros) 

Augmentations 

Diminutions 

l’exercice 

Produits des émissions de titres participatifs 

Avances conditionnées 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres 

2 000 000 

2 000 000 

500 000 

500 000 

2 500 000 

2 500 000 

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 

L’émission des titres super-subordonnés à durée indéterminée (T.S.S.D.I), en novembre 2021, pour 500 millions d’euros porte un coupon de 

2 % jusqu’à sa première date de revalorisation en février 2028\. 

4.2 

Provisions pour risques et charges 

Mouvements des provisions pour risques et charges 

Au début de 

Reprises 

Reprises 

À la fin de 

l’exercice 

(en milliers d’euros) 

l’exercice 

Apports 

Dotations consommées 

sans objet 

Provision pour pertes de change 

Provision pour autres risques 

Provision pour charges 

TOTAL 

7 955 

28 544 

7 029 

138 

586 

2 298 

1 467 

1 107 

1 993 

4 567 

-

10 701 

3 152 

7 212 

19 034 

9 138 

6

7 254 

43 528 

138 

10 138 

13 853 

35 384 

Nature des dotations et reprises : 

Exploitation 

7 727 

113 

3 323 

137 

3 198 

-

Financière 

Exceptionnelle 

2 298 

10 138 

1 107 

4 567 

10 655 

13 853 

TOTAL 

4.3 

Emprunts obligataires 

Variation 

des écarts de 

conversion 

Au début de 

l’exercice Augmentations 

À la fin de 

l’exercice 

(en milliers d’euros) 

Diminutions 

Autres emprunts obligataires 

Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 

TOTAL 

10 878 135 

148 928 

700 000 

150 255 

850 255 

638 400 

148 928 

787 328 

110 232 

-

11 049 967 

150 255 

11 027 063 

110 232 

11 200 222 

L’augmentation de 700 millions d’euros se justifie par l’émission 

d’un nouvel emprunt obligataire réalisé le 11 janvier 2021, à échéance 

janvier 2027 (six ans), et portant un coupon de 0,00 %. 

La diminution de 638,4 millions d’euros s’explique par l’arrivée à 

échéance d’une souche obligataire euro le 6 janvier 2021\. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 491 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

4.4 

Autres emprunts et dettes financières 

Les autres emprunts et dettes financières s’élèvent à 13,2 milliards d’euros et se détaillent comme suit : 

Au 31 décembre 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

2021 

Comptes courants avec les filiales du Groupe (1) 

6 527 520 

5 873 937 

699 331 

3 809 758 

5 949 859 

-

En-cours de billets de trésorerie 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) 

Comptes courants d’intégration fiscale 

Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 

TOTAL 

66 671 

145 287 

10 010 

15 692 

13 183 151 

9 914 914 

(1) Les comptes courants créditeurs comprennent les comptes courants issus de la fusion VEF pour un montant de 2 milliards d’euros. 

(2) Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits comprennent deux emprunts à échéance 2022 pour un montant de 700 millions d’euros 

et -669 milliers d’euros d’intérêts courus non échus. 

4.5 

Dettes d’exploitation 

4.6 

Dettes diverses 

Dettes fiscales et sociales 

Instruments de trésorerie passif 

Ce poste d’un montant total de 89 millions d’euros comprend 

principalement les éléments suivants : 

Ce poste d’un montant total de 312,3 millions d’euros comprend les 

éléments suivants : 

p personnel – charges à payer : 48,5 millions d’euros ; 

p organismes sociaux : 31,6 millions d’euros ; 

p différentiel sur dérivés de taux : 1,8 million d’euros ; 

p dérivés de change : 253,3 millions d’euros ; 

p report/déport : 57,2 millions d’euros. 

p impôts recouvrés pour le compte de l’État : 2,3 millions d’euros ; 

p taxe sur la valeur ajoutée : 4,8 millions d’euros ; 

p état – charges à payer : 1,6 million d’euros. 

Produits constatés d’avance 

Les produits constatés d’avance d’un montant total de 59,9 millions 

d’euros portent principalement sur des instruments financiers : 

p

soultes de produits dérivés pour un montant de 40,8 millions 

d’euros ; 

p

primes d’émission d’emprunts obligataires pour 14,1 millions d’euros ; 

p intérêts sur billets de trésorerie pour 4,9 millions d’euros. 

4.7 

Charges à payer 

Les charges à payer s’élèvent à 427 millions d’euros et comprennent principalement : 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

Intérêts courus sur emprunts obligataires 

Fournisseurs factures non parvenues 

Provisions sur charges de personnel 

Clients avoirs à établir 

150 255 

193 323 

69 878 

5 803 

148 928 

102 804 

56 562 

12 441 

492 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

NOTE 5 

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES 

(en milliers d’euros) 

Montant Dont à un an au plus 

Dont à plus d’un an 

Actif immobilisé 

Créances rattachées à des participations 

Autres titres immobilisés 

Prêts 

13 288 184 

9 280 

36 514 

13 251 670 

9 280 

-

1 091 872 

741 363 

281 721 

-

810 151 

741 363 

Autres immobilisations financières 

Actif circulant 

Avances et acomptes versés sur commande 

Créances clients et comptes rattachés 

Groupe et associés 

2 259 

112 265 

2 259 

112 265 

-

-

-

3 909 865 

100 156 

3 909 865 

80 564 

Autres créances 

19 592 

67 810 

Valeurs mobilières de placement 

Disponibilités 

7 795 255 

608 359 

7 727 445 

608 359 

Charges constatées d’avance 

TOTAL CRÉANCES 

252 945 

196 627 

56 318 

27 911 803 

12 955 619 

14 956 182 

6

Dont 

Compris 

Dont 

(en milliers d’euros) 

Montant 

à un an au plus 

entre 1 et 5 ans 

à plus de 5 ans 

Dettes 

Emprunts obligataires 

11 200 222 

699 331 

1 444 847 

699 331 

4 566 964 

5 188 411 

Emprunts auprès des Établissements de crédit 

-

-

Autres emprunts 

5 873 937 

6 594 192 

15 692 

5 873 937 

6 594 192 

15 692 

-

-

Groupe et associés 

-

-

-

-

Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 

Autres 

1 156 371 

25 539 745 

1 014 872 

15 642 871 

78 442 

4 645 406 

63 057 

5 251 468 

TOTAL DETTES 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 493 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

NOTE 6 

COMPTE DE RÉSULTAT 

6.1 

Résultat courant 

Le résultat courant avant impôts de l’exercice dégage un excédent de 1,2 milliard d’euros. 

6.1.1 Produits d’exploitation 

(en milliers d’euros) 

31 décembre 2021 31 décembre 2020 

Notes 

Ventes de services et divers 

512 206 

7 795 

526 656 

9 606 

Note 1 

Production immobilisée 

Subventions d’exploitation 

74 

174 

Reprises sur provisions (et amortissements) et transferts de charges 

17 994 

80 195 

618 264 

75 525 

74 331 

686 292 

Autres produits 

Note 2 

TOTAL 

Note 1 : la baisse des ventes de services est liée à la facturation aux filiales du Groupe. 

Note 2 : sont comptabilisées, dans cette rubrique, les indemnités libératoires de renouvellement (cf. note 7.2 infra). 

6.1.2 Charges d’exploitation 

(en milliers d’euros) 

31 décembre 2021 31 décembre 2020 

Notes 

Autres achats et charges externes 

401 495 

17 113 

366 401 

31 581 

Impôts et taxes 

Charges de personnel (salaires et charges sociales) 

226 157 

42 532 

206 562 

41 894 

Dotations aux provisions, aux dépréciations et amortissements 

Autres charges 

102 065 

789 362 

96 559 

Note 1 

TOTAL 

742 997 

Note 1 : sont comptabilisées, dans cette rubrique, les dépenses de renouvellement (cf. note 7.2 infra). 

6.1.3 Produits et charges financiers 

(en milliers d’euros) 

31 décembre 2021 31 décembre 2020 

Notes 

Charges sur dettes financières 

-336 707 

3 456 

-320 913 

5 754 

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 

Résultat de change 

-738 

1 131 

Autres produits et charges financiers 

26 032 

-20 208 

-220 720 

498 175 

-5 501 

Dotations financières aux amortissements, aux dépréciations et provisions 

Produits financiers de participations 

-26 932 

886 059 

-5 856 

Note 1 

Note 2 

Résultats sur cessions de VMP 

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 

Autres produits et charges financiers 

819 681 

1 698 984 

1 364 995 

650 093 

901 839 

587 811 

RÉSULTAT FINANCIER 

Note 1 : les produits financiers de participation se composent de 

dividendes reçus pour 373,9 millions d’euros et des revenus des autres 

créances rattachées à des participations pour 512,1 millions d’euros. 

Note 2 : les reprises sur provisions et dépréciations sur l’exercice 

2021 se décomposent essentiellement comme suit : 

p

une reprise sur dépréciations des titres de participation de Veolia 

Eau-Compagnie Générale des Eaux pour 700 millions. 

494 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6.2 

Résultat exceptionnel 

Le résultat exceptionnel, d’un montant déficitaire de 7 millions d’euros est constitué de : 

(en millions d’euros) 

31 décembre 2021 

Reprise nette de provisions pour risques 

Résultat exceptionnel sur opérations de gestion 

Malis sur rachat d’emprunts obligataires et convertibles 

Autres (1) 

9,5 

0,0 

0,0 

-16,5 

-7,0 

TOTAL 

(1) Ce poste comprend principalement la valeur nette comptable de titres de participation pour -7,5 millions d’euros et les dotations aux amortissements 

dérogatoires pour -8,9 millions d’euros. 

sauf dénonciation expresse de la part de Veolia Environnement à 

6.3 

Impôt sur les sociétés 

et intégration fiscale 

l’issue de la période de cinq exercices. 

Pour 2021, l’application du régime fiscal de Groupe se traduit dans 

les comptes sociaux de Veolia Environnement par une économie 

d’impôt au titre des filiales de 91,1 millions d’euros. 

Dans le cadre d’une convention d’intégration fiscale, Veolia 

Environnement forme un groupe d’intégration fiscale avec ses 

filiales détenues à au moins 95 % et ayant opté pour le régime. 

Elle est seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur le résultat 

d’ensemble du groupe fiscal ainsi formé. 

Une charge d’impôt de 34 millions d’euros correspondant à l’impôt 

sur les bénéfices et aux crédits d’impôt non imputés sur l’impôt 

courant a également été comptabilisée. 

6

La charge d’impôt est répartie dans les comptes des différentes 

entités composant le groupe fiscal selon la méthode dite de la 

neutralité : chaque filiale supporte l’imposition qui aurait été la 

sienne en l’absence d’intégration ; la société mère enregistre son 

propre impôt ainsi que l’économie ou la charge complémentaire 

résultant de l’application du régime de l’intégration fiscale. 

6.4 

Résultat net 

L’exercice 2021 dégage un bénéfice net comptable de 1,2 milliard 

d’euros. 

er 

L’option pour le régime de l’intégration fiscale a pris effet le 1 janvier 

2001 pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 495 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

NOTE 7 

AUTRES INFORMATIONS 

7.1 

Engagements hors bilan 

Les engagements pris par Veolia Environnement, essentiellement des garanties opérationnelles ou des garanties financières pour le compte 

de ses filiales, ressortent à 11,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021, y compris les contre-garanties : 

Au 31 décembre 

2021 

Au 31 décembre 

2020 

(en milliers d’euros) 

Notes 

Engagements donnés 

Effets escomptés non échus 

Avals, cautions et garanties (1) 

Engagements de crédit-bail mobilier 

Engagements de crédit-bail immobilier 

Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés 

TOTAL 

11 178 759 

1 782 904 

Note 1 

69 768 

71 478 

Note 2 

Note 3 

11 248 527 

1 854 382 

Engagements reçus 

Avals, cautions et garanties 

9 000 000 

-

Note 4 

(1) Dont engagements donnés concernant les entreprises liées : 1,8 million d’euros. 

Note 1 : Principaux éléments constitutifs des avals, cautions et garanties 

pour les besoins de leurs activités ou de garanties d’engagements 

de natures diverses telles que le paiement de loyers en matière de 

leasing ou de baux commerciaux ou d’obligations de réassurance. 

La hausse des engagements donnés de 9,4 milliards d’euros s’explique 

notamment par : 

p Garanties financières, soit 9,7 milliards d’euros 

p

p

p

une augmentation liée au périmètre de l’OPA sur Suez pour 

9 milliards d’euros ; 

Il s’agit pour l’essentiel de garanties accordées à des organismes 

financiers au titre de dettes financières de filiales, y compris sur 

financement de projets, et d’engagements solidaires de Veolia 

Environnement sur cessions par des filiales ou garanties de passif 

directes de Veolia Environnement sur cessions d’actifs. 

les apports issus de la fusion Veolia Environnement Finance pour 

517,8 millions d’euros ; 

la diminution nette des garanties données sur la période pour 

203,3 millions d’euros ; 

Les garanties de passif comprennent essentiellement : 

p la hausse liée à des effets de change pour 111,3 millions d’euros. 

p

p

p

celles relatives à la cession des activités américaines de Veolia 

Environnement intervenue en 2004, à hauteur de 66,2 millions 

d’euros ; 

Veolia Environnement est amenée à délivrer des cautions, avals et 

garanties relevant des catégories suivantes : 

celles relatives à des garanties (caution solidaire) des obligations 

des filiales US et canadienne au titre de lettres de crédit consenties 

par plusieurs établissements bancaires pour 477,5 millions d’euros ; 

p

Garanties opérationnelles ou d’exploitation, soit 1,5 milliard d’euros 

Il s’agit d’engagements non liés à des opérations de financement, 

requis au titre de contrats ou marchés, et en général dans le cadre 

de l’exploitation et de l’activité des sociétés du Groupe (cautions de 

soumission sur appels d’offres, garanties de bonne fin, d’exécution 

ou de performance dans le cadre de contrats ou de concessions et 

contre-garanties délivrées par Veolia Environnement au profit de 

sociétés d’assurance émetteurs de bonds pour le compte de filiales). 

Cette catégorie de garantie comprend également des garanties 

sur lettres de crédit délivrées par des établissements financiers au 

profit de créanciers, clients ou fournisseurs de sociétés du Groupe 

celle donnée dans le cadre du programme d’affacturage des 

créances commerciales en France, au Royaume-Uni et aux États- 

Unis pour 92,1 millions d’euros. 

De plus, les garanties financières comprennent une garantie liée au 

périmètre de l’OPA Suez pour 9 milliards d’euros. 

496 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

Note 2 : Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés 

Les engagements nets des actifs de couverture sont détaillés ci-après : 

(en milliers d’euros) 

Engagements de retraite selon le titre V de la Convention Collective 

49 966 

Contrat d’assurance collective au bénéfice des cadres du Groupe (actifs et retraités) 

Contrat auprès d’une compagnie d’assurances au bénéfice des membres du comité exécutif (retraités) 

TOTAL (1) 

15 697 

4 105 

69 768 

(1) Dont engagements avec les membres du comité exécutif au 31 décembre 2021 : 3,7 millions d’euros. 

Les hypothèses économiques utilisées pour l’évaluation actuarielle des 

7.3 

Instruments financiers dérivés 

et risques de contrepartie 

engagements sociaux au 31 décembre 2021 sont un taux d’actualisation 

à 0,90 % et un taux d’inflation à 1,5 %. 

Note 3 : Autres engagements donnés 

Dans le cadre de ses activités, Veolia Environnement est exposée 

En complément des engagements donnés d’un montant de 11,2 milliards 

d’euros, Veolia Environnement a par ailleurs, consenti des engagements 

non limités en montant se rapportant : 

aux risques financiers suivants : 

Les risques de marché 

p à des garanties opérationnelles de bonne exécution ; 

p Risque de taux d’intérêt (couverture de taux, couverture de flux 

p

à un contrat de construction d’une usine d’incinération de boues et 

de contrats d’exploitation de traitement de déchets, à Hong Kong, 

dans les métiers Eau et Déchets ; 

de trésorerie). 

La structure de financement de Veolia Environnement expose 

naturellement celle-ci aux risques de variation des taux d’intérêt. 

Ainsi, les dettes à taux variables impactent les résultats financiers 

en fonction de l’évolution des taux d’intérêt. Veolia Environnement 

gère une position taux fixe/taux variable par devise afin de limiter 

l’impact des variations d’intérêts sur son résultat tout en optimisant 

le coût de sa dette, et utilise pour cela des instruments fermes et 

optionnels d’échange de taux d’intérêt. 

6

p

à un contrat d’un centre d’enfouissement de déchets à Hong Kong. 

Ces engagements, limités à la durée desdits contrats, ont fait l’objet 

d’une approbation préalable du conseil d’administration de Veolia 

Environnement. 

Note 4 : Engagements reçus 

Dans le cadre de l’offre publique d’achat du groupe Suez, les deux 

établissements bancaires HSBC Continental Europe et Crédit Agricole 

Corporate Investment Bank agissent en tant que banques garantes 

afin de couvrir le contenu, l’irrévocabilité et la nature des engagements 

pris par Veolia Environnement. Le montant de ces engagements 

reçus s’élève à 9 milliards d’euros. 

p

Risque de change (couverture des expositions de change bilantielles, 

exposition globale au risque de change). 

Le risque de change est principalement géré par les actifs et 

passifs financiers en devise dont les prêts/emprunts en devises 

et les couvertures économiques associées (swaps de change par 

exemple). Les implantations des filiales de Veolia Environnement 

à l’étranger conduisent à mettre en place des financements en 

devises locales. Dans le cadre du financement intra-groupe, ces 

lignes de crédit peuvent générer un risque de change. Pour en 

limiter l’impact, Veolia Environnement a développé une politique 

visant à adosser des financements en devises ou des dérivés de 

change à des créances intra-groupe libellées dans la même devise. 

7.2 

Engagements contractuels 

spécifiques 

La gestion financière des dépenses de renouvellement des installations 

mises à disposition par les autorités délégantes, de certaines filiales 

françaises, a été mutualisée et centralisée, jusqu’au 31 décembre 

Le risque action 

Au 31 décembre 2021, Veolia Environnement possédait 12 396 872 actions 

autodétenues dont 8 389 059 actions affectées à des opérations de 

croissance externe et 4 007 813 actions acquises en vue de l’attribution 

aux salariés dans le cadre des plans d’épargne salariale. Veolia 

Environnement détient, dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, 

des parts d’OPCVM. Ces OPCVM ont le caractère d’OPCVM monétaires 

et ne sont pas soumis au risque action. 

2003 au niveau de Veolia Environnement et, partiellement, depuis le 

er 

1

janvier 2004 au niveau de Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux. 

À ce titre, Veolia Environnement, en qualité d’associé commandité 

pour certaines des filiales de Veolia Eau-Compagnie Générale des 

Eaux, s’est engagée à leur rembourser l’intégralité des dépenses de 

renouvellement relatives à leurs obligations contractuelles vis-à-vis des 

collectivités locales dans le cadre des contrats de délégation de services 

publics. En contrepartie, les filiales versent une indemnité libératoire 

à Veolia Environnement, dont le montant annuel est approuvé par le 

conseil de surveillance de chaque filiale bénéficiaire de ladite garantie. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 497 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

de contrepartie par des procédures de contrôle interne limitant le 

choix des contreparties à des banques et établissements financiers 

de premier rang. Veolia Environnement n’anticipe pas de défaut de 

contrepartie qui pourrait avoir un impact significatif sur les positions 

et le résultat des transactions. 

Le risque de liquidité 

La gestion de la liquidité passe par la centralisation des financements 

dans le but d’optimiser la liquidité et la trésorerie. Veolia Environnement 

se finance à travers les marchés obligataires internationaux, les 

marchés des placements privés internationaux, le marché du billet 

de trésorerie ainsi que le marché du crédit bancaire. 

Au 31 décembre 2021, les principaux produits dérivés existants portent 

principalement sur : 

p des swaps de taux ; 

Le risque de crédit 

p des swaps cambistes ; 

Veolia Environnement est exposée au risque de crédit sur le placement 

de ses excédents de trésorerie et au travers de l’utilisation d’instruments 

financiers dérivés pour gérer son risque de taux et de change. Le 

risque de crédit correspond à la perte que Veolia Environnement 

pourrait supporter en cas de défaillance des contreparties à leurs 

obligations contractuelles. Veolia Environnement minimise le risque 

p des cross currency swaps ; 

p des achats à terme de devises ; 

p des ventes à terme de devises ; 

p des couvertures optionnelles. 

La valeur nette comptable des instruments dérivés à la clôture de l’exercice est présentée dans le tableau ci-dessous : 

(en milliers d’euros) 

Actif 

Passif 

Intérêts courus sur swap 

Dérivés de change 

Report/déport (1) 

1 384 

202 941 

19 174 

45 617 

-

1 821 

253 358 

57 168 

-

Charges constatées d’avance 

Produits constatés d’avance 

TOTAL 

40 837 

353 184 

269 116 

(1) Le report/déport représente la différence entre le cours spot et le cours à terme de l’instrument. Il est amorti sur la durée de l’instrument financier. 

La juste valeur des instruments dérivés à la clôture de l’exercice est présentée dans le tableau ci-dessous : 

(en milliers d’euros) 

Actif 

Passif 

Instruments dérivés de taux 

Dérivés qualifiés de couverture 

24 472 

-

400 

-

Dérivés non qualifiés de couverture (trading) 

Instruments dérivés de change 

Dérivés utilisés dans les positions symétriques de change 

Dérivés utilisés dans la position globale de change 

Instruments dérivés de couverture des matières premières 

Dérivés utilisés pour les couvertures carburant et métal 

TOTAL 

102 316 

87 472 

137 040 

90 379 

5 271 

5 271 

219 531 

233 090 

498 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

Les montants notionnels des swaps de taux globalement qualifiés de couverture de taux à la clôture de l’exercice sont présentés dans le 

tableau ci-dessous : 

(en milliers d’euros) 

En devise 

Contre-valeur 

Swaps affectés en couverture de la dette 

Swaps payeurs taux fixe et receveurs taux variable 

Swaps payeurs taux variable et receveurs taux fixe 

TOTAL 

EUR 

EUR 

515 819 

540 500 

515 819 

540 500 

1 056 319 

1 056 319 

Swaps de trading 

Swaps receveurs taux fixe et payeurs taux variable 

Swaps payeurs taux fixe et receveurs taux variable 

TOTAL 

EUR 

EUR 

-

-

-

-

-

-

Les montants notionnels par devise les plus significatifs des cross currency swaps, swaps de change et change à terme à la clôture de l’exercice 

sont présentés ci-dessous : 

(en milliers d’euros) 

Achats 

Ventes 

Instruments de couverture de change inclus dans les positions symétriques de change : 

Cross currency swap : 

CNY 

87 314 

-

181 028 

60 000 

6

CZK 

-

288 666 

-

EUR 

KRW 

TOTAL 

Change à terme : 

AUD 

108 847 

349 875 

375 980 

5 123 

58 188 

133 818 

1 448 

377 201 

53 153 

8 788 

BRL 

CAD 

CLP 

41 234 

364 317 

13 399 

521 053 

446 978 

451 353 

292 838 

228 154 

59 005 

-

CNY 

188 289 

43 218 

420 493 

6 387 040 

651 684 

142 885 

252 586 

68 011 

35 605 

49 169 

50 432 

13 740 

7 630 

COP 

CZK 

EUR 

GBP 

HKD 

HUF 

IDR 

INR 

JPY 

31 967 

17 603 

21 798 

30 519 

5 306 

KRW 

MXN 

MYR 

NOK 

PLN 

11 012 

237 768 

61 224 

85 764 

9 870 

787 170 

58 497 

85 468 

47 976 

161 565 

54 124 

420 241 

50 043 

4 629 750 

RON 

RUB 

SAR 

SEK 

57 657 

17 344 

306 019 

17 751 

9 313 768 

SGD 

USD 

Autres devises 

TOTAL 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 499 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

(en milliers d’euros) 

Achats 

Ventes 

Instruments de couverture de change inclus dans la position globale de change : 

Cross currency swap : 

CNY 

EUR 

-

60 000 

60 000 

-

-

-

TOTAL 

Change à terme : 

AED 

43 950 

134 016 

45 468 

17 053 

73 251 

177 727 

774 

AUD 

CAD 

CHF 

32 555 

CNY 

243 708 

16 004 

100 777 

4 019 

COP 

CZK 

482 573 

24 099 

443 444 

11 607 

4 027 729 

167 830 

359 634 

270 487 

104 023 

7 150 

DKK 

EUR 

2 996 180 

1 270 752 

200 307 

331 206 

135 486 

43 148 

GBP 

HKD 

HUF 

JPY 

MXN 

NOK 

8 490 

5 703 

OMR 

PLN 

12 942 

10 568 

321 886 

96 846 

2 405 

515 306 

105 243 

22 178 

RON 

RUB 

SAR 

21 066 

7 962 

SEK 

203 503 

35 024 

71 823 

19 236 

457 717 

11 048 

6 770 699 

SGD 

USD 

1 425 635 

68 106 

Autres devises 

TOTAL 

8 416 945 

7.4 

Effectif moyen 

2021 Personnel 

salarié 

2020 Personnel 

salarié 

Cadres 

981 

36 

978 

41 

Agents de maîtrise et techniciens 

Employés 

Ouvriers 

TOTAL 

62 

52 

-

-

1 079 

1 071 

L’effectif moyen à retenir est désormais celui défini par l’article D. 123-200 du Code de commerce (PCG art. 832-19, 833-19, 834-14 et 835-14). 

Le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque trimestre 

de l’année civile et liés à l’entreprise par un contrat de travail. 

500 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

7.5 

Rémunération des dirigeants 

(en euros) 

Montant 

Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration 

3 063 046 

Ces montants comprennent uniquement les rémunérations dont Veolia Environnement a supporté la charge. 

Les rémunérations versées par d’autres entités en sont donc exclues. 

7.6 

Situation fiscale différée ou latente 

Accroissements de la dette future d’impôt 

(en milliers d’euros) 

Montant 

Provisions réglementées 

Amortissements dérogatoires 

17 983 

Provisions pour hausse des prix 

Provisions pour fluctuation des cours 

Autres 

-

-

Subvention d’investissement 

-

6

Produits temporairement non taxables 

Produits étalés comptablement et non fiscalement 

Charges déduites fiscalement étalées comptablement 

Écarts de conversion actif 

-

-

75 219 

2 352 526 

-

Variation de valeur des instruments de trésorerie – Actif 

TOTAL 

2 445 728 

Allégements de la dette future d’impôt 

(en milliers d’euros) 

Montant 

Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation 

Provisions pour congés payés 

Participation des salariés 

-

-

-

Provisions pour risques et charges 

Autres provisions non déductibles 

Autres 

103 717 

Produits taxés non comptabilisés 

Différence valeur comptable/fiscale des actions autodétenues 

Amortissements primes sur options 

Écarts de conversion passif 

30 961 

90 203 

-

2 195 505 

-

Variation de valeur des instruments de trésorerie – Passif 

TOTAL 

2 420 386 

3 536 425 

-

Déficits reportables 

Moins-values à long terme 

L’impact de ces différences temporaires dans les comptes, comme si la Société était imposée séparément, fait ressortir un montant net 

théorique de créances d’impôt de 907 millions d’euros (hypothèse d’un taux d’imposition sur les bénéfices retenu pour le calcul de la situation 

fiscale différée ou latente : 25,83 %). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 501 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

Plan d’attribution d’actions 

7.7 

Honoraires de commissariat 

aux comptes 

de performance 2021 

En 2021, le Groupe a procédé à l’attribution de 937 182 actions de 

performance (AP), à destination de dirigeants et collaborateurs du 

Groupe, sous réserve de la réalisation d’une condition de présence 

des bénéficiaires au 4 mai 2024 et de conditions de performance 

basée sur les critères suivants : 

Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du 

contrôle légal des comptes et au titre des prestations de service 

entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont 

mentionnés dans le rapport annuel financier de Veolia Environnement 

(cf. chapitre 6, section 6.1.6, note 17 supra). 

p

des critères de nature financière (progression moyenne du résultat 

net courant part du Groupe, et performance relative du rendement 

total pour l’actionnaire (TSR) de l’action Veolia Environnement 

par rapport à celle de l’indice du Stoxx 600 Utilities (Price) SX6P) ; 

7.8 

Rémunération en actions 

p des critères quantifiables non financiers liés à la raison d’être de 

l’entreprise. 

Compte tenu de ces caractéristiques et des conditions de marché 

applicables à la date de mise en place du plan, la juste valeur des 

instruments a été estimée à 24,97 euros. 

Plan d’épargne salariale 2021 

Veolia Environnement met régulièrement en place, dans le cadre 

du plan d’épargne Groupe (PEG) et du plan d’épargne Groupe 

international (PEGI), en France et à l’international, des opérations 

d’actionnariat salarié, à travers deux offres distinctes (sécurisée et 

classique), qui permettent à de nombreux collaborateurs de Veolia 

Environnement et de ses filiales de souscrire des actions de Veolia 

Environnement. Les actions souscrites par les salariés dans le cadre 

de ces opérations sont soumises à certaines restrictions concernant 

la cession ou le transfert de ces titres. 

La provision relative au plan d’attribution d’actions de performance 

enregistrée en résultat d’exploitation fait l’objet d’une dotation nette 

de 0,54 million d’euros sur l’exercice. 

Plans mis en place avant 2021 

Pour rappel, Veolia Environnement a mis en place les plans suivants 

lors des exercices précédents : 

En 2021, Veolia Environnement a proposé une nouvelle opération 

d’actionnariat salarié du Groupe, déployée dans 40 pays. 

p

plans d’épargne salariale des collaborateurs 2020 : le Groupe 

avait proposé en 2020 une opération d’actionnariat salarié de 

Veolia Environnement, déployée dans 31 pays. Ce plan était échu 

au 31 décembre 2020 et n’a donc pas eu d’effet dans les états 

financiers de la Société en 2021 ; 

Dans le cadre de cette opération, les actions ont été souscrites avec 

une décote de 20 % par rapport à la moyenne des vingt cours de 

clôture de bourse précédant la date de fixation du prix de souscription 

par le président-directeur général. Le prix de souscription s’élevait 

à 22,20 euros. 

p

plans d’attribution d’actions de performance 2019 et 2020 : le 

Groupe avait mis en place un plan d’attribution d’actions de 

performance (AP) en 2019 et 2020 sous réserve de la réalisation 

d’une condition de présence du bénéficiaire à la date d’acquisition 

définitive respectivement le 30 avril 2022 et le 5 mai 2023, et 

de conditions de performance. La provision relative aux plans 

d’attribution d’actions de performance enregistrée au résultat 

d’exploitation fait l’objet d’une dotation nette respectivement de 

3,8 millions d’euros et 1,4 million d’euros sur l’exercice ; 

Dans la formule dite « sécurisée », les salariés bénéficient : 

p

d’un abondement brut de 100 % dans la limite de 300 euros 

souscrits ; 

p

d’un effet de levier venant compléter leur apport personnel, en 

cas de hausse du cours de l’action. 

Cet apport personnel, ainsi que l’abondement net font l’objet 

d’une garantie, en cas de baisse du cours de l’action, ainsi que d’un 

rendement minimum garanti. 

p

dénouement du plan d’attribution d’actions de performance 

2018 : le Groupe avait mis en place un plan d’attribution d’actions 

de performance (AP) en 2018 sous réserve de la réalisation d’une 

condition de présence du bénéficiaire à la date d’acquisition 

définitive respectivement le 2 mai 2021, et d’une condition de 

performance. Le plan étant arrivé à son terme, la Société a procédé 

à une augmentation de capital sur le premier semestre 2021. La 

charge nette de l’exercice est de 2,3 millions d’euros. 

Un établissement financier mandaté par la société Veolia 

Environnement assure la couverture de cette opération. 

Le 8 décembre 2021, Veolia Environnement a émis 9 745 281 actions 

nouvelles dans le cadre de cette opération représentant une 

augmentation de capital de 216,3 millions d’euros. 

En 2021, la charge enregistrée au titre du plan d’épargne est de 

11,5 millions d’euros et est refacturée en partie aux filiales du Groupe. 

502 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

7.9 

Opérations avec 

les parties liées 

7.10 Événements post-clôture 

Rapprochement avec Suez 

Concernant le rapprochement avec Suez, la clôture de l’Offre publique 

d’Achat de Suez et la cession du Nouveau Suez au consortium ont eu 

lieu en janvier 2022 (cf. Note 1 « Rapprochement avec Suez » supra). 

Relations avec la société Icade SA, 

filiale de la Caisse des dépôts 

et consignations (actionnaire à hauteur 

de 6,04 % au 31 décembre 2021) 

Le 31 janvier 2013, a été conclu entre la société Icade SA et Veolia 

Environnement, un bail ferme en l’état de futur achèvement (BEFA) 

se rapportant à l’immeuble hébergeant le siège administratif de 

Veolia à Aubervilliers. Ce bail commercial a pris effet le 18 juillet 2016 

pour une durée de 9 années et le loyer annuel de l’immeuble s’élève 

à un montant annuel de 16 590 104 euros hors taxes et hors TVA. 

Au titre de l’exercice 2021, Veolia Environnement a enregistré des 

charges de loyers envers le bailleur pour un montant de 17 624 171 euros. 

Au 31 décembre 2021, dans le cadre de cette convention de bail, la 

Caisse des dépôts et consignations (« CDC ») et sa filiale Icade SA sont 

considérées comme des parties liées. En effet, la CDC siège au conseil 

d’administration de Veolia Environnement en qualité d’administrateur, 

personne morale ainsi qu’au conseil d’administration de la société 

Icade SA. Par ailleurs, M. Olivier Mareuse, représentant de la CDC au 

conseil d’administration de Veolia Environnement, siège également 

au conseil d’administration d’Icade SA en tant que personne physique. 

6

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 503 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

7.11 Tableau des filiales et participation (1) 

Les prises de participation au titre de l’année 2021 et au sens de l’article L. 233-7 du Code de commerce (franchissement des seuils de 

détention prévus par la loi) concernent : 

p Institut de l’Économie Positive à 5,35 %. 

Valeur Comptable 

Capitaux 

propres autres 

Quote-part 

du capital 

des titres détenus 

Nombre de 

Sociétés 

titres détenus 

Capital que le capital* 

détenu en % 

BRUTE 

NETTE 

7 366 473 

3 771 773 

1 930 071 

1 137 296 

693 526 

311 397 

137 037 

0

Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (1) 214 187 296 

2 207 287 

2 256 808 

NC 

100,00 % 

29,36 % 

100,00 % 

99,99 % 

13,43 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

13,52 % 

1,63 % 

8 300 000 

3 771 773 

1 930 071 

1 137 296 

693 526 

311 397 

137 037 

134 211 

111 000 

85 351 

53 000 

16 113 

10 037 

7 521 

Suez (1) 

187 810 000 

8 967 700 

87 996 970 

198 

2 558 399 

143 483 

1 760 127 

1

Veolia Propreté (1) 

1 144 343 

369 106 

925 562 

35 033 

6 238 

Veolia Énergie International (1) 

Veolia North America Inc. (2) 

Veolia Holding America Latina SA 

16 283 

97 698 

137 037 

50 

Veolia Environnement Énergie 

et Valorisation (1) 

13 703 700 

10 000 

Artelia Ambiente SA 

-36 

Veolia Environnement Services-RE 

Campus Veolia Environnement 

Codeve 

11 099 999 

10 000 

111 000 

100 

53 973 

-11 910 

30 840 

-10 351 

-9 430 

121 

111 000 

0

18 000 000 

1 033 334 

3 700 

18 000 

15 500 

37 

48 910 

16 113 

10 037 

159 

Veolia Industries Global Solutions 

VIGIE 43 AS (1) 

Veolia Environnement Ingénierie Conseil 

Veolia Water Information Systems (VW IS) 

Tallano Technologie 

14 657 

147 

260 173 

9 090 

9 625 

556 

1 669 

1 717 

1 527 

19 942 

-4 195 

-1 162 

11 576 

1 000 

1 000 

Veolia Innove 

3 700 

37 

100,00 % 

1,03 % 

903 

0

SA LT 65 

60 000 

1 220 

251 

300 

0

VIGIE 3 AS 

41 829 

100,00 % 

266 

266 

*

Y compris le résultat de l’exercice. 

** Y compris les comptes courants d’associés. 

(1) Société dont l’activité principale est celle d’une holding financière. Les montants indiqués dans les colonnes « chiffre d’affaires » sont constitués de l’ensemble 

des produits d’exploitation et financiers, hors reprises et hors change. 

(2) Société dont l’activité principale est celle d’une holding tête du groupe fiscal américain. 

(3) Société dont l’activité principale est celle d’une holding tête du groupe fiscal anglais. 

(4) Nombre de voix. 

NC Non communiqué. 

N/A Non applicable. 

(1) Devise de reporting en milliers d’euros. 

504 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

CA du dernier 

Résultat du 

dernier exercice 

2021 (données 

provisoires) 

Dividendes 

encaissés au 

Prêts et Avances 

CA de l’avant 

exercice 2021 Résultat de l’avant 

consentis par dernier exercice 

(données 

dernier exercice 

2020 

cours du dernier 

exercice 2021 

Date de clôture 

annuelle 

Société (brut)** 

1 283 058 

-

2020 

2 006 198 

681 999 

365 617 

116 820 

47 776 

11 178 

102 191 

-

provisoires) 

Bilan au 

31/12/2021 

1 992 439 

NC 

151 526 

246 143 

21 996 

-36 695 

994 

1 703 871 

NC 

152 387 

Bilan au 

31/12/2021 

122 077 

Bilan au 

31/12/2021 

822 949 

-218 417 

109 132 

226 366 

-202 108 

318 

536 178 

59 394 

38 223 

15 692 

199 376 

-

28 405 

26 675 

-42 425 

9 855 

-467 

93 174 

Bilan au 

31/12/2021 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-12 141 

-170 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

6

Bilan au 

31/12/2021 

-105 

59 

-

Bilan au 

-310 587 

44 469 

-

72 131 

26 681 

42 962 

182 143 

1 245 

71 457 

26 732 

41 341 

214 140 

1 398 

119 

6 541 

-10 851 

2 361 

-9 866 

-9 147 

-15 

9 304 

-13 497 

2 629 

1 787 

-8 210 

108 

-

31/12/2021 

Bilan au 

31/12/2021 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

Bilan au 

31/12/2021 

1 456 

166 023 

6 937 

-

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

Bilan au 

31/12/2021 

111 

-

Bilan au 

31/12/2021 

89 866 

1 214 

104 549 

388 

196 

205 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

326 

-3 719 

-458 

-

Bilan au 

31/12/2021 

6 173 

-

5 744 

771 

-4 272 

1

-

-

Bilan au 

30/06/2021 

1 108 

925 

166 

Bilan au 

31/12/2021 

8 508 

-

-

4 421 

3 496 

5 579 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 505 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

6

Valeur Comptable 

des titres détenus 

Capitaux 

Quote-part 

du capital 

Nombre de 

propres autres 

Sociétés 

titres détenus 

Capital que le capital* 

détenu en % 

BRUTE 

NETTE 

238 

100 

100 

89 

VIGIE 1 AS (1) 

Institut de l’Économie Positive 

Campus Cyber 

Vestalia 

21 100 

10 796 

100 000 

519 

211 

2 019 

8 030 

37 

-2 233 

-154 

NC 

100,00 % 

5,35 % 

238 

195 

100 

89 

53 

37 

37 

37 

37 

37 

37 

37 

37 

1

1,25 % 

335 

-7 

14,03 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

99,84 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

100,00 % 

1,00 % 

SIG 41 

2 000 

3 700 

2 000 

3 694 

3 700 

3 700 

3 700 

3 700 

3 700 

100 

20 

13 

VIGIE 28 AS 

37 

25 

37 

VIGIE 33 

20 

-8 

12 

VIGIE 34 

37 

-26 

14 

VIGIE 41 AS 

37 

-25 

15 

VIGIE 48 AS 

37 

-12 

25 

VIGIE 50 AS 

37 

-12 

25 

VIGIE 51 AS 

37 

-12 

25 

VIGIE 52 AS 

37 

-12 

25 

Veolia Eau d’Île-de-France 

GIE Veolia Placements (4) 

100 

N/A 

32 477 

21 333 

421 

-701 917 

1

1

50,00 % 

73,03 % 

0

0

SNCM 

Liquidation judiciaire 

1 581 185 

0

0

Autres filiales et participations 

(moins de 1 % du capital) 

Veolia UK (3) 

866 733 

1

921 150 

189 726 

52 590 

80 779 

0,11 % 

0,00 % 

1 387 

0

1 387 

0

Fovarosi Csatornazasi Muvek 

Reszvenytar 

*

Y compris le résultat de l’exercice. 

** Y compris les comptes courants d’associés. 

(1) Société dont l’activité principale est celle d’une holding financière. Les montants indiqués dans les colonnes « chiffre d’affaires » sont constitués de l’ensemble 

des produits d’exploitation et financiers, hors reprises et hors change. 

(2) Société dont l’activité principale est celle d’une holding tête du groupe fiscal américain. 

(3) Société dont l’activité principale est celle d’une holding tête du groupe fiscal anglais. 

(4) Nombre de voix. 

NC Non communiqué. 

N/A Non applicable. 

506 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Notes annexes aux comptes sociaux 

CA du dernier 

Résultat du 

dernier exercice 

2021 (données 

provisoires) 

Dividendes 

encaissés au 

Prêts et Avances 

CA de l’avant 

exercice 2021 Résultat de l’avant 

consentis par dernier exercice 

(données 

dernier exercice 

2020 

cours du dernier 

exercice 2021 

Date de clôture 

annuelle 

Société (brut)** 

2020 

provisoires) 

Bilan au 

69 183 

-

-

-2 545 

-390 

N/A 

350 

-2 

1 043 

484 

NC 

158 

-2 

-

-

31/12/2021 

Bilan au 

31/12/2021 

-

1 042 

1 284 

Bilan au 

31/12/2021 

-

N/A 

1 556 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

10 672 

9 565 

78 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-9 

-

-

Bilan au 

31/12/2021 

-24 

-

-

0

3

-

Bilan au 

31/12/2021 

-12 

-

-

-2 

-3 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-12 

-

-

-2 

-2 

-

Bilan au 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-2 

-2 

-

31/12/2021 

Bilan au 

31/12/2021 

-

-

-2 

-3 

-

6

Bilan au 

31/12/2021 

-

-

-2 

-2 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

-

-

-

-2 

-2 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-2 

-2 

-

Bilan au 

31/12/2021 

433 801 

5 744 

NC 

436 638 

3 431 

NC 

19 149 

3 186 

NC 

21 333 

421 

NC 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

Bilan au 

31/12/2021 

-

Bilan au 

906 024 

-

74 714 

74 124 

30 537 

12 815 

1 073 

5 518 

-

-

31/12/2021 

Bilan au 

31/12/2021 

102 853 

101 811 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 507 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 

6

6.2.6 

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 

SUR LES COMPTES ANNUELS 

Exercice clos le 31 décembre 2021 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit 

des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de 

notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion 

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 

À l’Assemblée Générale de la société Veolia Environnement, 

Opinion 

Évaluation des titres de participation 

et des créances rattachées 

Risque identifié 

Au 31 décembre 2021, les titres de participation et les créances 

rattachées sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 

28 827 millions d’euros, soit 63 % du total actif. Ils sont comptabilisés 

au coût d’acquisition à leur date d’entrée dans le patrimoine de la 

société. 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées 

générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la 

société Veolia Environnement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 

2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles 

et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent 

une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé 

ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à 

la fin de cet exercice. 

Comme indiqué dans la note 2.2.1 de l’annexe aux comptes annuels, 

la valeur d’usage des titres de participation est déterminée par 

votre société en fonction de critères fondés sur la rentabilité et les 

perspectives de développement, sur le patrimoine de la société détenue 

et, le cas échéant, sur la valeur boursière des titres acquis. Lorsque la 

valeur d’usage des titres est inférieure à la valeur nette comptable, 

une dépréciation est constituée du montant de la différence. 

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre 

rapport au comité des comptes et de l’audit. 

Fondement de l’opinion 

Référentiel d’audit 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice 

professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments 

que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder 

notre opinion. 

Compte tenu du montant des titres de participation au bilan et de 

la sensibilité aux variations d’hypothèses de la détermination de 

leur valeur d’usage, nous avons considéré l’évaluation de la valeur 

d’usage des titres de participation et des créances rattachées comme 

un point clé de l’audit. 

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont 

indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux 

comptes relatives à l’audit des comptes annuels» du présent rapport. 

Notre réponse 

Nos travaux ont consisté principalement à : 

p

apprécier la conformité de la méthodologie de détermination des 

valeurs d’usage appliquée par votre société aux normes comptables 

en vigueur et sa cohérence par rapport à l’exercice précédent selon 

les titres de participation concernés ; 

Indépendance 

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles 

d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code 

de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur 

er 

p

apprécier la méthodologie et les données utilisées par votre 

société pour estimer les valeurs d’usage et effectuer un examen 

critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie ; 

notamment, lorsqu’applicable : 

la période du 1 janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, 

et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par 

l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. 

Justification des appréciations – 

Points clés de l’audit 

•

apprécier la cohérence des projections de flux de trésorerie avec 

les dernières estimations de votre société dans le cadre des 

processus budgétaires et par rapport au contexte économique 

et financier dans lequel s’inscrivent les entités concernées en 

examinant l’origine des différences entre les prévisions des 

périodes passées et les réalisations correspondantes ; 

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions 

particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet 

exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises 

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples 

conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité 

et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs 

perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les 

restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également 

eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur 

les modalités de mise en œuvre des audits. 

• apprécier les multiples utilisés et en particulier le panel et les 

transactions de référence retenues pour déterminer ces multiples. 

Au-delà de l’appréciation des valeurs d’usage des titres de participation, 

nos travaux ont consisté également à : 

p

apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au 

regard des analyses effectuées sur les titres de participation ; 

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des 

dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce 

relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre 

connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies 

significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les 

plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, 

ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. 

p

contrôler la comptabilisation d’une provision pour risques dans 

les cas où votre société est engagée à supporter les pertes d’une 

filiale présentant des capitaux propres négatifs. 

508 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 

Autres vérifications ou informations prévues 

par les textes légaux et réglementaires 

Vérifications spécifiques 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice 

professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques 

prévues par les textes légaux et réglementaires. 

Format de présentation des comptes annuels destinés 

à être inclus dans le rapport financier annuel 

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice 

professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes 

relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le 

format d’information électronique unique européen, à la vérification 

du respect de ce format défini par le règlement européen délégué 

n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes 

annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel 

mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, 

établis sous la responsabilité du président-directeur général. 

Informations données dans le rapport 

de gestion et dans les autres documents 

sur la situation financière et les comptes 

annuels adressés aux actionnaires 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la 

concordance avec les comptes annuels des informations données 

dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les 

autres documents sur la situation financière et les comptes annuels 

adressés aux actionnaires. 

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des 

comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel 

respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information 

électronique unique européen. 

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes 

annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées 

à l’article D. 441-6 du Code de commerce. 

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui 

seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier 

annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels 

nous avons réalisé nos travaux. 

Informations relatives au gouvernement 

d’entreprise 

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion 

du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, 

des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et 

L. 22-10-9 du Code de commerce. 

Désignation des commissaires aux comptes 

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société 

Veolia Environnement par l’assemblée générale du 18 décembre 

1995 pour le cabinet KPMG Audit et par l’assemblée générale du 

23 décembre 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. 

6

Concernant les informations fournies en application des dispositions 

de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations 

et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que 

sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié 

leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à 

l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments 

recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par 

elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la 

base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de 

ces informations. 

Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit était dans la vingt- 

septième année de sa mission sans interruption et le cabinet 

ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-troisième année, dont 

vingt-deux années depuis que les titres de la société ont été admis 

aux négociations sur un marché réglementé. 

Responsabilités de la direction 

et des personnes constituant 

le gouvernement d’entreprise relatives 

aux comptes annuels 

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société 

a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 

d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de 

l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur 

conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous 

ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas 

d’observation à formuler sur ces informations. 

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant 

une image fidèle conformément aux règles et principes comptables 

français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime 

nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas 

d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou 

résultent d’erreurs. 

Autres informations 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses 

informations relatives aux prises de participation et de contrôle et 

à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont 

été communiquées dans le rapport de gestion. 

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction 

d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, 

de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations 

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer 

la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est 

prévu de liquider la société ou de cesser son activité. 

Il incombe au comité des comptes et de l’audit de suivre le processus 

d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des 

systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le 

cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures 

relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable 

et financière. 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 509 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 

6

p

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de 

Responsabilités des commissaires 

aux comptes relatives à l’audit 

des comptes annuels 

la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les 

éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative 

liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre 

en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. 

Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la 

date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances 

ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité 

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, 

il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations 

fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, 

si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, 

il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; 

Objectif et démarche d’audit 

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre 

objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels 

pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. 

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, 

sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes 

d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute 

anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou 

résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque 

l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises 

individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques 

que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. 

p

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et 

évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements 

sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. 

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre 

mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la 

viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. 

Rapport au comité des comptes et de l’audit 

Nous remettons au comité des comptes et de l’audit un rapport qui 

présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme 

de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos 

travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les 

faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées 

pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au 

traitement de l’information comptable et financière. 

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice 

professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes 

exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : 

p

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent 

des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes 

ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures 

d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime 

suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- 

détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est 

plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une 

erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les 

omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement 

du contrôle interne ; 

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des 

comptes et de l’audit figurent les risques d’anomalies significatives 

que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des 

comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points 

clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. 

Nous fournissons également au comité des comptes et de l’audit 

la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 

confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en 

France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 

à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la 

profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous 

entretenons avec le comité des comptes et de l’audit des risques pesant 

sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. 

p

p

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin 

de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, 

et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du 

contrôle interne ; 

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables 

retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables 

faites par la direction, ainsi que les informations les concernant 

fournies dans les comptes annuels ; 

Paris-La Défense, le 13 avril 2022 

Les Commissaires aux Comptes 

KPMG Audit 

ERNST & YOUNG et Autres 

Département de KPMG S.A. 

Éric Jacquet 

Baudouin Griton 

Jean-Yves Jégourel Quentin Séné 

510 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Tableau des résultats des cinq derniers exercices et autres informations 

6.2.7 

TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 

ET AUTRES INFORMATIONS 

Résultats financiers sociaux des cinq derniers exercices 

2021 

2020 

2019 

2018 

2017 

Capital en fin d’exercice 

Capital social (en milliers d’euros) 

3 498 626 

2 893 057 

2 836 333 

2 827 967 

2 816 824 

Nombre d’actions émises 

699 725 266 

578 611 362 

567 266 539 

565 593 341 

563 364 823 

Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros) 

Produits d’exploitation 

618 265 

432 591 

686 292 

138 209 

90 303 

616 344 

212 057 

75 327 

670 285 

489 543 

73 693 

617 915 

256 086 

94 566 

Résultat avant impôts, amortissements et provisions 

Impôts sur les bénéfices 

60 140 

Résultat après impôts, amortissements et provisions 

Montant des bénéfices distribués 

Résultats par action (en euros) 

1 248 830 

687 328 (1) 

620 913 

397 031 

1 058 299 

277 125 

883 060 

509 050 

314 498 

462 640 

Résultat après impôts, mais avant amortissements 

et provisions 

0,70 

1,78 

1,00 

0,39 

1,07 

0,70 

0,51 

1,87 

0,50 

1,00 

1,56 

0,92 

0,62 

0,56 

0,84 

Résultat après impôts, amortissements et provisions 

Dividende attribué à chaque action 

Personnel 

6

Nombre de salariés 

1 079 

1 071 

1 082 

1 075 

1 074 

Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 

143 757 

133 442 

137 281 

139 234 

132 793 

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 

(Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) (en milliers d’euros) 

82 400 

73 120 

71 638 

82 478 

58 385 

(1) Le montant total de la distribution indiqué dans le tableau ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre de 699 725 266 actions composant le capital 

social au 31 décembre 2021, diminué des 12 396 872 actions autodétenues à cette date, et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions 

donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci. 

Autres informations 

Charges non déductibles fiscalement 

Succursales 

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, 

les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des 

impôts s’élèvent à un montant de 1 007 331 euros (amortissements 

excédentaires sur véhicules de tourisme et rémunération allouée à 

raison du mandat d’administrateur). 

En application de l’article L. 232-1 du Code de commerce, Veolia 

Environnement déclare détenir des succursales au 31 décembre 2021. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 511 

ÉTATS FINANCIERS 

6

Comptes sociaux / Tableau des résultats des cinq derniers exercices et autres informations 

Délais de paiements des fournisseurs et des clients 

Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce, les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et clients se 

présentent comme suit : 

p

pour les fournisseurs, le nombre et le montant total des factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu ; 

ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage du montant total des achats toutes taxes comprises de l’exercice ; 

p pour les clients, le nombre et le montant total des factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu ; ce 

montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage du chiffre d’affaires toutes taxes comprises de l’exercice. 

Factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2021 dont le terme est échu 

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 

Total (1 jour et 

0 jour (indicatif) 

1 à 30 jours 

31 à 60 jours 

61 à 90 jours 

91 jours et plus 

plus) 

(A) Tranches de retard de paiement 

Nombre de factures concernées 

477 

14 936 

2,85 % 

89 

11 286 

2,16 % 

Montant total des factures 

concernées (TTC) (en milliers d’euros) 

1 222 

8 606 

1 296 

162 

Pourcentage du montant total des 

achats de l’exercice (TTC) 

0,23 % 

1,64 % 

0,25 % 

0,03 % 

Pourcentage du chiffre d’affaires 

de l’exercice (TTC) 

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées 

Nombre des factures exclues 

133 

Montant des factures exclues (TTC) 

(en milliers d’euros) 

5 917 

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) 

Délais de paiement utilisés pour le 

calcul des retards de paiement 

Majoritairement à 45 jours fin de mois date de facture et 30 jours date de facture 

512 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Comptes sociaux / Tableau des résultats des cinq derniers exercices et autres informations 

Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 

Total (1 jour et 

0 jour (indicatif) 

1 à 30 jours 

31 à 60 jours 

61 à 90 jours 

91 jours et plus 

plus) 

112 

591 

26 329 

-11 116 

-1,96 % 

-14 386 

-2,54 % 

-1 384 

24 587 

4,34 % 

-2 300 

4,64 % 

-0,24 % 

-0,41 % 

6

35 

16 028 

Majoritairement à 45 jours fin de mois date de facture 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 513 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

6.3 Information financière pro forma non auditée 

6.3.1 

INTRODUCTION 

L’information financière pro forma de Veolia Environnement 

(« la Société ») est composée de l’état de la situation financière 

consolidée pro forma au 31 décembre 2021 et du compte de résultat 

consolidé pro forma pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi 

que des notes explicatives afférentes (ensemble, « l’Information 

Financière pro forma »). 

(ii) la global business unit « Smart & Environmental Solutions » de 

Suez (à l’exception de « SES Spain », de « SES Aguas Andinas » 

et d’une partie de « SES Colombia »), 

(iii) les activités « Eau Municipale » de Suez en Italie ainsi que la 

participation dans ACEA, 

(iv) les activités « Eau Municipale » de Suez en République tchèque, 

La présente information financière pro forma non auditée présentée 

par Veolia Environnement illustre l’impact de prise de contrôle de 

Suez par Veolia Environnement (« l’Opération »), son financement 

et la cession du périmètre au consortium (« Nouveau Suez »), 

respectivement décrits dans la section 6.3.1.1 ci-après (ensemble, 

les « Opérations »), sur l’état de la situation financière consolidée 

et sur le compte de résultat consolidé de Veolia Environnement au 

(v) les activités « Eau Municipale et Déchets » (à l’exception des 

déchets dangereux) de Suez en Afrique ainsi que la participation 

dans Lydec, 

(vi) les activités « Eau Municipale » en Inde, au Bangladesh et au Sri 

Lanka, 

31 décembre 2021 comme si les Opérations étaient intervenues le 

(vii) les activités « Eau municipale », « Eau industrielle » et « design 

et de construction infrastructure » de Suez en Chine, ainsi que 

l’ensemble des activités du groupe Suyu et deux incinérateurs 

industriels à Shanghai et Suzhou, 

er 

1

janvier 2021 pour le compte de résultat pro forma, réputant ainsi 

les accords des autorités anti-concurrence comme intégralement 

obtenus à cette date, et le 31 décembre 2021 pour l’état de la situation 

financière pro forma. 

(viii) les activités « Eau municipale » de Suez en Australie, 

(ix) les activités de Suez en Ouzbékistan, en Azerbaïdjan, au 

6.3.1.1 Résumé de l’Opération 

Turkménistan et au Kazakhstan. 

L’acquisition de Suez par Veolia Environnement s’est déroulée 

comme suit : 

Conditionnée à certaines réorganisations du périmètre cédé, au 

transfert au Consortium d’au moins 90 % des revenus du périmètre 

cédé et le règlement livraison de l’offre publique d’achat : 

p

6 octobre 2020 : acquisition de 187 800 000 actions Suez auprès 

d’Engie, représentant environ 29,9 % du capital et des droits de 

vote de Suez, à un prix de 18 euros par action (dividende attaché) 

(l’« Acquisition du Bloc »). Engie bénéficie d’un droit à complément 

de prix dans l’hypothèse où le marché bénéficierait d’une surenchère 

de la part de Veolia ; 

p

20 juillet 2021 : avis de conformité de l’AMF sur le projet de l’Offre ; 

p

29 juillet 2021 : ouverture de l’Offre avec un prix de 19,85 euros par 

action suite au détachement du dividende de 0,65 euros par action 

approuvé par l’assemblée générale annuelle des actionnaires de 

Suez en date du 30 juin 2021 ; 

p 8 février 2021 : publication par l’AMF de l’avis de dépôt de l’offre 

publique d’achat (« l’Offre Publique d’Achat » ou « l’Offre ») de 

Veolia sur le capital de Suez ; 

p

14 décembre 2021 : approbation par la Commission européenne 

du projet d’acquisition de Suez par Veolia, assortie de quelques 

remèdes s’ajoutant aux cessions des activités d’eau municipale et 

des déchets banals France au Nouveau Suez d’ores et déjà prévues, 

et portant sur les domaines de l’eau industrielle, des solutions 

mobiles de l’eau et des déchets industriels spéciaux ; 

p

12 avril 2021 : accord de principe entre Suez et Veolia fixant 

notamment le prix de l’Offre Publique d’Achat à 20,50 euros 

par action Suez (coupon attaché) et la création d’un Nouveau 

Suez cédé au « Consortium » (Meridiam, la Caisse des dépôts et 

consignations, CNP Assurances et Global Infrastructure Partners) ; 

p

10 janvier 2022 : clôture de l’offre publique d’achat au prix de 

19,85 euros (droits à distribution attachés) par action : détention 

de 551 451 261 actions Suez par Veolia, représentant 86,22 % du 

capital et des droits de vote de Suez. Le réglement livraison est 

intervenu le 18 janvier 2022 ; 

p 14 mai 2021 : 

•

accord de rapprochement entre Suez et Veolia fixant les termes 

et conditions de l’Offre Publique d’Achat ainsi que les principes 

généraux de la création du Nouveau Suez, 

p

12-27 janvier 2022 : réouverture de l’offre permettant aux actionnaires 

n’ayant pas apporté leurs actions de le faire dans des conditions 

inchangées : détention par Veolia de 613 682 445 actions, soit 95,95 % 

du capital et des droits de vote de Suez. Le retrait obligatoire des 

actions Suez est intervenu le 18 février 2022 ; 

•

Memorandum of Understanding entre Veolia, Suez et le 

Consortium pour la reprise du Nouveau Suez : activités Eau 

et Déchets (hors déchets dangereux) en France et certaines 

activités à l’international ; 

p 27 juin 2021 : remise par le Consortium d’une offre ferme pour le 

p

p

31 janvier 2022 : réalisation par Veolia Environnement de la cession 

au Consortium du Nouveau Suez conformément aux termes du 

contrat d’acquisition en date du 22 octobre 2021, et pour une 

valeur d’entreprise inchangée ; 

périmètre Nouveau Suez : 

• Périmètre concerné : 

(i) les activités Eau et Déchets (à l’exception des déchets dangereux) 

18 février 2022 : radiation des actions Suez de la cote sur Euronext 

de Suez en France, 

après la clôture du marché. 

514 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

p

l’impact de la Cession du Nouveau Suez, décrite dans la section 6.3.1.1 

ci-avant, comme si elle était intervenue et intégralement finalisée 

6.3.1.2 Autorisations relatives 

au contrôle des concentrations 

er 

le 1 janvier 2021 pour le compte de résultat pro forma et le 

En date du 20 avril 2022, le projet de rapprochement avait obtenu 

17 autorisations de la part des principales autorités de la concurrence 

nationales, en plus de l’autorisation de la Commission européenne 

(obtenue le 14 décembre 2021). L’Opération fait l’objet d’une enquête 

par l’Autorité de la concurrence britannique (la « CMA »), qui a décidé 

le 21 décembre 2021 d’ouvrir une enquête approfondie afin d’examiner 

plus en détail les effets de l’Opération au Royaume-Uni, mais avait 

toutefois autorisé préalablement la clôture de l’offre publique 

d’achat dont le règlement livraison est intervenu le 18 janvier 2022. 

31 décembre 2021 pour l’état de la situation financière pro forma. 

L’Information Financière pro forma est présentée à titre illustratif 

et présente une situation par nature hypothétique. Elle n’est pas 

représentative des résultats futurs ou de la situation financière du 

nouveau groupe combiné à l’issue de l’Opération. 

Les ajustements de l’Information Financière pro forma sont limités 

à ceux : (i) directement attribuables à l’Opération, et (ii) pouvant 

être raisonnablement documentés à la date d’élaboration de cette 

Information Financière pro forma. Ainsi, les ajustements suivants 

n’ont pas pu être calculés : 

6.3.1.3 Financement des opérations 

p

p

p

harmonisation des règles et méthodes comptables (section 6.3.4, 

note 3) ; 

Acquisition du Bloc (29,9 % du capital de Suez 

auprès d’Engie) 

juste valeur des actifs acquis et passifs repris de Suez pour le 

périmètre conservé par Veolia (section 6.3.4, note 4.1) ; 

L’acquisition des 29,9 % du capital de Suez a été financée sur les 

ressources propres du Groupe puis refinancée le 14 octobre 2020, 

par l’émission de titres super subordonnés de dernier rang à durée 

indéterminée en euros (850 millions d’euros à 2,25 % de rendement 

avec une première date de révision en avril 2026, et 1 150 millions 

d’euros à 2,50 % de rendement avec une première date de révision 

en avril 2029). Cette opération a permis de renforcer la structure 

financière du Groupe tout en confortant ses ratios de crédit. 

impacts fiscaux issus de la cession de périmètre Nouveau suez 

(section 6.3.4, note 8). 

Les actifs et passifs de Nouveau Suez ont été évalués à la juste valeur 

minorée de l’estimation des coûts de transaction s’y afférant en 

application des dispositions de la norme IFRS 5 et dans la mesure où 

le prix de cession de ces actifs est connu à la date de publication de ces 

comptes pro forma. À noter cependant que ce prix de cession des actifs et 

passifs de Nouveau Suez au Consortium est établi sur une base provisoire 

des comptes de Nouveau Suez, qui sera ajustée postérieurement à la 

cession pour tenir compte notamment des ajustements de besoins de 

fonds de roulement constatés en date du 31 janvier 2022. 

6

Offre Publique d’Achat 

L’Offre Publique d’Achat déposée par Veolia Environnement portait 

sur 451 892 781 actions non encore détenues par la Société, au prix de 

19,85 euros, soit un montant maximum de l’Offre de 8,97 milliards 

d’euros. Le financement de l’Offre a été assuré par un crédit relais 

conclu avec un syndicat bancaire. Ce crédit a été refinancé d’une part 

par le produit de la cession réalisée dans le cadre de la création du 

Nouveau Suez reçu le 31 janvier 2022, et d’autre part par l’augmentation 

de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, finalisé 

en octobre 2021, pour un montant de 2,5 milliards d’euros. Le plan de 

financement a été élaboré de façon à préserver, pour la Société, une 

notation de crédit correspondant à un rating investment grade et à 

maintenir le ratio d’endettement financier net/EBITDA en dessous 

de 3.0x à moyen terme conformément aux objectifs du Groupe. 

Les remèdes complémentaires aux cessions du Nouveau Suez (i.e. 

autres périmètres acquis en vue d’une cession en application de 

l’accord obtenu de la Commission européenne) sont classés en Actifs 

et passifs classés comme destinés en vue de la vente à leur valeur 

comptable au 31 décembre 2021. Les résultats sont donc susceptibles 

d’être sensiblement différents des informations financières pro forma 

présentées dans le présent document dépendant notamment de la 

juste valeur finale de ces actifs nets résiduels en cours d’évaluation 

et du processus de revue en cours avec la CMA. 

Par conséquent, la détermination du goodwill, sur la base de l’état 

de la situation financière agrégé du Groupe Suez au 31 décembre 

2021, est provisoire et n’est réalisée qu’aux seules fins de préparer 

un état de la situation financière et un compte de résultat pro forma 

conformément à la réglementation Prospectus. 

6.3.1.4 Nature de l’information 

financière pro forma présentée 

Dans le cadre du projet d’acquisition de Suez par Veolia Environnement, 

l’Information Financière pro forma non auditée illustre l’impact de 

l’Opération sur l’état de la situation financière et le compte de résultat 

consolidés de Veolia Environnement au 31 décembre 2021, en retenant 

À noter également que les éléments suivants ne sont pas reflétés 

dans l’Information Financière pro forma : 

p

p

p

les frais de restructuration et d’intégration susceptibles d’être 

générés par l’Opération ; 

er 

pour hypothèse que l’Opération est intervenue le 1 janvier 2021 pour le 

compte de résultat pro forma, réputant ainsi les accords des autorités 

anti-concurrence comme intégralement obtenus à cette date, et le 

31 décembre 2021 pour l’état de la situation financière pro forma. 

les synergies, amélioration de l’efficacité opérationnelle et les autres 

réductions de coûts susceptibles d’être générées par l’Opération ; 

les ajustements pro forma relatifs aux opérations réciproques 

dans la mesure où la Société n’envisage pas de transactions ayant 

des impacts significatifs et dans la mesure des informations 

disponibles à date ; 

La présente Information Financière pro forma non auditée illustre 

également : 

p

le reclassement en Actifs classés comme détenus en vue de la 

vente des entités ou activités dont la cession a été demandée 

par la Commission européenne dans le cadre de l’obtention par 

Veolia Environnement de l’autorisation de l’Offre Publique d’Achat 

sur les titres de Suez SA. Il s’agit des actifs de déchets dangereux 

localisés en France. Le reclassement n’inclut pas les éventuels 

impacts des décisions de la CMA en cours ; 

p les ajustements pro forma relatifs à des clauses de changement 

de contrôle qui conduiraient à la résiliation anticipée de certains 

contrats opérationnels ou de la dette hybride. Aucune résiliation 

anticipée à la main des investisseurs ayant un impact significatif 

n’a été constatée ou identifiée entre la date de prise de contrôle 

et la date de publication de ces pro forma. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 515 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

6.3.2 

BASE DE PRÉPARATION DE L’INFORMATION PRO FORMA 

La présente Information Financière pro forma non auditée est présentée 

conformément à l’annexe 20 du règlement délégué n° 2019/980 

complétant le règlement européen n° 2017/1129. L’Information Financière 

pro forma applique les recommandations émises par l’ESMA (ESMA32-382- 

1138 du 4 mars 2021) et les dispositions de la position – recommandation 

n° 2021-02 de l’AMF relatives aux informations financières pro forma. 

L’Information Financière pro forma non auditée a été établie à partir 

des éléments suivants : 

p

l’état de la situation financière consolidée et le compte de résultat 

consolidé extraits des comptes consolidés de Veolia Environnement 

publiés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, établis selon les 

normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne, audités par 

KPMG Audit, département de KPMG S.A., et ERNST & YOUNG et Autres. Le 

rapport de ces derniers comporte une observation sur les modalités …/… 

6.3.3 

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTE DE RÉSULTAT 

CONSOLIDÉS PRO FORMA 

6.3.3.1 État de la situation financière consolidée pro forma au 31 décembre 2021 

Actif 

Harmonisation 

des règles 

Données 

historiques 

retraitées 

Données historiques Données historiques 

et méthodes 

comptables 

(en millions d’euros) 

publiées de Veolia 

retraitées de Suez 

note 1 

6 201,2 

3 706,0 

1 328,6 

8 701,9 

1 562,4 

1 238,5 

354,2 

note 2 

3 845,2 

1 800,3 

1 102,5 

6 690,8 

659,9 

note 3 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

Goodwill 

10 046,4 

5 506,3 

2 431,1 

15 392,7 

2 222,3 

1 316,3 

657,9 

Actifs incorporels du domaine concédé 

Autres actifs incorporels 

Actifs corporels 

Droits d’usage (nets) 

Participations dans les co-entreprises 

Participations dans les entreprises associées 

Titres de participation non consolidés 

Actifs financiers opérationnels non courants 

Instruments dérivés non courants - Actif 

Autres actifs financiers non courants 

Impôts différés Actif 

77,8 

303,7 

3 770,3 

1 191,4 

88,5 

53,3 

3 823,6 

1 329,0 

129,2 

137,6 

40,7 

431,1 

838,3 

1 269,4 

1 167,5 

45 291,8 

1 136,0 

13 704,7 

165,0 

1 059,2 

29 633,4 

816,3 

108,3 

Actifs non courants 

15 658,4 

319,7 

Stocks et travaux en cours 

Créances d’exploitation 

10 015,3 

129,0 

3 689,4 

36,0 

Actifs financiers opérationnels courants 

Autres actifs financiers courants 

Instruments dérivés courants - Actif 

Trésorerie et équivalents de trésorerie 

Actifs classés comme détenus en vue de la vente 

Actifs courants 

1 521,0 

344,9 

823,5 

2 344,5 

380,3 

35,4 

10 518,7 

98,7 

5 472,6 

13 111,1 

23 487,7 

39 146,1 

15 991,3 

13 209,8 

46 931,6 

92 223,4 

23 443,9 

53 077,3 

TOTAL ACTIF 

516 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

…/… et les conséquences de l’application rétrospective de la décision de 

l’IFRS IC relative à l’attribution des avantages au personnel aux périodes 

de services dans le cadre de certains régimes à prestations définies ; 

Ces informations sont publiques et disponibles sur le site internet des 

groupes Veolia et Suez. 

L’Information Financière pro forma non auditée est préparée sur la base 

des principes comptables utilisés pour l’établissement des comptes 

consolidés historiques audités de Veolia Environnement au titre de 

l’exercice clos le 31 décembre 2021. 

p

l’état de la situation financière consolidée et le compte de résultat 

consolidé extraits des comptes consolidés de Suez publiés au titre 

de l’exercice clos le 31 décembre 2021, établis selon les normes IFRS 

telles qu’adoptées par l’Union européenne, audités par MAZARS et 

ERNST & YOUNG et Autres. Le rapport de ces derniers ne comporte 

aucune réserve ni observation. 

L’Information Financière pro forma non auditée est présentée en 

millions d’euros. 

Ajustements 

Ajustements 

liés aux coûts 

d’acquisition 

Impact fiscal 

6

liés au regroupement 

d’entreprises 

Ajustements 

des ajustements 

pro forma 

Données 

liés au financement 

Cessions 

pro forma 

note 4 

3 521,0 

0,0 

note 5 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

4,6 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

4,6 

4,6 

note 6 

0,0 

note 7 

0,0 

note 8 

0,0 

13 567,4 

5 506,3 

2 431,1 

15 392,7 

2 222,3 

1 316,3 

657,9 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

(3 721,0) 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

102,6 

0,0 

0,0 

0,0 

1 329,0 

129,2 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

1 269,4 

1 167,5 

45 091,8 

1 136,0 

13 759,7 

165,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

(200,0) 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

12,6 

0,0 

0,0 

37,8 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

2 344,5 

380,3 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

(9 317,5) 

4 495,7 

(4 821,8) 

5 021,8 

0,0 

7 719,0 

17 388,4 

(9 669,4) 

(9 669,4) 

0,0 

14 392,8 

317,1 

0,0 

0,0 

12,6 

12,6 

37,8 

37,8 

32 495,4 

77 587,2 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 517 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

Passif 

Harmonisation 

des règles 

Données 

historiques 

retraitées 

Données historiques Données historiques 

et méthodes 

comptables 

(en millions d’euros) 

publiées de Veolia 

retraitées de Suez 

note 1 

3 498,6 

9 309,5 

2 460,7 

(3 750,8) 

note 2 

2 557,3 

5 363,4 

1 575,9 

(3 213,4) 

note 3 

0,0 

Capital 

6 055,9 

14 672,9 

4 036,6 

Primes 

0,0 

Titres super-subordonnés à durée indéterminée 

Réserves et résultat part du Groupe 

0,0 

0,0 

(6 964,2) 

Total des capitaux propres attribuables 

aux propriétaires de la société mère 

11 518,0 

6 283,2 

0,0 

17 801,2 

Total des capitaux propres attribuables 

aux participations ne donnant pas le contrôle 

1 252,0 

12 770,0 

1 876,6 

10 462,5 

1 298,1 

68,8 

2 167,5 

8 450,7 

499,0 

11 495,4 

555,1 

9,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

3 419,5 

21 220,7 

2 375,6 

21 957,9 

1 853,2 

77,8 

Capitaux propres 

Provisions non courantes 

Dettes financières non courantes 

Dettes locatives IFRS 16 non courantes 

Instruments dérivés non courants - Passif 

Passifs du domaine concédé - part non courante 

Impôts différés passif 

1 588,4 

1 196,4 

16 490,8 

13 548,9 

169,4 

501,0 

431,7 

13 491,2 

4 118,4 

0,0 

2 089,4 

1 628,1 

29 982,0 

17 667,3 

169,4 

Passifs non courants 

Dettes d’exploitation 

Passifs du domaine concédé - part courante 

Provisions courantes 

538,5 

709,2 

0,0 

1 247,7 

8 624,3 

564,5 

Dettes financières courantes 

Dettes locatives IFRS 16 courantes 

Instruments dérivés courants - Passif 

Trésorerie passive 

8 624,3 

410,6 

153,9 

48,2 

261,5 

309,7 

241,9 

2 817,3 

3 059,2 

Passifs classés comme détenus en vue 

de la vente 

21,4 

9 357,2 

0,0 

9 378,6 

Passifs courants 

TOTAL PASSIF 

23 816,5 

17 204,2 

0,0 

41 020,7 

53 077,3 

39 146,1 

0,0 

92 223,4 

518 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

Ajustements 

liés au regroupement 

d’entreprises 

Ajustements 

liés aux coûts 

d’acquisition 

Impact fiscal 

Ajustements 

des ajustements 

pro forma 

Données 

liés au financement 

Cessions 

pro forma 

note 4 

(2 557,3) 

(5 363,4) 

50,4 

note 5 

0,0 

note 6 

0,0 

note 7 

0,0 

note 8 

0,0 

3 498,6 

9 309,5 

4 087,0 

4 289,6 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

2 722,6 

(23,0) 

(62,8) 

0,0 

37,8 

(5 147,8) 

(23,0) 

(62,8) 

0,0 

37,8 

12 605,5 

126,0 

(5 021,8) 

0,0 

0,0 

(23,0) 

0,0 

0,0 

(62,8) 

0,0 

(489,0) 

(489,0) 

0,0 

0,0 

37,8 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

3 056,5 

15 661,9 

2 375,6 

21 957,9 

1 853,2 

77,8 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

2 089,4 

1 628,1 

29 982,0 

17 742,7 

169,4 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

6

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

75,4 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

1 247,7 

8 651,9 

564,5 

0,0 

27,6 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

309,7 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

3 059,2 

0,0 

0,0 

0,0 

(9 180,4) 

0,0 

198,2 

0,0 

27,6 

75,4 

(9 180,4) 

0,0 

31 943,3 

5 021,8 

4,6 

12,6 

(9 669,4) 

37,8 

77 587,2 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 519 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

6.3.3.2 Compte de résultat condensé consolidé pro forma pour l’exercice clos 

au 31 décembre 2021 

Compte de résultat 

Harmonisation 

Données 

historiques 

condensées 

retraitées 

Données historiques 

des règles 

et méthodes 

comptables 

publiées condensées Données historiques 

(en millions d’euros) 

de Veolia 

publiées de Suez 

note 1 

note 2 

note 3 

Chiffre d’affaires 

28 508,1 

9 901,8 

0,0 

38 409,9 

2 169,4 

150,4 

Résultat opérationnel avant QP 

des entités MEQ 

1 212,7 

104,8 

74,0 

956,7 

45,6 

1,3 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

Quote-part de résultat net dans les entités mises 

en équivalence 

Dont quote-part de résultat net 

des co-entreprises 

75,3 

Dont quote-part de résultat net des entreprises 

associées 

30,8 

44,3 

75,1 

Résultat opérationnel après quote-part 

de résultat net dans les entités mises 

en équivalence 

1 317,5 

(416,8) 

900,7 

(345,8) 

554,9 

0,0 

1 002,3 

(307,8) 

694,5 

(244,3) 

450,2 

458,3 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

2 319,8 

(724,6) 

1 595,2 

(590,1) 

1 005,1 

458,3 

Résultat financier 

Résultat avant impôts 

Impôts sur le résultat 

Résultat net des activités poursuivies 

Résultat net des activités non poursuivies 

Résultat net 

554,9 

404,3 

150,6 

908,5 

674,2 

1 463,4 

1 078,5 

384,9 

Part des propriétaires de la société mère 

Part des participations ne donnant pas le contrôle 

234,3 

520 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

Ajustements 

liés au regroupement 

d’entreprises 

Ajustements 

liés aux coûts 

de transaction 

Impact fiscal 

des ajustements 

pro forma 

Données 

pro forma 

Ajustements 

liés au financement 

Cessions 

condensées 

note 4 

note 5 

note 6 

note 7 

note 8 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

38 409,9 

2 106,6 

150,4 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

(62,8) 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

75,3 

0,0 

75,1 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

(23,0) 

(23,0) 

0,0 

(62,8) 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

0,0 

2 257,0 

(747,6) 

1 509,4 

(552,3) 

957,1 

16,6 

(62,8) 

0,0 

0,0 

0,0 

6

0,0 

37,8 

37,8 

0,0 

(23,0) 

0,0 

(62,8) 

0,0 

0,0 

(441,7) 

(441,7) 

(372,1) 

(69,6) 

(23,0) 

(23,0) 

0,0 

(62,8) 

(62,8) 

0,0 

37,8 

37,8 

0,0 

973,7 

658,4 

315,3 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 521 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

6.3.4 

NOTES ANNEXES AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMA 

NON AUDITÉES 

Sommaire 

détaillé 

NOTE 5 

NOTE 6 

NOTE 7 

NOTE 8 

Ajustements pro forma liés 

au financement 

NOTE 1 

Données historiques de Veolia 

Environnement 

Données historiques retraitées de Suez 

530 

530 

531 

531 

523 

523 

Ajustements pro forma liés aux coûts 

NOTE 2 

NOTE 3 

de transaction 

Harmonisation des règles 

Ajustements pro forma liés 

au périmètre cédé 

et méthodes comptables 

527 

527 

NOTE 4 

Ajustements pro forma liés 

Incidences fiscales des ajustements 

au regroupement d’entreprises 

pro forma 

522 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

NOTE 1 

DONNÉES HISTORIQUES DE VEOLIA ENVIRONNEMENT 

Les données historiques de Veolia Environnement au 31 décembre 

2021 présentées dans l’état de situation financière pro forma et 

dans le compte de résultat condensé pro forma de l’exercice 2021 

correspondent à celles publiées dans les comptes consolidés de la 

Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. 

Compte de résultat 

Veolia Environnement souhaitant poursuivre la présentation de son 

compte de résultat par fonction et ne disposant pas, dans le délai 

prévu pour la préparation de l’Information Financière pro forma, 

d’informations nécessaires suffisamment détaillées pour reclasser 

par fonction les charges d’exploitation présentées dans le compte de 

résultat de Suez par nature, le compte de résultat pro forma présente 

directement le résultat opérationnel avant la quote-part des mises 

en équivalence, après le chiffre d’affaires, sans présenter les postes 

de charges ni les autres agrégats intermédiaires d’exploitation. 

NOTE 2 

DONNÉES HISTORIQUES RETRAITÉES DE SUEZ 

Les données historiques de Suez au 31 décembre 2021 présentées 

dans l’état de situation financière pro forma et dans le compte de 

résultat résumé pro forma de l’exercice 2021 correspondent à celles 

publiées dans les comptes consolidés de Suez pour l’exercice clos 

le 31 décembre 2021. 

Ces données historiques ont fait l’objet de reclassements de 

présentation pour aligner la présentation de Suez sur celle de Veolia 

Environnement sur la base des informations publiées dans les états 

financiers consolidés de Suez pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. 

Ces reclassements sont détaillés ci-après. 

6

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 523 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

État de la situation financière 

Données 

historiques 

Données historiques 

publiées de Suez 

(en millions d’euros) 

Note 

Reclassements 

retraitées de Suez 

Goodwill 

3 845,2 

0,0 

3 845,2 

1 800,3 

1 102,5 

6 690,8 

659,9 

77,8 

(a) (e) 

(a) 

Actifs incorporels du domaine concédé 

Autres actifs incorporels 

1 800,3 

2 887,9 

6 690,8 

659,9 

77,8 

(1 785,4) 

Actifs corporels 

Droits d’usage (nets) 

Participations dans les co-entreprises 

Participations dans les entreprises associées 

Titres de participation non consolidés 

Actifs financiers opérationnels non courants 

Instruments dérivés non courants - Actif 

Autres actifs financiers non courants 

Impôts différés Actif 

303,7 

53,3 

303,7 

53,3 

(b) 

0,0 

137,6 

838,3 

137,6 

40,7 

40,7 

(c) (d) 

0,0 

838,3 

108,3 

0,0 

108,3 

14,9 

(e) 

(b) (c) 

(d) 

Actifs contrats 

(14,9) 

(797,5) 

(178,4) 

0,0 

Prêts et créances au coût amorti 

Autres actifs non courants 

797,5 

178,4 

15 658,4 

319,7 

2 780,7 

0,0 

0,0 

Actifs non courants 

15 658,4 

319,7 

3 689,4 

36,0 

Stocks et travaux en cours 

(f) (g) 

(h) 

Créances d’exploitation 

908,7 

36,0 

Actifs financiers opérationnels courants 

Autres actifs financiers courants 

Instruments dérivés courants - Actif 

Trésorerie et équivalents de trésorerie 

Actifs contrats 

(i) 

823,5 

823,5 

35,4 

35,4 

5 472,6 

198,2 

5 472,6 

0,0 

(f) 

(h) (i) 

(j) 

(198,2) 

(828,1) 

(31,4) 

Prêts et créances au coût amorti 

Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat 

Autres actifs courants 

828,1 

0,0 

31,4 

0,0 

(g) 

710,5 

(710,5) 

0,0 

Actifs classés comme détenus en vue de la vente 

Actifs courants 

13 111,1 

23 487,7 

39 146,1 

13 111,1 

23 487,7 

39 146,1 

0,0 

0,0 

TOTAL ACTIF 

524 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

Données 

Données historiques 

historiques 

(en millions d’euros) 

Note 

publiées de Suez 

Reclassements 

retraitées de Suez 

Capital 

2 557,3 

5 363,4 

1 575,9 

(3 213,4) 

2 557,3 

5 363,4 

1 575,9 

(3 213,4) 

Primes 

Titres super-subordonnés à durée indéterminée 

Réserves et résultat part du Groupe 

Total des capitaux propres attribuables 

aux propriétaires de la société mère 

6 283,2 

6 283,2 

Total des capitaux propres attribuables 

aux participations ne donnant pas le contrôle 

2 167,5 

8 450,7 

499,0 

2 167,5 

8 450,7 

499,0 

11 495,4 

555,1 

9,0 

Capitaux propres 

Provisions non courantes 

(k) 

Dettes financières non courantes 

Dettes locatives IFRS 16 non courantes 

Instruments dérivés non courants - Passif 

Passifs du domaine concédé - part non courante 

Impôts différés Passif 

11 479,7 

555,1 

15,7 

9,0 

(l)(m) 

501,0 

501,0 

431,7 

0,0 

431,7 

15,7 

(k) 

(l) 

Autres passifs financiers 

(15,7) 

(87,5) 

(413,5) 

0,0 

6

Passifs contrats 

87,5 

0,0 

(m) 

Autres passifs non courants 

Passifs non courants 

413,5 

0,0 

13 491,2 

13 491,2 

(n) 

Dettes d’exploitation 

1 857,3 

2 261,1 

4 118,4 

0,0 

Passifs du domaine concédé - part courante 

Provisions courantes 

(o) 

(p) 

519,3 

2 817,3 

153,9 

189,9 

709,2 

0,0 

Dettes financières courantes 

Dettes locatives IFRS 16 courantes 

Instruments dérivés courants - Passif 

Trésorerie passive 

(2 817,3) 

153,9 

48,2 

48,2 

(p) 

(o) 

(n) 

2 817,3 

(571,3) 

2 817,3 

0,0 

Passifs contrats 

571,3 

1 879,7 

Autres passifs courants 

(1 879,7) 

0,0 

Passifs classés comme détenus en vue de la vente 

Passifs courants 

9 357,2 

9 357,2 

17 204,2 

39 146,1 

17 204,2 

39 146,1 

0,0 

0,0 

TOTAL PASSIF 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 525 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

Certains éléments de l’état de la situation financière de Suez ont été 

agrégés pour être en ligne avec le format de présentation de Veolia 

Environnement, comme suit : 

informations financières publiées disponibles, notamment des notes 

annexes aux comptes consolidés pour l’exercice 2021 de Suez. 

(a) présentation sur une ligne distincte des actifs non courants du 

domaine concédé d’un montant de 1 785,4 millions d’euros (note 10.1 

de l’Annexe aux comptes consolidés 2021 Suez) ; 

(d) les autres actifs non courants reclassés pour 178,4 millions d’euros 

dans la catégorie des autres actifs financiers non courants ; 

(e) les actifs contrats non courants, reclassés en actifs incorporels du 

(b) (c) les créances de concession non courantes présentées par Suez 

au sein de la ligne prêts et créances au coût amorti non courants 

sont reclassées en actifs financiers opérationnels non courants, 

pour un montant de 137,6 millions d’euros (note 13.1.2 de l’Annexe 

aux comptes consolidés 2021 de Suez). Les prêts et créances au 

coût amorti (déduction faite des créances de concession) sont 

reclassés en autres actifs financiers non courants pour un montant 

de 659,9 millions d’euros (note 13.1.2) ; 

domaine concédé pour leur intégralité ; 

(f) les actifs contrats courants reclassés en créances d’exploitation 

pour leur intégralité ; 

(g) les autres actifs courants reclassés en créances d’exploitation pour 

710,5 millions d’euros ; 

(i) les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, reclassés 

(h) (i) les créances de concession courantes présentées par Suez au sein 

de la ligne prêts et créances au coût amorti courants sont reclassées 

en actifs financiers opérationnels courants, pour un montant de 

36 millions d’euros (note 13.1.2 de l’Annexe aux comptes consolidés 

2021 de Suez). Le solde restant de la ligne de l’état de la situation 

financière, soit 792,1 millions d’euros, est reclassé en autres actifs 

financiers courants par convention de présentation ; 

pour 31,4 millions d’euros en autres actifs financiers courants ; 

(k) les autres passifs financiers non courants, reclassés pour 15,7 millions 

d’euros dans la catégorie des dettes financières non courantes ; 

(l) (m) les passifs contrats non courants (87,5 millions d’euros) et les 

autres passifs non courants (413,5 millions d’euros), reclassés dans 

la catégorie des passifs du domaine concédé part non courante 

pour 501 millions d’euros ; 

(o) la part des passifs contrats correspondant aux provisions pour 

renouvellement est reclassée en Provisions courantes, pour un 

montant de 189,9 millions d’euros (note 1.5.13.4 de l’Annexe aux 

Comptes consolidés 2021 de Suez). Le solde restant de la ligne de 

l’état de la situation financière est reclassé en dettes d’exploitation 

par convention de présentation ; 

(n) par convention de présentation et selon l’information publiée 

disponible, les autres passifs courants ont été reclassés en dettes 

d’exploitation courantes pour 1 879,7 millions d’euros. 

Des éléments de l’état de la situation financière de Suez ont également 

fait l’objet d’ajustements pro forma à des fins d’harmonisation avec 

la présentation appliquée par Veolia Environnement, qui sont décrits 

ci-après. Cet exercice d’homogénéisation est effectué sur la base des 

(p) la trésorerie passive préalablement présentée au sein de la ligne 

dettes financières courantes par Suez est reclassée sur une ligne 

distincte, pour un montant de 2 817,3 millions d’euros (note 13.2.1 

de l’Annexe aux Comptes Consolidés 2021 de Suez). 

526 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

NOTE 3 

HARMONISATION DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 

L’Information Financière pro forma non auditée est présentée en 

cohérence avec les règles et méthodes comptables de Veolia utilisées 

pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice clos au 

31 décembre 2021. 

Financière pro forma, la société n’a pas pu apprécier, à la date de 

l’élaboration de cette information, l’ensemble des impacts potentiels 

liés aux travaux d’harmonisation des règles et méthodes comptables. 

Par conséquent, les ajustements liés à l’harmonisation des règles 

et méthodes comptables seront reflétés dans les publications 

financières ultérieures. 

Compte tenu de la date récente de prise de contrôle de Suez par 

Veolia Environnement et du délai de préparation de l’Information 

AJUSTEMENTS PRO FORMA LIÉS AU REGROUPEMENT 

D’ENTREPRISES 

NOTE 4 

Le regroupement d’entreprises est comptabilisé selon la méthode de 

l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3 révisée. En application de 

cette méthode, Veolia Environnement est considéré comme acquéreur 

de Suez. L’acquisition des titres Suez par Veolia Environnement a été 

effectuée en plusieurs étapes : 

4.1 Comptabilisation des actifs 

acquis et des passifs assumés 

Les actifs identifiables acquis et passifs repris de Suez sont comptabilisés 

à leur juste valeur à la date de prise de contrôle de Suez le 18 janvier 

2022, tout écart résiduel par rapport à la contrepartie transférée étant 

comptabilisé en goodwill. 

(i) l’acquisition du Bloc de 29,9 % auprès d’Engie réalisée le 6 octobre 

6

2020 ; 

(ii) l’acquisition d’actions Suez à l’issue de l’offre publique d’achat 

L’Information Financière pro forma ne comprend à ce stade aucun 

ajustement de juste valeur, ni aucune affectation à de nouveaux actifs 

ou passifs, pour les actifs et passifs acquis et conservés par la Société. En 

raison de la proximité de la date de la prise de contrôle avec la date de 

publication des comptes pro forma, les travaux relatifs à la comptabilisation 

initiale du regroupement d’entreprises sont toujours en cours à la date 

de la publication de ces comptes pro forma. 

portant le taux d’acquisition de Suez à 86,22 % ; 

(iii) l’acquisition d’actions Suez à l’issue de la réouverture de l’offre 

publique d’achat portant le taux d’acquisition de Suez à 95,95 % ; 

(iv) l’acquisition des titres résiduels de Suez au titre du retrait 

obligatoire. 

Le 18 janvier 2022, à l’issue de l’offre publique d’achat, Veolia a pris le 

contrôle de Suez. Veolia opte pour la comptabilisation de cette acquisition 

selon la méthode du goodwill partiel, avec les participations ne donnant 

pas le contrôle valorisées à leur valeur nette comptable. Le taux de 

détention en date de prise de contrôle s’établit à 86,22 %, impliquant 

la constatation d’intérêts minoritaires à hauteur de 13,78 %. Les rachats 

d’intérêts minoritaires dans le cadre de la réouverture de l’offre publique 

d’achat et du retrait obligatoire sont traités distinctement de l’acquisition 

de titres en date de prise de contrôle, comme des transactions entre 

actionnaires. 

Par conséquent, à titre préliminaire, le prix d’acquisition dans l’Information 

Financière pro forma a été affecté à la valeur comptable historique des 

actifs acquis et passifs repris, qui a été déterminée comme représentant 

leur juste valeur au 31 décembre 2021, l’écart en résultant étant comptabilisé 

en goodwill. 

Concernant les actifs de Nouveau Suez, ils ont été évalués à la juste 

valeur minorée de l’estimation des coûts de transaction s’y afférant en 

application des dispositions de la norme IFRS 5 et dans la mesure où le 

prix de cession de ces actifs est connu à la date de publication de ces 

comptes pro forma. À noter cependant que ce prix de cession des actifs et 

passifs de Nouveau Suez au Consortium est établi sur une base provisoire 

des comptes de Nouveau Suez, qui sera ajustée postérieurement à la 

cession pour tenir compte notamment des ajustements de besoins de 

fonds de roulement constatés en date du 31 janvier 2022. 

Veolia Environnement comptabilise les actifs acquis et les passifs 

assumés de Suez (cf. note 4.1 infra) et détermine le goodwill résultant 

de cette acquisition (cf. note 4.2 infra). L’engagement de rachat des 

titres minoritaires se traduit par la constatation d’intérêts minoritaires 

en date de prise de contrôle, annulé lors du rachat de ces derniers par 

la Société (cf. note 4.3 infra). 

Concernant les remèdes complémentaires aux cessions (i.e. périmètre 

acquis en vue d’une cession en application des réglementations 

européennes) classés en Actifs et passifs classés comme destinés en vue 

de la vente, ils ont été évalués à leur valeur comptable, dans la mesure 

où la valorisation à la juste valeur de ce périmètre n’est pas réalisée à la 

date de publication de ces comptes pro forma. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 527 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

4.2 Détermination du goodwill provisoire 

Sur la base du prix d’acquisition de Suez, et des états financiers au 31 décembre 2021 de Suez, le goodwill calculé selon la méthode du « goodwill 

partiel » (avec les participations ne donnant pas le contrôle valorisées à leur valeur nette comptable) serait le suivant : 

Renvois 

31/12/2021 

(a) 

Prix pour les actions acquises lors de la prise de contrôle au taux 86,22 % 

Montant du complément de prix dû à ENGIE sur les 29,9 % d’actions acquises 

Total contrepartie transférée (A) 

7 218 

347 

(b) 

7 565 

3 547 

1 795 

9

Valorisation des participations ne donnant pas le contrôle (B) 

• dont périmètre acquis et conservé par Veolia Environnement 

• dont périmètre acquis en vue d’une cession en application des réglementations européennes 

• dont Nouveau Suez 

(c) 

(g) 

489 

(c) 

(d) 

(e) 

(f) 

• dont minoritaires résiduels à l’issue de l’offre publique d’achat 

Juste valeur à la date d’opération des actions Suez détenues au 31/12/2021 (C) 

Valorisation des titres super subordonnés (D) 

1 255 

3 728 

1 626 

39 146 

(3 845) 

35 301 

22 190 

225 

Actifs identifiables acquis Suez Groupe 

(f) 

Élimination du Goodwill existant chez Suez Groupe 

Total des actifs identifiables acquis (E) 

• dont périmètre acquis et conservé par Veolia Environnement 

• dont périmètre acquis en vue d’une cession en application des réglementations européennes 

• dont Nouveau Suez 

12 886 

30 695 

21 338 

177 

(f) 

Total des passifs repris (F) 

• dont périmètre acquis et conservé par Veolia Environnement 

• dont périmètre acquis en vue d’une cession en application des réglementations européennes 

• dont Nouveau Suez 

9 180 

4 496 

(g) 

Mise à la juste valeur de l’actif net acquis et immédiatement cédé du Nouveau Suez (G) 

TOTAL GOODWILL (= A+B+C+D-E+F-G) 

7 365 

(a) Au prix de 20,5 €/action minoré de 0,65 €/action (dividende 2021 versé par Suez) en considérant l’achat de 363 641 261 actions Suez en circulation à la 

date de l’Offre Publique d’Achat. 

(b)Complément de prix restant à payer à ENGIE (se référer à la note 6.3.1). 

(c) Valorisation à la valeur nette comptable. 

(d)Juste valeur sur la base du prix de 20,5 €/action minoré de 0,65 €/action des titres Suez détenus par la Société au 31 décembre 2021. 

(e) Valorisation à la juste valeur, selon des estimations Bloomberg en date du 31 décembre 2021. 

(f) Selon les états financiers consolidés IFRS de Suez au 31 décembre 2021. 

(g)La détermination du montant de mise à la juste valeur de l’actif net acquis et immédiatement cédé du Nouveau Suez s’effectue comme suit : 

31/12/2021 

Prix de cession du nouveau Suez (à 100 %, incluant les intérêts ne donnant pas le contrôle*) (A) 

Actif net acquis et immédiatement cédé du Nouveau Suez (B) 

8 201 

3 705 

4 496 

MONTANT DE LA MISE À LA JUSTE VALEUR (= A-B) 

* Prix de cession hors minoritaires de 7 719 M€, prix de cession des minoritaires de 489 M€. 

528 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

Afin de refléter la prise de contrôle et de constater le goodwill en 

résultant, les ajustements suivants ont été comptabilisés : 

p

au sein des capitaux propres, un ajustement net de 5 022 millions 

d’euros dont 5 148 millions d’euros en part du Groupe et 126 millions 

d’euros de participations ne donnant pas le contrôle, se décomposant 

comme suit : 

Dans l’état de la situation financière pro forma du 31 décembre 2021 

p

sur la ligne goodwill : un ajustement net de 3 521 millions d’euros 

se décomposant comme suit : 

• part attribuable aux propriétaires de la société mère : 

(i) une augmentation des réserves en contrepartie de la revalorisation 

à la juste valeur au prix de 19,85 euros par action des titres Suez 

détenus au 31 décembre 2021 pour un montant de 8 millions 

d’euros, 

(i) l’annulation du goodwill inclus dans les données historiques 

de Suez pour un montant de 3 845 millions d’euros, 

(ii) la constatation du goodwill relatif à la prise de contrôle de Suez 

pour 7 365 millions d’euros ; 

(ii) la constatation des titres super-subordonnés à durée indéterminée 

pour leur juste valeur de 1 626 millions d’euros (cf. infra) compensée 

à hauteur de 1 576 millions d’euros par l’élimination de leur valeur 

historique au 31 décembre 2021, 

p

sur la ligne titres de participations non consolidés : les titres de Suez 

non consolidés, s’élevant à 3 721 millions d’euros au 31 décembre 

2021, sont éliminés, et leur juste valeur a été intégrée dans la 

détermination de la contrepartie transférée ; 

(iii) l’élimination des capitaux propres historiques de Suez attribuables 

aux propriétaires de la société mère (hors titres super-subordonnés 

éliminés en ii) pour un montant total de 4 848 millions d’euros ; 

p

la ligne trésorerie et équivalents de trésorerie est impactée du 

montant décaissé dans le cadre de la prise de contrôle et comprend : 

•

part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle : 

(i) la trésorerie décaissée à la clôture de l’offre publique d’achat 

(7 218 millions d’euros représentant 363 641 261 actions au prix 

de 20,5 euros minoré de 0,65 euro au titre du dividende 2021 

versé par Suez), 

(i) l’élimination de la cession des capitaux propres attribuables aux 

participations ne donnant pas le contrôle du Nouveau Suez pour 

363 millions d’euros, préalablement mis à la juste valeur pour 

un montant de 489 millions d’euros, conduisant à un impact 

net de 126 millions d’euros. 

(ii) le complément de prix de 347 millions d’euros dû à Engie ; 

p

sur la ligne actifs classés comme détenus à la vente : la mise 

à la juste valeur des actifs de New Suez pour un montant de 

4 496 millions d’euros ; 

6

4.3 Comptabilisation des rachats de minoritaires 

La réouverture de l’offre publique d’achat et la procédure de lancement de retrait obligatoire sur les intérêts minoritaires résiduels se sont 

traduites dans les comptes comme suit : 

Renvoi 

31/12/2021 

Prix pour les actions acquises à l’issue de la réouverture de l’offre publique d’achat 

et du retrait obligatoire (A) 

1 752 

1 255 

Valorisation des participations Suez ne donnant pas le contrôle en date de l’offre publique d’achat (B) 

VARIATION ENTRE LA VALEUR COMPTABLE DES INTÉRÊTS MINORITAIRES 

ET LE PRIX D’ACQUISITION DES ACTIONS MINORITAIRES (= A-B) 

497 

Afin de constater les rachats des minoritaires dans le dans le cadre de 

la réouverture de l’offre publique d’achat et de l’opération publique 

de retrait, les ajustements suivants ont été comptabilisés : 

p

part attribuable aux propriétaires de la société mère : la constatation 

en capitaux propres part du Groupe de la variation de 497 millions 

d’euros entre le prix d’acquisition des minoritaires et le montant 

des minoritaires comptabilisé à leur valeur nette comptable à 

l’issue de l’Offre ; 

p

la ligne Trésorerie et équivalents de trésorerie est impactée du 

montant décaissé à l’issue de la réouverture de l’offre publique 

d’achat et de l’offre publique de retrait (1 752 millions d’euros 

représentant 88 251 520 actions au prix de 20,5 euros minoré de 

0,65 euro au titre du dividende 2021 versé par Suez) ; 

p

part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle : 

l’impact de l’annulation des intérêts minoritaires comptabilisés 

à la suite de l’Offre pour un montant de 1 255 millions d’euros, 

qui ont été totalement rachetés aux actionnaires minoritaires. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 529 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

NOTE 5 

AJUSTEMENTS PRO FORMA LIÉS AU FINANCEMENT 

Le plan de financement de l’ensemble des opérations est structuré 

comme suit : 

2021\. Les comptes pro forma ont donc été ajustés pour refléter les 

coûts directement liés à l’Opération, supportés sur l’exercice 2022\. 

p

p

la mise en place d’un crédit-relais conclu avec un syndicat bancaire 

au cours du premier semestre 2021, permettant de sécuriser le 

financement d’une partie de l’Offre Publique d’Achat ; 

Ainsi, les frais de tirage du crédit-relais sur l’exercice 2022 font l’objet 

d’un ajustement pro forma se traduisant comme suit : 

p

au compte de résultat pro forma de l’exercice clos le 31 décembre 

2021 : un impact de 23 millions d’euros au sein du résultat financier, 

résultant des charges financières correspondant aux frais de tirage 

du crédit-relais en 2022 ; 

le refinancement de ce crédit-relais par le produit de la cession 

des actifs du Nouveau Suez, les deux opérations étant présumées 

er 

concomitantes au 1 janvier 2021 s’agissant du compte de résultat 

pro forma et au 31 décembre 2021 s’agissant de la situation 

financière pro forma ; 

p

dans l’état de la situation financière pro forma du 31 décembre 2021 : 

(i) un impact de 23 millions d’euros au sein des capitaux propres 

lié à l’impact en compte de résultat des frais relatifs au crédit- 

relais, 

p

une émission de titres de capital ou donnant accès au capital pour 

un montant de 2,5 milliards d’euros. 

Des frais de mise en place du crédit-relais ont été encourus sur 

l’exercice 2021 lors de la signature de la première phase de syndication 

pour un montant total de 41,6 millions d’euros. Ces frais ont été 

facturés sur l’exercice 2021 dont 23 millions d’euros en avance et qui 

ont fait l’objet d’une provision en charge constatée d’avance dans 

les comptes historiques de Veolia Environnement au 31 décembre 

(ii) une augmentation de 27,6 millions d’euros des dettes financières 

courantes, 

(iii) la constatation d’une créance fiscale au sein des créances 

d’exploitation, au titre de la TVA sur les frais relatifs au crédit- 

relais pour un montant de 4,6 millions d’euros. 

NOTE 6 

AJUSTEMENTS PRO FORMA LIÉS AUX COÛTS DE TRANSACTION 

Les coûts de transaction supportés par Veolia Environnement 

comprennent principalement des coûts juridiques, financiers et de 

conseil en lien avec l’opération. En raison de leur nature, ces coûts 

ne devraient pas avoir d’impact récurrent sur la performance du 

Groupe à l’avenir. 

Afin de refléter ces éléments de coûts de transaction, les ajustements 

suivants ont été comptabilisés : 

p

au compte de résultat pro forma de l’exercice clos le 31 décembre 

2021 : un impact de 62,8 millions d’euros sur le résultat opérationnel 

correspondant aux coûts estimés restant à supporter par Veolia 

Environnement jusqu’à la réalisation de l’Opération (pour l’année 

2022, jusqu’à la prise de contrôle effective) ; 

Les coûts supportés par la Société ont déjà été reflétés dans le compte 

de résultat historique de Veolia Environnement de l’exercice 2021 

pour un montant de 149,6 millions d’euros avant impôt. Les coûts 

restant à supporter par Veolia Environnement jusqu’à la prise de 

contrôle sont estimés à 62,8 millions d’euros. 

p

dans l’état de la situation financière pro forma du 31 décembre 

2021 : une augmentation des dettes d’exploitation pour un 

montant total de 75,4 millions d’euros au titre des montants des 

coûts de transaction estimés par la Société sur 2022, plus la TVA 

correspondante ainsi qu’une créance d’exploitation de 12,6 millions 

d’euros correspondant à la TVA sur les frais à supporter par Veolia 

Environnement et Suez. 

530 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

NOTE 7 

AJUSTEMENTS PRO FORMA LIÉS AU PÉRIMÈTRE CÉDÉ 

Les ajustements pro forma liés au périmètre cédé concerne la 

cession au Consortium du Nouveau Suez. Les entités intégrées aux 

remèdes complémentaires aux cessions du Nouveau Suez (i.e. autres 

périmètres acquis en vue d’une cession en application de l’accord 

obtenu de la commission européenne), sont présentées en Actifs 

et passifs classés comme destinés en vue de la vente à leur valeur 

comptable au 31 décembre 2021\. 

p

la mise à la juste valeur de l’actif net du Nouveau Suez sur la base 

du prix de cession de l’ensemble cédée au Consortium (y/c prix 

de cession des intérêts minoritaires). 

7.3 Détermination du prix 

de cession retenu 

Le prix de cession retenu pour l’élaboration de l’Information Financière 

pro forma s’établit à 8,2 milliards d’euros et comprend la trésorerie 

reçue en date du 31 janvier 2022, le complément de prix estimé de 

300 millions d’euros à recevoir au cours de l’exercice 2022 et le prix 

de cession des intérêts minoritaires de 489 millions d’euros. 

7.1 Objectif des données chiffrées 

mentionnées 

Il est rappelé que dans le cadre de l’Information Financière pro 

forma, la Société réalise la cession au Consortium du Nouveau Suez 

concomitamment à l’Opération. 

Une attention particulière est à apporter sur les points suivants 

relatifs à ce prix de cession : 

Ainsi, cette colonne illustre l’impact de cette cession sur la situation 

financière consolidée et sur le compte de résultat consolidé du 

nouvel ensemble. 

p

il est, à ce stade, indicatif et a été calculé sur la base des éléments 

bilantiels au 30 septembre 2021 du groupe Suez ; 

p

il sera actualisé au cours de l’exercice 2022 dans le cadre de 

l’ajustement du prix de transaction (sur la base des comptes 

finaux retenus du Nouveau Suez) ; 

6

7.2 Bases de l’information relative 

aux actifs et passifs transférés 

à Nouveau Suez 

p

il sera notamment ajusté de l’écart entre le besoin en fonds de 

roulement en date du 31 janvier 2022 et le besoin en fonds de 

roulement normatif. 

La détermination des valeurs comptables des actifs et passifs 

transférés repose sur : 

p

l’information financière préparée selon les règles d’IFRS 5 – actifs 

non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 

dans les comptes consolidés du groupe Suez au 31 décembre 2021 ; 

NOTE 8 

INCIDENCES FISCALES DES AJUSTEMENTS PRO FORMA 

Les taux d’imposition réels 2021 publiés par Veolia Environnement 

et Suez s’établissent respectivement à 44,1 % et 33,6 %. 

p

au compte de résultat pro forma de l’exercice clos le 31 décembre 

2021 : 

S’agissant de la cession du périmètre Nouveau Suez au Consortium, en 

l’absence d’informations détaillées, exhaustives et finales, l’information 

financière pro forma n’appréhende pas à ce stade l’ensemble des 

impacts fiscaux pouvant en découler, notamment l’activation de 

certains impôts différés ou de taxations locales spécifiques. 

•

au sein des impôts sur le résultat, ajout d’un produit d’impôts sur 

le résultat pro forma pour 37,8 millions d’euros lié à l’application 

du taux de 44,1 % sur les charges additionnelles pro forma 

encourues par Veolia Environnement (frais de tirage du crédit- 

relais et frais d’acquisition) ; 

Afin de refléter la fiscalisation des éléments d’ajustement, les 

ajustements suivants ont été comptabilisés dans les comptes pro 

forma : 

p

dans l’état de la situation financière pro forma du 31 décembre 2021 : 

•

au sein des créances d’exploitation, une augmentation des 

créances d’exploitation au titre de la créance fiscale pro forma 

de 37,8 millions d’euros a été comptabilisée pour refléter le 

produit d’impôt additionnel sur les retraitements enregistrés 

par Veolia Environnement en résultat. Cet ajustement est reflété 

en contrepartie des capitaux propres part du Groupe. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 531 

ÉTATS FINANCIERS 

Information financière pro forma non auditée 

6

6.3.5 

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 

SUR LES INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMA 

RELATIVES À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021 

À Monsieur Antoine Frérot, président-directeur général de la société 

Veolia Environnement, 

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion, 

dans les termes requis par l’annexe 20, section 3, du règlement 

délégué (UE) n° 2019/980, sur le caractère correct de l’établissement 

des Informations Financières pro forma sur la base indiquée. 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du 

règlement (UE) n° 2017/1129 complété par le règlement délégué (UE) 

n° 2019/980, nous avons établi le présent rapport sur l’information 

financière pro forma de la société Veolia Environnement (la « Société ») 

relative à l’exercice clos le 31 décembre 2021 incluse dans la section 6.3 

du Document d’enregistrement universel (les « Informations 

Financières pro forma »). 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé 

nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie 

nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces 

diligences, qui ne comportent ni audit ni examen limité des informations 

financières sous-jacentes à l’établissement des Informations Financières 

pro forma, ont consisté principalement à vérifier que les bases à partir 

desquelles ces Informations Financières pro forma ont été établies 

concordent avec les documents source tels que décrits dans les notes 

explicatives aux Informations Financières pro forma, à examiner les 

éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous 

entretenir avec la direction de la Société pour collecter les informations 

et les explications que nous avons estimé nécessaires. 

Ces Informations Financières pro forma ont été préparées aux seules 

fins d’illustrer l’effet que la prise de contrôle de Suez par Veolia, 

son financement et la cession au consortium des activités Eau et 

Déchet (hors déchets dangereux) en France et de certaines activités 

à l’international de Suez (« Nouveau Suez »), respectivement décrits 

dans la section 1.1 des Information Financières pro forma, (ensemble, 

les « Opérations ») auraient pu avoir sur l’état de la situation financière 

consolidée au 31 décembre 2021 et le compte de résultat consolidé 

de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société si les Opérations 

avaient pris effet au 31 décembre 2021 pour l’état de la situation 

À notre avis : 

p

les Informations Financières pro forma ont été établies correctement 

sur la base indiquée ; 

er 

financière consolidée et au 1 janvier 2021 pour le compte de résultat 

consolidé. De par leur nature même, elles décrivent une situation 

hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatives de 

la situation financière ou des performances qui auraient pu être 

constatées si les Opérations étaient intervenues à une date antérieure 

à celle de sa survenance réelle ou envisagée. 

p

cette base est conforme aux méthodes comptables appliquées 

par l’émetteur. 

Ce rapport est émis aux seules fins : 

du dépôt du document d’enregistrement universel auprès de l’AMF ; 

p

Ces Informations Financières pro forma ont été établies sous votre 

responsabilité en application des dispositions du règlement (UE) 

n° 2017/1129 et des recommandations ESMA relatives aux informations 

financières pro forma. 

p et, le cas échéant, d’une offre au public, de titres financiers de la 

Société en France et dans les autres pays de l’Union européenne 

dans lesquels le prospectus approuvé par l’AMF, serait notifié ; 

et ne peut pas être utilisé dans un autre contexte. 

Paris-La-Défense, le 20 avril 2022 

Les Commissaires aux Comptes 

KPMG Audit 

ERNST & YOUNG et Autres 

Département de KPMG S.A. 

Eric Jacquet 

Baudouin Griton 

Jean-Yves Jégourel Quentin Séné 

532 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

7

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

RFA 

7.1 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET DONNÉES BOURSIÈRES 

534 

7.1.1 Capital social 

534 

534 

535 

538 

543 

544 

545 

7.1.2 Marché des titres de la Société 

7.1.3 Acquisition par la société de ses propres actions 

7.1.4 Capital autorisé non émis 

7.1.5 Autres titres donnant accès au capital 

7.1.6 Évolution du capital au cours des cinq derniers exercices 

7.1.7 Titres non représentatifs du capital 

RFA 

7.2 ACTIONNARIAT DE VEOLIA ENVIRONNEMENT 

546 

7.2.1 Répartition de l’actionnariat au 31 décembre 2021 

546 

7.2.2 Évolution des principaux actionnaires au cours des trois derniers exercices 

547 

7.3 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES 

548 

(1) 

7.3.1 Dividendes par action et montants globaux versés au cours des cinq derniers exercices 

548 

549 

549 

7.3.2 Politique de distribution 

7.3.3 Délai de prescription 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 533 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7

7.1 Informations sur le capital et données 

RFA 

boursières 

7.1.1 

CAPITAL SOCIAL 

Au 31 décembre 2021, le capital social de Veolia Environnement était de 3 498 626 330 euros divisé en 699 725 266 actions entièrement libérées, 

toutes de même catégorie, de 5 euros de valeur nominale chacune (cf. section 7.1.6 infra). 

À la date du dépôt du présent Document d’enregistrement universel, le capital social de la Société demeure inchangé. 

7.1.2 

MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ 

Actions Veolia Environnement 

Marché réglementé – Euronext Paris (Compartiment A) 

Admission 

CAC 40 

Code d’identification 

Reuters 

Admission 

20 juillet 2000 

ISIN 

Bloomberg 

VIE. FP. 

8 août 2001 

FR 0000124141-VIE 

VIE. PA 

Euronext Paris – Cours de bourse et volumes de transactions en nombre de titres 

Cours (en euros) 

Transaction en 

Année (mois) 

Plus haut 

Plus bas 

nombre de titres 

2021 

Décembre 

Novembre 

Octobre 

Septembre 

Août 

32,610 

30,550 

28,760 

28,867 

28,221 

27,064 

25,319 

25,734 

25,878 

22,745 

23,082 

22,687 

28,290 

27,750 

25,990 

26,020 

26,216 

24,220 

23,940 

23,873 

21,038 

20,537 

21,231 

19,139 

35 086 358 

33 905 977 

37 506 772 

50 432 511 

23 356 269 

32 302 712 

25 348 091 

31 769 408 

43 206 945 

41 782 923 

33 227 698 

45 457 593 

Juillet 

Juin 

Mai 

Avril 

Mars 

Février 

Janvier 

2020 

Décembre 

Novembre 

Octobre 

Septembre 

Août 

20,620 

19,995 

19,035 

20,550 

20,600 

20,590 

18,705 

16,000 

15,675 

17,880 

18,630 

19,075 

34 468 891 

54 057 701 

45 799 952 

42 987 508 

35 259 841 

40 250 340 

Juillet 

Source : Bloomberg. 

534 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

À la suite du retrait de Veolia Environnement de la cote du New York 

Stock Exchange (NYSE) de ses American Depositary Receipts (ADRs) 

la dernière cotation des ADRs au NYSE est intervenue le 22 décembre 

2014\. Depuis cette date, les ADRs sont négociés sur le marché hors 

cote américain (US Over-The-Counter market) sous le code VEOEY. 

Le programme d’ADR est géré par Deutsche Bank en tant que 

programme de niveau 1 (1 sponsored level 1 facility). 

7.1.3 

ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS (1) 

contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue 

par l’Autorité des marchés financiers, ou enfin (vi) l’annulation de 

tout ou partie des actions ainsi rachetées. 

7.1.3.1 

Programme de rachat en vigueur 

au jour du dépôt du Document 

d’enregistrement universel 

(programme autorisé par 

l’assemblée générale mixte 

du 22 avril 2021) 

L’assemblée générale du 22 avril 2021 a fixé à 36 euros le prix maximum 

d’achat par action et à 1 milliard d’euros le montant maximal 

pouvant être affecté par la Société au programme de rachat. Elle 

a donné tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de 

subdélégation dans les conditions légales, pour décider et mettre 

en œuvre cette autorisation. 

Lors de l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021, les actionnaires 

de la Société ont autorisé un programme de rachat permettant 

l’acquisition, la cession ou le transfert d’actions à tout moment, 

sauf en période d’offre publique, dans les limites autorisées par 

les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous 

moyens sur les marchés réglementés, sur les systèmes multilatéraux 

de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré 

à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la 

part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), 

par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options 

ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés 

réglementés, sur les systèmes multilatéraux de négociation, auprès 

d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise 

d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès 

au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, 

exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement 

soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services 

d’investissement. 

L’autorisation décrite ci-dessus, en vigueur au jour du dépôt du présent 

Document d’enregistrement universel, prendra fin au plus tard à 

l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de l’assemblée générale 

mixte du 22 avril 2021, soit le 22 octobre 2022, sauf autorisation d’un 

nouveau programme par la prochaine assemblée générale. 

7.1.3.2 Synthèse des opérations réalisées 

par Veolia Environnement 

sur ses propres titres au cours 

de l’exercice 2021 

7

Pourcentage de capital autodétenu au 

31 décembre 2021 

1,77 

Nombre d’actions autodétenues au 

31 décembre 2021 

Les achats d’actions peuvent porter sur un nombre d’actions tel 

que le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du 

programme de rachat n’excède pas à quelque moment que ce soit 

10 % des actions composant le capital de la Société et que le nombre 

d’actions que la Société détient à quelque moment que ce soit ne 

dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société. 

12 396 872 

377 418 360,39 €

399 923 090,72 € 

0

Valeur comptable du portefeuille au 

31 décembre 2021* 

Valeur de marché du portefeuille au 

31 décembre 2021** 

Nombre d’actions annulées au cours des 

derniers 24 mois 

Cette autorisation permet à la Société d’opérer sur ses propres 

titres selon les objectifs suivants : (i) la mise en œuvre de tout plan 

d’options d’achat d’actions de la Société ou de tout plan similaire, 

(ii) l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur 

participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise 

en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou 

plan assimilé), (iii) l’attribution gratuite d’actions, (iv) la remise 

d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières 

donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, 

présentation d’un bon ou de toute autre manière, (v) l’animation du 

marché secondaire ou de la liquidité de l’action Veolia Environnement 

par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un 

*

Valeur comptable hors provisions. 

** Sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2021, soit 32,26 euros. 

er 

Le 28 mai 2019 et à effet du 1 juin 2019, Veolia Environnement a 

confié à Kepler Cheuvreux la mise en œuvre d’un nouveau contrat 

de liquidité pour une période initiale s’achevant le 31 décembre 

2019, renouvelable tacitement (sauf cas de résiliation) pour des 

durées successives de 12 mois. Une somme de 20 millions d’euros a 

été allouée au fonctionnement du nouveau compte de liquidité, à 

l’exclusion de tous moyens en titres. 

(1) Cette section comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l’article 241-2 du règlement général de 

l’Autorité des marchés financiers et les informations requises en application des dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 535 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7

Le tableau ci-dessous détaille les opérations effectuées par la Société sur ses actions propres au cours de l’exercice 2021 dans le cadre du 

programme autorisé par les assemblées générales mixtes du 22 avril 2020 et du 22 avril 2021 : 

Flux bruts cumulés au 

31 décembre 2021 

Ventes/ 

Positions ouvertes au 31 décembre 2021 

Achats (1) 

Transferts (2) 

Positions ouvertes à l’achat 

Positions ouvertes à la vente 

Options 

Options 

d’achat 

Achats 

à terme 

d’achat 

Ventes 

à terme 

achetées 

vendues 

Nombre de titres 

1 002 832 

26,00 

1 445 633 

25,23 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

N/A 

Cours moyen des transactions (en euros) 

Prix moyen d’exercice (en euros) 

MONTANTS (EN EUROS) 

N/A 

N/A 

26 077 805,76 36 474 218,06 

N/A : non applicable. 

(1) Achats réalisés dans le cadre du contrat de liquidité. 

(2) Ventes réalisées dans le cadre du contrat de liquidité et du Share Incentive Plan UK. 

œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société 

dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants 

et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan 

similaire ; (ii) l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au 

titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise 

ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de 

groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, 

notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; 

(iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des 

articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code 

de commerce ; (iv) de manière générale, honorer des obligations 

liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations 

d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou 

d’une entreprise associée ; (v) la remise d’actions lors de l’exercice 

de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au 

capital par remboursement, conversion, échange, présentation 

d’un bon ou de toute autre manière ; (vi) l’annulation de tout ou 

7.1.3.3 Objectifs des transactions 

réalisées au cours de l’exercice 

2021 et affectation des actions 

autodétenues 

Au 31 décembre 2021, le nombre total d’actions détenues par Veolia 

Environnement était de 12 396 872, représentant 1,77 % du capital 

de la Société, et aucune action n’était détenue directement ou 

indirectement par des filiales de Veolia Environnement. 

À cette date, le portefeuille d’actions autodétenues était réparti de 

la manière suivante : 

p

4 007 813 actions affectées à la couverture de programmes d’options 

sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés du Groupe ; 

p

8 389 059 actions affectées à des opérations de croissance externe. 

Au 31 décembre 2021, Veolia Environnement détenait 53 000 actions 

au titre du contrat de liquidité en vigueur. 

e

partie des titres ainsi rachetés, en application de la 24 résolution 

adoptée par l’assemblée générale mixte du 22 avril 2020 ou par 

toute résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite 

résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ; 

(vii) la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) 

dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de 

scission ou d’apport ; (viii) l’animation du marché de l’action Veolia 

Environnement par un prestataire de services d’investissement 

dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de 

marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; 

7.1.3.4 Descriptif du programme soumis 

pour autorisation à l’assemblée 

générale mixte du 15 juin 2022 

L’autorisation de rachat d’actions décrite à la section 7.1.3.1 ci-avant 

expirera au plus tard le 22 octobre 2022, sauf adoption par l’assemblée 

générale mixte du 15 juin 2022 de la résolution prise conformément 

aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de 

commerce et L. 225-210 et suivants dudit code décrite ci-dessous. 

p

ce programme est également destiné à permettre la mise en 

œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise 

par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la 

réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation 

en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses 

actionnaires par voie de communiqué ; 

Cette résolution, connaissance prise du rapport du conseil 

d’administration, vise à autoriser la Société à mettre en place un 

nouveau programme de rachat d’actions dans les conditions suivantes : 

p

cette autorisation serait destinée à permettre à la Société d’opérer 

sur ses propres titres selon les objectifs suivants : (i) la mise en 

536 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

p les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre 

p

le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente 

résolution sera de 36 euros par action (ou la contre-valeur de 

ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix 

maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à 

compter de la date de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022 

et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation 

donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des 

acquisitions d’actions postérieures à la date de ladite assemblée. 

d’actions tel que : 

•

à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi 

rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat 

(y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % 

des actions composant le capital de la Société à cette date, ce 

pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des 

opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée 

générale, soit, à titre indicatif à la date de dépôt du présent 

Document d’enregistrement universel, 69 972 527 actions, 

étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de 

leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre 

d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut 

excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont 

rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies 

par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le 

nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 

10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, 

déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la 

durée de l’autorisation, 

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas 

de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital 

par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de 

division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou 

de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre 

opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir 

d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de 

l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus 

autorisé ne pourra être supérieur à 1 milliard d’euros. 

Cette autorisation priverait d’effet, à compter du jour de l’assemblée 

générale mixte du 15 juin 2022 à hauteur, le cas échéant, de la partie 

non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil 

d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est 

donnée pour une période de 18 mois à compter de ladite assemblée 

générale mixte. 

•

le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment 

que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital 

de la Société à la date considérée ; 

p l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être 

réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions 

légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique 

visant les titres de la Société et par tous moyens, notamment sur les 

marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, 

auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris 

par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat ou 

d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments 

financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les 

systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs 

systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive 

à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la 

Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un 

bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement 

par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, 

ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de 

rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens) ; 

L’assemblée générale conférerait tous pouvoirs au conseil 

d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions 

fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour 

en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, 

pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer 

tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les 

actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales 

et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles 

sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs 

de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, en 

conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas 

échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas 

d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des 

marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes 

autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. 

7

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 537 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7

7.1.4 

CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS 

7.1.4.1 Autorisations adoptées par l’assemblée générale mixte du 22 avril 2020 (1) 

Durée de 

Type 

l’autorisation 

et expiration 

Plafond d’utilisation 

d’autorisations Opérations/titres concernés 

(en euros et/ou en pourcentage) 

Utilisation en 2021 

Émissions de titres 

Émissions sans droit 

préférentiel de souscription 

(DPS)* 

26 mois 

22 juin 2022 

283 millions d’euros (nominal), 

soit environ 10 % du capital social 

au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant sur le plafond 

nominal de 283 millions d’euros pour 

les augmentations de capital sans 

DPS et sur le plafond global) 

Néant 

Émission par placement privé 

de toutes valeurs mobilières 

Sauf en période d’offre 

publique 

(résolution 17) 

Émission de valeurs 

mobilières en rémunération 

d’apports en nature* 

Sauf en période d’offre 

publique 

26 mois 

283 millions d’euros (nominal), 

soit environ 10 % du capital social 

(l’utilisation s’imputant sur le plafond 

nominal de 283 millions d’euros pour 

les augmentations de capital sans 

DPS et sur le plafond global) 

Néant 

Néant 

22 juin 2022 

(résolution 18) 

Augmentation de capital par 

incorporation de primes, 

réserves, bénéfices ou autres* 

Sauf en période d’offre 

publique 

26 mois 

400 millions d’euros (nominal), 

22 juin 2022 soit environ 14,2 % du capital social 

au jour de l’assemblée générale 

(ce montant nominal maximal 

s’imputant sur le plafond global) 

(résolution 20) 

Réduction de capital par annulation d’actions 

Annulation des actions 

autodétenues 

(résolution 24) 

26 mois 

22 juin 2022 

10 % des actions composant 

le capital par période de 24 mois 

Néant 

*

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de cette autorisation s’imputera sur le plafond global de 

850 millions d’euros inclus dans la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte du 22 avril 2020. 

(1) Ne sont listées que les autorisations encore en vigueur à la date du présent Document d’enregistrement universel. 

538 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7.1.4.2 Autorisations adoptées par l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021 (1) 

Durée de 

Types 

l’autorisation 

et expiration 

Plafond d’utilisation 

d’autorisations Opérations/Titres concernés 

(en euros et/ou en pourcentage) 

Utilisation en 2021 

Rachat d’actions 

Programme de rachat 

d’actions 

18 mois 

36 € par action, dans la limite 

Actions autodétenues 

22 octobre d’un plafond de 57 861 136 actions 

Au 31 décembre 2021, la Société 

Sauf en période d’offre 

publique 

2022 

et de 1 milliard d’euros ; détenait 12 396 872 actions valorisées 

la Société ne pouvant détenir plus 

de 10 % de son capital social 

sur la base du cours de clôture au 

31 décembre 2021 (32,26 euros), 

soit une valeur de marché 

de 399 923 090,72 euros 

(résolution 16) 

Mouvements sur le 

contrat de liquidité 

1 002 832 actions achetées et 

1 445 633 actions vendues. 

Au 31 décembre 2021, la Société 

détenait 53 000 actions au titre 

du contrat de liquidité en vigueur 

(cf. section 7.1.3 supra) 

Émissions de titres 

Émissions avec droit 

préférentiel de souscription 

(DPS)* 

26 mois 

22 juin 2023 

868 millions d’euros (nominal) 

soit environ 30 % du capital social 

au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant sur le 

Augmentation de capital avec maintien 

du droit préférentiel de souscription 

dans le cadre du financement de 

l’offre publique d’acquisition par 

la Société des actions de Suez : 

émission le 8 octobre 2021 de 

110 396 796 actions nouvelles, 

soit environ 19 % du capital social 

à cette date 

Émission de toutes valeurs 

mobilières confondues 

Sauf en période d’offre 

publique 

montant nominal maximal global 

de 868 millions d’euros, ci-après 

le « plafond global ») 

(résolution 17)*** 

Émissions sans droit 

préférentiel de souscription 

(DPS)* 

26 mois 

22 juin 2023 

868 millions d’euros (nominal) 

soit environ 30 % du capital social 

au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant 

Néant 

7

Émission par offre au public 

de toutes valeurs mobilières – 

délai de priorité de souscription 

obligatoire 

sur le plafond global) 

Sauf en période d’offre 

publique 

(résolution 18)*** 

Augmentation du nombre de 

titres en cas d’augmentation 

de capital avec ou sans droit 

préférentiel (green shoe)* 

Sauf en période d’offre 

publique 

26 mois 

22 juin 2023 

Extension de 15 % maximum 

d’une augmentation de capital 

Néant 

social avec ou sans DPS (l’émission 

supplémentaire s’imputant sur le 

plafond de la résolution avec ou sans 

DPS concernée et sur le plafond 

global, et le cas échéant sur le plafond 

de 289 millions d’euros nominal des 

augmentations de capital sans DPS) 

(résolution 19)*** 

*

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de cette autorisation s’imputera sur le plafond global de 

868 millions d’euros inclus dans la 17e résolution de l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021. 

** Augmentation de capital en faveur (i) des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de 

commerce et des articles L. 3341-1 et L. 3344-2 du Code du travail et/ou (ii) de fonds d’actionnariat (de type OPCVM ou entité équivalente) investis en titres 

de la Société et dont le capital est détenu par les salariés et mandataires sociaux visés au paragraphe (i), et/ou (iii) de tout établissement de crédit (ou filiale 

d’un tel établissement) intervenant à la demande de Veolia Environnement pour la mise en place d’une offre structurée d’actions aux salariés et mandataires 

sociaux de sociétés liées ayant leur siège social dans des pays dans lesquels les salariés, pour des raisons réglementaires ou autres, ne peuvent bénéficier 

des formules d’actionnariat salarié traditionnelles (émissions réservées au personnel, adhérents de plans d’épargne). 

*** Au titre du projet de rapprochement avec Suez. 

(1) Ne sont listées que les autorisations encore en vigueur à la date du présent Document d’enregistrement universel. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 539 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7

Durée de 

Types 

l’autorisation 

Plafond d’utilisation 

d’autorisations Opérations/Titres concernés 

et expiration 

(en euros et/ou en pourcentage) 

Utilisation en 2021 

Émissions de titres réservées aux salariés et aux dirigeants du Groupe 

Émissions réservées aux 

adhérents de plans d’épargne 

d’entreprise avec suppression 

du droit préférentiel de 

souscription* 

26 mois 

22 juin 2023 

57 861 136 euros (nominal) 

Augmentation de capital réservée 

soit environ 2 % du capital aux salariés (plan d’épargne Groupe) : 

social au jour de l’assemblée 

générale (l’utilisation s’imputant 

sur le plafond global) 

émission le 8 décembre 2021 

de 7 866 525 actions nouvelles, 

soit environ 1,1 % du capital 

social à cette date 

Augmentation de capital 

par émission d’actions ou 

de valeurs mobilières donnant 

accès au capital 

(résolution 20) 

Émissions réservées 

au personnel avec 

18 mois 

22 octobre 

2022 

17 358 340 euros (nominal) Augmentation de capital réservée aux 

soit environ 0,6 % du capital 

social au jour de l’assemblée 

générale (l’utilisation s’imputant 

sur le plafond global) 

salariés (plan d’épargne Groupe) : 

émission le 8 décembre 2021 

de 1 878 756 actions nouvelles, 

soit environ 0,3 % du 

suppression du droit 

préférentiel de souscription*/** 

Augmentation de capital 

réservée à une catégorie 

de bénéficiaires 

capital social à cette date 

(résolution 21) 

Autorisation à donner 

26 mois 

22 juin 2023 

0,5 % du capital social au jour 

Le conseil d’administration a décidé 

lors de sa séance du 4 mai 2021 

d’attribuer à effet du même jour 

937 182 actions de performance à 

environ 450 bénéficiaires, soit environ 

0,2 % du capital social à cette date 

au conseil d’administration 

à l’effet de procéder à des 

attributions gratuites d’actions 

existantes ou à émettre 

au profit de membres du 

personnel salarié du Groupe 

et des mandataires sociaux 

de la Société, emportant 

renonciation de plein droit 

des actionnaires à leur droit 

préférentiel de souscription 

(résolution 22) 

de l’assemblée générale 

*

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de cette autorisation s’imputera sur le plafond global de 

868 millions d’euros inclus dans la 17e résolution de l’assemblée générale mixte du 22 avril 2021. 

** Augmentation de capital en faveur (i) des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de 

commerce et des articles L. 3341-1 et L. 3344-2 du Code du travail et/ou (ii) de fonds d’actionnariat (de type OPCVM ou entité équivalente) investis en titres 

de la Société et dont le capital est détenu par les salariés et mandataires sociaux visés au paragraphe (i), et/ou (iii) de tout établissement de crédit (ou filiale 

d’un tel établissement) intervenant à la demande de Veolia Environnement pour la mise en place d’une offre structurée d’actions aux salariés et mandataires 

sociaux de sociétés liées ayant leur siège social dans des pays dans lesquels les salariés, pour des raisons réglementaires ou autres, ne peuvent bénéficier 

des formules d’actionnariat salarié traditionnelles (émissions réservées au personnel, adhérents de plans d’épargne). 

*** Au titre du projet de rapprochement avec Suez. 

540 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7.1.4.3 Autorisations soumises à l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022 

Durée de 

l’autorisation et 

expiration 

Types 

Plafond d’utilisation 

d’autorisations 

Opérations/Titres concernés 

(en euros et/ou en pourcentage) 

Rachat d’actions 

Programme de rachat d’actions 

Sauf en période d’offre publique 

(résolution 16) 

18 mois 

15 décembre 2023 

36 € par action, dans la limite d’un plafond 

de 69 972 526 actions et de 1 milliard d’euros ; 

la Société ne pouvant détenir plus de 10 % 

de son capital social 

Émissions de titres 

Émissions avec droit préférentiel 

de souscription (DPS)* 

Émission de toutes valeurs mobilières 

confondues 

Sauf en période d’offre publique 

(résolution 17) 

26 mois 

15 août 2024 

1 049 587 899 euros (nominal), soit environ 30 % 

du capital social au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant sur le montant 

nominal maximal global de 1 049 587 899 euros, 

ci-après le « plafond global ») 

Émissions sans droit préférentiel 

de souscription (DPS)* 

Émission par offre au public de toutes valeurs 

mobilières – délai de priorité de souscription 

obligatoire 

Sauf en période d’offre publique 

(résolution 18) 

26 mois 

15 août 2024 

349 862 633 euros (nominal), soit environ 10 % 

du capital social au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant sur le plafond global) 

Émissions sans droit préférentiel 

de souscription (DPS)* 

Émission par placement privé 

de toutes valeurs mobilières 

Sauf en période d’offre publique 

(résolution 19) 

26 mois 

15 août 2024 

349 862 633 euros (nominal), soit environ 10 % 

du capital social au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant sur le plafond nominal de 

349 862 633 euros pour les augmentations de capital 

sans DPS et sur le plafond global) 

Émission de valeurs mobilières en 

rémunération d’apports en nature* 

Sauf en période d’offre publique 

(résolution 20) 

26 mois 

15 août 2024 

349 862 633 euros (nominal), soit environ 10 % 

du capital social au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant sur le plafond nominal de 

349 862 633 euros pour les augmentations de capital 

sans DPS et sur le plafond global) 

7

Augmentation du nombre de titres 

en cas d’augmentation de capital avec 

ou sans droit préférentiel (green shoe)* 

Sauf en période d’offre publique 

(résolution 21)*** 

26 mois 

15 août 2024 

Extension de 15 % maximum d’une augmentation 

de capital social avec ou sans DPS (l’émission 

supplémentaire s’imputant sur le plafond 

de la résolution avec ou sans DPS concernée 

et sur le plafond global, et le cas échéant sur le 

plafond nominal de 349 862 633 euros des 

augmentations de capital sans DPS) 

Augmentation de capital par incorporation 

de primes, réserves, bénéfices ou autres* 

Sauf en période d’offre publique 

(résolution 22) 

26 mois 

15 août 2024 

400 millions d’euros (nominal), 

soit environ 11,4 % du capital social au jour 

de l’assemblée générale (ce montant nominal 

maximal s’imputant sur le plafond global) 

*

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de cette autorisation s’imputera sur le plafond global de 

1 049 587 899 euros inclus dans la 17e résolution de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022. 

** Augmentation de capital en faveur (i) des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de 

commerce et des articles L. 3341-1 et L. 3344-2 du Code du travail et/ou (ii) de fonds d’actionnariat (de type OPCVM ou entité équivalente) investis en titres 

de la Société et dont le capital est détenu par les salariés et mandataires sociaux visés au paragraphe (i), et/ou (iii) de tout établissement de crédit (ou filiale 

d’un tel établissement) intervenant à la demande de Veolia Environnement pour la mise en place d’une offre structurée d’actions aux salariés et mandataires 

sociaux de sociétés liées ayant leur siège social dans des pays dans lesquels les salariés, pour des raisons réglementaires ou autres, ne peuvent bénéficier 

des formules d’actionnariat salarié traditionnelles (émissions réservées au personnel, adhérents de plans d’épargne). 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 541 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7

Durée de 

Types 

l’autorisation et 

expiration 

Plafond d’utilisation 

d’autorisations 

Opérations/Titres concernés 

(en euros et/ou en pourcentage) 

Émissions de titres réservées aux salariés et aux dirigeants du Groupe 

Émissions réservées aux adhérents 

de plans d’épargne d’entreprise 

avec suppression du droit préférentiel 

de souscription* 

26 mois 

15 août 2024 

2 % du capital social 

au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant sur le plafond global) 

Augmentation de capital par émission 

d’actions ou de valeurs mobilières donnant 

accès au capital 

(résolution 23) 

Émissions réservées au personnel 

18 mois 

15 décembre 2023 

0,6 % du capital social 

au jour de l’assemblée générale 

(l’utilisation s’imputant sur le plafond global) 

avec suppression du droit préférentiel 

de souscription*/** 

Augmentation de capital réservée 

à une catégorie de bénéficiaires 

(résolution 24) 

Autorisation à donner au conseil 

d’administration à l’effet de procéder 

à des attributions gratuites d’actions 

existantes ou à émettre au profit 

des membres du personnel salarié 

du Groupe et des mandataires sociaux 

de la Société, sous conditions de 

performance, emportant renonciation 

de plein droit des actionnaires à leur droit 

préférentiel de souscription 

26 mois 

15 août 2024 

0,35 % du capital social 

au jour de l’assemblée générale 

(résolution 25) 

Réduction du capital par annulation d’actions 

Annulation des actions autodétenues 

(résolution 26) 

26 mois 

15 août 2024 

10 % des actions composant le capital 

par période de 24 mois 

*

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de cette autorisation s’imputera sur le plafond global de 

1 049 587 899 euros inclus dans la 17e résolution de l’assemblée générale mixte du 15 juin 2022. 

** Augmentation de capital en faveur (i) des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de 

commerce et des articles L. 3341-1 et L. 3344-2 du Code du travail et/ou (ii) de fonds d’actionnariat (de type OPCVM ou entité équivalente) investis en titres 

de la Société et dont le capital est détenu par les salariés et mandataires sociaux visés au paragraphe (i), et/ou (iii) de tout établissement de crédit (ou filiale 

d’un tel établissement) intervenant à la demande de Veolia Environnement pour la mise en place d’une offre structurée d’actions aux salariés et mandataires 

sociaux de sociétés liées ayant leur siège social dans des pays dans lesquels les salariés, pour des raisons réglementaires ou autres, ne peuvent bénéficier 

des formules d’actionnariat salarié traditionnelles (émissions réservées au personnel, adhérents de plans d’épargne). 

542 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7.1.5 

AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL 

Enfin, conformément à l’autorisation de l’assemblée générale 

extraordinaire de la Société du 22 avril 2021, le conseil d’administration a 

décidé, le 4 mai 2021, sur proposition de son comité des rémunérations, 

d’attribuer à environ 450 bénéficiaires, 937 182 actions de performance, 

soit environ 0,20 % du capital social à cette date. 

Dilution potentielle liée aux obligations 

à option de conversion et/ou d’échange 

en actions nouvelles et/ou existantes 

Il convient de se référer au 7.1.7 infra. 

Ces actions, ne devant être émises qu’en mai 2022 en ce qui concerne 

les actions de performance 2019, en mai 2023 en ce qui concerne les 

actions de performance 2020 et en mai 2024 en ce qui concerne les 

actions de performance 2021, représenteraient, si elles étaient toutes 

émises, un pourcentage de dilution de 0,45 %, le nombre d’actions 

de la Société s’élevant à 699 725 266 actions au 31 décembre 2021\. 

Dilution potentielle liée aux actions 

de performance 

Dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe et de 

l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de la Société 

du 18 avril 2019, le conseil d’administration a décidé, le 30 avril 

2019, sur proposition de son comité des rémunérations, d’attribuer 

à environ 450 bénéficiaires, 1 131 227 actions de performance, soit 

environ 0,20 % du capital social à cette date. 

Il convient de se référer au chapitre 3, section 3.4.3.1 infra. 

Par ailleurs, conformément à l’autorisation de l’assemblée 

générale extraordinaire de la Société du 22 avril 2020, le conseil 

d’administration a décidé, le 5 mai 2020, sur proposition de son 

comité des rémunérations, d’attribuer à environ 450 bénéficiaires, 

1 109 400 actions de performance, soit environ 0,20 % du capital 

social à cette date. 

7

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 543 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7

7.1.6 

ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 

Le tableau ci-dessous fait apparaître les évolutions du capital social de Veolia Environnement depuis le début de l’exercice 2017 : 

Montant 

Valeur 

nominal de 

Prime 

d’émission ou 

d’apport 

Montant 

cumulé du 

capital 

Date de 

constatation 

de l’opération 

Nombre 

nominale l’augmentation 

Nombre 

cumulé 

Date de 

d’actions des actions 

de capital 

l’assemblée 

Opération 

émises 

(en euros) 

(en euros) 

(en euros) 

(en euros) 

d’actions 

20/09/2018 

(constatée 

par le 

Augmentation 

de capital réservée 

aux salariés (plan 

d’épargne Groupe) 

président- 

directeur 

19/04/2018 

général) 2 228 518 

5

11 142 590 

22 909 165,04 2 827 966 705 565 593 341 

Augmentation 

de capital résultant 

de l’attribution 

définitive d’actions 

gratuites à 

l’ensemble des 

salariés français 

du Groupe (soit 

46 456 salariés) 

03/05/2019 

(constatée 

par le 

président- 

directeur 

général) 

19/04/2018 

18/04/2019 

22/04/2020 

232 280 

5

5

5

1 161 400 

7 204 590 

-

2 829 128 105 565 825 621 

15/11/2019 

(constatée 

par le 

Augmentation 

de capital réservée 

aux salariés (plan 

d’épargne Groupe) 

président- 

directeur 

général) 1 440 918 

17 925 019,92 2 836 332 695 567 266 539 

17/12/2020 

(constatée 

par le 

Augmentation 

de capital réservée 

aux salariés (plan 

d’épargne Groupe) 

président- 

directeur 

général) 11 344 823 

56 724 115 100 855 476,47 2 893 056 810 578 611 362 

Augmentation 

de capital résultant 

de l’attribution 

définitive d’actions 

gratuites à 

700 dirigeants et 

hauts potentiels du 

Groupe 

03/05/2021 

(constatée 

par le 

président- 

directeur 

19/04/2018 

général) 

971 827 

5

4 859 135 

-

2 897 915 945 579 583 189 

Augmentation de 

capital avec maintien 

du droit préférentiel 

de souscription 

dans le cadre du 

financement de 

l’offre publique 

d’acquisition par la 

Société des actions 

de Suez 

08/10/2021 

(constatée 

par le 

président- 

directeur 

22/04/2021 

22/04/2021 

général) 110 396 796 

5

5

551 983 980 1 954 023 289,20 3 449 829 925 689 979 985 

48 726 405 167 618 833,20 3 498 626 330 699 725 266 

08/12/2021 

(constatée 

par le 

Augmentation 

de capital réservée 

aux salariés (plan 

d’épargne Groupe) 

président- 

directeur 

général) 9 745 281 

544 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Informations sur le capital et données boursières 

7.1.7 

TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL 

Programme EMTN 

Un programme d’Euro Medium Term Notes (EMTN) a été mis en place en juin 2001 pour un montant maximal de 4 milliards d’euros. Ce 

montant maximal a été porté à 16 milliards d’euros le 13 juillet 2009. 

Les principales émissions qui constituent l’encours de ce programme au 31 décembre 2021 sont les suivantes : 

Montant nominal 

Montant nominal 

de l’émission 

(en devises) 

de l’encours au 

31 décembre 2021 

(en devises) 

Tirages 

complémentaires/ 

rachats partiels 

Date de l’émission 

Devise 

(en millions) 

(en millions) 

Taux facial 

Échéance 

25 novembre 2003 

24 mai 2007 

EUR 

EUR 

EUR 

700 

700 

645 

6,125 % 

25 novembre 2033 

1 000 

Décembre 2013 

-150 

-205 

Avril 2015 

EUR 

GBP 

5,125 % 

24 mai 2022 

29 octobre 2007 

500 

7 janvier 2008 

30 mars 2012 

9 avril 2015 

GBP 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

EUR 

150 

650 

750 

500 

600 

500 

650 

650 

750 

750 

500 

700 

500 

700 

6,125 % 

4,625 % 

1,59 % 

0,314 % 

0,927 % 

0,672 % 

1,496 % 

1,94 % 

0,892 % 

0,664 % 

1,25 % 

0,80 % 

0 % 

29 octobre 2037 

30 mars 2027 

750 

500 

600 

500 

650 

650 

750 

750 

500 

700 

500 

700 

10 janvier 2028 

4 octobre 2023 

4 janvier 2029 

30 mars 2022 

4 octobre 2016 

4 octobre 2016 

30 mars 2017 

30 mars 2017 

5 décembre 2018 

14 janvier 2019 

15 janvier 2020 

15 avril 2020 

30 novembre 2026 

7 janvier 2030 

14 janvier 2024 

15 janvier 2031 

15 avril 2028 

7

15 juin 2020 

15 janvier 2032 

14 janvier 2027 

14 janvier 2021 

er 

Au 31 décembre 2021, l’encours du nominal du programme EMTN 

s’élevait à 8 374 millions d’euros venant à échéance à plus d’un an. 

nouvelles et/ou existantes à échéance 1 janvier 2025 pour un 

montant nominal d’environ 700 millions d’euros. Ces obligations 

ne porteront pas intérêt et ont été émises à un prix de 103,25 % du 

pair. La valeur nominale d’exercice unitaire de ces obligations est de 

30,41 euros, soit une prime de 35 % par rapport au cours de référence 

de l’action le jour de l’émission. 

Émission d’obligations à option de 

conversion et/ou d’échange en actions 

nouvelles et/ou existantes 

Au 31 décembre 2021, l’encours du nominal de cet emprunt s’élevait 

à environ 700 millions d’euros venant à échéance à plus d’un an. 

Veolia Environnement a procédé au rachat anticipé des obligations 

à option de conversion et/ou d’échanges en actions nouvelles et/ 

ou existantes émises le 8 mars 2016 à échéance 15 mars 2021 pour 

un nominal d’environ 700 millions d’euros. Le 13 septembre 2019, 

un premier rachat à hauteur de 93 % du nominal au prix unitaire 

de 30,31 euros a été réalisé dans le cadre d’une offre de rachat suivi 

d’un second rachat complémentaire de 7 % par exercice d’un clean-up 

call, au pair soit au prix unitaire de 29,99 euros, le 13 novembre 2019. 

Émission publique sur le marché américain 

Le 23 décembre 2019, Veolia Environnement a procédé au rachat partiel 

à hauteur de 100 millions de dollars de l’obligation de 400 millions 

de dollars de coupon 6,75 % et de maturité juin 2038, émise en 2008 

sur le marché américain. 

Veolia Environnement a émis le 12 septembre 2019, dans le cadre 

d’un placement privé sans droit préférentiel de souscription, des 

obligations à option de conversion et/ou d’échanges en actions 

Au 31 décembre 2021, l’encours du nominal de cet emprunt s’élevait 

à 300 millions de dollars américains, soit 265 millions d’euros 

équivalents, venant à échéance à plus d’un an. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 545 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Actionnariat de Veolia Environnement 

7

Programme d’émission d’obligations sur le 

Billets de trésorerie 

marché domestique chinois (Panda Bonds) 

Veolia Environnement dispose d’un programme de financement à 

court terme sous forme de titres négociables à court terme (Negotiable 

European Commercial Paper – NEU CP) plafonné à 6 milliards d’euros, 

dont la documentation financière a été mise à jour auprès de la 

Banque de France le 7 septembre 2020. 

Veolia Environnement a enregistré le 10 décembre 2019 auprès de 

la National Association of Financial Market Institutional Investors 

(NAFMII) deux programmes d’émission d’obligations sur le marché 

domestique chinois pour une durée de deux ans et pour un montant 

maximal de 10 milliards de renminbi, venant remplacer le programme 

signé en août 2016 et arrivé à échéance en août 2018\. 

Au 31 décembre 2021, l’encours des titres négociables à court terme 

émis par la Société s’élevait à 5 847 millions d’euros. 

Dans le cadre de ce nouveau programme, Veolia Environnement 

a émis le 24 juin 2020, à l’occasion d’un placement privé auprès 

d’investisseurs chinois et internationaux, deux emprunts obligataires 

d’un montant total de 1,5 milliard de renminbi à échéance 24 juin 

2023, portant un coupon de 3,85 %. 

Le 18 mai 2020, Veolia Environnement a établi un programme de 

titres de commercial paper (titres de créances négociables) plafonné à 

600 millions de livres sterling auprès de la Bank of England (initiatrice 

de ce programme) dans le cadre du programme d’aide financière 

aux entreprises impactées par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 

(Covid Corporate Financing Facility). 

Le 16 décembre 2020, Veolia Environnement a poursuivi son programme 

d’émission par le biais de deux emprunts obligataires d’un montant 

total de 1,5 milliard de renminbi à échéance le 16 décembre 2023, 

portant un coupon de 4,45 %. 

Le programme a été clôturé par la Bank of England. 

Au 31 décembre 2021, l’encours du nominal de ces emprunts s’élevait 

à 3 milliards de renminbi, soit 417 millions d’euros équivalents. 

RFA 

7.2 Actionnariat de Veolia Environnement 

7.2.1 

RÉPARTITION DE L’ACTIONNARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2021 

Répartition de l’actionnariat (nombre d’actions) 

Répartition de l’actionnariat (droits de vote exerçables) 

6,04 % 

9,4 % 

Caisse des dépôts 

et consignations (1) 

Caisse des dépôts 

et consignations(1) 

5,73 % 

Blackrock (2) 

4,67 % 

5,51 % 

Blackrock(2) 

Salariés 

du Groupe (3) 

1,77 % 

5,58 % 

Veolia 

Salariés 

81,79 % 

Public et autres 

investisseurs 

79,51 % 

Public et autres 

investisseurs 

Environnement (4) 

du Groupe(3) 

(1) Sur la base de la déclaration de franchissement de seuil statutaire de la Caisse des Dépôts en date du 25 janvier 2022. 

(2) Sur la base de la déclaration de franchissement de seuil statutaire de Blackrock en date du 13 octobre 2021. 

(3) Actionnariat direct et indirect, y compris via des véhicules d’investissements financiers. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du 

Code de commerce, l’actionnariat salarié au 31 décembre 2021 s’établit à 4,67 % en capital et 5,58 % en droits de vote. 

(4) Actions autodétenues et privées de droit de vote. 

546 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Actionnariat de Veolia Environnement 

7.2.2 

ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES AU COURS 

DES TROIS DERNIERS EXERCICES 

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’actions et les pourcentages 

de capital et de droits de vote correspondants détenus par les principaux 

actionnaires connus de Veolia Environnement au 31 décembre 

2021 ainsi que l’évolution des principaux actionnaires (détenant 

directement ou indirectement plus de 4 % du capital) au cours des 

trois derniers exercices. 

deux ans au moins en application de la loi Florange du 29 mars 2014 

(cf. chapitre 8, section 8.1.4 infra). 

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’actionnaire autre que 

ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous détenant directement 

ou indirectement environ 4 % ou plus du capital ou des droits 

de vote de la Société à la date du dépôt du présent Document 

d’enregistrement universel. 

Depuis le 3 avril 2016 a été mis en place un droit de vote double 

pour les actionnaires détenant leur action au nominatif depuis 

Situation au 31 décembre 2021 

Pourcen- 

Situation au 31 décembre 2020 

Situation au 31 décembre 2019 

Pourcen- 

Pourcen- 

tage des 

Nombre 

Nombre 

tage des 

Nombre 

de droits 

de vote 

Nombre tage des 

de droits droits de 

de vote vote exer- 

Pourcen- de droits 

de droits droits de 

de vote vote exer- 

Pourcen- 

tage du 

Pourcen- 

droits de 

Nombre 

tage du 

de vote 

Nombre 

Nombre 

tage du vote exer- 

Actionnaire 

d’actions 

capital théorique exerçables 

çables 

*

d’actions 

capital théorique exerçables 

çables* d’actions 

capital 

çables* 

Caisse des 

Dépôts (1) 

42 278 706** 

40 072 824 

32 693 820 

6,04 68 314 825 

5,73 40 072 824 

4,67 40 521 915 

68 314 825 

40 072 824 

40 521 915 

9,40 35 135 341** 

5,51 29 669 536 

5,58 23 470 055 

6,07 61 171 460 

5,13 29 669 536 

4,06 33 872 862 

61 171 460 

29 669 536 

33 872 862 

10,16 33 344 181 

4,93 28 489 269 

5,62 12 572 327 

5,88 

5,02 

2,22 

10,07 

4,83 

3,52 

Blackrock (2) 

Salariés (3) 

Franklin 

Resources (4) 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

42 036 249 

7,41 

2,19 

7,13 

0

Veolia 

Environnement (5) 12 396 872 

1,77 12 396 872 

0*** 

0*** 12 839 673 

2,22 12 839 673 

0*** 

0*** 12 450 465 

Public et autres 

investisseurs 

572 283 044 

81,79 577 741 842 577 741 842 

79,51 477 496 757 

82,52 477 453 495 477 453 495 

79,29 438 374 048 

77,28 

74,45 

TOTAL 

699 725 266 

100 % 739 048 278 726 651 406 

100 % 578 611 362 

100 % 615 007 026 602 167 353 

100 % 567 266 539 

100 % 

100 % 

7

*

Pourcentage des droits de vote par rapport aux droits de vote effectifs (les titres autodétenus par Veolia Environnement étant privés de droit de vote). 

** Dont 26 036 119 actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans. 

*** Au 31 décembre 2021, Veolia Environnement autodétient 12 396 872 actions. 

(1) Sur la base de la déclaration de franchissement de seuil statutaire de 2 % à la baisse par CNP Assurances le 11 janvier 2022, qui a été notifiée, le 25 janvier 2022, par la Caisse des Dépôts à la Société. 

Ce franchissement de seuil résulte de la cession de titres par CNP Assurances. La Caisse des Dépôts, qui n’a franchi aucun seuil, détenait à cette date directement et indirectement par l’intermédiaire de 

CNP Assurances et LBP Prévoyance 42 278 706 actions et 68 314 825 droits de vote représentant 6,04 % du capital et 9,40 % des droits de vote émis – la Caisse des dépôts et consignations détenant 

directement à cette date 30 995 375 actions et 57 031 494 droits de vote représentant 4,43 % du capital et 7,85 % des droits de vote émis. Le 16 février 2022, la Caisse des dépôts et consignations a procédé 

à une déclaration de franchissement de seuil statutaire de 6 % à la baisse indirectement par l’intermédiaire de CNP Assurances le 10 février 2022. Ce franchissement de seuil résulte de la restitution de 

titres reçus par CNP Assurances à titre de collatéral. La Caisse des Dépôts détenait à cette date directement et indirectement par l’intermédiaire de CNP Assurances et LBP Prévoyance 41 718 706 actions 

et 67 754 825 droits de vote représentant 5,96 % du capital et 9,33 % des droits de vote émis – la Caisse des dépôts et consignations détenant directement à cette date 30 995 375 actions et 57 031 494 

droits de vote représentant 4,43 % du capital et 7,85 % des droits de vote émis. À la connaissance de la Société, la Caisse des Dépôts a effectué, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, une 

déclaration de franchissement de seuil légal de 10 % des droits de vote à la baisse (cf. Décisions et Informations AMF n° 221C2712). 

(2) Sur la base de la déclaration de franchissement de seuil statutaire de Blackrock le 8 octobre 2021, qui a été notifiée le 13 octobre 2021 par Blackrock à la Société. À la connaissance de la Société, Blackrock 

a effectué, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, plusieurs déclarations de franchissement de seuil légal de 5 % du capital et/ou des droits de vote à la hausse ou à la baisse (cf. Décisions et 

Informations AMF n° 221C0194, n° 221C0205, n° 221C0231, n° 221C0238, n° 221C0385, n° 221C0417, n° 221C0436, n° 221C0444, n° 221C0512, n° 221C0538, n° 221C0646, n° 221C0739, n° 221C0756, 

n° 221C0773, n° 221C0801, n° 221C0818, n° 221C0841, n° 221C0938, n° 221C1065, n° 221C1104). 

(3) Actionnariat direct et indirect, y compris via des véhicules d’investissement financier. 

(4) À la date de la dernière déclaration de franchissement de seuil statutaire qui a été notifiée le 12 janvier 2021 à la Société, Franklin Resources détenait 5 742 772 actions représentant autant de droits de 

vote soit 0,99 % du capital et 0,95 % des droits de vote de Veolia Environnement. 

(5) Actions autodétenues et privées de droit de vote. Cette information figure dans la déclaration mensuelle des opérations réalisées par Veolia Environnement sur ses propres titres auprès de l’Autorité des 

marchés financiers le 6 janvier 2022. 

À la connaissance de la Société et à la date de dépôt du présent 

Document d’enregistrement universel, il n’existe aucun engagement 

liant un ou plusieurs actionnaires de la Société et aucun pacte 

d’actionnaires ou aucune convention auxquels la Société est partie 

susceptible d’avoir un impact significatif sur le cours de son titre ni 

pacte ou convention de cette nature auxquels seraient parties des 

filiales significatives non cotées de la Société. 

Aucun tiers n’exerce de contrôle sur Veolia Environnement et, à la 

connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise en 

œuvre pourrait entraîner un changement ou une prise de contrôle 

de la Société. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 547 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Politique de distribution des dividendes 

7

7.3 Politique de distribution des dividendes 

7.3.1 

DIVIDENDES (1) PAR ACTION ET MONTANTS GLOBAUX VERSÉS 

AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 

Pour les bénéficiaires personnes physiques fiscalement domiciliées 

687 328 394 € 

509 096 391 € 

462 685 249 € 

en France, un prélèvement forfaitaire non libératoire obligatoire 

de 12,8 % sera opéré à titre d’acompte de l’impôt dû en 2022 sur les 

revenus de l’année 2021. Les contribuables dont le revenu fiscal de 

référence de l’avant-dernière année n’excède pas 50 000 euros pour 

les célibataires et 75 000 euros pour les couples peuvent cependant 

être dispensés de ce prélèvement sur demande préalable. 

439 772 185 € 

397 078 213 € 

277 172 439 € 

0,50* 

0,80 

0,92 

0,84 

1** 

0,70 

Les prélèvements sociaux applicables sur les dividendes versés aux 

bénéficiaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France 

font l’objet d’un prélèvement à la source effectué par l’établissement 

payeur au taux de 17,2 %. 

2016 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

La distribution d’un dividende de 0,70 euro par action, pour chacune 

des actions de la Société ouvrant droit au dividende portant jouissance 

L’imposition définitive des dividendes versés par Veolia Environnement 

sera déterminée à partir des éléments portés dans la déclaration de 

revenus souscrite l’année suivant celle de leur perception. 

er 

au 1 janvier 2021, a été décidée par l’assemblée générale mixte 

du 22 avril 2021. Le dividende a été détaché de l’action le 10 mai 

2021 (ex-date) et mis en paiement à compter du 12 mai 2021. Au 

31 décembre 2020, le capital était composé de 578 611 362 actions dont 

12 839 673 actions autodétenues. Le montant total de la distribution 

a été ajusté en fonction du nombre d’actions propres détenues par 

Veolia Environnement à la date de mise en paiement, les actions 

autodétenues n’ouvrant pas droit au dividende. 

Les dividendes, qu’ils soient payés en numéraire ou en actions, sont 

soumis de plein droit à une taxation forfaitaire au taux de 12,8 % (soit 

une taxation globale de 30 % en tenant compte des prélèvements 

sociaux). Les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de 

l’impôt sur le revenu. 

Sur option globale, les dividendes peuvent néanmoins être soumis 

à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Ils seront soumis 

à l’impôt après abattement de 40 %. Dans cette hypothèse, les 

prélèvements sociaux sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur 

le revenu à hauteur de 6,8 %. 

Il sera proposé à l’assemblée générale du 15 juin 2022 le versement 

d’un dividende de 1 euro par action au titre de l’exercice 2021, payable 

à 100 % en numéraire. La date de négociation ex-dividende est fixée 

au 5 juillet 2022. Les dividendes 2021 seront versés à compter du 

7 juillet 2022. La Société a pour objectif un retour à la politique de 

distribution pré-crise au titre de 2021\. 

Pour les bénéficiaires fiscalement non domiciliés en France, les 

dividendes sont soumis à une retenue à la source dont le taux est 

variable en fonction du pays de domiciliation fiscale du bénéficiaire. 

(1) Le dividende est éligible à l’abattement de 40 %. 

er 

*

Le conseil d’administration, lors de sa réunion extraordinaire du 1 avril 2020, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de 

la Covid-19, a décidé de fixer le dividende au titre de l’exercice 2019 à 0,50 euro au lieu de 1 euro et ce afin de préserver, dans un esprit de solidarité 

partagée, les intérêts de l’ensemble des parties prenantes. 

** Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale du 15 juin 2022. Le montant total est calculé sur le fondement du nombre de 699 725 266 actions 

composant le capital social au 31 décembre 2021 diminué des 12 396 872 actions autodétenues à cette date, soit un nombre de 687 328 394 actions, 

et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de celui-ci. 

548 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

Politique de distribution des dividendes 

7.3.2 

POLITIQUE DE DISTRIBUTION 

La politique de distribution de dividendes est définie par le conseil 

d’administration de la Société qui prend notamment en compte les 

résultats et la situation financière de la Société ainsi que les politiques 

de distribution de dividendes des principales sociétés françaises et 

des entreprises internationales du secteur. 

7.3.3 

DÉLAI DE PRESCRIPTION 

Les dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement, prescrits au profit de l’État. 

7

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 549 

CAPITAL ET ACTIONNARIAT 

7

550 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

8

INFORMATIONS 

COMPLÉMENTAIRES 

8.1 PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGALES ET STATUTAIRES CONCERNANT 

VEOLIA ENVIRONNEMENT 

552 

8.1.1 Dénomination sociale, siège social, siège administratif, site web, forme juridique, législation 

applicable, exercice social, date de constitution, durée, registre du commerce et des sociétés, 

identifiant d’entité juridique et objet social 

552 

553 

553 

555 

555 

555 

556 

556 

8.1.2 Répartition statutaire des bénéfices 

8.1.3 Assemblées générales 

8.1.4 Droit de vote double 

8.1.5 Identification des actionnaires 

8.1.6 Franchissements de seuils 

8.1.7 Conseil d’administration et direction générale 

8.1.8 Modification des statuts, du capital et des droits attachés aux actions 

8.2 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES 

557 

559 

RFA 

8.3 CHANGEMENT DE CONTRÔLE ET CONTRATS IMPORTANTS 

8.4 PRINCIPAUX FLUX ENTRE VEOLIA ENVIRONNEMENT ET LES FILIALES 

PRINCIPALES DES UNITÉS OPÉRATIONNELLES (BUSINESS UNITS) 

DE L’ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE 

559 

560 

560 

561 

8.5 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 

8.6 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 

8.7 INFORMATIONS FINANCIÈRES INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE 

8.8 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 

RFA 

ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 

562 

562 

8.8.1 Responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel 

8.8.2 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel 562 

8.9 TABLES DE CONCORDANCE 

563 

8.9.1 Document d’enregistrement universel 

563 

8.9.2 Rapport financier annuel 

566 

8.9.3 Rapport de gestion (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la déclaration 

de performance extra-financière) 

566 

8.10 ANNEXES 

570 

570 

8.10.1 État d’avancement des engagements individuels pris par Veolia dans l’initiative Act4nature 

RFA 

Les éléments du rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 551 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Principales dispositions légales et statutaires concernant Veolia Environnement 

8

8.1 Principales dispositions légales et statutaires 

concernant Veolia Environnement 

8.1.1 

DÉNOMINATION SOCIALE, SIÈGE SOCIAL, SIÈGE ADMINISTRATIF, 

SITE WEB, FORME JURIDIQUE, LÉGISLATION APPLICABLE, EXERCICE 

SOCIAL, DATE DE CONSTITUTION, DURÉE, REGISTRE DU COMMERCE ET 

DES SOCIÉTÉS, IDENTIFIANT D’ENTITÉ JURIDIQUE ET OBJET SOCIAL 

Dénomination sociale 

Veolia Environnement depuis le 30 avril 2003

Dénomination abrégée 

Siège social 

VE 

21, rue La Boétie – 75008 Paris – France

30, rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers – France 

www.veolia.com (1) 

Siège administratif 

Site web 

Téléphone 

+33 (0) 1 85 57 70 00 

Forme juridique 

Société anonyme à conseil d’administration

Droit français 

Législation applicable 

Il résulte de l’article 3 des statuts de la Société que Veolia Environnement a pour objet, directement et 

indirectement, en France et dans tous pays : 

•

l’exercice, à destination d’une clientèle privée, professionnelle et publique, de toutes activités de services se 

rapportant à l’environnement, notamment à l’eau, l’assainissement, l’énergie, les transports, la propreté… ; 

l’acquisition, la prise et l’exploitation de tous brevets, licences, marques, modèles se rapportant directement 

ou indirectement à l’exploitation sociale ; 

•

• la prise de toutes participations, sous forme de souscription, achat, apport, échange ou par tous autres 

moyens, d’actions, obligations et tous autres titres d’entreprises, de groupements ou de sociétés déjà 

existants ou à créer, et, la faculté de céder de telles participations ; 

Objet social 

• et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou 

civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et notamment l’émission de toutes 

garanties, garanties à première demande, cautions et autres sûretés, en particulier au bénéfice de tout 

groupement, entreprise ou société dans lequel elle détient une participation, dans le cadre de ses activités, 

ainsi que du financement ou du refinancement de ses activités.

Exercice social 

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année 

Date de constitution 

24 novembre 1995 

Durée 

99 ans 

Terme statutaire 

18 décembre 2094 

Immatriculation 

Code APE 

403 210 032 RCS Paris 

7010Z 

Code LEI – Legal Entity Identifier (2) 969500LENY69X51 OOT31 

(1) Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel. 

(2) Identifiant d’entité juridique. 

552 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Principales dispositions légales et statutaires concernant Veolia Environnement 

8.1.2 

RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES 

Chaque action donne droit, dans les bénéfices, à une part 

proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. 

distribuer aux actionnaires à titre de dividende, de les affecter à des 

postes de réserves ou de les reporter à nouveau. 

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice, 

diminué des pertes antérieures et des différents prélèvements prévus 

par la loi et augmenté du report bénéficiaire. 

L’assemblée générale a la faculté d’accorder aux actionnaires, pour 

tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur 

dividende, une option entre le paiement en numéraire et le paiement 

en actions dans les conditions fixées par la loi. En outre, l’assemblée 

générale peut décider, pour tout ou partie du dividende, des acomptes 

sur dividende, des réserves ou primes mis en distribution ou, pour 

toute réduction de capital, que cette distribution ou cette réduction 

de capital sera réalisée en nature par remise d’actifs de la Société. 

L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes 

prélevées sur les réserves dont elle a la libre disposition en indiquant 

expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements 

sont effectués. 

Après approbation des comptes et constatation de l’existence de 

sommes distribuables (celles-ci incluant le bénéfice distribuable 

et éventuellement les sommes prélevées sur les réserves visées 

ci-dessus), l’assemblée générale décide, en tout ou partie, de les 

Le conseil d’administration a la faculté de distribuer des acomptes 

sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice dans 

les conditions prévues par la loi. 

8.1.3 

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 

Modalités 

8.1.3.1 Convocation aux assemblées 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée 

générale doivent faire la demande d’une carte d’admission : 

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les 

conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en 

tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. 

p

s’il s’agit d’un actionnaire nominatif, directement auprès de 

l’établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par Veolia 

Environnement (ci-après « l’établissement centralisateur ») ; 

Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées générales 

ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes selon la nature des 

décisions qu’elles sont appelées à prendre. 

p

s’il s’agit d’un actionnaire au porteur, auprès de son intermédiaire 

financier. 

Si un actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à 

l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il doit demander 

à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de 

participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire 

à J-2 pour être admis à l’assemblée. 

8.1.3.2 Participation aux assemblées 

8

Conditions 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, 

a le droit de participer aux assemblées dans les conditions légales 

et réglementaires en vigueur, soit en y assistant personnellement, 

soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, 

soit en donnant pouvoir au président de l’assemblée. 

Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par 

correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission 

est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les 

actionnaires au porteur doivent s’adresser à l’intermédiaire financier 

auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir 

le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration 

ou de demande de carte d’admission. 

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls 

sont admis à participer aux assemblées les actionnaires qui justifient 

de leur qualité par l’inscription des titres à leur nom, ou au nom de 

l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au deuxième 

jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci- 

après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les 

comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité. 

Vote à distance 

Les actionnaires ne pouvant assister personnellement à l’assemblée 

générale peuvent choisir parmi l’une des options suivantes : 

S’agissant des actionnaires au nominatif, cette inscription comptable 

à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur 

permettre de participer aux assemblées générales. 

p

donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou 

partenaire, ou à toute autre personne physique ou morale de 

leur choix ; 

S’agissant des actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires 

habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient 

directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de 

l’établissement centralisateur de l’assemblée mandaté par Veolia 

Environnement, par la production d’une attestation de participation 

qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance 

ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au 

nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté 

par l’intermédiaire inscrit. 

p donner pouvoir au président de l’assemblée ; 

p voter par correspondance ; 

p

voter par voie électronique préalablement à l’assemblée générale. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 553 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Principales dispositions légales et statutaires concernant Veolia Environnement 

8

La Société met à la disposition de ses actionnaires un site internet 

dédié au vote préalablement à l’assemblée (Votaccess). Ce site permet 

à chaque actionnaire d’accéder notamment à la documentation 

relative à l’assemblée générale, de transmettre électroniquement 

ses instructions de vote ou de demander une carte d’admission. 

présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le 

cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, 

aucun quorum n’est requis. Les délibérations de l’assemblée générale 

ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents, 

représentés ou ayant voté à distance. 

Les votes à distance ou par procuration ne peuvent être pris en compte 

que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de 

l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent 

auprès de l’établissement centralisateur trois jours au moins avant 

la date de l’assemblée. 

Assemblée générale extraordinaire 

L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier 

les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, 

augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des 

opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement 

effectué. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, 

que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance 

possèdent au moins le quart, et, sur deuxième convocation, le 

cinquième des actions ayant droit de vote. Les délibérations de 

l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 

deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant 

voté à distance. 

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10- 

24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de 

la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par 

voie électronique. 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats 

dûment signées, complétées et réceptionnées deux jours au plus 

tard avant la date de l’assemblée peuvent être prises en compte. 

Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de 

commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, 

envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus 

choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut 

néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession 

intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, 

selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission 

ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité 

teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire 

et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni 

aucune autre opération réalisée après J-2, quel que soit le moyen 

utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité teneur de compte ou 

prise en considération par la Société, nonobstant toute convention 

contraire. Il est rappelé que pour toute procuration d’un actionnaire 

sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale 

émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolution présentés 

ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable à 

l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre 

tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un mandataire qui 

accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. 

8.1.3.4 Droits des actionnaires 

Inscription de points ou de projets à l’ordre du jour 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions 

à l’ordre du jour doivent parvenir au 30, rue Madeleine Vionnet – 

93300 Aubervilliers – France (Veolia Environnement, Secrétariat 

général) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception 

ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : 

AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com, au plus tard le vingt- 

cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être 

adressées plus de 20 jours après la date de l’avis de réunion publié 

au Bulletin des annonces légales et obligatoires. 

La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être 

motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit 

être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent 

être assortis d’un bref exposé des motifs. De telles demandes 

émanant d’actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation 

justifiant de leur qualité d’actionnaires soit dans les comptes de titres 

nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un 

intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de capital exigée par la 

réglementation. L’examen du point ou du projet de résolution déposé 

dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission, 

par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant 

de l’inscription des titres dans les mêmes comptes à J-2. 

Aux termes de l’article 22 paragraphe 4 des statuts de la Société, le 

conseil d’administration peut décider que les actionnaires peuvent 

participer à une assemblée générale par visioconférence ou par 

des moyens de télécommunication et télétransmission y compris 

internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable 

au moment de son utilisation. Dans ce cas, ces actionnaires sont 

réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité de cette 

assemblée. Cette faculté n’a pas encore été utilisée par la Société à 

la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel. 

Questions écrites 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de 

commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites 

doit les adresser au président du conseil d’administration, au 30, rue 

Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers (Veolia Environnement, 

Secrétariat général) par lettre recommandée avec demande d’avis de 

réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée ; 

pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement 

être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il 

est précisé que les réponses aux questions écrites peuvent être 

publiées directement sur le site internet de la Société à l’adresse 

suivante : http://www.veolia.com/fr/groupe/espace-finance, rubrique 

assemblée générale. 

8.1.3.3 Principaux pouvoirs et quorum 

des assemblées générales 

Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre 

toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie 

au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque 

exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice. Elle ne 

délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires 

554 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Principales dispositions légales et statutaires concernant Veolia Environnement 

Consultation des documents mis à disposition 

Les documents et renseignements relatifs aux assemblées générales sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales 

et réglementaires en vigueur et en particulier, les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont publiées sur le site 

internet de la Société à l’adresse suivante : 

https://www.veolia.com/fr/groupe/espace-finance, rubrique assemblée générale, au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée. 

8.1.4 

DROIT DE VOTE DOUBLE 

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du 

capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-124 du Code de 

commerce, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait 

l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété. 

Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de 

communauté de biens entre époux, de donations entre vifs au profit 

d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre 

de droit acquis et n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux 

ans. Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou 

d’une scission d’une société actionnaire. 

Toutefois, conformément aux dispositions des articles L. 225-123 et 

(1) 

L. 22-10-46 du Code de commerce, un droit de vote double est attribué, 

à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée 

une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis 

deux ans, ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles qui seraient 

attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de 

capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, 

à raison d’actions bénéficiant de ce droit. 

Le droit de vote attaché aux actions grevées d’usufruit est exercé 

par l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et par 

le nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. 

8.1.5 

IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES 

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, 

au choix de l’actionnaire, sous réserve des dispositions légales et 

réglementaires en vigueur et des statuts de la Société ; elles sont 

obligatoirement nominatives jusqu’à ce qu’elles soient intégralement 

libérées. 

Par ailleurs, les statuts de la Société prévoient que celle-ci peut 

procéder à l’identification de tout détenteur de titres conférant, 

immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées, 

dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 228-2 et suivants 

du Code de commerce. En application de ces dispositions, la Société 

réalise des études de son actionnariat quatre fois par an en moyenne. 

8

Les actions de la Société donnent lieu à une inscription en compte 

dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions 

légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, lorsque le propriétaire 

des actions de la Société n’a pas son domicile sur le territoire français, 

au sens de l’article 102 du Code civil, tout intermédiaire peut-être inscrit 

pour le compte de ce propriétaire, conformément aux dispositions 

de l’article L. 228-1 du Code de commerce. 

Le non-respect par les détenteurs de titres ou les intermédiaires de 

leurs obligations de communication de renseignements résultant 

des articles L. 228-2 et suivants du Code de commerce entraîne, 

dans les conditions prévues par la loi, la privation temporaire du 

droit de vote voire la suspension du droit au paiement du dividende 

attaché aux actions. 

8.1.6 

FRANCHISSEMENTS DE SEUILS 

Outre les seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires 

en vigueur, les statuts de la Société disposent que toute personne 

physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir 

ou qui cesse de détenir directement ou indirectement une fraction 

du capital, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au 

capital de la Société égale ou supérieure à 1 % ou un multiple de cette 

fraction, est tenue de notifier à la Société, par lettre recommandée avec 

demande d’avis de réception, dans un délai de 15 jours à compter du 

franchissement de l’un de ces seuils, son identité ainsi que celle des 

personnes agissant de concert avec elle, et le nombre total d’actions, 

de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital qu’elle 

possède seule, directement ou indirectement, ou encore de concert. 

L’inobservation des dispositions qui précèdent, est sanctionnée par la 

privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction qui 

aurait dû être déclarée et ce pour toute assemblée d’actionnaires qui 

se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date 

de régularisation de la notification prévue ci-dessus, si l’application 

de cette sanction est demandée par un ou plusieurs actionnaires 

détenant 1 % au moins du capital de la Société. 

(1) L’assemblée générale mixte des actionnaires de Veolia Environnement du 22 avril 2015 a rejeté la résolution A (non agréée par le conseil d’administration), 

qui visait à exclure l’acquisition automatique des droits de vote double prévue par la loi Florange pour les actions inscrites au nominatif depuis au 

moins deux ans. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 555 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Principales dispositions légales et statutaires concernant Veolia Environnement 

8

8.1.7 

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE 

Composition du conseil – président et vice-président(s) du conseil : 

aux termes de l’article 11 des statuts, le conseil d’administration est 

composé de trois membres au moins et de 18 membres au plus, élus 

par l’assemblée générale des actionnaires sauf dérogation prévue 

par les dispositions légales. Le conseil d’administration élit en son 

sein un président (cf. section 3.2.1.5 supra concernant le président) 

et, le cas échéant, un ou deux vice-président(s) (cf. section 3.2.1.6 

supra concernant le vice-président), qui sont obligatoirement des 

personnes physiques et dont la durée des fonctions ne peut être 

supérieure à celle du mandat d’administrateur du ou des intéressé(s). 

Direction générale : aux termes de l’article 19 des statuts, la direction 

générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité soit 

par le président du conseil d’administration, soit par une autre 

personne physique, administrateur ou non, nommée par le conseil 

d’administration et portant le titre de directeur général. Les décisions 

du conseil d’administration relatives aux choix entre les deux modalités 

d’exercice de la direction générale sont prises conformément aux 

statuts. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans 

les conditions légales (cf. section 3.3.1 supra). 

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour 

agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de 

l’objet social et sous réserve : 

Représentation des salariés : conformément à la loi de sécurisation 

de l’emploi du 14 juin 2013, le conseil d’administration de Veolia 

Environnement comprend deux membres représentant les salariés, 

désignés en application de l’article 11.2 des statuts de la Société. 

p

des pouvoirs que les dispositions législatives et réglementaires en 

vigueur attribuent expressément aux assemblées d’actionnaires 

et au conseil d’administration ; et 

Détention d’actions : l’article 11.1 des statuts prévoit que chaque 

membre du conseil d’administration doit être propriétaire, d’au 

moins 750 actions de la Société sous la forme nominative pendant 

toute la durée de son mandat. Cette disposition ne s’applique pas 

aux actionnaires salariés et aux administrateurs représentant 

les salariés, nommés ou désignés en application de la législation 

(cf. section 3.1.1.1 supra). 

p

des pouvoirs réservés et des approbations préalables confiées 

au conseil d’administration conformément aux dispositions du 

règlement intérieur du conseil d’administration (cf. section 3.3.2 

supra). 

La durée des fonctions et la rémunération du directeur général sont 

fixées par le conseil d’administration. Conformément aux dispositions 

de l’article 19 des statuts, les fonctions de directeur général prennent 

fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ayant 

statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au 

cours de laquelle le directeur général atteint l’âge de 70 ans. 

Durée des fonctions – limite d’âge des administrateurs et du président : 

à l'exception des administrateurs représentant les salariés, les membres 

du conseil d’administration sont nommés individuellement par 

l’assemblée générale ordinaire des actionnaires pour une durée de 

quatre ans, prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale 

ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue 

dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat (cf. section 3.2.1.2 

supra). Ils sont rééligibles, étant précisé que : 

Direction générale déléguée : aux termes de l’article 20 des statuts et 

sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut 

nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister 

le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le 

nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à cinq. 

p à l’issue de chaque assemblée générale annuelle, le nombre des 

administrateurs ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut dépasser le 

tiers du nombre total des administrateurs en fonction ; 

En accord avec le directeur général, le conseil d’administration 

détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés à chacun 

des directeurs généraux délégués qui, à l’égard des tiers, disposent 

toutefois des mêmes pouvoirs que le directeur général. La limite 

d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général délégué 

est fixée à 70 ans. 

p

l’article 12 des statuts prévoit que les fonctions du président prennent 

fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires 

ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans 

l’année au cours de laquelle le président atteint l’âge de 70 ans. 

Pouvoirs : les pouvoirs du conseil d’administration (cf. article 15 des 

statuts) sont précisés dans les sections 3.2.1.4 et 3.3.2 supra. 

8.1.8 

MODIFICATION DES STATUTS, DU CAPITAL ET DES DROITS ATTACHÉS 

AUX ACTIONS 

Toute modification des statuts, du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, 

les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques. 

Le texte des statuts de la Société est disponible et consultable sur le site internet de la Société (cf. section 8.5 infra). 

556 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Procédures judiciaires et arbitrages 

8.2 Procédures judiciaires et arbitrages 

Les litiges les plus significatifs auxquels sont parties la Société ou ses 

filiales sont décrits ci-après. Par ailleurs, les contrôles et contentieux 

fiscaux sont présentés au chapitre 6.1, note 12.3 des états financiers 

consolidés. 

serait menacée, susceptibles d’avoir eu ou ayant eu au cours des 

douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière 

ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe. 

Le montant consolidé des provisions constituées pour l’ensemble 

des contentieux du Groupe (cf. chapitre 6, section 6.1, note 13 des 

états financiers consolidés), y compris les provisions sur litiges de 

nature fiscale et sociale, est la somme d’un grand nombre de litiges 

de montants individuels non significatifs. Ces provisions incluent 

l’ensemble des pertes jugées probables afférentes aux litiges de 

toutes natures que le Groupe rencontre dans la conduite de ses 

activités. La provision pour litiges (hors litiges fiscaux et sociaux) 

la plus significative dans les comptes au 31 décembre 2021 est de 

l’ordre de 19 millions d’euros. 

La présentation des principales procédures judiciaires, administratives 

ou d’arbitrage figurant au chapitre 6, section 6.1, note 13 des états 

financiers consolidés est incorporée par référence au sein de ce 

chapitre 8, section 8.2. Les principales mises à jour concernant les 

litiges figurant à la note 13 et reflétant les évolutions significatives 

qui ont pu intervenir jusqu’à la date de dépôt de ce document sont 

décrites dans ce chapitre 8, section 8.2. 

Il n’existe pas d’autres procédures judiciaires, administratives ou 

d’arbitrage dont la Société a connaissance, en suspens ou dont elle 

AMÉRIQUE DU NORD 

Veolia Eau, ses anciennes filiales ou leurs prédécesseurs. Figurent 

généralement aux côtés des filiales de Veolia Eau ou de ses anciennes 

filiales de nombreux autres défendeurs, auxquels il est reproché d’avoir 

contribué aux préjudices allégués. Des provisions ont été constituées 

au titre de la responsabilité éventuelle des filiales actuelles dans 

ces affaires en fonction, en particulier, du lien entre les préjudices 

allégués et les produits fabriqués ou vendus par ces filiales ou leurs 

prédécesseurs, de l’étendue des dommages prétendument subis par 

les demandeurs, du rôle des autres défendeurs et des règlements 

passés dans des affaires similaires. Les provisions sont constituées 

au moment où les responsabilités deviennent probables et peuvent 

être raisonnablement évaluées, et ne comprennent pas de provisions 

pour responsabilité éventuelle au titre de demandes qui n’auraient 

pas été engagées. 

États-Unis – Flint 

Cf. chapitre 6, section 6.1, note 13 des états financiers consolidés supra. 

Malgré sa demande, VNA n’a pas été autorisée par la cour d’appel 

à contester à ce stade la décision d’août 2021 ; elle peut néanmoins 

interjeter appel à l’issue de la procédure. 

États-Unis – WASCO et Aqua Alliance 

Certaines des filiales indirectes actuelles et anciennes de Veolia Eau 

(1) 

aux États-Unis sont défenderesses dans des procédures judiciaires 

8

aux États-Unis, dans lesquelles les demandeurs cherchent à obtenir 

réparation pour des préjudices corporels et autres dommages qui 

résulteraient d’une exposition à l’amiante, la silice et à d’autres 

substances potentiellement dangereuses. En ce qui concerne les 

procédures impliquant les anciennes filiales de Veolia Eau, certaines 

filiales actuelles de cette dernière demeurent responsables de 

leurs conséquences et en conservent parfois la gestion. En outre, 

les acquéreurs des anciennes filiales bénéficient, dans certaines 

instances, de garanties de Veolia Eau ou de la Société portant sur 

les conséquences éventuelles de ces procédures. Les demandeurs 

allèguent habituellement que les préjudices subis ont pour origine 

l’utilisation de produits fabriqués ou vendus par les filiales de 

À la date de dépôt du présent document de référence, un certain 

nombre de procédures judiciaires ont été résolues, soit par transaction, 

soit par le rejet de la demande. Aucune des demandes n’a donné lieu 

au prononcé d’une condamnation. 

Au cours de la période de dix ans s’achevant le 31 décembre 2021, la 

moyenne annuelle des frais engagés par le Groupe au titre de ces 

demandes, incluant les montants versés à des demandeurs et les 

frais d’avocats et dépens, s’élève à 933 248 dollars américains nets 

des remboursements par les compagnies d’assurance. 

(1) Des Filiales du groupe Aqua Alliance, ou de WASCO (anciennement dénommée Water Applications & Systems Corporation et United States Filter 

Corporation), société de tête de l’ancien groupe US Filter dont la majeure partie des activités a été cédée à différents acquéreurs en 2003 et 2004. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 557 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Procédures judiciaires et arbitrages 

8

EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE 

Lituanie 

Cf. chapitre 6, section 6.1, note 13 des états financiers consolidés supra 

AFRIQUE MOYEN-ORIENT 

Égypte 

du non-respect par Onyx Alexandria de ses obligations contractuelles 

à hauteur d’un montant de 186,2 millions de livres égyptiennes 

(correspondant à environ 10 millions d’euros). Veolia Propreté et Onyx 

Alexandria contestent intégralement le bien-fondé de l’ensemble 

des demandes du Gouvernorat. 

En septembre 2000, Veolia Propreté a conclu avec le Gouvernorat 

d’Alexandrie (« Gouvernorat ») un contrat ayant pour objet la collecte 

et le traitement des déchets, ainsi que le nettoyage urbain de la ville 

d’Alexandrie pour une période de 15 ans (« Contrat »). 

Par sentence du 25 mai 2018, le tribunal arbitral CIRDI a estimé que 

les violations du Contrat par le Gouvernorat ne comportaient pas 

d’actes suffisamment graves de l’État pouvant être assimilés à des 

violations du TBI et par conséquent, a rejeté l’ensemble des demandes 

d’indemnisation de Veolia Propreté. Le tribunal arbitral a notamment 

jugé que les réclamations contractuelles auraient dû être soumises à 

l’arbitrage du CRCICA en vertu de la clause compromissoire contenue 

dans le Contrat. Dans le cadre de cet arbitrage, Onyx Alexandria a 

présenté des demandes reconventionnelles d’environ 1 milliard de 

livres égyptiennes (correspondant à environ 54,1 millions d’euros) 

et le Gouvernorat a amendé ses demandes initiales sollicitant une 

indemnisation d’environ 28,9 millions d’euros. 

En octobre 2011, Onyx Alexandria, filiale de Veolia Propreté et constituée 

afin d’exécuter le Contrat, a résilié ce dernier pour manquement grave 

du Gouvernorat à ses obligations de paiement, et plus généralement 

pour les fautes commises par la République arabe d’Égypte (« Égypte »), 

lesquelles ont causé la perte totale de l’investissement réalisé par 

Veolia Propreté. 

En juin 2012, Veolia Propreté a initié une procédure d’arbitrage 

à l’encontre de l’Égypte sur le fondement du traité bilatéral 

d’investissement franco-égyptien (« TBI ») et sous l’égide du CIRDI 

(Centre international pour le règlement des différends relatifs aux 

investissements). 

Le 24 février 2022, le tribunal a rendu sa sentence et fait partiellement 

droit aux demandes des deux parties. 

Le 9 novembre 2016, le Gouvernorat a initié une procédure d’arbitrage 

à l’encontre de Veolia Propreté et Onyx Alexandria sous l’égide du 

Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration 

(« CRCICA ») et a demandé à être indemnisé pour les dommages 

résultant de la supposée résiliation abusive alléguée du Contrat et 

Après compensation des sommes allouées à chaque partie, Onyx 

Alexandria devrait recevoir environ 51 millions de livres égyptiennes 

(correspondant à environ 2,5 millions d’euros) hors intérêts. 

VEOLIA TECHNOLOGIES ET CONTRACTING 

VWT contre K+S Potash 

VWT contre Antero 

Cf. chapitre 6, section 6.1, note 13 des états financiers consolidés supra. 

Cf. chapitre 6, section 6.1, note 13 des états financiers consolidés supra. 

EUROPE DU SUD 

Veolia Propreté contre la République d’Italie 

Cf. chapitre 6, section 6.1, note 13 des états financiers consolidés supra. 

558 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Principaux flux entre Veolia Environnement et les filiales principales des unités opérationnelles 

8.3 Changement de contrôle et contrats 

RFA 

importants 

Les prérogatives des collectivités publiques, dans de nombreux pays 

dont la France, leur permettent de résilier des contrats conclus avec 

des sociétés du Groupe (cf. chapitre 2, section 2.2.2.4 supra) et une 

prise de contrôle de Veolia Environnement pourrait également avoir 

des incidences sur la pérennité de contrats conclus par des sociétés du 

Groupe, dans lesquels figurerait une clause de changement de contrôle. 

8.4 Principaux flux entre Veolia Environnement 

et les filiales principales des unités 

opérationnelles (Business Units) 

de l’organisation géographique 

Les principaux flux entre Veolia Environnement et les filiales principales 

des unités opérationnelles (Business Units) de l’organisation 

géographique sont décrits dans l’annexe aux comptes sociaux de 

Veolia Environnement figurant au chapitre 6, section 6.2 supra. 

Au titre des principaux flux entre Veolia Environnement et les 

Business Units concernant l’exploitation, Veolia Environnement 

a refacturé aux Business Units un montant total de 472,1 millions 

d’euros correspondant principalement à des prestations de services, 

des redevances de marques ainsi que de la mise à disposition de 

personnel. En outre, dans le cadre d’engagements contractuels liés à 

la gestion financière des dépenses de renouvellement des installations 

mises à disposition par les autorités délégantes, la Société a perçu 

des filiales de l’unité opérationnelle Eau France un montant de 

78,5 millions d’euros d’indemnités libératoires de renouvellement 

et versé aux filiales de l’unité opérationnelle Eau France un montant 

de 95,2 millions d’euros au cours de l’exercice 2021\. 

Veolia Environnement assure en premier lieu le financement des 

Business Units par voie de prêts et de comptes courants (position 

nette de 10,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021) et en fonds 

propres, et a perçu en conséquence 527,5 millions d’euros d’intérêts 

et 369 millions d’euros de dividendes en 2021. La Société a mis en 

place un système de centralisation de la trésorerie sur ses grands 

pays d’implantation et met en œuvre des couvertures, pour l’essentiel 

au niveau du Groupe, dans le cadre de règles de gestion définies 

(cf. chapitre 6, section 6.1, note 10 des états financiers consolidés supra). 

Dans le cadre des activités opérationnelles, Veolia Environnement 

a accordé des garanties opérationnelles et de financement pour un 

montant de 1 472,42 millions d’euros au 31 décembre 2021\. 

8

Le tableau ci-dessous détaille les éléments de certains postes de 

bilan (actifs non courants, endettement financier, trésorerie), des 

flux de trésorerie liés à l’activité et le montant des dividendes versés 

en 2021 et revenant à la Société au 31 décembre 2021, ventilés entre 

Veolia Environnement et ses Business Units. 

Impact sur les comptes consolidés 

(en millions d’euros) 

Europe hors 

Reste 

Activités 

Veolia 

Total 

France 

France 

du monde mondiales Autres Environnement consolidé 

Actifs non courants 

3 552,3 

113,7 

11 840,8 

1 432,2 

-4 544,1 

1 441,1 

8 020,6 

989,1 

2 427,5 

434,1 

-254,4 

33,4 

4 044,0 

17 780,0 

19 791,2 

-120,4 

29 630,8 

20 782,5 

10 276,8 

3 163,8 

Endettements financiers hors Groupe (1) 

Trésorerie au bilan (2) 

1 022,0 

701,0 

-2 005,9 

655,5 

-1 084,4 -2 901,9 

Flux de trésorerie liés à l’activité 

477,0 

9,6 

Impact sur les comptes sociaux de VE SA 

(en millions d’euros) 

Dividendes versés durant l’exercice 

et revenant à Veolia Environnement 

147,8 

0,0 

0,0 

0,1 

221,1 

(1) Correspond aux dettes financières non courantes + dettes financières courantes +/- réévaluation des instruments de trésorerie. 

(2) Correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie – la trésorerie passive. 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 559 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Documents accessibles au public 

8

8.5 Documents accessibles au public 

Type de documents 

Accessibilité 

• communiqués de la Société 

www.veolia.com/fr/groupe/finance/information-reglementee 

30, rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers 

• documents de référence annuels et documents d’enregistrement 

universel (comprenant notamment les informations financières 

historiques sur la Société et du Groupe) déposés auprès de l’AMF 

ainsi que leurs actualisations 

• informations publiées et rendues publiques par la Société au cours 

des 12 derniers mois en France et dans d’autres États membres 

conformément à la réglementation boursière et en matière de valeurs 

mobilières 

www.veolia.com/fr/groupe/finance/information-reglementee 

Site de l’AMF 

• information réglementée diffusée par la Société en application 

des dispositions des articles 221-1 et suivants du règlement 

général de l’AMF 

www.veolia.com/fr/groupe/finance/information-reglementee 

• statuts de la Société 

www.veolia.com/fr/gouvernance 

• procès-verbaux d’assemblées générales, rapports des commissaires 

aux comptes et tous autres documents sociaux 

30, rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers 

8.6 Contrôleurs légaux des comptes 

KPMG SA 

Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre. 

Société représentée par MM. Éric Jacquet et Baudouin Griton. 

2, avenue Gambetta Tour Eqho – 92066 Paris La Défense Cedex. 

1995 

2001 

2007 

2013 

2019 

2022 

2025 

(1) La société KPMG SA a été désignée par l’assemblée générale mixte du 10 mai 2007 en remplacement de la société Salustro Reydel (membre de KPMG International) qui a été désignée 

le 18 décembre 1995 et dont le mandat a été renouvelé par l’assemblée générale du 27 avril 2001. 

(2) Mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 

560 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Informations financières incorporées par référence 

ERNST & YOUNG ET AUTRES 

Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre. 

Société représentée par MM. Jean-Yves Jégourel et Quentin Séné. 

1-2, place des Saisons – Paris – La Défense 1 – 92400 Courbevoie. 

1999 

2005 

2011 

2017 

2022 2023 

(1) Anciennement dénommée Barbier Frinault et Cie puis Barbier Frinault et Autres. 

(2) Mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. 

À l’issue d’un appel d’offres réalisé au cours de l’exercice 2021 

conformément à la réglementation en vigueur par la direction 

financière du groupe, avec l’appui de la direction des achats et 

en pleine collaboration avec la direction juridique, la direction 

de la conformité et la direction de l’audit et du contrôle interne 

du groupe, le conseil d’administration, sur recommandation du 

comité des comptes et de l’audit, a décidé, parmi les options qui 

lui étaient soumises, de proposer : 

p le renouvellement de la société Ernst & Young et Autres lors 

de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 

l’exercice clos le 31 décembre 2022 et ; 

p

la nomination de la société Deloitte & Associés en remplacement 

de la société KPMG SA dont le mandat expirera en 2025 lors 

de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 

de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et qui ne pourra être 

renouvelé compte tenu de l’atteinte de la durée maximale des 

mandats définie par la réglementation en vigueur. 

8

8.7 Informations financières incorporées 

par référence 

En application du règlement (UE) n° 2017/1129 de la Commission, 

les informations suivantes sont incorporées par référence dans le 

présent Document d’enregistrement universel : 

p l’examen de la situation financière et des résultats, les comptes 

consolidés et les comptes annuels de l’exercice 2019, ainsi que les 

rapports des commissaires aux comptes correspondants, figurant 

au chapitre 3, au chapitre 4, sections 4.1 et 4.2 respectivement du 

document de référence de Veolia Environnement de l’exercice 

2019, déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 mars 

2020 sous le numéro D. 20-0136\. 

p l’examen de la situation financière et des résultats, les comptes 

consolidés et les comptes annuels de l’exercice 2020, ainsi que les 

rapports des commissaires aux comptes correspondants, figurant 

au chapitre 5, au chapitre 6, sections 6.1 et 6.2 respectivement du 

document de référence de Veolia Environnement de l’exercice 2020, 

déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 mars 2021 

sous le numéro D. 21-0145 ; 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 561 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Personnes responsables du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel 

8

8.8 Personnes responsables du Document 

d’enregistrement universel et du rapport 

RFA 

financier annuel 

8.8.1 

RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 

ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 

M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia Environnement. 

8.8.2 

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT 

UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 

J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la 

réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. 

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle 

du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et 

que le rapport de gestion contenu dans ce document présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation 

financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes 

auxquels elles sont confrontées. 

Fait à Aubervilliers, 

le 21 avril 2022 

Le président-directeur général 

Antoine Frérot 

562 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Tables de concordance 

8.9 Tables de concordance 

Afin de faciliter la lecture du présent document, les tables de 

concordance ci-après permettent d’identifier : 

p

les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu 

par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222 -3 

du règlement général de l’AMF ; 

p

les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement 

délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les 

dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ; 

p

les informations qui constituent le rapport de gestion du 

conseil d’Administration incluant notamment le rapport sur le 

gouvernement d’entreprise, prévu par le Code de commerce. 

8.9.1 

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 

La table de concordance ci-après permet d’identifier les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 

2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et renvoie aux pages du présent 

Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques. 

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué du 14 mars 2019 

Chapitres/sections 

Pages 

1 – 

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts 

et approbation de l’autorité compétente 

1.1 

1.2 

1.3 

1.4 

1.5 

2 – 

3 – 

4 – 

4.1 

4.2 

4.3 

4.4 

Indication des personnes responsables 

Déclaration des personnes responsables 

Déclaration ou rapport d’expert 

8.8 

8.8 

562 

562 

N/A 

N/A 

N/A 

Attestation d’un tiers 

N/A 

Déclaration sans approbation préalable 

Contrôleurs légaux des comptes 

Facteurs de risques 

1

560 

8.6 

intro du 2, 2.2 et 5.5.5 

68, 77 et 348 

Informations concernant l’émetteur 

Raison sociale et nom commercial 

Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) 

Date de constitution et durée de vie 

8

8.1.1 

8.1.1 

552 

552 

1.1.1 et 8.1.1 

14 et 552 

Siège social, forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, 

adresse, numéro de téléphone de son siège et site web avec un avertissement 

8.1.1 

552 

5 – 

5.1 

5.2 

Aperçu des activités 

Principales activités 

Principaux marchés 

1.1.3, 1.3.1 et 1.3.2 

1.3.3, 1.3.4 et 1.5 

16, 23 et 28 

30, 31 et 42 

1.2, 5.2.1, 5.2.2 

et 6.1.6 note 3 

17, 326, 327 

et 366 

5.3 

Événements importants dans le développement des activités 

1.1, 1.2, 4.1, 5.2.1 14, 17, 198, 326 

5.4 

5.5 

Stratégie et objectifs 

et 5.5.6 

1.5.3.1 

1.3.4.2 

et 348 

Degré de dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats et industriels, commerciaux 

ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 

56 

5.6 

5.7 

Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position 

concurrentielle 

36 

Investissements 

5.2.2.2, 5.4.2 

et 6.1.6 note 4.2 

328, 343 

et 370 

5.7.1 Principaux investissements réalisés 

5.1, 5.2.2.1 

et 6.1.6 note 4.4.1 

324, 327 

et 372 

5.7.2 Principaux investissements en cours 

5.7.3 Informations sur les co-entreprises et les entreprises associées 

5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 

6.1.6 note 6.2.4 

4.2 

382 

207 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 563 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Tables de concordance 

8

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué du 14 mars 2019 

Chapitres/sections 

Pages 

6 – 

Structure organisationnelle 

6.1 

Description sommaire du Groupe 

1.5.1 

42 

6.1.6 note 16 

et 6.2.5 note 7.11 

456 

et 504 

6.2 

7 – 

7.1 

Liste des filiales importantes 

Examen de la situation financière et du résultat 

Situation financière 

Profil, 4.1, 5.2, 1 à 12, 198, 326, 

5.3.1, 5.3.2, 5.3.3, 

5.5.1, 5, 6 

331, 332, 335, 

346, 349, 

7.1.1 Évolution et résultat des activités Indicateurs clés de performance et de développement 

et 6.1.1 à 6.1.3 

354 à 357 

7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matières de recherche 

et de développement 

1.4 

38 

5.3.4.1, 5.3.4.5 

et 6.1.6 note 6.2 

337, 339 

et 380 

7.2 

8 – 

8.1 

Résultat d’exploitation 

Trésorerie et capitaux 

Information sur les capitaux 

6.1.5 et 6.1.6 note 10 

360 et 440 

6.1.4, 6.1.6 notes 6.3, 

9.3.2 et 7.1.7, 8.4 

358, 385, 

545 et 559 

8.2 

Source et montant des flux de trésorerie 

5.4.1, 5.4.3, 5.4.4, 

341, 344, 344, 

414 et 422 

8.3 

8.4 

8.5 

9 – 

Besoins de financement et structure de financement 

Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influencé sensiblement les activités du Groupe 

Sources de financement attendues 

6.1.6 notes 9.1 et 9.2 

6.1.6 note 9.1.3 

421 

N/A 

57 

N/A 

1.6 

Environnement réglementaire 

10 – Informations sur les tendances 

10.1.a Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks les coûts 

et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice 

1.3.2 et 5.5.4 

N/A 

28 et 348 

N/A 

10.1.b Description de tout changement significatif de performance financière du Groupe 

10.2 

Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement, dont l’émetteur 

a connaissance, susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur 

1.2 et 5.5.6 

17 et 348 

11 – Prévisions ou estimations du bénéfice 

11.1. Prévision ou estimation du bénéfice publiée 

5.5.6 

5.5.6 

5.5.6 

348 

348 

348 

11.2 

Déclaration énonçant sur les principales hypothèses de prévisions ou d’estimations 

de bénéfices 

11.3 

Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité 

des méthodes comptables 

12 – Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale 

12.1 

12.2 

Informations concernant les membres du conseil d’administration et la direction générale 

3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3 

3.1.3 

106 et 118 

118 

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction 

et de la direction générale 

13 – Rémunération et avantages 

13.1 

13.2 

Montant des rémunérations versées et avantages en nature 

3.4.1, 3.4.3 et 3.4.4 139, 163 et 174 

Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement aux mandataires 

sociaux de pensions, de retraites ou d’autres avantages 

6.1.6 note 7.3 et 3.4.2 

3.1.1 et 3.1.2 

397 et 485 

106 et 118 

14 – Fonctionnement des organes d’administration et de direction 

14.1 

14.2 

Date d’expiration des mandats actuels 

Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de la direction 

à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme 

d’un tel contrat, ou une déclaration appropriée attestant de l’absence de tels avantages 

6.1.6 note 14, 3.1.3 

et 3.6 

455, 118 

et 191 

14.3 

14.4 

Informations sur le comité d’audit et le comité des rémunérations 

Déclaration relative au gouvernement d’entreprise 

3.2.2.1 et 3.2.2.3 

3.2.1.1 

130 et 134 

119 

564 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Tables de concordance 

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué du 14 mars 2019 

Chapitres/sections 

Pages 

3.1.2, 3.2.1.2, 3.2.2 

et 6.1.6 note 3 

118, 119, 130 

et 366 

14.5 

Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 

15 – Salariés 

Profil/Chiffres clés 

et 4.4.2 

12 

et 265 

15.1 

Nombre des salariés et répartition des effectifs 

3.1.1.2, 3.4.1.1.2, 3.4.3, 

3.4.4 et 3.5.1 

107, 142, 163, 

174 et 188 

15.2 

15.3 

Participations dans le capital et stock-options des mandataires sociaux 

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital 

4.4.4.4 et 5.2.4 

280 et 329 

16 – Principaux actionnaires 

16.1 

16.2 

16.3 

16.4 

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 

Existence de droits de vote différents 

7.2 et 8.1.5 

7.2 et 8.1.4 

7.2.2 

546 et 555 

395 et 555 

396 

Contrôle de l’émetteur 

Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, 

entraîner un changement de contrôle 

8.3 

559 

17 – Transactions avec des parties liées 

3.6 et 6.1.6 note 14 

191 et 455 

18 – Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière 

et les résultats de l’émetteur 

Profil, 5.3.1, 6.1, 6.2 4, 331, 354, 468 

18.1 

18.2 

18.3 

18.4 

18.5 

18.6 

18.7 

Informations financières historiques 

et 8.7 

et 561 

Informations financières intermédiaires et autres 

Audit des informations financières annuelles historiques 

Informations financières pro forma 

N/A 

N/A 

6.1.7 et 6.2.6 

N/A 

464 et 508 

N/A 

Politique en matière de dividendes 

7.3 et 8.1.2 

548 et 553 

451 et 557 

348 et 455 

Procédures judiciaires et d’arbitrage 

6.1.6 note 13 et 8.2 

5.5.4 et 6.1.6 note 15 

Changement significatif de la situation financière 

19 – Informations complémentaires 

19.1 Capital social 

8

19.1.1 Montant du capital émis et capital autorisé 

19.1.2 Actions non représentatives du capital 

19.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou ses filiales 

7.1.1, 7.1.2 et 7.1.4 534, 534 et 538 

N/A 

N/A 

535 

7.1.3 

7.1.5, 7.1.7 

et 6.1.6 note 9.1.1.1 

543, 545 

et 415 

19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 

19.1.5 Droits d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, 

ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 

7.1.4 

N/A 

538 

N/A 

544 

19.1.6 Options sur le capital de membres du Groupe 

19.1.7 Historique du capital social 

7.1.6 

19.2 

Acte constitutif et statuts 

19.2.1 Objet social et registre du Commerce 

8.1.1 

552 

553 et 555 

N/A 

19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 

19.2.3 Dispositions pouvant retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle 

20 – Contrats importants 

8.1.2 et 8.1.4 à 8.1.6 

N/A 

8.3 

8.5 

559 

21 – Documents disponibles 

560 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 565 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Tables de concordance 

8

8.9.2 

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 

La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent 

Document d’enregistrement universel, les informations qui constituent 

le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés 

cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et 

financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés 

financiers (AMF). 

Éléments requis 

Chapitres/sections 

Pages 

1 – Comptes sociaux 

6.2 

6.1 

468 

354 

2 – Comptes consolidés 

3 – Rapport de gestion (informations minimales au sens de l’article 222-3 du règlement 

général de l’AMF) 

Cf. table de concordance 

rapport de gestion 

566 

562 

4 – Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel 

8.8 

5 – Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes consolidés 

et les comptes sociaux 

6.1.7 et 6.2.6 

464 et 508 

8.9.3 

RAPPORT DE GESTION (INCLUANT LE RAPPORT 

SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LA DÉCLARATION 

DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE) 

La table de concordance permet d’identifier les informations devant 

figurer au sein du rapport de gestion, selon les dispositions du commerce 

applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration ainsi que 

la section spécifique du rapport de gestion dédiée au gouvernement 

d’entreprise. 

Chapitres/ 

Textes de référence 

sections 

Pages 

1 – Situation et activité du Groupe 

Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive 

de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société 

et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume 

et de la complexité des affaires 

L. 225-100-1,I.,1°, 

L. 232-1,II, L. 233-6, 

L. 233-26 du Code 

de commerce 

1.1.2, 1.1.3, 1.2, 

1.3, 1.4, 1.5.2 

et 4.4.3,5 

15, 16, 17, 

23, 38, 44, 

267 et 323 

L. 225-100-1,I.,2° du 

Code de commerce 

Indicateurs clefs de performance de nature financière 

Profil et 1.2.2 1 à 12 et 20 

Indicateurs clefs de performance non financière Indicateurs clefs de performance 

de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du Groupe, 

notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel 

L. 225-100-1,I.,2° du 

Code de commerce 

Profil, 1.2.2, 

4.2 

1 à 12, 20 

et 207 

L. 232-1, II et 

L. 233-26 du Code 

de commerce 

Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice 

et la date à laquelle le rapport de gestion est établi 

5.5.4 

7.2 

348 

546 

511 

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de votes 

aux assemblées générales et modifications intervenues au cours de l’exercice 

L. 233-13 du Code 

de commerce 

L. 232-1, II du Code 

de commerce 

Succursales existantes 

6.2.7 

5.2.2.2, 6.1.6 

328, 

370, 456 

et 504 

Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social 

sur le territoire français 

L. 233-6 al. 1 du 

notes 4.2 et 16 

Code de commerce et 6.2.5 note 7.11 

L. 233-29, L. 233-30 

et R. 233-19 du Code 

Aliénations d’actions de participations croisées 

de commerce 

N/A 

5.5.6 

1.4 

N/A 

348 

38 

L. 232-1, II et 

L. 233-26 du Code 

de commerce 

Évolution prévisible de la situation de la Société, du Groupe et les perspectives d’avenir 

Activités en matière de recherche et développement 

L. 232-1, II et 

L 233-26 du Code 

de commerce 

566 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Tables de concordance 

Chapitres/ 

Textes de référence 

sections 

Pages 

511 

Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun 

des cinq derniers exercices 

R. 225-102 du Code 

de commerce 

6.2.7 

D 441-4 du Code 

de commerce 

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 

6.2.7 

511 

L. 511-6 et R. 511-2-3 

du Code monétaire 

et financier 

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire 

aux comptes 

N∕A 

N∕A 

2 – Contrôle interne et gestion des risques 

L. 225-100-1,I., 3° du 

Code de commerce 

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 

Intro du 2 et 2.2 

2.2.2.1 et 4.2.3 

2.1 

68 et 77 

79 et 216 

69 

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique 

et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant 

en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité 

L. 22-10-35, 1° du 

Code de commerce 

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion 

des risques mises en place, par la société et le Groupe relatives à l’élaboration 

et au traitement de l’information comptable et financière 

L. 22-10-35, 2° du 

Code de commerce 

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque 

catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, 

de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers 

2.2.2.3, 

6.1.6 note 9.3.1 

et 6.2.5 note 7.3 

97, 

426 

et 497 

L. 225-100-1, 4° du 

Code de commerce 

Loi n° 2016-1691 du 

9 décembre 2016 

dite « loi Sapin 2 » 

Dispositif anticorruption 

4.6.3 

4.7 

300 à 304 

309 

L. 225-102-4 du 

Code de commerce 

Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective 

3 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise 

Informations sur les rémunérations 

Politique de rémunération des mandataires sociaux 

Article L. 22-10-8, 

I., alinéa 2 du Code 

de commerce 

Article R. 22-10-14 du 

Code de commerce 

3.4.1, 3.4.2, 

3.4.3 et 3.4.4.2 

139, 159, 

163 et 179 

8

Politique de rémunération des mandataires sociaux 

Article L. 22-10- 

9, I., 1° du Code 

de commerce 

Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués 

au titre de l’exercice à chaque mandataire social 

Article R. 22-10-15 du 3.4.1.1.1, 3.4.1.1.2 

139, 142 

et 174 

Code de commerce 

et 3.4.4.1 

Article L. 22-10- 

9, I., 2° du Code 

de commerce 

Proportion relative de la rémunération fixe et variable 

3.4 

139 

N/A 

Article L. 22-10- 

9, I., 3° du Code 

de commerce 

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable 

N/A 

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires 

sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou 

des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation 

ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci 

Article L. 22-10- 

9, I., 4° du Code 

de commerce 

3.4.2 

N/A 

159 

N/A 

142 

142 

Article L. 22-10- 

9, I., 5° du Code 

de commerce 

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre 

de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce 

Article L. 22-10- 

9, I., 6° du Code 

de commerce 

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social 

et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société 

3.4.1.1.2 

3.4.1.1.2 

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, 

de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés 

au cours des cinq exercices les plus récents 

Article L. 22-10- 

9, I., 7° du Code 

de commerce 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 567 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Tables de concordance 

8

Chapitres/ 

sections 

Textes de référence 

Pages 

142 

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de 

rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme 

de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués 

Article L. 22-10- 

9, I., 8° du Code 

de commerce 

3.4.1.1.2 

N/A 

Article L. 22-10- 

9, I., 9° du Code 

de commerce 

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale 

ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce 

N/A 

Article L. 22-10-9, 

I., 10° du Code 

de commerce 

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération 

et toute dérogation 

N/A 

N/A 

Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code 

de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs 

en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) 

Article L. 22-10-9, 

I., 11° du Code 

de commerce 

N/A 

N/A 

Article L. 225-185 du 

Code de commerce 

Article L. 22-10-57 du 

Code de commerce 

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux 

3.4.3.1 

163 

Articles L. 225-197-1 

et L. 22-10-59 du 

Code de commerce 

3.2.1.7, 3.4.1.1, 

3.4.3.1 et 3.4.4 

128, 139, 

163 et 174 

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux 

Informations sur la gouvernance 

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société 

par chaque mandataire social durant l’exercice 

L. 225-37-4,1° du 

Code de commerce 

3.1.1.3 

6.1.6 note 14 

7.1.4 

108 

455 

538 

137 

L. 225-37-4, 2° du 

code de commerce 

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale 

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées 

par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital 

L. 225-37-4, 3° du 

code de commerce 

L. 225-37-4, 4° du 

code de commerce 

Modalités d’exercice de la direction générale 

3.3.1 

Composition du conseil, conditions de préparation et d’organisation 

des travaux du conseil 

L. 22-10-10, 1° du 

code de commerce 

3.1.1, 3.1.2 

et 3.2 

106, 118 

et 119 

L. 22-10-10, 2° 

du Code 

de commerce 

Application du principe de représentation équilibrée des femmes 

et des hommes au sein du conseil 

3.1.1.1, 3.2.1.2 

et 4.4.5.3 

106, 119 

et 286 

L. 22-10-10, 3° 

du Code 

Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général 

de commerce 

3.3.2 

3.2.1.1 

8.1.3 

138 

119 

553 

129 

Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application 

du principe comply or explain 

L. 22-10-10, 4° du 

code de commerce 

L. 22-10-10, 5° du 

code de commerce 

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale 

Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre 

L. 22-10-10, 6° du 

code de commerce 

3.2.1.8 

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat 

ou d’échange : 

L. 22-10-11 du code 

de commerce 

7.1.1, 7.2.1 

et 7.2.2 

534, 546 

et 547 

• structure du capital de la Société ; 

• restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions 

ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société 

en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce ; 

N/A 

N/A 

• participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a 

connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce ; 

7.2.1 et 7.2.2 

546 et 547 

• liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux 

et la description de ceux-ci – mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel 

système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle 

ne sont pas exercés par ce dernier ; 

7.2.1 et 7.2.2 

8.3 

546 et 547 

559 

• accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner 

des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ; 

568 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Tables de concordance 

Chapitres/ 

Textes de référence 

sections 

Pages 

• règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil 

d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la société ; 

3.1.1, 8.1.3.3, 

8.1.7 et 8.1.8 

106, 554, 

556 et 556 

• pouvoirs du conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne 

l’émission ou le rachat d’actions ; 

7.1.3 et 7.1.4 

8.3 

535 et 538 

559 

• accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas 

de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas 

d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; 

• accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration 

ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse 

ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. 

3.4.2.3 

161 

4 – Actionnariat et capital 

Article L. 233-13 du 

Code de commerce 

Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils 

7.2 

546 

441 

L. 225-211 et 

R. 225-160 du Code 

6.1.6 note 10.2.2 

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions 

de commerce et 7.1.3.1 à 7.1.3.3 et 535 à 536 

Article L. 225-102, 

alinéa 1er du Code 

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour 

de l’exercice (proportion du capital représentée) 

de commerce 

4.4.4.4 et 7.2 

280 et 546 

R. 228-90 et 

R. 228-91 du Code 

de commerce 

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital 

en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières. 

7.1.3.4 

3.5.2 

536 

189 

548 

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres 

de la Société 

L. 621-18-2 du Code 

monétaire et financier 

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre 

des trois exercices précédents 

243 bis du Code 

général des impôts 

7.3.1 

5 – Déclaration de performance extra-financière (DPEF) 

Articles L. 225-102-1, 

L. 22-10-36, 

R. 225-105 du Code 

de concordance, 

commerce 

Cf. table de 

concordance 

Déclaration de performance extra-financière 

310 

8

6 – Autres informations 

223 quater, 223 

quinquies du Code 

général des impôts 

Informations fiscales complémentaires 

6.2.7 

N.A 

511 

N.A 

L. 462-2 du Code 

de commerce 

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour les pratiques anticoncurrentielles 

Informations sur les installations classées à risques : 

Article L 225-102-2 

du Code 

2.1.6.3 

et 2.2.2.2 

76 

et 87 

• politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ; 

de commerce 

Article L 225-102-2 

du Code 

• capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à vis des biens 

et des personnes du fait de l’exploitation desdites installations ; 

2.1.6.3 

et 2.2.2.2 

76 

et 87 

de commerce 

• moyens mis en place par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation 

des victimes en cas d’accident technologique engageant la responsabilité 

de la Société. 

Article L 225-102-2 

du Code 

2.1.6.3 

et 2.2.2.2 

76 

et 87 

de commerce 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 569 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Annexes 

8

8.10 Annexes 

8.10.1 ÉTAT D’AVANCEMENT DES ENGAGEMENTS INDIVIDUELS 

PRIS PAR VEOLIA DANS L’INITIATIVE ACT4NATURE 

Engagements 

Domaine d’action associés 

Année cible 

Résultats partiels 

Objectifs et indicateurs 

de réalisation Périmètre année 2020 

Mesurer l’empreinte milieux et biodiversité de nos sites 

sensibles et déployer au minimum 75% des plans d’action 

correspondants pro forma 2019-2020 

1-3-5 

1

Mondial 

Mondial 

1,7 % 

23 % 

Mettre en place la gestion écologique sur 75% des sites(1) 

de plus de 1 ha d’espaces verts pro forma 2019-2020 

Milieux et 

biodiversité 

D’ici 2023 

Arrêter l’usage des produits phytosanitaires sur 75% de nos 

sites(1) pro forma 2019-2020 

1-5 

Mondial 

Mondial 

19 % 

22 % 

Sensibiliser nos parties prenantes internes et externes aux 

enjeux de la biodiversité sur 50% de nos sites(1) pro forma 

2019-2020 

2-8-9 

Progression du plan d’investissement visant à convertir les 

centrales à charbon en Europe d’ici 2030 (30%) 

1-4 

Europe 

8,1 % 

Dérèglement 

climatique 

D’ici 2023 

1-4-5 

Éviter l’émission de 15 millions de tonnes de GES 

Mondial 

12,5 Mt eq CO2 

88 % pour 

Alimenter les sites de notre filière énergie s’approvisionnant 

en biomasse, avec un bois tracé à 98% (en 2019, 94% du 

bois tracé) et certifié à 80% (en 2019, 66% du bois certifié) 

la traçabilité 

et 75 % pour 

la certification 

1-5 

1-4 

Mondial 

Mondial 

Augmenter le volume de plastiques recyclés dans les usines 

de transformation de Veolia pour atteindre 610 000 tonnes 

(en 2019, 350 000 tonnes) 

391 345 tonnes 

5,2 Mds€

73,4 % 

Économie 

circulaire 

D’ici 2023 

D’ici 2023 

Atteindre 6,3 Mds€ de chiffre d’affaires dans l’économie 

circulaire (en 2019, 5,2 Mds€) 

Mondial 

Mondial 

Préserver la ressource en eau en améliorant le taux de 

rendement des réseaux d’eau potable(3) à 75% (en 2019, 

72,5%) 

1-5 

1-5 

Ressource 

en eau 

Réaliser un diagnostic sur la ressource en eau sur 95% de 

nos sites à fort stress hydrique 

Mondial 

36 % 

(1) Périmètre de reporting : activité Déchets (ensemble des sites) ; activité Eau (usines d’assainissement de plus de 100 000 équivalent habitants et usines 

d’eau potable de plus de 60 000 m3/jour) ; activité Énergie (installations de production d’énergie vendant plus de 100 GWh/an). 

(2) Depuis 2021, cet indicateur inclut les volumes de plastiques recyclés dans les usines de transformation de Veolia traitant les DEEE, ainsi que les volumes 

recyclés dans les usines acquises ou vendues par Veolia au cours de l’exercice. 

(3) Pour les réseaux desservant plus de 50 000 habitants. À périmètre constant. 

570 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Annexes 

Résultats année 

2021 

Tendance année 

2021 

Communication/ 

sources 

Commentaires 

En 2021, Le Groupe a renforcé son accompagnement auprès des sites identifiés 

comme sensibles pour accélérer la mise en œuvre des empreintes biodiversité 

et le déploiement de leur plan d’action, notamment dans l’activité Déchets en vérifié dans le cadre 

30 % 

36 % 

France, et les zones d’Europe centrale et orientale, l’Asie et l’Europe du Nord 

de la DPEF 

Des outils ont été mis à disposition des entités opérationnelles pour faciliter 

la mise en œuvre de la gestion écologique sur leurs sites, notamment une 

charte Espaces verts, intégrée plus systématiquement dans les contrats de 

sous-traitance (gestion des espaces verts). Les zones d’Europe centrale et vérifié dans le cadre 

orientale, l’Asie et l’Amérique latine ont contribué à la progression de l’indicateur de la DPEF 

Les entités opérationnelles s’approprient progressivement cet objectif et font 

évoluer leurs pratiques. Elles s’appuient sur des outils Groupe (charte Zéro 

phyto) et sur les directions achats locales. L’activité Déchets en France, et la vérifié dans le cadre 

38 % 

42 % 

zone Europe centrale et orientale se sont particulièrement mobilisées 

de la DPEF 

Certaines zones comme l’Asie et l’Europe du Nord ont déployé des campagnes 

locales de sensibilisation. Un e-learning biodiversité a été réalisé et sera vérifié dans le cadre 

largement déployé en 2022 

de la DPEF 

L’objectif de sortie du charbon en Europe à horizon 2030 est bien engagé et 

devrait s’accélérer. Les investissements 2021 portent sur des installations en 

Allemagne, Pologne et République tchèque. En raison de la durée des chantiers 

de transformation, les premiers effets significatifs interviendront sur l’exercice 2023 vérifié dans le cadre 

17,1 % 

pour des premières mises en service prévues fin 2022 

de la DPEF 

À fin 2021, les activités de recyclage des déchets, de leur valorisation matière 

et énergie, de cogénération chaleur et électricité, ou de production d’énergie 

renouvelable continuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des vérifié dans le cadre 

11,4 Mt eq CO2 

clients du Groupe 

de la DPEF 

Dans le cadre de son plan Environnement 2020-2023, Veolia a décidé de se doter 

d’objectifs de traçabilité et de certification de la biomasse énergie. Ces objectifs 

sont ambitieux, en particulier hors Union européenne. La traçabilité se met en 

8

99 % pour 

la traçabilité, 

et 76 % pour 

la certification 

place sur l’ensemble du périmètre. La certification est davantage dépendante vérifié dans le cadre 

du contexte local et de l’existence d’organismes certificateurs 

de la DPEF 

Avec 476 kt de plastique recyclé en 2021, Veolia est en ligne avec la trajectoire 

prévue. L’atteinte des objectifs en 2023 repose sur la mise en œuvre des vérifié dans le cadre 

476 001 tonnes(2) 

6,0 Mds€ 

investissements programmés 

de la DPEF 

Après une année de stabilité, le chiffre d’affaires lié à l’économie circulaire a 

de nouveau progressé, et est avance sur la trajectoire prévue. L’augmentation 

est liée au gain de nouveaux contrats énergie et à la hausse du prix de vente vérifié dans le cadre 

des matières premières recyclées 

de la DPEF 

La cible à 2023 de 75% est atteinte dès 2021. Les plans d’actions engagés par 

le Groupe (travaux de renouvellement, de sectorisation, de maintenance des 

compteurs, de détection de fuite) permettront de conforter le maintien, voire vérifié dans le cadre 

75,6 % 

l’amélioration, du taux de rendement d’ici la fin du plan stratégique 

de la DPEF 

Les conclusions des diagnostics montrent que la problématique de stress 

hydrique est plutôt connue des sites. Au-delà de la mise en place de mesures 

visant à maîtriser les consommations d’eau, certains sites ont d’ores et déjà 

proposé à leur client, ou mis en place, des solutions pour pallier les manques vérifié dans le cadre 

d’eau comme par exemple des interconnexions ou des ressources de substitution de la DPEF 

57 % 

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 571 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Annexes 

8

Engagements 

Année cible 

Résultats partiels 

Domaine d’action associés 

Objectifs et indicateurs 

de réalisation Périmètre année 2020 

2020 

Construire un outil de mesure d’empreinte sur les « milieux 

et la biodiversité » spécifique aux activités de Veolia. 

3-9 

Mondial 

finalisé 

Recherche et 

développement 

2022 

Piloter le projet européen MEDIPLAST sur les sources 

et concentrations des micro-plastiques dans les milieux 

aquatiques. 

révision 

de la stratégie 

d’échantillonnage 

3-9 

Europe 

Évaluer les risques majeurs pour la biodiversité de 100% des 

projets passant au comité d’engagement Groupe (acquisition, 2023 

investissement, etc.). 

Investissement 

1-3-9 

Corporate action prévue 

Corporate action prévue 

Évaluer 75% des fournisseurs stratégiques les plus impactants 

pour l’environnement (Ecovadis). 

Achats 

2023 

4

Faire évoluer notre standard métier « stockage de déchets » 

en y incluant des recommandations d’exploitation favorables 2022 

à la biodiversité. 

Standards 

métiers 

3

Corporate action prévue 

Corporate en continu 

Associer nos parties prenantes externes à la construction 

de nos engagements biodiversité (Raison d’être : revue des 

objectifs par le comité des Critical Friends, comité français 

Co-construction 

avec nos parties 

prenantes 

Continu 

2-7 

de l’UICN, etc.). 

572 VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Annexes 

Résultats année 

2021 

Tendance année 

2021 

Communication/ 

sources 

Commentaires 

La méthodologie d’empreinte biodiversité de Veolia, développée spécifiquement 

pour ses activités, a été finalisée en 2020. L’équipe projet a intégré les équipes de 

Recherche et Développement de Veolia, le bureau d’études interne 2Ei, Veolia Eau 

Île-de-France, le bureau d’études ECOSPHERE et le comité français de l’UICN. 

L’objectif du projet MEDIPLAST est d’identifier les sources et les concentrations https://www. 

de micro et nanoplastiques en mer et d’évaluer des procédés de rétention et de fondation. 

réduction de ces plastiques dans les filières de traitement des eaux. En 2020, veolia.com/fr/ 

la stratégie d’échantillonnage a été revue (amélioration des techniques de microplastiques- 

quantification des micro et nanoparticules). Les résultats ont été complétés les-equipes-de- 

en 2021 par des mesures sur les STEP, les réseaux eaux usées et eaux pluviales la-fondation-tara- 

(résidus de pneus) ainsi que sur le milieu marin toulonnais (des concentrations ocean-et-veolia- 

échantillonnages 

réalisés et premiers 

résultats obtenus 

< 1 MP/L) 

collaborent 

-

-

-

-

mise en œuvre prévue en 2023 

mise en œuvre prévue en 2023 

-

-

mise en œuvre prévue en 2022 

Accompagnement des Critical Friends dans le choix et la définition de l’objectif 

biodiversité du Groupe et partenariat annuel avec le comité francais de l’UICN 

pour l’élaboration de sa stratégie biodiversité, de ses engagements Act4Nature 

International et de ses outils (depuis 2008) 

Lien vers les engagements individuels de Veolia dans Act4Nature international : http://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2020/10/VEOLIA-VF.pdf 

8

VEOLIA ENVIRONNEMENT / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 573 

CALENDRIER 

DE COMMUNICATION 

FINANCIÈRE 2022 

jeudi 17 mars 

Publication des comptes annuels 2021 

jeudi 12 mai 

Publication de l’information financière trimestrielle 

à fin mars 2022 

mercredi 15 juin 

Assemblée générale des actionnaires 

mercredi 3 août 

Publication des comptes semestriels 

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